JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 27 mai 2024
[Énregistrement électronique]
[Français]
Bonjour, tout le monde.
J'ouvre la réunion d'aujourd'hui.
[Traduction]
Bienvenue à la 106e réunion du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 mars 2024, le Comité reprend son étude sur l'antisémitisme.
Avant de commencer, je tiens à rappeler à tous les membres et aux autres participants à la réunion présents dans la salle quelques mesures de prévention importantes. Afin d'empêcher les incidents de rétroaction acoustique perturbateurs et potentiellement dommageables qui peuvent causer des blessures, tous les participants en personne doivent garder leurs oreillettes loin de tous les microphones, en tout temps.
Comme il est indiqué dans le communiqué du président adressé à tous les députés le lundi 29 avril, des mesures ont été prises pour aider à prévenir les rétroactions acoustiques. Toutes les oreillettes ont été remplacées. Veuillez n'utiliser que les oreillettes noires approuvées. Toutes les oreillettes inutilisées devraient être débranchées au début de la réunion si vous ne les utilisez pas. Lorsque vous n'utilisez pas une oreillette, veuillez la placer face contre le bas au milieu de l'autocollant. Veuillez consulter les cartes sur la table pour obtenir des directives sur la façon d'empêcher les incidents de rétroaction acoustique.
Ces mesures sont en place pour que nous puissions mener nos travaux sans interruption et protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes.
[Français]
Je vous remercie d'avance de votre collaboration.
[Traduction]
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous une forme hybride.
[Français]
Je vous informe que tous les tests de son ont été faits.
[Traduction]
Je sais qu'il y a une caméra qui ne fonctionne pas, mais tous les tests de son ont été réalisés.
J'aimerais formuler quelques commentaires dans l'intérêt des députés et des témoins.
Premièrement, veuillez attendre que je vous donne nommément la parole avant de parler. Deuxièmement, je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés par l'entremise de la présidence. Dans l'intérêt des personnes qui assistent à la réunion et qui regardent la webdiffusion, je vous rappelle que tous les mémoires peuvent être envoyés au Comité jusqu'au 27 mai 2024, et ils ne devraient pas dépasser trois pages.
Je tiens maintenant à accueillir nos témoins pour la première séance.
À titre personnel, nous accueillons M. Mark Sandler. Nous avons Mme Sheryl Saperia, directrice générale de Secure Canada, qui comparaît par vidéoconférence. Nous accueillons en personne M. Gabriel Miller, président-directeur général d'Universités Canada. Nous recevons par vidéoconférence le chef de police adjoint Robert Johnson et la sergente-détective par intérim Kiran Bisla, du Service de police de Toronto.
Chacun des quatre témoins aura cinq minutes pour présenter sa déclaration liminaire, après quoi nous passerons à la série de questions. Je vous indiquerai en levant la carte qu'il ne reste que 30 secondes. Si vous ne la voyez pas, je devrai probablement vous interrompre lorsque le temps sera écoulé, et je serai équitable avec tous les témoins, ainsi qu'avec tous les députés, bien sûr.
Sur ce, nous allons commencer, et j'inviterai Mme Gladu à bien vouloir commencer avec ses six minutes.
Oui, bien sûr.
Dans l'ordre que j'ai sur ma feuille, M. Sandler est le premier, s'il vous plaît, pour cinq minutes.
Merci. Bonjour.
Le 7 octobre, la vie des Juifs canadiens a basculé, pas seulement, parce qu'Israël avait été une fois de plus la victime de brutalités terroristes dirigées contre des citoyens impuissants, mais presque immédiatement et avant qu'un seul soldat israélien ne mette les pieds à Gaza, dans les rues et les campus canadiens, des membres du corps enseignant et des étudiants, des dirigeants syndicaux et des djihadistes connus ont célébré et glorifié les actes de barbarie du Hamas.
Parmi les personnes assassinées figurait la militante pacifiste respectée israélo-canadienne Vivian Silver, qui a participé, entre autres, au transport d'enfants de Gaza vers les hôpitaux israéliens.
Quelle perversion idéologique, quel comportement humain, et quelle effroyable ignorance expliquent que l'on glorifie et que l'on érige en martyrs ceux qui violent des femmes, torturent, décapitent et brûlent vifs les Juifs — et au Canada — ou ceux qui se vantent du nombre de Juifs qu'ils ont massacrés?
Les Juifs canadiens, je vous le dis, sont déprimés, fâchés, frustrés et surpris par la banalisation de la haine dirigée contre eux.
Ne dites pas aux Juifs canadiens que ce sont des cas isolés de haine, alors que de grands nombres de manifestants marchent derrière une bannière qui dit « Par tous les moyens possibles », où l'image est celle d'une arme brandie.
Ne dites pas aux Juifs que l'on interprète de façon anodine les mots « De la rivière à la mer, la Palestine sera libre », qui reflètent ceux d'une organisation terroriste djihadiste génocidaire et antisémite, d'autant plus que, il y a deux jours à peine, une grande marche dans les rues de Toronto a scandé non seulement la réponse à cette phrase, mais aussi « La seule solution est la révolution par l'intifada »; « Nous ne voulons pas deux États. Ramenez-nous en 1948 », et où l'on a scandé le nom de Sinwar, le principal criminel de guerre du Hamas.
Ne dites pas aux Juifs qu'il ne s'agit pas d'antisémitisme ou que ce n'est qu'un discours protégé lorsque des étudiants et des enseignants radicalisés disent que tous les sionistes représentent le mal, sont racistes et génocidaires. La grande majorité des Juifs sont des sionistes, et bon nombre d'entre nous sommes propalestiniens.
Je pense sans avoir peut-être aucune trace d'humilité que j'en ai fait plus pour défendre les droits des Palestiniens que toutes les personnes qui manifestent de la manière que j'ai décrite.
Ne dites pas aux Juifs que leurs enfants sont en sécurité dans leurs écoles et leurs universités. Lisez par exemple le mémoire choquant d'Ottawa Against Antisemitism. Dans les écoles publiques, les enseignants effacent Israël de la carte et le remplacent par la Palestine. Les étudiants présentent des exposés où ils louent le leadership d'Hitler, disant qu'il n'a échoué que parce qu'il n'a pas terminé le travail. Une étudiante dans une cérémonie de collation des grades a changé la reconnaissance des terres autochtones pour reprocher aux Juifs d'avoir tué tout son peuple: le directeur n'a pas jugé que c'était problématique. Certains étudiants jouent à « étrangler les Juifs », alors que d'autres se font menacer à la pointe d'un couteau, jeter sur le sol boueux d'un autobus scolaire, dire de goûter à ce à quoi leurs grands-parents ont goûté pendant l'Holocauste et se font dire par leurs enseignants de simplement laisser faire.
Ne dites pas aux femmes juives qu'elles sont en sécurité sur les campus. Allez lire le mémoire tout aussi choquant de Canadian Women Against Antisemitism, qui a connu les pires formes de haine juive misogyne: « pute sioniste », « putain de violeur d'enfants qui a des bébés sionistes », « pute juive riche, tu devrais être violée ». Ce sont les mots d'étudiants de TMU.
Ne dites pas aux Juifs canadiens que ce sont des cas isolés. Les données montrent le contraire.
Je m'adresse à vous personnellement en tant que personne luttant depuis près de 40 ans contre l'antisémitisme et d'autres formes de haine, y compris la haine contre les Noirs, les personnes LGBTQ, les Autochtones et, effectivement, la haine contre les musulmans. Toutefois, j'ai également invité plus de 40 groupes, organisations et personnes profondément inquiètes par l'antisémitisme à se réunir dans une alliance pour lutter contre l'antisémitisme sur les campus afin de faire part de leur expérience et de leur expertise et de vous transmettre leurs recommandations. Tous ont répondu à l'appel.
Vous lirez les perspectives d'Autochtones, de musulmans, de catholiques, d'enseignants, d'étudiants de tous les niveaux, de médecins, d'avocats, de professeurs, d'universitaires, d'un contrôleur des médias, d'ONG communautaires, d'experts en extrémisme et de personnes qui travaillent avec moi à bâtir un dialogue respectueux entre les musulmans et les Juifs sur les campus à l'échelle nationale.
Je vais conclure mes remarques en vous présentant dix raisons que j'ai recensées pour vous, en essayant de relier tout ce que vous avez entendu, qui démontrent que l'antisémitisme ouvert est très présent au Canada.
J'espère que celles‑ci vous aideront, en plus de 14 recommandations concrètes pour lutter contre l'antisémitisme.
Bonjour et merci de m'avoir invitée ici aujourd'hui.
Je m'appelle Sheryl Saperia. Je suis directrice générale de Secure Canada, un organisme sans but lucratif fondé au départ par des victimes canadiennes d'actes terroristes. Notre mission est de lutter contre le terrorisme, l'extrémisme et les menaces connexes à la sécurité et à la démocratie nationale du Canada, en créant des lois, des politiques et des alliances novatrices et transformatrices. Nous sommes également membre de la coalition informelle de l'Alliance contre l'antisémitisme sur les campus au Canada.
Secure Canada n'est pas une organisation juive. L'antisémitisme n'est pas mentionné dans notre mandat, mais il est devenu de plus en plus évident que l'antisémitisme se transforme en menace à la sécurité nationale et mondiale, ce qui place cette question directement dans notre mandat.
L'antisémitisme est un principal point d'entrée pour la radicalisation, l'adhésion à des groupes extrémistes et la mobilisation à la violence. L'antisémitisme sous-tend l'extrémisme violent à caractère idéologique d'un bout à l'autre du spectre, de l'extrémisme nationaliste blanc et néonazi à l'extrémisme de l'extrême gauche, en passant par l'extrémisme islamiste. La population juive n'est peut-être pas la cible, mais l'antisémitisme est utilisé pour exploiter les vulnérabilités et les doléances d'un peuple et pour lier un large éventail de pensées conspirationnistes.
Différents facteurs peuvent rendre une personne plus susceptible de devenir extrémiste. Ce sont parfois des considérations de santé mentale, ou une personne peut être déconnectée socialement ou avoir vécu un traumatisme familial dans le passé. Commence alors l'intersection avec l'idéologie haineuse en ligne, où les personnes lisent que si leur vie est à ce point malheureuse, c'est la faute aux Juifs. Arrivent ensuite les théories du complot antisémites et le discours « nous contre eux ». Lorsqu'elles le lisent assez souvent dans des lieux assez différents, elles se disent: « Les Juifs ont pris le contrôle. Je dois faire partie d'un mouvement de riposte. »
Pour les jeunes adultes désenchantés en particulier, c'est un modèle qui donne du sens à leurs problèmes. Cela fait maintenant plus de sept mois depuis les attaques du 7 octobre commises par le Hamas, et nous voyons de nouvelles tendances à la radicalisation apparaître en Ontario. Premièrement, les jeunes enfants, âgés de 12 et 13 ans, sont radicalisés. Deuxièmement, les idéologies extrémistes se fusionnent, ce qui fait que l'on voit maintenant des islamistes adorer Hitler. Troisièmement, il y a une nouvelle mouture d'extrémistes qui détestent cinq choses: les Juifs, les femmes, la démocratie, la police et les personnes transgenres.
Nous vivons dans une ère de mondialisation; c'est pourquoi il est difficile d'isoler les variables canadiennes des variables étrangères qui attisent l'antisémitisme d'aujourd'hui, mais il vaut la peine d'explorer les deux éléments. Le financement étranger des universités nord-américaines constitue un domaine de recherche important.
Une organisation appelée ISGAP a découvert qu'un afflux massif de dons étrangers à des collèges américains, dont la plupart proviennent de régimes autoritaires, appuient des niveaux accrus d'intolérance envers les Juifs, les enquêtes publiques et la liberté d'expression.
L'un des membres du conseil d'administration de Secure Canada est l'expert renommé de lutte contre l'extrémiste établi au Royaume-Uni, Haras Rafiq. M. Rafiq note que le Qatar a dépensé jusqu'à 1 billion de dollars pour propager l'influence de la puissance douce et de l'endoctrinement islamiste, qui, par son essence même, est antisémite et constitue le fondement de l'idéologie d'entités terroristes comme le Hamas, l'État islamique et Al-Qaïda. La Russie et la Chine, entretemps, semblent manipuler l'opinion publique en faisant la promotion de [difficultés techniques]
[Français]
Merci. Pouvez-vous simplement me dire ce que vous avez entendu en dernier au cas où on ne m'ait pas bien entendue?
Madame la présidente, elle a dit que l'islamisme était au cœur de l'antisémitisme. C'est la dernière note que j'ai sur ma feuille.
Merci, je vous en suis reconnaissante.
La Russie et la Chine, entretemps, semblent manipuler l'opinion publique en faisant la promotion de messages anti-israéliens en ligne. Qu'elles soient ou non financées par des fonds étrangers, les universités nord-américaines doivent trouver un moyen de démanteler le paradigme universitaire omniprésent et destructeur selon lequel les Juifs et les Israéliens sont dépeints comme l'incarnation ultime du mal d'aujourd'hui: les oppresseurs colonisateurs blancs, riches, privilégiés et racistes.
Le problème de l'antisémitisme et de l'extrémisme au Canada a aussi des dimensions locales. Il convient d'étudier si la minimisation de l'identité et des valeurs nationales canadiennes, associée à une forte utilisation des politiques identitaires, rend les jeunes sur les campus et en‑dehors de ceux‑ci plus vulnérables aux recruteurs charismatiques qui cherchent à radicaliser et à recruter de nouveaux membres pour leur cause extrémiste. Autrement dit, une forte identité canadienne reposant en partie sur le respect des valeurs démocratiques libérales et un rejet clair des valeurs autoritaires intolérantes pourraient aider à créer la résilience nécessaire pour inoculer contre la radicalisation.
Le gouvernement, par l'intermédiaire de l'ARC, doit adopter une position ferme contre les organismes de bienfaisance et sans but lucratif qui font la promotion de l'extrémisme ou entretiennent des liens avec des groupes terroristes. Il est déconcertant qu'un groupe comme Samidoun soit un organisme enregistré sans but lucratif au Canada plutôt qu'une organisation incluse dans la liste des groupes terroristes. Le Corps des gardiens de la révolution islamique n'a peut-être pas de statut d'organisme de bienfaisance ici, mais le refus du gouvernement de le désigner comme groupe terroriste alors que l'on continue de trouver au Canada des membres du régime iranien crée une culture d'impunité.
Parlant d'impunité, un nouveau groupe appelé Lawyers for Secure Immigration signale l'absence d'activités d'application de la loi…
Madame Saperia, merci. Nous reviendrons à vous pendant les questions.
Nous allons maintenant poursuivre avec M. Miller, s'il vous plaît, pour cinq minutes.
Bonjour, madame la présidente et honorables membres du Comité.
[Français]
Je m'appelle Gabriel Miller et je suis le président-directeur général d'Universités Canada. Nous sommes la voix des universités canadiennes à l'échelle fédérale et internationale.
[Traduction]
Même si cela ne fait que deux mois que je me suis joint à Universités Canada, je suis convaincu qu'il n'y aura jamais d'autres questions aussi importantes que celle dont nous discutons ici aujourd'hui.
Pour commencer, je tiens à remercier le Comité d'avoir entrepris cette étude importante qui arrive en temps opportun. Fait encore plus important, je tiens à remercier les étudiants et les universitaires juifs qui ont bravement raconté leurs histoires douloureuses. Je suis désolé de ce que vous avez subi. Nous vous entendons et nous prenons cette question très au sérieux.
Universités Canada condamne sans équivoque l'antisémitisme et toutes les formes de racisme et de discrimination. Les actes antisémites haineux n'ont pas de place sur nos campus et dans nos communautés. Ils doivent cesser.
Apprendre dans un campus bienveillant exempt de harcèlement, d'intimidation ou de crainte pour sa sécurité est essentiel pour les étudiants et pour l'intégrité de nos établissements. L'environnement universitaire devrait favoriser la liberté d'expression, et cela s'accompagne de la liberté de s'opposer à des opinions ou à des déclarations que nous pourrions trouver malavisées ou offensantes. Cependant, les étudiants doivent se sentir en sécurité lorsqu'ils fréquentent l'université pour apprendre et participer pleinement à la vie sur le campus.
En tant qu'organisation nationale, Universités Canada a récemment agi dans quatre principaux domaines.
Premièrement, nous avons travaillé avec la Sécurité publique et la GRC pour assurer la sécurité physique des étudiants, du personnel et des enseignants.
Deuxièmement, nous avons pris des mesures pour prévenir les actes haineux et antisémites dans le cadre des codes de conduite des campus, qui devraient, par définition, aider à protéger les étudiants juifs.
Troisièmement, nous avons échangé des pratiques exemplaires et des leçons entre les établissements et la communauté.
Quatrièmement, nous avons travaillé avec 27 universités pour décrire les mesures précises qu'elles prennent pour lutter contre l'antisémitisme en réponse à une demande de députés faite le 13 décembre.
Universités Canada travaille en étroite collaboration avec Deborah Lyons, le ministère de la Sécurité publique, la GRC, les députés locaux et les organisations communautaires comme le Réseau des professeur.e.s canadien.ne.s engagé.e.s, le Centre consultatif des relations juives et israéliennes et B'nai Brith Canada. Nous entretenons également une communication étroite avec nos homologues étrangers, comme Universities UK et l'American Council on Education.
Nous écoutons avec attention les étudiants et les universitaires juifs ainsi que les chefs de file dans la lutte contre l'antisémitisme. Nous accueillons les solutions pratiques et concrètes qui ont été présentées au Comité, y compris les propositions pour garantir une application égale des codes de conduite; les politiques sur l'égalité, la diversité et l'inclusion qui luttent contre l'antisémitisme et protègent les étudiants, les enseignants et le personnel juifs; les nouveaux programmes d'éducation et de formation; la collecte de données et des rapports plus complets; et l'élargissement de l'utilisation de la définition non contraignante de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste comme outil utile pour aider les universités à reconnaître l'antisémitisme et à s'y attaquer.
Nous sommes déterminés à travailler avec vous, les gouvernements et les partenaires juifs afin de donner suite à ces recommandations.
Nous savons, d'après les rapports de police et les vérifications annuelles, que les incidents antisémites ont connu une hausse croissante au Canada. Comme l'ont signalé à juste titre de nombreuses personnes ayant comparu devant le Comité, si l'on ne met pas fin à l'antisémitisme là où il se trouve, il se répand; il croît. Nous ne pouvons pas oublier les leçons de l'histoire lorsqu'il s'agit de savoir comment un langage haineux non contrôlé évolue trop facilement vers des actions encore plus haineuses.
Ces problèmes ne s'arrêtent pas à la porte des campus. L'antisémitisme touche toute notre société et exige une réponse pangouvernementale. Ce n'est pas non plus une question partisane, et j'espère que les députés continueront d'aborder cette étude et le rapport qui en découlera en adoptant une approche multipartisane.
[Français]
Les universités ont la responsabilité particulière d'être des modèles de dialogue et de conduite faisant preuve de respect. Cette responsabilité est attendue non seulement de nos étudiants, de notre personnel et de nos professeurs, mais aussi des dirigeants de la communauté canadienne dans son ensemble. Il nous incombe de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour prévenir l'antisémitisme, tout comme il incombe aux dirigeants élus et aux dirigeants de tous les secteurs de faire de même.
[Traduction]
Merci d'entreprendre ce travail important. Je suis impatient de répondre à vos questions.
[Français]
Merci beaucoup.
Nous passons maintenant aux questions des membres du Comité.
[Traduction]
Je m'excuse, il m'a fallu entre 12 et 13 heures pour venir de Halifax ce matin.
Voici maintenant notre dernier témoin.
J'inviterai le chef adjoint Johnson à bien vouloir utiliser ses cinq minutes comme il le souhaite, avec sa collègue.
La sergente-détective Kiran Bisla va commencer.
Nous avions un peu plus de cinq minutes. Je vais conclure par les quatre recommandations.
Madame Bisla, allez‑y, s'il vous plaît.
C'est vraiment un privilège de m'adresser à vous aujourd'hui et de vous communiquer des renseignements concernant l'unité responsable des crimes haineux du Service et son mandat, la façon dont le service enquête sur les crimes haineux et y répond, l'augmentation importante de 47 % des signalements de crimes haineux en 2023 et les nombreux efforts de sensibilisation communautaire faits par le Service pour lutter contre les crimes haineux.
Il importe de souligner que les services de police n'ont pas tous une unité dédiée aux crimes haineux, et la façon dont la police réagit aux crimes à caractère haineux diffère d'un service à l'autre.
Mise sur pied en 1993, l'unité chargée des crimes haineux recueille des données statistiques et veille à ce que les infractions liées aux crimes haineux fassent l'objet d'enquêtes approfondies dans la ville de Toronto. Depuis ses débuts, l'unité responsable des crimes haineux a été intégrée à la section de sécurité des services du renseignement. Ce placement est voulu, car les crimes haineux peuvent être des précurseurs de l'extrémisme violent se manifestant sous la forme d'extrémisme et de terrorisme criminel, deux domaines d'enquête relevant du mandat de la section de sécurité. Cela permet des actions de soutien mutuel dans des circonstances où les enquêtes sur les crimes haineux et l'extrémisme violent se chevauchent.
Enquêter sur les crimes haineux est une priorité du Service de police de Toronto. Les lois sur les crimes haineux sont complexes, parce qu'il peut être difficile de déterminer la motivation des partis pris, des préjugés ou de la haine, et le contexte est primordial. Un élément essentiel du mandat de l'unité responsable des crimes haineux est de fournir une formation interne à ses membres et de contribuer à l'élaboration de programmes d'éducation publique en partenariat avec d'autres membres du Service et de la communauté.
En 2023‑2024, l'unité responsable des crimes haineux a offert une formation à de nouvelles recrues, aux répartiteurs, aux agents auxiliaires et aux membres de l'unité de la sécurité publique formés spécialement pour intervenir dans des manifestations et des protestations publiques. Ces efforts visent à faire en sorte que les policiers et les membres de la communauté puissent reconnaître les crimes haineux et travailler en collaboration pour s'assurer que ces crimes ne sont pas sous-signalés.
Le signalement des crimes haineux est essentiel, car il permet de repérer les tendances et les modèles d'un bout à l'autre de la ville, ce qui oriente ensuite les stratégies à l'échelle du Service, comme la prévention des crimes haineux, la sensibilisation communautaire et l'éducation du public. D'autres aspects du mandat de l'unité responsable des crimes haineux comprennent la tenue d'enquêtes, l'assistance et la fourniture d'une expertise dans toutes les enquêtes et les poursuites relatives aux crimes haineux et à la propagande haineuse, le suivi et l'assistance concernant tous les incidents haineux auprès des victimes de crimes haineux et des communautés touchées, la participation à des manifestations et la collecte de preuves, et l'enquête relative à tout crime haineux, propos haineux ou signalisation haineuse soupçonnés.
Comme vous le savez peut-être, le seuil à atteindre pour déposer des accusations de propagande haineuse est très élevé; il nécessite le consentement du procureur général de l'Ontario. L'unité responsable des crimes haineux assure régulièrement la liaison avec le groupe de travail spécialisé sur les crimes haineux du ministère du Procureur général relativement aux enquêtes sur les crimes haineux et sollicite le consentement du procureur général concernant les accusations de propagande haineuse, au besoin.
L'unité chargée des crimes haineux facilite également l'échange d'information à l'aide de ses réseaux internes et de divers organismes d'application de la loi à l'échelle provinciale, nationale et internationale. Cela suppose l'organisation conjointe de réunions hebdomadaires avec l'équipe d'enquête sur les crimes haineux et l'extrémisme de la province et le partenariat continu avec la GRC et la Fondation canadienne des relations raciales. Cela suppose également la participation à des sommets nationaux et internationaux, notamment le sommet mondial Eradicate Hate qui s'est tenu l'an dernier à Pittsburgh pour échanger des idées et établir des relations fonctionnelles entre des experts en la matière et divers organismes gouvernementaux, dirigeants communautaires, universitaires et responsables de l'application de la loi.
L'unité chargée des crimes haineux est également responsable d'examiner, de classer et de consigner tous les incidents de crime à caractère haineux signalés. La classification des crimes haineux repose sur les critères définis dans le Code criminel et les lignes directrices établies par le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités.
Ce vendredi, le Service présentera son rapport « 2023 Annual Hate Crime Statistical Report » au conseil d'administration du Service de police de Toronto.
À l'exception de 2022, le nombre de crimes haineux signalés est en hausse constante depuis 2018. De nombreux facteurs peuvent contribuer à la fluctuation du nombre de crimes haineux signalés et des différents groupes communautaires qui sont victimisés, dont les événements géopolitiques et la sensibilisation accrue découlant des programmes d'éducation communautaire, de la formation sur les crimes haineux et de l'augmentation de la couverture médiatique.
En 2023, le Service a connu une augmentation de 47 % du signalement des crimes haineux par rapport à 2022, le nombre étant passé de 248 à 365. Au cours des 10 dernières années, entre 2012 et 2022, environ 174 crimes haineux ont été signalés en moyenne par année. Le conflit en cours au Moyen-Orient, qui a connu une escalade après les événements du 7 octobre 2023, est un important facteur ayant contribué à l'augmentation des signalements.
En 2023, on a vu une hausse des signalements des crimes haineux dans les catégories de victimes suivantes. Les incidents antisémites ont augmenté de 65 en 2022 pour passer à 135 en 2023. Les incidents antimusulmans, antipalestiniens et anti-arabes ont augmenté de 12 en 2022 pour passer à 36 en 2023. Le signalement des crimes haineux contre les personnes 2ELGBTQ+ a augmenté de 40 en 2022 pour passer à 65 en 2023.
Il y a eu une augmentation de 32 % du nombre de crimes haineux signalés après le 7 octobre pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2023 par rapport à la même période en 2022. Les méfaits à l'égard d'un bien ont fait l'objet du signalement le plus élevé…
Je pense qu'ils avaient plus de temps.
Puis‑je obtenir le consentement unanime du Comité pour entendre les quatre recommandations?
Des députés: D'accord.
Merci.
Le nombre d'arrestations liées aux crimes haineux en 2023 a augmenté, passant de 46 personnes en 2022 à 59 en 2023.
L'une d'entre elles est évidemment du ressort de la province, étant donné qu'elle est responsable des services de police. Les trois autres pourraient être appropriées dans le cadre de cette tribune.
Premièrement, il faut créer des unités dédiées aux crimes haineux qui imposeront un cours sur les crimes haineux destiné aux enquêteurs ainsi qu'une formation adaptée sur le plan culturel. Cela fournira aux membres du Service les connaissances de base au sujet de la pratique des religions comme le judaïsme et l'islam, ainsi qu'une meilleure compréhension des conséquences communautaires des crimes haineux, en plus de garantir une approche d'enquête uniforme.
Deuxièmement, on doit adopter une définition normalisée des « crimes haineux ». On recommande de tenir des consultations communautaires afin de mieux comprendre la définition et les slogans controversés. Nous savons, d'après nos discussions avec la communauté et nos agents, que le manque de clarté quant à ce qui constitue un incident haineux par opposition à un crime haineux ou à la propagande haineuse est source de frustration. Un engagement à l'égard de l'éducation et de la formation continues pour nos agents aidera le public et la police à ce sujet.
Troisièmement, on doit éliminer le consentement du procureur général comme préalable au dépôt d'accusations de crimes haineux. L'objectif est de donner plus de pouvoir à la common law pour faire évoluer les règles concernant les discours et les comportements acceptables. De plus, il faudrait envisager d'interdire certains drapeaux ou symboles.
Quatrièmement, la liste des organisations interdites, qui financent le terrorisme et la haine, devrait être mise à jour, car de nombreux autres groupes sont apparus depuis le 7 octobre.
Je vous remercie.
Merci beaucoup.
[Français]
Nous commençons maintenant le premier tour de questions, où chaque député disposera de six minutes.
Madame Gladu, vous avez la parole.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Merci aux témoins d'être ici pour discuter de ce sujet très sérieux et important.
À titre de porte-parole des libertés civiles, j'entends de part et d'autre du pays des préoccupations selon lesquelles la règle de droit n'est pas appliquée de manière égale, surtout lorsque nous examinons les incidents antisémites qui se produisent.
Je veux commencer par le Service de police de Toronto.
Je vais juste passer en revue certains des incidents qui se sont produits pour que vous puissiez nous donner une idée de ce qui se passe réellement.
À Noël, dans le Centre Eaton, il y a eu une manifestation propalestinienne où des menaces de mort ont été formulées contre la police et où des acheteurs ont fait l'objet d'intimidation et de harcèlement. Y a‑t‑il eu des arrestations à la suite de ces incidents?
Très bien.
On a bloqué le chemin Avenue, où des centaines de personnes se sont rassemblées, et les médias ont rapporté que des cafés Tim Hortons avaient été apportés aux manifestants.
Il est illégal de bloquer des routes. Combien de ces centaines de manifestants ont été arrêtés?
Nous avons arrêté un certain nombre de manifestants. Je ne connais pas le chiffre exact. Mme Bisla l'a peut-être.
Des conditions subséquentes ont été imposées à ces personnes. À la suite des manifestations continues, nous avons changé notre réponse et notre empreinte autour de ce pont.
Madame Bisla, avez-vous les statistiques à ce sujet?
Non, c'est parfait. Vous pouvez envoyer tous ces renseignements au greffier plus tard si vous ne les avez pas avec vous en ce moment.
Combien y a‑t‑il eu d'arrestations liées à des crimes haineux depuis le 7 octobre 2023?
Oui, j'ai ces chiffres sous les yeux.
J'en compte 59 au total, et je peux certainement fournir le nombre d'arrestations faites après le 7 octobre.
L'une des préoccupations que j'entends, c'est que, tout particulièrement dans les incidents comme le blocage de l'avenue University devant l'hôpital Mount Sinai, il est très difficile pour la police de gérer la situation avec les ressources dont elle dispose. Des ressources supplémentaires ont-elles été demandées à la province ou au gouvernement fédéral? Si oui, quelle a été la réponse?
Je peux vous dire que nous travaillons avec nos partenaires. Tous les services de la région du Grand Toronto nous ont aidés en nous fournissant du personnel de police pour surveiller les manifestations spontanées et planifiées. La province a également été très réactive, en fournissant des ressources par l'intermédiaire de la Police provinciale de l'Ontario. Nous avons donc reçu de l'aide de nos organisations policières voisines.
Nous avons constaté beaucoup d'intimidation, de vandalisme de petites entreprises et également des incidents sur nos campus universitaires. La police de Toronto est-elle en mesure d'agir lorsque des crimes sont commis sur des campus universitaires ou devant des petites entreprises?
Oui, s'il s'agit d'une infraction criminelle, nous agissons et enquêtons sur ces événements.
En ce qui concerne l'Université de Toronto, nous travaillons avec l'administration et la police sur le campus là‑bas. Lorsque des signalements d'activités criminelles surviennent et qu'ils consignent un incident, ils nous l'envoient, et nous procédons à l'enquête. De plus, si des membres individuels qui ont été victimes d'un acte criminel sur le campus universitaire viennent nous voir directement, nous prenons ce signalement et enquêtons sur celui‑ci.
Excellent. Je pense que votre rôle est extrêmement important pour vous assurer que les gens savent que la règle de droit sera appliquée et que la violence, l'intimidation, le harcèlement et toutes ces choses ne seront tout simplement pas tolérés.
J'aimerais m'adresser à Mme Saperia, de Secure Canada.
Vous parliez de la préoccupation associée à la participation d'acteurs étrangers à certaines activités des manifestations. Avez-vous des preuves d'acteurs étrangers au Canada qui influencent ces manifestations propalestiniennes dans les universités canadiennes?
C'est une très bonne question, et elle est très à propos en ce moment.
On fait beaucoup de recherches pour comprendre d'où proviennent les fonds. Il est largement accepté que les manifestations du début étaient beaucoup trop organisées et beaucoup trop bien financées pour être organiques, spontanées et locales. C'est quelque chose à propos de quoi nous espérons mener beaucoup de recherches dans les semaines et les mois à venir.
Très bien.
J'ai noté que vous avez mentionné certains des groupes extrémistes et le Corps des gardiens de la révolution islamique, ou CGRI, qui doivent être ajoutés à la liste des groupes terroristes désignés au Canada. Je pense que cela figurait également dans la recommandation du Service de police de Toronto. J'aimerais vous demander à tous les deux de bien vouloir envoyer au greffier la liste des organisations qui devraient selon vous être ajoutées. Ce serait formidable.
Je vais me tourner vers M. Miller pour parler des universités au Canada.
Il me semble qu'elles disposent toutes de codes de conduite et que les étudiants peuvent être censurés. Appliquent-elles leurs codes de conduite, ou les manifestations qui se produisent sur les campus sont-elles le fait non pas d'étudiants, mais d'autres acteurs?
Par votre entremise, madame la présidente, merci beaucoup de poser la question.
Pour commencer, je pense qu'il importe de souligner que nous avons entendu dans nos conversations des dernières semaines avec les étudiants et les dirigeants juifs à quel point il est important que ces codes de conduite soient appliqués d'une manière équivalente pour tous les groupes et qu'ils offrent une protection à tous les groupes, y compris, bien sûr, aux membres de notre communauté juive. C'est le message transmis par la communauté à nos dirigeants universitaires. Les universités utilisent toutes leurs politiques, dont les codes de conduite, pour veiller au maintien des normes appropriées, mais, bien sûr, il y a beaucoup de travail à faire. Nous avons vu des exemples où, je crois, il est évident que nous laissons tomber nos étudiants et nos enseignants juifs; il y a beaucoup de travail à faire pour améliorer notre rendement.
Je remercie les témoins d'être présents ce matin.
Le Comité a entendu des témoignages troublants de Juifs canadiens d'à peu près toutes les générations, jusqu'à la période suivant la Deuxième Guerre mondiale. Leur témoignage est clair et uniforme: les Juifs sont pris pour cibles à chaque occasion: étudiants, professeurs, professionnels, propriétaires d'entreprise, fonctionnaires, membres de syndicat, chefs confessionnels, familles.
La semaine dernière encore, une fusillade a éclaté à Bias Chaya Mushka, une école juive pour filles à North York, dans ma ville d'origine de Toronto. C'est un autre incident horrible à ajouter aux niveaux records de violence antisémite contre les Juifs, tels qu'ils ont été documentés par B'nai Brith.
Imaginez que vous devez envoyer votre fille à l'école ce matin en sachant que des gens veulent l'attaquer, et tout ce que vous voulez, c'est vous assurer qu'elle sera en sécurité. Combien de Juifs se sentent en sécurité lorsque les lois ne sont pas appliquées? Lorsque des campements se poursuivent pendant des semaines sans conséquence ou, comme dans le cas d'Adil Charkaoui à Montréal, qui a démonisé explicitement les sionistes et incité à la violence sans s'exposer à des accusations, les Juifs ne se sentent pas en sécurité. Ils ne se sentent pas en sécurité, et les conséquences sont réelles. Il y a plus de manifestations illégales, plus de violence, plus de haine contre les Juifs. Cette étude doit être un appel à l'action pour inviter tous les Canadiens à enfiler leur équipement, à prendre un boyau d'arrosage et à éteindre l'incendie dévastateur qu'est l'antisémitisme au pays.
Ce matin, je veux me concentrer sur un mémoire écrit de Canadian Women Against Antisemitism. Il s'agit d'une organisation basée à Toronto. Son mémoire écrit explique de façon détaillée les conséquences de l'antisémitisme sur les femmes juives. Il souligne deux points clés: premièrement, le mot « sioniste » a été détourné et perverti en tant que prémisse raciste contre les Juifs; deuxièmement, la violence sexuelle contre les femmes et les filles est explicitement associée à la haine contre les Juifs.
Nous le voyons particulièrement dans les campements universitaires, où l'on nie à répétition le viol et la torture des femmes par le Hamas, en plus de scander « Longue vie au 7 octobre », de glorifier le terrorisme et, par ricochet, la violence faite aux femmes ce jour‑là. Le mémoire fait même allusion à une fille de six ans qui s'est fait dire qu'elle devrait être violée par Hitler et que tous les Juifs devraient mourir.
Monsieur Sandler, vous êtes expert en droit pénal, mais nul besoin d'être expert pour conclure qu'il s'agit de preuves prima facie de propos haineux. Ai‑je raison à ce sujet?
Toute allégation à l'égard d'étudiants sur le campus qui ont proféré un tel discours haineux justifie à tout le moins une enquête par les universités dans le cadre de leur code de conduite respectif. Vous en convenez?
À votre connaissance, y a‑t‑il des étudiants qui ont été visés par une enquête disciplinaire justifiant leur expulsion à ce jour?
En toute honnêteté, je ne suis au courant d'aucune activité de la sorte sur ce front, et j'ai connaissance de nombreux cas où aucune mesure n'a été prise.
En effet, tout comme moi, et nous l'avons entendu dire de la bouche même des étudiants juifs.
Ma prochaine question s'adresse à M. Miller.
Au nom d'Universités Canada, pouvez-vous dire aux membres du Comité si des procédures disciplinaires ont été entamées au motif que des étudiants ont tenu certains propos haineux que nous avons entendus directement de la part d'étudiants juifs eux-mêmes?
Pour commencer, je veux me faire l'écho de votre message, c'est‑à‑dire que le type de langage et de comportement que vous décrivez est absolument intolérable et offensant et qu'il doit être éradiqué. Nous devons travailler beaucoup plus fort pour protéger…
Je vous remercie de votre solidarité.
Ma question est de savoir si des procédures disciplinaires ont été entamées jusqu'à présent.
Je serais heureux de faire le suivi auprès du Comité en fournissant des exemples précis. Je sais que les universités travaillent avec les codes de conduite. Ce que nous avons entendu les étudiants et les enseignants juifs dire, c'est que ces codes de conduite doivent être appliqués de manière plus égale de manière à protéger tous les membres de la communauté, et il y a certainement plus de travail à faire dans ce domaine.
Je ne veux pas faire abstraction du fait que nous avons des enseignants et des professeurs radicalisés et que nous ne nous concentrons pas seulement sur les étudiants. La jurisprudence est claire: même en l'absence de preuve d'un crime haineux, nous voulons pouvoir traiter par des mesures disciplinaires les enseignants qui créent un environnement empoisonné dans leurs salles de classe.
Je suis tout à fait d'accord avec vous. Nous avons entendu la semaine dernière M. Rosenberg, qui était autrefois enseignant à la faculté de médecine de l'Université de la Colombie-Britannique. Il a démissionné malgré le fait qu'il avait soulevé à maintes reprises ses inquiétudes concernant ce type d'endoctrinement toxique que nous constatons non seulement sur son campus, mais d'un bout à l'autre du pays.
De plus, monsieur Sandler, vous possédez également une expérience, comme je l'ai dit, dans le système de justice pénale. De nombreux outils sont offerts aux responsables de l'application de la loi. Nous avons entendu le Service de police de Toronto dire ce matin que, dans le cadre d'un plan d'action, nous devons former davantage la police, les procureurs et les membres de l'appareil judiciaire.
Êtes-vous d'accord, et pouvez-vous nous en dire plus?
Non seulement je suis d'accord, mais je constate une application incohérente de la loi dans l'ensemble du pays. Je constate que divers articles du Code criminel qui existent et que j'ai identifiés sont sous-utilisés. J'ai également constaté l'absence de procureurs désignés pour s'occuper de ces crimes, ce qui fait que l'on a un désaccord interne avec les services de la Couronne quant à ce qui doit faire l'objet ou non de poursuites. Nous avons besoin d'une approche nationale qui comprend l'antisémitisme, les outils de droit pénal que l'on peut utiliser pour s'y attaquer et qui s'applique à l'ensemble du pays.
Merci. Il me reste moins de dix secondes.
Faut‑il s'inquiéter du fait que, lorsque les personnes qui souhaitent voir ces campements démantelés présentent des demandes d'injonction aux tribunaux, elles essuient un refus?
Nous attendrons cette réponse à la prochaine question.
[Français]
Merci beaucoup.
Nous poursuivons avec M. Fortin pour six minutes.
Merci, madame la présidente.
Je remercie les témoins d'être des nôtres ce matin. C'est un sujet important qui préoccupe tout le monde, et leurs lumières ne peuvent que nous éclairer davantage dans la recherche de solutions.
Mes questions s'adressent au chef de police adjoint M. Johnson, mais la sergente-détective Mme Bisla pourra sans doute y répondre également.
Vous nous avez parlé de quatre recommandations. J'aime cette approche où l'on cherche à régler la situation. Il y a des choses évidentes, comme la formation. Évidemment, je suis d'accord et je trouve ça assez évident. Vous avez également parlé de la définition de « crime haineux ». J'avoue que c'est un sujet qui me préoccupe. Je ne sais pas si l'un d'entre vous pourrait répondre à mon interrogation.
Quelle suggestion auriez-vous à faire pour élaborer une définition qui serait utile, efficace et claire? Vous y avez sûrement réfléchi.
Monsieur Johnson, voulez-vous répondre à cette question?
[Traduction]
Je vais commencer, puis peut-être que Mme Bisla pourra intervenir.
Je pense que la question est double. Il y a la partie interne avec les organisations policières et les policiers, et surtout, avec la communauté en raison de la désinformation et du manque d'information. C'est une question compliquée. Dans ma recommandation, j'ai mentionné l'importance de consulter la communauté, parce que, à mon avis, c'est une cible mouvante et que l'on peut peut-être s'y attaquer avec des règlements pour que cela soit changé à mesure que la situation évolue.
Détective Bisla, aimeriez-vous parler des détails?
Oui. Je sais qu'il y a des discussions et que le Service de police de Toronto fait partie de ces discussions concernant la création d'une définition normalisée à laquelle tous les services de police peuvent se reporter. Ce n'est pas normalisé en ce moment, mais dans le cadre de notre travail avec la GRC et la Fondation canadienne des relations raciales, nous collaborons avec les services de police pour nous assurer d'avoir une définition normalisée.
À l'heure actuelle, la définition de crime haineux est une infraction criminelle commise contre une personne ou une propriété motivée en tout ou en partie par un parti pris, un préjugé ou la haine. La clé est la sélection intentionnelle de la victime en fonction de son groupe identifiable.
[Français]
Merci, madame Bisla.
À votre avis, devrait-on traiter toutes les formes de haine sur un pied d'égalité ou devrait-on accorder une importance plus particulière à l'antisémitisme ou à l'islamophobie, par exemple? Est-ce qu'on devrait réserver des traitements particuliers à ces formes de haine ou est-ce qu'on devrait gérer de la même façon tout discours haineux ou toute forme de haine?
[Traduction]
Le Code criminel traite de la haine de diverses manières. Des dispositions traitent spécifiquement de l'antisémitisme dans la législation sur la propagande haineuse.
[Français]
Je m'excuse de vous arrêter là, madame Bisla, mais le temps file. Vous m'excuserez d'être impoli.
Je comprends qu'il y a des définitions dans le Code criminel. Je vais être plus précis, si vous me le permettez.
Le Code criminel comporte présentement une disposition, à l'article 319, qui dit que « nul ne peut être déclaré coupable d'une infraction » d'antisémitisme « [s']il a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d'en établir le bien-fondé par argument ».
À votre avis, une exception de cette nature, c'est-à-dire qu'on peut fomenter la haine en se basant sur un texte religieux, devrait-elle être maintenue ou y aurait-il lieu de la revoir?
[Traduction]
Des moyens de défense sont prévus dans le Code criminel. Je connais ces moyens de défense, et ils sont pris en considération, toujours au cas par cas.
Si vous me demandez si ces éléments doivent être réexaminés, je pense qu'ils sont appropriés. C'est une question qu'il faudrait plutôt poser à un avocat.
[Français]
Mon collègue M. Mendicino parlait à l'instant de situations comme celle de M. Charkaoui, qui a tenu sur la place publique, cet hiver ou l'automne dernier, des propos dont je ne me souviens pas de la teneur exacte, mais qui équivalaient à demander à Allah de tuer tous les Juifs, en n'en oubliant aucun. On s'est un peu scandalisé de ça et on s'est demandé si M. Charkaoui aurait pu être poursuivi et déclaré coupable s'il n'y avait pas eu cette défense prévue à l'article 319 du Code criminel.
Je comprends que vous n'avez pas d'avis particulier sur la question de savoir si ce genre d'exception favorise les discours haineux.
Entendez-vous l'interprétation, madame Bisla? C'est à vous que je m'adresse.
[Traduction]
J'ai entendu. Merci beaucoup.
Il existe une disposition du Code criminel qui interdit l'encouragement au génocide.
Pour ce qui est de mon opinion concernant une situation précise, je devrais examiner tous les faits d'une affaire, car ceux‑ci sont fondés sur le contexte. Je ne suis pas en mesure de commenter une déclaration générale.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
Beaucoup de temps est perdu en raison de l'interprétation, dans mon cas. Je comprends ça, mais, pour que ce soit plus équitable, on pourrait ajouter 30 secondes à mes six minutes, compte tenu du temps que je perds à attendre des réponses qui viendraient immédiatement si je posais mes questions en anglais.
Je fais donc appel à votre sens de l'équité, madame la présidente.
Merci.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Je veux commencer par remercier tous les témoins d'être avec nous dans le cadre de cette étude. Je crois que c'est l'une des choses les plus importantes dans lesquelles nous nous sommes engagés.
En particulier, je tiens à remercier M. Sandler d'avoir été très direct et de présenter avec force au Comité la situation à laquelle sont confrontés les Juifs canadiens.
L'une des choses que vous n'avez pas abordées, c'est la discussion sur les 10 raisons pour lesquelles l'antisémitisme est si répandu. Il est important que nous comprenions d'où vient l'antisémitisme si nous voulons formuler des recommandations sur la manière de le combattre. J'aimerais vous accorder autant de temps que nécessaire pour en parler.
Merci. Je vous en suis très reconnaissant.
J'ai cerné les facteurs suivants et je serai heureux de les exposer en détail si nécessaire.
Nous constatons la participation active d'extrémistes et d'organisations extrémistes au Canada, qui mènent leurs activités ici en toute impunité.
Nous voyons de l'argent étranger injecté au Canada. Nous avons vu un expert décrire le Canada comme une importante plaque tournante du financement de l'extrémisme et du blanchiment d'argent à l'échelle mondiale.
Nous constatons l'utilisation détournée des médias sociaux pour diffuser des informations erronées, des stéréotypes antisémites et des déformations historiques. Cette utilisation abusive est souvent orchestrée par des extrémistes et des gouvernements étrangers.
Nous voyons des professeurs radicalisés qui cherchent à endoctriner les étudiants plutôt que de s'engager dans une discussion où des sujets controversés sont abordés.
Nous constatons dans de nombreuses salles de cours une culture qui ne favorise pas un dialogue respectueux sur les questions controversées et qui n'encourage pas la pensée critique et l'écoute active.
Nous constatons la confusion, et souvent, le brouillage souvent délibéré de la distinction entre les discours protégés et les discours haineux, visant à exonérer de toute responsabilité ceux qui se livrent à des activités ou à un discours haineux.
Nous constatons la sous-utilisation et l'utilisation inconstante, par les services responsables de l'application de la loi et des poursuites, des outils de droit pénal existants. De mon point de vue, le problème réside moins dans la définition d'un crime haineux que dans la formation à l'aide de scénarios de cas, afin que les policiers comprennent réellement ce que vous faites dans une situation précise. J'ai travaillé avec la police de Toronto sur des scénarios de cas antérieurs au 7 octobre, et je pense que c'est d'une importance cruciale, surtout maintenant.
Nous constatons que de nombreuses administrations scolaires n'appliquent pas leurs propres codes de conduite pour protéger les élèves contre les préjudices.
Nous constatons l'utilisation de slogans qui incitent à la violence, encouragent la haine et reprennent sans équivoque les propos et les activités djihadistes.
Enfin, nous voyons des articles des médias traditionnels. Je ne dénigre pas les médias en général, mais ce que je vois ici, ce sont des articles des médias traditionnels qui, souvent, minimisent les perspectives pro-israéliennes, ou en font abstraction, soumettent les affirmations du Hamas à un examen moins minutieux que les affirmations qui émanent d'Israël, traitent des allégations non étayées comme des faits et ne corrigent pas les affirmations incendiaires sur Israël ou négligent de les réfuter ou de les rectifier comme il se doit, et ce, constamment.
Merci, monsieur Sandler.
Monsieur Miller, à quelle fréquence les codes de conduite de l'université mentionnent-ils expressément l'antisémitisme, et à quelle fréquence l'antisémitisme fait‑il partie des initiatives de diversité?
Par votre entremise, madame la présidente, merci de la question.
Ce sont deux points qui ont été soulevés dans toutes nos discussions avec des étudiants et des dirigeants juifs.
Pour ce qui est du premier point, nous avons contribué à recueillir des réponses à une question dans une lettre de députés envoyée à 27 universités qui posaient précisément cette question. Tous les répondants — je crois que M. Housefather pourrait me corriger — ont déclaré que leurs politiques actuelles interdisaient l'antisémitisme. Cependant, selon des étudiants et des professeurs, c'est dans l'application équitable de ces codes de conduite que les institutions échouent. Il y a du travail à faire là‑bas. Je pense qu'une meilleure formation — pour reprendre certains des points soulevés par M. Sandler — et de meilleurs outils pour reconnaître et combattre l'antisémitisme seront très utiles.
En ce qui concerne l'approche en matière d'EDI, il est bien évident qu'il y a beaucoup de travail à faire pour garantir que les cadres et les politiques en matière d'EDI, ainsi que les administrateurs, protègent tous les étudiants, en particulier les étudiants et les professeurs juifs. Nous avons vu des exemples où des changements ont déjà été apportés, ainsi qu'un engagement de la part de toutes nos universités à continuer d'apporter des changements pour refléter le fait qu'il y a maintenant, je pense, une prise de conscience croissante que ces politiques doivent en faire plus pour protéger les Juifs canadiens.
Sans réinterpréter ce que vous venez de me dire, selon ce que je comprends, vous n'avez rien dit sur la question de savoir si les politiques mentionnent explicitement l'antisémitisme et protègent précisément les étudiants juifs dans le cadre de la diversité. Vous n'avez pas vraiment répondu à cela. Vous avez dit que les universités affirment que leurs politiques interdisent les actes antisémites.
Est‑ce qu'elles portent précisément sur ces aspects? Je pense que c'est un problème d'application. Si quelque chose n'est pas explicitement abordé, cela crée un vide.
Soyons clairs. Je pense que ces politiques…
Nous travaillerons avec nos membres pour veiller non seulement à documenter explicitement ce qui doit figurer dans la politique à cet égard, mais à le communiquer également afin que les étudiants et les professeurs juifs sachent que ces systèmes sont là pour eux et qu'ils peuvent y accéder pour se protéger eux-mêmes et se sentir en sécurité sur leur campus.
Oui. Il existe des codes de conduite qui ne traitent pas de cette question de manière adéquate, voire pas du tout.
J'aimerais souligner un point. Si l'on n'adopte pas la définition de l'antisémitisme proposée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste, ou AIMH, les codes de conduite qui interdisent l'antisémitisme ne valent rien, car ils sont définis de manière erronée. Les gens diront que ces codes n'interdisent pas les actes antisémites et, par conséquent, qu'ils n'existent pas.
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant passer à notre deuxième tour, avec cinq minutes pour M. Van Popta.
Merci, madame la présidente.
Merci à tous les témoins d'être parmi nous aujourd'hui dans le cadre de cette étude très importante sur l'antisémitisme.
Sergente-détective Bisla, ma première question s'adresse à vous.
Vous avez dit que le Service de police de Toronto prend l'antisémitisme très au sérieux, et je sais que c'est bien le cas. Vous avez dit que, selon vous, le discours haineux est annonciateur d'extrémisme violent motivé par des considérations idéologiques.
À votre avis, ce qui se passe aujourd'hui sur le campus de l'Université de Toronto est‑il un signe précurseur de ce que vous considérez comme de l'extrémisme violent à caractère idéologique?
Lorsque je parle de ce genre d'exemples, je parle davantage de certaines enquêtes sur des méfaits auxquelles le Service de police de Toronto a participé, comme des dépliants affichés dans divers quartiers de Toronto.
Je ne parle pas précisément de l'Université de Toronto.
Merci.
J'ai lu ce matin dans le Globe and Mail que l'Université de Toronto demandait une injonction pour le démantèlement du campement installé sur le terrain de l'Université. Êtes-vous au courant? Peut-être pourriez-vous nous donner un peu de contexte.
Je suis au courant, mais peut-être que le chef de police adjoint pourrait en dire un peu plus à ce sujet.
Merci, sergente-détective Bisla.
Oui, nous sommes au courant. Nous travaillons avec l'Université de Toronto depuis quelques semaines sur cette question. Nous avons été informés ce matin que l'Université demandait une injonction.
Merci.
Je vais passer à M. Miller, d'Universités Canada.
Vous avez mentionné dans votre déclaration liminaire, et M. Sandler y a également fait référence, l'importance d'un code de conduite et de l'adoption de la définition de l'antisémitisme proposée par l'AIMH. Est‑ce une affirmation universellement acceptée dans toutes vos universités?
Je pose cette question par rapport à un article que j'ai lu dans le New York Times, où les autorités de l'Université de Columbia disent que ce n'est pas à elles de définir l'antisémitisme; elles doivent plutôt écouter les étudiants.
Dans ce contexte, quels sont vos commentaires?
Tout d'abord, il est évident qu'il est essentiel que l'on puisse définir l'antisémitisme pour pouvoir le reconnaître et y remédier. Les dirigeants, les étudiants et les professeurs juifs nous ont dit très clairement que nos universités doivent disposer des outils nécessaires pour définir et reconnaître clairement l'antisémitisme, afin de lutter plus efficacement contre ce phénomène.
En ce qui concerne l'AIMH, c'est l'un des sujets les plus importants discutés par ce groupe. Deux choses me semblent très encourageantes à cet égard.
Premièrement, il y a le travail réalisé par Deborah Lyons, l'envoyée spéciale, concernant des ressources qui permettront de répondre aux questions sur la façon d'utiliser l'AIMH, car il y a des questions importantes auxquelles nous devons répondre afin de rallier tout le monde à l'utilisation de cet outil très précieux.
Deuxièmement, il y a le travail du Réseau des professeur.e.s canadien.ne.s engagé.e.s, qui a comparu devant le Comité et qui a très bien démontré la valeur de cet outil, en soulignant qu'il n'est pas contraignant et qu'il peut être très utile aux établissements du milieu universitaire et hors de celui‑ci dans le monde entier dans la lutte contre l'antisémitisme.
Pourquoi la définition de l'AIMH est-elle importante par rapport à certaines autres définitions concurrentes, qui ne lient peut-être pas l'antisionisme à l'antisémitisme?
Elle est d'une importance cruciale parce que l'antisémitisme est un cancer et qu'il se propage de différentes manières par l'intermédiaire de l'AIMH. À quoi avons-nous affaire maintenant? Nous avons affaire à l'antisémitisme sous la forme d'antisionisme.
Je ne donnerai pas toute la leçon d'histoire, mais il existe une histoire bien documentée du sionisme en tant que racisme, qui a commencé en Russie et qui a fait l'objet de propagande. Nous luttons contre cela depuis des années, car il s'agit d'une distorsion du sionisme.
Le sionisme n'est ni plus ni moins que le droit des Juifs à avoir une patrie. Il n'y a rien d'autre à ajouter, hormis notre droit à l'autodétermination. Cela n'est pas non plus incompatible avec l'autodétermination palestinienne, par exemple dans le cadre d'une solution à deux États.
Je suis désolé d'avoir parlé trop longtemps, mais pour répondre à votre question, si cette définition n'est pas utilisée et que nous excluons l'antisionisme du tableau de l'antisémitisme, alors nous ne tenons pas compte de la forme d'antisémitisme qui prévaut sur les campus et dans les écoles.
Merci à tous les témoins.
Je vais commencer par vous, monsieur Miller.
Je dois dire que l'un des défis auxquels je fais face aujourd'hui est l'écart entre ce que les étudiants nous ont dit lors de la conférence de presse et ici dans leur témoignage et ce que vous dites, qui sont des paroles très aimables. Vos propos sont très rassurants. Cependant, il semble y avoir un décalage entre ce qu'ils vivent et ce que vous dites au nom des universités.
Je vais peut-être commencer par ce point. Lorsque l'envoyée spéciale, Deborah Lyons, est venue prendre la parole ici, elle a déclaré: « Nos cerveaux n'ont pas rétréci, que ce soit à cause de la COVID ou des médias sociaux. Nous sommes capables d'avoir deux pensées en même temps dans nos esprits […] il est possible d'être à la fois pro-israélien et pro-palestinien. Les Canadiens en sont capables. »
Les universités sont là pour contribuer à favoriser un dialogue et des désaccords respectueux.
Que font les universités pour aborder ce problème? À l'heure actuelle, nous entendons dire qu'il y a un manque de respect sur les campus.
Par votre intermédiaire, madame la présidente, merci de la question.
Il ne fait aucun doute qu'il y a énormément de travail à faire. J'aimerais cependant répondre à ce que vous avez dit à propos d'un écart entre mon témoignage, ce que vous avez entendu, et le témoignage des étudiants, parce que ce n'était certainement pas intentionnel.
Voici mon message aux étudiants qui ont témoigné ici: « Nous vous avons entendus, et nous comprenons que ce que vous avez vécu est très réel et que nous avons beaucoup de travail à faire pour corriger la situation et améliorer les choses. »
Les universités s'engagent à faire ce travail. Chaque jour, sur les campus universitaires, les gens ont des discussions constructives et respectueuses sur des sujets très difficiles, mais nous sommes conscients qu'il y a des exemples très importants de nos lacunes…
Pardon, mais je n'ai pas beaucoup de temps.
Ce que nous entendons, c'est qu'il n'y a pas de respect. Les gens peuvent avoir des opinions très fermes et être en désaccord, mais la façon dont ils l'expriment… J'aurais cru que le rôle principal des universités serait d'aider à montrer comment tenir ce genre de discussions.
Je suis d'accord. Nous avons une responsabilité spéciale et particulière, dans notre société, d'être un endroit où les gens discutent ouvertement et avec respect.
Pour donner suite à certaines choses que M. Sandler a dites, nous voyons, peut-être dans un autre contexte, que cette capacité des universités est contestée, alors nous devons en faire plus pour être à la hauteur. Nous devons nous informer et être un meilleur modèle, dans ce nouveau monde où l'antisémitisme a pris de nouveaux visages.
Merci.
L'antisémitisme n'a rien de nouveau — nous l'avons entendu —, et l'antisémitisme historique dans les universités n'a rien de nouveau. D'ailleurs, les témoins de notre prochain groupe représentent plusieurs universités qui avaient fixé des quotas quant au nombre d'étudiants juifs qui pouvaient suivre certains programmes ou même y étudier.
Avez-vous un inventaire des universités qui intégraient de manière systématique l'antisémitisme dans leurs politiques? N'est‑ce pas un problème qui devrait être corrigé à partir de maintenant?
C'est une excellente suggestion.
Nous avons quand même une très bonne idée de la situation générale qui existait au Canada.
Vous soulevez un point qui, je crois, n'a pas suffisamment été abordé, c'est‑à‑dire le fait que l'antisémitisme a régné au pays jusqu'aux années 1960. L'une des contributions que les universités ont dû faire, d'abord, a été de réfléchir à leur propre antisémitisme, profondément enraciné et répandu, en plus d'ouvrir leurs portes à des experts comme Irving Abella, qui a aidé à documenter cet antisémitisme ainsi que ses causes. Cela représente une grande partie de la contribution que nos établissements doivent faire, à partir de maintenant.
Je n'ai pas beaucoup de temps.
Vous avez parlé d'échanger des pratiques exemplaires et de discuter avec des universités du Royaume-Uni et des États-Unis. Pouvez-vous nous dire quelles seraient ces pratiques exemplaires? Cela nous serait utile.
Monsieur Sandler, je ne peux pas vous laisser beaucoup de temps, mais je sais que vous avez envoyé une lettre encourageant les discussions respectueuses. Pouvez-vous nous parler un peu de ce travail et nous dire comment nous pouvons nous améliorer?
Bien sûr. Nous avons tiré parti d'une initiative lancée par les associations juridiques musulmanes et juives de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa.
En tirant parti de cela, nous avons créé une initiative nationale encourageant les discussions respectueuses, et 2 500 membres du milieu juridique l'ont endossée. L'idée est que maintenant, nous la mettons en œuvre et que nous pouvons avoir des discussions respectueuses sur nos campus.
Vous avez parlé des conversations futures dans le cadre de ce dialogue respectueux. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous faire parvenir de l'information sur tout ce que vous faites, afin que nous puissions aussi…
Merci, madame la présidente.
Monsieur Miller, je m'adresse à vous.
Évidemment, nous comprenons l'intention de combattre l'antisémitisme. Tenir des discours haineux, c'est inacceptable au Canada. Nous savons aussi, cependant, qu'il y a des valeurs auxquelles nous tenons, par exemple la liberté d'opinion et d'expression. Ces valeurs se confrontent dans des situations comme celles dont nous parlons présentement.
Comment peut-on atteindre un équilibre entre la liberté d'opinion et d'expression et la lutte contre les discours haineux sur la place publique?
Merci beaucoup de poser cette importante question.
[Traduction]
Ce que je dirais, à cet égard, c'est que nous disons souvent qu'il faut trouver un équilibre entre la liberté universitaire et la liberté d'expression et le besoin d'être respectueux et de prévenir la discrimination, mais je crois qu'il est aussi important de comprendre à quel point cela est complémentaire.
Ce que nous disent les étudiants et les universitaires juifs, c'est que l'une des conséquences d'une application inégale des codes de conduite et des autres politiques est que cela les prive de leur liberté universitaire et de leur juste liberté d'expression. C'est là que les universités, dans notre société, commencent à avoir de vrais problèmes, parce que le principe veut que toutes les personnes aient ces libertés.
[Français]
Merci.
Monsieur Sandler, quelle serait votre réponse à cette question, en une vingtaine de secondes?
[Traduction]
Je vous ai transmis un article que j'ai écrit sur la différence entre un discours protégé et un discours haineux.
J'aimerais dire tout simplement qu'il y a des distinctions claires entre les deux. L'exemple que je donne habituellement est que, si une personne veut critiquer les politiques, les pratiques et la conduite du gouvernement d'Israël et ainsi de suite, cela n'est pas considéré, selon la définition de l'AIMH, comme de l'antisémitisme. Une démocratie devrait être en faveur de cela.
Je peux vous dire que, en tant que membre de la communauté juive, j'ai été très critique à l'égard du gouvernement israélien, lorsque c'était approprié. Cela n'est pas la même chose que de dire que tous les sionistes sont racistes, que tous les sionistes sont l'incarnation du mal et qu'Israël devrait être rayé de la carte. Cela va plus loin que les discours protégés, et cela tombe dans le domaine du discours haineux.
[Français]
Merci, madame la présidente.
J'avais quelques idées de ce dont je voulais discuter ce matin, mais j'aimerais m'adresser à nouveau à M. Sandler.
Si on s'éloigne du contexte restreint des universités, ce que l'on voit, c'est qu'il n'y a généralement pas de poursuite en justice contre les crimes haineux quand il s'agit d'antisémitisme. Je me demandais si vous pouviez nous formuler une hypothèse — ce n'est pas le bon mot — pour expliquer cela. Y a‑t‑il une lacune dans le droit, ou est‑ce encore plus profond qu'une lacune dans le droit, s'il n'y a pas de poursuite alors qu'il y en aurait peut-être s'il s'agissait d'un autre groupe?
C'est une très bonne question, et je vous remercie de l'avoir posée.
Selon moi, la réponse touche à de multiples facteurs.
Premièrement, je pense que les gens ne comprennent pas réellement ce qu'est l'antisémitisme. Je pense qu'en plus du manque de compréhension à l'égard de l'antisémitisme, il y a un manque de compréhension à l'égard des limites à ne pas franchir avant de commettre une infraction criminelle.
À mon avis, c'est un enjeu de formation et d'éducation, nous en avons parlé. C'est un enjeu où il faut des procureurs spécialisés, qui travaillent sur ce genre de cas chaque jour. Il nous faut une stratégie nationale, afin que les gens comprennent de quoi il est question ici.
Un autre facteur est malheureusement l'antisémitisme latent. Je ne dis pas que j'accuserais à la légère d'antisémitisme une personne qui décide de ne pas entamer de poursuite, parce que je pense que l'ignorance est le plus gros problème, quand il s'agit de poursuites en justice et de la police, mais c'est définitivement quelque chose qui existe.
Troisièmement, et c'est d'une importance capitale, je pense que la liberté d'expression sert maintenant d'arme et est délibérément déformée pour freiner les poursuites en justice. Par exemple, si je dis ici que célébrer les actes barbares du Hamas n'est pas un discours protégé ou si je dis ici que « par tous les moyens nécessaires » n'est pas un discours protégé, alors je serais accusé d'islamophobie. Je serais accusé de propager la haine, de n'avoir rien compris aux limites ou de déformer ces limites.
Comme je l'ai dit, j'ai travaillé avec des membres de la communauté musulmane. J'ai participé au dialogue entre Juifs et musulmans. Cette distorsion contribue à freiner les poursuites en justice légitimes.
Merci beaucoup à nos témoins.
En tant que présidente, j'ai une petite question pour la police.
Dans votre recommandation, vous avez parlé de crimes haineux. Le projet de loi C‑63, la Loi sur les préjudices en ligne, cherche à consacrer la définition de la haine dans le Code criminel. J'aimerais savoir si c'est quelque chose que vous soutenez, ou si vous avez des recommandations à ce sujet.
Avant que vous répondiez, j'aimerais demander à tous nos témoins de bien vouloir nous envoyer par écrit tout ce qu'ils pensent ne pas avoir eu le temps de dire ici ce matin.
Il nous reste 30 secondes exactement pour entendre le commentaire de la police sur la définition des crimes haineux.
J'ai récemment examiné le projet de loi C‑63, la Loi sur les préjudices en ligne, et je suis en faveur, oui.
D'accord, merci beaucoup.
Nous vous remercions de votre présence ce matin.
Nous allons maintenant accueillir notre deuxième groupe de témoins.
Le greffier vient de me dire que nous attendons des votes. Je vais demander le consentement unanime du Comité, quand le moment sera venu, pour que nous poursuivions avec le deuxième groupe jusqu'à l'heure du vote.
Réfléchissez‑y, et faites-moi savoir si vous consentez.
Sur ce, nous allons prendre une pause de quelques minutes, le temps de nous assurer que les prochains témoins sont prêts.
Reprenons.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins pour la deuxième heure.
Certains sont avec nous par vidéoconférence, et d'autres sont ici dans la salle.
Encore une fois, je vous rappelle de bien vouloir attendre que je vous nomme avant de prendre la parole, et que tous les commentaires doivent être adressés par l'entremise de la présidence.
Les témoins auront cinq minutes chacun, et nous avons quatre témoins dans ce second groupe.
Nous allons commencer par M. Graham Carr, recteur et vice-chancelier de l'Université Concordia. Vous avez les cinq premières minutes. Allez‑y.
Madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité, merci de m'avoir invité à témoigner au nom de l'Université Concordia.
Concordia compte 50 000 étudiants et membres du personnel, et notre campus du centre-ville se trouve sur deux des rues les plus achalandées de Montréal.
[Français]
Nous accueillons des étudiantes et des étudiants de tous les coins du monde. Cette diversité est une richesse pour nous. Nous sommes fiers de notre communauté juive, qui a façonné l'identité et les réalisations de Concordia tout au long de son histoire. Nous sommes également fiers de nos communautés palestinienne, arabe et musulmane. Elles contribuent aussi au caractère de Concordia et à ses nombreuses réussites.
[Traduction]
Les attaques horribles du Hamas contre Israël et la guerre qui a éclaté par la suite à Gaza ont exposé les divisions de la société canadienne, lesquelles se reflètent aussi à Concordia. De nombreuses personnes de notre communauté ont souffert d'une profonde angoisse, subi des traumatismes et déploré des pertes. Dans de telles circonstances, notre première responsabilité est de faire preuve d'empathie et d'offrir notre soutien à tous, mais ce conflit cause un tel niveau de peur et de colère qu'il y a une limite à ce que l'empathie et la compassion peuvent accomplir.
Je ne prétends pas pouvoir vous donner des réponses ou des suggestions parfaites. La polarisation ambiante et la complexité des défis auxquels nous faisons face sont difficiles pour tout le monde, mais ce que je peux dire catégoriquement, c'est qu'il n'y a aucune place pour la haine à Concordia. Nous sommes tous dégoûtés par la montée de l'antisémitisme, la propagation de l'islamophobie et la prolifération de la haine et de la violence fondées sur l'identité.
Les universités canadiennes incarnent la liberté universitaire, la liberté d'expression et la liberté d'association. Elles devraient être des lieux de réflexion et de débat civil et éclairé par les faits. Elles doivent aussi être des lieux où les gens — et par-dessus tout les étudiants — se sentent en sécurité et où tous et toutes peuvent participer à la vie universitaire, sans craindre d'être intimidés ou harcelés.
Malheureusement, l'expérience vécue par certains membres de notre communauté a été ternie par des actes de mépris, d'intolérance et de haine réels et perçus. Un exemple frappant a eu lieu le 8 novembre, lors d'une altercation entre étudiants et personnes de l'extérieur survenue dans l'un de nos pavillons du centre-ville. Le personnel de sécurité du campus a essayé de désamorcer la situation, mais la police a finalement dû intervenir. Deux personnes ont été arrêtées. Il y a ensuite eu des procédures disciplinaires, qui se poursuivent encore aujourd'hui.
Cet incident a entaché la réputation de Concordia. Des questions légitimes ont été soulevées quant à la façon dont nous défendons nos valeurs et veillons à offrir un environnement sécuritaire pour tout le monde.
[Français]
Depuis, nous avons adapté et élargi notre approche à l'égard du dialogue et de la résolution de conflits. Nous collaborons régulièrement avec les groupes étudiants. Nous avons rencontré nos dirigeants syndicaux. Nous avons refusé ou annulé certains événements que nous jugions susceptibles d'engendrer un climat d'intimidation. Il s'agissait d'événements prévus tant par des organisations propalestiniennes que par des organisations pro-israéliennes. De plus, je me suis adressé directement à la communauté à plusieurs reprises et, chaque fois, j'ai insisté sur notre rôle collectif pour trouver des solutions.
[Traduction]
Avons-nous réagi parfaitement dans chaque situation? Non, mais nous avons soigneusement réfléchi, avant d'agir, en cherchant à respecter l'équilibre entre les différents droits en jeu, et notre communauté a généralement réagi de la même façon.
Après l'incident de novembre, des groupes pro-Israël ainsi que propalestiniens ont régulièrement tenu des tables de discussion et des événements d'information durant le reste de l'année scolaire. Une fois, en janvier, les deux tables étaient l'une à côté de l'autre. Nous étions bien sûr nerveux à propos de cet événement, mais nous avions tous retenu des leçons de la mauvaise expérience de novembre. Le climat est resté civil, et il n'y a pas eu d'incident.
Malheureusement, en mars, un petit nombre d'individus ont honteusement attaqué le club Hillel. Le personnel de sécurité du campus est intervenu rapidement, mais c'était un autre incident douloureux pour notre communauté.
Si je vous parle de ces exemples, positifs et négatifs, c'est pour être transparent. Il y a bien sûr des tensions à Concordia, mais il y a aussi un calme remarquable. Cela ne veut pas dire que tout va bien, et c'est pourquoi nous restons engagés à lutter contre l'antisémitisme et toutes les formes de haine.
En avril, nous avons créé un groupe de travail contre le racisme et la violence fondée sur l'identité, regroupant des professeurs, des membres du personnel, des étudiants et des anciens étudiants. Notre but est de formuler des recommandations applicables afin d'améliorer les politiques, la formation et les processus de plainte.
À Concordia, nous continuerons de faire tous les efforts possibles pour nous assurer que tout le monde peut participer pleinement, ouvertement et, bien sûr, fièrement à la vie universitaire.
Merci, monsieur Carr. Nous aurons tantôt des questions à vous poser.
La parole va maintenant à M. Deep Saini, recteur et vice-chancelier de l'Université McGill. Vous avez cinq minutes.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je remercie les membres du Comité.
[Traduction]
J'aimerais pour commencer féliciter le Comité d'avoir entrepris une étude si importante. Comme nous l'avons constaté et comme vous l'avez entendu au cours de vos récentes réunions, l'antisémitisme est bien réel. Des incidents surviennent d'un bout à l'autre du pays, et nous avons tous un rôle à jouer pour nous y opposer.
[Français]
Le conflit au Moyen‑Orient a suscité d'intenses débats et manifestations sur les campus du pays. Nous sommes attachés à la liberté d'expression, d'association et de manifestation pacifique. Il s'agit de droits démocratiques fondamentaux.
[Traduction]
Je veux que ce soit clair: nous ne tolérons aucune conduite contraire aux politiques de l'université ou à la loi. La sécurité et le bien-être des étudiants, du personnel et des professeurs de McGill demeurent notre priorité absolue.
[Français]
Si les manifestations relèvent de la liberté d'expression et de réunion, il est de notre responsabilité de veiller à ce qu'elles ne dépassent pas les limites. Il faut qu'elles respectent la loi et les politiques de l'Université.
Alors, dès que la situation sur notre campus a commencé à s'aggraver, nous avons agi.
[Traduction]
Notre équipe a été aux premières lignes, suivant les procédures opérationnelles de McGill en cherchant à désamorcer les situations et en demandant l'intervention de la police quand cela est impossible.
[Français]
Nous n'hésiterons jamais à prendre les mesures nécessaires pour maintenir un environnement où les droits de tous sont respectés.
[Traduction]
Mon engagement à m'assurer que les membres juifs de notre campus universitaire se sentent accueillis et soutenus est indéfectible.
[Français]
Nos collègues et nos étudiants se sont sentis intimidés par les événements survenus sur les campus du pays.
[Traduction]
C'est tout simplement inacceptable.
Au fil des ans, McGill a travaillé en étroite collaboration avec la communauté juive — les étudiants, les membres du personnel, les professeurs, les anciens étudiants et des gens de l'extérieur — pour mettre en place des mesures encourageant l'inclusion et offrir des solutions et des ressources pour appuyer cette communauté.
Il y a moins de deux ans, McGill a lancé son initiative contre l'islamophobie et l'antisémitisme. Cette initiative a été élaborée à la suite de consultations exhaustives auprès des communautés juives et musulmanes de McGill, menées sur plusieurs mois. Nous avons ainsi défini 21 mesures de suivi, lesquelles ont toutes été entièrement mises en œuvre ou sont en voie de l'être. Notre objectif est d'aider à combattre et à prévenir l'antisémitisme et l'islamophobie et de sensibiliser les gens à ce sujet.
Nous avons créé un rôle d'agent de liaison pour les affaires étudiantes juives, donnant ainsi aux membres de la communauté juive de McGill un accès direct à la haute direction de l'université afin qu'ils puissent demander du soutien, signaler des incidents ou demander des ressources.
[Français]
Nous avons mis en place des services de soutien spécialisés pour les étudiants juifs ainsi que des ateliers pour les cadres supérieurs afin de leur permettre de soutenir leurs collègues et leurs étudiants et de maintenir un climat qui favorise un dialogue respectueux et un environnement inclusif de travail et d'apprentissage.
[Traduction]
Nous savons qu'il y a plus à faire.
Même si nos politiques en matière d'équité, de diversité et d'inclusion sont conformes aux lois du Québec et du Canada, nous sommes en train de revoir activement nos mécanismes internes afin de pouvoir fournir des solutions et du soutien à nos étudiants et à nos collègues, y compris les membres de la communauté juive et d'autres communautés qui subissent du harcèlement et de l'intimidation.
Il y a quelques mois, nous avons lancé un nouveau portail de signalement afin que tous les membres de la communauté de McGill puissent signaler anonymement et en toute sécurité les incidents de harcèlement, d'intimidation et de divulgation des données personnelles.
Les manifestants qui établissent des campements et qui interfèrent avec les activités de l'université représentent maintenant un nouveau défi. Il est inacceptable d'intimider le personnel, les étudiants ou les professeurs. La liberté d'expression doit être exercée avec respect, et, à cet égard, nous avons vu des comportements qui ont à maintes reprises dépassé la limite et contrevenu à nos politiques. Nous avons donc appliqué nos protocoles internes face à cette situation. Nous avons aussi retenu les services de conseillers juridiques afin de demander une ordonnance d'injonction de la Cour, en plus de demander l'aide et l'intervention de la police.
[Français]
Nous continuerons à faire tout ce qu'il faut pour assurer le bien-être de nos étudiants, de notre personnel et de nos enseignants. Il est impératif que la communauté juive se sente en sécurité et incluse sur nos campus.
[Traduction]
Pour terminer, j'aimerais remercier à nouveau le Comité d'avoir entrepris cette discussion très importante.
Je serai très heureux de répondre à vos questions.
[Français]
Merci beaucoup.
Merci à vous.
Je cède maintenant la parole à M. Benoit‑Antoine Bacon, de l'Université de la Colombie‑Britannique.
Bonjour, tout le monde.
[Traduction]
Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner devant votre comité aujourd'hui.
L'antisémitisme est un problème des plus importants, alors cette discussion tombe à point.
J'ai commencé mon mandat de président de l'Université de la Colombie-Britannique le 1er novembre 2023, trois semaines après les événements tragiques et horribles du 7 octobre. Le premier message que j'ai adressé à la communauté universitaire, cinq jours plus tard, concernait le conflit en Israël, et nous avons continué depuis d'être vigilants et mobilisés.
Aujourd'hui, je déclare sans équivoque que l'antisémitisme est tout à fait inacceptable, à l'Université de la Colombie-Britannique et partout ailleurs, et je vais vous parler de nos engagements et des mesures que nous avons prises à cet égard.
Je vous renvoie aussi à la lettre que j'ai envoyée le 19 janvier 2024 à M. Housefather et à d'autres personnes en réponse aux questions tout à fait légitimes qu'ils ont soulevées à propose de l'antisémitisme dans les universités.
Nous vivons, partout dans le monde, une époque difficile et désolante. Nous savons que des gens et des communautés sont profondément touchés par la guerre et la violence en Israël et à Gaza.
L'Université de la Colombie-Britannique fait partie d'une société mondialisée et accueille une communauté diversifiée de près de 90 000 personnes. Chaque événement survenant où que ce soit dans le monde a des répercussions sur certains membres de notre communauté; ces événements évoquent des traumatismes, des pertes et tout un éventail d'émotions complexes.
Je suis heureux que la très grande majorité des membres de notre communauté — mais, malheureusement, pas tous — aient continué de faire preuve de respect et de compassion les uns envers les autres, pendant que le conflit évoluait.
Les universités sont aussi un lieu de débats, et parfois de manifestations, souvent organisés en réaction à des événements survenant ailleurs dans le monde. Récemment, les étudiants de l'Université de la Colombie-Britannique ont rejoint un mouvement plus vaste qui a commencé aux États-Unis et qui s'est maintenant répandu au Canada et partout dans le monde. C'est une situation très complexe.
L'Université de la Colombie-Britannique appuie la liberté d'expression et le droit de manifester. Cependant, nous ne cautionnons pas les comportements qui nuisent à la sécurité de notre communauté universitaire ou qui menacent ou perturbent nos activités.
Nous faisons tout ce que nous pouvons. C'est extrêmement éprouvant. C'est une situation vraiment difficile, mais je tiens à dire à tout le monde que l'antisémitisme et toutes les formes de harcèlement et de discrimination n'ont pas leur place à l'Université de la Colombie-Britannique.
Nous avons la responsabilité et l'obligation commune de créer un environnement d'apprentissage et de travail où les opinions divergentes et contraires peuvent coexister pacifiquement. Voilà notre mission.
L'Université de la Colombie-Britannique a mis en place un certain nombre de politiques et de mesures pour soutenir et renforcer un environnement sécuritaire et respectueux.
D'abord et avant tout, il y a notre politique en matière de discrimination, laquelle gouverne notre approche contre la discrimination fondée sur la religion, la race ou le lieu d'origine et que nous appliquons en conformité avec la façon dont les cours de la Colombie-Britannique et le tribunal des droits de la personne mettent en œuvre le code des droits de la personne de la Colombie-Britannique.
L'université examine tous les incidents de discrimination qui lui sont signalés. Les plaintes concernant des discours haineux de nature criminelle peuvent aussi être renvoyées à la GRC aux fins d'une enquête criminelle et d'une éventuelle poursuite en justice. Le code de conduite des étudiants de l'Université de la Colombie-Britannique énonce les normes que les étudiants doivent respecter et tient les personnes et les groupes responsables des conséquences de leurs actes. Un manquement à ces codes peut entraîner tout un éventail de mesures disciplinaires.
Au cours de la dernière année, nous avons également renforcé la sécurité sur le campus. Nous effectuons continuellement des évaluations du risque pour établir des rapports de situation, afin de nous assurer de prendre les mesures appropriées pour garantir la sécurité de tous les membres de notre communauté.
Au fil des mois, j'ai rencontré des étudiants, des professeurs et divers membres de la communauté juive — tout comme l'a fait la haute direction — pour comprendre leurs préoccupations et réfléchir à la meilleure façon pour l'université d'y réagir.
Au cours de cette période, nous avons consulté le club Hillel de la Colombie-Britannique, qui a ses bureaux sur notre campus, la fédération juive du Grand Vancouver, le Centre consultatif des relations juives et israéliennes, l'envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme, le Jewish Faculty Network, l'association médicale juive de la Colombie-Britannique et l'alliance universitaire juive de la Colombie-Britannique.
Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec les organisations étudiantes de l'Université de la Colombie-Britannique pour mettre en relief le fait que notre mission commune doit comprendre la protection d'un espace de débats respectueux et de dialogues empathiques. Ce n'est pas facile.
L'Université de la Colombie-Britannique offre aussi aux membres de sa communauté tout un éventail de mesures de soutien, y compris des mesures d'adaptation en milieu universitaire et en milieu de travail, des fonds d'urgence, des services de planification de la sécurité et de soutien professionnel, y compris du counseling.
L'université travaille aussi en très étroite collaboration avec le club Hillel de la Colombie-Britannique et individuellement avec des étudiants juifs afin de répondre aux inquiétudes exprimées ainsi que pour mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer l'expérience des étudiants juifs sur le campus. Cela suppose bien sûr de réagir quand des incidents d'antisémitisme sont signalés.
Nous nous sommes aussi efforcés de mieux distribuer aux professeurs et au personnel des ressources sur la façon de favoriser le respect, l'inclusion, la sécurité et le dialogue critique constructif dans les salles de classe et en milieu de travail.
Nous savons tous que le monde entier traverse une période difficile, et nous reconnaissons pleinement les préoccupations à l'égard de l'antisémitisme que le Comité a entrepris d'étudier. C'était important pour moi d'être ici.
L'antisémitisme a une histoire longue et terrible, et nous devons toujours être vigilants. Encore une fois, l'antisémitisme n'a pas sa place à l'Université de la Colombie-Britannique. C'est notre responsabilité collective de faire mieux et de trouver des solutions.
[Français]
Merci beaucoup.
[Traduction]
Je vous remercie de m'avoir invité à témoigner aujourd'hui.
[Français]
Merci à vous.
[Traduction]
La parole va maintenant au président de l'Université de Toronto, M. Meric Gertler. Allez‑y.
Merci, madame la présidente, de m'avoir invité à témoigner devant vous et devant le Comité. Je suis désolé de ne pas pouvoir être ici, en personne, mais je dois être à Toronto aujourd'hui.
Compte tenu de l'objectif de vos délibérations, ma déclaration portera sur les mesures prises par l'Université de Toronto pour lutter contre l'antisémitisme. Cependant, je sais qu'il se passe d'autres choses actuellement sur le campus de l'Université de Toronto et qui pourraient vous intéresser, et je serai heureux d'en discuter durant la période de questions.
Même si cela est douloureux, il est nécessaire de reconnaître que l'antisémitisme est un fléau dans notre société depuis des générations, sinon des siècles. C'est tout particulièrement douloureux pour moi, en tant que président de l'Université de Toronto, de reconnaître le rôle que nous avons joué dans cette triste histoire.
C'est d'autant plus décourageant que les incidents antisémites et les crimes haineux augmentent au Canada, et que l'antisémitisme s'est propagé récemment dans notre université. L'Université de Toronto reconnaît le problème et a pris un ensemble exhaustif de mesures pour lutter contre l'antisémitisme et s'assurer que ses campus soient des endroits où les membres juifs de notre communauté se sentent en sécurité, inclus et respectés.
Nos efforts s'inscrivent dans notre longue opposition à toutes les formes de racisme et de discrimination. Nous avons cependant intensifié nos efforts depuis le 7 octobre. Laissez-moi maintenant vous décrire plusieurs mesures que nous avons prises.
En 2020, nous avons créé un groupe de travail contre l'antisémitisme, composé de collègues ayant une expertise spécialisée, afin d'examiner le problème de l'antisémitisme. Nous avons accepté toutes les recommandations contenues dans le rapport du groupe de travail.
Le bureau de l'équité de l'université a élargi son mandat expressément pour reconnaître que l'antisémitisme est une forme de discrimination exigeant des mesures concertées. Nous demandons à tous les membres du bureau de l'équité de l'université de suivre une formation sur l'antisémitisme. Nous travaillons pour améliorer le processus de signalement des incidents haineux en renforçant la clarté, la transparence et la rapidité des interventions effectuées quand ce genre d'incidents sont signalés.
Nous avons nommé notre toute première directrice adjointe, Religion et lutte contre le racisme, afin de renforcer nos capacités de lutte contre l'antisémitisme et les autres formes de discrimination. Elle a le mandat d'améliorer nos processus d'intervention en cas d'incidents de ce genre, de favoriser le dialogue, la compréhension et le respect mutuels et de promouvoir d'autres mesures pour lutter contre l'antisémitisme.
Notre directrice des affaires juridiques aide tous les leaders de l'université à comprendre la portée et les limites de la liberté d'expression. Le discours haineux est défini dans la jurisprudence canadienne, ainsi que dans nos obligations collectives en vertu des lois, règlements, codes et politiques de l'université et du gouvernement.
Aussi, en 2022, la faculté de médecine Temerty ainsi que les dirigeants de nos hôpitaux affiliés ont présenté leurs excuses en lien avec l'imposition de quotas à l'égard des étudiants en médecine et de stagiaires juifs, dans les années 1940 jusqu'aux années 1960. Ils ont aussi parrainé un projet d'études pour faire la lumière sur cette pratique honteuse qui avait duré trop longtemps. La faculté de médecine a introduit une nouvelle unité sur l'antisémitisme et la lutte contre le racisme, dans le cadre de sa formation professionnelle, et consulte maintenant régulièrement les étudiants juifs pour s'assurer qu'ils ont le soutien dont ils ont besoin.
Depuis le 7 octobre, mon équipe de dirigeants a rencontré plusieurs fois les professeurs, membres du personnel et étudiants juifs pour écouter leurs préoccupations, pour les aiguiller vers des ressources utiles et pour leur demander des conseils sur la façon de mieux les soutenir. Nous veillons à ce que les organisations étudiantes mènent leurs activités de manière ouverte, accessible et démocratique. Notre politique a été mise à l'épreuve, et elle s'est avérée efficace pour tenir les organisations étudiantes responsables de leurs actes.
En janvier, nous avons annoncé la création d'un nouveau laboratoire d'études sur l'antisémitisme dans le monde, au centre d'études juives Anne Tanenbaum. Son premier directeur est M. Ron Levi, professeur émérite à la Munk School of Global Affairs and Public Policy. Nous avons aussi annoncé une nouvelle initiative à l'échelle de l'université faisant la promotion de discussions civiles sur nos campus; elle est dirigée par M. Randy Boyagoda, conseiller au vice-recteur.
Nos efforts pour lutter contre l'antisémitisme sont exhaustifs et polyvalents, mais sont-ils suffisants? Tant qu'il y aura encore des cas d'antisémitisme, la réponse pour nous et pour la société en général sera non.
Toutefois, nous espérons que vous reconnaîtrez les efforts diligents déployés par l'Université de Toronto pour lutter contre ce fléau et pour corriger les erreurs qu'elle a commises dans le passé, tout en reconnaissant le travail qu'il reste à accomplir.
Ultimement, nous croyons que la manière la plus efficace de réagir à ce problème est de prioriser notre mission fondamentale, qui est l'éducation et la recherche.
Merci.
Merci beaucoup.
Chers collègues, nous entendons la sonnerie. Il semble rester 28 minutes avant le vote. Puis‑je demander votre consentement unanime pour poursuivre pendant 15 minutes et donner aux gens 10 minutes pour aller voter?
Des députés: D'accord.
La présidente: D'accord.
Les six premières minutes vont à Mme Lantsman.
Merci.
Merci d'être ici avec le Comité aujourd'hui.
Dans toutes vos déclarations, vous avez dit entre autres qu'il n'y a pas de place à l'université pour la haine, que c'est tolérance zéro et que c'est inacceptable.
Les universités sont sans conteste devenues un lieu de haine. C'est ce qui ressort du témoignage de vos étudiants, de vos professeurs et de toutes les personnes qui ont interagi avec l'administration. Elles sont sans conteste devenues un endroit qui tolère la haine. Cette haine est sans conteste devenue acceptable sur les campus et dans les cours intérieures.
Monsieur Gertler, je suis contente de vous voir dans ce contexte.
Avez-vous visité le campement?
Avez-vous vérifié si tous les manifestants — et il y a une raison pour laquelle je pose cette question — appartiennent à la communauté universitaire, en tant qu'étudiant, professeur ou membre de l'administration?
Nous savons que beaucoup de nos étudiants sont là. Nous savons que leurs professeurs leur rendent visite, mais nous pensons également qu'il y a des gens de l'extérieur de la communauté universitaire présents au campement, à divers moments.
Si je pose la question, c'est parce que l'Université de Toronto compte plus de 60 000 étudiants. Disons qu'il y a 300 personnes dans ces campements, cela veut dire que l'université négocie avec moins de 1 % des étudiants — même pas des étudiants, des gens qui sont peut-être des étudiants — qui, pour parler franchement, prennent l'université en otage pour lui dicter ses décisions sur la façon dont elle gère ses activités.
Que dites-vous aux gens qui nous regardent, aux professeurs, aux anciens étudiants et aux parents qui décident où leurs enfants pourraient vouloir faire leurs études? Que dites-vous à ces personnes qui voient que 300 personnes, parmi une population de 60 000 étudiants, peuvent demander des comptes à l'université?
En réalité, notre population est de presque 97 000 étudiants. En effet, depuis l'époque où vous étiez sur le campus, notre population a un peu augmenté.
Je devrais tout de même dire, par l'intermédiaire de la présidente, que nous avons discuté avec des représentants étudiants afin de trouver une façon de mettre fin pacifiquement au campement. Ils prétendent représenter les intérêts de tous les occupants du campement, et à ce stade, nous devons prendre leur déclaration au pied de la lettre.
Je peux toutefois vous assurer que j'ai annoncé publiquement, pas plus tard que la semaine dernière, l'ensemble des propositions que l'université a présentées aux étudiants. Nous n'avons fait aucun compromis en ce qui concerne les enjeux qui ont clairement de l'importance pour nous. Nous avons une politique très claire en ce qui concerne l'examen des propositions de désinvestissement, que nous avons déjà appliquée par le passé. Nous informons le groupe de manifestants de l'existence de cette politique, où sont définies les étapes, et les manifestants sont libres de l'utiliser.
Nous espérons qu'ils le feront, car c'est véritablement la seule façon de résoudre le problème.
Je pense que le problème, c'est que vous êtes en train de négocier avec 300 personnes qui ont établi illégalement un campement sur votre pelouse. Croyez-vous que l'université fait respecter adéquatement son code de conduite?
Laissez-moi vous montrer ce qui est affiché à l'avant du campement: un symbole qui glorifie les actes terroristes du Hamas. Je pense que vous l'avez probablement déjà vu. Vous l'avez probablement vu à divers endroits autour du campus, mais il y en a un à l'entrée du campement.
Ne croyez-vous pas que, selon le code de conduite de l'université, ce genre de chose viole le code de conduite?
Madame la présidente, je répondrais à la question de la députée en disant que nous avons d'emblée demandé aux étudiants qui ont organisé le campement de retirer les affiches et les propos offensants. Ils ont parfois coopéré, mais pas dans tous les cas.
Dans d'autres cas, nous avons signalé des actes et des propos haineux au service de police de Toronto. Le chef de police adjoint a témoigné, ici, avant nous. À la fin de la semaine dernière, quelque 38 incidents avaient été signalés, dont une demi-douzaine pourraient être considérés comme des discours ou des actes haineux, à notre avis. Nous travaillons en étroite collaboration avec le service de police de Toronto pour aider les policiers à enquêter sur ces incidents. Comme vous l'avez entendu de la bouche du chef de la police adjoint, la police traite ces allégations avec le plus grand sérieux.
Monsieur Gertler, est‑ce que des étudiants ont été suspendus ou expulsés en lien avec ce genre d'actes?
Il y a effectivement eu des violations à notre code de conduite qui ont entraîné la suspension et, parfois, l'expulsion. Cela est arrivé, entre autres, en lien avec des actes commis récemment et les manifestations entourant le conflit au Moyen-Orient, alors la réponse est oui.
Est‑ce que cela était lié spécifiquement au campement? Quand ces personnes ont-elles été suspendues ou expulsées, et de combien de personnes s'agit‑il?
Personne n'a été suspendu ni expulsé, malgré ce genre d'images. On leur a seulement demandé de les retirer.
Nous avons pris des mesures, mais cela prend un certain temps, car il faut suivre la procédure établie si nous voulons que les conclusions tirées et les sanctions recommandées puissent être solidement appliquées. C'est notre but.
Merci.
J'aimerais informer les députés et les témoins que la parole va d'abord à M. Housefather, puis à M. Fortin, qui auront chacun six minutes, et que nous prendrons ensuite une pause.
Nous avons les ressources pour reprendre après le vote, mais j'ai besoin de l'accord des témoins et des députés. Il nous sera possible de revenir et de poursuivre jusqu'à 13 h 50 ou 13 h 55. Réfléchissez‑y, mais je vais avoir besoin d'une réponse.
Monsieur Housefather, vous avez la parole.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci beaucoup de votre présence ici aujourd'hui. Je n'arrive pas à croire que, de mon vivant, les présidents d'université doivent témoigner devant un comité parlementaire à propos de l'antisémitisme sur les campus.
Monsieur Carr, avec respect, je ne crois pas que l'empathie devrait être votre objectif numéro un; il faudrait plutôt que ce soit de protéger nos enfants et de chasser l'intimidation et le harcèlement des campus. Voilà ce qui devrait être l'objectif numéro un, ici.
J'ai quelques questions à vous poser, et vous pouvez répondre par oui ou par non. J'aimerais demander à tout le monde de me répondre par oui ou par non. Si vous ne pouvez pas répondre par oui ou par non, dites « je ne peux pas répondre », sans plus, sinon je vais reprendre mon temps de parole.
Je vais d'abord m'adresser à M. Saini, et ensuite à M. Gertler, à M. Bacon et à M. Carr.
Reconnaissez-vous que l'antisémitisme constitue un grave problème sur votre campus, monsieur Saini?
Êtes-vous d'avis que l'ensemble des programmes de diversité, d'équité et d'inclusion sur vos campus doivent aussi viser la communauté juive et les Juifs, monsieur Saini?
Êtes-vous d'accord avec la définition de l'antisémitisme utilisée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste et adoptée par le gouvernement du Canada, le gouvernement de l'Ontario, le gouvernement du Québec et les gouvernements de diverses provinces, et allez-vous soutenir son application sur vos campus lorsque Mme Lyons publiera son manuel de mise en œuvre des recommandations de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste, monsieur Saini?
Notre groupe de travail s'est penché sur la question et a conclu qu'il serait problématique d'appliquer la définition de l'AIMH...
Ma réponse est que la personne qui a rédigé la définition, Kenneth Stern, a très clairement souligné qu'elle ne s'appliquait pas au contexte universitaire.
Pour ces raisons, ma réponse est non.
Je vous demande seulement de répondre par oui ou par non, ou par « je ne veux pas répondre ».
Monsieur Bacon?
Je crois que c'est l'un des outils que nous envisagerons d'utiliser, dans l'avenir, dans n'importe quelle affaire d'antisémitisme.
Oui, nous envisagerons de l'utiliser, dans l'avenir. D'ailleurs, mon équipe a déjà rencontré celle de Mme Lyons.
Merci.
En 2016, la Chambre des communes du Canada a adopté, par 229 voix contre 51, une motion rejetant le mouvement Boycott, Désinvestissement et Sanctions, qui appelle à la diabolisation et à la délégitimation de l'État d'Israël. La Chambre a aussi demandé au gouvernement de condamner toute tentative d'organisations, de groupes ou de particuliers canadiens de promouvoir ce mouvement.
Votre administration s'oppose-t-elle au mouvement BDS sur votre campus, monsieur Saini?
Personnellement, je trouve qu'un grand nombre des revendications de ce mouvement sont offensantes, et, si une telle situation se présentait, nos administrations se pencheront sur la question.
Cela doit passer par nos processus de gouvernance, tout comme le Parlement a ses processus de gouvernance, et, en tant que président, mon rôle est de faire respecter nos processus...
Nous le rejetons systématiquement, partout dans notre université, depuis de nombreuses années, comme nous le faisons pour tous les boycotts universitaires.
L'administration de l'Université de la Colombie-Britannique va-t-elle s'opposer à la motion qui a été présentée à votre sénat?
Merci beaucoup.
Quand vous entendez, dans les campements, des gens crier: « Retournez en Pologne », « Dites‑le fort, dites‑le clair, les Sionistes ne sont pas les bienvenus ici! », « Révoltution Intifada », et « Du fleuve à la mer », considérez-vous que ces slogans sont haineux et antisémites, monsieur Saini?
À mon avis, étant donné la façon dont ils sont utilisés présentement sur les campus, y compris à McGill, ces slogans sont antisémites.
Dans le contexte actuel, ces slogans sont certainement perçus comme antisémites. C'est la raison pour laquelle nous avons signalé certains incidents au service de police de Toronto. Je dirais que l'endroit approprié est...
Merci.
Je suis désolé, mais je dois reprendre la parole, parce qu'il reste deux autres réponses.
Monsieur Bacon?
Merci beaucoup.
Monsieur Carr, j'aimerais vous poser une question à propos de votre groupe de travail Ensemble contre le racisme et la violence identitaire, ou ECRVI, dont vous avez parlé dans votre témoignage.
L'une des trois coprésidentes de ce groupe de travail soutient depuis longtemps le mouvement BDS et s'oppose à l'AIMH, ce qui fait en sorte que bon nombre de vos étudiants juifs sont méfiants à l'égard de ce processus.
Pourquoi avez-vous nommé cette personne, et envisagerez-vous de la retirer de la coprésidence?
Monsieur Housefather, il y a une chose que je trouve très dommage lorsque l'on parle des discussions publiques qui se sont tenues depuis octobre, c'est que nous avons grandement personnalisé les enjeux. Nous avons vu cela quand des étudiants précis ont été ciblés, des membres précis du corps professoral ont été ciblés, etc. Je pense que c'est très malheureux.
Ce qui me préoccupe, c'est que...
Ma question concerne la confiance, monsieur. Vous avez un groupe de travail sur l'antisémitisme.
La présidente: Vous avez 30 secondes.
M. Anthony Housefather: Vous avez reconnu que vous étiez contre le mouvement BDS. Vous avez reconnu que vous envisagiez l'AIMH. L'une des trois coprésidentes du groupe de travail rejette ce que vous avez dit. Dans ce cas, comment les étudiants juifs peuvent-ils se sentir à l'aise?
Il me reste seulement une seconde, mais permettez-moi de vous demander ce que vous avez fait au sujet du groupe Concordia SPHR.
Il s'agit d'un groupe sur le campus qui, le 11 octobre, a tenu Israël responsable des événements du 7 octobre et qui est cosignataire d'une déclaration sur les médias sociaux où il offrait tout son soutien au terrorisme palestinien, écrivant: « Nous soulignons qu'une population qui est assiégée et occupée n'a d'autre choix que de résister. »
McGill a retiré son nom de cette organisation. Qu'a fait Concordia?
Merci.
Malheureusement, le temps est écoulé. Je dois m'arrêter ici parce que l'heure approche.
C'est maintenant au tour de M. Fortin, qui a six minutes, mais seulement six minutes.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je remercie les quatre témoins d'être des nôtres aujourd'hui.
Ce qui se passe présentement sur les campus est très préoccupant. Je pense que vous vivez des situations un peu similaires d'un bout à l'autre du Canada, y compris au Québec.
Vous en parlez depuis le début de vos interventions, mais j'aimerais vous entendre parler davantage du défi qui se pose lorsqu'il s'agit de respecter la liberté d'expression tout en évitant les discours haineux ou les débordements de cette nature.
À mes yeux, une université a toujours été un haut lieu pour les échanges, même corsés, entre étudiants et professeurs sur différents sujets, y compris les plus épineux. Je suis toujours un peu troublé quand on envisage de limiter la liberté d'expression, particulièrement dans une université.
Cela dit, nous sommes d'avis que les discours haineux sont inacceptables. Or, on a de la difficulté à définir ce qui est haineux ou pas. Comme on l'a dit tantôt, le projet de loi C‑63 propose des dispositions à cet égard.
Il y a autre chose qui pose problème, selon moi, et c'est ce qu'on appelle l'exception religieuse prévue au Code criminel, qui permet d'avoir un discours haineux ou antisémite si on se base sur un texte religieux.
Il y a tous ces éléments qui sont problématiques. Je vais essayer d'en faire un résumé en posant mes questions aux témoins dans l'ordre où leurs noms figurent dans l'avis de convocation.
Monsieur Carr, à l'Université Concordia, comment envisagez-vous de combattre le problème des discours haineux tout en respectant la liberté d'expression? Les campements viennent-ils effectivement jouer un rôle important en ce qui concerne les discours haineux et la liberté d'expression?
Je ne vais pas parler des campements, mais je peux répondre à la question en vous donnant des chiffres.
À la suite des événements qui sont arrivés sur notre campus le 8 novembre et auxquels j'ai déjà fait allusion, il y a eu 70 événements universitaires menés par des étudiants pro-Palestine et pro-Israël sur le campus. Je pense que ça démontre tous les efforts fournis non seulement par l'administration de l'Université, mais par toute notre communauté, pour s'assurer qu'il est toujours possible de manifester et de présenter des enjeux de façon respectueuse et civilisée.
Par ailleurs, l'Université a annulé ou rejeté la tenue de cinq événements, parce que nous avions déterminé que ceux-ci posaient un risque pour la sécurité de la communauté et pour la réalisation de notre mission universitaire, qui...
Je m'excuse d'être impoli en vous interrompant, monsieur Carr, mais mon temps de parole est limité.
Pouvez-vous nous dire quels sont les cinq événements que vous avez décidé de rejeter?
Il s'agissait de quatre événements pro-Palestine et d'un événement pro-Israël. C'étaient des gens de l'extérieur de l'Université qui avaient été invités à prononcer un discours, entre autres choses.
À votre avis, est-ce que les gens qui ne sont pas des clients de l'Université, c'est-à-dire ceux qui ne sont ni des étudiants ni des enseignants de l'Université, devraient avoir le droit de manifester sur le site de l'Université, ou est-ce que seuls les gens qui fréquentent l'Université, que ce soit comme étudiants ou comme enseignants, devraient pouvoir s'y exprimer?
Comme je l'ai dit, l'Université Concordia est vraiment située au cœur de Montréal. Nous sommes une université ayant pignon sur rue. Il y a une station de métro qui est reliée à trois de nos bâtiments. Par le passé, l'Université a toujours été ouverte au public. Dans la situation actuelle, nous voulons nous assurer que les établissements publics comme le nôtre restent ouverts aux citoyens et aux citoyennes du Québec et du Canada, mais nous devons prendre en considération des événements où des gens provenant de l'extérieur s'imposent, comme c'est arrivé le 8 octobre. Dans ce cas, les événements ont mené à l'arrestation de deux personnes, et celles-ci ne provenaient pas de notre communauté.
Il est très difficile de répondre à cette question.
Nous sommes une université; nous ne sommes pas des agents de sécurité. L'Université Concordia accueille près de 30 000 personnes par jour sur ses campus. Il y a 12 agents de sécurité et de prévention sur le campus du centre-ville et, en temps normal, c'est suffisant. Comme l'ont dit mes collègues, la vaste majorité de notre personnel et de nos étudiants est respectueuse.
Le défi est de déterminer comment les universités peuvent réagir à tout ça tout en conservant le droit à la liberté d'expression et à la liberté de l'enseignement. Comme vous le savez, au Québec, il y a une loi au sujet de la liberté de l'enseignement dans les milieux universitaires. Il n'est pas facile de trouver un équilibre.
Vous avez tout à fait raison.
Je ne sais pas combien de temps de parole il me reste, mais peut-être que M. Saini...
[Traduction]
Je vais suspendre la séance jusqu'à ce que nous ayons voté. Il nous reste encore du temps, donc nous pourrons reprendre.
La séance est suspendue.
Reprenons.
Voici ce que je propose: Il est 13 h 26. Nous allons terminer la première série de questions de six minutes avec M. Garrison. Je vais ensuite passer à la deuxième série de questions, et je vais allouer cinq minutes, cinq minutes, deux minutes et demie et deux minutes et demie, puis je vais lever la séance.
Merci beaucoup de votre patience à notre égard.
Nous allons reprendre où nous nous étions arrêtés, avec six minutes pour M. Garrison.
Merci, madame la présidente.
Je remercie les témoins d'être présents aujourd'hui, mais j'avoue être troublé, car votre témoignage ne semble pas refléter la réalité dont parlent les étudiants des campus. Ils ne sont pas seulement dans vos institutions, mais aussi dans les institutions de ma propre circonscription et de tout le pays.
Un des problèmes, c'est que, même si c'est très bien de dire que l'antisémitisme est inacceptable et qu'un Juif devrait être inclus dans la diversité, ce n'est pas ce que je vois dans les faits dans les politiques que j'ai pu consulter.
Je vais commencer par M. Gertler de l'Université de Toronto. Où est‑il indiqué explicitement dans vos politiques contre le harcèlement ou d'autres politiques que l'antisémitisme est inacceptable sur le campus?
Madame la présidente, je remercie le député de la question. Je peux répondre de deux ou trois façons.
Tout d'abord, il est effectivement indiqué dans le code de conduite de nos étudiants qu'un comportement vexatoire dirigé contre au moins une personne précise peut être assimilé à un comportement discriminatoire ou à du harcèlement. Le code mentionne la race, les origines, l'ethnicité, la couleur de la peau, la religion et ce genre de caractéristiques, qui sont tirées directement du Code des droits de la personne de l'Ontario. Il utilise cette approche plutôt que de nommer des confessions, des religions ou des cultures précises afin d'être inclusif.
Une autre façon de répondre à la question du député serait de souligner que le travail effectué par notre groupe de travail sur l'antisémitisme nous a directement amenés à revoir et à moderniser notre processus d'équité, de diversité et d'inclusion pour nous assurer que nos politiques sur l'équité reconnaissent explicitement que l'antisémitisme est une forme de discrimination, de harcèlement ou de haine. Nous avons formé tous nos agents d'équité afin qu'ils puissent efficacement régler ces enjeux.
Je pourrais en dire plus, mais je pense que cela répond directement à la question du député.
Merci de la réponse.
En tant qu'homme gai d'un certain âge qui avait l'habitude de se faire dire qu'il n'était pas nécessaire d'inclure la communauté LGBT sur la liste et des choses comme ça parce que la discrimination était illégale, j'ai trouvé que les choses s'étaient améliorées lorsque cela a été mentionné explicitement.
J'encouragerais l'Université de Toronto à utiliser des déclarations plus explicites plutôt que de simplement dire que toutes les formes de discrimination sont interdites, parce que l'épidémie de discrimination dont nous sommes témoins présentement, c'est de l'antisémitisme. Compte tenu du lien...
En ce qui concerne les programmes d'équité sur les campus, les Juifs sont-ils explicitement inclus en tant que groupe de la diversité et de l'équité?
D'accord. Merci.
Je vais maintenant m'adresser à M. Saini, de McGill.
Je vais vous poser le même genre de questions. Où est‑ce indiqué précisément dans les politiques de McGill, si ce l'est, que l'antisémitisme est inacceptable et constitue une forme de harcèlement ou de discrimination sur les campus?
Madame la présidente, je vais répondre à la question du député par votre intermédiaire.
Nous appliquons notre code des étudiants à tout ce qui est de la discrimination, de la haine, de l'intimidation, du harcèlement ou tout autre comportement vexatoire qui cible des groupes précis en raison de leur race, de leur religion, de leurs antécédents, de leurs circonstances, etc. Cela ressemble beaucoup à ce qu'a décrit mon collègue de l'Université de Toronto. Nos politiques couvrent toutes les formes de haine envers toutes les communautés.
Récemment, au moment où l'antisémitisme devient de plus en plus flagrant et explicite dans notre société, y compris sur nos campus, nous le dénonçons spécifiquement. À l'avenir, nous nous demanderons certainement s'il est nécessaire d'apporter des changements et plus précisément si certains groupes devraient explicitement être inclus dans nos politiques sur l'équité, la diversité et l'inclusion ou nos politiques sur la discrimination.
En ce qui concerne les politiques sur l'équité, la diversité et l'inclusion, est‑ce que les Juifs sont spécifiquement inclus dans ces politiques telles qu'elles existent présentement?
Je crois bien que oui, mais je vais devoir le vérifier une fois de plus pour m'assurer de bien comprendre ce qui est indiqué. Je pourrai communiquer l'information au Comité.
Nous nous sommes toujours concentrés sur les étudiants, ici, mais nous savons que plusieurs facultés ont pris part au campement et à d'autres activités contre l'antisémitisme sur le campus.
Puisque vous êtes ici, monsieur Saini, y a‑t‑il des politiques interdisant explicitement l'antisémitisme qui s'appliquent aux membres des facultés?
Madame la présidente, par votre intermédiaire, je vais répondre que oui. Si l'on découvre qu'un professeur quel qu'il soit a enfreint l'une ou l'autre de nos politiques sur la haine ou la discrimination, y compris sur l'antisémitisme, nos politiques nous permettent de réagir, et des mesures seront prises contre ces personnes.
Merci.
Je m'adresse maintenant à ceux qui sont présents en personne.
Monsieur Bacon, de mon alma mater, l'Université de la Colombie-Britannique, j'aimerais vous poser le même genre de questions. Est‑ce que vos politiques sur l'antisémitisme, le harcèlement et la discrimination sont explicites?
Oui. En effet, notre politique sur la discrimination définit les mécanismes d'intervention contre toute forme de discrimination, selon les protections prévues dans le code des droits de la personne, dont la race, la religion, le lieu d'origine, et la politique est interprétée à la lumière de l'interprétation des tribunaux de la Colombie-Britannique et des tribunaux des droits de la personne...
Excusez-moi. Le temps est écoulé pour cette question.
Je vais maintenant commencer la deuxième série de questions.
Madame Lantsman, vous avez cinq minutes; allez‑y.
Merci, madame la présidente.
Je vais continuer avec M. Carr.
Êtes-vous au courant de la lettre de demande envoyée par M. Neil Oberman à l'université au sujet de la haine sur le campus?
Nous avons établi que vous savez que l'antisémitisme est un problème sur le campus de Concordia et qu'il y a eu des incidents violents. Vous avez parlé d'un « œil au beurre noir » pour Concordia. Je les qualifierais d'odieux et d'inacceptables et je dirais qu'ils reflètent un refus de responsabilité à l'égard de la sécurité des étudiants juifs, mais je pense que c'est seulement un désaccord.
Savez-vous que des groupes sur le campus font la promotion de la haine contre les Juifs?
Le SPHR est un groupe sur le campus. Il est important de comprendre que, conformément à la loi du Québec, les associations étudiantes agissent indépendamment de l'université.
Si l'un de ces groupes sème le chaos sur le campus, ce que vous avez qualifié dans vos déclarations liminaires de tache à la réputation de Concordia, le président ou l'administration de l'université n'ont-ils pas de comptes à rendre à cet égard?
Je n'ai pas dit ça. En fait, ce que j'ai dit dans mes déclarations liminaires, c'est que nous avons travaillé très fort pour garder les voies de communication ouvertes avec tous les groupes étudiants, y compris le SPHR. Notre objectif a toujours été de prévenir les incidents sur le campus et de désamorcer le mieux possible les incidents lorsqu'ils surviennent.
Laissez-moi vous poser des questions au sujet de l'incident du 8 novembre dont vous avez parlé dans vos déclarations liminaires. Il s'agit d'un étudiant qui en est à sa huitième année d'études au premier cycle. A‑t‑il été renvoyé ou suspendu du fait qu'il avait vraiment été arrêté deux fois depuis le 7 octobre?
Je ne vais pas parler d'un étudiant en particulier, et je ne vais pas parler d'un cas qui fait présentement l'objet d'une enquête, conformément à nos processus.
Est‑ce que ces étudiants ont été renvoyés ou suspendus?
Je vous pose la question parce que je pense qu'il y a beaucoup de gens qui nous regardent et qui écoutent ce témoignage, qui est tout à fait contraire à ce que les étudiants et les professeurs ont dit à notre comité au sujet de ce qu'ils ont vécu, et, franchement, les gens voient les présidents d'université abdiquer leur responsabilité d'assurer la sécurité des étudiants juifs sur le campus.
Vous êtes le comité de la justice. Je pense que le comité de la justice comprend aussi qu'il est important que les institutions se conforment à leurs pratiques. C'est ce que nous faisons quand nous appliquons notre code de conduite aux comportements problématiques et aux processus qui ont été enclenchés après le dépôt de plaintes fondées sur des preuves.
Je suis ravie que vous m'ayez expliqué ce qu'est le comité de la justice, mais je vous ai posé une question. La question est: est‑ce que quelqu'un a été suspendu ou renvoyé en raison de son comportement sur vos campus universitaires qui aurait mis en danger des étudiants juifs, des étudiants qui font partie d'associations d'étudiants juifs ou des alliés de ces groupes? Répondez par oui ou non.
Les présidents, et maintenant l'Université de Toronto et Concordia nous disent que les procédures sont en cours, mais personne n'a subi une quelconque conséquence de ces actes. Cela dure depuis sept mois sur les campus. Des étudiants qui se sont présentés ici nous ont expliqué qu'ils ne se sentaient pas en sécurité quand ils se rendaient à l'école, à la bibliothèque ou en classe. Des professeurs des campus universitaires de tout le pays se sont fait refuser l'accès à différentes parties de leur campus. Or personne, absolument personne n'a été suspendu ou renvoyé en raison de son comportement; c'est bien cela?
Si je reviens aux événements du 8 novembre, trois personnes ont été bannies du campus après cette activité.
Je le répète, les étudiants de votre université qui ont participé à cette activité n'ont pas été suspendus. C'est la même chose à l'Université de Toronto.
Franchement, selon moi, le témoignage que vous présentez aujourd'hui selon lequel vous travaillez sur le dossier et que tout va s'arranger est déconnecté de la réalité. En réalité, c'est que les étudiants assis derrière vous en ce moment même ont comparu devant notre comité et ont déclaré qu'ils avaient peur de se rendre sur vos campus.
Je vais poser la question encore une fois. Que dites-vous aux parents qui nous regardent et qui décideront si leurs enfants fréquenteront des endroits comme Concordia ou l'Université de Toronto et qui se demandent s'ils se sentiront en sécurité sur les campus, si aucune mesure dissuasive n'est prise et que ceux qui ont enfreint les lois ou les politiques ne subissent aucune conséquence?
Je reviendrais à ce que j'ai dit plus tôt. Malgré les événements du 8 novembre, nous, à Concordia, avons reçu sur le campus 70 événements liés au Moyen-Orient, dont la majorité avait été organisée par des étudiants et...
Merci beaucoup, monsieur Carr. Nous vous remercions de votre réponse.
C'est maintenant au tour de Mme Dabrusin, qui a cinq minutes.
Merci.
J'aimerais commencer par parler d'une conversation que j'ai eue avec le représentant d'Universités Canada sur le fait que l'antisémitisme dans les universités n'est pas quelque chose de nouveau. En fait, il a une longue histoire.
J'apprécie que M. Gertler ait parlé précisément du système de quotas qui s'appliquait aux étudiants juifs prospectifs.
Est‑ce que je pourrais demander à chaque président, à commencer par celui de McGill, si son université avait un système de quotas officiel pour les étudiants juifs?
Oui. Je sais que McGill avait un système de quotas jusque dans les années 1960, si je ne me trompe pas. C'est une partie de notre histoire dont nous ne sommes vraiment pas fiers. C'est un pan de l'histoire du Canada qui, selon moi, devrait vraiment nous inquiéter en tant que Canadiens.
Depuis les années 1960, nous travaillons pour faire en sorte que McGill soit un endroit le plus inclusif possible. C'est un travail en cours et nous le poursuivons.
Excusez-moi, monsieur Saini, je dois vous interrompre. Ma question concernait les quotas.
Je vais maintenant m'adresser à Concordia.
L'une des institutions fondatrices de Concordia, l'Université Sir George Williams, a été l'une des premières universités au Québec à admettre des étudiants juifs sans appliquer un quelconque quota. C'était dans les années 1950 et 1960, et il y avait encore des quotas ailleurs.
Notre université offre en outre un programme d'études juives, l'un des plus vieux programmes au pays. Aujourd'hui, je pense aussi que nous sommes l'une des rares universités au pays qui a un institut d'études israéliennes.
Mais, pour que ce soit clair, est‑ce que je me trompe si je dis que Concordia avait aussi des quotas non officiels ou officiels pour les étudiants juifs?
Il n'y avait pas de quotas à Concordia. Très bien.
Qu'en est‑il de l'Université de la Colombie-Britannique?
Je ne suis pas à l'Université de la Colombie-Britannique depuis longtemps, mais, lorsque la question a été soulevée dans des séances passées, je me suis assuré de trouver la réponse. Ce que je comprends, c'est qu'il n'y avait pas ce genre de mesures à l'Université de la Colombie-Britannique, mais je vais faire d'autres recherches et vous en informer si je me suis trompé.
Merci.
Nous avons beaucoup parlé des politiques sur l'équité et de la question de savoir si elles incluent l'antisémitisme. Pour les universités qui ont reconnu qu'elles avaient des systèmes de quotas, est‑ce que cela fait partie de la formation du personnel, des étudiants et des autres personnes concernés par la diversité, l'équité et l'inclusion?
Je vais commencer par McGill.
Oui, nos politiques sur l'équité, la diversité et l'inclusion visent à garantir que tous les groupes désavantagés qui ont par le passé été désavantagés ou été victimes d'exclusion ont...
Je parle présentement des étudiants juifs et de l'antisémitisme. Ma question concerne les quotas appliqués aux étudiants juifs.
J'ai déjà répondu à votre question au sujet des quotas. Nos politiques sur l'équité, la diversité et l'inclusion sont dès aujourd'hui inclusives à tous égards.
Excusez-moi; c'est juste que je n'ai pas beaucoup de temps, monsieur Saini. Je voulais simplement savoir si l'on mentionnait précisément, dans les politiques sur l'EDI, les quotas appliqués aux étudiants juifs. C'est ce que je demande.
Je ne peux pas dire si l'on mentionne précisément les quotas passés. Je peux vous dire qu'il n'y a pas de telles dispositions en ce moment; aucun quota n'est appliqué à une communauté, quelle qu'elle soit.
La réponse est oui. J'ai parlé de l'incident survenu autrefois dans la faculté de médecine Temerty, et que leur formation comprend maintenant un module expressément sur cet enjeu.
Merci.
Maintenant, pourrais‑je vous demander de présenter à notre comité l'étude de la Dre Kuper sur l'antisémitisme dans les écoles de médecine avant les récents événements du 7 octobre?
Il me reste moins d'une minute, mais je donne le temps qu'il me reste à M. Mendicino.
Merci beaucoup.
J'aimerais souligner une préoccupation concernant le financement étranger et l'influence étrangère, et, effectivement, l'ingérence étrangère dans le secteur postsecondaire.
Plusieurs groupes nous ont écrit à mes collègues et à moi pour exprimer leurs inquiétudes à cet égard. Est‑ce que ce serait possible de demander à toutes les universités présentes à l'audience aujourd'hui de s'engager à être plus transparentes au sujet du financement privé de vos institutions pour garantir que ce financement s'aligne sur les valeurs canadiennes, y compris les valeurs que l'on prône aujourd'hui, la liberté universitaire, mais certainement pas la haine et l'antisémitisme.
Je vais commencer par les témoins en ligne. Oui ou non?
[Français]
Merci, madame la présidente.
Ma question s'adresse à M. Saini, de l'Université McGill.
On parle évidemment de l'antisémitisme, puisque c'est le thème de l'étude que mène en ce moment le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, mais il y a d'autres formes de haine.
À l'Université McGill, mis à part les cas d'antisémitisme dont nous parlons, y a-t-il aussi des cas d'islamophobie, de racisme ou d'homophobie, par exemple? Y a-t-il d'autres formes de haine qui existent présentement sur le campus de l'Université McGill?
En 2022, nous avons mis en œuvre une initiative à propos de l'islamophobie et de l'antisémitisme. À cette fin, nous avons engagé de vastes consultations, surtout auprès de nos communautés musulmane et juive. Nous nous sommes basés sur ces consultations pour formuler plusieurs recommandations, qui ont déjà été mises en œuvre. Évidemment, si nous avons mené cette étude, c'était parce que nous avions reconnu le fait qu'il y avait de l'islamophobie et de l'antisémitisme dans notre communauté.
Merci, monsieur Saini. Excusez-moi de vous bousculer un peu, mais le temps file. Il me reste environ une minute.
À votre avis, est-ce que toutes les formes de haine devraient être traitées de la même façon ou est-ce que les interventions devraient être adaptées selon le type de haine dont il est question?
Dans le cadre de nos politiques, nous examinons toutes les formes de haine au cas par cas. En effet, toutes les formes de haine, d'exclusion et de harcèlement sont incluses dans nos politiques.
Merci, monsieur Saini.
Monsieur Carr, il me reste une trentaine de secondes pour vous poser les mêmes questions.
À l'Université Concordia, y a-t-il d'autres formes de haine? Devrait-on les traiter différemment ou y a-t-il un remède universel qui pourrait s'appliquer à toutes ces situations?
Malheureusement, toutes les formes de haine sont partout dans la société, et il est évident qu'on en retrouve aussi sur nos campus.
Comme je l'ai indiqué auparavant, l'Université Concordia a mis sur pied un groupe de travail qui se penche sur plusieurs formes de haine. J'attends les recommandations des divers sous-groupes de travail, dont ceux sur l'antisémitisme et l'islamophobie, afin de mieux comprendre quelles sont leurs recommandations pour l'avenir.
[Traduction]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je vais parler d'une autre chose qui m'a tracassé pendant la séance et c'est l'accent mis sur les procédures établies. J'adresse la question à M. Carr pour commencer.
Lorsque vous dites que les procédures sont en cours, je ressens un peu de sympathie. Vos procédures n'exigent-elles pas que ceux qui ont été accusés d'antisémitisme, de harcèlement ou d'autres infractions cessent leur comportement pendant la durée de ces procédures? En d'autres termes, s'il s'agissait d'un contexte public, si quelqu'un maintenait son comportement, ce serait inacceptable. La personne n'est peut-être pas encore reconnue coupable d'une infraction, mais elle doit cesser le comportement pendant la procédure.
N'y a‑t‑il pas quelque chose dans vos procédures qui impose de cesser un comportement associé à l'antisémitisme, à la haine ou au harcèlement?
Cela fait effectivement partie de notre code, et, pour les gens visés par une plainte fondée sur des preuves, on entame la procédure. Évidemment, si le comportement persiste ou qu'il se manifeste d'une autre façon, des mesures doivent être prises.
Comme je l'ai dit, nous nous sommes engagés à respecter notre procédure. Si quelqu'un se comporte toujours d'une façon inacceptable et contraire à nos codes, nous appliquons nos codes.
Je sais que mon temps est presque écoulé. Je vais poser la même question à M. Gertler de l'Université de Toronto.
Vos procédures n'exigent-elles pas que les gens cessent leur comportement à caractère injurieux ou leur harcèlement au cours de ces procédures?
Comment se fait‑il que ces comportements se poursuivent si vous dites aussi que les procédures sont en cours?
Je ne peux pas parler de cas précis, mais je peux vous dire que, quand des gens ont affiché à répétition un comportement qui, selon nous, est contraire à notre code, nous faisons un suivi immédiat auprès d'eux, et c'est ce que nous avons fait.
Merci beaucoup à nos témoins de leur présence.
Merci aux membres du Comité de leur patience durant la séance.
Quant aux témoins, si vous auriez voulu parler de quelque chose, mais que vous n'en avez pas eu le temps, veuillez nous en faire part par écrit.
Merci beaucoup.
Cela met fin à notre réunion d'aujourd'hui.
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