FINA Réunion de comité

    Avant tout, j'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins aujourd'hui. Nous avons très hâte d'entendre vos témoignages ce matin. Merci d'avoir pris le temps de venir comparaître aujourd'hui et d'avoir préparé des mémoires, que nous avons tous reçus. Certains mémoires sont en train d'être traduits, mais nous les examinerons ultérieurement.

    Bien que vous connaissiez le processus, en guise de rappel, je réitère que nous sommes le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Notre tâche consiste à entendre des mémoires et à recevoir des observations, que nous communiquerons au ministre des Finances avant le prochain budget.

    Ce processus est stimulant. Cette semaine, nous avons passé environ 20 heures dans des avions, alors si certains députés vous semblent fatigués et arrivent un peu en retard, veuillez les excuser. Soyez assurés qu'ils étudieront les documents.

    Comme vous le savez, vous avez cinq minutes pour les exposés. Je vous ferai un signe de la main lorsqu'il vous restera une minute et je mettrai un terme à votre exposé au bout de cinq minutes, afin que tous les membres du comité puissent vous poser des questions ensuite.

    Commençons. D'abord avec l'Autorité aéroportuaire de Regina. Souhaitons la bienvenue à M. Rob Slinger. La parole est à vous, vous avez cinq minutes.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Merci beaucoup d'être venus en Saskatchewan. En passant vous arrivez à temps pour le concert des Rolling Stones qui aura lieu à Regina, si vous êtes prêts à faire un détour avant de poursuivre votre périple vers l'est.

    Ce matin, j'aimerais vous demander de songer au réseau aéroportuaire du Canada, et plus particulièrement en Saskatchewan, en tant que moteur économique. Tout le monde connaît les aéroports comme un endroit où vous pouvez prendre un avion, ou en descendre, mais ce sont aussi de manière générale, partout au Canada, des moteurs économiques dans leur collectivité.

    J'aimerais vous donner un fait particulier pour Regina, qui vous permettra de comprendre à quel point les aéroports influent sur l'économie. L'atterrissage et le décollage d'un Boeing 737 crée 18 mois-personnes d'emploi dans la collectivité de Regina. Ce chiffre devrait être passablement semblable dans les autres aéroports du pays. Cette donnée pourrait être différente dans le cas d'un avion d'une autre taille, mais sachez que cela demeure une activité économique de taille, et que ce n'est pas seulement des gens qui prennent l'avion.

    Pour que d'avoir la gestion des aéroports connaisse du succès, le gouvernement a plusieurs rôles à jouer. Ce matin, j'aimerais vous parler du défi que constitue loyer d'un aéroport et de la nécessité d'éliminer cet obstacle pour que nous puissions réussir en affaires. Deuxièmement, la Loi canadienne sur les aéroports en est à sa première lecture et pourrait avoir des répercussions financières dont j'aimerais parler.

    En ce qui concerne la taxe sur le loyer des aéroports, pour citer une publicité qu'on voit à la télévision, il s'agit « de prendre l'argent dans nos poches ». Autrement dit, il s'agit d'une taxe directe ou d'argent du loyer qui nous est pris. En fait, chaque dollar de mon budget aéroportuaire génère 35 $ de PIB. Il s'agit donc d'un excellent RCI. Si on le compare au niveau d'imposition, 14 des 35 $ sont remis aux trois paliers de gouvernement. Ainsi, pour chaque dollar que vous laissez dans nos poches, nous offrons un excellent retour sur cet investissement.

    J'aimerais également souligner que, si les aéroports doivent payer un loyer, nous devrions alors pouvoir exiger un loyer des entités gouvernementales. Par exemple, les douaniers ne paient pas pour leurs locaux. Il en est de même pour le personnel de l'ACSTA affecté à la sécurité et je ne peux pas exiger de droits d'atterrissage pour l'avion du premier ministre non plus. Bien que le premier ministre paie pour tout le reste, l'essence, l'hôtel, les voitures de location, etc., il ne paie aucun droit d'atterrissage, directive du gouvernement du Canada.

    Si on consulte la Loi canadienne sur les aéroports, les dispositions sur la reddition de comptes sont très claires. Le défi de la viabilité commerciale doit être relevé en permettant aux aéroports d'exploiter des commerces secondaires, et en les encourageant à le faire, parce que nous nous en servons comme mécanismes d'interfinancement et pour avoir des droits aéroportuaires concurrentiels, notamment pour l'atterrissage, etc. Nous avons besoin de partenariats pour ce faire, tant parmi les aéroports qu'au sein des entreprises de la collectivité. Nous avons donc besoin de solutions d'investissement créatives afin d'être aussi commercialement viables que possible.

    Au bout du compte, tout revient à l'économie. Les aéroports sont des composantes clés du moteur économique, de l'infrastructure économique dans nos collectivités, et le gouvernement du Canada a un rôle crucial à jouer pour ce qui est des loyers et de la Loi canadienne sur les aéroports.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, Rob.

    Continuons maintenant avec la Saskatchewan Association of Rural Municipalities. Bienvenue monsieur David Marit, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président. Merci de me donner l'occasion de vous rencontrer aujourd'hui.

    J'aimerais vous faire un bref historique de notre association. Nous sommes une organisation de bénévoles dans laquelle toutes les municipalités rurales de la province sont membres. Nous avons célébré notre 100^e anniversaire en même temps que la province en 2005, alors ça fait plus de 100 ans que nous existons. Nos membres sont disséminés dans toute la province, ce qui nous donne une vaste perspective sur les grands enjeux concernant les régions rurales de la Saskatchewan. J'aimerais vous parler de certaines questions qui nous préoccupent.

    Dans le secteur agricole, les agriculteurs risquent d'afficher un revenu négatif en 2006, pour une quatrième année consécutive. Le faible prix des produits et le coût élevé des intrants demeurent des facteurs importants du revenu négatif des agriculteurs. La sécheresse dans le sud-ouest et les inondations dans le nord-est sont très difficiles pour nos producteurs. Les modifications récemment annoncées au PCSRA sont bien accueillies en Saskatchewan. Nous avons besoin d'un programme de gestion des risques distinct du programme d'aide en cas de catastrophe. Nous avons besoin de programmes ciblés, fiables, tout en étant négociables en banque afin d'assurer une stabilité aux producteurs de notre province.

    Des programmes à valeur ajoutée pour assurer la propriété et la participation des agriculteurs sont essentiels à la croissance du secteur rural et pour atténuer la crise du revenu des agriculteurs. Les initiatives fédérales en place pour promouvoir la propriété des producteurs devraient être élargies. Les entreprises à valeur ajoutée peuvent favoriser la croissance et la rentabilité tant pour les agriculteurs que pour leurs collectivités du milieu rural de la Saskatchewan.

    Les biocarburants offrent des occasions à saisir. Le Canada pourrait obtenir des retombées de l'industrie du biocarburant. Le plus grand accomplissement, ou avantage, serait d'avoir de l'air propre pour tous les Canadiens. Dans le Canada rural, l'industrie des biocarburants a le potentiel d'augmenter la demande de la production agricole, de renforcer l'économie rurale et de procurer des emplois dont on a grand besoin au Canada rural.

    Une économie rurale en santé signifie qu'il y aura des retombées économiques de taille pour tout le Canada. Le savoir technique et les matériaux de construction pourraient provenir en grande partie des centres urbains.

    Nous estimons que le gouvernement fédéral devra relever trois défis pour la mise en oeuvre de politiques et d'incitatifs: les producteurs agricoles doivent participer à la propriété des installations de production des biocarburants; le programme IMBP est un bon départ; les installations doivent être situées à proximité des municipalités rurales; des installations doivent être implantées au Canada, pas seulement au sud du 49^e parallèle, et le produit brut servant à alimenter ces installations doit provenir du Canada. Le temps est un facteur essentiel. Nous devons agir le plus rapidement possible si nous voulons saisir les possibilités offertes, sinon il sera trop tard.

     Pour ce qui est de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, les secteurs traditionnels de l'agriculture, des forêts et des pêches au Canada rural ont subi de profonds changements ces dernières années. Il est donc nécessaire de mettre en valeur d'autres secteurs afin de diversifier l'économie rurale.

    Le programme de diversification de l'économie de l'Ouest a grandement aidé la Saskatchewan rurale. De nombreux projets efficaces de développement économique ont profité des capitaux de lancement obtenus dans le cadre de ce programme. À titre d'exemples, mentionnons Action Swift Current; la Conférence Exploring Saskatchewan's Nuclear Future; le Centre d'interprétation de la potasse à Estherhazy, et la recherche sur le biodiesel à base de canola menée par la Saskatchewan Canola Development Commission. D'autres études de développement économique ont également reçu des capitaux de lancement dans le cadre de ce programme.

    L'initiative Clearing the Path est un projet conjoint de la SARM et de la SUMA visant à renforcer le développement et la croissance des municipalités rurales. Comme notre population et les niveaux de service diminuent, nous invitons les collectivités et les municipalités avoisinantes à essayer ensemble d'attirer et de bâtir le développement économique. Le comité Clearing the Path a reçu un financement et est en train d'embaucher trois personnes-ressources pour aider à la planification d'initiatives économiques Clearing the Path dans ces collectivités. Ces personnes travailleront avec des groupes tels que vos administrations de développement économique régionales pour élaborer des plans et entretenir des relations de travail entre divers groupes et les municipalités.

    Pour conclure, j'aimerais parler de l'infrastructure. Une bonne infrastructure est cruciale pour l'économie de la Saskatchewan rurale. Une grande partie des régions rurales de la Saskatchewan n'est pas desservie par des autoroutes ou des routes pour le transport lourd, ce qui désavantage de nombreuses collectivités. Une des principales recommandations de Clearing the Path est d'établir un réseau de corridors routiers principaux pour le transport lourd. Les municipalités n'ont pas les ressources financières adéquates pour le faire. Elles ont besoin de l'aide des gouvernements fédéral et provinciaux pour créer ce couloir grâce à un programme de routes utilisées pour le transport du grain dans les Prairies.

    Le gouvernement fédéral a contribué à hauteur de 106 millions de dollars à la portion de la Saskatchewan du programme des routes utilisées pour le transport du grain dans les Prairies. Cette contribution s'est ajoutée aux subventions des municipalités et de la province, ce qui donne plus de 215 millions de dollars investis dans les routes municipales et les autoroutes de la province. L'annonce du nouveau programme PRTGP est essentielle pour assurer que le couloir sera terminé et que nos collectivités peuvent atteindre leur plein potentiel.

    Pour conclure, nous croyons que pour assurer la prospérité future du Canada, nous devons être proactifs et bien préparés. La Saskatchewan rurale est un élément vital du Canada et de son économie. Elle a cependant des besoins uniques. Les municipalités rurales ont besoin d'une aide financière ciblée qui nous permettra de diversifier notre économie et d'améliorer notre infrastructure.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Brian Nylander du Council of CEOs of Saskatchewan's Regional Colleges of Saskatchewan. Bienvenue, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je comparais aujourd'hui avec mon collègue Mark Frison, président du Cypress Hills Regional College. Nous représentons les huit collèges régionaux du système postsecondaire de la Saskatchewan. Les huit collèges ensemble, nous couvrons la part du lion de la géographie de la province. Aujourd'hui, nous avons plus de 40 sites dans la province que nous desservons en entier, à l'exception des quatre villes les plus peuplées, soit Saskatoon, Prince Albert, Regina et Moose Jaw. De plus, notre association représente les intérêts de la Saskatchewan pour le Lakeland College, le collège interprovincial du Canada.

    Nos collèges offrent un éventail de programmes, dont l'éducation de base pour les adultes, l'alphabétisation, les programmes d'arts appliqués et de technologie, la formation des métiers et les études universitaires. Ces programmes sont fournis dans les collectivités. Ainsi, nous avons des sites dans des centres de 20 000 personnes et d'autres sites dans des collectivités de seulement une centaine de personnes. Nos institutions sont structurées pour répondre aux besoins des employeurs, des apprenants et des collectivités. En conséquence, les programmes que nous offrons peuvent varier considérablement d'une collectivité à l'autre. Cela nous permet d'utiliser nos ressources pour répondre de façon optimale aux besoins du marché du travail.

    D'abord, monsieur le président, nous estimons que nous devrions vous parler du contexte de la politique publique actuelle. Nous voulons vous donner des conseils. Le Canada continue de chercher sa place dans l'économie mondiale. Je crois qu'il est évident pour la plupart que nous devons bâtir une économie fondée sur le savoir et les compétences. Bien que l'économie ait été forte depuis plus d'une décennie, notre prospérité n'est pas garantie. Nous devons en faire plus pour assurer que le Canada sera concurrentiel au cours des deux prochaines décennies.

    L'économie de notre grande province a connu une croissance fulgurante dernièrement, surtout dans les secteurs des ressources. Notre avenir économique semble prometteur si nous pouvons réaliser le plein potentiel de ce secteur. Pour ce faire, nous devons relever les défis de pénuries de main-d'oeuvre et de compétences auxquelles font face les entreprises de la province. Bien qu'à la fin des années 80 et au début des années 90 l'économie était aux prises avec le chômage, depuis la dernière décennie, les pénuries de main-d'oeuvre et de travailleurs spécialisés sont un défi de taille à relever. Nous allons devoir utiliser des outils différents pour résoudre ce problème.

    Ressources humaines et Développement des compétences Canada estime qu'au cours des cinq prochaines années, neuf emplois sur dix exigeront un diplôme d'études secondaires. De plus, 75 p. 100 des nouveaux emplois exigeront un diplôme d'études postsecondaires. Ainsi, si nous voulons relever le défi de main-d'oeuvre, nous devons nous assurer que les Canadiens terminent leurs études secondaires et fréquentent les collèges et les universités. Le gouvernement du Canada doit devenir un chef de file dans ce rôle pour garantir l'accessibilité des universités et des collèges canadiens. La pleine participation dans l'éducation postsecondaire doit devenir une préoccupation nationale.

    Nous devons créer un système d'apprentissage qui encourage tous à obtenir une éducation postsecondaire, qu'ils s'agisse d'un certificat d'un an, d'un diplôme de deux ans ou de quatre ans. Cela veut dire qu'il faudrait peut-être revoir le régime d'aide aux étudiants pour que les incitatifs appropriés soient en place afin de permettre à tous d'avoir au moins une année d'études postsecondaires. De plus, il faut assurer aux Canadiens moins bien nantis qu'ils recevront les ressources nécessaires pour poursuivre des études collégiales ou universitaires.

    Une des occasions pour la Saskatchewan réside dans notre importante population autochtone. Comme vous le savez, monsieur le président, la communauté autochtone a une démographie particulière avec une importante population jeune, qui permettrait d'atténuer les pénuries de main-d'oeuvre dans la province. Toutefois, nous devons préparer cette population autochtone. En effet, le nombre d'Autochtones qui terminent leurs études secondaire est beaucoup moindre que chez les non-Autochtones. Cela crée une différence de taille pour la participation à la population active. Les Autochtones qui n'ont pas de diplôme d'études secondaires ont un taux de participation à la population active de 37 p. 100. Avec un diplôme d'études secondaires, leur participation à la population active augmente à 65 p. 100. Le gouvernement du Canada a donc intérêt à investir davantage dans les peuples autochtones pour qu'ils puissent avoir une meilleure qualité de vie et faire une contribution économique de taille au Canada.

    Monsieur le président, nous devons également nous assurer que tous les Canadiens sont préparés à participer pleinement au marché du travail. Les déficits au chapitre des compétences font en sorte que bien trop de Canadiens sont en marge de l'économie. Si le Canada veut être plus productif, il doit améliorer l'alphabétisation des citoyens. Les faibles niveaux d'alphabétisation nuisent à notre productivité et menacent notre prospérité économique. Un sondage international sur l'alphabétisation des adultes a indiqué que quatre Canadiens sur dix n'ont pas le niveau nécessaire pour acquérir de nouvelles compétences et participer pleinement au marché du travail. C'est un défi de taille à relever alors que nous nous dirigeons vers une économie mondiale de l'information et du savoir. Bien que nous sachions que le gouvernement du Canada est en train de revoir son rôle en matière d'alphabétisation, nous estimons que c'est un domaine dans lequel il faudrait investir beaucoup plus et faire preuve de leadership national.

    Votre temps est écoulé. Vous aurez la possibilité d'en parler davantage lorsque les membres du comité vous poseront des questions. Merci, monsieur Nylander.

    Continuons maintenant avec la Saskatchewan Union of Nurses. Bienvenue, madame Marlene Brown. La parole est à vous.

    Merci et bonjour. Je m'appelle Marlene Brown. Je suis infirmière autorisée et première vice-présidente de la Saskatchewan Union of Nurses.

    La Saskatchewan Union of Nurses représente 7 700 infirmières autorisées et infirmières psychiatriques autorisées qui travaillent dans les soins à long terme, les soins à domicile, les soins actifs, les soins primaires, la santé publique, la santé mentale, la santé communautaire et les services d'approvisionnement en sang.

    Nous appuyons l'exposé qui a été fait par notre association nationale, la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers. Notre exposé différera et nous nous concentrerons sur ce qui devrait être une priorité dans le prochain budget fédéral, soit le besoin criant d'investir dans un plan pancanadien exhaustif pour les ressources humaines en santé.

    Quels nouveaux renseignements ou perspectives pouvons-nous offrir à ce comité? Prêchons par l'exemple. En 2004, il y a eu un plan fédéral-provincial sur 10 ans pour renforcer les soins de santé, dans lequel les provinces s'engageaient à augmenter le nombre de professionnels de la santé, à fixer des objectifs pour la formation, le recrutement et la rétention des professionnels; à rendre ces engagements publics et à faire rapport de leurs progrès. Malgré cet engagement, le ministre de la Santé de la Saskatchewan continue de refuser d'établir des objectifs de rétention et de recrutement des infirmières autorisées et des infirmières psychiatriques autorisées. Voici ce que notre ministre a dit au sujet des objectifs : « Même si nous y apposons un chiffre (pour les objectifs de recrutement d'infirmières), rien ne garantit que nous pourrions atteindre cette cible. » Il n'y a pas d'objectifs, d'engagements publics ni de rapports réguliers sur les progrès.

    Notre province est extrêmement vulnérable parce que la Saskatchewan ne s'est pas engagée à mettre en oeuvre une stratégie exhaustive pour répondre à la pénurie d'infirmiers et d'infirmières. La première vague de pénurie d'infirmiers et infirmières a frappé la Saskatchewan très durement et plus tôt que les autres provinces. Par conséquent, il reste des postes à combler, les unités manquent de personnel, la morbidité et la mortalité des patients augmentent, il y a moins de lits dans les hôpitaux, les listes d'attente sont plus longues, des centres devront fermer, et le coût d'une intervention efficace monte en flèche puisque la pénurie s'accroît. Nous croyons que nous donnons un signal d'alerte aux autres provinces: suivez la Saskatchewan à vos risques et périls.

    Hormis ce sombre portrait, nous pouvons également offrir des données plus optimistes: nous pouvons fournir la preuve qu'un engagement sincère et bien financé et des stratégies exhaustives de ressources humaines en santé fonctionneront. Par exemple, la Saskatchewan a mis en oeuvre le programme de recrutement de médecins le plus exhaustif et le mieux financé du Canada, générant une augmentation de 15 p. 100 du nombre de médecins en Saskatchewan entre 1998 et 2005. Ce progrès a d'ailleurs largement dépassé celui des autres provinces.

    Vous pouvez également comparer la performance de la Saskatchewan à celle du Manitoba, une province qui a des ressources similaires et qui fait face à des problèmes semblables de recrutement et de rétention des infirmiers et infirmières. En 2000, le gouvernement du Manitoba a discuté avec la Manitoba Nurses' Union, les collèges d'infirmiers et infirmières et les employés, afin de concevoir un plan en cinq points pour augmenter le nombre d'infirmiers et infirmières. Ce plan a donné lieu à une augmentation de 6,7 p. 100 du nombre d'infirmiers et infirmières autorisés depuis 2000 et témoigne de l'importance de prendre des engagements et de fixer des objectifs.

    En contrepartie, l'immobilisme de la Saskatchewan a créé un déclin dans le nombre d'infirmiers et infirmières autorisés alors que toutes les autres provinces, hormis la Nouvelle-Écosse, ont réussi à augmenter leurs effectifs. Un tiers de nos infirmières pourront prendre leur retraite d'ici 2010. De plus, un tiers de nos infirmières nous quittent pour aller dans d'autres provinces, et cela constitue le pire taux de rétention au Canada.

    Notre expérience en Saskatchewan nous permet de dire que le budget fédéral devra améliorer le plan fédéral-provincial de dix ans pour renforcer les soins de santé. Le gouvernement fédéral peut jouer un rôle clé en préparant la main-d'oeuvre à l'avenir grâce à une stratégie pancanadienne de ressources humaines en santé financée adéquatement. Le Canada doit garantir ce financement, appuyer l'engagement, fixer des objectifs précis, augmenter le nombre d'étudiants en soins infirmiers et créer une stratégie innovatrice pour conserver les ressources humaines en santé.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Continuons maintenant avec Lisa Jategaonkar, qui représente Genome Prairie.

    Monsieur le président, distingués membres du comité des finances, merci d'être venus en Saskatchewan et de nous permettre de vous parler aujourd'hui de la place du Canada dans un monde concurrentiel. Dans ce contexte, nous aimerions parler plus précisément de l'importance de la génomique.

    La recherche en génomique est une recherche d'envergure. Elle implique étudier de l'ADN, trouver tous les gènes et en comprendre le rôle. Puisque toutes les créatures vivantes ont un génome ou une série de gènes, la génomique est essentielle dans tous les domaines des sciences de la vie et dans leurs secteurs industriels associés. Il peut s'agir notamment des vaccins, de la nutrition, des récoltes, de l'environnement, des forêts et des maladies.

    Génome Canada, ainsi que ses centres régionaux, veut faire du Canada un chef de file en génomique. Il y a quelques années, le Canada prenait du retard dans sa compréhension du génome. Par conséquent, la recherche agricole et médicale était limitée. Génome Canada a fait en sorte que, alors qu'auparavant nous accusions un retard face à nos concurrents, de nos jours nous sommes un chef de file dans certains domaines de la médecine et de l'agriculture.

    Dans notre région, Génome Canada a également été un élément crucial du succès concurrentiel du secteur des sciences de la vie. Genome Prairie a mené des activités de recherche d'une valeur d'environ 75 millions de dollars. La moitié de ce montant provenait de Génome Canada et l'autre moitié provenait de nos partenaires dans les secteurs universitaires, privés et régionaux. Cette activité a mené à la création de plusieurs centaines d'emplois hautement qualifiés. La formation d'une centaine d'étudiants en sciences de pointe, la création d'environ 15 inventions ou brevets et la publication de plus de 175 documents scientifiques.

    À l'heure actuelle, Genome Prairie prend part à une recherche sur les maladies héréditaires et infectieuses, la diversification du canola, et l'adaptation des récoltes au stress environnemental. Ces programmes de recherche donneront des avantages considérables à la région. Ils réduiront ainsi les coûts et les pertes de production, réduiront les coûts des soins de santé et créeront de nouveaux créneaux. J'aimerais vous donner quelques exemples pour illustrer nos propos.

    D'abord, en ce qui concerne la production, la génomique crée des économies puisque les récoltes sont mieux protégées contre les intempéries. Par exemple, nous travaillons sur un blé résistant au gel, qui pourra protéger les agriculteurs contre des pertes de milliards de dollars. M. Marit a déjà parlé de l'importance des problèmes liés aux inondations en Saskatchewan et au Manitoba. Nous sommes en train d'étudier des moyens qui permettront aux récoltes de se protéger l'engorgement du sol qui survient lors des inondations. Genome Prairie fait également de la recherche sur des variétés à haut rendement. Des récoltes plus résistantes peuvent protéger le Canada contre des pertes de production.

    Deuxièmement, en matière de soins de santé, les chercheurs du Manitoba ont créé un projet mondial pour déterminer la fonction tous les gènes dans le corps humain. Certains disent même qu'il s'agit d'un des pas les plus importants dans la recherche médicale et que cela mènera à des traitements pour des maladies génétiques telles que le cancer. Nous étudions également les maladies infectieuses et créons de nouveaux diagnostics et thérapies, qui permettront ultimement de réduire les frais des soins de santé.

    Troisièmement, j'aimerais souligner que la notion de la compétitivité future du Canada réside dans notre capacité de dénicher de nouveaux créneaux. Les nouveaux domaines d'envergure dans notre région sont la nutrigénomique et les huiles biologiques. La nutrigénomique est une combinaison de nutrition et de génomique, qui permet de comprendre comment la nourriture interagit avec nos gènes. Cette étude peut mener à des stratégies de prévention qui amélioreront la santé des Canadiens et réduiront les coûts des soins de santé associés à la nutrition. De plus, la création de ces nouveaux aliments à valeur ajoutée peut également augmenter la concurrence internationale du Canada dans le secteur agroalimentaire.

    M. Marit a également parlé des biocarburants ou bio-huiles. Ils peuvent être utilisés pour réduire notre dépendance à l'endroit des carburants fossiles et créer une source d'énergie renouvelable et de matières premières. La diversification des récoltes pour créer ces bio-huiles permettra également de créer des occasions de valeur ajoutée pour nos agriculteurs.

    Pour conclure, monsieur le président, la génomique étudie le monde moléculaire des gènes, de l'ADN et de la protéine. Grâce aux exemples que nous vous avons fournis aujourd'hui, vous pouvez voir que l'étude du monde moléculaire peut être utile pour relever des défis de taille, tels que les soins de santé et l'agriculture. Cette étude nous permettra de saisir de nouvelles occasions de marché pour rester concurrentiels. En investissant dans la recherche en génomique, nous investissons en même temps dans l'agriculture, les soins de santé et dans le Canada.

    Merci beaucoup. Je serai ravie de répondre aux questions des membres du comité.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Continuons maintenant avec le témoignage de Colin Taylor, de la Saskatchewan Chamber of Commerce. Bienvenue. La parole est à vous.

     Bonjour. Merci de nous donner l'occasion de vous parler.

    Je suis un membre bénévole de la Saskatchewan Chamber of Commerce, et j'agis à titre de coprésident du comité d'investissement et de croissance. Le jour, je suis un comptable général accrédité, alors je connais très bien le sujet que vous étudiez quotidiennement.

    Je sais que la Chambre canadienne a déjà comparu devant votre comité. Aujourd'hui, nous voulons nous concentrer sur les questions les plus criantes pour les membres de la Saskatchewan Chamber of Commerce.

    D'abord et avant tout, le seuil d'imposition des petites entreprises était d'abord fixé à 200 000 $ il y a des années de cela. Des augmentations à 300 000 et maintenant à 400 000 $ sont les bienvenues. Mais nous estimons que le gouvernement fédéral devrait apparier au moins les 500 000 $ qui ont été annoncés récemment par la Saskatchewan. Si vous pouvez augmenter ce chiffre, ce serait encore mieux.

    Le problème, c'est que l'harmonisation entre les taux d'imposition des particuliers, des sociétés et pour les dividendes signifient que les entreprises tentent de se conformer à la limite des petites entreprises. Chaque fois que ça arrive, ça ouvre la porte pour que ces fonds quittent la société à tout jamais. Les petites et moyennes entreprises sont les moteurs des nouveaux emplois, et les profits qui demeurent dans les poches de la société signifient qu'il y aura de nouvelles usines, de nouveaux équipements et des investissements dans les ressources humaines afin de créer une croissance stable.

    Toutefois, nous devons également reconnaître le climat de mondialisation des affaires et des investissements. Les entreprises qui paient les taux d'imposition des sociétés les plus élevés ont généralement le plus de choix quant à leurs emplacements et nous devons porter grand soin à leurs décisions.

    Les réductions d'impôt des sociétés sont une méthode éprouvée de croissance économique. L'Irlande est un bon exemple d'un pays qui a utilisé les réductions d'impôt des sociétés pour améliorer et diversifier son économie. Une réduction d'impôt des sociétés mènera à une augmentation des investissements des entreprises en exploitation à l'heure actuelle au Canada et permettra aussi d'attirer de nouvelles entreprises d'ailleurs dans le monde.

    Les réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers qui avaient été annoncées ont été suspendues afin de réduire la TPS. Bien que les réductions fiscales soient toujours bienvenues, les réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers seraient préférables à une réduction de la TPS.

    Il faut faire davantage pour garantir que le régime d'imposition du revenu reste concurrentiel au niveau continental et mondial. Ce n'est donc pas le moment de mettre un terme aux réductions fiscales. Ainsi, par exemple, des décisions mondiales sur l'emplacement des sièges sociaux dépendent souvent des taux d'imposition sur le revenu des particuliers. En Saskatchewan, plusieurs organisations et hauts dirigeants sont partis aux États-Unis, où le régime d'imposition est plus faible. Cela implique également que l'on perd beaucoup d'emplois.

    Il serait maintenant opportun de reprendre les réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers, puisque nous continuons d'afficher des excédents importants dans le budget fédéral. La tranche d'imposition la plus élevée commence à 113 000 $ au Canada. Aux États-Unis, la même tranche d'imposition commence à 159 000 $US. Augmenter la tranche la plus élevée à 150 000 $ au Canada permettrait, à notre avis, de retenir ou d'attirer des personnes gagnant de hauts salaires au Canada. Il faut également songer aux autres tranches d'imposition pour garantir notre compétitivité. Nous ne voulons pas seulement nous concentrer sur une personne qui gagne plus de 100 000 $.

    Les dépenses pour les programmes fédéraux ont augmenté à des taux annuels bien plus élevés que les taux d'inflation entre 2000 et 2004. Lorsqu'il y a des excédents, c'est très facile de dépenser à tort et à travers, mais les contribuables s'attendent à un meilleur rendement de la part de leur gouvernement. Un plan de dépenses à long terme devrait être conçu afin d'assurer que nous allons atteindre notre plein potentiel en matière de croissance économique. Cela veut dire qu'il faut investir dans des domaines qui mèneront à une croissance économique et à une productivité, domaines tels que la recherche et le développement.

    Finalement, la réduction de la dette doit être une priorité dans le budget du Canada. Le ratio de la dette au PIB a chuté, mais le Canada doit continuer à faire chuter ce ratio.

    Enfin, pour conclure, nous exhortons le gouvernement fédéral à garantir que les excédents du programme d'assurance-emploi seront utilisés pour réduire les cotisations et non pour augmenter les prestations au-delà de leur intention première. Cette intention était, bien sûr, de donner une assurance pour protéger les employés lors d'une période de chômage inattendue.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Merci à vous tous. Vos exposés étaient excellents.

    Nous allons maintenant entamer la période des questions. Monsieur Savage, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue aux témoins.

    C'est agréable de se retrouver à Saskatoon. C'est une des collectivités que je préfère au Canada.

    J'aimerais revenir au spectacle des Rolling Stones à Regina. Ils ont donné un spectacles à Halifax il y a quelques semaines. C'était fantastique, et j'espère que la température sera meilleure à Regina qu'elle ne l'était à Halifax. Vont-ils jouer cette fin de semaine? Je leur souhaite bonne chance.

    Madame Brown, vous avez indiqué que la Saskatchewan est une deux seules provinces — avec la Nouvelle-Écosse qui est ma province d'origine — qui ait une main-d'oeuvre d'infirmières autorisées en déclin. Chaque année, dans votre province, 220 infirmières sont diplômées. Vous avez 270 postes à pourvoir et il vous manque également 350 infirmières. Est-ce exact?

    Je suis désolée, je n'ai pas entendu votre dernière donnée.

    Dans votre mémoire, vous avez indiqué qu'il y a 270 postes d'infirmières à pourvoir et vous avez aussi indiqué que vous aviez besoin de 350 infirmières pour vous conformer aux normes professionnelles. Le manque à gagner est donc d'environ 600 infirmières.

    Nous représentons le comité permanent de la Chambre des communes. Est-ce que vous croyez que le gouvernement fédéral devrait faire quelque chose de précis qui aille plus loin que le plan sur dix ans pour renforcer les soins de santé, qui semble faire augmenter le nombre d'infirmières dans d'autres parties du pays mais pas en Saskatchewan? Croyez-vous que le gouvernement fédéral devrait faire quelque chose de concret pour régler la pénurie de main-d'oeuvre en Saskatchewan.

    Le fait que certaines provinces sont en train d'augmenter leur nombre d'infirmières indique que nous pouvons utiliser certaines stratégies. Puisque les objectifs du gouvernement fédéral sont de réduire les délais d'attente et de donner des soins de qualité, je crois qu'il faudrait mettre en oeuvre des stratégies pancanadiennes. Cela voudrait dire qu'il y aurait des bonnes stratégies au Canada en matière d'éducation, de recrutement et de rétention de la main-d'oeuvre infirmière. Cela permettrait d'alléger le fardeau et de tenter d'être concurrentiels d'une province à l'autre alors que la main-d'oeuvre infirmière est de plus en plus petite.

    D'après ce que vous me dites, la Saskatchewan semble plus axée sur la pénurie de médecins que sur celle des infirmières.

    Je ne veux pas faire d'observation sur la pénurie des médecins, bien que j'estime que c'est également un enjeu de taille. Je crois cependant que la main-d'oeuvre infirmière devrait également se voir attribuer des objectifs similaires.

    Très bien.

    Monsieur Nylander, votre collègue Mark Frison, qui vient de la Nouvelle-Écosse, et habite à Swift Current n'est pas avec vous. L'année dernière, lorsque nous avons tenu notre réunion nationale du caucus libéral à Regina, nous avons également eu un groupe d'experts sur l'éducation postsecondaire. Le panel était très intéressant, et M. Frison y a fortement contribué, c'est ce qu'on attend d'un Néo-Écossais.

    J'aimerais vous poser quelques questions. J'ai beaucoup aimé votre exposé. Nous ne l'avons malheureusement pas avec nous, et j'imagine qu'il doit être en train d'être traduit. J'aimerais parler plus particulièrement des questions d'accessibilité, puisque vous en avez parlé.

    Comme nous l'ont dit des témoins à Ottawa et lors de notre voyage dans l'ouest du pays, de nombreuses personnes venant de collèges et d'universités, de groupes d'étudiants, d'associations de professeurs ont parlé de l'importance d'un transfert distinct. En principe, bon nombre de personnes, dont moi-même, appuient cette idée. Mais il faut toujours revenir à la question de l'argent qui est disponible pour l'éducation postsecondaire.

    Vous avez parlé plus précisément de l'accessibilité, et je suis d'accord avec vous. C'est un enjeu de taille. Vous avez parlé de la collectivité autochtone, qui est importante, et vous avez aussi parlé des familles moins bien nanties. J'ajouterais à cette liste les personnes handicapées, puisqu'elles ont également tendance à être exclues de l'éducation postsecondaire.

    Vous avez indiqué que « la pleine participation dans l'éducation postsecondaire [devrait être] une préoccupation nationale ». Je suis d'accord. Est-ce que vous appuieriez l'idée d'un soutien plus direct de la part du gouvernement fédéral pour aider les étudiants à entrer dans les universités et les collèges pour améliorer leurs compétences? Préféreriez-vous plutôt qu'on distribue l'argent directement aux provinces et qu'elles le gèrent?

    Je ne crois pas qu'il faille avant tout savoir où va l'argent. Ce qui compte, c'est que le système a besoin d'en recevoir davantage. Il faut que les étudiants reçoivent plus de soutien. À notre avis, s'il y en a moins d'entre eux qui poursuivent des études postsecondaires, c'est à cause de leurs coûts très élevés. Il faut donc modifier le système d'aide aux étudiants. Quant aux établissements d'enseignement de notre pays, ils ont eux aussi besoin de ressources suffisantes pour répondre à une forte demande de la part de la population — et je songe ici particulièrement aux populations autochtones et aux sous-employés ou aux démunis. Nous avons besoin de mécanismes susceptibles de rattacher ces derniers à la population active.

    Je ne pense pas qu'il y ait suffisamment de ressources pour soutenir un tel niveau d'activité. C'est beaucoup plus que... Prenez le cas de ma fille, qui est allée à l'université immédiatement après le secondaire. Elle recevait mon aide, mais ses besoins étaient bien moins aigus que ceux d'un étudiant n'ayant même pas l'anglais comme langue maternelle.

    Hier, nous étions à Fort McMurray, site assez impressionnant et imposant, pour y discuter du genre de compétences dont on a besoin là-bas. Cela a t il aussi une incidence sur vos collèges communautaires ici?

    Tout à fait. Je pense que cela a une incidence à deux égards. Premièrement, nous constatons, en particulier chez les jeunes de sexe masculin, une gravitation vers les perspectives d’emploi en Alberta de sorte qu’à de nombreux égards, il en est résulté une diminution de la population qui a besoin d’être formée. Deuxièmement, cela nous donne des occasions de former tout en augmentant le nombre de besoins en matière de formation dans la province, surtout dans le domaine des métiers spécialisés. Le dilemme est donc d’envergure, mais nous essayons de trouver une solution. Le ressourcement est limité, mais il en va de même du nombre de personnes.

    Je suppose que je n’ai presque plus de temps, mais j’aimerais aborder un sujet sur lequel vous pourriez probablement vous étendre pendant des heures, et c’est celui de la juxtaposition d’universités et de collèges au Canada pour ce qui est du financement, de la recherche et de l’attention provenant du gouvernement. Entretenez-vous des liens étroits avec les universités de la Saskatchewan, et que pensez-vous de l’attention qui est accordée aux collèges par opposition aux universités.

    Nous entretenons effectivement des liens étroits avec les universités. Pour ce qui est des collèges régionaux, nous offrons en fait une programmation universitaire grâce à un mécanisme de courtage positif avec nos partenaires universitaires. Nous trouvons d’ailleurs curieux que même si nous ayons souvent fait la promotion du programme de formation axé sur les compétences à divers paliers provinciaux et nationaux, et nous disons que nous voulons en faire notre priorité, mais lorsque le financement vient, il est donné aux universités. Je me demande de combien d’argent les universités ont besoin pour répondre aux besoins en matière de formation professionnelle au Canada.

    Merci beaucoup, monsieur Savage.

    Monsieur St-Cyr, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci à vous tous d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer ce matin. Je vais poser ma question à M. Taylor, de la Chambre de commerce de la Sakatchewan.

    Les représentants des chambres de commerce qui viennent nous voir à Ottawa et les gens que nous allons rencontrer dans les différentes régions du pays réclament tous des baisses de taxes et d'impôts, plus particulièrement pour les entreprises. C'est toujours très bien fait, très détaillé et bien expliqué et on explore de nouveaux détails assez intéressants. Par contre, on ne voit jamais comment on pourra financer ces baisses. Où devra-t-on couper pour pouvoir baisser ces taxes?

    Je vais vous donner une courte liste de suggestions. J'aimerais que vous précisiez les domaines prioritaires où on pourrait pratiquer des coupes en vue de financer les baisses d'impôt. Quelques-uns me viennent spontanément à l'esprit ce matin: hausser le loyer des aéroports, couper le financement des collèges, des soins de santé, de Génome Canada ou du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole.

    Où devrions-nous couper en premier pour financer ces baisses d'impôt?

    Je crois que vous avez saisi tout le monde au bout de la table.

    Franchement, nous n'avons pas effectué d'étude poussée sur l'incidence du dégrèvement d'impôt éventuel dans le budget fédéral. Nous en avons toutefois rédigé une sur la récente révision de l'impôt sur les sociétés dans la province de la Saskatchewan.

    Ces dernières années, nous avons certainement observé que lorsqu'on a réduit l'impôt sur les sociétés, les investissements ont augmenté. En Saskatchewan tout au moins, on a assisté à une augmentation marquée des recettes fiscales du gouvernement venant à la suite d'un abattement considérable d'impôt sur les particuliers, ce grâce à l'expansion de l'économie et aux possibilités que cela créait.

    Franchement, l'essentiel à nos yeux, c'est que tant les entreprises que les particuliers peuvent choisir de s'établir ailleurs. Par conséquent, il faut que notre régime fiscal soit concurrentiel. À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral et bon nombre de provinces ont des excédents budgétaires, le moment est donc propice à la préparation de notre avenir afin que mon fils, mon petit-fils et ma petite-fille connaissent le même sort que nous, c'est-à-dire qu'ils vivent, travaillent et soient heureux au Canada.

    Je vois que M. Slinger veut intervenir.

    En effet. M. Slinger voulait commenter à ce sujet.

    Votre question est intéressante.

    J'ai une autre perspective. Il y a 10 ans, les aéroports du Canada ont été inclus dans le champ de compétence de Transports Canada. Depuis, on a exclu certains aéroports de la compétence du ministère des Transports, mais le ministère a plus de responsabilités. Je ne comprends pas puisque les règlements sur la sécurité sont très importants pour Transports Canada. Pour ce qui est de l'administration et de l'exploitation des aéroports, pourquoi un empire s'est-il édifié à Ottawa et qu'il n'en n'est pas de même pour les autres villes canadiennes? Je ne comprends pas.

    Vous dites qu'on pourrait couper dans les dépenses de l'appareil bureaucratique afin de financer des priorités plus importantes.

    Oui, il y a des priorités, mais il y a également le système lui-même qui s'est étendu. Je ne comprends pas.

    D'accord.

    Monsieur Taylor, vous avez proposé un certain nombre de mesures qui, selon vous, peuvent presque s'autofinancer. Selon une doctrine adoptée par M. Reagan aux États-Unis pendant plusieurs années, la réduction des impôts entraînerait une telle explosion de l'économie que cette réduction se financerait d'elle-même. Cela n'a pas tellement bien fonctionné pour les Américains car ils ont vu leur dette exploser pendant cette période.

    J'aimerais revenir aux diverses mesures d'incitation destinées aux entreprises. Si on avait un choix à faire, devrait-on adopter des mesures qui encouragent directement l'investissement, comme la dépréciation accélérée, ou devrait-on plutôt commencer par des baisses générales d'impôt aux entreprises, par exemple?

    Il faudrait que votre comité fasse des recommandations de baisses d'impôt très ciblées. Quant aux problèmes causés par la théorie économique à la Reagan, auxquels vous avez d'ailleurs fait allusion, ils sont le fruit de l'obéissance servile à une théorie abstraite, sans qu'on ait vérifié si les résultats escomptés avaient été obtenus.

    Ici encore, je citerai l'exemple de la Saskatchewan et de l'impôt sur le revenu des particuliers. Je le répète, ce dont nous avons absolument besoin, c'est de conditions concurrentielles. Si des entreprises et des particuliers ont la possibilité de s'installer ailleurs dans le monde, où le régime fiscal est plus favorable, c'est-à-dire où le rendement d'un investissement ou bien les bénéfices après impôts sont plus élevés, eh bien, ils risquent de le faire, de partir en signe de mécontentement.

    Par conséquent, oui, dans l'idéal, ce serait très bien d'avoir assez d'argent pour le dépenser sans compter, de réduire la dette, de faire tout le reste aussi, mais gardons à l'esprit que le climat d'investissement et que le régime fiscal des particuliers doivent inciter les gens à demeurer ici, car, oui, dans le monde d'aujourd'hui, ils ont le choix de partir.

    Merci, monsieur St-Cyr.

    Nous allons donc poursuivre en vous donnant la parole à Mme Ablonczy. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poursuivre sur cette même lancée.

    Nous avons entendu parler d'autres pays ou États ou provinces où le climat est favorable à l'investissement et où les fonds pourtant affectés aux dépenses sociales, dont la protection et les programmes, ont considérablement augmenté. Les avez-vous étudiés? Êtes-vous en mesure de nous en parler et pouvez-vous nous dire quel serait selon vous l'équilibre idéal à atteindre entre ces deux choses?

    Encore une fois, nos études fiscales, particulièrement nos travaux sur l'imposition des sociétés, se sont limitées à la Saskatchewan. Bon nombre des recommandations que nous avons formulées dans le cadre de la Commission Vicq ont d'ailleurs été suivies par le ministre des Finances de la province.

    Bien entendu, un de nos points de comparaison a été notre province voisine à l'ouest, mais nous avons également confronté nos régimes fiscaux, tant celui des particuliers que celui des sociétés, à ceux des cinq provinces situées à l'ouest du Québec. Nous avons ainsi observé qu'un certain nombre de sociétés ne se sont pas établies ici, sont parties d'ici ou ont cessé de rester ici à cause des conditions d'investissement qu'on leur faisait. Je pense en particulier à une taxe qui était dissuasive, l'impôt sur le capital social. Il a d'ailleurs été supprimé, ou est en voie de l'être.

    Par conséquent, je ne peux pas vous fournir de renseignements qui vous brosseraient un tableau d'ensemble de la situation, mais par rapport à ce qui se passe en Saskatchewan, oui, nous pouvons dire avoir constaté des sorties de capitaux très élevées.

    Il est sûr que c'est une question d'équilibre, et les opinions divergent beaucoup lorsqu'il s'agit de savoir comment réaliser cet équilibre.

    Je veux entendre Mme Brown à propos de la pénurie d'infirmières. J'étais particulièrement frappée par ce que vous avez dit au sujet de la nécessité de mieux recruter. Y a-t-il assez d'espace pour la formation en soins infirmiers dans nos universités? Devons-nous accroître le nombre de places? Ou s'agit-il seulement de garder au Canada les infirmières que nous formons pour combler les besoins du personnel médical?

    Merci.

    Non, il n'y a pas de réponse simple à la crise qui existe en ce moment dans le milieu infirmier. La pénurie a atteint des proportions critiques. Il faudra augmenter le nombre de places dans les facultés. Il faut recruter de nouvelles infirmières, peut-être celles qui ont quitté le pays et que nous voulons voir revenir, ou peut-être celles qui ont pris leur retraite à cause de la charge de travail et de l'état du milieu. On pourrait peut-être les inciter à revenir si on apportait des améliorations de ce côté. On pourrait peut-être aussi envisager de retenir celles qui envisagent de prendre leur retraite bientôt.

    L'âge moyen du milieu infirmier est plus élevé que la moyenne, et nous devons nous pencher sur les effets qu'auront les retraites dans le système. Je crois que nous l'avons mentionné dans notre mémoire, mais je pense que c'est un tiers des infirmières qui pourraient prendre leur retraite d'ici 2010. Ces retraites auront un impact considérable, et nous devons dès maintenant prendre les moyens voulus pour atténuer cet impact.

    Nous devons prendre des moyens pour retenir les infirmières aguerries. Ce sont des éléments valables. Quand la rotation se fait rapidement, il faut que l'expérience dont disposent ces infirmières puisse être transférée à une main-d'oeuvre plus jeune et plus récente aussi. C'est une approche globale qu'il faut étant donné que les enjeux sont nombreux.

    Il est sûr que la question est importante, surtout avec le vieillissement de la population.

    Monsieur Slinger, nous avons rencontré diverses autorités aéroportuaires — notre propre autorité aéroportuaire de Calgary, par exemple — et l'une des choses qu'on nous a proposées, c'est que le gouvernement devrait simplement transférer la propriété de l'aéroport à l'autorité aéroportuaire. Cela fait peur à certaines personnes parce qu'alors, le gouvernement n'a plus aucun contrôle et l'on pourrait se retrouver avec des éléments indésirables à la tête de nos aéroports. Que dites-vous de cela?

    Oui. En effet, j'aimerais moi aussi être le second aéroport après Calgary à posséder les terrains environnants.

    Le gouvernement exerce une influence considérable sur les aéroports avec son système d'inspection et la mise en place des règlements qui contrôlent l'exploitation des aéroports. Le gouvernement du Canada ne possède pas votre véhicule, mais c'est lui qui vous donne un permis, et avec ce permis, vous obéissez à des règlements. Le gouvernement du Canada ne possède pas les compagnies aériennes, mais celles-ci obéissent aux règlements. Pourquoi le gouvernement du Canada doit-il aussi posséder les terrains et ainsi me lier les mains au plan économique? Il m'est très difficile de gérer mon entreprise si je dois prendre 18 mois pour obtenir des approbations afin de louer des locaux à un nouveau client à l'aéroport. Mais si je possède l'espace, je peux le louer et tout faire en quelques jours.

    Donc le gouvernement du Canada a des responsabilités considérables au niveau de la sécurité et de la réglementation, avec ses inspections et ses systèmes. Mais il n'a pas besoin d'être propriétaire pour exercer son autorité.

    Voilà qui est bien expliqué.

    Je vais maintenant parler de recherche génomique. Il y a eu des débats houleux au Parlement à propos des OGM — des organismes génétiquement modifiés — et sur les problèmes qu'ils poseraient pour la santé. Vous avez parlé de nouvelles espèces de blé et d'autres recherches qui aideraient la Saskatchewan et d'autres régions. Pouvez-vous nous parler des inquiétudes que soulèvent les OGM et de leurs effets sur les êtres humains?

    Bien sûr.

    Tout d'abord, la génomique, c'est l'étude des gènes, et ses résultats peuvent être appliqués aussi bien aux récoltes génétiquement modifiées, aux OGM, comme vous dites, qu'à d'autres méthodes traditionnelles de sélection et à toute une série de diverses méthodes de sélection. Par exemple, j'ai parlé du blé résistant au gel. Cette variété a été découverte grâce à une méthode qui n'avait rien à voir avec les OGM. J'ai parlé également de récoltes à rendement plus élevé, et nous envisageons des approches OGM pour cela.

    On a posé des tas de questions à propos des aliments génétiquement modifiés. Il faut noter ici que certains aliments génétiquement modifiés présentent de grands avantages pour notre région. Par exemple, environ 75 ou 80 p. 100 des producteurs de canola dans la région utilisent un canola génétiquement modifié parce que c'est plus avantageux. Cela étant dit, il faut absolument s'assurer que le producteur va accepter ce genre de produit tout en étant conscient également de nos débouchés.

    Je vais vous arrêter ici, parce que le temps de parole de Mme Ablonczy est écoulé.

    Nous allons passer à Judy Wasylycia-Leis. Veuillez poursuivre.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous.

    J'aimerais commencer par l'éducation, et les collèges en particulier, parce que je crois que vous avez cerné un problème évident dans toute cette question de la compétitivité.

    Nous avons entendu certains représentants des collèges. Nous savons qu'il y a des listes partout au pays. S'il y avait une seule recommandation à faire dans ce domaine, quelle serait-elle? Et sans vouloir vous mettre de mots dans la bouche, l'une des suggestions qu'on nous a faites était non seulement d'opérer un transfert direct pour l'éducation postsecondaire, mais au sein de ce système, d'opérer un transfert direct pour les collèges afin que vous puissiez avoir votre juste part.

    La question est piégée.

    À mon avis, l'une des choses qui profiteraient le plus au pays, ce serait un programme national. Je crois pour ma part qu'il y a des réticences lorsqu'on entend parler de listes d'attente dans les autres compétences, et je me demande si les provinces comme la Saskatchewan auraient les moyens d'alléger en partie les listes d'attente qui existent dans les autres provinces. Je crois que oui, cette capacité existe peut-être aussi dans d'autres établissements provinciaux. Mais en l'absence d'un programme national dans ce domaine, est-ce qu'on va un jour régler cette question?

    Pour ce qui est du transfert direct au système des collèges, je le répète, il y a des gens qui sont en place et qui prennent les décisions voulues sur la part des ressources postsecondaires qui sont transférées aux universités ou aux collèges. J'imagine que ce sont des gens très intelligents qui prennent ces décisions. Je le répète, cependant, quand je constate les besoins que nous avons dans le secteur de la formation pratique, le Canada marque de plus en plus de retard. Je crois donc qu'il faut augmenter les ressources dans le système.

    Merci.

    Je vais maintenant passer à M. David Marit, et je veux que M. Taylor réponde à ma question aussi.

    Bon nombre des chambres de commerce du pays ont dit que nous devrions d'abord éliminer notre dette et ensuite procéder à des baisses d'impôt. Si nous faisons tout cela, nous n'aurons plus de quoi investir, je veux donc savoir quel serait le juste équilibre ici. Qu'est-ce qui arriverait dans les campagnes de la Saskatchewan, dans les campagnes du Canada, si nous n'investissions pas maintenant dans les domaines que vous avez mentionnés et si l'on attendait tout ce temps comme on l'a dit?

    Comme je l'ai dit dans mon exposé, en ce qui concerne le dossier sur le biodiesel — j'utiliserai ce dossier à titre d'exemple, si nous attendons, nous risquons de perdre cette occasion d'ici la fin de 2007, je dirais. L'industrie américaine est prête à se lancer dans le biodiesel. Je suis un agriculteur situé près de la frontière américaine, et mon canola peut être transporté à cette usine-là plutôt qu'ici. C'est un dossier où il faut intervenir très rapidement.

    Nous avons des chiffres qui indiquent que si vous investissez dans les collectivités et de façon à permettre que les producteurs deviennent propriétaires, les recettes qui proviendront de ces usines resteront dans la collectivité et seront réinvesties dans la collectivité. Le chiffre que nous utilisons est semblable au chiffre utilisé aux États-Unis par les établissements qui appartiennent à la collectivité et aux producteurs: 48 p. 100 du profit net reste dans ces collectivités au lieu d'être versé aux actionnaires ou d'être transféré à l'extérieur. En retour, vous engagez le banquier de votre localité, vous utilisez votre banque locale, vous utilisez les avocats et les comptables de votre localité. Donc les répercussions sont énormes.

    Je ne crois pas que l'on puisse se permettre de retarder le moment d'agir dans le dossier de l'agriculture, d'établir une industrie du biocarburant. J'espère que le présent gouvernement interviendra très rapidement dans ce dossier.

    Je vous remercie.

    Monsieur Taylor, j'aimerais que vous répondiez à cette question et aussi à l'exposé de Marlene Brown. Je crois qu'elle a dit que si nous n'investissons pas maintenant pour palier à la pénurie d'infirmières, au moment où vous aurez besoin d'une infirmière, vous aurez peut-être de la difficulté à en trouver une. Si nous mettons tous nos oeufs dans le même panier, nous aurons un grave problème pour ce qui est d'un aspect très important de notre vie, donc je me demande ce qui selon vous représenterait un équilibre approprié.

    Notre position générale c'est que si vous n'avez pas d'assiette fiscale, si vous n'avez pas de base démographique, vous n'aurez pas les moyens d'engager les gens chargés de s'occuper de la population. Notre population en Saskatchewan vieillit assez rapidement et sollicitera fortement le système de soins de santé. Si on ne dispose pas des ressources pour payer les soins de santé, j'ignore ce qui se passera.

    À notre avis, ces ressources proviennent de la présence d'entreprises et de particuliers qui travaillent et qui paient des impôts, donc notre principale préoccupation en Saskatchewan est l'assiette fiscale, et non simplement la ressource fondamentale. La ressource fondamentale est très éphémère. Une fois qu'elle disparaît, c'est terminé. Ce que nous devons faire, c'est de créer une industrie secondaire qui permet d'établir une assiette fiscale afin que nous ayons les moyens de renverser la pénurie d'infirmières, que nous ayons les moyens de financer les programmes sociaux dont nous avons besoin.

    Marlene, pouvons-nous attendre aussi longtemps?

    Pas en ce qui concerne la pénurie d'infirmières. Il nous faut dès maintenant des stratégies pour y pallier.

    Je pense que nous sommes tous encore stupéfaits de constater que l'argent qui avait été réservé en 2004 pour pallier la pénurie d'infirmières n'a pas été dépensé et qu'aucun plan n'a été établi. Cet argent a-t-il été simplement gaspillé? À quoi a-t-il servi et est-il possible de le récupérer d'une façon quelconque?

    Je ne peux pas vous dire précisément à quoi cet argent a servi, mais je pense que vous avez raison. Il nous faut un financement ciblé et les stratégies que soutiendra un tel financement, parce que nous devons nous occuper immédiatement du problème de la pénurie d'infirmières.

    Votre temps est écoulé.

    Juste avant de passer au deuxième tour, Bryan, j'aimerais vous poser quelques questions.

    Pour certains de mes collègues qui ne connaissent pas aussi bien le Manitoba et la Saskatchewan que ses résidents évidemment, je pense qu'il leur est difficile de comprendre les difficultés auxquelles font face ces deux provinces en ce qui concerne la population autochtone. Le pourcentage de la population de la Saskatchewan qui se compose d'Autochtones est d'environ 12 ou 13 p. 100.

    Oui, il est de 13 p. 100 dans la province.

    Nous comprenons tous les problèmes que connaissent les Autochtones dans les réserves en particulier, mais quelle est la tendance en Saskatchewan pour ce qui est de la migration des Autochtones de vos réserves vers les centres urbains? Constate-t-on un changement démographique en Saskatchewan à cet égard?

    Oui, je crois que cela décrit assez bien la situation. D'après les derniers chiffres dont j'ai pris connaissance, environ 54 p. 100 des membres des premières nations en Saskatchewan vivent en dehors des réserves, et on constate une migration vers les grands centres de Saskatoon et de Regina. Il y a une migration vers ces collectivités et je crois qu'il y a également une migration à partir des réserves vers les petites collectivités un peu partout en Saskatchewan.

    Bien entendu, nous sommes conscients des difficultés que présente la transition, c'est le moins qu'on puisse dire, mais cela crée également des débouchés.

    Oui.

    Les chefs du Manitoba ont commandé la préparation d'un rapport il y a environ deux ou trois ans qui parlait de l'aide sociale comme d'un droit de passage pour les jeunes Autochtones. Ils ont signalé qu'il s'agissait du principal problème, du principal obstacle qui décourage les jeunes de poursuivre leurs études et de suivre une formation. Notre pays est parmi le dernier des pays occidentaux à envisager d'importantes réformes de notre système d'aide sociale, particulièrement dans les réserves. Avez-vous une idée, votre organisation a-t-elle une idée — ou l'un des membres du groupe a-t-il une idée — des réformes possibles qui pourraient être entreprises pour éliminer cette mentalité de droit de passage et encourager les jeunes Autochtones du pays à poursuivre leurs études et leur formation?

    Je ne crois pas que nous ayons une opinion sur la réforme du système d'aide sociale, mais je pense que dans une perspective communautaire, nous devons promouvoir la valeur de l'éducation. Nous devons nous assurer que la collectivité autochtone est très bien accueillie dans les industries et les entreprises qui sont présentes dans nos provinces, quelles qu'elles soient. Nous devons nous assurer de promouvoir et d'aider les Autochtones à accéder à ces possibilités de formation pour satisfaire les besoins des provinces.

    Il s'agit d'un énorme défi. Nous sommes en train de parler d'une collectivité qui n'a peut-être pas de nombreux modèles d'identification dans certains métiers et certaines industries. Ils peuvent hésiter à profiter des possibilités d'emplois en dehors de leur localité. C'est une question très complexe.

    Ce que je trouve encourageant, c'est que les organisations des premières nations font partie de la solution. Cela comprend la Saskatchewan Indian Institute of Technologies, mais également des organisations locales. Dans ma collectivité, nous avons une école secondaire à North Battleford qui a été créée par des systèmes scolaires séparés et publics, en partenariat avec des conseils tribaux locaux. Elle est régie par des conseils tribaux.

    Je pense que vous conviendrez qu'un véritable partenariat consisterait à discuter de la manière d'utiliser plus efficacement ce montant approximatif de 2 milliards de dollars consacré à des mesures qui ont pour effets pervers de les décourager de poursuivre des études et une formation.

    Oui.

    Monsieur Marit, il existe des secteurs qui affichent une certaine réussite dans les réserves en milieu urbain, mais j'aimerais connaître votre point de vue ou celui de votre organisation, parce que la Saskatchewan sert essentiellement de cobaye à cet égard. Quelle est l'efficacité des modèles de réserve en milieu urbain établis dans votre province?

    J'ignore si je suis la personne indiquée pour faire des commentaires à ce sujet, mais en ce qui concerne les réserves en milieu rural qui travaillent en collaboration avec les municipalités, je dirais qu'elles ont fait beaucoup de chemin. Mais il reste encore beaucoup à faire. C'est un sujet qui nous préoccupe, parce que pour réunir tout le monde pour négocier et travailler sur certaines choses... Dans un grand nombre de municipalités rurales, lorsqu'il s'agit d'infrastructure, cela devient un problème. Lorsqu'il s'agit de règlements municipaux, cela devient un problème.

    Depuis les cinq dernières années, je peux constater un énorme changement de la part des premières nations qui travaillent avec les municipalités pour tâcher de conclure des ententes. Je dirais que sur ce plan, il est incontestable que le travail s'est intensifié. Mais je ne suis malheureusement pas en mesure de commenter la situation dans les réserves en milieu urbain...

    Je vous remercie, monsieur Marit.

    Nous allons maintenant passer à M. McCallum. Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Avant d'entrer en politique, j'avais l'habitude d'aller souvent à Saskatoon. J'y étais toujours très bien accueilli, donc la première chose que j'aimerais faire c'est de remercier les témoins de me donner l'occasion d'y revenir. Je suis très heureux d'être ici.

    Je pense que la principale mission de notre comité est de recommander au gouvernement ce que devrait renfermer le prochain budget. Cette semaine, on a rapporté dans les journaux que nous pourrions avoir une deuxième réduction de la TPS qui représenterait un coût d'environ 5 à 6 milliards de dollars par année. Et bien que la réduction de la TPS soit une bonne chose, elle se trouve à évincer pratiquement toute autre forme de réduction d'impôt ou toute autre forme de dépenses.

    J'aimerais refaire ce que j'ai fait à Vancouver, c'est-à-dire de faire un très bref sondage et de vous poser à tous une question. Croyez-vous que le gouvernement est sur la bonne voie en ce qui concerne la TPS? Je vous demanderais de répondre simplement par oui ou par non ou de vous abstenir de commenter, ce qui bien sûr est votre droit. J'aimerais ensuite aborder des questions plus précises.

    Nous pourrions peut-être commencer par M. Taylor.

    Comme je l'ai déjà mentionné dans notre proposition, nous considérons qu'une réduction supplémentaire de la TPS, au lieu de réduire l'impôt des particuliers, n'est probablement pas la bonne solution.

    Je vous remercie.

    Je dirais simplement qu'il est important que nous continuions de financer la recherche et le développement pour profiter de futurs débouchés. Je n'ai pas de commentaires particuliers à faire sur la TPS.

    Je vous remercie.

    Je n'ai pas de commentaire particulier à faire sur la TPS. Ce que nous demandons c'est d'investir dans les ressources humaines dans le domaine de la santé partout au pays, et je ne vois pas comment cela peut être financé sans...

    Je n'ai pas de commentaire à faire.

    Sur le plan municipal, je dirais que nous recevons 100 p. 100 de notre TPS de toute façon, donc une réduction supplémentaire ne nous permettrait pas vraiment d'économiser plus d'argent.

    Il est tout aussi bien qu'elle soit élevée.

    Nous la récupérons de toute façon.

    Nous accueillons favorablement toutes les mesures de réduction d'impôt parce qu'elles nous rendent plus concurrentiels, à condition que le gouvernement réduise ses opérations et sa masse salariale en conséquence.

    Un grand merci à tous.

    Ils étaient un peu plus audacieux à Vancouver, je dois dire.

    J'ai une question à vous poser, monsieur Marit. Elle concerne la diversification de l'économie de l'ouest, et j'aimerais que vous fassiez deux choses. Vous pourriez peut-être nous indiquer dans quelle mesure cela est important pour vous. Par ailleurs, la semaine dernière ou cette semaine, des réductions importantes ont été annoncées en ce qui concerne le développement régional, y compris, je suppose, la diversification de l'économie de l'Ouest. Savez-vous s'il y a moins de fonds disponibles que dans le cadre de la diversification de l'économie de l'Ouest?

    Je l'ignore pour l'instant, mais la raison pour laquelle nous avons effectivement fait un commentaire à ce sujet dans notre mémoire, c'est que le fonds de diversification de l'économie de l'Ouest a été déterminant pour ce qui est de contribuer à piloter certains projets en Saskatchewan. C'est la raison pour laquelle nous considérons important que l'on maintienne le programme. Il a été fondamental pour le développement rural, pour de nombreuses collectivités qui ont essayé de construire des usines d'éthanol, pour favoriser la transformation en valeur ajoutée dans les secteurs agricoles et pour aider les collectivités à prendre de l'essor et à agir. Le fonds de diversification de l'économie de l'Ouest a joué un rôle très important en Saskatchewan, nous aimerions certainement qu'il soit maintenu ou même amélioré.

    Je vous remercie.

    Monsieur Nylander, comme j'ai travaillé plus longtemps dans le secteur de l'éducation qu'en politique, je souscris à pratiquement tout ce que vous avez dit à propos de l'importance des idées. L'alphabétisation joue un rôle important. Récemment, des réductions ont été apportées à l'aide gouvernementale à l'alphabétisation. Est-ce que cela influe sur la façon dont vos collègues et vous-mêmes considérez l'avenir de ce pays et l'importance de l'apprentissage?

    Vous avez environ 30 secondes, monsieur Nylander.

    Oui, les compressions ont une incidence, à la fois sur ce que reçoivent les collèges et sur ce que reçoivent également nos partenaires communautaires. Étant donné la situation en ce qui concerne la communauté autochtone, l'alphabétisation est un enjeu important pour notre province. Nous devons préparer les gens à participer. Il faut adopter un programme fédéral.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur.

    Monsieur St-Cyr, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Slinger, quel est le prix du loyer que vous payez actuellement au gouvernement fédéral?

    À Regina, c'est 115 000 $. Le coût de location pour quatre semaines est de 250 000 $.

    Ce montant de 250 000 $, c'est pour quoi?

    C'est pour le loyer que je ne peux pas facturer car c'est interdit.

    C'est pour le loyer que vous ne pouvez pas facturer. D'accord.

    À Regina, c'est 115 000 $. Quel pourcentage de votre budget ce montant représente-t-il?

    Le budget est de dix milliards de dollars.

    C'est donc un...

    Ce n'est pas grand-chose. Cela représente 3 personnes en termes d'emploi.

    Le montant de 115 000 $ de loyer représente quelle partie de vos dépenses?

    Le montant est calculé sur 10 milliards de dollars.

    Dix milliards de dollars. Le loyer est quand même une dépense très faible par rapport à...

    Mais cela augmente, car la formule change à chaque année. Le montant sera beaucoup plus élevé à l'avenir.

    D'accord. Vous parliez d'un retour sur l'investissement, d'un ratio de 35 pour 1. Pour en arriver à ce chiffre, vous prenez l'activité économique générée et vous la divisez par le loyer que vous payez?

    Cela inclut les emplois, les budgets directs et indirects et aussi l'argent dans l'économie.

    D'accord. Vous prenez ce montant et vous le divisez par le loyer ou par les coûts d'exploitation.

    Supposons que le gouvernement fédéral abaisse le loyer ou le supprime complètement, rien ne nous garantit que ce ratio restera le même, ni que cela générera une activité économique supplémentaire. Autrement dit, une réduction d'un dollar de loyer n'entraîne pas nécessairement des retombées économiques de 35 $. Avez-vous fait des études ou des analyses sur l'impact économique d'une telle réduction?

     Une nouvelle étude de 47 pages a été faite. Le gouvernement a également effectué une étude il y a six mois indiquant la même mesure.

    Madame Jategaonkar, vous avez parlé d'investissements dans Génome Canada. Cela m'a peut-être échappé, mais avez-vous un chiffre ou une demande particulière à faire au Comité des finances?

    Nous n'avons pas de demande précise à ce moment-ci. Nous aimerions plutôt demander au comité de reconnaître l'importance de la génomique pour les secteurs de l'agriculture et de la santé, et pour les économies émergentes dans notre province et au Manitoba.

    D'accord. Dans le domaine de la recherche, avez-vous des problèmes concernant la main-d'oeuvre, les chercheurs, les compétences ou les ressources humaines? Y a-t-il des besoins ou si cela va bien et qu'il ne manque que le financement?

    Je pense que nous sommes sur une bonne lancée sur le plan de la recherche. Comme je l'ai mentionné au cours de mon exposé, nous avions beaucoup de retard sur le plan de la recherche dans le domaine de la génomique, mais nous sommes maintenant des chefs de file dans certains domaines d'application médicale et agricole.

    La génomique est un domaine qui évolue très rapidement. Il faut constamment être au fait des nouvelles technologies et des nouvelles compétences. Il est très important que nous continuions sur notre lancée, de façon à pouvoir profiter des avantages dans le domaine de la santé, de l'agriculture, et pour les économies émergentes.

    Monsieur Nylander, vous avez mentionné dans votre exposé des mesures destinées à inciter des étudiants à entreprendre une première année d'études postsecondaires. Avez-vous des idées concrètes sur ce genre de mesures?

    Je vous donne un exemple. Les emplois dans l'éducation des jeunes enfants sont très peu rémunérés. Est-il logique de faire un emprunt d'étudiant de 15 000 $ pour se lancer dans une carrière avec un salaire de 20 000 $? Ne pourrions-nous avoir des programmes pour vraiment aider les gens à trouver un emploi, comme des mesures incitatives, notamment des programmes de bourses complètes pour des postes à faible rémunération? Pourquoi ne pouvons-nous pas envisager de telles possibilités?

    Merci beaucoup, monsieur.

    Monsieur Dykstra, vous avez la parole.

    Vous avez cinq minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président. Je voudrais continuer en posant quelques questions à M. Nylander.

    Je voulais moi aussi souligner que pour une raison ou une autre mon collègue M. McCallum n'a pas posé la question au sujet de la TPS lorsque nous étions en Alberta hier, mais il l'a posée à Vancouver. Je ne sais pas tout à fait pourquoi, mais j'ai pensé que vous deviez le savoir.

    Il y a une chose que je tente de comprendre. On nous a beaucoup parlé de l'enseignement postsecondaire et des engagements des gouvernements fédéral et provinciaux. Statistique Canada a révélé récemment qu'au cours des dix dernières années il y avait eu une augmentation phénoménale du nombre de jeunes qui fréquentent les établissements d'enseignement secondaire malgré les problèmes que vous avez soulignés ce matin, qui ne sont pas nécessairement tous positifs, mais auxquels nous devons faire face. J'aimerais bien que vous fassiez des commentaires à ce sujet. Évidemment, les coûts ont augmenté, tout le monde n'a peut-être pas les moyens, mais en même temps il y a eu une augmentation importante du nombre d'étudiants.

    Je suis d'accord avec cela. Il y a eu une augmentation du nombre d'étudiants au niveau postsecondaire. Il s'agit de savoir si cela répond vraiment aux besoins de l'économie du point de vue des résultats. Nous sommes plutôt d'avis que cela ne répond pas aux besoins, particulièrement en ce qui concerne l'acquisition de nouvelles compétences. Nous ne formons pas suffisamment de gens pour répondre aux perspectives d'emplois. Oui, le volume a augmenté, mais a-t-il augmenté suffisamment? Nous disons qu'il n'a pas augmenté suffisamment à ce moment-ci.

    Cela est intéressant. J'aimerais bien avoir davantage de temps pour en parler, car il y a de toute évidence une dichotomie puisqu'on a une augmentation considérable du nombre d'étudiants mais en même temps cela ne répond pas aux besoins.

    J'aimerais également poser quelques questions à Mme Brown, mais une autre question que je voulais vous poser spécifiquement porte sur les Autochtones et la présence de ces derniers dans les établissements d'enseignement postsecondaire. L'une des choses que nous avons faites dans le budget cette année, c'est de nous engager à investir 450 millions de dollars de plus afin de nous assurer que les jeunes Autochtones ont la possibilité d'étudier. Je me demandais ce que vous en pensiez et ce que vous pensez également de l'alphabétisation des adultes, en tenant compte de cet investissement de 450 millions de dollars et en mettant l'accent sur ce à quoi cet argent servira plutôt que d'avoir tout simplement un fond non limité dont on ne connaît pas nécessairement quels en seront les résultats.

    Nous sommes de toute évidence d'accord pour que l'on investisse dans des ressources en vue d'améliorer le taux de participation de la communauté autochtone dans l'enseignement postsecondaire. Il y a énormément de possibilités. Chez les Autochtones, il y a une explosion démographique et il y a toute une génération qui pourra entreprendre des études postsecondaires. Je ne sais pas si ces ressources sont suffisantes, mais j'encourage le gouvernement à tenir compte du fait qu'il y aura de plus en plus de jeunes qui atteindront ce groupe d'âge pour les études postsecondaires, et j'espère que vous allez doubler ou tripler vos efforts.

    Bien. Merci. Je voulais tout simplement que vous disiez que nous sommes sur cette voie, et nous allons certainement tenter de continuer.

    Madame Brown, vous avez parlé de cinq choses: la rétention, le recrutement, l'innovation, la recherche et l'engagement réel. Étant donné que c'est le Nouveau Parti démocratique qui est au pouvoir ici en Saskatchewan, j'aurais pensé qu'il y aurait eu un engagement beaucoup plus fort à l'égard de l'organisation des infirmiers, des infirmières et des médecins que celui dont vous nous avez parlé ce matin. Je me demande si vous pouvez faire des commentaires à ce sujet et nous dire pourquoi le gouvernement de votre province n'a pas répondu concrètement aux préoccupations que vous avez soulevées.

    Je dois dire que nous sommes très déçus de la réponse du gouvernement lorsque nous lui avons signalé le problème de pénurie dans la profession infirmière. Nous sommes très déçus car ce n'est pas un nouveau problème, ce problème est à l'horizon depuis de nombreuses années. Naturellement, nous sommes maintenant en pleine pénurie et nous en subissons les conséquences. Alors oui, nous sommes déçus.

    Je vais continuer, mais je suis certain que mes collègues auront des commentaires à faire plus tard.

    Très brièvement, l'une des questions que nous avons posées à beaucoup de gens lorsque nous parlons des soins de santé et de l'éducation porte sur le transfert fédéral de fonds à chacune des provinces. Naturellement, à l'heure actuelle nous ne faisons que transférer les fonds et nous espérons que les provinces utilisent bien ces fonds que le gouvernement fédéral leur donne. Que pensez-vous de la possibilité de s'assurer que ces transferts sont dirigés là où ils devraient l'être, c'est-à-dire d'imposer en fait des conditions sur l'utilisation de ces fonds?

    Oui, nous aimerions cela, et c'est pour cette raison que nous demandons une stratégie pancanadienne. Lorsqu'on investit des fonds, on doit pouvoir en évaluer le rendement. Ils ont peut-être été utilisés pour des programmes, mais de toute évidence, sans succès. Il faut que l'on évalue la situation, que l'on établisse des objectifs et qu'on fasse une évaluation pour voir si ces objectifs ont été atteints.

    Merci, madame Brown.

    Merci, monsieur Dykstra.

    Monsieur McKay, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Ma première question s'adresse à M. Marit.

    Il semble y avoir un certain enthousiasme de la part du gouvernement actuel pour éliminer la Commission canadienne du blé. Je me demandais si vous ou votre organisation aviez un point de vue sur la question.

    Nous n'avons pas toute la journée.

    Des voix: Oh, oh!

    M. David Marit: Notre organisation a une position en ce qui concerne la Commission canadienne du blé, puisque nous avons adopté une résolution lors de notre congrès. La résolution dit que nous appuyons la Commission canadienne du blé et le comptoir unique. Cette résolution a été adoptée à notre congrès de mars 2006.

    J'ai été invité à la table ronde de M. Anderson ici à Saskatoon en juillet. J'étais observateur. Il connaît notre position. Je suppose que c'est le commentaire que je ferai pour le moment.

    Lorsque cette résolution a été mise aux voix, a-t-elle reçu un appui massif ou est-ce que le vote était serré? Quel a été le résultat?

    Elle a reçu un appui massif.

    Merci.

    Monsieur Slinger, je suis de Toronto, et la question des aéroports nous a beaucoup contrariés. Lorsque cela a été transféré à une entité à but non lucratif au sein de la GTAA il était entendu que le gouvernement fédéral n'imposerait pas de loyer important pendant les premières années, mais qu'une fois les dépenses engagées et les installations construites, le loyer augmenterait. Vous savez, les administrations aéroportuaires ne se sont pas trop plaintes lorsque les loyers étaient très faibles. Maintenant, les loyers viennent compenser pour l'utilisation d'installations par l'administration à un coût très bas. Je ne sais pas, mais est-ce que c'est un peu comme ça que cela s'est passé à Regina, que vous ayez profité d'une bonne affaire pendant un certain temps et que maintenant les loyers augmentent?

    C'est intéressant que vous parliez d'une « bonne affaire ». Ça nous a été grossièrement imposé. Il n'y a eu aucun choix, pas de discussion, pas de négociation, et je ne connais aucun aéroport qui soit de l'avis que c'était une entente négociée.

    Ensuite, oui, en effet, les loyers augmentent, mais ce n'est pas un loyer, c'est tout simplement une taxe. En fait, ils utilisent une méthodologie et des définitions fiscales.

    Je n'ai pas entendu dire que ça avait été imposé à la GTAA. Par contre, j'ai entendu dire que toutes les parties n'étaient pas présentes lorsque les négociations ont eu lieu, entre autres les compagnies aériennes, qui payaient en fait le fret. Est-ce le cas en l'occurrence? Est-ce que ce sont les compagnies aériennes qui mènent? À certains égards, tout ce que vous faites c'est de déplacer le fardeau des prix accrus aux utilisateurs.

    Vous vous êtes séparé des compagnies aériennes, les choses se passent très différemment dans les huit aéroports principaux par rapport à ce qui se passe dans les petits aéroports. Dans les petits aéroports, 46 p. 100 des redevances d'atterrissage sont subventionnées par les autres activités financières de l'aéroport. Il me faut une certaine marge de manoeuvre pour générer davantage de recettes et maintenir ces subventions, sinon les grandes compagnies aériennes vont éviter les petits aéroports. Donc, il n'est pas approprié de faire payer ces taxes aux petits aéroports et de soutirer de l'argent à l'industrie aérienne.

    Merci.

    Merci, monsieur McKay.

    Monsieur Del Mastro.

    Très bien, merci.

    Monsieur Marit, j'aurais une question pour vous.

    Je dispose de combien de temps monsieur le président?

    À peu près trois minutes et demie.

    Trois minutes et demie. Donc je n'ai pas beaucoup de temps et pourtant j'ai beaucoup de questions à poser.

    Tout d'abord, étiez-vous au courant du fait que votre province conteste actuellement la décision prise par le gouvernement fédéral de remplacer le programme PCSRA par autre chose?

    Oui.

    D'accord.

    J'ai fait valoir, particulièrement au nom des producteurs de l'Ontario qui produisent des céréales et oléagineux que le programme va de mal en pis. En fait, ça va les ruiner financièrement. Aviez-vous des observations là-dessus?

    Je ne peux que parler au nom du PCSRA dans notre province, et nous avons demandé au gouvernement fédéral d'y apporter des changements. Ça ne fonctionnait pas pour les producteurs de la province. Ils ont apporté certains changements, donc il faudrait que je vous dise que j'attends de voir ce que cela va donner. Ils ont changé les marges de référence, ce qui est positif, et ils ont changé les évaluations d'inventaire. J'aimerais vraiment savoir comment tout cela ira avant de faire d'autres observations.

    L'inconvénient que nous y voyons a plutôt à voir avec les délais. C'est tout simplement trop long.

    Il est clair que la décision d'abandonner le CSRN environ deux ans avant qu'il ait vraiment profité aux agriculteurs était malheureuse.

    Monsieur Taylor, très rapidement, un taux d'imposition moins élevé se traduit-il par des recettes fiscales moins élevées?

    Non.

    Merci. C'est intéressant, car certaines personnes de l'autre côté de la table sembleraient indiquer qu'une baisse des impôts se traduira forcément par des recettes fiscales moins élevées. Au contraire, les allègements fiscaux ont la possibilité de faire croître le portefeuille d'investissements ce qui se traduit par une croissance économique et un accroissement des recettes fiscales, ce qui nous permet de donner plus d'argent à Mme Brown, Mme Jategaonkar, et tous les autres ici présents, n'est-ce pas? Il vaut mieux d'abord renforcer l'économie pour pouvoir en donner plus avant d'affaiblir l'économie en imposant un fardeau fiscal plus important, n'est-ce pas?

    Tout à fait.

    Merci. Vos commentaires sont appréciés.

    Et très rapidement, y a-t-il quelqu'un autour de la table qui préférerait que la TPS soit plus élevée? Non? D'accord.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Del Mastro.

    Monsieur Pacetti, vous terminez.

    Merci, monsieur le président.

    Très rapidement, monsieur Marit, lors de votre comparution devant notre comité l'année dernière, je crois que nous avions discuté un petit peu plus du Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies ainsi que des infrastructures, alors que cette année vous en avez très peu parlé. S'agit-il toujours d'un programme important pour vous? A-t-il été reconduit? Je crois ne pas avoir entendu la réponse.

    Non, il nous importe toujours beaucoup. Par contre, on savait qu'on avait peu de temps, et on voulait aborder un certain nombre de sujets.

    Le programme vient à échéance cette année. C'était un excellent programme pour la Saskatchewan rurale et il nous a permis de renforcer notre réseau routier. À la lumière de notre expérience du processus, nous aimerions que certaines modifications y soient apportées. Nous aimerions que les industries agricoles soient prises en compte. C'est un excellent programme, à notre avis. Le programme nous a permis d'obtenir beaucoup de fonds de la part du gouvernement provincial et des municipalités.

    Comme je vous ai dit, c'était un bon programme fédéral. Ce serait bien s'il était reconduit et bonifié.

    Vous avez reçu combien d'argent du gouvernement fédéral?

    Les administrations municipales nous ont versé 125 millions de dollars. Le montant que nous avons reçu du gouvernement fédéral était semblable, et cet argent nous a permis d'aller chercher encore plus de fonds de la part de la province et des municipalités.

    Sera-t-il remplacé en raison du remboursement de la taxe sur l'essence?

    Non, le programme vient à échéance. Cette année, 2006, est la dernière année du programme, et maintenant nous tâchons de...

    Et on ne vous a pas indiqué si le programme doit être reconduit.

    On nous a rien dit à ce sujet.C'est la raison de son inclusion dans notre mémoire aujourd'hui.

    Merci.

    Madame Brown, très rapidement, dans votre mémoire vous avez parlé de l'efficacité de l'entente fédérale-provinciale en matière de soins de santé. Par la suite, vous avez déclaré que l'entente « ne tient pas compte des nouveaux investissements qui s'imposent dans les domaines des infrastructures, de l'infostructure, et de l'éducation postsecondaire », etc. Cela m'inquiète un peu, car il s'agit de beaucoup d'argent, mais toujours pas assez. Je pense que les fonds n'ont toujours pas été débloqués, et déjà il semblerait qu'il y a un problème. Est-ce que je me trompe? Pourriez-vous en dire un peu plus?

    Je ne peux que répéter ce que j'ai déjà dit. À quelle fin sert-il? Où sont-ils alloués les fonds? Le nombre d'étudiants qui suivent des programmes en soins infirmiers en Saskatchewan est en hausse, toutefois on ne sera pas en mesure de combler les besoins qui se présenteront à l'avenir. Mais le problème se répand en fait à l'échelle du système.

    Et qu'en est-il des infrastructures?

    Des infrastructures?

    Oui. C'est écrit ici « pour les nouveaux investissements qui s'imposent dans le domaine des infrastructures ». J'imagine que vous parlez là de biens immeubles, d'équipements, de bâtisses, et d'hôpitaux.

    Et aussi de la technologie de l'information, entre autres.

    La formation professionnelle continue doit être courante au sein du secteur de la santé et ne doit pas se limiter aux études en sciences infirmières.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Avant de déterminer, j'aimerais poser quelques petites questions à M. Marit.

    Je suis simplement curieux. Certains de nos collègues habitent des circonscriptions où les producteurs agricoles ont la possibilité de vendre leurs biens à qui ils veulent. Vous avez parlé de l'importance de la valeur ajoutée en Saskatchewan. Il y a combien d'usines de pâtes en Saskatchewan?

    Aucune.

    Et de minoteries?

    Aucune.

    Et la vente de ces produits doit passer actuellement par la Commission canadienne du blé, et de cette façon, ne profite aucunement à la Saskatchewan en termes de création d'emplois ou d'investissements économiques?

    Non.

    Merci beaucoup.

    Vous faites un excellent travail dans les dossiers que vous nous avez présentés aujourd'hui. On vous remercie sincèrement du temps que vous nous avez consacré, de vos exposés, et de vos réponses, aussi directes fussent-elles, à nos questions. Bonne chance et merci.

    Nous invitons les membres du prochain groupe à prendre leur place.

    Nous allons suspendre les travaux pour cinq minutes.

    Silence, s'il vous plaît. J'aimerais d'abord expliquer à nos témoins la raison d'être de notre comité.

    Nous sommes les membres du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Nous sommes mandatés tous les ans par la Chambre des communes pour étudier, afin d'en faire rapport, des propositions relatives aux politiques budgétaires du gouvernement. Le thème de nos consultations de cette année est la place du Canada dans un monde concurrentiel, et nous vous avons demandé de préparer des exposés d'une durée de cinq minutes.

    On vous remercie de votre présence ainsi que du temps que vous avez consacré à préparer vos exposés, que nous avons distribués. On nous a dit que certains de vos mémoires n'ont toujours pas été traduits. Mais rassurez-vous que les membres du comité les examineront.

    Je vous dirai quand il ne vous reste plus qu'une minute, ce qui m'évitera de vous couper la parole en pleine phrase. À ce moment-là, je vous encouragerai à terminer vos exposés afin de nous permettre d'amorcer un dialogue, de poser des questions, et de faire des commentaires.

    Pour commencer, j'aimerais maintenant céder la parole à la représentante de l'Association des infirmiers et des infirmières canadiens, Marlene Smadu.

    Je vous remercie vivement de me donner l'occasion de vous parler de la vision de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada afin que notre pays devienne encore plus fort, en santé et prospère.

    Je m'appelle Marlene Smadu, je suis présidente de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, qui représente les infirmières et infirmiers autorisés de l'ensemble de notre pays. Pour ma part, je vis et je travaille à Regina, en Saskatchewan.

    D'entrée de jeu, j'aimerais vous dire que le Conference Board du Canada a déclaré en 2006 que la capacité du Canada de mettre en oeuvre et de soutenir des programmes publics dépend des ressources qu'il pourra tirer de sa prospérité croissante. Toutefois, en 2005, le Conference Board avait affirmé que la productivité était le principal point faible de l'économie canadienne.

    En tant que présidente de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, j'aimerais vous donner un aperçu de la manière dont nous pouvons participer au débat de société qui entoure la productivité de notre économie. À nos yeux, la santé de la nation est son bien le plus précieux. Elle est donc un pilier de l'économie canadienne, ainsi que l'alphabétisation, l'éducation, les ressources naturelles, l'environnement et, bien entendu, des infrastructures technologiques et commerciales vigoureuses. Nous estimons qu'étant donné nos résultats économiques qui nous placent au premier rang du G-7 depuis quelques années et de forts indicateurs qui promettent de nous maintenir dans le peloton de tête, le Canada est bien placé pour rehausser ses programmes publics comme les services de santé, et pour appuyer la santé, et par voie de conséquence, la productivité et la prospérité des Canadiens. Une nation en santé est une nation prospère.

    Pour soutenir la santé et la prospérité des Canadiens, le gouvernement peut stimuler la productivité en investissant ses compétences de chef de file et ses ressources dans trois secteurs clés: en premier lieu, la gestion de l'information et la technologie des communications; deuxièmement, les ressources humaines oeuvrant dans les secteurs de la santé et, troisièmement, des réductions des écarts et une stimulation de l'emploi des Canadiens. Ensemble, tous ces facteurs peuvent améliorer l'accès à des services de qualité pour tous les Canadiens et permettraient de réorienter le système de santé canadien vers un avenir plus sûr. Chacun des réexamens nationaux du système de santé canadien a conclu qu'il faut investir dans tous ces domaines, mais il reste beaucoup de lacunes à combler.

    D'abord, pour ce qui est des investissements dans des mécanismes qui renforceraient la productivité grâce à la technologie, si le gouvernement fédéral tient à améliorer l'accès au système de santé, il devrait concentrer son attention sur les technologies de l'information et des communications en santé, qui, selon certains observateurs sont en retard de presque 10 ans par rapport à celles qui sont utilisées dans des industries comme les banques. Nous recommandons donc au gouvernement, d'abord d'accélérer la mise en oeuvre des technologies de gestion de l'information et des communications afin de favoriser une prestation coordonnée et cohérente des services de santé; deuxièmement, de faire en sorte que chaque Canadien ait accès à la technologie la plus appropriée — par exemple, la technologie en bande large — qui lui permette de se brancher à Internet, qu'on vive dans les grands centres urbains ou dans les collectivités du Nord les plus isolées, et troisièmement, de faire en sorte que, d'ici cinq ans, chaque Canadien dispose d'un dossier de santé personnel sous forme électronique.

    Pour ce qui est du second point de mon intervention, le soutien des professionnels de la santé afin de stimuler la productivité grâce aux ressources humaines, nous estimons que les pénuries à venir de professionnels de la santé dans bien des disciplines seront un phénomène mondial. Aux États-Unis, on projette que d'ici 2012, il y aura une pénurie d'un million d'infirmières autorisées, soit dans six ans, ce qui représentera une menace sérieuse pour les Canadiens car les États-Unis ont toujours réussi à attirer nos infirmières en raison de leur puissance économique.

    Nous savons fort bien que la prestation des services de santé relève des provinces, mais ainsi que bon nombre de personnes l'ont déjà noté, le gouvernement fédéral doit quand même jouer un rôle politique important en favorisant l'amélioration de la productivité. Songeons aux trois points suivants: la Saskatchewan, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador perdent régulièrement près de 30 p. 100 de leurs diplômés en sciences infirmières au profit d'autres provinces. Le gouvernement fédéral est aussi le cinquième employeur en importance d'infirmières autorisées dans notre pays, et rappelons aussi que la compétence fédérale inclut les services d'immigration.

    À l'heure actuelle, des employeurs de partout au Canada se font concurrence pour obtenir les mêmes effectifs relativement modestes d'infirmières et de médecins, nous recommandons donc que le gouvernement fédéral investisse 5 millions de dollars afin de concevoir un cadre normalisé des ressources humaines en santé, et 10 millions de dollars sous forme d'un mécanisme favorisant une meilleure planification des ressources humaines en santé au Canada. Nous exhortons aussi le gouvernement fédéral à réinvestir dans le fonds de recherche en sciences infirmières, fonds de 25 millions de dollars réparti sur 10 ans et qui arrivera à échéance en 2008.

    En troisième lieu, nous avons proposé de réduire les écarts et de stimuler la productivité. À cet égard, nous encourageons le gouvernement fédéral à continuer à soutenir l'alphabétisation des adultes, l'apprentissage et l'acquisition de compétences essentielles; d'accélérer l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de services pharmaceutiques, et de consacrer au démarrage 10 millions de dollars à la mise sur pied d'un programme national d'action visant à éliminer les écarts engendrés par les différences ethniques, de sexe et raciales au Canada d'ici 2020.

    Nous savons que c'est un horizon lointain, mais nous estimons que le Canada peut constituer un modèle pour le reste du monde dans la lutte contre les inégalités dans tous les domaines: résultats pour la santé, logement, eau potable, emploi et chance dans le système de justice pénale. Un leadership robuste du gouvernement fédéral est ce qui assure l'état de santé actuel et futur des Canadiens et des Canadiennes. Les infirmières canadiennes sont des partenaires appropriées et intéressées dans l'élaboration de politiques dans ces domaines.

    Merci.

    Merci beaucoup, Marlene.

    Nous poursuivons avec Clyde Graham, qui représente l'Institut canadien des engrais. Bonjour, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    L'Institut canadien des engrais est une association de l'industrie qui représente les fabricants, les grossistes et les détaillants d'engrais à base d'azote, de phosphate, de potasse et de soufre. Si nous choisissons de faire notre exposé à votre comité en Saskatchewan, depuis quelques années, c'est du fait de l'importance de notre industrie dans l'économie de la province qui est un important producteur d'azote et le centre de la production de potasse.

    Je voulais d'ailleurs signaler la présence dans la salle aujourd'hui d'Al Mulhall, de la Potash Corporation of Saskatchewan, venu avec nous observer le déroulement de la séance.

    Nos membres emploient actuellement 12 000 Canadiens, surtout dans des localités rurales. La contribution économique totale de notre secteur à l'économie canadienne dépasse les 6 milliards de dollars. Les fabricants canadiens d'engrais produisent chaque année 25 millions de tonnes. Nous exportons 20 millions de tonnes de cette production dans plus de 70 pays.

    L'industrie canadienne des engrais est concurrentielle sur les marchés mondiaux. Elle se trouve toutefois de plus en plus confrontée aux nouveaux défis que lui lancent ses concurrents étrangers. L'industrie canadienne des engrais est très productive. Selon des études d'étalonnage internationales, nos usines d'azote et de potasse, ainsi que nos mines de phosphate, comptent parmi les plus modernes et les plus éconergétiques au monde. Malgré le fait que l'industrie canadienne des engrais connaisse beaucoup de succès, les gouvernements fédéral et provincial doivent continuer de prendre des décisions efficaces en vue de garantir la continuité de ce succès à long terme.

    Voici nos recommandations. Nous estimons que le gouvernement devrait: réduire le fardeau fiscal de l'industrie des engrais, qui continue d'être confrontée à des taux d'imposition plus élevés que ceux des concurrents étrangers, surtout pour ses décisions d'investissement; élaborer une stratégie nationale de l'énergie qui garantirait pour l'avenir un approvisionnement en gaz naturel, ressource dont les producteurs d'azote et de potasse dépendent; mettre en oeuvre une stratégie canadienne sur les émissions atmosphériques comprenant les objectifs et des règles réalistes visant a réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres émissions, tout en assurant la compétitivité de l'industrie; aborder la question de la pénurie de main d'oeuvre qui touche toutes les industries des ressources — mais, à ce que je comprends, vous êtes allés à Fort McMurray, et l'avez constaté par vous-mêmes; et établir des politiques sur le transport qui favoriseraient des investissements dans la capacité du Canada en matière de transport ferroviaire et de fret maritime et qui fourniraient des services aux affréteurs à un coût global aussi faible que possible.

    Vous avez notre mémoire, qui a été traduit, je crois. Je me contenterai donc de mette l'accent sur un ou deux points du mémoire afin de laisser autant de temps que possible aux autres.

    Je voudrais ainsi signaler que, selon l'Institut canadien des engrais, les gouvernements ont un rôle essentiel dans le développement de l'industrie canadienne des biocarburants en vue de réduire notre dépendance envers le gaz naturel et les autres combustibles fossiles. Les engrais, et surtout la potasse, auront un rôle vital dans la production des récoltes nécessaires pour l'éthanol, le biodiesel et les autres biocarburants. Nous appuyons le plan du gouvernement fédéral pour élaborer une stratégie canadienne sur les biocarburants. Un bon nombre de provinces appuient déjà ce projet. Nous espérons qu'une stratégie nationale efficace sera élaborée, appuyée par tous les ordres de gouvernement.

    D'autre part, les taxes qui frappent notre secteur jouent un rôle essentiel dans sa capacité d'effectuer les investissements voulus pour l'adoption de nouvelles technologies et le remplacement du stock de capital, afin d'améliorer la salubrité de l'air et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, problème manifestement à l'ordre du jour pour le gouvernement fédéral. Nous croyons que le gouvernement doit travailler en partenariat avec l'industrie dans son approche visant la durabilité de l'environnement. Une composante essentielle de cette approche de collaboration consiste à offrir des incitatifs aux entreprises pour qu'elles atteignent des objectifs environnementaux réalistes. Les objectifs de réduction pour l'industrie doivent être raisonnables, rentables et atteignables de façon pratique.

    Les gouvernements canadiens doivent adopter des politiques qui permettront à l'industrie de faire les investissements nécessaires pour continuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour contribuer à l'objectif d'assainissement de l'air. Les gouvernements devraient faciliter les investissements en éliminant les contraintes visant le commerce, en poursuivant des efforts visant à mettre en place un régime fiscal pour les sociétés qui soit plus concurrentiel et en offrant de nouveaux incitatifs d'investissement pour accélérer les changements technologiques, pour moderniser les installations et pour mettre à niveau les connaissances des employés. Une déduction pour amortissement accéléré pourrait notamment constituer un élément important de l'approche relative aux incitations commerciales.

    Il y a quelques semaines, le président de l'Institut canadien des engrais a fait un exposé à votre comité au nom de la Business Tax Reform Coalition, coalition des groupes d'industries qui tient particulièrement à une accélération de la déduction pour amortissement.

    Je pense que c'était là mes points principaux et je serais heureux de répondre à vos questions.

    Très bien, merci, monsieur.

    Nous allons à présent entendre Hamid Javed, qui représente le Saskatchewan Council for International Cooperation. Bienvenue. vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Membres du comité, mesdames, messieurs, je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui et de prendre la parole au nom du SCIC, le Saskatchewan Council for International Cooperation.

    Dans le document récemment publié par le comité des finances, « la place du Canada dans un monde concurrentiel », vous parlez du Canada comme étant une petite économie ouverte qui dépend lourdement des autres pays pour sa santé et sa prospérité économique. Il est bien de reconnaître le besoin de coopération et de collaboration avec d'autres pays; toutefois, nous dépendons les uns des autres non seulement pour la prospérité économique mais aussi pour la paix dans le monde, la santé de la population mondiale et la protection de l'environnement de la planète. En l'absence de ces éléments, aucun pays ne peut prospérer, aucun pays n'est en sécurité.

    Vu que notre prospérité dépend d'autres pays, ainsi que de la coopération au sein de notre pays, il nous faut investir dans la santé, l'éducation et l'infrastructure pour les Canadiens, mais aussi pour le reste du monde, si nous voulons vivre en paix. Nous estimons que, à l'heure actuelle, la pauvreté frappe trois milliards de personnes, soit la moitié de la population mondiale. La situation est intolérable d'un point de vue moral pour les Canadiens; elle constitue, en outre, une menace à la paix, à la santé et à la stabilité du monde dans lequel les Canadiens doivent vivre, si bien qu'il en va de notre propre intérêt.

    Durant sa campagne électorale, le premier ministre a promis que nous atteindrions la moyenne de l'OCDE en matière d'aide, soit 0,42 p. 100. Nous recommandons de dépasser cette moyenne et de viser plutôt 0,7 p. 100. L'objectif a été fixé par l'un de nos propres premiers ministres il y a quelques décennies et adopté par le monde comme but à atteindre. Pour y parvenir d'ici 2015, nous recommandons que l'aide canadienne au développement augmente de 18 p. 100 par an et que le gouvernement s'engage à respecter un plan permettant d'atteindre la cible de 0,7 p. 100 de notre produit intérieur brut. Il est vital d'entraîner le reste du monde à notre suite. Il ne suffit pas toutefois d'augmenter le volume de l'aide au développement.

    Il nous faut aussi une meilleure aide c'est pourquoi nous appuyons le projet de loi C-293, Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement. Nous exhortons le gouvernement et les parlementaires, quelle que soit leur allégeance politique, à appuyer l'adoption rapide de ce projet de loi.

    Bien sûr, nous avons conscience du fait que le gouvernement du Canada doit se préoccuper directement du bien-être des Canadiens et des Canadiennes, de leur santé, de leur éducation et de leur niveau de vie, sujets qu'aborde notre mémoire. Sur ce point, je voudrais souligner que de nombreux Canadiens qui vivent dans la pauvreté, qui souffrent de malnutrition, d'analphabétisation et de racisme institutionnalisé seraient bien en peine d'adopter de nouvelles technologies et de saisir les occasions offertes par le marché. D'après les statistiques, un enfant canadien sur six est pauvre. Chaque mois, 700 000 personnes au Canada ont recours aux banques alimentaires. En Saskatchewan, le taux de chômage des Autochtones est plus du double de celui des non-Autochtones; de plus, les Autochtones qui travaillent ont un revenu moyen inférieur de près de 50 p. 100 au revenu moyen des non-Autochtones.

    Pour veiller à ce que nos citoyens soient en bonne santé et disposent des compétences requises pour leur propre bénéfice et celui de leurs employeurs, le gouvernement doit entamer une lutte contre la pauvreté au pays. Augmenter la prestation fiscale canadienne pour enfants constituerait un grand pas dans ce sens. Toute stratégie de réduction de la pauvreté digne de ce nom inclurait des initiatives positives en matière de logement, de santé de la population et de formation de la main d'oeuvre. Investir pour réduire la pauvreté se traduira par de nombreux avantages sociaux et économiques pour nous et pour tout le monde.

    Je voudrais attirer votre attention sur le piège que constituent les récentes tentatives de compressions budgétaires imposées par le gouvernement à plusieurs programmes: alphabétisation, contestation judiciaire, Commission du droit, Statut de la femme, réduction de la consommation de cigarettes dans les collectivités autochtones, etc. La répercussion négative sur l'acquisition de compétences, la santé et la protection des droits est assez manifeste.

    Monsieur le président, le document « La place du Canada dans un monde concurrentiel » reconnaît que nous sommes confrontés à un avenir caractérisé par de l'incertitude et de l'évolution rapide, pour lequel nous devons être préparés et proactifs. Quant à nous, nous irions encore plus loin, car nous pensons que, par bien des côtés, le monde est à la veille d'un désastre environnemental, social et politique. S'attacher seulement à améliorer la place des entreprises canadiennes dans un monde concurrentiel n'empêchera pas ce désastre. En fait, décharger les entreprises des coûts sociaux et environnementaux les rend peut-être plus concurrentielles aujourd'hui...

    Je vous remercie, monsieur, mais vous avez dépassé le temps qui vous était alloué. Nous aurons l'occasion de poser des questions et je suis sûr que vous en aurez votre part.

    Je suis toujours heureux de voir un autre Manitobain. Gord Steeves, bienvenue parmi nous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    À vous la parole, au nom de la Fédération canadienne des municipalités.

    Merci beaucoup.

    J'ai à mes côtés Jim Knight, chef de la direction.

    Comme vous le savez, la Fédération canadienne des municipalités représente, avec ses membres, environ 90 p. 100 de la population canadienne. Je sais qu'il est inutile de rappeler aux membres de votre comité que nos villes et nos collectivités sont essentielles à la prospérité et à la qualité de vie du Canada. Dans ces lieux si importants pour les Canadiens et les Canadiennes, les administrations municipales sont souvent aux premières lignes.

    Malgré leur détermination à maintenir le bien-être de leurs collectivités, les administrations municipales sont victimes de contraintes fiscales qui entravent leur capacité à respecter leur engagement. Pourquoi ces contraintes? Essentiellement à cause du déséquilibre entre les responsabilités et les ressources des administrations municipales et des autres paliers gouvernementaux.

    Le déficit national de 60 milliards de dollars en matière d'infrastructure municipale en est un symptôme. Les municipalités membres de la FCM ont demandé au gouvernement fédéral d'intervenir pour remédier à ce déficit, ainsi qu'au déséquilibre fiscal, et ont été entendues.

    Voici plus d'une décennie que le gouvernement du Canada traite le bien-être des villes et des collectivités canadiennes comme une priorité nationale. Le budget fédéral de 2005 a innové, avec l'introduction d'un plan permettant le partage avec les administrations municipales d'une portion des recettes de la taxe fédérale sur l'essence. Le budget de 2006 a, quant à lui, renouvelé des programmes d'infrastructure existants qui ont aidé les administrations municipales à faire face à certains de leurs besoins les plus pressants. Mais un renouvellement de l'infrastructure requiert un investissement à long terme. Pour utiles qu'aient été les contributions fédérales ponctuelles, elles n'ont pas fourni de solution à long terme.

    Dans le budget de 2006, le gouvernement du Canada a présenté une double approche consultative pour rétablir l'équilibre fiscal et régler le déficit des infrastructures. Le ministre Cannon élabore un plan permettant de prévoir à long terme les investissements fédéraux en matière d'infrastructure et le ministre Flaherty veillera à ce que l'on tienne compte des perspectives et des priorités des villes et des collectivités dans les discussions sur le déséquilibre fiscal. Nous apprécions ces mesures et avons hâte de collaborer avec ces ministres.

    Nous présentons dans notre mémoire cinq recommandations pour le prochain budget: élaborer un plan à long terme pour éliminer le déficit des infrastructures municipales; effectuer une transition vers une approche à long terme; préciser les rôles et les responsabilités; établir un plan national pour le transport en commun; et créer un programme mondial de gouvernance locale. Je vais les passer brièvement en revue.

    Pour l'élaboration d'un plan à long terme afin d'éliminer le déficit des infrastructures municipales, nous demandons au gouvernement fédéral de s'engager, dans le budget de 2007, à prolonger à long terme les investissements fédéraux dans les infrastructures municipales. Ce plan national doit tenir compte des effets des changements climatiques sur les infrastructures essentielles et rendre accessibles les ressources nécessaires pour que nos villes et nos collectivités puissent protéger la santé et la sécurité de leurs résidents.

    Pour la transition vers une approche à long terme, il convient de maintenir le transfert fédéral de la taxe sur l'essence et d'élargir les critères d'admissibilité des projets, afin d'assurer l'admissibilité des projets municipaux touchant les installations de sports et de loisir, y compris les parcs et d'autres infrastructures sociales. Il faut aussi restructurer la gamme actuelle des programmes de financement des infrastructures ciblés sur les demandes des municipalités afin de les adapter spécifiquement aux besoins particuliers et aux capacités limitées des petites villes et des collectivités rurales et éloignées.

    Pour l'éclaircissement des rôles et des responsabilités, d'un point de vue général, tous les gouvernements doivent travailler de concert afin d'assortir les rôles et responsabilités de ressources financières appropriées et de coordonner leurs efforts. Il est essentiel que les administrations municipales aient leur mot à dire dans l'élaboration des politiques et des programmes qui les touchent, notamment en matière de sécurité, de logement et d'immigration.

    S'agissant de sécurité, Sécurité publique Canada devrait s'engager à amorcer un processus de consultation qui offre aux administrations municipales la possibilité de participer à la protection civile. En matière de logement, il faudrait poursuivre l'Initiative de logement abordable et le Programme d'aide à la remise en état des logements ainsi que l'Initiative nationale pour les sans-abri et l'Initiative de partenariat en action communautaire, qui ont également été efficaces.

    En matière d'immigration, nos villes et nos collectivités en ont retiré des avantages énormes. Il faudrait que le gouvernement veille à tenir compte des intérêts et des points de vue municipaux lors de l'étude de politiques et de programmes d'immigration.

    Pour le transport en commun, il importe de noter que, malgré le rôle central que joue le transport en commun dans la qualité de vie, dans l'environnement et dans la compétitivité des régions urbaines, le Canada est actuellement le seul pays du G8 à ne pas disposer d'un plan national de transport en commun. Dans le budget de 2007, le gouvernement devrait s'engager à élaborer un plan national permanent pour le transport en commun d'ici 2008-2009, lorsque le financement actuel pour le transport en commun prendra fin.

    Les municipalités peuvent jouer un rôle important dans la promotion des politiques et programmes internationaux du gouvernement canadien. Nous demandons au gouvernement de créer un programme mondial de gouvernance locale d'une durée de 10 ans afin de coordonner le programme d'aide canadienne à l'étranger. Le programme renforcerait la démocratie dans la gouvernance locale, améliorerait les politiques et élargirait le partage des connaissances, afin d'atteindre plus facilement les objectifs de développement du millénaire.

    En conclusion, monsieur le président, je dirais que nous nous présentons à vous comme un groupe de politiciens qui défendent les mêmes intérêts que vous, qui représentent les mêmes personnes que vous. Nous pensons que nos tâches devraient être les mêmes que les vôtres.

    Nous vous remercions de votre attention.

    C'est nous qui vous remercions d'un excellent exposé.

    Nous allons poursuivre avec John Schmeiser, qui représente la Canada West Equipment Dealers Association. Bienvenue. À vous la parole.

    Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs du comité. Je vous remercie de me donner l'occasion de vous parler au nom de l'organisme que je représente, la Canada West Equipment Dealers Association.

    Notre association commerciale représente 400 vendeurs d'équipement dans l'Ouest canadien. Nos membres sont essentiellement établis en milieu rural et dans bien des cas, ils sont les plus importants employeurs de la localité. Nous sommes l'une des 18 organisations qui forment la North American Equipment Dealers Association. Au nom de nos membres, nous sommes heureux de présenter cette soumission au Comité permanent des finances qui étudie « la place du Canada dans un monde concurrentiel ».

    Nos membres vendent du matériel qui est principalement utilisé dans le secteur agricole. Ils sont bien conscients de l'évolution des besoins et du profil démographique des agriculteurs. De nombreuses améliorations technologiques ont été apportées au matériel offert sur le marché. Comme vous le savez sans doute, l'agriculture d'aujourd'hui est extrêmement différente de ce qu'elle était il y a 30 ans, 20 ans ou même 10 ans. Cependant, la politique gouvernementale qui s'applique à notre secteur n'a pas évolué aussi vite. Voilà pourquoi nous vous demandons de prendre en considération les mesures suivantes, qui visent à aider les entreprises canadiennes à croître et à prospérer.

    Nous demandons au gouvernement d'augmenter la déduction pour amortissement qui se situe actuellement à 30 p. 100 pour la porter à 40 p. 100 au cours de la première année pour les investissements dans du nouveau matériel agricole. Le roulement sur le marché actuel est plus rapide, et le taux de 30 p. 100 n'est pas approprié aux transactions d'aujourd'hui. Une déduction pour amortissement de 40 p. 100 est consentie pour les poids lourds, et le même ratio devrait s'appliquer au matériel agricole.

    De plus, des mesures prises récemment aux États-Unis ont entraîné l'accélération des plans d'amortissement. La North American Equipment Dealers Association soutient une initiative pour que le matériel agricole soit totalement amorti sur une période de cinq ans au lieu de sept ans, et son message est très bien reçu à Washington. Si un tel changement était apporté au Canada, tous les acteurs du marché du matériel agricole en profiteraient: les fabricants, les vendeurs et les consommateurs. Cependant, les principaux bénéficiaires de ce changement seraient nos clients du secteur agricole. Les agriculteurs d'aujourd'hui, de même que les agriculteurs novateurs de demain, changent leur matériel plus vite que par le passé, et l'augmentation du taux d'amortissement tiendrait compte de ce changement.

    J'ai dit plus tôt que la politique fiscale n'a pas évolué au même rythme que notre industrie. Les taux d'amortissement actuels illustrent parfaitement cette réalité. Selon les directives de la déduction pour amortissement, les harnais et les traîneaux sont sujets au même taux d'amortissement qu'une moissonneuse-batteuse de 300 000 $. J'ai inclus dans la documentation que je vous ai remise une petite image qui vaut mille mots. Nous pressons votre comité de modifier les taux applicables à notre industrie, qui datent de l'âge de pierre, pour les adapter à l'époque de nos tracteurs et moissonneuses-batteuses à la fine pointe de la technologie.

    Nous pensons que si la déduction pour amortissement augmente à 40 p. 100, les agriculteurs réinvestiront plus rapidement dans leur matériel. Cela profitera aux fabricants, aux vendeurs et aux consommateurs, mais aussi à l'environnement. Du matériel de plus en plus efficace et perfectionné remplacera une technologie devenue désuète et peu efficace.

    Nous préconisons également l'augmentation de la déduction accordée aux petites entreprises qui, à notre avis, ne tient pas compte des demandes et des besoins actuels des entreprises. Cela touche non seulement notre industrie, mais l'ensemble des petites entreprises, et une augmentation significative de cette déduction est nécessaire pour que les taux d'imposition tiennent compte de la croissance de l'économie.

    Par ailleurs, notre industrie est confrontée à d'importants défis en matière de main-d'oeuvre. Nous sommes en faveur d'un crédit d'impôt à l'investissement qui aiderait les employeurs à supporter le fardeau financier représenté par la formation des employés. Cela aiderait nos membres à améliorer les compétences de nos travailleurs, qui doivent utiliser le matériel perfectionné d'aujourd'hui.

    Enfin, nous recommandons d'offrir aux techniciens compagnons un crédit d'impôt pour l'achat des outils essentiels à leur travail. Actuellement offert uniquement aux apprentis, ce crédit d'impôt devrait être accordé à tous les techniciens qui doivent constamment améliorer leurs outils pour réparer le nouveau matériel vendu sur le marché. Il est tout à fait louable d'offrir un crédit d'impôt pour les outils des apprentis, mais nous pensons que le moment est venu d'offrir cet avantage à tous les techniciens.

    Pour finir, j'aimerais signaler que nous avons discuté de ces dispositions avec la section canadienne de l'Association of Equipment Manufacturers de même qu'avec la Canada East Equipment Dealers Association, et que ces deux organismes appuient nos revendications. Toutes nos recommandations ont été soumises à des résolutions qui ont été adoptées à l'unanimité lors de notre assemblée générale annuelle.

    Je remercie le comité de m'avoir permis de faire cette présentation au nom de nos membres. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Schmeiser.

    Je vous remercie tous pour vos excellents exposés.

    Passons maintenant aux questions. M. McCallum commencera et il aura sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Comme je l'ai dit au premier groupe de témoins, avant de me lancer en politique, je visitais souvent Saskatoon et je m'y amusais ferme. Je vous remercie tous de m'avoir donné l'occasion d'y revenir.

    Ma première question s'adresse à Mme Marlene Smadu.

    Il y a une opposition de principe à Ottawa entre ceux qui considèrent la santé et l'éducation comme des champs de compétence strictement et rigoureusement provinciaux, et ceux qui estiment que le gouvernement fédéral a un rôle pancanadien. Je crois comprendre que vous faites partie de ce dernier groupe, mais j'aimerais vous entendre le confirmer et m'expliquer pourquoi.

    L'Association des infirmières et infirmiers du Canada respecte tout à fait les champs de compétence en matière de santé et d'éducation, mais dans le domaine de la santé, nous avons la Loi canadienne sur la santé, loi fédérale qui oblige le gouvernement fédéral à veiller au bon fonctionnement du régime de santé canadien. Certains s'interrogent sur l'existence de ce système, mais nous devons faire en sorte que les principes énoncés dans la Loi canadienne sur la santé — l'universalité, la transférabilité et les autres — soient respectés; les provinces et les fournisseurs de soins de santé doivent en rendre compte.

    Il y a par ailleurs un autre facteur important. Dans le cas des infirmières, du moins, le gouvernement du Canada est le cinquième employeur en importance; il doit prendre part aux discussions à tout le moins parce qu'il se préoccupe beaucoup des effectifs du régime de santé. Je crois qu'on oublie trop souvent cet aspect du rôle du gouvernement.

    Merci.

    Vous avez brossé un tableau très dramatique de la situation. J'étais déjà au courant, mais vous avez présenté très clairement les graves pénuries qui sévissent aussi aux États-Unis. Vous ne l'avez pas dit expressément, mais croyez-vous que le Canada ou le gouvernement du Canada devrait instaurer un vaste programme de recrutement d'infirmières étrangères? Est-ce une mesure que vous proposez?

    Non. Nous appartenons au Conseil international des infirmières, qui a publié un énoncé de principe contre le recrutement d'infirmières de pays en développement, jugé contraire à l'éthique. Je vais donc céder la parole aux autres témoins. Nous ne devons pas « voler » les infirmières d'autres pays. Il y a cependant au Canada un système d'immigration et nous avons obtenu des fonds du gouvernement fédéral par le passé pour trouver des moyens de faciliter l'intégration de diplômés étrangers au système de santé canadien.

    On nous a souvent accusés, en tant qu'association professionnelle, d'ériger des obstacles qui empêchent un médecin formé en Russie ou une infirmière bosniaque d'exercer son métier ici. Le gouvernement fédéral doit donc, en tant que responsable de l'immigration, faciliter la transition et l'intégration des immigrants qui veulent travailler dans le système de santé du Canada.

    Mais vous ne voulez pas de mesure de recrutement intensive.

    Monsieur Steeves, je pense comme vous que les municipalités ont des besoins criants en matière d'infrastructure durable et qu'il faut répondre à ces besoins. J'ai deux questions à vous poser.

    Premièrement, si le gouvernement continue à fonder son budget sur un horizon de deux ans, comment pourrez-vous répondre à des besoins d'établissement à long terme et planifier la création d'infrastructures dans votre municipalité si l'horizon budgétaire maximal n'est que de deux ans?

    Voilà précisément le problème. Ce que nous demandons aujourd'hui et ce qui devrait être dans le budget à notre avis, c'est un engagement du gouvernement fédéral à financer des infrastructures à plus long terme, précisément pour les raisons que vous avez mentionnées. Les municipalités ont besoin de sources de financement assurées pour tracer des plans à long terme, n'est-ce pas?

    Je crois que mes propos laissent entendre, très subtilement, que je suis d'accord avec vous.

    Pour en venir à ma deuxième question, nous ne pouvons pas tout avoir et nous devons toujours faire des choix...

    Nous aimerions bien tout avoir.

    ...si vous aviez le choix entre les deux options suivantes, laquelle préféreriez-vous? Que le gouvernement fédéral investisse dans le transport en commun et qu'il aide les municipalités à construire l'infrastructure nécessaire ou que le gouvernement fédéral accorde des allégements fiscaux aux gens qui achètent un laissez-passer de transport en commun?

    Du point de vue des municipalités, je dirais que nous préférerions construire l'infrastructure dont nous avons besoin et avoir le financement nécessaire. Nous n'avons rien contre l'idée que le gouvernement incite les gens à acheter des laissez-passer de transport en commun, mais cela ne changerait rien au fait qu'il faut financer la construction d'infrastructures.

    Merci.

    Monsieur Graham, ce que vous avez dit au sujet des émissions de gaz à effet de serre était intéressant, mais je ne saisis pas clairement votre position. Un de nos collègues a dit qu'en l'absence de règles obligatoires ou de prix à payer, l'atmosphère deviendrait une poubelle. Les mesures que vous proposez à cet égard seraient-elles assorties de sanctions sévères ou seraient-elles purement volontaires?

    Il appartient au gouvernement de proposer un régime, mais il faut veiller à ce qu'il fonctionne dans la pratique. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement — le gouvernement précédent et le gouvernement actuel — pour discuter des moyens...

    Le gouvernement a bien sûr cette responsabilité, mais quel est votre avis à vous? Souhaitez-vous que le gouvernement prenne des mesures assorties de sanctions ou qu'il propose des dispositions purement volontaires?

    Des sanctions ou des mesures volontaires? Si le gouvernement proposait des cibles volontaires aux représentants de l'industrie, je crois qu'ils seraient très favorables à cette idée.

    Des cibles volontaires, comme dans le secteur de l'automobile.

    Je ne peux pas parler au nom du secteur automobile.

    Et si on adoptait des mesures parallèles? Si on imposait des cibles au chapitre des émissions aussi bien au secteur automobile qu'au secteur de l'énergie. Cela vous semblerait-il acceptable?

    Je ne représente ni le secteur de l'énergie, ni l'industrie automobile. Je ne vois donc pas comment je pourrais répondre. Nous avons proposé une entente de protection de l'environnement qui viserait les émissions de gaz à effet de serre. Nous l'avons proposée au gouvernement. Nous avons travaillé avec votre gouvernement et avec celui qui est actuellement au pouvoir pour trouver le moyen d'atteindre ces objectifs de façon réaliste.

    Je crois que...

    Je suis désolé, mais on me dit que mon temps est écoulé.

    Excusez-moi, mais avant de finir, j'aimerais signaler à M. Javed que c'est mon collègue, M. McKay, qui a présenté la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement. Je crois qu'elle améliorera la reddition de comptes en matière d'aide étrangère.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de cette pause publicitaire. Nous reprenons maintenant notre programmation régulière.

    Monsieur St-Cyr, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer ce matin. Ma première question s'adresse à M. Javed et porte sur la coopération internationale.

    À l'époque où il était chef de l'opposition, Stephen Harper avait signé, avec le chef du Bloc québécois et le chef du NPD, une lettre demandant à Paul Martin que l'aide internationale accordée par le Canada soit faite en fonction de l'objectif de lutte à la pauvreté.

    Récemment, un projet de loi a été adopté en Chambre pour que l'aide internationale soit accordée en fonction de la lutte à la pauvreté. Ce sont exactement les mêmes termes. Pourtant, M. Harper et son parti ont voté contre.

    Selon vous, à quel moment Stephen Harper avait-il raison? Était-ce quand il a signé la lettre pour demander cela ou était-ce lorsqu'il a voté contre?

    Je dirais que c'est quand il a signé la lettre pour le demander et j'espère que la majorité des députés, pendant que le gouvernement conservateur est minoritaire, sera en mesure de l'obliger à tenir sa promesse pour que le Canada, un pays très riche, puisse faire davantage que ce qu'il a fait jusqu'à maintenant.

    Pour votre information, le projet de loi a été adopté à la majorité et on espère que le gouvernement va se conformer à la volonté de la Chambre, comme il le demandait lorsqu'il était dans l'opposition.

    Dans votre présentation, vous avez parlé de l'alphabétisation. Selon vous, en termes de priorité concernant l'aide au développement, est-ce que l'alphabétisation est quelque chose qui est fondamentale dans la lutte à la pauvreté ou est-ce quelque chose d'assez secondaire et qu'on devrait s'en occuper seulement après s'être occupé d'autres priorités?

    L'alphabétisation est très importante, aussi bien à l'échelle internationale qu'au Canada même. Dans notre mémoire, nous faisons aussi mention des compressions apportées au programme d'alphabétisation du Canada. Nous sommes contre ces compressions.

    L'alphabétisation amène les gens et les collectivités à changer de perspective. Le simple fait de reconnaître certains symboles inscrits sur un bout de papier peut aider des êtres humains partout dans le monde. La capacité de lire est à la base du développement de notre civilisation: on a pu communiquer des idées grâce à des symboles inscrits sur le papier. Je ne suis pas capable de lire le hindi, par exemple, mais si je peux lire l'urdu, l'anglais et le français, cela m'aide à comprendre que quelqu'un a créé des choses dans ces langues. C'est une question très importante pour nous.

    Merci beaucoup. Je m'adresse maintenant à M. Steeves, de la Fédération canadienne des municipalités.

    Dans votre mémoire, il y avait un encadré sur les changements climatiques. J'ai aimé cela parce que quand on parlait en Chambre au gouvernement au sujet du désastre environnemental que représentait le l'insuccès du Canada d'atteindre les objectifs de Kyoto, il nous répondait: « Oui, mais si on va de l'avant, ce sera à toutes fins pratiques un désastre économique ». Finalement, pour beaucoup de Québécois et de plus en plus de Canadiens, c'est plutôt l'inverse, à savoir que c'est un désastre économique qui nous attend si on ne prend pas sérieusement en main la question des changements climatiques.

    Au sujet des coûts dont vous parlez, est-ce que vous les avez chiffrés? Avez-vous une idée d'un ordre de grandeur? Que va représenter l'inaction du Canada et de la communauté internationale à propos des changements climatiques?

    Je ne pourrais pas vous donner un montant exact, si c'est ce que vous demandez. Je vais céder la parole à mon chef de la direction pour savoir si nous avons...

    Cela représente une somme colossale. Il y a eu des catastrophes, comme vous le savez, comme la tempête de verglas qui pourrait être liée au réchauffement climatique, même si on ne le sait pas avec certitude; cependant, il semble que nous allons avoir de plus en plus de phénomènes climatiques de ce genre. Ils seront plus fréquents et entraîneront des coûts absolument incalculables. Ce sont des coûts énormes. Une tempête de verglas comme celle que nous avons eue il y a quelques années coûterait des milliards de dollars, si elle devait se produire de nouveau.

    En ce qui concerne le développement durable, nous préconisons des mesures dans cinq domaines précis: le transport en commun, dont j'ai déjà parlé; un fonds d'adaptation municipal qui aiderait les villes et les localités déjà aux prises avec les effets du changement climatique; des mesures d'efficacité énergétique et l'amélioration de l'efficacité énergétique des immeubles, pour les entreprises et les collectivités; les mesures de promotion des sources d'énergie renouvelable qui ont déjà été instaurées et, bien sûr, certaines mesures relatives aux biocarburants.

    À propos du crédit d'impôt pour les titres de transport en commun, le gouvernement conservateur nous parle beaucoup d'efficacité sur les dépenses qu'on fait. Quel est le rendement de cette mesure? En termes concrets, combien de gens vont utiliser le transport en commun parce qu'ils ont un crédit d'impôt? Avez-vous vu des hausses? Êtes-vous capable de relier ces hausses à une telle mesure? Quelle partie de ces hausses est due à ce nouveau crédit d'impôt, s'il y en a?

    Nous avons constaté une augmentation de l'achalandage, mais il est difficile d'en connaître les causes. La hausse du prix de l'essence peut aussi y avoir contribué. C'est une mesure stricte.

    À la lumière de notre expérience, nous croyons que le crédit d'impôt augmentera probablement l'achalandage de façon marginale. Je tiens à préciser que nous ne sommes pas contre — bien au contraire, nous sommes tout à fait pour — un crédit d'impôt ou une mesure quelle qu'elle soit du gouvernement fédéral qui viserait à encourager le transport en commun. Mais comme je l'ai dit dans ma réponse à M. McCallum, nous voulons qu'on comprenne clairement que les fonds utilisés pour consentir ces allègements fiscaux ne doivent pas remplacer les fonds que nous demandons au gouvernement pour la construction d'infrastructures. Il s'agit de deux mesures tout à fait différentes, à notre avis.

    Il vous reste 20 secondes.

    Qu'est-ce qui encouragera davantage les gens à prendre le transport en commun? Un meilleur service ou de plus bas prix?

    Ces deux facteurs auraient un effet positif. À notre avis, la création d'infrastructures permettant le service de transport en commun rapide dans les grands centres urbains contribuerait le plus à augmenter l'achalandage.

    Merci, monsieur.

    Monsieur St-Cyr, merci beaucoup.

    Nous allons poursuivre avec M. Wallace, qui a la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Ma question sera beaucoup moins politique. Je semble être le membre le moins partisan de ce comité.

    Madame Smadu, êtes-vous titulaire d'un Ph.D ou d'un MD?

    C'est un Ph.D.

    Un doctorat en soins infirmiers.

    J'ai trouvé intéressant aujourd'hui que vous disiez que l'investissement dans les systèmes informatiques était plus important que l'investissement dans les ressources humaines. Est-ce la priorité de votre organisation?

    Les ressources humaines sont essentielles pour les soins infirmiers, mais nous estimons que la technologie de l'information est une question d'infrastructure pour laquelle nous accusons un retard d'environ 10 ans. Nous avons déjà vu que, lorsque la technologie adéquate existe, l'utilisation des ressources humaines est différente.

    Nous ne voulons pas créer un système où nous allons faire toutes les mêmes choses que je faisais il y a 33 ans quand j'ai commencé à être infirmière. Nous voulons créer divers modes de soins. Cela inclut notamment la télésanté, où des infirmières sont disponibles 24 heures par jour, et fournissent des renseignements et des conseils à des personnes qui devraient autrement parcourir de longues distances pour les rencontrer.

    Donc, si j'ai bien compris, en investissant dans les technologies de l'information, les infirmières pourraient être plus efficaces qu'elles ne le sont actuellement?

    Cela pourrait rendre les infirmières plus efficaces ou faire en sorte qu'on utilise leurs services de manière plus judicieuse. Ce système améliorera la qualité des soins donnés aux Canadiens, car il crée un autre niveau de sécurité et de qualité. C'est quelque chose de très intéressant.

    Je m'occupe de la formation des infirmières et infirmiers, et je peux vous dire que nos jeunes sont habitués à utiliser de la technologie dans tous les domaines. Ils sont très étonnés quand ils viennent dans nos établissements et voient que nous accusons un tel retard.

    Ma question suivante s'adresse à M. Steeves ou M. Knight, selon celui qui voudra répondre.

    Je viens du milieu municipal. J'ai été élu en janvier alors je ne connais pas très bien les aspects partisans des comités. Je n'ai pas encore entendu de définition pour le « long terme ». Est-ce que votre organisation a une définition pour l'expression « long terme »?

    Oui. Ça ferait 20 ans... Nous avons une politique spécifique, et je demanderais à Jim de l'exposer clairement.

    Nous avons une étude qui considère différents niveaux d'investissement et choisit la période optimale pour faire le travail. Il s'agit donc d'une période de 20 ans. Si ça dure plus longtemps, les coûts vont...

    Donc, vous voulez que le gouvernement fédéral s'engage envers un programme de vingt ans, n'est-ce pas?

    Oui.

    J'ai passé 13 ans au niveau municipal, et le sujet de ma prochaine question m'a toujours surpris.

    Vous connaissez peut-être certains de mes collègues de la ville de Burlington. Une de mes collègues siège ou du moins siégeait à votre conseil.

    Une voix: Joan Lougheed.

    M. Mike Wallace: Je suis surpris de constater qu'on veut passer des services des équipements publics comme les routes à l'érection d'installations de loisir. C'est certes facile de couper le ruban à un centre récréatif, mais moins facile de le faire sur une route. Le déficit en matière d'infrastructure est très important pour les routes et pour les services des équipements publics. Je me demande pourquoi le groupe canadien pour le programme des villes veut ajouter le niveau récréatif? C'est ma question.

    C'est une excellente question, et une question très juste.

    Il faut se remettre dans le contexte que nous représentons 1 400 municipalités au Canada. Il y a donc des besoins différents d'infrastructure selon les lieux, certains emplacements ont des besoins plus urgents que d'autres. Au cours de la discussion, presque tout le monde s'intéressait, comme vous l'avez dit, aux éléments traditionnels de l'infrastructure et des services des équipements publics, mais certaines municipalités ont indiqué qu'elles avaient un besoin croissant dans ce domaine. Ainsi, c'est un sujet qui a été soulevé lorsqu'on parlait de l'infrastructure et du financement.

    J'estime qu'il serait juste de dire que la Fédération canadienne des municipalités est principalement axée sur l'idée traditionnelle des ponts et des routes et de l'infrastructure massive comme bénéficiaires du financement en provenance de la taxe sur l'essence ou d'autres programmes.

    J'aimerais ajouter quelque chose. Il y a une emphase sur la santé des jeunes. L'obésité grandissante des jeunes et les analyses médicales à long terme laissent entendre que la prochaine génération sera la première à avoir une espérance de vie plus courte que celle de la génération actuelle.

    Monsieur Javed, j'ai une petite question très brève pour vous. Vous avez parlé d'un chiffre de 18 p. 100, mais j'oublie à quoi cela se rapporte. Ce chiffre s'échelonne sur combien d'années? Ou s'agit-il plutôt d'une augmentation annuelle de 18 p. 100?

    C'est exact. N'oubliez pas qu'il s'agit d'environ 0,7 p. 100 de notre revenu national brut. Avec cette augmentation de 18 p. 100, si c'est bien le cas, nous atteindrons 0,7 p. 100 d'ici 2015.

    Merci.

    Est-ce qu'il me reste encore du temps?

    Vous avez deux minutes.

    Ah bon, j'ai encore le temps.

    Monsieur Graham, j'aimerais avoir quelques précisions, puisque je ne connais pas votre organisation et que je viens d'un milieu urbain. Représentez-vous les fabricants de pesticides, en plus des fabricants d'engrais?

    Non.

    Non, c'est une organisation distincte.

    Pour revenir à mes amis qui représentent les centres urbains, vous avez parlé du déséquilibre fiscal. Nous, on préfère appeler cela l'équilibre fiscal. Le gouvernement précédent n'en a pas parlé car il n'y croyait pas. Croyez-vous que notre gouvernement essaie de trouver une solution à l'équilibre fiscal avec les provinces? Auriez-vous des suggestions à proposer au gouvernement pour qu'on puisse atteindre cet équilibre plus rapidement?

    Votre question est révélatrice et m'inquiète un peu, mais j'aime quand même parler du sujet.

    Nous avons toujours à l'esprit la relation entre le gouvernement fédéral et les provinces — ce n'est pas un problème pour nous, mais nous voulons nous assurer que notre relation avec le gouvernement fédéral soit maintenue. Vous comprendrez sûrement que le fait d'avoir dix provinces et trois territoires complique la situation si le gouvernement fédéral veut aider les municipalités, mais doit le faire par le biais des gouvernements provinciaux et territoriaux.

    Nous avons tenté d'établir un lien direct avec le gouvernement fédéral, car, sauf le respect que nous devons aux gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités sont le mieux placées pour communiquer leurs besoins. Nous sommes donc très satisfaits de l'attention que le gouvernement fédéral nous porte. Les ministres Cannon et Flaherty ont été à l'écoute de nos préoccupations. Nous avons préparé beaucoup de documents contenant des suggestions et des politiques, et nous voulons nous assurer que notre relation avec le gouvernement fédéral demeure forte et claire.

    Merci, monsieur Wallace.

    Nous allons maintenant passer à Mme Wasylycia-Leis pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais donner suite à cette question, car vous avez indiqué dans votre mémoire que dans le dernier budget fédéral, le gouvernement s'était promis d'entretenir de bonnes relations avec... Je ne dirais pas avec la FCM, mais plutôt avec les organisations représentant les domaines de l'infrastructure et du transport en commun. On leur avait dit qu'elles seraient incluses dans le processus budgétaire et consultées sur la question du déséquilibre fiscal. A-t-on réellement consulté la FCM jusqu'à maintenant?

    Nous avons été invités à de nombreuses rencontres avec les ministres compétents à cette étape-ci, et nous avons eu la chance d'en discuter souvent avec des ministres différents, donc c'est fait. Nous avons le sentiment d'avoir été entendus. Le gouvernement fédéral nous a demandé notre avis sur des enjeux qui sont importants pour nous.

    Nous admettons que, dans le contexte d'un gouvernement fédéral relativement nouveau, il doit être difficile de parvenir à un équilibre avec toutes ces demandes. Cependant, nous demeurons optimistes, nous pensons que nous sommes dans la bonne voie, et nous espérons que tous les députés fédéraux, de tous les partis, vont reconnaître nos besoins et continuer de nous aider dans ce dossier.

    Donc, pour répondre à votre question aussi franchement que possible, je suis optimiste, et je pense que nous sommes bien placés avec notre gouvernement fédéral, mais j'espère que cela va continuer de s'améliorer.

    Vous croyez donc être bien placés dans la discussion sur le budget qui sera déposé d'ici à peu près quatre mois.

    Comme je l'ai dit, nous discutons avec divers ministres pour connaître leur position envers le budget. À cette étape-ci, ils semblent tous s'intéresser à notre avis. Nous espérons que l'on tiendra compte de nos préoccupations et de nos besoins au bout du compte. La discussion est en cours. Voilà qui vous donne une idée aussi juste que possible de notre situation.

    Je trouve cela encourageant, sachant que les conservateurs ont tant parlé du remboursement de la dette avant de faire quoi que ce soit d'autre et sachant que Jim Flaherty parle encore de baisses d'impôt. Vous devez nous dire ce qui va arriver au niveau municipal si nous ne commençons pas à nous attaquer concrètement à la dette infrastructurelle avant d'avoir remboursé toute la dette fédérale. Quel conseil donneriez-vous au gouvernement à ce sujet?

    Je vais faire quelques remarques, après quoi je vais demander à Jim d'intervenir.

    La Fédération canadienne des municipalités a pour position que nous devrions être en mesure de combler nos besoins sans qu'il y ait d'augmentation générale des impôts. Nous n'avons jamais réclamé de hausse d'impôt à quelque niveau de gouvernement que ce soit pour combler nos besoins.

    Pour ce qui est d'une baisse d'impôt comme telle, je vous dirai franchement, nous sommes quelque peu inquiets lorsqu'on commence à parler de baisse d'impôt. Mais si le gouvernement fédéral estime que l'on peut opérer ces baisses d'impôt tout en comblant nos besoins, alors nous sommes d'accord. S'il s'agit de choisir cependant entre les baisses d'impôt et nos besoins, nous réclamerions probablement le maintien du statu quo sur le plan fiscal et demanderions à ce que nos besoins soient comblés. À cette étape-ci, nous ne sommes tout simplement pas en mesure de dire si une baisse d'impôt aura pour effet de nous priver de ce que nous voulons.

    En quelques mots, le ministre Flaherty a fait savoir clairement qu'une partie du déséquilibre fiscal se situe au niveau des investissements infrastructurels. C'est l'une des méthodes qui sera employée. Pour nous, c'était un commentaire très positif.

    Merci.

    J'aimerais maintenant poser une question à Marlene, de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada.

    Tout d'abord, merci pour votre mémoire. J'ai beaucoup aimé votre approche holistique à la santé et au bien-être. Je vais vous poser une question sur un sujet dont on a beaucoup entendu parler au cours de la tournée du Comité des finances, et cela rejoint ce que vous avez dit au sujet de l'importance de la littératie pour la santé et le bien-être dans le contexte des compressions qu'a annoncées le gouvernement fédéral, qui veut retrancher 17,7 millions de dollars des programmes d'alphabétisation. Pouvez-vous nous dire quel effet cela aura sur l'évolution de notre programme de santé et de bien-être?

    L'Association des infirmières et infirmiers du Canada a rappelé très clairement la nécessité d'investir en amont dans la santé des Canadiens. Nous accordons donc beaucoup d'attention aux déterminants sociaux de la santé. Ces éléments déterminants sont, entre autres, l'éducation, l'employabilité, le logement, l'accès à l'eau potable, et toutes ces infrastructures essentielles, et la littératie en est un élément primordial.

    Il y a à peu près huit ans de cela, l'Organisation mondiale de la santé a publié un rapport qui prouvait que pour chaque année de scolarisation supplémentaire pour les fillettes partout dans le monde, le taux de grossesse chez les adolescentes chutait de 10 p. 100. C'est beaucoup plus efficace que tout autre outil que nous employons dans le système de santé. Nous avons donc des preuves qui démontrent que nous devons investir dans l'éducation, et la littératie en est un élément essentiel.

    Nous sommes donc tout à fait d'accord avec cela. Nous savons que c'est un élément très important de la santé. Il y a aussi un lien avec les revenus, mais cela se traduit indéniablement par une meilleure santé pour tous les citoyens du monde.

    Merci.

    Permettez-moi de vous demander à tous les deux, les représentants de la FCM, et à tous les autres aussi, de me dire ce que vous pensez aussi de toute l'initiative relative au bénévolat, parce que cela a aussi un effet sur la santé, le bien-être et la vie en général au niveau municipal. La Fondation Muttart, qui est une oeuvre de bienfaisance bien connue en Alberta et qui a aussi des ramifications en Saskatchewan, a adressé une lettre furieuse au premier ministre parce qu'il la prive de l'élément essentiel qu'il faut pour assurer l'avenir du bénévolat. Avez-vous des commentaires à ce sujet, vous de la FCM, ou Marlene ou quelqu'un d'autre?

    Il est sûr que le personnel de l'AIIC se penche sur les conséquences de ces compressions. Nous admettons qu'il y a des programmes qui ne sont pas efficaces, et nous sommes très ouverts à l'idée qu'il faut s'assurer que tout ce que nous faisons repose sur des preuves. Mais manifestement, dans le dossier de la littératie, il y a abondance de preuves qui démontrent la nécessité d'investir dans ce domaine pour tous les citoyens du Canada.

    Des réflexions à ce sujet? Allez-y, s'il vous plaît.

    Je crois que les compressions dans le secteur du bénévolat sont... Bien sûr, on ne rémunère pas les bénévoles avec l'argent des impôts, mais cela permet essentiellement au secteur du bénévolat de réussir et de fournir les services qu'on attend de lui.

    Dans ma culture, ce qu'on appelle « le sel dans la pâte » est très important. Il faut très peu de sel dans la pâte pour faire le pain. L'argent à la base est très important, si l'on veut que les nombreux services et tout ce qu'on offre à la société en général, pour ce qui est de ces besoins...

    Monsieur Javed, je dois vous arrêter étant donné que le temps de parole de Mme Wasylycia-Leis est écoulé... ou du moins elle n'a plus de temps pour poser des questions.

    Des voix: Ah, ah!

    Le président: Nous allons maintenant continuer avec M. Savage, qui a cinq minutes.

    Merci. Je résiste à la tentation de commenter votre intervention.

    Tout d'abord, très rapidement, j'aimerais avoir une clarification de la FCM. Ce n'est pas dans votre mémoire, mais n'avez-vous pas indiqué votre appui aux buts du millénaire en matière de développement international? Est-ce la position de la FCM?

    Je crois que ça y était.

    Il y a assez longtemps, 20 ans au moins, que nous partageons nos compétences en matière de développement urbain et de gestion municipale avec le monde en voie de développement. Nous sommes d'avis que c'est au niveau municipal qu'on livre des services concrets. C'est à ce niveau que vous allez réaliser vos buts du millénaire en matière de développement, et nous pensons pouvoir faire quelque chose ici.

    Êtes-vous favorables à l'objectif de 0,7 p. 100 du RNB?

    Oui, bien sûr.

    Voilà qui est intéressant. Mon père était membre de la FCM il y a une vingtaine d'années, quand il était maire de Dartmouth, et il serait ravi de vous entendre.

    J'aimerais d'abord m'adresser à Mme Smadu, si vous le permettez.

    Nous avons pris connaissance d'un grand nombre de mémoires au cours de nos voyages, mais le vôtre est à mon avis brillant, en partie parce qu'il est bien écrit et traite de sujets importants, mais aussi parce qu'il traite d'une question qui est très importante pour moi.

    Lorsque j'ai été élu, je me suis joint au Comité de la santé afin de parler des déterminants sociaux de la santé, des facteurs de risque, des maladies chroniques, des populations qui sont à risque à cause de leur faible niveau d'alphabétisation, d'éducation, de logement et de ce genre de choses. Vous avez parfaitement réussi à faire état de toutes ces questions. Quand on parle santé, on parle en fait souvent de maladies et d'interventions au lieu de parler de la santé comme telle, et je crois que vous avez parlé de la santé comme telle.

    Vous avez dit que l'Agence de santé publique du Canada catégorise les écarts dans quatre grands secteurs: le revenu, le fait d'être autochtone, l'emplacement géographique et le sexe. À mon avis, les personnes handicapées devraient constituer un cinquième groupe. Je sais que la question du revenu se pose pour tous ces groupes, mais je suis d'avis que les personnes handicapées devraient aussi constituer l'une de ces catégories.

    Comment allons-nous diriger le débat sur la santé dans notre pays? Je sais qu'il y a de plus en plus de gens qui veulent que le Canada reste en bonne santé. Vous avez proposé précisément 10 millions de dollars pour établir un programme pancanadien axé sur l'action. On est en train de créer un institut sur la santé de la population dans le cadre de l'Agence de santé publique du Canada, et il me semble que ce serait un lieu bien choisi pour faire une partie de ce travail.

    Nous avons récemment entendu des témoins au comité qui parlaient de crédits d'impôt pour la condition physique, ce qui est une bonne chose, je crois, mais ce n'est qu'un petit élément. En fait, nous avons entendu M. Knight parler des installations récréatives et du fait que nos enfants doivent rester actifs pour être plus forts. Chez nous, nous avons d'excellents clubs de conditionnement physique, mais le meilleur investissement que le gouvernement a fait, c'était de bâtir un beau sentier autour des lacs, par exemple. C'est ce qui fait que les gens sortent et vont marcher, et cela n'exige pas une carte de membre et ça ne coûte pas non plus 39 $, 49 $ ou 69 $ par mois.

    Mais dans l'ensemble, je ne crois pas que nous avons bien placé notre argent dans les ressources qui favorisent la santé des Canadiens. Nous restons encore obsédés par les interventions médicales, les hôpitaux, ce genre de choses.

    Donc, après ce préambule plutôt long, j'aimerais savoir comment on va faire ça. Allons-nous réaliser notre but comme pays? D'autres pays réussissent beaucoup mieux que nous à cet égard. Nous savons déjà que les déterminants sociaux de la santé sont à l'origine des facteurs de risque, des maladies chroniques, qu'ils nous coûtent des tas et des tas d'argent et nous obligent à intervenir médicalement. Où en sommes-nous maintenant pour faire en sorte que le Canada, comme pays, en vienne à admettre cette réalité?

    Vous avez à peu près 30 secondes pour répondre.

    Je suis une optimiste, et nous allons réussir. Je crois qu'il faudra beaucoup de volonté de la part de tous les politiques parce qu'il est très facile de réagir aux manchettes des journaux, qui ont tendance à mettre en relief les soins actifs et les enjeux reliés aux établissements hospitaliers. Il nous faut faire un effort concerté.

    Au début de ma carrière, j'ai travaillé en Papouasie, en Nouvelle-Guinée, à l'époque de la Déclaration d'Alma-Ata, en 1978, et c'est ce qu'on fait là-bas, on s'occupe des déterminants sociaux de la santé. Peut-être que notre richesse nous a mis des oeillères, et c'est ce qui fait que nous investissons dans la technologie de pointe dans les milieux qui fournissent des soins actifs, mais nous allons réussir. Toutes ces personnes en ont parlé d'une manière ou d'une autre. Il y a ici des Canadiens qui sont convaincus. Nous allons réussir.

    Merci.

    J'encourage tous les membres du comité à raccourcir leur préambule pour permettre aux témoins de donner des réponses plus détaillées. Nous allons maintenant passer au tour de quatre minutes, et je veux donner à tous les membres du comité qui en ont exprimé le désir la chance de poser des questions.

    Le prochain intervenant sera M. Saint-Cyr. Vous avez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais poser mes questions au représentant de Canada West Equipment Dealers Association, M. Schmeiser.

    J'ai bien aimé votre mémoire. Il est bref, bien fait et bien résumé. J'ai aussi aimé la petite comparaison, à la fin du mémoire, entre les règles de 1906 pour un harnais et un traîneau et celle pour un tracteur de pointe en 2006. Ne vous en faites pas, vous n'êtes pas les seuls à trouver qu'on a l'impression que le gouvernement est souvent en 1906.

    De plus, j'ai aimé que vous ayez des mesures bien précises et bien ciblées. Le Bloc québécois appuie l'allègement du fardeau fiscal, surtout lorsqu'on sait que ce sera efficace et que cela encouragera un type de comportement favorisant l'investissement dans du matériel, par exemple.

    Le seul problème pour le gouvernement, c'est que ce ne sont pas des mesures qui sont très populaires. Le gouvernement préfère souvent présenter des mesures éparpillées pour faire plaisir au plus de gens possible, même si, à notre avis, cela est moins efficace.

    Que pensez-vous que devrait être notre rôle en tant qu'élus? Est-ce de faire des coupures qui seront populaires ou des coupures de taxes qui seront efficaces et qui rencontreront un objectif?

    Le fait est que notre industrie doit soutenir la concurrence d'un marché mondial. À l'heure actuelle, il existe cinq fabricants de machinerie agricole. Deux entreprises ont leur siège social en Italie et les trois autres aux États-Unis. Nous sommes très encouragés par le thème adopté par le gouvernement sur la place du Canada dans un monde concurrentiel.

    Grâce à notre association avec la North American Equipment Dealers Association, nous sommes en mesure de prendre connaissance des changements apportés par le gouvernement américain. Dans notre première recommandation, nous demandons essentiellement au comité d'augmenter le taux de la DPA car nous craignons que nos membres ne souffrent d'une pénurie de machinerie uniquement parce que les États-Unis ont pris des mesures très volontaristes au cours des cinq dernières années en ce qui a trait aux taux d'amortissement. À l'heure actuelle, l'amortissement de la machinerie agricole s'étale sur sept ans tandis que le matériel de construction est amorti sur cinq ans aux États-Unis. Mes collègues aux États-Unis semblent croire que la machinerie agricole sera elle aussi amortie sur cinq ans — et je parle d'un amortissement complet.

    Nous craignons donc de ne pas pouvoir procurer à nos clients le matériel dont ils ont besoin si des changements ne sont pas apportés aux règles d'amortissement.

    Je vous interromps car j'ai d'autres questions dont je voulais parler avec les représentants de l'Institut canadien des engrais.

    M. Graham, j'ai vu dans vos cinq principales recommandations qu'il y en avait une qui consistait à réduire le fardeau fiscal et deux autres qui entraînaient des dépenses. Il y avait aussi une stratégie nationale de l'énergie et la question du manque de main-d'oeuvre.

    Si vous aviez à faire un choix entre ces investissements et une baisse du fardeau fiscal, lequel choisiriez-vous?

    Monsieur Graham, il reste 30 secondes pour la réponse.

    Je crois que le gouvernement pourrait prendre simultanément de nombreuses mesures.

    Mais s'il était incapable...?

    S'il ne peut pas. Si on devait faire le choix.

    Étant donné la priorité que la population et le gouvernement accordent actuellement à l'environnement, il me semble que des mesures susceptibles d'encourager les entreprises à faire des investissements qui donneront de bons résultats pour l'environnement devraient aussi être l'une des priorités du gouvernement et des entreprises.

    Personne ne doit supposer que les entreprises — la nôtre ou d'autres — ne se soucient pas d'améliorer leur bilan en matière d'environnement. Or, il y a des limites à ce que peuvent faire les entreprises, qui dépendent du capital dont elles disposent, de la conjoncture, de leur capacité de production et d'autres choses du genre et, cela étant, il me semble d'autant plus important de créer un climat propice à l'investissement.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Nous passons maintenant à M. Del Mastro.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Smadu, j'ai énormément apprécié votre exposé. Vous recommandez notamment que l'on crée un dossier de santé électronique personnel pour tous les Canadiens. Pouvez-vous étoffer quelque peu votre idée et nous expliquer en quoi cela contribuerait à améliorer les soins de santé au Canada?

     Il me semble que les Canadiens estiment actuellement que les soins qu'ils reçoivent sont parfois incohérents parce que les renseignements nécessaires ne sont pas disponibles pour ceux qui en auraient besoin. Ils doivent constamment tout reprendre à zéro. Ils doivent expliquer leurs antécédents médicaux dix fois de suite, chaque fois qu'ils ont besoin de soins de santé. Le dossier de santé électronique corrigerait cette carence: tous les renseignements se trouveraient au même endroit et appartiendraient au citoyen, ce qui est très important.

    Ce serait aussi très avantageux pour assurer la sécurité et la qualité des soins dans notre régime de santé. Nous avons déjà démontré que si tous les fournisseurs de soins médicaux utilisent des dossiers de santé électroniques qui renferment les renseignements personnels du patient, cela réduit les erreurs de médication. Les systèmes qui utilisent des dossiers de santé électroniques empêchent les médecins de prescrire des médicaments contre-indiqués. Voilà pourquoi j'estime que cette proposition serait très avantageuse au plan de la sécurité et de la qualité des soins.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous. Mes deux belles-soeurs sont infirmières et elles disent que l'instauration d'un tel système est tout à fait souhaitable.

    Monsieur Steeves, vous avez lancé quelques idées. Cela m'inquiète quand nous discutons d'une relation directe entre le gouvernement fédéral et les municipalités. Ce n'est pas que je pense que nous ne devrions pas être disposés à les aider, mais je crains que nous ne créions des problèmes au niveau du partage des compétences. À une certaine époque, il existait des transferts entre gouvernements très bien compris qui semblent l'être moins maintenant. D'ailleurs, les solutions que nous avons apportées à un problème apparu au milieu des années 90 ont favorisé un transfert de responsabilité dont les municipalités ont le plus souffert.

    Quand nous parlons de déséquilibre fiscal et d'autres questions du genre, et du rétablissement de l'équilibre fiscal, ce que nous avons l'intention de faire, j'aimerais que cela se fasse au moyen de transferts à des fins précises et non au moyen de transferts directs aux municipalités. Je précise en passant que je ne m'oppose pas au transfert d'une partie des revenus provenant de la taxe sur l'essence.

    J'aimerais entendre votre réaction. Ce que je crains, ce sont les problèmes de partage des compétences.

    Ce sont des préoccupations qui ne datent pas d'hier et c'est manifestement un problème énorme.

    Pour les municipalités, le problème tient en partie au fait que quand le gouvernement fédéral transfère directement les fonds aux provinces, il peut se produire toute une série de problèmes, notamment lorsque les provinces déduisent certaines sommes des revenus reçus. S'il n'y a pas d'accord en place dans certaines provinces, l'utilisation des fonds devient controversée. Par exemple, pendant des années, les municipalités du Québec n'ont quasiment rien reçu en vertu de ce simple accord provincial et cela a desservi les villes, les collectivités et les municipalités du Québec. Dans d'autres cas, les gouvernements provinciaux ont déduit des fonds accordés aux municipalités le montant exact des fonds reçus.

    Ce que vous craignez donc c'est que si les fonds sont versés directement aux provinces, ils ne soient pas nécessairement transférés aux municipalités.

    C'est exactement ce que nous craignons.

    Merci de votre réponse.

    Monsieur Javed, vous avez aussi soulevé un certain nombre de questions.

    Vous comprendrez que la vie n'est pas toujours facile pour le gouvernement. Il faut faire des choix difficiles. Nous avons augmenté les dépenses de 5 p. 100 cette année. Nous avons réaménagé nos dépenses en fonction de nos priorités et cela m'apparaît important.

    Vous avez proposé des mesures qui seraient très coûteuses pour le gouvernement. J'aimerais que vous m'expliquiez comment vous voulez que le gouvernement les finance. Dans quels programmes recommandez-vous des compressions?

    Merci, monsieur Del Mastro.

    Nous passons maintenant à M. McKay.

    Vous devrez retenir votre réponse, monsieur Javed.

    Monsieur Graham, quand mon collègue M. McCallum vous a demandé si vous pensiez que la réduction des émissions devait être volontaire ou obligatoire, vous avez éludé la question. Mais j'ai cru comprendre que vous souhaitiez qu'elle soit volontaire. Est-ce bien cela?

    L'essentiel c'est qu'il y ait une entente entre le gouvernement et les secteurs industriels quant à ce qui est possible, à ce qui peut être fait...

    Je ne suis pas en désaccord avec ce que vous dites.

     ...et j'ajouterais qu'une fois l'accord en place, si l'industrie et le gouvernement réussissent à s'entendre sur des réductions qui soient faisables et réalistes et qui protègent en même temps la compétitivité de l'industrie et donnent de véritables résultats au plan de l'environnement, alors nous pourrons les uns et les autres faire des progrès. Peu importe pour l'industrie qu'elle mette en place ou non un cadre réglementaire à condition que les mesures exigées de nous soient faisables. Voilà pourquoi je pense que nous devons d'abord déterminer ce qu'il est possible de faire.

    Pour nous, les détails des cibles, des directives ou des normes de rendement sont plus importantes que les aspects réglementaires. Je me permets aussi de mentionner que votre gouvernement a ajouté les gaz à effet de serre à la LCPE et que le gouvernement a déjà le pouvoir de prendre des règlements en la matière.

    Mais je suppose que le gouvernement a négocié de bonne foi avec chacun des secteurs industriels et que ces derniers ont aussi négocié de bonne foi. Or, pour une raison étrange, le gouvernement actuel veut prendre pour cible le secteur de l'automobile et lui imposer des cibles par voie législative.

    Une voix: [Note de la rédaction—Inaudible]

    À l'ordre, s'il vous plaît.

    Eh bien, c'est la simple vérité.

    Je ne comprends pas votre position. Vous devez être soit pour, soit contre. Vous devez soit être d'accord pour que toutes les réductions d'émissions dans tous les secteurs industriels soient volontaires, soit vous devez soutenir que les réductions d'émissions doivent être imposées par voie législative ou réglementaire.

    Où voulez-vous en venir? Nous dites-vous que votre industrie devrait se voir imposer des objectifs de réduction? Ou croyez-vous que toutes les industries devraient le faire sur une base volontaire?

    Je ne peux pas vous dire comment le gouvernement souhaite s'y prendre pour atteindre ses objectifs. Tout ce que je peux vous dire, c'est que si le gouvernement dit que la priorité pour la population c'est la réduction des émissions de gaz à effet de serre, nous pourrons évaluer nos usines et nos mines et nous pourrons dire: « Voilà les contraintes qui existent pour nous à l'heure actuelle. Voici ce que nous pouvons faire selon le ratio de rotation de nos immobilisations, de leur mise à niveau et de l'adoption de technologies de pointe. Nous n'avons pas beaucoup de marge de manoeuvre. »

    Nous devons aussi voir ce que nous pouvons faire sans sacrifier notre compétitivité. À l'heure actuelle, les coûts du gaz naturel sont extrêmement élevés, par exemple, et ils constituent un intrant essentiel dans notre industrie. Après cette analyse, nous pourrons annoncer ce que nous sommes en mesure de faire.

    Permettez-moi de terminer, puisque je dispose de peu de temps, comme vous le savez.

    Monsieur Steeves, je suis quelque peu étonné d'apprendre que la FCM est disposée à utiliser — et je suis d'accord avec M. Wallace là-dessus — les fonds destinés aux projets d'infrastructure et les fonds provenant de la taxe sur l'essence pour les parcs et les patinoires, etc. Cela semble fort éloigné de l'intention initiale qui était de financer les travaux de voirie, de traitement des eaux usées et d'autres projets d'infrastructure essentiels. J'aimerais bien savoir ce que vous pensez de tout cela parce qu'il me semble que ce sont des utilisations non conformes aux objectifs du programme.

    Il vous reste très peu de temps pour répondre.

    C'est un commentaire valable et comme je l'ai déjà dit, c'est une idée assez nouvelle dans le contexte du financement des projets d'infrastructure. Nous voudrions toujours financer dans un premier temps les projets d'infrastructure essentiels comme nous le réclamons depuis le début. Je ne voudrais pas que le fait que nous ayons soulevé cette possibilité laisse croire que notre priorité n'est plus de financer les projets d'infrastructure essentiels dans les villes et les collectivités.

    Merci, monsieur McKay.

    Je me souviens qu'avant les dernières élections nous avons eu une discussion assez tendue au sujet de l'affectation de certains fonds d'infrastructure dans la ville de Winnipeg, mais nous pourrons y revenir plus en détail plus tard.

    Quoi qu'il en soit, nous passons maintenant à M. Dykstra.

    Merci.

    J'aimerais d'abord parler des projets d'infrastructure et faire le point. Le budget prévoyait 16,5 milliards de dollars pour le financement des projets d'infrastructure sur cinq ans. Vous avez parlé de vos besoins et de votre volonté de réaliser davantage de projets, mais le fait est que le budget prévoit 1,3 milliard de dollars pour le financement des projets de transport en commun; 400 millions de dollars qui seront transférés aux provinces au titre des investissements dans l'infrastructure des transports en commun; 900 millions de dollars qui seront transférés aux provinces pour la Fiducie d'investissement pour les transports en commun; et 2,4 milliards de dollars pour les routes et autres projets d'infrastructure.

    Je ne vais pas donner toute la liste parce que vous la connaissez, je crois. Il me semble qu'il est logique de construire un pont qui est une infrastructure durable — et je serais curieux d'entendre votre réaction. Le fait est que le budget a annoncé des fonds considérables pour les investissements.

    J'espère m'être expliqué clairement. Sinon, je m'en excuse. Nous ne souhaitions certainement pas dire que le gouvernement fédéral nous a négligés. Ce n'était pas mon intention. Nous croyons effectivement que des ponts ont été construits — et ce n'est pas un jeu de mots — et nous croyons que des progrès importants ont été réalisés. Dans le contexte de certaines des ententes que vous avez mentionnées, il serait certainement possible de modifier ces ententes pour faciliter les transferts. Nous tenons toutefois à reconnaître que le gouvernement fédéral a fait des choses qui nous aident certainement.

    J'aimerais aussi que vous me parliez du logement abordable. Vous avez mentionné la question dans votre mémoire et vous l'avez aussi commenté très brièvement.

    Je prends l'exemple de la Saskatchewan. Sur les 800 millions de dollars de crédits neufs annoncés dans le budget, 108 millions de dollars environ serviront expressément au logement pour les Autochtones vivant hors réserve, 26,4 millions de dollars et 24,2 millions de dollars iront directement à la Saskatchewan. Il faut manifestement qu'il y ait des discussions avec la province pour déterminer l'utilisation des fonds, mais j'aimerais aussi que vous me parliez des engagements qui ont été pris à cet égard. Par ailleurs, y a-t-il en Saskatchewan des municipalités qui, par exemple, sont prêtes à investir des sommes comparables pour augmenter le parc de logements abordables existant?

    Je suis de Winnipeg, et je ne peux donc pas vous parler en détail des programmes de la Saskatchewan.

    Je dois vous dire bien franchement que le dossier du logement est l'un des plus difficiles qu'ait à gérer la FCM parce que les lois fédérales et territoriales varient énormément. Les besoins varient selon la municipalité.

    Le message que nous vous livrons aujourd'hui, en bref, c'est qu'il existe des programmes. Nous avons l'impression que des changements sont possibles et que certains des programmes existants pourraient être menacés. Nous tenons à souligner qu'ils ont été efficaces et qu'ils ont été avantageux pour les municipalités. Nos membres nous l'ont dit et nous émettons aujourd'hui le souhait qu'ils soient maintenus.

    Je ne sais pas si Jim souhaite ajouter autre chose.

    Non, nous passons maintenant à M. Pacetti.

    Merci, monsieur le président. J'ai une courte question à poser à Mme Smadu.

    Je ne savais pas que le gouvernement fédéral possède des hôpitaux et doit embaucher des infirmières. Ai-je bien compris que nous sommes le cinquième employeur d'infirmières en importance de ce pays?

    La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits embauche des étudiants dans tout le pays, comme le font le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale du Canada. Je crois que ce sont les principaux employeurs mais la Direction de la santé des Premières nations et des Inuits est celle qui embauche le plus grand nombre d'infirmières.

    C'est intéressant. Quelles normes s'appliquent à elles? Relèvent-elles d'autres directions provinciales? Sont-elles visées par les mêmes critères, les mêmes exigences et les mêmes restrictions que les autres infirmières dans les provinces?

    À l'heure actuelle, elles doivent satisfaire aux exigences d'agrément de la province ou du territoire où elles pratiquent de sorte que même si elles sont employées du gouvernement fédéral, celles qui travaillent en Saskatchewan reçoivent l'agrément de la Saskatchewan Registered Nurses' Association.

    Est-ce que ces infirmières travaillent sur le terrain?

    Oui, absolument. Elles dirigent des centres de santé dans des régions éloignées et rurales. Ce sont des infirmières cliniciennes spécialisées. Elles pratiquent souvent dans des conditions précaires.

    C'est intéressant. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Savez-vous à peu près combien d'infirmières sont actuellement en Afghanistan?

    Non, je ne le sais pas, mais j'ai eu une conversation très intéressante avec une infirmière qui est allée travailler en Afghanistan. Elle pratique à Calgary et se rendra de nouveau en Afghanistan au mois de mai. Elle est réserviste. Elle m'a dit qu'ils ont grand besoin d'infirmières en Afghanistan, donc nous avons obtenu qu'elle soit invitée comme conférencière par divers groupes.

    Merci.

    La dernière intervenante sera Mme Ablonczy.

    Merci à tous.

    C'est toujours un plaisir de me retrouver en Saskatchewan, dans notre province voisine. Je suis de l'Alberta. Vous devez certainement connaître la blague qui dit que la moitié des gens à Calgary viennent de la Saskatchewan et que la Saskatchewan doit maintenant venir recruter des travailleurs en Alberta. Il y a beaucoup d'échanges, nous en sommes conscients.

    J'aimerais vous poser une question, monsieur Schmeiser, car mon mari vend de la machinerie agricole et il ne me le pardonnerait jamais si je ne vous posais pas une question.

    Nous savons qu'il y a ici en Saskatchewan des fabricants de machinerie agricole comme Flexi-Coil et d'autres. Vous avez demandé des mesures d'allègement fiscal et ce genre de choses. Pourriez-vous nous dire comment l'industrie canadienne de fabrication de machinerie agricole se porte par rapport à ses concurrents de l'autre côté de la frontière?

    Merci d'avoir posé la question.

    D'après le chiffre d'affaires pour 2005 publié par l'Association des fabricants, les cinq sociétés auxquelles j'ai fait allusion un peu plus tôt — dont trois ont leur siège social aux États-Unis et deux, en Italie, ont vendu pour 2 milliards de dollars de nouvelle machinerie agricole.

    Au Canada, un fabricant de série partielle d'articles, Flexi-Coil, appartient maintenant à une société italienne, mais il y a d'importants fabricants comme Bourgault Industries, Morris Industries et MacDon Industries qui fabriquent de l'équipement agricole conçu pour les conditions agricoles qui existent dans l'Ouest canadien. Leur chiffre d'affaires est de 2 milliards de dollars, soit le même que pour ceux que nous appelons les « grands », ou les fabricants étrangers. On a vendu pour 4 milliards de dollars de nouvel équipement agricole en 2005 et ces ventes sont partagées de façon égale entre les fabricants canadiens et les fabricants étrangers.

    L'équipement qui est fabriqué ici au Canada est-il plus rentable pour les producteurs canadiens?

    À un moment donné, c'était le cas. Dans le cas des exemples de fabricants que je vous ai donnés, l'équipement était davantage conçu pour les conditions agricoles que l'on retrouve dans l'Ouest canadien.

    Ce n'est qu'un petit exemple, mais le semoir pneumatique conçu par John Deere est sans doute davantage conçu pour les conditions que l'on retrouve dans le sol en Iowa et au Nebraska, tandis que le semoir pneumatique conçu par Bourgault Industries était conçu à l'origine pour des conditions que l'on retrouve ici en Saskatchewan. Ces fabricants ont cependant pris cette technologie et l'ont exportée ailleurs dans le monde où l'on retrouve des conditions de sol et des conditions d'agriculture semblables.

    Par ailleurs, un autre élément qui entre vraiment en jeu est le change de devises. Nos fabricants de série partielle d'articles qui se trouvent ici dans l'Ouest canadien réussissaient très bien lorsque le dollar canadien se situait autour de 65 ou de 66 cents par rapport au dollar américain. Le marché américain a un peu ralenti pour eux, mais d'autres marchés, notamment en Europe de l'Est, en Europe de l'Ouest et en Australie, sont toujours très favorables pour ces fabricants.

    Vous avez dit que vous aviez besoin d'allègements fiscaux pour la formation et pour les outils des compagnons d'apprentissage. Avez-vous de la difficulté à garder des travailleurs dans l'industrie? Où vont-ils sinon?

    La réponse est oui, nous avons de la difficulté à les garder. Et ils ne vont pas travailler dans l'industrie pétrolière, ce que l'on pense toujours être le cas, ils vont travailler dans l'industrie du camionnage et dans l'industrie de l'automobile. Au cours des deux dernières années, notre organisation est allée en Allemagne recruter des mécaniciens afin de combler le besoin que nous avons ici. En fin de compte, nous n'avons pas suffisamment de travailleurs dans l'industrie. Des collèges comme Olds College et SIAST à Saskatoon ont réduit le nombre de places pour des mécaniciens, et c'est ce dont nous avons le plus besoin. Ils réduisent le nombre de places parce que la demande n'est tout simplement pas là.

    Nous faisons de notre mieux, grâce à notre fondation caritative, pour offrir des bourses d'études pour que les gens se lancent dans ce secteur. Nous devons aller recruter à l'étranger. Nos salaires ont augmenté. Mais au bout du compte, c'est l'agriculteur et le client qui paient, avec le taux de rémunération que nous demandons.

    On pense toujours qu'il y a une solution miracle qui nous permettra de régler notre problème de pénurie de techniciens. Mais nous ne pouvons trouver de solution miracle. Nous avons donc examiné la situation et nous avons décidé que nous aurions de meilleures chances de garder nos travailleurs s'ils étaient rémunérés. Les salaires ont donc augmenté de 30 à 40 p. 100 au cours des deux dernières années.

    Merci beaucoup.

    Avant de remercier notre groupe de témoins, j'aimerais conclure en faisant quelques petites observations.

    Notre comité s'est engagé dans un processus plutôt intensif, comme vous le savez peut-être, qui s'étale sur une période de quelques semaines. Nous allons perdre quatre de nos membres du comité, alors je profite de l'occasion avant leur départ pour les remercier.

    Je sais que vous comprenez maintenant mieux qu'au début du processus l'importance de ce que nous faisons. Il s'agit d'un processus intensif qui consiste à écouter, à recueillir de l'information incroyablement importante, à soupeser les pour et les contre de chaque argument, à tenter d'en arriver ensemble à une orientation claire sur la façon dont nous devrions procéder au pays.

    Il s'agit d'un processus très important. Il ne pourrait se réaliser sans l'appui et la participation de centaines de gens qui représentent des milliers et en fait des millions de Canadiens, de sorte que votre participation, en tant que témoins, est importante.

    Je devrais souligner que nous avons maintenant parcouru la moitié de notre processus. Félicitations. Nous avons entendu plus de 250 exposés. La participation des membres de notre comité aux discussions et à pratiquement toutes les séances de notre comité a été pour le moins remarquable.

    Notre comité ne pourrait fonctionner sans le soutien et le dévouement des membres de notre personnel. Ceux qui s'occupent de la logistique, les attachés de recherche, les interprètes et nos greffiers méritent tous nos remerciements.

    Des voix: Bravo, bravo!

    Le président: Je suis vraiment déçu que quatre de nos membres ne puissent nous accompagner dans ma ville de Portage la Prairie pour notre prochaine séance, mais j'encourage tous les autres membres du comité à le faire. J'espère que vous aimerez l'hospitalité des Prairies, tout comme celle qu'on retrouve ici à Saskatoon.

    Alors encore une fois merci, merci particulièrement à tous les membres du comité pour leur professionnalisme et leur participation. Nous avons réduit au minimum l'esprit de partisanerie excessive qui caractérise trop souvent le travail parlementaire télévisé, et cela a amélioré l'efficacité de notre travail. Je pense également que cela a sans doute contribué dans une certaine mesure à accroître l'estime qu'ont pour nous ceux qui ont participé au processus et qui ont dit qu'ils l'appréciaient beaucoup. Alors je vous remercie tous.

    La séance est levée.