LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 29 novembre 2023
[Enregistrement électronique]
[Français]
Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 79e réunion du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.
Conformément à l'article 108(3) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 20 septembre 2023, le Comité se réunit afin de reprendre son étude sur le développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 15 juin 2023. Les députés peuvent y participer en personne ou au moyen de l'application Zoom.
Pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais transmettre certaines consignes aux témoins et aux députés.
Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Si vous participez à la réunion par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Veuillez mettre votre micro en sourdine lorsque vous ne parlez pas.
En ce qui concerne l'interprétation, ceux qui utilisent Zoom ont le choix, au bas de leur écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Ceux qui sont dans la salle peuvent utiliser l'écouteur et choisir le canal désiré.
Bien que cette salle soit munie d'un système audio performant, il est possible que des retours de son se produisent. Ceux-ci peuvent être extrêmement nocifs pour les interprètes et leur causer de graves blessures. La cause la plus fréquente d'un retour de son est une oreillette portée trop proche d'un microphone. Nous demandons donc à tous les participants de faire preuve d'une grande prudence lorsqu'ils manipulent leur oreillette, surtout lorsque leur micro ou celui de leur voisin est allumé. Afin de prévenir les incidents et de sauvegarder la santé auditive des interprètes, j'invite les participants à s'assurer qu'ils parlent bien dans le microphone qui leur est assigné, à éviter de manipuler leur oreillette et à la déposer sur la table, loin du micro, lorsqu'ils ne l'utilisent pas.
Je rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence.
Les députés présents dans la salle qui souhaitent prendre la parole sont priés de lever la main, et les députés qui utilisent Zoom sont priés d'utiliser la fonction « lever la main ». La greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre de parole. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.
Conformément à notre motion de régie interne concernant les tests de connexion requis, je souhaite informer le Comité que tous les témoins ont effectué ces tests avant la réunion.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins.
De l'Agence canadienne de développement économique du Nord, nous recevons M. Stephen Traynor, vice-président, Politiques, planification, communications et bureau de gestion des projets nordiques.
Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Traynor.
De Développement économique Canada pour les Prairies, nous recevons M. Anoop Kapoor, sous-ministre adjoint, Politiques et orientation stratégique.
Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Kapoor.
Nous recevons aussi Mme Ginette LeBel, présente par vidéoconférence, agente principale des services aux entreprises. Je la salue.
À titre informatif, nous disposons d'une heure pour écouter les témoignages et pour poser des questions à nos deux invités. Nous allons suspendre la séance vers 17 h 30, soit après une heure, afin que nous puissions entamer la deuxième partie de la réunion.
Chers témoins, je vous souhaite la bienvenue.
Monsieur Traynor, vous avez la parole pour cinq minutes.
Monsieur le président et membres du Comité permanent des langues officielles, je m'appelle Stephen Traynor et je suis le vice-président des politiques, des communications du Bureau de gestion des projets nordiques de l'Agence canadienne de développement économique, ou CanNor.
Je suis heureux de me joindre à vous en personne, ici, à Ottawa. Je tiens à souligner avec respect que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel et non cédé de la nation algonquine anishinabe.
Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui pour parler de l'appui de CanNor, dans les trois territoires du Canada, au développement économique des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
CanNor travaille avec les habitants du Nord, les peuples autochtones, les collectivités, les entreprises, les organismes, les gouvernements territoriaux et d'autres ministères fédéraux. Nous avons pour mandat d'aider à bâtir des communautés diversifiées et dynamiques pour favoriser la durabilité et la prospérité économique à long terme au Nunavut, dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Yukon.
Dans le contexte de sa comparution d'aujourd'hui, CanNor travaille en étroite collaboration avec les organismes francophones de développement économique de chaque territoire, soit l'Association franco‑yukonnaise, le Conseil de développement économique des Territoires du Nord‑Ouest et l'Association des francophones du Nunavut. Grosso modo, nous avons pour objectif d'encourager et d'appuyer les projets qui favorisent la diversification économique, le développement des entreprises, l'innovation et les partenariats.
CanNor est responsable de la promotion et du financement de l'Initiative de développement économique, ou IDE, dans les territoires. Comme le savent les membres du Comité, le gouvernement du Canada a annoncé cette initiative en 2018 dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles — 2018‑2023 : Investir dans notre avenir. La part de l'IDE qui revient à CanNor est relativement faible, car elle ne revient qu'à 80 000 $ par année. À ce titre, nous appuyons également les projets liés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, ou CLOSM, au moyen de nos sources de financement habituelles, y compris notre programme phare, Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord, ou IDEENord. Le financement de l'IDE a été récemment renouvelé dans le cadre du Plan d'action de 2023‑2028.
J'aimerais fournir au Comité quelques exemples de nos initiatives.
Le premier exemple souligne l'importance des partenariats et de la collaboration.
Dans le cadre de l'IDE, CanNor a accordé à l'Association franco‑yukonnaise un financement de 240 000 $ sur trois ans afin qu'elle collabore avec Carrefour Nunavut et le Conseil de développement économique des Territoires du Nord‑Ouest pour encourager les francophones à s'installer dans les territoires et y occuper des emplois vacants.
De plus, dans le cadre du Fonds pour l'emploi et la croissance, CanNor a accordé un financement de 755 000 $ sur deux ans à l'Association franco-yukonnaise pour promouvoir le Yukon comme destination de voyage auprès des francophones du Québec. Le projet appuie les entreprises du Yukon qui fournissent des services en français dans le but d'adapter leur offre de produits au marché francophone.
Dans les Territoires du Nord‑Ouest, CanNor a accordé 285 500 $ sur trois ans au Conseil de développement économique des Territoires du Nord‑Ouest, ou CDETNO, sous l'égide du programme de financement d'IDEENord. Le Conseil a élaboré et offert des outils et des ateliers de formation destinés aux entrepreneurs et aux jeunes francophones en partenariat avec des intervenants comme les chambres de commerce et les districts scolaires. En participant à des activités promotionnelles et à des événements ciblés, le CDETNO a également favorisé des débouchés économiques.
D'accord.
Au Nunavut, CanNor a accordé un financement de 350 000 $ pour un projet d'un an à l'Association des francophones du Nunavut pour rénover un centre communautaire et culturel francophone à Iqaluit.
[Traduction]
J’aimerais conclure en abordant brièvement les activités de mobilisation récentes. Les fonctionnaires de CanNor ont participé à des activités et des groupes de travail interministériels liés à la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles. Nous avons également formulé des commentaires sur les futures stratégies de mobilisation avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire...
[Français]
Monsieur Traynor, votre temps de parole est écoulé. Veuillez conclure rapidement votre intervention.
D'accord.
Monsieur le président, membres du Comité, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de parler du rôle de CanNor dans le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Merci, monsieur Traynor.
Nous enchaînons maintenant avec M. Kapoor ou Mme LeBel. Je ne sais pas qui d'entre vous veut prendre la parole au nom de Développement économique Canada pour les Prairies.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le président et membres du Comité permanent des langues officielles, je m'appelle Anoop Kapoor et je suis le sous-ministre adjoint, Politique et orientation stratégique à PrairiesCan. Mme Ginette LeBel, agente principale de développement économique du bureau de PrairiesCan à Saskatoon, se joint aujourd'hui à moi de manière virtuelle.
Je vais parler de ce que fait PrairiesCan pour soutenir le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Dans les provinces des Prairies, environ 112 000 personnes ont le français comme première langue officielle. En 2021, cela ne représentait qu'environ 1,7 % de la population totale des Prairies. Les provinces des Prairies comptent 72 communautés de langue officielle en situation minoritaire. Au cours des cinq dernières années, PrairiesCan a investi 34,9 millions de dollars pour aider ces communautés à prospérer sur les plans économique et culturel.
Tous les ans, PrairiesCan investit 2,24 millions de dollars dans l'amélioration de la vitalité de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire. De ce montant, 640 000 $ proviennent de l'Initiative nationale de développement économique, ou IDE.
Actuellement, PrairiesCan octroie ce financement aux Organisations francophones à vocation économique, les OFVE, et ce, dans chacune des trois provinces des Prairies. Les OFVE sont des organismes à but non lucratif qui se trouvent uniquement dans les Prairies et qui offrent un soutien spécialisé aux organismes et aux entreprises francophones.
L'IDE permet aux organismes communautaires francophones d'accéder au financement de leurs initiatives locales de développement économique.
En 2020, un projet pilote d'une durée de trois ans avait été lancé pour permettre aux OFVE de mettre en œuvre l'IDE au nom de PrairiesCan, ce qui leur a permis de travailler directement avec des communautés francophones en matière de développement économique. Lors de la mise en œuvre de l'IDE, 35 projets ont été financés dans les trois provinces, pour un total de 1 273 500 $. Ce financement a permis de soutenir 195 entreprises et 49 organismes à but non lucratif, en plus de créer ou de maintenir 161 emplois. Ce modèle de mise en œuvre a permis de répondre aux besoins régionaux en rapprochant la décision de financement des communautés. À ce titre, l'IDE continuera d'être mis en œuvre par les OFVE pendant trois autres années.
[Traduction]
Enfin, depuis 2018, PrairiesCan a fourni un montant supplémentaire de 23,5 millions de dollars à 39 projets, y compris à 8 entreprises qui se sont identifiées comme francophones et qui ont présenté des demandes dans le cadre de nos programmes. Ce financement a soutenu la création de 200 emplois et a permis de servir plus de 400 entreprises et d’offrir de la formation à 1 100 personnes.
[Français]
Les agents de PrairiesCan entretiennent des relations durables non seulement avec les OFVE, mais aussi avec d'autres intervenants francophones.
De plus, nous favorisons la vitalité et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire sous l'angle des langues officielles, un autre exemple de mesures positives prises par PrairiesCan. Le point de vue des langues officielles est appliqué à l'évaluation de toutes les demandes au titre des programmes de financement du ministère, pour que les communautés francophones en bénéficient aussi.
Depuis 2018 et jusqu'à maintenant, dans l'ensemble de nos programmes, nous avons répertorié 186 projets totalisant 115 millions de dollars ayant étendu leurs activités au profit des communautés francophones en recourant la l'angle des langues officielles.
Nous finançons également des organismes francophones dans le domaine du tourisme, étant donné que celui-ci est un moteur économique pour les entreprises francophones des Prairies.
Monsieur le président et membres du Comité, je vous remercie. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Merci, monsieur Kapoor.
Avant d'aller plus loin dans nos questions, je veux indiquer que le premier tour de parole est un bloc réservé de six minutes pour le Parti conservateur, le Parti libéral, le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique.
Considérant le fait que je remplace le président, qui est malheureusement retenu à la maison, je veux saluer mon collègue M. René Arseneault, qui est avec nous en mode virtuel, mais qui n'a pas le droit de vote.
Monsieur Arseneault, je vous remercie d'être là malgré la situation que vous vivez.
Pour les membres du Comité, je vais me retirer comme président. Je vais aller m'asseoir à ma chaise de député pour pouvoir poser des questions aux témoins.
J'invite le deuxième vice‑président à remplir le rôle de président.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Traynor, dans votre présentation, vous avez parlé des investissements de l'Agence canadienne du développement économique du Nord. Nous sommes au Comité permanent des langues officielles. Vous comprendrez que je m'intéresse surtout à ce qui se passe chez vous du point de vue du français, parce que la langue officielle la plus vulnérable au Canada est évidemment le français.
Combien y a-t-il d'employés dans votre équipe?
[Traduction]
[Français]
Je m'excuse.
[Traduction]
Je n'ai pas ces informations avec moi, mais je peux vous revenir là‑dessus.
[Français]
Vous ne savez peut-être pas le nombre exact, mais pouvez-vous estimer ce nombre en fonction des gens que vous côtoyez tous les jours?
Par exemple, quelle proportion de vos employés peuvent parler français et anglais? S'agit-il de 50 % ou 25 %? Je pense que c'est une question importante dans un pays bilingue.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
D'accord.
J'aimerais maintenant que vous me disiez combien il y a de francophones et d'anglophones dans la haute direction de votre agence. Plus précisément, combien de gens peuvent s'exprimer en français dans la haute direction de votre agence?
[Traduction]
La plupart des hauts fonctionnaires doivent parler français, et cela comprend ceux de CanNor. Lorsque nous sommes dans le Nord, nos collègues parlent souvent plus en anglais qu'en français, mais lorsque nous sommes ici à Ottawa, nous participons à des réunions où nous parlons les deux langues à la fois.
[Français]
Vous savez que, dans la région du Nord, les Territoires du Nord‑Ouest et le Yukon sont deux territoires du Canada, où progresse le fait français.
Êtes-vous au courant de cela? Vous me faites signe que oui.
Dans votre agence, y a-t-il beaucoup d'employés qui sont capables de s'exprimer en français en dehors de la haute direction?
C'est une bonne question.
[Traduction]
Tous les bureaux de CanNor sont désignés comme des postes de services bilingues en vertu de la Loi sur les langues officielles. Cependant, il peut arriver que nous ayons des problèmes temporaires ou isolés dans un bureau précis en raison du roulement du personnel, mais nous nous assurons de pouvoir fournir ces services dans d'autres bureaux à ce moment‑là. Tous nos services sont désignés comme des postes de services bilingues.
[Français]
Est-il vrai que, pour avoir accès à de l'aide financière, et pour être mieux compris, mieux entendu et mieux traité, il est préférable que les gens déposent leurs demandes en anglais?
[Traduction]
Notre site Web est disponible dans les deux langues officielles et nous acceptons les demandes en anglais et en français lors du processus de déclaration d'intérêt. Avant que le processus s'enclenche, nous avons du personnel bilingue qui rencontre les demandeurs potentiels sur le terrain. Ces derniers reçoivent donc des services dans les deux langues.
[Français]
Toutefois, vous ne pouvez pas me confirmer que le traitement des demandes en français est égal à celui des demandes en anglais.
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, avant d'aller plus loin, est-il possible d'interrompre mon temps de parole? J'aimerais proposer une motion dont l'avis a déjà été déposé. J'aimerais que le Comité se penche sur cette motion et qu'il prenne une décision à son égard aujourd'hui.
Que, étant donné que le gouvernement du Canada n'a pas réussi à protéger les emplois manufacturiers des Québécois et que des centaines de travailleurs de remplacement étrangers viendront au Québec pour travailler à l'usine de Northvolt, et considérant que ces emplois auraient dû être attribués à des Québécois, le Comité s'inquiète du fait que ces travailleurs étrangers pourraient ne pas avoir les compétences linguistiques suffisantes en français pour se conformer aux lois linguistiques en vigueur au Québec. Le Comité demande au ministre des Langues officielles, au ministre de l'Industrie et au lieutenant du Québec de comparaître devant le comité pour discuter de cette question, pendant deux heures chacun.
Je pense qu'il est important que ce comité puisse être le gardien des langues officielles. Considérant que le déclin du français est reconnu au Québec, on doit inclure, dans ces contrats et dans le cadre de ces investissements, des protections pour que la langue française soit respectée et pour qu'elle soit promue auprès de ces travailleurs étrangers. Comme je le disais tout à l'heure, la langue officielle la plus vulnérable est le français. On constate qu'il y a un déclin. Il faut donc se donner les moyens d'arrêter ce déclin, d'inverser la courbe, et de protéger et de promouvoir les deux langues officielles.
Je pense que cette motion est pertinente à la suite de l'entente que le gouvernement a signée. J'invite le Comité à se prononcer. J'espère que mes collègues ont la même sensibilité que moi pour ce qui est des langues officielles et du français au Québec. J'espère que le Comité prendra les mesures nécessaires pour obliger les travailleurs étrangers de remplacement à être sensibilisés à la langue française. C'est une belle occasion de promouvoir la langue de Molière.
Il faudra peut-être, comme on le demande depuis plusieurs jours, voir les contrats. Il y a peut-être des dispositions linguistiques, mais le gouvernement, jusqu'à maintenant, n'a pas voulu rendre publics ces contrats.
Je veux aviser nos témoins qu'il nous arrive parfois de proposer des motions ainsi. Une fois que nous aurons fini d'en discuter, nous allons revenir à vous.
Monsieur Drouin, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je salue la motion de mon collègue.
J'ai quelques éléments à soulever sur la question de l'usine de Northvolt. J'imagine que mon collègue n'en a pas discuté avec le gouvernement du Québec, étant donné que ce dernier a appuyé cet investissement. Le gouvernement, qui a parrainé le projet de loi 96, a appuyé cet investissement.
Ce projet n'a aucun rapport avec la langue française. Je sais que cette motion ne vient même pas de M. Godin. Il a dû l'étirer afin qu'elle soit recevable au Comité permanent des langues officielles. Si l'avis de motion avait été remis à la présidence avant la réunion, il aurait été rejeté, parce que cela n'a aucun lien avec les langues officielles. On voit la même situation se produire dans les autres comités.
En ce qui concerne les travailleurs étrangers, je veux rappeler à tous que le fait de les blâmer pour le déclin du français ou le manque de respect des langues officielles au Canada est un peu farfelu.
Si M. Godin veut parler des travailleurs étrangers, je lui demanderai s'il a discuté avec des représentants de l'Union des producteurs agricoles, par exemple, dont les membres font venir des travailleurs étrangers tous les ans pour travailler dans nos champs agricoles. A-t-il discuté avec les représentants de l'UPA pour savoir si tous les travailleurs étrangers parlent très bien le français? La réponse, je la connais, c'est non. Ils ne parlent pas très bien le français, ils ne parlent pas très bien l'anglais. Souvent, ils parlent l'espagnol. Ils travaillent dans nos champs au Québec, en Ontario, partout au Canada. En voulant poursuivre la discussion sur la question des travailleurs étrangers, je trouve qu'on essaie, sur cette question, de faire de la poutine avec une goutte de sauce.
Je respecte mon collègue, mais je sais que cette motion vient du chef de l'opposition officielle, parce que cette même motion a été présentée dans tous les autres comités. C'est un peu la même chose qui s'est passée pour ce qui est du prix du carbone. Une motion a été présentée dans tous les comités pour essayer de faire une espèce de prise de contrôle de ces comités.
Je le répète: il est farfelu de prétendre que le gouvernement du Québec, qui a présenté le projet de loi 96, projet de loi pour défendre la langue française, est contre l'investissement de l'usine de Northvolt, parce que des travailleurs étrangers viendraient ici quelques semaines, voire quelques mois, pour faire un transfert de connaissances aux travailleurs québécois avant de repartir.
C'est comparable à tout investissement qui est fait à l'étranger par des entreprises canadiennes. Lorsque Bombardier, par exemple, construit des avions ailleurs, elle y emmène des travailleurs québécois, peu importe où elle a vendu ses avions. Ces travailleurs québécois vont faire un transfert de connaissances à l'étranger pour ensuite revenir au Canada. C'est une pratique tout à fait normale.
Je ne proposerai rien maintenant. M. Godin a proposé d'étudier cette motion en présence des témoins ici, au Comité. Nous pourrions parler en long et en large de la valeur de cette motion, mais je pense que nous devons rester dans le vif du sujet. Les témoins sont ici pour discuter du sujet qui est à l'étude.
Je vais m'arrêter ici, mais je reviendrai peut-être sur quelques points tantôt. Je trouve que nous perdons du temps. Je proposerais que nous mettions de côté cette motion et que nous revenions à nos témoins et au sujet qui nous occupe.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Je n'ai rien à ajouter.
Mon collègue M. Drouin a vraiment souligné à quel point cette motion est partisane. Nous recevons des témoins pendant deux heures afin de discuter du sujet à l'étude. Par respect pour les témoins, je pense que nous devrions avancer dans les discussions.
On parle de la création de 3 000 emplois à l'usine de Northvolt. Les commentaires présentés dans l'avis de motion de M. Godin ne sont pas valables. Il s'agit d'emplois au Canada. Comme M. Drouin l'a mentionné sur la question des travailleurs étrangers, on fait un transfert des connaissances quand on investit dans d'autres pays. C'est donc tout à fait normal, et il s'agit d'emplois temporaires.
La motion qui est devant nous et qui a été distribuée à tous les comités parlementaires démontre un esprit extrêmement partisan. Le gouvernement du Québec appuie l'usine de Northvolt, les syndicats l'appuient, mais les partis de l'opposition veulent se livrer à un jeu politique.
Ce projet permettra au Québec d'avoir sa place dans l'industrie automobile pendant les 20 ou 30 années. Ce projet est très important. Une usine sera construite et des emplois seront créés.
Cela dit, notre travail se poursuit. Nous recevons des témoins en ce moment, et je pense qu'il est temps de poursuivre la discussion avec eux.
Je pense que cette motion soulève de bonnes questions, mais je ne pense pas qu'il soit opportun d'en parler maintenant.
En tant que députée d'une circonscription du Nord et de l'Ouest, je suis intéressée par les témoignages de nos témoins et j'aimerais leur poser des questions, alors je me demande s'il serait possible de remettre à plus tard la conversation sur la motion.
C'est un investissement très important, au Québec. Il y aura des centaines d'employés, et la langue française est vraiment importante.
Je considère donc que cette motion est très importante et très pertinente.
Je vous ai vu et j'allais vous donner la parole, mais M. Drouin a proposé d'ajourner le débat. Normalement, il n'y a pas de débat pour une telle motion. Nous passons tout de suite au vote. Je suis désolé.
Je vais demander à Mme la greffière de procéder au vote.
Si le Comité adopte la motion d'ajournement, il met fin au débat, puis il reprend ce qu'il faisait avant, c'est-à-dire l'interrogation des témoins.
Selon l'usage, si le débat est ajourné, nous pouvons y revenir au cours d'une autre réunion, mais pas pendant celle-ci.
(La motion est adoptée par 10 voix contre 0.)
Monsieur Traynor, quels indicateurs votre organisation utilise-t-elle pour vérifier si vos investissements ont un effet positif sur le développement de la langue française sur le territoire?
[Traduction]
Merci beaucoup.
Oui, bien sûr, nous travaillons bien avec l'Association franco-yukonnaise, ainsi qu'avec les deux autres organisations francophones, l'une au Nunavut et l'autre dans les Territoires du Nord-Ouest.
[Français]
Excusez-moi, monsieur Traynor. Je ne veux ni vous interrompre ni vous manquer de respect.
Ma question est la suivante: quels indicateurs votre organisation utilise-t-elle pour mesurer l'efficacité de ses investissements auprès des organismes francophones du territoire?
[Traduction]
Nous utilisons les mesures et les résultats de l'Association franco-yukonnaise, qui représente les trois organisations. Cette dernière nous donne notamment des informations sur le nombre de salons de l'emploi qu'elle organise au Québec pour encourager les travailleurs. Elle nous fait également part du nombre de discussions et de réunions qu'elle a avec les municipalités du Nord, ainsi qu'avec des entrepreneurs. Elle nous garde aussi au fait des succès de l'organisation, de la quantité de réunions qu'elle mène, etc.
[Français]
Je vous remercie. Le temps de parole est écoulé.
Monsieur Godin, je vous invite à reprendre la présidence.
Je remercie M. Beaulieu de sa participation à la présidence.
Je cède maintenant la parole à M. Samson, du Parti libéral, qui dispose de six minutes pour questionner les représentants des deux organismes que nous accueillons pendant cette première heure.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être des nôtres aujourd'hui. Nous sommes également heureux que vous vous débrouilliez aussi bien en français. Cette continuité est très importante.
Monsieur Kapoor, dans votre présentation, vous avez mentionné que 39 projets étaient désignés comme étant francophones ou provenant d'organismes francophones. Comment déterminez-vous cela? Est-ce au moyen d'un formulaire dans lequel la langue est précisée?
En général, nous avons un formulaire, qui est offert en anglais ou en français, dans lequel le demandeur peut nous indiquer s'il appartient à une CLOSM ou d'autres éléments qui nous permettent de vérifier cet aspect.
Est-ce déterminé par le fait que le formulaire a été rempli en français ou est-ce précisé quelque part qu'il s'agit d'un groupe francophone?
Oui, nous investissons des fonds liés à l'IDE. On parle ici de 30,2 millions de dollars sur cinq ans. Ce sont en effet des fonds réservés aux CLOSM.
Très bien, je vous remercie.
Monsieur Traynor, vous avez parlé de plusieurs projets réalisés dans des communautés francophones. Le dernier que vous avez mentionné était un centre communautaire.
Pouvez-vous nous donner plus de détails sur cet investissement, nous en préciser le montant et nous dire quelle proportion de ces fonds provenait de votre agence?
[Traduction]
Oui, bien sûr.
[Français]
Merci beaucoup de la question.
[Traduction]
L'Association des francophones du Nunavut a reçu environ 350 000 $ pour un projet d'un an.
Je m'intéresse seulement à [Inaudible]. Vous avez parlé d'un centre communautaire. Le dernier dans votre...
Le financement provenait du Fonds canadien de revitalisation des communautés, donc de notre agence, sans compter les fonds habituels que nous recevons par l'entremise de l'IDE.
D'accord.
[Français]
Ma prochaine question porte sur les régions rurales comparativement aux régions urbaines. Dans votre cas, il s'agit probablement presque entièrement de régions rurales, alors la question n'est pas pertinente.
Dans les Prairies, fait-on une distinction entre les régions rurales et les régions urbaines, monsieur Kapoor?
Je ne parle pas des CLOSM, mais du financement que vous offrez. Je veux savoir quel pourcentage des fonds va aux régions urbaines et aux régions rurales, respectivement. S'agit-il de 50 % de part et d'autre ou est-ce réparti autrement? J'essaie de déterminer si les fonds en matière de développement économique sont surtout accordés aux régions rurales, du fait que l'agence elle-même est liée au milieu rural.
Je ne sais pas combien de fonds ont été investis dans notre région pour les régions rurales. Je connais le montant global, mais pas les chiffres exacts.
[Traduction]
Pourriez-vous nous envoyer ces informations? J'aimerais vraiment comprendre quel pourcentage de votre financement va aux zones urbaines par rapport aux zones rurales. Il est question d'économie rurale dans ce cas‑ci. Nous savons que les zones urbaines reçoivent toutes sortes de financements par d'autres voies, donc j'aimerais savoir ce qu'il en est. Pourriez-vous nous envoyer ces informations, je vous prie?
[Français]
Mes dernières questions concernent les nouvelles entreprises.
Est-ce que vous voyez une augmentation du nombre de nouvelles entreprises que vous financez? J'ai toujours peur qu'on finisse par toujours financer les mêmes entreprises parce qu'elles ont du succès. Est-ce qu'il y a des nouvelles entreprises ou des gens qui veulent démarrer de nouvelles entreprises?
Quel type de travail faites-vous pour encourager les jeunes? Allez-vous les voir dans les écoles secondaires? Comment est-ce qu'on crée cette innovation chez les jeunes?
M. Traynor veut peut-être répondre.
[Traduction]
Merci. Il s'agit d'une excellente question.
Nous travaillons directement avec les associations francophones, qui elles travaillent directement avec les entrepreneurs. Elles offrent notamment des formations sur la façon de devenir entrepreneur. Elles les aident à créer leur site Web et leur entreprise.
Le Nunavut en est un bon exemple. Ils ont aidé un pourvoyeur francophone à respecter les normes en anglais et en français, afin d'attirer les touristes étrangers.
Comment procédez-vous? Est‑ce votre association qui finance une organisation locale pour faire ce travail?
C'est exact. Nous finançons directement les associations francophones de chaque territoire. Au Yukon, nous nous concentrons sur une association qui représente les trois...
[Français]
[Traduction]
... mais nous fournissons un financement supplémentaire au besoin pour certains projets individuels.
[Français]
Merci, monsieur Samson.
Merci, monsieur Traynor.
Nous allons passer à un autre tour de questions de six minutes.
C'est au tour du représentant du Bloc québécois, M. Mario Beaulieu, qui agit comme frappeur de relève à la présidence.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les représentants de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et de Développement économique Canada pour les Prairies d'être des nôtres. Ma question s'adresse aux deux organismes.
Dans le fond, vous n'offrez pas des services uniquement aux communautés francophones de vos régions, mais bien à l'ensemble de la population.
Quel pourcentage de vos subventions, environ, accordez-vous aux communautés francophones?
[Traduction]
Nous recevons environ 80 000 $ par an dans le cadre de l'IDE. Nous avons donc reçu 240 000 $ au cours des trois dernières années. Notre organisation a complété ce montant avec d'autres fonds. CanNor a versé un peu plus d'un million de dollars aux associations et aux entreprises francophones au cours des trois dernières années.
[Français]
C'est donc 1 million de dollars pour les trois dernières années et 80 000 $ pour les communautés francophones. Est-ce que j'ai bien compris?
[Traduction]
L'association francophone qui représente les trois organisations a reçu 80 000 $ directement. Nous avons également versé 1 million de dollars supplémentaires aux associations francophones afin qu'elles puissent soutenir les entreprises.
Au total, cela représente un financement direct de 1,3 million de dollars au cours des trois dernières années.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
D'accord. De ce montant, il y a 1,3 million de dollars pour les francophones.
Monsieur Kapoor, qu'en est-il de vous?
Comme je l'ai déjà mentionné, quand on applique la lentille des langues officielles pour les projets, on remarque que près de 115 millions de dollars ont été investis au cours des cinq dernières années. Au total, nous avons investi presque 2 milliards de dollars au cours des cinq dernières années, alors, pour les langues officielles, je dirais que nous avons investi presque 5 % de notre budget pendant cette même période. Ce ne sont pas les chiffres exacts, mais plutôt globaux.
Donnez-vous des subventions directement aux entreprises ou faites-vous seulement affaire avec des intermédiaires?
Nous donnons des subventions à des petites et moyennes entreprises directement, ainsi qu'à des organisations francophones à vocation économique dans notre région, comme je l'ai mentionné. Ce sont des organismes à but non lucratif, donc ils utilisent les fonds pour appuyer d'autres projets issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous utilisons les...
Alors, vous subventionnez des entreprises directement et vous subventionnez aussi des intermédiaires.
Monsieur Traynor, est-ce la même chose de votre côté? Est-ce que vous subventionnez directement des entreprises ou est-ce que vous faites seulement affaire avec des intermédiaires?
C'est une combinaison des deux. Dans un premier temps, c'est juste pour les associations francophones.
D'accord.
Comment faites-vous pour sélectionner des entreprises issues des communautés francophones? Il peut y avoir des entreprises qui vont solliciter des subventions de votre part, mais qui ne font pas vraiment partie des communautés francophones.
Est-ce qu'il y a un critère pour déterminer cela? Comment vérifiez-vous cela?
[Traduction]
À CanNor, nous avons normalement une période d'expression d'intérêt au cours de laquelle tout le monde soumet une demande et nous travaillons avec eux. Avant que le processus s'enclenche, nous avons du personnel, des agents de développement économique, qui travaillent avec les communautés francophones et les entreprises. Nous avons des discussions avant et pendant la période d'expression d'intérêt dans les deux langues officielles.
Ensuite, une fois que tout le monde a soumis sa demande pour l'année à venir, nous les examinons et tenons compte de la nature du projet, du montant demandé, de la qualité du développement économique et de la valeur apportée à la communauté ou au territoire. Nous nous questionnons sur les apports du projet à la communauté francophone et à son développement économique.
[Français]
Alors, il pourrait s'agir d'une entreprise anglophone qui offre un service du côté francophone. Ce ne sont pas nécessairement des entreprises issues des communautés francophones.
[Traduction]
Pas nécessairement, car nous travaillons généralement d'arrache-pied sur le terrain pour comprendre la communauté francophone et soutenir directement les entreprises. Nous travaillons avec les associations francophones pour identifier clairement les francophones dans les communautés du Nord. Elles sont plutôt tissées serrées et savent généralement qui fait partie de quelle communauté linguistique.
[Français]
Est-ce la même chose de votre côté, monsieur Kapoor? Avez-vous des critères pour déterminer si ce sont des entreprises issues des communautés francophones? Cela peut-il être des entreprises anglophones qui donnent des services aux francophones?
En ce qui concerne les entreprises, elles présentent leurs demandes à notre ministère, qui évalue ensuite leurs projets et leurs propositions. Puis, il octroie des fonds selon les critères.
Merci, monsieur Kapoor. Malheureusement, il ne reste déjà plus de temps.
Madame Ashton, vous avez la parole pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie également les témoins.
Je suis la députée de Churchill—Keewatinook Aski, qui se trouve dans le nord du Manitoba. Je sais que plusieurs citoyens de ma circonscription connaissent le travail que M. Traynor a fait lorsqu'il occupait son ancien poste. Notre région ne fait pas partie des régions couvertes par l'Agence canadienne de développement économique du Nord, mais, comme députée de l'ouest du pays et du nord du Manitoba, ainsi que comme francophile, j'aimerais beaucoup vous entendre parler précisément du travail que vous soutenez sur le terrain ici, dans notre région du Canada.
Vous avez parlé d'un investissement dans un centre communautaire. C'est quelque chose de très important. Dans nos communautés, les plus grands besoins sont liés aux infrastructures et aux services en matière d'éducation. Je sais que votre travail est lié aux entreprises, mais j'aimerais que vous nous disiez, monsieur Traynor et monsieur Kapoor, comment vos programmes favorisent des possibilités éducatives pour les membres des communautés francophones dans vos régions comme dans la nôtre.
M. Traynor peut répondre en premier et M. Kapoor par la suite, ou vice-versa. La question s'adresse aux deux.
Merci beaucoup.
[Traduction]
Je peux vous donner un exemple pour les Territoires du Nord-Ouest. Nous avons fourni un financement au Conseil de développement économique des TNO et à la communauté francophone du territoire. Ils ont ensuite fourni des outils de renforcement des capacités entrepreneuriales et des formations afin d'attirer les investissements aux diverses entreprises. Nous travaillons directement avec les communautés francophones pour veiller à ce qu'elles offrent la formation nécessaire aux entrepreneurs francophones des TNO.
[Français]
Il en va de même pour les autres territoires.
Dans le cadre de l'Initiative de développement économique, ou IDE, nous travaillons avec le Conseil de développement économique du Manitoba, le Conseil de développement économique de l'Alberta ainsi qu'avec le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan. Ces organismes utilisent les fonds alloués pour les programmes de l'IDE afin de soutenir les entrepreneurs, les immigrants francophones ainsi que les communautés en vue de bâtir les capacités des collectivités et de créer un écosystème d'entrepreneuriat.
À partir de ces projets, les organismes peuvent offrir de la formation dans le domaine des finances, pour apprendre à développer du réseautage ou pour savoir comment présenter une entreprise à des investisseurs. Ce sont des activités qui ont été soutenues grâce à une partie de notre investissement dans les organisations francophones à vocation économique.
Merci.
On sait qu'un autre grand besoin dans les communautés de l'Ouest canadien, c'est l'accès aux services en français pour la petite enfance. Certains entrepreneurs offrent ces services à la maison, par exemple.
PrairiesCan et CanNor offrent-ils des programmes dans le domaine des services pour la petite enfance?
[Traduction]
[Français]
Pour PrairiesCan, notre priorité est de soutenir les entrepreneurs plutôt que les jeunes. Je pense que d'autres OFVE dans notre région ont le soutien du ministère de l'Emploi et du Développement social pour mettre en place des projets dans ce domaine.
Je comprends, mais il y en a quelques-uns qui font de l'entrepreneuriat dans ce domaine. Alors, je me demandais si vous souteniez ce type de travail.
Je veux aussi souligner que l'accès à ce type de services en français représente un grand défi dans nos communautés.
Plusieurs de nos communautés dans le Nord et l'Ouest du Canada accueillent actuellement plusieurs nouveaux immigrants.
Quel type de programmes spécifiques et directs avez-vous pour encourager les nouveaux immigrants à faire appel à vous?
Merci, madame Ashton. C'est une très bonne question, mais votre temps de parole est malheureusement écoulé.
Je profite de l'occasion pour mentionner aux témoins que, s'ils souhaitent nous faire parvenir de l'information supplémentaire, ils peuvent le faire par l'entremise de notre greffière, qui nous la transmettra par la suite. Par exemple, ils pourraient répondre par écrit à la question de Mme Ashton.
En ce qui concerne le temps de parole pour les prochaines interventions, afin de respecter la représentativité des partis politiques, il y aura deux interventions de quatre minutes chacune de la part du Parti conservateur et du Parti libéral. Malheureusement, les députés du Bloc québécois et du NPD n'auront pas de temps de parole cette fois-ci.
Nous poursuivons avec Mme Goodridge pour quatre minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence.
Moi aussi, je suis une députée du Nord et de l'Ouest, puisque je représente la circonscription de Fort McMurray—Cold Lake.
Ma question s'adresse à M. Kapoor, et il peut y répondre en anglais s'il le désire.
Monsieur Kapoor, savez-vous quel pourcentage des employés de PrairiesCan est francophone ou bilingue?
Je pense que les employés bilingues que nous avons peuvent offrir des services en français. PrairiesCan veille à ce qu'il y ait suffisamment d'employés bilingues dans chaque province pour offrir un service de qualité égale dans les deux langues officielles.
[Traduction]
Voici ce que j'essaie de comprendre. Je réside dans le Grand Nord, à Fort McMurray. Or, PrairiesCan n'est pas souvent sur le terrain dans la région.
Je me pose une question précise. Mon collègue a posé une question sur la distinction entre les zones urbaines et rurales. Qu'en est‑il exactement dans les Prairies? Comment répartissez-vous le financement entre les provinces? Je comprends que PrairiesCan verse de l'argent directement au CDEA et aux diverses organisations provinciales, mais comment répartissez-vous l'argent que vous versez directement aux groupes francophones de la province?
Tout d'abord, nous avons investi environ 2,2 millions de dollars dans nos OFVE. Les CLOSM de notre région sont à la recherche de projets. Elles font des appels d'offres. C'est ainsi que l'on distribue l'argent de l'IDE pour les projets dans les communautés.
De plus, nous offrons des programmes ouverts aux communautés urbaines et rurales dans toute la région. Tout le monde peut s'inscrire à ces projets. Nos programmes ne sont pas divisés en fonction des zones urbaines ou rurales. Nous allouons un montant précis aux communautés francophones chaque année. Quant à nos programmes réguliers, ils sont ouverts à tous, peu importe que vous veniez d'une communauté urbaine ou rurale.
[Français]
Je profite de l'occasion pour inviter les deux agences à nous fournir les renseignements ventilés en ce qui concerne le nombre d'employés bilingues et francophones qui servent la clientèle.
Le prochain intervenant est M. Iacono, mais, malheureusement, celui-ci n'a pas effectué le test de son requis.
Monsieur Iacono, je vous invite donc à prononcer quelques mots, afin qu'on puisse déterminer si la qualité du son est suffisante pour les interprètes.
Bonsoir, monsieur le président. C'est toujours un plaisir pour moi de vous voir présider le Comité. Vous avez un bon esprit d'équipe et beaucoup d'entrain, ce qui met de la couleur dans nos réunions. Vous avez vraiment...
Monsieur Iacono, je suis très mal à l'aise de recevoir vos bons commentaires.
On me confirme que le test de son a été effectué avec succès. Vous avez donc la parole pour quatre minutes.
Merci, monsieur le président.
Bonsoir, chers témoins.
Monsieur Traynor, quelles sont les initiatives positives que votre agence met en œuvre pour respecter la Loi sur les langues officielles?
[Traduction]
Comme je l'ai dit, tous les bureaux de CanNor sont désignés comme des postes de services bilingues en vertu de la Loi sur les langues officielles. Notre site Web est disponible en anglais et en français. Nous acceptons les demandes dans les deux langues et nos applications interactives sont également bilingues.
[Français]
Vous avez donc des initiatives positives.
Quels sont vos principaux obstacles relativement aux CLOSM?
[Traduction]
Les principaux obstacles sont le plus souvent liés au financement et aux capacités.
Nous soutenons l'Association franco-yukonnaise afin qu'elle puisse recruter davantage d'employés francophones. Elle travaille beaucoup en ce sens. Elle se rend dans les cégeps et dans d'autres écoles au Québec pour recruter des travailleurs francophones. Il s'agit d'un défi pour eux dans le Nord, et nous essayons de travailler avec eux pour trouver l'argent qui leur permettra d'organiser de telles activités.
Ils soutiennent également les deux autres territoires dans leur objectif de fournir davantage de travailleurs francophones aux entrepreneurs et aux entreprises du Nord.
Il est surtout financier pour le moment. Cela dit, nous discutons beaucoup avec la communauté francophone, et nous savons qu'elle fait face à des défis en matière de capacité. Nous nous efforçons toujours de répondre aux besoins en la matière de la meilleure façon possible.
[Français]
Je ne comprends pas exactement la question.
[Traduction]
Je ne la comprends surtout pas parce que le financement du plan d'action de notre ministère n'a pas augmenté. Nous recevons 80 000 $ depuis plusieurs années. Cela n'a pas changé.
[Français]
[Traduction]
[Français]
D'accord.
Dans le cadre de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, on a parlé du principe des services élaborés par, pour et avec les communautés concernées. Comment le mettez-vous en œuvre dans vos interactions avec les CLOSM?
[Traduction]
Il s'agit d'une excellente question.
Nous travaillons directement avec les trois associations. Nos agents de développement économique dans le Nord discutent régulièrement avec elles. Nous participons également à des discussions sur les langues officielles dans les territoires pour connaître les besoins et savoir comment nous pouvons travailler ensemble de façon collaborative. De plus, nous travaillons de concert avec chaque entrepreneur des territoires du Nord. Nous avons la chance d'avoir des personnes sur le terrain qui peuvent entamer des discussions. Le lien de communication est constant.
[Français]
Merci, monsieur Iacono.
Cela conclut la première partie de la réunion.
J'aimerais remercier M. Traynor, de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, ainsi que M. Kapoor et Mme LeBel, de Développement économique Canada pour les Prairies.
Je vous rappelle que, si vous avez des informations que vous voulez transmettre au Comité pour lui permettre de produire un meilleur rapport, je vous invite à communiquer avec la greffière. Elle se fera un plaisir de nous les transmettre.
Nous allons suspendre la séance afin d'accueillir les nouveaux témoins.
Bonjour, tout le monde.
Nous reprenons la réunion où nous l'avions laissée, mais avec deux nouveaux groupes de témoins.
Nous recevons M. Fabiano, qui représente l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, ainsi que Mme Cousineau, qui est vice-présidente de l'innovation commerciale et du développement communautaire à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.
Je vous remercie de votre présence.
Chacun de vous disposera de cinq minutes pour prononcer son allocution d'ouverture. Par la suite, les membres vont pouvoir vous poser des questions.
Nous commençons par M. Fabiano.
Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous.
Je m'appelle Nick Fabiano et je suis le vice-président des politiques et des communications au sein de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, mieux connue sous le nom de FedNor.
Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour discuter du travail accompli par FedNor pour soutenir le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Je tiens d'abord à souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel de la nation algonquine anishinabe. Je remercie les membres de la Première Nation de nous accueillir sur leur territoire ancestral.
Avant d'être établie en tant qu'agence autonome en 2021, FedNor était, depuis 1987, une direction générale du ministère de l'Industrie du Canada. Aujourd'hui, notre mandat est toujours d'assurer la promotion de la croissance économique, la diversification, la création d'emplois et la durabilité des collectivités dans la région.
Notre région compte environ 840 000 habitants, soit environ 6 % de la population de l'Ontario. Notre région compte près de 110 000 francophones, qui représentent environ 13 % de la population de notre région et près de 20 % des francophones de l'Ontario. Notre région compte également 105 collectivités des Premières Nations et 150 municipalités, dont la plupart ont une population de 2 000 habitants ou moins.
FedNor compte environ 100 employés, et plus de 90 % de ceux-ci sont répartis dans six bureaux dans le Nord de l'Ontario. Grâce à ses bureaux à Sudbury, à Thunder Bay, à Sault Ste. Marie, à Timmins, à Kenora et à North Bay, FedNor peut travailler directement avec les entreprises et collaborer avec ses partenaires de toute la région pour développer l'économie du Nord de l'Ontario.
FedNor reconnaît que les collectivités sont d'importants moteurs économiques et cible son soutien de manière à les aider à créer les conditions nécessaires à la croissance et au développement de l'économie.
[Traduction]
En soutenant la capacité de développement économique des collectivités, FedNor leur donne les moyens de tirer parti des possibilités de croissance qui se présentent. Le soutien accordé par l’Agence peut donc avoir des répercussions positives en aidant les collectivités à créer des emplois, à stimuler l’entrepreneuriat, à attirer des investissements et à former une main-d’œuvre qualifiée et bilingue afin de favoriser la croissance.
FedNor collabore également avec d’autres ministères, ainsi qu’avec des intervenants nationaux et régionaux, pour favoriser le type de développement économique et commercial qui encourage la croissance des collectivités francophones de la région. Les activités récemment menées comprennent la fourniture d’un soutien aux collectivités visées par le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord afin de renforcer leur capacité à faciliter l'attraction, l'intégration et la rétention des nouveaux arrivants, y compris les nouveaux arrivants francophones et bilingues.
Grâce à ses programmes de base, comme le Programme de développement du Nord de l’Ontario et le programme Croissance économique régionale par l’innovation, FedNor réalise des investissements ciblés pour renforcer les collectivités et aider les entreprises à prendre de l’expansion.
Les sociétés d’aide au développement des collectivités apportent également un soutien aux entreprises et aux entrepreneurs. Le Programme de développement des collectivités appuie 24 sociétés d’aide au développement des collectivités dans le Nord de l’Ontario. Douze d’entre elles reçoivent un financement supplémentaire pour leur permettre d’offrir des services dans les deux langues officielles, étant donné qu’elles servent des collectivités qui comptent une importante population francophone.
Enfin, FedNor apporte un soutien ciblé aux communautés de langue officielle en situation minoritaire de la région dans le cadre de l’Initiative de développement économique du gouvernement du Canada. Depuis novembre 2015, FedNor a versé environ 6,4 millions de dollars, ou 800 000 $ par année, par l'entremise de l’Initiative de développement économique pour 43 projets qui ont aidé des entreprises et des organisations à tirer parti des possibilités économiques.
Outre l’Initiative de développement économique, les autres programmes de base de FedNor soutiennent les entreprises et les collectivités du Nord de l’Ontario, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire ou celles qui en font partie. Le Programme de développement du Nord de l’Ontario et le programme Croissance économique régionale par l’innovation ont permis d’investir 63 millions de dollars dans 134 projets des communautés de langue officielle en situation minoritaire depuis novembre 2015, ce qui représente 19 % du financement total accordé par ces programmes.
[Français]
Je serai heureux de répondre à vos questions et de fournir plus de détails, au besoin.
Merci, monsieur le président.
Vous êtes très bon, monsieur Fabiano: vous avez terminé votre allocution en cinq minutes pile.
Le même défi est lancé à Mme Cousineau.
Vous avez la parole pour cinq minutes, madame Cousineau.
[Traduction]
Bonjour, monsieur le président et distingués membres du Comité.
Je m'appelle Linda Cousineau, et je suis la vice-présidente du département d'innovation commerciale et de développement communautaire de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.
Je tiens tout d'abord à souligner que je me joins à vous de Waterloo, qui se situe sur le territoire traditionnel des peuples Neutres, Anishinaabe et Haudenosaunee.
[Français]
Je vous remercie de votre invitation à témoigner devant le Comité permanent des langues officielles. Je suis heureuse d'être ici pour vous faire part du travail accompli par l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, ou FedDev Ontario, pour soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire du Sud de l'Ontario.
Le Sud de l'Ontario abrite la plus grande population francophone en dehors du Québec, et les besoins de nos CLOSM sont diversifiés. L'Est de l'Ontario abrite des communautés et des écosystèmes linguistiques bien établis autour d'Ottawa et de Cornwall. À l'Ouest, les communautés sont proportionnellement plus petites et plus dispersées. Des villes comme Toronto et Hamilton ont des populations francophones croissantes, en partie alimentées par l'immigration.
FedDev Ontario tire parti de son empreinte régionale pour entrer en relation avec ces communautés, et les connaissances ainsi acquises guident les investissements en faveur du renforcement des capacités communautaires, du développement économique, de l'entrepreneuriat et de la croissance des entreprises.
Nous faisons également appel à des fonctionnaires de FedNor, soit l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, afin de traiter de questions d'envergure provinciale et de fournir un soutien cohérent à toutes les communautés francophones de l'Ontario.
FedDev Ontario a récemment relancé son Initiative de développement économique, une composante du Plan d'action pour les langues officielles 2023‑2028. Au cours des cinq prochaines années, l'Agence fournira une aide de 4 millions de dollars.
Cette initiative vise à soutenir les CLOSM en renforçant le riche tissu culturel des communautés francophones, tout en accélérant la croissance économique au sein de ces communautés. Elle nous permet de soutenir financièrement des projets qui encouragent la diversification économique, le développement des entreprises, l'innovation et les partenariats, et de soutenir les petites et moyennes entreprises des CLOSM.
À titre d'exemple, le Collège La Cité a reçu 1,79 million de dollars sur quatre ans pour soutenir l'entrepreneuriat et les entreprises francophones. La Cité a fourni de la formation, proposé des ateliers et collaboré avec des entreprises dans le cadre de projets de recherche appliquée pour appuyer l'innovation et le développement de produits.
[Traduction]
En plus de ce programme spécialisé, FedDev Ontario aide également les petites et moyennes entreprises appartenant à des francophones à devenir plus productives, novatrices et compétitives, et soutient l’entrepreneuriat dans ces communautés dans le cadre de ses programmes régionaux et nationaux, notamment le Programme de développement des collectivités et le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires.
Par exemple, dans le cadre du Fonds de l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, le Mouvement ontarien des femmes immigrantes francophones reçoit une contribution non remboursable de près de 1,7 million de dollars. Grâce à ce soutien, l’organisation permet aux entrepreneures noires et aux entreprises dirigées par des personnes noires de bénéficier de services consultatifs, de mentorat, d’événements de réseautage, d’encadrement, d’un forum économique international des Noirs, d’une période d’entraînement à l’entrepreneuriat, ainsi que d’une mise en relation avec des partenaires et des investisseurs potentiels pour les aider à démarrer ou à faire croître leur entreprise.
Ce sont des projets comme celui‑ci qui appuient les entrepreneurs francophones, comme Angèle Adoté, qui est la fondatrice, propriétaire et exploitante de Dûnu Donuts à Ottawa, une entreprise spécialisée dans la cuisine de rue et les beignes qui présente la cuisine de la culture africaine à un nouveau public.
FedDev Ontario a également réalisé des investissements pour soutenir et promouvoir le tourisme francophone et les offres culturelles de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire par l'entremise de programmes tels que le Fonds d’aide au tourisme et le Fonds canadien de revitalisation des communautés.
FedDev Ontario continuera de faire des investissements pour soutenir les emplois et promouvoir la croissance économique des entreprises francophones, et poursuivra son travail pour bâtir une économie dans le Sud de l’Ontario qui soit plus inclusive et qui favorise la vitalité de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de parler du rôle de FedDev Ontario dans le développement économique et communautaire des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Je serai heureuse de répondre à vos questions.
[Français]
Merci, madame Cousineau.
Vous avez pris beaucoup moins de temps que votre collègue: il vous restait encore 30 secondes.
Nous allons maintenant commencer le premier tour de questions.
Monsieur Dalton, vous avez la parole pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins.
Mes premières questions s'adresseront à M. Fabiano.
Plusieurs étudiants décident d'aller habiter dans le Nord de l'Ontario pour leurs études. Je pense à ceux de l'Université Laurentienne, par exemple.
Quels genres de programmes sont mis en place dans le Nord de l'Ontario pour que cette région retienne les jeunes talents?
C'est une excellente question.
Comme on l'a indiqué, il manque de jeunes dans le Nord de l'Ontario, et il est très important de garder les jeunes dans notre région.
À FedNor, nous mettons en place des programmes avec les écoles en ce qui concerne l'éducation, mais nous soutenons aussi des établissements dans le domaine de l'innovation.
[Traduction]
Nous travaillons avec les centres d'innovation dans les collèges et les universités pour offrir des possibilités aux nouveaux entrepreneurs. Nous travaillons avec eux et cherchons à les garder.
[Français]
Par ailleurs, FedNor a fait beaucoup de travail avec les cinq communautés visées par le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord pour attirer les nouveaux travailleurs et les nouveaux arrivants dans le Nord de l'Ontario.
Comme je viens de l'indiquer, nous avons 100 postes à FedNor, dont 55 sont désignés bilingues. Alors, toutes les personnes qui occupent ces postes doivent être bilingues. Cependant, puisque nous avons beaucoup d'employés dans le Nord, particulièrement à Sudbury, nous en avons plus que cela qui sont bilingues. C'est donc un minimum de 55 employés bilingues.
La plupart sont des gens qui offrent des services directement au public. Puisque nous sommes une petite organisation, nous n'avons pas beaucoup de gestionnaires et de dirigeants. Alors, les 55 postes bilingues sont, pour la plupart, occupés par des gens qui travaillent avec les citoyens dans la région.
C'est de la musique à mes oreilles que d'entendre qu'il y a peu de postes administratifs et plus de services.
Quel processus un entrepreneur doit-il suivre pour recevoir du financement du gouvernement fédéral?
C'est très simple. Nous avons un processus qui permet aux entrepreneurs ou aux entreprises de faire une demande de soutien. Comme je l'ai indiqué, nous avons deux programmes: le Programme de développement du Nord de l’Ontario et le programme Croissance économique régionale par l'innovation. Il s'agit donc simplement de faire une demande. On peut en faire une en tout temps, pas seulement trois mois par année. Nous acceptons toujours les demandes.
Pour chaque demande, dans un premier temps, nous vérifions que les exigences du programme sont satisfaites. Par exemple, le projet doit se situer dans le Nord de l'Ontario et stimuler le développement économique. À partir de là, nous déterminons le montant.
J'ajouterai que la majeure partie de notre financement est accordé aux communautés et aux organisations qui aident des entrepreneurs, parce que l'argent que nous donnons directement aux entrepreneurs doit nous être remboursé après quelques années.
Une fois que la demande est dans notre système, il y a deux étapes à franchir. D'abord, il s'agit de déterminer si la demande satisfait aux exigences du programme. Ensuite, nous demandons des documents financiers. À partir de ce moment-là, notre norme de service est de prendre une décision dans un délai de 80 jours.
D'accord, c'est bien.
Vous avez déjà un peu répondu à ma prochaine question. Quels critères l'entrepreneur doit-il remplir?
Je suis désolé de vous interrompre, monsieur Fabiano, mais je veux simplement aviser M. Dalton qu'il lui reste 30 secondes.
D'accord.
Cela dépend vraiment de chaque programme. S'il s'agit d'un programme d'innovation, il faut démontrer que le projet a un effet sur la croissance de l'entreprise. Il faut démontrer que c'est quelque chose de nouveau qui augmente la production de l'entreprise. Cela dépend donc vraiment du programme pour lequel on a fait une demande.
Il est écoulé, oui.
Merci, messieurs Dalton et Fabiano.
Monsieur Serré, vous avez maintenant la parole pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Fabiano et madame Cousineau, merci de votre travail en faveur du développement économique en Ontario.
À titre d'information, FedNor est, je pense, l'agence de développement économique où il y a le plus de francophones ou d'employés bilingues qui offrent des services. À mon avis, c'est un modèle que les autres agences de développement économique devraient suivre. Nous examinerons les chiffres un peu plus tard.
J'aimerais aussi qu'on se penche sur le Centre pour l'entreprise des femmes PARO, l'argent, les centres d'innovation et l'immigration. J'aimerais enfin ajouter que l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, FedNor, existe depuis 36 ans et est devenue une agence indépendante en 2021, grâce au gouvernement libéral.
Depuis 2015, notre gouvernement a augmenté les fonds accordés aux agences de développement économique. Celles-ci avaient subi des coupes majeures pendant 10 ans sous l'ancien gouvernement Harper, mais, depuis 2015, notre gouvernement y a fait des investissements.
Monsieur Fabiano, ma première question porte sur le Centre pour l'entreprise des femmes PARO. Qu'est-ce que FedNor a fait pour soutenir cette organisation de développement de l'entrepreneuriat pour les femmes francophones dans le Nord de l'Ontario?
Je vous remercie de la question.
L'organisme PARO travaille avec les femmes entrepreneures. Il aide les entreprises et propose du mentorat et de l'aide avec la préparation de plans d'affaires. Il s'agit en fait d'un groupe de soutien pour les femmes entrepreneures.
Selon FedNor, ce genre d'organisation est vraiment important dans le Nord de l'Ontario. Souvent, pour les entreprises, il ne s'agit pas d'une question d'argent, mais de mentorat et d'accès à des gens d'expérience qui sont en mesure d'aider l'entreprise. C'est la raison pour laquelle nous faisons de nombreux investissements dans les centres d'innovation.
Le gouvernement a mis sur pied un projet pilote en matière d'immigration rurale, alors que, pour le Nord de l'Ontario, cela a été mis en place il y a quelques années. Comme vous le savez peut-être, le Comité a beaucoup parlé de l'importance de l'immigration francophone pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Quel rôle FedNor a-t-elle joué pour aider les municipalités et les organismes à accueillir davantage d'immigrants francophones dans le Nord de l'Ontario?
Je vous remercie de la question.
La question de l'immigration est vraiment importante pour le Nord de l'Ontario. Nous avons les mêmes obstacles que partout ailleurs au pays, mais je pense qu'ils sont plus importants dans le Nord de l'Ontario, parce qu'il y a un manque de communautés pour les nouveaux immigrants.
Comme vous l'avez mentionné, cinq communautés font partie du projet pilote, soit Timmins, Sudbury, North Bay, Thunder Bay et Sault Ste. Marie. Nous avons investi dans des projets de trois ans pour chacune de ces communautés. Le but est d'aider les nouveaux immigrants, afin qu'ils puissent travailler avec les entrepreneurs qui ont besoin d'eux. Quand les immigrants arrivent dans la communauté, ils doivent être capables de trouver le soutien dont ils ont besoin. Un immigrant qui arrive à Toronto trouve du soutien, mais un nouvel immigrant qui arrive à Timmins ne trouve pas de communauté. Ce n'est pas nous qui offrons le soutien, mais nous soutenons les organisations qui le fournissent.
Vous donnez du soutien aux organisations en grande partie parce que vous avez majoritairement des employés francophones ou bilingues, ou des postes bilingues.
Madame Cousineau, j'aimerais vous poser la même question. Quel rôle joue FedDev Ontario pour soutenir l'immigration francophone dans le Sud et le Sud-Est de l'Ontario? Quel est le rôle des organisations entrepreneuriales de femmes francophones dans ces deux régions?
Je vous remercie pour la question.
FedDev Ontario joue un rôle pour soutenir des organisations, des femmes et des nouveaux arrivants au Canada. À cet égard, nous avons nous aussi soutenu un projet avec l'organisation PARO dans le Sud de l'Ontario avec une contribution de 1,7 million de dollars. Cet organisme favorise le développement des compétences dans la ville de Renfrew, dans les comtés unis de Prescott et Russell et dans les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, pour que les femmes de ces régions aient accès à des programmes leur permettant de développer leurs compétences pour trouver des emplois dans des entreprises.
Comme je l'ai mentionné dans ma présentation, nous avons aussi un projet...
D'accord.
Nous avons aussi un projet pour les femmes, qui est le Mouvement ontarien des femmes immigrantes francophones. Cette organisation soutient des femmes dans les entreprises de la région.
Nous avons beaucoup d'occasions de soutenir les femmes par l'entremise de l'Initiative de développement économique ou de programmes de financement régionaux.
Merci, monsieur le président.
Si j'ai bien compris tantôt, monsieur Fabiano, avez-vous dit qu’à peu près 50 % de vos employés occupaient des postes bilingues?
Est-ce qu'il arrive que des employés occupent un poste bilingue sans connaître le français dès le départ?
Non, parce que, selon les règles du gouvernement du Canada, si on occupe un poste bilingue, il faut être bilingue. Nous sommes exigeants à cet égard: un employé qui occupe un poste bilingue doit passer un nouvel examen tous les cinq ans pour maintenir sa cote linguistique.
Dans l'ensemble de la fonction publique fédérale, certains postes bilingues sont occupés par des gens qui ne parlent pas le français, mais qui doivent alors suivre une formation linguistique. Vous me dites que ce n'est pas le cas au sein de votre organisme.
Dans une telle situation, une personne occupant un poste bilingue et qui suit une formation linguistique peut bénéficier d'une exemption temporaire. Comme notre organisation est vraiment petite, nous essayons d'engager des employés bilingues. Notre organisation donne aussi des cours de français aux employés qui ne sont pas bilingues.
C'est exact. Nous essayons de donner de la formation linguistique, particulièrement aux gens occupant des postes qui ne sont pas bilingues.
Dans notre organisation, nous encourageons la formation linguistique et l'utilisation du français.
[Traduction]
Nous offrons des formations à notre personnel afin qu'il puisse travailler dans les deux langues officielles. En ce qui concerne les postes, si un poste est désigné bilingue, il est occupé par une personne bilingue.
Je tiens à souligner que tous les membres de notre comité exécutif sont bilingues, ce qui confirme le ton donné par la direction.
[Français]
Merci.
Je me demandais aussi si vous subventionnez directement certaines entreprises ou si vous passez toujours par des intermédiaires.
Nous subventionnons directement la plupart des entreprises, mais, comme je viens de l'expliquer, nous soutenons aussi des organisations. Ce n'est pas une question de donner l'argent aux organisations afin qu'elles le redonnent aux entreprises. Nous essayons de travailler avec des organisations, particulièrement dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, qui accordent peut-être un petit montant d'argent aux entreprises, mais qui sont là surtout pour offrir un soutien et de l'expertise. Ce n'est pas tant pour donner de l'argent, mais surtout pour donner un soutien aux gens.
Vous subventionnez principalement des organismes qui ont pour mission de soutenir des entreprises.
En ce qui concerne les subventions directes que vous donnez aux organismes, comment faites-vous pour vous assurer que les entreprises proviennent de communautés francophones ou les appuient? Je fais référence au concept de « par et pour », c'est-à-dire par les communautés et pour elles, dans le cas des écoles.
Dans leur demande, les entreprises doivent indiquer si elles sont francophones, c'est-à-dire qu'au moins 50 % de leur propriété doit être détenue par des francophones. Comme je le disais tantôt, nos agents sont très impliqués dans la communauté et ils ont une bonne connaissance des entreprises et des organisations qui travaillent avec les francophones dans la région.
Est-il déjà arrivé qu'une entreprise fasse une demande de subvention, mais, qu'à votre avis, il ne s'agisse pas vraiment d'une entreprise francophone?
Cela n'est jamais arrivé depuis que je suis à l'Agence, soit depuis 10 ans. Cependant, c'est peut-être arrivé avant.
Avez-vous une équipe qui est davantage attitrée au développement économique des communautés francophones?
Nous avons quelques personnes qui sont spécialistes dans ce domaine, mais elles ne sont pas dans mon équipe. Elles travaillent à la vérification auprès des entreprises et des associations. Je dirais qu'il y a un ou deux employés qui sont davantage impliqués dans les fonds de l'IDE, ou Initiative de développement économique.
Madame Cousineau, dans votre cas, est-ce que c'est un peu la même chose? Est-ce que vous subventionnez directement des entreprises, mais aussi des organismes qui soutiennent les entreprises?
Exactement, nous faisons les deux. Nous soutenons des entreprises directement dans le cadre de nos programmes. Nous soutenons aussi des organisations qui offrent des services à l'entrepreneuriat ou à d'autres entreprises pour les aider dans leur croissance.
La principale partie de votre budget destinée aux communautés francophones va-t-elle à des organismes ou à des entreprises directement?
Je tiens à clarifier que nous soutenons des organismes francophones dans tous nos programmes. Dans le programme de l'IDÉ dont vous parlez...
... nous avons des organismes francophones à but non lucratif qui dirigent des projets dans les régions pour veiller à maximiser les résultats et à rejoindre toutes les communautés francophones en Ontario.
Merci, monsieur Beaulieu et madame Cousineau.
Nous allons maintenant poursuivre avec Mme Ashton pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Fabiano et madame Cousineau, vous avez tous deux parlé de votre travail avec les nouveaux arrivants et les immigrants au Canada. Vous avez aussi parlé du fait que nos communautés mettent beaucoup de pression sur eux et s'attendent à ce que, compte tenu de leur expérience, ils nous aident à éduquer nos enfants, à soutenir nos communautés, ou à bâtir un avenir plus brillant pour la francophonie hors Québec.
Je me demande si on sait que la vie des nouveaux arrivants, particulièrement de langue minoritaire, est très difficile. Pourriez-vous nous parler des défis dont ils vous font part et qui guident le travail que vous faites pour mieux les soutenir?
Merci de la question.
Comme vous venez de le dire, les défis des nouveaux arrivants et des immigrants sont grands, particulièrement dans les régions rurales. Quand il s'agit d'une question de langue minoritaire, cela rend la chose un peu plus difficile.
Nous tentons justement d'offrir des services afin de soutenir financièrement les organisations dans les villes que j'ai mentionnées et d'amoindrir les obstacles que vous avez déjà décrits. Cependant, l'immigrant est plus qu'un employé, il a une famille, laquelle a besoin elle aussi du soutien des communautés, qui est parfois difficile à obtenir. L'immigrant qui travaille pour une organisation ou une entreprise peut en recevoir beaucoup de soutien, mais pas sa famille. Au bout du compte, c'est une question familiale.
Je sais que, dans les petites communautés du nord de l'Ontario, par exemple, les gens unissent leurs efforts pour aider non seulement les travailleurs immigrants, mais aussi leur famille, parce que cela est vraiment bénéfique pour leur intégration dans la communauté. Nous avons fait beaucoup de travail dans ces petites communautés.
Merci.
Madame Cousineau, pouvez-vous nous parler des défis connus de votre organisation auxquels font face les nouveaux arrivants? Pouvez-vous aussi nous dire de quelle façon vous essayez d'y répondre de la meilleure façon possible?
Je vous remercie de votre question sur les nouveaux arrivants.
Notre agence investit dans des organisations qui travaillent avec les nouveaux arrivants. Elle a d'ailleurs versé 3,3 millions de dollars au Toronto Business Development Centre. Comme mon collègue l'a expliqué, c'est une organisation qui aide des entreprises à démarrer au Canada. Les nouveaux arrivants qui viennent avec leur famille obtiennent de l'aide pour se créer un milieu où ils peuvent s'adapter et obtenir du succès. Nous entendons dire qu'il y a beaucoup de pression, mais nous essayons, avec la contribution et les services que cette organisation fournit, d'améliorer la situation de ces entreprises pour qu'elles aient du succès.
D'accord. Je vous remercie de nous avoir parlé des investissements que vous faites.
Étant donné que certains témoins disent qu'il faut soutenir davantage les immigrants et que l'objectif de la présente étude est de faire des recommandations, croyez-vous qu'il faudra augmenter les ressources consacrées à FedNor et à FedDev Ontario, ainsi qu'à d'autres réseaux de développement économique, si on veut mieux soutenir les nouveaux arrivants francophones?
Je vous remercie de votre point de vue, mais je vous laisse le soin de faire des recommandations. Merci.
D'accord.
Monsieur Fabiano, je vais vous poser une question sur les investissements et le travail réalisés par FedNor dans votre région auprès de plusieurs communautés autochtones. Y a-t-il davantage de travail de fait aussi pour les communautés francophones en tant que voisins, en tant que région, entre autres?
Je vous remercie de la question.
La réponse est tout simplement oui, parce que nous trouvons que le travail que nous faisons avec...
Grâce au travail que nous accomplissons avec les collectivités des Premières Nations, leurs entreprises profitent à toute la région. Il s'est créé une synergie entre les entreprises et les communautés de langue minoritaire. En région, toutes les entreprises doivent beaucoup collaborer.
Merci, monsieur Fabiano et madame Ashton.
Nous allons entamer la deuxième ronde de questions. En fait, je devrais dire « deuxième tour » puisque, comme les travaux de notre comité portent sur les langues officielles, nous devons faire l'effort de nous exprimer en bon français.
Nous allons enchaîner avec M. Bernard Généreux, du Parti conservateur du Canada, qui aura la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie également les témoins.
Monsieur Fabiano et madame Cousineau, dans le cadre de l’Initiative de développement économique, quel type de soutien est offert par vos deux organismes? S'agit-il uniquement de subventions ou y a-t-il d'autres types de contributions, comme des prêts ou autres?
La plupart des fonds versés dans le cadre de l'IDE ne sont pas vraiment des prêts, parce que les organisations avec lesquelles nous travaillons reçoivent plutôt des subventions et des contributions.
Si les fonds sont versés à une entreprise dont le but est d'augmenter ses profits, ils viennent en effet sous forme de prêt, qui devra être remboursé par la suite.
D'accord.
Êtes-vous en mesure de constater si les contributions, remboursables ou non, qui sont versées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire sont profitables, c'est-à-dire qu'elles génèrent véritablement des retombées positives?
Oui. L'un des indicateurs est l'augmentation du nombre d'emplois dans la région et, grâce à l'argent que nous avons dépensé dans le cadre de l'IDE, nous avons mis sur pied 41 projets communautaires ou régionaux tangibles ou augmenté leur portée.
Il y a aussi eu 407 sessions de formation et de consultation avec les communautés, et 100 plans de financement ont été créés. Alors, en plus de l'augmentation du nombre d'emplois, ce sont d'autres éléments qui favorisent un meilleur écosystème pour les entrepreneurs en situation linguistique minoritaire.
Madame Cousineau, j'imagine que votre agence contribue aussi à l'Initiative de développement économique?
Oui, bien sûr, nous y contribuons.
[Traduction]
Nous mettons en œuvre l'Initiative de développement économique dans le sud de l'Ontario et nous disposons d'une allocation de contribution de 4 millions de dollars sur cinq ans. Cela représente 800 000 $ par année. Je peux vous parler des résultats des cinq dernières années, ainsi que du programme et de sa mise en œuvre. Notre investissement de 4 millions de dollars a permis d'aider 1 000 entreprises et 78 organisations. Cela a permis de mobiliser 6,3 millions de dollars supplémentaires et de créer et maintenir plus de 270 emplois.
[Français]
D'accord.
Je crois que c'est M. Serré qui nous reprochait plus tôt d'avoir fait des compressions budgétaires à l'époque. Le gouvernement actuel, qui est en place depuis huit ans, a réinvesti des sommes, mais cela a-t-il véritablement changé les choses, selon vous?
Le gouvernement fédéral, depuis les huit dernières années, y compris les cinq dernières, dont vous avez parlé, a investi plus d'argent dans le développement économique un peu partout. Trouvez-vous que cela a vraiment changé les choses sur le terrain, ou non?
Je pose la même question à M. Fabiano.
Merci de la clarification.
Je peux vous faire part du budget de FedDev Ontario pour l'exercice 2023‑2024.
[Traduction]
On parle d'un total de 431,5 millions de dollars pour notre budget principal, dont 390,9 millions de dollars qui proviennent de subventions et de contributions.
[Français]
Quelle est la portion de ces sommes qui est réservée aux communautés de langue officielle en situation minoritaire ou aux milieux minoritaires?
Il y a plusieurs programmes qui peuvent appuyer les entreprises et les communautés francophones. L'Initiative de développement économique n'est qu'une seule des initiatives qui appuient directement les communautés francophones.
FedNor a versé 800 000 $ par année, au moyen de l'Initiative de développement économique, pour appuyer les communautés francophones. L'ensemble des programmes totalisent environ 40 millions de dollars, et nous utilisons une partie de cet argent pour appuyer les entreprises francophones.
Merci, monsieur Généreux et monsieur Fabiano.
Monsieur Drouin, représentant du Parti libéral du Canada, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à saluer le travail de FedDev Ontario, une organisation que je connais très bien.
Madame Cousineau, je voulais me pencher un peu plus sur la relation que votre organisme entretient avec les sociétés d’aide au développement des collectivités, ou SADC, qui sont un peu partout sur le terrain. Quels genres de programmes sont offerts par celles-ci? Quel rôle ont-elles à jouer dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire?
J'ai entendu les noms Prescott et Russell, une région que je connais très bien, puisqu'elle fait partie de la circonscription que j'ai le plaisir de représenter. Je sais qu'il y a d'autres régions dans le Sud de l'Ontario où on offre des services en français, alors je voudrais vous entendre nous parler de ce sujet.
[Traduction]
FedDev Ontario verse des fonds de fonctionnement aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin que ces organisations du Sud de l'Ontario puissent avoir accès à un soutien aux entreprises, à une formation à l'entrepreneuriat, à des conseils en affaires et à des prêts pour soutenir la croissance de l'entreprise.
Elles contribuent également à soutenir le développement communautaire et économique des collectivités rurales. Nous soutenons 36 sociétés d'aide au développement des collectivités dans le Sud de l'Ontario. Six d'entre elles reçoivent un financement supplémentaire pour veiller à ce qu'elles puissent offrir un soutien dans les deux langues officielles, car elles servent des collectivités qui comptent d'importantes populations francophones. Les SADC qui servent des populations francophones incluent notamment celles de Prescott—Russell — comme vous l'avez souligné — de Renfrew, de Niagara—Centre, de Simcoe—Nord, d'Essex, de Cornwall ainsi que certains comtés.
Les SADC jouent un rôle essentiel. Elles servent environ 60 % de la population rurale et ces services sont bonifiés par les programmes que FedDev met en œuvre directement.
[Français]
Merci beaucoup, madame Cousineau.
Ce que je trouve bien, c'est que les sociétés d'aide au développement des collectivités guident les entreprises qui veulent avoir accès à davantage de fonds. Ces sociétés ont une bonne relation avec FedDev Ontario. Elles peuvent ainsi faciliter le contact entre votre organisme et les organismes à but non lucratif ou les entreprises qui ont besoin de plus de financement ou qui veulent avoir accès à une plus grande panoplie de programmes.
Mon autre question concerne la promotion de l'entrepreneuriat chez les femmes. Vous en avez parlé un peu avec mon collègue M. Serré. Je me demandais quels programmes sont offerts par FedDev Ontario pour soutenir l'entrepreneuriat chez les femmes. En ce moment, il y a chez moi une entreprise qui s'appelle L'Orignal Packing. La propriétaire, Mme Bonneau, a repris l'entreprise de son père. Elle a eu accès à 100 000 $ de la part de FedDev Ontario par l'entremise d'un programme axé sur la promotion de l'entrepreneuriat chez les femmes en particulier. Je me demandais si vous pouviez expliquer au Comité le rôle que joue un tel programme dans les communautés.
Je vous remercie de cette question.
[Traduction]
Ce programme était un fonds pour l'entrepreneuriat féminin qui versait jusqu'à 100 000 $ en contributions non remboursables à des entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes. Il a permis de promouvoir des entreprises comme L'Orignal Packing afin qu'elles puissent se développer.
J'aimerais souligner une récente annonce d'investissement de FedDev Ontario pour une entreprise située à Vars qui s'est faite dans le cadre de notre programmation régionale. Cette entreprise est dirigée par des femmes. Elle s'appelle Beau-Roc. On y fabrique des mécanismes pour camions à benne. Cette entreprise est en train de prendre l'expansion et vise les marchés mondiaux. Nous lui avons accordé une contribution remboursable de 6,1 millions de dollars pour lui permettre de se développer, d'accéder à de nouveaux marchés et de créer des emplois dans une CLOSM. C'est un exemple d'entreprise qui s'est développée au fil du temps grâce à divers soutiens de l'écosystème.
[Français]
Merci beaucoup. Je connais très bien l'entreprise Beau‑Roc également.
Merci pour votre travail. Je tiens à souligner de nouveau le rôle important que vous jouez non seulement dans l'économie en général, mais aussi dans l'économie des communautés rurales francophones en situation minoritaire. Je trouve que votre agence fédérale est un joueur clé dans le développement économique.
Merci, monsieur Drouin.
Nous approchons de la fin de ce deuxième tour.
Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Monsieur Fabiano, quelle serait l'amélioration la plus importante qu'on pourrait apporter pour vous aider dans votre travail?
Comme agence de développement économique, notre but est de continuer à mettre en œuvre des programmes nationaux dans les communautés.
[Traduction]
Nous mettons en œuvre des programmes au sein d'une communauté pour répondre aux besoins de cette dernière. Nous voulons continuer à faire ce que nous faisons et combler les lacunes des programmes nationaux. Il faut continuer à travailler avec la communauté. C'est probablement la chose la plus importante. Je laisse toujours la question du financement à d'autres. Je crois que le plus important, c'est de pouvoir continuer à travailler directement avec ces communautés.
[Français]
Madame Cousineau, quel aspect de l'écosystème économique des communautés francophones doit être renforcé, principalement?
Quel aspect de l'écosystème du développement économique des communautés francophones devrait être renforcé, prioritairement?
Je vous remercie de la question.
[Traduction]
Dans l'ensemble, les entreprises de la région et les entrepreneurs nous parlent des pressions exercées par la conjoncture économique, des répercussions sur la chaîne d'approvisionnement et de la période inflationniste actuelle.
Cela dit, nous avons récemment eu l'occasion d'appuyer le Réseau franco-santé du Sud de l'Ontario dans le cadre d'un projet, parce qu'il avait relevé un besoin. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire doivent se rassembler pour créer des plans régionaux qui peuvent renforcer les communautés et répondre à leurs besoins, notamment en matière d'entrepreneuriat. Nous avons récemment annoncé un investissement d'environ 330 000 $ pour le Réseau franco-santé du Sud de l'Ontario, qui servira à répondre aux besoins de la communauté.
[Français]
Merci, madame Cousineau.
Je rappelle que, si vous avez des éléments d'information à nous fournir, n’hésitez pas à le faire.
Madame Ashton, vous avez deux minutes et demie.
Je tiens moi aussi à remercier les témoins et j'aimerais à mon tour demander ce qu'on peut faire pour répondre aux besoins de leurs équipes.
Monsieur Fabiano, que pouvons-nous faire pour vous soutenir, et plus particulièrement soutenir dans les communautés les nouveaux arrivants qui essaient d'avoir accès à vos services?
Je vous remercie pour l'offre de soutien.
Je pense qu'une chose qui aide, c'est que FedNor soit devenue une agence indépendante et autonome. Nous avons ainsi davantage accès à d'autres ministères qui sont à Ottawa. Nous pouvons communiquer directement avec tous les autres ministères.
Comme je l'ai déjà dit, ce n'est pas seulement une question d'argent. Nous pouvons aussi entendre les opinions et connaître les obstacles et les besoins des citoyens des différentes régions du nord de l'Ontario pour être sûrs qu'ils soient bien compris à Ottawa. C'est vraiment le genre de soutien que nous essayons de continuer d'offrir dans notre région.
Avez-vous une autre question à poser, madame Ashton?
Sinon, madame Cousineau, voulez-vous compléter ce qui a été dit?
Je remarque avec humour que ce n'est pas seulement moi qui demande à ajourner.
Avec tout mon respect pour les témoins, je les remercie pour leurs témoignages et tout le travail qu'ils réalisent sur le terrain.
Merci, madame Ashton. Il vous restait 20 secondes.
Pour reprendre vos propos, je remercie M. Fabiano et Mme Cousineau, à qui je répète encore une fois que, s'ils veulent porter à notre attention d'autres éléments d'information, ils sont les bienvenus. Nous recevrons cette information avec plaisir, car elle nous permettra de produire un rapport efficace et rigoureux.
Pour terminer, chers collègues, je veux vous informer que le ministre de la Sécurité publique n'est pas disponible pour venir témoigner dans le cadre de l'étude sur le bilinguisme dans la Gendarmerie royale du Canada. De plus, lors de la prochaine réunion, nous continuerons l'examen du projet de rapport sur l'accroissement de l'immigration francophone au Canada.
En espérant que ce que je vais affirmer sera avéré, je vous annonce enfin que la réunion de lundi prochain sera présidée par notre président, M. Arseneault.
Je souhaite à tous et à toutes une bonne fin de journée.
Le Comité souhaite-t-il ajourner la séance?
Des députés: D'accord.
Le vice-président (M. Joël Godin): La séance est levée.
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