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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 3 octobre 2013

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 3 octobre 2013 à 15 heures, dans la pièce 112-N de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan et Rob Merrifield, M. Nathan Cullen; Mmes Nycole Turmel et Judy Foote

Secrétaire du Bureau : Audrey O’Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Mark Watters, dirigeant principal des finances; Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 10 juin 2013 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 16 septembre 2013 est adopté.

Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’excercice 2013-2014

Le Bureau approuve le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2013-2014 qui s’élève à 15 308 000 $.

Rapport de dépenses des députés – Divulgation améliorée

Le Bureau discute et convient en principe de certaines options visant à accroître la divulgation et la transparence des dépenses des députés. Il convient également d’en discuter à nouveau à sa prochaine réunion.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau
Audrey O’Brien