Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 002

1^re SESSION

44^e LÉGISLATURE

TRANSCRIPTION

Le jeudi 9 décembre 2021

[Enregistrement électronique]

(1100)

[Français]

L’hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes):

Bonjour à tous. Bienvenue à la deuxième rencontre du Bureau de régie interne de la 44^e législature.

[Traduction]

Nous allons commencer par le premier point, c'est‑à‑dire le procès-verbal d'une réunion précédente. Y a‑t‑il des commentaires ou des questions à ce sujet? Tout est clair.

Passons au deuxième point. Y a‑t‑il des affaires découlant de la réunion précédente? Très bien.

Nous sommes maintenant au troisième point, qui porte sur la hausse des niveaux d'activités des comités. J'invite M. McDonald à présenter son exposé.

[Français]

M. Ian McDonald (greffier adjoint, Direction des comités et services législatifs, Chambre des communes):

Merci, monsieur le Président.

Lors de la dernière réunion du Bureau de régie interne, on nous a demandé de donner plus d'informations sur les cinq postes additionnels que nous souhaitions obtenir pour continuer à soutenir pleinement tous les comités.

À la demande du Bureau de régie interne, nous avons révisé la note d'information que vous avez devant vous. L'essentiel de notre message ce matin est que cette demande n'est pas du tout liée à la pandémie. La pandémie a plutôt retardé cette demande, mais nous aurions fait la même demande, et probablement plus tôt.

On peut résumer en trois points les raisons pour lesquelles l'Administration de la Chambre a besoin de ces ressources additionnelles.

Premièrement, au cours de la dernière décennie, nous avons observé une augmentation importante des activités des comités. Les comités ont siégé plus tard et ils ont reçu plus de témoins. De plus, le nombre de témoins qui comparaissent par vidéoconférence est en croissance, et cette croissance s'est amorcée même avant la pandémie.

[Traduction]

Au‑delà des chiffres et des tendances, il est important de mentionner que le travail de ces ressources ne se limite pas à ce que nous voyons en comité. À titre d'exemple, s'il y a plus de témoins, il faut plus de temps pour les contacter et planifier leur comparution. De plus, nos équipes communiquent souvent avec plus de témoins qu'il n'y en a en réalité puisque tout le monde n'est pas disponible selon le calendrier du comité. Il faut souvent plusieurs interactions pour coordonner une comparution. Le tout représente plus de travail pour l'équipe qui soutient le comité dans la tenue de ces réunions. Ce n'est qu'un exemple de tout le travail effectué en coulisses par les équipes qui soutiennent les comités.

De plus, puisque la technologie de conférence s'est améliorée et s'est généralisée dans la Cité, les membres des comités ont utilisé ces outils pour réduire les frais de déplacement des témoins, pour faire comparaître des témoins qui n'auraient pas eu le temps ou la possibilité de se rendre à Ottawa, et pour faciliter l'accès aux témoins à l'étranger. Cependant, plus le nombre de témoins en vidéoconférence augmente, plus il faut des ressources et du temps pour coordonner le tout, tester la connectivité de chacun et s'assurer que l'expérience est aussi positive que possible pour tous les participants. Ces tâches s'ajoutent au temps que les ressources passent à assister à la réunion, où elles sont prêtes à apporter leur soutien et à résoudre les problèmes.

Deuxièmement, nous avons assisté à la modernisation, au cours des 10 dernières années, de nombreux outils et services employés pour soutenir les comités. Je pense notamment aux bibliothèques électroniques de tous les documents des comités, qui sont en ligne et plus facilement accessibles pour les députés et leur personnel, à la présence des comités sur les médias sociaux, et à un nombre accru de documents à la disposition du public sur les sites Web des comités, comme les nombreux mémoires reçus dans diverses études. Par ailleurs, le système de vidéoconférence a été amélioré et est plus accessible puisqu'il se trouve désormais dans toutes les salles de comité. Par le passé, il n'y avait qu'un nombre limité de salles où il était possible de faire des vidéoconférences.

[Français]

Les députés ont demandé ces services pour soutenir leur travail en comité. En réponse à leur désir, des outils ont été mis en place au fil du temps pour améliorer les services et faciliter leur travail en comité. Cependant, ces nouveaux services ont également alourdi la charge de travail des équipes qui soutiennent ces activités.

[Traduction]

Le troisième et dernier point, c'est que l'équipe de la Chambre a toujours travaillé d'arrache-pied pour soutenir les activités accrues des comités avec les ressources existantes fournies par le Bureau. Au cours de la dernière décennie, on a pu constater que les activités des comités se sont intensifiées, mais aucune demande de ressources supplémentaires n'a été soumise à cette fin.

Lorsque de nouveaux comités sont créés, comme un comité spécial, nous devons réaffecter le personnel et parfois demander aux greffiers de doubler leur charge de travail en comités. Cette situation est devenue difficile à tenir, et les équipes ont de plus en plus de mal à répondre aux attentes des membres en matière de service à la clientèle. Voilà pourquoi nous réclamons maintenant ces ressources supplémentaires.

Merci beaucoup, monsieur le Président. Nous nous ferons un plaisir de répondre aux questions du Bureau.

(1105)

L’hon. Anthony Rota:

Nous allons commencer par M. Holland, qui sera suivi de M. MacKinnon.

Allez‑y, monsieur Holland.

L'hon. Mark Holland (Leader du gouvernement à la Chambre des communes):

Merci beaucoup, monsieur le Président. Par votre intermédiaire, j'aimerais remercier M. McDonald et tous ceux qui ont travaillé à soutenir les comités pendant cette période exceptionnellement difficile de pandémie.

Ma première question concerne l'ajout de comités spéciaux et de nouveaux comités. Avez-vous une idée de ce que coûtera la création de chaque nouveau comité?

M. Ian McDonald:

Comme je viens de le dire, je n'ai pas cette information puisque nous n'avons pas vraiment de coût précis. Nous utilisons essentiellement les ressources actuelles et les réaffectons pour soutenir les comités de notre mieux à même l'enveloppe actuelle. En raison du niveau d'activité et du travail supplémentaire que nous imposons à notre personnel, il est de plus en plus difficile de leur demander de s'occuper d'un autre comité. C'est pourquoi nous demandons aujourd'hui des ressources supplémentaires.

L’hon. Mark Holland:

J'aimerais si possible dire une chose à ce sujet, monsieur le Président. Je ne connais pas le chiffre exact, mais nous avons maintenant 26 ou 27 comités. J'ai entendu dire que nous envisageons de créer quatre autres comités spéciaux.

Si nous finissions par avoir 30, 31, 32 ou 33 comités, quelle serait l'incidence sur votre capacité à leur fournir des services?

M. Ian McDonald:

Comme toujours, nous devrions évaluer la situation. Si de nouveaux comités étaient ajoutés, qu'ils soient permanents ou spéciaux, nous procéderions à une analyse. Au besoin, nous reviendrions devant le Bureau pour demander des ressources supplémentaires.

Nous tenons compte de la demande actuelle. Dans ce contexte, nous pensons que les ressources additionnelles demandées suffiront à répondre aux besoins. Si le nombre de comités devait augmenter, nous devrions revoir le tout et peut-être revenir devant le Bureau.

L’hon. Mark Holland:

Monsieur le Président, j'aimerais simplement faire remarquer que notre nation est très vaste. Nous rencontrons bien sûr de nombreux enjeux, mais je pense qu'à un moment donné...

Nos comités permanents ont une raison d'être. Je m'inquiète de la prolifération incessante des comités spéciaux. Nous avons pourtant des comités permanents, et je pense que nous devrions essayer d'en tirer parti et faire preuve de discernement dans l'ajout de nouveaux comités. Je sais qu'il y a beaucoup de questions importantes, mais la plupart d'entre elles peuvent être traitées par les comités existants.

Nous discutons de la pression que la situation exerce sur les ressources, et du personnel qui a du mal à répondre à tous ces comités, mais le problème s'aggravera considérablement si nous passons à 26, 27, 28, 29, 30, 40, voire 50 comités. J'ignore quand la hausse s'arrêtera. À un moment donné, nous devons admettre que notre capacité à les servir est limitée, sans parler du nombre de membres qui peuvent y siéger.

L’hon. Anthony Rota:

Nous allons maintenant écouter M. MacKinnon.

[Français]

M. Deltell prendra ensuite la parole.

Monsieur MacKinnon, vous avez la parole.

L’hon. Steven MacKinnon (whip en chef du gouvernement):

Merci, monsieur le Président.

Dans le même ordre d'idées, en voulant accommoder les activités existantes, on est en train d'étirer l'élastique, comme vous l'avez si bien dit, monsieur McDonald. En effet, le fait de devoir appuyer les travaux des comités qui pourraient s'ajouter périodiquement augmente votre fardeau.

En même temps, on se fait dire que, dans le cadre des caucus régionaux thématiques qui ont lieu ponctuellement ou régulièrement, les députés ne pourraient pas nécessairement bénéficier des services auxquels ils sont déjà habitués et qui seraient accordés au nouveau comité ou aux comités spéciaux.

Je tiens donc à souligner que, à un moment donné, il faudra considérer la possibilité d'ajouter des effectifs pour soutenir l'organisation de ces rencontres très importantes qui ont lieu au sein de tous les partis politiques. Nous étions d'ailleurs habitués à ces services. C'est ce qu'il faudrait faire, selon moi, avant de penser à ajouter des services pour soutenir de nouveaux comités qui seront créés de temps à autre au Parlement.

Je tiens à soulever ce point et j'insisterai là-dessus jusqu'à ce qu'on puisse rétablir un niveau de service convenable comparable à celui qui était offert lors de la dernière législature.

Merci beaucoup.

(1110)

L’hon. Anthony Rota:

Merci.

Nous allons maintenant continuer avec M. Deltell, qui sera suivi de M. Richards, de Mme DeBellefeuille et de M. Julian.

Monsieur Deltell, vous avez la parole.

M. Gérard Deltell (leader à la Chambre de l'opposition officielle):

Merci, monsieur le Président.

Monsieur McDonald, c'est toujours agréable de vous recevoir ici, chez vous, à la Chambre des communes. D'ailleurs, tous les Canadiens, comme vous, sont les bienvenus à leur Chambre des communes.

Lorsqu'il s'agit de démocratie parlementaire, le principe de l'élastique qu'on étire trop ne s'applique pas. Elle doit s'exercer selon les besoins criants qui se présentent. Personne ne se lève le matin en se demandant quels comités pourraient être créés pour le simple plaisir d'en créer. Au cours des dernières années, nous avons vu la création de comités tout à fait pertinents. Prenons l'exemple du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. Personne n'avait prévu, il y a cinq ou dix ans, qu'il y aurait des situations aussi conflictuelles entre le Canada et la Chine. Il fallait vraiment s'attaquer à cette question.

Aussi, je dois rappeler à tout le monde que la création de comités ne se fait pas selon la volonté d'un seul groupe parlementaire, pour le simple plaisir de le faire. Nous l'avons vu hier, justement, lorsque notre proposition a dûment fait l'objet d'un vote à la Chambre. Ultimement, ce sont les parlementaires qui peuvent et doivent décider, en leur âme et conscience, s'il y a un besoin. Évidemment, cela prête à examen.

[Traduction]

C'est la nature même de la politique. Lorsque nous avons des idées pour régler des enjeux précis, il est possible de le faire puisque nous avons des outils à cette fin. Nous créons alors un « comité spécial » sur une question donnée. C'est bien, monsieur le Président, mais la démocratie n'est pas un élastique. Nous ne pouvons pas créer une chose pour le plaisir. S'il y a des enjeux sérieux à aborder, nous devons avoir un comité spécial sérieux qui s'en occupe. Je ne veux pas faire fi de la responsabilité de tous les comités.

[Français]

Les comités sont là pour de bon. Ils ont un travail sérieux à faire. Certaines questions doivent être débattues dans ces comités. Cependant, l'un n'empêche pas l'autre. En tant que conservateurs, nous avons toujours à l'esprit les fonds publics et tout le reste, bien entendu, mais nous sommes d'abord et avant tout des parlementaires qui ont des questions à débattre. Tant et aussi longtemps que nous estimerons que certaines questions devraient être débattues dans un comité spécial, nous allons continuer à faire ce que nous avons fait hier, c'est-à-dire proposer la création d'un comité spécial à la Chambre, et ultimement ce sera celle-ci qui tranchera.

L’hon. Anthony Rota:

Merci, monsieur Deltell.

La parole est maintenant à M. Richards. Ensuite, ce sera au tour de Mme DeBellefeuille, qui sera suivie de M. Julian.

Monsieur Richards, vous avez la parole.

[Traduction]

M. Blake Richards (Whip en chef de l’opposition):

Merci.

Je suis ravi que vous soyez revenu nous donner un peu plus de détails et que vous ayez révisé vos propositions. Je vous en remercie. Je crois comprendre qu'à l'heure actuelle, certains des besoins essentiellement temporaires sont comblés par des heures supplémentaires et du personnel occasionnel. C'est bien. Le cas échéant, comment payons-nous ces ressources en ce moment? De quels budgets l'argent provient‑il?

M. Ian McDonald:

Par votre intermédiaire, monsieur le président, je sais que nous avons réaffecté des personnes de différents services pendant la pandémie — comme M. Aubé l'a mentionné la semaine dernière —, des gens qui ont les connaissances, l'expérience et l'expertise nécessaires pour prêter main-forte. Dans certains cas, nous avons contribué à les former pour qu'ils puissent soutenir les comités, mais aussi pour qu'ils s'adonnent à d'autres activités pendant la pandémie. Or, ce n'est vraiment pas ce dont il s'agit. La pandémie a été une situation précise. Une grande partie de ces personnes retourneront à... Par exemple, nous avons demandé aux secrétaires des associations parlementaires d'assumer les fonctions des greffiers de comité, étant donné qu'il n'y a pas eu de déplacements parlementaires internationaux, comme nous le savons. Ces personnes peuvent venir donner un coup de main. Nous avons pu soutenir les activités en réaffectant des gens ainsi.

(1115)

M. Blake Richards:

D'accord.

L’hon. Anthony Rota:

Je crois que M. Patrice aimerait ajouter quelque chose.

M. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes):

Je vous remercie, monsieur Richards.

Comme M. McDonald l'a souligné, nous considérons que la pandémie est une situation temporaire, de sorte que nous y apportons des solutions temporaires. C'est pourquoi nous ne demandons pas de ressources en raison de la pandémie. Nous réaffectons des ressources et modifions le niveau de service à certains égards pour répondre aux besoins, car nous espérons que ce soit temporaire. La pandémie fait rage depuis presque deux ans, mais c'est ainsi que nous avons géré le tout.

Comme M. McDonald l'a indiqué dans ses remarques liminaires, cette demande de ressources aurait été présentée plus tôt s'il n'y avait pas eu de pandémie. Elle fait suite à une augmentation progressive des responsabilités et des tâches. La technologie a certainement exercé une pression sur les ressources, mais elle offre des possibilités formidables aux comités et à la Chambre — elle permet par exemple de rencontrer plus de témoins, de tenir plus de réunions et de réaliser des économies dans les déplacements des témoins. Comme je l'ai dit, cette demande aurait été faite plus tôt sans pandémie.

Lorsqu'un comité spécial est créé ou que les tâches se multiplient, nous sommes généralement en mesure de gérer la demande par des heures supplémentaires et ce genre de choses — il y a toujours une certaine marge de manoeuvre. Il y a toutefois une limite, car nous ne pouvons pas demander à notre personnel de faire des heures supplémentaires en permanence. Voilà pourquoi nous faisons cette demande.

Comme vous l'avez vu, nous demandons désormais un allègement temporaire pour cette année. Nous nous engageons à réévaluer la situation au cours de l'année pour voir si nous avons besoin de ces ressources en permanence. Je crois que c'est le cas, mais nous allons tout de même y jeter un coup d'oeil pendant l'année. Avec un peu de chance, la pandémie sera alors derrière nous. Nous serons en mesure d'évaluer le tout et de donner une réponse au Bureau lors du prochain budget principal des dépenses.

M. Blake Richards:

Le problème ici, c'est que nous avons affaire à une situation pandémique temporaire. Je sais que vous pensez avoir des besoins permanents. J'ai tout simplement du mal à imaginer comment nous pouvons les évaluer pleinement et correctement à ce stade‑ci puisque nous gérons en fait une crise temporaire.

Comme nous l'entendons et en discutons maintenant, il y a eu des ressources réaffectées, et il y en aura probablement encore pendant un certain temps. Par exemple, les comités ne voyagent pas; il y a donc des ressources disponibles pour cette raison. Par ailleurs, les associations parlementaires ne sont pas aussi actives, voire inactives. Il est donc possible de réaffecter les ressources.

Je ne cherche pas à compliquer les choses, mais je ne vois pas comment nous pouvons prendre des décisions éclairées sur l'avenir au beau milieu d'une situation d'urgence et d'un scénario qui n'a rien d'ordinaire.

La semaine dernière, j'étais évidemment heureux d'approuver les besoins permanents très manifestes. J'ai cependant encore du mal à prendre une décision sur la suite des choses puisque nous ne savons pas vraiment ce que l'avenir nous réserve. Je suis ravi que vous ayez indiqué pouvoir revenir devant le Bureau si de nouveaux comités sont créés et que la situation et les besoins évoluent par le fait même. Je vous incite certainement à le faire dans de telles circonstances, mais j'ai du mal à prendre une décision quand nous sommes...

Pour l'heure, certaines mesures hybrides pourraient prendre fin au mois de juin. Une interdiction de voyager est en vigueur jusqu'à la fin du mois de mars. Il nous reste donc trois à six mois pour essayer de gérer les choses. Je préférerais de loin évaluer la situation et déterminer les besoins futurs à la fin de ces six mois, lorsque les choses reviendront à la normale, si tout va bien. Peut-être pourrons-nous alors comprendre pleinement à quoi ressemblera la « normalité » à l'avenir.

C'est ce que je suggère. Je pense que nous devrions reporter la décision jusqu'à ce que les mesures temporaires soient levées.

(1120)

M. Michel Patrice:

Je comprends, et vous avez raison en ce qui a trait aux comités qui ne voyagent pas et à ce genre d'activités. La situation nous a permis d'avoir plus de ressources dans le contexte hybride actuel. Cependant, ces ressources qui ne s'occupent plus des déplacements n'ont pas nécessairement les compétences et les aptitudes nécessaires pour soutenir les activités courantes ayant trait à la technologie, aux témoins et aux vidéoconférences. Il faut des compétences différentes.

Il y a autre chose. Alors que la pandémie fait rage, nous sommes en train de revenir à des activités plus normales, comme vous l'avez probablement remarqué. Selon des données sur la présence physique dans la Cité parlementaire au cours des deux dernières semaines, les gens reviennent sur les lieux et sont en moyenne plus de 2 000. C'était loin d'être ainsi avant l'élection, par exemple.

Nous reprenons des activités plus normales, sans oublier qu'un ordre de la Chambre est toujours en vigueur pour les séances hybrides des comités. À vrai dire, l'Administration reprend ses activités dans un contexte qui ressemble plus à celui d'avant la pandémie. Nous avons donc un peu moins de marge de manœuvre pour réaffecter les ressources puisque nous revenons en quelque sorte à des activités normales.

C'est pourquoi nous faisons cette demande. Nous pensons avoir besoin de ces ressources pour soutenir comme il se doit la Chambre, ses députés et ses comités.

M. Blake Richards:

Je suppose que je peux comprendre. Nous espérons tous aller dans cette direction, et très bientôt. Je trouve simplement difficile d'en juger à partir des dernières semaines. Évidemment, nous avons maintenant mis en place de nouvelles dispositions hybrides pour toutes les fonctions que nous exerçons en tant que parlementaires. Nous ne savons pas exactement dans quelle mesure elles seront employées. Nous ignorons le pourcentage moyen des comités qui seront en personne ou virtuels. Nous ne savons pas non plus ce qu'il en est pour la Chambre, les votes et les autres activités. Je sais que ce n'est pas nécessairement ce dont nous parlons, mais je pense que tout est interrelié dans une certaine mesure.

Encore une fois, j'ai du mal à prendre une décision sans connaître toutes les données, et je doute que ce soit le cas actuellement. Lorsque nous aurons ces informations, je propose que nous revenions sur la question et l'examinions à nouveau. Je sais qu'il faudra gérer le tout encore trois mois, voire six, mais nous avons bel et bien approuvé des ressources supplémentaires, qui seront utiles, selon moi. Nous pouvons les mettre en poste et en tirer parti.

Je préférerais avoir toutes les informations lorsque nous reviendrons examiner la question dans trois ou six mois, et nous saurons alors exactement ce qu'il faut faire.

L’hon. Anthony Rota:

Bon, très bien.

[Français]

Nous continuons avec Mme DeBellefeuille. Par la suite, nous entendrons M. Julian.

[Traduction]

Ensuite, nous passerons à M. Holland.

[Français]

Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.

Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):

Merci, monsieur le Président.

Je ne suis pas tellement d'accord sur la proposition que mon collègue vient d'énoncer. Je considère que les explications fournies dans les documents que nous avons eus pour la préparation de notre rencontre d'aujourd'hui sont assez claires, et même assez précises. Ce qui m'interpelle, ce sont toutes les considérations liées au personnel. C'est une question qui touche toute organisation qui se modernise. Nous avons eu plusieurs témoignages et preuves démontrant que l'Administration de la Chambre avait utilisé tous ses mécanismes d'optimisation des ressources humaines pour offrir un soutien de la même qualité que celui offert avant la pandémie afin de répondre aux besoins.

Ce que je comprends de ces documents, c'est que, même avant la pandémie, l'Administration fonctionnait à plein régime afin de soutenir le rythme, l'intensité et la qualité du soutien exigé par les députés dans le cadre de leur travail. On parle d'analystes, de recherchistes et de greffiers, mais aussi du personnel des technologies de l'information. C'est un ensemble de ressources qui seront nécessaires pour soutenir cette intensité.

À la dernière réunion du Bureau de régie interne, mon collègue a demandé, avec raison, des informations supplémentaires. Je considère qu'elles nous ont été offertes et qu'elles sont assez précises.

Il n'est pas normal qu'une organisation compte sur des heures supplémentaires effectuées de manière déraisonnable par les employés pour offrir un soutien aussi intense que ce que l’ensemble des parlementaires demande. On peut faire cela pendant un certain temps. La pandémie a exacerbé ce recours aux heures supplémentaires. C'est ce que je comprends à la lecture des documents. Cela dit, on ne peut pas maintenir le niveau de performance d'une organisation en se fiant aux gens pour travailler des heures supplémentaires ou en empruntant du personnel d'un autre secteur pour soutenir un secteur plus sollicité.

Ce que je comprends, c'est que cette demande de ressources additionnelles permettra à l'Administration de la Chambre de continuer d'offrir des services de grande qualité et aux travailleurs d'avoir un horaire raisonnable sans être toujours sur le qui-vive en ce qui concerne les heures supplémentaires. D'ailleurs, une analyse avait été effectuée au préalable et cette demande allait venir de toute façon. Comme on nous le disait, même s'il n'y avait pas eu de pandémie, on aurait probablement fait sensiblement la même demande pour de nouvelles ressources.

À propos de la modernisation de nos technologies de l'information, peut-être que certaines bonnes habitudes vont rester. Je suis contente de voir que les parlementaires reviennent siéger en personne, puisque nous savons que les séances hybrides exigent plus de ressources et sont plus exigeantes pour les interprètes ainsi que pour d'autres catégories de personnel. Il reste que cette intensité et cette volonté des parlementaires de former des comités et d'étudier des questions urgentes exigent que l'Administration soit agile, compétente et performante. Or, cela nécessite une offre de services stable, et non inégale.

Je dirais à mes collègues ici présents que, lorsqu'on se dote d'une organisation stable, cela permet aussi de prendre soin des employés et de faire de la gestion de proximité. Étant donné tout ce qui s'est passé dernièrement, on doit offrir à l'Administration la possibilité de prendre soin de ses employés en même temps qu'elle offre aux parlementaires un soutien de grande qualité.

Alors, je ne suis pas tout à fait d'accord avec mon ami M. Blaikie. Nous partageons souvent les mêmes préoccupations, mais je trouve que ce serait couper les ailes à l'Administration que de ne pas lui donner ce dont elle a besoin pour nous soutenir davantage dans notre travail.

Je serais donc plutôt favorable à la proposition.

(1125)

L’hon. Anthony Rota:

Merci, madame DeBellefeuille.

Nous poursuivons avec M. Julian, qui sera suivi de M. Holland.

Monsieur Julian, vous avez la parole.

M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):

Merci beaucoup, monsieur le Président.

Est-ce que nous pourrions savoir quels montants d'argent initialement prévus pour les déplacements des comités et des témoins n'ont pas été dépensés depuis le début de la pandémie? Je sais que ces chiffres ont déjà été distribués au Bureau de régie interne dans le passé.

L’hon. Anthony Rota:

Monsieur McDonald, vous avez la parole.

M. Ian McDonald:

Merci, monsieur le Président.

Depuis le début de la pandémie, aucune somme n'a été dépensée pour des déplacements. Je n'ai pas les chiffres exacts devant moi, mais je peux vous dire que les dépenses liées aux déplacements étaient assez faibles pendant la pandémie. Il s'agit de coûts limités.

Le budget pour les comités est de 4 millions de dollars par année, et celui-ci est reporté d'une année à l'autre.

M. Peter Julian:

Quel est le budget pour les déplacements? Combien d'argent est dépensé pour les déplacements dans une année normale?

M. Ian McDonald:

Nous n'avons rien dépensé pour les déplacements.

M. Peter Julian:

Je le sais, mais, lors d'une année normale, quel est le montant budgété pour les déplacements des témoins?

M. Ian McDonald:

Cela ne fonctionne pas exactement ainsi. Il n'y a pas vraiment de montant précis budgété.

Tout d'abord, un comité décide des endroits où il veut aller tenir des réunions. Une demande est alors faite au comité. Ensuite, la demande est transmise au Comité de liaison, qui est responsable d'approuver ces demandes.

Dans ce cas-ci, nous n'avons pas reçu de demandes.

M. Peter Julian:

D'accord. Je vais poser ma question différemment pour obtenir une réponse. Je me sens un peu comme à la période des questions orales.

Dans la dernière année avant la pandémie, quelles ont été, dans l'ensemble, les dépenses effectuées pour les déplacements des témoins qui sont venus comparaître à Ottawa?

M. Ian McDonald:

Nous allons vous le confirmer dans une minute.

(1130)

L’hon. Anthony Rota:

Monsieur Patrice, vous avez la parole.

M. Michel Patrice:

Nous allons devoir vérifier cela, mais je vous dirais que nous n'avons rien dépensé pendant la pandémie pour les déplacements des témoins, parce qu'ils ne pouvaient pas se présenter en personne.

M. Peter Julian:

Ce n'était pas ma question.

M. Michel Patrice:

M. Janse voudra peut-être me corriger, mais, selon ma compréhension, l'enveloppe budgétaire des comités est d'environ 4 millions de dollars, et les fonds pour les dépenses liées aux témoins sont puisés à même cette enveloppe. Ces 4 millions de dollars consacrés aux comités servent aussi à couvrir les frais de déplacement des comités lorsque ceux-ci veulent tenir des séances à l'extérieur, par exemple.

Comme M. McDonald essayait de l'expliquer, il n'existe pas d'enveloppe consacrée aux déplacements des témoins. Il s'agit plutôt d'une enveloppe totale de 4 millions de dollars, qui couvre différents frais liés aux activités des comités.

[Traduction]

M. Blake Richards:

J'invoque le Règlement.

L’hon. Anthony Rota:

Allez‑y, monsieur Richards.

M. Blake Richards:

L'interprétation ne semble pas fonctionner. Je ne sais pas si le microphone de la cabine d'interprétation est éteint ou quoi, mais cela ne semble pas fonctionner.

M. Michel Patrice:

Je parle peut-être trop vite.

L’hon. Anthony Rota:

Je peux vous accuser de beaucoup de choses, mais pas de parler trop vite.

[Français]

M. Peter Julian:

Je comprends ce que vous dites au sujet du montant de 4 millions de dollars et de l'absence de dépenses liées à ces témoins. Cependant...

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:

Attendez une minute. Non, il n'y avait rien.

M. Michel Patrice:

Nous semblons avoir un problème technique. L'interprète qui est derrière moi fait assurément son travail, mais le son ne passe pas. Nous pourrions peut-être attendre.

L’hon. Anthony Rota:

Nous allons faire une brève pause. Nous reprendrons lorsque le problème sera réglé.

(1130)

[Français]

L’hon. Anthony Rota:

Le problème d'interprétation a maintenant été résolu.

Monsieur Julian, veuillez continuer.

M. Peter Julian:

Honnêtement, je ne voulais pas poser une question très compliquée. Je comprends très bien qu'il ne s'agit pas d'un poste budgétaire en soi, mais bien d'une enveloppe budgétaire totale de 4 millions de dollars. Je veux simplement savoir quelles étaient les dépenses annuelles pour les déplacements des témoins avant la pandémie.

L’hon. Anthony Rota:

Monsieur Janse, vous avez la parole.

M. Eric Janse (sous-greffier, Procédure, Chambre des communes):

Il faudrait creuser cette question un peu plus pour déterminer le montant exact qui a été dépensé pour des déplacements.

Pour ce qui est de l'enveloppe budgétaire de 4 millions de dollars, l'année dernière, nous avons seulement dépensé 165 000 $. Pour l'année précédente, soit l'année financière 2019‑2020, ce montant était de 702 000 $. Pour l'année avant la pandémie, nous avons dépensé 2,6 millions de dollars; pour l'année 2017‑2018, 2,6 millions de dollars également; pour l'année 2016‑2017, 3,3 millions de dollars.

C'est l'argent que les comités ont dépensé pour leurs déplacements et pour les frais liés aux témoins, entre autres. Or, il s'agit d'un budget complètement à part du budget de fonctionnement de la Direction des comités et des services législatifs. On ne peut donc pas utiliser cet argent pour financer des ressources temporaires pour la Direction des comités et des services législatifs.

(1135)

M. Peter Julian:

Merci. C'est ce que je voulais savoir.

Je comprends très bien que ce n'est pas la même enveloppe budgétaire. Cela dit, quand je regarde ces montants, qui me semblent minimaux, je trouve qu'il est important de prévoir ces nouvelles dépenses pour assurer un bon suivi des comités. Alors, j'appuie pleinement la recommandation.

De plus, au fil des années, cela pourra modifier de plusieurs façons notre manière de travailler aux comités. Je vais vous donner deux exemples. D'abord, la mise en place de certains outils importants fait bien sûr diminuer les frais de déplacement. De plus, pour quelqu'un comme moi, qui viens de la Colombie‑Britannique, ou pour tout autre témoin appelé à comparaître, l'avantage de ne pas avoir à passer trois jours à Ottawa est évident.

Pour toutes ces raisons, et compte tenu de tout ce qu'on exige des comités et du personnel pour que l'organisation offre des services de qualité, comme Mme DeBellefeuille l'a très bien dit, ces montants me semblent justifiés.

[Traduction]

Le dernier point que je voulais soulever porte sur la façon dont l'Administration a relevé le défi de ce Parlement virtuel. Je dirais qu'à l'instar de nombreux députés, j'ai été extrêmement impressionné par la rapidité avec laquelle nous avons pu mettre en place des outils que nous n'avions jamais utilisés auparavant dans notre rôle de parlementaires.

Aujourd'hui encore, l'application de vote mise en place aura une grande incidence sur l'efficacité de notre processus de vote. Il est à espérer que tout fonctionnera bien aujourd'hui. Il va sans dire que cela rend notre travail beaucoup plus efficace, car au lieu de consacrer beaucoup trop de temps aux votes, nous avons un moyen plus rapide d'exprimer la volonté de nos électeurs, de voter et de passer à autre chose.

Après l'adoption de la motion sur le Parlement hybride, le personnel et l'Administration ont travaillé toute la nuit pour veiller à ce que dès le lendemain matin, après le vote de jeudi, les mesures relatives au Parlement hybride soient en place et prêtes à fonctionner. Je pense que c'est une réussite remarquable.

Je considère ces montants comme justifiés, mais je tenais aussi à rendre hommage à l'Administration pour avoir su réagir de façon aussi vigoureuse et efficace dans une période très difficile afin d'assurer le maintien des fonctions parlementaires et de mettre en place de nouveaux outils qui nous ont permis de travailler de façon aussi efficiente et efficace que possible tout au long de cette pandémie.

L’hon. Anthony Rota:

Merci.

Nous poursuivons avec M. Holland, qui sera suivi de M. Richards.

Monsieur Holland, vous avez la parole.

L’hon. Mark Holland:

Merci, monsieur le Président.

Premièrement, concernant l'application de vote, j'ai pensé qu'il était tout à fait approprié que notre dernier vote par Zoom lors de cette législature porte sur l'attribution de temps, mais quoi qu'il en soit, il y a deux ou trois choses que je voulais dire.

Premièrement, si nous examinons les chiffres fournis dans le rapport — sans inclure la période de la pandémie, pendant laquelle le nombre était encore plus élevé —, le nombre moyen de témoins entendus par les comités a augmenté de 74 %; le nombre moyen d'heures de réunion a augmenté de 49 %; le nombre moyen de rapports publiés a augmenté de 28 %; le nombre moyen de réunions par vidéoconférence a augmenté de 54 %. Il vaut la peine de le répéter, car je pense que cela illustre parfaitement la situation.

Cela ne tient même pas compte du nombre de comités spéciaux, dont j'ai parlé dans mes commentaires précédents. M. Deltell a tout à fait raison: il y a des questions très importantes et urgentes à l'échelle mondiale, mais ce n'est pas la première fois que cela arrive. Auparavant, par exemple au plus fort de la guerre froide, lorsque les tensions étaient à leur paroxysme, c'est le comité des affaires étrangères qui examinait tout enjeu qui pouvait survenir. Aujourd'hui, nous créons un comité spécial chaque fois qu'un nouveau problème se pose n'importe où sur la planète.

S'il s'agit de la tendance qui se dessine, il est un peu étrange de dire, d'une part, qu'il faut augmenter considérablement le nombre de comités, le nombre de témoins et la charge de travail tout en affirmant, d'autre part, qu'on ne voit aucune raison d'augmenter le financement qu'on nous accorde pour nous aider à faire ce travail. Je pense que c'est plutôt de mauvaise foi, et je pense que nous en voyons déjà les conséquences avec les caucus régionaux, qui n'ont aucun soutien. Comme le whip en chef du gouvernement l'a indiqué — et tous les caucus sont sûrement de cet avis —, lorsque les députés se réunissent pour discuter de planification, d'organisation et des façons d'aborder les questions du jour, ils n'ont pas de services actuellement.

La recommandation est très simple. Il s'agit de composer avec le contexte actuel afin de « répondre aux besoins et aux attentes des députés membres des comités ». Je ne suis absolument pas à l'aise à l'idée de partir d'ici en souhaitant essentiellement bonne chance aux gens de l'Administration de la Chambre et en leur disant de trouver des heures supplémentaires, de quêter, d'emprunter et de voler des ressources à tous les autres secteurs. Franchement, c'est un manque flagrant de respect à l'égard des gens qui nous servent. Je pense que si j'étais à leur place et que je voyais les parlementaires faire exploser la charge de travail aux comités... Vous coupez l'alimentation du réservoir de plongée tout en demandant aux gens d'aller plus profond. C'est tout simplement injuste, et je ne pense pas que c'est ainsi que nous devrions gérer un milieu de travail professionnel.

(1140)

L’hon. Anthony Rota:

Très bien.

Nous poursuivons avec M. Richards, suivi de M. LeBlanc.

Monsieur Richards, la parole est à vous.

M. Blake Richards:

Merci.

Je vais simplement commencer par répondre à ces derniers commentaires. En fin de compte, si les décisions prises par la Chambre des communes entraînent une augmentation des besoins des comités, nous devrons évidemment examiner les ressources disponibles, comme je l'ai indiqué plus tôt. Nous parlons de la situation actuelle et non d'une hypothétique situation future. Nous verrons cela en temps et lieu, le cas échéant. Je veux parler de la situation actuelle.

Comme je l'ai dit plus tôt, j'ai l'impression que pour déterminer nos besoins futurs, nous devrons attendre d'être dans une situation où nous aurons tous les renseignements nécessaires pour le faire. J'ai le sentiment, dans le contexte actuel de mesures temporaires, qu'il est difficile d'évaluer ces besoins correctement. Avant de prendre une décision sur tout changement permanent, je veux avoir un portrait de la situation. Je pense que nous espérons tous être mieux placés pour le faire d'ici trois à six mois.

Cela dit, la situation actuelle étant ce qu'elle est, avec les séances de comités hybrides, nous avons vu lors de la dernière session parlementaire les limites liées au calendrier pour les séances virtuelles, à ce moment‑là, et les séances hybrides maintenant. Voici un exemple parmi tant d'autres: pendant des semaines, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a tenu des réunions de deux heures, parfois plus, parce qu'un parti cherchait à éviter un résultat précis. Le gouvernement a utilisé ce manque de ressources de façon stratégique pour tenter d'éviter un certain résultat.

Je suppose que s'il faut que j'examine une proposition de ressources supplémentaires au lieu d'évaluer quels seront nos besoins dans trois à six mois, je devrai le faire en fonction des résultats actuels. Je veux qu'on réponde à la question suivante: si ces ressources étaient approuvées, cela minimiserait‑il, réduirait‑il ou, préférablement, éliminerait‑il la possibilité qu'un parti politique utilise le prétexte du manque de ressources de façon stratégique pour essayer d'éviter un résultat donné? Autrement dit, les ressources peuvent-elles servir à prolonger la durée des séances, notamment, afin que nous puissions réellement étudier les enjeux au lieu d'être utilisées de manière stratégique par les partis politiques?

L’hon. Anthony Rota:

Je pense que M. Patrice va répondre à cette question.

M. Michel Patrice:

Cela atténuerait certainement ce risque. L'utilisation des ressources à des fins stratégiques est la dernière chose que nous voulons.

Donc oui, cela atténuerait ces risques et limiterait ces risques. C'est certain.

(1145)

M. Blake Richards:

Je vous suis reconnaissant de cette déclaration. C'est une importante assurance. Cependant, j'aimerais avoir un peu plus de détails à ce sujet, si vous le permettez.

De toute évidence, vous avez analysé la situation et vous avez examiné les besoins. Je suis certain que vous pourriez nous dire quels sont les résultats attendus avec ces nouvelles ressources. Sur ce point précis, pouvez-vous nous donner une idée précise de ce à quoi cela ressemblerait? Autrement dit, cela permettrait‑il de prolonger les séances?

Pourriez-vous nous donner une idée des limites que cela comporte ou non? Il est réjouissant de savoir qu'il y aura amélioration, mais en quoi consiste cette amélioration? Pouvez-vous nous donner une idée?

M. Michel Patrice:

Concernant le prolongement des séances, nous avons établi un protocole à la suite des incidents survenus pendant la dernière législature afin de garantir qu'elles puissent être prolongées. Il faut être conscient que cela peut avoir une incidence sur une réunion ultérieure prévue à l'horaire. C'est simplement une question de salle, etc. Cela nous permettrait de stabiliser nos ressources, comme je l'ai indiqué, et d'atténuer les risques de problèmes de ressources qui pourraient avoir des répercussions sur le fonctionnement de la Chambre et de ses comités. Je ne peux offrir aucune garantie, évidemment, par exemple en cas d'éclosion de cas de COVID‑19 au sein de l'Administration, etc. De telles choses sont toujours possibles, mais cela nous permettrait certainement de stabiliser nos ressources.

Nous continuerons de compter sur notre personnel dévoué au fonctionnement et à la continuité des activités de la Chambre, reconnaissant qu'elle constitue l'un des fondements de la démocratie, et nous continuerons d'attribuer des heures supplémentaires afin de faire ce qui doit être fait. Toutefois, il y a manifestement un problème de calcul et un problème de ressources humaines: les gens ont leurs limites.

M. Blake Richards:

D'accord...

L’hon. Anthony Rota:

Je crois que M. Robert aimerait également faire des commentaires à ce sujet.

M. Blake Richards:

Désolé. Oui, bien sûr. J'ai une question complémentaire, mais allez‑y.

M. Charles Robert (greffier de la Chambre des communes, Chambre des communes):

Je pense qu'il est nécessaire de reconnaître que les comités sont dotés d'une infrastructure administrative. Donc, lorsque vous créez un comité, cette infrastructure doit être en place afin d'appuyer ses activités.

Quant au point que vous avez soulevé, monsieur Richards, il ne faut pas oublier que même s'il y a une augmentation du nombre de comités et que nous avons la capacité de fournir le soutien nécessaire à leur fonctionnement, nous serons toujours confrontés au problème de l'effectif d'interprètes disponibles pour assurer la prestation de ce service pour les comités. Donc, même si le nombre de comités augmente, leur calendrier des travaux et leurs activités seront toujours limités par la disponibilité des interprètes.

[Français]

Comme on le sait très bien, nous ne pouvons pas fonctionner dans une seule langue officielle. Il faut fonctionner dans les deux langues afin de respecter le bilinguisme. Si nous ne pouvons pas embaucher des gens qui répondent à vos besoins linguistiques, nous avons un problème.

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota:

Monsieur Richards, la parole est à vous.

M. Blake Richards:

Je vais poursuivre sur ce point. Cela s'adresse probablement plus à M. Patrice, mais cela dit, monsieur Robert, si vous avez quelque chose à ajouter, je vous invite à le faire, et vous aussi, monsieur McDonald.

Je suis conscient que les enjeux ne sont pas tous une question de ressources humaines. Certains problèmes sont liés à la disponibilité des salles, et je le comprends. Du moins, c'est ce que je pense: c'est partiellement lié à la disponibilité des salles, entre autres. Je comprends que nous sommes limités, par exemple, par le nombre d'interprètes qualifiés disponibles, et je comprends lorsque vous faites valoir que plus il y a de comités, plus c'est difficile.

Je comprends cela, mais nous devons fonctionner dans le cadre et le contexte actuels. Pouvez-vous me donner, concrètement, une idée des éléments qui, parmi les nouvelles ressources demandées aujourd'hui, permettront d'y arriver? Je comprends les problèmes liés à l'attribution des salles et autres choses du genre, ainsi qu'aux services d'interprétation et à la disponibilité des interprètes qualifiés. Je sais que c'est important, mais j'ai besoin d'une idée précise de ce qui, dans l'utilisation stratégique des ressources dans le contexte actuel, permettra d'éviter l'annulation de réunions ou la réduction du nombre de réunions. Pouvez-vous me donner quelques exemples concrets de la manière dont les nouveaux postes et les autres choses qu'on nous demande pourraient contribuer à empêcher cela?

(1150)

L’hon. Anthony Rota:

Monsieur McDonald, la parole est à vous.

M. Ian McDonald:

Merci beaucoup, monsieur le Président.

Monsieur Richards, je vous remercie de ces questions.

Premièrement, je dirais, très concrètement, étant donné l'ajout d'un comité spécial par la Chambre, hier, que deux des ressources que nous recherchons pour appuyer ce comité sont un greffier de comité et un adjoint de comité...

M. Blake Richards:

Je ne veux pas vous interrompre, mais je vais néanmoins le faire, car je pensais que les trois postes que nous avons approuvés lors de la réunion de la semaine dernière étaient justement pour cela. N'était‑ce pas le cas?

M. Ian McDonald:

Trois ressources ont été approuvées: deux pour le nouveau comité permanent de la science et de la recherche et une ressource technique à l'appui du temps supplémentaire des comités, des réunions, des témoins, etc. Donc non, ces ressources...

En des termes concrets, nous avons toujours... Il ne s'agit pas seulement du comité spécial qui a été créé à la Chambre hier. Si l'on regarde la tendance dans l'un des tableaux fournis à l'annexe B, on peut voir que nous avons eu plusieurs comités spéciaux au cours des 10 dernières années. Il y en a presque toujours un. Nous nous sommes toujours rajustés à l'interne pour appuyer les travaux de ces comités, mais nous constatons qu'au fil de l'augmentation des activités et des normes de service, avec la modernisation des outils et autres, nous subissons une pression supplémentaire et nous avons plus de difficulté à trouver les ressources nécessaires pour appuyer un nouveau comité. Concrètement, si ces deux ressources sont offertes de façon temporaire, comme il est recommandé — et que nous procédons à une évaluation dans un an —, elles se consacreront à l'appui du comité spécial.

De plus, trois ressources se centrent surtout sur les vidéoconférences. Avant, le nombre de vidéoconférences était restreint. Selon l'horaire type des comités, il y a six réunions dans un bloc, comme vous le savez. Avant, nous ne pouvions appuyer qu'un nombre restreint de comités qui utilisaient la vidéoconférence, ce qui ne posait pas problème, parce que ce type de réunion était moins fréquent. Nous avions moins de salles adaptées à la vidéoconférence, mais leur nombre a augmenté au fil des années, et les comités s'attendent maintenant à pouvoir entendre les témoins par vidéoconférence, et c'était le cas même avant la pandémie. Bien sûr, depuis le début de la pandémie, les choses se sont compliquées et cette réalité est encore plus évidente, mais c'était aussi le cas avant.

Ces trois autres ressources se consacrent surtout à l'organisation des vidéoconférences. Nous avons révisé nos processus LEAN afin de déterminer combien de temps il fallait pour organiser une telle séance. C'est très long. Nous avons tenté de rationaliser le processus le plus possible, mais il faut tout de même un nombre important d'appels. Vous avez parlé du comité PROC plus tôt. Lorsque ce comité souhaite entendre des témoins de Westminster, il faut écrire de nombreux courriels et faire beaucoup d'appels, et procéder à des essais à l'avance. De plus en plus de comités souhaitent adopter cette façon de faire. C'était le cas avant la pandémie, et ce l'est encore plus aujourd'hui.

C'est pourquoi nous voulons obtenir des ressources supplémentaires, pour gérer les réunions qui se tiennent tout au long de la journée, et avoir une certaine marge de manoeuvre.

M. Blake Richards:

J'ai une dernière question — je l'espère —, au sujet des blocs que nous examinons. C'est la situation dans laquelle nous nous trouvons, du moins jusqu'à la fin du mois de juin. Nous avons six blocs de comités. C'est le maximum. Je suppose que le problème est moins important lorsqu'il s'agit du dernier comité de la journée — on peut plus facilement dépasser le temps prévu —, mais pour les comités qui se réunissent plus tôt en journée, c'est plus problématique.

Est‑ce que ces nouvelles ressources permettraient une capacité accrue? Disons que l'un de ces six comités doive poursuivre une réunion au‑delà du temps qui était prévu, afin de régler une question quelconque. Si c'était possible, ou s'il était possible pour deux comités de poursuivre... Est‑ce que vous pouvez nous dire à quoi nous pourrions nous attendre, concrètement?

Je sais qu'il est difficile de prévoir ces choses avec exactitude, mais j'aimerais en avoir une idée. Je crois que les conséquences pourraient être très importantes.

(1155)

L’hon. Anthony Rota:

Je crois que M. Patrice souhaite faire un commentaire.

M. Michel Patrice:

Je crois que nous avons la même réponse.

M. Ian McDonald:

Je peux peut-être commencer. Merci beaucoup, monsieur le Président et monsieur Richards.

La réponse courte est oui. Nous voulons toujours appuyer le plus d'activités possible, qu'elles fassent partie des blocs ou non. Qu'il s'agisse de réunions qui se prolongent ou de nouvelles réunions qui sont ajoutées, nous voulons pouvoir répondre à la demande le plus possible.

Mais les variables sont nombreuses. Comme l'a fait valoir le greffier, il y a parfois un goulot d'étranglement en ce qui a trait aux ressources d'interprétation disponibles. Comme nous l'avons dit plus tôt, un protocole a été mis en place lors de la dernière législature. Chaque fois que nous recevons une demande, nous demandons à tous nos partenaires s'ils peuvent y répondre... des agents des délibérations et de la vérification, qui gèrent les microphones et qui consignent toutes les interventions, aux interprètes, greffiers, techniciens, etc. Nous nous assurons de pouvoir appuyer les activités, et que tous les maillons de la chaîne soient disponibles.

Donc oui, ces ressources aideront en ce sens, mais elles ne sont pas les seules à faire partie de la chaîne. Nous devons continuer de travailler avec elles, mais nous devons constamment trouver des façons d'apporter des améliorations. Nous travaillons avec nos partenaires des services d'interprétation du Bureau de la traduction pour trouver des façons d'améliorer leurs outils et tout le reste.

M. Blake Richards:

À part ces mises en garde — et je comprends leur importance —, ce que vous me dites, c'est qu'il sera possible de prolonger les réunions pour éviter que l'utilisation stratégique des ressources nous empêche d'atteindre des résultats dans le cadre des réunions. Vous croyez que la situation s'améliorera et que nous pourrons peut-être éviter le recours à cet outil stratégique. Est‑ce exact?

M. Michel Patrice:

C'est exact.

M. Ian McDonald:

C'est la même chose du point de vue de l'équipe de la Chambre des communes qui appuie les comités.

L’hon. Anthony Rota:

Très bien. La parole est maintenant à M. LeBlanc.

L’hon. Dominic LeBlanc (Ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités):

Monsieur le Président je vous remercie, et je remercie nos collègues par votre intermédiaire.

Je me rallie aux commentaires de notre leader à la Chambre et d'autres, notamment ceux de Mme DeBellefeuille. Nous avons reçu une recommandation réfléchie de la part de l'Administration de la Chambre. Nous pouvons conférer un sens partisan à toutes les prolongations de réunions ou à l'ajout de comités spéciaux. Ce n'est pas particulièrement constructif dans le cadre d'une réunion du Bureau de régie interne.

Si l'idée est de mieux servir les députés dans le cadre de leur travail au sein des comités mis sur pied par la Chambre par l'entremise du processus qui est en place, j'espère que nous serons tous d'accord pour veiller à ce que ces comités et leurs membres puissent faire leur travail avec efficacité et efficience, comme s'y attendent les Canadiens. Nous avons des gestionnaires professionnels de l'Administration de la Chambre des communes qui ont fait une proposition responsable qui nous permettrait de mieux servir les comités.

Monsieur le Président, je serai très heureux d'approuver la suggestion de l'Administration de la Chambre et de passer aux autres points à l'ordre du jour.

L’hon. Anthony Rota:

Il ne semble pas y avoir d'autres commentaires.

Y a‑t‑il consentement pour aller de l'avant avec la recommandation?

M. Blake Richards:

À titre de précision, nous allons approuver l'ajout de ces ressources de façon temporaire, et réexaminer la situation dans un an.

Un député: Oui.

M. Blake Richards: D'accord.

L’hon. Anthony Rota:

Êtes-vous d'accord?

Des députés: D'accord.

L'hon. Anthony Rota: Bien. Nous passons au prochain point.

[Français]

Nous sommes maintenant rendus au quatrième point à l'ordre du jour: la confirmation du mandat et des membres du groupe de travail sur la VPLT, c'est-à-dire la vision et le plan à long terme.

Monsieur Patrice, vous avez la parole.

[Traduction]

M. Michel Patrice:

Merci, monsieur le Président.

La présente note d'information vise à obtenir l'approbation du Bureau pour confirmer le mandat et la composition du groupe de travail sur la vision et le plan à long terme, qui a été mis sur pied par le Bureau au cours de la dernière législature. Le groupe de la vision et du plan à long terme serait composé du Président ou de son représentant — dans le cas présent, ce serait M. d'Entremont, puisque la dernière fois, il s'agissait du vice-président Stanton—; de trois députés ministériels; de deux membres de l'opposition officielle et d'un membre de chacun des troisième et quatrième partis reconnus. Le même mandat que celui approuvé lors de la dernière législature s'appliquerait au fonctionnement du groupe de travail.

Je suis prêt à répondre à vos questions.

(1200)

[Français]

L’hon. Anthony Rota:

Y a-t-il des questions ou des commentaires?

Monsieur MacKinnon, vous avez la parole.

L’hon. Steven MacKinnon:

Je suis absolument d'accord là-dessus. J'aimerais simplement savoir quand vous croyez pouvoir constituer le comité.

[Traduction]

M. Michel Patrice:

Nous allons demander aux partis de nous fournir le nom des membres au cours des prochaines semaines, mais aucune réunion n'est prévue avant Noël. Après, en janvier...

[Français]

L’hon. Steven MacKinnon:

Vous aimeriez donc recevoir des noms.

D'accord, merci.

L’hon. Anthony Rota:

Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?

Sommes-nous tous d'accord?

Des députés: D'accord.

L’hon. Anthony Rota:

Nous sommes maintenant rendus au cinquième point à l'ordre du jour. Avant que nous l'abordions, je demanderais que nous passions à huis clos.

[Traduction]

Je vous rappelle que nous allons prendre une pause de quelques minutes avant de passer à huis clos. Nous pouvons prendre trois minutes. Il est midi. Nous poursuivrons à 12 h 3.

[La séance se poursuit à huis clos.]