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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 9 décembre 2021

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit par vidéoconférence le jeudi 9 décembre 2021, à 11 h, dans la pièce 225-A de l’édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, Président de la Chambre des communes

Présents :Les honorables Mark Holland, Dominic LeBlanc, Steven MacKinnon et Mme Ruby Sahota; M. Gérard Deltell, M. Blake Richards, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Eric Janse, sous-greffier, Procédure; Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Robert Benoit, greffier principal, Direction des comités et des services législatifs; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Michelle Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines; Robyn Daigle, directrice, Services en RH aux députés et des partenaires d’affaires; Jeffrey LeBlanc, greffier adjoint par intérim, Service de la séance; Suzie Cadieux, greffière principale adjointe, Journaux; Patrick McDonell, sergent d’armes; Paul Mellon, chef des opérations, Sécurité institutionnelle; Guillaume La Perrière Marcoux, Secrétariat

PROCÈS-VERBAL D’UNE RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 23 juillet 2021 et approuve son dépôt.


AFFAIRES DÉCOULANT DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau prend note de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.


SOUTIEN DES ACTIVITÉS ACCRUES DES COMITÉS

Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs, présente une demande visant à faire approuver par le Bureau l’octroi de ressources temporaire pour soutenir la hausse des activités des comités permanents et spéciaux, et Michel Patrice, sous-greffier, Administration, et Eric Janse, sous-greffier, Procédure, répond aux questions.The Board approved temporary funding for five additional full-time equivalents (FTEs) and related costs as follows, excluding employee benefit plans (EBPs), to support Members of Parliament in committees:

Le Bureau approuve le financement temporaire qui suit pour l’ajout de cinq équivalents temps plein (ETP) et les coûts connexes, excluant les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), pour appuyer les députés en ce qui a trait aux comités :

• 169 255 $ pour 2021-2022;

• 489 238 $ pour 2022-2023.

CONFIRMATION DU MANDAT ET DE LA COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA VISION ET LE PLAN À LONG TERME

Michel Patrice, sous-greffier, Administration, présente une note d’information au Bureau pour confirmer le mandat et la composition du groupe de travail sur la vision et le plan à long terme (VPLT), et répond aux questions.

Le Bureau confirme à nouveau le mandat et la composition du groupe de travail sur la VPLT. Les membres du Bureau soumettront les noms des personnes que leurs partis proposent


À midi, la séance est suspendue.

À 12 h 3, la séance se poursuit à huis clos.


QUESTIONS LIÉES À L’EMPLOI

Le Bureau approuve une augmentation permanente de 3 480 $ (excluant les RASE) du budget du Programme des pages à compter de l’exercice 2022-2023, soit une augmentation de 0,5 % de la rémunération annuelle des pages et une augmentation annuelle de la rémunération de base des pages correspondant à l’augmentation moyenne des frais de résidence et de scolarité des programmes auxquels les pages peuvent s’inscrire à l’Université d’Ottawa et à l’Université Carleton. Le Bureau approuve également l’examen de cette disposition au bout de cinq ans (valide de 2023-2024 à 2027-2028).


QUESTIONS DE SÉCURITÉ

Le Bureau approuve le financement permanent du programme de renseignements de sources ouvertes.

De plus, l’Administration de la Chambre est chargée d’explorer les services de sécurité offerts aux députés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions parlementaires et d’événements tenus à l’extérieur de la Cité parlementaire.


AFFAIRES JURIDIQUES

Le Bureau discute d’une affaire juridique.


La séance est levée à 13 h.

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne