NDDN Réunion de comité

     La séance est ouverte. Nous avons le quorum et les témoins sont prêts.

    Avant de présenter les témoins et de donner la parole à M. Hamilton pour cinq minutes, je tiens à signaler aux membres du Comité que la séance de jeudi est annulée par suite d'une entente entre les whips. Ce n'est pas sans occasionner quelque difficulté, mais il vaut mieux prévenir les députés le plus tôt possible que nous ne siégerons pas jeudi.

    La présidence se permet de déplorer la décision des whips, car ce genre de chose arrive beaucoup trop souvent. Il est très difficile de diriger les travaux des comités et de faire des études cohérentes en devant se soumettre aux caprices des whips. Il est irritant de constater que d'autres questions l'emportent sur les travaux solides et importants des comités. Seuls les députés peuvent y remédier. J'encourage les députés à intervenir auprès de leur whip.

    Après ce coup de sang, j'invite M. Hamilton à faire son exposé liminaire et à nous présenter Mme Kutz et M. Randall.

    Monsieur Hamilton, bienvenue à vous. Il est agréable de vous retrouver devant le Comité.

     Merci, monsieur le président. Je suis heureux de comparaître de nouveau.

    C'est avec plaisir que je me joins à vous pour discuter du contexte en évolution de la sécurité dans l'Arctique, de la souveraineté du Canada dans ce territoire et de notre politique étrangère qui le vise.

    Tout d'abord, la souveraineté du Canada dans l'Arctique existe depuis longtemps et elle est bien établie. Chaque jour, grâce à une vaste gamme d'activités, les gouvernements, les peuples autochtones et les collectivités locales exercent la souveraineté durable du Canada sur les terres et les eaux de l'Arctique.

    En ce qui concerne la sécurité, depuis la fin de la guerre froide, l'Arctique circumpolaire est placé sous le signe de la coopération internationale et de la paix. Bien que la région demeure pacifique, elle n'échappe pas aux tensions. Nous devons suivre avec vigilance les répercussions des conflits géopolitiques en cours et des activités de nos adversaires.

    Le renforcement du dispositif militaire et les essais d'armes constants de la Russie dans l'Arctique demeurent troublants en soi, mais l'invasion non provoquée de l'Ukraine fait ressortir le mépris total de la Russie pour les principes internationaux de souveraineté et d'intégrité territoriale, les principes fondamentaux qui sous-tendent la coopération dans l'Arctique.

     C'est la raison pour laquelle les États arctiques aux vues similaires ont réagi de manière forte et concertée, notamment en interrompant leur coopération avec la Russie au sein de forums régionaux comme le Conseil de l'Arctique.

    Le Canada continue de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires autochtones et étatiques aux vues similaires afin de promouvoir la collaboration et de poursuivre le travail important du Conseil de l'Arctique sur des projets qui n'impliquent pas la participation de la Russie.

    Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada et la politique de défense nationale intitulée « Protection, Sécurité, Engagement » décrivent les défis et les risques en matière de sécurité auxquels le Canada se heurte dans l'Arctique.

    Le chapitre international du Cadre définit les domaines prioritaires des activités internationales du Canada dans l'Arctique, dont le renforcement de l'ordre international fondé sur des règles dans l'Arctique, la définition plus claire des frontières du Canada dans l'Arctique, la promotion d'un Arctique et d'un Nord sûrs, sécurisés et bien défendus, et l'élargissement des activités internationales du Canada à l'égard du Nord.

     Je crois savoir que des collègues du ministère de la Défense nationale ont présenté un exposé au Comité plus tôt ce mois‑ci. Je tiens à souligner que l'investissement dans nos capacités en matière de défense nationale et dans nos capacités dans l'Arctique renforce notre position sur la scène internationale. Voilà pourquoi Affaires mondiales Canada appuie fermement les efforts visant à améliorer les capacités du Canada et son dispositif de défense dans l'Arctique.

    Bien entendu, notre partenariat avec les États-Unis revêt une importance cruciale pour la sécurité dans l'Arctique. Le Canada et les États-Unis travaillent en étroite collaboration pour accroître la coopération en matière de défense du continent et de l'Arctique, notamment en modernisant le NORAD.

    La sécurité du Canada repose également sur sa participation à l'OTAN. Sur les huit États de l'Arctique, cinq sont actuellement des alliés de l'OTAN, et la Finlande et la Suède se joindront à l'alliance dans un proche avenir. Comme le secrétaire général Stoltenberg l'a répété à maintes reprises, l'OTAN protégera et défendra chaque pouce du territoire allié. Cela comprend tout le territoire du Canada, y compris, bien sûr, l'Arctique.

    Bien que les tensions géopolitiques soient au premier plan des préoccupations en ce moment, il importe de se rappeler que les changements climatiques mondiaux demeurent une grave menace pour l'Arctique et ses habitants, dont les membres des communautés autochtones. Le Canada est un chef de file en matière de lutte contre les changements climatiques, notamment sous l'angle des répercussions sur notre sécurité. Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale travaillent à l'établissement, au Canada, du Centre d'excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité. Les répercussions des changements climatiques sur le contexte de la sécurité dans l'Arctique seront l'un des nombreux sujets que le Canada et ses alliés étudieront dans ce centre d'excellence.

     À mesure que les changements climatiques rendent l'Arctique plus accessible, quoique de façon inégale, les activités et les intérêts internationaux continueront de croître, notamment de la part de certains États qui ne partagent pas nos valeurs.

    Dans le cas de la Chine, ses intérêts et ses ambitions concernant l'Arctique sont à la fois économiques et géostratégiques et reflètent sa participation croissante à la gouvernance mondiale au sens large. La Chine se considère comme un État « quasi arctique », une désignation sans reconnaissance internationale, et a décrit les régions polaires comme étant l'une des nouvelles frontières stratégiques du monde.

    La stratégie évolutive adoptée par le Canada à l'égard de la Chine reconnaît la complexité de la relation entre les deux pays et la nécessité de relever des défis, de se faire concurrence, de collaborer, par exemple, en ce qui a trait aux changements climatiques, et de coexister, le cas échéant.

    En terminant, je tiens à dire que les Canadiens bénéficient depuis longtemps de la protection offerte par la géographie, en particulier celle des voies d'approche nordiques. À mesure que l'Arctique continuera de gagner en importance stratégique au cours des années et des décennies à venir, les protections naturelles offertes par un Arctique éloigné et couvert de glace ne suffiront plus à garantir la sécurité et la souveraineté du Canada. C'est pourquoi Affaires mondiales Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec l'ensemble du gouvernement et avec ses alliés et partenaires régionaux afin d'atténuer et de gérer les tensions régionales, de repousser les menaces et de relever les défis communs.

    Merci. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Hamilton.

    Madame Kramp-Neuman, vous avez six minutes.

    Je vous remercie de votre exposé.

    D'emblée, je dirai que des préoccupations ont surgi. Le chef d'état-major de la Défense a laissé entendre que notre capacité de maintenir notre souveraineté est certainement remise en question dans le Nord et que notre souveraineté sera contestée dans les années à venir. Pouvez-vous le confirmer?

    Monsieur le président, un vieil axiome des relations internationales dit qu'il faut exercer et affirmer sa souveraineté si on veut la conserver. Comme je l'ai dit dans mon exposé, c'est ce que font au quotidien les militaires, les divers ordres de gouvernement et les habitants de l'Arctique.

    Cela dit, à mesure que les changements climatiques auront pour effet de rendre la région plus accessible, le Canada devra exercer et affirmer sa souveraineté avec plus de vigueur. Il faudra consentir des investissements dans les capacités militaires, dans l'infrastructure et dans tous les aspects de la vie dans le Nord afin d'affirmer notre souveraineté à l'avenir. Ce que je veux dire, c'est qu'il faudra faire des investissements pour garantir l'avenir.

     Parfait.

    Notre capacité de recruter, de former et de maintenir en poste des pilotes est absolument essentielle à la défense de l'Arctique. Je suis simplement curieuse de connaître votre opinion: vous inquiétez-vous de ce dont il a été question dans des médias britanniques et canadiens? Selon eux, d'anciens pilotes de chasse de l'Aviation royale canadienne seraient au service de la République populaire de Chine et initieraient des pilotes de chasse chinois aux tactiques occidentales?

    D'abord, savez-vous si ces faits sont avérés? Ensuite, craignez-vous que cela ne puisse être une menace pour l'espace aérien de l'Arctique?

    Monsieur le président, je suis certainement au courant des reportages des médias. Pour ce qui est des répercussions, je crains de devoir m'en remettre au ministère de la Défense nationale.

    Le Comité dans son ensemble comprend que notre implantation dans l'Arctique est ténue. Il n'y a pas que le matériel qui fasse défaut. Nos forces y manquent aussi de personnel bien formé. Cet état de fait a‑t‑il compromis notre capacité de faire valoir nos droits dans la sphère diplomatique? Jusqu'à quel point la capacité militaire peut-elle s'affaiblir avant qu'un plus grand nombre d'alliés ne remettent en question notre capacité à affirmer notre propre souveraineté dans le Nord?

    Monsieur le président, je ne crois pas qu'il y ait des menaces ou des contestations qui viendront à court terme des adversaires de notre souveraineté dans le Nord, mais ce jour approche. Voilà pourquoi il existe selon moi un consensus à l'échelle du gouvernement et certainement entre Affaires mondiales et le ministère de la Défense nationale au sujet de l'importance des investissements dans les forces armées destinés au Nord: entraînement au froid, augmentation du nombre d'avions de chasse, modernisation du NORAD au cours des 20 prochaines années, à hauteur de 38,6 milliards de dollars. Ce sont là autant de moyens d'exercer et d'affirmer notre souveraineté. Ne nous y trompons pas: nous reconnaissons que les contestations de notre souveraineté sont possibles dans les années à venir.

    Merci.

    Voici ma dernière question. Vu l'accession de la Finlande et de la Suède à l'OTAN, nous avons certainement une nouvelle dynamique au sein du Conseil de l'Arctique. Le ministère des Affaires étrangères a‑t‑il publié un nouveau document de stratégie sur l'Arctique, compte tenu du déroulement de la guerre en Ukraine et du fait que la majorité de l'Arctique est désormais visée par l'article 5 du traité de l'OTAN?

    J'invite ma collègue, Heidi Kutz, à répondre à la question sur le Conseil de l'Arctique et les documents.

    Je dois dire que, du point de vue du Canada, l'accession imminente de la Suède et de la Finlande à l'OTAN est une excellente nouvelle. Nous parviendrons ainsi à une prise de conscience plus globale de la menace qui plane sur le Grand Nord européen ainsi que dans l'Arctique nord-américain. C'est une nouvelle dynamique qui, à notre avis, est favorable, mais je vais demander à Heidi Kutz de parler de la dynamique au Conseil de l'Arctique.

     Bien sûr. Merci beaucoup. Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je tiens à préciser que l'activité et la coopération militaires sont explicitement exclues des travaux du Conseil de l'Arctique, qui demeure un organisme clé pour soutenir la protection de l'environnement, la lutte contre les changements climatiques et la coopération pour le développement durable. Les députés savent probablement que le Canada a d'abord mis en veilleuse sa participation au Conseil de l'Arctique pour réfléchir à la marche à suivre sous la présidence de la Russie, qui va jusqu'en 2023. Le Canada et ses partenaires aux vues similaires ont condamné l'invasion lancée par la Russie et déclaré qu'elle était contraire aux principes de souveraineté et d'intégrité territoriale, qui sont essentiels au Conseil de l'Arctique.

    Quoi qu'il en soit, les sept États aux vues similaires qui font partie du Conseil ont rétabli leur coopération entre eux. Cela exclut la coopération avec la Russie pour le moment, mais, encore une fois, conformément à la déclaration initiale du Conseil de l'Arctique, celui‑ci s'intéresse à des questions non militaires.

    Merci, monsieur Hamilton.

    Monsieur Fisher, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vais poursuivre les échanges au sujet du Conseil de l'Arctique avec Mme Kutz, si cela vous convient.

    Le 3 mars, peu de temps après l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie, le Canada, le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et les États-Unis ont déclaré qu'ils ne participeraient plus aux réunions du Conseil de l'Arctique tant qu'il serait présidé par la Russie.

    Le 8 juin, le Canada et ses alliés ont annoncé leur intention de reprendre la coopération à l'égard d'un nombre limité de projets déjà approuvés par le Conseil de l'Arctique qui ne font appel ni au leadership, ni à la participation de la Russie.

    Comment cela se passe‑t‑il? En quoi consiste cette participation? Pour le Conseil de l'Arctique, quels ont été les contrecoups de l'invasion illégale?

    De plus, le Comité s'est fait dire que, chose plutôt étonnante, la Russie se montrait, avant l'invasion, raisonnablement « coopérative » — je vais faire un effort d'imagination pour employer ce terme — avec les autres membres du Conseil de l'Arctique dans les dossiers liés à l'Arctique. Comment voyez-vous cette relation évoluer et peut-être influer sur nos priorités dans l'Arctique?

     Merci beaucoup de la question.

    Vous avez décrit avec exactitude le déroulement des faits.

    En mars dernier, les États aux vues similaires ont condamné l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Nous avons immédiatement suspendu notre participation au Conseil et à tout déplacement en Russie, étant donné que ce pays assume la présidence du Conseil par roulement jusqu'en 2023.

    De plus, vu l'importance des travaux du Conseil et des contributions qu'il apporte aux collectivités du Nord et aux intervenants qui participent aux travaux, en juin de cette année, après avoir évalué toutes les options, les États aux vues similaires se sont réengagés dans les projets du Conseil auxquels la Fédération de Russie ne participe pas.

    Tous les deux ans, le Conseil de l'Arctique approuve un programme de projets. Plus d'une centaine sont normalement en cours pendant cette période de deux ans. Grâce à notre réengagement dans les projets, le Conseil peut travailler à des dossiers axés sur l'environnement, le développement durable, le savoir autochtone et toute la gamme des activités. Le Canada s'est réengagé dans environ 70 de ces activités avec des partenaires.

    Bien sûr, nous nous inquiétons de l'avenir du Conseil, de sa santé et de sa stabilité. Nous nous intéressons actuellement à la transition en douceur de la présidence, qui sera confiée à la Norvège au printemps 2023. Entretemps, nous faisons ce que nous pouvons pour maintenir le plus d'activités possible sous l'égide du Conseil et nous nous concentrons sur le transfert correct et en souplesse de la présidence.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Hamilton, en janvier 2018, la Chine a publié son document d'orientation sur l'Arctique et s'est qualifiée d'« État quasi arctique ». Vous avez dit dans votre témoignage que cette expression n'est pas reconnue.

    Quelles sont les répercussions de la politique de la Chine sur la souveraineté du Canada dans l'Arctique? De plus, pouvez-vous nous dire ce que la Chine entend par « État quasi arctique »?

    C'est tout à fait exact. Il s'agit d'un qualificatif que les Chinois se sont attribué. L'expression « État quasi arctique » ne veut rien dire en droit international. Selon notre interprétation, ils veulent dire qu'ils ont un intérêt dans la région de l'Arctique.

    Ces dernières années, les Chinois ont fait beaucoup de recherches dans les eaux internationales de l'Arctique et des environs. Ils ont le statut d'observateur au Conseil de l'Arctique. Ils ont certainement des intérêts. À mesure que la glace fond dans l'Extrême-Arctique, ils ont des intérêts à long terme pour les points de transit. C'est pourquoi il est si important que le Canada renforce sa souveraineté sur des étendues d'eau clés, comme le passage du Nord-Ouest.

    Nous sommes très conscients de la façon dont la Chine a formulé son approche à l'égard de l'Arctique et nous nous en méfions.

    Me reste‑t‑il du temps, monsieur le président?

    Un peu plus d'une minute.

    Merci, monsieur Hamilton.

    Dans ce document, on parle des capacités de projection militaire en développement de la Chine. Cela s'étendrait à la région de l'Arctique, ce qui semble difficile à concilier avec d'autres échos qui nous parviennent.

    Pourquoi les Chinois développent-ils leurs capacités de projection militaire dans la région de l'Arctique?

    La Chine est engagée dans une campagne visant à accroître ses capacités de projection militaire à l'échelle planétaire. L'Arctique semble être une région visée, mais on dirait que les Chinois ont subi des revers cette année, comme des sources ouvertes l'ont révélé. Ainsi, leur brise-glace n'a pas quitté le port cette année. Il était fort probablement en réparation.

    À l'heure actuelle, nous n'estimons pas que la Chine puisse projeter sa puissance militaire vers l'Arctique canadien. Elle peut certainement envoyer des navires et entreprendre des activités préoccupantes, mais nous ne considérons pas comme un défi à l'heure actuelle la projection d'une capacité militaire en haute mer depuis l'autre côté du Pacifique vers notre zone arctique. Toutefois, il est fort probable que cela fera problème à l'avenir.

     Merci, monsieur Fisher.

    Madame Normandin, vous avez six minutes.

    Nous devrions déclarer que le Canada est un État quasi antillais, surtout entre novembre et mars. Qu'en pensez-vous? Cette position tiendrait-elle bon en droit international?

    À vous, madame Normandin.

     Merci, monsieur le président.

    Je serais curieuse d'entendre la réponse.

    Monsieur Randall ou monsieur Hamilton, ma question porte davantage sur le droit des océans. Dans le cadre de votre travail à Affaires mondiales Canada, à quel point est-il important de bien savoir ce qui se trouve dans nos eaux territoriales? Est-il important de savoir s'il s'agit d'un navire commercial ou scientifique, à quel endroit il est passé, d'où il est parti et où il s'en va?

    Pour les fins de votre travail, à quel point est-il important d'avoir une image précise, en temps réel, de ce qui se passe dans nos eaux territoriales?

     Monsieur le président, en ce qui concerne les eaux territoriales et les eaux intérieures, l'archipel Arctique est entouré de lignes de base droites. Le passage du Nord-Ouest, par exemple, est considéré comme faisant partie des eaux intérieures du Canada. Il n'y a donc pas de droit de passage à cet endroit. Il y aurait un droit de transit par la mer territoriale, qui s'étend sur 12 milles marins au‑delà de nos lignes de base. Ce droit existe s'il s'agit d'un passage inoffensif. Il est important de savoir ce que fait au juste le navire inoffensif. Il reste que les États ont le droit de faire passer leurs navires dans ces zones. Il est important de savoir ce qu'ils font, mais nous ne pouvons exercer aucun contrôle.

    Merci beaucoup.

    Je vous ai posé cette question parce que nous avons reçu ce matin un rapport de la vérificatrice générale du Canada portant sur l'Arctique, qui soulève plusieurs lacunes concernant les capacités de surveillance du Canada.

    Le rapport rappelle l'existence de problèmes de longue date qui n'ont pas encore été réglés, notamment en matière de surveillance et, surtout, de transfert d'information entre différents ministères. On parle aussi de flottes désuètes et de systèmes de transmission de communication qui ne sont pas à jour.

    Votre ministère a-t-il constaté cette réalité du manque d'informations que soulève la vérificatrice générale aujourd'hui?

    Monsieur le président, je peux peut-être répondre à cette question.

    Le gouvernement reconnaît la nécessité d'améliorer et de moderniser les capacités de surveillance dans le Nord canadien. Il s'est engagé à débloquer des fonds pour le faire.

     Des travaux sont en cours, par exemple, pour achever les installations navales de Nanisivik, dans la baie de l'Arctique. Cela appuiera le ravitaillement de nos navires dans le Nord afin d'accroître la présence des Forces armées canadiennes et leur capacité de maintenir leur présence à long terme.

    Le gouvernement a récemment annoncé qu'il entreprendrait la construction de deux brise-glaces polaires pour la Garde côtière canadienne. Cela nous permettra d'être plus présents toute l'année dans l'Arctique. Le rythme de nos exercices militaires et de nos opérations de surveillance dans le Nord a augmenté depuis environ un an, et je sais que le gouvernement s'est engagé à poursuivre dans la même voie.

    Merci beaucoup.

    Je reviens au rapport de la vérificatrice générale. On y mentionne le risque que plusieurs navires et satellites actuellement en service risquent d'atteindre leur fin de vie utile avant d'être remplacés.

    Votre ministère est-il au courant de cette situation? Existe-t-il déjà un plan de contingence pour poursuivre le suivi du trafic maritime dans les eaux arctiques?

     Monsieur le président, chose certaine, nous travaillons avec le ministère de la Défense nationale pour nous assurer qu'il existe un plan de modernisation et de mise à niveau des systèmes désuets, des systèmes qui arrivent rapidement à la fin de leur vie utile. C'est la raison d'être de ces réinvestissements dans nos capacités de surveillance. Un examen de la mission de la Constellation RADARSAT est prévu. La députée a parlé de la surveillance par satellite. La modernisation du NORAD ira au‑delà du champ traditionnel de la surveillance aérospatiale et tiendra compte de la surveillance multidomaine, ce qui englobe la surveillance maritime et sous-marine et la surveillance de l'espace extra-atmosphérique, sans oublier le cyberespace.

    Le gouvernement et ses fonctionnaires sont très conscients des défis que pose le vieillissement de l'équipement et des systèmes, et c'est pourquoi il y a un plan en place pour les remplacer.

    Nous allons passer à Mme Mathyssen. Six minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, il y a un problème constant depuis plus d'une décennie dans les installations navales de Nanisivik. Comme l'a signalé la vérificatrice générale dans son rapport, elle n'est opérationnelle que quatre semaines par année. Quand pouvons-nous espérer des améliorations, si le problème existe déjà depuis plus d'une décennie?

    Monsieur le président, vous m'excuserez, mais je n'ai pas de calendrier précis à ce sujet. C'est une question qu'il faudrait adresser à la Défense nationale.

    D'accord. Pour ce qui est de l'intensification des menaces dont vous avez parlé, monsieur Hamilton, et de la nécessité d'accroître les effectifs, pouvez-vous nous dire comment le gouvernement s'attaque au manque crucial d'infrastructures pour ceux qui vivent déjà dans le Nord en leur fournissant de l'eau potable, des logements et d'autres infrastructures essentielles? Comment le gouvernement envisage-t‑il d'améliorer ces services, puisqu'il envisage d'augmenter les effectifs dans le Nord pour participer au travail de surveillance?

    Monsieur le président, en ce qui concerne le soutien aux collectivités du Nord, cela ne relève pas directement des Affaires étrangères, mais je peux peut-être demander à Heidi Kutz de vous parler des travaux du Conseil de l'Arctique visant à appuyer ces collectivités.

    Je dirais cependant que, du point de vue militaire et de la sécurité, la Défense nationale songe à la double utilisation des infrastructures. Pour ce qui est de la modernisation du NORAD et des investissements militaires dans le Nord, le ministère examinera toutes les possibilités de créer des emplois pour les populations locales et de mettre une partie de l'infrastructure au service des populations civiles. Si j'ai bien compris, il y a un plan intégré pour assurer en parallèle l'investissement dans l'infrastructure militaire et l'investissement dans l'infrastructure civile.

    Madame Kutz, voulez-vous ajouter quelque chose?

     Une seule chose. Il faut rappeler l'existence du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, qui est vraiment un cadre national fondamental, du cadre international, à Affaires mondiales, et enfin, à la Défense nationale, des chapitres portant sur la défense et la sécurité.

    Ce cadre national, qui propose de nombreuses réflexions, une présentation générale et des propositions pour l'avenir en ce qui concerne l'infrastructure non militaire dans le Nord, relève de cette rubrique. Et là, c'est Affaires autochtones qui assure l'orientation. Je leur renverrais ce genre de question.

    Au Conseil de l'Arctique, nous travaillons à mobiliser et à utiliser les structures de gouvernance que nous avons mises en place pour amener les collectivités du Nord, y compris les participants autochtones permanents, à contribuer à l'élaboration et à la définition des projets qui leur semblent les plus logiques dans le cadre des travaux du Conseil de l'Arctique.

    À propos du Conseil de l'Arctique et des échanges de tout à l'heure au sujet du transfert de la présidence à la Norvège au cours de l'année à venir, je me dis que la Russie est certainement très attachée à sa région arctique, tout comme le Canada peut l'être. C'est dans sa nature.

    À votre avis, le Conseil de l'Arctique devrait‑il assumer un nouveau rôle de leadership? Comment la Russie réagira-t-elle, au bout du compte, lorsqu'elle verra qu'elle est laissée de côté? Le Comité a entendu bien des interventions évoquant un isolement accru de la Russie et les dangers que cela représente. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet?

     Je suis d'accord avec vous. La Russie s'identifie certainement comme un pays arctique, et la déclaration d'origine du Conseil de l'Arctique dit que ses membres sont des pays arctiques. Ces points sont tous exacts.

    À la lumière des circonstances actuelles, l'approche du Canada a été de maintenir le Conseil en aussi bonne santé que possible, avec le plus grand nombre de projets possible, compte tenu du contexte et du fait que nous ne fonctionnons tout simplement pas comme d'habitude. Dans ce contexte, bien sûr, nous évitons de collaborer avec la Fédération de Russie.

    Nous travaillons à une transition sans heurts vers la présidence norvégienne. Nous nous préoccupons avant tout de l'évolution à venir du Conseil de l'Arctique et de son adaptation à la conjoncture actuelle, et nous cherchons à travailler le plus possible dans l'intérêt des collectivités du Nord.

    Nous avons également entendu dire que l'ouverture de l'Arctique mène évidemment à un degré beaucoup plus poussé de commercialisation. Nous discutons des services de sauvetage dont on aura davantage besoin, souvent dans des situations très dangereuses. Y a‑t‑il une conviction, une tendance ou encore des échanges de notre côté privilégiant l'interdiction d'une grande partie de cette activité commerciale — les navires de croisière, par exemple — qui pourrait avoir un impact environnemental?

    Le président: Il vous reste une dizaine de secondes.

    Je peux encore une fois demander à Heidi Kutz de répondre. Que je sache, nous ne discutons pas de la possibilité d'interdire certains navires dans nos eaux.

    Pendant la période de la COVID‑19, par exemple, nous avons interdit à des navires commerciaux d'accoster chez nous afin de protéger des collectivités isolées. Nous avons certainement cette capacité, qui pourrait servir à l'avenir. Nous pourrions y recourir pour des raisons de sûreté et de sécurité, pour des raisons qui tiennent à la recherche-sauvetage, comme vous l'avez dit, ou par souci de protéger l'environnement. C'est une marque distinctive de l'exercice de notre souveraineté dans le Nord canadien que nous...

    Nous allons devoir nous en tenir à cette réponse.

    Avant de donner la parole à Mme Gallant pour les cinq prochaines minutes, je dirai que j'ai trouvé très intéressant le rapport de la vérificatrice générale sur l'installation de Nanisivik et ses quatre semaines d'utilisation. Je remarque, chers collègues, que la Garde côtière, les services de recherche et sauvetage et certains militaires comparaîtront la semaine prochaine, mais je pense que vous avez mis le doigt sur un élément important du rapport. Mes collègues voudront peut-être poser des questions à ce moment‑là.

    Madame Gallant, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Que révèle de la politique étrangère du président Xi Jinping l'intérêt de la République populaire de Chine pour l'Arctique? Plus précisément, l'intérêt de la Chine pour le renforcement de ses capacités relatives à l'économie, à la défense et à l'énergie dans l'Arctique représente-t‑il une menace pour le Canada?

    Monsieur le président, la question est double.

    Vous constaterez que les intérêts de la Chine dans l'Arctique se rapprochent de ceux qu'elle exprime et manifeste dans un grand nombre de régions du monde. La Chine s'affirme. Elle se projette. L'Arctique n'est qu'un élément parmi bien d'autres.

    Faut‑il voir là une menace pour l'Arctique canadien? Je dirais que, dans un avenir prévisible raisonnable, nous ne percevons pas une menace militaire, une menace militaire maritime, de la part de la Chine dans l'Arctique canadien. Cela dit, notre souveraineté dans l'Arctique pourrait être contestée. C'est pourquoi nous devons investir, et nous le faisons, dans la protection et la patrouille des voies d'approche de notre région arctique. Cela fait partie intégrante de nos efforts de construction navale et de modernisation du NORAD.

    Quelles évaluations de la menace ont été faites relativement à la présence accrue de la Chine et de la Russie dans l'Arctique?

    Une myriade d'évaluations classifiées sont effectuées régulièrement sur ces deux pays en ce qui concerne l'Arctique canadien.

     Y a‑t‑il quelque chose que vous pourriez nous dire au sujet de l'évaluation de la menace liée à l'accroissement des capacités militaires de ces deux pays?

    Je peux certainement dire que nous constatons une augmentation de leurs capacités militaires.

    Pour ce qui est de la Russie, cette expansion se fait dans son propre Arctique, dans ses territoires arctiques. Encore une fois, d'un point de vue purement militaire, nous ne percevons pas le renforcement de ses capacités terrestres ou maritimes comme une menace directe, dans la mesure où nous ne pensons pas que les Russes tenteront de lancer une attaque contre le Nord canadien. Cela dit, l'orientation politique de la Russie de Poutine nous inquiète, et nous avons vu qu'elle a très peu ou pas du tout de respect pour le droit international. Par conséquent, même si, à première vue, nous ne voyons pas l'augmentation des capacités matérielles comme une menace particulière visant le Canada, nous sommes préoccupés par la politique entourant ce genre de renforcement militaire.

    Pour ce qui est de la Chine, encore une fois, nous considérons que la menace n'est pas militaire — pas cinétique, en tant que telle —, mais nous avons vu des activités malveillantes de la part de la Chine visant le Canada sous la forme de menaces hybrides, de cyberactivités et de tentatives d'investissement prédateur, alors nous surveillons ces questions de très près.

    Madame Kutz, quel rôle les États observateurs jouent-ils au sein du Conseil de l'Arctique, et l'Arctique est‑il devenu une région de compétition?

    Les États observateurs ont la possibilité d'assister aux réunions du Conseil de l'Arctique lorsqu'il siège, d'appuyer ses travaux et d'y participer. Vous vous souviendrez que j'ai mentionné plus de 100 projets qui sont normalement en cours au sein du conseil.

    Je suis désolée; je n'en ai pas pris note. Pourriez-vous répéter votre deuxième question?

    L'Arctique est‑il devenu une région de compétition?

    L'Arctique est certainement une région qui fait l'objet de nombreux intérêts géopolitiques et commerciaux et, par définition, d'intérêts différents et concurrents, qu'ils soient commerciaux ou autres. Cela ne fera que s'accentuer, car nous savons tous que les effets disproportionnés des changements climatiques sur l'Arctique rendront, au fil du temps, cette région plus accessible et certainement plus intéressante sur le plan géopolitique.

    Merci, madame Gallant.

    Madame O'Connell, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins qui sont ici aujourd'hui.

    J'aimerais revenir à la question de Mme Normandin et à la réponse concernant le libre passage pour — j'ai oublié comment vous l'avez dit — un passage inoffensif ou équitable. Qu'est‑ce que cela signifie en ce qui concerne l'intérêt de la Chine pour l'établissement de routes de navigation dans le cadre de la route polaire de la soie? Quel est le rôle du Canada, ou quelles mesures peut‑il prendre?

    Si vous ne pouvez pas convaincre la Chine de renoncer à faire ces choses et si vous ne pouvez pas empêcher une partie de ce passage, y a‑t‑il un moyen de s'assurer qu'elle ne pourra pas construire, le long du parcours, l'infrastructure ou l'industrie dont elle aura besoin pour s'établir comme partenaire? Quel est le raisonnement qui sous-tend les efforts déployés par la Chine pour construire la route polaire de la soie?

     Je vais d'abord répondre à la question du passage inoffensif.

    Comme je l'ai déjà mentionné, monsieur le président, la mer territoriale se trouve au‑delà de notre ligne de base de 12 milles marins, alors il ne s'agit pas des eaux intérieures du Canada, mais nous avons beaucoup de droits souverains sur cette zone. Cependant, chaque État a le droit de passer dans la mer territoriale si c'est de façon inoffensive. Selon la définition de la convention, le passage est inoffensif aussi longtemps qu'il ne porte pas atteinte à la paix, au bon ordre ou à la sécurité de l'État côtier.

    Évidemment, on ne peut pas utiliser des armes quand on est dans la mer territoriale. Ce n'est pas considéré comme un passage inoffensif. Vous ne pouvez pas commettre d'actes illégaux ou de graves actes de pollution dans la mer territoriale. On ne peut pas mener des activités de recherche ou d'arpentage sans la permission de l'État côtier. Essentiellement, on vous dit que vous avez le droit de passer de façon inoffensive. C'est une chose à laquelle tous les États signataires de la Convention sur le droit de la mer adhèrent de façon très stricte. Le Canada en bénéficie ailleurs dans le monde.

    En ce qui concerne les navires chinois, nous avons remarqué, au cours des dernières années, qu'ils font de la recherche scientifique marine. Ils ne l'ont pas fait dans nos eaux intérieures. Ils l'ont fait à quelques reprises dans notre mer territoriale, et ils nous ont demandé la permission, que nous avons accordée. Dans un cas, nous avions des scientifiques à bord.

    Pour ce qui est de certaines infrastructures, je crois que je devrais m'en remettre à M. Hamilton.

     Je peux parler de la route de la soie polaire de la Chine. D'après ce que je comprends, et d'après ce qui a été dit, cette route est en fait plus proche de la route maritime du Nord de la Russie que de n'importe quelle eau territoriale canadienne.

    On a beaucoup parlé d'un partenariat stratégique naissant ou en cours entre la Russie et la Chine. C'est un domaine où il y a des frictions. Je pense que c'est évident, et cela a été largement rapporté. Les Russes sont très préoccupés par le concept chinois d'une route de la soie polaire parce que cette route passe très près du territoire russe. Ils s'inquiètent des tactiques prédatrices de la Chine concernant les matières premières précieuses, etc., dans cette région.

    En gardant à l'esprit les questions de souveraineté dans le Nord ou dans l'Arctique, qu'il s'agisse des préoccupations de la Russie au sujet de la Chine, de la route de la soie ou du passage inoffensif, ce que l'on craint, je pense, c'est que si la Chine construit des infrastructures sur ces routes, la situation devient beaucoup plus complexe que si elle ne respecte plus les traités internationaux et l'ordre international pour ce qui est de demander la permission et ce genre de choses.

    Dans quelle mesure surveillez-vous la situation de près? Quel travail faisons-nous avec nos alliés, par exemple, en Europe? Vous en avez parlé plus tôt à la suite des questions de M. Fisher concernant la Norvège. Quels sont les travaux en cours avec nos alliés en Europe? Encore une fois, c'est ce corridor d'accès qui nous préoccupe. Quelle est la conversation à ce sujet?

    Je sais que vous ne pouvez pas nécessairement parler de l'évaluation de la menace, mais quelle est l'humeur et l'anticipation, étant donné que cette situation prend de l'ampleur?

    Malheureusement, Mme O'Connell ne vous a pas laissé le temps de répondre à la question, mais je dois dire que c'est une question très intéressante. J'aimerais qu'on y réponde, mais je ne peux pas...

    Nous devons passer à Mme Normandin pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.

     Merci beaucoup.

    Monsieur Hamilton, j'aimerais entendre votre point de vue sur les minéraux critiques. Il n'y a pas si longtemps, une ou deux semaines, tout au plus, le Canada a enlevé à des entreprises chinoises le droit d'extraire des minéraux critiques dans le Nord. Quelques jours après, on a appris que les Américains sont très intéressés par ce genre de projets, qu'ils souhaitent possiblement financer à grands coups de subventions gouvernementales.

    Je préfère de loin que ce soit les États‑Unis qui aient des activités dans le Nord et non la Chine, entre vous et moi. Cela dit, n'y a-t-il pas un risque que cela mette en péril notre capacité à profiter de ces minéraux, dans un contexte où les chaînes d'approvisionnement en sont très dépendantes?

    Y a-t-il un risque que les Américains aient envie de faire main basse sur les ressources minières du Nord pour assurer leur propre sécurité dans la chaîne d'approvisionnement? Sommes-nous un joueur important dans ce secteur ou sommes-nous en train de laisser aller nos ressources à un joueur beaucoup plus gros que nous?

    Je ne suis pas au courant de plans d'investissement précis, mais je sais qu'ils existent.

    En ce qui concerne la Chine, tout d'abord, nous avons cet instrument législatif, la Loi sur Investissement Canada, qui a des pouvoirs très larges pour refuser certains types d'investissements partout au Canada, particulièrement dans le Nord canadien et en ce qui concerne les minéraux critiques, lorsque la communauté de la sécurité et du renseignement évalue que cela pourrait constituer un risque pour notre sécurité nationale. Je sais que cela s'est fait très récemment dans le cas d'un éventuel investissement chinois.

    Pour ce qui est des États‑Unis, comme le dit la députée, nous sommes beaucoup plus à l'aise avec leurs investissements. Bien entendu, les États‑Unis sont liés par toutes les règles et tous les règlements commerciaux qui existent entre nous dans le cadre de nos accords bilatéraux et trilatéraux, qui incluent le Mexique, ainsi que par les normes plus générales du commerce international.

    Je suis convaincu que l'ordre international fondé sur des règles qui s'applique au commerce et à l'investissement s'applique particulièrement bien au Canada et aux États‑Unis. Chaque investissement éventuel sera évalué au cas par cas.

     Nous allons devoir en rester là.

    Je pense que Mme Normandin faisait allusion à un article paru la semaine dernière dans le Globe and Mail au sujet de l'armée américaine qui dispose d'une capacité de financement pour des investissements dans des projets liés à la sécurité nationale — je pense que c'est ce dont vous parliez — et je ne suis pas inquiet, mais il est important de le savoir. Ai‑je raison?

     En fait, je faisais référence à un article de la CBC.

    C'était un article de la CBC. Merci de la correction. S'il s'agit d'un article de la CBC, cela ne plaira pas à mes amis ici, mais s'il s'agit d'un article du Globe and Mail, cela va peut-être les satisfaire.

    Madame Mathyssen, vous avez deux minutes et demie.

    Lorsqu'on a parlé du passage inoffensif, c'est vous, je crois, monsieur Randall, qui avez mentionné que la Chine avait demandé la permission de venir faire de la recherche dans nos eaux, et que nous l'avions autorisée. Pour ce qui est de l'accès aux autres eaux internationales, je suppose que le Canada fait la même chose. Est‑ce qu'on nous accorde toujours cette autorisation également, ou y a‑t‑il eu des cas précis où elle nous a été refusée? J'imagine que ce serait dans les eaux arctiques russes, ou ce genre d'endroit.

    La disposition de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer qui permet aux États de mener des recherches scientifiques sur le milieu marin fixe des critères très élevés pour dire « non ». Il faut avoir une raison particulière, parce qu'en vertu de la convention, on encourage les gens à faire de la recherche scientifique marine. L'une des façons de s'assurer que cela se fasse est d'inviter à bord des scientifiques des États côtiers pour y participer également.

    Vous avez également l'obligation, si vous êtes l'État qui effectue la recherche, de fournir les données à l'État côtier, alors vous devez aussi lui fournir tout ce que vous trouvez.

    Le Canada en profite, mais pas autant que d'autres pays. Nous faisons beaucoup de recherche scientifique dans notre propre Arctique. Nous avons fait des recherches scientifiques du côté de l'Alaska, ce qui exige la permission des États‑Unis, et du côté du Groenland, ce qui exige la permission du Royaume du Danemark.

    À votre connaissance, il n'y a rien d'autre?

    Pas à ma connaissance. Je m'intéresse davantage à l'Arctique et, à ma connaissance, c'est la seule recherche scientifique que le Canada a effectuée récemment.

    Notre comité a souvent entendu dire que bon nombre des questions que nous examinons actuellement en matière de sécurité dans l'Arctique sont régies par les lois internationales. Y a‑t‑il des choses dont le Comité devrait tenir compte pour renforcer certaines de ces lois? Qu'allons-nous faire à ce sujet?

    Beaucoup d'universitaires qui ont comparu devant le Comité ont dit que ces lois étaient insuffisantes et qu'au lieu d'aborder bon nombre de ces questions d'un point de vue militaire, nous devrions le faire en nous appuyant sur le droit international.

    Répondez très brièvement, s'il vous plaît.

    L'élément le plus important est la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, qui énonce les différents territoires marins et maritimes, et tous les États côtiers de l'Arctique y adhèrent, même la Russie.

    C'est un ordre fondé sur des règles qui a bien fonctionné dans l'Arctique jusqu'à maintenant, et plus nous suivons ces règles, plus elles sont renforcées pour tous les États côtiers concernés.

    Merci, madame Mathyssen.

    Monsieur Bezan, vous avez cinq minutes.

     Monsieur le président, je remercie nos témoins de leur présence.

    J'aimerais poursuivre la discussion sur la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

    Bien sûr, tout le monde dans l'Arctique revendique des territoires sur le fond marin de l'océan Arctique, y compris le Canada. Il y a beaucoup de chevauchements, surtout de la part des pays concurrents. Les États‑Unis ne voient pas les limites de leur territoire dans la mer de Beaufort du même œil que le Canada. Nous savons que la Russie essaie de tout revendiquer jusqu'au plateau continental de l'Amérique du Nord.

    Je me demande où en est ce processus, monsieur Randall, en ce qui concerne ces revendications et quand les décisions finales seront prises aux Nations unies.

    Merci.

    Il s'agit de la disposition de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer qui permet aux États côtiers d'avoir des droits souverains au‑delà de 200 milles marins s'ils peuvent prouver que le fond marin et le sous-sol sont, en fait, le prolongement de leur masse terrestre. Comme l'océan Arctique est un océan clos, formant jadis une seule masse qui s'est ensuite séparée, il est presque entièrement de nature continentale. L'un des cinq États côtiers aura des droits souverains sur une partie de ce territoire.

     Par conséquent, il y a aussi beaucoup de chevauchements. Le processus est scientifique. Vous prouvez à la commission responsable, à New York, que c'est de nature continentale. Elle ne décide pas des frontières; elle décide seulement s'il s'agit d'une zone continentale ou non.

    Vous avez raison de dire que la commission de New York a reçu des mémoires assez étoffés de pays montrant une grande superficie de territoire comme faisant partie de leur plateau continental, mais cela ne veut pas dire qu'ils en sont propriétaires.

    Comme les limites comportent beaucoup de chevauchements, tous les États côtiers devront un jour s'asseoir et s'entendre entre eux sur l'emplacement des frontières. Tous les États côtiers continuent d'adhérer à la Déclaration d'Ilulissat, qui dit qu'ils le feront de façon pacifique et conformément au droit international.

    Quant à savoir combien de temps cela prendra, la commission de New York est terriblement débordée. Elle a reçu plus de mémoires qu'elle ne s'y attendait lorsqu'elle a créé la convention, alors, à l'heure actuelle, il lui faut de nombreuses années pour examiner une demande, une fois qu'un État l'a déposée. C'est une chose à laquelle nous travaillons à New York pour essayer d'accélérer le processus, mais malheureusement, à l'heure actuelle, cela prend beaucoup de temps.

     Sachant que la période des Fêtes approche à grands pas, j'espère qu'à la fin, nous pourrons encore dire que le père Noël est Canadien.

    Monsieur Hamilton, vous avez dit que vous n'aviez pas eu l'occasion de voir le « Rapport 6 — La surveillance des eaux arctiques », de la vérificatrice générale. Cependant, il y a une note intéressante à la pièce 6.3, à la page 4, qui dit...

    À titre d'information, en 2020, la saison de navigation dans l'Arctique a été limitée. Aucune embarcation de plaisance ou autre n'a été autorisée à entrer dans les collectivités du Nord en raison du risque d'exposition à la COVID‑19, mais certains navires ont tenté de contourner ces restrictions.

    La pièce 6.3, dit ceci:

    Nos systèmes de surveillance n'ont pas été capables de le détecter jusqu'à ce qu'il soit presque au rivage, où quelqu'un l'a vu, probablement un Ranger.

    Ma question est la suivante: connaissons-nous la nationalité de ce navire?

    Monsieur le président, notre système connaît la nationalité de ce navire. Je ne suis pas sûr d'être autorisé à en discuter dans une tribune ouverte. Cependant, nous connaissons la nationalité de ce navire, et je crois savoir que de lourdes amendes ont été imposées au propriétaire de ce navire.

    Merci.

    Monsieur le président, comme je vois un lien entre ce rapport et notre étude actuelle sur la surveillance de l'Arctique, je propose que nous invitions la vérificatrice générale à comparaître pour discuter du « Rapport 6 — La surveillance des eaux arctiques ».

    D'accord. La motion est recevable. C'est en rapport avec ce dont nous discutons. C'est sur la table. Je présume que vous ne voulez pas en débattre tout de suite et que nous pouvons reporter le débat. Est‑ce possible?

    M. James Bezan: Nous n'avons pas besoin d'en débattre. Nous pouvons passer au vote.

    Le président: D'accord.

    Un député: Je ne sais même pas de quoi il s'agit.

    Le président: Est‑ce que tout le monde comprend? D'accord. Nous ne comprenons pas.

    M. Bezan propose que la vérificatrice générale soit invitée à comparaître devant le Comité pour son étude. Comme je l'ai dit, sa motion est recevable. Il souhaite qu'elle soit mise aux voix aujourd'hui, mais bien sûr, nous voudrons peut-être en débattre.

    Je vois que M. May a levé la main.

    Merci, monsieur le président.

    Le greffier pourrait‑il...? Encore une fois, nous allons nous retrouver dans une impasse si nous en discutons trop longtemps, et nous avons des témoins pour quelques minutes de plus.

    Je me demande si le greffier pourrait nous dire où nous en sommes dans cette étude et combien de réunions il nous reste. Je sais que nous avons eu des discussions au sujet du nombre de réunions, du calendrier que nous avons et du moment où nous pourrions intégrer cela. Je sais que nous perdons une réunion jeudi, alors je me demande quelles sont les possibilités.

    Merci, monsieur May.

    J'ai actuellement des invitations pour les réunions du 22 novembre et du 24 novembre, donc mardi et jeudi prochains. Il s'agit de notre sixième réunion pour l'étude de la sécurité dans l'Arctique. Le plan de travail que le Comité avait approuvé et que les analystes avaient préparé prévoyait neuf réunions. Cependant, certains des témoins prévus dans ce plan de travail n'étaient pas disponibles. Par conséquent, si le Comité souhaite entendre ces témoins, nous devrons ajouter des réunions.

    Personnellement, je ne suis pas nécessairement en désaccord avec l'évaluation de M. Bezan concernant sa motion. Je me demande si nous ne pourrions pas passer aux travaux du Comité pour planifier cela afin que nous ayons une idée de l'échéancier.

    Monsieur Bezan, je ne veux pas trop empiéter sur le temps dont nous disposons pour les témoins. Seriez-vous d'accord pour que nous reportions la motion à la fin de la deuxième heure et que nous l'examinions à ce moment‑là? D'ici là, nous aurons peut-être réglé nos préoccupations.

     Cela me convient.

    Je dirai cependant ceci. La vérificatrice générale est une mandataire du Parlement. Elle a rédigé un rapport qui est parfaitement en lien avec notre étude actuelle sur la surveillance de l'Arctique. Je crois important que les représentants de son bureau soient présents et qu'ils décrivent exactement ce qu'ils ont conclu dans leur rapport. Ils ont formulé quelques recommandations. Nous devons nous assurer que ces recommandations sont mises en œuvre.

    Je pense qu'il nous incombe, en tant que comité, de la faire venir ici. Le plus tôt nous pourrons le faire, le mieux ce sera. Si nous devons prendre une heure de plus pour déterminer si nous voulons ou non voter sur cette motion, je serai très heureux de la reporter.

    Je pense que l'idée et le principe à la base de votre motion sont, comme je le sens dans la salle, probablement acceptables. Nous en sommes à la mécanique, alors passons à la mécanique dans une heure environ. Cela vous convient‑il?

    Allez‑y, Cheryl.

    Monsieur le président, lors d'une de nos réunions, j'ai demandé au greffier de nous fournir un calendrier pour que nous sachions quel est notre plan de travail. Je ne l'ai pas encore reçu. Nous aurions pu gagner du temps si nous l'avions eu. Je demande que ce soit préparé pour nous.

    C'est un calendrier souple, dirons-nous.

    Permettez-moi de terminer avec les témoins. Nous allons suspendre la séance pendant une minute ou deux, le temps d'accueillir le prochain groupe de témoins. Nous arriverons peut-être à des ententes entre nous.

     N'ai‑je pas demandé qu'on m'accorde du temps avant de présenter ma motion?

    Oui, mais vous ne l'avez pas obtenu.

    Sur ce, M. May dispose encore de cinq minutes, s'il souhaite les utiliser tout de suite.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je vous remercie, monsieur Hamilton, ainsi que votre équipe, d'être ici aujourd'hui.

    Plus tôt le mois dernier, les États‑Unis ont publié une stratégie nationale pour la région de l'Arctique. Elle est axée sur quatre piliers: la sécurité, l'environnement, le développement économique durable et la gouvernance internationale. En réponse à cette nouvelle stratégie, le fondateur et chercheur principal de l'Institut de l'Arctique, Malte Humpert, a déclaré ceci:

    À votre avis, comment l'invasion russe illégale a‑t‑elle influencé la stratégie américaine pour l'Arctique? Selon vous, quelles en sont les conséquences pour le Canada?

    Monsieur le président, c'est une excellente question.

    Nous avons examiné très attentivement la stratégie américaine. Compte tenu de la situation géopolitique actuelle, nous sommes certainement d'accord pour dire qu'en raison de la concurrence géopolitique accrue à l'échelle mondiale, on ne peut s'empêcher de penser qu'il y aura des répercussions sur l'Arctique.

    Cela dit, tous les États de l'Arctique, sauf un, sont de formidables alliés et sont très coopératifs en ce qui concerne la sécurité de la région circumpolaire. Cette exception est, bien sûr, la Russie. Je pense qu'il est indéniable que l'invasion de l'Ukraine par la Russie a influencé l'évaluation américaine, tout comme elle a influencé notre propre évaluation.

    Cela dit, l'avenir de la géopolitique de l'Arctique est à très long terme. Vladimir Poutine ne sera pas président de la Russie éternellement. On peut imaginer le jour où nous redeviendrons coopératifs avec la Russie. Ce jour n'est pas proche, mais il faut de la diplomatie. Il faut une coordination entre le Canada et les autres alliés de l'Arctique pour demander des comptes à la Russie, mais aussi pour créer un espace où la coopération peut renaître. Cela ne se produira pas à court terme.

    Comme l'indique le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, le Nord canadien se réchauffe environ trois fois plus vite que la moyenne mondiale, ce qui a une incidence sur les terres, la biodiversité, les cultures et les traditions. Le cadre précise que, bien que cela présente des possibilités, cela entraîne également des défis accrus en matière de sûreté et de sécurité. Quels sont ces défis en matière de sûreté et de sécurité? Quelle est l'incidence du changement climatique sur la dynamique de la sécurité?

    De plus, pouvez-vous nous expliquer comment le gouvernement du Canada aborde la question des changements climatiques dans le Nord canadien?

     Il vous reste moins d'une minute et demie.

     Cela se produit de bien des façons, mais je n'entrerai pas dans les détails parce que ce ne sont pas mes domaines d'expertise.

    J'attirerais votre attention sur le prochain centre d'excellence de l'OTAN en matière de changements climatiques et de sécurité que le Canada accueillera à Montréal. Nous prévoyons qu'il sera opérationnel d'ici l'an prochain. Ce centre élaborera la doctrine de l'OTAN en ce qui concerne l'incidence des changements climatiques sur la sécurité. Un aspect important de ses études portera sur l'Arctique et sur la façon dont l'environnement changeant, comme vous le dites, crée des possibilités, mais aussi de nouveaux défis, de sorte qu'il y aura plus de doctrine à suivre dans le cadre de cette initiative canadienne.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur May.

    Au nom du Comité, je tiens à remercier les trois témoins.

    Monsieur Hamilton, vous êtes devenu un habitué de notre comité, et nous vous en sommes reconnaissants. Nous remercions également Mme Kutz et M. Randall.

    Je vous remercie de la façon dont vous avez présenté votre rôle et dont vous avez éclairé notre étude.

    Sur ce, nous allons suspendre la séance et accueillir le prochain groupe de témoins.

    Nous reprenons la séance.

    Pour la prochaine heure, nous accueillons M. Clint Davis, président et chef de la direction de Nunasi Corporation, et M. Les Klapatiuk, d'International Logistical Support Inc., de quelque part; nous ne savons pas exactement où.

    Monsieur Davis, vous êtes présent, alors vous avez cinq minutes.

    Chers collègues, je regarde l'horloge et je sais que nous avons quelques motions à la fin, alors je vais devoir réduire le temps de chacun. Je ne sais pas de combien, mais soyez avertis.

    Monsieur Davis, nous n'allons pas réduire votre temps. Vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

     Merci à vous, monsieur le président, et aux membres du Comité. C'est un honneur d'être ici pour discuter d'un sujet aussi important que la sécurité dans l'Arctique.

    Nunasi est une société de développement inuite du Nunavut appartenant à deux associations inuites régionales, QIA et la Kivalliq Inuit Association, et à une société de développement inuite régionale. Sa structure est telle que Nunasi appartient au final à tous les bénéficiaires en vertu de l'Accord du Nunavut.

    C'est une histoire très intéressante. C'est la plus ancienne société de développement inuite au pays. Elle a été créée en 1976 par l'Inuit Tapiriit du Canada, organisation plus connue aujourd'hui sous l'appellation ITK, et elle avait pour mission de donner aux Inuits la possibilité de participer aux activités économiques en prévision du règlement de leurs revendications territoriales. À l'époque, elle participait à diverses activités commerciales, des exploitations minières aux compagnies aériennes en passant par les hôtels et l'hébergement. Aujourd'hui, elle intervient dans quatre domaines, à savoir les services de santé, l'énergie, l'infrastructure des transports et la défense nationale.

    Nunasi est actionnaire de Nasittuq, société dont les propriétaires sont en majorité inuits et qui exploite et entretient le Système d'alerte du Nord en vertu d'un contrat de sept ans. Ce contrat a été attribué à la fin de janvier de cette année.

    Le deuxième actionnaire de Nasittuq est la Pan Arctic Inuit Logistics Company. Cette entreprise représente les six sociétés de développement inuites situées dans la région désignée des Inuvialuit, dans les Territoires du Nord-Ouest, dans tout le Nunavik, dans le Nord du Québec, et jusqu'au Nunatsiavut, au Labrador, d'où je viens.

     Le troisième actionnaire de Nasittuq est ATCO Frontec, une filiale d'ATCO Ltd., qui a une longue expérience de travail dans le Nord et de partenariat avec les Inuits.

    Vous êtes nombreux à savoir que le Système d'alerte du Nord est une chaîne de sites radars et d'installations de soutien qui font partie de l'Accord du NORAD entre le Canada et les États-Unis. Il a été créé en 1985 pour détecter les menaces potentielles dans l'espace aérien nord-américain et intervenir rapidement. Le contrat fédéral exige l'entretien de 47 sites éloignés dans l'Arctique canadien, en plus de trois installations en Ontario. C'est la deuxième fois que Nasittuq est chargée de s'occuper de cette infrastructure militaire. Le premier contrat a couvert la période de 2001 à 2014. Il va sans dire que nous avons été très heureux d'apprendre que nous avions effectivement obtenu de nouveau ce contrat.

    Au début d'octobre de cette année, Nasittuq a également obtenu le contrat de huit ans pour fournir des services d'exploitation, d'entretien et de soutien à la SFC Alert sur l'île d'Ellesmere, au Nunavut. Nasittuq est titulaire du contrat et fournit des services à la SFC Alert depuis 2012.

    Je suis ici pour rappeler que les politiques et les investissements prévus par le Canada en matière de sécurité de l'Arctique doivent inclure les Inuits.

    Pour commencer, selon le chef d'entreprise inuit Harry Flaherty, nous sommes les yeux et les oreilles du pays dans le Nord. La région de l'Arctique dont nous parlons englobe une immense étendue de terres appelée l'Inuit Nunangat, c'est‑à‑dire la patrie des Inuits. Elle représente 35 % de la masse terrestre du Canada et 50 % de l'ensemble de son littoral. Il y a 53 collectivités dans l'Inuit Nunangat, qui compte plus de 56 000 habitants, dont 47 000 Inuits. Les Inuits y vivent depuis 5 000 ans, et notre présence ininterrompue étaye la souveraineté que le Canada peut revendiquer sur l'Arctique.

    Deuxièmement, la capacité financière et l'expertise commerciale des sociétés de développement inuites se sont améliorées depuis 10 ans. Nous sommes de très bons partenaires commerciaux, et notre expérience devrait être mise à profit à toutes les étapes de la planification de la sécurité nationale.

    Troisièmement, les priorités fédérales en matière de réconciliation et de sécurité nationale peuvent s'appuyer mutuellement dans l'Arctique. Les sociétés de développement inuites sont prêtes à travailler avec l'armée et avec d'autres ministères fédéraux pour dresser des plans répondant aux besoins de sécurité, tout en respectant la souveraineté, les droits et le mode de vie de nos collectivités. Cette approche tient compte des obligations découlant des accords sur les revendications territoriales des Inuits et appuie l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard de la réconciliation économique.

    Enfin, les objectifs de sécurité dans l'Arctique ne peuvent être réalisés que grâce à des investissements bien planifiés dans l'infrastructure locale. Il ne faut pas s'étonner que les infrastructures du Nunavut, et même de l'ensemble de l'Inuit Nunangat, soient parfois inexistantes par rapport aux collectivités du Sud. Les services garantis que beaucoup tiennent pour acquis, comme l'eau potable, l'approvisionnement régulier en électricité et une connectivité Internet constante, n'existent tout simplement pas au niveau acceptable que nous constatons ici dans le Sud.

    En octobre 2020, Nunavut Tunngavik Incorporated, qui est l'organisme politique inuit territorial, a publié un rapport intitulé Nunavut's Infrastructure Gap. C'était la première initiative du genre, et elle a montré que les infrastructures du Nunavut sont souvent insuffisantes, mal entretenues, voire carrément absentes, par rapport au niveau de référence canadien. Cette situation doit changer.

    Merci, monsieur le président. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Davis. C'était bien moins que cinq minutes.

    Monsieur Klapatiuk, vous avez cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs les députés, Inuvik est la base du NORAD la plus active au Canada.

    Je m'adresse à vous à partir du hangar et de la piste d'où l'avion de ravitaillement en vol tactique CC‑130 a décollé 439 fois, et d'où l'ILS a apporté un soutien à l'ARC et à la United States Air Force 600 fois de plus en 16 ans. Ce que nous appelons le « hangar vert » de l'aéroport d'Inuvik est la seule infrastructure de ce genre dans l'Ouest de l'Arctique canadien, au nord du cercle polaire et dans l'océan Arctique. Et pourtant, une section des Opérations immobilières du MDN nous a retirés du « ici et maintenant » et de l'avant-garde de la défense nord-américaine.

    Il s'agit de la même propriété que, le 25 août dernier, le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique jugeait essentielle à la défense nord-américaine, mais le ministère de la Défense nationale ne vas pas la louer, la sous-traiter ou l'acheter pour soutenir le NORAD. C'est la même propriété au sujet de laquelle, les 12 et 13 septembre de cette année, deux attachés militaires américains sont venus me voir pour discuter d'une acquisition éventuelle. C'est maintenant un projet actif de pays à pays.

    Quand il a témoigné devant le Comité de la Chambre des communes — je crois que c'était le 1^er novembre —, le général Pelletier n'en a pas parlé. On m'a dit que tout le monde à Ottawa, à Washington et au NORAD sait ce qui se passe, tout comme les Britanniques et l'OTAN.

    « Faites confiance, mais vérifiez. » Votre comité est dans une position tout à fait désavantageuse. Vous devez vous fier à ce qu'on vous dit, mais comment le vérifiez-vous? Toutes mes déclarations et tous mes tableaux peuvent être vérifiés grâce à des renseignements provenant de sources ouvertes, de relevés de l'ILS, de factures, de photographies, de notes ou de courriels personnels.

    En fait, je ne peux pas vous dire pourquoi les Opérations immobilières, en période de crise nucléaire, refusent d'appuyer le NORAD en fournissant le seul hangar disponible sur 40 % de la masse terrestre du Canada.

    Les Opérations immobilières ne soutiendront pas nos équipages de ravitailleurs en vol, qui ont intercepté des bombardiers russes à partir du hangar de l'ILS.

    Les Opérations immobilières forcent l'ARC et le NORAD à mener des opérations dans l'Arctique sans assurer la sécurité des avions.

    En octobre 2021, un lieutenant-colonel des Opérations immobilières a ordonné à son personnel de rédiger un nouveau contrat pour l'ILS. On le lui a refusé. Pourquoi?

    Les Opérations immobilières ont cédé l'approvisionnement stratégique en carburant du NORAD d'environ 270 000 litres à l'EOA, l'emplacement d'opérations avancé, d'Inuvik, et quatre réservoirs de 75 000 litres ont été détruits. L'accès à du carburant dans l'ensemble de l'Arctique est et reste indispensable à toutes les opérations de l'ARC et du NORAD.

    Le 11 juin 2021, un général du NORAD et un général canadien m'ont posé une question sur l'état des négociations contractuelles entre les Opérations immobilières et moi-même. Quand je leur ai dit qu'il n'y en avait pas, ils ont exprimé perplexité et sentiment de trahison. Le NORAD a fait connaître ses besoins. Les Opérations immobilières et le Canada n'en ont pas tenu compte et n'ont pas tenu compte de notre défense commune.

    Les Opérations immobilières ont commencé à essayer de détruire l'ILS en 2015. Ils n'ont pas cessé depuis, mais au détriment de notre pays et de nos relations avec nos alliés, notamment dans le cadre du NORAD et de l'OTAN.

    On semble aller d'échec en échec entre des décisions aux ramifications en cascade. Je veux dire par là que l'abandon de l'ILS par le Canada est une perte d'infrastructure qui a une incidence sur le NORAD, sur notre défense et sur les services de recherche et sauvetage. Chacun de ces éléments a lui-même des ramifications. Des décisions bureaucratiques non imputables ont eu des répercussions sur le ravitaillement en vol, sur les services de recherche et sauvetage et sur l'approvisionnement en carburant, lesquelles ont leurs propres ramifications en aval. Nous avons pourtant la possibilité d'y remédier.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur.

    Sur ce, chers collègues, pour le bon déroulement de la séance, je vais réduire les interventions de six à cinq minutes. Nous verrons ensuite où nous en serons pour le deuxième tour.

    Madame Kramp-Neuman, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, merci de votre présence, monsieur Davis dans la salle et monsieur Klapatiuk à distance.

    Ma première question s'adresse à M. Klapatiuk.

    Si j'ai bien compris, l'infrastructure de défense dans le Nord est en très piteux état. Je n'y suis pas allée, mais j'ai beaucoup lu sur cette région. Si nous ne maintenons pas notre souveraineté par notre présence, que faisons-nous donc?

    En quoi l'annulation de certains contrats compromet-elle notre sécurité nationale? Quel est le problème? Est‑ce une question d'idéologie?

    Pour être plus précise, le Canada, comme vous le savez, en est au point où l'infrastructure essentielle du NORAD doit être modernisée. Cela va coûter des dizaines de milliards de dollars et prendre plusieurs décennies. Quels genres de possibilités envisagez-vous pour votre entreprise? Quels projets d'infrastructure précis pourraient profiter aux collectivités locales, ainsi qu'à la Défense nationale?

    Il y a beaucoup de choses dans cette question.

     Effectivement.

    En ce moment, nous prolongeons les pistes d'Inuvik. Durant les cinq prochaines années, le nouveau ravitailleur en vol ne pourra pas atterrir ici. En fait, cela pourrait aller jusqu'à huit ans. Et, même s'il pouvait atterrir, il n'y aurait pas de hangar et pas assez de carburant pour cet avion.

    Quant à la situation actuelle, j'ai fait une proposition directement au NORAD le 10 août dernier. J'ai expliqué qu'on pouvait conclure un bail ou un contrat avec moi ou me racheter complètement pour que mon hangar actuel puisse recevoir le ravitailleur en vol CC‑130. J'ai déjà suffisamment de terrain à l'aéroport pour construire un hangar assez grand pour accueillir l'A330 MRTT et le CC‑177, mais pas les deux en même temps.

    Nous sommes immédiatement adjacents à l'EOA d'Inuvik. Je rappelle que c'est l'EOA le plus occupé au Canada. C'est la base du NORAD la plus occupée. Les entreprises civiles peuvent s'associer aux Forces armées canadiennes pour développer des infrastructures.

    Quant à laisser le gouvernement construire l'infrastructure, je vais vous donner quelques exemples. C'est en 2007 que le général St‑Amand a discuté pour la première fois de la piste d'Inuvik, et sa construction vient à peine de commencer. C'est en 2008, sous le gouvernement Harper, que le projet de dépôt de carburant de Nanisivik pour les navires militaires a été lancé, mais il ne sera peut-être prêt que l'an prochain. Il paraît que, à Yellowknife, un nouveau bâtiment est prévu pour la Force opérationnelle interarmées (Nord). Il en a été question pour la première fois en 2004. Je crois que le terrain a été acheté. Je ne sais pas si les travaux ont déjà commencé.

    Envisager l'avenir dans 20 ou 25 ans ne résout pas la défense ici et maintenant, et c'est ce qui doit nous préoccuper également. C'est formidable de prévoir des constructions, mais nous devons aussi réfléchir à ce que nous allons faire ici et maintenant.

    J'espère avoir répondu à votre question.

    Je précise que je considère votre entreprise comme un excellent exemple d'infrastructure partagée entre la Défense nationale et le secteur civil.

    Selon vous, quel est le plus grand défi à relever pour réaliser ces investissements historiques dans la modernisation du NORAD du point de vue de l'infrastructure indispensable?

    La réalité.

    L'idéologie politique est-elle la « réalité »?

    Je ne dirais pas idéologie politique. Mais l'une des difficultés auxquelles nous nous heurtons est que les gens ne comprennent pas le temps qu'il faut pour construire quoi que ce soit ici.

    Deuxièmement, les gens des collectivités locales ont-ils la capacité et les compétences nécessaires? Ont-ils la formation nécessaire?

    Il y a, entre autres, le problème de l'habilitation de sécurité. Les gens ne peuvent pas obtenir d'habilitation de sécurité en vertu des procédures normales d'exploitation. J'imagine que mon homologue de Nunasi Corporation doit régulièrement rencontrer cette difficulté.

    Il faut un rappel à...

    Je suis désolée de vous interrompre.

    Est‑ce que les contrôleurs seraient du même avis? Est‑ce là le problème?

    Je ne suis pas certain de comprendre ce que vous entendez par contrôleurs.

    Les gens de l'Arctique qui veulent obtenir une habilitation de sécurité doivent répondre aux mêmes exigences que les entrepreneurs du Sud. Nos taux de criminalité dans l'Arctique — je ne parle que pour la région d'Inuvik — sont beaucoup plus élevés dans certains...

    Nous allons devoir en rester là. Qu'il s'agisse de contrôleurs ou de rappel à la réalité, je l'ignore.

    Madame Lambropoulos, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos deux témoins d'être ici aujourd'hui pour répondre à certaines de nos questions.

    Des témoins précédents nous ont dit que nous devons faire la preuve de notre souveraineté. Comme on l'a déjà dit, la meilleure façon de s'y prendre serait d'assurer une présence et de veiller à ce que les collectivités locales aient également les moyens d'agir.

    J'adhère à l'idée qu'il faut absolument favoriser la réconciliation et faire de notre mieux à cet égard et je vois ces dépenses en matière de défense dans l'Arctique comme une excellente occasion de le faire.

    Je sais que certaines entreprises appartenant à des Inuits ont obtenu des contrats. Pourriez-vous nous parler des avantages qui en sont découlés? En quoi cela a‑t‑il aidé les collectivités du Nord?

    Je voudrais également savoir ce qu'il faudrait instaurer de politiques et de cadres de référence et comment les améliorer pour faire avancer les choses.

     Je vous remercie de la question.

    Nous venons tout juste de recevoir le contrat du Système d'alerte du Nord. C'était au début de l'année. Le contrat est entré en vigueur en avril. Nous avons dû augmenter considérablement le nombre d'employés, surtout à l'administration centrale, ici à Ottawa, et nous assurer d'avoir la formation, le perfectionnement et le soutien nécessaires pour garantir une plus grande proportion de travailleurs et d'employés inuits sur ces sites.

    Certaines de ces mesures coïncident avec le transfert de l'ancien titulaire du contrat à Nasittuq. C'est une chose. Nous détenons le contrat pour la SFC Alert depuis 2012.

    Les retombées sont considérables. Avant que nous obtenions le contrat du Système d'alerte du Nord, de nombreux jeunes chefs d'entreprise inuits avaient commencé leur carrière à Nasittuq et travaillaient sur différents sites. Certains sont devenus des entrepreneurs indépendants, par exemple.

    Il ne s'agit pas seulement de formation et de possibilités d'emploi, mais de deux autres secteurs précis. En matière d'approvisionnement, les sociétés de développement inuites — il n'y en a que sept au pays — investissent actuellement dans plus de 100 entreprises. Cela passe, entre autres, par des partenariats. Et nous sommes bien placés pour tirer parti d'autres occasions d'approvisionnement susceptibles de se présenter.

    Ce faisant, le revenu net est réinvesti dans l'intérêt de la collectivité. Il contribue à la réconciliation économique. Cela a eu un effet très positif sur l'emploi et, de fait, sur l'approvisionnement. Même quand les revenus sont redistribués à nos sociétés de développement, nous nous en servons pour essayer d'élaborer d'autres programmes au profit des collectivités locales.

    Est‑ce que l'un d'entre vous pourrait parler de certaines observations que vous ont communiquées divers paliers de gouvernement qui travaillent avec... pour faire avancer la réconciliation économique?

    Pensez-vous qu'il y aurait lieu de mieux coordonner ces efforts pour faire avancer la cause et s'assurer que les collectivités profitent au maximum de ces investissements?

    Tout d'abord, le contrat du Système d'alerte du Nord est l'un des premiers contrats fédéraux qui tiennent compte des exigences de l'Accord du Nunavut du point de vue de l'approvisionnement fédéral dans le territoire. Le volet des avantages pour les Inuits a dû attendre longtemps dans le cadre du processus de demande de propositions. Nous avons constaté que cela avait une incidence considérable et nous permettait de nous positionner stratégiquement pour obtenir ce contrat.

    Est‑ce que d'autres ministères le font aussi? Pas autant, malheureusement. Nous espérons que les autres ministères en tireront les leçons et seront en mesure de les appliquer intégralement.

    Nous allons malheureusement devoir nous arrêter ici.

    Mme Normandin parlera en français. Nous allons suspendre la séance pendant un instant pour que vous puissiez vous préparer à la traduction.

    Monsieur Klapatiuk, êtes-vous prêt à écouter la question en traduction?

    Oui, monsieur.

    D'accord. Très bien.

    Madame Normandin, vous avez cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les deux témoins de leur présence parmi nous. Nous leur en sommes très reconnaissants.

    Monsieur Davis, vous avez parlé des infrastructures, qui sont dans un état très critique. Si on devait établir des priorités pour leur mise à niveau, quelle devrait être la priorité du gouvernement en matière d'infrastructures dans l'Arctique?

    Je suis désolé. J'ai compris la dernière partie: « Quelle devrait être la priorité du gouvernement en matière d'infrastructures dans l'Arctique? »

    Dans le dernier budget, le gouvernement du Canada s'est engagé à investir dans l'infrastructure dans le cadre du Fonds d'infrastructure pour les communautés autochtones. Je pense que des capitaux importants seront acheminés à l'organisme politique inuit, Nunavut Tunngavik Incorporated, précisément pour le Nunavut.

    C'est un bon début, mais, quand on parle d'investissements dans l'infrastructure, comme je viens de le souligner, un budget de 500 millions à 1 milliard de dollars n'est pas du tout suffisant pour le Nord. Je pense que mon collègue pourra vous parler plus précisément de ce qui est nécessaire dans l'Arctique.

    À mon avis, il faut considérer l'Arctique comme un élément fondamental de l'identité canadienne. Pour prouver que nous voulons donner corps à ce rôle de l'Arctique canadien dans notre identité nationale, il faut faire les investissements nécessaires. Ces investissements sont en train d'être faits ailleurs dans le monde.

    L'Arctique canadien représente 25 % de la masse terrestre de l'Arctique mondial, mais, au regard de l'économie mondiale, qui représente environ 250 millions de dollars américains, notre contribution est de 2 %, et c'est pourquoi l'infrastructure me semble absolument essentielle.

     Monsieur Klapatiuk, je vais vous poser une question légèrement différente.

     Quelle devrait être la priorité en matière de financement des infrastructures? S'agirait-il des infrastructures de communication, des routes ou du transport? Qu'est-ce qui est essentiel, présentement?

     À Inuvik, nous avons déjà une ligne à fibre optique, et il y en aura une deuxième le long de la route Dempster. Nous sommes donc très chanceux sur le plan des communications.

    Concernant le transport terrestre, il est très difficile de construire des routes, et cela prendra beaucoup de temps. L'un des principaux modes de transport dans l'Arctique est le transport aérien. Il faudrait donc que le gouvernement envisage de moderniser les aéroports. Il y a d'abord les aéroports essentiels, qui sont liés à la défense. À cet égard, il faudrait songer à acheter des types d'aéronefs fonctionnant à partir de pistes rudimentaires, faites de gravier ou de glace, ce que le nouvel avion de recherche et sauvetage CC‑295 ne peut pas faire.

    Dans la situation actuelle, la construction d'infrastructures dans les collectivités coïncidera avec le début de grands contrats et d'une économie secondaire en lien avec l'approvisionnement ou l'offre de transport. Il y a une relation symbiotique. Ce n'est pas que le gouvernement doive intervenir et construire des logements pour les gens, mais il s'agit plutôt de faire rouler l'économie avec des infrastructures liées à la défense dès maintenant, en attendant le lancement d'autres projets.

    Dans l'Arctique, le problème est, entre autres, que trop d'entreprises viennent ici comme si c'était un service au volant ou une vitrine. Elles veulent conclure un partenariat dans l'Arctique pour y faire des affaires. Cela a des répercussions négatives, parce que les entreprises locales signent et que, une fois le projet terminé, elles s'aperçoivent qu'il n'y a pas de suite et pas d'autres avantages économiques découlant des travaux précédents. C'est un cycle d'abondance et de famine. C'est pourquoi nous aurons besoin de certains de ces contrats à long terme pour les pistes d'atterrissage ou pour la mise à niveau des ressources maritimes, du point de vue de la défense immédiate.

    Merci.

    Madame Mathyssen, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Ma question s'adresse aux deux témoins. De quoi vos entreprises ont-elles besoin dès maintenant compte tenu de certains effets des changements climatiques? Y a‑t‑il des investissements précis dont vous auriez besoin en raison de conditions plus difficiles ou nouvelles?

    Peut-être que M. Klapatiuk pourrait commencer.

    Je vous remercie de la question.

    J'ai beaucoup de chance. Mon hangar et ma propriété se trouvent sur du substrat rocheux d'une profondeur d'environ 25 pieds; c'est une très grande chance pour moi. D'autres secteurs n'ont pas cette chance.

    À mon avis, nous devons envisager les choses à plus long terme ou, excusez-moi, peut-être même à plus court terme. La situation actuelle en Europe interdit une vision à long terme du changement climatique. Mon exposé porte davantage sur ce que nous allons faire ici et maintenant. Le Canada n'a actuellement pas de moyens dans l'Arctique: qu'allons-nous donc faire au cours des cinq prochaines années pour nous assurer que la base du NORAD à Inuvik est bien soutenue? Il est bon de parler de construction à long terme et de ses répercussions, mais il faudrait nous pencher immédiatement sur les moyens de protéger le pays, car, si nous ne pouvons pas le protéger, quel pays avons-nous?

    Pour répondre très rapidement, nous investissons dans une entreprise appelée Nunavut Construction Corp. Dans sa planification, elle doit tenir compte des répercussions des changements climatiques. Nous essayons de rendre nos maisons beaucoup plus écoénergétiques pour ne pas gaspiller d'énergie.

    Mais je voudrais signaler une chose vraiment intéressante, à savoir que sur 53 collectivités inuites, 52 utilisent du diesel. L'une des grandes priorités du gouvernement, ainsi que de notre pays et du monde entier, est d'abandonner le diesel pour atteindre la carboneutralité. Ironiquement, l'un des éléments les plus importants de l'infrastructure militaire est le Système d'alerte du Nord, et tous ses sites fonctionnent au diesel.

    C'est, à notre avis, une excellente occasion, parce qu'il n'est pas possible actuellement de concrétiser le volet énergie renouvelable au Nunavut. C'est effectivement le moment de réfléchir à ce que nous pouvons faire pour intégrer l'énergie renouvelable à certains de ces sites dans le cadre de la modernisation du NORAD. Les leçons qui pourraient en être tirées seraient susceptibles d'avoir une incidence positive sur les collectivités.

     Je voudrais revenir sur les propos d'un témoin précédent. Il a parlé d'« investissements dans la défense intelligente » s'agissant des relations commerciales du gouvernement avec des entreprises dirigées par des membres de Premières Nations ou des Inuits, et il a déclaré que les gouvernements voient souvent la consultation comme un processus allant du haut vers le bas, alors qu'elle doit partir de la base.

     Pourriez-vous nous parler de l'importance du rôle de fer de lance des Inuits sur le terrain pour l'avenir de l'Arctique? Est‑ce que cette idée a suscité des problèmes? Il me semble que c'est vraiment ce dont le MDN a besoin et ce qui pourrait bénéficier à la collectivité, plutôt que l'inverse.

    C'est une excellente question.

     Cela commence à se faire. Je représente une entreprise autochtone. Je ne suis pas ici pour représenter un organe politique, une entité politique, et je ne sais donc pas exactement ce qui se passe à cet égard, mais nous avons effectivement eu des contacts avec le ministère de la Défense nationale.

    Je crois que certains ont une perception qui n'est ni positive ni négative de la capacité des entreprises autochtones ou, dans mon cas, des entreprises inuites. Nous avons surtout des entreprises de construction, et ils n'envisagent pas nécessairement les autres possibilités découlant de la modernisation du NORAD. Cette partie de la consultation pourrait nous échapper.

    Nous sommes très ouverts et novateurs quant à la façon dont nous participons aux possibilités économiques et dont nous nous assurons que cela est communiqué efficacement au gouvernement du Canada.

    Merci, madame Mathyssen.

    Chers collègues, nous devons nous arrêter à 13 heures. Si nous réservons cinq minutes pour la discussion des motions, ce qui sera une discussion très rapide, nous aurons essentiellement un tour de trois minutes, donc ce sera trois minutes.

    Madame Gallant, vous avez trois minutes.

    Merci.

    Ma question s'adresse à M. Klapatiuk.

     Quel rôle ILS jouera‑t‑il dans notre système d'alerte rapide élargi et dans le NORAD modernisé?

    Nous espérons être à la fine pointe de la défense. La capacité élargie du NORAD est une chose, mais nous avons encore besoin des avions de chasse. Nous avons encore besoin de l'infrastructure de pointe pour gérer et soutenir tout cet équipement, mais nous ne l'avons pas à l'heure actuelle. C'est l'une des choses que les gens ne comprennent pas.

     Nous pouvons avoir tout le radar. Nous pouvons avoir tout ce que nous voulons. Les sites de téléchargement par satellite à Inuvik en sont un bon exemple. Il y en a deux. L'un est privé et l'autre gouvernemental, mais les deux permettent de télécharger de l'information à partir des satellites en orbite polaire, de sorte que nous utilisons des satellites, de l'équipement à la vitesse de la lumière, mais nous avons pourtant encore besoin de troupes sur le terrain dans l'Arctique.

     C'est la même chose pour la défense. Nous avons besoin d'une capacité d'entreposage en hangars, de carburant et de pistes. Nous avons besoin de tout ce qui est nécessaire dans le Sud et, pour être très franc, la plupart des bases aériennes dans le Sud ne sont rien de plus que des bases d'entraînement et des bases d'entreposage en hangars. Nous n'avons pas la capacité d'entreposer en hangar le MRTT, l'A330, à Inuvik, mais nous aurons pourtant la même capacité à Trenton, sauf que Trenton est à cinq heures et demie d'Inuvik. Nous avons besoin de cette infrastructure dans l'Arctique.

    Encore une fois, cela ouvre des possibilités d'affaires pour d'autres personnes, car à l'aéroport d'Inuvik, par exemple, nous n'avons pas de système municipal d'approvisionnement en eau. Nous devons tout faire livrer et sortir. C'est encore une occasion d'affaires pour quelqu'un d'autre. Nous n'avons pas bon nombre des choses associées à un aéroport du Sud.

    Est‑ce que vous ou quelqu'un d'autre avec qui vous faites affaire là‑haut avez observé la présence de Chinois, du gouvernement, qui essayait d'acheter des biens immobiliers ou de faire quoi que ce soit d'autre qui semble tout simplement inacceptable?

    Oui.

    Pouvez-vous nous en dire davantage?

    Bien sûr.

    Vous pouvez poser la question à la sénatrice Dawn Anderson. Les Chinois sont venus examiner l'infrastructure maritime à Tuktoyaktuk. C'était le point de départ de tous les forages extracôtiers qui ont eu lieu dans la mer de Beaufort et dans toute la zone extracôtière autour d'Inuvik et de Tuktoyaktuk.

     Les Russes ont traversé l'Arctique avec des avions privés. Nous appelons cela des « amphibes ». Ce sont des aéronefs amphibies qui peuvent atterrir sur une piste et sur l'eau, et il se trouve qu'ils ont suivi le Système d'alerte du Nord.

     Des Chinois de l'ambassade de Chine à Ottawa sont passés par Inuvik. La GRC a essayé de les identifier, mais nous allons laisser cela de côté.

     Malheureusement, nous allons devoir en rester là pour la réponse, madame Gallant.

    Monsieur Fisher, vous avez trois minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à nos deux témoins.

    Monsieur Davis, nous avons abordé ce sujet un peu aujourd'hui, alors si vous avez l'impression que je répète une question, j'aimerais simplement essayer d'approfondir le sujet.

    Nous avons parlé du ministre de la Défense qui a annoncé le plus important investissement dans le NORAD en quatre décennies. Vous avez parlé du Système d'alerte du Nord et des problèmes de dotation en personnel. Vous avez parlé de formation et de perfectionnement, et d'harmonisation des priorités fédérales en matière de réconciliation de manière à inclure les Inuits.

     Je vous donne un peu de temps pour décrire les possibilités de faire progresser la réconciliation économique. De plus, si vous croyez qu'il y a des améliorations à apporter, que ce soit sur le plan des politiques ou de l'exécution, j'aimerais savoir ce que vous en pensez dans le temps qui reste.

    Nous voyons qu'il y a une occasion en or en ce qui concerne la modernisation du NORAD. Ce projet aura un impact générationnel. De toute évidence, nous n'en sommes qu'aux premières étapes, et nous essayons de nous positionner pour démontrer que nous avons les moyens et la capacité financière de participer.

    Comme mon collègue l'a dit, il y a d'autres possibilités, notamment l'investissement accru dans les pistes d'atterrissage. Nous aurions certainement la possibilité de nous joindre à certaines de nos entreprises et à certains de nos partenaires pour participer, alors il serait important d'investir dans l'infrastructure, en particulier l'infrastructure essentielle.

    En ce qui concerne les politiques et les procédures ou les cadres qui seraient avantageux pour nous, comme je l'ai déjà dit, de façon générale, pas nécessairement du côté militaire, mais dans d'autres secteurs des autres ministères, je crois qu'une approche beaucoup plus cohérente dans la mise en œuvre de l'approvisionnement auprès des Autochtones serait absolument inestimable et aurait un impact énorme.

    Vous avez parlé de points de contact avec la Défense nationale. Pouvez-vous nous dire comment cela s'est passé lorsque vous avez établi des liens avec la Défense nationale?

    Ils ont été très bons, très positifs, même s'ils n'en sont qu'à une étape très préliminaire à ce stade‑ci. Il s'agit de montrer et d'envoyer le message que les entreprises inuites ne regardent pas seulement le genre d'activités que l'on voit habituellement dans le Nord, mais que nous sommes prêts à aller plus loin pour voir ce que nous pourrions faire pour en profiter.

    Vous avez parlé de la dotation en personnel ici à Ottawa. À quoi ressemble la dotation en personnel dans la région de l'Arctique?

    Mon collègue pourra certainement vous en parler également.

    Tout le monde cherche de bonnes personnes, n'est‑ce pas? C'est le plus grand défi. Le gouvernement du Nunavut a un problème de dotation en personnel. Toutes les organisations inuites ont un problème de dotation en personnel.

     Pour toute grande entreprise qui veut se développer, la première chose dont on parle, c'est qu'il faut trouver des gens dans l'Arctique. Pour le Nunavut en soi, nous parlons d'une population de 39 000 personnes. Si l'on ne tient compte que des gens qui sont activement capables de travailler, cela devient un peu difficile.

    Ce qui importe le plus pour nous, c'est de nous concentrer sur les enfants qui sont à l'école et de les motiver et de les encourager. Comme mon collègue l'a dit, il s'agit d'un projet à moyen terme et à long terme pour le pays. Ce qui compte le plus pour nous, c'est de nous concentrer sur les jeunes.

    Merci, monsieur Fisher.

    Madame Normandin, vous avez une minute.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Klapatiuk, vous avez mentionné les très longs délais de construction. Si le ministère de la Défense voulait lui-même réparer les infrastructures dans le cadre de la modernisation du NORAD, je comprends que ce serait extrêmement long.

     Si c'était vous qui le faisiez, par contre, pouvez-vous nous donner une idée du temps que cela prendrait pour la construction, ainsi que de votre efficacité, compte tenu des coûts qui augmentent un peu partout dans le domaine de la construction?

    Par ailleurs, si aucun contrat n'est signé avec vous, vous n'avez aucun incitatif pour mettre vos installations à niveau pour le NORAD. D'un point de vue commercial, ce n'est pas intéressant, si j'ai bien compris.

    Eh bien, s'il y a des incitatifs, pourquoi sommes-nous ici?

    Pour ce qui est de la construction, j'ai envisagé de construire un nouveau hangar pour le MRTT. Nous disposons d'une période de cinq à huit ans pendant les travaux de prolongement de la piste d'Inuvik . J'aurais un hangar prêt pour le MRTT d'ici cinq à huit ans. Cinq à huit ans, c'est long, oui, mais il faut tenir compte de nos problèmes de logistique et de dotation en personnel.

    Comme mon collègue l'a dit, la dotation en personnel est difficile pour tout le monde, dans l'Est comme dans l'Ouest de l'Arctique. Il faut collaborer avec la population civile, qui dispose déjà d'une infrastructure, parce qu'il est beaucoup plus facile d'utiliser ce qui existe déjà que de le créer.

     Malheureusement, nous allons devoir en rester là.

    Il nous reste ensuite une minute pour Mme Mathyssen, puis trois minutes pour M. Bezan et trois minutes pour Mme Valdez.

    Madame Mathyssen, vous avez une minute.

    Monsieur Klapatiuk, je n'ai pas été tout à fait claire. Vous avez parlé de votre problème éventuel avec les services des Opérations immobilières. Je crois que vous avez dit que vous n'étiez pas vraiment au courant de ce qui se passait, mais est‑ce parce que des entreprises comme la vôtre ne savent pas exactement ce dont elles ont besoin sur le terrain, ou est‑ce parce qu'elles ne communiquent pas efficacement ces renseignements à des cadres supérieurs, à d'autres fonctionnaires ou à d'autres ministères?

    Les Opérations immobilières s'occupent de l'entretien de toutes les bases et s'occupent de tous les contrats pour les Forces armées canadiennes. Elles ne relèvent pas directement du CEMD, le chef d'état-major de la défense, mais du sous-ministre de la Défense. Par conséquent, si le NORAD a besoin d'un hangar, il doit s'adresser aux Ops Imm pour en obtenir un. Les Ops Imm savent exactement ce que veut le NORAD, mais comme elles n'ont pas de comptes à rendre au NORAD, elles n'ont pas à lui donner un hangar. Elles peuvent retarder les choses, brouiller les pistes ou faire ce qu'elles ont envie de faire. C'est le problème qui se pose actuellement à Inuvik. Les Ops Imm ont dit que le NORAD n'aura pas de hangar. Il n'y a rien que le NORAD puisse faire parce que les Ops Imm ne relèvent que du sous-ministre adjoint de la Défense ou...

    Encore une fois, nous allons devoir nous arrêter ici. Je suis désolé d'invoquer le chronomètre à tout moment, mais c'est ainsi.

    Vous avez trois minutes, monsieur Bezan.

    Merci. J'aimerais revenir sur cette question avec M. Klapatiuk.

    Les services de gestion immobilière ont annulé votre contrat. Ils sont allés de l'avant et ont détruit les réservoirs de carburant. Cela compromet sérieusement notre sécurité nationale et notre capacité de projeter une image de puissance dans le Nord pour nous et pour les États-Unis.

    Y a‑t‑il un moyen, selon vous, de les orienter s'il y a une intervention ministérielle?

    Je ne sais pas. Je ne connais pas les rouages à Ottawa. Ce que je sais, c'est que des attachés de l'aviation et de l'armée — et cela en dit long — sont venus ici. Ma dernière conversation avec l'attaché de l'aviation a eu lieu le 10 novembre. Ils sont très préoccupés par ce qui va se passer à Inuvik. C'est la raison pour laquelle les États-Unis envisagent de s'impliquer et, comme je l'ai dit plus tôt, c'est maintenant une relation de pays à pays, que ce soit par l'entremise du NORAD ou de la Région canadienne du NORAD. La situation est grave. Nous n'avons pas de capacité d'entreposage en hangars. Nous n'avons aucun soutien.

    C'est très grave.

    Vous avez également mentionné, en réponse à des questions de Mme Gallant, la possibilité d'ingérence étrangère ou d'intérêts étrangers dans les installations de la région par le régime communiste de Pékin. Comme j'aimerais poser une question à M. Davis, pourriez-vous nous fournir par écrit les exemples que vous avez d'autres pays ou agents étrangers dans la région?

    Je ne sais pas trop comment vous allez vous y prendre puisque vos trois minutes sont déjà écoulées.

    C'est déjà terminé? C'était tellement rapide. Vous ne m'en avez donné que deux et vous m'avez interrompu la dernière fois.

    Je me sens si mal pour vous, mais vous pouvez me faire confiance.

    Madame Valdez, je vous souhaite la bienvenue au Comité, devant un président sévère qui interrompt des gens qui ne disposent que de trois minutes.

    La parole est à vous. Vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Davis, dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé de l'importance de collaborer avec la communauté inuite et de la façon dont cela contribue à la réconciliation. Pouvez-vous décrire les types de synergies que nous pouvons créer lorsque nous collaborons avec les collectivités inuites pour protéger l'Arctique?

    Une partie de la synergie provient du fait de mieux comprendre et prendre conscience de notre capacité à titre de sociétés de développement inuites.

     Comme je l'ai déjà dit, il y a sept sociétés de développement. Nous investissons dans des centaines de ces entreprises et en sommes propriétaires, et nous employons des milliers d'Inuits. Avec le gouvernement, s'il comprend mieux les choses et s'il établit un calendrier d'affaires, ce qui, je le sais, peut être un peu difficile, je pense que cette loi nous aiderait certainement à progresser vers la réconciliation économique et appuierait du même coup l'autonomisation des Inuits.

    En ce qui concerne les projets terminés ou en cours, pouvez-vous nous faire part de ce que vous avez appris afin que nous puissions investir dans les bons secteurs?

    Excusez-moi; voulez-vous parler des projets en cours du côté militaire?

     C'est exact, oui.

    Encore une fois, nous contribuons au contrat d'entretien et de fonctionnement du Système d'alerte du Nord. Comme je l'ai dit plus tôt, je pense que nous avons une excellente occasion de voir ce que nous pouvons faire pour utiliser l'énergie renouvelable dans certains de ces sites, pour voir si les collectivités peuvent en tirer des enseignements. Je pense qu'il serait très utile d'optimiser certaines de nos activités dans le cadre de différents processus d'approvisionnement.

    Je suis d'accord avec mon collègue au sujet de l'investissement dans les pistes d'atterrissage. C'est la voie de passage vers l'Arctique, n'est‑ce pas? Aucune route ne relie une collectivité au Nunavut. Aucune route ne relie les communautés du Nunatsiavut. Je pense qu'il est absolument essentiel de s'assurer que nous avons la bonne piste d'atterrissage et la bonne infrastructure aéroportuaire en place. C'est donc un investissement essentiel.

    Le président: Il vous reste une minute.

    Ma dernière question porte sur vos projets futurs. Pouvez-vous nous dire ce qui vous enthousiasme le plus dans ce que nous pouvons faire pour renforcer notre présence dans l'Arctique?

    Pour moi, comme je l'ai dit, il s'agit d'utiliser l'énergie renouvelable.

    Je pense que ce que nous pouvons faire pour renforcer notre présence dans l'Arctique, c'est de déterminer que l'Arctique est un excellent endroit où investir pour le secteur privé. Mon collègue a parlé de certaines des entreprises qui viennent au Canada et y restent pour une courte période. Nous voyons très peu d'investissements du secteur privé, de capitaux financiers réels, sous différentes formes d'investissements dans l'infrastructure, comme des partenariats public-privé, etc. Je pense que nous devons utiliser cette formule et démontrer que l'Arctique canadien est un très bon endroit où investir, et nous espérons que cela se traduira par une construction plus grande et plus durable dans l'Arctique.

    Merci, madame Valdez.

    Au nom du Comité, je tiens à vous remercier tous les deux de votre présence.

    Je dois admettre, monsieur Klapatiuk, que je n'ai jamais vu un témoin se présenter devant un comité de la Chambre des communes à partir d'un hangar. Vous êtes le premier. Bravo.

    Merci à vous deux.

    Nous allons suspendre la séance un instant pour laisser partir les témoins.

    Monsieur Bezan, ne vous éloignez pas. Les deux motions sont inscrites à votre nom. Je vois que M. May a levé la main, mais avant de poursuivre, je pense que nous devrions d'abord nous occuper de la motion sur la vérificatrice générale.

    Avons-nous tous une idée claire de ce qui est proposé dans la motion concernant la vérificatrice générale?

    Sur ce, je cède la parole à M. May qui, je suppose, veut parler de cette motion.

    Oui. Merci, monsieur le président.

    Nous appuierions la motion. Honnêtement, je ne crois pas que nous ayons besoin de voter là‑dessus.

    Ce qui me préoccupe, comme j'ai essayé de l'expliquer tout à l'heure, c'est que cette étude est passée de quatre réunions à neuf réunions, mais qu'elle pourrait maintenant comporter 10 réunions ou plus, et que nous perdons une réunion ce jeudi. J'aimerais obtenir une certaine collaboration sur la possibilité de combiner les septième et huitième réunions. En fait, nous avons demandé que le ministère comparaisse devant nous trois fois dans le cadre de cette étude, ce qui semble excessif compte tenu du fait qu'il s'agira souvent des mêmes témoins. Je propose, étant donné que nous avons perdu jeudi, de combiner les réunions sept et huit, qui porteraient sur les opérations des FAC dans le Nord. Nous pourrions combiner les réunions sur le déglaçage et la recherche et le sauvetage en une seule.

    Je me tourne vers le greffier pour voir si c'est possible.

    J'hésite à organiser les réunions de cette façon, mais vous pourriez peut-être répondre, brièvement, monsieur le greffier. Je pense que la consolidation des réunions est souhaitable si nous adoptons le principe que nous nous en tenons à neuf réunions et que, d'une façon ou d'une autre, nous organisons la neuvième réunion autour de la vérificatrice générale...

    Oui. Merci, monsieur le président.

    ... plutôt que de dire au greffier comment organiser le tout.

    Oui. Je ne demande pas le calendrier complet au greffier pour l'instant. Je crois que Mme Gallant a demandé un calendrier plus tôt aujourd'hui. Je pense qu'un plan de travail est en place, et je crois l'avoir vu. Je vais m'en remettre au greffier à ce sujet. J'espère que nous pourrons simplement convenir que nous n'avons pas nécessairement besoin de voter sur cette question.

    Voulez-vous répondre?

     Bien sûr.

     Pour la réunion du 22 novembre, nous avons prévu parler du déglaçage et de la recherche et du sauvetage.

    Ensuite, les opérations dans le Nord ont été reportées du jeudi en cours au jeudi suivant.

    Essentiellement, pour répondre à votre question de façon plus complète, nous avons prévu huit réunions d'ici le 15 décembre. Si nous terminons l'audition des témoins qui n'ont pas encore été entendus dans le cadre de l'étude sur l'Arctique, cela occupera cinq de ces huit séances.

    Cela nous laisserait trois réunions. La vérificatrice générale pourrait occuper une de ces réunions. Nous avons aussi le Budget supplémentaire des dépenses qui n'a pas encore été déposé.

    Excusez-moi, monsieur le président.

    Nous n'avons pas vraiment besoin de ces trois réunions. Je pense que nous pourrions les tenir, mais nous savons que nous perdons souvent des réunions. Nous voudrons peut-être aussi faire comparaître le ministre avant l'ajournement pour les Fêtes.

    En tant qu'ancien président, j'essaie de tenir compte de la logistique et de reconnaître que nous devons créer des zones tampons.

    Oui, l'actuel président, aussi étrange qu'il soit...

    Des députés: Ha, ha!

    Le président: ... aime faire de la logistique hors ligne. C'est beaucoup mieux ainsi. Sinon, nous allons gruger ce qu'il reste de nos trois minutes.

    Pouvons-nous vous faire rapport mardi prochain, à défaut d'une meilleure solution? J'aimerais faire rapport jeudi, mais nous n'en avons pas l'occasion, alors ce serait mardi prochain. Espérons que nous pourrons adopter une approche consolidée. Est‑ce que ça va? Cela vous convient? D'accord.

    Que ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien l'indiquer.

    Des députés: D'accord.

    Le président: Parfait.

    Nous entendrons maintenant...

    Attendez. Il a une deuxième motion.

     Un téléphone sonne. Si c'est le bureau du whip qui appelle, dites-lui de laisser tomber le whip.

     Je veux proposer la motion que j'ai présentée à la réunion précédente:

    J'aimerais simplement parler de cette motion. Nous parlons de CANLink Aviation et du Moncton Flight College parce que des rapports au sujet de la compagnie en Afrique du Sud qui a embauché d'anciens pilotes de chasse du Canada et d'autres pays qui forment des membres de la Force aérienne de l'Armée populaire de libération disent que CANLink Aviation exerce des activités similaires.

    À partir de là, et sachant qu'il y a d'autres écoles de pilotage au Canada qui font de la formation en vol d'essai ainsi que de la formation sur les avions de chasse, nous devrions envisager d'en faire comparaître d'autres également. Je dirais simplement que cela fait suite à une de nos grandes préoccupations, je crois, en tant que membres de ce comité, à savoir que d'anciens employés de l'Aviation royale canadienne contreviennent à la Loi sur la défense nationale et à la Loi sur la protection de l'information ainsi qu'à leurs ententes de confidentialité et communiquent peut-être à nos adversaires de la Force aérienne de l'Armée de libération du peuple de l'information secrète sur le fonctionnement de notre force aérienne.

     D'accord. Excellent.

    Si nous poursuivons cette discussion, nous allons manquer de temps, et je vais devoir lever la séance.

     Ne pouvez-vous pas obtenir le consentement?

    Eh bien, la traduction va s'arrêter et la réunion va s'arrêter.

    C'est à vous, monsieur May.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai eu des conversations avec mes collègues de ce côté‑ci, et la question qui nous préoccupe est la suivante: que nous attendons-nous à entendre? Nous avons demandé au ministère de répondre. Nous avons tenu cette réunion. Franchement, c'était incroyablement répétitif, et nous en avons tiré peu d'information.

    Une grande partie de ce que cette motion nous demande de faire tient de la pure spéculation. Je suis d'accord pour dire que s'il y a quelque chose ici, si des pilotes canadiens, d'anciens membres des FAC, font quelque chose d'illégal, nous voulons nous en occuper, mais je n'ai vu aucune confirmation en ce sens dans ces rapports. Nous invitons maintenant à comparaître une société canadienne qui n'est pas responsable, selon ces articles; on ne fait que supposer qu'elle pourrait faire la même chose que ce qui est reproché à d'autres.

    Je pense simplement que nous allons à la pêche, et je ne suis pas certain que ce soit une bonne utilisation de notre temps. Par contre s'il y a une situation que le Comité doit examiner, nous sommes d'accord.

     Voulez-vous en parler, madame Normandin?

     Oui, j'aimerais intervenir rapidement. Dans le même ordre d'idées, je ne veux pas que nous invitions des gens pour finir par entendre les mêmes choses pendant une heure.

    Avant de voter sur l'ajout d'une séance, serait-il possible comme première étape de donner au greffier du Comité l'instruction de communiquer avec les représentants de CANLink Aviation pour vérifier s'ils veulent venir, puisqu'ils auraient le loisir de décliner l'invitation?

    Avant que nous ne votions sur l'ajout d'une séance, il faudrait au moins que le Comité envoie l'invitation. Je ne sais pas si cela a du sens.

     Je donnerai la parole à M. Bezan après, mais je veux entendre ce que Mme O'Connell a à dire.

     Madame Mathyssen, la parole est à vous.

    Ce qui me préoccupe, c'est que je n'ai pas vraiment entendu grand-chose lors de notre dernière réunion. Nous n'avons pas accompli grand-chose, et cette entreprise pourrait avoir des obligations en matière de protection de la vie privée pour ses clients, ce qui signifie qu'elle ne pourrait rien divulguer. Je suis donc d'accord avec Mme Normandin en ce qui concerne notre capacité d'obtenir des résultats. Je ne vois pas comment nous pourrions en obtenir.

    Nous entendrons Mme O'Connell, puis M. Bezan.

    Monsieur le président, je crains que le simple fait d'envoyer une invitation fondée sur cette motion laisse entendre que cette entreprise a fait quelque chose de mal. C'est une entreprise canadienne. S'il n'a pas été vérifié...

     Franchement, si des entreprises enfreignent la loi, c'est le rôle de la police d'enquêter. Ce n'est pas au comité de la défense de faire enquête. Le fait de les inviter, s'il n'y a pas eu d'actes répréhensibles, fait en sorte que le public pense le contraire, et je suis très mal à l'aise avec cela, en l'absence d'une source plus crédible ou de quoi que ce soit pour appuyer les faits reprochés.

     Je ne suis pas à l'aise. Je comprends le compromis que vous proposez, madame Normandin, mais je ne suis pas à l'aise d'envoyer cette invitation dans un contexte où nous ne faisons que supposer qu'ils ont fait quelque chose de mal alors qu'il n'y a pas de preuve réelle.

    Vous avez le dernier mot, monsieur Bezan.

     Tout d'abord, lorsque les représentants de la Défense nationale ont comparu devant nous, leurs témoignages n'ont été d'aucune utilité. Ils se contentent de renvoyer constamment la balle au ministère de la Justice et à la GRC, qui refusent de participer à notre étude.

    Nous savons que CANLink a été nommée par l'entreprise en Afrique du Sud, alors s'il y a quoi que ce soit de diffamatoire, elle peut intenter des poursuites contre cette entreprise pour diffamation. Je dirais simplement que s'ils voulaient comparaître, ce serait leur meilleure occasion de blanchir leur nom si de fausses informations ont été propagées à leur sujet.

    Examinons cela de plus près, sachant qu'il y a des preuves crédibles dans les rapports qui ont été présentés par de multiples agences de presse du Royaume-Uni et ici au Canada. Je pense qu'il nous incombe de creuser la question.

    Comme personne d'autre ne souhaite intervenir, je mets la motion aux voix.

    Un député: Cela doit être consigné.

     (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    Le président: Sur ce, merci beaucoup.

     La séance est levée.