NDDN Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je mentionne que nous commençons avec une dizaine de minutes de retard, donc si vous m'en donnez la permission, chers collègues, nous prolongerons la séance de 10 minutes.

    Pour commencer, madame la ministre, pouvez-vous rester avec nous une heure au complet ou êtes-vous dans l'obligation de partir à 16 h 30?

    Monsieur le président, je resterai parmi vous jusqu'à 16 h 41.

    C'est parfait. Je vous en remercie.

    Comme vous pouvez le constater, la ministre Anand est parmi nous. Nous lui souhaitons la bienvenue à sa première et sans doute pas la dernière séance avec le Comité.

    J'espère que nous saurons entretenir une relation constructive et vous questionner de façon utile dans l'exercice de vos responsabilités très importantes.

    Avant de vous demander de nous présenter votre exposé, je souligne que nous nous réunissons en format hybride, en raison de la pandémie qui perdure. Le Bureau de régie interne a adopté des règles limitant les dimensions de la salle et le nombre de personnes qui peuvent s'y trouver. Il y a des consignes sur la distanciation physique, et nous devons porter le masque en tout temps.

    Sur ce, je demanderai à la ministre de nous présenter sa déclaration préliminaire. Il y aura ensuite une période de questions.

    Je vous souhaite la bienvenue, madame la ministre…

    J'aimerais vous demander une précision, monsieur le président. Je croyais que nous devions porter le masque quand nous sommes debout et que nous circulons dans la pièce, mais pas quand nous sommes assis. Nous dites-vous que nous devons porter le masque en tout temps?

    Il est écrit qu'il est fortement recommandé que les députés portent le masque même lorsqu'ils sont assis à leur place pendant les délibérations du Comité.

    C'est très bien. Merci.

    C'est nouveau.

    Je ne sais pas si c'est nouveau ou non. C'est la consigne en date du 28 janvier 2022.

    Avant que nous ne soyons vaccinés, nous n'avions pas besoin de le porter, mais maintenant que nous sommes triplement vaccinés, nous devons le porter.

    Vous pouvez transmettre votre commentaire au Bureau de régie interne.

    Très bien. Je voulais simplement que ce soit bien clair.

    Merci.

    Sur ce, je vous donne la parole, madame Anand.

    Monsieur le président, honorables membres du Comité permanent de la défense nationale, je vous remercie de m'avoir invitée à venir témoigner aujourd'hui.

    Les périodes d'incertitude favorisent souvent les plus grands changements. Je suis honorée qu'on m'ait confié ce rôle à un moment charnière de l'histoire de notre institution. Aujourd'hui, je vous donnerai donc un aperçu de nos principales priorités, telles qu'elles sont décrites dans ma lettre de mandat, ainsi que des efforts déployés par notre organisation pour nous mettre sur la voie du succès.

    D'abord et avant tout, notre succès au pays et à l'étranger dépend de l'engagement et de la résilience de nos forces armées, qui doivent être en mesure de soutenir nos opérations régulières et d'intervenir en temps de crise.

     Les deux dernières années en ont démontré l'importance, alors que notre personnel continue de faire un travail incroyable dans le contexte d'une pandémie mondiale.

    L'année dernière, le général Eyre, chef d'état-major de la Défense, a annoncé la mise en œuvre d'un programme important de reconstitution à l'échelle de nos forces. Un des éléments clés de cette reconstitution est d'assurer que l'équipe de défense offre un milieu de travail où tout le monde se sent en sécurité, respecté et protégé.

    Cet objectif est une priorité absolue pour moi et pour l'ensemble des dirigeants de la Défense nationale. Il est véritablement déchirant de savoir que nos membres ont été blessés dans l'exercice de leurs fonctions. Nos membres, ainsi que l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, méritent de travailler dans un environnement où règnent la dignité et le respect.

    La création du groupe Chef — Conduite professionnelle et culture l'année dernière vient soutenir ces efforts.

    La CCPC dirige les réformes de changement de conduite et de culture si nécessaires à l'échelle de notre organisation. Son travail est parallèle et complémentaire à l'examen indépendant des politiques et de la culture de l'équipe de la Défense qui est mené par madame Arbour. Nous avons hâte de recevoir son rapport final plus tard cette année et de mettre en œuvre ses recommandations.

    Il ne fait aucun doute que nous sommes actuellement confrontés à des défis importants — à des menaces tant nationales que mondiales. Cependant, l'institution chargée de défendre notre pays contre ces menaces est aussi confrontée à un défi fondamental. Depuis trop longtemps, beaucoup trop de membres de l'équipe de la Défense ont été victimes de harcèlement sexuel, d'agression sexuelle ou de discrimination fondée sur le sexe, le genre, l'identité de genre et l'orientation sexuelle. Je l'affirme encore une fois: les choses peuvent changer, elles doivent changer, et elles vont changer.

    Je vous parlerai maintenant des missions internationales.

     Dans l'environnement opérationnel très complexe d'aujourd'hui, les compétences et le dévouement de notre personnel sont plus importants que jamais. Beaucoup de nos alliés et partenaires internationaux sont confrontés à des menaces très réelles d'acteurs étatiques qui cherchent à miner l'ordre international fondé sur des règles.

    Nous sommes tous préoccupés par les défis que la présence militaire accrue de la Russie à la frontière de l'Ukraine et dans les environs pose pour la sécurité et la souveraineté de l'Ukraine. Pendant mon récent voyage dans ce pays, j'ai vu les effets de cette menace sur nos amis ukrainiens.

     Notre soutien demeure inébranlable. Depuis 2015, nous avons formé environ 33 000 membres des Forces de sécurité de l'Ukraine dans le cadre de l'opération Unifier. Nous venons de prolonger et d'élargir la portée de cette mission pour trois ans.

    Je suis heureuse d'avoir pu rencontrer le ministre de la Défense de l'Ukraine, Oleksii Reznikov. Nous allons travailler en étroite collaboration pour déterminer d'autres domaines dans lesquels le Canada peut offrir du soutien. Notre travail en Ukraine démontre que le Canada est toujours prêt à aider en temps de crise.

    Par toutes nos missions dans le monde, nous réaffirmons notre engagement envers la paix et la stabilité dans une période d'incertitude.

    Parlons maintenant de nos missions au pays.

    Chez nous, au Canada, nous faisons également face à une demande d'aide militaire sans précédent. Dès le début de la pandémie, nos forces armées ont donné un coup de main aux communautés durement touchées et ont appuyé les efforts de vaccination à l'échelle du pays. Des milliers de membres de la Force régulière, de réservistes et de Rangers canadiens ont été mobilisés.

    Parallèlement à cela, nous avons été appelés à déployer du personnel en réponse à des catastrophes liées au climat, dont l'ampleur et la gravité ont augmenté au cours de la dernière décennie.

    En outre, le Canada, ainsi que l'Amérique du Nord, est de plus en plus vulnérable à des menaces externes qui ne connaissent pas de frontières. Dans le contexte de l'évolution technologique rapide ainsi que de l'adoption largement accrue de technologies numériques au Canada et de la dépendance à l'égard de celles‑ci, l'expertise du gouvernement en matière de cybersécurité est essentielle.

    Le Centre de la sécurité des télécommunications a une réputation bien établie sur le plan de la défense du Canada. De concert avec nos forces armées, le CST joue un rôle essentiel dans le renforcement de nos défenses ici au pays.

    De plus, nous collaborons avec les États-Unis pour rehausser nos défenses continentales. Cela comprend de travailler ensemble pour moderniser le NORAD. Dans le cadre de ces efforts, nous améliorons la façon dont nous assurons la surveillance et la défense de la région de l'Arctique, ainsi que la manière dont nous y menons des opérations. D'ailleurs, la semaine dernière seulement, nous avons annoncé l'attribution d'un nouveau contrat de sept ans à Nasittuq, une société détenue majoritairement par des Inuits, visant l'entretien des 50 sites radar du Système d'alerte du Nord, au moment où nous explorons des options en vue de moderniser la surveillance dans l'Arctique.

    Notre force de combat doit être prête à répondre en tout temps à des menaces très diverses, qui viennent de toutes les directions, en étroite collaboration avec nos plus proches alliés. Cela signifie d'avoir le bon nombre de personnes dans nos rangs. Il faut s'assurer que ces personnes soient incluses, respectées et mobilisées. Et cela signifie de leur donner le bon équipement et la bonne formation pour faire face à ces menaces.

    Pour conclure, monsieur le président, nos forces sont à la croisée des chemins. Nous faisons face à une importante demande de soutien, tant au Canada qu'à travers le monde. Et nous faisons face à des menaces qui évoluent rapidement, des menaces qui risquent de dépasser notre capacité à nous défendre contre elles. Nos solutions doivent être axées sur les personnes.

    Nous avons besoin des bonnes personnes ayant la bonne formation et le bon équipement. Nous devons créer une culture qui favorise la santé et le bien-être de ces personnes qui exercent les fonctions cruciales que nous leur confions.

    Il y a beaucoup à faire, mais je suis convaincue qu'en travaillant ensemble, nous allons réaliser cette vision.

    Merci. Meegwetch.

    Merci, madame la ministre, de cette brève allocution.

    Sur ce, nous entreprendrons une série de questions de six minutes.

    Je donnerai d'abord la parole à Mme Findlay, après quoi nous entendrons M. Fisher, Mme Normandin et Mme Mathyssen, dans cet ordre.

    Vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être ici aujourd'hui, madame la ministre.

    J'ai remarqué que vous aviez dit que notre succès dépend de l'engagement et de la résilience de nos forces armées, qui doivent être en mesure d'intervenir en temps de crise. Les États-Unis et le Royaume-Uni envoient des renforts aux États de l'OTAN que sont la Pologne et la Roumanie, pour raffermir leur arsenal de défense. Prévoyons-nous envoyer des renforts militaires à nos 550 personnes actuellement déployées en Estonie ou dans les autres États de l'OTAN situés sur la ligne de front pour faire office de « fil de détente »?

    Je vous remercie de cette question.

    Dans le cadre de l'Opération Reassurance, nous nous sommes engagés à déployer jusqu'à 900 membres des Forces armées canadiennes. Il y en a environ 500 actuellement sur le terrain, soit sur terre, dans les airs et en mer. Nous sommes en train d'évaluer s'il serait possible d'en déployer plus en théâtre opérationnel.

    Je peux demander au chef d'état-major de la Défense, Wayne Eyre, qui est parmi nous, de vous en dire plus si vous le souhaitez.

    Je crois que nous aurons l'occasion de lui poser des questions un peu plus tard, donc c'est ce que je ferai. Merci.

    Madame la ministre, les États-Unis dépêchent des troupes en Pologne pour aider les Américains à sortir de l'Ukraine en cas d'invasion. Question de ne pas reproduire le cafouillage entourant l'évacuation de l'Afghanistan, avons-nous nous aussi des plans et du personnel prêt à intervenir ou nous contentons-nous de demander aux gens de quitter le pays?

    Je peux vous dire que nous nous préparons à toute éventualité. Nous sommes conscients, bien sûr, de l'escalade russe à la frontière ukrainienne, y compris en Biélorussie. Les Forces armées canadiennes se sont d'ailleurs récemment déplacées à l'ouest de Dnipro pour tenir compte de la menace croissante sur ce front. Nous nous préparons à divers scénarios.

    Cela dit, je crois qu'il serait prudent de ma part de rester discrète sur ces scénarios, puisque nous ne faisons pas de plans sur des événements hypothétiques, à tout le moins pour l'instant.

    Merci, madame la ministre.

    Toutes les lettres de mandat de votre prédécesseur, le ministre Sajjan, prévoyaient le remplacement des avions de chasse. Cela ne figure pas dans la vôtre. Cela signifie‑t‑il que ce n'est plus une priorité du gouvernement et que le dossier a été soit abandonné, soit mis de côté?

    Pas du tout. Notre gouvernement a été clair: une flotte moderne d'avions de chasse est essentielle à la défense du Canada. C'est pourquoi nous avons lancé un appel d'offres ouvert et transparent pour faire l'acquisition de 88 avions de chasse pour remplacer notre flotte de CF‑18.

    Nous avons atteint une étape clé du processus et nous irons de l'avant avec deux fournisseurs. Cette concurrence permettra essentiellement de faire en sorte que nous obtenions le bon avion au bon prix, tout en créant des possibilités d'emploi.

    Madame la ministre, déjà quand j'étais ministre associée de la Défense, et même avant cela, on parlait du remplacement des avions de chasse. Il y a eu beaucoup d'études et beaucoup de propositions. Il me semble qu'il serait temps de prendre une décision. Avez-vous une échéance pour la prendre?

    Comme vous le savez peut-être, nous avons franchi une étape clé avant les vacances, à la fin de 2021, dans le processus d'approvisionnement, en réduisant le bassin à deux fournisseurs. C'est le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement du Canada qui administre le processus, et je crois que l'échéancier est respecté, mais il serait préférable que vous posiez vos questions relatives à l'échéancier aux gens de SPAC.

    Dans votre lettre de mandat, madame la ministre, il n'est pas non plus question des menaces à la sécurité nationale, comme la Russie, la Chine, l'Iran et la Corée du Nord. Sur quoi fondez-vous vos directives aux Forces armées canadiennes sur les forces à déployer et leur lien avec la politique étrangère étant donné que votre gouvernement ne semble pas voir de menace à la sécurité nationale canadienne?

    Je vous répondrai qu'il est indiqué dans le discours du Trône que la paix, la stabilité et la sécurité internationale sont d'une importance capitale pour les intérêts stratégiques du Canada.

    C'est pourquoi le gouvernement ira de l'avant avec l'établissement d'une stratégie indo-pacifique. C'est pourquoi, dans ma lettre de mandat, on souligne l'importance de la cybersurveillance et de la cybersécurité. C'est pourquoi nous travaillons à la reconstitution et à la reconstruction des Forces armées canadiennes.

    Tous ces éléments sont essentiels pour que les Forces armées canadiennes et notre gouvernement au sens large puissent agir dans l'intérêt de la sécurité nationale.

    Madame la ministre, j'ai une dernière question à vous poser.

    Il n'y a aucune mention dans votre lettre de mandat du Groupe des cinq, du Quad ou de l'AUKUS. Cela signifie‑t‑il que le Canada a renoncé à la diplomatie bilatérale en matière de défense et que votre gouvernement se désintéresse de ces alliances, à la fois de l'OTAN dans l'Atlantique et dans le Pacifique?

    Pas du tout. En fait, les partenariats bilatéraux et multilatéraux sont fondamentaux pour mon portefeuille de la défense ainsi que pour celui de la ministre Joly, aux Affaires étrangères.

    En fait, dans la gestion de la crise actuelle, en Ukraine, je suis engagée auprès de nos partenaires tant sur le plan bilatéral que multilatéral. Par exemple, j'ai rencontré nos partenaires de l'OTAN sur une base bilatérale et j'ai parlé avec la ministre de la Défense de la France cette semaine.

    De même, il ne faut pas sous-estimer l'importance de la relation défensive que nous entretenons en tant que membre de l'OTAN. J'étais à l'OTAN, la semaine dernière, pour rencontrer le secrétaire général Stoltenberg, afin de réitérer l'engagement du Canada envers l'ordre international fondé sur des règles et envers les fondements de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, axés sur la dissuasion.

    Nous devrons nous arrêter ici, madame la ministre et madame Findlay.

    Monsieur Fisher, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre. C'est fantastique de vous voir parmi nous.

    Je n'ai pas besoin de vous dire, à vous qui venez de la Nouvelle-Écosse comme moi, que la BFC Shearwater se trouve dans ma circonscription de Dartmouth-Cole Harbour et que la BFC de Halifax se trouve juste de l'autre côté du port. Il y a beaucoup de membres des FAC et d'employés du MDN chez nous. De part et d'autre du port de Halifax, on est en train de construire des navires modernes pour la Marine royale canadienne. Je n'ai pas besoin de vous dire que la population de la Nouvelle-Écosse tire une grande fierté de ces incroyables chantiers navals.

     Les investissements réalisés dans le cadre de la politique de défense du Canada, « Protection, Sécurité, Engagement », sont bien tangibles. Ils sont facilement perceptibles dans la circonscription de Dartmouth-Cole Harbour comme dans la circonscription de Halifax. Ils comptent énormément pour notre communauté. Je me réjouis à l'idée de travailler avec vous pour continuer à faire avancer nos projets, à nous améliorer et à faire ces investissements très importants dans la défense.

    J'étais heureux de constater dans votre lettre de mandat un engagement à étendre l'Opération Reassurance en Europe de l'Est. Le NCSM Montréal, comme vous le savez, a récemment été déployé depuis Halifax pour participer à cette importante mission de l'OTAN. C'était également très bien de vous voir annoncer récemment l'élargissement de l'Opération Unifier.

    Madame la ministre, j'aimerais vous parler de nos engagements envers l'OTAN, surtout dans le contexte du conflit entre la Russie et l'Ukraine. Vous en avez parlé un peu dans votre déclaration préliminaire. Les membres de l'OTAN, dont le Canada fait partie, augmentent-ils leur coopération pour protéger la stabilité de la région? Comment le Canada se démarque‑t‑il pour fournir un soutien accru à l'Ukraine en tant que membre de l'OTAN et ami très important de l'Ukraine?

    Avant de répondre à la question elle-même, permettez-moi de vous dire qu'en tant que fille de la Nouvelle-Écosse, je suis bien d'accord pour dire que nous pouvons tous être très fiers du travail réalisé en Nouvelle-Écosse, de même qu'au Québec, en Colombie-Britannique et ailleurs dans le monde pour concrétiser notre stratégie nationale de construction navale. Non seulement ce travail est‑il important pour garantir que la marine dispose de l'équipement dont elle a besoin pour servir les Canadiens, mais il crée des emplois de qualité et des retombées économiques dans les collectivités de tout le pays.

    En ce qui concerne nos engagements envers l'OTAN, je peux dire sans équivoque que nous avons approfondi et que nous continuerons d'approfondir la coopération avec nos amis, nos alliés et nos partenaires pour assurer la stabilité dans la région. Le renforcement récent très inquiétant des forces russes à la frontière ukrainienne confirme l'importance des activités du Canada dans la région.

    Nous avons prolongé et élargi l'Opération Unifier. Nous avons engagé 340 millions de dollars sur trois ans pour pouvoir continuer de former des soldats ukrainiens. Nous avons offert 120 millions de dollars en prêts et 50 millions de dollars en aide humanitaire. Ces mesures témoignent de notre engagement, non seulement envers l'Ukraine, mais envers la démocratie, la paix, la stabilité et la sécurité dans le monde occidental. C'est pourquoi nous avons approuvé des mesures supplémentaires pour continuer à protéger la souveraineté ukrainienne.

    Vous avez mentionné l'alliance élargie de l'OTAN. Je tiens à réitérer notre engagement à l'égard de l'Opération Reassurance également, dans la région du flanc est de l'OTAN. Le Canada dirige en Lettonie un groupe tactique multinational d'intervention rapide composé d'environ 1 500 soldats représentant 10 pays alliés. Les soldats canadiens travaillent aux côtés de soldats de 10 de nos alliés de l'OTAN. L'Opération Reassurance est le plus grand engagement militaire du Canada, elle comprend le déploiement d'éléments terre, air et mer. Comme vous l'avez mentionné, nous avons également fourni deux frégates, de classe Halifax, qui ont pris la mer le 19 janvier pour aller rejoindre un groupe de la Force navale permanente de l'OTAN en eaux européennes. En outre, six CF‑18 Hornet sont déployés périodiquement à l'appui des activités renforcées de police aérienne de l'OTAN en Roumanie, le prochain déploiement étant prévu pour l'automne 2022.

    Mon chef d'état-major de la Défense, Wayne Eyre, est avec moi. Il pourra ajouter tout ce qu'il voudra, si le député qui a posé la question le permet dès maintenant.

    Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion d'ajouter quelque chose à ce que disait ma ministre.

    Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec l'OTAN pour suivre l'évolution de la situation sur le flanc est. C'est ainsi qu'il y a huit heures à peine, je discutais avec mes homologues de l'OTAN des options qui s'offrent à nous pour le renforcement de nos positions. Je traiterai plus en détail de ces différentes options militaires avec la ministre Anand au cours des prochains jours. Nous demeurons vivement préoccupés, mais nous poursuivons notre travail aux côtés de l'OTAN.

    D'accord.

    J'ai voyagé avec l'Association parlementaire de l'OTAN ainsi qu'avec ce comité de la défense. Les représentants des autres pays de l'OTAN et les parlementaires étrangers membres de cette association semblent vraiment considérer que le Canada fait largement sa part en la matière. Est‑ce que ce sentiment ressort aussi clairement de votre visite là‑bas la semaine dernière?

    Je suis très heureuse que vous posiez la question, car le premier ministre de la Lettonie m'a justement dit — et le secrétaire général de l'OTAN me l'a répété — que la contribution du Canada est extrêmement importante pour la mission de soutien à l'Ukraine. M. Stoltenberg, le secrétaire général de l'OTAN, a même indiqué que le Canada figurait parmi les trois principaux pays, avec le Royaume-Uni et les États-Unis, quant au soutien apporté par l'alliance de l'OTAN à l'Ukraine. Votre question est donc…

    Nous allons malheureusement devoir en rester là pour l'instant, sans quoi nous ne nous rendrons jamais au bout de nos séries de questions.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Normandin, vous avez six minutes.

     Je vous remercie beaucoup, madame la ministre, de votre présence, aujourd'hui. C'est toujours un plaisir de vous recevoir.

    Je vais commencer par une question qui touche indirectement à l'aspect du recrutement, mais plus précisément au français dans les Forces armées canadiennes.

    Plusieurs formations sont offertes uniquement en anglais, ce qui rend difficile pour un locuteur français l'accès à un parcours dans sa langue maternelle. Il y a aussi plusieurs unités dites bilingues, alors qu'on sait bien qu'on y parle peu le français. On a entendu parler de cas où des gens avaient suivi toute la formation pour accéder aux forces spéciales et où on ne leur avait dit qu'à la toute fin que leur niveau d'anglais n'était pas satisfaisant. Finalement, ces personnes ont été rejetées et n'ont pas pu compléter ce programme.

    Dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre, où on n'a pas le luxe de se passer de qui que ce soit, j'aimerais entendre la ministre sur ce qu'elle entend faire pour améliorer la place du français au sein des Forces armées canadiennes.

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Je tiens à dire que le recrutement et la rétention du personnel sont essentiels au maintien de forces armées saines, compétentes et dévouées. De plus, les deux langues officielles sont très importantes pour moi, en tant que ministre. C'est une question très sérieuse. Le bilinguisme et la diversité au sein des forces sont des priorités pour moi.

    Je demanderai au chef d'état-major la Défense d'ajouter quelque chose sur le sujet des langues officielles.

    Avant de permettre au chef d'état-major de répondre, je vais céder la parole à M. May qui semble avoir un rappel au Règlement.

    C'est davantage une simple question technique. Nous entendons l'interprétation, mais au même niveau sonore que l'intervenant. Il est donc difficile de bien comprendre.

    D'accord. On fait des vérifications.

    Madame Normandin, nous allons simplement soumettre votre question au chef d'état-major de la défense, et je vous ajouterai un peu de temps à la fin.

    Nous vous écoutons, général Eyre.

    Je remercie beaucoup la députée de sa question.

    Je voudrais ajouter quelques commentaires.

    Pour nous, la politique sur les langues officielles est primordiale. Il est aussi important de fournir une formation dans les deux langues officielles. Il faut trouver des instructeurs bilingues pour chaque cours. De temps en temps, c'est une difficulté, mais c'est notre but.

    Je vous remercie. Je ferai donc un suivi auprès de vous, à l'occasion, sur la création de programmes officiellement dans les deux langues.

    J'aimerais emmener la ministre sur la question des chasseurs. On sait que le choix du prochain chasseur aura une incidence sur le personnel nécessaire pour le faire fonctionner.

    J'aimerais savoir si une étude d'impact a été réalisée dans le but d'aider au choix du remplaçant du CF‑18.

    Si vous voulez bien patienter un instant avant de répondre, madame la ministre, j'aurais une précision à apporter concernant le problème signalé par M. May. Je crois comprendre que ce serait attribuable au choix que vous avez fait entre « français », « anglais » et « parquet ». Il semblerait qu'il soit préférable de sélectionner « parquet ».

    D'accord.

    Ce processus relève de Services publics et Approvisionnement Canada, qui a aussi un programme de surveillance de l'équité qui assure l'intégrité de ce processus.

    Si le sous-ministre a quelque chose à ajouter à ce sujet, je l'inviterais à le faire.

     J'ajouterais peut-être que Mme la ministre a raison, nous avons impliqué un surveillant de l'équité pour nous assurer que le processus était juste pour tous les fournisseurs possibles, mais c'est le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement qui le gère.

    Sauf erreur, je n'ai quand même pas eu de réponse à ma question.

    Au-delà du processus transparent et équitable, lorsque le choix de l'avion sera fait, aurons-nous les ressources nécessaires pour exploiter ces appareils? A-t-on fait une étude en matière de ces ressources en personnel?

    Si vous me le permettez, je crois que la question vise à savoir si nous avons des processus en place pour nous assurer qu'il y a assez de pilotes pour utiliser ces avions. Je crois cette question s'adresse à mon homologue, le général Eyre.

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Nous sommes en train de nous assurer que nous avons assez de pilotes, assez de techniciens et assez de personnel pour être capables de les utiliser ce nouvel appareil. C'est une question de recrutement et de rétention. La force aérienne participe activement à ce processus.

    Merci beaucoup.

    Je reviens au choix de l'avion de remplacement du F‑18. Il y a visiblement quand même certains désavantages à choisir le F‑35 du point de vue des retombées économiques au Québec, mais aussi à l'échelle du Canada. Il y a la possibilité de perdre des emplois, mais aussi une certaine expertise et la propriété intellectuelle de différents composants technologiques de l'appareil.

    J'aimerais que la ministre ou le général Eyre nous parlent des avantages de choisir le F‑35 malgré tout.

    Il n'est pas facile de répondre à une question aussi complexe en moins de 30 secondes.

    Je vais commencer.

    Il est important de nous rappeler que nous allons avoir un concours transparent et ouvert. Notre objectif est de créer un processus qui nous permettra d'avoir le meilleur avion au meilleur prix possible pour les Canadiens et les Canadiennes.

    Ce processus comportant un surveillant de l'équité, et il est important que ce processus soit transparent et ouvert pour le Canada et pour les Forces armées canadiennes.

    Le général Eyre a peut-être quelque chose à ajouter.

    Le général n'aura malheureusement pas l'occasion de répondre à cette question, mais je suis persuadé qu'il pourra nous fournir ces précisions au cours de la prochaine heure.

    Merci, madame Normandin.

    C'est maintenant au tour de Mme Mathyssen pour une période de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre et général Eyre, d'être des nôtres aujourd'hui.

    Le rapport Deschamps sur l'inconduite sexuelle dans les Forces armées a été rendu public le 30 avril 2015, mais le gouvernement n'a toujours pas pleinement mis en œuvre les recommandations qui y sont formulées. Près de sept années se sont écoulées depuis.

    Nous avons mené une étude à ce sujet au comité de la condition féminine lors de la dernière session parlementaire. Nous avons alors examiné le rapport Deschamps. Un grand nombre de juges et d'autres entités se sont penchés sur la question et ont réclamé que l'on donne suite aux recommandations de ce rapport.

    Pourquoi n'avez-vous pas encore mis en œuvre les réformes préconisées dans le rapport Deschamps?

    Je ne crois pas que l'on puisse affirmer que nous n'avons pas mis en œuvre les réformes suggérées dans ce rapport. Bien au contraire, nous avons entrepris des réformes touchant de façon très significative la culture organisationnelle. Vous vous souviendrez que la principale contribution du rapport Deschamps a été de mettre en lumière le problème de culture avec lequel les Forces armées canadiennes doivent composer. Nous avons donc pris différentes mesures pour nous donner des forces armées où chacun peut se sentir en sécurité, respecté et appuyé.

    Le ministère de la Défense nationale a alloué un montant de 236 millions de dollars sur cinq ans pour lutter contre l'inconduite sexuelle et la violence sexiste, et pour appuyer les survivantes et les survivants. Grâce à cet investissement, le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle pourra accroître sa capacité et offrir plus de services dans les bureaux régionaux de tout le pays, notamment via la mise en place d'un programme de soutien par les pairs. Le Centre met en outre sur pied un programme de démarches réparatrices, pendant que la police militaire améliore la formation de son personnel en y intégrant une approche davantage axée sur la victime et tenant compte des traumatismes vécus pour appuyer ceux et celles qui demandent de l'aide.

    Nous avons également mis en œuvre la Charte des droits des victimes.

    J'estime que nous continuons à faire des progrès. Nous avons encore du pain sur la planche, mais je suis déterminée à faire le nécessaire.

    On nous a malheureusement dit exactement le contraire lors de cette étude du comité de la condition féminine dont je parlais. Madame la ministre, je sais que vous occupez vos fonctions depuis peu et il est possible, espérons‑le, que les choses changent sous votre direction. Il n'en demeure pas moins que ce n'est pas du tout ce que nous ont dit toutes ces femmes qui ont dû renoncer à leur carrière dans les forces, faute de voir s'opérer cette transformation absolument essentielle.

    J'arrive difficilement à accepter que vous nous disiez attendre de voir le rapport Arbour. Je suis tout à fait persuadée que la juge Arbour va faire un excellent travail et je m'attends, avec tout le respect que je lui porte, à ce qu'elle produise un rapport du plus grand intérêt. Cependant, comme c'est le cinquième rapport que vous attendez ainsi, j'ai simplement l'impression que vous essayez de faire diversion.

    Que pouvez-vous nous dire pour rassurer tous ces gens — particulièrement les femmes, mais aussi tous les membres des forces armées, le personnel du MDN et les autres civils — qui ont pu observer tout à fait le contraire?

    Je m'inscris en faux contre cette affirmation. Nous ne sommes pas en attente de quoi que ce soit. Depuis ma toute première journée en fonction, j'ai pris des mesures concrètes dans ce dossier.

    Le 4 novembre, soit quelques jours à peine après ma nomination, j'ai accepté les recommandations provisoires de Mme Arbour, et lancé le processus de transfert des cas du système de justice militaire au système de justice civile.

    Nous ne sommes pas en mode attente. Nous allons plutôt de l'avant très rapidement pour mettre en oeuvre ces réformes qui vont permettre l'adaptation des Forces armées canadiennes de telle sorte que les femmes ainsi que les membres des groupes minoritaires et de la communauté LGBTQ s'y sentent à leur place et en sécurité. C'est ma priorité dans mon rôle de ministre. Je m'y emploie jour après jour de concert avec le chef d'état-major de la défense et mon sous-ministre, et nous allons poursuivre nos efforts en ce sens tant et aussi longtemps que nous ne serons pas certains qu'il est possible d'évoluer dans un environnement sûr et respectueux au sein des Forces armées canadiennes.

    Je me réjouis assurément de constater toute la passion qui vous habite et votre volonté d'aller de l'avant. J'ose espérer que vous allez continuer dans le même sens et que le processus va s'accélérer.

    Nous avons également parlé des problèmes de recrutement et de maintien en poste attribuables à cette culture toxique. C'est en grande partie une question de santé mentale et de stabilité. Nous avons déjà discuté toutes les deux de l'éventuelle adoption du projet de loi de mon collègue, Randall Garrison, pour une meilleure santé mentale au sein des Forces armées canadiennes.

    Avec son projet de loi C‑206, il veut que soit abrogée une disposition du code militaire stipulant qu'une infraction punissable est commise lorsqu'une personne se mutile ou se blesse volontairement. On considère que cette disposition empêche de nombreux membres des forces armées aux prises avec des problèmes de santé mentale de demander de l'aide, de crainte d'être reconnus coupables d'une telle infraction. La problématique du suicide continue de sévir au sein des Forces armées canadiennes. En moyenne, il y a plus d'un militaire par mois qui met fin à ses jours.

    Pourriez-vous indiquer à notre comité si vous comptez aller de l'avant avec ce projet de loi? On souhaite supprimer cette disposition archaïque pour empêcher qu'un militaire puisse se soustraire à une telle signification et éliminer cet obstacle au traitement pour une personne qui s'est blessée ou mutilée elle-même. Ne serait‑ce pas pour nous une excellente façon de venir à bout de tous ces préjugés et obstacles au recrutement, au maintien en poste et au traitement des problèmes de santé mentale pour améliorer le sort des Canadiens et des Canadiennes qui servent au sein des forces armées?

    C'est une question très importante, mais Mme Mathyssen ne vous a malheureusement pas laissé assez de temps pour y répondre. Nous sommes déjà pressés par le temps, et nous allons devoir passer au second tour de questions.

    Il nous reste 30 minutes pour poser des questions et 20 minutes avant que la ministre doive nous quitter. Je vais donc décider arbitrairement d'enlever une minute à chaque député. Il faut espérer que des questions et des réponses brèves nous permettront d'aller jusqu'à la fin de ce second tour.

    Monsieur Motz, vous avez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec M. Doherty.

    Madame la ministre, vous avez déjà écrit au sujet de la reddition de comptes dans le secteur public. Votre rôle actuel vous offre la possibilité de traduire ces écrits en gestes concrets.

    J'aimerais que nous parlions du Bureau de l'ombudsman des Forces canadiennes. Si j'ai bien compris, c'est le chef d'état-major de la défense qui contrôle le budget de l'ombudsman. Il s'est passé quelque chose d'intéressant en 2018. L'ombudsman a saisi le ministre de la Défense alors en poste, Harjit Sajjan, de multiples allégations d'inconduite sexuelle aux échelons supérieurs de nos forces. Peu de temps après, le Bureau de l'ombudsman a fait l'objet d'une enquête commandée par le chef d'état-major de la défense.

    Ma question est très simple. Quand comptez-vous informer notre comité des mesures que vous allez prendre pour régler le problème et assurer l'indépendance totale du Bureau de l'ombudsman des Forces canadiennes?

    Je dois vous dire d'entrée de jeu que notre gouvernement est déterminé à agir en toute transparence et que nous respectons l'important travail accompli par l'ombudsman. C'est d'ailleurs ce que je lui ai dit lorsque je l'ai rencontré à la fin de 2021.

    En mai 2015, le Bureau de l'ombudsman s'est vu retirer certains pouvoirs financiers en raison d'irrégularités mises au jour dans un rapport du vérificateur général. Le chef d'état-major de la défense et le sous-ministre ont alors demandé à obtenir de plus amples détails pour pouvoir analyser les incidents en question et proposer des solutions. Je peux toutefois vous assurer que je crois en l'importance du travail d'un bureau de l'ombudsman pouvant, à l'instar du nôtre, fonctionner comme une entité à part entière.

    Merci.

    Je vais céder la parole à M. Doherty.

    Vous avez deux minutes et demie.

    Merci d'être avec nous aujourd'hui.

    Vous m'excuserez de couper court aux salutations, mais j'ai très peu de temps à ma disposition.

    Pouvez-vous nous dire, oui ou non, quel est le numéro à 10 chiffres pour appeler le Service de prévention du suicide du Canada?

    Non, je ne peux pas.

    Madame la ministre, pouvez-vous, oui ou non, m'indiquer le numéro à 10 chiffres de la ligne d'écoute téléphonique de la filiale de l'Association canadienne pour la santé mentale pour la région d’Halton dans votre circonscription?

    Monsieur le président, j'ai vraiment à cœur les problèmes de santé mentale et les enjeux liés au suicide.

    Je le sais très bien, madame la ministre.

    J'aimerais savoir où le député veut en venir avec ces questions.

    Madame la ministre, le Programme d'aide aux membres des Forces canadiennes a un numéro de 10 chiffres pour les appels de détresse. Pouvez-vous me dire quel est ce numéro?

    Je pourrais le trouver facilement, mais je ne l'ai pas sous les yeux en ce moment, si c'est bien ce que le député veut savoir.

    Madame la ministre, je n'essaie pas de vous mettre dans l'embarras. Je veux simplement faire ressortir le fait qu'un numéro à trois chiffres facile à mémoriser comme le 988 peut sauver une vie dans une situation de crise où chaque seconde compte. N'êtes-vous pas du même avis?

    Oui, je suis d'accord.

    Madame la ministre, connaissez-vous mon projet de loi C‑211 visant à établir un cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique qui a été adopté en 2018?

     Oui.

     Ce projet de loi exigeait notamment du gouvernement fédéral qu'il produise un rapport établissant le cadre en question dans les 18 mois suivant l'entrée en vigueur de la loi. Avez-vous pris connaissance de ce rapport?

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Tout se passait très bien jusqu'à maintenant, et j'aimerais bien que l'on continue dans le même sens.

    Mes questions vont dans le même sens. Elles sont pertinentes.

    Je m'interroge justement au sujet de leur pertinence. La ministre est avec nous pour parler de sa lettre de mandat, et je me demande simplement si mon collègue pourrait poser une question concernant cette lettre de mandat.

    Ceci dit très respectueusement, monsieur le président…

    J'ai un rappel au Règlement.

    Je vais tout de suite mettre un terme à ces échanges. Je considère que les questions sont pertinentes. Vous pouvez poursuivre dans la même veine, même si je crois qu'il serait plus productif d'éviter de chercher la confrontation.

    Je suis désolé si j'ai semblé chercher la confrontation. J'essaie simplement de poser mes questions dans les deux minutes et demie à ma disposition. Je vous prie de m'excuser. Je suis par contre indigné que l'on remette en doute la pertinence de mes interventions.

    Le rapport traite notamment des Forces armées canadiennes et des programmes en santé mentale accessibles à leurs membres. Connaissez-vous, madame la ministre, la Stratégie conjointe de prévention du suicide des FAC et d'ACC?

    Bien sûr que oui. Je suis ministre de la Défense nationale et je prends extrêmement au sérieux tous les enjeux liés à la santé mentale.

    Je comprends très bien. Convenez-vous avec moi que le numéro national 988 accessible à tous les Canadiens pour la prévention du suicide pourrait également être bénéfique pour les membres des Forces armées canadiennes?

    J'ai amplement discuté de la question de la santé mentale au sein des Forces armées canadiennes avec mon équipe et le chef d'état-major de la défense. Nous allons continuer d'adopter des mesures favorables à la santé mentale des membres de nos forces.

    Je vois…

    Merci, monsieur Doherty.

    Madame O'Connell, vous avez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir un peu à ces questions que l'on vient de poser à la ministre. Je pense que tous peuvent convenir de l'utilité d'un numéro à trois chiffres pour rejoindre le service téléphonique national en santé mentale, mais il importe également de s'interroger sur l'aide que l'appelant peut ainsi obtenir.

    Croyez-vous que quelqu'un qui est formé pour aider, par exemple, un enfant ou une infirmière qui a des pensées suicidaires aura toute l'expertise voulue pour en faire autant avec un ancien combattant ou un membre actif des forces? Ne vaut‑il pas mieux qu'une personne capable de comprendre le vécu particulier d'un membre des forces armées et possédant la formation requise — pas nécessairement meilleure, mais différente — soit là pour lui répondre en situation de crise?

    Selon moi, c'est extrêmement important, et c'est dans cette optique que j'ai fait de la santé et du bien-être de nos membres ma priorité absolue. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous investissons dans la santé mentale de notre équipe de défense, en lançant notamment une stratégie conjointe de prévention du suicide de concert avec mon collègue, M. MacAulay, le ministre des Anciens Combattants. Nous avons en outre prévu dans le budget de 2017 des investissements de 17,5 millions de dollars pour un centre d'excellence axé sur la prévention et le traitement des troubles post-traumatiques et des problèmes de santé mentale.

    Il importe surtout de retenir que la Défense nationale offre toute une panoplie de programmes et de services pour répondre aux besoins de ses membres civils et militaires, y compris 31 cliniques offrant des soins en santé mentale à l'interne et des possibilités d'aiguillage vers plus de 4 000 spécialistes en santé mentale. Il y a donc des professionnels en santé mentale dans 31 des 37 centres de services de santé des Forces canadiennes, en plus d'un service téléphonique accessible en tout temps pour l'aiguillage des membres aux prises avec des problèmes de stress opérationnel vers du counseling et du soutien par les pairs. En outre, le Service d'aumônerie des Forces armées canadiennes offre aussi de l'aide personnalisée et peut diriger les membres vers des travailleurs sociaux, des psychologues et d'autres spécialistes de la santé…

    Je suis désolée, madame la ministre. Je ne voudrais pas vous interrompre, mais j'ai vraiment très peu de temps et j'ai une dernière question à ce sujet.

    Vous nous parlez de toutes ces mesures de soutien, et je voudrais revenir au service téléphonique avec un numéro à trois chiffres que le gouvernement veut mettre en place pour la santé mentale. Est‑ce qu'on vous a consultés à cette fin, que ce soit vous-même et votre ministère pour les membres actifs ou encore le ministre MacAulay pour les anciens combattants? Je répète qu'il est important d'appuyer le gouvernement dans cette initiative de numéro à trois chiffres, mais seulement si un tel service donne accès à des ressources aptes à aider n'importe quel Canadien ou membre des forces armées en situation de crise. Est‑ce que vous fournissez une expertise particulière à cet égard?

    Nous sommes déterminés à faire en sorte que nos militaires aient accès aux soins et aux services de santé mentale solides et de haute qualité dont ils ont besoin et qu'ils méritent. Nous adoptons une approche pangouvernementale en matière de santé mentale.

    Mon sous-ministre, Bill Matthews, voudra peut-être ajouter quelque chose.

    Probablement, mais il n'en aura pas l'occasion.

    Le temps de parole de Mme O'Connell est écoulé.

    Madame Normandin, vous disposez d'une minute et demie.

     Merci, monsieur le président.

    Il s'agit encore une fois des chasseurs. J'aimerais savoir jusqu'à quel point la pression que peuvent exercer les États‑Unis aura une incidence sur le choix du prochain chasseur.

    Comme je l'ai mentionné déjà, ce processus relève de Services publics et Approvisionnement Canada.

    Je ne dispose pas de cette information concernant les États‑Unis, pour le moment. Je vais donc demander à mon sous-ministre s'il a quelque chose à ajouter à ce sujet.

    Je vais plutôt me permettre de vous poser une autre question.

    Comme le processus est à ce point transparent et indépendant, dois-je en comprendre que la pression des États‑Unis n'aura absolument aucune incidence?

    La ministre est-elle en mesure d'affirmer que cela n'aura aucune incidence?

    Comme je l'ai dit déjà, ce processus est indépendant et relève de Services publics et Approvisionnement Canada. Il ne relève pas de moi.

    Je sais toutefois qu'il s'agit d'un processus indépendant et transparent, qui n'implique pas les politiciens.

    Malheureusement, cette question devra rester en suspens.

    Madame Mathyssen, vous avez une minute et demie.

    Je vais devoir m'exercer à la brièveté.

    J'aimerais revenir à la question à laquelle vous n'avez pas pu répondre lors du dernier tour. Appuyez-vous les objectifs du projet de loi C‑206, soit éliminer l'automutilation comme infraction punissable en vertu du code de conduite militaire?

    Je tiens tout d'abord à dire que je suis d'accord avec les préoccupations et les mesures d'aide en matière de santé mentale, comme je viens de le dire en réponse à une question précédente. La disposition à laquelle vous faites référence n'est pas conçue comme une mesure punitive contre ceux qui souffrent de problèmes de santé mentale. Elle prévoit des mécanismes de protection au sein du système de justice militaire pour les personnes qui souffrent de problèmes de santé mentale.

    Néanmoins, dans son rapport, le juge Fish a recommandé de modifier les Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes afin d'en préciser l'intention. Le Cabinet du juge-avocat général a donc recommandé de préciser dans une note que les comportements d'automutilation liés à la maladie mentale sont exclus de la portée et de l'application de l'alinéa 98c).

    Le juge-avocat général est ici avec nous. Si vous souhaitez l'entendre directement, je peux lui céder la parole.

    J'aimerais savoir exactement quand cela va se produire et en combien de temps.

    Nous allons devoir laisser la question en plan. Vous pourriez la poser au colonel Holman au prochain tour, car le temps nous presse. Je suis désolé.

    Madame Gallant, vous disposez de quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Le moral au sein des Forces canadiennes est au plus bas. Il leur manque des milliers de membres, et pourtant, on renvoie chez eux, sans pension ni avantages sociaux, ceux à qui les cardiologues ont recommandé de renoncer aux doses suivantes du vaccin contre la COVID parce qu'ils ont souffert de graves effets indésirables après avoir reçu la première dose.

    Madame la ministre, même Russell Williams a eu droit à sa pension. Pourquoi les soldats qui ont servi honorablement pendant des décennies sont-ils traités plus sévèrement qu'un militaire trouvé coupable de meurtre et de viols en série, simplement parce qu'ils ont refusé une deuxième dose de vaccin?

    Les Forces armées canadiennes et le gouvernement canadien sont en fait convaincus de l'importance des vaccins, car ils sont recommandés par nos experts en santé publique. À ce jour, 98 % des membres des Forces armées canadiennes ont été vaccinés.

    En ce qui concerne votre question bien précise, je vais céder la parole au chef d'état-major de la Défense, Wayne Eyre.

    M. Eyre pourra donner une réponse plus tard.

    Dans une décision rendue en mai 2000 et décrite comme étant « une décision éclairée qui fera jurisprudence », un juge militaire a annulé l'accusation de désobéissance à un ordre direct contre un militaire qui avait refusé l'injection d'un nouveau vaccin obligatoire contre l'anthrax. Selon le jugement, on avait eu tort de forcer le personnel militaire à injecter de nouveaux médicaments aux soldats à l'époque. Qu'est‑ce qui a changé depuis?

    Monsieur le président, je réitère que, en ce qui concerne la pandémie actuelle, notre gouvernement et les Forces armées canadiennes sont déterminés à utiliser les vaccins contre la COVID‑19, dont il a été prouvé qu'ils réduisent la gravité du virus.

    Quels conseils a‑t‑on demandés au ministère de la Justice avant de décréter la vaccination obligatoire des militaires?

    Les obligations vaccinales imposées aux Forces armées canadiennes et aux lieux de travail fédéraux sont fondées sur les directives de santé publique relatives à l'efficacité des vaccins. Notre parti s'appuie sur la science, et c'est exactement la raison pour laquelle ces obligations vaccinales sont en place.

    Je signale à mes collègues que nous sommes ici pour poser à la ministre des questions sur sa lettre de mandat, et non sur les obligations en général.

    Des fonctionnaires sont en congé administratif. Pourquoi les soldats sont-ils traités différemment des fonctionnaires? Ils sont tout simplement renvoyés — sans avantages sociaux ni pension.

    C'est une autre question que je soumettrais à mon chef d'état-major de la Défense, Wayne Eyre. Il serait le plus apte à répondre aux questions relatives aux vaccins au sein des Forces armées canadiennes.

    Merci, madame la ministre.

    Lorsque vous avez été nommée à ce poste, je vous ai invitée à venir avec moi à la base de Petawawa pour rendre visite aux troupes qui s'y trouvent. Cette invitation tient toujours, et j'espère que nous pourrons vous y voir.

    Merci beaucoup. J'ai visité des bases dans tout le pays. Je crois qu'il est extrêmement important de parler directement avec les membres des Forces armées canadiennes, et j'espère visiter Petawawa très bientôt.

    Merci, madame Gallant.

    C'est maintenant au tour de Mme Lambropoulos, qui dispose des quatre dernières minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre Anand, d'être ici avec nous aujourd'hui pour répondre à nos questions.

    Vous avez mentionné précédemment le montant de 236 millions de dollars sur cinq ans qui est destiné à la lutte contre la violence fondée sur le sexe, l'inconduite sexuelle et toute discrimination fondée sur le sexe. J'espérais que vous pourriez nous en dire un peu plus sur les programmes que vous comptez mettre en place.

    Par ailleurs, ce problème existe depuis très longtemps. Je sais qu'il s'agit, peut-être, d'argent qui a été prévu dans les budgets précédents, alors je me demande quelle est la différence maintenant et pourquoi nous devrions être en mesure de constater un changement dans les mandats à venir.

    J'aimerais attirer l'attention sur l'une des principales réformes que nous avons mises en place. Il s'agit du Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle, qui fournit 24 heures sur 24, sept jours sur sept des conseils confidentiels et de l'aide aux victimes d'inconduite sexuelle, qui les défendent et qui les accompagnent. Depuis la création du centre, nous avons enregistré plus de 1 100 prises de contact, ce qui nous donne à penser que ce type de centre d'intervention est nécessaire.

    De plus, ce qui importe le plus, c'est qu'il fonctionne indépendamment de la chaîne de commandement des Forces armées canadiennes et qu'il relève directement du sous-ministre, qui est ici avec moi aujourd'hui au cas où vous auriez d'autres questions. Le CIIS a conclu des accords avec neuf centres communautaires d'aide aux victimes d'agression sexuelle dans des collectivités où la présence des Forces armées canadiennes est importante. Par exemple, au cours de l'exercice 2021‑2022, il y a eu un total de 1 100 prises de contact avec le centre.

    Le rapport Arbour, que nous allons recevoir cette année, comportera un examen du mandat, des activités, de l'indépendance et de la structure hiérarchique du Centre d'intervention sur les inconduites sexuelles, mais nous n'avons pas attendu la publication du rapport. Nous avons mis en place cette réforme parce que nous nous sommes rendu compte de la nécessité immédiate d'offrir un soutien par les pairs et un appui aux personnes victimes de harcèlement sexuel et de violence sexuelle. C'est un projet et une approche très importants, et nous continuerons à soutenir cela et à nous en inspirer au sein des Forces armées canadiennes et ailleurs.

    Merci beaucoup.

    Évidemment, le recrutement pose problème. Si on recrutait plus de femmes, et plus de personnes un peu plus ouvertes d'esprit et ayant une meilleure idée de ce à quoi la culture de l'armée devrait ressembler, les choses changeraient évidemment.

    Est‑ce qu'on prévoit un changement de structure dans ce sens, afin de changer la culture à partir du sommet?

    Parlez-vous du recrutement et du maintien de l'effectif?

    Comment les nouvelles recrues et l'apport de sang neuf dans le système peuvent-ils changer la façon dont les choses sont gérées actuellement?

    C'est une question géniale, car ce que ma lettre de mandat me demande de faire, c'est de veiller à la diversité et à l'ouverture à toutes les personnes au sein des Forces armées canadiennes. Je pense que nos efforts de recrutement et de maintien de l'effectif doivent garantir que nous gardons la diversité et l'inclusion en tête de nos préoccupations à tout moment.

    Chaque année, au sein de la Force régulière, nous avons besoin d'environ 7 000 membres pour atteindre l'objectif de disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes. À cette fin, nous axons nos activités d'engagement dans tout le Canada sur la hausse de l'enrôlement des femmes en accordant la priorité aux candidates des collèges militaires et au mentorat des cadets, et en améliorant les congés pour soins et pour obligations familiales des femmes.

    Quels seront les effets de ces efforts? Ils vont, espérons‑le, attirer un groupe plus diversifié de candidats dans les Forces armées canadiennes, de sorte que nous aurons de plus en plus de femmes et de personnes d'origines diverses qui graviront les échelons afin d'être qualifiées pour occuper des postes de direction au sein des Forces armées canadiennes.

    C'est une de mes priorités. Chaque fois que je parle avec le chef d'état-major de la défense, Wayne Eyre, je mentionne ce point en raison de son importance, non seulement pour les Forces armées canadiennes, mais aussi pour la population canadienne dans son ensemble. Nos forces devraient refléter la diversité que nous voyons dans la population canadienne en général.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, madame Lambropoulos.

    Cela nous amène à la fin de notre première heure avec la ministre. Nous avons dépassé de deux minutes le temps imparti, madame la ministre. Je vous sais gré de votre indulgence et je vous remercie d'avoir comparu devant nous.

    Nous pouvons suspendre la séance pendant un moment, le temps que la ministre quitte la réunion.

    Encore une fois, au nom du Comité, je vous remercie d'avoir comparu.

    Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité. Prenez bien soin de vous.

    Nous allons suspendre la séance.

    Le président: Nous reprenons. Cela a été assez rapide.

    Nous n'avons pas accueilli officiellement le général Eyre. Bienvenue à votre première comparution devant ce comité. Je suis presque sûr que vous avez déjà comparu plusieurs fois devant le Comité.

    Monsieur Matthews, bienvenue.

    Je vois le colonel Holman. Bienvenue, colonel Holman.

    Je vois aussi Mme Bruce. Bienvenue.

    Général Eyre, je vais me tourner vers vous. Je ne sais pas si vous avez une déclaration liminaire ou non. Si vous avez une déclaration liminaire, je vous invite à la prononcer maintenant.

    Monsieur le président, je n'ai pas préparé de déclaration liminaire, mais je vais dire quelques mots.

    La ministre Anand a indiqué que nous sommes à la croisée des chemins, et je considère que les Forces armées canadiennes sont à l'aube de nombreux changements en ce moment.

    L'environnement de sécurité international est en pleine mutation tandis que la situation géopolitique se dégrade. Le climat connaît de profonds changements et nous en voyons les conséquences, non seulement sur notre capacité de réagir aux urgences nationales, mais aussi sur les conflits qui éclatent dans le monde entier. Nous assistons à de nombreux changements technologiques et à l'accélération du rythme des changements technologiques et constatons les conséquences de ces changements sur la façon dont nous devons opérer pour défendre le Canada et ses intérêts. Nous observons tant de changements dans notre société, ce qui signifie que nous devons changer pour mieux refléter notre société.

    Je pourrai approfondir tout cela, monsieur le président, en fonction de l'orientation des questions.

    Merci, général Eyre.

    Apparemment, il y avait un thème pour la journée. Compte tenu de notre thème du jour, messieurs Motz et Doherty, vous avez six minutes à vous partager.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Oui, je vais partager mon temps avec M. Doherty.

    Général Eyre, bienvenue. Je vous salue de Medicine Hat. Je sais que vous avez passé du temps ici.

    J'ai deux questions pour vous, général.

    Récemment, un membre des forces armées à la retraite m'a envoyé un courriel dans lequel il indiquait que lui et 300 autres membres de l'équipage avaient été déployés et qu'ils n'avaient pas reçu leur rémunération à risque au moment du déploiement à cause d'un retard dans les formalités administratives. À leur retour, on leur a dit que leur rémunération rétroactive était bloquée comme d'autres redressements de salaire et qu'il faudrait de 3 à 10 ans avant que la situation soit résolue.

    Cette personne est déjà partie. Beaucoup vont partir, sans aucun doute en partie à cause de ces problèmes.

    Qui va vérifier que tout le monde est payé correctement dans cette débâcle? Tout ce que je veux savoir, général, c'est si vous allez vous engager à résoudre les problèmes de rémunération à risque et d'arriérés de salaire dans les six prochains mois.

    Ce genre d'histoires m'irrite. Il faut que j'obtienne les détails et que j'y regarde de plus près. Il va manifestement falloir régler ce problème.

    Merci, général. Si vous contactez mon bureau, nous serons heureux de vous donner les détails concernant ce monsieur et le navire en question.

    Deuxièmement, général, notre comité entreprend une étude sur les menaces et l'état de préparation des forces, comme vous le savez. Les préoccupations sont sérieuses, au vu de la montée des tensions à l'échelle mondiale. La guerre est en train de se déplacer vers le cyberespace. Il y a une pénurie de personnel, comme l'a déjà mentionné aujourd'hui la ministre. Il y a des problèmes de formation et d'équipement. Le Canada n'est plus vraiment un allié de confiance, ce qui inquiète certains de nos alliés. Nous ne pouvons pas faire face aux défis à venir.

    Pouvez-vous énoncer vos préoccupations à moyen et long terme concernant l'avenir des forces armées? Quel est votre plan pour y répondre?

    Je suis conscient du peu de temps dont nous disposons. Je vais essayer d'être concis.

    Je suis très préoccupé par ce qu'implique l'environnement de sécurité futur, car le Canada n'est plus aussi sûr qu'il l'a déjà été ou qu'il a déjà cru l'être. Je crois que les Forces armées canadiennes seront de plus en plus appelées à faire face aux menaces à la sécurité dans le monde et à protéger le Canada et les Canadiens ici au pays.

    Quel est le plan à cet égard? Au cours de la pandémie, notre effectif a fondu. Notre état de préparation a reculé. L'été dernier, j'ai publié un plan de reconstitution des Forces armées canadiennes. Ce plan est axé sur la reconstitution de nos forces, mais pas de la même manière. Il vise à cibler les menaces auxquelles nous serons confrontés à l'avenir.

    La première de trois priorités est la population. En tête de liste, nous devons changer les éléments néfastes d'exclusion de notre culture, nous attaquer à certains des véritables défis de notre société à l'heure actuelle — le coût du logement et le coût de la vie, qui comptent parmi les principaux facteurs d'insatisfaction que je constate lorsque je voyage dans le pays —, rebâtir nos forces et rétablir notre effectif.

    En deuxième lieu, il y a les opérations — être prêts à répondre à la foule de points chauds que nous voyons dans le monde, aux demandes constantes d'intervention des Forces armées canadiennes.

    La troisième priorité, enfin, est la modernisation. Nous ne pouvons pas détourner les yeux de l'avenir. Nous ne pouvons pas hypothéquer l'avenir pour payer le présent. Nous devons continuer de réaliser les projets qui relèvent de notre politique de défense et rester concentrés sur la défense continentale et sur ce que nous devons faire, en examinant la structure de nos forces et en changeant peut-être une partie de la structure qui est en place depuis 70 ans, depuis l'ère industrielle, et en la préparant mieux à l'ère de l'information.

    Ce que cela signifie, cependant, c'est que nous devons également mettre en place les concepts. Vous avez parlé du cyberespace. C'est l'un des nouveaux domaines qui m'inquiète beaucoup. L'espace en est un autre. Nous devons mieux intégrer ces domaines — terre, air, mer, cyber, espace, information — pour avoir vraiment une approche globale, une approche intégrée, lorsque nous abordons les défis de l'avenir, car c'est exactement ce que font nos adversaires.

    M. Doherty a la parole pour une minute et demie.

    C'est formidable.

    Madame Bruce, selon vous, le fait que le Canada approuve Huawei pour le réseau 5G entraîne‑t‑il des problèmes de sécurité nationale importants pour notre pays?

    Comme vous le savez, le CST a un mandat très important en matière de cybersécurité. La sécurité des télécommunications nous intéresse énormément et nous travaillons avec les autres partenaires gouvernementaux sur des propositions qui éclaireront le gouvernement dans son processus de prise de décisions.

    Selon vous, le Canada devrait‑il bannir Huawei, oui ou non?

    Le gouvernement prendra bientôt une décision.

    Général Eyre, je vous pose la même question. Selon vous, le Canada devrait‑il bannir Huawei, oui ou non?

    Il revient au gouvernement de prendre cette décision, et je m'en tiendrai là.

    Général, vous avez déjà abordé le sujet. De l'avis général, le moral a atteint un creux historique. Il faut beaucoup de travail pour recruter et retenir des talents. Dans sa déclaration, la ministre a mentionné à quelques reprises qu'il fallait avoir les bonnes personnes et le bon équipement.

    Est‑ce que cela signifie que nous n'avons pas eu les bonnes personnes jusqu'ici ou cela réfère‑t‑il à autre chose?

    Au cours de notre histoire, le moral a connu des hauts et des bas. Il n'est pas constant. Comme tous les Canadiens, nous traversons une période particulièrement difficile en ce moment. Nous ne sommes pas à l'abri des défis qui se posent dans la société.

    Il est important de se rendre compte que nos troupes et nos militaires continuent d'accomplir d'excellentes choses ici, au pays, et ailleurs dans le monde. Ils sont fiers de servir leur pays et ils le font avec altruisme. Ils laissent leur famille derrière eux. En ce moment même, certains d'entre eux s'exposent à des risques dans différents endroits du monde. Lorsque nous leur parlons dans l'exercice de leurs fonctions, nous constatons qu'ils sont très fiers de ce qu'ils font.

    Avons-nous besoin de plus d'équipement? Avons-nous besoin de plus de personnel? Certainement.

    Je vous remercie. Je suis désolé, général Eyre, mais le temps de M. Doherty est écoulé.

    La parole est maintenant à M. Zuberi. Il a six minutes.

    Général Eyre et monsieur le sous-ministre, je vous remercie d'être ici d'aujourd'hui. Je tiens également à remercier les autres témoins.

    J'aimerais d'abord préciser qu'il y a de nombreuses années, j'ai été réserviste dans les forces armées pendant environ cinq ans. Je vous suis reconnaissant d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais poser une question quelque peu personnelle, car il s'agit de quelque chose que j'ai observé lorsque j'étais en uniforme. Cela concerne la formation à la sensibilité, ainsi que la diversité et l'inclusion. Cela concerne aussi des choses que j'ai déjà vues — pas personnellement, mais de façon générale.

    Nous savons que l'inconduite sexuelle, le harcèlement et la discrimination ont fait l'objet de nombreuses discussions au sein des forces armées. La ministre a récemment déclaré que les choses peuvent changer, qu'elles doivent changer et qu'elles vont changer. J'aimerais donc vous demander à tous les deux, du point de vue du ministère et des forces armées, que font les forces armées pour faire respecter ce principe?

    Général Eyre, pourriez-vous formuler quelques commentaires à cet égard, s'il vous plaît?

    Je pourrais parler d'une longue liste d'initiatives et d'activités que nous avons lancées. Il n'existe pas de solution miracle pour effectuer un changement de culture. Il faut mettre en œuvre un certain nombre d'initiatives de haut en bas et de bas en haut.

    Je dirais qu'à la base, nous devons nous attaquer aux éléments de notre culture qui favorisent l'exclusion. Traditionnellement, nous étions un groupe homogène. Nous avons été recrutés dans un groupe homogène, mais le Canada est en train de changer et si nous souhaitons que nos forces armées demeurent pertinentes à l'avenir, elles doivent être en mesure d'attirer et de retenir des talents de tous les segments de la société canadienne.

    Si l'efficacité opérationnelle dépend de la cohésion, la cohésion dépend du travail d'équipe. La façon dont nous constituons nos équipes doit changer. En effet, nous devons adopter une approche beaucoup plus inclusive en matière de leadership. Ce que je veux dire par là, c'est que nous ne pouvons pas utiliser une approche à l'emporte-pièce pour constituer des équipes. Les dirigeants, à tous les échelons, doivent comprendre les antécédents, les forces, les faiblesses et les besoins en matière de perfectionnement uniques de chaque membre, afin de les réunir en équipes qui fonctionnent. Chaque membre d'une équipe doit savoir qu'il se trouve dans une organisation où il a sa place, afin qu'il se sente suffisamment en sécurité sur le plan psychologique pour contribuer, communiquer ses idées et signaler les situations qui lui semblent inappropriées.

    Nous avons commencé à opérationnaliser cette démarche. En effet, l'automne dernier, nous avons formulé une directive sur l'inclusion. Cette directive explique comment les principes d'inclusion seront mis en œuvre et évalués en aval de la chaîne. Nous modifions également notre formation en leadership à tous les échelons pour mettre davantage l'accent sur le volet humain, l'intelligence émotionnelle, la dynamique du pouvoir et l'inclusion.

    Nous sommes sur le point de publier un éthos militaire révisé intitulé Servir avec honneur. Auparavant, nous mettions l'accent sur la compétence, qui reste très importante, mais maintenant, le caractère l'est encore plus. Le caractère doit venir en premier, et la compétence peut suivre par la suite. L'inclusion fait partie des nouvelles valeurs militaires que nous introduisons, car elle est très importante pour assurer notre efficacité opérationnelle à l'avenir, mais aussi parce que c'est la voie à suivre.

     Certainement. Je vous remercie de votre réponse.

    J'aimerais maintenant demander au sous-ministre, M. Matthews, s'il a quelque chose à ajouter.

     Je vous remercie. J'aimerais brièvement soulever trois points.

    Tout d'abord, le ministère de la Défense nationale est composé de membres des forces armées et de civils qui travaillent souvent côte à côte, et il est donc important de tenir compte de ces deux composantes de la culture.

    J'ai deux exemples à ajouter à ce qu'a dit le chef d’état-major de la défense. Tout d'abord, nous avons mis sur pied un secrétariat de lutte contre le racisme qui relève maintenant du groupe de travail sur le changement de culture, et c'est un élément important.

    Un autre exemple d'inclusion est le fait que plus de 70 000 membres de l'Équipe de la Défense ont suivi le cours sur la culture autochtone, ce qui représente une étape de plus vers la sensibilisation à l'importance de l'inclusion dans la constitution des forces à l'avenir.

    Pour poursuivre dans cette voie, nous avons entendu à un très haut échelon comment tout cela se concrétise, et c'est formidable. J'ai beaucoup aimé entendre parler du caractère et de l'intelligence émotionnelle.

    Comment mettez-vous ces notions en œuvre dans la réalité quotidienne des militaires en uniforme? Je pense en particulier à l'époque où je portais l'uniforme. Une fois par année, je suivais ce qu'on appelait la formation sur le CPHR, et il s'agissait d'une remise à niveau qu'il fallait suivre chaque année. Je suis simplement curieux de savoir ce qu'est devenue cette formation aujourd'hui.

    Je pense que cette formation qui était suivie une fois par année est l'une des raisons pour lesquelles nous n'avons pas fait les progrès que nous aurions dû réaliser. C'est un peu comme aller au gymnase une fois par année et dire qu'on est en forme. Cela ne fonctionne pas. Nous devons plutôt adopter une approche continue. Cette notion doit être présente dans toutes nos formations au leadership. Elle doit faire partie de toutes nos activités de perfectionnement professionnel autonomes, et nous devons en parler. Ce n'est que grâce à cette amélioration continue que nous pourrons effectuer le changement souhaité.

    C'est la raison pour laquelle je suis si heureux de voir les progrès réalisés dans notre formation militaire professionnelle et dans nos activités de perfectionnement professionnel. Nous n'y arriverons pas du jour au lendemain, mais c'est l'intention. C'est ce que nous avons commencé, et nous continuerons à nous concentrer sur l'intégration de cette notion dans notre quotidien.

    Je vous remercie, monsieur Zuberi. Nous sommes tous les deux consternés d'apprendre qu'une visite annuelle au gymnase ne suffira pas à nous remettre en forme.

    Madame Normandin, vous avez la parole. Vous avez six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie encore une fois tous les témoins de leur disponibilité. Nous leur en sommes très reconnaissants.

    Les témoins ont mentionné que plusieurs facteurs expliquaient le problème de recrutement, notamment les inconduites, évidemment, et la COVID‑19. Je mentionnerais aussi que les vétérans nous disent que la transition de la vie militaire à la vie civile comporte plusieurs difficultés qui rendent peut-être les Forces moins attrayantes.

    Selon ce qu'on nous a dit, au moment où les militaires quittent la vie militaire, leur dossier médical est fermé et ils doivent faire la transition vers un médecin au civil, ce qui est extrêmement difficile. Je me demande donc si l'on pourrait étudier la possibilité que les militaires soient suivis un peu plus longtemps par un médecin de l'armée lorsqu'ils quittent la vie militaire. J'aimerais aussi savoir quel travail est fait avec Anciens Combattants Canada pour assurer une meilleure transition.

    Je vous remercie de votre question.

    C'est également l'une de nos préoccupations. C'est l'une des raisons pour lesquelles, il y a plusieurs années, nous avons créé le Groupe de transition des Forces armées canadiennes, afin d'aider nos militaires à réintégrer la société canadienne lors de leur retour à la vie civile. Une partie de ce processus de transition consiste à travailler en étroite collaboration avec Anciens Combattants Canada pour veiller à ce que les renseignements médicaux pertinents soient transférés. Nous avons réalisé d'énormes progrès à cet égard au cours des dernières années. En fait, j'en parlais justement avec le sous-ministre des Anciens Combattants il y a deux semaines.

    En ce qui concerne la proposition visant à utiliser le personnel des services de santé des Forces armées canadiennes pour continuer à traiter les anciens combattants, j'aimerais beaucoup la mettre en œuvre, mais il y a un problème de capacité à cet égard. En effet, à l'heure actuelle, le facteur limitatif d'un grand nombre de nos activités est tout simplement le manque de ressources médicales. Il s'agit donc, en ce moment, d'une question de ressources, ainsi que d'une question de champ d'application. La Loi canadienne sur la santé stipule clairement que les membres de la Force régulière profiteront d'une protection médicale au sein des services de santé des Forces armées canadiennes. Nous n'avons pas de politique pour couvrir cela non plus.

    J'aimerais demander au sous-ministre s'il a d'autres renseignements à ce sujet.

     J'aimerais ajouter un bref commentaire. Depuis mon retour au ministère, j'ai remarqué une amélioration du lien entre les deux ministères. C'est important de travailler avec le ministère des Anciens Combattants pour améliorer cette transition.

     C'est un domaine dans lequel j'ai remarqué une amélioration au cours de mon hiatus de trois ans, et j'en suis ravi. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a plus de travail à faire, mais l'amélioration est perceptible.

    Avant ma prochaine question, je vais me permettre un commentaire.

    Nous entendons dire que les médecins militaires qui ont pris soin des militaires connaissent bien leur dossier. Nous savons qu'il est assez difficile de trouver un nouveau médecin au civil en raison d'un manque de ressources là aussi. Or les médecins au civil sont des professionnels. Ils ne se contentent pas de prendre le dossier du militaire et de se fier à son contenu. Ils refont les examens, ce qui est extrêmement long.

    J'aimerais avoir des précisions sur le projet de drones qu'on envisage d'instaurer soit à Bagotville ou à Gagetown. Nous entendons parler de ces deux possibilités. J'aimerais donc avoir une mise à jour à cet égard.

    Je vous remercie de cette question.

    Ce projet est toujours en développement. Nous sommes presque prêts à publier un appel d'offres. Nous allons prendre des décisions après avoir évalué toutes les réponses que nous recevrons. Ce projet est donc en cours.

    A-t-on une idée approximative du nombre d'appareils qui seraient utilisés?

    En ce moment, je ne peux pas vous fournir cette information, mais je pourrai peut-être vous donner d'autres précisions au cours des mois à venir.

    Merci beaucoup.

     J'ai une dernière question à poser. Nous avons vu que des appels des Forces armées canadiennes ont été faits assez massivement pendant la pandémie de la COVID‑19 pour obtenir du soutien. J'aimerais savoir si les forces armées considèrent qu'elles ont les ressources suffisantes pour répondre aux futures demandes des provinces.

    De l'avis des forces armées, est-ce les provinces leur en demandent un peu trop?

    J'aimerais revenir sur mes commentaires au sujet des services de santé des Forces armées canadiennes et de notre capacité.

    On pourrait presque nous considérer comme la 14^e compétence en matière de santé au Canada, un peu comme les provinces et les territoires, ce qui signifie que lorsqu'on nous demande un soutien médical, nous devons puiser les ressources nécessaires dans nos propres cliniques, nos propres soins et notre propre formation. C'est le plus grand défi à relever pendant la pandémie, tout comme il y a un manque à gagner partout au Canada.

    Lorsque nous nous penchons sur les capacités et les moyens supplémentaires dont nous pourrions avoir besoin à l'avenir, les services de santé figurent en tête de liste.

    Je ne sais pas s'il reste du temps pour un autre commentaire. Je sais qu'il me reste 30 secondes.

    Je n'aurais que le temps de poser une question, sans avoir de réponse.

    Merci.

    Merci, madame Normandin.

    Madame Mathyssen, vous avez la parole. Vous avez six minutes.

    Je vous remercie beaucoup.

    J'aimerais adresser mes questions au colonel Holman.

    Lorsque nous avons discuté avec la ministre, nous avons parlé du projet de loi C‑206 et de la volonté d'apporter un amendement visant à supprimer l'alinéa 98c) de la Loi sur la défense nationale. En effet, de nombreuses familles, l'ombudsman militaire et le juge Fish ont souligné qu'il s'agit d'un obstacle pour les personnes souffrant de problèmes de santé mentale qui tentent d'obtenir de l'aide. Les familles ont demandé l'élimination de cette disposition, car elles considèrent qu'il s'agit d'un obstacle pour les personnes qui songent à s'automutiler.

     Colonel Holman, pourriez-vous nous dire pourquoi, alors que la ministre parlait d'ajouter une note, vous n'éliminez pas l'article au complet?

    Je vous remercie, monsieur le président. Je vous remercie, madame Mathyssen, de votre question.

    J'aimerais commencer par reconnaître et accepter sans réserve la préoccupation qui sous-tend la question et la proposition dans le projet de loi. C'est une préoccupation valable que nous devons prendre au sérieux.

    Je pense qu'il est important, pour donner effet à notre intention de traiter cette question, d'atteindre un juste équilibre entre la réponse à cette préoccupation et l'assurance qu'une importante préoccupation disciplinaire continue d'être traitée, c'est‑à‑dire que la disposition vise une importante préoccupation opérationnelle et disciplinaire. Nous devons donc nous assurer que nous pouvons compter sur les membres des forces armées pour être prêts à servir lorsqu'ils sont appelés à le faire.

    C'est une question d'équilibre. Cette disposition a été utilisée des centaines de fois pendant la Deuxième Guerre mondiale et elle a été utilisée à quelques reprises dans l'ère plus moderne. Nos alliés, tous ceux dont le système juridique est issu de la tradition anglo-saxonne, ont conservé cette disposition dans leur code de discipline militaire ou l'équivalent.

    En ce qui concerne les mesures qui peuvent être prises à l'avenir, la proposition présentée au juge Fish était d'ajouter une note pour préciser l'intention du législateur, c'est‑à‑dire pour préciser l'intention du Parlement, à savoir qu'il ne s'agit pas d'une disposition qui vise les personnes qui, en raison d'une maladie mentale ou d'un trouble mental, tentent de se faire du mal. Nous pensons qu'il s'agit d'une façon appropriée d'établir un équilibre entre les préoccupations que vous soulevez, les préoccupations qui sont soulevées dans le projet de loi et les préoccupations opérationnelles.

    Si cette disposition n'est pas utilisée — vous avez dit qu'elle a été utilisée « à quelques reprises » depuis la Deuxième Guerre mondiale —, pourquoi le JAG a‑t‑il si désespérément besoin de s'y accrocher? N'est‑il pas vrai que de nombreuses personnes ont indiqué qu'il s'agissait d'un obstacle à l'obtention d'une aide en santé mentale?

    Je pense que le point important, c'est que le rôle du JAG, dans ce cas‑ci, consiste à fournir des conseils juridiques sur les différentes possibilités. Ce sont le chef d’état-major de la défense et les intervenants de la chaîne de commandement qui fournissent réellement des instructions sur ces choses.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec les membres de la chaîne de commandement. En fait, nous avons également travaillé en étroite collaboration avec nos professionnels de la santé. Je crois savoir que certains d'entre eux ont déjà comparu devant votre comité, notamment Dr Jetly, le directeur des services de santé mentale des Forces armées canadiennes.

    Nous continuons d'essayer de trouver un moyen, comme je l'ai dit, d'équilibrer ces préoccupations tout en collaborant étroitement avec les utilisateurs, les propriétaires du système, c'est‑à‑dire les commandants.

    Général Eyre, je suis heureuse de vous revoir.

    Les résultats ministériels du ministère de la Défense et des Forces armées canadiennes ont récemment été déposés. Le rapport a révélé que le pourcentage des flottes aériennes qui sont en état de service pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de préparation était de 55 % en 2020‑2021, ce qui est loin de l'objectif d'environ 85 %. Il s'agit d'une baisse importante.

    Le rapport n'explique pas les raisons de cette baisse. J'espérais que vous pourriez nous en dire plus à cet égard. J'imagine que le fait que l'objectif n'a pas été atteint dans une telle mesure représente une préoccupation majeure. En outre, j'aimerais savoir si le retard pris dans la sélection d'un avion de chasse de remplacement peut potentiellement expliquer cette baisse.

    L'objectif de 85 % représente un idéal. Je ne suis pas sûr qu'il y ait une seule force aérienne dans le monde qui soit capable d'atteindre ce taux de service avec ses avions. Cela étant dit, je crois comprendre que ce taux de 55 % est attribuable à de multiples facteurs, dont l'impact de la COVID‑19, c'est‑à‑dire la distanciation physique et les restrictions en place, qui empêchent de rassembler tous les techniciens autour d'un seul avion en même temps.

    L'âge de l'avion représente‑t‑il un facteur? Oui, certainement, mais je pense que le point important, c'est que nous avons été en mesure d'assurer les opérations sans interruption. Nous sommes prêts à réagir et à déployer nos avions en fonction des besoins.

    Je vous remercie, madame Mathyssen.

    Nous allons maintenant passer à la prochaine intervention.

    Madame Gallant, vous disposez de cinq minutes.

    Je pense que c'est moi qui interviendrai, monsieur le président.

    Oh, d'accord. Eh bien, je pense que nous pouvons vous y autoriser.

    Je vous remercie. Je souhaite la bienvenue aux témoins par votre entremise, monsieur le président.

    Général Eyre, je paraphrase, mais je pense que vous avez affirmé que nous veillons à ce qu'il y ait suffisamment de pilotes, de formation et de personnel. Il manque environ 10 000 personnes au sein des Forces canadiennes, 1 000 dans la marine, et il ne reste plus que 300 personnes dans les bataillons d'infanterie. Nous disposons de moins de 50 pilotes de combat et 50 % de nos occupations sont fortement stressées.

    Quelles initiatives d'atténuation et de recrutement avez-vous entreprises exactement pour que notre armée dispose d'un plein effectif et soit prête aux opérations, particulièrement maintenant que la guerre menace d'éclater en Europe?

    Monsieur le président, c'est une question qui me consume et à laquelle j'accorde toute mon attention. Je n'entrerai pas dans les chiffres exacts ici, car ce qui importe, c'est de mettre l'accent sur les deux facettes du problème: le recrutement et le maintien en poste.

    Au chapitre des initiatives de recrutement, nous nous employons cette année à doter notre système de recrutement et notre système de formation des recrues à 100 % et cherchons à améliorer l'efficacité de notre processus de formation de personnel pour que les recrues le traversent plus efficacement afin d'être prêtes à être déployées lors d'opérations beaucoup plus rapidement.

    D'entrée de jeu, la campagne de recrutement est beaucoup plus ciblée. Les aspects relatifs aux services à la clientèle ont été améliorés sur notre site Web de recrutement, puisque c'est maintenant en ligne que le recrutement s'effectue principalement. Nous apportons d'autres modifications au contenu de marketing de nos efforts de recrutement en ligne et parlons des options de contrat et de l'éventail de plus de 100 postes offerts.

    Le mythe propagé par Hollywood veut que lorsqu'on joint l'armée, on trimballe un gros sac à dos et un fusil. Oui, c'est le cas pour un petit nombre de postes, mais c'est totalement différent pour un grand nombre d'entre eux. L'armée offre des postes extrêmement variés que des Canadiens de tout âge peuvent occuper.

    Général, nous ne disposons pas de beaucoup de temps. Compte tenu de ces initiatives, avez-vous une idée du moment où les Forces armées canadiennes auront un plein effectif et seront prêtes à mener des opérations?

    C'est intéressant. Nous avions observé une augmentation juste avant la pandémie, et notre effectif augmentait. Par ailleurs, notre plafond a également augmenté, car des postes se sont ajoutés en raison de la politique de défense. Avec le manque actuel, qui s'établit à quelque 6 000 personnes pour les forces régulières, il nous faudra un certain nombre d'années. Nous sommes en train d'établir des modèles pour déterminer combien de temps il nous faudra pour revenir au chiffre visé, selon l'efficacité des mesures dont nous parlons.

    Je vous remercie.

    Général Eyre, je crois comprendre que vous avez été commandant adjoint pour les Nations unies en Corée. Que pensez-vous de la menace que la Russie, la Chine, l'Iran et la Corée du Nord posent pour la sécurité internationale et notre sécurité nationale? Pourriez-vous quantifier ces menaces?

    Monsieur le président, je vous remercie de la question.

    Mon affectation en Corée m'a permis d'acquérir une expérience inestimable, puisque j'étais aux premières loges pour voir ce qu'il se passait au chapitre de la sécurité en Asie-Pacifique. Nous constatons que certains pays autoritaires atteignent leurs objectifs nationaux et modifient à leur avantage l'ordre international régi par des règles, alors que cet ordre a fort bien servi la sécurité mondiale pendant longtemps.

    Pour ce qui est de quantifier les menaces, vous en avez énuméré les principales. La Chine, la Russie, la Corée du Nord et l'Iran cherchent tous à modifier l'ordre régional ou mondial à leur avantage. Souvent, ils atteignent leurs objectifs nationaux en restant juste en‑dessous du seuil de conflit violent en faisant usage simultanément de tous les éléments du pouvoir national, soit la diplomatie, les mesures économiques, la force militaire et l'information. Voilà qui est fort préoccupant.

    Je vous remercie, madame Findlay. Il vous reste quatre secondes.

    Je les utiliserai à bon escient en vous remerciant beaucoup.

    Oui, c'est un excellent usage de vos quatre secondes.

    Vous avez la parole, madame Lambropoulos.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Tout d'abord, je vous remercie de comparaître pour répondre à nos questions.

    Ma première question concerne les cybermenaces. Je sais que la lettre de mandat de la ministre Anand fait plusieurs fois référence à la cybersécurité. Lors de notre dernière séance, le Centre de la sécurité des télécommunications et le Service canadien du renseignement de sécurité nous ont informés que ces menaces augmentent constamment depuis un certain temps, principalement de la part de la Chine et de la Russie, entre autres.

    De quel genre de plans disposez-vous pour exécuter cette composante du mandat?

    Puis‑je répondre à cette question?

    Oui.

    Je vous remercie beaucoup de cette question. C'est un problème très présent dans notre esprit. Le mandat du Centre de la sécurité des télécommunications concerne avant tout le cyberespace. Que nous y recueillions des renseignements étrangers ou contribuions à protéger les systèmes au titre de notre mandat de cybersécurité, c'est notre raison d'être. Cet élément de la lettre de mandat de la ministre est donc très important à nos yeux.

    Comme vous l'avez souligné, les méthodes sont de plus en plus nombreuses, variées et raffinées. Nous devons examiner attentivement ce que le Canada devra faire pour contrer ces menaces. Nous avons décidé qu'une approche faisant intervenir l'ensemble de la société serait plus appropriée ici. Dans une telle approche, le gouvernement joue un rôle précis, agissant notamment à titre de chef de file.

    Par exemple, quand il faut défendre les systèmes du gouvernement, nous avons amalgamé l'expertise en cybersécurité de l'échelon fédéral avec celle du Centre de la sécurité des télécommunications dans le cybercentre, fournissant des renseignements sur les cybermenaces dans le cadre de notre mandat en matière de renseignement étranger. En outre, une nouvelle loi nous autorise à mener des cyberopérations à l'étranger pour contribuer à atténuer certaines menaces avant qu'elles ne se matérialisent au Canada.

    Le Centre de la sécurité des télécommunications ne fait pas cavalier seul. C'est tout un sport d'équipe à l'échelon fédéral. Nous nous efforçons de faire profiter à la population d'une partie de notre avantage concurrentiel dans le cadre de nos mandats fédéraux. Nous effectuons plus d'évaluations de la menace publique qui s'appuient réellement sur les informations que nous recueillons grâce à notre mandat en matière de renseignement. Nous fournissons publiquement des conseils, de l'orientation et des indicateurs techniques, mais nous passons également par des voies sécurisées et spéciales pour joindre les propriétaires et les défenseurs d'infrastructures essentielles pour qu'ils aient l'information dont ils ont besoin.

    Nous fournissons des outils que nous mettons au point dans le cadre de notre mandat, les rendant publics pour que les Canadiens et d'autres personnes puissent les utiliser. Nous communiquons aussi des renseignements sur les menaces à d'autres organisations, comme l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet, qui tient le registre canadien des noms de domaine. Cela lui permet de relayer ces renseigments aux Canadiens au moyen d'applications qu'elle conçoit, comme le Bouclier canadien. Nous éliminons également des domaines frauduleux appartenant prétendument du gouvernement du Canada. Au cours des deux dernières années, nous avons mis hors service environ 10 000 sites semblables en collaboration avec des partenaires de l'industrie.

    Je vous rappellerai que la lettre de mandat de la ministre demande que nous veillions à ce que le Centre de la sécurité des télécommunications soit en mesure de continuer de diriger la réaction du Canada aux cyberisques en perpétuelle évolution. Ces risques sont sans contredit dynamiques et évolutifs à l'heure actuelle. Nous continuerons de collaborer avec les secteurs des infrastructures essentielles et les diverses autorités, comme les provinces, les territoires et les municipalités, afin d'examiner nos renseignements avec elles. Nous travaillerons avec la ministre et son équipe pour appliquer la lettre de mandat et examiner les ressources du Centre de la sécurité des télécommunications.

    Selon vous, de quoi le Centre de la sécurité des télécommunications aurait‑il besoin pour exécuter son mandat?

    Notre mandat, de portée pancanadienne, consiste à défendre les systèmes du gouvernement du Canada. Il me semble qu'il y a plus de travail à faire à cet égard. Cependant, les défenses que nous avons instaurées jusqu'à maintenant sont fort dynamiques et résilientes. Nous travaillons à une campagne plus nationale pour que la population canadienne, les petites et moyennes entreprises et les propriétaires et exploitants d'infrastructures essentielles améliorent leur sécurité en adoptant simplement des mesures d'hygiène de base en matière de cybersécurité. Cela contribuera fortement à contrer un grand nombre de menaces différentes.

    J'ai un certain nombre d'idées, que nous examinons avec le cabinet de la ministre.

    Parfait. Je vous remercie.

    Combien de temps me reste‑il, monsieur le président.

    Vous disposez de 24 secondes.

    D'accord.

    J'allais faire référence à la COVID‑19 et au fait que les forces armées ont récemment offert plus de services à la population canadienne, ici au pays. Si nous mettions un peu plus l'accent sur cette facette du travail de l'armée, pensez-vous que cela permettrait d'attirer plus de gens dans les forces?

    C'est, ici encore, une question importante, mais le temps ne permet pas d'y répondre.

    Je vous remercie.

    Sur ce, nous allons accorder la parole à Mme Normandin pour deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    Avant de poser ma question, je veux remercier encore une fois les témoins de s'être rendus disponibles.

    Je vais poser une seule question, qui comportera deux volets. Je vous invite à prendre tout le temps que vous aurez à votre disposition pour y répondre.

     On a souvent entendu dire que les mutations étaient un frein au recrutement et à la rétention des employés.

    J'aimerais savoir, d'une part, quelles mesures sont prises pour diminuer le nombre de mutations considérées non nécessaires et, d'autre part, ce qui est fait pour mieux accompagner les familles plus adéquatement lorsque ces mutations sont nécessaires. C'est souvent pour les familles que cette situation est la plus difficile.

     Pourriez-vous me répondre en deux temps, s'il vous plaît?

    Nous cherchons à prolonger la durée des diverses affectations pour que les gens n'aient pas à déménager aussi fréquemment. Nous nous posons des questions difficiles. Est‑il absolument nécessaire que la personne concernée et sa famille déménagent cet été? Si ce n'est pas le cas, laissons-les où ils sont. Le problème est complexe, car il faut comprendre que certains endroits sont préférables à d'autres. Il faut que les lieux éloignés soient convenablement dotés. Pour être équitables, nous devons publier les affectations qui y sont offertes. Voilà pour cet aspect de la question.

    Par ailleurs, nous collaborons avec les provinces pour rendre beaucoup plus facile la transition entre les provinces et alléger le fardeau pour les familles, en ce qui concerne notamment les soins de santé, les permis de conduire ou la certification des conjoints et leur emploi.

    J'ajouterais enfin que nous avons appris, au cours de la pandémie, que le télétravail permet d'accomplir des tâches, comme nous le faisons ici avec le Comité. Nous avons donc commencé à laisser les gens en poste dans une région du pays, mais en les faisant travailler dans une autre. Nous ne pouvons pas le faire pour tout. Cette solution fonctionne pour les travailleurs du savoir. Les techniciens et ceux qui œuvrent sur le terrain ou qui pilotent des aéronefs ne peuvent se rendre au travail à partir d'un lieu distant.

    Je vous remercie, madame Normandin.

    Nous accordons maintenant la parole à Mme Mathyssen pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Il faut, bien entendu, effectuer un certain nombre d'investissements dans la modernisation de NORAD. C'est un sujet dont nous avons déjà parlé également. Je ne sais pas si ma question s'adresse au général Eyre ou à M. Matthews. Au regard du coût substantiel que cette modernisation pourrait avoir, je me demande si le ministère a effectué une sorte d'analyse du coût à ce sujet. Avons-nous une idée du coût de cette modernisation?

    Je peux commencer, monsieur le président. Général, sentez-vous libre d'ajouter quelque chose.

    Cette analyse est en cours. Le ministère a reçu des fonds à cette fin et est en train d'évaluer le coût et les options. De toute évidence, ce n'est pas un projet de type « à prendre ou à laisser ». Il y a des options qu'il faut examiner et évaluer. Ces travaux sont en cours et il faudra un certain temps pour les achever, mais ils progressent et...

    Pardonnez-moi de vous interrompre. Quand ces travaux doivent-ils se terminer?

    Je ne peux vous donner de date ferme. Sachez toutefois que ce n'est pas une question de semaines, mais de mois. L'analyse est en cours depuis un certain temps, mais c'est un travail complexe. Le gouvernement devra décider quelles options il souhaite retenir, mais le travail est encore loin d'être terminé.

    D'accord.

    Vous pouvez répondre, général Eyre.

    J'ajouterais simplement que l'inaction a un coût également. Alors que la menace augmente, des adversaires potentiels effectuent des investissements substantiels dans la technologie militaire, les armes hypersoniques et d'autres outils, exposant notre continent à un risque accru. Si on examine la situation, on constate que ces adversaires potentiels considèrent les États-Unis et le Canada comme une cible intégrée. Ainsi, compte tenu des capacités qui existent, notamment l'utilisation de missiles de croisière traditionnels et d'armes hypersoniques, il n'est pas inconcevable que nous puissions être menacés.

    À mesure que le Nord canadien s'ouvre, notre souveraineté pourrait y être remise en question et nous devons pouvoir réagir dans cette région également. Il pourrait nous coûter cher de ne pas procéder à une modernisation.

    Je vous remercie, madame Mathyssen.

    Madame Gallant, vous disposez de cinq minutes.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Quels sont les acteurs étatiques les plus menaçants pour la cybersécurité nationale du Canada?

    Comme vous le savez, le Centre de la sécurité des télécommunications a pour mandat d'examiner le renseignement étranger, et ce travail consiste en grande part à analyser les cybermenaces étrangères. J'ai également indiqué à l'instant que nous tentons d'exploiter nos connaissances lors de nos évaluations de la menace publique.

     Selon la dernière évaluation nationale de la cybermenace, quatre principaux pays, soit la Russie, la Chine, l'Iran et la Corée du Nord, posent la plus grande cybermenace au Canada. Nous avons toutefois aussi souligné le fait que la cybercriminalité est une menace omniprésente.

    Je vous remercie beaucoup.

    Le Centre de la sécurité des télécommunications a indiqué que la menace a considérablement changé au Canada. Pourtant, au cours des deux dernières années, alors que notre pays était particulièrement vulnérable pendant que le gouvernement lançait sans succès mesure après mesure pour tenter de freiner la propagation de la COVID, l'armée a été mise au repos. Des soldats ont été renvoyés à la maison et ont dû livrer des repas Uber Eats pour arrondir leurs revenus. Ils ne pouvaient pas s'entraîner ni même aller au gymnase, parce que les salles d'entraînement étaient fermées. L'entraînement de base qui est si nécessaire, car nous avons désespérément besoin de nouvelles recrues, a complètement cessé.

    Qui a donné cet ordre? Était‑ce le chef d'état-major de la défense ou s'agissait‑il d'une décision politique d'agir ainsi?

    Monsieur le président, c'était une décision militaire fondée sur le climat d'incertitude qui régnait au printemps de 2020, alors que nous ignorions quelle trajectoire la pandémie prendrait.

    Les activités ont repris en juin, avec la ligne de ravitaillement de la production, le recrutement, la formation, etc. Nous avons tiré des leçons et nous avons continué d'évoluer au cours de cette pandémie, en ajustant nos mesures et nos pratiques pour tenir compte de la sécurité de nos employés, tout en offrant de la formation et du soutien à la préparation et en assurant un rendement dans le cadre de nos activités.

    Le CEMD a mentionné à quel point la santé est importante pour les troupes, et il met l'accent là‑dessus.

    L'hôpital à la base de Petawawa était censé ouvrir en 2015. Aux dernières nouvelles, il n'était toujours pas ouvert en 2020. Est‑il maintenant prêt à être opérationnel?

    Monsieur le président, je l'ignore.

    Quel est le plan pour augmenter l'effectif des troupes au niveau prévu pour cette période, étant donné qu'il n'y a pas eu de formation depuis très longtemps? Avez-vous un plan pour rattraper le temps perdu?

    Monsieur le président, permettez-moi de clarifier que nous ne sommes plus dans une situation où nous n'offrons pas de formation depuis un certain moment. Nous avons interrompu les opérations pendant trois ou quatre mois au printemps 2020, mais nous sommes maintenant opérationnels, nous offrons de la formation et nous effectuons des exercices et du recrutement. Comme je l'ai mentionné plus tôt, le plan vise à renforcer le système de recrutement, à apporter des changements au système de recrutement pour le simplifier et à accroître l'efficacité de la ligne de ravitaillement de la production.

    À l'autre extrémité du spectre, il y a le maintien en poste. Nous avons publié récemment une stratégie sur le maintien de l'effectif des forces armées, une stratégie ciblée qui met l'accent sur les rangs, les groupes professionnels et les cohortes qui doivent être maintenus. Nous devons retenir...

    Le régiment en matière de cybernétique est‑il complet et opérationnel?

    Dans les forces armées, nous n'avons pas de régiment en matière de cybernétique. Il y a plusieurs années, nous avons mis sur pied un groupe professionnel militaire de cyberopérateurs. Ce groupe professionnel continue de prendre de l'expansion, et il doit continuer de croître, car notre avenir sera en grande partie tributaire de ce que ces gens très talentueux font.

    S'exercent-ils à faire face à une série de scénarios à plusieurs volets, prennent-ils part aux différents exercices auxquels nous nous livrons à l'OTAN? On commencera par une cyberattaque, puis une attaque sanitaire, pour finir avec une attaque militaire cinétique. Nos troupes sont-elles activement formées pour faire face à ces types de scénarios?

    Oui. En fait, ils sont en activité tous les jours. Ils s'entraînent chaque jour. Ils s'entraînent avec le directeur du personnel du CST. Ils travaillent et sont employés par le personnel du CST.

    Toutefois, avons-nous déjà percé le code complètement? Non. Nous devons continuer de nous perfectionner, de nous former, d'apprendre et de nous améliorer chaque jour.

    Je vais demander à Mme Bruce si elle veut ajouter quelque chose à ce sujet.

    Elle devra l'ajouter autrement.

    Puisque le temps de Mme Gallant est écoulé, je vais poser les questions pendant les cinq dernières minutes.

    Mme Gallant a posé une question légitime, mais je veux demander... Ce comité effectue une analyse des menaces. C'est un point de référence. Nous commençons à nous pencher là‑dessus. À l'heure actuelle, il est clair comme de l'eau de roche que le risque de menace est élevé. Vous connaissez les menaces mieux que nous.

    Les menaces sont littéralement omniprésentes dans le monde entier, et les principaux acteurs sont la Russie et la Chine. Je considère la Chine comme étant une menace existentielle à ce pays. Je ne considère pas la Russie comme étant une menace existentielle au même titre. L'armée se concentre probablement beaucoup plus — peut-être pas beaucoup plus, mais elle se concentre certainement — sur la menace russe, qui se fait sentir dans l'Arctique. Si vous regardez une carte de l'Arctique, vous pouvez voir la militarisation de l'Arctique de façon marquée du point de vue des Russes.

    Mme Mathyssen est revenue sur un point à propos de l'état de préparation de l'équipement, et je pense que les chiffres se situaient entre 55 et 60 % pour l'aérospatiale. J'ai oublié quels étaient les chiffres pour l'équipement terrestre et maritime, mais ils étaient inférieurs aux normes auxquelles on peut raisonnablement s'attendre. Qu'il s'agisse de normes ambitieuses ou non, les chiffres sont certainement bien inférieurs à ce que n'importe lequel d'entre nous aimerait voir.

    Vous êtes aux prises avec une menace croissante et une capacité de réagir à la menace qui est en baisse. Je suis certain que cela vous empêche de dormir parfois la nuit. J'aimerais savoir comment vous comptez amener rapidement l'armée, dans tous ses aspects, à prendre les devants de la menace sans cesse croissante que nous observons à ce comité.

    Oui, vous avez posé une question qui me tient éveillé la nuit, car ces menaces sont réelles et notre capacité d'y répondre est mise au défi en raison des problèmes liés à notre état de préparation, au niveau de l'équipement et des chiffres. La reconstitution des Forces armées canadiennes dont j'ai parlé plus tôt sera fondamentale pour atteindre les niveaux de préparation à l'avenir: reconstituer notre effectif avec les groupes professionnels appropriés et la culture appropriée, mettre l'accent sur les opérations et les concepts opérationnels qui doivent être mis en place et travailler avec les alliés.

    L'une des choses que je n'ai pas mentionnées auparavant concernant la reconstitution est le rétablissement de nos relations avec nos alliés. Je crois fermement que l'un de nos avantages concurrentiels est que nous faisons partie d'un système constitué d'alliés et de partenaires aux vues similaires avec qui nous pouvons travailler.

    Enfin, il y a le volet de la modernisation: continuer d'investir pour embaucher le personnel approprié dans le cadre de nos projets de modernisation, acheter l'équipement nécessaire, veiller à ce que nous puissions procéder à cet approvisionnement et avoir la structure de forces appropriée. À mesure que nous sommes confrontés à des menaces croissantes à notre continent, le groupe chargé de la modernisation de la défense continentale — le NORAD — sera absolument essentiel également. Nous devrons avoir l'infrastructure que nous pourrons exploiter dans le Grand Nord pour pouvoir déployer des capacités là‑bas.

    Vous avez tout à fait raison à propos de ce que la Russie a fait. Les Russes ont occupé de nombreuses bases de la guerre froide antérieurement fermées, en ont ouvert d'autres et ont mis en place ce qu'on appelle un IAZ, une stratégie d'interdiction d'accès et de zone, ce qui leur donne essentiellement un contrôle ferme sur leur partie de l'océan Arctique. C'est très semblable à ce que la Chine a fait dans la mer de Chine du Sud.

    Nous devons examiner la situation, et nous sommes en train d'élaborer les concepts pour établir comment nous pouvons améliorer nos opérations et mieux déployer nos forces aux extrémités de notre pays. C'est une approche à facettes multiples, et c'est une longue réponse à une question très complexe.

    Je conviens que c'est une question complexe, et vous avez certainement bien réussi à y répondre. Ce qui m'inquiète, c'est de savoir si nous aurons le temps d'y réfléchir de façon approfondie, compte tenu des menaces grandissantes.

    Chers collègues, voilà qui met fin à notre discussion, mais je remarque que Mme Gallant a posé une question du CST. Je sais que Noël est passé, mais nous pouvons demander à Mme Bruce si elle peut répondre à la question de Mme Gallant.

    Merci, monsieur le président.

    Je soulignerais que le CST et les FAC ont un partenariat de longue date de près de huit décennies de collaboration.

    Les autorités en cybernétique des FAC ont été énoncées dans la politique « Protection, sécurité, engagement », et les pouvoirs du CST sont énoncés dans la Loi sur le CST. Nous avons un mandat national clair pour protéger les systèmes et les renseignements les plus importants du Canada et mener des cyberopérations également, dans le respect de certains paramètres. Nous avons également un nouveau pouvoir pour aider les FAC en offrant du soutien technique et opérationnel.

    Nous travaillons depuis quelques années avec les équipes du général Eyre pour veiller à ce que nous puissions mettre sur pied les processus, les équipes et les capacités qui tiennent compte de nos pouvoirs lorsqu'ils se réunissent et s'assurent que la gouvernance est en place. Ces travaux sont bien amorcés.

    Reste‑t‑il du travail à faire? Oui, mais je pense que c'est un cas de réussite pour l'instant. Nous croyons que les autorités combinées nous donneront les capacités voulues pour naviguer dans le spectre le plus complet possible des cyberopérations.

    Merci, madame Bruce, de cette réponse.

    Au nom du Comité, je veux remercier Mme Bruce, le général Eyre, le colonel Holman et M. Matthew des deux heures qu'ils nous ont consacrées. Nous avons eu un bon échange, parfois en peu acrimonieux, mais c'était tout de même un bon échange.

    Nous avons hâte à vos prochaines comparutions devant le Comité à l'avenir. Si vous souhaitez vous adresser au Comité sur un dossier pour lequel il ne vous a pas convoqués, n'hésitez pas à communiquer avec le greffier ou moi.

    Sur ce, nous allons mettre fin à la réunion.

    Nous avons hâte de nous réunir à nouveau le 14 février. Pour l'instant, chers collègues, la présence de M. Rasiulis, de M. Colby et de Christian Leuprecht est confirmée, et on attend la confirmation d'un ou deux autres témoins. Le 16, nous recevrons M. Kolga, M. Fadden, M. Hampson et M. Paul Taillon. Ces témoins comparaîtront aux deux prochaines réunions sur l'analyse des menaces.

    Sur ce, la séance est levée.