NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la défense nationale
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 30 mars 2022
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Je veux d'abord et avant tout demander à nos témoins de bien vouloir nous excuser pour l'exercice…
Un député : De notre droit de vote.
Le président : … de notre droit de vote et de cette démocratie qu'ils s'emploient si bien à défendre.
Nous avons un autre vote prévu dans environ une heure. Je dois donc d'abord obtenir l'accord de mes collègues pour que nous poursuivions nos travaux afin de consacrer 15 minutes additionnelles à nos témoins lorsque la sonnerie commencera à se faire entendre dans environ une demi-heure. Après cela, je lèverai la séance et nous annulerons notre rencontre avec les analystes.
Est‑ce que cela convient à tout le monde? Il ne semble pas y avoir d'objection. C'est excellent.
Nos deux témoins sont M. Quinn et le major-général Kelsey. Merci à tous les deux pour votre patience. Comme vous pouvez le constater, la célérité est de mise aujourd'hui, si bien que nous ne vous en voudrions pas d'abréger vos observations préliminaires.
Sur ce, je cède la parole à M. Quinn pour un maximum de cinq minutes.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je serai très bref.
Je vous remercie de me donner l'occasion de parler de la modernisation de NORAD et de nos efforts actuels pour renforcer la défense continentale.
Je m'appelle Jon Quinn et je suis directeur général responsable de la politique de défense du continent au ministère de la Défense nationale.
Ma division est responsable de l'élaboration de la politique de défense continentale et arctique, de la modernisation du NORAD et de l'utilisation militaire de la cybernétique, des capacités spatiales et des autres capacités émergentes. À ce titre, nous travaillons également en collaboration avec le major-général Kelsey pour assurer une harmonisation étroite entre l'orientation stratégique et le développement des forces.
Le Canada et les États-Unis ont officiellement créé le NORAD en 1958 en tant que commandement militaire binational. Le mandat du NORAD, qui consiste à assurer l'alerte aérospatiale, le contrôle aérospatial et l'alerte maritime, est plus important que jamais pour faire face aux menaces actuelles et changeantes qui pèsent sur l'Amérique du Nord. Toutefois, le dernier investissement majeur dans les capacités du NORAD remonte à la fin des années 1980, lorsque le Système d'alerte du Nord a été mis en place.
La modernisation du NORAD et le renforcement de la défense continentale d'une manière générale deviennent encore plus urgents dans le contexte de deux changements fondamentaux dans l'environnement de sécurité mondial.
Premièrement, le retour de la concurrence stratégique entre les États, que nous voyons se jouer, tragiquement et en temps réel, sur le terrain en Ukraine. Ce changement tectonique dans la géopolitique ne se limitera pas à l'Europe. Il se manifestera également chez nous, sur notre continent et dans notre Arctique, et nous devons renforcer nos défenses.
Deuxièmement, les conséquences de plus en plus graves des changements climatiques accroissent l'intérêt international pour l'Arctique, et augmentent les exigences relatives à l'intervention de nos militaires en cas d'urgence, notamment en matière de recherche et sauvetage. Nous nous employons activement à donner suite à l'orientation donnée dans la lettre de mandat de la ministre Anand, à savoir moderniser le NORAD en collaboration avec les États-Unis et, plus généralement, renforcer nos défenses nationales.
Cet engagement est également un élément important des discussions bilatérales de haut niveau tenues avec les États-Unis, comme lors de la rencontre du prermier ministre avec le président Biden en février 2021. En août 2021, le ministre de la Défense nationale alors en poste et le secrétaire américain à la Défense ont également publié une déclaration commune sur la modernisation du NORAD, qui cerne les domaines prioritaires pour orienter les investissements et la collaboration à venir.
Nous avons effectué une analyse approfondie pour déterminer les principales menaces, les lacunes à combler et les pistes de solution pour la défense du Canada et des intérêts canadiens dans cette nouvelle réalité. Notre analyse a bénéficié du travail de collaboration en cours avec les États-Unis, notamment dans le cadre du NORAD à Colorado Springs.
Nous avons également mobilisé divers intervenants, y compris des universitaires, et des représentants de l'industrie et des gouvernements territoriaux et autochtones, afin de nous assurer d'aborder les défis qui nous attendent dans une perspective holistique. Il s'agit ainsi d'examiner l'ensemble des défis en matière de défense et de sécurité auxquels le Canada sera confronté au cours des prochaines années afin de maximiser les avantages généraux pour le Canada de tout investissement futur dans la défense.
En conclusion, je voudrais simplement noter que la ministre a été très claire quant à son intention de déployer une gamme complète d'investissements pour renforcer la défense continentale dans un avenir rapproché.
Je serai ravi de répondre à vos questions.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Bon après-midi, monsieur le président et membres du Comité.
Je m'appelle Stephen Kelsey. Je suis le chef du développement des Forces au ministère de la Défense nationale. Je dirige la communauté des planificateurs qui se spécialisent dans la conception des Forces de l'avenir, souvent appelée « développement des Forces ».
Cette communauté comprend des experts militaires et civils, bien sûr, des scientifiques de la défense, des chercheurs opérationnels, des universitaires et des partenaires industriels.
La communauté a également accès aux processus de planification du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, ou NORAD, et à des processus tels que ceux de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, ou OTAN.
[Traduction]
Mon rôle dans ce contexte consiste à diriger ces efforts de planification conjointe afin d'élaborer des stratégies d'investissement et de proposer des priorités pour l'avenir. À ce titre, je travaille en étroite collaboration avec M. Quinn et l'équipe chargée de la politique de défense.
Le programme de planification du développement des forces du ministère est l'outil nous fournissant la base analytique nécessaire pour anticiper les changements en matière de menaces et de sécurité. Pour ce faire, il effectue une analyse systématique qui s'appuie sur la recherche universitaire et la recherche de la Défense, comme je l'ai mentionné, ainsi qu'un examen des plateformes, systèmes et capacités en place.
Monsieur le président, même si j'ai l'impression que le reste de mes remarques préliminaires pourrait grandement inspirer le travail de votre comité, je crois que je vais m'arrêter ici, question de gagner du temps. Je serai sincèrement ravi de répondre à vos questions.
Merci.
Merci d'être aussi conciliant et inspirant.
Si nous voulons pouvoir tenir un second tour de questions, il faudra absolument se limiter à quatre minutes par intervention pour le premier tour. Je sais que M. Motz est très déçu de l'apprendre, mais il va devoir s'arranger en conséquence avec son bon ami, M. Ruff.
Monsieur Motz, vous avez quatre minutes.
Merci, monsieur le président. Je vais effectivement partager mon temps avec mon ami, M. Ruff.
Monsieur Quinn, selon l'alerte lancée hier par les fournisseurs de services de sécurité, MSSP, l'infrastructure américaine serait ciblée par des pirates russes qui s'intéressent aux entreprises énergétiques et aux autres infrastructures essentielles des États-Unis. Il s'agit de toute évidence d'actes de piratage financés par l'État russe qui font planer une menace sur nos voisins américains.
Est‑ce que la sécurité nationale du Canada est également menacée? Serions-nous même capables de détecter une menace semblable et de nous défendre? Avons-nous la capacité de lancer au besoin une contre-attaque cybernétique?
Il s'agit là d'un vaste domaine de responsabilité qui fait intervenir nos collègues du Centre de la sécurité des télécommunications, le CST. Je dirais que nous sommes assurément entre bonnes mains. La cybersécurité est abordée avec le plus grand des sérieux. Nos collègues du CST sont les principaux responsables de la cybersécurité des systèmes gouvernementaux.
Pour sa part, le ministère de la Défense nationale doit assurer la protection de ses propres réseaux sécurisés. Un programme efficace a été mis en place à cette fin. Comme vous le savez peut-être, la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications confère à ce centre des responsabilités de grande portée qui peuvent comprendre des cyberattaques sous réserve de certaines conditions. Conformément à la politique de défense du Canada, « Protection, Sécurité, Engagement », les Forces armées canadiennes ont aussi le pouvoir et la responsabilité de nous donner les moyens de mener nos propres cyberattaques.
Monsieur Quinn, je vais continuer sur le thème de la cybersécurité. Avant de rendre mon uniforme, j'ai pu contribuer aux efforts déployés pour venir à bout de différents obstacles, découlant notamment du droit international, qui nous empêchaient de mener des cyberattaques.
Est‑ce que des progrès ont été réalisés en ce sens, ou y a‑t‑il encore des difficultés à surmonter?
Je suis vraiment désolé.
Monsieur le président, il serait bon que le député puisse répéter sa question, car j'ai été un peu distrait par ce problème technique.
C'est simplement une question d'ordre technique. Je syntonise le canal anglais, mais c'est le français qu'on entend.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Quinn, au moment où j'ai rendu mon uniforme, il était notamment difficile de mener des cyberattaques du fait que plusieurs ministères étaient en cause. Il y avait également des difficultés associées au droit international.
Est‑ce que des progrès ont été réalisés? Y a‑t‑il encore des difficultés à surmonter?
Je ne sais pas à quel moment exactement le député a quitté les forces, monsieur le président, mais je pense que d'importants progrès ont été réalisés depuis. Pour ce genre de questions, nous travaillons en collaboration très étroite avec le Centre de la sécurité des télécommunications. Il est bien certain que d'autres améliorations pourraient être apportées, et nous nous employons à faire le nécessaire pour assurer la meilleure harmonisation possible des efforts déployés.
Merci.
Voici une autre question pour vous ou pour le major-général Kelsey.
Il est important que nous soyons totalement intégrés aux États-Unis pour le NORAD et aux États-Unis continentaux du point de vue des systèmes de sécurité, mais est‑ce vraiment le cas? Pourrait‑il y avoir des obstacles ou des difficultés à ce chapitre, surtout pour ce qui est de l'utilisation des réseaux 5G et de Huawei?
Je vais répondre brièvement, monsieur le président.
L'approche canadienne nous place dans une position enviable notamment grâce à l'intégration totale dans ce domaine du CST, du SCRS et de la Défense. Sans vouloir prétendre qu'il n'y a pas d'autres difficultés à surmonter, voilà certes l'exemple d'une situation où la cohésion entre trois entités gouvernementales permet au Canada d'innover et de montrer la voie à suivre d'une manière susceptible d'en étonner certains.
Pour ce qui est de la collaboration avec nos partenaires aux États-Unis, je vous dirais que nous avons des gens qui travaillent au sein du Cybercommandement américain. Il y a une coopération de tous les instants entre les agences des États-Unis, notre Centre de la sécurité des télécommunications ainsi que le ministère de la Défense dans le cadre du rôle que nous exerçons à l'extérieur du pays.
C'est un secteur en pleine croissance et un environnement plutôt complexe, surtout lorsqu'il s'agit de déterminer qui fait quoi, et qui doit par conséquent faire intervenir d'autres instruments de son pouvoir national.
Merci, monsieur le président.
Merci à nos deux témoins.
J'aimerais que nous parlions de l'accord conclu récemment concernant le Système d'alerte du Nord en partenariat avec les communautés autochtones. Pourriez-vous nous en dire plus long à ce sujet?
Des témoins nous ont dit différentes choses et nous ont notamment beaucoup parlé du travail accompli par les rangers, mais il n'a pas été beaucoup question de ce programme, tout au moins dans les témoignages que j'ai pu moi-même entendre. Auriez-vous des précisions à nous apporter concernant ce programme?
Je vais répondre à cette question, monsieur le président.
Il est effectivement prioritaire de remplacer dès que possible le Système d'alerte du Nord par une solution technologique plus avancée, comme en témoigne la Déclaration commune sur la modernisation du NORAD que j'ai déjà mentionnée.
Services publics et Approvisionnements Canada — SPAC — a récemment octroyé un marché à Nasittuq Corporation pour le compte du ministère de la Défense nationale — MDN — et des Forces armées canadiennes — FAC. Cette entreprise inuite sera ainsi chargée du maintien en service du Système d'alerte du Nord pendant une période initiale de sept ans. C'est un contrat dont la valeur a été établie à 592 millions de dollars.
Il s'agit d'assurer le maintien en service du système actuel jusqu'à ce que la nouvelle technologie soit en place. Nous prévoyons qu'il sera nécessaire de mettre en oeuvre ce que nous appelons un système de systèmes à plusieurs paliers, plutôt que de simplement remplacer les équipements. Toutes les précisions à ce sujet seront communiquées sous peu, soit dès que la ministre aura annoncé plus en détail les plans pour la modernisation du NORAD.
Merci d'avoir précisé qu'il s'agit d'une entreprise inuite, car j'avais parlé des communautés autochtones.
J'aimerais poursuivre un peu dans le même sens. C'est peut-être du domaine des hypothèses ou de la théorie, mais il a été question de la souveraineté dans le Nord, de la défense du Nord et de la pertinence pour le Canada de considérer le tout dans la perspective de la défense des intérêts canadiens. Ce sera bien sûr toujours notre grande priorité, mais nous le faisons aussi davantage dans l'optique d'un système de défense de l'Amérique du Nord avec nos alliés aux États-Unis.
Certains se demandent si nous devrions vraiment participer à cet effort conjoint. Je pense que nos deux pays auront toujours des intérêts similaires du point de vue de la sécurité, mais nous avons quand même vu se succéder des administrations différentes avec des priorités qui n'étaient pas du tout les mêmes. Avons-nous mûrement réfléchi à la pertinence d'une approche nord-américaine par rapport à une stratégie visant uniquement la souveraineté canadienne dans la défense du Nord?
Certainement. Je dirais qu'il faut se réjouir du fait que les liens entre nos forces militaires et de défense sont toujours demeurés étroits, peu importe l'administration politique au pouvoir. Comme je l'ai indiqué dans mes observations préliminaires, le NORAD ne date pas d'hier. Nous avons pleine confiance en ses capacités d'assurer la défense de l'Amérique du Nord contre les menaces aérospatiales. Le NORAD a aussi une fonction d'alerte maritime.
Cela dit, il y a certes des intérêts canadiens dans l'Arctique qui ne relèvent aucunement du mandat du NORAD. Nous avons bien sûr nos propres capacités nationales. Il est nécessaire pour nous que les Forces armées canadiennes puissent lancer et mener à terme toute une gamme d'opérations dans le Nord, allant des mesures de sécurité jusqu'aux interventions de recherche et sauvetage, en passant par la protection de notre souveraineté et des intérêts canadiens dans le contexte d'un environnement géopolitique de plus en plus concurrentiel.
Il s'agit vraiment en fait de trouver le juste équilibre en nous assurant de pouvoir compter sur les capacités nationales nécessaires, mais en étant également certains de pouvoir nous en remettre au NORAD comme commandement bilatéral pour la défense de l'Amérique du Nord…
Merci, monsieur le président.
Je remercie les deux témoins de leur présence.
Au cours de la dernière année, nous avons beaucoup parlé de l'acquisition des nouveaux chasseurs. Plus récemment, nous avons parlé davantage de la protection du Nord dans le contexte de la guerre en Ukraine. Mes questions vont porter sur ces deux sujets.
J'aimerais entendre ce que vous pensez de la capacité des F‑35 à voler dans les conditions météorologiques de l'Arctique. Certains ont soulevé le fait que l'appareil serait un peu déficient à cet égard.
Merci, monsieur le président.
Il est absolument essentiel que les F‑35 puissent fonctionner dans l'Arctique.
[Traduction]
Il était notamment essentiel que ces aéronefs puissent accomplir toutes les tâches et les missions que le Canada souhaite leur confier, directement ou dans le cadre de partenariats avec nos alliés. Je peux confirmer que cet appareil peut fonctionner dans l'Arctique.
[Français]
En ce qui a trait à la distance que peuvent parcourir les F‑35, certains ont mentionné que leur rayon d'action était plus limité. Comme les bases dans le Nord n'ont pas la capacité de faire atterrir ces avions, elles ne seraient pas utiles et il faudrait les ravitailler en vol, ce qui nous rendrait plus dépendants des Américains à cet égard.
Ces craintes sont-elles légitimes?
Selon moi, elles ne le sont pas, monsieur le président.
En fait, nous avons recours à un système qui en comprend trois. Pour nos F‑18, nous utilisons un système d'avions stratégiques de transport et de ravitaillement en vol, un système de commande et de contrôle ainsi que les avions-chasseurs eux-mêmes. Il est essentiel de prévoir cette capacité dans le Grand Nord.
[Traduction]
Peu importe l'aéronef utilisé, la prévention des intrusions dans l'espace aérien du Canada et de l'Amérique du Nord exige une étroite collaboration entre les avions stratégiques de ravitaillement en vol, les chasseurs et les systèmes de commande et contrôle. Il ne s'agit donc pas de considérer uniquement les capacités du chasseur qui a pu être sélectionné; il faut voir comment ces trois systèmes interagissent.
Je peux donner l'exemple de la situation actuelle. Lorsqu'un F‑18 est appelé à intervenir, il décolle, est ravitaillé en carburant et se rend à l'endroit où l'on doit procéder à l'interception. Après l'interception, il est de nouveau ravitaillé et rentre à sa base. C'est un système qui a fait ses preuves pour les besoins du NORAD.
[Français]
Merci.
Récemment, il a aussi été question de l'adhésion au bouclier antimissile, en collaboration avec les États‑Unis. Par le passé, la porte a été fermée sur la question.
J'aimerais savoir quels seraient le principal avantage et le principal désavantage que nous aurions à adhérer à une telle initiative.
S'il s'agit de défense antimissile balistique, j'ai quelques points à soulever quant à la décision politique de 2005 concernant un aspect précis de la défense du Canada. En effet, les missiles balistiques constituent une menace possible pour le Canada.
[Traduction]
Il y a différentes menaces qui pèsent sur le Canada. Une décision stratégique a été prise concernant cette menace en particulier, soit celle des missiles balistiques, mais la collaboration dans le cadre du NORAD en vue de contrer les autres menaces s'est poursuivie sans relâche et se maintient encore aujourd'hui.
À titre d'exemple, nos alliés de l'OTAN voient les menaces pour l'espace aérien dans des perspectives différentes, et la planification à cet égard se poursuit à divers niveaux dans le cadre du NORAD, sous l'égide de l'OTAN ou sous d'autres [inaudible ].
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à nos témoins.
Je veux poursuivre dans le sens des questions de Mme Normandin concernant les chasseurs F‑35. On nous a indiqué que 55 % de nos CF‑18 actuels sont encore en état de fonctionnement. Les F‑35 ne nous seront pas livrés avant 2025.
Comment les gens qui s'occupent de ces équipements vont-ils s'y prendre pour que les CF‑18 puissent être utilisés jusqu'en 2025?
Je dois d'abord préciser que mon domaine d'expertise est la conception des forces en fonction d'une bonne compréhension des menaces qui pèsent sur le Canada et des faiblesses à corriger en la matière. C'est une question qui porte sur un aspect précis touchant l'une de nos plateformes, mais je peux y répondre en fonction de notre analyse globale des capacités dont nous avons besoin et de la transition harmonieuse entre nos différentes flottes. Nous avons la certitude de pouvoir assurer sans discontinuité la défense du Canada et l'accomplissement de nos missions dans le cadre du NORAD grâce à différentes mesures d'atténuation, aux F‑18 déjà à notre disposition, aux prochains qui viendront combler un manque et aux dernières dispositions qui nous feront passer à la prochaine génération d'aéronefs.
D'accord.
Par ailleurs, nous avons appris la semaine dernière des fonctionnaires qui ont témoigné devant nous et aussi du directeur parlementaire du budget que les retards dans l'acquisition de l'équipement risquent de faire augmenter les coûts en raison de l'inflation, des problèmes dans la chaîne d'approvisionnement et des enjeux liés à la COVID‑19.
Savez-vous dans quelle mesure cela pourrait faire grimper les coûts liés à l'acquisition des F‑35?
Monsieur le président, je ne peux pas me prononcer sur cette flotte en particulier, mais de façon générale, nous savons qu'il faudra du temps, car la COVID‑19 et les problèmes dans la chaîne d'approvisionnement ont des répercussions sur l'ensemble du programme. Tous ces détails seront analysés dans le cadre de la dernière étape des négociations en cours pour l'acquisition des nouveaux chasseurs. Nous aurons alors une meilleure idée des répercussions sur les coûts dont parle la députée.
Pourrez-vous envoyer l'information au Comité une fois que vous l'aurez reçue? Si je comprends bien, il faut juste attendre que l'analyse soit faite.
Oui, nous pourrons certainement envoyer la réponse au Comité. Ce n'est pas mon domaine d'expertise.
Je sais qu'il faudra du temps pour faire l'analyse, mais nous avons l'obligation de présenter un rapport des projections des dépenses, d'une part, à notre ministère, et d'autre part, au Conseil du Trésor et au Parlement.
Je vais poser une dernière question.
Je présume que la réalisation d'une évaluation des répercussions financières est une étape cruciale de tout projet d'acquisition mené par le gouvernement, en plus d'une évaluation environnementale. Nous avons aussi l'obligation, en vertu de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, de mener une évaluation des répercussions sur les Autochtones. À l'avenir, une telle évaluation sera‑t‑elle réalisée pour tous les projets d'acquisition? Quand ces rapports seront-ils présentés? Pourront-ils être déposés auprès du Comité?
Je n'ai pas la réponse à la première question. Je peux commencer, et M. Quinn pourra m'aider.
Chaque projet d'acquisition entrepris tient compte de ces obligations. L'analyse approfondie que M. Quinn et moi avons faite ensemble par rapport à la défense continentale est un autre bon exemple qui montre que tout processus décisionnel sur les investissements doit absolument inclure la consultation des Autochtones. Je pense en particulier aux investissements qui pourraient être faits dans le Nord. Nous avons tenu compte de ces obligations dans notre planification et notre analyse.
Nous allons devoir nous arrêter là. Je vous remercie.
Encore une fois, nous avons l'équivalent de 25 minutes de questions, mais il nous reste moins que 25 minutes. Les temps de parole seront donc de trois minutes chacun, suivis de deux temps de parole d'une minute.
Madame Findlay, vous disposez de trois minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci d'être des nôtres, messieurs.
Monsieur le major-général, à l'heure actuelle, de quelles capacités manquons-nous, dans un environnement de combat moderne?
Monsieur le président, je vais donner deux réponses.
D'abord, l'ensemble des plateformes et des capacités dont nous disposons est suffisant pour faire face aux menaces qui pèsent sur le Canada aujourd'hui et pour corriger ses faiblesses en la matière.
Notre étude sur la défense continentale et la modernisation du NORAD est centrée sur le besoin de modernisation et sur la nécessité de faire en sorte que nous soyons prêts à faire face aux menaces et à corriger les faiblesses de l'avenir.
Il y a deux éléments. Notre objectif principal est de faire en sorte que le Canada soit bien placé pour défendre ses intérêts nationaux et assurer la sécurité de l'Amérique du Nord dans l'avenir. C'est la base de l'analyse réalisée dans le cadre de l'examen sur la modernisation du NORAD.
Major-général, en ce qui concerne la cybernétique et l'intelligence artificielle, vers quels systèmes les Forces canadiennes se dirigent-elles?
Comme mon collègue M. Quinn l'a mentionné, il y a une différence entre les responsabilités qui appartiennent à la Défense et celles, à l'échelle nationale, qui relèvent du Centre de la sécurité. Je sais que vous avez reçu le témoignage de ces experts plus tôt cette semaine, sinon la semaine dernière.
Une chose est claire: dans l'avenir, nous aurons davantage recours à la cybernétique et au cyberespace, et l'information et la désinformation prendront aussi plus de place.
Les investissements pris en considération et proposés visent à développer notre expertise dans le domaine des cyberopérations défensives et à renforcer les systèmes de la Défense nationale et leur utilisation à l'étranger.
Je le répète, ces investissements sont faits en collaboration avec le CST et le SCRS. Il y a aussi un aspect humain. Il ne suffit pas d'avoir tel ou tel système ou telle ou telle capacité. Il faut aussi attirer et retenir les experts nécessaires pour les faire fonctionner. C'est un défi et une des priorités des efforts de reconstitution déployés par le chef d'état-major de la défense.
Monsieur le président, je sais qu'il y a eu des retards. La construction d'infrastructures dans l'Arctique pose toujours des défis, même dans les circonstances normales. La COVID et d'autres problèmes récents se sont ajoutés aux défis attendus.
Ce n'est pas mon domaine d'expertise. Il faudrait poser la question à nos collègues de la Direction générale de l'infrastructure et de l'environnement.
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux témoins pour leurs témoignages.
Le monde est en évolution. Je pense que les Canadiens sont plus inquiets que jamais que les Russes entrent dans notre espace aérien ou dans l'espace aérien de l'Amérique du Nord.
Quelle est l'ampleur de la menace posée par les Russes qui s'approchent de l'espace aérien de l'Amérique du Nord? À quelle fréquence cela se produit‑il?
Monsieur le président, je peux commencer.
Je ne peux pas vous dire exactement à quelle fréquence cela se produit, mais je souligne que récemment, le chef d'état-major de la défense a affirmé qu'il n'y avait pas de menace militaire immédiate dans l'Arctique. Évidemment, l'environnement est en pleine transformation, tant sur le plan physique que sur le plan géostratégique. Nous surveillons de très près l'évolution de la situation en Russie et en Chine en ce qui concerne l'Arctique. Il va sans dire que nous devons rester au courant de ce qui se passe dans le Nord et être prêts à réagir et à défendre notre territoire.
Malgré tout ce qui se passe et même si le monde devient de plus en plus dangereux, nous ne voyons pas de menace immédiate, nous surveillons l'évolution de la situation et nous sommes prêts à réagir au besoin.
Je vais reformuler ma question. Le nombre de décollages immédiats de chasseurs à réaction du NORAD et d'interceptions visant des aéronefs militaires russes a‑t‑il augmenté au cours des dernières années?
Monsieur le président, avant de répondre, je précise que la question concerne les opérations; elle ne relève donc pas de notre domaine d'expertise, à M. Quinn et moi. Je dirais que la fréquence de ce type d'incursions est demeurée inchangée au cours des 10 dernières années. Cela dit, je crois que la question est liée aux événements en Ukraine.
Du point de vue de la planification en matière de défense, les investissements que les Russes font dans le Nord et, surtout, leur volonté d'agir sont très consternants.
Il n'y a pas seulement l'Ukraine, il y a aussi le cyberespace. Comme mon collègue l'a dit, ce que nous avons le plus à craindre, ce n'est pas une incursion directe dans la zone économique du Canada. Le plus inquiétant, ce sont tous les autres instruments dans lesquels la Russie investit dans le but de se donner un avantage ou d'avoir un effet dissuasif sur nous dans l'avenir.
Merci, monsieur Fisher.
Je vois que les lumières clignotent. Monsieur le greffier, je présume qu'il reste 30 minutes avant la tenue du vote.
Y a‑t‑il consentement unanime pour continuer pendant 15 minutes?
Je vois des signes d'acquiescement.
Je propose que nous terminions la série de questions en cours. Après, il nous restera peut-être une minute ou deux pour chaque parti. Nous pourrions finir avec un tour éclair.
Madame Normandin, vous disposez d'une minute.
[Français]
Merci beaucoup.
Ces temps-ci, on entend beaucoup parler des armes hypersoniques. Le coût pour faire fonctionner ces armes est extrêmement élevé et peut atteindre 100 millions de dollars. On peut donc s'attendre à ce qu'elles ne soient pas largement utilisées, mais je veux savoir jusqu'à quel point cela a une incidence. Jusqu'à quel point cela conditionne-t-il les choix qu'il faudra prendre relativement au Système d'alerte du Nord?
Merci, monsieur le président.
C'est une excellente question.
Cela va certainement orienter notre approche à l'avenir.
[Traduction]
Ce sont la vitesse, la manœuvrabilité et le profil de vol qui changeront notre façon de voir nos systèmes ou la surveillance. Nous tenons certainement compte de ces facteurs dans notre conception de la connaissance du domaine pour l'avenir.
Merci.
Le sujet a déjà été abordé, mais beaucoup de personnes m'ont posé la question directement. Je veux donc revenir en arrière pour vous demander si la possibilité de renforcer la défense antimissile balistique du Canada a fait l'objet de discussions.
À ma connaissance, il n'y a aucun plan ou aucune discussion concernant la défense antimissile balistique.
Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse au major-général Kelsey.
La formation et la planification que vous faites sont fondées sur ce que les troupes doivent être en mesure de faire pour contrer les menaces actuelles. Nous avons parlé de l'Arctique. Planifiez-vous moderniser, aujourd'hui ou dans l'avenir, la capacité sous-marine, de sorte que nous ayons les ressources humaines nécessaires pour mener des opérations dans ces conditions?
Monsieur le président, comme vous le savez, grâce aux fonds que nous avons reçus dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement, nous sommes dans le processus de moderniser la classe Victoria. Ce projet prendra quelques années. Tous nos services font de la planification prudente et régulière. Ils se tournent vers l'avenir pour établir quels seront nos besoins et ce que la technologie permettra. Investir dans les sous-marins est peut-être une des meilleures stratégies que nous pouvons employer pour nous défendre contre les auteurs de menaces.
Je peux vous dire que la question fera partie de toute future réflexion sur les mesures à prendre pour faire en sorte que les forces disposent des moyens nécessaires pour faire face aux menaces et corriger les faiblesses de l'avenir.
En ce qui concerne la prolongation de la durée de vie de la classe Victoria, ces sous-marins ne peuvent pas naviguer sous les glaces de l'Arctique. C'est ce qu'on m'a dit, ou c'est ce que nous avons appris qu'il nous faut.
La possibilité de former les opérateurs de sous-marins à commander la prochaine génération de sous-marins qu'il nous faudra pour défendre notre flanc nord fait-elle l'objet de réflexions? Y a‑t‑il des plans en ce sens?
J'hésite à parler au nom du commandant de la Marine, mais je sais que la Marine suit de très près les avancées technologiques dans le domaine de la propulsion anaérobie. Si c'est la voie qui est choisie, cette technologie pourrait permettre de doter la prochaine génération de différentes capacités. Toutefois, il n'y a pas de formation en cours pour se préparer à la prochaine génération.
Quand commenceront le recrutement et la formation pour les fameux F‑35, qui font enfin l'objet de négociations, à ce qu'il paraît? Quels plans ont été mis en place pour faire en sorte qu'un équipage complet soit prêt à commander chacun de ces aéronefs?
Le projet est rendu à la dernière étape: les responsables du projet ont reçu le pouvoir de négocier un prix. Comme on l'a déjà mentionné, les négociations viseront, entre autres, à faire la lumière sur les répercussions de la COVID et d'autres facteurs, ainsi qu'à évaluer la valeur et les coûts. En même temps, l'Aviation royale canadienne réfléchit au processus à suivre pour former les pilotes. Cet élément est pris en compte. Je ne peux pas vous dire exactement ce qui se passera au cours des prochaines années, mais je sais que cet élément est pris en considération.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence.
Monsieur le major-général, je vous remercie pour votre service.
Je remercie également notre collègue, M. Alex Ruff, qui est ici aujourd'hui, pour son service.
J'aimerais avoir une brève discussion sur le contexte de la menace en 2022.
En bref, après l'effondrement de l'ancienne Union soviétique dans les années 1990, nous avons connu les attentats du 11 septembre et le printemps arabe. Aujourd'hui, nous voyons encore une fois une grande puissance mondiale commettre une agression militaire contre un autre pays. Nous avons des discussions sur la cybersécurité, la technologie, les menaces géopolitiques, les répercussions secondaires et tertiaires, ainsi que les points d'intersection entre les secteurs militaire et civil.
Pouvez-vous nous présenter brièvement tous les deux votre conception du contexte de la menace en 2022? D'après vous, quelles sont les priorités pour le Canada? Vous pouvez peut-être résumer ce que vous avez déjà dit, ainsi qu'ajouter de nouveaux éléments.
Je vais commencer, si vous le permettez, monsieur Spengemann.
Voici comment je décrirais le contexte: du point de vue de la planification militaire, c'est très consternant de constater non seulement quels investissements sont faits et quelles nouvelles technologies sont adoptées, mais aussi quelle volonté les auteurs de menaces ont d'agir et de commettre des actions comme celles que nous avons vues dans le passé en ce qui a trait au cyberespace, à la désinformation et, aujourd'hui, à l'Ukraine.
En ce qui concerne précisément les menaces et les faiblesses, ces faits renforcent le besoin pour le Canada de se moderniser, surtout relativement à l'Amérique du Nord et à la défense continentale. Nous devons protéger nos intérêts nationaux et assurer la sécurité dans le Nord. Cela nous ramène à la question des ressources humaines. Nous avons un défi à relever: nous manquons de gens. Nous voulons attirer et retenir le meilleur personnel qui soit au Canada. Ce qui nous permettra de contrer les menaces et de corriger les faiblesses de l'avenir, ce sont les ressources humaines.
Monsieur le président, j'ai trouvé la réponse du major-général très éloquente.
La seule chose que j'ajouterais, c'est que pendant une grande partie de son histoire, le Canada a pu compter sur sa géographie comme moyen de défense. C'est de moins en moins le cas. Vous avez mentionné le cyberespace et l'information. Il va sans dire que la géographie n'a aucune incidence sur les activités liées à ces domaines. De plus, nous avons parlé de la modernisation des forces militaires de nos adversaires potentiels. La Russie et la Chine ont conçu des missiles rapides qui peuvent être lancés depuis une plus grande distance. Ils sont conçus dans le but précis de mettre nos moyens de défense à l'épreuve.
Comme le major-général l'a dit, le contexte est indubitablement consternant. D'après moi, nous entrons dans une nouvelle ère de concurrence mondiale. Nous devons nous assurer d'être prêts à faire face à cette réalité.
Au début de ma déclaration, j'ai mentionné les changements climatiques — je serai très bref. C'est un autre facteur déterminant bien réel qui a une incidence particulière sur la défense et la sécurité du Canada. Les changements climatiques ont des effets très concrets. Ils comprennent les répercussions de la fonte du pergélisol sur les infrastructures du Nord. En outre, à long terme, l'intérêt accru à l'égard du Nord et des ressources qui s'y trouvent pourrait avoir une incidence sur les intérêts canadiens.
Je vous remercie.
Merci, monsieur Spengemann.
Si j'accorde un temps de parole d'une minute, chaque parti pourrait avoir la possibilité de poser une autre question.
J'accorde une minute aux conservateurs pour poser une question.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais encore revenir sur la question que j'ai posée précédemment au sujet de l'importance de notre intégration avec les États-Unis. Si cette intégration est compromise, c'est‑à‑dire si les États-Unis déterminent que l'intégration sur le plan de la sécurité ne peut plus avoir lieu parce que nous avons adopté des technologies qui, selon eux, peuvent être compromises par la Chine, la Russie ou d'autres acteurs étatiques, quelle incidence cela aurait‑il sur notre capacité à participer à la défense de l'Amérique du Nord?
Monsieur le président, je pourrais répondre très brièvement à cette question.
Je crois que vous avez tout à fait… Je pense que si nous ne pouvions pas bénéficier de cette intégration, cela aurait de profondes répercussions sur la défense et la sécurité du Canada.
Cela ne fait aucun doute, mais je dirais que l'entente sur la modernisation du NORAD signée récemment par l'ancien ministre de la Défense nationale et le secrétaire américain à la Défense montre bien que ce n'est pas ce qui semble être en train de se produire. Nous progressons très rapidement au chapitre de la modernisation du NORAD, et nous sommes convaincus que le NORAD continuera d'être notre mécanisme de choix pour assurer la défense de notre continent.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Pour faire suite à la dernière question, pouvez-vous nous dire, compte tenu du monde interconnecté dans lequel nous vivons et, particulièrement, de la crise en Ukraine et de ses lendemains, dans quelle mesure il est important que nous ayons des liens non seulement avec les États-Unis, mais aussi avec le reste de nos alliés, aux fins de la planification des opérations ainsi que des questions relatives aux budgets, à l'approvisionnement et aux acquisitions?
C'est une excellente question, monsieur le président. Je dirais que c'est essentiel.
En Occident, j'estime que nos alliés, nos amis et nos partenaires nous procurent un avantage certain sur nos adversaires potentiels, qui ont tendance à agir davantage unilatéralement. Sur tous les plans, qu'il s'agisse de la communication de renseignements, de la collaboration au chapitre de la technologie ou de l'entraînement et des exercices opérationnels, la collaboration avec nos alliés demeure absolument essentielle.
[Français]
Merci beaucoup.
On a quand même beaucoup parlé récemment de la souveraineté en Arctique. Plusieurs ont mentionné qu'une des façons de cristalliser notre souveraineté en Arctique était par l'occupation humaine effective du territoire.
L'analyse de l'augmentation de la présence humaine dans le territoire du Nord fait-elle partie des plans de la Défense nationale?
[Traduction]
Si j'ai bien compris la question, monsieur le président, je dirais qu'il est fondamental d'avoir une présence dans le Nord pour affirmer notre souveraineté dans cette région.
Je ne suis pas certain si vous faisiez référence à mon commentaire ou à celui formulé par le général Kelsey, mais je peux vous dire que le développement socio-économique dans le Nord et le soutien continu aux collectivités nordiques, afin de leur permettre de prospérer, constituent des éléments aussi importants pour affirmer la souveraineté du Canada dans le Nord que de détenir les capacités militaires nécessaires pour défendre activement cette région.
J'aimerais prendre un instant pour mentionner brièvement que, dans le cadre de nos investissements dans la modernisation du NORAD, nous avons procédé préalablement à un certain nombre de consultations informelles avec les collectivités nordiques et nous continuerons de les consulter après que les décisions auront été prises et que nous en serons à la mise en oeuvre, afin de nous assurer que lors de chaque investissement que nous effectuons, nous cherchons des occasions d'en faire profiter également les collectivités locales et de répondre à leurs besoins.
La modernisation du NORAD coûtera très cher, bien sûr, et c'est compréhensible, mais certaines personnes ont laissé entendre que le Canada pourrait devoir assumer jusqu'à 40 % de la facture. Est‑ce réaliste? Est‑ce une supposition juste? Est‑ce bien ce que vous avez prévu?
Monsieur le président, je crois que la répartition 40 %‑60 % dont on a parlé concerne le Système d'alerte du Nord. Un protocole d'entente prévoit une répartition des investissements dans ces proportions pour ce système. En ce qui concerne la répartition pour la modernisation du NORAD, nous pourrons vous répondre lorsque nous serons en mesure de communiquer davantage de détails au sujet des plans de la ministre concernant la modernisation et la défense continentale en général. Je ne voudrais pas m'avancer sur des décisions qui n'ont pas encore été prises à cet égard.
Merci.
Malheureusement, c'est tout le temps que nous avions pour les questions.
Je vous remercie de votre patience en raison du vote.
Cela met fin à la première partie de notre étude. Les témoignages ont tous été excellents. Votre présence à tous les deux nous a permis de terminer cette première partie d'une très belle façon.
Je vous remercie, monsieur Quinn, et merci, général Kelsey.
La séance est levée.
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