NDDN Réunion de comité

    La séance est ouverte. Nous poursuivons notre analyse des menaces ayant une incidence au Canada et sur l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces. Nous avons jusqu'ici fait un travail remarquable dans le cadre de cette étude et rencontré des témoins tout aussi remarquables, et ceux que nous nous apprêtons à accueillir aujourd'hui ne font pas exception.

    L'amiral Auchterlonie doit nous quitter à 16 h 30 pile, et la rumeur circule comme quoi nous serons interrompus. Je vous demande votre consentement unanime pour poursuivre la réunion jusqu'à ce que nous soyons appelés à voter dans l'heure qui suit. Je crois que nous devons faire bon usage de notre temps. J'ai parlé aux conservateurs et aux libéraux. Je n'ai pas pu parler aux néo-démocrates, mais j'ai parlé aux bloquistes concernant la poursuite de la réunion. Quelqu'un peut‑il soumettre une motion demandant le consentement unanime du Comité pour poursuivre la réunion?

    Vous demandez une motion pour continuer jusqu'à quel moment? Voulez-vous poursuivre après que la sonnerie aura commencé à retentir jusqu'à ce que nous allions voter?

    Est‑ce qu'on entend déjà la sonnerie?

    Oui, la sonnerie a été déclenchée. Comme nous avons déjà commencé la réunion, nous pourrions…

    En effet. En principe, je devrais suspendre la réunion, sauf si vous me donnez consentement unanime pour la poursuivre.

    Est‑ce que c'est une sonnerie de 30 ou de 15 minutes?

    C'est une sonnerie de 30 minutes. Je propose de profiter de ces 30 minutes pour poursuivre nos travaux.

    Aurons-nous une période précise de suspension pour voter?

    Quand les whips appelleront le vote, nous devrons suspendre nos travaux. Nous allons poursuivre pendant les 30 minutes qui restent.

    C'est plutôt 25 minutes.

    Nous allons utiliser les 25 minutes, ou peu importe le temps qui reste. Cela devrait aller.

    Est‑ce que nos collègues sont d'accord?

    Oui, mais les whips doivent en discuter.

    Voilà qui est réglé pour la procédure. Désolé pour cet imprévu. Je vais maintenant demander à l'amiral Auchterlonie de nous présenter ses remarques liminaires pendant les cinq prochaines minutes, et le général Wright suivra. Nous allons poursuivre jusqu'à ce qu'il faille suspendre la réunion.

    Je crois, amiral Auchterlonie, que vous devrez nous quitter avant que le vote soit terminé, mais si le général Wright veut rester, nous pourrons certainement profiter de ses éclairages jusqu'à ce que le groupe de témoins suivants arrive. Nous verrons. Encore une fois, désolé de vous imposer ces questions de procédure, mais c'est un des charmes de la démocratie.

    Amiral Auchterlonie, vous avez la parole pour les cinq prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis le vice-amiral Bob Auchterlonie, chef des opérations interarmées et commandant des opérations des Forces armées canadiennes, les FAC.

     Le Commandement des opérations interarmées du Canada, ou COIC, est l'employeur des FAC. Mon rôle est de prendre nos forces et de les déployer dans des opérations, que ce soit au pays, en Amérique du Nord ou n'importe où dans le monde, y compris dans des opérations de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, l'OTAN, de la Coalition ou de l'Organisation des Nations unies, l'ONU.

     Puisque le COIC se concentre sur l'emploi de nos forces, nous sommes également très conscients des menaces qui pèsent sur le Canada et de celles auxquelles ces forces doivent faire face. Sur le plan national, nous venons de traverser deux années de menace sanitaire mondiale. Nous avons mené l'opération Laser, dans le cadre de laquelle les Forces armées canadiennes ont apporté leur soutien aux établissements de soins de longue durée et aux communautés locales et nordiques, et ont aidé d'autres ministères dans leur planification et leur logistique.

     Les Forces armées canadiennes ont également aidé à organiser et à soutenir la distribution de vaccins à travers le Canada, y compris en soutenant les membres déployés et d'autres ministères dans le monde entier dans le cadre de l'opération Vector.

     Bien que les FAC doivent toujours être considérées comme la force de dernier recours dans ces cas, les effets démontrés d'un climat changeant ont également créé une plus grande demande pour ses ressources et son soutien.

     Il n'y a pas que les catastrophes naturelles ou les menaces traditionnelles qui représentent un risque ici, chez nous. Nous avons assisté à une augmentation des cyberattaques dans nos sphères privées et publiques. Nous avons été témoins d'une affirmation et d'une agressivité croissantes de la part de nos concurrents stratégiques dans l'Arctique, de stratégies délibérées de désinformation visant à la fois les FAC et les Canadiens, ainsi que de nouvelles technologies émergentes qui vont des activités sous le seuil au conflit ouvert.

    Pour ce qui est des menaces continentales, la montée de la concurrence stratégique, l'évolution des menaces pesant sur le continent, les effets du changement climatique et l'importance croissante de l'Arctique canadien exigent que nous renforcions nos défenses nationales et continentales. Le Canada et les États-Unis travaillent ensemble pour moderniser le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, notamment en renforçant la connaissance de la situation, en modernisant les systèmes de commandement et de contrôle, en améliorant les capacités et l'infrastructure, en particulier dans l'Arctique, et en faisant progresser la recherche, le développement et l'innovation.

     Toujours sur le front de la défense continentale, les FAC ont passé les 15 dernières années à contribuer à l'opération CARIBBE, dans le cadre de laquelle, avec les États-Unis et d'autres alliés et partenaires régionaux, nous avons cherché à supprimer le trafic illégal dans les eaux internationales. Nous voyons maintenant des concurrents stratégiques s'installer dans la région. La Russie et la Chine, en utilisant des méthodes différentes, s'efforcent de s'établir dans la région. Nous avons vu cela en Afrique il y a 10 ans, et le même scénario se déroule sous nos yeux dans notre propre hémisphère.

    Pour ce qui concerne les menaces régionales et mondiales, le Canada peut mieux faire avancer ses intérêts à l'échelle mondiale et soutenir l'ordre international fondé sur des règles grâce au multilatéralisme, aux alliances et aux coalitions. Sur le plan opérationnel, les FAC cherchent à faire face à ces menaces par l'intermédiaire de ses déploiements de concert avec les alliés.

     Bien sûr, l'agression non provoquée de la Russie contre l'Ukraine est la plus flagrante et la plus évidente de ces menaces. Nous continuons de renforcer nos forces déployées en Lettonie et ailleurs en Europe dans le cadre de notre engagement au sein de l'OTAN. Bien qu'elle soit en pause, notre mission d'entraînement en Ukraine, l'opération Unifier, vise aussi à renforcer la capacité des forces armées ukrainiennes à se défendre contre l'agression russe.

    Même si le conflit actuel en Europe a mobilisé beaucoup d'attention et de ressources, nous devons tout de même rester actifs dans la région indopacifique, où l'avenir de l'ordre international fondé sur des règles est remis en question par Pékin. Grâce au déploiement de deux frégates dans la région indopacifique en 2021, les Forces armées canadiennes ont contribué de manière tangible, aux côtés de nations partageant les mêmes idées, au maintien de l'ordre international fondé sur des règles. À noter que le NCSM Winnipeg a participé à des exercices multinationaux avec le groupe d’attaque du porte-avions Queen Elizabeth dirigé par le Royaume-Uni dans la mer de Chine méridionale, ainsi qu'à un déploiement coopératif avec deux navires de guerre australiens dans les îles Spratly.

     Les FAC doivent être prêtes à répondre à des défis qui vont à l'encontre de normes de longue date et du droit international, et qui menacent le droit de toutes les nations d'opérer pacifiquement dans l'espace commun international, que ce soit en mer ou dans les airs. De telles activités sapent fondamentalement l'ordre international fondé sur des règles, qui nous a si bien servi depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. C'est pourquoi nous travaillons en étroite collaboration avec les alliés et je crois que nous pouvons convenir qu'il y a un pouvoir important à travailler ensemble pour promouvoir la sécurité, la stabilité et la prospérité mondiales.

    Merci.

    Merci, amiral Auchterlonie.

    Allez‑y, major-général Wright.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de m'avoir invité cet après-midi à parler des menaces mondiales du point de vue du renseignement de défense.

     Avant d'aborder le sujet, j'aimerais décrire brièvement mon double rôle de commandant du Commandement du renseignement des Forces armées canadiennes, ou COMRENSFC, et de chef du renseignement de défense. En tant que commandant du COMRENSFC, j'exerce le commandement et le contrôle des membres des Forces armées canadiennes qui travaillent au sein du Commandement, et je suis le conseiller principal en matière de renseignement militaire auprès du chef d'état-major de la défense, le CEMD. En tant que chef du renseignement de défense, je suis directement responsable devant le sous-ministre et le CEMD de la supervision et de l'orientation politique du service du renseignement de défense afin de garantir son efficacité, sa réactivité et sa responsabilité continues.

    Le renseignement de défense exploite une variété de sources pour appuyer la prise de décisions stratégiques lors d'événements tels que la situation actuelle en Ukraine, et pour soutenir les opérations de déploiement telles que celles au Moyen-Orient, en Lettonie et partout ailleurs où les Forces armées canadiennes sont déployées dans le monde. En outre, les relations avec nos alliés sont essentielles à notre réussite. Les activités de renseignement de défense sont rendues possibles, en grande partie, par la collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux.

     Maintenant, pour ce qui est des menaces mondiales pour le Canada et l'Amérique du Nord, je dois dire que nous sommes actuellement aux prises avec un large éventail de défis.

    La rivalité entre les superpuissances est de nouveau au centre de l'environnement stratégique international. Cette rivalité est alimentée d'un côté par une Russie révisionniste et renaissante et, de l'autre, par une Chine puissante et désireuse de bousculer l'ordre international fondé sur des règles, alors que toutes les deux usent de moyens qui servent leurs intérêts nationaux et leurs visions autoritaristes du monde. De plus en plus, nous constatons que la Chine et la Russie renforcent leur coopération stratégique dans les domaines diplomatique, économique et militaire. Cette coopération a lieu dans de nombreuses régions du monde, y compris dans l'Arctique.

    Plus généralement, nous avons vu qu'il existe une relation de renforcement mutuel entre la faible gouvernance dans les États fragiles, l'extrémisme violent et les flux migratoires irréguliers, et que les situations qui en résultent sont de plus en plus aggravées par les effets du changement climatique. Cela va exacerber l'instabilité dans de nombreuses régions du monde au cours des prochaines années.

     Au pays, les phénomènes météorologiques extrêmes deviendront plus graves et plus fréquents, notamment les sécheresses, les inondations et les incendies, ce qui exercera une pression accrue sur les ressources fédérales, y compris, comme l'a dit l'amiral avant moi, sur les Forces armées canadiennes.

     Comme nous l'avons tous constaté ces deux dernières années, l'émergence de nouveaux agents pathogènes, associée à la menace de pandémies, pourrait également exacerber les instabilités politiques, sociales et économiques.

     Les cybermenaces sont de plus en plus nombreuses et des États ont utilisé des cyberprogrammes offensifs pour cibler des actifs canadiens, notamment le secteur financier, les infrastructures essentielles et les institutions démocratiques, par l'intermédiaire d'activités d'influence et de propagande ou, en d'autres termes, de la guerre de l'information.

    Enfin, les acteurs étatiques et non étatiques investissent dans les technologies militaires et les systèmes d'armement. Notamment, ils poursuivent de plus en plus leurs objectifs en utilisant des méthodes hybrides dans la « zone grise » qui existe juste en dessous du seuil du conflit armé, y compris les opérations d'influence étrangère, de cyberespionnage et d'espionnage.

     Monsieur le président, je termine ici.. Je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de participer à votre étude.

     J'ai hâte de répondre à vos questions.

    Merci, général Wright.

    Les premières questions viendront de M. Motz.

    Normalement, nous devrions commencer par des périodes de six minutes, mais je vois qu'il nous reste à peu près 18 minutes pour quatre personnes. Comme c'est mathématiquement impossible de vous donner six minutes chacun, vous aurez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos deux témoins de servir notre pays et d'être des nôtres aujourd'hui.

    Vice-amiral, le Commandement des opérations interarmées du Canada, ou COIC, dirige la plupart des opérations menées au Canada et dans le monde. Ce n'est pas une mince tâche, nous nous en doutons bien. Aujourd'hui, nous faisons une analyse des menaces et de l'état de préparation des Forces armées canadiennes.

    Pour ce qui concerne les menaces, j'aimerais commencer par celles qui sont internes ou systématiques. Je veux parler des menaces internes, non violentes, qui peuvent découler d'un manque de capacité, de financement ou d'effectifs. En fait, je veux savoir si on vous donne les meilleurs outils pour faire votre travail.

    Vous frappez en plein dans le mille.

    À titre de commandant du COIC, je suis responsable du commandement et du contrôle de nos opérations nationales et internationales. On met à ma disposition des forces de l'armée, de la marine et de l'aviation et, à l'occasion, du Commandement des Forces d'opérations spéciales du Canada. Cela me permet de remplir nos engagements internationaux et nationaux liés aux opérations actuelles que nous a confiées le gouvernement du Canada.

    D'accord.

    À qui revient la décision, ou quel est le processus décisionnel… Pouvez-vous nous expliquer qui décide de déployer les Forces armées canadiennes au Canada et à l'étranger? Pouvez-vous nous donner un aperçu de la manière dont ces décisions sont prises?

    Les processus sont différents pour les déploiements au Canada et à l'étranger. Pour le Canada, c'est assez simple. J'aimerais insister sur le fait que les Forces armées canadiennes doivent être considérées comme une force de dernier recours pour le Canada. Nos provinces sont bien outillées, et il existe une belle collaboration entre le fédéral et les provinces. Beaucoup de provinces canadiennes ont la capacité nécessaire pour faire face à toutes sortes de situations.

    Cela dit, quand des situations difficiles dépassent la capacité d'intervention d'une municipalité ou d'une province, il peut arriver qu'elle demande l'aide du gouvernement fédéral, qui peut dépêcher les Forces armées canadiennes. La province doit faire une demande d'aide au gouvernement fédéral. La coordination relève alors du ministre de la Sécurité publique. Souvent, comme vous avez pu le constater ces deux dernières années et notamment durant la pandémie, les Forces armées canadiennes sont appelées en renfort, et nous avons toujours répondu à l'appel.

    Sur la scène internationale, tout dépend de l'endroit où le gouvernement du Canada envoie les Forces en mission, de nos alliances et des partenaires avec lesquels nous collaborons. Par exemple, la plupart de nos grandes missions dans le monde découlent d'un mémoire au Cabinet. Nous recevons des autorisations et des pouvoirs du gouvernement pour mener des opérations à l'étranger, en collaboration avec nos partenaires, dans diverses régions du monde.

    Donc, pour résumer, les opérations menées au Canada exigent une demande d'aide des provinces, et les opérations internationales découlent d'un mémoire au Cabinet.

    Merci beaucoup de cette explication.

    Major-général Wright, j'aimerais vous parler des activités de l'Unité nationale de contre-ingérence des Forces armées canadiennes. Son rôle est de déceler les menaces posées à la sécurité des FAC et du ministère de la Défense nationale par des services de renseignement étrangers, des individus ou des groupes impliqués dans des activités de terrorisme, d'espionnage, de sabotage, de subversion ou de crime organisé, de mener des enquêtes et de neutraliser ces menaces. Parmi toutes ces menaces, lesquelles selon votre expérience comptent parmi les deux ou trois qui sont les plus souvent décelées ou rencontrées?

    Je dirais que les deux principales menaces, comme je l'ai indiqué dans mes remarques, sont la Russie et la Chine. Ces deux pays mènent des opérations de renseignement très agressives à l'étranger.

    L'autre menace importante, même si elle ne relève pas directement de l'Unité nationale de contre-ingérence des Forces armées canadiennes, provient du mouvement d'extrémisme idéologique violent au sein des Forces. C'est une autre équipe des FAC qui s'occupe de cette menace.

    Merci, monsieur Motz.

    Monsieur Fisher, vous disposez de quatre minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, messieurs, d'être des nôtres. Merci de nous faire bénéficier de votre expertise. Je tiens aussi à souligner le rôle que vous avez joué dans la distribution de vaccins contre la COVID‑19. Je n'ai pas de mots pour exprimer à quel point je suis fier des Forces armées canadiennes.

    M. Motz a parlé des capacités et des compétences des FAC. Je suis curieux de savoir quelles capacités le Canada est en mesure d'offrir à l'Ukraine et à l'OTAN, et si ces capacités sont en complément à ce que les autres alliés déploient. Je pense notamment à la coordination et aux domaines dans lesquels le Canada a peut-être plus de capacités ou de compétences que d'autres alliés. Comment se compare notre contribution par rapport à celle de nos alliés?

    Je pense que la question s'adresse à vous, amiral.

    Votre référence aux efforts des alliés est très pertinente. Le Canada ne fait pas cavalier seul. Il collabore avec ses alliés et ses partenaires du monde entier.

    Plus précisément, nous travaillons avec nos partenaires en Ukraine depuis 2015, pour soutenir les forces armées ukrainiennes et les aider pour la formation. Actuellement, nous collaborons avec nos partenaires de l'OTAN pour renforcer et soutenir les forces ukrainiennes, mais aussi l'ensemble de l'alliance de l'OTAN.

    Je crois que mon collègue, le vice-amiral Bishop, que vous recevrez tout à l'heure, sera le mieux en mesure de vous parler de l'alliance de l'OTAN. Il est le représentant militaire du Canada auprès de l'OTAN actuellement.

    Le plus important est qu'il s'agit d'un partenariat, que nous collaborons avec nos alliés et nos partenaires pour fournir tout le soutien nécessaire à l'alliance de l'OTAN et pour nous assurer que l'OTAN a les capacités nécessaires pour mener des opérations de prévention, de protection et, au besoin, de défense.

    Merci infiniment de ces explications.

    Les Forces armées canadiennes sont reconnues pour leur rôle comme gardiennes de la paix. Dans l'environnement actuel et celui que vous pouvez anticiper, à quoi ressemblent les menaces et quelle est leur incidence sur la conception ou la transition des Forces armées canadiennes? Aujourd'hui, le cyberespace, le maintien de la paix, les combats, la formation, l'ingérence étrangère, la désinformation... Le monde est très différent de ce qu'il était quand je siégeais au Comité il y a à peine cinq, six ou sept ans.

    Encore une excellente question, monsieur le président.

    L'important est de savoir de quelle capacité le Canada a besoin, pas seulement les Forces armées canadiennes, et sur cela que je veux insister.

    Je crois que ce que nous observons aujourd'hui est que les pays utilisent tous les instruments possibles pour établir leur puissance nationale et fournir à leurs forces militaires les capacités nécessaires dans tous les domaines de la guerre. La puissance internationale exige de faire concorder nos efforts diplomatiques avec nos efforts militaires, nos efforts économiques et nos efforts en matière d'information. L'information et la désinformation sont des outils utilisés à l'échelle mondiale actuellement — mon collègue, le major-général Wright, pourra vous l'expliquer mieux que moi —, mais l'important à retenir est que tous les aspects de la puissance nationale doivent être utilisés dans un esprit de cohésion.

    Sur le plan militaire, la situation est exactement celle que vous avez décrite. Le monde a changé dans les dernières décennies. Les combats ne se mènent plus seulement sur terre, en mer ou dans les airs, mais dans toutes les sphères. Bien entendu, ils continuent d'être menés sur terre, en mer et dans les airs, et nous avons besoin de capacités dans ces trois théâtres traditionnels, mais à ceux‑là s'ajoutent les cyberactivités de même que des activités intensives dans l'espace et en matière d'information. Aujourd'hui, les combats se déroulent autant dans le cyberespace, dans l'espace et dans le domaine de l'information que sur terre, en mer et dans les airs.

    Je dois vous arrêter.

    Madame Normandin, vous avez quatre minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Vice-amiral, je vous remercie de votre présence et, surtout, de votre service.

    Lors de l'envoi de 100 ou 125 Carl Gustaf — le nombre varie selon les sources —, le gouvernement aurait pigé dans les stocks des unités. J'aimerais avoir des éclaircissements à ce sujet.

    A-t-on vraiment pigé dans les stocks des unités des écoles d'entraînement pour envoyer du matériel en Ukraine?

    De nouveau, je vous remercie, monsieur le président, et je vous remercie, madame, de soulever une question aussi importante.

    Quand nous parlons des capacités que le Canada fournit à l'Ukraine, c'est le gouvernement du Canada qui prend les décisions. Vous me demandez si les stocks proviennent des écoles d'entraînement... Les cargaisons envoyées en Ukraine proviennent des stocks des Forces armées canadiennes.

    Des décisions ont été prises concernant l'envoi de soutien aux forces armées ukrainiennes pour l'aider à combattre les forces russes. Nous utilisons les stocks des Forces armées canadiennes pour fournir ce soutien, et nous organisons actuellement leur transport.

     D'autres facteurs entrent en ligne de compte. Comme vous le savez, le gouvernement du Canada a fait plusieurs annonces dernièrement. Notre ministre et le premier ministre ont fait des annonces concernant le soutien offert à l'Ukraine. C'est une des annonces qui ont été faites, et nous sommes prêts à remplir cette obligation.

    Merci beaucoup.

    Cela m'amène à une deuxième question.

    On constate l'importance, sur le terrain, d'avoir des armes modernes, par exemple des missiles an-charar Javelin et des armes antiaériennes de type Stinger. Je comprends que, même si elles sont utiles et fonctionnelles, les armes Carl Gustaf sont un peu plus désuètes.

    Le Canada a-t-il les effectifs nécessaires pour mener une guerre conventionnelle, au besoin?

    Merci, madame, et merci, monsieur le président, pour cette question, qui est encore une fois excellente.

    Le Canada fournit une aide considérable. Vous avez certainement entendu parler du matériel létal et non létal qui a déjà été envoyé. Nous avons déjà fait parvenir deux cargaisons à l'Ukraine. Je crois qu'il y a eu des annonces à cet effet. Nous examinons actuellement les possibilités de fournir plus de matériel militaire que nous avons dans notre arsenal, qui est moderne et qui peut être utile aux forces ukrainiennes pour combattre les forces russes. Le gouvernement examine ces possibilités actuellement parce que nous voulons aider l'Ukraine. Je trouve important de souligner que nous ne sommes pas seuls. Nous collaborons avec nos alliés et nos partenaires du monde entier. Vous avez certainement vu les alliés et les partenaires unir leurs forces pour procurer à l'Ukraine du matériel efficace et les capacités qui lui permettront de défendre sa souveraineté.

    Ma question porte plutôt sur la capacit du Canada mener une guerre conventionnelle.

    Ce que l'on voit sur le terrain, c'est que cela est utile et nécessaire. Nos ressources sont-elles insuffisantes pour mener une guerre conventionnelle ou a-t-o tout ce qu'il faut?

    Encore une fois, merci, monsieur le président, et merci, madame, de poser cette question.

    Nous parlons des capacités... Est‑ce que nous fournissons des capacités qui peuvent vraiment aider les Ukrainiens? Je peux vous affirmer que oui. C'est pourquoi nous leur fournissons ces capacités, comme le font nos alliés.

    Sauf votre respect, vice-amiral, j ne cherche pas à savoir si le Canada a tout ce qu'il faut pour soutenir les Ukrainiens, mais plutôt si le Canada a tout ce qu'il faut pour mener une guerre conventionnelle.

    D'accord.

    Notre objectif n'est pas seulement de soutenir l'Ukraine, mais de nous assurer que nos brigades et nos forces armées ont toutes les capacités dont elles auront besoin à l'avenir, et je peux vous affirmer que c'est le cas. Nous avons déterminé quel matériel pouvait être acheminé en Ukraine pour l'aider dans sa lutte, en nous assurant que le Canada continue d'avoir des capacités suffisantes à sa disposition.

     Merci beaucoup.

    Merci, madame Normandin.

    Mme Mathyssen maintenant. Vous avez quatre minutes.

    Je remercie de tout cœur nos deux témoins de leur présence et de leur service. Je sais que mes collègues partagent mon sentiment de reconnaissance.

    J'aimerais donner suite aux propos de Mme Normandin relativement aux outils nécessaires. La ministre Anand a dit que nous avons été témoins de l'escalade russe depuis des mois. J'aimerais vous interroger au sujet des activités de surveillance actuellement. Avons-nous les outils nécessaires? J'aimerais savoir également quels sont les projets pour ce qui concerne le soutien au Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, ou NORAD. Allons-nous fournir plus de matériel et augmenter nos investissements?

    Monsieur le président, si vous me le permettez, je peux répondre à la première partie de la question sur la surveillance de la situation en Ukraine depuis quelques mois. Cette surveillance met vraiment en lumière l'importance de nos liens avec les alliés, et notamment avec les pays du Groupe des cinq.

    À la mi‑octobre, les pays membres du Groupe des cinq ont commencé à recevoir de l'information sur le renforcement considérable du dispositif militaire russe autour de l'Ukraine. Comme vous le savez, durant les mois de décembre, de janvier et de février, une grande quantité de renseignements hautement confidentiels ont été divulgués par leurs sources. La plupart provenaient des États-Unis et visaient à convaincre la communauté internationale que la Russie menait des opérations de guerre, qu'elle orchestrait une invasion et que Vladimir Poutine en était le seul responsable.

     Merci, madame, pour cette question. Je vais parler plus précisément de la défense continentale et de NORAD… [Difficultés techniques]… Comme je l'ai mentionné dans mes remarques liminaires, la concurrence stratégique de plus en plus forte, l'évolution des menaces à l'intérieur du continent et les conséquences des changements climatiques ainsi que le rôle de plus en plus névralgique de l'Arctique canadien nous obligent à renforcer notre défense à l'échelle nationale et continentale. Je crois que c'est de cela dont vous parlez.

    Nous investissons déjà dans les effectifs, le matériel et les infrastructures pour appuyer cet effort, et le Canada et les États-Unis travaillent de concert pour moderniser le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord.

    L'an dernier, en août, le Canada et les États-Unis ont publié une déclaration commune dans laquelle figuraient les quatre priorités communes du NORAD, soit le renforcement de la capacité de connaissance de la situation; la modernisation des systèmes de commandement et de contrôle; l'amélioration des capacités et des infrastructures, surtout dans l'Arctique, et le soutien au progrès de la recherche, du développement et de l'innovation.

    Le Canada a fait partie de ceux qui ont réclamé une enquête de la Cour pénale internationale sur la situation en Ukraine. Les actes de destruction et les attaques contre des civils sont en hausse. Les opérations de renseignement et de surveillance nous permettent-elles de recueillir des preuves concernant les attaques contre des civils? Que fait‑on actuellement pour documenter les activités des forces russes?

    Monsieur le président, je peux vous affirmer que les milieux du renseignement, et notamment ceux qui sont associés au Groupe des cinq, mais également ceux qui relèvent de l'OTAN et des autres pays de même esprit, font tout ce qu'elles peuvent avec les ressources actuelles. C'est difficile parce que nous n'avons pas de ressources sur le terrain mais, grâce à une combinaison de données géospatiales, de données électromagnétiques et d'information recueillie par d'autres moyens, nous suivons de près les activités illégales, contraires aux règles en matière de conflits armés des forces russes...

    J'espère que j'ai du temps pour une dernière question.

    Beaucoup de témoins entendus par le Comité dans le cadre de cette étude ont parlé de la surveillance de la situation par la Chine et de la réponse des pays occidentaux au conflit en Ukraine.

    Pensez-vous que notre réponse jusqu'ici a donné un répit à la Chine ou qu'elle a eu une incidence quelconque sur sa réaction?

    Monsieur le président, je dirais qu'il y a une semaine, nous étions très préoccupés par la Chine, en fait, nous nous demandions si la Chine saisirait l'occasion d'accélérer ses propres plans pour intensifier le contrôle sur son « étranger proche », plus précisément Taïwan.

    J'espère qu'en voyant la réaction de la communauté internationale, en particulier de l'OTAN et de l'Occident, la Chine aura mis en veilleuse ses plans autoritaires à l'avenir.

    Merci, madame Mathyssen.

     Voilà qui complète la première série de questions.

     Je dois suspendre la séance dans deux minutes et 54 secondes.

     Chers collègues, je crois que nous devrions maintenant libérer l'amiral Auchterlonie. Je ne sais pas ce que sont les plans du général Wright.

     Ensuite, nous irons voter, ou resterons pour voter, selon le cas, et nous reprendrons le plus rapidement possible après le vote.

    Cette façon de faire convient-elle à tous?

     D'accord.

    Monsieur le président, serait‑il possible d'inviter le général Wright à faire partie du deuxième groupe de témoins?

    Êtes-vous libre, général Wright?

    Je pourrais rester avec vous, oui, monsieur le président.

    C'est parfait.

    Trois personnes feront donc partie du groupe. Nous inviterons d'abord l'amiral Bishop et l'ambassadeur Angell à présenter leurs exposés. Nous passerons ensuite à une autre série de questions, et nous poursuivrons le plus longtemps possible. Êtes-vous d'accord?

    Monsieur le président, puis‑je poser une question au vice-amiral avant que la séance soit suspendue?

    Il nous reste une minute et demie.

     Je vais vous donner 30 secondes, mais uniquement parce que vous êtes quelqu'un de bien, monsieur Doherty.

    Merci, monsieur le président.

     Je suis vraiment heureux de la participation de nos deux témoins.

     Vice-amiral, sommes-nous prêts, et quel est le plan si la guerre arrivait sur nos côtes, si des missiles étaient tirés dans notre direction ou explosaient ici au Canada?

    Admiral, nous pouvons vous pardonner…

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je pense que nous pourrions pardonner à l'amiral de ne pas répondre à cette question. C'est une grande question à laquelle il doit répondre.

    Permettez-lui de répondre.

    Permettez-lui de répondre…en 15 secondes?

    Je vais tenter de répondre très brièvement.

     Je pense que nous y avons déjà fait allusion. Le fait est que le Canada ne travaille pas seul; nous travaillons avec nos alliés et partenaires. Nous avons d'étroites relations avec le NORAD. Nous entretenons de solides relations avec nos partenaires de l'OTAN et nous avons un solide partenariat avec les autres ministères du gouvernement du Canada. Il ne serait pas nécessairement question d'une intervention militaire, mais d'une intervention pangouvernementale, en collaboration avec nos alliés et nos partenaires.

     Merci, monsieur le président.

    Merci, amiral Auchterlonie.

     Général Wright, nous avons hâte de vous revoir après le vote.

     Sur ce, la séance est suspendue.

    L'amiral Scott Bishop est maintenant avec nous.

    Je suis heureux de vous revoir, amiral Bishop. Je ne sais pas combien d'années se sont écoulées, mais je suis heureux de vous voir.

     Monsieur l'ambassadeur Angell, je suis également heureux de vous voir. Je vous remercie d'être avec nous à cette heure tardive.

    J'informe le Comité que nous devons obligatoirement nous arrêter à 17 h 30, ce que je crois que nous pourrons faire.

     Je cède la parole à Mme Normandin, qui a une déclaration à faire, et nous entendrons ensuite nos deux témoins. Je remercie le général Wright d'être resté avec nous pour le plaisir.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais soulever la question suivante, simplement pour qu'elle soit exprimée et incluse dans le compte rendu. Considérant le nombre de votes prévu pour aujourd'hui, j'aimerais porter à l'attention des greffiers et de tous ceux qui organisent les horaires des comités que nous avons la possibilité de voter à distance, mais que nous n'allons pas automatiquement nous en prévaloir. Il est possible que je veuille voter en personne la plupart du temps.

     Je voulais simplement rappeler que, dans la mesure du possible, les horaires ne devraient pas être établis en supposant que tout le monde votera à distance. Je crois que certains voudront voter en personne.

    Vous allez nous manquer.

     Sur ce, je cède la parole à l'ambassadeur Angell pour sa déclaration préliminaire de cinq minutes.

     Le Comité reconnaît que nous avons un décalage d'environ six heures et que vous avez pris des dispositions spéciales pour être avec nous. Nous vous en sommes reconnaissants. Je n'ai qu'une faible idée de l'ampleur du travail que vous faites en notre nom à tous. Je pense que nous devons souligner que vous êtes vraiment au centre des préoccupations ces jours‑ci, et nous vous sommes reconnaissants de votre travail.

    Monsieur le président, je vous remercie de vos commentaires et de m'avoir donné l'occasion de me joindre à vous.

     Je m'appelle David Angell et je suis l'ambassadeur du Canada auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. L'OTAN est une alliance défensive fondée sur les principes de la démocratie, de la liberté individuelle et de la primauté du droit. Sa mission est de garantir la sécurité de la zone euro-atlantique et de près d'un milliard de citoyens des 30 pays désormais alliés.

     Le Canada a été un architecte de l'OTAN, qui est demeurée une pierre angulaire de notre sécurité pendant sept décennies, et nous continuons de jouer un rôle de chef de file au sein de l'alliance. Par exemple, nous avons dirigé le groupement tactique de la présence avancée renforcée en Lettonie depuis sa création et nous avons été le pays-cadre fondateur de la mission de l'OTAN en Irak.

     Notre rôle au sein de l'OTAN reflète nos valeurs, y compris nos engagements à l'égard de la diversité et du pluralisme. Récemment, les trois commandants les plus hauts gradés de l'OTAN au Canada étaient tous des femmes, ce qui démontre un engagement envers l'égalité des sexes qu'aucun autre allié ne peut égaler.

     La force de l'OTAN découle de sa capacité à s'adapter dans un environnement géostratégique en constante évolution. L'OTAN participe à un processus de réforme de grande envergure, OTAN 2030, pour s'assurer qu'elle demeure adaptée à l'objectif visé. Une étape importante de ce processus sera l'adoption par les dirigeants, en juin, d'un nouveau concept stratégique de fond, qui tracera la voie à suivre pour l'OTAN au cours de la prochaine décennie environ.

     La force de l'OTAN repose également sur l'unité de ses alliés, qui se sont tous engagés, en vertu de l'article 5 du Traité de Washington, à ce qu'une attaque armée contre l'un soit considérée comme une attaque contre tous. L'unité et l'adaptabilité de l'alliance ont toutes deux été évidentes en réponse à la violation par la Russie de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine. À la suite de l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014, l'OTAN a élaboré de nouveaux plans et accords de défense de grande portée pour défendre le territoire de l'OTAN et a renforcé son partenariat étroit avec l'Ukraine.

     De plus, le Canada a formé plus de 30 000 militaires ukrainiens dans le cadre de l'opération Unifier et il a contribué à la réforme du secteur de la sécurité en Ukraine. L'OTAN a fait preuve d'une extraordinaire unité en répondant à la crise actuelle, en offrant à la Russie une voie diplomatique crédible pour éviter la crise et en prônant des sanctions sans précédent une fois que cette option diplomatique a été écartée. De plus, l'OTAN a mis en oeuvre de façon préventive des mesures de vigilance accrue et a activé ses mécanismes de planification avancés pour renforcer sa posture de dissuasion, tandis que des alliés individuels fournissent un soutien sans précédent à l'Ukraine. Tout au long de cette crise, l'OTAN est demeurée unie et fidèle à ses valeurs.

     Les alliés suivent également de près les activités de la Chine afin de comprendre leurs répercussions sur la sécurité euro-atlantique, sans chercher à considérer la Chine comme un adversaire ou à mettre fin à la coopération dans des domaines clés comme la réponse au changement climatique. L'opacité de la Chine dans la mise en oeuvre de sa modernisation militaire de grande envergure est préoccupante. Il en va de même pour la coopération militaire croissante de la Chine avec la Russie, y compris dans le cadre d'exercices conjoints.

     L'OTAN s'efforce de relever ces défis en collaboration avec des partenaires comme l'Australie, le Japon, la Corée et la Nouvelle‑Zélande.

     L'Alliance s'efforce également de faire face au terrorisme en tant que menace transnationale. L'Alliance a participé activement à la lutte contre Daech et a élaboré un plan d'action contre le terrorisme international, qui est mis à jour chaque année.

    L'OTAN est également confrontée à un contexte mondial dans lequel la technologie émergente et perturbatrice et les activités hybrides modifient la nature même de la guerre. L'accélérateur d'innovation de défense pour l'Atlantique Nord, le DIANA, sera un exemple concret de la collaboration des Alliés pour protéger l'avance technologique de l'Alliance.

    L'OTAN et les différents alliés sont également confrontés à une exposition accrue des activités malveillantes dans un monde qui dépend des infrastructures et des technologies numériques. Pour y faire face, les Alliés devront continuer à collaborer étroitement. Les Alliés sont conscients des répercussions des changements climatiques sur la sécurité en tant qu'amplificateur des menaces et de l'importance de réduire les émissions, les équipements et les activités militaires si nous voulons atteindre les objectifs en matière de changements climatiques.

    Le Canada est également un chef de file dans ce domaine. Au sommet de l'OTAN, qui s'est tenu à Bruxelles en juin, le premier ministre Trudeau a proposé que le Canada accueille un centre d'excellence de l'OTAN pour le climat et la sécurité. Il s'agit d'une initiative qui fera progresser, de manière importante, les travaux de l'Alliance dans ce domaine crucial.

    L'OTAN n'a jamais été aussi pertinente et unie qu'aujourd'hui et la contribution du Canada demeure essentielle.

    Permettez-moi de conclure en remerciant les membres du Comité et en remerciant particulièrement ceux qui servent ou qui ont servi en tant que membres de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN.

     Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur l'ambassadeur Angell.

     Vice-amiral Bishop, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, de m'offrir l'occasion de comparaître devant le Comité aujourd'hui et de répondre à vos questions.

    L'ambassadeur Angell a très bien réussi à vous donner un aperçu général de l'OTAN, du rôle du Canada et de certains défis auxquels nous faisons face. Je voulais prendre quelques minutes pour vous expliquer ce que je fais à l'OTAN afin de vous éclairer un peu sur mon rôle.

    Je suis le vice-amiral Scott Bishop et j'agis à titre de représentant militaire du Canada au sein de la Délégation conjointe du Canada à l'OTAN.

    Notre délégation travaille conjointement avec les ministères de la Défense nationale et des Affaires mondiales.

    J'assume plusieurs responsabilités, mais mon rôle principal est de représenter le chef d'état-major de la Défense nationale au Comité militaire de l'OTAN qui siège à Bruxelles.

    Le Comité militaire est le plus élevé des trois organes militaires de l'OTAN. Il donne des avis au Conseil de l'Atlantique Nord, qui est l'autorité politique suprême de l'OTAN.

     Parmi les deux autres organes militaires, le premier est le Commandant suprême des Forces alliées en Europe, connu sous le nom de SACEUR, et son état-major au Grand quartier général des puissances alliées en Europe, situé à Mons, en Belgique, et désigné sous le nom de SHAPE. Le SACEUR est responsable de la planification et de l'exécution des opérations de l'OTAN.

     Le deuxième est le Commandant suprême allié Transformation, appelé SACT, et son état-major au quartier général du Commandement allié Transformation à Norfolk, en Virginie, que nous appelons ACT. Le SACT est chargé de veiller à ce que l'alliance évolue et se transforme pour être pertinente dans les conflits du futur.

    Au sein du Comité militaire, je travaille avec les hauts représentants militaires de tous nos partenaires de l'alliance afin de fournir des avis militaires au Conseil de l'Atlantique Nord — l'organe de décision politique de l'OTAN — sur un large éventail de questions militaires. Cela inclut l'examen et l'approbation des lignes d'effort et de la planification militaire entreprises par le SACEUR et le SACT.

     D'un point de vue national, je travaille en étroite collaboration avec les principaux intervenants du quartier général de la Défense nationale à Ottawa pour veiller à ce que les intérêts et les perspectives du MDN et des Forces armées canadiennes soient pris en compte dans la planification et la prise de décisions militaires de l'alliance. Nous travaillons également en très étroite collaboration avec nos collègues d'Affaires mondiales au sein de notre délégation conjointe auprès de l'OTAN, afin de veiller à ce que nos positions nationales restent bien alignées.

     La diplomatie de défense est également un aspect clé de notre travail au quartier général de l'OTAN et nous travaillons souvent avec nos alliés pour obtenir un soutien pour les points de vue du Canada parmi les autres délégations militaires.

     Par ailleurs, notre position au quartier général de l'OTAN nous offre un point de vue privilégié pour comprendre les grandes questions qui animent l'Alliance. Nous sommes ainsi en mesure de relayer ces importantes considérations au Quartier général de la Défense nationale afin d'alimenter les discussions à Ottawa.

    Dans les derniers temps, nous avons notamment concentré nos efforts sur la contribution du Canada à la réponse de l'OTAN à l'agression de la Russie contre l'Ukraine. Nous avons également concentré nos efforts sur les objectifs suivants: fournir notre avis sur les plans de dissuasion et de défense de SACEUR; favoriser un renforcement de la transparence et de la responsabilité en ce qui concerne le développement des capacités de l'OTAN; favoriser l'avancement des initiatives concernant le climat et la sécurité; faire la promotion du rôle des femmes dans les questions de paix et de sécurité; prôner l'importance de l'innovation au sein de l'Alliance.

    Je vous remercie encore une fois, monsieur le président, de m'avoir donné l'occasion de vous présenter un bref résumé de ce que je fais. Je serai heureux de répondre à vos questions.

     Merci.

    Merci, vice-amiral Bishop.

     Nous allons commencer notre série de questions de six minutes avec Mme Gallant, qui sera suivie de Mme Lambropoulos et de Mme Normandin.

    Merci, monsieur le président.

    Par votre entremise, je pose une question à l'ambassadeur Angell. Récemment, le secrétaire général a dit qu'il serait possible d'invoquer l'article 5 en cas de cyberattaque.

    L'OTAN aurait-elle besoin d'une attribution confirmée pour que cela soit déclenché?

    J'ai mentionné dans mon exposé que l'OTAN s'adapte constamment, comme le témoigne l'intégration du cyberespace et de l'espace en tant que nouveaux domaines. L'OTAN est maintenant active dans cinq domaines, incluant la terre, la mer et l'air.

     L'alliance a décidé qu'une cyberattaque pourrait déclencher l'application de l'article 5, qui est l'article du traité de Washington en vertu duquel nous avons pris l'engagement de nous soutenir sur le plan militaire. Une attribution conjointe ne serait pas nécessaire, l'attribution conjointe étant la déclaration publique de l'identité du responsable d'une attaque, ce que la plupart des alliés font à l'échelle nationale et non conjointement. Cependant, il devrait aussi y avoir un consensus puisque toutes les décisions de l'OTAN quant à la nécessité de déclencher l'article 5 sont prises par consensus.

    Quelle devrait être la nature de la cyberattaque? Faudrait‑il que des infrastructures essentielles soient endommagées? Faudrait‑il que ce soit quelque chose qui ait entraîné des pertes de vie?

     Quel seuil doit être atteint pour que cet article soit invoqué?

    Monsieur le président, le seuil serait très élevé. L'article 5 n'a été invoqué qu'une seule fois au cours des 72 ou 73 années de l'alliance. C'était en réponse à l'attaque du 11 septembre aux États‑Unis.

     Il n'y a pas de définition écrite précise du critère à respecter, mais il s'agirait certainement de pertes de vie et d'un très important impact militaire. C'est quelque chose dont nous discutons afin que la définition soit un peu plus claire, mais il est évident qu'il faudrait qu'il y ait des pertes de vie et des répercussions considérables.

    On réclame de plus en plus une zone d'exclusion aérienne au‑dessus de l'Ukraine. Les forces alliées pourraient-elles surveiller d'une façon quelconque le périmètre sans pour autant intervenir et d'une certaine façon déclencher une guerre, ou que cela soit perçu comme une provocation et devienne un prétexte pour que Poutine se lance à fond?

    Monsieur le président, je crois que le secrétaire général a parlé au nom de la grande majorité des alliés en exprimant d'énormes préoccupations au sujet de la possibilité d'une zone d'exclusion aérienne. Les dirigeants de certains de nos plus grands alliés, y compris le président américain, ont été très clairs sur ce point également.

     Le problème, c'est que si l'OTAN décidait de participer à l'application d'une zone d'exclusion aérienne au‑dessus de l'Ukraine, cela la signifierait tout d'abord que notre personnel militaire serait placé dans une situation comportant des risques d'interaction avec des militaires russes impliqués. Deuxièmement, ce scénario comporterait de très grands risques d'escalade. Les dirigeants de l'OTAN ont donc très clairement indiqué qu'une zone d'exclusion aérienne n'est pas considérée pour l'instant.

    Amiral Bishop, la Turquie envisage d'invoquer la Convention de Montreux.

     Je me demande si, dans la perspective du Canada, cela serait efficace? Serait‑il possible que nos forces navales participent d'une façon ou d'une autre? Dans quelle mesure pensez-vous que l'invocation de cet accord serait efficace?

    Je pense que cela serait bien accueilli. Je crois que la Turquie tente ainsi de s'assurer que le conflit ne dégénère pas. Elle applique les dispositions de la Convention de Montreux, dont elle est signataire, alors je pense que c'est très positif.

    Je ne crois pas que cela aura une incidence importante sur les activités de la Marine royale canadienne à l'appui de l'OTAN pour le moment. Si j'ai bien compris, les unités de la Marine royale canadienne n'ont pas l'intention de mener des opérations dans la mer Noire.

    Pour ce qui est de la contribution du Canada à la défense générale de l'Ukraine et de nos alliés, y a‑t‑il quelque chose que nous n'avons pas et que nous devrions avoir, ou sur lequel nous devrions commencer à travailler, pour avoir la capacité nécessaire pour l'avenir? Quelles autres mesures pouvons-nous prendre dès maintenant pour renforcer les défenses si le conflit s'étendait au‑delà des frontières de l'Ukraine?

    L'OTAN se prépare depuis l'annexion de la Crimée par la Russie et sa première invasion de l'Ukraine en 2014. Nous avons été très préoccupés par les possibilités d'agression de la Russie contre l'OTAN.

     Le SACEUR a beaucoup travaillé à l'élaboration de plans visant à réagir à une agression de la Russie. Ces plans sont appelés « plans de riposte graduée ». Il y en a cinq. Ces cinq plans ont été activés par le SACEUR avec l'approbation du Conseil de l'Atlantique Nord la semaine dernière. Conformément à ces plans, le SACEUR a pu renforcer considérablement les pays qui se trouvent sur le flanc est de l'OTAN.

     Plusieurs pays, dont le Canada, ont pris des mesures pour renforcer les forces qu'ils avaient déjà en place dans ces régions. Dans le cas du Canada, il s'agit évidemment de notre groupement tactique en Lettonie dont le gouvernement a déjà annoncé le renforcement des capacités.

    Cela est tout à fait conforme à ce que font tous nos alliés. De nouveaux groupements tactiques sont formés dans la partie sud-est de l'alliance, notamment en Roumanie, en Bulgarie, en Slovaquie et en Hongrie.

     Ce sont toutes des mesures que le SACEUR a prises pour montrer à la Russie la détermination et l'intention de l'OTAN de veiller à la sécurité des partenaires de l'alliance. Et...

    Malheureusement, nous allons devoir nous arrêter ici. Merci.

     Madame Lambropoulos, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie tous nos témoins d'être avec nous aujourd'hui pour répondre à nos questions.

     Une question importante est la suivante: si un pays de l'OTAN attaquait un autre pays de l'OTAN pendant cette période où les alliés doivent être très unis pour être forts face à la Russie, comment l'OTAN réagirait-elle? Quelle serait la façon de procéder?

     Je parle précisément du fait que la Turquie ne respecte pas nécessairement le droit international et qu'elle n'agit pas comme elle devrait le faire à l'heure actuelle. Elle a volé dans l'espace aérien de la Grèce, elle s'est montrée agressive, et elle tente peut-être de profiter du fait que l'attention du monde est ailleurs.

     Pouvez-vous nous dire quelque chose à dire à ce sujet?

    Je vais m'en remettre à vous, monsieur Angell.

    Je serai très bref, puis je vous céderai la parole, amiral Bishop.

     Monsieur le président, lorsque nous avons connu des tensions entre alliés dans le passé, notamment entre la Turquie et la Grèce à titre d'exemple, le secrétaire général a très rapidement mis en place des mécanismes de résolution de conflits dans le cadre desquels les deux parties discutaient en aparté, dans ce cas‑ci, au niveau militaire. Ces mesures se sont révélées très efficaces.

     Nous sommes une alliance de 30 pays. Inévitablement, il y a eu quelques frictions de temps à autre, mais nous avons toujours, sans exception depuis plus de 70 ans, trouvé des moyens de résoudre les rares cas de désaccord entre nous.

    Monsieur le président, j'ajouterais que pendant toute la période qui a précédé cette crise, le message constant du secrétaire général, auquel tous les pays ont adhéré, est l'importance de l'unité de l'OTAN. Je dirais que face à cette invasion flagrante et non provoquée de l'Ukraine par la Russie, je crois que je n'ai jamais vu les 30 pays de l'OTAN être aussi unis qu'ils le sont actuellement.

    C'est formidable. Cela fait plaisir à entendre. Merci.

     J'ai une autre question à poser au sujet de la situation actuelle en Ukraine. Je pense que les Canadiens ont évidemment beaucoup d'empathie à l'égard du peuple ukrainien. C'est bouleversant de voir ce qui se passe. Ils ont également peur, parce qu'ils ne savent pas ce que sera la prochaine étape de Poutine, qui a proféré des menaces assez importantes en disant que si quelqu'un intervenait, nous verrons quelque chose que nous n'avons jamais vu dans notre histoire.

    Comment l'OTAN réagit-elle à ces menaces? Que faisons-nous exactement et comment le Canada peut‑il mieux se préparer si jamais... Nous expédions beaucoup de matériel militaire, nous aidons l'Ukraine de la meilleure façon possible sans partir en guerre contre la Russie. De quelles autres façons pouvons-nous nous protéger et nous placer dans une meilleure position dans le cadre de l'OTAN?

    Je vais essayer de répondre, monsieur le président, puis je céderai la parole au vice-amiral.

    Le SACEUR a mis en oeuvre des mesures de dissuasion extrêmement fermes. Nous sommes très clairs, tous les alliés le sont, et le secrétaire général et le SACEUR ont clairement affirmé que chaque pouce de territoire de l'OTAN sera défendu. Ce sont des plans défensifs très solides, dont le vice-amiral a parlé il y a un instant, qui sont mis en oeuvre. Nous déployons un très grand nombre de troupes, nous établissons des défenses beaucoup plus robustes sur le flanc est.

     Rien n'indique que la Russie tente de provoquer un conflit avec l'OTAN, mais nous sommes une alliance défensive et nous mettons en place les défenses nécessaires.

     La rhétorique sur la mise en alerte des forces nucléaires a été qualifiée d'imprudente et elle est certainement inutile. C'est l'essence même de la dissuasion. Nous sommes une alliance nucléaire et nous sommes prêts à montrer notre détermination à défendre chaque pouce de territoire de l'alliance.

    Monsieur le président, je pense que l'ambassadeur a très bien répondu. Je n'ai rien à ajouter.

    Merci beaucoup.

    Vous représentez le Canada au sein de l'OTAN, si j'ai bien compris, alors pouvez-vous nous dire si le Canada en fait assez pour être considéré comme un partenaire égal de l'OTAN et que pouvons-nous faire de plus? Un budget fédéral sera bientôt présenté. Y a‑t‑il quelque chose concernant l'OTAN qui devrait être considéré dans ce budget?

    Monsieur le président, le Canada est l'un des fondateurs de l'OTAN et nous sommes en position de leadership depuis le début. C'est une responsabilité que nous prenons très au sérieux.

    Dans le cas de l'Ukraine, par exemple, nous sommes à l'avant-plan depuis plusieurs années. Notre opération Unifier était en place alors que seuls le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni offraient de la formation. Nous avons appuyé très activement la réforme du secteur de la sécurité, de concert avec quelques alliés. Au sein de l'alliance, nous sommes un membre remarquablement créatif. Nos forces armées sont extrêmement compétentes et nous sommes présents pour le travail important. Notre rôle en Lettonie et en Irak en est un exemple. Oui, nous sommes très sûrs quant à notre rôle au sein de l'OTAN.

     Nous sommes également des chefs de file dans les enjeux de premier plan, comme le témoigne ce que nous faisons pour le climat et la sécurité, par exemple. Nous sommes des leaders dans les enjeux touchant les valeurs, et le travail à l'appui de l'égalité des femmes, de la paix et de la sécurité mentionné par le vice-amiral en est un exemple.

    Merci, madame Lambropoulos.

    Avant de donner la parole à Mme Normandin, je dois obtenir une résolution unanime pour poursuivre. Sinon, nous devrons mettre fin à cette série de questions et clore la séance avec Mme Mathyssen, et nous devrons peut-être lui céder la parole.

     Y a‑t‑il une résolution unanime pour que nous poursuivions jusqu'au moment où nous devons aller voter?

     Est-il possible de nous laisser un peu de temps pour nous déplacer pour aller voter, sans prendre les 30 minutes en entier?

    Le vote aura probablement lieu à 17 heures. Deux tours de six minutes nous mèneront à 17 heures.

     Pour arriver à faire un deuxième tour, j'ai besoin de l'accord unanime de tout le monde.

    Ai‑je une résolution unanime?

    Des députés: D'accord.

    Le président: D'accord. Très bien.

     Madame Normandin, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les deux témoins de leur présence et de leurs exposés.

    J'avais l'intention de poser des questions qui vont dans le même sens que celles posées par Mme Gallant au sujet des cyberattaques. Comme elle a déjà jeté de bonnes bases, je vais me permettre d'aller un peu plus dans le détail.

    Vous avez établi le seuil pour qu'une cyberattaque puisse déclencher une riposte de l'OTAN. Or, ce que l'on constate présentement, c'est que des attaques contre des pays membres de l'OTAN restent sans riposte. Cela se passe, entre autres, parce que les pays voyous disent ne pas être les auteurs des attaques, mais aussi parce que celles-ci n'atteignent pas le seuil de riposte permis.

    Sans dire qu'une attaque contre Bridgestone, par exemple, mériterait une réponse militaire conventionnelle, serait-il justifié que la réponse de l'OTAN consiste en des contre-cyberattaques? Cela permettrait d'éviter que des groupes comme Anonymous ou des pirates informatiques privés se chargent de répondre, parce qu'autrement, personne ne le fait? Cela pourrait-il faire partie des réponses appropriées? Dans une telle éventualité, la riposte serait moins grave et éviterait des décès.

    Je remercie la députée de sa question, monsieur le président.

    Je pourrais fournir des réponses. Premièrement, en ce qui concerne la capacité de l'OTAN, nous avons une capacité offensive de cyberattaque, mais nous y avons recours très rarement.

    Nous sommes une alliance fondée sur des valeurs et une alliance défensive. Nous ne sommes pas intéressés à mener des activités cybernétiques dangereuses et offensives comme celles auxquelles certains de nos adversaires possibles participent. Nous en serions capables, mais ce n'est pas quelque chose que nous sommes prêts à faire.

     Par contre, nous tentons de dénoncer par le biais de l'attribution, qui est surtout une responsabilité nationale. Nous avons connu des cas d'attribution conjointe. Le Canada en fait très souvent partie, et c'est une approche que nous appuyons. Certains alliés préfèrent utiliser l'attribution nationale, et c'est quelque chose qui se décide au cas par cas. C'est ce qui s'est produit dans le cas des cyberattaques au Royaume-Uni, par exemple.

    Dans la foulée de votre réponse, ne craignez-vous pas qu'une forme de grogne s'installe si plusieurs entités privées étaient attaquées? Si l'OTAN intervenait, nous saurions d'où provient l'attaque et ce ne seraient pas des pirates informatiques privés qui se chargeraient de la réponse. Récemment, nous avons vu, en Corée du Nord, qu'un pirate informatique a réussi à paralyser le réseau.

    Si l'OTAN ne s'en mêle pas, ne risquons-nous pas de perdre le contrôle sur ces réponses au profit de groupes comme Anonymous?

    Je ne suis pas un expert en cybernétique, mais dans la plupart des cas, l'intervention est dirigée par un allié en particulier. En général, c'est le pays visé par une attaque qui dirige l'intervention et il peut demander l'aide de ses alliés. Nous avons mis en place la capacité nécessaire pour fournir un soutien aux alliés qui en font la demande. Les alliés dont la capacité de cyberdéfense n'est pas aussi développée que d'autres peuvent demander de l'aide et en recevoir. Cette capacité est maintenant opérationnelle.

     Dans bien des cas, la réponse a été dirigée à l'échelle nationale, et c'est tout à fait approprié.

    Monsieur Bishop, aimeriez-vous répondre?

    J'aimerais ajouter que l'OTAN est une alliance de nations. En général, l'OTAN compte sur les capacités de chaque pays, y compris les cybercapacités, pour appuyer l'OTAN. Dans bien des cas, la réaction aux cyberattaques est menée à l'échelle nationale par les différents pays.

     L'OTAN intervient lorsque nous entamons une discussion en vertu de l'article 4 ou de l'article 5 au sujet d'un cyberincident particulièrement grave qui pourrait justifier une intervention de l'OTAN. L'OTAN se tournerait vers les pays qui ont ce genre de capacités, y compris le Canada, pour intervenir.

     Merci, beaucoup.

    Je vais poursuivre sur l'aspect plus conventionnel des guerres. On constate que la Russie n'a pas encore atteint la suprématie aérienne en Ukraine. On a cru comprendre qu'elle espérait le faire en 15 jours, mais il y a une bonne résistance sur le terrain.

    De quelle façon le Canada peut-il aider à assurer cette résistance des forces aériennes pour éviter que la Russie obtienne la suprématie aérienne rapidement?

    Monsieur le président, je peux dire quelques mots à ce sujet.

    Du point de vue de l'OTAN, de nombreux pays offrent une aide militaire à l'Ukraine. Dans certains cas, les types d'aide offerts sont assez importants et certains pays fournissent des armes et des systèmes pour répondre aux menaces aériennes.

     Pour l'instant, le Canada ne fait pas partie de ce groupe de pays. Cependant, le point de vue de l'OTAN est qu'il n'est pas dans ses fonctions de fournir une aide militaire à l'Ukraine, mais certains pays membres de l'OTAN fournissent à l'Ukraine une aide militaire portant sur un éventail de capacités.

    Merci, madame Normandin.

     Je vois que les lumières clignotent. Nous avons une motion à adopter.

     Combien de temps nous reste‑t‑il, monsieur le greffier?

    Il reste 29 minutes.

    Il nous reste 29 minutes.

    Mme Mathyssen disposera de six minutes, puis nous aurons une deuxième série de questions plus courte.

    Merci, monsieur le président.

    Nous voyons encore des avancées russes vers l'ouest, en direction des pays de l'OTAN. Ces frontières orientales se déplacent vers l'ouest.

    Si les Russes sont capables d'occuper ce territoire, quelles sont les conséquences et les considérations à long terme pour les alliés de l'OTAN?

    Je peux me lancer en premier, monsieur le président, puis je laisserai la parole au vice-amiral.

    En réaction à l'annexion illégale de la Crimée en 2014, nous avons commencé à renforcer le flanc est. Les groupes de combat de type « présence avancée rehaussée » dans les pays baltes et en Pologne, dont l'un que nous dirigeons, font partie de cette réaction, mais nous participons également à beaucoup d'autres éléments, y compris la police aérienne.

    En réaction à cette nouvelle violation plus grave de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, nous avons commencé à renforcer les défenses du flanc est et nous poursuivrons dans cette voie aussi longtemps que nécessaire, monsieur le président. Le SACEUR a fait un travail remarquable à la tête de l'alliance dans le cadre du renforcement de ce flanc.

    Nous le faisons en partie par la mise en place de nouveaux groupes de combat de type « présence avancée rehaussée », mais aussi par le mouvement de troupes et toute une série d'autres mesures. Ainsi, face à un risque à long terme sur le flanc est de l'OTAN, l'alliance renforcera ce flanc à plus long terme.

    Monsieur le président, je pense que c'est une excellente question.

    Je voudrais simplement souligner que l'OTAN est en train d'actualiser son concept stratégique. Les dirigeants se prononceront sur celui‑ci au sommet de Madrid en juin.

    Peu importe l'évolution de la situation en Ukraine, je pense que les événements que nous vivons auront une incidence considérable sur l'élaboration de ce concept stratégique. Je pense que cela suscite déjà beaucoup de discussions au sein de l'OTAN sur la façon dont nous devons examiner notre posture de défense et de dissuasion, en particulier le long du flanc est.

    Je pense que plusieurs de nos alliés, en particulier ceux qui se trouvent dans la partie orientale de l'alliance, vont demander à l'OTAN d'envisager sérieusement d'augmenter considérablement les capacités qu'elle maintient le long des frontières avec la Russie et du flanc est de l'OTAN.

    Ces discussions s'amorcent déjà et je pense qu'elles auront une incidence considérable sur l'OTAN, peu importe l'issue en Ukraine, parce que la situation a révélé le jeu de la Russie comme acteur imprévisible et irresponsable sur la scène internationale, un acteur prêt à prendre des risques extraordinaires et irresponsables et à violer le droit international, donc cela aura une incidence.

    Le Canada a déjà pris de nombreux engagements dans le cadre de l'opération UNIFIER et de l'opération REASSURANCE. Ces opérations évoluent-elles à l'approche du sommet de Madrid ou des discussions qui auront lieu à long terme?

     Monsieur le président, ces deux plans d'action — l'opération UNIFIER et l'opération REASSURANCE — offrent une certaine marge de manoeuvre, de sorte que le gouvernement peut prendre de nouvelles mesures dans le cadre de ces opérations, au fil de l'évolution de la situation. Comme c'est le cas pour tous les plans militaires, ils sont soumis au Cabinet afin d'être reconduits. En conséquence, le Cabinet peut en affiner l'approche. L'opération UNIFIER vient d'être reconduite pour une nouvelle période de trois ans et elle est délibérément flexible, ce qui nous a permis de faire de la formation. Nous avons pu faire toute une série de choses dans le cadre de ces deux plans, mais la latitude est là et le processus de reconduction permet un certain degré de remaniement au besoin.

    Je vais changer un peu de cap et revenir peut-être au major-général Wright, qui a écouté patiemment. Hier, nous avons vu que les stations de télévision ukrainiennes ont été prises pour cible et que l'infrastructure de communication a été coupée dans le but de réduire l'Ukraine au silence. Le Canada a‑t‑il des moyens d'aider à réparer l'infrastructure de communication dans ce cadre de surveillance ou de logistique? Quel soutien logistique pouvons-nous apporter? Par ailleurs, et je suppose que cela s'adresse à quelques-uns des témoins, mais surtout au major-général Wright, il y a eu un véritable changement, avec l'omniprésence accrue des médias sociaux dans ce conflit en particulier, dans le monde entier de tant de façons différentes. Comment ce constat modifie-t-il nos interventions sur le terrain?

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que je vais commencer par la dernière partie, comment cela change les choses. La guerre moderne a changé en ce sens que nous voyons des situations — et cela avait peut-être commencé avec la guerre du Golfe en 1991 — et des événements se dérouler en temps réel. Bien sûr, je pense que c'est une bonne chose, car nous voyons les mensonges véhiculés par les Russes et le président Poutine être qualifiés de mensonges et le fait qu'ils ne disent pas encore la vérité à leurs citoyens par l'entremise des médias russes.

    Quant à votre question sur la réparation de la station de télévision, cela ne relève pas de ma compétence. Je suis désolé, mais je ne peux pas répondre à cette question.

    Merci, madame Mathyssen.

    Il nous reste peu de temps. Si nous voulons passer à une série de questions complète, je pense que nous allons devoir réduire le temps de parole à trois minutes chacun.

    Madame Findlay.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre présence.

    Je serai brève. Vice-amiral Bishop, avez-vous des indications selon lesquelles les forces bélarusses ont pris part à la guerre du côté de la Russie et se dirigent vers Kyiv?

    Nous surveillons activement cette éventualité à l'OTAN. Je dirais que nous recevons un très bon soutien de la part des différents pays de l'alliance, qui sont les sources de l'ensemble du renseignement de l'alliance. Nous sommes particulièrement fiers des contributions du Commandement du renseignement des Forces canadiennes. À ce jour, nous n'avons vu aucune de ces indications, mais nous sommes très préoccupés par certains rapports de sources ouvertes et nous restons très à l'affût de ces indications.

    Observez-vous une activité sous-marine inhabituelle de la part de la Russie en ce qui concerne l'état d'alerte de ses sous-marins armés de missiles balistiques?

    Monsieur le président, je dirais à ce sujet que l'OTAN surveille de très près tous les éléments de la force militaire de la Russie. L'OTAN a une perspective tous azimuts des menaces auxquelles elle est confrontée. Notre attention n'est pas exclusivement concentrée sur la situation en Ukraine. Je le répète, nous comptons sur tous nos alliés pour fournir des renseignements à l'alliance et nous surveillons toutes les régions dans lesquelles la Russie est active.

    Monsieur l'ambassadeur, comment qualifieriez-vous la relation du Canada avec les autres pays de l'OTAN sur la question du financement à hauteur de 2 % du PIB?

    La question du financement à hauteur de 2 % fait partie d'un ensemble d'engagements que les dirigeants ont pris en 2014 en vue de dépenser 2 % du PIB pour la défense, et les engagements relatifs à la capacité également et pour faire réellement le nécessaire par rapport au gros du travail militaire. Le Canada continue d'apporter une contribution très importante en ce qui concerne le gros du travail concret et l'envoi de nos soldats là où ils sont nécessaires. Dans le cadre de la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement », nous avons augmenté nos dépenses de défense de 70 % sur une période de 10 ans, ce qui a permis au Canada de figurer parmi les alliés ayant la plus forte augmentation réelle des dépenses en matière de défense. À l'heure actuelle, je pense qu'environ la moitié des alliés ont un plan pour atteindre 2 %. Nous avons pris l'engagement d'augmenter les dépenses en matière de défense, mais pas au‑delà des 2 %, d'ici 2024.

    Avons-nous déjà atteint les 2 % toutefois, oui ou non?

    Non. Nous avons augmenté les dépenses de 70 %, mais nous n'avons pas de plan pour atteindre les 2 %.

    Merci.

    Merci, madame Findlay.

    Monsieur Spengemann, vous disposez de trois minutes, je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les trois témoins de leur présence parmi nous et des services qu'ils rendent à notre nation.

     Ma question s'adresse à l'ambassadeur Angell. Elle peut vous ramener en partie, monsieur, à votre ancien rôle de DG d'organisations internationales et d'organismes de défense des droits de la personne et de la démocratie.

    J'ai sous les yeux une publication Instagram d'Amnistie Internationale versée au cours des 36 dernières heures, indiquant que des attaques contre des infrastructures civiles ont eu lieu, notamment des frappes à l'arme explosive visant une maternelle, un hôpital, un restaurant et un immeuble d'habitation. On y affirme que des armes à sous-munitions ont frappé une pouponnière et une maternelle et que plusieurs roquettes lancées par un système de lance-roquettes multitubes ont frappé des régions urbaines.

     Dans la légende de cette publication en anglais, Amnistie déclare que:

    Lorsque nous parlons de dissuasion militaire et économique et que nous introduisons ce facteur de dissuasion supplémentaire que constitue la responsabilité judiciaire, à quel point cette preuve est-elle importante? Comment ces preuves peuvent-elles être préservées et présentées de manière à être crédibles devant un tribunal international?

    L'OTAN a‑t‑elle un rôle à jouer sous ce rapport, soit pour générer, préserver et protéger, ou transmettre ce type de preuves de manière prospective afin d'exiger des comptes du régime Poutine pour les actions qu'il mène actuellement contre l'Ukraine?

    Monsieur le président, la question porte sur des domaines dans lesquels le Canada exerce un leadership depuis de nombreuses années. C'est le Canada qui a inscrit la protection des civils dans les conflits armés à l'ordre du jour du Conseil de sécurité en 1999. Le Canada a été l'un des principaux promoteurs de la création de la Cour pénale internationale. La question de la reddition de comptes nous tient à coeur depuis très longtemps, au fil des gouvernements successifs.

    Des entités spécialisées recueillent des renseignements à des fins judiciaires. Je ne sais pas si l'OTAN peut jouer un rôle à cet égard. L'imputabilité pour la perpétration présumée de crimes de guerre est une question que nous prendrons extrêmement au sérieux. Nous voudrons travailler en très étroite collaboration avec nos alliés et nos autres partenaires pour que cela se produise.

    Merci beaucoup, monsieur l'ambassadeur.

    Il me reste peu de temps, mais je voudrais m'adresser brièvement à nos deux hauts gradés.

    Les preuves décrites par Amnistie, y compris les images satellites, surtout si leur authenticité est avérée, constituent-elles le genre de preuves susceptibles de bien saisir les crimes de guerre potentiels et de permettre aux tribunes internationales d'établir et d'étayer la responsabilité pour ce genre d'actions?

    Monsieur le président, je ne sais pas exactement par quel moyen la Cour pénale internationale ou toute autre organisation recevrait de telles images, mais une énorme quantité d'images satellites du territoire ukrainien disponibles dans le commerce pourraient probablement être utilisées dans un cas comme celui‑ci.

    Monsieur Bishop.

    Monsieur le président, je dirais qu'il est extrêmement difficile d'enquêter sur ce genre d'activités sans disposer de personnel sur le terrain. C'est un facteur limitatif important.

    Je pense que nous sommes tous choqués par ce que nous voyons et entendons et par certaines des allégations concernant ces crimes de guerre potentiels et ces manquements aux lois régissant les conflits armés. Il est certain que nous aimerions que ces enjeux fassent l'objet d'une enquête appropriée à un moment donné. En plein coeur d'un conflit, il est toujours extrêmement difficile de mener ce type d'enquête.

    Madame Normandin, vous disposez d'une minute.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Récemment, on a vu la Russie menacer la Finlande de représailles si elle se joignait à l'OTAN. C'est un pays non membre, mais qui est tout de même un partenaire de l'OTAN.

    Quelle serait la position du Canada, en particulier, et de l'OTAN, en général, si la Finlande finissait effectivement par faire l'objet de représailles?

    Monsieur le président, le choix de demander ou non l'adhésion à l'alliance revient à chaque pays. Pour des raisons historiques, ni la Finlande ni la Suède n'ont choisi de la demander. Néanmoins, nous entretenons des relations de travail très étroites avec ces deux pays. Nous travaillons particulièrement bien avec eux en ce moment, compte tenu de la situation en Ukraine.

    Ces deux pays sont dotés de capacités de défense très avancées. Ils ont quelque chose à enseigner aux pays alliés sur les approches de la défense fondées sur l'ensemble de la société. Nous travaillons en collaboration très étroite avec eux.

    Nous avons 40 partenaires et la Finlande et la Suède figurent parmi les plus proches.

    Madame Mathyssen, vous disposez d'une minute.

    Nous avons constaté que les sanctions économiques que le monde impose sont efficaces. Les citoyens russes prennent eux-mêmes des mesures contre Poutine. Les Ukrainiens font un travail incroyable pour les repousser, mais nous avons aussi vu les Russes recourir à des armes thermobariques. Selon des experts, le recours à ces extrêmes montre que Poutine est un peu désespéré.

    Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez et où cela pourrait mener par rapport à ce niveau de force et de riposte?

    La question s'adresse à l'amiral Bishop.

    Monsieur le président, au sein de l'alliance, nous suivons d'aussi près que possible l'évolution de la situation en Ukraine, en fonction du renseignement que nous recevons des différentes nations. Je le répète, nous sommes tous très inquiets d'entendre parler d'une nouvelle escalade des tactiques russes et de leur approche de ce conflit.

    Il est certain que nous serions très préoccupés d'entendre ou de confirmer que la Russie comptait utiliser des armes thermobariques en raison de leur caractère aveugle et nous y serons attentifs.

    Merci.

    Monsieur Motz, la parole est à vous pour trois minutes, je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais commencer par ceci. Dans un article récent, on laissait entendre que près de la moitié de la flotte aérienne du Canada n'était pas en état de répondre aux normes de préparation et de formation en 2020 et 2021. Nous savons maintenant que le gouvernement actuel n'a pas encore été en mesure de retenir un soumissionnaire pour les avions de chasse et que le processus d'acquisition des F‑35 dure déjà depuis sept ans.

    Excellence et vice-amiral Bishop, avez-vous déjà vécu une situation où vous avez dû travailler avec nos partenaires de l'OTAN pour essayer de trouver d'autres façons d'aider l'OTAN parce que notre équipement était hors d'usage ou irréparable sans l'aide de nos alliés?

    Monsieur le président, je ne peux pas commenter la génération des avions de chasse et des capacités de l'Aviation royale canadienne au Canada, mais je peux parler du point de vue de l'OTAN.

    Je dirais que le Canada a régulièrement fourni des avions de chasse à l'appui des missions de police aérienne de l'OTAN. Sur le flanc est, le Canada a régulièrement contribué à la police aérienne en Roumanie. Nos efforts là‑bas ont été extrêmement bien appréciés par tous nos partenaires alliés. Il s'agit d'une mission extrêmement importante pour l'OTAN et, en particulier, pour les pays du flanc est.

    Nous suivons leurs déploiements en Roumanie lorsqu'ils effectuent des missions et nos alliés nous remercient beaucoup pour l'excellent travail que nos hommes et nos femmes accomplissent dans le cadre de ces missions.

    Du point de vue de l'OTAN, je dirais que nous ne voyons aucune incidence en ce qui concerne notre capacité à fournir à l'OTAN ce que nous nous sommes engagés à lui fournir.

    Vous avez fait référence à la police aérienne, et je sais que ma question faisait initialement référence à la police aérienne, mais la question porte explicitement sur l'équipement et non seulement sur la police aérienne. Maintiendriez-vous la même position pour l'ensemble de l'équipement des Forces armées canadiennes?

    Encore une fois, monsieur le président, je parle explicitement de ce que nous voyons à l'OTAN et des capacités que le Canada lui fournit, et nous le faisons extrêmement bien. Je pense que l'une de nos principales forces en tant que nation est la contribution que nous apportons à l'alliance. L'ambassadeur l'a souligné dans sa déclaration liminaire.

    Quant aux capacités, nous avons d'excellentes capacités dans le groupe de combat en Lettonie. J'ai parlé de l'excellence dont nous avons fait preuve dans la mission de police aérienne et de notre leadership dans la mission de l'OTAN en Irak.

    Lorsque nous nous présentons à la table et que nous fournissons des capacités à l'OTAN, nous fournissons d'excellentes capacités à un haut niveau de préparation qui sont totalement adaptées à la mission. Cela a toujours été notre devise et nos alliés le reconnaissent.

    Merci, monsieur Motz.

    Monsieur le président, je voudrais simplement ajouter que c'est également vrai dans le domaine naval, où nous avons dirigé des groupes maritimes navals permanents et nous y avons apporté notre contribution de façon très efficace.

    Monsieur le président, j'aurais dû mentionner la Marine, étant donné que c'est mon service.

    Oui, j'allais dire, amiral, que c'est une lacune majeure de votre part de ne pas avoir mentionné votre service.

    Des voix: Oh, oh!

    Oui. Nous apportons une contribution très régulière aux forces navales permanentes de l'OTAN. En fait, nous sommes l'un des rares pays à fournir régulièrement des navires de guerre à ces forces navales permanentes. Je pense que c'est aussi l'un des éléments qui nous vaut beaucoup de mérite au sein de la communauté de l'OTAN.

    Dans le rapport auquel M. Motz faisait référence, la Marine obtient une note de 94 % pour l'état de préparation aux opérations, donc au sommet de sa catégorie.

    Madame O'Connell, vous disposez des trois dernières minutes, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous pour votre présence et votre service.

    J'aimerais revenir sur une question que Mme Gallant a posée.

    Vice-amiral Bishop, je crois savoir que vous avez participé à la zone d'exclusion aérienne de l'OTAN et à l'embargo contre la Libye. Pour faire suite à la question de Mme Gallant sur certains renseignements qui circulent, on voit souvent, surtout en ligne, des réactions sur les mesures qu'il faudrait prendre. Pouvez-vous nous parler de votre expérience en Libye, puis faire le lien avec une zone d'exclusion aérienne en Ukraine ou à la prise de décision à ce sujet?

    Monsieur le président, c'est une autre très bonne question.

    Nous devons vraiment garder à l'esprit que les situations en Libye et en Ukraine sont complètement différentes sur le plan militaire. Le grand problème qui se pose avec une zone d'exclusion aérienne est que vous devez être en mesure de la faire respecter. Vous devez être en mesure d'empêcher l'autre partie d'utiliser des avions dans cette zone d'exclusion aérienne.

    En Ukraine, la situation est tout à fait différente. Les Russes disposent de plus de 700 avions de combat dans cette zone. Ils disposent de systèmes avancés de missiles sol-air. Ils disposent de systèmes intégrés de défense aérienne perfectionnés. Toute zone d'exclusion aérienne nous mettrait presque certainement en conflit direct avec l'armée russe. Comme le secrétaire général et beaucoup d'autres l'ont dit, il y aurait un risque d'escalade du conflit vraiment important, ce que l'OTAN ne souhaite pas.

    Merci.

    Est‑ce qu'il me reste du temps, monsieur le président?

    Il vous reste un peu plus d'une minute.

    Parfait. Merci.

    Je sais que beaucoup de gens ont dit, lors de la comparution de groupes de témoins précédents, que même si la situation actuelle en Ukraine est manifestement très importante, l'OTAN et le Canada dans son ensemble gardent toujours un œil sur tout le reste. Avez-vous des commentaires à formuler sur les activités de la Chine en ce moment? Nous avons vu qu'elle entretient de nouveaux liens d'amitié avec la Russie. Nous avons entendu des témoignages sur la solidité éventuelle de ces liens et sur leur incidence, mais y a‑t‑il des discussions sur ce que le Canada devrait particulièrement surveiller, tandis que nous nous concentrons sur l'Ukraine, pour savoir si la Chine soutient la Russie d'autres façons? Y a‑t‑il des choses que nous devrions surveiller? Je sais que, surtout dans l'Arctique, la Russie et la Chine ont peut-être des intérêts conflictuels.

    J'aimerais simplement en savoir plus à ce sujet, s'il y a quelque chose à savoir.

    Monsieur le président, au cours des deux dernières années, l'OTAN a accordé beaucoup d'attention à la Chine afin de saisir les implications de ses activités sur la sécurité euroatlantique. Les capacités militaires de la Chine ont beaucoup augmenté, par exemple. Ce renforcement se produit avec un degré d'opacité qui nous préoccupe, mais il y a aussi un désir de collaborer avec la Chine, par exemple dans le domaine du contrôle des armements, et nous essayons de trouver des façons de le faire.

    En ce qui concerne la situation en Ukraine, nous sommes parfaitement au courant de la rencontre au sommet qui a eu lieu au début des Jeux olympiques entre les présidents de la Chine et de la Fédération de Russie, mais nous sommes aussi très conscients que l'Ukraine a toujours entretenu de bonnes relations avec la Chine. Si l'Ukraine parvenait à la convaincre, la Chine pourrait jouer un rôle modérateur. Je sais qu'il y a eu des discussions entre les gouvernements ukrainien et chinois.

    Il est intéressant d'observer le comportement de la Chine au cours de la semaine dernière. La Chine s'est abstenue lors du vote de l'Assemblée générale. Elle ne s'est pas rangée du côté de la Russie. Elle s'est abstenue lors du vote au Conseil de sécurité. Elle ne s'est pas rangée du côté de la Russie. Il y a donc des signes que le soutien que la Russie attendait de la Chine pourrait ne pas se concrétiser.

    Nous allons surveiller la situation de très près avec l'espoir que la Chine sera en mesure d'exercer une influence modératrice dans la crise ukrainienne, car la Russie n'écoute pas beaucoup de pays à ce stade.

    Merci.

    Monsieur le président, puis‑je faire un très bref rappel au Règlement?

    Sur un rappel au Règlement, monsieur Spengemann a la parole.

    Nous approchons du vote. J'aimerais remercier encore une fois nos témoins pour leur témoignage et leur service ainsi que pour leur référence au travail que nous accomplissons dans le dossier des femmes, de la paix et de la sécurité.

    Je tenais simplement à faire remarquer au Comité, surtout en tant que Comité de la défense, et compte tenu des déséquilibres historiques entre les sexes auxquels nous avons été confrontés et sur lesquels nous continuons à travailler, qu'en tant que Comité, nous devrions nous assurer d'une meilleure représentation des sexes au sein de nos groupes de témoins. C'est un message à mes collègues députés, à notre personnel de soutien et à tous ceux qui travaillent avec et pour notre comité.

    Et vous aussi, messieurs, en tant que dirigeants de l'organisation, de notre gouvernement et de l'OTAN, si nous pouvions mobiliser une meilleure représentation des sexes, je pense que cela nous aidera beaucoup à l'avenir.

    Merci, monsieur le président.

    Merci pour ce rappel.

    Au nom du Comité, je tiens à vous remercier tous les trois, et en particulier le général Wright, pour la patience dont vous avez fait preuve en restant ici pendant près de deux heures. Je vous suis reconnaissant pour votre patience et votre ouverture au dialogue.

    Cela conclut notre séance avec des témoins et des renseignements d'une qualité extraordinaire. Ce fut une étude très intéressante et opportune pour nous. Nous vous remercions de votre contribution.

    Merci.

    Chers collègues, avant de clore la séance, j'ai l'intention de tenir une réunion du Sous-comité lundi pour arrêter notre plan de travail. Je pense que tous les partis sont d'accord.

    Je crois comprendre qu'une motion a été distribuée et que nous avons l'unanimité. Est‑ce exact?

    À ma connaissance.

    À votre connaissance.

    Tout le monde a dit oui.

    Soit nous l'avons, soit nous ne l'avons pas.

    Tout le monde a dit oui.

    Je vais partir de l'hypothèse que, à votre connaissance, nous avons l'unanimité pour tenir une réunion la semaine prochaine.

    Si nous allons de l'avant et que nous fixons une réunion la semaine prochaine, j'aurai besoin, dès que possible, d'une liste de témoins et d'un sujet que vous souhaitez approfondir afin que le greffier et les analystes puissent commencer à recruter des groupes de témoins pour cette occasion.

    Monsieur le président, nous pourrions peut-être laisser partir les témoins, car je sais qu'il y a un décalage horaire et je me sens mal.

    Je croyais qu'ils nous avaient quittés.

    En particulier pour le vice-amiral Bishop et l'ambassadeur Angell, il est 23 h 30 là où vous êtes. Je suis sûr que vous avez hâte de retrouver votre oreiller.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    C'est le plan.

    Monsieur May, vous disposez de 20 secondes.

    J'ai le même problème que Mme O'Connell a soulevé.

    Ma seule autre question concerne l'heure et la date de cette réunion. Comme il s'agit d'une semaine de relâche, nous avons tous d'autres engagements. J'aimerais savoir si le lundi suivant la réunion du Sous-comité serait une possibilité.

    C'est tout le temps dont nous disposions, malheureusement. Faites-nous part de vos suggestions, à moi et au greffier et nous essayerons de trouver une solution pratique.

    La séance est levée.