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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 12 mars 2020

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 12 mars 2020, à 11 h 18, dans la pièce 225-A, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland, Ginette Petitpas Taylor, Pablo Rodríguez, Dominic LeBlanc et Candice Bergen, M. Mark Strahl, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Susan Kulba, directrice générale, Biens immobiliers; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Guillaume LaPerrière Marcoux, Secrétariat; M. Howard Njoo, sous-administrateur en chef de la santé publique, Agence de la santé publique du Canada

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 27 février 2020 et approuve son dépôt.


VISION ET PLAN À LONG TERME POUR LA CITÉ PARLEMENTAIRE

Michel Patrice, sous-greffier, Administration, répond à des questions sur le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre.

Le Bureau convient qu’il ne faut pas élargir l’empreinte actuelle de la Chambre des Communes dans le contexte des rénovations de l’édifice du Centre.

Le Bureau demande à l’Administration de la Chambre une liste des pièces et des espaces de l’édifice du Centre qui revêtent de l’importance sur le plan architectural, qui nécessitent une attention particulière et qui devraient être conservés, tout en étant mis à niveau et modernisés de manière à préserver le caractère parlementaire fonctionnel de l’édifice.

Le Bureau accepte de mettre sur pied un groupe de travail qui sera chargé d’examiner, en vue d’en faire rapport, les rénovations de l’édifice du Centre et la Vision et plan à long terme (VPLT). Le groupe se composera de députés de chaque parti reconnu.

Le groupe de travail se composera du Président (ou un délégué), qui en assumera la présidence, de trois députés du gouvernement, de deux députés de l’opposition officielle, d’un député du troisième parti reconnu et d’un député du quatrième parti reconnu.

Le Bureau conservera l’autorité générale de formuler des recommandations définitives à l’intention de la ministre de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sur les rénovations de l’édifice du Centre.

Le groupe de travail soumettra des recommandations à l’examen du Bureau. Les décisions de ce dernier seront communiquées par écrit à la ministre de SPAC.

Le groupe de travail aura pour mandat d’étudier les aspects des rénovations de l’édifice du Centre et de la VPLT qui font partie intégrante de la Chambre des communes, de son fonctionnement et des députés, et de formuler des recommandations en temps opportun.

L’objectif premier du groupe de travail sera d’assurer la protection et la préservation des sections patrimoniales existantes de l’édifice. Les changements se limiteront à sa restauration et à sa réhabilitation à des fins sanitaires et sécuritaires, ce qui comprend, sans s’y limiter, la conformité aux codes de construction modernes, la durabilité sismique, l’accessibilité, les préoccupations axées sur la famille et la satisfaction des besoins fonctionnels fondamentaux d’un Parlement moderne (p. ex. remplacement du câblage et d’autres systèmes de base de l’édifice, installations Internet et technologiques).

Le groupe de travail examinera les domaines d’utilisation partagée avec le Sénat et proposera une liste de domaines nécessitant une prise de décision conjointe avec le sous-comité du Comité sénatorial de la régie interne, des budgets et de l’administration, ou tout autre organe que le Sénat pourrait choisir. Les domaines partagés peuvent notamment inclure les salles de comité et le Centre d’accueil du Parlement.

S’il le juge nécessaire, le groupe de travail est autorisé à tenir des réunions conjointes avec l’organe approprié du Sénat en vue de formuler des recommandations conjointes par consensus.

Les procès-verbaux des réunions du groupe de travail seront établis et rendus publics 30 jours après la tenue d’une réunion ou la présentation d’un rapport au Bureau.


À 11 h 37, la séance est suspendue.

À 11 h 40, la séance reprend à huis clos.


SITUATION LIÉE À LA PANDÉMIE DE LA COVID-19

Le Bureau discute de la situation liée à la pandémie de la COVID-19.


À 13 h 17, la séance est suspendue.

À 15 h 20, la séance reprend à huis clos.


Le Bureau convient que, de la fin de la journée de travail du vendredi 13 mars jusqu’au 20 avril 2020 :

• l’enceinte de la Chambre des communes sera fermée aux visiteurs et que les visites publiques seront annulées;

• les déplacements des comités seront suspendus;

• les fonctions et activités parlementaires se tenant dans l’enceinte de la Chambre des communes seront annulées.


La séance est levée.

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne