Passer au contenu
;

Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

Le mercredi 11 juin 2014

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le mercredi 11 juin 2014, à 16 h, dans la salle 112-N de l’édifice du Centre.

Président : L’honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, John Duncan, Rob Merrifield et Dominic LeBlanc; M. Philip Toone; Mme Nycole Turmel

Secrétaire du Bureau par intérim : Marc Bosc, sous-greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Kevin Vickers, sergent d’armes; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Benoit Giroux, directeur général, Services aux députés; Robin Kells, Secrétariat

Le Bureau discute de la manière dont se tiennent ses réunions.

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès verbal de la réunion du 2 juin 2014 est adopté et approuvé aux fins de dépôt.

Affaires découlant des réunions précédentes

Le Bureau examine la correspondance distribuée depuis sa réunion du 2 juin 2014 et en discute.

Utilisation des ressources de la Chambre

Envois postaux en grande quantité

Le Bureau discute de la portée de son enquête sur les envois postaux en grande quantité. Il se penche sur une analyse des recours que le Bureau pourrait exercer à la suite de sa constatation que certains envois postaux en grande quantité n’ont pas respecté le Règlement administratif relatif aux députés et les politiques applicables. M. Toone et Mme Turmel étant en désaccord, le Bureau convient de ce qui suit :

  • que la greffière demande que 23 députés versent personnellement, au receveur général du Canada, un montant de 36 309 $ afin de rembourser les coûts liés aux ressources de la Chambre des communes qui ont été utilisées de façon contraire au Règlement administratif relatif aux députés et aux politiques applicables;
  • que, conformément au Règlement administratif relatif aux députés, si un député ne rembourse pas le montant dû avant la date limite, le remboursement d’autres dépenses sera retenu jusqu’à ce que la somme totale ait été recouvrée;
  • que, puisque les frais d’utilisation de la franchise postale accordée aux députés par la Loi sur la Société canadienne des postes sont payés par Transports Canada à Postes Canada, Transports Canada soit informé de la décision du Bureau concernant la mauvaise utilisation des ressources, et que les mêmes renseignements soient communiqués à Élections Canada.

Le Bureau discute de son analyse de l’utilisation des ressources de la Chambre des communes relativement aux bureaux satellites.

La séance est levée.

Le secrétaire du Bureau par intérim,
Marc Bosc