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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 23 février 2017

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 23 février 2017, à 11 h 15, dans la pièce 340-S de l'édifice du Centre.

Président : L'honorable Geoff Regan, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Bardish Chagger, Dominic LeBlanc, Pablo Rodriguez et Candice Bergen; MM. Gordon Brown et Murray Rankin

Secrétaire du Bureau par intérim : Marc Bosc, greffier par intérim de la Chambre des communes

Aussi présents : Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; André Gagnon, sous-greffier par intérim; Eric Janse, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe et directrice générale par intérim, Direction des affaires internationales et interparlementaires; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Guillaume La Perrière Marcoux, Secrétariat

NOUVEAU MEMBRE DU BUREAU

Conformément aux paragraphes 50(2) et 50(5) de la Loi sur le Parlement du Canada, l'honorable Pablo Rodriguez a récemment été assermenté à titre de membre du Bureau (le 31 janvier 2017).

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2016 et approuve son dépôt.

AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.

DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE COMITÉ DE LIAISON

Le Bureau autorise le Comité de liaison à dépenser 600 000 $ de plus que le montant alloué dans l'enveloppe globale pour les activités des comités pour l'exercice en cours afin de financer des activités, au besoin. Le Bureau accepte également que la somme annuelle de 250 000 $ destinée à financer les services de vérification judiciaire, de consultation électronique et d'autres experts soit transférée de façon permanente au budget prévu pour toutes les autres activités des comités, y compris le fonctionnement, les études et les déplacements.

Le Bureau convient d'allouer 1,7 million de dollars de plus à l'enveloppe globale pour les activités des comités pour les futurs exercices à compter du 1er avril 2017.

CONSEIL INTERPARLEMENTAIRE MIXTE

15e Assemblée plénière de ParlAmericas

Le Bureau approuve la tenue de la 15e Assemblée plénière de ParlAmericas à Victoria, en Colombie-Britannique, du 9 au 12 septembre 2018. Le Bureau approuve aussi un financement temporaire de 25 000 $ pour l'exercice 2017-2018 et de 465 210 $ pour l'exercice 2018-2019, pour un total de 490 210 $, répartis selon la formule habituelle entre le Sénat (30 %, soit 147 063 $) et la Chambre des communes (70 %, soit 343 147 $).

Demande visant l'obtention de locaux supplémentaires pour le Secrétariat international de ParlAmericas

Par suite d'une analyse détaillée des exigences liées à la demande pour des locaux supplémentaires pour le Secrétariat international de ParlAmericas, le Bureau est informé qu'aucun financement temporaire ne sera nécessaire pour répondre à la demande et que des locaux nécessitant très peu de modifications ont été trouvés à cette fin.

ALLOCATIONS ET SERVICES AUX DÉPUTÉS

Services de communication et de collaboration pour les députés

Le Bureau se voit présenter les nouveaux services de communication et de collaboration améliorés qui seront mis à la disposition des députés dans les salles de réunion communes de l'édifice Wellington de même que dans leurs bureaux parlementaires et de circonscription.

Ressources supplémentaires demandées par le Bloc Québécois

Par suite d'une demande présentée à nouveau au nom des députés du Bloc Québécois, un parti non reconnu, en vue d'obtenir des fonds supplémentaires pour soutenir leurs activités, le Bureau discute des conditions proposées pour l'utilisation du budget de coordination du caucus (BCC) déjà approuvé par le Bureau. Le Bureau confirme les conditions approuvées précédemment et convient des modifications suivantes quant à l'utilisation du BCC :

  1. Les députés du Bloc Québécois peuvent faire plus d'un transfert annuel de leur budget de bureau du député au BCC, à condition que toutes les demandes de transfert soient reçues par écrit avant le 31 décembre de chaque année;
  2. Les employés rémunérés à même le BCC sont autorisés à accompagner le député responsable du BCC uniquement que lorsque ce dernier s'acquitte de ses fonctions liées au caucus;
  3. Les députés sont autorisés à transférer au plus un point de déplacement spécial par député, au besoin, à condition que le dirigeant principal des finances en soit informé par écrit avant la date du déplacement;
  4. Afin d'être prêt pour 1er avril, chaque député doit informer le dirigeant principal des finances par écrit, avant le 15 mars, du montant qui sera transféré de son budget de bureau au BCC;
  5. Le député responsable du BCC doit remettre une nouvelle lettre d'offre à chaque employé qui est rémunéré à même ce budget.

En outre, le Bureau rejette la nouvelle demande de fonds supplémentaires.

Députés représentant des circonscriptions du Nord

Le Bureau reçoit une mise à jour sur les répercussions des mesures intérimaires concernant les vols nolisés pour les députés qui représentent des circonscriptions situées dans le Nord et des régions éloignées. Il accepte de maintenir ces mesures jusqu'à ce que l'Administration de la Chambre termine son examen des règlements administratifs et des politiques visant les députés.

ADMINISTRATION

Lancement de Demandes d'achat

Le Bureau est informé des principales fonctions de Demandes d'achat, le nouvel outil électronique intégré pour l'achat de biens et de services qui remplacera l'actuel système de commande électronique le 3 avril 2017, et des services de soutien afférents qui seront offerts.

Mise à jour sur les négociations collectives et nouveau mandat

Le Bureau prend connaissance de la décision arbitrale rendue par la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique à la suite des négociations collectives menées pour l'unité de négociation des sous-groupes des Comptes rendus et de Traitement de textes. Il approuve un mandat de négociation révisé pour les négociations collectives de 2015.

Rapport annuel sur l'audit interne de 2015-2016

Le Bureau prend note du Rapport annuel sur l'audit interne pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, et en discute.

La séance est levée.

Marc Bosc
Secrétaire du Bureau par intérim