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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 003 
l
1re SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 12 mars 2020

[Enregistrement électronique]

(1120)

[Traduction]

    Nous sommes le jeudi 12 mars 2020, et la troisième séance du Bureau de régie interne est ouverte.
    Le premier point à l'ordre du jour porte sur le procès-verbal de la réunion précédente.
    Est-ce que tout est en ordre? Il n'y a rien à rectifier; tout est parfait. Ai-je l'approbation des membres? Bien.
     La vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire sont le prochain point que nous allons examiner.
    Avant de passer à cela, je tiens à informer tous les membres que nous poursuivrons la séance à huis clos si le représentant de Santé Canada arrive un peu plus tôt. Comme il s'agit d'une question urgente, je veux m'assurer que tous les membres sont ici. Il se pourrait que nous soyons forcés d'interrompre notre séance à un moment donné afin de nous occuper de cette question.
     Nous allons maintenant entendre nos intervenants, c'est-à-dire Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information; et Susan Kulba, directrice générale, Biens immobiliers.
    Monsieur Holland, la parole est à vous.
L’hon. Mark Holland (Whip en chef du gouvernement):
    Monsieur le Président, des membres du Bureau ont eu des discussions très productives au sujet de ce point. Premièrement, j'aimerais remercier mes collègues d'avoir participé à ces conversations, qui ont été très fructueuses et qui ont abouti à une recommandation. J'ai pensé qu'il conviendrait que je commence par résumer du mieux que je peux les conversations que nous avons eues.
    Notre intention consisterait à créer un sous-comité ou un groupe de travail, si vous voulez, composé de députés de tous les partis reconnus, qui relèverait du Bureau de régie interne et qui lui ferait rapport de ses recommandations. Nous avons discuté de cela pour obtenir la composition qui convient. Je propose que ce groupe de travail compte trois libéraux, deux conservateurs, un bloquiste et un néo-démocrate.
    Selon notre point de vue, nous choisirons ses membres parmi les membres du comité PROC afin d'harmoniser le processus, de même que le travail de ce comité avec celui que nous réalisons.
     Le Sénat pourrait ensuite choisir la composition de son propre groupe de travail, et le groupe pourrait discuter des questions qui importent particulièrement au Sénat, comme la chambre du Sénat, les salles de réunion du Sénat, etc. Toutefois, lorsqu'un chevauchement existe, ces deux groupes pourraient se rencontrer et trouver un moyen d'être sur la même longueur d'onde.
     Toutefois, le Bureau de régie interne chercherait à donner à ces discussions une orientation particulière, à savoir que le premier principe serait la préservation du patrimoine, et nous nous emploierions à le faire pendant la présente réunion.
    Madame Bergen, je sais que vous aviez des idées particulières à propos de certains des aspects ou quelques interdits, comme « il est interdit de modifier la Chambre ou le Hall d'honneur » ou « il est interdit de modifier l'entrée pour les députés ou la Francophonie ». Nous donnerions des directives particulières pour la restauration des éléments patrimoniaux, et nous n'envisagerions pas de modifier ou de détruire ces éléments.
     Je ne crois pas qu'il soit nécessaire que cela fasse partie d'une motion, mais il est important de mentionner que le sous-ministre adjoint de l'infrastructure parlementaire, au ministère des Services publics et de l'Approvisionnement, ou la personne qu'il a désignée, assurera la liaison avec le groupe de travail pour garantir que les mesures ministérielles et les travaux du groupe parlementaire sont liés. Il va sans dire que les travaux seront menés par le groupe parlementaire et que le procès-verbal de la séance du groupe de travail sera consigné et rendu public dans les 30 jours qui suivront la séance.
     Monsieur le Président, mes propos s'appuient sur les conversations que nous avons eues la semaine dernière, pendant lesquelles nous avons réellement entendu tous les membres parler de l'importance de...
L’hon. Mark Holland:
    Oui, c'est ce que je crois comprendre. Je regarde M. Robert pour vérifier si ce compte rendu a été distribué aux membres.

[Français]

     Je pense que le texte est disponible dans les deux langues officielles.

[Traduction]

     Les membres devraient avoir ce compte rendu devant eux. Je suggère que cela serve de cadre pour la motion qui nous permettra, je l'espère, d'aller de l'avant aujourd'hui.
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Julian, pardon. La parole est à vous.

[Français]

    Je pense que le texte est assez fidèle à ce dont nous avons discuté.
    Cependant, j'écrirais plutôt que le gouvernement disposera de trois membres, l'opposition officielle de deux membres et les troisième et quatrième partis d'un membre chacun, dans le but d'assurer une continuité aux travaux de ce sous-comité advenant une élection, qu'elle soit anticipée ou non.
L’hon. Anthony Rota:
    Alors, que suggérez-vous, exactement: qu'il y ait plus de membres?
(1125)
M. Peter Julian:
    Je suggère de remplacer la référence au Parti libéral par « gouvernement », celle au Parti conservateur par « opposition officielle », etc.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord, je comprends. Nous utiliserons donc les termes « gouvernement », « opposition officielle », « troisième parti » et « quatrième parti ».

[Traduction]

M. Peter Julian:
     [Inaudible]

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Les chiffres resteront les mêmes.
    Y a-t-il consensus pour procéder de cette manière?

[Traduction]

    Est-ce que tout le monde approuve...
L’hon. Candice Bergen:
    Les chiffres.
L’hon. Anthony Rota:
    ... les chiffres? Eh bien, je suppose que nous devrions...
    Madame Bergen, souhaitiez-vous dire quelque chose?
L’hon. Candice Bergen:
    Je pense que l'une des choses dont nous voulons nous assurer — et je crois que nous serions probablement tous d'accord à ce sujet —, c'est que le Comité évite de devenir trop bureaucratique en convoquant des témoins pour satisfaire la curiosité de ses membres. J'aimerais faire en sorte que nous disposions de ces paramètres. Le moment pour le faire est peut-être mal choisi. Nous devrions peut-être établir le fait que nous constituerons ce sous-comité et que sa composition sera telle que vous l'avez décrite. Ou souhaitons-nous définir quelques paramètres de plus maintenant?
L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Holland, la parole est à vous.
L’hon. Mark Holland:
    Je suis disposé à en discuter. Je pense que nous permettrions à cet organisme de prendre des décisions. Les paramètres sont assez serrés. Si le Comité désire entendre des points de vue sur l'utilisation du parterre avant par le public et sur les répercussions que cela aurait sur la conception...
L’hon. Candice Bergen:
    Auprès des hauts fonctionnaires.
L’hon. Mark Holland:
    Auprès des hauts fonctionnaires.
    Je précise encore une fois que, si nous voulons être assez stricts pour dire que l'organisme ne devrait entendre que des hauts fonctionnaires ou des parlementaires, je répugnerais à imposer une telle restriction à ses membres. Je préférerais qu'ils parviennent à cette conclusion dans le cadre de leur processus. J'aimerais vous entendre en dire davantage sur le...
    Si vous me le permettez, j'aimerais m'adresser aux hauts fonctionnaires par votre entremise, monsieur le Président. Je crois comprendre qu'en appliquant des « interdictions de modifier » et une directive de préservation du patrimoine, nous éliminons certaines des pressions liées au temps qui ont été discutées auparavant. L'une des principales préoccupations était la décision concernant la dimension de la chambre, par exemple, et le fait qu'elle entravait la capacité d'amorcer la construction pendant l'été.
    Est-ce exact?
    D'une certaine manière, les instructions, directives ou orientations, comme le fait de retirer l'empreinte de la chambre de la liste de tâches, sont très utiles pour aller de l'avant. Si nous n'examinons pas cette question et que nous maintenons la même empreinte, oui, nous pourrons nous concentrer sur d'autres éléments.
L’hon. Mark Holland:
    Monsieur le Président, si je pouvais simplement finir de faire valoir cet argument, je pense que nous disposerions ainsi de plus de temps. Si cette directive était donnée, nous disposerions de beaucoup plus de temps que nous en avions auparavant. L'urgence serait légèrement atténuée. Par conséquent, je proposerais que nous laissions à ce groupe la tâche de décider de la meilleure façon de se comporter et de parvenir aux conclusions requises pour formuler les recommandations qu'il fera à cet organisme.
L’hon. Anthony Rota:
    Nous allons maintenant entendre M. Strahl, puis Mme Bergen.
M. Mark Strahl (Whip en chef de l'opposition):
     Merci, monsieur le Président.
    Dans la mesure où quelque chose est indiqué ici, ou dans la mesure où nous transmettons une certaine directive... Je crains que nous créions un troisième organisme au lieu d'un seul. En ce moment, il y a le Bureau de régie interne, le comité PROC — sans parler du Sénat —, et maintenant ceci. Pourvu qu'il soit clair que cet organisme ou ce groupe que nous créons vise à remplacer le travail envisagé actuellement par notre organisme et par le comité PROC, et que nous ne ferons pas en sorte que le comité PROC entende les hauts fonctionnaires, que nous entendions les hauts fonctionnaires et que le groupe de travail entende les hauts fonctionnaires... Tant que nous indiquons clairement dans la motion et clairement ici, en public, que ce groupe est conçu pour retirer ces fonctions au Bureau de régie interne et au comité PROC et pour les concentrer ici, afin qu'il n'y ait plus trois groupes qui discutent de cette...
    J'ai exprimé cette préoccupation en privé, mais je crains que, si nous créons un sous-comité au lieu d'un groupe de travail, ce sous-comité devienne un autre... Les sous-comités ont leurs règles et leurs procédures, et je crains que nous perdions un peu de la simplification que nous tentons de réaliser en ce moment en créant un sous-comité plutôt qu'un groupe de travail.
    S'il y avait une façon dont nous pouvons indiquer dans la motion ou clairement ici que l'objectif que nous tentons d'atteindre en ce moment est lié à l'efficacité, et non au dédoublement, nous approuverions cette idée.
(1130)
L’hon. Anthony Rota:
    Avant que nous allions plus loin, je tiens à poser une question à tous ceux qui se sont réunis. C'est la première fois que j'entends parler de cela, mais il semble que vous y avez réfléchi et que vous avez travaillé ensemble, ce qui est une bonne chose. Ma question est la suivante. Êtes-vous tous convaincus que cette solution rend compte de la préoccupation de M. Strahl à propos de la concentration de toutes les fonctions en un seul comité, ou pensez-vous que ces fonctions seront divisées et réparties entre plusieurs groupes distincts?
    Je vais me contenter de cette question. Je sais que certaines personnes...
    Êtes-vous en train de dire qu'il faut que l'organisme demeure un groupe de travail et que cela devrait nous permettre de traiter de tous les aspects?
M. Mark Strahl:
    Je m'inquiète à l'idée d'employer une certaine terminologie. Même si nous comprenons ce dont il s'agit, je crains que cette solution ne crée plus de problèmes qu'elle en résout. J'aimerais que nous appelions cet organisme un groupe de travail. Ainsi, nous pourrions faire preuve de plus de souplesse quant à la façon de le structurer.
    Voilà ce que je suggérerais.
L’hon. Anthony Rota:
    Je ne veux pas compliquer les choses, mais avons-nous besoin d'une annexe à la fin du document pour expliquer en quoi consiste un groupe de travail? Je tiens simplement à aborder le sujet maintenant, afin que nous ne...
M. Mark Strahl:
    L'efficacité est ce que nous recherchons en ce moment.
L’hon. Anthony Rota:
    D'accord, nous allons prendre note de cela.
    Nous allons maintenant passer à Mme Bergen, qui sera suivie par Mme DeBellefeuille.

[Français]

     Nous passerons ensuite à M. Holland.

[Traduction]

L’hon. Candice Bergen:
    L'autre question que je souhaitais poser est la suivante. Comment allons-nous transmettre au groupe de travail, aux hauts fonctionnaires ou à toute personne qui a besoin de la connaître la liste des salles auxquelles il ne faut pas toucher et dont nous devons assurer la préservation?
    Quelles sont vos idées à ce sujet?
L’hon. Anthony Rota:
    En avez-vous discuté en groupe?
L’hon. Mark Holland:
    J'ai une idée, mais je vais attendre mon tour.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.

[Français]

    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole. Ce sera ensuite le tour de M. Holland.
Mme Claude DeBellefeuille (Whip du Bloc québécois):
    J'ai pris connaissance du document qui nous a été fourni. Je trouve qu'il reflète bien l'ensemble des discussions que nous avons eues et, surtout, qu'il balise bien les paramètres que Mme Bergen, M. Strahl ou le reste du comité souhaitaient pour donner des orientations et des directives à l'équipe dirigée par M. Patrice.
    Je comprends la confusion qui découle dans la version française — je ne sais pas ce qu'il en est de l'anglais — de l'usage des mots « le BRI créera un sous-comité ». Alors, enlevons cela et écrivons plutôt « le BRI créera un groupe de travail ». Une fois que ce changement aura été effectué, je pense que M. Strahl sera plus à l'aise.
    Par ailleurs, je suis d'avis que, dans la version française, le mandat et la description des objectifs répondent à l'ensemble de nos préoccupations et couvrent toutes les directives que nous aimerions que l'Administration de la Chambre des communes respecte. Je trouve donc que le document est assez complet. Si nous avons oublié quelque chose, M. Holland pourra le compléter, mais, personnellement, cela me convient très bien.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:
    Monsieur Holland, la parole est à vous.
L’hon. Mark Holland:
    Merci. Permettez-moi seulement de passer en revue quelques petites questions qui ont été soulevées.
    Monsieur le Président, en ce qui concerne la première question soulevée par M. Strahl, je pense que c'est assurément le but du document et que la question rend compte des conversations que nous avons eues, selon lesquelles cette initiative créerait un organisme, et non trois, de manière à lui attribuer clairement la responsabilité de donner suite aux recommandations qui lui ont été faites, puis d'en faire rapport au Bureau de régie interne. En réalité, nous tenons à faire cela pour nous assurer que nous ne sommes pas forcés de gérer plusieurs voies de communication avec l'Administration de la Chambre. C'est aussi en partie la raison pour laquelle je ne veux pas que nous soyons trop stricts quant à la façon dont cet organisme doit se comporter. Mais, au bout du compte, ces recommandations reviendront ici.
    Si ce qui a été dit ici n'est pas clair, j'espère que nos conversations apporteront cette clarté et qu'elle sera reflétée par l'esprit de ce qui sera créé. Je suis disposé à ajouter des précisions, mais je crois que l'approbation à l'unanimité de cet organisme est probablement suffisant. Toutefois, je ne verrais pas d'objections à étoffer nos explications si cela peut rassurer les gens.
    Pour répondre à la question de Mme Bergen, il y a une liste immédiate d'interdictions que nous avons déjà approuvées au cours de nos conversations en groupe. Sur la liste des interdictions de modifier, il y a la Chambre elle-même, l'entrée de l'édifice de l'Ouest et le Hall d'honneur.
     Puis je dirais que la liste sera beaucoup plus longue que cela, mais je pense que nous pouvons commencer par ces éléments et les maintenir de façon catégorique dès maintenant.
    Ensuite, je recommanderais que nous demandions à l'Administration de la Chambre de nous fournir une liste de caractéristiques patrimoniales que nous pourrions examiner et élargir. Je peux vous dire que, lorsque la Chambre a été fermée et qu'ils ont eu la chance de verrouiller les corridors et d'ouvrir toutes les portes parce qu'il n'y avait plus personne dans l'édifice, j'ai découvert quelques pièces dont je ne connaissais même pas l'existence. Elles étaient tout simplement magnifiques, et cela me crèverait le cœur de les voir transformées. Il se peut que moi et l'organisme ne connaissions même pas tous les éléments patrimoniaux qui doivent faire l'objet de décisions.
    J'aimerais m'adresser à M. Patrice par votre entremise, monsieur le Président. Pour le moment, monsieur, suffirait-il de vous donner des directives précises à propos des éléments patrimoniaux que j'ai distingués, en attendant que vous nous fournissiez une liste de caractéristiques patrimoniales que nous pourrons examiner au cours de notre prochaine séance et que nous pourrons décider d'ajouter ou non à notre liste?
(1135)
M. Michel Patrice:
    Ce serait très utile, et c'est avec plaisir que nous dresserons cette liste et que nous vous la présenterons afin que vous l'examiniez, avec peut-être un peu de contexte pour chaque élément.
L’hon. Mark Holland:
    Compte tenu de cela, monsieur le Président, je crois que nous accueillons tous favorablement cette idée, si j'interprète bien la réaction des personnes présentes dans la salle.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.
    Tous les membres approuvent-ils la motion? Y a-t-il consentement unanime?
    (La motion est adoptée.)
     Parfait, merci.
    Nous allons entreprendre de mettre cela en place, et nous inclurons aussi une liste dans le document. J'espère que les partis présenteront les gens qu'ils souhaitent voir siéger au sein de ces comités.
    Monsieur Patrice, la parole est à vous.
M. Michel Patrice:
    Je pense que nous avons terminé.
L’hon. Anthony Rota:
     Ils ont accompli votre travail pour vous.
M. Michel Patrice:
    Merci infiniment.
L’hon. Anthony Rota:
     Monsieur Holland, vous avez la parole.
L’hon. Mark Holland:
    Monsieur le Président, nous attendrons évidemment, mais je crois qu'il serait peut-être bon qu'une partie de cette conversation ait lieu même plus tôt. Au lieu de suspendre la séance, je suggérerais que nous fassions une pause de quelques minutes et que, par la suite, nous poursuivions la séance à huis clos.
L’hon. Anthony Rota:
    Oui. Il ne reste plus grand-chose à faire avant de passer à huis clos, alors nous pouvons le faire immédiatement.
    Nous allions assurément poursuivre la séance à huis afin d'entendre la personne qui est censée arriver à midi.
    Je vais maintenant demander à tout le monde de quitter la salle — enfin, pas tout le monde —, puis nous passerons à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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