NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la défense nationale
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 6 juin 2022
[Énregistrement électronique]
[Traduction]
Il y a quorum, et j'ai le bonheur de souhaiter la bienvenue à la ministre, après de nombreuses tentatives.
Nous étudions le budget des dépenses. La ministre est avec nous pour une heure. Vous remarquerez que le temps prévu pour faire rapport à la Chambre est écoulé. Le Comité ne votera donc pas sur le Budget principal des dépenses.
Comme je le dis à tous nos collègues lorsque nous examinons le budget des dépenses, faites-moi plaisir un tout petit peu et essayez de lier vos questions à celui‑ci. C'est pour parler du budget des dépenses que la ministre est ici.
Sur ce, madame la ministre, nous avons hâte d'entendre votre exposé de cinq minutes. Merci.
[Français]
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Je vous remercie de me donner cette occasion de discuter du Budget principal des dépenses du ministère de la Défense nationale, des Forces armées canadiennes et du Centre de la sécurité des télécommunications.
[Français]
Comme vous le savez, notre politique de défense lancée en 2017 souligne l'importance de veiller à ce que nos forces armées soient bien financées, bien équipées et bien soutenues pour défendre le Canada et l'Amérique du Nord et pour contribuer à la paix partout dans le monde.
[Traduction]
L'invasion illégale et immorale de l'Ukraine par la Russie nous a rappelé à quel point il est essentiel de respecter ces engagements. C'est pourquoi, dans le budget de 2022, nous avons annoncé que nous redoublerions d'efforts pour veiller à la sécurité du Canada et renforcer notre place dans le monde, grâce à un vaste et ambitieux éventail d'investissements.
Les quelque 26,8 milliards de dollars que nous demandons par l'entremise de ce Budget principal des dépenses constituent la première étape de ce plan. Ils jetteront les bases pour tout ce que nous ferons en vue de moderniser et de transformer nos forces armées au cours du prochain exercice, et ils serviront aussi à faire d'importants investissements pour renforcer les cybercapacités du Canada.
De façon générale, nos demandes de financement peuvent être regroupées en quatre catégories, soit: les dépenses de fonctionnement, les dépenses en immobilisations, les subventions et contributions et les paiements liés au régime d'assurance-invalidité de longue durée et d'assurance-vie pour les membres des Forces armées canadiennes. Ce montant comprend également une somme d'environ 800 millions de dollars affectée au Centre de la sécurité des télécommunications pour maintenir et renforcer les cybercapacités du Canada.
Commençons par les dépenses de fonctionnement.
[Français]
Plus de la moitié du financement que nous avons demandé dans ces estimations, soit plus de 17,5 milliards de dollars, est destinée à nos dépenses opérationnelles. Ces fonds viennent aider les Forces armées canadiennes à mener à bien ses missions essentielles au pays et à l'étranger, et à travailler avec nos alliés et nos partenaires internationaux pour maintenir la paix et la sécurité mondiale.
[Traduction]
Il servira aussi à appuyer le processus de reconstitution des FAC que le général Eyre a annoncé l'année dernière et qui vise à assurer l'état de préparation des FAC à la suite de la pandémie de COVID‑19. En fait, un élément clé de la reconstitution est le travail que nous effectuons pour changer la culture de notre organisation et pour nous assurer que les personnes qui ont été affectées par l'inconduite sexuelle ou d'autres préjudices dans l'exercice de leurs fonctions reçoivent le soutien dont elles ont besoin. Je suis heureuse d'indiquer que nous avons reçu le rapport final de madame Arbour, comme je l'ai annoncé plus tôt la semaine dernière. Utiliser le rapport pour créer une équipe de défense inclusive et sûre est une priorité.
[Français]
Le rapport de Mme Arbour n'est que l'un des nombreux efforts déployés au sein de l'équipe de la Défense nationale.
[Traduction]
Ceux‑ci comprennent le travail qu'effectue la chef, Conduite professionnelle et culture pour unifier et intégrer tous nos efforts de changement de culture, le soutien que le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle fournit aux membres affectés de l'équipe et nos efforts de modernisation du système de justice militaire, pour ne nommer que quelques-unes des initiatives. Le portefeuille de la Défense couvre évidemment une vaste gamme d'activités, mais tout ce que nous accomplissons a essentiellement pour but de disposer de forces prêtes et résilientes dont les membres sont bien soutenus à toutes les étapes de leur carrière.
[Français]
Ce financement va nous aider à continuer de bâtir cette force militaire.
[Traduction]
Je vais maintenant parler des dépenses en capital.
[Français]
En ce qui concerne les dépenses en capital, nous demandons, dans le cadre du budget principal des dépenses, près de 6 milliards de dollars pour continuer à financer plusieurs projets d'approvisionnement essentiels au cours de la prochaine année budgétaire.
[Traduction]
Ces projets couvrent les navires de combat de surface canadiens, les navires de soutien interarmées, les navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique, ainsi que les véhicules blindés de soutien au combat. Ces vastes projets pluriannuels d'une valeur de plusieurs milliards de dollars sont essentiels à la réussite de notre organisation et revêtent encore plus d'importance dans un contexte géopolitique dominé par l'incertitude, l'instabilité et la concurrence des grands pouvoirs.
Je passe maintenant aux subventions et contributions.
[Français]
Nous demandons également 314 millions de dollars en subventions et en contributions dans le cadre de ce budget principal des dépenses.
Les subventions et les contributions nous permettent de stimuler l'innovation dans l'industrie et le milieu universitaire canadien.
[Traduction]
Celles‑ci soutiendront les organisations extérieures à la Défense qui fournissent des services aux membres de l'équipe de la Défense.
[Français]
Elles nous permettent aussi de collaborer pour rester engagés sur le plan international.
[Traduction]
De ce financement, nous allouons près de 225 millions de dollars aux programmes de l'OTAN tels que le Budget militaire de l'OTAN, le programme d'investissement au service de la sécurité, et d'autres activités. Cela représente une augmentation de 63,9 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de l'année dernière pour notre défense et notre sécurité collectives, par l'entremise de l'OTAN.
Nous verserons aussi 447 millions de dollars au régime d'assurance-invalidité prolongée des FAC et à l'assurance-vie collective facultative pour les officiers généraux.
[Français]
Grâce à ce financement, les Forces armées canadiennes vont continuer de travailler avec nos partenaires pour s'assurer que nos militaires et leurs familles reçoivent le soutien dont ils ont besoin lorsqu'ils sont malades ou blessés, y compris lorsqu'ils raccrochent leur uniforme pour la dernière fois.
[Traduction]
Enfin, comme je le mentionnais plus tôt, nous demandons un montant d'environ 800 millions de dollars pour le Centre de la sécurité des télécommunications. Ce financement servira à accroître la capacité du CST de protéger et de défendre la population canadienne, les entreprises canadiennes et nos infrastructures essentielles contre les cyberattaques.
Monsieur le président, je suis heureuse d'être parmi vous aujourd'hui. Le financement demandé dans le présent budget principal des dépenses couvre un large éventail d'investissements et représente une augmentation de 6,8 % des dépenses annuelles par rapport au Budget principal des dépenses pour le MDN et les FAC de l'année dernière, mais ce n'est que le début.
Au cours des prochains mois, nous annoncerons de nouvelles occasions de financement pour la Défense, y compris un plan solide visant à renforcer nos défenses continentales et à moderniser le NORAD en collaboration avec nos partenaires américains.
[Français]
Comme le souligne le budget de 2022, nous avons lancé un examen et une mise à jour de notre politique de défense afin de nous assurer que nous gardons une longueur d'avance sur les plus grandes menaces auxquelles nous faisons face maintenant et à l'avenir.
[Traduction]
Merci.
C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
Merci, madame la ministre.
Pour notre tour de six minutes, nous allons commencer par M. Motz, qui sera suivi de M. Fisher, de Mme Normandin et de Mme Blaney.
Allez‑y, monsieur Motz.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame la ministre, d'être ici. Je veux également vous remercier personnellement de m'avoir transmis des coordonnées à l'intention de mes électeurs relativement à cette question que nous avons abordée y a quelques semaines. Je vous en suis reconnaissant.
Madame la ministre, nous venons de voir la Chine harceler nos avions de patrouille maritime à long rayon d'action Aurora et afficher le même genre de comportement agressif à l'égard d'un avion de patrouille maritime australien P‑8. Où en sommes-nous pour ce qui est de la stratégie indo-pacifique dont les ministres libéraux ont tant parlé récemment?
Merci beaucoup de votre question.
Je tiens à répéter que nous sommes en train d'élaborer une stratégie indo-pacifique complète afin de resserrer les partenariats diplomatiques et de défense dans la région. C'est pourquoi le premier ministre a inscrit cette question importante dans ma lettre de mandat.
Le Canada demeure déterminé à assurer une présence constante dans la région indo-pacifique grâce à un engagement et à un renforcement des capacités constants. Qu'est‑ce que cela comprend? Eh bien, cela comprend divers exercices militaires avec nos alliés et nos partenaires, comme l'Australie, les États‑Unis et le Japon. En fin de compte, il s'agit pour le Canada de continuer à promouvoir la paix et la sécurité dans la région indo-pacifique.
Où en sommes-nous dans ce processus? En sommes-nous aux premières étapes de la stratégie? Sommes-nous là où nous voulons être?
Dans votre première question, vous mentionniez les avions chinois qui ont fait les manchettes ce week-end. En fait, j'ai dit que ces appareils ne respectaient pas les normes internationales de sécurité aérienne et que leurs interactions n'étaient pas professionnelles et mettaient en danger le personnel de l'Aviation royale canadienne. Notre principale préoccupation est la sécurité de nos équipages. Dans ce cas‑ci, les incidents ont été réglés par voie diplomatique.
Je dirais que notre stratégie indo-pacifique est de plus en plus importante dans la région. Je vais justement à Singapour cette semaine pour discuter de la présence du Canada et de l'importance de nos exercices militaires avec nos alliés et partenaires, comme l'Australie, les États‑Unis et le Japon, notamment la traversée du détroit de Taïwan que nous avons faite en 2021 avec les États‑Unis.
Merci beaucoup, madame la ministre.
Le moment serait‑il bien choisi pour que le Canada tente de prendre part au dialogue quadrilatéral sur la sécurité?
Le Canada est très engagé à l'égard d'un certain nombre de partenariats multilatéraux. Encore une fois, l'un des objectifs de mon voyage à Singapour et de ma participation à un dialogue de Shangri‑La, où je prononcerai une allocution la dernière journée de la conférence, est d'exprimer l'engagement du Canada à l'égard du multilatéralisme en général ainsi que de la stabilité et de la sécurité dans la région.
Je vais demander à mon sous-ministre, Bill Matthews, s'il a quelque chose à ajouter.
Ce n'est pas nécessaire, madame la ministre. Nous pourrons toujours poser la question plus tard, après votre départ.
Madame la ministre, le Canada a été exclu du groupe composé de l'Australie, du Royaume‑Uni et des États‑Unis — ou de ce qu'on appelle maintenant le « Groupe des trois » — sur la capacité. Votre gouvernement a dit que c'est parce que nous ne voulons pas utiliser de sous-marins nucléaires, mais il sait que le partenariat entre l'Australie, le Royaume‑Uni et les États‑Unis ne se limite pas aux sous-marins. Il a trait à l'intelligence artificielle, à l'autonomie, à la cybernétique, aux technologies quantiques, à l'offensive hypersonique et à la contre-offensive hypersonique, à la guerre électronique et à l'innovation en matière d'échange d'information, autrement dit, à l'avenir de la guerre.
Que pensons-nous faire pour devenir membre du Groupe des trois? À moins que le Canada ne prévoie une stratégie d'isolement dans le futur environnement de sécurité?
Merci beaucoup de cette question.
Permettez-moi de commencer par dire que le Canada a depuis longtemps des partenariats étroits en matière de défense avec les États‑Unis, le Royaume‑Uni et l'Australie, nos proches amis et alliés. Nous assurons une coordination particulièrement étroite au sein d'un certain nombre d'organisations multinationales et nous continuerons de le faire.
Encore une fois, si je me rends à Singapour cette semaine, c'est en partie pour réitérer l'importance de ces partenariats multinationaux. Nous ne sommes pas isolés. Je rencontre régulièrement mes homologues, et je vais continuer à le faire. Nous faisons ce travail à tous égards avec nos alliés et nous continuerons de le faire.
Merci, madame la ministre, mais pensez-vous qu'il y a des obstacles à l'adhésion à des alliances comme le Groupe des trois? Est‑ce parce que nous avons tardé à annoncer notre interdiction de Huawei?
Monsieur le président, je dirais que notre collaboration avec nos alliés est incroyablement forte, surtout au cours des derniers mois, où nous avons réagi ensemble à l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie.
À plusieurs reprises, j'ai rencontré mes homologues sur une base bilatérale et multilatérale. Je dirais que le Canada a été à l'avant-garde dans un certain nombre de dossiers, notamment pour ce qui est du conflit en Ukraine, et nous continuerons de collaborer de façon multilatérale et bilatérale avec nos alliés à l'appui de l'ordre international fondé sur des règles.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci beaucoup, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui et de tout le travail que vous avez fait et que vous continuez de faire.
Madame la ministre, l'invasion illégale non provoquée de l'Ukraine par la Russie est une chose sur laquelle vous vous êtes évidemment concentrée au cours des derniers mois. Je pense que les membres du Comité conviendront que nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour appuyer l'Ukraine.
Je sais que vous avez été en contact étroit avec votre homologue ukrainien pour discuter des besoins militaires de l'Ukraine. En fait, la moitié des membres de notre comité étaient à Vilnius la semaine dernière et ont entendu le ministre de la Défense en Ukraine. Il vous a nommée et a dit... Je ne veux pas paraphraser, mais il a dit quelque chose comme « ma meilleure amie, Anita Anand », ce qui était vraiment merveilleux à entendre devant toute la délégation de l'OTAN.
Depuis votre dernière comparution devant notre comité, vous avez annoncé un certain nombre de mesures de soutien supplémentaires pour l'Ukraine, dont 500 millions de dollars dans le budget de 2022. Pouvez-vous nous dire ce que vous avez fait jusqu'à maintenant pour soutenir directement l'Ukraine et assurer la coordination avec nos partenaires internationaux?
Merci beaucoup, monsieur le président, pour cette question, et merci au député pour son travail important dans ce dossier.
Depuis février seulement, nous avons fait une série d'annonces d'aide militaire supplémentaire, dont 98 millions de dollars le 25 mai pour 20 000 obus de 155 millimètres conformes aux normes de l'OTAN, amorces et gargousses comprises, et 50 millions de dollars le 8 mai pour l'imagerie satellitaire à haute résolution, 18 caméras de drones et munitions supplémentaires. Il y a eu la livraison d'obusiers Howitzer M777 avec munitions et la formation de nos partenaires ukrainiens à l'extérieur de l'Ukraine sur leur utilisation, les systèmes d'armes antiblindés et les lance-roquettes, l'artillerie lourde, les véhicules blindés de type commercial et l'équipement de protection individuelle, comme les gilets pare-balles, les masques à gaz, les casques et d'autre matériel militaire spécialisé.
Comme vous le savez, et comme vous l'avez mentionné dans votre question, nous avons prévu un demi-milliard de dollars de plus. Avant ce budget, nous avions envoyé bien au‑delà de 100 millions de dollars, et nous en sommes maintenant à bien plus de 260 millions de dollars, y compris les fonds provenant du budget. Nous travaillons sans relâche pour affecter les fonds restants du budget. Comme vous l'avez mentionné dans votre question, je suis en contact étroit avec mon homologue ukrainien pour discuter des besoins précis de l'armée ukrainienne.
De plus, le Canada a fait une importante contribution en établissant un pont aérien vers l'Europe pour la coalition avec deux aéronefs tactiques CC‑130 pour transporter de l'équipement militaire provenant du Canada et de nos alliés et partenaires en Ukraine. Nous avons fourni pour plus de deux millions de livres d'aide, et ce travail se poursuit chaque jour.
Nous continuerons à aider les héros ukrainiens qui résistent contre Poutine à défendre le territoire de l'Ukraine et l'ordre international fondé sur des règles.
Merci beaucoup, madame la ministre.
Dans un autre ordre d'idées, l'Arctique revêt une importance cruciale dans le contexte géopolitique canadien et pour les gens et les collectivités du Nord. Je sais que vous avez fait de la protection de la souveraineté du Canada dans l'Arctique une priorité, et je sais que cela figure dans votre lettre de mandat.
Un certain nombre de postes du Budget principal des dépenses sont liés à cette question. L'un de ceux‑ci, que je prendrai comme exemple, c'est le financement de 340 millions de dollars pour poursuivre la construction des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique.
Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails sur l'état d'avancement de ces navires, ainsi que peut-être d'autres projets en cours concernant notre souveraineté dans l'Arctique?
[Français]
Oui, bien sûr. Je vous remercie de la question.
[Traduction]
La souveraineté du Canada dans l'Arctique est sûre et bien établie. Nous prenons des mesures et nous faisons des investissements historiques afin d'accroître notre capacité d'opérer dans l'Arctique, dont des exercices conjoints dans la région, l'achat de six navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique et l'accroissement de notre capacité de défendre la souveraineté dans l'Arctique au moyen de 88 nouveaux chasseurs.
Le mois dernier, plus précisément le 16 mai, j'ai tenu une discussion très productive sur la sécurité et la défense avec nos alliés et nos partenaires dans l'Arctique du Danemark, de la Finlande, de l'Islande, de la Norvège, de la Suède et des États-Unis, afin d'aborder l'évolution de la dynamique sur le plan de la sécurité et du climat dans l'Arctique, ainsi que l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie.
Votre question portait précisément sur les navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique. Ceux‑ci font partie intégrante de la défense du Nord. Deux de ces six navires ont déjà été livrés à la Marine royale canadienne. Comme bon nombre d'entre vous le savent déjà, le NCSM Harry DeWolf a récemment effectué une circumnavigation de l'Amérique du Nord. C'est le premier navire de la Marine royale canadienne à le faire depuis 1954. Un troisième navire est également à l'eau, et nous en attendons avec impatience la livraison cet automne.
De plus, ce projet d'approvisionnement contribue à revitaliser l'industrie canadienne de la construction navale en soutenant 2 000 emplois par année. C'est pourquoi nous demandons 340 millions de dollars dans le budget des dépenses pour continuer à financer la construction pendant les activités de mise en œuvre du projet, y compris la construction des navires trois à six.
Ces navires sont tout simplement essentiels pour accroître la capacité de la Marine d'affirmer la souveraineté du Canada dans les eaux arctiques et côtières. Nous resterons toujours fermes et inébranlables dans la défense de la souveraineté du Canada, des peuples et des communautés du Nord et de nos intérêts nationaux. Merci.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie, madame la ministre, de votre présence. Nous sommes toujours heureux de vous recevoir.
J'aimerais commencer par aborder l'enjeu du recrutement et de la rétention auquel le Comité s'est attaqué. Il est crucial que les forces armées améliorent cette situation. C'est pourquoi j'aimerais que vous nous parliez des initiatives énoncées dans le budget pour inverser cette tendance.
Pouvez-vous nous dire, par exemple, que tel montant précis de telle initiative servira au recrutement et à la rétention?
Je vous remercie de votre question.
Nous devons nous assurer d'avoir le bon nombre de personnes, le bon équipement et le bon soutien. C'est pourquoi nous avons lancé, et sommes en train de lancer plusieurs initiatives pour attirer et garder plus de gens au sein des Forces armées canadiennes, ou FAC.
Il s'agit notamment du Plan de reconstitution des FAC, lancé par le chef d'état-major de la Défense, ainsi que d'une stratégie de maintien de l'effectif, que nous lancerons bientôt.
[Traduction]
Je vais demander au vice-chef d'état-major de la défense de parler précisément des aspects budgétaires.
[Français]
Permettez-moi, madame la ministre, de profiter de mon temps de parole pour m'entretenir avec vous. Je poserai la question de nouveau lors de la deuxième heure de la réunion, une fois que vous serez partie.
J'aimerais que vous nous parliez du rapport Arbour, qui vient d'être rendu public. Sauf erreur, vous avez déjà l'intention d'appliquer immédiatement 17 des recommandations qui y sont énoncées. Certaines sont plus superficielles et portent à la limite sur des changements de noms, par exemple. D'autres, en revanche, sont plus costaudes et pourront avoir des incidences budgétaires.
En général, quels types de recommandations souhaitez-vous mettre en place rapidement parmi les 48 recommandations du rapport Arbour?
Pourriez-vous nous donner les numéros de ces recommandations si vous les avez en main?
C'est une question très importante.
D'entrée de jeu, je tiens à vous dire que j'ai accepté ce rapport dans son intégralité. J'ai parlé au premier ministre et nous sommes entièrement d'accord sur les enjeux importants relevés par Mme Arbour. Ma priorité est de bâtir une institution où tout le monde se sent en sécurité, protégé et respecté.
D'abord, nous allons mettre en œuvre 17 recommandations, c'est-à-dire celles qui nous demandent de faire rapport à la Chambre de notre progrès concernant le processus. Ensuite, je voudrais aussi confirmer que nous allons nous doter d'un contrôleur externe.
Merci beaucoup.
Nous pouvons parler de ce qu'il y a dans le rapport de la juge Arbour, mais nous pouvons aussi parler de ce qu'il n'y a pas, précisément, en matière de recommandations. La juge Arbour a d'ailleurs mentionné qu'elle était un peu déçue par le passé qu'on se soit conformé à la lettre à certaines recommandations, notamment celles du rapport Deschamps, plutôt que d'en respecter l'esprit.
Elle mentionne aussi le travail du juge Fish sur l'indépendance du Bureau de l'ombudsman, sans toutefois en faire une recommandation. Nous savons que, si l'ombudsman avait eu plus d'indépendance et s'il avait relevé directement du Parlement, nous n'aurions peut-être pas été empêtrés pendant plusieurs années dans ce scandale autour de Jonathan Vance, que l'on a en quelque sorte tenté d'étouffer.
Même si ce n'est pas une recommandation précise, peut-on espérer obtenir l'indépendance de l'ombudsman au cours des années à venir?
[Traduction]
Je vous remercie de votre question. J'aimerais dire que nous croyons beaucoup à l'importance du rôle de l'ombudsman. Le maintien de l'indépendance de l'ombudsman est très important pour nous, de façon générale. Nous continuerons de maintenir un dialogue productif avec lui. Nous apprécions grandement les services importants que son bureau offre à l'équipe de la Défense. Nous sommes déterminés à appuyer son important travail.
[Français]
Le sous-ministre aurait-il quelque chose à ajouter?
Il me reste peu de temps, madame la ministre, alors si vous me le permettez, j'aimerais obtenir une précision de votre part.
Afin de dépolitiser le dossier des inconduites, serait-il pertinent, à votre avis, que l'ombudsman réponde au Parlement plutôt qu'à vous directement?
Vous pouvez me répondre par oui ou par non.
[Traduction]
Permettez-moi de dire que je ferai personnellement rapport au Parlement à la suite du rapport de Mme Arbour, et je le ferai avant la fin de 2022. De plus, en réaction directe au rapport de Mme Arbour, je nommerai un surveillant externe qui supervisera mon travail et les progrès réalisés dans la mise en œuvre du rapport le plus efficacement et le plus rapidement possible.
Soyons clairs: Mme Arbour a pris grand soin de veiller à ce qu'il y ait des garanties procédurales en place pour assurer la mise en œuvre de son rapport, et nous allons suivre ses recommandations à cet égard.
[Français]
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui. Je vous remercie d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer.
Je suis la fière représentante de la 19e Escadre de Comox, et je voudrais simplement saisir l'occasion de vous poser des questions au sujet d'un article qui a été publié il n'y a pas très longtemps et dans lequel un des officiers supérieurs disait à des membres que leur seule façon de trouver un logement serait peut-être de s'adresser à Habitat pour l'humanité dans le nord de l'île de Vancouver.
Je ne veux rien dire de négatif au sujet de l'officier supérieur. Je pense qu'il offrait une vraie solution de rechange dans une situation extrêmement difficile. Il est difficile de trouver des logements dans notre circonscription, que ce soit pour louer ou acheter. Les prix ont grimpé en flèche. Nous savons que nos familles de militaires doivent voyager beaucoup. Nous savons également que, dans notre région, il y a une relation de longue date entre Habitat pour l'humanité et les membres de la 19e Escadre, qui ont consacré de nombreuses années à aider à construire bénévolement des maisons pour d'autres personnes, mais nous devons aussi reconnaître qu'il n'y a tout simplement pas assez de logements militaires. Je remarque qu'il n'y a pas d'appui substantiel à cet égard dans le budget des dépenses.
Madame la ministre, pourquoi ne consacre‑t‑on pas de ressources substantielles au logement militaire, alors que nous savons que les militaires doivent se déplacer d'une région à l'autre du pays et offrir de la stabilité à leur famille? S'ils n'ont nulle part où vivre... À titre d'information, madame la ministre, il y a de nombreux militaires dans ma circonscription qui font, dans certains cas, de une heure à une heure et demie de route chaque jour simplement pour se rendre au travail, à cause du manque de logements.
Monsieur le président, je remercie la députée de sa question, qui est excellente. Évidemment, elle souligne un problème que nous prenons très au sérieux dans les Forces armées canadiennes, ainsi qu'au ministère de la Défense nationale en général. Elle a clairement souligné un problème important auquel sont confrontés les membres des Forces armées canadiennes, non seulement en Colombie-Britannique, mais partout au pays, et je tiens à dire que nous prenons ce problème au sérieux. Nous travaillons avec les intervenants pour harmoniser les ressources et acquérir des logements supplémentaires.
En 2022‑2023, par exemple, nous investissons 55 millions de dollars dans des logements résidentiels pour les membres des Forces armées canadiennes. Nous investissons 445 millions de dollars au cours des prochaines années pour nous attaquer à cet important problème. Nous avons également mis en place des mesures de soutien pour nos membres lorsqu'ils déménagent, parce que nous savons que c'est quelque chose qui est propre aux membres des Forces armées canadiennes. Par exemple, nous leur remboursons les frais juridiques et immobiliers, et nous couvrons certaines dépenses liées à la possession de deux résidences pour une période allant jusqu'à six mois lorsqu'un membre des FAC n'est pas en mesure de vendre sa résidence.
Je remercie la députée de sa question, et je tiens à dire que nous prenons des mesures à cet égard. Nous reconnaissons que c'est un problème. Merci.
Pour revenir là‑dessus, par contre, madame la ministre, nous savons que le nombre d'unités de logement a diminué graduellement depuis 2013, alors que les besoins ont augmenté considérablement et que l'Agence de logement des Forces canadiennes a cerné un besoin d'environ 5 200 à 7 200 unités de logement supplémentaires à l'échelle du pays. C'est considérable, et les chiffres ne sont pas du tout à l'avenant.
Je me pose la question. Nous savons que le maintien en poste et le recrutement demeurent des défis importants, et je suppose que ces choses sont corrélées. Si les gens n'ont pas d'endroit où vivre, s'il leur est difficile de déménager avec leur famille parce qu'il n'y a pas d'endroit où vivre, s'ils doivent adopter un mode de vie qui fait qu'ils ont une heure et demie de route à faire, ce qui veut dire qu'ils passent jusqu'à trois heures par jour de plus sans leur famille, ils penseront plus difficilement que c'est un bon plan.
Comment abordez-vous cet idéal de maintien en poste et de recrutement et comment intégrez-vous l'idée du logement? J'entends les chiffres que vous avancez, mais ce que nous constatons encore et toujours, c'est que les logements ne se construisent pas. Nous ne voyons pas d'engagement à les construire, ce qui rend la situation de plus en plus difficile pour les familles de militaires. Je pense qu'on leur en demande assez.
Qu'allez-vous faire pour régler le problème concrètement? Pourriez-vous nous donner une idée de l'échéancier? Vous avez lancé des chiffres, mais combien de temps les gens de ma circonscription devront-ils attendre avant que des logements soient construits à la base?
Je précise que je ne fais pas que lancer des chiffres. Il s'agit d'un financement réel que nous nous sommes engagés à verser pour régler le problème que vous avez soulevé. Cela dit, je vais vous donner les détails de ce que nous entreprenons outre ce que j'ai mentionné il y a un instant.
D'abord, pour veiller à ce que l'indemnité de vie chère en région soutienne efficacement les membres des FAC et leur famille et réponde aux préoccupations en matière d'abordabilité, le MDN se penche sur la politique en tant que telle en ce moment. Nous entreprenons un examen de la politique pour régler les problèmes de maintien en poste, entre autres, et nous savons que le logement et la réinstallation en font partie.
De plus, le financement que j'ai mentionné dans ma réponse précédente servira à... et je crois que c'est précisément ce que la députée demandait. Nous allons utiliser ce financement pour des projets de rénovation afin de nous assurer que les quelque 11 000 unités de logement existantes sont fonctionnelles et adéquates. Nous allons construire de nouveaux logements dans les bases et les escadres, notamment dans les BFC à Comox, à Shilo et à Dundurn.
Nous y travaillons dans le cadre d'une approche globale de recrutement et de maintien en poste, et nous savons que les gens sont au cœur de tout ce que nous faisons et nous continuerons de le répéter. C'est pourquoi, lorsque je suis à une base, je rencontre toujours les familles, parce qu'elles sont au cœur du soutien des Forces armées canadiennes. C'était le cas la semaine dernière, à Valcartier, lorsque j'ai rencontré les familles à la base.
Merci.
Merci, madame Blaney.
La ministre doit absolument nous quitter à 16 h 30, et nous avons un tour de 25 minutes à faire.
Nous avons 26 minutes pour une série de questions de 25 minutes, alors j'espère que vous ne dépasserez pas le temps qui vous est alloué.
Madame Findlay, vous avez cinq minutes.
Madame la ministre, merci d'être ici.
Vous avez mentionné dans votre exposé que, dans les mois à venir, il y aura des annonces au sujet de « nouvelles occasions de financement », concernant entre autres la défense continentale et la modernisation du NORAD.
J'aimerais que vous m'expliquiez ce que vous entendez par « nouvelles occasions de financement ». Sont-elles déjà incluses dans le budget des dépenses dont nous parlons aujourd'hui, ou dites-vous que vous allez demander des fonds supplémentaires? Si oui, de quel montant?
Merci beaucoup.
La modernisation du NORAD, comme vous l'avez mentionné, est une priorité pour moi et pour notre gouvernement. Nous investirons plus de 8 milliards de dollars dans le budget de 2022 pour des dépenses supplémentaires en matière de défense, dont plus de 6 milliards de dollars pour la défense continentale, entre autres. Cela s'ajoute aux 252 millions de dollars que nous avions engagés dans le budget de 2021.
Nous continuerons de présenter un plan de modernisation du NORAD. En fait, je vais au Colorado demain avec le premier ministre pour visiter le site nord-américain du NORAD.
Madame la ministre, la ministre de l'Approvisionnement et vous avez dit que vous étiez encore en train de négocier la vente des F‑35. Toutefois, en tant que membre du consortium, le Canada obtient les F‑35 au même prix que les États-Unis l'année de l'achat. Nous croyons savoir que Saab a pris part à une séance d'information sur l'appel d'offres visant les F‑35 vendredi dernier, alors pourquoi continuer de parler d'un processus concurrentiel?
D'abord et avant tout, nous en sommes à la dernière étape de nos négociations contractuelles pour les F-35. Le gouvernement prend ce processus très au sérieux vu les besoins de l'Aviation royale canadienne. Nous mettrons la dernière main au processus le plus rapidement possible en ce qui concerne les 88 futurs chasseurs. Pour ce qui est de la question précise sur Saab, je vais demander à mon sous-ministre s'il peut nous en dire davantage.
Nous pourrons en discuter plus tard. Pendant que vous êtes ici, j'aimerais vous consacrer le temps qui m'est alloué, si vous le permettez.
Pouvez-vous confirmer que le Canada achète un bloc de F-35 associé aux processus d'achat avorté de la Turquie visant des chasseurs du bloc 3, tandis que le dernier modèle du bloc 4 n'est pas disponible, madame la ministre?
Nous sommes en train d'acheter 88 futurs chasseurs de Lockheed Martin. Nous sommes en train de mettre la dernière main au contrat.
Bon. Ce n'est pas une réponse, mais…
Pouvez-vous confirmer que les travaux d'entretien et de maintien de nos F-35 seront effectués aux États-Unis parce que Lockheed Martin contrôle les droits de propriété intellectuelle relativement à cet appareil?
Les négociations relativement au contrat des F-35 avec Lockheed Martin sont toujours en cours. Elles portent sur un certain nombre de questions que vous avez mentionnées. En fait, ces négociations ne sont pas menées par SPAC, et le ministre de SPAC serait donc le mieux placé pour répondre à ces questions.
Merci.
J'ai posé la question en comité plénier et je n'ai pas obtenu de réponse.
À l'heure actuelle, CAE forme les pilotes militaires du Canada. Soutenez-vous CAE et la formation des pilotes au pays par une compagnie canadienne?
Nous voulons nous assurer que nos pilotes reçoivent la formation dont ils ont besoin. Le concours est en cours.
Je vais demander à mon sous-ministre s'il peut fournir de plus amples renseignements sur ces négociations et sur le concours.
Je poserai des questions au sous-ministre plus tard. Merci.
On me dit que le futur programme de formation du personnel navigant a été pondéré de façon à permettre à une compagnie italienne ou britannique de remporter le processus et de former des pilotes à l'extérieur du Canada. La question qui se pose, c'est de savoir si le gouvernement est prêt à perdre tous ces emplois canadiens chez CAE et ses partenaires et à laisser la formation des pilotes canadiens se faire en Europe. Êtes-vous au courant de ce problème, madame la ministre?
Bien sûr. Je suis au courant des problèmes liés au marché du travail dans notre pays. Notre politique, surtout en ce qui concerne le mandat du ministre Champagne à ISDE, est de s'assurer que nous continuions de soutenir les entreprises canadiennes afin de créer des emplois au pays, que ce soit dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale ou dans tout autre domaine d'approvisionnement. Les retombées économiques canadiennes jouent toujours un rôle important dans le cadre de nos concours.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame la ministre, de vous joindre à nous aujourd'hui afin de répondre à certaines de nos questions.
Je sais que nous avons récemment mené une étude sur le recrutement et le maintien en poste, et c'est vraiment une question clé sur laquelle nous devons nous concentrer. Je pense que cet enjeu a également beaucoup à voir avec le changement de culture au sein des Forces armées canadiennes. L'une des premières mesures que vous avez prises en tant que ministre de la Défense nationale a été d'accepter le rapport provisoire de Mme Arbour et ses recommandations visant le transfert des cas d'inconduite sexuelle du système de justice militaire au système de justice civile. Dans son rapport final, Mme Arbour a également recommandé que les infractions d'ordre sexuel prévues au Code criminel échappent entièrement à la compétence du système de justice militaire et qu'elles soient traitées et poursuivies par un tribunal pénal civil.
Je sais que lundi, vous avez accepté le rapport final de Mme Arbour, alors je me demande si vous pourriez nous dire précisément ce que vous allez faire au sujet de cette recommandation.
Je vous remercie de votre question.
Vous avez raison, ma priorité absolue est de bâtir une institution dans laquelle les gens sont en sécurité et se sentent respectés et protégés. La cinquième recommandation de Mme Arbour dans son rapport final est que les infractions sexuelles prévues au Code criminel ne devraient pas relever du système de justice militaire, mais plutôt des tribunaux criminels civils. Il s'agit d'une recommandation réfléchie qui change le système, et nous allons l'examiner sérieusement.
Comme vous l'avez souligné dans votre question, j'avais déjà accepté la recommandation intérimaire de Mme Arbour à l'automne 2021. Je tiens à rappeler les progrès réalisés relativement à l'acceptation de cette recommandation provisoire.
Premièrement, en janvier, la GRC a commencé à accepter le transfert de nouveaux dossiers des Forces armées canadiennes.
Deuxièmement, en février, le ministère de la Sécurité publique du Québec a avisé son service de police d'accepter de nouveaux dossiers et transferts en fonction de sa capacité et a souligné qu'un protocole détaillé était en cours d'élaboration.
Troisièmement, plusieurs corps policiers municipaux et locaux ont aussi accepté des transferts ponctuels. Nous avons progressé, mais sur les 49 cas renvoyés aux provinces et aux territoires, on compte 23 refus. C'est pourquoi j'ai écrit la semaine dernière aux provinces et aux territoires pour les exhorter à exercer leur compétence et à accepter ces dossiers. J'ai dit clairement que la voie à suivre passe par la collaboration avec les organismes civils d'application de la loi et les systèmes de justice.
De toute évidence, j'estime qu'il reste du travail à faire pour mettre en œuvre intégralement la recommandation provisoire de Mme Arbour, et c'est pourquoi, dans ma lettre aux provinces et aux territoires, j'ai confirmé que nous créons actuellement une table intergouvernementale officielle qui définira des processus de transfert durables et à long terme au bénéfice des membres des Forces armées canadiennes. Il s'agira d'une tribune utile où discuter des questions qui ont été soulevées jusqu'à maintenant.
Enfin, je consulterai également les survivants et les groupes de victimes pour tracer la voie à suivre. C'est quelque chose que je fais depuis que j'ai été nommée ministre. Il est prioritaire pour moi d'être en contact avec les victimes et les survivants. J'ai hâte d'informer les Canadiens et les parlementaires, d'ici la fin de l'année, des prochaines étapes.
Merci.
Merci, madame la ministre. Je pense que nous sommes entre bonnes mains en ce qui concerne cette recommandation précise et en ce qui a trait aux cas d'inconduite sexuelle et au changement de la culture au sein des Forces armées.
Cela dit, je pense que les Forces armées canadiennes font un travail incroyable et ont joué un rôle crucial pour assurer la sécurité du Canada et de l'Europe, surtout dernièrement. L'une des très nombreuses contributions des Forces armées canadiennes — une contribution essentielle qui a été apportée récemment — consiste à renforcer la posture de dissuasion de l'OTAN en Europe dans le cadre de l'opération Reassurance, face à l'agression russe.
Il y a quelques mois, vous avez annoncé la prolongation et l'expansion de l'opération Reassurance. J'aimerais que vous fassiez le point sur le travail effectué par les Forces armées canadiennes sur le flanc est de l'OTAN.
Je suis désolé de vous interrompre, mais la députée vous a laissé seulement 10 secondes pour répondre à une question très importante. Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je vais vous demander de répondre à une autre question.
Madame Normandin, vous avez deux minutes et demie.
[Français]
Merci beaucoup, madame la ministre.
La recommandation 29 du rapport Arbour a évidemment attiré mon attention puisque le Collège militaire royal de Saint‑Jean se trouve dans ma circonscription. Cette recommandation appelle à revoir le rôle des collèges militaires.
Le Collège militaire royal de St‑Jean est plus petit et il est différent de celui de Kingston. Des initiatives y ont été mises sur pied relativement aux inconduites, dont l'embauche à temps plein d'une travailleuse sociale. Toutefois, la structure est différente. Il y a la Corporation du Fort St‑Jean qui s'occupe du maintien des lieux et des services aux étudiants, et il semble que l'indice de bonheur des élèves officiers soit plus élevé au Collège militaire royal de Saint‑Jean qu'au Collège militaire royal de Kingston.
Plutôt que de jeter le proverbial bébé avec l'eau du bain et de considérer carrément la fermeture des collèges militaires, serait-il pertinent de voir de part et d'autre, dans les deux collèges militaires, quelles initiatives ont bien fonctionné? Qu'est-ce qui pourrait permettre d'améliorer la situation des collèges militaires pour pouvoir maintenir, entre autres, le bilinguisme? Si on envoie tout le monde dans les universités civiles, il y aura peut-être une perte de bilinguisme. La juge Arbour a mentionné que c'était déjà un problème, et ce serait peut-être pire encore.
Madame la ministre, dans le cadre de votre travail, est-ce que vous cherchez à déterminer quelles sont les améliorations que l'on peut apporter plutôt que de fermer carrément les collèges militaires?
Je vous remercie de votre question.
Je tiens à souligner que je suis la chancelière du Collège militaire royal du Canada et que j'ai visité ces deux collèges dans le cadre de la cérémonie de collation des grades au mois de mai.
Comme vous l'avez dit, la recommandation 29 du rapport de Mme Arbour souligne la nécessité de s'attaquer à ce problème. Bien sûr, on ne recommande pas de fermer les collèges; on recommande d'étudier le programme d'éducation dans les collèges. Nous allons donc étudier cette recommandation, bien sûr, mais nous répondrons aussi à cette recommandation afin de créer un environnement d'apprentissage plus sûr et plus inclusif pour nos élèves officiers, notamment en élargissant la portée de l'épreuve de départ, comme le recommande Mme Arbour.
Bien sûr, aucun de nos élèves officiers ne devrait être victime de harcèlement, de misogynie ou de discrimination, mais on ne recommande pas de fermer les collèges et les programmes. C'est une recommandation d'étudier les programmes des collèges pour créer et bâtir des institutions éducatives pour la sûreté, pour nos…
[Traduction]
Nous allons devoir nous arrêter ici, madame Normandin. Nous avons déjà dépassé la minute supplémentaire que nous avions.
Madame Blaney, vous avez deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Merci encore, madame la ministre. J'ai une question.
En 2015 et en 2017, le gouvernement libéral a promis aux membres des Forces armées canadiennes et aux anciens combattants qu'il éliminerait la disposition archaïque et sexiste de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes concernant le mariage après l'âge de 60 ans.
Il y a six ans, en 2015, le ministère de la Défense nationale a signalé au comité du Règlement qu'il modifiait la loi et le règlement afin de supprimer la disposition sur le mariage après l'âge de 60 ans, soulignant que cette modification figurait sur sa liste de choses à faire. En 2020, l'ancien ministre de la Défense a écrit au comité du Règlement pour dire qu'il fallait apporter une modification législative afin d'abroger la disposition relative aux mariages intéressés, mais il n'a pas formulé de commentaires sur la façon de procéder.
Il est clair que le ministère de la Défense nationale sait comment régler le problème, mais il ne propose aucun amendement à cette fin tant que le gouvernement n'aura pas ordonné aux fonctionnaires d'y travailler.
Je veux être très claire. Dans certains cas, on parle de couples qui sont ensemble depuis plus de 15 ans. Cela veut dire qu'ils vivent dans la pauvreté — parce que le militaire renonce à une partie importante de sa pension pour que son être cher puisse avoir quelque chose lorsqu'il ne sera plus là — ou qu'ils prévoient un avenir de pauvreté pour cet être cher. Je trouve cette situation ridicule parce qu'elle expose surtout les femmes âgées à l'itinérance et à la pauvreté, en plus de les insulter en parlant de « mariages intéressés ».
Je me demande, madame la ministre, si vous avez l'intention d'éliminer cette disposition de la loi sur les pensions ou si le gouvernement va continuer, comme il le fait depuis 2015, de se traîner les pieds?
[Français]
Je vous remercie. Madame Blaney, je vais répondre à votre question.
[Traduction]
Il ne fait aucun doute que la question soulevée par la députée a une incidence sur les prestations de conjoint des personnes qui se marient après l'âge de 60 ans. Nous nous penchons sur cette question, mais ce dossier relève aussi des organismes centraux, pas seulement du MDN.
[Français]
Je vais donner la parole à mon sous-ministre, M. Matthews, pour expliquer cela.
[Traduction]
Je peux être très bref.
Nous serons heureux de faire un suivi, mais si je me souviens bien, Anciens Combattants Canada est responsable de ce dossier. Je me ferai un plaisir de le confirmer et de confirmer aussi qu'ACC est bel et bien responsable du dossier.
Merci, monsieur le président.
Le coût du centre d'excellence de l'OTAN en matière de changement climatique et de sécurité sera-t-il pris en considération dans l'allocation de 2 % du PIB à l'OTAN pour la défense?
Nous continuons de veiller à ce que toutes les ressources soient en place, et nous accueillerons le centre de l'OTAN sur les changements climatiques, comme l'a annoncé le premier ministre en Espagne l'an dernier.
Je veux simplement savoir si ces sommes seront comptabilisées dans les 2 %, si elles sont consacrées au centre des changements climatiques plutôt qu'à l'équipement de défense proprement dit.
Quels sont les coûts estimatifs et l'affectation prévus pour la conversion des véhicules terrestres, comme les transporteurs de troupes, les VBL, les Bisons et les VBTP, qui passeront des combustibles fossiles à une alimentation électrique?
Je serai très bref.
Nous travaillons en collaboration avec tous nos fournisseurs afin de trouver un carburant plus efficace pour les véhicules. Je ne peux pas vous préciser de coûts à ce stade-ci, mais nous sommes en discussion avec l'ensemble des fournisseurs afin de voir ce que nous pouvons faire pour obtenir des solutions de carburant plus écologiques.
Je suis heureuse d'entendre que nous parlons de carburant plutôt que d'alléger les véhicules, parce que cela ne règle pas non plus le problème. Prenons l'exemple des VBTP. Le compartiment de l'équipage est blindé, mais pas le bloc-moteur. Le cadre est en aluminium, et pour travailler sur le moteur, il faut en fait étirer le cadre. Si les occupants doivent sortir du véhicule parce que le moteur a été atteint et qu'il est hors d'usage, à quoi sert le compartiment blindé pour les troupes.
La modernisation du NORAD et le système d'alerte rapide feront-ils partie de l'annonce faite par le premier ministre lorsqu'il participera à la réunion du NORAD cette semaine?
Je vous remercie de la question.
Je participerai à la réunion du NORAD avec le premier ministre. C'est une priorité pour nous et pour notre gouvernement. Comme je l'ai mentionné, nous investissons plus de 8 milliards de dollars dans de nouvelles dépenses de défense, dont plus de 6 milliards de dollars pour assurer, entre autres, la défense continentale.
Je suis en contact fréquent avec mon homologue américain, le secrétaire à la Défense, Lloyd Austin, et nous nous appuyons sur les principes dont ce dernier et l'ancien ministre Sajjan ont convenus l'an dernier, en ce qui concerne l'amélioration du commandement et du contrôle, le renforcerment de la surveillance et l'entretien et la mise à niveau des systèmes qui protègent notre continent.
Compte tenu des menaces formulées par Poutine au sujet de l'utilisation de dispositifs nucléaires, pouvez-vous nous dire si les troupes déployées en Europe de l'Est ont suffisamment d'appareils de détection des radiations, tant pour le personnel que pour l'équipement?
Nos troupes déployées en Europe de l'Est participent là‑bas à une mission de l'OTAN. En fait, nous dirigeons le groupement tactique de la présence avancée renforcée, et nous sommes solidaires de nos alliés de l'OTAN.
Merci, madame la ministre, mais la question est la suivante: nos troupes disposent-elles de détecteurs de radiations, tant pour leur corps que pour leur équipement?
Nos troupes et, en fait, les troupes de l'OTAN en général, ont pour mission principale d'assurer la protection du flanc est de l'OTAN. Elles sont bien équipées, elles disposent de ressources suffisantes et elles sont sur la ligne de front, pour ainsi dire, afin de protéger le flanc est de l'OTAN. Nous ne ménageons aucun effort pour nous assurer que nos troupes sont bien...
Elles forment... Tous les Ukrainiens qui se battent à l'intérieur du pays attribuent leurs succès à la formation que nos troupes leur ont donnée, mais ma question est de savoir si nos troupes sont adéquatement protégées.
Est‑ce qu'elles disposent, par exemple, de comprimés d'iode en cas de lancement, d'explosion ou même de collision accidentelle au sommet d'une installation nucléaire, comme cela a failli se produire hier?
J'aimerais simplement dire que l'équipement chimique, radiologique, biologique et nucléaire est déployé à l'avance.
Merci.
Nous effectuons des évaluations de la protection de la force lorsque notre personnel est déployé. Nous le soutenons en conséquence. Nous nous assurons que tout l'équipement respecte les normes de sécurité en matière d'élimination.
Merci.
Merci, madame Gallant.
Madame Lambropoulos, nous allons revenir à vous pour les cinq dernières minutes. Je vous ai interrompue lors de votre dernière question.
M. Robillard a aussi une brève question.
Vous avez quelques minutes, madame Lambropoulos.
[Français]
Je vous remercie.
Bonjour, madame la ministre.
Je suis très heureux de pouvoir enfin m'exprimer dans ma langue maternelle.
Je veux d'abord vous féliciter pour l'excellent travail que vous faites depuis votre nomination.
Madame la ministre, comme beaucoup de Canadiens, j'ai été très heureux de vous voir annoncer que l'on passe maintenant à la phase de finalisation du projet de capacité des futurs chasseurs. C'est une excellente nouvelle pour tous les Canadiens et pour tous les militaires.
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ce projet d'acquisition revêt une telle importance pour le personnel de l'Aviation royale canadienne, pour les Canadiens de partout au pays et, plus particulièrement, pour la base de Bagotville?
Je vous remercie beaucoup de cette question.
Vous avez tout à fait raison. C'est une excellente nouvelle pour l'Aviation royale canadienne et pour tous les Canadiens. Notre gouvernement est maintenant plus près de livrer à l'Aviation royale canadienne une nouvelle flotte de 88 avions de chasse à la fine pointe de la technologie. Il s'agit de l'investissement le plus important pour l'ARC depuis plus de 30 ans.
L'avion F‑35 est utilisé par plusieurs partenaires du NORAD et de l'OTAN et s'est avéré être un avion mature, capable et interopérable. Il permettra à nos pilotes d'utiliser l'équipement le plus perfectionné qui soit pour protéger la souveraineté du Canada, y compris dans l'Arctique, et pour respecter nos engagements envers le NORAD et l'OTAN. Par exemple, il servira à faire face aux menaces imprévues. Nous prévoyons la livraison de premier avion au plus tôt en 2025.
En ce qui concerne les bases du pays, y compris celle de Bagotville, l'acquisition de ces avions de chasse aura un certain nombre d'avantages. Par exemple, en prévision de l'arrivée de nos futurs chasseurs, nous nous préparons à la construction des installations de la nouvelle flotte à Bagotville et à Cold Lake. Cela signifie qu'il faut y entreprendre des mises à niveau des infrastructures pour soutenir l'entretien et l'exploitation de ces nouveaux avions.
Les fonds demandés dans le budget principal des dépenses permettront de poursuivre les activités de construction des infrastructures et des nouvelles installations de l'escadron de chasseurs.
Pour ce qui est des avantages économiques, nous prévoyons que la production des installations de l'escadron de chasseurs générera plus de 900 emplois, ce qui est très important.
Nous sommes donc très excités de cet approvisionnement destiné à nos Forces armées, pour la défense de notre pays et pour accroître notre contribution à l'OTAN et au NORAD.
Merci beaucoup, madame la ministre.
Encore une fois, je vous félicite pour l'excellente qualité de votre français.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Robillard.
Sur ce, il est 16 h 30. Nous sommes dans les temps.
Je remercie mes collègues de leur collaboration.
Madame la ministre, je tiens à vous remercier de votre présence. Comme vous le savez, nous sommes toujours prêts à recevoir la ministre.
Sur ce, je vais suspendre la séance. Nous reprendrons nos travaux dès que la ministre nous aura quittés, et nous commencerons notre tour de six minutes par M. Allison.
Nous allons suspendre la séance quelques instants. Merci.
Merci, monsieur le président.
J'ai quelques questions à poser au personnel, aux sous-ministres et à la vice-chef d'état-major de la défense.
La ministre a parlé de notre souveraineté dans l'Arctique, et ma question porte là‑dessus. A‑t‑elle dit que six navires de patrouille avaient été commandés expressément pour l'Arctique?
Merci de votre question, monsieur le président.
Six navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique destinés à la Marine royale canadienne sont en cours de construction. Il y en aura aussi un septième et un huitième, qui seront utilisés par la Garde côtière, mais nous sommes évidemment plus intéressés par les six premiers.
Le troisième est maintenant à l'eau. Nous nous attendons à ce qu'il soit livré à la marine cet automne. Idéalement, la construction du sixième navire commencera aussi à un moment donné au cours de l'année civile, car plusieurs navires sont construits en même temps au cours du processus.
De mémoire, je dirais en 2025. Mon collaborateur, M. Crosby, est parmi nous. Il me corrigera si je me trompe. Je crois que je viens de voir un pouce levé, donc c'est bien 2025.
Très bien.
Il y a beaucoup de chiffres qui circulent au sujet de l'aide à l'Ukraine et des engagements pris à cet égard.
Pourriez-vous nous rappeler le montant total de l'aide et de l'équipement? Quels engagements ont été pris pour les deux ou trois prochaines années et à quelle étape de ce processus en sommes-nous?
Merci, monsieur le président.
Je vais commencer, mais je vais ensuite céder la parole à la dirigeante principale des finances dans quelques instants pour qu'elle vous fournisse des précisions.
Je soupçonne qu'une partie de la confusion s'explique par le fait qu'une aide immédiate a été offerte lorsque le conflit a éclaté et que, par la suite, des munitions ainsi que des armes ont été fournies, en plus d'une partie de l'engagement en matière de sécurité qui avait été pris auparavant. La ministre a aussi mentionné les caméras.
Dans le cadre du budget de 2022, on a aussi annoncé une somme de 500 millions de dollars en soutien à l'Ukraine, qui s'ajoutait à ce qui avait déjà été accordé. Il s'agit de dépenses courantes.
Je vais m'arrêter ici et demander à la dirigeante principale des finances de nous donner le montant global.
Je vous remercie de cette question.
En tout, à ce jour, il y a en fait deux tranches. Premièrement, il y a les dons de matériel excédentaire dont nous disposions et de matériel « en usage », comme nous disons. Ces dons sont d'une valeur de près de 50 millions de dollars.
Deuxièmement, pour ce qui est de l'achat de nouvel équipement, à ce jour, selon notre suivi, il y a près de 214 millions de dollars en nouveaux achats. Bien sûr, cela comprend des caméras de drones, des véhicules blindés, des images satellites, etc. Nous n'avons pas utilisé l'intégralité des 500 millions de dollars récemment annoncés, mais nous travaillons en ce sens.
Le premier ministre a annoncé une somme de 500 millions de dollars dans le budget de 2022. Avant cela, une somme de 75 millions de dollars avait été annoncée. Ces 75 millions de dollars sont déjà entièrement dépensés. Des 500 millions de dollars, nous avons dépensé environ 140 millions de dollars, donc nous avons encore un peu de chemin à faire.
J'ajouterais peut-être que l'intention est de dépenser ces 500 millions de dollars au cours du présent exercice. Ce n'est pas pluriannuel...
D'accord. C'est la précision que je voulais obtenir. Merci beaucoup.
On a laissé entendre que les services d'aumônerie des Forces canadiennes pourraient être suspendus ou supprimés.
Pouvez-vous formuler des commentaires là‑dessus? Savez-vous quelque chose à ce sujet?
La vice-chef a probablement plus de choses à dire que moi sur cette question. Je lui cède donc la parole.
Merci beaucoup de votre question, monsieur le président.
Dans le cadre de notre examen de la culture, nous nous penchons sur une foule d'éléments déterminants qui contribuent à notre culture. À coup sûr, en raison de la nature de la religion, de la culture et de la spiritualité, l'aumônerie a été désignée comme l'un des éléments importants au sein d'une culture. Il n'a pas été décidé à ce moment‑ci de supprimer l'aumônerie, mais chose certaine, nous examinons et évaluons continuellement les services et la façon dont l'aumônerie offre ses services au personnel des Forces armées canadiennes.
Je m'excuse si cela vous a semblé ambigu. Ce n'était pas mon intention. Je dirais assurément que nous n'envisageons pas de supprimer l'aumônerie. Cependant, la façon dont l'aumônerie offre ses services aux Forces armées canadiennes et les mécanismes qu'elle utilise pour le faire sont toujours en cours d'évaluation et continueront de l'être.
Merci beaucoup, madame la vice-présidente.
Il ne me reste qu'environ une minute, alors je vais revenir à la souveraineté dans l'Arctique.
Monsieur le sous-ministre, il est évident que les navires de patrouille sont importants. Pourriez-vous nous parler aussi des autres choses que nous pourrions examiner en ce qui concerne les capteurs satellitaires? Une minute, c'est très court, mais quelle est votre réflexion au sujet de l'Arctique?
Je serai très bref, monsieur le président.
Une grande partie des discussions sur l'avenir concerne encore la modernisation du NORAD. Cependant, des travaux de mise à niveau et d'entretien de nos capteurs du Système d'alerte du Nord sont en cours.
Compte tenu du temps, je vais m'arrêter ici.
Merci, monsieur le président.
Merci à vous tous d'être ici aujourd'hui.
Le Budget principal des dépenses comporte un certain nombre de dépenses liées à l'OTAN, notamment le Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité et d'autres programmes couramment financés. Pouvez-vous décrire certaines des contributions financières du Canada à ces programmes couramment financés et dire en quoi elles profitent à l'alliance?
Certainement. Je vais commencer, et je céderai peut-être ensuite la parole à la dirigeante principale des finances pour des renseignements supplémentaires, au besoin.
Cela figure dans le budget des dépenses. Sous la rubrique des subventions et contributions, du financement est prévu pour nos activités en cours au sein de l'OTAN. Le financement commun de l'OTAN soutient essentiellement le financement continu de l'OTAN. De toute évidence, chaque année, de très vives discussions ont lieu au sujet de la somme que l'OTAN doit recevoir de ses membres pour pouvoir bien fonctionner. Je pense, pour des raisons évidentes, que ce montant est à la hausse. Cela s'ajoute à la formation et aux opérations. Il ne s'agit que du financement de base de l'OTAN.
Quant aux opérations spécifiques, elles ne sont pas financées au moyen de cet argent, et il s'agit du cœur de l'OTAN.
Madame Crosby, voulez-vous ajouter quelque chose?
Monsieur le sous-ministre, ce que vous avez désigné comme étant la partie principale de ce que nous finançons, soit environ 157 millions de dollars du budget des dépenses, est destiné au financement commun. Il y a un autre montant de 62 millions de dollars, qui est consacré à ce qu'on appelle l'investissement au service de la sécurité de l'OTAN et qui englobe l'infrastructure des communications ainsi que l'infrastructure de gestion des identités et des accès qui la soutient. Enfin, une petite somme est aussi affectée à la logistique et aux centres d'excellence.
Je pourrais également dire que le fonds d'investissement au service de la sécurité permet de financer des initiatives comme le système aéroporté de détection lointaine, la surveillance terrestre et l'élargissement du commandement de l'OTAN. En ce sens, c'est global.
Merci.
Comment la Défense nationale utilise-t-elle ce budget des dépenses pour faire la promotion d'approches axées sur les victimes en matière d'inconduite sexuelle? Combien de temps faudra-t-il pour mettre en œuvre ces programmes?
Je vais peut-être dire un mot ou deux, puis je céderai la parole à la vice-chef.
Vous constaterez que le budget des dépenses comprend des fonds annoncés dans le cadre de budgets antérieurs. La ministre a déjà parlé de l'organisation relativement nouvelle en ce qui concerne le changement de culture. Il y a des programmes permanents pour ce qui est des démarches réparatrices.
La vice-chef a peut-être des précisions à fournir.
Le budget des dépenses prévoit des fonds expressément destinés à des activités qui soutiennent le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle — le CIIS — par l'entremise des programmes de subventions et de contributions que vous trouverez dans le budget des dépenses lui-même. Il y a aussi le travail plus vaste qui a été fait dans le cadre des budgets précédents pour renforcer et mettre en œuvre ces capacités dans l'avenir, et cela continue d'être intégré à nos prévisions budgétaires pour cette année.
Bien entendu, un changement de culture plus vaste est en cours au sein des Forces armées canadiennes. Il s'agit de soutenir ce changement de culture, qui a des répercussions et qui est essentiel au moment de superviser le soutien aux victimes et aux membres des Forces armées canadiennes de façon plus générale. Cela se poursuit également au moyen du financement de base dont nous disposons déjà.
Dans le cadre du budget des dépenses, la Défense nationale demande des fonds pour moderniser et mettre à niveau ses plateformes de gestion de l'information et de technologie de l'information. Comment ces mises à niveau protégeront-elles les systèmes de la Défense nationale contre les cyberattaques d'acteurs étrangers comme la Russie?
Nous pourrions probablement prendre le reste de la séance du Comité pour répondre à cette question.
Shelly Bruce est parmi nous, et elle aura peut-être quelque chose à ajouter sur la cybersécurité.
Pour ce qui est des mises à niveau envisagées, on peut penser à deux ou trois choses, par exemple aux systèmes ministériels — ressources humaines, finances, ce genre de choses —, mais aussi à la technologie utilisée pour transmettre l'information d'un secteur de service à l'autre et à ce qu'il faut faire pour qu'elle soit bien intégrée et protégée.
Je crois qu'il pourrait être utile de demander à Mme Bruce si elle a quelque chose à ajouter au sujet de la cyberdéfense en général.
Je soulignerais que, dans la partie du budget de cette année consacrée au Centre de la sécurité des télécommunications, nous demandons l'ajout d'une nouvelle année dans le cadre d'une proposition de financement pluriannuel visant à moderniser l'équipement et l'infrastructure cryptographiques vieillissants, ce qui nous permettra de protéger les renseignements classifiés, notamment dans les systèmes des Forces armées canadiennes. Bien entendu, il existe d'autres initiatives liées de façon plus générale à la sécurité des technologies de l'information du gouvernement du Canada.
Je peux vous en dire un peu plus à ce sujet, si vous voulez, mais, en général, beaucoup de bonnes initiatives sont en cours pour contribuer à la protection des systèmes de commandement et de contrôle des Forces armées canadiennes.
Je vais redonner ce temps de parole, dans le simple but de vous remercier tous encore une fois de votre présence aujourd'hui et de tout le travail extraordinaire que vous continuez à faire pour le Canada.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins de leur présence.
J'aimerais, moi aussi, revenir sur l'achat prochain des avions de chasse. Il faudra évidemment former des pilotes, ce qui prend du temps. J'imagine que le processus est déjà au moins en cours de réflexion.
J'aimerais savoir si, dans le budget actuel, un montant est alloué aux simulateurs de vols.
Monsieur le président, je remercie la députée de sa question.
Dans le budget des dépenses de cette année, de l'argent est alloué pour poursuivre le projet et, éventuellement, il y aura des outils pour développer la formation pour les pilotes, mais je ne pense pas qu'il y ait quelque chose de particulier cette année.
Je vais céder la parole à M. Crosby, pour qu'il puisse ajouter quelque chose.
[Traduction]
Je vous remercie de poser la question. Merci, monsieur le sous-ministre.
Vous avez raison. Le budget de l'année en cours ne prévoit aucune dépense pour les appareils d'entraînement, mais ces appareils feront partie de la solution en ce qui concerne les futurs avions de chasse.
[Français]
Je vous remercie.
Je vais poursuivre dans la même veine.
Sait-on déjà si les simulateurs de vol qui seront utilisés seront au Canada ou aux États‑Unis?
Un comparatif a-t-il été fait pour connaître les coûts de chacune des deux options?
Les produits pour développer la formation pour les pilotes sont spécifiques à l'avion qu'on va acheter. J'imagine que ce sera géré aux États‑Unis. Cela dit, quant au projet des F‑35 en général, l'industrie canadienne aura beaucoup d'occasions d'y participer. Je ne suis pas certain que des compagnies du Canada l'ont déjà fait.
Encore une fois, peut-être M. Crosby peut-il ajouter quelque chose.
[Traduction]
La solution de formation sera établie aux bases de Cold Lake et de Bagotville. La formation de transition initiale destinée à nos membres d'équipage aérien devra avoir lieu aux États-Unis, où ces capacités existent déjà, ce qui nous donnera le temps d'établir notre solution à long terme ici, au pays.
[Français]
Je vais rester sur le même sujet.
Au Québec, l'entreprise CAE offrait, par le passé, la formation pour devenir pilote de chasse. Le fait de faire ce travail de formation sur le territoire et de conserver les emplois ici a-t-il été complètement exclu?
Y a-t-il vraiment un enjeu lié à la propriété intellectuelle avec Lockheed Martin qui nous empêche complètement d'assurer la formation de façon locale?
Je dirais que c'est un mélange. Pendant le projet, les bénéfices pour l'industrie canadienne étaient vraiment importants et cela fait partie du processus. Cela dit, comme nous l'avons déjà mentionné, le contrat n'a pas encore été négocié en détail. On doit donc attendre d'avoir plus de détails à cet égard.
J'aimerais revenir à la question que j'ai posée à la ministre un peu plus tôt. J'aimerais que vous y répondiez aussi.
Êtes-vous en mesure de me dire exactement quelles sommes, dans le budget, ont été prévues pour le recrutement et le maintien de l'effectif? Pouvez-vous me dire exactement ce qu'elles sont et à quoi elles correspondent?
Je vous remercie de votre question.
Il n'y a pas de somme exacte allouée au recrutement et au maintien des membres des Forces armées canadiennes, mais beaucoup d'initiatives se poursuivent sans qu'une somme fixe leur soit allouée dans le budget. C'est grâce aux efforts du chef du personnel militaire, qui est en train d'améliorer l'outil pour faire le recrutement, ainsi que le processus pour faire entrer les recrues dans les Forces armées canadiennes plus rapidement.
Je vous remercie beaucoup.
En lien avec le rapport Arbour, la ministre a déjà annoncé son intention de nommer un contrôleur externe qui va s'occuper du suivi de la mise en œuvre des différentes recommandations. Je me demandais si l'équipe qui permettra d'assurer le suivi des recommandations faisait aussi partie du budget.
Je n'ai pas de détail ou de plan exact présentement, mais, comme l'a dit la ministre, la priorité est de nommer le conseiller externe. J'imagine que la somme accordée pour ce contrat et ce service sera négociée avec l'individu qui occupera ce poste. C'est à ce moment-là que nous aurons une idée de la somme nécessaire pour le contrat.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je suppose que je reviendrai à vous, monsieur Matthews, car il semble que nous ayons des questions à régler.
Vous ne le savez peut-être pas, mais je suis normalement membre du comité des anciens combattants, où nous venons de terminer une étude sur le mariage après 60 ans, et j'aimerais bien comprendre. La brigadière-générale Tattersall a adressé les propos que voici à notre comité. Je la citerai:
En vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, le ministre de la Défense nationale est responsable de la gestion globale du régime de retraite, y compris de la gestion financière des fonds de pension des Forces armées canadiennes.
Je me demande simplement si vous pourriez clarifier cette information.
L'un des problèmes que j'ai en ce moment tient au fait que nous avons également entendu une personne qui travaille à la Défense nationale nous dire dans ses déclarations que la ministre n'avait pas encore été renseignée précisément sur cette question. Nous avons par ailleurs entendu de nombreux employés d'Anciens Combattants Canada — et je suis prête à les citer également — affirmer que la disposition sur le mariage après 60 ans est du ressort de la Défense nationale. Maintenant, je suis là, assise dans cette salle, en train de vous écouter me dire qu'il s'agit en fait du ministère des Anciens Combattants.
Je conviens du fait qu'il y a assurément une certaine confusion, alors pourriez-vous clarifier cette question?
Ma prochaine question est la suivante: quelle est la façon de régler ces problèmes? Je ne sais pas exactement qui en est responsable. Beaucoup de gens réclament un changement. Cette disposition a d'énormes répercussions sur les anciens combattants et les militaires en service. Elle a aussi des conséquences importantes sur les personnes qui travaillent pour les services publics. Tous ces gens ne peuvent pas se marier après 60 ans. S'ils le font, ils ne laisseront aucune prestation de soutien au survivant. Ce problème n'a pas de fin, et personne n'en revendique la responsabilité.
Pourrais‑je seulement obtenir des précisions sur la façon dont les multiples organismes communiquent entre eux afin de découvrir qui est responsable de cette disposition, de sorte que les gens qui se battent pour la faire modifier sachent à qui s'adresser?
J'offrirai peut-être quelques précisions, monsieur le président.
Premièrement, je m'excuse, parce que c'est déroutant. C'est conjoint, dans une certaine mesure, alors je proposerais peut-être, pour que ce soit parfaitement clair, que nous fassions parvenir au Comité et au député un document écrit montrant les rôles et les responsabilités afin que nous ayons tous une compréhension commune.
Étant donné que la règle en question concerne les retraités, oui, le ministre de la Défense est responsable de l'aspect financier des régimes, mais je crois savoir que le ministère des Anciens Combattants a un rôle à jouer du point de vue des prestations. Voilà pourquoi il s'agit un peu d'une responsabilité partagée.
Le dernier élément — et je redonnerai ensuite la parole à la députée, car je crois qu'elle a d'autres questions à poser —, c'est que ma dernière expérience à ce sujet remonte à 2019. On avait annoncé le versement d'une allocation aux anciens combattants visant expressément à indemniser les militaires qui se mariaient après 60 ans. Je sais que la Défense nationale travaillait activement avec les anciens combattants afin de mieux comprendre les chiffres relatifs aux survivants. C'est une question connexe, mais distincte de celle que vous soulevez.
Merci. Il s'agit du fonds de 150 millions de dollars à l'intention des survivants, bien sûr, dont aucune somme n'a été dépensée, et aucune de ces personnes n'a reçu de soutien ou d'aide. Je vous remercie de faire parvenir un document au Comité, et j'ai hâte d'en prendre connaissance. Nous y reviendrons.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, l'une des questions qui me préoccupent beaucoup, c'est celle du logement. Nous savons que Comox, dans ma circonscription, se classe au deuxième rang des loyers les plus élevés du marché, parmi toutes les escadres et bases du pays.
Je me pose simplement la question. Alors que vous envisagez de construire des habitations, des logements familiaux, à ces endroits, vous attaquez-vous au problème des régions où le loyer du marché est si élevé qu'il est très difficile pour les gens de trouver une maison à acheter ou à louer? Je veux être très clair. Ce sont souvent des options et, comme je l'ai dit, les gens déménagent parfois très loin parce qu'ils n'ont nulle part où vivre, et ils doivent parcourir de longues distances.
Lorsqu'on prend ces mesures pour établir l'ordre de priorité, tient‑on compte du loyer du marché?
Selon moi, la demande est certainement un facteur déterminant pour ce qui est de décider où affecter les ressources. Je sais qu'à Comox, comme je l'ai mentionné plus tôt, 12 nouveaux logements ont été construits en mai, et 12 autres sont en chantier. La députée a tout à fait raison d'affirmer que l'intérêt pour la location ou l'achat et pour l'accès à un logement fourni par les forces armées n'est pas le même selon l'emplacement géographique dans le pays et la situation personnelle du membre des Forces armées canadiennes. La vice-cheffe a peut-être quelque chose à ajouter à ce sujet, mais la logique voudrait que les conditions du marché déterminent où on dépense son argent, de même que l'état des maisons existantes et la nécessité de les rénover.
La question du logement militaire et de la privatisation en est une que j'ai entendu la ministre aborder. Je me demande simplement comment ces choses... on travaille avec des groupes privés pour trouver comment on va construire ces logements. Pouvez-vous dire au Comité quels modèles vous utilisez?
J'ai remarqué dans le rapport qu'il était question de certains pays qui utilisent ce modèle. Cela m'inquiète beaucoup, car si, on passe au secteur privé, cela aura une incidence sur les militaires. L'une des choses que nous savons, c'est qu'ils sont beaucoup à dire qu'ils aiment bien les logements militaires parce que ce sont des logements abordables. Bien sûr, si nous demandons aux gens de déménager à l'autre bout du pays... J'ai entendu à maintes reprises des militaires affirmer qu'en Colombie-Britannique, il faut « apporter de l'argent » parce que le coût de la vie y est très élevé, alors comment ce facteur sera‑t‑il pris en considération si on doit adopter un modèle privé?
Monsieur le président, j'ajouterais peut-être quelques mots, si vous me le permettez.
La députée a tout à fait raison de dire que les logements militaires font partie de la solution que nous examinons en vue de rendre le coût de la vie, les frais de déménagement et la mobilité qui font partie du mode de vie militaire plus abordables et moins onéreux pour les familles qui déménagent d'un bout à l'autre du pays.
L'établissement d'un plus grand nombre de logements familiaux et l'amélioration de la qualité des logements existants font certainement partie de la solution, mais c'est plus que cela, bien entendu. Il s'agit aussi du coût de la vie et de la question de savoir s'il faudrait envisager de verser des prestations et des allocations afin de rendre l'accès aux marchés privés abordable, là où il y a des logements disponibles — parce que, souvent, c'est aussi un problème… quelque chose qui soit possible pour les membres des Forces armées canadiennes.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie tous de votre présence aujourd'hui. Je vais m'adresser au sous-ministre Matthews, puisque la ministre vous a renvoyé cette question.
Le gouvernement est‑il prêt à perdre tous les emplois canadiens chez CAE et ses partenaires pour que nos pilotes canadiens soient formés en Europe, dans des pays comme l'Italie et la Grande-Bretagne?
Je vous remercie de poser la question.
Cette concurrence est continuelle. Les retombées économiques pour le Canada en sont une grande partie. Je ne peux vraiment pas en dire beaucoup plus. M. Crosby a peut-être quelque chose à ajouter, étant donné qu'il gère habituellement tout ce qui concerne l'approvisionnement.
Monsieur Crosby, avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?
Merci pour la question.
Nous nous attendons à ce que la formation qui se donne actuellement à Moose Jaw, à Southport et à Winnipeg le soit encore à ces endroits.
Comme le sous-ministre l'a dit, le processus concurrentiel est en cours et déterminera qui fournira les services dans l'avenir.
Par l'entremise du président, vous laissez entendre que des entreprises européennes pourraient former les pilotes au Canada. Est‑ce bien ce que vous affirmez? S'agit‑il d'une possibilité?
Les fournisseurs qualifiés participant au processus concurrentiel sont Babcock Canada et Leonardo Canada.
Merci.
Monsieur le sous-ministre, le premier ministre annoncera‑t‑il que le Canada va participer à la défense antimissile?
Monsieur le président, je ne peux pas commenter les futures annonces du premier ministre.
Les États-Unis retirent de leur littoral 10 navires de guerre de la classe Freedom qui sont à flot depuis moins de 10 ans. Ils sont lourdement armés, et leur équipage est semblable à celui de nos navires de défense côtière vieillissants. A‑t‑on tenu des discussions dans le but de les acquérir des États-Unis aux fins de la défense côtière?
Je n'ai participé à aucune discussion à ce sujet, mais je vais demander à M. Crosby s'il est au courant de quoi que ce soit.
On me dit que nos missiles antinavires Harpoon sont plus vieux et que, si on les fournissait à l'Ukraine, les États-Unis pourraient peut-être mettre les nôtres à niveau pour en faire des modèles beaucoup plus récents à très peu de frais. Quelqu'un peut‑il le confirmer? Monsieur Crosby, peut-être...?
D'accord.
Quelque 15 milliards de dollars en dépenses dans la défense ont été inclus dans le budget, mais n'ont été ni déclarés ni joints à quoi que ce soit. Pourquoi? À quoi servira cet argent, alors?
Si vous parlez du budget de 2022, je pense qu'il y a de l'argent pour l'Ukraine, évidemment, ainsi que pour l'adhésion à l'OTAN.
La dirigeante principale des finances est là. Elle peut vous expliquer quoi d'autre est inclus dans cette somme.
Je suis désolée. Je crois savoir que l'argent destiné à l'Ukraine ne fait pas partie de ces 15 milliards de dollars.
Vous avez raison d'affirmer que le budget des dépenses suit le budget. Les fonds annoncés dans le budget de 2022 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses. Si vous cherchez ce qui est différent dans ce Budget principal des dépenses par rapport à celui de l'année précédente, vous verrez des augmentations destinées au projet relatif aux navires de combat de surface canadiens, au fil de sa progression. Vous verrez des augmentations pour les navires de soutien interarmées, parce que la cadence de ce projet s'est accélérée par rapport à l'année précédente.
En ce qui concerne les opérations, la hausse est attribuable aux augmentations salariales des membres des Forces armées canadiennes. Il y a aussi une clause d'indexation de 3 % qui majore la valeur des ressources de la défense en fonction de l'inflation.
Si vous souhaitez obtenir une comparaison entre le Budget principal des dépenses de cette année et celui de l'année précédente, il s'agit là des principaux facteurs.
Merci.
Parlant de navires de combat de surface, le coût de ce programme est passé de 60 milliards de dollars à environ 100 milliards de dollars. A‑t‑on songé à effectuer un achat direct dans le commerce à l'étranger?
Ce chiffre n'est pas celui que nous utilisons. Selon moi, ce qui est important au sujet du navire de combat de surface, c'est qu'il sera le navire utilitaire de la Marine pour les 20 prochaines années. Beaucoup de capacités doivent être chargées à son bord. Nous en sommes encore à l'étape de la conception, même si nous approchons de la fin.
Ce navire est certes compliqué, mais très important pour ce qui est de répondre aux besoins de la Marine.
Si j'ai bien compris, monsieur le sous-ministre, le système de combat a été déclaré « réservé aux États-Unis », et tous les Canadiens qui y travaillent ont été mis à pied. Pouvez-vous le confirmer?
Ce n'est pas ce que j'ai cru comprendre, mais je vais demander à M. Crosby s'il a quelque chose à ajouter.
Monsieur le président, ce n'est pas ce que j'ai cru comprendre, moi non plus. Lockheed Martin Canada participe au programme, de même qu'un certain nombre d'autres fournisseurs canadiens qui fourniront de l'équipement au système de combat. Il y a des travaux d'intégration, et la marine américaine participe à certains aspects de la solution de système de combat, mais il y aura certainement une participation canadienne non seulement pour la livraison initiale, mais aussi pour le soutien en service.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie infiniment tous nos fonctionnaires de passer cette heure en notre compagnie et de nous fournir cette information.
Nous avons fait une étude sur le maintien en poste et le recrutement. Je sais que, lorsque vous examinez le budget des dépenses, le président vous laisse un peu de latitude en ce qui concerne les sujets, mais je sais que celui‑ci concerne le budget des dépenses.
Je veux savoir quels méthodes et programmes adaptés on utilise pour recruter dans les Forces armées canadiennes des Canadiens de certains milieux que nous ne recrutons habituellement pas ou qui n'entrent habituellement pas dans l'armée. Nous avons parlé des façons de tendre la main à un plus grand nombre de Canadiens en ce qui a trait au recrutement. Y a‑t‑il quelque chose de précis, un programme ou une méthode, que nous utilisons actuellement pour atteindre ces objectifs?
Monsieur le président, je vous remercie pour cette question.
Je crois que, lorsque le général Brodie a comparu devant le Comité, il a décrit certaines des initiatives visant à cibler le recrutement au sein de groupes particuliers dorénavant, des initiatives qui visent vraiment à susciter l'intérêt et à le cibler grâce à des mécanismes et à des moyens de communication qui sont surtout utilisés par les populations que nous recherchons pour l'avenir, qu'il s'agisse de gens des milieux techniques, de femmes ou de membres de communautés minoritaires au Canada.
Il existe un certain nombre d'approches ciblées qui visent à susciter l'intérêt de divers segments de la collectivité dans le cadre de la séance de recrutement. Nous pourrons vous fournir plus de détails à ce sujet, au besoin.
Merci pour cette réponse.
J'ai eu l'occasion, plus tôt, de discuter un peu de l'Arctique avec la ministre. Lorsqu'il est question d'accroître la concurrence stratégique dans l'Arctique, depuis des années, nous entendons dire que nous devons en faire plus pour protéger notre souveraineté dans le Nord. Compte tenu des actions de la Russie en Ukraine, l'anxiété à l'égard de cet enjeu est peut-être plus grande qu'elle ne l'a été pendant de nombreuses décennies, surtout chez les Canadiens qui vivent dans les régions nordiques de l'Arctique.
Quels genres d'investissements sont appuyés par ces prévisions budgétaires et renforceront la capacité des Forces armées canadiennes à mener des opérations dans le Nord? En quoi ce budget des dépenses profitera‑t‑il aux collectivités du Nord?
Je vais commencer, monsieur le président. La vice-cheffe aura peut-être des choses à ajouter.
Je pense que nous avons déjà abordé l'importance des navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique et des voyages qu'ils ont déjà effectués. D'autres renseignements seront fournis à ce sujet, alors la présence est importante.
L'autre élément que je voudrais souligner, c'est l'entretien continu du Système d'alerte du Nord. Ce travail est important. Nous avons également parlé du fait que des discussions sont en cours au sujet du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord et de la modernisation de la défense continentale. D'autres renseignements suivront à ce sujet également, mais il serait prématuré de dire quoi que ce soit de plus à ce stade‑ci.
Madame la vice-cheffe, avez-vous quelque chose à ajouter?
Oui. J'ajouterais que les exercices que nous effectuons dans le Nord, de même que les activités au Canada — avec les Canadiens — et avec nos alliés dans le Nord, font également partie de la démonstration de notre souveraineté et de notre capacité d'exercice dans le Nord.
La dissuasion fait partie de la défense, tout comme la démonstration du fait qu'on a les capacités nécessaires pour opérer et intervenir. Ces aspects font partie intégrante de nos activités dans le Nord.
Merci beaucoup.
J'aimerais entendre les témoins sur la question des drones.
Nous sommes allés en Lituanie et nous avons constaté que la population avait pu amasser 5 millions de dollars pour pouvoir faire l'achat d'un Bayraktar turc. On sait que cela fait partie de l'industrie du futur. Le Québec est aussi connu pour être un chef de file en matière de drones.
J'aimerais que vous nous parliez de ce qui peut émaner du budget en matière de drones. Vise-t-on principalement la recherche et le sauvetage pour ce qui touche les drones ou y a-t-il des possibilités de drones armés, par exemple?
[Traduction]
Je peux commencer. Je dirais que les véhicules télépilotés et les drones font partie du paysage opérationnel que nous observons dans le cadre des activités et des opérations militaires. Nous menons actuellement au sein de notre propre portefeuille des projets qui ont trait à cela.
En ce qui concerne l'Ukraine, ce que nous avons constaté, c'est que les Ukrainiens ont manifesté un intérêt. Les dons qui ont été faits étaient liés aux caméras associées aux drones qu'ils utilisent. Ces caméras ont été fournies dans le cadre du don à l'Ukraine.
Si vous voulez obtenir plus d'information sur le système d'aéronef télépiloté, je pourrais peut-être céder la parole à M. Crosby.
Je vous remercie pour la question.
Le projet de système d'aéronef télépiloté est en cours. Les soumissions doivent être présentées à la mi‑août. La capacité en aéronefs télépilotés qui en résultera sera principalement axée sur le renseignement, la surveillance et la reconnaissance. C'est essentiellement de la sensibilisation dans le Nord et au large des côtes du Canada pour l'avenir.
Le système d'aéronef télépiloté aura une capacité d'arme de précision qui, bien entendu, sera assujettie aux règles d'engagement habituelles qui s'appliquent à toute plateforme de ce genre, qu'elle soit dotée d'un équipage ou non.
[Français]
Monsieur le président, je pense qu'il ne me reste que 15 secondes. Je vais céder le temps de parole qu'il me reste.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais poser quelques questions. La première est de savoir si le ministère de la Défense nationale sera en mesure d'atteindre son objectif pour que 25 % des personnes qui s'y joindront en 2026 soient des femmes. Nous savons que ce chiffre reste difficile à atteindre et que nous n'en sommes pas encore là.
Je me demande si des travaux particuliers sont en cours sur le plan de la recherche et de l'examen de l'équipement. Nous savons que c'est un gros problème. J'entends les anciens combattants en parler depuis longtemps. Je sais que la situation s'améliore, mais nous savons qu'une grande partie de l'équipement n'a pas été conçu pour un corps de femme. Il y a du changement. Je me demande comment vont ces travaux. Quels sont les principaux éléments dont les femmes ont besoin pour envisager l'armée de façon significative?
Ma deuxième question porte sur le racisme systémique. J'ai entendu de nombreux anciens combattants qui sont passés par l'armée dire qu'il leur est arrivé des choses vraiment incroyablement négatives en raison de la communauté dont ils sont originaires. Je me demande ce qui se passe actuellement au ministère de la Défense nationale pour découvrir ce qui s'est passé et trouver des processus qui sont un peu plus équitables. À l'heure actuelle, nous savons que, s'il s'agit d'une personne dont vous relevez directement, il peut être très difficile — tout comme dans le cas de quiconque appartenant à un groupe minoritaire — de dénoncer la situation et d'en parler de façon significative.
Je me demande quels genres de travaux sont en cours dans ces deux dossiers.
Si le président n'y voit pas d'inconvénient, je commencerais peut-être par la première partie, qui concerne les femmes et le recrutement.
Selon moi, l'objectif de 25 % de femmes au sein des forces canadiennes en est un que nous poursuivons, mais je crois que nous aurons de la difficulté à l'atteindre d'ici 2025. En 2020‑2022, 15,6 % des plus de 8 000 personnes qui ont été recrutées dans les Forces armées canadiennes étaient des femmes.
Comme vous le savez, nous sommes en train de mettre en place des programmes auxquels les femmes — je dirais, si elles possèdent les qualifications nécessaires pour joindre les rangs des Forces armées canadiennes — sont proposées comme candidates. Ces programmes sont offerts au Collège militaire royal et dans les rangs afin que nous puissions continuer d'essayer d'accorder la priorité au placement de candidates au sein des Forces armées canadiennes.
En outre, pendant la pandémie de COVID‑19, nous avons en quelque sorte interrompu nos tentatives visant à nous concentrer sur le fait d'écouter ce que les femmes ont à dire au sujet de leurs besoins dans les Forces armées canadiennes. Nous avons mis en place un programme appelé Les femmes font la force qui vise vraiment à donner aux femmes la possibilité de faire connaître les problèmes qu'elles considèrent comme des obstacles à leur service pour l'avenir.
Nous ne voulons pas non plus que le fardeau repose sur…
Malheureusement, nous allons devoir en rester là. Je m'excuse.
Madame Gallant, vous disposez de cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Pour ce qui est de se concentrer sur les cas d'inconduite sexuelle, on semble mettre l'accent sur les officiers diplômés des collèges militaires. Savez-vous pourquoi il en est ainsi? Pourquoi vise‑t‑on les gens du Collège militaire royal en ce qui a trait aux allégations?
Monsieur le président, je ne suis pas certaine de savoir de qui l'honorable députée veut parler quand elle dit « on », dans les circonstances.
Merci.
Je crois que c'était une observation faite par Mme Arbour simplement dans le cadre de son examen des diverses communautés au sein des Forces armées canadiennes. C'était en rapport avec son examen des collèges militaires, mais, évidemment, elle a aussi discuté avec des gens de tous les grades des forces canadiennes.
D'accord. On est complètement hors de la base.
La police militaire est dirigée par le grand prévôt. Est‑ce exact?
Sous le régime de la Loi sur la défense nationale, sur le plan administratif, le grand prévôt rend des comptes à moi-même, la vice-cheffe d'état-major de la défense.
D'accord. Donc, si une accusation était portée ou qu'un grief était formulé contre le vice-chef d'état-major de la défense, quel serait le recours pour la personne qui porte l'accusation?
Le grand prévôt ne s'occupe pas des griefs, alors un grief serait réglé par d'autres processus administratifs, par la chaîne de commandement du militaire.
S'il s'agissait d'une allégation de manquement au Code de discipline militaire, en effet, le grand prévôt examinerait le problème.
D'accord.
J'espère qu'en effet, le grand prévôt examinera le grief numéro 004096, mais, plus précisément, revenons‑en au Collège militaire royal.
Que révèlent les récits que nous lisons? Il y a une espèce de régime de protection d'une génération de diplômés du Collège militaire royal à l'autre. D'un côté, les gens — nos enfants, nos recrues, les cadets — se font dire de signaler toute inconduite ou tout harcèlement, et ils le font. Ensuite, on leur affecte un officier désigné. Puis, les mois passent et on dit au cadet de retirer sa plainte, sous peine de conséquences. C'est dans l'intérêt de sa future carrière. Lorsque le cadet décide de porter l'affaire au sommet et de poursuivre ses démarches pour s'assurer que justice est faite, il s'avère que le juge est l'officier désigné qui était censé l'aider.
Nous constatons qu'il y a des personnes qui ont formulé des griefs et que toute l'armée s'en mêle en attaquant, par exemple, leur page LinkedIn. C'est une sorte de guerre asymétrique contre quiconque fait une allégation d'inconduite sexuelle ou de harcèlement.
A‑t‑on établi un plan ou tenu une discussion sur la façon de mettre fin à ce cycle de harcèlement de la personne qui dépose la plainte, surtout lorsqu'il s'agit d'une affaire judiciaire, d'une accusation, dont vous devez vous occuper?
Je ne connais pas du tout les circonstances qui... On dirait que la députée parle d'un ensemble de circonstances précis.
Il est certain que, dans les forces canadiennes, nous prenons les préoccupations et les plaintes très au sérieux. Il existe divers moyens de signaler ces problèmes, qu'il s'agisse de manquements au Code de discipline militaire ou de plaintes au sujet d'un comportement. Il existe différents mécanismes pour déposer ces plaintes, et nous les prenons très au sérieux.
Il ne s'agit pas d'un ou deux cas isolés. Les gens qui les déposent ont des liens avec leur LinkedIn, puis les gens qui sont dans des domaines du commandement, et leurs subalternes, commencent à leur rendre visite, à les harceler et à faire des choses sur leurs médias sociaux afin de les écraser et de les amener à retirer leur plainte. Je me demande si vous étiez au courant de cela.
Que feriez-vous, maintenant que vous le savez, pour mettre fin au harcèlement à l'extérieur des bases qui touche les gens qui déposent des plaintes?
Je dois intervenir. Il est extrêmement difficile de répondre à cette question sans connaître les détails de la situation.
Je crains de ne pas pouvoir vous donner de réponse précise, car je ne suis pas au courant des détails.
Cette forme d'intimidation à l'égard d'une personne qui dépose une plainte n'est certainement pas acceptable. Dans les cas où des plaignants semblent se faire intimider ou harceler, il est important que ces personnes soient tenues responsables de ce genre de comportement.
Madame Gallant, si, en fait, vous avez des renseignements qui aideraient la vice-cheffe à répondre à votre question de façon significative et détaillée, pouvez-vous les lui transmettre?
Je le ferai.
C'est plus ou moins l'aspect d'un système en circuit fermé, surtout pour les étudiants qui fréquentent le Collège militaire royal. Ils déposent leur plainte. Ils ont un officier désigné. L'officier désigné se retrouve à être le juge, alors ils n'ont pas vraiment de recours gratuit ou de représentation.
Je comprends, mais, pour la vice-cheffe, il est assez difficile de répondre à cette question sans avoir un peu plus de détails.
Je vais donner la parole à M. Robillard pour cinq minutes; allez‑y.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Ma question pourrait s'adresser à M. Matthews.
L'invasion de l'Ukraine par la Russie et la présence déstabilisante russe dans le cyberespace ont mis en évidence la nécessité de renforcer nos cyberdéfenses. Dans ce budget principal de dépenses, le ministère demande 798,5 millions de dollars, soit une augmentation nette de 83,9 millions de dollars par rapport au budget principal des dépenses de l'année dernière.
Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le travail que le Centre de la sécurité et des télécommunications entreprend pour protéger le cyberespace canadien et nos intérêts nationaux?
Permettez-moi, monsieur le président, de demander à Mme Bruce de répondre à la question. Il serait plus sage qu'elle le fasse, étant donné qu'elle est la cheffe de cette organisation.
Madame Bruce, je vous cède la parole.
Bonjour.
Je vous remercie beaucoup de votre question.
[Traduction]
J'insisterais sur le fait que notre budget est important. Il s'élève à près de 800 millions de dollars, et il s'agit d'une augmentation de 12 % par rapport à l'an dernier. J'ai mentionné plus tôt qu'une partie de ce financement est destiné à l'équipement cryptographique, mais aussi à l'accroissement de la sécurité et de la fiabilité des systèmes du gouvernement du Canada.
De façon plus générale, cependant, il y a un investissement dans notre programme de renseignement étranger. Dans le cadre de notre mandat, nous avons un aperçu très intéressant de ce qui se passe sur le plan cybernétique, par exemple, des cybermenaces qui se trament, surtout celles liées au conflit entre la Russie et l'Ukraine. Nous voyons quels types d'activités sont menées à des fins de collecte de renseignements, lesquelles sont perturbatrices, lesquelles sont destructrices et lesquelles en sont aux étapes de la préparation et de la planification.
Ainsi, nous pouvons transmettre cette information, les indicateurs de cybermenaces détaillées, à l'Ukraine et à nos alliés de l'OTAN, mais aussi aux propriétaires et aux exploitants d'infrastructures essentielles du Canada. Le fait de disposer de ces renseignements avant la concrétisation de toute menace leur permet de protéger leurs systèmes et de mettre en place des moyens de défense capables de résister à certaines des attaques que nous pourrions prévoir.
[Traduction]
Merci, monsieur Robillard.
Il nous reste environ 10 minutes. Permettez-moi de lancer la discussion en posant quelques questions.
Les députés pourraient peut-être indiquer s'ils ont des questions d'une minute ou deux à poser, pendant que ce groupe est réuni pour nous.
En ce qui concerne les 500 millions de dollars qui sont alloués à l'Ukraine, est‑ce que ce montant sera comptabilisé dans le 2 % du PIB?
Je devrai peut-être vérifier auprès de la dirigeante principale des finances.
Je soupçonne que ce ne soit pas le cas... Elle fait signe que oui. Elle dit que c'est le cas, alors voilà.
J'opterais pour celle de la dirigeante principale des finances dans ce cas‑ci, monsieur le président.
C'est probablement vrai. D'accord.
Entre le budget des dépenses à ce jour et le Budget principal des dépenses de 2023, nous avançons à peine en ce qui concerne l'objectif de 2 % que nous nous sommes tous engagés à atteindre. Je suis un peu inquiet. Nous sommes en situation de guerre. Nous ne sommes probablement pas au courant de cela en Amérique du Nord, mais, pour ceux d'entre nous qui sommes allés en Europe, la Troisième Guerre mondiale a commencé.
Je me demande simplement si, compte tenu de l'exposé budgétaire, nous aurons encore le loisir de prendre notre temps, étant donné qu'on va nous demander d'intervenir de façon assez substantielle. C'est une attente prévisible.
Ma question, qui n'en est pas tant une qu'un commentaire, concerne le fait que votre exposé budgétaire nous fait à peine avancer vers les 2 %. Pouvez-vous donner des explications au Comité à ce sujet?
Certainement, monsieur le président.
Le budget des dépenses correspond aux sommes que le gouvernement avait mises de côté dans les budgets précédents. On fait effectivement du rattrapage. Nous avons mentionné plus tôt aujourd'hui certains des attraits potentiels, dont la mise à jour de la politique de défense, ainsi que le travail sur la défense continentale et la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. Ce sont là des indicateurs futurs clés de l'intention du gouvernement en matière de dépenses consacrées à la défense.
Lorsque vous procéderez à votre mise à jour de la politique de défense, allez‑vous le faire indépendamment des autres préoccupations en matière de sécurité?
Par exemple, le Service canadien du renseignement de sécurité s'occupe de beaucoup de questions de sécurité et c'est aussi le cas du Centre de la sécurité des télécommunications. Bien évidemment, une représentante du Centre de la sécurité des télécommunications est des nôtres. Cependant, il s'agit de plus en plus de la sécurité en général, c'est‑à‑dire que des choses qui, auparavant, entraient dans un beau petit compartiment militaire n'y sont pas nécessairement à leur place.
Lorsque vous ferez votre mise à jour de la politique de défense, tiendrez-vous également compte — et en ferez-vous peut-être une préoccupation au même titre — des grandes préoccupations en matière de sécurité?
Monsieur le président, à ce stade‑ci, je dirais que toute mise à jour de l'environnement de la menace est un élément clé de la mise à jour de la politique. Comme vous venez de le dire, cet environnement est certainement plus complexe qu'il ne l'était. Nous collaborons avec des partenaires compétents pour articuler adéquatement cette menace. Qu'est‑ce qui en découlera? L'avenir le dira.
Oui, exactement. L'avenir le dira, et la situation évolue très rapidement.
J'ai une dernière question.
Monsieur Crosby, concernant l'inflation militaire, notre vie non militaire se déroule évidemment dans un environnement inflationniste. Je suppose que la demande de matériel militaire est encore plus extraordinaire, compte tenu de l'état de la guerre.
Pouvez-vous nous donner une idée du taux d'inflation militaire qu'on atteindra cette année? Est‑ce que ce sera 6 %, 7 % ou plus?
Monsieur le président, il est reconnu, comme la question y fait allusion, que le taux d'inflation sera certainement plus élevé que l'indice des prix à la consommation, ce qui est habituel pour l'approvisionnement en matière de défense, et plus élevé que ce que nous l'aurions prévu il y a un an.
Nos alliés observent également le même genre de tendances à mesure que nous progressons. La capacité de l'industrie de répondre à la demande actuelle de divers pays est limitée, pour diverses fonctions. Cette situation risque d'entraîner une inflation plus élevée que nos prévisions. Nous devrons attendre de voir comment les choses se dérouleront au cours des prochains mois.
Mais, monsieur Crosby, c'est presque une certitude. Nous allons dépenser plus d'argent pour moins de produits, et, compte tenu du budget qui est présenté ici, l'inflation va l'engloutir assez rapidement.
J'utilise le temps de parole de mes collègues, et ils vont me crier après, j'en suis sûr.
Je vois que Mme Normandin a une question d'une minute.
[Français]
Merci beaucoup.
En fait, je vais revenir sur un point que vous avez soulevé, monsieur le président.
Nous nous sommes engagés auprès de l'OTAN à fournir 2 % du budget en matière de défense; 20 % de ce budget est destiné à des équipements majeurs. Or, nous constatons, année après année, que des problèmes d'approvisionnement font que le budget n'est pas entièrement dépensé. Nous avons déjà entendu parler d'une somme de 1 milliard de dollars remise au Trésor.
J'aimerais savoir, selon les objectifs de 2022‑2023 et le budget, quelles mesures sont prises pour assurer une amélioration du système d'approvisionnement.
Je vous remercie de votre question.
À ce sujet, je veux soulever deux points.
Premièrement, dans le cadre du ministère de la Défense nationale, si nous ne dépensons pas des fonds, nous pouvons garder ceux-ci pour les années suivantes. Comme le président vient de le dire, des facteurs comme l'augmentation des coûts auront un impact. C'est un point important.
Deuxièmement, la Défense nationale reçoit chaque année une augmentation de 3 % qui vise à refléter l'inflation.
[Traduction]
Que faisons-nous pour l'empêcher? Je pense que nous sortons d'une année où les dépenses ont été difficiles pendant une certaine période. La COVID‑19 a eu une incidence sur nos fournisseurs. Nous exerçons des pressions sur eux, et nous discutons en collaboration avec eux de leurs plans en ce qui concerne la livraison.
Nous entendons souvent parler de pénurie de main-d'œuvre et d'augmentations touchant les matières premières. Il s'agit d'une discussion continue sur la façon dont nous pouvons, ensemble, nous attaquer aux risques auxquels l'industrie fait face et veiller à ce que la défense obtienne la capacité dont elle a besoin. J'encourage les membres du Comité à nous poser la question chaque fois que nous comparaîtrons, parce qu'il est vraiment difficile de se faire livrer le matériel, compte tenu des marchés du travail et des économies actuels.
Merci, monsieur le président.
Pour changer un peu de sujet, nous avons entendu dire que les émissions de gaz à effet de serre du ministère de la Défense nationale ont augmenté au cours des dernières années, alors que nous avons constaté une augmentation du besoin de recourir aux Forces armées canadiennes en raison de problèmes liés aux changements climatiques, ce qui, encore une fois, fera sans aucun doute augmenter davantage les émissions. Comment comptez-vous concilier ces pressions afin de vous assurer que le ministère atteindra son objectif de zéro émission?
Je formulerai peut-être deux ou trois petites remarques... Je sais que l'instinct naturel, quand il est question d'émissions de gaz à effet de serre, c'est de parler de carburéacteur et de carburant destiné à diverses fonctions. Lorsque les Forces armées canadiennes sont appelées à servir, elles doivent déployer les ressources dont nous disposons, et il continuera d'en être ainsi. Ce sur quoi nous pouvons vraiment nous concentrer, ce sont les émissions de gaz à effet de serre provenant de nos immeubles.
Nous avons énormément de vieux immeubles et de vieux entrepôts. Si nous pouvons les rationaliser, les moderniser et les rendre plus écoénergétiques, c'est de là que viendra le gros de nos réductions d'émissions de gaz à effet de serre. C'est faisable. Des projets visant à rendre certaines de ces installations plus efficaces sont en cours sur la côte Est.
La dirigeante principale des finances a peut-être quelque chose à ajouter, mais je mettrais l'accent sur l'infrastructure plutôt que sur les avions et les camions.
Madame Crosby, avez-vous quelque chose à ajouter?
J'affirmerai simplement que vous avez tout à fait raison, monsieur le sous-ministre, c'est‑à‑dire que nous nous concentrons sur ce que nous pouvons faire, et il s'agit généralement de l'infrastructure.
Par exemple, dans le Budget supplémentaire des dépenses, on demande l'accès à des fonds pour nous aider à moderniser l'un de nos plus grands laboratoires de recherche, à Valcartier, et, à ma connaissance, nous sommes en voie d'atteindre une réduction de 40 % d'ici 2025, alors nous faisons des progrès.
Merci.
Sur ce, monsieur May, la séance est presque terminée.
Au nom du Comité, je tiens à remercier chacun d'entre vous de votre patience pendant ces deux heures. Nous vous sommes reconnaissants de votre disponibilité. Je vais vous laisser vous retirer.
Je vous rappelle, chers collègues, que, demain matin, nous allons rencontrer le comité danois de la défense dans la salle 025‑B — je pense que c'est exact — de l'édifice de l'Ouest.
Mercredi, j'espère que nous pourrons nous occuper du rapport d'évaluation de la menace et terminer ce travail. Si nous avons le temps, j'aimerais pouvoir essayer d'aborder au moins une partie du rapport sur le recrutement et le maintien en poste. Il pourrait être accessible dès demain à cette heure. Il s'agit d'un court rapport — 30 pages — et il est possible que nous puissions l'examiner. Si nous le faisons mercredi, il y a encore plus de chances que nous puissions en faire un compte rendu, d'où ma...
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