FINA Réunion de comité

    À l'ordre, s'il vous plaît.

    Toutes les personnes qui ont un téléphone cellulaire sont invitées à le fermer maintenant.

    Nous allons commencer en l'absence de quelques autres membres du comité qui se joindront à nous très bientôt. J'ai le plaisir d'accueillir nos invités au nom du Comité des finances.

    Chaque année, la Chambre des communes nous confie pour mission d'examiner les propositions concernant les politiques budgétaires du gouvernement et de produire un rapport à ce sujet. Bien entendu, cet examen nous aidera à préparer un rapport à l'intention du ministre des Finances. Le thème des consultations budgétaires de cette année est la place du Canada dans un monde concurrentiel et nous avons hâte d'entendre vos exposés d'aujourd'hui. Je vais vous limiter rigoureusement à cinq minutes. Comme les membres du comité en ont été informés, de même que vous, je crois, nous ne disposerons que d'une heure et je tiens à laisser aux membres du comité le temps de vous poser des questions et d'obtenir votre réponse.

    Nous allons donc commencer par l'exposé de la Fédération canadienne des services de garde à l'enfance. Madame Dionne, vous disposez de cinq minutes. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président et membres du comité. Je vous remercie de votre invitation à comparaître ici aujourd'hui.

    Les services de garde d'enfants jouent un rôle essentiel pour permettre au Canada d'occuper une place dans un monde concurrentiel. J'ai le grand plaisir de représenter la Fédération canadienne des services de garde à l'enfance, le plus grand regroupement de services d'éducation préscolaire et de garderie du pays. Notre fédération est un partenariat dynamique regroupant 21 organismes provinciaux et territoriaux affiliés qui représentent plus de 11 500 membres. Ces membres sont surtout des fournisseurs de services de garde d'enfants, qui travaillent dans des centres ou en milieu familial un peu partout au Canada. Leur but est d'assurer l'excellence des services d'éducation préscolaire et de garderie.

    Le Conference Board du Canada a déclaré que l'amélioration de la productivité du Canada est le plus grand défi politique que le pays doit relever. Les services de garde d'enfants de qualité peuvent aider à relever ce défi de deux façons. Premièrement, ils libèrent les parents qui peuvent ainsi intégrer le marché du travail et porter leur attention à leur travail tout en respectant un juste équilibre entre leurs vies professionnelle et personnelle. Ensuite, ces services contribuent à l'apprentissage précoce des enfants en les mettant sur la voie de l'acquisition des connaissances et de la réussite.

    Des services de garde d'enfants de qualité font partie intégrante de l'infrastructure qui permet aux Canadiens de travailler. Tout comme les routes et les réseaux de transport en commun, si ces services n'existaient pas, vous ne pourriez pas aller travailler.

    Les familles confient de plus en plus leurs enfants en bas âge à des garderies. Les derniers chiffres de Statistique Canada montrent que 54 p. 100 des enfants de six mois à cinq ans sont confiés à des services de garde d'enfants, si bien que les parents peuvent travailler ou étudier et ainsi améliorer les conditions de vie de leurs familles.

    Nous savons qu'on s'est engagé à débloquer des fonds pour créer 125 000 places de garderie sur cinq ans et que des consultations ont lieu actuellement dans le but d'assurer le succès de cette initiative. Cet engagement reconnaît que les familles du pays doivent faire face à un manque de places dans les garderies. Il faut toutefois prendre les mesures voulues pour que ces services soient de haute qualité et viables. Dans cet esprit, nous suggérerons six domaines dans lesquels des programmes pourraient être mis en place pour soutenir et favoriser cette initiative.

    Il s'agit d'abord de sensibiliser les gens à l'importance de la qualité des services. La plupart des gens reconnaisse qu'il est important d'offrir des services de garderie de qualité, mais curieusement, un grand nombre d'entre eux ignorent tout ce que cela représente. Ce n'est pas seulement une question de prix, d'emplacement et de repas nutritifs. Il faut notamment une main-d'oeuvre qualifiée, un bon programme et un partenariat solide avec les parents. Pour choisir un bon service de garderie, les parents ont besoin de renseignements sur les précautions à prendre pour trouver des services de qualité. À quoi ressemblent des services de garde d'enfants de qualité? Quelles questions devraient-ils poser? Quelles sont les options qui s'offrent à eux? Cela souligne la nécessité de mettre à la disposition des parents des outils tels que des listes de questions et des lignes directrices.

    Les entreprises et les organismes ont également besoin d'aide pour comprendre en quoi consistent des services de garde d'enfants de qualité. Le succès de l'initiative sur les places de garderie dépend d'eux. Il faut donc des outils pour aider les entreprises et les groupes de parents et de citoyens à établir les mesures à prendre pour lancer et exploiter une garderie et les coûts que représentent la création et l'exploitation de places de garderie de qualité.

    La deuxième question que je voudrais aborder est celle des normes nationales pour les services de garderie. Au Canada, nous avons des normes nationales à peu près pour n'importe quoi, qu'il s'agisse de sièges d'auto ou d'ampoules électriques, mais la qualité des services de garderie varie beaucoup d'une province à l'autre, de même que les exigences sur le plan de la formation des éducateurs. Ceux qui ont obtenu une formation dans une province peuvent avoir des difficultés à faire reconnaître leurs titres de compétence dans une autre province et cela, dans un domaine déjà aux prises avec de sérieux problèmes de recrutement et de rétention du personnel.

    Il existe actuellement des normes nationales qui ont été créées et ratifiées par les gens du secteur des garderies, mais il faudrait qu'elles soient plus largement répandues, qu'elles fassent l'objets de loi et qu'elles soient enseignées.

    Troisièmement, je voudrais parler du personnel des services de garderie. C'est un important élément de la qualité des services qui revêt une importance cruciale pour la durabilité des nouvelles places de garderie. Actuellement, ce secteur est aux prises avec des problèmes de rétention et de recrutement, en raison des piètres conditions de rémunération et de travail et du manque de formation et de perfectionnement professionnel. Il faudrait déployer des efforts concertés pour régler ces problèmes afin de recruter 25 000 nouveaux éducateurs pour les 125 000 nouvelles places promises. Cela pourrait être réalisé, en partie, grâce à une stratégie nationale visant à résoudre les problèmes de ressources humaines un peu partout au pays.

    La quatrième question qui nous préoccupe est qu'il faut assurer un juste accès au financement de l'initiative des places de garderie. Nous craignons que les fonds alloués à cette initiative soient d'abord accordés aux organismes et aux groupes qui sont les mieux équipés pour lever des fonds au lieu d'être distribués là où les besoins sont les plus pressants un peu partout au Canada, tant en milieu rural qu'en milieu urbain.

    Certaines places devraient être réservées aux enfants ayant des besoins spéciaux. On pourrait envisager d'offrir un service de mise en correspondance, de manière à ce que les sociétés, les groupes et les organisations oeuvrant dans le secteur des services de garderie puissent facilement communiquer entre eux.

    Le cinquième sujet que nous aimerions aborder est celui de la collaboration fédérale-provinciale. Les entreprises ou organisations qui veulent profiter de ces fonds doivent avoir la garantie que les provinces et territoires débourseront des montants correspondants.

    Enfin, le sixième et dernier sujet que nous voudrions aborder est celui d'une politique familiale élargie. Le débat entourant les services de garde d'enfants au cours des dernières années illustre bien les passions que cette question soulève. Les Canadiens nourrissent un attachement profond à la famille, quelle que soit leur situation professionnelle. Il est peut-être temps de formuler une vision élargie de la politique familiale au Canada, avec les services de garderie comme pierre angulaire, assortis de congés parentaux complémentaires et prolongés et de mesures pour inciter les employeurs à adopter des politiques favorables à la famille. Le gouvernement fédéral pourrait lancer un débat à l'échelle nationale dans le but d'élaborer une politique familiale coordonnée qui appuiera les objectifs du Canada visant à s'assurer une place dans un monde hautement compétitif.

    J'espère vous avoir suggéré aujourd'hui des programmes concrets qui appuieront des services de garderie de qualité. Il s'agit d'un élément essentiel de l'infrastructure sociale qui permettra aux Canadiens de bâtir un pays prospère, un pays qui valorise ses citoyens et reconnaît la contribution des familles.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Dionne.

    Nous allons poursuivre avec Judy Watson, de l'Association canadienne pour la santé mentale. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci.

    Bon après-midi, monsieur le président et membres du comité. Je m'appelle Judy Watson. Je suis la vice-présidente nationale de l'Association canadienne pour la santé mentale.

    Je vous remercie de m'offrir l'occasion d'aborder ce sujet important. Comme j'ai dans ma famille quelqu'un qui souffre d'une maladie mentale grave et persistante, je suis bien placée pour comprendre les défis que pose la maladie mentale et les possibilités qui s'offrent au Canada s'il se joint aux autres pays du G8 pour élaborer et mettre en oeuvre une stratégie sur la santé mentale et les maladies mentales à l'intention des Canadiens. La santé et le bien-être de la population active de notre pays revêt une importance cruciale pour la compétitivité du Canada.

    La maladie mentale touchera au moins un Canadien sur cinq au cours de sa vie. Cela veut dire qu'environ six millions de personnes, dont la majorité sont en âge de faire partie de la population active, font directement l'expérience de cette maladie. La productivité des entreprises canadiennes en souffre. L'attention insuffisante qui est portée aux maladies mentales limite le potentiel du Canada sur le marché mondial. Cela se répercute sur notre pays non seulement ici-même, mais aussi à l'étranger. Pour garantir au Canada une place dans le monde concurrentiel d'aujourd'hui, il faut miser sur tous les éléments qui sont propres à promouvoir l'innovation et la productivité. L'exploitation maximale du capital humain est à la clé d'une économie du savoir. Une population en bonne santé est essentielle pour avoir une économie forte.

    La dépression et les autres formes de maladie mentale ont surpassé les maladies cardiovasculaires et représentent maintenant la cause d'invalidité qui se répand le plus rapidement, ce qui coûte extrêmement cher à la société et aux entreprises.

    L'honorable Michael Wilson a fait remarquer, lorsqu'il était vice-président de RBC Dominion Valeurs mobilières, que 30 p. 100 de l'absentéisme dans le secteur financier était directement imputable à des problèmes de santé mentale. En raison de la gravité de la situation, le secteur bancaire est devenu un chef de file de la lutte contre les problèmes de santé mentale dans son milieu de travail.

    Pour situer le problème dans son contexte, Santé Canada estime qu'il représente maintenant un fardeau financier de près de 30 milliards de dollars par année pour l'économie canadienne. En 2001, il y avait plus de 1,8 million de Canadiens en âge de travailler, âgés de 25 à 64 ans, qui souffraient d'une maladie physique ou mentale ou d'autres graves problèmes de santé, selon Statistique Canada. Sur ce total, plus de 780 000 personnes, soit environ 45 p. 100, exerçaient un emploi.

    Les problèmes de santé mentale représentent 30 p. 100 à 40 p. 100 des demandes de prestations d'invalidité consignées par les principaux assureurs et employeurs du Canada. Selon une étude réalisée par la Harvard Medical School, il en coûte aux employeurs 10 à 35 $US par jour pour chaque employé souffrant d'une dépression non diagnostiquée et non traitée. Avec un traitement approprié, en un an, tous les coûts sont recouvrés et une entreprise gagnera chaque année un montant supplémentaire de 1 100 $ à 1 800 $ par employé.

    Les conséquences économiques et sociales de cet état de fait sont évidentes et doivent préoccuper tout le monde. Un leadership s'impose d'urgence.

    Les besoins en matière de santé mentale sont trop souvent les parents pauvres du système de soins de santé et les premiers à subir les effets des réductions du financement, ce qui ne fait qu'alourdir le fardeau du système de soins de santé. Le manque d'uniformité des services de santé mentale à l'échelle du pays aggrave encore la situation.

    Une mesure positive consisterait à mettre en oeuvre les recommandations du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie au Canada. Ce rapport recommandait notamment de créer une commission canadienne de la santé mentale dans le but d'élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie à cet égard.

    On a négligé pendant bien des années tous les problèmes complexes et tentaculaires de la santé mentale et des toxicomanies dans la société canadienne. La Commission canadienne de la santé mentale serait donc le point focal national dont nous avons grand besoin pour faire en sorte que des solutions efficaces soient mises au point.

    Nous devons assurer une contribution positive à la croissance économique. L'emploi de Canadiens talentueux, même handicapés, sert les intérêts des entreprises et contribue à la prospérité du Canada.

    Selon Mental Health Works, un programme mis au point par la section ontarienne de notre association, lorsque les employés ont rapidement accès à des traitements et des services, les employeurs économisent 5 000 $ à 10 000 $ par employé et par année en coût de médicaments, de congés de maladie et de remplacement de salaire.

    Il vous reste quelques secondes pour conclure. Merci.

    Très bien.

    Nous devons maximiser la contribution de la main-d'oeuvre. Nous recommandons de se pencher sur la nécessité de donner aux gens des logements sociaux abordables et des revenus adéquats, car nous savons quel est l'impact des déterminants sociaux sur la santé mentale et cela a des répercussions sur l'économie canadienne.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Watson.

    Nous allons continuer avec Mary-Martha Hale, de l'Alliance pour mettre un terme à l'itinérance. Vous disposez de cinq minutes.

    Bonjour à tous.

    Je suis ici pour parler de notre mémoire intitulé « Les itinérants canadiens dans un monde concurrentiel : Politiques et propositions de financement pour assurer la santé, les compétences et les incitatifs des itinérants et des personnes en danger d'itinérance ». Je m'appelle Mary-Martha Hale et je suis la présidente de l'Alliance pour mettre fin à l'itinérance, à Ottawa.

    L'Alliance regroupe plus de 70 organismes membres qui travaillent pour prévenir et éliminer l'itinéraire à Ottawa depuis 11 ans. Je voudrais vous remercier au nom de nos membres de nous avoir invités à prendre la parole devant vous.

    L'Alliance est connue dans tout le pays comme un regroupement efficace d'intervenants communautaires qui collaborent ensemble pour mettre un terme au problème des sans-abri. Nous sommes venus ici aujourd'hui présenter cinq propositions pour prévenir et éliminer l'itinérance.

    Nous reconnaissons qu'un engagement politique à long terme s'impose, de la part du gouvernement fédéral, pour remédier à la situation des itinérants et des personnes en danger d'itinérance. Nous constatons quotidiennement la nécessité de renforcer l'appui que le gouvernement fédéral apporte aux collectivités comme la nôtre.

    Je suis la directrice de l'Anglican Social Services/Centre 454, un programme de jour pour les sans-abri. Chaque jour, nous desservons en moyenne plus de 300 personnes à qui nous offrons des programmes de soutien pour leur permettre de stabiliser leur situation sur le plan du logement et de l'emploi.

    Je suis accompagnée de Marion Wright, la directrice générale de la section d'Ottawa de l'Association canadienne pour la santé mentale, qui donne l'exemple à Ottawa en commençant par fournir aux gens un logement ainsi que le soutien et les services dont ils ont besoin sur le plan de la santé mentale pour ne pas se retrouver à la rue.

    Ici, dans la capitale de la nation, de nombreux membres du Parlement auront sans doute pris connaissance du Bulletin annuel sur l'itinérance à Ottawa, publié à la fin de février et seront au courant de l'existence du Forum communautaire sur l'itinérance: lier la recherche à Ottawa avec l'action sociale et les politiques, qui se tiendra à la Journée nationale de l'habitation, le 22 novembre prochain.

    Le Bulletin sur l'itinérance se sert de sources de données solides: le système d'information sur les personnes et les familles sans-abri mis en place par le gouvernement fédéral à Ottawa et dans l'ensemble du pays, les données sur le logement de la ville d'Ottawa, l'enquête sur le marché locatif de la Société canadienne d'hypothèques et de logement ainsi que les chiffres de l'assurance-emploi et de la sécurité de la vieillesse.

    Les conclusions du Bulletin sont sans appel. Les politiques de soutien du revenu et les programmes visant à offrir des logements abordables et décents au Canada ont eu pour effet, à Ottawa, d'amener 8 853 personnes, y compris des familles avec des enfants, des adolescents, des femmes et des hommes, à séjourner dans des refuges d'urgence en 2005. Ce chiffre ne comprend pas ceux qui vivent dans la rue, qui vivent dans des endroits qui ne constituent pas un logement approprié tels qu'une automobile et ceux qui doivent constamment chercher refuge chez des amis, des parents ou des étrangers.

    Il ne fait aucun doute que les politiques et les contributions fédérales sont indispensables pour résoudre la crise de l'itinérance au niveau communautaire. Il est nécessaire et important que le gouvernement du Canada joue un rôle de premier plan pour résoudre le problème des sans-abri. Les membres de notre regroupement sont bien placés pour savoir que les politiques et les programmes mis en oeuvre au niveau de la collectivité sont ceux qui sont les plus avantageux sur le plan économique pour aider les personnes et les familles à sortir de l'itinérance. Ces personnes sont ainsi mieux en mesure de contribuer à leur collectivité.

    Le gouvernement fédéral doit prendre des engagements politiques à long terme pour résoudre les problèmes auxquels sont confrontées les personnes itinérantes ou en danger d'itinérance. Mais surtout, le gouvernement du Canada peut s'attendre à jouer un rôle efficace si ses programmes et son financement cherchent à soutenir la collaboration de la collectivité.

    Nous avons cinq propositions concrètes.

    La première est de créer immédiatement un programme durable au long cours qui engage le soutien du gouvernement canadien en vue de trouver des solutions efficaces et innovatrices à l'itinérance au palier local.

    La deuxième est d'augmenter directement de manière importante la quantité de logements abordables et supervisés.

    La troisième proposition consiste à augmenter le taux et l'accessibilité des programmes de soutien du revenu comme l'Assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti afin d'aider les personnes qui reçoivent ces prestations à payer leur loyer et à se nourrir elles-mêmes et leur famille.

    La quatrième est de réduire le taux d'imposition minimum et d'augmenter le taux d'exemption pour réduire le risque d'itinérance. L'augmentation de 0,5 p. 100 prévue dans le dernier budget a fait peser un fardeau fiscal sur les épaules de ceux qui ont les revenus les plus bas. Pour les Canadiens à faible revenu récemment obligés de commencer à payer de l'impôt sur le revenu, le risque d'itinérance a augmenté.

    Selon recensement de 2001, un résident d'Ottawa sur cinq, soit 20 p. 100 de la population, gagne moins de 10 000 $ et 17 p. 100 gagnent entre 10 000 $ et 20 000 $.

    Pourriez-vous terminer votre exposé, s'il vous plaît?

    Cinquièmement, nous proposons de modifier la Loi canadienne sur la santé de manière à faire respecter la disposition sur la transférabilité afin d'inclure les soins de santé mentale hors province fournis dans un établissement hospitalier psychiatrique. Il faut que le gouvernement fasse de l'itinérance une priorité.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Hale.

    Nous allons poursuivre avec Luc Vinet, qui est le recteur de l'Université de Montréal.

    Bienvenue.

    Monsieur le président, chers membres du comité, je vous remercie de m'accueillir.

    On me dit que je suis le premier représentant universitaire à se présenter devant vous. Par conséquent, permettez-moi de souligner l'importance que jouent les quatre programmes fédéraux que sont les organismes subventionnaires, le Programme des chaires de recherche du Canada, la Fondation canadienne pour l'innovation et le Programme des coûts indirects pour les universités, les collèges et les hôpitaux de recherche dans le succès des universités canadiennes de recherche. Le bilan de ces programmes sur le terrain est admirable et justifie largement leur maintien et leur développement.

    Vous posez la question de la compétitivité du Canada dans une économie mondialisée. Toutes les analyses démontrent que les pays qui ont investi de façon importante et soutenue dans l'enseignement et la recherche se sont assurés un positionnement avantageux à cet égard. Le Canada a une petite population et une faible croissance démographique. La qualité de nos ressources humaines et de leur formation est la clé stratégique de notre avenir. Il faut donc ambitionner d'avoir certaines des meilleures universités au monde pour que les canadiens reçoivent la meilleure formation qui existe et soient des générateurs de recherche et de développement à grand impact. Cela se chiffre et cela requiert, à mon avis, une stratégie nationale concertée dans le respect des compétences de chacun.

    L'Université de Montréal joue un rôle de premier plan dans l'éducation supérieure et la recherche au Canada. Cette université, qui est la deuxième du pays, forme à elle seule 25 p. 100 de tous les étudiants universitaires du Québec. D'autre part, les études montrent que dans notre économie mondiale du savoir, la croissance est souvent générée par la présence de grappes industrielles. Ces grappes ont généralement un caractère régional et se retrouvent dans les grands centres urbains, mais elles s'intègrent dans des réseaux nationaux et internationaux. Elles font toujours appel au gouvernement, aux secteurs privé et bénévole ainsi qu'aux universités.

    L'Université de Montréal participe activement à des grappes dans les secteurs de l'aérospatiale, des sciences de la vie, de la TI, de la conception et de la culture, pour n'en nommer que quelques-uns. Les études démontrent que ces grappes reposent sur trois socles à savoir le talent, la technologie et la tolérance. Ce sont les caractéristiques communes aux universités qui, en fait, contribuent largement à leur présence au sein de ces grappes.

    Nous proposons quelques mesures financières pour assurer le développement préférentiel de ces socles au sein des universités et donc des grappes. En ce qui concerne le talent, il est essentiel de faire en sorte que les universités canadiennes aient les ressources voulues pour attirer et garder des étudiants canadiens et étrangers talentueux. On a laissé entendre que c'est une question qui doit être réglée dans le cadre des transferts aux provinces. Il est aussi essentiel d'attirer et de garder les meilleurs chercheurs au Canada. À cet égard, il est impératif d'augmenter le financement de la recherche, de l'infrastructure et des coûts indirects de la recherche. Il est très important de financer nos programmes pleinement et non pas partiellement et de compenser les coûts d'entretien différés très lourds que le manque de financement des coûts indirects a entraînés au cours des années. Il est également important d'offrir des bourses concurrentielles pour les études supérieures. Permettez-moi de mentionner que le soutien financier accordé par l'entremise des transferts aux universités aura également pour effet d'optimiser le rendement des investissements dans la recherche.

    En ce qui concerne la technologie -- n'oubliez pas: talent, technologie et tolérance -- il est essentiel que les universités disposent des fonds voulus pour se doter de la fine pointe... ou que l'on favorise les partenariats avec le secteur privé. Dans ce but, nous recommandons qu'on accorde des exemptions fiscales pour toutes les contributions à un projet de recherche universitaire et que le gouvernement fédéral finance les coûts indirects pour les subventions offertes par les fondations privées.

    Enfin, sur le front de la tolérance, pour soutenir le réseautage international, nous suggérons d'accorder des bourses pour que les étudiants canadiens puissent aller à l'étranger et que les étudiants étrangers puissent venir au Canada. Finalement, pour accroître le réseautage local, nous proposons dans notre mémoire un certain nombre de déductions et d'incitatifs fiscaux.

    Vous m'avez accordé très peu de temps pour couvrir un élément aussi essentiel de la compétitivité du Canada. D'autres personnes compléteront probablement mon propos. Quoi qu'il en soit, j'espère que vous avez entendu mon message: l'enseignement supérieur est une priorité nationale.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur.

    J'apprécie la coopération de tous les témoins. Je sais que nous vous avons lancé un défi très difficile à relever.

    Susan Manwaring va maintenant faire un exposé au nom de l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés, pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président et membres du comité, bon après-midi. Je m'appelle Susan Manwaring et je suis ici au nom de l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés.

    L'ACPDP regroupe 1 300 professionnels en dons planifiés des quatre coins du pays qui adhèrent à des normes rigoureuses en matière d'éthique pour aider les donateurs canadiens à soutenir le secteur vital qu'est le secteur caritatif. L'objectif de l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés est de soutenir la philanthropie en facilitant le développement et la croissance des dons planifiés. L'Association sensibilise le public, offre de la formation et milite en faveur des dons de bienfaisance. Cette activité contribue à consolider le secteur caritatif, ce qui aide à consolider toutes les collectivités du pays et la compétitivité du Canada. À notre avis, ce secteur et la capacité d'obtenir des dons de bienfaisance des Canadiens moyens revêtent une grande importance pour la compétitivité de l'économie canadienne.

    Cet après-midi, l'ACPDP souhaite commencer son exposé en remerciant le gouvernement d'avoir mis en place et prolongé l'exemption fiscale pour les dons de titres cotés en bourse qui sont faits à des organismes de bienfaisance enregistrés du Canada. L'ACPDP se réjouit de cette contribution au secteur caritatif et des contributions que le gouvernement et votre comité ont apporté ces dernières années en créant les nouveaux incitatifs fiscaux accordés aux contribuables pour les dons d'avoirs.

    Le secteur caritatif et les règles qui s'appliquent aux dons de charité et aux incitatifs fiscaux ont été révisés de façon à accroître les dons visant à soutenir le secteur caritatif. L'ACPDP est ici aujourd'hui pour inciter le comité à continuer de soutenir la philanthropie et suggère d'apporter, dans ce but, quatre changements supplémentaires que le comité pourrait recommander.

    La première recommandation en est une que l'ACPDP a déjà formulée au comité par le passé et que d'autres organismes de notre secteur ont appuyée dans les mémoires qu'ils ont présentés au comité cette année. Nous demandons au comité de recommander au ministère des Finances d'apporter rapidement des changements à la Loi de l'impôt sur le revenu de façon à clarifier la législation entourant ce que nous appelons les dons versés aux fiducies avec droit réversible à une oeuvre de bienfaisance. En réponse au ministère des Finances et de l'Agence du revenu du Canada, en 2003, l'ACPDP a déposé auprès de ces ministères un document décrivant comment la fiducie avec droit réversible à une oeuvre de bienfaisance pourrait être intégrée dans la Loi de l'impôt sur le revenu pour accroître les dons de bienfaisance. C'est une fiducie qui permettrait aux contribuables, et surtout aux contribuables et donateurs à revenu moyen qui veulent soutenir le secteur caritatif, de donner un bien de leur vivant à un organisme de bienfaisance tout en conservant un intérêt résiduel dans ce bien. Ils peuvent continuer, de leur vivant, à tirer un revenu de ce bien, mais celui-ci sera finalement cédé à l'organisme de bienfaisance. On estime que cela favoriserait les dons de charité au Canada. Ce serait un incitatif pour accroître les dons qui soutiendraient toutes les associations qui sont devant vous aujourd'hui et un bon nombre des associations dont le comité entendra parler.

    La deuxième recommandation que nous avons adressée au comité concerne l'expansion de la disposition relative au taux nul d'inclusion des gains en capital à tous les dons de biens immobiliers. Il s'agit également d'un avoir. La plupart des Canadiens possèdent ce type de bien -- pas tous car il y a, bien entendu, bien des gens qui n'en possèdent pas -- et c'est un avoir qui peut servir à faire un don de bienfaisance. Nous approuvons et appuyons l'élargissement de la disposition relative au taux nul d'inclusion des gains en capital à ce type de dons.

    Enfin, nous souscrivons à la recommandation de Fondations philanthropiques Canada concernant l'expansion de l'exonération fiscale des gains en capital pour les dons à des fondations privées. Nous croyons que les recommandations de Fondations philanthropiques Canada peuvent empêcher les abus que l'on craint et qu'il s'agirait là d'un excellent incitatif pour les dons de bienfaisance au Canada.

    Nous vous remercions infiniment de nous avons donné la parole aujourd'hui.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    Nous allons poursuivre avec Glenn Brimacombe, de l'Association canadienne des institutions de santé universitaires, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bon après-midi. Je m'appelle Glenn Brimacombe. Je suis le directeur général de l'Association canadienne des institutions de santé universitaires.

    L'ACISU est la voix des hôpitaux universitaires ainsi que des régies régionales de la santé et de leurs instituts de recherche qui sont responsables des activités intégrées suivantes: nous donnons à la population canadienne accès à des services de santé spécialisés et à quelques services de soins de santé primaires de qualité; nous représentons la totalité des principaux établissements de formation des professionnels de la santé du Canada et nous fournissons la majeure partie de l'infrastructure nécessaire pour appuyer et effectuer des recherches en santé, des découvertes médicales et des innovations dans l'ensemble du pays. Nous employons plus de 200 000 Canadiens.

    Aucune autre organisation dans le domaine de la santé n'assure une combinaison de services équivalant à celle offerte par nos membres. Nous considérons que ces derniers, en plus d'être une véritable ressource nationale, constituent le pivot du système de santé.

    L'Association croit que le gouvernement fédéral a un rôle important et naturel à jouer dans un certain nombre de secteurs pour améliorer la santé des Canadiens et les soins de santé qui leur sont offerts, ainsi que pour maintenir la position du pays comme chef de file mondial de la mise à profit des retombées économiques et sociales des investissements dans la recherche, l'innovation et la commercialisation. Autrement dit, il s'agit de renforcer les liens entre la santé et la richesse.

    L'avenir du système de soins de santé reste la question de politique publique la plus importante aux yeux des Canadiens. Il est évident que les délais d'attente sont le baromètre dont les Canadiens se servent pour évaluer le rendement du système de santé. Si les patients doivent attendre, ils tiennent compte du temps nécessaire pour obtenir des soins. Pourtant, aussi importants les délais d'attente soient-ils, leur existence même est reliée à tout un éventail d'autres questions politiques.

    Malgré les progrès découlant de l'entente conclue par les premiers ministres en 2004 et de l'établissement de points de repère pour les délais d'attente, l'Association estime que le gouvernement fédéral a un rôle important et légitime à jouer en investissant pour améliorer la capacité du système de santé à répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens.

    Pour améliorer la réactivité et la souplesse du système de soins de santé, de même que pour consolider les gains importants qui ont été réalisés au niveau local sur le plan de la gestion des délais d'attente, l'Association estime que le gouvernement fédéral a un rôle complémentaire et coopératif important à jouer en investissant dans le renforcement des capacités dans trois domaines stratégiques. Il s'agit d'abord de créer un fonds national pour les ressources humaines en santé de façon à accroître la capacité du pays à former un nombre grandissant de professionnels de la santé. Deuxièmement, il s'agit d'accélérer la mise en place de dossiers électroniques de santé interopérables par l'entremise de l'Inforoute de la santé du Canada. Et troisièmement, il faudrait mettre en place un fonds d'infrastructure de prestation de services de santé visant à aider les hôpitaux et centres universitaires à renforcer ou à restaurer leur capacité de prestation de soins en temps opportun pour les Canadiens. Ces trois investissements stratégiques devraient être d'une durée limitée et ciblée.

    Notre Association considère que la recherche est essentielle à un système de santé fondé sur des données probantes. Elle constitue la base sur laquelle se prennent nombre de décisions éclairées en matière de politique publique. Dans le cas d'un système de santé, elle fournit un fondement pour des décisions rentables sur le plan clinique ou administratif.

    La recherche est le principal moteur de l'innovation dans au moins trois secteurs: elle contribue à améliorer l'état de santé individuel et collectif de la population canadienne; elle influe sur la structure du système de santé et sur la façon dont nous parvenons à fournir une gamme de soins de santé de manière rentable; elle permet de faire des découvertes novatrices de classe internationale qui rapportent tant sur le plan économique que sur celui de la santé.

    Du point de vue de l'ACISU, le processus de recherche, d'innovation et de commercialisation est un élément essentiel et une caractéristique distinctive de la mission et du mandat de ses membres. Étant donné l'ampleur des investissements du gouvernement fédéral en santé et en recherche, certains pourraient croire qu'il est maintenant temps de s'occuper d'autres priorités nationales importantes.

    L'ACISU soutient que, bien que l'augmentation des investissements dans la recherche en santé au Canada soit parvenue à renverser la tendance, nous devons maintenir la dynamique que nous avons créée afin de continuer à profiter des avantages qui découleront des prochaines découvertes de classe mondiale issues de la recherche. Sachant que le processus de recherche et de découverte peut prendre beaucoup de temps, nous devons continuer de « retourner la terre » si nous voulons récolter tous les fruits de notre labeur et demeurer parmi les chefs de file mondiaux.

    Cela dit, l'ACISU considère qu'un certain nombre d'éléments stratégiques doivent être mis en oeuvre efficacement si nous voulons augmenter au maximum notre investissement dans la recherche sur la santé au Canada et dans la chaîne de valeur de l'innovation. Dans ce contexte, l'Association attire l'attention du comité permanent sur la nécessité de financer les différentes dimensions de l'équation de recherche: l'infrastructure, la recherche fondamentale et appliquée dans le domaine de la santé, le personnel, les coûts indirects et d'accroître au maximum les avantages économiques des découvertes scientifiques de calibre mondial.

    Puisque nous voici à la veille d'une révolution biotechnologique, sans parler des autres progrès de la recherche en santé, pouvons-nous permettre de réduire le financement de la recherche sans que cela n'ait de graves conséquences sur notre capacité à attirer et à retenir des chercheurs de niveau mondial, sans parler de notre capacité à faire avancer la découverte et l'innovation? Nous croyons que non.

    Enfin, tout recul relativement aux engagements envers le financement de la recherche, de l'innovation et de la commercialisation fera en sorte que le Canada accusera un retard par rapport aux pays qui accordent énormément d'importance à la création de connaissances et à ses retombées, en particulier au sein d'une économique mondiale en forte concurrence pour l'avancement et l'application du savoir.

    Pour conclure, nous proposons dans notre mémoire propose de bâtir une société moderne et dynamique prête à relever les défis du XXI^e siècle. Nous proposons d'investir dans une population saine et dynamique, de soutenir la concurrence et de l'emporter dans une économie de plus en plus interdépendante et mondiale qui attache beaucoup de valeur à la création et à la transposition du savoir et où c'est le plus rapide qui gagne.

    Merci.

    Merci, monsieur.

    Nous allons passer immédiatement aux questions. Étant donné le peu de temps dont nous disposons, nous ferons des tours de cinq minutes.

    Nous allons commencer par M. Savage qui partagera peut-être son temps de parole avec M. McCallum. Allez-y, monsieur.

    Oui, et il devrait pouvoir parler plus longtemps que lorsque c'est l'inverse et qu'il partage avec moi.

    Je vous remercie tous infiniment. Étant donné le délai dont nous disposons, je pense que ces exposés ont tous été fort utiles.

    Je voudrais discuter particulièrement avec M. Vinet -- il est agréable de vous rencontrer de nouveau -- et M. Brimacombe.

    Certaines de vos recommandations ont déjà été faites au Parlement il y a moins d'un an. Par exemple, le financement des coûts indirects à hauteur de 40 p. 100 faisait partie de la mise à jour économique de l'automne. J'espère que le nouveau gouvernement y donnera suite.

    Monsieur Vinet, la dernière fois que nous avons discuté, c'était en déjeunant, il y a quelques jours, avant une grande partie de football entre votre équipe et les Saint Mary's Huskies, à Halifax. Comme je n'ai pas beaucoup de temps, je n'en parlerai pas, mais je voudrais revenir plutôt sur une question différente.

    Vous avez beaucoup parlé de la recherche. Au cours des cinq dernières années, le Canada a beaucoup investi dans la recherche financée par le gouvernement. Nous sommes passés de l'avant-dernier rang au premier rang des pays du G7 et nous nous classons très bien au sein des pays de l'OCDE où je crois que nous occupons la deuxième place pour la recherche subventionnée par l'État. Nous avons beaucoup fait pour la recherche, et en grande partie en aidant directement les universités.

    Vous demandez ce que j'appellerais un « transfert spécialement affecté à l'éducation », un concept que je crois très valide et que tous les partis ont, je pense, envisagé. Toutefois, étant donné le succès que le gouvernement fédéral a obtenu en investissant directement dans les universités -- bien qu'à l'Université de Montréal les frais de scolarité des étudiants de première année soient d'environ 2 000 $ contre 6 000 $ ou 7 000 $ dans ma province de Nouvelle-Écosse -- je me demande toutefois si vous pensez que le gouvernement fédéral pourrait investir directement dans les étudiants et surtout ceux qui, pour une question d'argent, n'ont pas actuellement accès à l'université?

    Je parlais de la nécessité de nous doter des meilleures universités possible. Je pense que c'est très important et c'est une chose sur laquelle j'insiste. Je crois que notre avenir en dépend. La qualité de nos ressources humaines est en jeu.

    Le défi à relever est très important. L'argent n'est pas tout, mais il contribue largement à notre capacité d'offrir la meilleure éducation possible et d'effectuer les meilleures recherches possibles.

    L'AUCC a fourni des chiffres qui montrent qu'en moyenne les universités d'État américaines -- je dis bien les universités d'État et non pas celles comme Princeton ou Harvard -- obtiennent 8 000 $ de plus par étudiant que les universités canadiennes. C'est beaucoup d'argent. Vous pouvez calculer combien cela représenterait à l'échelle nationale. Je veux vous faire comprendre qu'il faudrait un effort concerté de la part de tous les intéressés et je dirais que le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer.

    J'ai demandé une initiative nationale qui respectera les différents champs de compétence et je crois donc très important que le gouvernement fédéral poursuive ses efforts et son soutien à la recherche. C'est très, très important. Cela comprend l'aide aux étudiants de deuxième cycle.

    D'autre part, pour que les universités puissent remplir leur mission et pour que les efforts de recherche puissent aboutir, il faut aussi que les activités soient bien soutenues. Nous ne pouvons pas le faire. Voilà pourquoi les transferts sont la solution, car je ne pense pas que le gouvernement fédéral puisse intervenir directement en décidant de ce qu'il y a lieu de faire au niveau de l'administration des universités.

    Je crois aussi qu'il faudrait résoudre le problème des frais de scolarité qui varient d'une région à l'autre. Nous sommes dans la province où ces frais sont bas. Je crois qu'il faudrait les augmenter, mais nous ne devrions jamais oublier qu'il faut en même temps répondre aux besoins des étudiants nécessiteux afin d'offrir une éducation de qualité et accessible à tous les étudiants du pays.

    Merci.

    Monsieur Savage, vous avez laissé à M. McCallum à peu près autant de temps qu'il vous en a laissé hier. Il vous reste 20 secondes, monsieur. Si vous voulez faire une observation ou poser une question, allez-y.

    Je féliciterais simplement Mary-Martha Hale d'avoir eu la sagesse de mentionner qu'il y a eu une augmentation et non pas une diminution de l'impôt sur le revenu dans le dernier budget.

    Voilà mes 20 secondes.

    En effet. Nous allons continuer.

    Je cède la parole à M. St-Cyr, qui dispose de cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup d'être présents parmi nous aujourd'hui. Je l'ai déjà dit — et mes collègues doivent être fatigués de m'entendre le répéter —, mais puisque c'est la première fois que vous vous présentez devant ce comité, il doit être très frustrant pour vous de ne disposer que de cinq minutes pour exposer votre point de vue. Toutefois, pour vous consoler, dites-vous qu'il est encore plus frustrant pour nous de n'avoir que quelques minutes pour vous poser des questions.

    J'aimerais commencer par poser une question à M. Vinet qui, comme il le disait, est la première personne provenant du monde universitaire à faire une présentation. C'est aussi le premier à avoir fait une partie de sa présentation en français. J'en suis bien content, même si j'aurais aimé qu'elle le soit complètement. Je suis certain que mes collègues ici présents qui apprennent le français auraient aimé pouvoir s'exercer un peu.

    Plus sérieusement, j'ai lu vos recommandations. Il y est question de garder les meilleurs étudiants au Canada. Vous parlez aussi d'investir dans le système d'éducation postsecondaire en transférant des ressources adéquates aux provinces. La plupart des gens s'entendent là-dessus au Québec. Par contre, vous avez aussi écrit que cela devait se faire d'une manière ciblée et imputable. Faut-il comprendre que vous encouragez le gouvernement fédéral à s'ingérer dans un champ de compétence exclusif des provinces en leur demandant de rendre des comptes sur des questions d'éducation?

    C'est très simple. C'est sans doute égoïste, mais étant donné l'importance que l'on accorde à l'enseignement supérieur, on veut être certain que cet argent sera utilisé pour l'enseignement supérieur. Nous voulons que ces sommes d'argent soient réservées à l'enseignement supérieur, sans plus.

    Vous souhaitez donc qu'une enveloppe soit dédiée à l'enseignement, sans plus. D'accord.

    Ma deuxième question s'adresse à Mme Dionne, de la Fédération canadienne des services de garde à l'enfance. J'ai lu rapidement votre mémoire, mais je crois que vous n'y avez pas abordé le cas particulier du Québec. Vous connaissez le système public de services de garde qui existe au Québec. J'aimerais connaître votre opinion sur une situation que beaucoup de gens au Québec considèrent injuste. Vous savez que les parents qui confient leurs enfants à des services de garde peuvent réclamer des crédits d'impôt pour ce que cela leur coûte.

    Toutefois, depuis qu'existent des garderies à 5 $, et maintenant à 7 $, les parents québécois réclament moins de crédits d'impôt que les autres parents parce qu'ils paient la différence des frais reliés aux services de garde via leurs impôts. Cela engendre un problème: cette économie que le gouvernement fédéral fait et qui représente 250 millions de dollars par année, soit 1 milliard et demi de dollars depuis le début de la mise en place de ce programme, reste dans les coffres du gouvernement fédéral et ne revient pas au gouvernement du Québec ni aux Québécois, qui ont fait ce choix de société.

    Comme spécialiste de ces questions, pensez-vous que cet argent économisé par le gouvernement fédéral devrait retourner au gouvernement du Québec pour être réinvesti dans les services de garde, ou devrait-il plutôt rester dans le fonds consolidé du gouvernement fédéral?

    Madame Dionne, il ne vous reste qu'une ou deux minutes.

    Je vous remercie de votre question. La Fédération n'a pas pris position quant à la façon dont les fonds sont répartis et dépensés. Nous mettons l'accent sur la qualité des services à la petite enfance et à l'éducation préscolaire. Je pense qu'il faudrait surtout examiner la façon dont ces politiques se répercutent sur la qualité réelle de l'éducation préscolaire et des services de garde d'enfants pour les parents et pour les fournisseurs de services du Québec.

    Je sais qu'on a dit récemment aux nouvelles que cela créait des différences et que les parents devraient peut-être être incités, par exemple, à payer plus que les 7 $ par jour pour financer davantage de services, y compris des cours de danse et des programmes d'activité physique, entre autres. Si l'infrastructure entourant le principal éducateur, le parent et l'enfant ainsi que les relations de partenariat met en place des politiques qui créent un déséquilibre, je pense qu'il faudrait examiner la situation de plus près.

    Nous ne voulons pas que les enfants se trouvent dans des situations différentes pour une question d'argent. Ce devrait être en raison du choix des parents.

    Monsieur Del Mastro, vous avez cinq minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais commencer par Mme Hill, si vous le permettez.

    J'ai examiné vos suggestions et j'ai entendu la remarque de M. McCallum, ce qui m'amène à la question suivante. Vous savez que le budget 2006 a complètement soustrait 655 000 Canadiens à faible revenu du rôle d'imposition fédéral et qu'il s'agit surtout de personnes âgées. De plus, nous avons réduit le fardeau de la TPS pour tous les Canadiens.

    Oui, je sais que la TPS a été réduite. Mais les gens qui ont un revenu extrêmement limité ont un revenu disponible moindre pour payer la TPS.

    C'est exact. Néanmoins, grâce à l'augmentation de l'exemption personnelle de base à laquelle s'ajoute l'exemption supplémentaire pour les aînés, qui a été doublée, 655 000 Canadiens ne sont plus imposables. C'est la mesure fiscale la plus importante qui a été prise en faveur des personnes à faible revenu depuis très longtemps.

    Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible]

    M. Dean Del Mastro: Oui... le SRG, la Sécurité de la vieillesse et le RPC.

    Veuillez adresser vos observations à nos témoins.

    J'ai lu vos recommandations et je voudrais donc simplement savoir si vous êtes au courant de ces mesures que prévoit le budget.

    Je vous remercie beaucoup de le signaler à notre attention. On a fait valoir ailleurs qu'ici, et à juste titre je pense, que la majorité des itinérants ou des personnes en danger d'itinérance ne sont pas des personnes âgées, même s'il y en a qui font partie de ce groupe d'âge.

    Les groupes dont nous nous occupons sont surtout des jeunes familles, des enfants et des personnes qui vivront toute leur vie dans la pauvreté à cause d'une maladie mentale ou d'une toxicomanie. Malheureusement, ces personnes meurent souvent avant d'avoir le temps de vieillir.

    Je ne parle pas particulièrement des aînés. Toutefois, dans votre mémoire, vous mentionnez l'assurance-emploi, la Sécurité de vieillesse et le Supplément de revenu garanti et deux de ces trois programmes s'adressent aux personnes âgés.

    Mais cela ne vise pas seulement les aînés. Environ 300 000 personnes âgées sont visées, mais au total, 655 000 personnes sont entièrement soustraites à l'impôt fédéral sur le revenu et à cela s'ajoute la réduction de la TPS. Je voulais seulement être certains que vous le saviez.

    Merci.

    Madame Dionne, vous avez proposé une chose qui dérangera sans doute certains membres du comité. Il s'agit d'une discussion nationale sur la politique familiale et l'élaboration d'une politique familiale coordonnée qui soutiendra les objectifs du Canada dans le monde.

    Je voudrais savoir une chose. Ce genre de services de garderie, de garde d'enfants ou quelle que soit l'expression que vous préférez, n'est-il pas du ressort des provinces?

    Oui, absolument. Si vous prenez le cycle de vie d'une personne, de sa naissance à sa vieillesse en passant par son entrée sur le marché du travail, les politiques qui touchent la population active dans l'économie mondiale se répercutent aussi sur la capacité de déménager d'une province à l'autre au Canada.

    Lorsque les gens déménagent pour occuper un emploi, ils emmènent souvent leurs enfants avec eux. Tout comme ils s'attendent à trouver, dans leur nouvelle province, une école qui répondra aux mêmes critères que l'école qu'ils laissent derrière eux, ils s'attendent à trouver le même type de services de garderie. Comme nous le savons maintenant, la qualité varie énormément. Cinquante pour cent des enfants canadiens obtiennent une forme quelconque de services de garderie entre l'âge de 0 et 6 ans et la moitié de ces services ne sont pas réglementés. La notion de qualité est inexistante ou mal comprise.

    En effet.

    Pour ce qui est des enfants qui sont actuellement âgés de 0 à 12 ans, dans six courtes années, les plus vieux voteront et entreront à l'université. Ils fonderont une famille peu de temps après, d'où l'importance d'uniformiser l'éducation préscolaire à l'échelle du pays pour faciliter la migration d'une province à l'autre.

    Ma femme est une éducatrice de la petite enfance et je n'arrive pas à comprendre pourquoi les provinces n'ont pas intégré les garderies ou l'éducation préscolaire dans le système d'éducation.

    Pourquoi n'est-ce pas le cas à votre avis?

    C'est une très, très bonne question. Je vois les choses ainsi. Lorsque l'économie de notre pays avait un caractère plus rural, les enfants étaient éduqués à la maison et apprenaient à lire pratiquement avant d'aller à l'école. En raison des réalités économiques de l'époque, les enfants devaient fréquenter l'école de septembre à juin de façon à pouvoir participer à la récolte. C'est ce qui explique le congé scolaire pendant l'été.

    À cause des réalités économiques actuelles, les parents retournent sur le marché du travail et on a besoin d'un système quelconque pour éduquer les enfants non seulement de septembre à juin, mais aussi pendant les mois d'été et cela à partir d'un âge plus précoce par nécessité économique. Notre système scolaire a été fondé en fonction d'une nécessité économique, mais nous en avons maintenant une nouvelle. C'est peut-être la raison de cette différence.

    D'accord. Merci.

    Madame Wasylycia-Leis, cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et je remercie tous nos témoins pour les renseignements très utiles qu'ils nous ont fournis cet après-midi.

    Je commencerai par Mary-Martha Hale et la question du logement, car vous avez sans doute mis le doigt sur un élément essentiel pour bâtir une société saine qui peut soutenir la concurrence internationale. Nous sommes tous conscients, je pense, de l'importance d'investir dans le logement, mais nous devons maintenant envisager la possibilité que le gouvernement n'investisse pas dans le logement et s'apprête même à retirer de l'argent des programmes de logement et des programmes pour les sans-abri.

    Nous avons tous eu peur cet été lorsque les groupes financés dans le cadre de l'IPAC ont reçu des lettres. Sans la levée de boucliers et les conférences de presse, nous aurions probablement assisté à l'élimination de programmes très importants pour aider à trouver un logement, pour faire face aux problèmes de santé mentale et pour aider les femmes à obtenir le peu de services de garderie qui existent. Je voudrais savoir ce que notre comité peut faire pour arrêter cette hémorragie et augmenter les fonds disponibles pour loger le million et demi de Canadiens qui n'ont pas accès à un logement abordable?

    Je ne m'adresse peut-être pas à la bonne personne.

    Marion.

    Merci beaucoup pour vos paroles encourageantes.

    Il est certain que la perte de l'initiative nationale pour les sans-abri et du financement de l'IPAC cet été a vivement inquiété un bon nombre de fournisseurs de services.

    Pour ce qui est de la façon dont le gouvernement pourrait aider à améliorer la situation, étant donné qu'il s'agit d'un problème national, même s'il a des répercussions aux niveaux municipal et provincial, il faudrait d'abord créer une stratégie du logement, une stratégie à long terme. Ce que l'IPAC avait de merveilleux, c'est notamment qu'elle a permis de faire un bon nombre de choses. Néanmoins, elle n'apporte pas un soutien viable à long terme ou les logements qui seront nécessaires pour résoudre la crise du logement et la situation des sans-abri que nous avons ici au Canada.

    En deuxième lieu, il faudrait voir quels petits ajustements le gouvernement fédéral pourrait apporter pour diminuer le nombre de gens qui vivent dans la pauvreté ou qui risquent de se retrouver sans abri. Il y en aurait un certain nombre à apporter. Nous en parlons de façon plus précise. Chacun d'entre eux améliorerait un peu les choses, mais collectivement, ils contribueraient certainement à une réduction globale de l'itinérance.

    Merci beaucoup. J'aimerais que nous ayons plus de temps.

    Je vais poser à Judy et à Yvonne une question à laquelle elles pourront peut-être répondre toutes les deux et qui concerne le lien entre les services de garderie et la santé mentale. J'ai l'impression qu'il y a de nombreux parents, surtout des femmes, qui sont au bord d'une maladie mentale très grave à cause de la difficulté qu'elles ont à jongler avec leurs responsabilités professionnelles et familiales sans avoir accès à des services de garderie de qualité, sans savoir si leurs enfants sont en sécurité et en se faisant répéter constamment que c'est de leur faute et que c'est leur problème. Nous entendons même dire ici qu'il faudrait se contenter de donner de l'argent, quelques dollars aux gens pour les aider sans se soucier de la nécessité d'offrir des services de garderie de qualité et sans but lucratif.

    Alors parlez-moi un peu plus des répercussions que cela a sur la santé mentale des femmes et des parents. Parlez-moi un peu de ce qui arrive aux femmes qui ne peuvent pas trouver des services de garderie de qualité et des places sûres et abordables.

    Vous avez environ une minute pour répondre, madame Watson.

    Merci.

    Des études ont montré les effets du logement abordable et de la sécurité du revenu sur la santé mentale. Cela touche tous les membres de la famille, aussi bien la mère que les enfants. Ils grandissent dans une atmosphère moins stressante.

    Il faut donc commencer par investir dans le logement abordable, dans la sécurité du revenu en travaillant avec les entreprises, comme je l'ai dit tout à l'heure, afin qu'elles investissent dans les travailleurs, car tout cela aide à réduire le stress et à garder les gens en bonne santé. Les enfants ont alors de meilleures chances de réussir s'ils ont vécu dans un environnement familial sain.

    Merci, madame Watson. Nous allons terminer par M. McCallum.

    Monsieur McCallum.

    Mme Wasylycia-Leis invoque le Règlement.

    Je sais que j'ai un peu dépassé mon temps, mais pourrais-je demander l'indulgence du comité pendant 30 secondes...

    Non, madame, c'est au tour de M. McCallum.

    Merci, monsieur le président.

    Je pensais que nous avions déjà dit tout ce qu'il y avait à dire, mais je crois nécessaire de mentionner ici que le dernier budget a augmenté le taux d'imposition sur le revenu, qu'il a réduit l'exemption personnelle de base et que le nombre de contribuables s'est élargi. Je citerai simplement un économiste réputé, Dale Orr, qui a écrit ce qui suit:

    Ce sont les paroles de Dale Orr, un économiste neutre.

    Je pensais que nous avions réglé cette question. Mais comme je n'ai pas beaucoup de temps, je voudrais simplement poser une question à M. Vinet.

    Je crois que le problème central est que dans le dernier budget, le gouvernement a dépensé la presque totalité des ressources disponibles, c'est-à-dire 15 milliards de dollars par année, ce qui veut dire qu'il ne restera presque rien ou rien du tout si le gouvernement fédéral règle le déséquilibre fiscal. Le dernier budget ne prévoyait presque rien pour les universités, l'innovation et la recherche.

    S'il y a peu d'argent disponible, ce que je crois être le cas, parmi toutes les choses que vous souhaitez, pouvez-vous en nommer une -- de préférence pas trop coûteuse -- qui serait la plus prioritaire pour votre université, selon vous?

    Oui, si vous me forcez à le faire -- et cela ne règle pas la question de la compétitivité du pays -- il serait très important de compléter le programme de recouvrement des coûts indirects en le portant à 40 p. 100, car sans cela, nous ne pouvons pas nous maintenir à flot. Nous sous-finançons nos projets de recherche et nous ne faisons pas les réparations ou l'entretien de nos bâtiments. C'est donc toute l'entreprise universitaire qui est en danger.

    Voilà qui nous éclaire beaucoup.

    S'il me reste du temps, je vais poser la même question à M. Brimacombe, car vous êtes également dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Quel serait votre souhait le plus grand?

    Les coûts indirects représentent un programme essentiel pour nos membres. Environ la moitié de tous les coûts indirects qui sont financés par le gouvernement fédéral sont investis dans les institutions de nos membres. C'est la première chose.

    Mon opinion ne s'écarte donc pas nécessairement de celle de M. Vinet. Notre recommandation la plus importante concerne l'investissement dans l'infrastructure. Les coûts indirects y sont reliés, mais je dois vous dire aussi que la Fondation canadienne pour l'innovation a révolutionné l'infrastructure dans laquelle nous entreprenons des recherches, que ce soit de la recherche médicale ou de la recherche universitaire.

    La Fondation canadienne pour l'innovation sera bientôt à court d'argent, à moins que le gouvernement ne vienne à la rescousse.

    Par conséquent, une des recommandations que nous adressons aujourd'hui au comité permanent est qu'il faut non seulement investir et accroître les investissements dans les coûts directs, mais également voir comment donner un nouveau souffle à un organisme comme la FCI qui dispose actuellement d'un fonds de dotation d'environ 3,5 milliards de dollars.

    Une voix: Amen, mon frère.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Pour préciser les propos de M. McCallum au sujet du montant d'argent que représentent vos exposés, il ne faudrait pas semer la confusion dans l'esprit des témoins en laissant entendre que l'excédent budgétaire prévu est la seule question en jeu ici. Nous avons la responsabilité de formuler des recommandations sur le budget, tout le programme de dépenses du gouvernement. Je tiens donc à m'assurer que les témoins ne croient pas que leur comparution d'aujourd'hui portera peu à conséquence. Je tenais à bien le préciser, car cela aura d'importantes répercussions.

    Au nom du comité, je vous remercie infiniment d'être venus. J'ai beaucoup apprécié vos témoignages. Nous invitons le groupe de témoins suivant à vous remplacer à vos sièges.

    Merci.

    J'aimerais dire aux membres du comité que la prochaine réunion aura lieu jeudi matin à 10 heures. Le déjeuner sera fourni.

    Le Comité des finances reprend ses délibérations dans le cadre du processus de consultations prébudgétaires. J'invite les personnes qui ne participent pas à l'audition des témoins à quitter la salle si elles désirent poursuivre leurs conversations. Je vous remercie tous d'être venus.

    Nos témoins disposeront de cinq minutes pour faire leur exposé. Nous allons commencer par le représentant de l'Alliance nationale pour les enfants, Peter Dudding, directeur général.

    Monsieur, la parole est à vous. Vous avez cinq minutes.

    Je ferai signe aux témoins lorsqu'il leur restera environ une minute.

    Bon après-midi, mesdames et messieurs.

    Je m'appelle Peter Dudding et je suis le coprésident de l'Alliance nationale pour les enfants et directeur général de la Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada. Je suis accompagné aujourd'hui de Larry Gemmel, le directeur général de l'Alliance nationale pour les enfants.

    L'Alliance nationale pour les enfants regroupe plus de 65 organismes nationaux qui travaillent ensemble pour améliorer le bien-être des enfants, des jeunes et des familles du Canada. En répondant aux questions que le comité a posées dans le cadre de la consultation prébudgétaire intitulée La place du Canada dans un monde concurrentiel, l'Alliance nationale pour les enfants est heureuse de répondre en insistant sur le rôle primordial que joueront les enfants et les jeunes du Canada dans la planification de notre avenir.

    Nos enfants petits et grands représentent la meilleure possibilité que nous ayons de faire en sorte qu'à l'avenir les citoyens du Canada soient en bonne santé, bien instruits et contribuent de façon positive à notre société et à notre économie -- je suis certain que vous serez tous d'accord -- afin de garantir notre succès dans un monde de plus en plus concurrentiel. En cherchant à obtenir les mesures requises dans le budget 2007, j'exhorte le comité à tenir compte du rôle important que nos membres et le secteur bénévole communautaire du Canada jouent en appuyant le bon développement de nos enfants et de nos adolescents.

    La majorité des enfants canadiens petits et grands réussissent bien, mais les enfants handicapés, les enfants autochtones, les victimes de mauvais traitements et de négligence, les enfants qui vivent dans la pauvreté et les jeunes qui ont immigré récemment et qui font partie des minorités visibles sont confrontés à de nombreux obstacles. Il est indispensable, pour garantir le bien-être de tous les jeunes du pays, que le niveau actuel du financement de la santé, de la santé mentale, de l'éducation et des services sociaux soit maintenu ou augmenté. Nos populations marginalisées ont besoin d'un bon soutien pour pouvoir prospérer et contribuer pleinement à la société afin que la prochaine génération de travailleurs soit bien instruite et bien positionnée pour relever les défis de l'économie mondiale.

    Comme le comité a déjà reçu le texte complet de notre mémoire, je vais simplement souligner les principaux facteurs qui se répercutent sur le bien-être des enfants et dont le comité devra tenir compte pour la préparation du budget afin d'assurer notre avenir dans le monde concurrentiel en améliorant et en renforçant les programmes à l'intention de la jeunesse dans l'ensemble du pays.

    Nous exhortons le gouvernement à chercher de nouvelles initiatives pour accroître la compétitivité du Canada sans perdre de vue les investissements importants qu'il faut continuer à faire dans nos enfants petits et grands. Bien entendu, le gouvernement fédéral doit faire preuve de vision et de leadership, à la fois directement par l'entremise de ses programmes nationaux et indirectement dans le cadre de ses transferts aux provinces et aux territoires. Je tiens à souligner l'importance de ce deuxième élément dans le contexte de la jeunesse.

    On sait que le revenu familial est un facteur déterminant du bon développement de l'enfant. Au Canada, le pourcentage d'enfants pauvres se maintient à 16 p. 100 depuis 30 ans et nous faisons mauvaise figure par rapport à un bon nombre de pays de l'OCDE. La majorité des familles biparentales ont deux revenus tandis que 65 p. 100 des familles monoparentales dirigées par une femme exercent un emploi. Cela ne veut pas dire que toutes les familles sont prospères. L'écart entre les familles ayant les revenus les plus hauts et celles qui ont les revenus les plus bas s'élargit; les bas-salariés ont des conditions d'emploi précaires caractérisées par le travail à temps partiel, saisonnier ou contractuel. Ce sont généralement des emplois qui n'offrent pas suffisamment d'heures de travail ou une rémunération et des avantages sociaux suffisants pour permettre aux familles de joindre les deux bouts. Le Canada doit continuer à développer une économie nationale forte et dynamique afin de créer des possibilités d'emploi de qualité tout en continuant à soutenir les familles à faible revenu. Il faut également cesser de permettre aux provinces et aux territoires de récupérer la prestation fiscale pour enfants que touchent les familles bénéficiaires d'une aide au revenu.

    Sur le plan de la sécurité physique et affective, le nombre de cas d'enfants maltraités, violentés ou négligés continue d'augmenter au Canada. Ce sont surtout des cas de négligence qui sont signalés et le nombre d'enfants qui sont témoins de violence conjugale s'est accru énormément. Les ressources communautaires jouent un rôle extrêmement important pour soutenir les enfants et leurs familles en contribuant largement à l'infrastructure sociale que nous voulons tous. Parmi les principaux indicateurs d'une infrastructure sociale solide et saine qui peut contribuer à la compétitivité du Canada sur le marché mondial figurent des services de garderie de qualité, les loisirs, l'éducation et, bien entendu, les services sociaux qui permettent d'acquérir des compétences parentales, un revenu adéquat, un logement abordable, ainsi que des programmes concernant la violence familiale, la toxicomanie, la santé mentale et le counseling.

    Le rapport du Sénat sur la santé mentale intitulé « De l'ombre à la lumière » indique que 15 p. 100 des jeunes Canadiens ont de sérieux problèmes de santé mentale. Le gouvernement devrait agir rapidement pour mettre en oeuvre les recommandations de ce rapport, y compris en créant une commission canadienne de la santé mentale et un fonds de transition pour la santé mentale.

    Sur ce, je constate que nous sommes dans les temps. Je vous remercie infiniment et je suis prêt à répondre à vos questions.

    Excellent, merci beaucoup, monsieur.

    Nous allons poursuivre avec Deanna Groetzinger. Elle représente la Société canadienne de la sclérose en plaques.

    Vous êtes la bienvenue.

    Merci beaucoup. Je suis accompagnée aujourd'hui de Yassemin Cohanim, de notre chapitre d'Ottawa, qui va partager avec moi le temps qui nous est imparti.

    Nous nous réjouissons de cette occasion qu'il nous est donné de prendre la parole devant le Comité permanent des finances.

    La Société canadienne de la sclérose en plaques est un organisme bénévole national qui soutient la recherche sur la sclérose en plaques et les services aux personnes atteintes de cette maladie ainsi que leurs familles et leurs aidants naturels. La sclérose en plaques touche toutes sortes de gens au Canada. En fait, notre pays est celui qui a le taux le plus élevé de sclérose en plaques au monde. Cette maladie touche environ 55 000 à 75 000 Canadiens.

    Dans notre mémoire, nous avons mis l'accent sur trois grandes questions qui préoccupent les personnes atteintes actuellement de sclérose en plaques. Nos observations d'aujourd'hui porteront sur les principaux aspects et c'est Yassemin qui va commencer.

    Merci, Deanna.

    La première priorité se rapporte à la sécurité et au soutien du revenu.

    La sclérose en plaques a de profondes répercussions sur la capacité de travailler. La plupart des gens qui en sont atteints sont diagnostiqués entre l'âge de 15 et 40 ans et l'âge moyen du diagnostic est de 30 ans. Deuxièmement, la sclérose en plaques est une maladie à caractère épisodique, surtout au cours des 10 ou 15 premières années où elle se caractérise par des crises imprévisibles suivies de périodes de rémission. Près de 80 p. 100 des personnes atteintes de sclérose en plaques finissent par devenir incapables de travailler à plein temps. Le problème qui se pose est que les programmes de prestations d'invalidité fédéraux, plus précisément la prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada et le crédit d'impôt pour invalidité sont tous les deux reliés au revenu.

    Pour les personnes atteintes d'un handicap épisodique comme la sclérose en plaques, le lupus, les maladies mentales et le sida, il devient difficile, voire impossible, d'exercer un emploi de façon prolongée. Pour les victimes de la sclérose en plaques, le problème de la sécurité du revenu revêt deux dimensions. La première concerne les gens qui ne peuvent pas travailler à cause de la gravité de leur état. Bien souvent, ils ne sont pas admissibles aux programmes qui sont reliés au revenu gagné. Étant donné que la question de la sécurité du revenu est complexe, nous recommandons que le gouvernement établisse un groupe spécial chargé d'étudier la question du soutien du revenu pour les personnes ayant des handicaps épisodiques et autres. Nous croyons qu'il est possible de le faire dans le contexte de la loi nationale sur l'invalidité proposée par le gouvernement.

    La deuxième dimension du problème de la sécurité du revenu concerne les personnes dont l'état de santé leur permet de travailler à temps partiel. Les programmes actuels de prestations d'invalidité ne tiennent pas compte du fait que les personnes dont l'invalidité est épisodique ont besoin d'options flexibles sur le plan du travail et du soutien du revenu et ils ne reconnaissent pas non plus le travail à temps partiel.

    La Société canadienne de la sclérose en plaques a mis en lumière des améliorations précises qui pourraient être apportées à court terme à la politique et aux programmes et qui, en plus de changer la vie des Canadiens handicapés, pourraient permettre d'économiser sur les frais d'administration et de programmes. Par exemple, si le travail à temps partiel pouvait donner droit à des prestations à temps partiel dans le cadre de l'Assurance-emploi, cela favoriserait le maintien sur le marché du travail. Une harmonisation des demandes de crédits d'impôt pour invalidité et de prestations d'invalidité du RPC simplifierait les choses pour les requérants et ferait économiser de l'argent au gouvernement.

    Nous recommandons aussi de permettre aux administrateurs du RPC de faire des recherches et de lancer un projet pilote pour trouver des solutions s'adressant aux personnes ayant des handicaps épisodiques. Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a fait une recommandation similaire dans son récent rapport sur la santé mentale.

    Deanna.

    Merci.

    La Société canadienne de la sclérose en plaques recommande aussi certains changements aux programmes existants dans l'intérêt des aidants. Ces changements contribueraient à éliminer l'injustice dont les aidants sont actuellement victimes lorsqu'ils doivent quitter le marché du travail pour prendre soin d'une personne handicapée. Ce faisant, ils compromettent le niveau futur de leur pension de retraite. C'est tout à fait injuste étant donné qu'ils font économiser au gouvernement des centaines de milliers de dollars en frais annuels d'hospitalisation ou de soins en établissement.

    Plus précisément, nous voudrions que les prestations d'assurance-emploi soient accordées aux aidants de personnes gravement handicapées, comme c'est le cas actuellement pour les aidants qui quittent leur travail afin de prendre soin d'un membre de leur famille gravement malade ou mourant. De plus, nous recommandons d'inclure dans le RPC des dispositions de non-participation à l'intention des aidants, similaires à celles offertes aux parents qui restent à la maison pour élever leurs enfants. Et enfin, il faudrait accorder le crédit d'impôt aux aidants naturels aussi bien aux conjoints qu'aux autres membres de la famille. Souvent, les conjoints prodiguent leurs soins par amour et par compassion et non pas parce qu'ils sont tenus de le faire. Le conjoint fait ainsi une contribution importante qu'il faudrait reconnaître et dédommager.

    Les soins de santé constituent la deuxième priorité abordée dans notre mémoire et je voudrais souligner qu'il est urgent de mettre en place un programme couvrant les médicaments onéreux ainsi qu'une stratégie pharmaceutique nationale. Les médicaments utilisés pour traiter la sclérose en plaques peuvent coûter jusqu'à 25 000 $ par année. Nous recommandons que le gouvernement songe très rapidement à mettre en place le plus tôt possible un programme couvrant les médicaments onéreux.

    En ce qui concerne la recherche médicale, la Société de la sclérose en plaques a son propre programme de recherche, mais nous dépendons largement du financement des IRSC. Là encore, c'est une dimension dont nous reconnaissons l'importance et nous exhortons le comité à recommander au gouvernement d'augmenter et de maintenir le financement des IRSC.

    Merci beaucoup.

    Merci infiniment à vous deux.

    Nous poursuivons avec la représentante d'Imagine Canada, Teri Kirk. Vous avez cinq minutes, madame.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs les députés. Je m'appelle Teri Kirk et je suis vice-présidente d'Imagine Canada.

    Je vous présente ce mémoire au nom d'Imagine Canada et d'une vingtaine d'organismes. La liste de ces derniers figure à la première page de notre mémoire. Il s'agit d'organismes professionnels, confessionnels, culturels, bénévoles et autres qui contribuent à la qualité de vie des Canadiens, tant enviée partout dans le monde, et qui font en sorte d'attirer et de retenir des individus et des entreprises qui contribuent à la compétitivité du pays. Un résumé du secteur bénévole d'Imagine Canada et des organismes qui appuient ses recommandations est inclus dans notre mémoire.

    Nous insistons surtout pour que le gouvernement du Canada élabore une stratégie d'investissement dans le secteur communautaire sans but lucratif et s'engage à procéder à un examen conjoint d'un nouvel instrument de financement qui viendra compléter le financement fédéral dont bénéficient les organismes du secteur sous la forme de subventions et de contributions.

    Notre secteur est maintenant suffisamment important étant donné son impact économique -- 8,6 p. 100 du PIB -- son rôle dans la création d'emploi -- 2,2 millions d'emplois, le fait qu'il fournit davantage d'emplois rémunérés que le secteur de la fabrication au Canada et son importance pour attirer et conserver des gens et des entreprises au Canada pour mériter d'être traité comme un secteur à part entière.

    Le gouvernement a une stratégie sectorielle pour pratiquement tous les autres secteurs, qu'il s'agisse des PME, de la fabrication, de la TI, des mines ou de la pêche alors qu'il n'y a aucune stratégie d'ensemble pour assurer le bien-être de ce secteur et éclairer les décisions d'y investir. Cette situation est diamétralement opposée à celle du secteur des PME pour lesquelles une demi-douzaine de sociétés d'État ont été mises en place, que ce soit la BDC, l'EDC ou la CCC, pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises sur le plan du financement, des exportations et de l'assurance, entre autres.

    Nous demandons que cette stratégie comprenne un examen conjoint d'instruments d'investissement comme une fondation nationale ou un conseil de financement ou de subventionnement. Parmi les exemples qu'on peut citer au niveau fédéral figurent la Fondation canadienne pour l'innovation et, au niveau provincial, Trillium, Wild Rose et la Fondation communautaire du grand Québec.

    Nous voudrions également mentionner les mesures du budget 2006, qui éliminaient l'impôt sur les gains en capital pour les dons de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance en demandant que ces dispositions soient étendues aux fondations privées. Fondations philanthropiques du Canada a consacré énormément de travail à cette recommandation de même que les 20 organismes de notre secteur que Imagine Canada représente ici aujourd'hui et qui appuient notre mémoire.

    Enfin, je voudrais mentionner un ou deux autres problèmes. Le premier concerne les fiducies résiduaires de bienfaisance. Là encore, l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés a accompli un énorme travail sur ce dossier. Ces fiducies résiduaires de bienfaisance sont des instruments qui existent déjà, mais les dispositions législatives et fiscales qui s'y appliquent ne sont pas claires. Les donateurs et les professionnels des dons planifiés hésitent à s'en servir à cause du manque de clarté de la loi, si bien que nous demandons sa clarification.

    Enfin, en ce qui concerne le crédit d'impôt fédéral pour dons de bienfaisance, comme certains d'entre vous le savent peut-être, ce crédit comporte deux niveaux. Pour les premiers 200 $ que nous donnons à une oeuvre de bienfaisance, nous obtenons un crédit de 16 p. 100, qui passe à 29 p. 100 au-dessus de 200 $. Cela a suscité certains problèmes administratifs, car les gens regroupent leur don avec celui de leur conjoint ou le diffère pendant un certain nombre d'années afin d'obtenir le taux de crédit plus élevé. Nous recommandons un taux unique de 29 p. 100. D'autre part, le gouvernement fédéral a eu pour politique d'accorder un crédit basé sur le taux d'imposition marginal le plus élevé, qui était de 50 p. 100 par le passé, ce qui revenait à donner la contrepartie des dons des contribuables. En raison de la diminution des taux d'imposition marginaux, qui est bien sûr la bienvenue, la contribution fédérale a diminué si bien que les Canadiens financent plutôt 60 p. 100 à 70 p. 100 des dons.

    Voilà ce que nous avions à dire. Je suis certainement prête à répondre aux questions des membres du comité.

    Très bien. C'est le premier exposé qui ait duré exactement cinq minutes. Merci.

    M. James Parks représente l'Association du Barreau canadien.

    Essayez de faire aussi bien, monsieur.

    Merci, monsieur le président et membres du comité.

    Nous nous réjouissons également de notre présence ici et de pouvoir vous présenter notre mémoire.

    L'ABC représente plus de 34 000 juristes, dont des avocats, des étudiants, des notaires, des professeurs de droit, etc. Je suis ici pour parler de la Section des organismes de bienfaisance et sans but lucratif qui compte environ 1 300 membres qui sont tous des avocats ou des étudiants en droit. Nous nous intéressons depuis longtemps à la législation et à la politique fiscale, surtout en ce qui concerne les organismes de bienfaisance et sans but lucratif et nous formulons sept recommandations dans notre mémoire. Je vais les aborder brièvement.

    D'abord et avant tout, nous souscrivons à ce que vous ont dit l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés et Imagine Canada. Nous recommandons vivement d'étendre l'exemption des gains en capital aux dons de titres cotés en bourse à des fondations privées. Nous croyons aussi qu'il faudrait étendre ces dispositions aux dons de biens immobiliers.

    Du point de vue administratif, comme nous l'avons indiqué l'année dernière, nous recommandons aussi vivement de prévoir les ressources nécessaires et de donner des directives au ministère des Finances pour la simplification des règles fiscales concernant le contingent des versements et la surveillance de l'utilisation des fonds que les organismes de bienfaisance reçoivent en échange d'un allègement d'impôt pour le donateur. Nous considérons que ces règles suscitent des complications et des incertitudes qui nuisent sérieusement au secteur philanthropique

    Nous abordons dans notre mémoire certaines questions techniques relatives aux propositions que contenait l'avant-projet de loi du 18 juillet 2005, notamment en ce qui concerne le concept de contrôle pour les organismes de bienfaisance lorsque d'importants donateurs donnent beaucoup d'argent. S'ils sont réputés contrôler la fondation, cette dernière devient privée, ce qui a généralement des conséquences négatives.

    Nous nous inquiétons des périodes de détention. Pour établir la valeur d'un actif qui est donné, s'il s'agit d'un bien acquis au cours des trois années ou des dix années précédentes, c'est son coût qui devient sa valeur au moment du don. Cela pose un problème lorsqu'un groupe conserve un bien.

    Nous souscrivons également à la recommandation visant à légiférer pour la mise en oeuvre des fiducies résiduaires de bienfaisance. Il s'agit d'un instrument très utile pour les donateurs. Nous avons besoin d'une loi. L'ACPDP pilote ce dossier et nous recommandons vivement d'y donner suite.

    Ma dernière recommandation porte sur un détail technique à savoir que les organismes de bienfaisance non résidents devraient pouvoir être traités comme des organismes exempts d'impôt au Canada, même s'il s'agit d'organismes de bienfaisance. Ce n'est pas possible pour le moment à cause d'un défaut de la loi. Nous recommandons de modifier les règles afin qu'un organisme de bienfaisance non résident tel qu'une université étrangère qui veut s'établir ici puisse demander une exemption à titre d'organisme sans but lucratif non enregistré. Elle n'en a pas la possibilité pour le moment parce que le ministre du Revenu national doit exprimer l'opinion qu'il ne s'agit pas d'un organisme de bienfaisance et, bien sûr, cela ne peut se faire que dans des circonstances exceptionnelles.

    C'est tout ce que j'avais à dire, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Parks.

    Nous allons poursuivre avec le représentant de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère, Jacques Derome.

    Monsieur, cinq minutes.

    Je me présente: Jacques Derome, membre du conseil de la Fondation. Dawn Conway, directrice exécutive de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère m'accompagne.

    La météo, la qualité de l'air, le climat et les conditions maritimes ont des effets marqués sur l'économie du Canada, sa souveraineté et sa sécurité, et sur la santé de sa population. En 2005, par exemple, la pollution de l'air a entraîné plus de 5 800 décès prématurés en Ontario, et l'Ontario Medical Association a estimé l'impact économique à 7,8 milliards de dollars au cours de cette seule année.

    Un effort national majeur s'impose si on veut que les Canadiens et leur gouvernement possèdent l'information nécessaire sur le temps et le climat pour se protéger, eux et leurs biens, améliorer l'efficacité de l'économie, exploiter les nouveaux débouchés et établir des partenariats stratégiques internationaux. Il sera ainsi possible d'asseoir les décisions d'orientation et de gestion sur des faits vérifiés et d'assurer un développement commercial stratégique.

    Depuis 2001, la Fondation est un joueur de premier plan au Canada, car elle stimule et finance dans les universités canadiennes les recherches appliquées sur la météo, la qualité de l'air et le climat. Elle met l'accent sur des projets de recherche qui intéressent directement les ministères et les décideurs. Elle a suscité les interactions les plus importantes entre les chercheurs des universités et des ministères au Canada qui aient jamais eu lieu en sciences de l'atmosphère, et elle a amené les divers partenaires en recherche à fournir un investissement de contrepartie dépassant la parité.

    La Fondation recommande une hausse substantielle de l'investissement fédéral dans la recherche sur la composition du smog et de l'atmosphère, les conditions météorologiques extrêmes qui causent des catastrophes naturelles, les tendances climatiques et les prévisions maritimes pour appuyer les mesures fédérales en environnement. L'approche « purement canadienne » privilégiée par le gouvernement à l'égard du climat et de l'assainissement de l'air exige de nouvelles connaissances, des politiques novatrices, une stratégie d'adaptation et des gens qualifiés. La Fondation constitue un mécanisme efficace pour la production de nouvelles connaissances pertinentes et la formation de ressources humaines compétentes. Elle veille à ce que ses programmes tiennent compte des besoins fédéraux au moyen de consultations et en accueillant des hauts fonctionnaires fédéraux au sein de son conseil d'administration.

    Nous proposons que le gouvernement fédéral accroisse son soutien financier à la recherche dans les universités et les laboratoires fédéraux pour produire les connaissances nécessaires à l'application de son approche « proprement canadienne » des défis environnementaux et des stratégies d'adaptation touchant l'évolution du climat, les ressources en eau, la qualité de l'air et les conditions climatiques.

    Nous recommandons des mesures d'appui pour assurer une surveillance suivie, l'archivage et l'utilisation des données scientifiques et de recherche sur l'environnement, et notamment sur le Nord et les océans qui bordent le Canada.

    Nous recommandons aussi un soutien financier accru pour la participation du Canada à des initiatives bilatérales et internationales mesurées en sciences et en recherche concernant la météorologie, la qualité de l'air, le climat, les conditions maritimes et les ressources en eau.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Derome.

    Nous poursuivons avec le représentant de l'Association des pharmaciens du Canada.

    Merci, monsieur le président, de cette occasion de présenter nos vues au comité permanent aujourd'hui.

    L'Association des pharmaciens du Canada est le porte-parole national des 29 000 pharmaciens du Canada.

    Notre mémoire met l'accent sur la sécurité des malades et la nécessité de surveiller plus efficacement les produits pharmaceutiques après leur mise en marché. Comme nous le savons tous, les produits pharmaceutiques prennent de plus en plus de place dans notre système de santé, mais tandis que de plus en plus de Canadiens profitent de la pharmacothérapie, les inquiétudes liées aux dangers des médicaments et à leurs effets indésirables se font plus vives. Beaucoup d'effets indésirables des médicaments sont parfois découverts après une utilisation prolongée dans des situations réelles. Il semblerait même que c'est habituellement à cette étape qu'ils sont constatés. Les médias nous ont signalé un nouvel exemple la semaine dernière: un lien a été établi entre un analgésique en usage depuis des années et un risque accru de crise cardiaque. L'an dernier, plus de 10 000 de ces effets indésirables ont été signalée à Santé Canada, mais on estime que cela ne représente que le dixième de tous les cas.

    L'an dernier, le gouvernement fédéral a prévu un budget de 170 millions de dollars sur cinq ans pour appliquer une série de mesures visant à améliorer la sécurité et l'efficacité des médicaments. Il s'agit là d'un investissement crucial, mais nous craignons que le gros de cet argent ne serve à l'approbation des médicaments avant mise en marché, à l'accélération de la mise en marché de nouveaux médicaments plutôt qu'à une surveillance après mise en marché qui permet d'évaluer la sécurité des médicaments dans des situations réelles.

    Nos recommandations sont axées sur la nécessité d'un investissement appréciable dans l'infrastructure qui permettra aux praticiens de la santé de contribuer à un programme bien conçu pour appuyer une surveillance efficace après la mise en marché. L'élaboration de ce modèle est essentielle à l'implantation du nouveau cadre de délivrance progressive des licences proposé par Santé Canada.

    L'Association admet qu'il faut un nouveau cadre de délivrance progressive des licences qui favorisera l'accès à de nouvelles pharmacothérapies tout en maintenant la surveillance et l'évaluation pour assurer l'innocuité et l'efficacité des médicaments. Grâce à ce cadre, les malades pourraient obtenir plus tôt des pharmacies les médicaments nouvellement mis sur le marché, et ce sont des professionnels de la santé compétents qui surveilleraient les rapports sur ces nouveaux médicaments.

    Nous craignons toutefois que les ressources affectées à l'implantation et à l'application de pareil programme ne soient pas suffisantes, ce qui rendra le programme inefficace.

    L'Association souhaiterait que 150 millions de dollars de plus sur dix ans soient consacrées à l'amélioration de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments dans l'intérêt de tous les Canadiens. Cela engloberait l'élaboration d'un cadre de délivrance progressive des licences.

    Nous recommandons également que 50 millions de dollars sur cinq ans soient consacrés à la conception d'outils électroniques qui aideraient les pharmaciens, les médecins et les infirmières à mieux participer à la surveillance suivie des effets indésirables des médicaments. Il faut que ces outils soient intégrés aux logiciels de gestion des pharmacies et cliniques dont se servent les professionnels de la santé.

    La mise au point par Inforoute Santé Canada d'un nouveau système de surveillance de la santé publique pourrait aller un peu plus loin et répondre aux besoins en matière de surveillance des médicaments après mise en marché.

    Selon une étude récente, seulement 63 p. 100 des médecins et 44 p. 100 des infirmières et infirmiers savent comment signaler les effets indésirables de médicaments, alors que la proportion est de 92 p. 100 chez les pharmaciens. Nous recommandons par conséquent de consacrer 10 millions de dollars de plus sur cinq ans à la formation des professionnels de la santé pour qu'ils apprennent à surveiller les effets indésirables des médicaments.

    Les recommandations que nous formulons aujourd'hui sont appuyées par une association parente de la nôtre, l'Association canadienne des chaînes de pharmacies.

    Une évolution adéquate en formation et en technologie est essentielle à une meilleure évaluation, à une meilleure mesure de la sécurité et de l'efficacité des médicaments en situation réelle. Certes, le gouvernement fédéral insiste avec raison sur l'évaluation des médicaments avant la mise en marché, mais la surveillance après la mise en marché est de plus en plus importante et doit être financée correctement. Ce sera un élément central d'un programme fructueux de délivrance progressive des médicaments.

    Merci.

    Merci, monsieur.

    Merci à tous les témoins de leurs exposés. Je les remercie d'avoir bien voulu se plier à nos changements constants d'horaire.

    Je signale tout de suite que le timbre va se faire entendre dans environ une demi-heure. Nous serons appelés à la Chambre pour voter. Nous allons tout de même essayer de faire intervenir le plus grand nombre possible de députés en environ une demi-heure. Merci de votre participation à cet échange.

    Nous allons commencer par M. Pacetti. Cinq minutes chacun.

    Merci, monsieur le président.

    Merci encore à tous les témoins qui ont fait des exposés. Ces exposés ont été concis, et c'est ce qui nous plaît.

    Monsieur Poston, en fin d'exposé, nous avez dit que nous devrions investir dans la recherche après mise en marché. S'agit-il de commercialisation?

    Lorsqu'un nouveau médicament arrive sur le marché, il a été utilisé par peut-être 3 000 ou 4 000 personnes au cours des essais cliniques. Si l'effet indésirable du médicament touche un malade sur 10 000, on n'aura pas pu s'en apercevoir.

    Nous disons que, lorsque ces nouveaux médicaments sont utilisés dans l'ensemble de la population, il doit y avoir surveillance systématique régulière et collecte de données sur la consommation si nous voulons nous assurer de l'innocuité de ces médicaments.

    En est-il question dans votre mémoire?

    Oui. Nous parlons dans le mémoire de surveillance après la mise en marché, et nous disons qu'elle appuierait le cadre de délivrance progressive des licences.

    Merci.

    J'ai une ou deux questions à poser aux représentants de la Société canadienne de la sclérose en plaques.

    Vous avez demandé des ressources supplémentaires pour les Instituts de recherche en santé du Canada. Quels seront les effets sur la Société canadienne de la sclérose en plaques? Comment vous garantira-t-on que l'argent sera consacré à la recherche sur la sclérose en plaques? Est-ce bien l'idée? Comment les fonds sont-ils répartis? Comment votre société en profitera-t-elle?

    Au départ, nous en bénéficierons indirectement. Essentiellement, nous finançons des recherches qui portent directement sur la sclérose en plaques et, comme bien d'autres organismes de bienfaisance, nous dépendons de la recherche fondamentale financée par les IRSC sur des maladies qui peuvent être liées à la sclérose en plaques. Nous nous représentons la chose comme un ensemble de briques. Il nous faut les assises très solides de recherches bien financées pour que le reste d'entre nous puisse bâtir.

    Y a-t-il échange d'information?

    Il y a échange d'information, et les connaissances qu'on peut acquérir grâce aux recherches financées par les IRSC seront certainement utiles aux chercheurs dans d'autres disciplines.

    Deuxièmement, des organisations comme la nôtre s'associent aux IRSC. Le financement de la recherche et les innovations en recherche comptent parmi les moteurs de l'économie canadienne. C'est un aspect important de l'économie actuelle, et j'espère qu'il se développera.

    La Société fait-elle des recherches?

    Nous finançons la recherche. Une fondation et nous-mêmes versons un financement de 10 à 11 millions de dollars par année.

    Financez-vous des universités ou des organisations indépendantes?

    Nous finançons des chercheurs qui travaillent dans des hôpitaux et des universités des quatre coins du Canada.

    Je reviens sur certaines de vos recommandations. En page 8, vous pressez le Comité de recommander que le ministre des Ressources humaines mette sur pied un groupe de travail.

    Sauf erreur, on a déjà rédigé et publié quelques rapports sur l'invalidité, n'est-ce pas?

    Divers rapports ont été consacrés à différents aspects de l'invalidité, mais celui que nous souhaitons obtenir traiterait de la question complexe de la sécurité du revenu et du soutien des personnes qui ont un handicap. Quelques éléments ont été étudiés. Il y a eu des études excellentes sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées et d'autres sur le programme de prestations d'invalidité du RPC. Selon nous, il faut une étude de synthèse qui tiendra compte de tous les problèmes des personnes handicapées. Certaines d'entre elles ont des revenus parmi les plus faibles au Canada. Notre pays doit améliorer leur sort.

    Je comprends, et je répugne à vous interrompre, mais le temps est limité.

    Quand allons-nous agir? Demandez-vous encore une autre étude? C'est nous qui devrions demander des études et vous qui devriez réclamer des mesures concrètes. J'ai l'impression que les rôles sont inversés.

    Des voix: Oh, oh!

    Très juste. Dans notre mémoire, nous avons nettement mis l'accent sur les mesures concrètes que nous souhaitons et qui pourraient se prendre au cours des 12 prochains mois, mais nous sommes aussi conscients du fait que, au Canada, la sécurité du revenu et les soutiens sont assurés à divers niveaux. Il y a des programmes provinciaux et fédéraux. Voilà où est le problème.

    Merci beaucoup.

    Voulez-vous continuer, madame Demers, s'il vous plaît?

    

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci pour votre présence. Je n'aurai pas le temps de poser des questions à tout le monde. Cependant, madame Kirk, je comprends vos préoccupations au sujet du monde communautaire et bénévole, car je viens de ce milieu. Je comprends et je soutiens beaucoup vos recommandations.

    Je vais poser une question à M. Dudding. Vous avez parlé de la pauvreté des enfants, qui est un facteur déterminant pour leur avenir. Selon moi, la pauvreté compte parmi les facteurs déterminants pour l'avenir du monde communautaire et pour la santé. Je vais vous faire part de certaines de nos recommandations au gouvernement et je vous demanderai si vous croyez qu'elles pourraient aider à combattre la pauvreté. Nous le demandons à nos commettants, mais nous ne savons pas toujours ce que les gens pensent en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta. Nous avons ici une panoplie de gens qui proviennent d'un peu partout et qui peuvent nous indiquer si nous sommes sur la bonne voie.

    Dans le cadre du projet loi C-269 sur l'assurance-emploi, nous demandons de ramener la période de référence à un ordre minimal de 360 heures de travail, indépendamment du taux de chômage régional, d'augmenter le durée de la période de prestations, d'augmenter le taux de prestations hebdomadaires à 60 p. 100 et d'abroger le délai de carence.

    Ce sont là quelques-unes de nos demandes. Nous demandons également que les 4,2 milliards de dollars de surplus de la SCHL soient réinvestis dans des programmes de logements sociaux abordables et de logements aménagés pour les personnes en perte d'autonomie. Nous demandons également que les 3,2 milliards de dollars dus aux aînés — ils ne savaient pas qu'ils avaient le droit au Supplément de revenu garanti — leur soient remis, car ce sont eux les plus pauvres. Nous demandons aussi que le formulaire soit automatisé de sorte qu'une fois demandé, ils obtiennent ce supplément tous les ans. Les gens en perte d'autonomie ne devraient pas avoir à le demander à nouveau.

    Est-ce que vous croyez que ces mesures pourraient aider à combattre la pauvreté dont vous parliez?

    En un mot, oui. Pour renchérir, je dirai que le plus grand groupe de pauvres au Canada, c'est celui des familles monoparentales, des familles où la mère est seule. Tout ce que nous pouvons faire pour cibler les besoins de ce groupe et y répondre... Nous savons que c'est dans ces cas que l'impact est le plus direct sur la vie des enfants. Ce sont les mères de très jeunes enfants.

    Il est certain que le problème est de plus en plus préoccupant. Vous craignez les conséquences à long terme pour les enfants, et les faits vous donnent absolument raison. Je suis en faveur des propositions que vous faites et je les appuie.

    Merci.

    Merci.

    Je m'adresse à M. Poston. Dans son rapport de 2004, la vérificatrice générale demandait que les pharmaciens soient mis au courant de la surmédication des anciens combattants et des clientèles du gouvernement fédéral. Elle indiquait que le ministère ne recueillait pas de données sur les cas où les pharmaciens avaient ignoré différentes informations. Elle demandait également que Santé Canada améliore son système afin de fournir aux pharmaciens les noms, la posologie et les dates des médicaments prescrits en ce qui concerne au moins les trois dernières ordonnances du bénéficiaire, afin que vous puissiez, ainsi que le médecin consulté, avoir plus de renseignements.

    Est-ce que Santé Canada fournit maintenant ces données et y avez-vous accès?

    Mon association publie beaucoup d'information sur les médicaments au Canada, et nous recevons une importante subvention du Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires pour créer un nouveau portail sur le Web, e-Therapeutics. Nous venons tout juste de commencer à l'offrir aux pharmaciens et médecins au niveau local au Canada. Nous avons des négociations et des entretiens avec les gouvernements provinciaux et les autorités fédérales pour l'offrir plus largement.

    La qualité de l'information offerte aux professionnels de la santé s'améliore, mais notre mémoire souligne surtout qu'il faut mieux recueillir l'information dans les situations réelles sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments pour mieux savoir comment les malades réagissent et quels sont les effets.

    C'est maintenant Mme Ablonczy qui va poser ses questions.

    Merci de vos excellents exposés. Je voudrais avoir plus de temps pour discuter avec chacun d'entre vous, mais vos mémoires sont très complets.

    Je prends un instant pour remercier tous ceux qui, dans le secteur des organismes de bienfaisance, ont fait paraître une annonce le 18 septembre. Ils se sont dits reconnaissants pour les mesures proposées dans le dernier budget parce qu'elles ont été utiles, puisqu'elles ont beaucoup fait augmenter les dons reçus par les organismes. Il est toujours agréable de connaître les résultats concrets de ces mesures, et il est agréable que vous le disiez aux autres, car nous sommes très critiqués, et un mot d'approbation est commode et rassurant.

    Vous avez tous fait d'excellentes recommandations sur d'autres améliorations à apporter. J'aime vraiment celles qu'ont faites l'Association du Barreau — qui accomplit toujours un excellent travail, un travail complet — et Imagine Canada, entre autres. Je veux que vous sachiez que nous étudions ces recommandations. Évidemment, il y a beaucoup de demandes qui sont faites à l'État, mais nous étudions vraiment vos recommandations.

    Nous déposerons sous peu des modifications d'ordre technique à la Loi de l'impôt sur le revenu. Elles pourraient répondre à certaines de vos préoccupations. Je dois avouer que je n'ai pas encore pris connaissance de toutes ces modifications, mais le projet de loi est volumineux. Il est possible qu'il réponde à certaines de vos préoccupations.

    Je m'adresse à la Société de la sclérose en plaques. Ses recommandations sont excellentes, notamment à propos des malades atteints de sclérose ou d'autres maladies et qui peuvent parfois travailler mais ont des journées où ça ne va pas très bien. Il faut en tenir compte. Vous avez dit qu'il n'y avait pas de reçus aux fins de l'impôt pour les dons inférieurs à 250 $. Ce montant m'a paru un peu élevé. Pouvez-vous expliquer un peu?

    Bien sûr. Nous avons étudié ce qui se fait ailleurs. C'est le seuil qui a été fixé aux États-Unis. Là-bas, les organismes de bienfaisance sont tenus de remettre un reçu pour les dons de 250 $ ou plus. Essentiellement, en bas de ce montant, l'Internal Revenue Service accepte la déduction des dons sur la foi de documents vérifiables comme des reçus de carte de crédit, des chèques annulés, etc.

    Ce fait nous a frappés. De plus en plus, de nos jours, les contribuables font leur déclaration par voie électronique ou par téléphone, et nombre d'entre eux ne joignent pas les reçus aux fins de l'impôt. Nous produisons les reçus et les expédions par courrier de première classe alors que, dans le cas de bien des contribuables, plus personne ne regarde ces reçus. Est-il possible de simplifier les formalités administratives, de réaliser des économies d'un côté comme de l'autre et de nous adapter au XXI^e siècle sur ce plan-là?

    L'autre point que nous avons signalé, c'est que la loi oblige à envoyer les reçus par courrier de première classe, ce qui nous coûte chaque fois 51 ¢.

    Très bien. Ma soeur travaille pour un organisme de bienfaisance, et cela la rend folle. Pour chaque don de 25 $, elle envoie un reçu aux fins de l'impôt, et chaque fois qu'il y a une activité de financement, ce travail lui prend des journées entières. C'et un facteur qui compte, je sais.

    Je tiens à féliciter M. Dudding pour le travail que fait son organisme auprès des enfants. Je sais que tous ceux qui sont ici présents partagent mon point de vue. C'est le temps des bénévoles. Il s'agit d'un engagement extraordinaire, et il compte tellement dans la vie de ces jeunes enfants, de ces jeunes hommes et femmes. À mon avis, que vous partagez sûrement, les programmes gouvernementaux ne peuvent jamais compenser cet engagement personnel, ce mentorat, cette sollicitude, ce partage. Surtout pour les parents seuls, c'est vital.

    Mes félicitations pour ce que vous faites. Nous considérons avec grande sympathie vos besoins et vous savons gré de votre mémoire.

    Pourriez-vous isoler une mesure qui vous aiderait plus que toute autre? Si vous pouviez tout résumer de la sorte — non pas qu'on soit limité à une seule —, quelle serait votre plus grande préoccupation?

    Pour ajouter à la difficulté, monsieur Dudding, il faudra que ce soit concis.

    C'est facile. En un mot, il s'agirait des propositions sur la santé mentale au Canada, la création d'une commission canadienne de la santé mentale et le fonds de transition pour la santé mentale, ce qui aurait des avantages majeurs pour les enfants et les jeunes d'un bout à l'autre du Canada, madame.

    Bien. Merci.

    Merci, madame Ablonczy.

    Madame Judy Wasylycia-Leis, c'est à vous.

    Merci beaucoup.

    Je vais faire vite. Cinq minutes, c'est vite passé.

    Monsieur Poston, d'abord, vous avez présenté un excellent mémoire, mais je crois que vous essayez simplement de cacher — non, ce n'est pas le bon terme — de compenser une négligence du gouvernement. Ce que vous avez signalé relève clairement de la responsabilité du gouvernement, ce que nous savons depuis des années. Et peu importe l'économie mondiale. En 2000, Vanessa Young est morte des effets indésirables d'un médicament qui auraient dû être connus. Rien ne s'est fait. Les mesures que vous recommandez devraient déjà avoir été prises. Le coroner les a recommandées au terme de son enquête.

    Il faut se demander aussi comment mettre en place un système qui existait, mais dont on a privé les Canadiens à compter de 1996. C'est cette année-là que le ministre libéral de la Santé, Allan Rock, a fait disparaître le laboratoire de recherche sur les médicaments, le seul que vous avions chez nous pour vérifier les effets indésirables des médicaments et ceux qui se produisent lorsqu'on consomme certains médicaments avec d'autres, avec certains aliments naturels et autres, etc.

    Je suis estomaquée que nous accusions un tel retard dans ce domaine vital. Comment amener le gouvernement à assumer une responsabilité qui se rattache à son mandat? Des groupes comme le vôtre ne devraient pas avoir à le réclamer.

    Vous avez tout à fait raison. Nous sommes d'accord. Pour résoudre ces problèmes, on en attend sans doute beaucoup trop de l'industrie pharmaceutique. Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que le gouvernement doit faire sa part.

    Des recherches satisfaisantes ont été faites; diverses méthodes ont été élaborées pour accomplir ce travail. De nouvelles technologies permettront d'aller plus loin. Il y a passablement de travail à faire et c'est pourquoi le montant que nous recommandons est assez élevé.

    Il reste que je suis tout à fait d'accord avec vous. Le gouvernement doit faire sa part, financer ces programmes et proposer une orientation. On reconnaît qu'il faut insister sur la surveillance après la mise en marché. On a clairement montré que le travail sur l'approbation avant la mise en marché laissait à désirer.

    Merci.

    J'ai une question à poser à M. Derome. Votre excellent mémoire sur les changements climatiques m'a plu. Si on accepte la thèse que John McCallum présente sans cesse à notre comité, soit qu'il n'y a plus d'argent et qu'il faut faire des choix difficiles, je me demande si, pour pouvoir appuyer vos propositions, nous ne devrions pas revoir les subventions maintenant accordées à l'industrie pétrolière et gazière, revoir les fonds publics injectés dans l'exploitation des sables bitumineux, puisque les recherches montrent que cette exploitation contribue et contribuera à accroître les émissions de gaz à effet de serre, à aggraver l'instabilité, en ce qui concerne l'eau, etc.

    Que pensez-vous des priorités et des choix difficiles auxquels il faut se résoudre dans tout ce domaine?

    Les changements planétaires vont tous nous frapper durement. Il est clair que l'État reçoit beaucoup d'argent de l'industrie pétrolière, essentiellement, et qu'une partie de cet argent pourrait être investi ou réinvesti dans la recherche sur les effets de l'utilisation des combustibles fossiles.

    Il y a beaucoup d'incertitude à dissiper. Par exemple, nous ne savons pas au juste où, au Canada, les effets seront les plus marqués, ni quand ils se feront sentir. Nous savons qu'il y a des changements climatiques, mais il y a toutes sortes de possibilités en ce qui concerne la vitesse des changements et les endroits précis où ils se feront sentir.

    Nous avons des connaissances générales, mais il y a encore bien des lacunes à combler. Ceux qui gagnent le plus d'argent grâce à l'utilisation des combustibles fossiles pourraient financer une partie de ces recherches.

    Une minute.

    Merci.

    Je m'adresse de nouveau à Peter Dudding. Vous avez soulevé beaucoup de questions, mais vous avez insisté sur les questions de santé mentale et les enfants, et c'est là un élément nouveau et très important pour nous.

    Nous discutons au Canada depuis des années d'une stratégie nationale sur la santé mentale. Que se passe-t-il de ce côté-là?

    Nous n'avons fait qu'en parler, et nous n'avons rien fait.

    En réalité, nous n'avons pas l'ombre d'une stratégie nationale sur la santé mentale au Canada. Par conséquent, il existe 13 systèmes différents qu'on peut décrire au mieux en disant qu'ils sont fragmentés. Certains sont meilleurs que d'autres. Dans certains cas, ils sont pour ainsi dire inexistants. C'est un problème qui ne cesse de prendre de l'ampleur parce que, il y a 30 ans, nous avons décidé de sortir les malades des établissements, ce qui était une bonne décision. Par contre, nous n'avons pas fait les investissements nécessaires pour offrir de bons services communautaires.

    Merci.

    Monsieur Savage, vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis moi aussi très impressionné non seulement par les exposés, mais aussi par la précision de certaines recommandations, qualité très utile pour notre travail. Il est aussi très bien d'entendre les témoignages d'excellentes organisations comme l'Alliance nationale pour les enfants, Imagine Canada, que je connais assez bien, et l'ABC, qui a toujours de bonnes recommandations et qui était jusque récemment dirigé, à titre de président, par Brian Tabor, originaire de Darthmouth.

    Je voudrais dire un mot de la sclérose en plaques et de la recherche dans le domaine de la santé. Vous avez parlé des IRSC et précisé qu'ils avaient dû récemment amputer de 21,5 p. 100 les budgets des chercheurs. Quand cela s'est-il passé?

    D'après ce que m'ont dit certains chercheurs qui ont des liens avec les IRSC, il a fallu, au cours de la dernière période de subventions, réduire de 21,5 p. 100 les budgets de recherche de chercheurs dont la demande était approuvée. Nous en déduisons qu'on pourra faire 20 p. 100 de recherche de moins, qu'il y aura une perte de productivité de 21 p. 100 dans la recherche sur le traitement de maladies comme la sclérose en plaques. Pour nous, c'est alarmant, du point de vue du manque de soutien budgétaire global pour les IRSC.

    Je suis d'accord. J'ai eu des contacts avec les IRSC, par l'entremise de la Fondation des maladies du coeur. La mutation entre le CRM et les IRSC a permis de faire tellement plus pour les partenariats entre les organismes sans but lucratif et les autres organisations, pour la mise en commun du financement au niveau national et pour le financement de contrepartie. C'est très important, et je ne voudrais surtout pas que cela disparaisse.

    Une dernière chose — puisqu'il me reste probablement moins de trois minutes — concerne votre recommandation sur les soins au foyer. C'est évidemment quelque chose de très important pour les malades atteints de sclérose en plaques et bien d'autres personnes handicapées. Le déséquilibre fiscal qui me préoccupe, ce n'est pas celui qui peut exister entre Ottawa et les provinces, mais celui qu'il y a entre les provinces riches et les provinces démunies. Malgré l'excellence de nos préposés, nos services au foyer ne sont pas très bons. Êtes-vous d'accord pour dire que, lorsque nous instaurerons un programme national de soins au foyer, le principe du financement par habitant ne fera rien pour combler l'écart entre les provinces qui ont de bons soins au foyer et les autres?

    Dans toute stratégie de soins au foyer, il faut s'interroger non sur les coûts à engager, mais sur les économies à réaliser. Ceux qui peuvent rester chez eux ne sont pas dans les établissements ou les hôpitaux. Voilà une façon d'aborder la question. Il faut se soucier non des dépenses, mais des économies.

    Monsieur St-Cyr, s'il vous plaît.

    Merci à tous pour votre présence.

    J'aimerais poser quelques questions à M. Derome, de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère.

    J'ai lu votre mémoire de près d'une dizaine de pages portant sur le climat et les conditions climatiques. J'ai été pour le moins surpris et je demeure perplexe de n'y retrouver à aucun endroit — à moins que cela ne m'ait échappé — quelque référence que ce soit au Protocole de Kyoto. Cela me semble un peu paradoxal, car le grand débat qui a lieu au Canada et partout dans le monde lorsqu'on parle, par exemple, des événements climatiques désastreux qu'on a connus, s'articule autour du Protocole de Kyoto.

    Est-ce que c'est la présence de hauts fonctionnaires fédéraux au conseil d'administration de votre organisation — c'est ce que vous dites dans votre mémoire — qui fait en sorte que, dans un mémoire qui traite des conditions climatiques, on ne parle pas une seule fois de Kyoto?

    Pas vraiment. Essentiellement, la fondation est redevable à la Société canadienne de météorologie et d'océanographie du Canada, laquelle s'est prononcée fortement en faveur du respect du Protocole de Kyoto. Sa position est claire et a été rendue publique.

    On doit effectuer plus de recherches sur les changements climatiques et les facteurs qui les provoquent. Il est évident qu'on devra réduire les émissions de gaz à effet de serre, et il existe pour ce faire plusieurs moyens. Cependant, ces moyens doivent se révéler au moins aussi efficaces que ceux préconisés par le Protocole de Kyoto. Il s'agit là d'un minimum, car on sait très bien que le Protocole de Kyoto n'est qu'une goutte dans un océan.

    Il est bien clair qu'on doit faire davantage. Il existe plusieurs façons de réduire les émissions de gaz à effet de serre. La fondation croit que le gouvernement doit prendre ses responsabilités afin de réduire ces émissions, et il lui revient de déterminer la meilleure façon d'y arriver. Nous sommes tout à fait convaincus qu'il doit y avoir réduction, même si celle-ci est minime par rapport aux besoins.

    À partir des interventions et des mémoires présentés par les groupes venus témoigner, les membres du comité vont devoir faire des recommandations au gouvernement concernant ce que celui-ci va inclure dans son prochain budget.

    Si j'ai bien compris vos propos, vous dites que, nonobstant les modalités et les moyens employés, le gouvernement va devoir investir les fonds nécessaires pour atteindre au bas mot les objectifs du Protocole de Kyoto. Pour une société comme la nôtre, ces objectifs devraient être, de façon absolue, un minimum à atteindre.

    Nous aimerions dépasser les besoins en matière de réduction et faire savoir tant au gouvernement qu'au public qu'il va falloir s'adapter. Dans une certaine mesure, peu importe les efforts que nous ferons pour réduire les gaz à effet de serre, le changement climatique aura lieu. Nous pouvons le minimiser, mais il va quand même y avoir un réchauffement. Nous proposons d'étudier les impacts de celui-ci et la façon de s'y adapter. Il va falloir qu'il y ait une adaptation.

    Je suis désolé, monsieur, mais c'est terminé.

    Nous allons poursuivre avec les questions de M. Dykstra.

    Veuillez poursuivre, monsieur.

    Merci, monsieur le président. Je serai le plus bref possible. Mes questions s'adressent à Mme Kirk.

    Votre deuxième recommandation porte sur la prolongation des mesures éliminant l'impôt sur les gains en capital pour les dons de titres inscrits en bourse et de terres à l'écologie délicate. C'est la troisième fois en deux jours qu'on nous fait cette demande. Ce sera donc un thème récurrent.

    Pourriez-vous préciser un peu votre première recommandation, celle qui met l'accent sur les mesures budgétaires appuyant l'investissement fédéral dans ce secteur?

    Le secteur a l'impression de recevoir un important financement sous forme de subventions et de contributions. Il en est très reconnaissant. Ce mode de financement a tendance à être, comment dire, épisodique. Il porte sur le très court terme, par exemple des projets de six ou de douze mois. Auparavant, les subventions et contributions comprenaient un élément prévu pour les frais généraux. Il s'agissait de ce que nous appelons une formule de recouvrement intégral des coûts. Cet élément s'est perdu. Avec le mode de financement actuel, il arrive que des organisations reçoivent de l'argent pour un ou deux employés, mais peut-être rien du tout pour couvrir les assurances de responsabilité civile, la location ou les frais du véhicule dont le personnel a besoin.

    Nous souhaitons une stratégie et une forme de financement qui compléteraient le régime de subventions et de contributions. La Wild Rose Foundation est un merveilleux exemple qui rallie les gens. La même chose se voit dans d'autres provinces. Pourquoi le Canada ne se réjouirait-il pas de ce genre d'initiative et n'aurait-il pas une fondation nationale capable de certaines des réalisations qui ont été à la portée des fondations provinciales?

    Merci.

    Une de mes questions s'adresse à la Société de la sclérose en plaques. Il s'agit de sa recommandation sur les accords relatifs aux soins au foyer visant à répondre aux besoins des malades chroniques ou des personnes handicapées.

    Que pensez-vous de cette incursion dans les compétences provinciales. Estimez-vous que c'est ou que ce devrait être une responsabilité fédérale?

    Au fond, nous avons abordé la question en songeant au modèle de financement de l'assurance-maladie. L'argent est dépensé au niveau provincial, mais une bonne partie de cet argent vient des transferts fédéraux.

    Les rapports Romanow et Kirby sur les soins de santé, il y a quelques années, ont signalé que, en fait, les soins au foyer sont un élément essentiel des soins de santé. Ils en sont le prolongement. Ils sont un moyen très simple et rentable d'éviter l'hospitalisation et le placement en établissement. Il faut que les mentalités changent: les soins de santé ne sont pas dispensés que dans les hôpitaux; ils peuvent aussi être assurés dans la collectivité, et de façon très efficace. Voilà notre conception.

    Envisagez-vous la question dans une perspective fédérale, globalement, et estimez-vous qu'il faut confier la question aux provinces au lieu d'essayer d'appliquer directement le programme?

    Nous avons déjà des modèles en place qui fonctionnent de cette manière. Je suis d'accord avec vous pour dire que le gouvernement fédéral n'a pas à se charger des soins au foyer, mais il a un rôle de chef de file à jouer.

    Merci.

    Merci aux membres du comité de leur participation.

    Merci aux témoins. Nous vous remercions sincèrement de votre présence et de votre contribution à nos délibérations. Nos meilleurs voeux vous accompagnent.

    Nous ajournons à demain, 10 heures.