FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bienvenue aux témoins que nous accueillons aujourd'hui. Nous vous sommes très reconnaissants d'être ici et envisageons avec plaisir de vous entendre. Nous tenons également à vous remercier du travail que vous avez consacré à la préparation de vos mémoires au comité et je peux vous assurer que les membres du comité les examineront de très près.

    Ce matin, je vais vous limiter aux cinq minutes dont on va vous dit que vous disposiez, et je vous ferai signe lorsqu'il ne vous restera plus qu'une minute environ. Je vous demanderai alors de boucler tout de suite, ce pour qu'il y ait du temps par la suite pour des échanges avec les membres du comité.

    Encore une fois, merci d'être ici, et que la fête commence.

    Nous allons ouvrir le bal avec le Centre pour la science dans l'intérêt public, ici représenté par Bill Jeffery. Vous disposez de cinq minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous suis reconnaissant de l'invitation qui m'a été faite de venir comparaître devant le comité.

    Le Centre pour la science dans l'intérêt public est un organisme sans but lucratif qui s'occupe de promouvoir la santé et se spécialise dans les questions de nutrition et de salubrité des aliments. Nous avons des bureaux à Ottawa et à Washington.

    Le bureau du CSPI à Ottawa tire son financement de plus de 100 000 abonnés à notre bulletin mensuel Nutrition Action Healthletter, qui est lu par plus de 1 000 résidents dans la plupart des circonscriptions fédérales. Le CSPI n'accepte de soutien financier ni de l'industrie ni de l'administration publique et Nutrition Action ne publie aucune publicité.

    Les maladies liées au régime alimentaire constituent un problème de santé publique urgent dans notre pays. Chaque année, les maladies cardiovasculaires, le diabète et certaines formes de cancer liées au régime alimentaire sont la cause de dizaines de milliers de décès prématurés au Canada. Selon Santé Canada, les soins de santé et les pertes de productivité causés par ces maladies enlèvent 6,6 milliards de dollars à l'économie canadienne. Ces chiffres correspondent à des décès et à des pertes financières évitables à grande échelle.

    Mais il est clair que tenter de venir à bout de maladies liées au régime alimentaire ne nécessite pas toujours des dépenses considérables. Par exemple, nous espérons que le gouvernement, les membres du comité et leurs collègues appuieront l'amélioration des règles en matière d'étiquetage existantes lors du vote sur le projet de loi C-283 à la Chambre des communes, prévu pour le 8 novembre.

    La réglementation actuelle devrait réduire le fardeau des maladies liées au régime alimentaire d'environ 4 p. 100 et rapporter 5 milliards de dollars en bénéfices économiques cumulatifs au cours des 20 prochaines années. Ces bénéfices, qui exigent une dépense ponctuelle d'environ un cinquième de 1 p. 100 des ventes d'aliments pendant la première année de la période de transition, assurent un rendement de 2 000 p. 100.

    Je vais m'attarder aujourd'hui sur la réforme de la taxe de vente sur les aliments parce que c'est probablement la mesure incitative économique la plus étudiée et la plus prometteuse pour ce qui est d'encourager un mode de vie sain.

    Les recommandations visant à réformer la taxe de vente ont été défendues dans les rapports d'experts publiés — et je ne vais pas vous en faire toute la liste — par l'Institut canadien d'information sur la santé, l'Organisation mondiale de la santé et l'Institute of Medicine des États-Unis.

    Chose intéressante, la stratégie pancanadienne intégrée en matière de modes de vie sains, une stratégie fédérale-provinciale-territoriale, appuyée par les ministres de la Santé de quelque parti politique qu'ils soient, recommande que les gouvernements canadiens s'appliquent à « réaliser une étude de faisabilité de mesures fiscales pour encourager les modes de vie sains (c.-à-d. des crédits d'impôts/pénalités fiscales, des subventions, le soutien des prix, etc.) »

    Monsieur Jeffery, poursuivez, je vous prie, votre exposé. Nous nous renseignerons pour savoir ce qui se passe, puis vous reviendrons pour vous dire s'il s'agit d'une alerte d'incendie ou d'autre chose. Poursuivez, je vous prie.

    Il y a deux semaines, l'Association médicale canadienne a recommandé au comité qu'il explore des mesures semblables.

    Il nous faut quitter la salle, et nous reprendrons incessamment.

    La séance est suspendue.

    Merci encore, monsieur Jeffery.

    Nous avons découvert, par le biais des défis que nous a posés notre réintégration des locaux, quels sont les vrais puissants dans cet édifice: ce sont les employés responsables de la sécurité et du nettoyage. Nous autres ici le savons maintenant.

    Je vous invite à reprendre votre exposé là où vous le souhaitez, et nous vous en tiendrons à cinq minutes à partir de maintenant.

    Merci.

    J'apprécie cela.

    Je vais reprendre là où je m'étais arrêté, afin de nous laisser plus de temps pour les questions et réponses.

    Nos recommandations visent des mesures de taxation et d'allègement fiscal selon le profil nutritif des aliments concernés. À l'heure actuelle, le gouvernement a en poche environ 2 milliards de dollars au titre de la TPS applicable aux aliments. L'actuelle Loi sur la taxe d'accise semble reconnaître partiellement l'importance de la nutrition en prélevant des taxes sur les boissons gazeuses, les bonbons et les grignotines, mais favorise un régime alimentaire malsain en prélevant la TPS sur le lait à faible teneur en matières grasses et les plats de légumes vendus dans les restaurants, ainsi que sur l'eau gazéifiée, les salades préparées, les assiettes de légumes et de fruits et les petites bouteilles d'eau vendues au détail. Parallèlement, de nombreux aliments malsains, tels les céréales sucrées pour le petit-déjeuner, le shortening riche en acides gras trans, le fromage à forte teneur en matière grasse, les ailes de poulet, la crème pour le café et même les aliments de luxe malsains comme le caviar salé, vendus au détail, sont exempts de TPS.

    Le gouvernement fédéral devrait se demander sérieusement si les désincitatifs économiques à l'égard d'aliments sains et l'allègement fiscal dont bénéficient des aliments nuisibles à la santé concordent avec son engagement à l'égard de la réduction du fardeau des maladies chroniques sur la société. Bien franchement, les mesures incitatives fiscales devraient être intelligentes, et non le contraire. Elles devraient contribuer à la prévention des maladies et favoriser l'efficacité, au lieu de prévenir l'efficacité et de promouvoir la maladie.

    Un épidémiologiste britannique estime que l'application de la taxe de 17,5 p. 100 sur la valeur ajoutée du Royaume-Uni aux aliments à forte teneur en gras saturé pourrait prévenir chaque année au Royaume-Uni entre 1 800 et 2 500 décès par suite d'infarctus. Les chercheurs qui ont examiné les conditions aux États-Unis, au Danemark, en Tanzanie, en Chine et en Norvège ont accrédité l'idée que les taxes et les prix incitatifs pouvaient servir de mécanismes pour changer les habitudes alimentaires d'une population. En bref, des mesures fiscales bien pensées pourraient aider le public à prendre conscience des coûts engendrés par la consommation d'aliments à faible apport d'aliments nutritifs et promouvoir de saines habitudes alimentaires.

    J'aimerais maintenant vous entretenir quelques instants d'effets régressifs potentiels. Le Canadien moyen dépense aujourd'hui environ 56 $ par an en TPS sur l'achat de produits alimentaires. En 2006-2007, le crédit pour taxe sur les produits et services permettra de rembourser 354 $ au contribuable célibataire moyen gagnant 20 000 $ par année, et 708 $ à la famille de quatre personnes bénéficiant du même revenu. Il serait certainement possible d'accroître ces remboursements de quelques dollars par personne pour neutraliser tout autre effet régressif de la réforme de la TPS ou de les augmenter encore plus pour réduire l'insécurité alimentaire.

    Le comité devrait également se préoccuper des incitatifs fiscaux accordés aux entreprises par le gouvernement fédéral et qui nuisent aux efforts de Santé Canada pour promouvoir une saine alimentation à l'échelle nationale, comme les déductions au revenu imposable pour les frais de publicité engagés pour la promotion de la malbouffe ou les crédits alloués à la production cinématographique appuyant, par exemple, des émissions télévisées pour enfants où l'on apprend aux enfants à compter à l'aide de sucettes ou de cornets de crème glacée.

    En conclusion, les responsables de l'élaboration des politiques doivent prendre en considération les causes des causes des maladies liées au régime alimentaire, y compris, mais pas seulement, les taux croissants d'obésité, pour ensuite se pencher sur les solutions qui, d'après les meilleurs renseignements disponibles, profiteront à la santé de la population.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Nous poursuivons maintenant avec Colette Rivet, du Conseil de ressources humaines en biotechnologie.

    Bienvenue. Allez-y, je vous prie.

     Merci beaucoup.

     Bonjour. Good morning.

    Merci de l'occasion qui m'est ici donnée de m'entretenir avec vous aujourd'hui. Je m'appelle Colette Rivet et je suis directrice exécutive du Conseil de ressources humaines en biotechnologie.

    La biotechnologie est composée de technologies de base comme la culture de cellules et de tissus, les vecteurs de gènes et d'ARN, les produits exploitant l'ADN et l'ARN et la nanobiotechnologie. La biotechnologie touche des sous-secteurs comme la santé humaine, l'agriculture, les ressources naturelles, l'environnement et la bioénergie. Elle inclut également des secteurs comme les sciences de la vie, les instruments médicaux et les produits pharmaceutiques.

     Le Conference Board of Canada a déclaré ce qui suit dans un rapport de 2005:

     La pleine réalisation des avantages potentiels de la biotechnologie dépend de la capacité de l'industrie à relever le défi de la gestion des ressources humaines. Une perspective plus stratégique et nationale des défis qui se présentent à l'industrie en matière de ressources humaines est essentielle afin d'assurer une croissance et une durabilité à long terme.

    Outre les ramifications dans d'autres sous-secteurs des progrès réalisés sur le plan de la santé humaine, les tendances actuelles motivant la demande pour des bioproduits sont issues de préoccupations concernant l'environnement, la réduction des gaz à effet de serre et le coût et la disponibilité du pétrole. De nouveaux produits promettent de donner une valeur ajoutée à la ferme, tout en réduisant les répercussions sur notre environnement. L'agriculture et la foresterie formeront la base de la création d'une nouvelle industrie établie sur le carbone renouvelable et d'un Canada nouveau et prospère. Cependant, les rapides progrès commerciaux et technologiques exercent une pression sur les capacités en matière de ressources humaines de l'industrie. Dans l'ensemble, les entreprises de biotechnologie établies au Canada ont la possibilité d'avoir des créneaux internationaux, mais elles sont confrontées à des obstacles uniques parce qu'elles sont très réglementées, qu'elles font beaucoup de recherche et de développement et que bon nombre d'entre elles consacrent beaucoup de temps au développement de produits comportant des risques élevés d'échec. La plupart sont de petites entreprises, et beaucoup d'entre elles ont un avenir incertain en raison d'un accès limité au financement.

    Étant donné ce financement limité à long terme et un personnel minimal par entreprise, la question des ressources humaines et des compétences a bénéficié de peu d'attention et de financement. En bref, la nature concurrentielle et internationale de cette industrie et le fait qu'elle soit en évolution constante et rapide résulte en une demande d'une vaste gamme de compétences. Cette pénurie de personnel qualifié a des répercussions sur la croissance de la biotechnologie au Canada et sur sa compétitivité. Ce secteur ne fait que commencer à constater l'ampleur du manque de personnel scientifique et de gestion possédant le niveau de compétence exigé dans l'industrie de la biotechnologie. Cette prise de conscience concerne autant les investisseurs en capital-risque que les chercheurs débutants qui se rendent compte que l'industrie de la biotechnologie est différente des autres industries auxquelles ils ont habituellement affaire.

     Les nombreux joueurs et intervenants dans l'industrie canadienne de la biotechnologie varient en termes de taille, d'emplacement, de sous-secteur dans lequel ils fonctionnent et de stade de développement, mais ont en commun les compétences spécialisées qu'ils requièrent.

    L'objectif du Conseil de ressources humaines en biotechnologie est de veiller à ce qu'un nombre suffisant de personnes qualifiées, compétentes et expérimentées soient disponibles pour combler les emplois dans l'industrie et contribuer à l'amélioration de la compétitivité de la biotechnologie et des grappes de ce secteur. À titre d'organisme national sans but lucratif représentant l'industrie de la biotechnologie, le Conseil travaille avec les entreprises, les chercheurs, les éducateurs, les gouvernements et les employés en vue de la réalisation de cet objectif. En réponse aux questions du comité concernant les mesures à prendre pour veiller à ce que nos citoyens possèdent les bonnes compétences, dans l'intérêt et des employés et des employeurs, nous recommandons une approche multidisciplinaire et multisectorielle à l'éducation, menée par l'industrie, et qui assurerait la capacité de demeurer flexible dans un environnement en constante évolution, compte tenu de la progression rapide de la science à l'échelle planétaire et de l'émergence de nouvelles technologies ainsi que de la convergence des technologies existantes.

     Nous recommandons un système intégré permettant aux individus de ne pas avoir à répéter leur apprentissage lorsqu'ils changent d'établissement ou de province ou territoire, et permettant aux Canadiens de déterminer clairement leur cheminement de carrière.

    Nous recommandons un système national reconnu de confirmation des compétences acquises, comprenant les processus d'évaluation et de reconnaissance des compétences et garantissant la mobilité de la main-d'oeuvre et l'adhésion de l'industrie.

     Les investissements du gouvernement fédéral pourraient englober des initiatives permettant au système d'éducation postsecondaire et de formation de mieux répondre aux besoins de l'industrie; le soutien à des conseils sectoriels réunissant tous les intervenants afin de cerner et de mettre en oeuvre des solutions sur la marché du travail qui soient issues de l'industrie, et ce de manière ciblée et organisée, secteur par secteur; des initiatives d'acquisition d'expérience de travail pour les nouveaux immigrants, en partenariat avec l'industrie et les conseils sectoriels, afin que ces nouveaux arrivants puissent s'intégrer à l'économie canadienne le plus rapidement possible après leur arrivée; et la facilitation de l'évolution et de la reconnaissance des titres de compétence étrangers par des partenariats entre l'industrie et les conseils sectoriels.

    Le gouvernement fédéral a déjà joué un rôle clair grâce à son appui aux conseils sectoriels depuis la fin des années 1980, avec la création du programme par les Conservateurs, et son maintien par les Libéraux et, de nouveau, par les Conservateurs, et cela a également été le cas du NPD au Manitoba et du Parti Québécois et des Libéraux au Québec. Nous serions en faveur d'un régime enrichi de partenariats entre le gouvernement fédéral et les conseils sectoriels.

    Merci beaucoup de votre temps.

    Merci beaucoup, madame.

    Nous allons poursuivre maintenant avec Deborah Davis, qui représente ici Odyssey Showcase. Bienvenue. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Pour paraphraser Ringo Starr, « Faut avoir souffert pour chanter le blues, et tu sais que ce n'est pas chose facile ». J'ai souffert et j'ai chanté le blues, et je peux vous dire qu'obtenir de l'argent du gouvernement fédéral « n'est pas chose facile ».

    Je suis ici aujourd'hui pour vous sensibiliser à un spectacle qui pourrait contribuer à l'attrait exercé par le Canada, qui livre concurrence sur le marché mondial, car il est important que le gouvernement fédéral reconnaisse les projets culturels uniques et novateurs capables d'offrir au Canada un avantage supplémentaire dans la promotion de l'image de marque du Canada sur le marché mondial.

     Le spectacle de 90 minutes, au rythme endiablé, intitulé A Musical Taste of Our Canadian Heritage/Notre Héritage Canadien, Une Odyssée Musicale, raconte l'histoire de la musique au Canada. Plus de 50 artistes mettent en lumière la contribution du Canada au patrimoine musical de notre pays, depuis les Premières nations jusqu'aux 100 dernières années de musique pop et rock, y compris la contribution du Canada au cinéma, à la télévision et à la scène internationale, dans le cadre d'une production musicale multilingue unique.

    Nous avons établi d'étroites relations de travail avec de nombreuses organisations, y compris des groupes culturels autochtones, la GRC, des universités canadiennes, des troupes de danse, la Musicians' Association, des commissions scolaires et des organisations du tourisme, et avons bénéficié de financement du secteur privé, du gouvernement provincial et de la vente de billets à plus de 10 000 étudiants.

    J'aimerais que le gouvernement fédéral apprécie la contribution de cette production et comprenne la réalité, la frustration et les difficultés que connaissent de nombreuses petites organisations à vocation artistique dans le cadre de leurs relations avec la bureaucratie fédérale.

    En septembre 2005, Odyssey Showcase a présenté trois spectacles, deux spectacles d'école et un spectacle public au théâtre Centrepoint, à Ottawa. Le spectacle public, rendu possible grâce à l'aide financière de TD Canada Trust, de la Fondation Trillium de l'Ontario et de parrains locaux, et la réception qui a suivi, avaient pour principal objet de recueillir des fonds supplémentaires et de susciter de l'intérêt pour les spectacles et pour Odyssey Showcase, notamment de la part du gouvernement fédéral. Ont assisté au spectacle des centaines d'invités, dont un ancien premier ministre, le Très honorable Joe Clark, un ministre fédéral, un sénateur, de nombreux diplomates et autres dignitaires ainsi que des représentants des industries de l'hôtellerie, du voyage et du tourisme. À notre connaissance, aucun fonctionnaire du gouvernement fédéral ne s'y est déplacé, en dépit d'importants efforts déployés en ce sens.

    Au fil des ans, malgré que des fonctionnaires fédéraux nous aient encouragés à faire des demandes de financement, nos demandes ont toujours été rejetées, notre projet étant passé à travers les mailles du filet ou alors étant jugé trop grand public. Nous avons deux spectacles à guichet fermé prévus pour mai 2007 et une liste d'attente de 800 étudiants pour un spectacle supplémentaire si nous parvenons à recueillir les fonds nécessaires.

    De plus, nous avons reçu des demandes de plusieurs écoles publiques et privées de la région de Montréal pour que nous présentions notre spectacle en 2008 dans le but de stimuler l'intérêt pour l'histoire du Canada. La présentation de ce spectacle lors d'expositions internationales ou aux Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver serait une occasion idéale pour le monde entier d'apprendre à mieux connaître le Canada. Le Cirque du Soleil a connu un début semblable et a eu le succès que l'on connaît grâce à la vision de certains représentants du gouvernement du Québec.

    Si je comparais devant vous ici aujourd'hui c'est dans l'espoir de faire passer à ma manière le message que voici: il faut que quelque chose soit fait pour qu'il soit possible pour des projets comme le nôtre de susciter un plus grand intérêt fédéral et de bénéficier d'aide financière.

    Si vous pouviez m'accorder encore 30 secondes, permettez-moi d'ajouter que je pense qu'il vaut la peine de souligner que je comparais en cette Semaine de la citoyenneté, car le spectacle aborde très clairement des aspects importants de ce que cela signifie de partager la culture et le patrimoine du Canada.

    S'il y en a parmi vous qui aimeraient me rencontrer pour regarder un DVD au sujet de la production ou pour obtenir davantage de renseignements à son sujet, vous pouvez me contacter au www.cmod.ca.

    Merci de m'avoir donné l'occasion de comparaître ici aujourd'hui.

    Merci beaucoup, Deborah.

    Nous poursuivons maintenant avec Luc Fournier, de la Coalition des festivals canadiens. Bienvenue de nouveau devant le comité, et je vous donne tout de suite la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais vous faire ma déclaration en français, car ce sera plus facile pour moi.

    Je voudrais vous parler de la Coalition des festivals canadiens, que je représente. En fait, il y a quatre représentants, soit un pour les provinces de l'Atlantique, un pour l'Ontario, un pour les provinces de l'Ouest et un pour le Québec, en l'occurence moi-même.

    À l'heure actuelle, notre préoccupation porte sur toute la dynamique du financement des festivals au Canada suite à deux coups durs que nous avons subis au cours des cinq dernières années. Il s'agit d'abord de la perte complète de la commandite des compagnies de tabac due à l'adoption d'une loi fédérale interdisant cette pratique. Loin de moi l'idée de refaire le débat sur le tabac. Là n'est pas la question. Le fait est qu'à elle seule, cette loi a représenté pour l'industrie des commanditaires du Canada une perte se situant entre 50 et 100 millions de dollars.

    Le deuxième facteur, sur lequel je veux insister, est le Programme de commandites du gouvernement fédéral, qu'on a fini par nommer le scandale des commandites. Pour ma part, je parle plutôt du scandale des agences. Le problème n'était pas ce que les événements recevaient mais bien l'intermédiaire entre le gouvernement et les événements, dont les festivals. Ceux-ci ont toujours très bien dépensé l'argent. Dans ce cas, on parle d'une perte de 50 millions de dollars par année.

    Nous demandons pour notre part qu'on nous prête une oreille attentive. Mes trois collègues des autres régions du Canada et moi-même voudrions tout simplement revenir à un programme assorti de normes et comprenant des critères de base de développement des événements, de façon à pouvoir continuer le travail de développement économique que nous faisons dans toutes les régions du Canada.

     Il faut savoir que dans tous les comtés et dans toutes les régions, il y a des festivals importants, et que ces événements contribuent à leur essor aussi bien économique que social. Pour y arriver, nous demandons que ces sommes — et on ne parle pas ici d'argent nouveau — nous soient versées à nouveau, de façon à pouvoir appuyer entre 600 et 800 festivals au Canada. Je préfère ne pas utiliser le mot « événement ». En effet, ce qui s'est passé il y a 15 minutes pourrait être qualifié d'événement. Ce n'est pas de ce genre d'événement mais bien de festivals qu'il s'agit.

    On demande à notre industrie de participer étroitement au développement touristique de toutes nos communautés et régions, mais curieusement, la promotion touristique qui se fait par l'entremise des festivals ne profite pas à ces derniers. En effet, seul le billet rapporte. Le reste de l'argent du public de ces festivals va aux hôtels, aux restaurants, aux compagnies de transport, aux services d'alimentation et aux détaillants de souvenirs. Tous les ordres de gouvernement nous demandent de participer au développement touristique, mais ce n'est pas à nous que ça rapporte.

    Nous demandons un appui financier qui va générer des retombées. En effet, chaque dollar investi par le gouvernement fédéral dans les événements lui rapporte huit dollars, non pas sous forme de développement économique mais sous forme de taxes. Notre revendication représente entre 600 et 800 festivals, soit un apport de 50 millions de dollars par année. Nous sommes prêts à nous pencher sur les critères avec toutes les parties concernées. En effet, nous sommes déjà prêts à déposer une proposition concrète. Vous pourrez d'ailleurs en prendre connaissance dans le résumé que vous a fait parvenir notre groupe il y a quelques jours.

    Je termine ma présentation en vous disant qu'il s'agit vraiment d'un cri du coeur. Notre industrie a subi des pertes importantes, et c'est le cas partout, pas uniquement au Québec.

    Merci beaucoup.

    Monsieur, il vous reste encore une minute.

    Non, j'ai terminé.

    Très bien. pas de problème.

    Nous poursuivons maintenant avec la Fondation canadienne pour l'éducation économique, ici représentée par Gary Rabbior.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous suis reconnaissant de la possibilité de comparaître devant vous ici au nom de la Fondation canadienne pour l'éducation économique, ou FCEE, comme on nous appelle plus affectueusement.

    Plus important encore, je suis heureux d'avoir l'occasion de défendre ici les intérêts de millions de Canadiens qui sont aujourd'hui en train de se démener pour bâtir un avenir économique solide. Plus de Canadiens qu'aucun d'entre nous ne pourrait imaginer ne possèdent ni la confiance ni les compétences requises face à leurs choix et défis économiques et financiers quotidiens. La FCEE est une organisation sans but lucratif, politiquement indépendante, constituée en vertu d'une loi fédérale et qui a pour mission de favoriser la litératie économique et financière de manière à ce qu'un plus grand nombre de Canadiens disposent des connaissances et des capacités nécessaires à la réussite financière.

    Notre organisation a été créée en 1974. Au cours des 30 dernières années, nous avons été témoins dans ce pays d'une véritable explosion de possibilités économiques, mais malheureusement, celles-ci n'ont pas été à la portée de tous. Nous avons constaté que ceux qui sont équipés des connaissances et des compétences nécessaires pour repérer ces possibilités et les saisir réussissent extrêmement bien, certains amassant d'impressionnantes fortunes. Mais nous avons également constaté que de nombreux autres Canadiens sont condamnés au stress, à l'angoisse et aux difficultés qu'amène une économie de plus en plus concurrentielle et axée sur le marché. Ne disposant pas des mêmes outils que les autres, ces personnes sont vulnérables face aux forces et aux réalités économiques implacables qui balaient ceux qui ne sont pas prêts ou qui sont mal préparés. Nous avons été témoins des conséquences du stress et de l'ignorance manifestées dans la croissance énorme du secteur des sociétés d'encaissement de chèques et de prêt sur salaire.

    Et ne serait-il pas merveilleux que le défi d'essayer de réglementer ces opérations soit reflété par une baisse de la demande? Si vous êtes comme la plupart des Canadiens, lorsque vous réfléchissez à vos propres connaissances économiques et financières, vous conviendriez sans doute que votre préparation à la vie économique a été moins qu'idéale. J'ai le regret de dire que pour les jeunes d'aujourd'hui, les choses n'ont pas beaucoup changé.

    Cela veut dire que le défi auquel nous nous trouvons présentement confrontés, désireux que nous sommes d'aider de nombreux membres de notre population adulte qui sont mal équipés pour prendre des décisions économiques et financières, pourrait ne faire que s'aggraver. Nous savons que certains groupes au sein de notre société sont plus vulnérables aux défis et aux difficultés économiques que d'autres et qu'ils ont besoin d'une attention toute particulière — des groupes comme les Canadiens autochtones et membres des Premières nations, les nouveaux arrivants, les anciens immigrants et les personnes âgées, qui sont particulièrement exposées aux manoeuvres frauduleuses et à l'escroquerie dans leur recherche de moyens de maximiser le rendement sur leurs investissements dans un contexte de taux d'intérêt faibles.

    D'aucuns diraient qu'il existe un besoin encore plus urgent: l'alphabétisation et l'habileté arithmétique de base. Je renverrais ceux-là au travail qui a été fait aux États-Unis, où certains des programmes les plus réussis, ayant eu la plus forte incidence sur la littératie et l'habileté arithmétique, se sont principalement intéressés à la littératie économique et financière. Pourquoi? Parce que pour apprendre efficacement, un apprenant doit être motivé, doit vouloir apprendre.

    Un grand nombre d'analphabètes ne veulent pas prendre leur place et proclamer leur besoin d'apprendre. Il s'agit en fait là d'un des nombreux problèmes des programmes d'alphabétisation: les gens ne s'auto-identifient pas ,car ils ne veulent pas que l'on sache qu'ils ne savent pas lire. Songez au cas aujourd'hui bien connu de Jacques Demers, qui a fait tout en son pouvoir pour cacher son analphabétisme.

    Si nous voulons relever les défis de l'alphabétisme et de l'habileté arithmétique de base, je vous soumets qu'une clé au problème réside peut-être dans les efforts visant à améliorer en même temps les niveaux de connaissances économiques et financières. Les gens ont en règle générale peu d'hésitation à reconnaître qu'ils ont besoin d'aide en la matière, car presque n'importe qui pourrait être assis à côté d'eux — un agent immobilier, un ingénieur, un chauffeur de taxi ou autre. Il semble qu'il n'y ait aucune honte à avouer avoir besoin d'aide pour gérer les aspects financiers et économiques de son quotidien. Malheureusement, cela est la preuve qu'il s'agit d'un problème très répandu.

    Je vous soumets donc qu'il y a non seulement un besoin urgent de relever le défi de la littératie financière et économique, mais que les efforts déployés en ce sens pourraient en même temps contribuer sensiblement à l'amélioration des aptitudes de base en matière de calcul et de lecture. Le mémoire que nous avons rédigé à votre intention comporte un plan d'action en vue de la résolution du problème que l'on connaît dans ce pays sur le plan littératie économique et financière.

    L'un des obstacles auxquels nous avons été historiquement confrontés, même chez ceux qui s'intéressent au problème, est la question des définitions. Pour surmonter cet obstacle, nous avons organisé une série de forums, partout au Canada, réunissant des personnes de toutes les catégories sociales. Nous leur avons posé une question simple: que les Canadiens doivent-ils selon vous savoir?

    J'ai apporté avec moi des exemplaires d'un document intitulé « Lignes directrices sur les capacités économiques et financières au Canada », qui représente le consensus de ces personnes qui représentaient des entreprises, des syndicats, des gouvernements, le milieu de l'éducation, les agences sociales et communautaires et bien d'autres. Nous espérons que cela nous aidera à surmonter cette barrière historique et à expliquer ce que nous entendons par littératie économique et financière.

    Cependant, même une fois cette barrière franchie, il demeurera un obstacle de taille, soit la volonté ici au Canada de faire quelque chose face au problème. Nous sommes prêts à faire notre part, mais pour réellement changer les choses, il nous faut un investissement conséquent. Il nous faut l'influence et les ressources du gouvernement fédéral. Il importe que le gouvernement fédéral accorde la priorité à ce dossier et consacre les ressources nécessaires à une initiative nationale stratégique cohérente pour aider les nombreux Canadiens qui veulent réussir, qui travaillent fort, mais qui sont entravés par un manque de connaissances et de compétences, ce qui les défavorise par rapport aux autres.

    Nous espérons que vous êtes de notre avis, que vous accorderez la priorité à cette question, que vous consacrerez des ressources à une initiative stratégique visant à régler ce problème et que vous aiderez le Canada et les Canadiens à relever ce défi.

    Merci beaucoup.

    Merci de votre présentation, monsieur.

    Nous poursuivons maintenant avec Chuck Loewen, qui comparaît ici pour le compte de l'Association of Canadian Airport Duty-Free Operators.

    Bienvenue à vous, monsieur, et vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité. Je suis heureux de comparaître devant vous aujourd'hui pour le compte de l'industrie canadienne de la vente au détail hors taxes. Les représentants de notre industrie qui comparaissent devant vous aujourd'hui représentent toutes les boutiques de vente au détail hors taxes terrestres et aéroportuaires au Canada et aux États-Unis ainsi qu'à certains aéroports américains.

    Dans le seul pays du Canada, nous employons environ 3 000 Canadiens. De plus, monsieur le président, près de 40 p. 100 des produits vendus dans nos magasins sont d'origine canadienne. L'an dernier, nos ventes se sont chiffrées à seulement 349 millions de dollars. Or, en 2000, nos ventes avaient dépassé les 375 millions de dollars. Cela représente une perte de 17 p. 100 pour les boutiques terrestres et de 6 p. 100 au total.

    De nombreux événements ont amené cette baisse marquée. Certains échappent au contrôle du gouvernement, mais d'autres sont une conséquence directe de décisions du gouvernement canadien.

    Notre activité dépend du tourisme. Nos ventes ont été touchées, comme vous le savez sans doute très bien, par le 11 septembre, le SRAS, la baisse du dollar américain, la guerre en Iraq, les plus longues files d'attente à la frontière américaine, la décision d'exiger des passeports d'ici l'an 2007 — dans l'esprit de beaucoup, cela est déjà en vigueur — et, bien sûr, la récente interdiction d'apporter des liquides à bord d'avions. Bien que nous ne tenions pas le gouvernement responsable de ces événements, nous avons besoin de votre aide pour surmonter ces défis.

    Nos ventes ont également été touchées par certaines mesures prises directement par le gouvernement. Celui-ci considère que nous sommes une industrie d'exportation; or, l'imposition par le gouvernement d'une taxe d'exportation sur le tabac en avril 2001, mesure qui visait les contrebandiers, a asséné un coup presque fatal à notre industrie. Cette taxe sur la vente de produits du tabac hors taxes a été la première du genre au monde. Elle a eu de nombreux impacts négatifs sur notre industrie. Elle a attaqué le fondement et la nature mêmes de notre activité commerciale, qui est exempte de taxes et de droits de douane. Cette taxe a sapé la confiance des voyageurs: « Pourquoi dois-je payer des taxes sur des produits hors taxes? » Elle a entamé notre avantage stratégique. Elle a amené une réduction de l'achalandage des boutiques. Elle a de beaucoup diminué notre capacité de payer des loyers à diverses administrations et elle a réduit nos ventes et augmenté nos coûts.

    Deuxièmement, l'annonce récente de l' annulation du programme de remboursement aux visiteurs nous a porté un autre coup cinglant. Le programme de remboursement aux visiteurs de la TPS/TVH, bien qu'il soit modeste comparativement aux normes internationales, contribue à la compétitivité du Canada en tant que destination. Tous les autres pays avec lesquels nous rivalisons offrent des programmes de remboursement aux visiteurs, et la suppression du programme de remboursement de la TPS augmentera de 6 p. 100 nos prix sur le marché international. Le tourisme n'a pas les moyens d'encaisser la perte de compétitivité qu'amènera la suppression du programme de remboursement de la TPS/TVH aux voyageurs.

    À cause de ces nombreux défis, les ventes de notre industrie ont déjà diminué d'environ 26 millions de dollars entre 2000 et 2005 et une nouvelle baisse de 10 p. 100, soit 35 millions de dollars, est déjà prévue pour la seule année 2006. Monsieur le président, cela représente un important volume de produits canadiens et de nombreux emplois canadiens.

    Le gouvernement et l'industrie, oeuvrant ensemble, pourraient, j'en suis convaincu, trouver des solutions à ces problèmes. Comme vous le savez peut-être, dans son rapport intitulé « À la limite de l'insécurité », le Comité sénatorial permanent sur la défense nationale a recommandé l'an dernier un examen des exemptions pour les voyageurs de façon à mieux faire correspondre notre programme canadien à ceux du Mexique et des États-Unis. Nous sommes tout à fait en faveur de cela et applaudissons aux recommandations du comité.

    En attendant, notre industrie continue quant à elle d'investir afin de demeurer concurrentielle sur le marché mondial. Nous lançons de nouveaux programmes et multiplions le nombre de nos boutiques. Nous avons réinvesti dans l'aménagement de nos magasins. Nous continuons de créer des emplois et de payer des impôts, et au cours des cinq dernières années nous avons versé plus de 150 millions de dollars à titre de taxes d'exportation sur des produits du tabac, ce qui représente près de 10 p. 100 de nos ventes.

    Il existe des solutions aux problèmes que je viens d'évoquer. Notre industrie oeuvre présentement aux côtés du ministère des Finances à des solutions au problème de taxe d'accise sur les produits du tabac, et nous cherchons votre appui en vue de solutions à ce problème dans le cadre du prochain budget.

    Nous comptons également sur vous et sur l'ensemble du gouvernement pour revoir et annuler rapidement le projet de suppression du programme de remboursement aux visiteurs ou en tout cas pour envisager d'autres solutions, et nous encourageons le gouvernement à donner suite aux recommandations relatives aux exemptions qui figurent dans le rapport du comité sénatorial et qui ont été accueillies favorablement par le comité ici réuni l'an dernier.

    De plus amples explications et des recommandations plus précises vous sont fournies dans la documentation qui vous a été remise.

    Chacune de ces mesures aurait une incidence positive sur l'économie canadienne et contribuerait à assurer à notre industrie une stabilité à long terme.

    Monsieur le président, je tiens de nouveau, au nom de l'industrie canadienne de la vente au détail hors taxes, aujourd'hui en détresse, de nos travailleurs et des localités frontalières où nous vivons, à vous exprimer notre vive reconnaissance d'avoir été invités à comparaître ici aujourd'hui, et nous envisageons avec plaisir de vous aider.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Nous poursuivons maintenant avec Joyce Gordon, qui va nous présenter le dernier exposé dans cette série, celui-ci pour le compte de la Société Parkinson Canada.

    Bienvenue.

    Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, de l'occasion qui m'est ici donnée de comparaître aujourd'hui au nom de la Société Parkinson Canada et des personnes vivant avec la maladie de Parkinson.

    La Société Parkinson Canada est un organisme national sans but lucratif, qui s'appuie sur des bénévoles, et qui compte 12 partenaires régionaux et plus de 200 sections et groupes de soutien à l'échelle du pays. Notre objet est d'alléger le fardeau et de trouver un remède pour les personnes vivant avec la maladie de Parkinson. Nous sommes la voix nationale des personnes atteintes de la maladie de Parkinson au Canada.

    On estime à plus de 100 000 le nombre actuel de Canadiens atteints par la maladie de Parkinson. Cette maladie figure parmi les troubles neurologiques les plus prévalents. Il s'agit d'une maladie neurologique chronique évolutive qui mène à la dégénérescence de cellules nerveuses dans le cerveau. La maladie de Parkinson impose également à la société un énorme fardeau de souffrances et de coûts.

    Pour ceux qui ne connaissent pas la maladie de Parkinson, je vous dirai que sa progression varie d'une personne à l'autre et que pour la plupart des gens elle prend plusieurs décennies. Certains souffrent de tremblements incontrôlables, de perte d'équilibre, de perte d'expression faciale, de ralentissement de la motricité, de troubles d'élocution ou d'expression à voix inhabituellement basse. Des problèmes de mastication et de déglutition sont des symptômes courants de la maladie de Parkinson.

    Je vous demande d'essayer d'imaginer ce que serait votre vie si vous étiez atteint de la maladie de Parkinson, si vous ne pourriez plus jamais sourire, parler, écrire, marcher, avaler ou jouir des repas dont vous pouvez jouir aujourd'hui. Voilà ce qu'est la maladie de Parkinson pour plus de 100 000 Canadiens qui vivent chaque jour avec elle.

    Chercheurs et cliniciens n'ont encore trouvé aucun moyen de ralentir, de stopper, voire de prévenir la maladie de Parkinson. Il est incroyable à quel point la population est peu renseignée au sujet de cette maladie. Le nombre de Canadiens atteints de la maladie de Parkinson est censé augmenter de façon marquée au fur et à mesure du vieillissement de la population, et il en sera de même pour les coûts. Cette augmentation du nombre de personnes atteintes pourrait — et je dis bien pourrait, car je vais vous expliquer pourquoi je dis cela maintenant — avoir une forte incidence sur les ressources en matière de santé utilisées dans les collectivités de tout le pays.

    Malheureusement, l'on sait très peu de choses quant au vrai visage de la maladie de Parkinson au Canada ,car l'on ne compile pas de données, et c'est pourquoi je dis que cette maladie pourrait avoir une forte incidence. La maladie de Parkinson n'est pas une maladie propre aux personnes âgées, mais elle frappe beaucoup de personnes âgées de plus de 65 ans, et son incidence augmente avec l'âge. Je compare cela à regarder un train qui fonce droit sur nous. Nous n'en connaissons pas la taille, le moment où il arrivera ni les dommages qu'il infligera, et ne savons même pas s'il déraillera. La Société Parkinson Canada entrevoit une crise imminente et nous avons besoin de votre aide pour l'empêcher d'éclater.

    La maladie de Parkinson étant une maladie évolutive dégénérative, son incidence sociale et économique augmentera dans le temps, pour les personnes en souffrant et pour la société, au fur et à mesure du vieillissement de la population canadienne. Il est urgent que l'on dispose de données de référence et de projections quant au fardeau économique et social infligé par la maladie de Parkinson. Beaucoup de données épidémiologiques font défaut. Si l'on mesurait les lacunes statistiques, cela permettrait de mieux comprendre la maladie de Parkinson et de prendre de meilleures décisions en matière de politique publique. C'est là notre défi.

    La Société Parkinson Canada est financée principalement par des dons privés et des parrainages, et nous avons assuré un engagement et un leadership continus au fil des ans en versant des fonds directement aux chercheurs qui se penchent sur la maladie de Parkinson. Nous avons également oeuvré avec Santé Canada à l'élaboration d'un document sur l'impact social et économique de la maladie, document qui a été publié en 2003 et dont nous vous avons remis des copies. Beaucoup de ce que l'on sait au sujet de la maladie de Parkinson provient de ce document, mais celui-ci fait également état de nombreuses lacunes. Nous voici ici aujourd'hui, trois ans plus tard, et nous voulons relever le défi auquel nous étions à l'époque confrontés et auquel nous continuons de l'être.

    La Société Parkinson Canada a lancé cette initiative, mais nous ne pourrons pas réussir si nous restons seuls. Nous avons chargé la Dre Christina Wolfson, de l'Université McGill, d'élaborer un cadre épidémiologique pour déterminer les meilleures approches en vue de l'obtention des données requises. Avec un investissement immédiat de 5 millions de dollars par le gouvernement fédéral, ce travail pourrait commencer immédiatement. Un tel financement nous aiderait à franchir un pas de plus en vue de l'allègement du fardeau pour la société, les collectivités et les personnes atteintes de la maladie de Parkinson ainsi que leurs familles. Le gouvernement du Canada ferait preuve de leadership et d'une bonne utilisation des deniers publics en investissant maintenant dans la compilation de données épidémiologiques essentielles sur la maladie de Parkinson, afin que des décisions nationales éclairées puissent être prises sur la base de données épidémiologiques crédibles.

    L'on ne saurait exagérer l'incidence actuelle et future de la maladie de Parkinson sur l'économie canadienne. Au nom des personnes vivant avec la maladie de Parkinson et la Société Parkinson Canada, je vous exhorte à vous pencher sur cette demande d'un investissement immédiat dans une étude épidémiologique nationale sur la maladie de Parkinson. Nos chercheurs canadiens sont connus partout dans le monde pour leurs contributions. De nombreux chercheurs pensent que l'on trouvera un remède d'ici 10 à 15 ans et nous voulons que le Canada soit à l'avant-garde de la recherche sur la maladie de Parkinson. Nous aimerions que le gouvernement canadien soit là à nos côtés lorsque nous trouverons un remède. Cela ne serait-il pas formidable qu'un chercheur canadien trouve un remède pour la maladie de Parkinson?

    Merci beaucoup du temps que vous m'avez accordé aujourd'hui. Nous espérons qu'il résulterait d'un tel investissement une utilisation plus efficiente des ressources du système de soins de santé canadien et une amélioration de la qualité de vie pour les personnes vivant avec la maladie de Parkinson et leurs proches.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Gordon

    Merci à vous tous de vos exposés. Je trouve que votre travail a été admirable, en dépit des interruptions.

    Nous allons maintenant passer à la période de questions. Monsieur Savage, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Vos exposés ont été formidables et j'ai beaucoup de questions. Je ne vais pas pouvoir les poser toutes, mais j'aimerais commencer par dire, monsieur Loewen, que je pense que vous serez heureux de savoir que nous prenons très au sérieux l'annulation du programme de remboursement de la taxe. Hier, une motion déposée par M. McCallum en vue d'une étude par le comité de l'annulation de ce programme a été adoptée et nous comptons y donner suite. Il se pourrait même que nous vous réinvitions ici pour nous entretenir de cela. Je pense que c'est une bonne chose.

    Monsieur Rabbior, les propos que vous nous avez tenus ont été très intéressants. Je ne connaissais pas votre organisation, mais je vais m'y intéresser. Je vous remercie d'avoir si bien expliqué la situation.

    La Chambre discute aujourd'hui d'une motion qui a été déposée par notre parti et qui porte sur les coupures touchant les groupes de défense de l'alphabétisation partout au pays et qui ont été annoncées la semaine dernière. Le gouvernement a indiqué qu'il prévoyait que ces compressions visent véritablement l'aspect administratif des programmes d'alphabétisation. J'ai reçu des lettres de Literacy Nova Scotia, du syndicat des enseignants de Nouvelle-Écosse et de Community Links, chez moi. J'ai également reçu une lettre d'un apprenant de la vallée de l'Annapolis qui me dit que sa capacité de faire des progrès sur les plans lecture, écriture et calcul va être entravée par ces compressions.

    Ma question pour vous est la suivante. La réduction de l'appui à l'alphabétisation, sous quelque forme que ce soit, envoie-t-elle un mauvais signal à tous les Canadiens qui sont aux prises avec ce problème?

    Pour ce qui est de l'investissement stratégique que cela représente, selon moi, cela est sans conteste important. Ce que nous dirions ici — et nous avons eu l'occasion d'en discuter dans le contexte de nos efforts face à toute la question de la productivité — c'est que beaucoup des efforts déployés au sein du gouvernement tendent à redistribuer l'argent plutôt qu'à consentir des investissements stratégiques à long terme dans ce qui déterminera notre productivité et, en bout de ligne, le niveau de vie que nous laisserons en héritage à nos enfants.

    L'apprentissage, l'alphabétisation, l'éducation, la formation — il semble que l'on ne reconnaît pas à ces genres d'investissements la même urgence que celle conférée à d'autres choses, comme par exemple les soins de santé, qui semblent être la préoccupation actuelle de la génération des yuppies, celle qui semble beaucoup compter quant au ton politique du jour. En ce qui concerne nos enfants, il serait préférable que nous fassions ces investissements à plus long terme dans des programmes visant le développement de la capacité de notre main-d'oeuvre, non seulement sur le plan de l'alphabétisation mais également sur celui de l'utilisation du talent de nos immigrants, nouveaux arrivants et d'autres encore.

    Je crois personnellement qu'il est plus sain, sur le plan stratégique, de veiller à ce que ces investissements soient effectués et soutenus dans des domaines porteurs, dans le contexte d'une évaluation plus systématique de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas, de telle sorte que l'on n'élimine pas des programmes en vrac, mais que l'on s'attache plutôt à déterminer dans quels volets nous pouvons avoir une incidence stratégique, et d'y consacrer nos investissements.

    Merci de cette réponse, et je vous remercie d'avoir parlé aussi vite. Cela me laisse plus de temps.

    Monsieur Jeffery, votre mémoire à vous aussi a été excellent. Vous n'avez que très rapidement fait mention des écoles lorsque vous parliez nutrition. Il est clair que si l'on parle de sensibiliser davantage les Canadiens à la nutrition, il faut commencer par les enfants, par les écoles, par les repas servis en milieu scolaire, par le programme Déjeuner pour apprendre, et autres choses du genre, la pauvreté étant l'un des plus importants déterminants sociaux de l'état de santé.

    J'aimerais savoir si vous avez une opinion quant à ce que nous devrions faire dans les écoles, en dehors des programmes de distribution de repas, non seulement pour amener les enfants à manger des repas sains mais également pour supprimer la malbouffe. L'exemple que je vais vous donner est celui d'une école secondaire dans ma région dont le directeur a fait enlever les distributrices de coca-cola et de croustilles. Ces machines fournissaient à cette école son seul revenu discrétionnaire. Je pense que c'est ainsi que l'école a perdu 20 000 $ par an pour travaux de réaménagement et autres. Conviendriez-vous que nous devrions commencer avec un mandat selon lequel aucune école ne devrait être pénalisée du fait de promouvoir chez elle des habitudes alimentaires saines?

    Absolument. Mon impression est que l'une des raisons pour lesquelles nous avons aujourd'hui toutes ces distributrices dans les écoles est qu'il y a eu certaines réductions infligées aux programmes d'éducation provinciaux. Mais je pense qu'il existe des preuves que la conversion de ces distributrices à la vente d'encas nutritifs, de cartons de lait à faible teneur en matière grasse, de pommes et ainsi de suite pourrait en fait rapporter un profit aux écoles. L'important est d'instaurer des critères sains et solides quant aux qualités nutritives des aliments vendus en milieu scolaire, et c'est là une chose dont Santé Canada pourrait certainement s'occuper. Certains gouvernements provinciaux oeuvrent déjà à l'élaboration de tels critères. Santé Canada est en quelque sorte le chef de file en matière de sciences de la santé et le ministère pourrait participer à l'élaboration de ces critères.

    Merci, monsieur Savage.

    Merci, monsieur Jeffery.

    Nous continuerons avec monsieur Paquette.

    Merci.

    Je vais d'abord m'adresser à M. Fournier. Je suis très sensible à cette question, étant donné que le Festival international de Lanaudière, qui est établi dans ma circonscription, a lui aussi été touché par l'abandon du Programme de commandites. On parle d'une perte de 50 000 $, ce qui n'est pas rien. De plus, la multiplication des demandes de financement faites au secteur privé fait en sorte qu'il n'est pas facile de trouver des commanditaires pour compenser cette perte.

    Votre proposition me semble bien étoffée. J'ai une question à vous poser.

    Quand l'ancien gouvernement a aboli le Programme de commandites, il a annoncé qu'il allait en mettre un autre sur pied. Y a-t-il eu des développements de ce côté? Est-ce que votre proposition vient du travail que vous avez amorcé lorsque l'ancien gouvernement était au pouvoir? Avez-vous entendu dire que le gouvernement conservateur voulait mettre en oeuvre un programme d'aide aux grands événements culturels et sportifs qui serait transparent et acceptable?

    Autant l'ancien gouvernement libéral que l'actuel gouvernement conservateur se disent favorables à cette initiative. Ils disent que tout va très bien. En fait, c'est le cas aussi des gens du Bloc québécois et de ceux du NPD. Or, je ne sais pas si c'est en raison du scandale des commandites, mais personne ne veut en prendre la responsabilité. En plus, l'argent est disponible.

    Après l'abandon du Programme de commandites, aucun festival n'a reçu de financement. Le seul programme qui appuyait déjà ces événements et qui le fait encore est le programme de Patrimoine Canada. Il a offert un appui relativement modeste aux artistes. Mise à part cette contribution, il n'y a rien. Pourtant, tout le monde est d'accord pour dire que c'est une belle idée.

    Avez-vous fait des démarches auprès du nouveau gouvernement?

    Certainement, monsieur, et on continue à en faire. On nous répond que c'est une bonne idée.

    Qui va assumer le leadership?

    Il suffirait peut-être de consulter un dictionnaire des synonymes et de remplacer le mot « commandite » par un autre.

    En effet.

    Je vais m'y mettre.

    On pourrait parler d'un programme d'appui aux événements, tout simplement.

    Quand le Grand Prix de Montréal a failli disparaître en raison de l'abolition des commandites, nous avons fait des pieds et des mains pour empêcher cela. Nous avons fait pression sur le gouvernement fédéral pour qu'il accorde une aide transitoire à cet événement. Soyez assuré que nous allons poursuivre nos pressions.

    Merci.

    Tous vos mémoires sont très bons. Malheureusement, nous sommes déjà pressés par le temps. En plus, il y a eu plus tôt cet événement qui s'est produit. Ma question s'adresse à l'Association of Canadian Airport Duty-Free Operators. Bonjour, monsieur.

    Vous parlez dans votre mémoire de l'abandon du programme de remboursement de la TPS pour les visiteurs. Le gouvernement conservateur a annoncé cette mesure dernièrement. Pour les boutiques hors taxes, est-ce que l'impact va être majeur? Même s'il est prévu que nous abordions cette question dans le cadre d'une future réunion, je vais vous demander de nous donner quelques détails à ce sujet, étant donné que vous en avez traité dans votre mémoire.

    Oui, cela aura un impact direct sur les boutiques hors taxes ainsi que sur les opérations aux aéroports, où nous sommes en fait un agent du gouvernement autorisé à rembourser directement la TPS au consommateur. Celui-ci a alors la possibilité de profiter de l'occasion pour dépenser cet argent au Canada, dans nos boutiques, avant de quitter le pays. Il y aura une incidence directe sur le nombre de visiteurs qui viendront dans nos magasins, ainsi qu'une incidence sur le nombre de visiteurs qui viendront au Canada en touriste, et en tant qu'exploitants de boutiques hors taxes, nous sommes tributaires de l'industrie du tourisme en général.

    Je vous invite à témoigner devant le comité. Nous devrions tenir une séance de deux heures sur cette question prochainement. Vous pourrez communiquer avec notre greffière. Plus vous serez nombreux à faire valoir vos objections à cet égard, plus nous risquons de pouvoir revenir sur cette annonce du gouvernement conservateur.

    Est-ce qu'il me reste un peu temps?

    Non.

     Merci beaucoup, monsieur.

    Je regrette, mais il n'y a plus de temps pour votre réponse. Nous allons maintenant passer à l'intervenant suivant, M. Del Mastro.

    Vous disposez de cinq minutes, monsieur.

    Merci.

    Je vais enchaîner sur les points soulevés par M. Paquette et vous donner l'occasion de vous exprimer davantage. J'aborde en fait la question d'un point de vue légèrement différent.

     La TPS a été ramenée à 6 p. 100, et nous savons qu'elle va passer à 5 p. 100. Il s'agit donc, tout d'abord, d'un avantage déclinant pour le tourisme. Nous savons que seuls 3 p. 100 des personnes admissibles au remboursement en bénéficient. C'est une façon inefficiente de gérer des taxes. Il nous en coûte en vérité dix fois plus pour verser le remboursement que pour percevoir la taxe au départ. La façon dont le système fonctionnait ne paraît pas très logique.

    Je vous dirais qu'il serait beaucoup plus intelligent de réinvestir cet argent dans la promotion du tourisme au Canada au lieu d'en faire cadeau aux gens qui sont déjà venus ici.

    Pour commencer, vous faites un certain nombre de remarques intéressantes. Mais même si la TPS va être ramenée à 5 p. 100, ce sera toujours 5 p. 100 de plus que les organisateurs de voyages de congrès devront facturer pour leurs produits à destination du Canada. C'est toujours 5 p. 100 de plus que le consommateur aura à payer.

    Seuls 3 p. 100 des touristes admissibles demandent un remboursement.

    Ces statistiques ont été établies sur la base de tous les visiteurs au Canada. Les pays qui ont un programme de remboursement de la TVA l'appliquent aux visites sur deux jours, ce qui porterait notre pourcentage à 11 ou 15 p. 100.

    Vous avez mentionné la TVA. Je vais conclure par un commentaire.

    La Grande-Bretagne rembourse la TVA. Cependant, les comptoirs où vous pouvez obtenir votre remboursement se trouvent du côté arrivées de l'aéroport, et non pas du côté des départs. On vous dit que vous pouvez obtenir un remboursement, mais on ne vous facilite guère la chose.

    Monsieur Fournier, j'aimerais vous poser quelques questions au sujet de votre exposé. Vous avez raison sur une ou deux choses. Le scandale des commandites a une incidence sur la façon dont les gens envisagent ce genre de dépenses gouvernementales. Dans ma circonscription, les gens n'en sont pas revenus que le gouvernement du Canada ait dépensé autant d'argent sur ce genre de programme.

    Maintenant nous parlons de revenir à ce genre de programme, et vous avez dit que 95 p. 100 des dépenses correspondant à un événement sont faites à l'extérieur de l'événement. Pourquoi les gens qui en bénéficient ne se portent-ils pas volontaires pour vous aider à organiser ces événements? Pourquoi vous adressez-vous pour cela au gouvernement?

    C'est pour convaincre le gouvernement que lorsqu'il investit de l'argent dans les festivals, il assure la promotion de la culture canadienne, des festivals canadiens. Il s'agit d'un festival emblématique; plus vos événements attirent de gens, plus il y a de tourisme, plus il y a d'activité économique pour les hôtels et les restaurants. Voilà pourquoi nous avons dit qu'il faut commencer par le gouvernement; nous, nous ramassons l'argent, et vous, vous ramasserez plus que cela. C'est 8 $ ou 10 $ par dollar que vous... c'est tout proche de cela.

    Très bien, mais l'idée que jusqu'à 40 p. 100 du coût d'un événement soit financés par le gouvernement me semble un peu poussé.

    Quarante pour cent?

    J'aimerais penser que les responsables de la collecte de fonds travaillent un petit peu plus fort que cela.

    Ce n'est pas 40 p. 100. La contribution moyenne du gouvernement...

    Non, ce que vous avez suggéré c'est que le gouvernement paie jusqu'à 40 p. 100.

    Pas 40 p. 100, 8 p. 100; 40 p. 100 est la part maximale de deniers publics pour chaque festival, et je parle ici de l'argent local, provincial et national. Je n'ai pas parlé de 40 p. 100. Le projet vise 8 p. 100 de notre budget.

    En vertu des critères d'admissibilité, vous avez des dépenses budgétaires minimales de 250 000 $, avec pas plus de 40 p. 100 en provenance du gouvernement. C'est plutôt excessif.

    Oui, c'est conséquent. Nous préférerions que ce soit moins que cela. C'est le maximum.

    Moi aussi. Très bien. Nous sommes d'accord là-dessus.

    Lorsque plus du tiers d'un festival est financé par des deniers publics, alors c'est que le festival est en mauvaise posture.

    Excusez-moi, monsieur.

    Madame Davis, une question rapide. Donnez-moi des arguments que je pourrais livrer aux contribuables de Peterborough. Pourquoi l'argent qu'ils versent à titre d'impôt, alors qu'ils ont une liste de priorités quant à la façon dont ils aimeraient voir cet argent dépensé... et, croyez-moi, ils en ont une... Dites-moi pourquoi une organisation comme la vôtre devrait figurer sur cette liste de priorités?

    Malheureusement, madame Davis, vous disposez de 15 secondes.

    Je vais donc parler très vite.

    Pour quiconque apprend l'histoire du Canada, comprendre l'importance de l'appartenance à un pays formidable appelé Canada est très important pour tous les Canadiens. Si vous regardez les statistiques, vous constaterez que les écoliers n'aiment pas l'histoire. Ils ne veulent pas apprendre l'histoire, et dans certaines provinces — et ce sont des éducateurs qui me l'ont dit — ils n'obtiennent pas la note de passage en histoire.

    Je vous ai parlé de l'occasion pour une collectivité tout entière de participer et de se renseigner sur ce que l'on a mis sur la table en vue de célébrer la culture du Canada à travers le passé, le présent et l'avenir. Cela parle à tous les résidents de votre localité, d'où qu'ils viennent, et leur permet de se renseigner au sujet des Premières nations, des Acadiens, de la musique québécoise et de toutes les cultures qui représentent ce pays formidable qu'on appelle Canada.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Wasylycia-Leis.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vais faire vite.

    Ma première question s'adresse à Joyce Gordon. Vous demandez un investissement annuel de 5 millions de dollars?

    Oui.

    Quel serait le rendement pour le pays, pour les contribuables et pour le gouvernement d'un tel investissement de 5 millions de dollars?

    Excellente question. L'un des problèmes que nous avons est que nous ne saurons cela qu'une fois que nous aurons les chiffres. Le document compilé il y a de cela plusieurs années par Santé Canada indique quels étaient les coûts, grosso modo, à l'époque, mais nous ignorons quelles seront les coûts futurs. Il est prévu que le nombre des personnes atteintes de la maladie de Parkinson doublera au cours des 20 prochaines années. Il importe donc de broyer beaucoup de chiffres et de déterminer quelles économies pourraient être réalisées.

    Nous savons également que pointent à l'horizon de nouveaux traitements, de nouvelles possibilités chirurgicales, de nouveaux moyens pour les gens d'obtenir chez eux et dans leur localité les soins dont ils ont besoin, et tout cela pourrait nous économiser beaucoup d'argent dans les budgets de santé si nous savions exactement là où se trouvent les malades et possédions les statistiques en matière de prévalence et d'incidence. Or, à l'heure actuelle, nous ignorons tout de cela. Nous pensons qu'il serait possible d'avoir des stratégies bien mieux ciblées et de faire une bien meilleure utilisation des ressources en matière de soins de santé dans les collectivités si l'on avait une connaissance précise de la présence de la maladie de Parkinson dans les différentes collectivités et provinces du pays.

    Inutile de dire que, sur la base de ce que avez déclaré, il y aurait sur cet investissement un rendement qui augmenterait au fil des ans.

    Oui.

    Chuck, je n'ai pas vraiment de question. Je me contenterai de dire que je pense que les efforts de lobbying et les pressions exercées auprès du gouvernement pour empêcher l'annulation du programme de remboursement aux touristes de la TPS semblent jusqu'à un certain point porter fruit. En fait, les Conservateurs ont déposé une motion, la motion de voies et moyens numéro 7, et je pense que la seule raison pour laquelle ils n'ont pas poussé plus loin les choses est qu'ils craignent de perdre le vote. Jusqu'ici, trois partis de l'opposition semblent y être opposés. Je dis cela simplement pour que vous sachiez qu'il est tout à fait indiqué de maintenir la pression et de continuer d'envoyer des courriels et des messages par télécopieur.

    Nous envisageons avec plaisir de travailler avec le gouvernement en vue de trouver une solution.

    Gary, je ne connais pas très bien votre organisation, mais il me semble qu'elle jouerait un rôle précieux dans l'établissement de capacités au sein des collectivités.

    Dans Winnipeg-Nord, nous sommes aux prises avec des difficultés du fait du départ des banques et de l'installation de sociétés de prêt sur salaire. Nous allons très bientôt annoncer l'établissement d'une agence de services financiers de rechange, qui non seulement aidera les gens à obtenir du crédit et des prêts, mais s'occupera également de les éduquer.

    Que vous faudrait-il pour que votre conseil ait une plus grande présence dans toutes les localités du pays?

    Avec l'appui du gouvernement fédéral, nous pourrions tirer profit de certaines des occasions extraordinaires qui se présentent.

    Le Manitoba est le premier parmi les provinces et États nord-américains à s'être engagé à essayer de veiller à ce que tous les étudiants acquièrent une littératie économique et financière.

    Nous oeuvrons présentement, en collaboration avec le ministre de l'Éducation et un certain nombre de parties prenantes dans la province, à l'examen du curriculum et à des recommandations en vue de changements de programmes ainsi que de production de ressources et de formation pour les enseignants. Si ces efforts se soldent par une réussite, nous aurons alors un modèle tout à fait unique en Amérique du Nord, du fait d'être le premier organe gouvernemental à prendre un engagement dans ce domaine.

    Nous avons également un réseau de 3 000 agences de services communautaires qui travaillent avec les chômeurs et les personnes économiquement défavorisées. Nous avons un réseau de plus de 500 agences au service des immigrants, dont l'objet est d'aider les nouveaux arrivants.

    Nous avons présenté des instances là-dessus au gouvernement. À ce stade-ci, si nous pouvions obtenir une aide financière supplémentaire du gouvernement — à l'heure actuelle, nous sommes autofinancés — il y aurait des possibilités extraordinaires de marquer des progrès dans ce domaine. Il semble que la conjoncture soit la bonne, car il semble qu'il y ait une reconnaissance générale accrue de l'urgence de la situation. Les gens paient très cher les conséquences de leur ignorance, et je songe ici à ces prêts sur salaire.

    La dernière question est pour Bill Jeffery et concerne l'utilisation du régime fiscal pour modifier les comportements. Vous avez vraiment insisté là-dessus. Vous expliquiez que cela fonctionne. L'exemple utilisé a été les produits du tabac.

    Serait-il préférable d'éliminer la TPS applicable à certains articles comme les livres pour enfants, les produits d'alimentation et les produits d'hygiène féminine, au lieu d'appliquer une réduction générale de 1 ou de 2 p. 100 de la TPS?

    Clairement, la taxe de vente devrait être réexaminée dans le contexte de l'idée de veiller à ce que les conseils en matière de nutrition que le gouvernement du Canada donne aux gens, compte tenu des aspirations des Canadiens — par exemple, que nos enfants lisent davantage ou que l'on achète des produits absolument essentiels, qu'il s'agisse de produits d'hygiène féminine, de fruits et de légumes... Le régime fiscal ne devrait pas entraver ces décisions; il devrait en fait les faciliter. J'estime que les règles en matière de TPS devraient être réexaminées dans cette optique.

    Nous passons maintenant aux tours de quatre minutes, à commencer par M. Pacetti.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez que je poursuive cet interrogatoire, monsieur Jeffery. Vous dites dans votre mémoire que vous aimeriez voir augmenter la taxe d'accise, mais je ne pense pas qu'il y ait de taxe d'accise sur les produits d'alimentation, alors ce n'est pas clair à 100 p. 100.

    Ce n'est pas une nouvelle taxe sur l'alimentation. Ici, vous dites, « La Loi sur la taxe d'accise semble reconnaître partiellement l'importance de la nutrition... » Je ne pense pas qu'il y ait une taxe d'accise applicable aux aliments.

    Eh bien, si, et je cite les dispositions pertinentes de la Loi sur la taxe d'accise dans les notes en bas de page.

    Je suis certain que vous savez que si vous mangez un repas au restaurant, quels que soient les aliments en question, dans la plupart des provinces, vous paierez 14 p. 100 en taxes fédérales et provinciales. Si vous achetez une assiette de fruits ou de légumes à l'épicerie, vous payez de la taxe là-dessus. Dans le cas de l'eau gazéifiée, de l'eau en bouteille, selon la taille de la bouteille, vous payez de la taxe. Ce que nous préconisons, donc, c'est que l'on repense les règles pour veiller à ce qu'elles reflètent toujours les recommandations en matière d'alimentation et à ce qu'elles ne militent pas contre le choix par les consommateurs d'aliments sains.

    Très bien. Merci.

    Madame Gordon, j'aimerais préciser un peu les faits concernant votre recommandation. Vous demandez un investissement immédiat de 5 millions de dollars du gouvernement fédéral pour recueillir des données essentielles. Qu'en est-il de la recherche? Celle-ci n'est-elle pas plus importante, ou bien en êtes-vous au stade où il vous manque encore trop de données pour entreprendre des recherches?

    Eh bien, nous aimerions bien faire davantage de recherche. La Société Parkinson Canada est la seule organisation canadienne à se consacrer exclusivement au financement de la recherche. Nous levons nous-mêmes environ 1,2 million de dollars par an. Nous aimerions accroître ce montant. Nous avons récemment conclu un partenariat avec IRSC pour lancer une série de recherches psychosociales et j'ai parlé avec eux d'un accroissement de l'effectif de chercheurs. Donc, oui, nous aimerions avoir davantage d'argent pour la recherche, car il ne fait aucun doute que l'on pourrait faire beaucoup plus, mais nous savons que le manque —

    Désolé, le temps nous est compté. Est-ce que les fonds de recherche viennent d'IRSC?

    Les Instituts de recherche en santé du Canada, oui, et nous fournissons —

    D'accord. Et l'argent que vous demandez représente-t-il une enveloppe distincte que vous verserait directement Santé Canada?

    Oui. Il s'agit d'une recherche épidémiologique qui vise à recueillir des données de prévalence et d'incidence de la maladie de Parkinson au Canada afin de pouvoir projeter, au moyen de modèles économiques, combien elle va coûter et quelles économies peuvent être réalisées et pouvoir élaborer ainsi des stratégies sur la meilleure façon de gérer la multiplication par deux des personnes atteintes de Parkinson dans ce pays.

    Excellent. Désolé, je ne voulais pas vous interrompre.

    Madame Rivet, pour ce qui est de la biotechnologie... votre première recommandation est plutôt complexe, et peut-être pourriez-vous la formuler en langage simple. Lorsque vous dites qu'une approche multidisciplinaire et multisectorielle sous la direction de l'industrie donnerait la faculté de rester flexible dans un environnement en mutation rapide, à mes yeux cela n'exige aucune intervention de notre part. Je ne vois pas quelle aide vous nous demandez. Pourriez-vous juste m'expliquer cela?

    Oui. Je sais que la plupart du temps, lorsqu'on parle de biotechnologie, tout le monde songe uniquement aux scientifiques, aux titulaires de doctorat, à ceux qui trouvent les idées nouvelles et novatrices. Le secteur de la biotechnologie, pour être concurrentiel et grossir, a absolument besoin des autres compétences que l'on trouve aussi dans les autres secteurs. Ces compétences ont pu être acquises grâce à l'expérience dans les autres secteurs, des choses comme les compétences en affaires, les compétences en ressources humaines, en marketing, etc. Ces entreprises, lorsqu'elles grandissent, ont besoin de compétences autres et ce sont celles que nous cherchons à leur fournir. Un titulaire de doctorat va inventer quelque chose, va lancer une petite société et tout d'un coup, si elle marche bien, elle va grossir et elle aura besoin de cette aide supplémentaire. Et c'est ce que fait notre organisation. Elle aide l'industrie.

    Merci.

    C'est à lui que je disais de finir, pas à vous.

    Nous passons maintenant à M. St-Cyr.

    Merci beaucoup.

    Merci pour vos présentations. J'aimerais poser quelques questions à M. Fournier.

    Vous parliez du scandale des agences de communication. Je pense que la recherche de visibilité était un des problèmes, dans le cas du Programme de commandites. À partir du moment où les fonds ont été octroyés pour satisfaire des besoins de visibilité plutôt que pour appuyer les festivals ou développer notre économie, le programme a pris une tangente politique et a connu les dérapages qu'on connaît. C'était particulier à ce programme. En effet, lorsque le gouvernement octroie des fonds aux chômeurs, aux artistes ou à tout autre groupe, il ne demande pas qu'une immense bannière indiquant le mot « Canada » soit utilisée.

     Compte tenu de cela, pensez-vous qu'un programme de subventions ordinaire dont le but serait simplement d'appuyer les festivals et nos économies locales plutôt que d'acquérir de la visibilité pourrait répondre à vos besoins?

    Oui. Nous proposons en effet un programme assorti de normes.

     Quant à la visibilité, il ne faudrait pas penser qu'elle va disparaître complètement. Les gouvernements provinciaux et les municipalités demandent au moins qu'on annonce ou qu'on présente leur contribution, ce qui est normal. Si c'était fait à des fins partisanes, ce serait peut-être une autre histoire. Il reste que du côté des festivals ou de n'importe quel programme assorti de normes, on n'a aucune objection à ce que les gouvernements exigent une certaine visibilité.

    Par ailleurs, j'aimerais préciser qu'au chapitre du financement public, le Canada n'est pas si généreux. M. Del Mastro parlait de 40 p. 100. Or, la moyenne doit plutôt se situer aux environs de 20 p. 100, toutes catégories confondues. Quoi qu'il en soit, quand les gouvernements fournissent une contribution financière, il est normal qu'on souligne le fait qu'ils ont fait leur part.

    Si je comprends bien, un festival qui répondrait à vos critères recevrait 8 p. 100 de son budget automatiquement.

     C'est ce que vous proposez?

    C'est ce que nous proposons, mais je dois vous avouer bien honnêtement qu'il nous manque encore des données pour compléter le portrait canadien Aussitôt que nous les aurons toutes, nous pourrons travailler avec le gouvernement. Il s'agit néanmoins d'un ordre de grandeur assez semblable.

     Vous exigez, selon votre premier critère, qu'un événement ait été récurrent pendant trois ans. Vous n'appuierez donc pas les projets de festivals tout juste établis.

     Une enveloppe à part pourrait être consacrée aux festivals émergents ou aux festivals en démarrage. Nous pensons qu'il s'agit dans ces cas d'une dynamique différente. En effet, en termes de développement économique, on ne peut pas démontrer que l'événement a un impact dès la première année, alors qu'il n'y a pas eu un seul client sur le site. Il faut attendre au moins trois ans.

    Qu'entendez-vous par un minimum de 10 p. 100 de touristes?

    On fait maintenant des études partout, dans le cadre des événements, et ces analyses indiquent combien de personnes viennent de l'extérieur.

    On parle de l'extérieur de la ville, de la province, ou du pays?

    On parle de personnes qui vivent à plus de 80 kilomètres des lieux de l'événement et dont la durée du séjour dépasse 24 heures.

     C'est assez bien documenté.

    C'est documenté partout, en effet.

    J'aimerais poser une question à M. Jeffery.

    Je suis désolé, monsieur.

    Vous ne l'êtes pas autant que moi, monsieur le président.

    Nous devons continuer.

    Madame Ablonczy.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons entendu quelques mémoires très intéressants ce matin. Nous apprécions cela. Quelques propositions judicieuses ont été faites.

    Monsieur Rabbior, vous avez raison de dire que l'éducation économique sera la clé du succès pour beaucoup. Les gens semblent en manquer.

    Ma question est de savoir comment celle-ci serait dispensée. Vous avez mis sur pied un bon programme, mais comment serait-il exécuté?

    Il est exécuté en ce moment même de plusieurs façons, mais qu'on l'on pourrait mieux exploiter.

    Des efforts sont en cours dans les écoles — mais ils restent insuffisants. Il faut donner une plus grande place à l'éducation économique et financière dans les écoles. Il existe des agences de service communautaire à travers le pays qui se battent pour fournir ce genre d'assistance à leurs clients. Malheureusement, elles ont tendance à ne pas avoir la formation ou l'expérience pour ce travail. Nous menons actuellement quelques programmes pour former et fournir des ressources pédagogiques aux organismes de services communautaires qui servent les chômeurs, les personnes économiquement défavorisées et les nouveaux arrivants désireux de mettre de l'ordre dans leur vie économique.

    Il y a aussi les organismes servant les immigrants et autres. Il y a aussi des programmes gouvernementaux. Il existe toutes sortes d'agents d'exécution. Ce qui manque à l'heure actuelle, c'est une priorité suffisante, ou l'investissement dans des ressources pédagogiques efficaces. Nombre des ressources disponibles dans ce domaine dépassent largement la capacité de compréhension du Canadien moyen. Les Canadiens veulent apprendre. Il existe une incroyable demande qui reste insatisfaite. Ce qui est malheureux, c'est qu'ils se méfient beaucoup des sources. La plupart du temps, les ressources pédagogiques sont d'un niveau tel qu'ils ne peuvent véritablement les comprendre.

    Merci. C'est utile.

    Monsieur Loewen, depuis quand les exemptions n'ont-elles pas été revues?

    La dernière fois était en 1993.

    Donc plus de dix ans.

    Et puis en 2000 — je ne me souviens pas de l'année exacte — l'exemption hebdomadaire a été majorée de... Je crois que c'était 400 $ à l'époque, à 750 $.

    Quelle année était-ce?

    C'était il y a quatre ou cinq ans, si je me souviens bien.

    Désolé, c'était en 2001.

    Très bien. J'étais juste curieuse. Il semble temps de revoir de nouveau les montants.

    Monsieur Jeffery, j'ai apprécié votre souci de la santé. Il me semble que les taxes frappant le tabac n'ont pas tellement changé le comportement des gens. Elles font simplement que les choses coûtent plus cher. Qu'est-ce qui vous fait penser que des taxes sur les aliments camelote donneraient des résultats positifs?

    Selon la Société canadienne du cancer, les taxes sur le tabac sont une réussite fabuleuse sur le plan de la réduction de la consommation. Vous trouverez dans mon mémoire un tableau montrant en parallèle les augmentations de prix et les baisses de la consommation. Dans le cas des aliments, nous fondons nos conclusions sur des études économétriques réalisées dans différents pays.

    Je ne crois pas que les taxes soient le seul facteur de la baisse de consommation de tabac.

    Madame, nous ne recommandons certainement pas cela exclusivement. Nous recommandons d'autres actions: l'éducation, l'étiquetage, etc.

    Oui, je comprends.

    Madame Gordon, je crois que nous avons tous des membres de notre famille et des amis touchés par la maladie de Parkinson. C'est une épreuve terrible.

    Comment cette étude serait-elle réalisée? Iriez-vous frapper aux portes? Il est assez difficile de voir comment vous feriez un dénombrement cas par cas.

    Nous travaillons avec le Dr Wolfson, de McGill, qui est un épidémiologiste expert. Nous avons commencé à réfléchir à un cadre initial et comment il pourrait être réalisé et quelles stratégies d'échantillonnage on pourrait employer. Nous attendons ce rapport en décembre et nous nous ferons un plaisir de vous le communiquer.

    Il va esquisser quelques approches à considérer et les meilleures stratégies pour recueillir ce genre de données et gérer l'avenir des malades atteints de Parkinson.

    Ce serait utile. Merci.

    Merci beaucoup, madame.

    Nous allons maintenant passer à des tours de trois minutes, avec M. Savage.

    Merci.

    Je vais rester avec Mme Gordon et continuer dans le même ordre d'idées que Mme Ablonczy.

    Au cours de ce cycle de consultation prébudgétaire, nous avons entendu quantité d'organisations de bienfaisance dans le domaine de la santé. Je sais, pour avoir parlé avec beaucoup d'entre elles l'an dernier lorsque je siégeais au Comité de la santé, que beaucoup d'entre elles demandent des fonds pour la surveillance. Il semble y avoir un manque de bonne surveillance à l'égard de nombre de maladies au Canada.

    Je sais, d'après ma propre expérience des maladies cardiovasculaires, qu'ils cherchaient de l'argent il y a quelques années pour un programme de surveillance, et la même chose vaut pour le cancer. Nous avons eu la stratégie nationale du diabète qui comportait une certaine surveillance. Mais je crois que les gens seraient surpris de voir à quel point l'information sanitaire est mal coordonnée au Canada.

     Suite aux questions de Mme Ablonczy, j'aimerais en savoir un peu plus sur la manière dont cette stratégie se déroulerait. Est-ce que la Société Parkinson contribuerait de l'argent aussi ou bien ces 5 millions de dollars proviendraient-ils du gouvernement?

    Nous finançons actuellement le travail du Dr Wolfson sur la formulation du cadre. Nous envisageons aussi des fonds supplémentaires, qui pourraient être complétés par une contrepartie gouvernementale, pour mener ce projet.

    La maladie de Parkinson est une maladie chronique et les maladies chroniques sont non seulement largement sous-financées mais font l'objet aussi d'un déficit de surveillance statistique, comparé à certaines maladies aiguës majeures. Nous n'avons pas réellement les chiffres scientifiquement valides à mettre sur la table et cela fait qu'il est très difficile de planifier une politique de santé publique et sociale.

    Je crois que les gens seraient surpris d'apprendre à quel point les cabinets de médecins sont mal connectés pour recueillir les données sanitaires.

    L'ICIS et d'autres organisations travaillent là-dessus, tout comme l'AMC, je le sais.

    Oui.

    Je vous souhaite donc beaucoup de chance avec cela.

    Merci.

    Madame Davis et monsieur Fournier, nous nous sommes un peu entretenus avant le début de la séance. Je n'ai pas vu le spectacle dont vous parlez, mais j'ai vu Drum!, une pièce de théâtre montée dans les Provinces atlantiques qui parle des quatre groupes qui ont réellement fondés la Nouvelle-Écosse et le Canada atlantique: les Afro-Canadiens, les Celtes, les Acadiens et les Autochtones. Tout cela est fait en musique. C'est fabuleux. Je recommande ce spectacle à tout le monde. L'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'APECA, a apporté une large contribution financière. Je conçois cela comme un rôle majeur pour une agence de développement régional. Je suis totalement en faveur de cela.

    Mais permettez-moi de vous poser une question. Nous avions jadis un membre de ce comité, M. Turner, qui n'est plus avec nous. Nous appréciions M. Turner, d'autant qu'il siégeait de ce côté-ci.

    Merci, monsieur Savage. Après cela, votre temps est écoulé, et vous ne serez plus non plus avec nous.

    Nous allons poursuivre avec M. Dykstra.

    Merci, monsieur le président.

    Hon. John McKay: Libérez Garth!

    M. Rick Dykstra: Eh bien, monsieur McKay, je ne crois pas.

    Hon. John McKay: Je ne sais pas pourquoi vous ne l'aimez pas.

    Vous pouvez continuer avec mes questions.

    Nous aurons une discussion à ce sujet plus tard.

    Je pensais que vous aimiez tout le monde, John.

    Monsieur le président, il me semble que j'ai la parole et je demanderais à M. McKay de bien vouloir m'accorder quelques minutes.

    L'une des choses que j'aimerais demander à la Fondation canadienne pour l'éducation économique... Je suis pas mal sûr que la plupart d'entre nous avons eu la visite de l'Association des banquiers canadiens venue pour parler d'un certain nombre de questions intéressant le secteur bancaire, mais plus particulièrement des programmes qu'elle a lancés en vue d'instruire le public, les jeunes, les personnes d'âge moyen et aussi les personnes âgées, sur le plan de la responsabilité financière.

    L'une de mes préoccupations, et je crois que tout député la nourrit, c'est la duplication des services. Mon souci découle de la présentation que vous avez faite, concernant votre objectif très louable d'éduquer les gens à travers le pays, et tient au fait que nous avons déjà un service que le secteur privé, ou plutôt le secteur bancaire, si vous voulez, est prêt à fournir et fournit déjà. Et dans le même temps, vous-mêmes êtes en quête de fonds pour faire le même travail.

    J'aimerais entendre votre réaction.

    Oui, je peux dire plusieurs choses. Premièrement, l'Association des banquiers canadiens est l'une de nos organisations fondatrices, et je ne vais certainement pas critiquer les programmes qu'elle entreprend.

    Mais il faut bien voir deux choses: la première figure dans le document que je vous ai apporté aujourd'hui. Vous avez là une esquisse des domaines de connaissances et de compétences que les Canadiens jugent important pour construire leur avenir économique. Environ 17 p. 100 sont en rapport avec l'argent et les finances. L'éducation économique comprend toutes sortes d'autres aspects qui ne sont pas couverts par l'Association des banquiers canadiens. Je félicite cette dernière de ses efforts et du travail qu'elle accomplit, mais ce travail reste partiel.

    L'autre question, sur laquelle je reviens, c'est toujours l'indispensable confiance. Aussi bien intentionné que puisse être l'ABC, je pense qu'il faut une organisation impartiale, objective, surtout lorsqu'il s'agit de travailler avec les écoles et d'autres qui sont quelque peu réticents à collaborer avec des organisations du secteur privé. Je suis entièrement partisan des efforts de l'ABC, mais comme toujours, je ne pense pas qu'une organisation seule puisse accomplir la tâche monumentale à réaliser. Dans certains domaines, elle a un avantage concurrentiel, dans d'autres non.

    Je crois qu'il existe absolument un besoin pour un éventail d'activités plus large que les seuls efforts de l'ABC.

    Merci beaucoup, monsieur Dykstra.

    Nous allons conclure avec M. Pacetti.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Fournier, je sais que votre proposition suscite beaucoup d'intérêt. On a déjà consacré des fonds aux festivals. Dans votre proposition, vous avez dit que l'argent devrait être consacré aux festivals ou aux événements, mais ceux-ci incluent-ils les événements sportifs et culturels, ou seulement les festivals?

    On parle des événements, qu'ils soient culturels, de divertissement ou sportifs, en autant qu'ils reviennent à chaque année.

    On veut éviter, par exemple, qu'on inclue dans ce programme un événement comme les Jeux olympiques de Vancouver. On veut éviter ce genre de gros événement qui arrive soudainement dans un milieu et qui viendrait accaparer toute la machine.

    C'est à cause de cela que vous avez mis un minimum et un maximum.

    Oui, c'est exact.

    La plus grande partie des 50 millions de dollars réservés aux événements spéciaux a été allouée au Québec. Comment ces 50 millions de dollars sont-ils répartis dans tout le Canada?

    En vertu de l'entente conclue avec les quatre grandes régions, les fonds sont répartis de la façon suivante: de 30 à 33 p. 100 au Québec, 33 p. 100 en Ontario, environ 20 p. 100 dans l'Ouest et 10 p. 100 dans les Maritimes. Ces pourcentages sont représentatifs de notre industrie. Cependant, les données ne sont pas complètes.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous. Il a été agréable de passer du temps avec vous, à l'intérieur et à l'extérieur, ce matin.

    Nous avons entrepris un processus de consultation plutôt intense et entendu jusqu'à présent 325 présentations. Nous nous rendrons dans l'Est du Canada la semaine prochaine, mais vu que c'est notre dernière journée à Ottawa, je veux remercier publiquement, au nom du comité, tout notre personnel, nos interprètes, notre personnel de recherche, nos greffiers et d'autres que vous ne voyez pas — et il faudrait mentionner aussi aujourd'hui le pompier — tous ceux qui ont travaillé avec beaucoup de diligence tout au long de ces audiences et qui méritent nos remerciements.

    Membres du comité, peut-être devrions-nous les applaudir.

    Des voix: Bravo, bravo!

    Le président: Merci encore à vous tous du temps que vous nous avez consacré. C'est précieux et nous l'apprécions beaucoup.

    Nous invitons le deuxième groupe de témoins à prendre place. Nous allons suspendre brièvement la séance et nous la reprendrons sous peu.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins et les remercie infiniment d'être venus.

    Je vous assure qu'en dépit de la réapparition graduelle des membres du comité aujourd'hui, tous vont examiner vos mémoires en détail. En outre, ils reçoivent la transcription de toutes les délibérations et présentations. Je tenais à ce que vous le sachiez.

    Vous comprenez probablement un peu mieux que la plupart de nos témoins le processus après les péripéties de ce matin. Les choses sont un peu imprévisibles ici.

    Quoi qu'il en soit, soyez les bienvenus. Je vous remercie du temps que vous nous consacrez car nous l'apprécions grandement.

    Nous allons passer directement aux exposés. Je vous ferai signe lorsqu'il vous restera encore une minute, puis un autre peu avant de vous interrompre. Je vous arrêterai à cinq minutes.

    Nous allons commencer avec l'Association des conseillers en gestion de portefeuille du Canada. M. Thomas Johnston est ici.

    Soyez le bienvenu. Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    L'Association des conseillers en gestion de portefeuille du Canada est l'organisme représentant les conseillers en valeurs mobilières et les gestionnaires de portefeuilles du Canada qui, globalement, gèrent plus de 500 milliards de dollars pour le compte des Canadiens. La plus grande partie de ces valeurs sont des placements de fonds de retraite.

    Nous sommes d'avis que, pour garantir la santé et la prospérité économique du Canada, les employés et les employeurs qui gèrent des fonds pour leur compte doivent pouvoir constituer une épargne-retraite de façon à réduire le fardeau des générations futures. C'est particulièrement important vu le vieillissement de la génération du baby boom, un phénomène démographique dont vous avez tous conscience, et aussi la crise des régimes de pension à prestations déterminées qui nous confronte.

    Étant une petite économie — nous représentons de 3 à 4 p. 100 du marché mondial — les Canadiens doivent pouvoir investir à l'étranger, un impératif reconnu l'an dernier avec la suppression de la limitation du contenu étranger.

    Les problèmes que je vais aborder aujourd'hui ne sont pas seulement ceux de l'Association des conseillers en gestion de portefeuille du Canada et de ses membres. Ce sont des problèmes qui touchent tous les Canadiens — 800 milliards de dollars d'avoirs des fonds de pension, 600 milliards de dollars placés en fonds mutuels, 250 millions de dollars en épargne non enregistrée, et 5,6 millions de personnes titulaires de REER collectifs. Je vais parler de trois enjeux qui sont cruciaux pour eux et j'espère réellement que le comité reconnaîtra leur importance.

    Le premier sujet est la reconnaissance des bourses étrangères. Le deuxième est la réduction du seuil arbitraire de 150 investisseurs requis pour qu'une fiducie à participation unitaire obtienne le statut de fonds commun de placement. Cela paraît technique et je vais expliquer sous peu. Le troisième sujet est la nécessité d'une approche nouvelle des modifications proposées à la Loi de l'impôt sur le revenu relativement aux placements à l'étranger. Pour le secteur des services financiers et les gestionnaires des fonds de pension, les règles FNR et EPE sont l'équivalent des règles d'enregistrement des armes à feu. Mais nous y viendrons dans une minute.

    Brièvement, pour ce qui est du premier sujet, il existe environ 200 bourses de valeurs mobilières dans le monde, mais la Loi de l'impôt sur le revenu canadienne n'en reconnaît que 36. Étant donné la mondialisation croissante, cela n'est tout simplement pas acceptable et comporte des conséquences non négligeables. Un REER ne peut investir que dans une valeur cotée sur l'une de ces 36 bourses. Nous réclamons, purement et simplement, que cette liste soit mise à jour dans l'intérêt de tous les Canadiens.

    Le deuxième enjeu est le seuil arbitraire de 150 détenteurs d'unités pour qu'une fiducie à participation unitaire reçoive le statut de fonds commun de placement. La rumeur veut que ce chiffre de 150 investisseurs ait été concocté par un représentant du ministère des Finances dans un restaurant d'Ottawa, il y a de nombreuses années, mais ce seuil n'est tout simplement pas judicieux pour les régimes de retraite dans le monde institutionnel.

    La réalité est que la plupart des fiducies commerciales sont formées pour gérer de l'argent. La réalité est qu'il est efficient de gérer des comptes similaires dans la fiducie, et les institutions aiment cela. En outre, pour certaines catégories de placements qui représentent un petit pourcentage d'un portefeuille total — les actions de société des marchés émergents ou les obligations à haut rendement -- la seule façon d'y investir en ayant une diversification suffisante est par le biais d'une fiducie.

    Mais qu'est-ce qu'une fiducie de fonds commun de placement? Une fiducie à participation unitaire possédant ce statut jouit de quelque 16 avantages différents sous le régime de la loi. Elle est admissible à un REER. Une fiducie d'investissement à participation unitaire comptant 149 investisseurs n'est pas admissible, mais s'il y en a 150, elle l'est. C'est un peu ridicule, mais c'est la règle. Elle reçoit des avantages: le mécanisme de remboursement des gains en capital, la taxe minimale alternative, les fusions non imposables. Il y a toute une série d'avantages fiscaux.

    Dans le monde institutionnel, de nombreux fonds ne vont pas parvenir à ce seuil. En outre, le gestionnaire d'un fonds qui perd tout d'un coup un investisseur se heurte à des problèmes fiscaux et de restructuration immédiats, au détriment des détenteurs d'unités restants, dont beaucoup ont des régimes de retraite. Nous demandons donc que cela soit changé.

    Le dernier enjeu — je sais que le temps m'est compté —, ce sont les règles EPE-FNR proposées. Ce sont des règles complexes. Elles ont été rédigées en juin 2000, puis modifiées en août 2001, de nouveau en octobre 2002, en octobre 2003, et en juin 2005 — et réputées avoir un effet rétroactif jusqu'à janvier 2003.

    C'est incroyablement intense. Il y a une administration qui inflige indûment des coûts aux Canadiens, et c'est une désincitation pour les épargnants à investir à l'étranger pour leur bien à long terme. Ces règles s'appliquent à des régimes de pension qui ne devraient même pas être assujettis à l'impôt. Elles sont perçues comme le système d'enregistrement des armes à feu. Il y a pour presque 2 billions de dollars d'actifs investissables, et cela doit changer.

    Merci, monsieur.

    Amy Taylor, du Pembina Institute, est parmi nous. Bienvenue.

    Monsieur le président et membres du comité, merci de me donner la parole aujourd'hui. Je suis directrice des programmes au Pembina Institute, qui est heureux de votre invitation à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Je suis ici pour recommander au ministre des Finances de supprimer la déduction pour amortissement accéléré pour les sables bitumineux. Cette mesure placerait les sables bitumineux sur un pied d'égalité avec le gaz naturel et le pétrole conventionnel.

    En 2000, le commissaire à l'environnement et au développement durable a mené une étude sur le niveau du soutien fédéral aux investissements énergétiques au Canada. L'un des objectifs clés de cette étude était de déterminer si ce soutien favorisait le secteur des énergies non renouvelables par rapport au secteur des énergies renouvelables.

    Le commissaire s'est particulièrement intéressé au soutien accordé par le biais du système fiscal fédéral, car ce soutien est moins transparent et plus difficile à repérer et à quantifier. Le commissaire a constaté que, dans la plupart des cas, le soutien fédéral aux investissements énergétiques, et notamment le soutien fiscal, ne favorisait pas particulièrement le secteur des énergies non renouvelables. Les sables bitumineux sont l'exception.

    Son analyse a révélé que les sables bitumineux bénéficient d'allègements fiscaux considérables. Plus précisément, sur le plan de l'impôt sur le revenu, les projets dans le sable bitumineux ont droit à une déduction pour amortissement accéléré de 100 p. 100 — la DPAA. Grâce à ce mécanisme généreux, une société ne paie l'impôt fédéral sur le revenu provenant d'un projet d'exploitation des sables bitumineux qu'une fois que tous les frais admissibles sont amortis.

    Ces règles fiscales rendent les projets dans le sable bitumineux beaucoup plus attrayants qu'ils ne le seraient autrement. Selon le commissaire à l'environnement et au développement durable, cette situation équivaut à une concession fiscale considérable. Par exemple, le pétrole conventionnel et le gaz naturel ne bénéficient que d'une déduction pour amortissement de 25 p. 100, soit considérablement moindre que celle consentie aux sable bitumineux.

    En 2001, le ministère des Finances a estimé que cette concession fiscale valait entre 5 millions et 40 millions de dollars pour chaque milliard de dollars investi dans les sables bitumineux et qu'entre 1996 et 2002, le coût de la déduction pour amortissement accéléré a totalisé 41 millions de dollars.

    Depuis cette étude, les investissements dans les sables bitumineux ont explosé, dépassant les prévisions antérieures. Entre 1996 et 2005, les immobilisations ont augmenté de 677 p. 100, passant de 1,3 milliard de dollars en 1996 à 10 milliards de dollars en 2005. Cela représente potentiellement jusqu'à aujourd'hui des milliards de dollars de recettes fiscales différées.

    Pour mettre les sables bitumineux sur un pied d'égalité avec le pétrole conventionnel et le gaz naturel, le Pembina Institute recommande que le ministère des Finances élimine la déduction pour amortissement accéléré de 100 p. 100 dont bénéficient les sables bitumineux. Cela peut être accompli en créant une nouvelle catégorie de déduction pour amortissement applicable aux sables bitumineux dans la Loi de l'impôt sur le revenu et en fixant le taux à 25 p. 100, le même que celui appliqué au pétrole conventionnel et au gaz naturel.

    La déduction pour amortissement accéléré de 100 p. 100 accordée aux sables bitumineux constitue un gaspillage de l'argent du contribuable. L'argent économisé en supprimant ce traitement fiscal préférentiel pourrait servir à faciliter la transition vers un avenir énergétique durable, en débloquant des fonds qui pourraient être investis dans l'énergie renouvelable et l'efficience énergétique.

    La mise en oeuvre de cette recommandation résultera en une utilisation sage des fonds publics, grâce à la suppression de l'avantage fiscal injustifié dont jouissent les investissements dans le sable bitumineux; en un régime fiscal plus juste, puisqu'on mettra sur un pied d'égalité les sables bitumineux et d'autres sources d'énergie, dont le pétrole conventionnel et le gaz naturel; et en la possibilité d'investir dans l'avenir énergétique du Canada du fait que des sommes considérables deviendront disponibles pour être investies ailleurs.

    Le premier ministre Stephen Harper a déclaré récemment que l'Alberta doit devenir un chef de file mondial de la production d'énergie écologique. En supprimant la déduction pour amortissement accéléré dont jouissent les sables bitumineux, le gouvernement du Canada disposera de fonds considérables qui pourront servir à faciliter la transition du Canada, de la superpuissance énergétique qu'elle est à une superpuissance énergétique écologique.

    Merci.

    Il vous reste une minute, si vous voulez l'utiliser.

    Ça va.

    Merci beaucoup.

    Nous poursuivons avec Sughith Varughese, de la Writers Guild of Canada.

    Merci.

    La Writers Guild of Canada est heureuse de cette invitation à comparaître devant le Comité permanent des finances lors de ses consultations prébudgétaires.

    La WGC est l'association nationale représentant plus de 1 800 scénaristes professionnels travaillant dans la production d'oeuvres cinématographiques, télévisuelles, radiophoniques et numériques de langue anglaise. Sa mission première est de négocier, et faire appliquer, des conventions collectives avec des organisations de producteurs tels que l'ACPFT, avec l'Office national du film du Canada et la SRC. Je m'adresse à vous aujourd'hui à titre de scénariste élu à notre conseil d'administration par nos membres.

    Les scénaristes sont les principaux créateurs des productions cinématographiques et télévisuelles canadiennes. Ils sont les voix qui font en sorte d'exprimer et de préserver notre identité nationale dans ces médias. Les membres de la WGC sont les créateurs d'histoires proprement canadiennes, telles que la série télévisée à succès Corner Gas et des longs métrages tels que Bon Cop, Bad Cop.

    L'industrie cinématographique et télévisuelle canadienne s'est épanouie grâce au soutien des gouvernements précédents. De petites sociétés comme Atlantis Films Limited se sont développées pour devenir des entreprises de niveau mondial cotées en bourse, telles que Alliance Atlantis Broadcasting.

    Le Canada a engendré une génération de scénaristes, de metteurs en scène et d'interprètes de renommée internationale. Des noms comme Paul Haggis, Denys Arcand et Kiefer Sutherland résonnent dans le monde entier. Mais, pour rester compétitifs sur le marché mondial, notre secteur national de la production a besoin que le gouvernement continue d'y investir.

    Le secteur cinématographique et télévisuel canadien emploie 119 000 personnes hautement qualifiées et réalise 3 milliards de dollars de chiffre d'affaires. Ce secteur, croissant à un rythme annuel moyen de 5 p. 100 entre 1998 et 2004, a devancé l'économie générale de 1,5 p. 100. L'industrie de la production cinématographique et télévisuelle a devancé l'économie générale sur le plan de la création d'emplois, avec un taux de croissance moyen de 2,6 p. 100 contre 2,1 p. 100. Tout cela a été obtenu grâce à l'effet de levier exercé par les investissements du gouvernement, principalement par le biais du Fonds canadien de télévision, de Téléfilm Canada et du crédit d'impôt à la production de films ou de vidéos, en partenariat avec le secteur privé qui apporte un financement sous forme de droits de licence et de prises de participation. L'industrie est également soutenue par les ventes partout dans le monde, sur diverses plate-formes.

    Après des années de croissance régulière dans toutes les branches de l'industrie, nous sommes aujourd'hui confrontés à de nouveaux défis. À un moment où l'investissement public est érodé par l'inflation et où le financement du secteur privé s'est détourné vers des programmes américains moins coûteux, il en coûte beaucoup moins cher d'acheter des émissions américaines toutes faites et de se brancher sur la promotion de ces émissions par les réseaux américains que de créer et de promouvoir des émissions canadiennes originales. En outre, les ventes à l'exportation des oeuvres audiovisuelles canadiennes ont fléchi puisque les autres pays ont pris conscience de l'importance de créer leurs propres programmes et sont de ce fait moins intéressés à acheter les nôtres. Tout cela entraîne un moindre investissement du secteur privé et, au bout du compte, moins d'émissions dramatiques canadiennes.

    Notre secteur industriel est également en difficulté, principalement du fait de l'appréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain. Il n'est tout simplement plus rentable de filmer au Canada des productions à gros budget. On peut tourner à moindre frais en Europe de l'Est et dans plusieurs États américains qui ont agressivement mis en place des incitations pour retenir la production chez eux. Ce recul de la production étrangère nous a enseigné une leçon précieuse. Le seul type de production auquel les scénaristes canadiens peuvent se fier, c'est celle à contenu canadien, créée pour des Canadiens par des Canadiens.

    Mais les productions audiovisuelles coûtent cher à réaliser et notre petit marché est de plus fragmenté entre les auditoires francophones et anglophones. Contrairement aux États-Unis, nous ne pouvons amortir le coût de productions compétitives sur notre propre marché. Nous avons besoin du partenariat du gouvernement canadien. Il faut bien savoir que nous ne sommes pas seuls dans ce cas. La plupart des pays appuient la programmation nationale par des crédits d'impôt et d'autres initiatives d'investissement.

    Avec l'investissement gouvernemental, l'industrie cinématographique et télévisuelle canadienne, avec à sa tête les scénaristes, peut faire face aux défis du jour, trouver des solutions novatrices et produire des programmes de haute qualité, spécifiquement canadiens, dont nous pouvons tous être fiers et qui seront prisés à l'étranger.

    Voici ce dont nous avons besoin pour avoir une industrie indigène viable: premièrement, accroître le financement à long terme du Fonds de télévision canadien — le FTC, du Fonds pour longs métrages de Téléfilm et du Fonds des nouveaux médias du Canada; deuxièmement, accroître le financement à long terme de la CBC; troisièmement, porter de 25 à 30 p. 100 le crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique et majorer le plafond de 15 p. 100 du coût de production à 18 p. 100. Ce crédit d'impôt est un élément essentiel du financement de la production et du développement d'une industrie forte et stable.

    La WGC exhorte le Comité des finances à recommander que notre gouvernement concrétise son appui déclaré à nos créateurs en mettant en oeuvre ces trois mesures. Les investissements que nous recommandons contribueront au développement continu d'une l'industrie de la production forte et compétitive qui pourra faire face aux aléas et connaître le succès chez nous et à l'étranger.

    Sur le plan économique, l'investissement portera fruit sous forme de création d'emplois, d'investissements privés et de ventes à l'exportation. Sur le plan culturel, les retombées seront encore meilleures. Les auditoires, chez nous et à l'étranger, bénéficieront du talent de nos créateurs et des programmes à la pointe de l'art qu'ils pourront créer.

    Merci beaucoup de votre attention.

    Merci.

    M. Orlando Ferro, de Quinte United Immigrant Services.

    Monsieur le président, je veux remercier le Comité permanent des finances de me donner l'occasion d'exprimer nos préoccupations et nos attentes vis-à-vis du budget fédéral 2007.

    Comme le gouvernement fédéral le sait bien, l'immigration est vitale à notre développement économique et social. Plusieurs pays industriels se livrent concurrence pour attirer les immigrants les meilleurs et les plus instruits. Les programmes sociaux sont cruciaux pour la planification et la réalisation des stratégies qui visent à attirer et fixer les immigrants.

    Le secteur associatif sans but lucratif joue à cet égard un rôle très important. Grâce à l'Initiative du secteur bénévole et au code de bonnes pratiques relatives au dialogue sur les orientations et le financement, nous avons noué avec le Canada un partenariat qui permet d'oeuvrer vers la concrétisation de ces objectifs.

    Pour la première fois depuis de nombreuses années, et grâce au dernier budget fédéral, le secteur est correctement financé. Je tiens à en donner acte. Nous aimerions que les dispositions du dernier budget soient reportées sur le prochain.

    Nous nourrissons également quelques préoccupations. J'aimerais vous en présenter quelques-unes pendant le peu de temps dont je dispose et serais ravi de répondre ensuite aux questions que vous pourriez avoir.

    Le 25 septembre, le ministre des Finances et le président du Conseil du Trésor ont annoncé 1 milliard de dollars de coupures dans les programmes fédéraux, étalées sur deux ans. Bien que ces compressions budgétaires n'intéressent pas directement le financement que nous verse actuellement Citoyenneté et Immigration Canada, les services à la disposition des immigrants s'en ressentiront. Vu les contraintes de temps, je n'en mentionnerai que quelques-uns.

    L'Initiative du secteur bénévole en est un. L'Initiative du secteur bénévole, ou ISB est un programme national visant à encourager les Canadiens à faire du bénévolat, à améliorer la capacité des organisations à trouver des bénévoles et à rendre plus intéressante l'expérience du bénévolat. Par le biais de ce programme, le ministère du Patrimoine canadien finance des initiatives de bénévolat aux niveaux local, régional et national. La coupure de 9,74 millions de dollars a entraîné la suppression des crédits pour l'Initiative du secteur bénévole. Il n'y aura donc ainsi plus de soutien aux initiatives de bénévolat national et local, aux programmes d'approche des bénévoles et à la recherche novatrice dans ce domaine.

    De quelle manière ces compressions vont-elles toucher les collectivités? Les bénévoles sont indispensables à nos activités. Sans bénévoles, le secteur aurait bien du mal à exécuter nombre de ces programmes et services essentiels. En dépit du rôle prépondérant du bénévolat au Canada et de son importance pour les organisations et les collectivités à travers le pays, le gouvernement fédéral a jugé le programme ISB comme non essentiel et en a supprimé le financement.

    Condition féminine Canada est un organisme fédéral qui promeut l'égalité des sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du pays. L'organisme poursuit une triple mission: accroître l'autonomie et le bien-être économique des femmes, éliminer la violence systémique faite aux femmes et les enfants et promouvoir les droits humains des femmes. Il fournit un appui financier aux organisations féminines et groupes en quête d'égalité depuis 1973. Sa création était une reconnaissance de la discrimination systémique et de la nécessité d'une action systémique pour promouvoir les droits des femmes. Les efforts en ce sens se ressentiront profondément de la coupure de 5 millions de dollars, équivalant à 38,5 p. 100 du budget d'exploitation de CFC, et de la suppression de l'égalité des femmes de la liste des objectifs de l'organisation. Un grand nombre d'organisations féminines nationales antérieurement financées par le Programme de promotion de la femme vont soit perdre leurs crédits soit devront profondément remanier leur mandat. Il apparaît déjà que la suppression des crédits du Programme de promotion de la femme menacera la survie de nombre de ces organisations féminines. Cela touchera toutes les femmes canadiennes, mais plus particulièrement les immigrantes vulnérables.

    Le Programme de contestation judiciaire, PCJ, finance les actions en justice contestant les lois susceptibles de violer les droits humains. Il a été mis sur pied en 1978 en vue d'appuyer des particuliers et groupes en vue de la promotion des droits linguistiques, après l'introduction de la Charte canadienne des droits et libertés en 1983. Le programme a été élargi pour englober les causes types portant sur les droits à l'égalité. La raison d'être du programme tient au fait que l'accès à la justice exige des ressources financières considérables qui dépassent les moyens de la plupart des particuliers et groupes, surtout les plus marginalisés. Sans un soutien financier pour éprouver la constitutionnalité de lois douteuses, seuls les droits constitutionnelles des riches, qui ont les moyens de saisir la justice, sont protégés.

    Le PCJ a soutenu plusieurs contestations importantes, par exemple dans les domaines de la taxe d'entrée et l'exclusion imposée aux Chinois, l'emploi, l'invalidité... et beaucoup d'autres épreuves infligées aux membres les plus vulnérables de notre société.

    Le programme a également permis à maintes organisations communautaires d'intenter des recours en justice contre des lois et politiques pénalisant les collectivités raciales, les immigrants et réfugiés et d'autres groupes défavorisés au Canada. En contribuant au coût de causes types importantes —

    Pourriez-vous conclure?

    C'était mon intention. En gros, j'aimerais simplement que certaines de ces coupures soient revues dans le prochain budget.

    En outre, je veux dire que pour la première fois depuis de nombreuses années nous recevons un financement suffisant d'ICC et nous recommandons que ce niveau de soutien soit maintenu.

    Merci.

    Monsieur Gaffield, du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada,

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, de me donner l'occasion de me présenter devant cet important comité pour vous parler de deux facteurs clés pour l'avenir du Canada: l'avancement des connaissances en sciences humaines et le développement des talents nécessaires pour faire avancer l'économie et la société canadienne au XXI^e siècle.

    Je suis ici en tant que nouveau président du Conseil de recherches en sciences humaines. Le Conseil est un organisme fédéral qui investit dans la recherche et la formation dans des domaines allant du droit à la linguistique, de l'histoire au marketing, de l'éducation à l'économie. En d'autres termes, nous sommes l'agence de recherche canadienne qui se consacre aux gens. Nous investissons dans des recherches de qualité mondiale portant sur la manière dont les êtres humains — les individus, les collectivités et les sociétés — interagissent les uns avec les autres et avec le monde naturel que nous partageons tous.

    Le savoir généré par nos chercheurs constitue un volet crucial de la réponse à la question que vous nous avez posée: Comment le Canada peut-il prospérer dans le monde concurrentiel nouveau? Notre réponse à cette question est double: premièrement, en accroissant notre capacité à produire les connaissances dont nous avons besoin pour relever les défis auxquels notre société est confrontée; et deuxièmement, en développant les compétences dont a besoin la main-d'oeuvre dans l'économie du savoir.

    La recherche financée par le CRSH aide à mieux comprendre les individus et les groupes, à élaborer des politiques fondées sur des données probantes et à améliorer le fonctionnement de la société.

    Permettez-moi de vous donner quelques exemples.

    Des chercheurs de l'Université de Toronto, financés par le SHRC, se penchent sur la dynamique sociale de l'innovation, afin d'expliquer pourquoi certaines villes, grandes et petites, attirent les travailleurs créatifs et innovants. À l'University of British Columbia, nos chercheurs mettent au point des façons d'authentifier les documents numériques, permettant ainsi aux inventeurs de breveter leurs idées et produits. À l'Université de Winnipeg, nos chercheurs travaillent avec les habitants du centre-ville afin de revitaliser les quartiers historiques. À l'École des hautes études commerciales de Montréal, nos chercheurs créent des outils pour la juricomptabilité afin de protéger les investisseurs et les employés contre la criminalité en col blanc.

    En appuyant la recherche, le CRSH investit aussi dans les gens, le talent dont nous avons de plus en plus besoin au pays et à l'étranger. Au cours des dernières années, la majorité des emplois créés au Canada s'adressaient aux personnes détenant des diplômes d'études supérieures. Nos étudiants deviennent des chefs d'entreprise, des avocats, des éducateurs, des dirigeants communautaires et des responsables de l'élaboration de politiques.

    Il est établi que le savoir, la capacité et l'expérience que nos étudiants acquièrent en travaillant dans un environnement de recherche de qualité mondiale alimente la croissance économique et la réussite sociale du Canada.

    Dans le texte que nous vous avons remis, nous expliquons la nécessité d'un investissement accru dans la recherche, particulièrement pour soutenir le travail des milliers de chercheurs nouveaux dans le domaine des sciences humaines. Nous devons les fixer ici au Canada. Nous devons leur donner les moyens de mener des recherches de qualité mondiale et attirer et former des diplômés pour un marché du travail en mutation. Faire du sur place signifie perdre du terrain à l'échelle internationale.

    Avec un investissement supplémentaire de 35 millions de dollars cette année, nous pourrions commencer à répondre à la demande accrue de savoir et de compétences. Nous améliorerons le soutien à la nouvelle génération de chercheurs, enrichirons l'environnement formatif de nos étudiants et maximiseront l'impact du savoir dans notre société.

    Monsieur le président, l'équation est simple: en construisant le savoir sur les êtres humains et en développant leur talent, le Canada sera effectivement en mesure d'asseoir sa place de leader dans le monde concurrentiel du XX^e siècle.

    De fait, monsieur le président, vous ne serez pas surpris d'apprendre que j'inscris notre défi actuel dans une perspective historique. Je pense que dans un monde où la difficulté à seulement coexister semble insurmontable, nous devons, aujourd'hui plus que jamais, mieux cerner les modalités par lesquelles les individus et les groupes peuvent au mieux partager cette planète.

    Merci.

    Merci, monsieur Gaffield.

    Monsieur May, de Computers for Success Canada.

    Je suis le président bénévole de Computers for Success Canada. Tous les membres de notre conseil d'administration sont bénévoles. Nous coordonnons le programme Ordinateurs pour les écoles. Tout d'abord, ne vous laissez pas induire en erreur par notre nom, Ordinateurs pour les écoles; 20 p. 100 des ordinateurs que nous produisons — soit 110 000 unités l'an dernier — vont à diverses organisations sans but lucratif et oeuvres de bienfaisance, qui à leur tour offrent des services de formation, d'alphabétisation et de familiarisation avec l'informatique aux sans-abri et autres exclus.

    Nous avons un énorme programme de recyclage. Nous avons un programme de formation d'énorme envergure et nous sommes un modèle pour 35 pays en développement sur le plan du transfert de connaissances en rapport avec la familiarisation avec les ordinateurs, la formation informatique et la pédagogie assistée par ordinateur, etc.

    Nous sommes reconnus comme le meilleur centre de remise à neuf et de recyclage d'ordinateurs du monde. Bill Gates nous en a donné acte lors du World Leadership Forum il y a un an et a veillé à ce que cela soit mentionné dans son communiqué de presse.

    Nous sommes de loin le plus gros fournisseur de services d'élimination de déchets informatiques au gouvernement fédéral, c'est-à-dire de déchets électroniques, en absorbant plus de 70 000 ordinateurs excédentaires chaque année. Nous levons quatre dollars pour chaque dollar que nous verse le gouvernement. L'an dernier, nous avons touché environ 6 millions de dollars et avons produit, avec cette somme 25 millions de dollars supplémentaires.

    Nous sommes le seul programme au monde à bénéficier de licences gratuites pour les logiciels Microsoft, pour une valeur l'an dernier de 12 millions de dollars, et 80 millions de dollars en tout. Nous bénéficions de services de transport gratuits, qui totalisent 40 millions de dollars jusqu'à présent, environ 3 millions de dollars l'an dernier. Nous avons un grand nombre de partenariats avec le secteur privé, au niveau tant régional que national, notamment avec Alliance, SaskTel, MTS, Bell, Telus, TelecomPioneers, la Banque Canadienne Impériale de Commerce , le Groupe financier RBC, etc.

    L'an dernier, notre budget a été d'environ 6 millions de dollars, dont 2 millions provenaient du CRSH pour financer la formation de diverses catégories de population, notamment les jeunes à risque, et nous avons dispensé plus de 200 000 heures de formation rien que l'an dernier. Le restant des 4 millions de dollar sert à gérer le programme. Bien que notre financement au cours des trois ou quatre dernières années soit tombé de 7,3 millions de dollars à 6,1 millions de dollars et que nous ayons dû absorber une nouvelle réduction de 25 p. 100 cette année, notre activité s'est accrue de 52 p. 100.

    Lorsque nous avons démarré, le taux d'élèves par ordinateur au Canada était de vingt pour un et aujourd'hui il est de cinq pour un. Dans les Provinces atlantiques, de 66 à 80 p. 100 de tous les ordinateurs dans toutes les salles de classe viennent de chez nous. À travers le pays, la moyenne est de un sur quatre.

    Nous servons les collectivités autochtones. Dans les Territoires du Nord-Ouest, 80 p. 100 de notre production va aux collectivités autochtones et ce chiffre est de 25 p. 100 en Saskatchewan. Dans cinq de nos provinces nous avons des ateliers de remise en état dans les collectivités autochtones, où nous dispensons une formation additionnelle.

    Divers experts-conseils engagés par le gouvernement ont indiqué que nous avons non seulement produit 4 $ pour chaque dollar versé par le gouvernement, mais que le ratio coût-bénéfice est plutôt de l'ordre de 10,75 à un. Ils ont dit également à Industrie Canada que si le ministère devait assumer seul son programme de recyclage et d'élimination, le coût en dépasserait 10 millions de dollars. Nous le faisons pour 4 millions de dollars et nous avons remis en service 110 000 ordinateurs dans la collectivité chaque année.

    Nous avons éliminé de manière responsable plus de 60 millions de livres de déchets informatiques et avons détourné 63 millions de livres de plus par la réutilisation et la remise à neuf, remettant ces ordinateurs en service dans la collectivité.

    Nous sommes présents dans divers établissements exploités par CORCAN, dont le Centre correctionnel de Headingley et les prisons de Prince Albert. CORCAN souhaite notre implantation dans tous les établissements correctionnels du pays.

    Nous servons de manière disproportionnée les localités rurales. Selon sa définition de région rurale, Statistique Canada vous dira qu'environ 20 p. 100 de la population vit en zone rurale. Or, à l'échelle nationale, 40 p. 100 de notre production va aux régions rurales. Dans certaines régions du pays, le chiffre est de 60 à 80 p. 100.

    Des centaines de bénévoles travaillent pour nous chaque année, et nous avons comptabilisé l'an dernier au moins 170 000 heures de bénévolat.

    Il se pose trois questions, la troisième étant de savoir si la tâche est achevée? Je vous réponds que non. Nous avons mis en place 800 000 ordinateurs, mais tout le monde sait qu'il faut renouveler les équipements informatiques à intervalles réguliers, ce qui fait que le besoin est toujours aussi grand dans les collectivités dans lesquelles nous distribuons.

    Le domaine dans lequel nous travaillons, soit l'éducation et l'environnement, relève-t-il de la compétence provinciale? Peut-être, mais c'est le gouvernement fédéral qui s'occupe de formation professionnelle, c'est lui qui est responsable des affaires internationales et, à tout le moins, il est responsable de l'élimination judicieuse des quelque 70 000 ordinateurs qu'il met au rebut chaque année.

    Nous demandons que nos crédits soient rétablis au niveau antérieur et soient octroyés pour des périodes plus longues qu'un mois à la fois.

    Merci, monsieur May.

    M. Stothart, de l'Association minière du Canada.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis le vice-président des affaires économiques de l'Association minière du Canada. Les membres de l'AMC assurent la plus grande partie de la production d'argent, d'or, de nickel, de zinc, de diamant et d'autres métaux de base et précieux du Canada.

    Permettez-moi de dire quelques mots sur notre secteur. Comme vous le savez, le Canada est une superpuissance minière, figurant parmi les premiers producteurs du monde de nombreux minéraux. L'industrie emploie 388 000 Canadiens et contribue 42 milliards de dollars au PIB du pays. Le secteur a versé 1,6 milliard de dollars d'impôt fédéral sur le revenu des sociétés en 2004, en sus d'importantes redevances. Un chiffre estimatif de 2 500 entreprises bénéficient également chaque année de l'industrie minière, en lui fournissant des services experts dans les domaines du génie, de l'environnement, du transport, des finances et d'autres. Sur le plan international, les sociétés cotées au TSX exploitent 4 000 projets miniers à l'étranger; quelque 1 000 sociétés de prospection canadienne sont actives dans d'autres pays et notre industrie compte environ 50 milliards de dollars d'investissements directs à l'étranger.

    L'industrie minière canadienne connaît une période prospère. Sous l'impulsion de la demande chinoise et d'autres marchés et technologies en expansion, les cours des minéraux ont augmenté ces dernières années, tout comme les dépenses de prospection, les profits, les redevances et les taxes. Cependant, en dépit de ces conditions porteuses, nous ne pensons pas que le secteur ou le gouvernement devrait se laisser aller à un sentiment de béatitude. Plusieurs défis importants se profilent à l'horizon, notamment la nécessité d'améliorer le mécanisme fédéral d'examen des projets et la pénurie de main-d'oeuvre.

    Toutefois, de tous les défis, l'un dépasse largement les autres du point de vue du péril qu'il représente pour la prospérité à long terme de l'industrie et la faculté du gouvernement fédéral de contribuer à une solution. C'est là-dessus que nous voulons concentrer notre présentation: la crise du niveau des réserves minérales canadiennes.

    Au cours des 25 dernières années, le niveau des réserves prouvées et probables de minéraux clés ont baissé au Canada de 50 à 80 p. 100. Les réserves d'argent, par exemple, ont chuté de 34 millions de tonnes en 1980 à 7 millions de tonnes aujourd'hui. Les fonderies et raffineries canadiennes dépendent d'un approvisionnement stable en minerais de qualité. Or, en 2004, pour la toute première fois, le Canada a importé davantage de concentrés bruts qu'il n'en a exportés. Si les réserves nationales ne sont pas reconstituées, il est peu probable que cela puisse être un modèle économique viable à long terme.

    Le gouvernement fédéral devrait prendre deux engagements pour répondre à cette crise. Premièrement, l'investissement fédéral annuel dans la géoscience fondamentale, notamment dans la cartographie de la Commission géologique du Canada, a reculé de 50 p. 100 depuis 1988. Il en résulte que certaines régions canadiennes sont largement non cartographiées ou mal cartographiées. Le Nunavut, par exemple, suscite l'intérêt des sociétés minières du monde mais 73 p. 100 de son territoire n'est pas cartographié. Au niveau d'investissement actuel, il faudra encore 80 ans pour qu'il le soit totalement. Il faut souligner que l'investissement dans une cartographie géologique moderne et précise représente pour le gouvernement une responsabilité infrastructurelle fondamentale. En substance, c'est le prix d'entrée que doivent payer les gouvernements qui souhaitent susciter une prospection intelligente et efficace par le secteur privé. On estime que chaque dollar investi dans la cartographie de base déclenche 5 $ de dépenses de prospection, qui peuvent se traduire par la découverte de nouvelles ressources valant 125 $. Face à ce déclin, l'AMC préconise la stratégie CGMS, réalisée par collaboration des niveaux fédéral, provincial et territorial. Nous pensons que le gouvernement devrait s'engager pleinement dans cette stratégie qui promet de devenir un moteur primordial de la croissance et de la prospérité nationale.

    Deuxièmement, nous pensons que le gouvernement devrait ajuster les définitions des catégories d'exploration et de développement dans la Loi de l'impôt sur le revenu de façon à donner une meilleure incitation à prospecter à proximité des mines existantes. Le système actuel décourage l'exploration dans les zones mêmes où la prospectivité est la meilleure. Il coûte beaucoup plus cher de prospecter en profondeur qu'en surface. Si le gouvernement fédéral souhaite remédier au déclin des réserves, alors il devrait fournir une incitation appropriée à explorer dans ces zones plus profondes, plus coûteuses, mais plus prometteuses.

    Pour conclure, dans le discours qu'il a prononcé le 28 septembre à l'Université Queen's, le ministre Flaherty a déclaré que l'une des grandes priorités économiques du gouvernement serait de libérer les forces de l'investissement. Nous souscrivons pleinement à cette priorité. Les deux demandes formulées ici sont directement liées à la libération des forces de l'investissement. Ces mesures du gouvernement fédéral contribueront à l'investissement soutenu de milliards de dollars dans la prospection et dans les activités connexes de mise en valeur, de génie et de financement. Nous remettrons notre soumission prébudgétaire officielle au ministre Flaherty et aux membres du comité la semaine prochaine et elle focalisera sur ces deux aspects.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Merci à tous de leurs exposés. Nous allons passer à la période de questions, en commençant avec des tours de cinq minutes.

    Monsieur McKay.

    Merci à tous pour vos exposés.

    Ma première question s'adresse à l'Association des conseillers en gestion de portefeuille. Votre première recommandation consiste à rendre davantage de bourses admissibles à des placements dans des REER. Le dernier gouvernement libéral a changé la règle relative aux placements étrangers, en élargissant l'admissibilité. Est-ce que cela a eu un effet mesurable sur la composition des portefeuilles de placement des gens à ce stade?

    Le secteur canadien des placements est relativement conservateur. Les consultants y jouent un grand rôle. Avec la suppression de la limite de 30 p. 100 de contenu étranger, l'acquisition de valeurs étrangères portait surtout sur des instruments à taux fixe, mais parallèlement nous constatons également — et c'est toujours dû au phénomène démographique du vieillissement des Canadiens et à la crise des pensions — un penchant pour des produits alpha à plus haut rendement. Nous débordons sans doute un peu là du sujet, mais il ne fait aucun doute que la restriction aux 36 bourses spécifiée par le Règlement 3201 de la Loi de l'impôt sur le revenu représente un obstacle, une entrave empêchant les Canadiens d'optimiser leurs placements d'épargne-retraite.

    Supposons que l'on double le nombre des bourses admissibles, est-ce que cela signifierait que les investissements alpha, l'équivalent obligataire d'une obligation d'épargne du Canada, que ces placements migreraient vers ces bourses?

    Cela autoriserait immédiatement les REER canadiens, et leurs propriétaires, à accroître l'univers des placements potentiels au profit d'autres marchés où les opportunités de croissance sont éventuellement meilleures et donc à mieux assurer leur sécurité et celle de leur famille au cours de leur retraite.

    Merci beaucoup. Je suis désolé d'aller si vite, mais nous avons peu de temps.

    Je m'adresse au Pembina Institute: votre idée de ramener la déduction pour amortissement de 125 à 25 p. 100 n'a probablement aucune chance d'aboutir, étant donné que le premier ministre vient de l'Alberta. Cela dit, quels arguments avancez-vous pour nous assurer qu'une activité à aussi forte intensité de capitaux que l'extraction des sables bitumineux pourra continuer à attirer les capitaux dont elle a besoin si la déduction de 100 p. 100 n'est plus disponible?

    Le plus important facteur déterminant l'exploitation des sables bitumineux est le prix du pétrole. C'est donc un stimulant, mais non un facteur déterminant. À notre avis, même sans cet encouragement, les sables bitumineux parviendront à attirer les investissements. Pour que les projets se réalisent, il a fallu que le cours mondial du pétrole dépasse 25 $US le baril. Nous voyons aujourd'hui des prix bien supérieurs à ce seuil, et il s'agit donc d'une industrie profitable qui n'a plus besoin de ce stimulant.

    Je suis d'accord avec vous. Je croyais qu'il fallait 30 $, mais j'accepte votre chiffre de 25. Le prix est aujourd'hui d'environ 60 $. En théorie, c'est une belle marge bénéficiaire: de 30 $ à 35 $. Mais on me dit qu'aucun de ces investissements, particulièrement ceux que nous avons vus, les investissements dans les sables bitumineux de l'Ouest, ne dégageront un profit avant 2010, et cela même avec la déduction de 100 p. 100. Quel argument opposez-vous à cela?

    En fait, un peu plus de 60 projets sont en cours actuellement dans les gisements de sables bitumineux et environ la moitié commencent à rapporter. Cela signifie qu'ils paient actuellement une redevance de 25 p. 100 par opposition à 1 p. 100, ou bien que les promoteurs ont payé à un moment donné la redevance de 25 p. 100. Dès que cela arrive, ils paient l'impôt sur le revenu, car le régime des redevances les oblige à recouvrer leur coût plus un retour sur l'investissement. Dans le cas de la déduction pour amortissement accéléré, il leur suffit de recouvrer leur coût. Donc, s'ils paient déjà cette redevance au taux supérieur, cela signifie qu'ils dégagent un profit et qu'ils paient l'impôt sur le revenu. Donc, la réduction de cette déduction apporterait en fait une majoration des revenus.

    Monsieur St-Cyr, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je m'adresse à Mme Taylor.

    Je dois dire que j'ai bien aimé votre présentation et votre mémoire, qui est très bien fait. Manifestement, vous savez de quoi vous parlez et vous pouvez compter sur mon appui et celui du Bloc québécois dans ce dossier.

    Les travaux de développement d'éoliennes ou d'énergie hydroélectrique peuvent-il bénéficier du même taux d'amortissement accéléré? Sinon, quel est le taux dont peuvent bénéficier ces travaux?

    L'investissement dans les énergies renouvelables et les gains d'efficience n'ont pas droit à la déduction pour amortissement accéléré de 100 p. 100. On leur applique le même taux qu'au pétrole conventionnel et au gaz naturel, environ 25 p. 100. Mais quelques règles un peu différentes s'appliquent à ce secteur et dans certains cas ils ont droit à une déduction pour amortissement de 30 p. 100.

    Donc, à l'heure actuelle, je dirais que les énergies renouvelables sont placées sur un pied d'égalité avec le pétrole conventionnel et le gaz naturel, les sables bitumineux étant pour leur part subventionnés.

    D'accord.

    Le particulier qui ferait installer des panneaux solaires ou une éolienne chez lui pourrait-il bénéficier d'un crédit d'impôt?

    Il y a quelques incitations, notamment pour la production d'énergie éolienne. D'autres encouragements varient selon la région. Le particulier pourra amortir son investissement à ce taux de 25 à 30 p. 100.

    D'accord.

    Ce que vous proposez est une étape intéressante vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement devra avoir la volonté d'aller dans cette direction. Or, ce n'est pas ce qu'on perçoit à l'heure actuelle. De fait, la seule personne qui jugeait important de réduire les gaz à effet de serre a été expulsée du caucus conservateur hier. C'est, ma foi, assez révélateur.

    La stratégie actuelle est d'essayer d'embrouiller la population en associant la lutte contre le smog au réchauffement climatique. Pourtant, d'après ce que j'en comprends, on peut lutter contre le smog en filtrant les émissions et les particules qui contribuent au smog sans réduire les émissions de gaz à effet de serre, puisque le CO2 serait filtré. L'inverse serait plus efficace, c'est-à-dire réduire les gaz à effet de serre en diminuant notre consommation de combustibles à la source, ce qui aurait pour effet de réduire le smog.

    Est-ce que je comprends bien le problème?

    Eh bien, je ne suis pas experte en changement climatique ni en qualité de l'air ambiant, mais je sais qu'en réduisant les émissions de gaz à effet de serre on réduit en même temps ces autres émissions, et il s'agit donc d'avoir une politique globale qui s'attaque à la fois au problème des gaz à effet de serre et à celui de la qualité atmosphérique.

    D'accord.

    Qu'est-ce que votre organisme pense de l'efficacité du programme ÉnerGuide, qui a été aboli par les conservateurs? Voudriez-vous qu'on rétablisse ce programme?

    Je ne suis pas en mesure d'en parler. Je ne le connais pas.

    D'accord.

    Il me reste combien de temps?

    Il vous reste une minute.

    D'accord.

    Que répondez-vous à ceux qui vous disent que les impôts que les compagnies pétrolières ne paient pas maintenant, elles les paieront plus tard et qu'au bout du compte, ce n'est pas vraiment un cadeau qu'on leur fait?

    Je ne suis pas d'accord, mais je veux avoir votre opinion.

    En réalité c'est bien un cadeau, car l'argent d'aujourd'hui vaut plus que l'argent de demain et ce stimulant permet aux compagnies d'amortir plus rapidement les investissements qu'ils ne le pourraient autrement. Cela représente une perte de recettes fiscales. D'ailleurs, le ministère des Finances fédéral a fait une étude qui a quantifié la dépense fiscale correspondante.

    Présentement, à combien s'élève le montant du cadeau qu'on offre aux pétrolières?

    Je ne connais pas le chiffre par an, mais si nous prenons l'estimation du ministère des Finances, la dépense se situe entre 5 et 40 millions de dollars pour chaque 1 milliard de dollars investi dans les sables bitumineux, et si l'on regarde la tendance des investissements, on peut estimer qu'entre 1997 et 2005, par exemple, la dépense se situe entre 207 millions et 1,65 milliards de dollars, selon l'estimation du ministère des Finances.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Je ne suis pas censé faire état spécifiquement de personnes se trouvant dans l'auditoire, aussi je ne mentionnerai pas que les parents de M. Dykstra sont là, et ils doivent être très fiers.

    Monsieur Dykstra, c'est à vous.

    Oui, merci, monsieur le président. Je vais maintenant devoir me montrer extrêmement poli, ce que je déplore car j'adore me disputer avec mon excellent partenaire, M. McKay.

    J'ai plusieurs questions, Amy. La grande question que je me pose concerne la différence entre le coût de l'investissement et de l'infrastructure dans la mise en valeur des sables bitumineux, comparé à un gisement de pétrole conventionnel. Quelle analyse avez-vous faite qui pourrait montrer quel investissement supplémentaire est requis pour exploiter les sables bitumineux — un projet dont la construction n'a pas duré 30 ou 40 ans mais qui a fini par démarrer — par rapport aux gisements pétroliers conventionnels?

    Je n'ai pas effectué une analyse aussi détaillée que celle dont vous parlez, mais je sais que les coûts d'immobilisation sont plus élevés dans le cas des sables bitumineux que du pétrole conventionnel. En revanche, les frais de prospection sont moindres car il n'est pas nécessaire de forer. Les promoteurs ont une bonne idée des réserves disponibles, ils savent où elles se trouvent et comment les exploiter. Il y a donc quelques compensations, selon les coûts que vous prenez en considération.

    Sur le plan de la mise en valeur, pensez-vous que cet investissement dans les sables bitumineux aurait eu lieu s'il n'y avait pas eu cet avantage fiscal?

    Il ne fait aucun doute que cette politique était importante dans les premières phases de la mise en valeur, lorsque le prix du pétrole était bien inférieur à ce qu'il est aujourd'hui. Mais maintenant, avec l'augmentation du cours du pétrole, nous pensons que cet encouragement n'est plus nécessaire. On a mis ce régime de redevances et d'impôt en place au milieu des années 90 pour stimuler l'exploitation. C'était nécessaire à l'époque, mais plus aujourd'hui.

    En fait, nous sommes allés récemment dans l'Ouest dans le cadre de nos consultations et je n'avais jamais vu les gisements de sables bitumineux. Nous sommes allés à Fort McMurray et l'une des choses qui m'a abasourdi, c'est la taille des machines qu'il faut utiliser pour extraire le... et effectuer toute la transformation. Une bonne partie de ces machines doivent être emplacées au bout d'un an ou deux. Cela m'indique qu'il faut bien un amortissement accéléré, car une bonne partie de ces machines seront hors d'usage en l'espace de 12 ou 24 mois et devront être remplacées. Est-ce que l'amortissement accéléré n'est pas indispensable vu le peu de temps que durent nombre des machines utilisées?

    Eh bien, il y a beaucoup de marge entre les 25 p. 100 et 100 p. 100, le taux de 25 p. 100 étant celui dont bénéficie le pétrole conventionnel et le gaz naturel. Peut-être vaudrait-il la peine de faire une évaluation pour voir exactement quel taux appliquer à ces différents équipements. Mais vu le prix du pétrole, je ne pense certainement pas que 100 p. 100 soit justifié.

    Vous transmettez très bien votre message, je peux vous l'assurer.

    Je pense que mon père va apprécier cette question, et elle concerne les placements à l'étranger. Dans l'une de vos recommandations, Thomas, vous parlez des abus sur le plan de l'évitement fiscal permis par les placements étrangers et vous dites que les règles proposées sont trop complexes et nuisent aux sociétés.

    Il existe une entreprise dans ma circonscription, Port Weller Drydock. Elle connaît de grosses difficultés financières, tout simplement parce que son carnet de commande est vide vu que les compagnies de navigation maritime, dans l'ensemble, utilisent des pavillons de complaisance et tout cela fait partie du même problème. J'aimerais connaître votre réaction à cela.

    Eh bien, les règles de placement à l'étranger sont réellement complexes. Les fiscalistes des gros cabinets d'avocats de Toronto se grattent la tête et ont du mal à les comprendre, le problème étant qu'on les a remaniées si souvent. Chaque fois qu'on a résolu quelques problèmes dans les règles, on en a créés de nouveaux.

    Laissez-moi vous donner un exemple pour montrer à quel point certaines de ces dispositions sont ridicules. Justement, en chemin pour me rendre ici, j'étais assis à côté de John McNaughton, qui était président du Régime de pensions du Canada, qui est le deuxième plus gros bassin d'argent du monde. Encore une fois, la gravité de ce problème se répercute sur notre argent. Lorsque le régime investit à l'étranger et veut utiliser une fiducie, s'il investit dans une fiducie comptant moins de 150 détenteurs d'unités, et si cette fiducie détient une seule action... Supposons qu'il s'agisse d'un fonds de placement en actions ordinaire international allemand détenant dans son portefeuille des actions de 150 sociétés, si l'une de ces sociétés a une catégorie d'actions privilégiées ou a racheté une société ayant une catégorie d'actions privilégiées, ce seul investisseur, en l'occurrence le Régime de pensions du Canada, considère ce fonds allemand comme faisant affaire au Canada, comme imposable sur son revenu mondial et cela signifie que son régime de pension non imposable sera conjointement et individuellement responsable. C'est absurde. Il faut changer cela.

    Il y a aussi une dimension internationale, car les milieux financiers du monde entier regardent vers le Canada. Nous sommes le seul pays de l'OICV à ne pas avoir une autorité nationale de réglementation boursière, hormis la Bosnie et l'Herzégovine. Nous avons un régime bancaire restrictif, et cela pose des problèmes à tous ces gestionnaires de fonds étrangers, mais surtout, les Canadiens sont privés de la faculté d'investir.

    Nous allons maintenant passer à Mme Wasylycia-Leis.

    Merci beaucoup.

    Veuillez m'excuser d'avoir manqué certains de vos mémoires. J'ai dû aller à la Chambre et me défouler contre la motion libérale de la journée d'opposition, et maintenant je me sens de nouveau mieux.

    Permettez-moi de commencer avec M. Chad Gaffield. Si vous passez en revue les coupures effectuées par le gouvernement — elles remontent à quelques semaines — et si vous totalisez toutes celles en rapport avec la recherche, la recherche sur la politique sanitaire, la Commission de réforme du droit, l'initiative d'économie sociale, le partenariat de développement social, la contestation judiciaire, les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques, vous voyez là 80 millions de dollars de capacité de recherche perdue dans le domaine des sciences humaines. En quoi cela va-t-il nuire à votre faculté d'établir des partenariats avec d'autres groupes, pour faire meilleur usage des fonds? Et de quoi avez-vous besoin pour combler ce fossé, ce vide?

    Monsieur le président, il s'agit évidemment aujourd'hui de faire avancer les connaissances sur la société et de développer les compétences, et effectivement nous nouons des partenariats avec les universités. L'un des aspects les plus intéressants de la recherche ces dernières années, c'est la collaboration des universités avec des groupes hors campus, s'agissant de définir les sujets de recherche et d'intégrer les résultats de la recherche dans la vie quotidienne. Ce genre de partenariat est réellement essentiel.

    En fait, ce ne sont plus simplement des partenariats intracanadiens. Avant de venir ici ce matin, j'ai rencontré plusieurs doyens d'universités néerlandaises. De plus en plus, les défis qui se posent partout dans le monde sont relevés au moyen de ce que l'on peut appeler des réseaux de recherche mondiaux. Nous cherchons donc à connecter de notre mieux le campus et la collectivité à l'échelle nationale et internationale, pour tenter de surmonter les problèmes très difficiles que nous rencontrons et qui touchent tous les secteurs de notre société.

    Merci.

    Je vais passer à M. Johnston et j'espère avoir encore du temps pour Amy Taylor.

    Monsieur Johnston, avez-vous une position sur la question des fiducies de revenu?

    C'est une question très controversée et je ne l'ai pas suffisamment étudiée, mais je sais que c'est là une partie énorme et en expansion de nos marchés des capitaux. C'est davantage une question de report d'impôt, mais je préfère ne pas en parler.

    D'accord.

    Est-ce que l'un ou l'autre des changements que vous proposez réduirait l'attrait des fiducies de revenu?

    Non, il n'y aurait aucun effet.

    D'accord.

    Amy, nous sommes tous allés à Fort McMurray où nous avons vu de première main les résultats d'une mise en exploitation rapide, et apparemment dénuée de planification, de ce gisement. Nous avons entendu le maire et toutes sortes de gens nous parler des facteurs humains et économiques. C'est un désastre sur le plan humain et économique. Est-ce que cette expansion massive et rapide a été causée par les subventions aux compagnies pétrolières? Ne serait-il pas bon de ralentir un peu les choses, afin de pouvoir planifier un peu mieux, en allant dans la direction que vous préconisez?

    Il est certainement vrai que lorsque le régime des redevances et certains changements au régime fiscal ont pris effet, cela a créé les conditions qui ont facilité le rythme de développement que nous voyons aujourd'hui. Mais le principal moteur aujourd'hui est le prix du pétrole, et donc ces mesures ont lancé le mouvement, mais aujourd'hui le prix du pétrole est devenu le principal facteur.

    Nous n'avons pas fait d'analyse pour déterminer l'effet que la suppression de la déduction pour amortissement accéléré aurait sur le rythme du développement. Nous pensons que cela pourrait le ralentir un peu, mais comme je l'ai dit, le facteur primordial est le prix du pétrole.

    Si cela avait pour effet de ralentir le rythme du développement, ce pourrait être une bonne chose sur plusieurs plans — certainement sur le plan écologique. Cela réduirait également certains des dépassements de devis que connaissent les nouveaux projets en cours d'agrément en ce moment, qui connaissent des dépassements de devis de plus de 300 p. 100.

    Si le rythme ralentissait, la pénurie de matériaux et d'intrants serait moins grande, et certains des dépassements de coûts diminueraient, ce qui fait que nous toucherions des redevances plus tôt, dans le cas de l'Alberta, et qu'au niveau fédéral nous toucherions des recettes fiscales plus tôt.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Pacetti, pour quatre minutes, monsieur.

    Merci à tous les témoins. Nous apprécions votre présence.

    Le temps nous est compté, mais j'aimerais poser une question rapide aux représentants de Pembina.

    Pourquoi les sables bitumineux bénéficient-ils d'un amortissement de 100 p. 100? Est-ce a cause de la situation géographique ou bien à cause du matériel que l'on utilise?

    Désolée, demandez-vous pourquoi ils ont droit à 100 p. 100?

    Oui, pourquoi leur donne-t-on cela?

    Ils ont hérité cela du secteur minier, car ce dernier bénéficie d'une déduction pour amortissement de 100 p. 100 pour les projets de mise en valeur. Initialement, la plupart des sables bitumineux étaient exploités par l'extraction à ciel ouvert, et on les traitait donc comme une exploitation minière au plan fiscal.

    Aujourd'hui, l'exploitation des sables bitumineux se fait surtout in situ, comme on appelle cette méthode. Cela signifie que l'on injecte de la vapeur dans le sol pour faire remonter le pétrole, et l'on a simplement transféré le même traitement fiscal à ces sites d'extraction in situ au milieu des années 1990.

    Est-ce que l'industrie minière bénéficie du même avantage, l'amortissement à 100 p. 100?

    Oui, l'industrie minière bénéficie aussi de la déduction pour amortissement de 100 p. 100.

    Cela m'amène à la question suivante.

    Monsieur Stothart, je vois que vous prenez des notes. Je ne sais pas si vous êtes prêt à donner quelques réponses, mais j'ai besoin de poser une question.

    Faut-il réduire le taux d'amortissement des équipements ou bien continuer à faire ce que nous faisons?

    Nous n'avons pas votre mémoire, mais je crois que, dans votre proposition, vous disiez qu'il faudrait assouplir certaines des règles relatives à la prospection minière afin que vous puissiez exploiter les réserves les plus facilement accessible et accroître vos profits. Je ne sais pas quelle est votre position à cet égard.

    Je pense qu'il faut considérer cela dans le contexte mondial, car ces compagnies comparent les régimes fiscaux des différents pays. Certes, le secteur minier prend en compte aussi les facteurs géologiques, mais les compagnies minières peuvent investir dans différents pays et prospecter dans différents pays. Les projets requièrent clairement des capitaux importants. Mais nous sommes aussi préoccupés par le processus d'agrément des projets. Nous pensons que le gouvernement fédéral devrait considérablement l'accélérer.

    Mais le problème pour le Canada —

    Je ne veux pas vous interrompre, mais il y a la récompense du risque. C'est une activité à forte intensité de capitaux, mais la récompense est là. C'est comme toute autre industrie qui doit investir pour acquérir une machine ou du matériel. C'est la même chose.

    Oui. Le problème pour le Canada est que nos niveaux de réserve déclinent considérablement. Le secteur minier emploie énormément de main-d'oeuvre et verse énormément d'impôts aux gouvernements provinciaux et fédéral et il faut donc prendre des mesures pour accroître nos réserves.

    Une de nos propositions consiste à faire de la cartographie géologique, mais la deuxième consiste à encourager l'exploration en profondeur. C'est un sujet assez technique, mais en ce moment, dans les zones où nos sociétés voient les meilleures perspectives de découvrir des gisements, il y a une désincitation à investir. Cette prospection est très coûteuse car souvent il faut descendre à 1 000 mètres de profondeur; c'est beaucoup plus coûteux que d'explorer en surface. Il s'agit donc de savoir dans quelle mesure le gouvernement veut —

    Merci.

    Monsieur Gaffield, dans votre domaine de recherche, soit les sciences humaines — quelque chose qui n'est pas nécessairement tangible — vous ne faites pas réellement des découvertes. Comment déterminons-nous si vos recherches sont fructueuses? Comment évalue-t-on les résultats en bout de course? Quel est l'objectif ultime? Que cherchons-nous? L'argent investi est-il d'un bon rapport? Voilà ma question pour vous.

    Vous allez démontrer l'efficacité de l'investissement dans les sciences humaines avec une réponse de 15 secondes à la question.

    Je répondrai que c'est facile.

    Au XIX^e siècle, nous avons investi dans les écoles publiques. Au XX^e siècle, nous avons construit de bonnes universités. Au XXI^e siècle, semble-t-il, dans une économie du savoir, la recherche forme le sous-bassement de notre système éducatif et de la création du type de personnes qui vont réussir dans l'économie du savoir.

    Merci, monsieur.

     Monsieur Paquette, vous avez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux également m'adresser à M. Gaffield. Malheureusement, les événements de ce matin ont désorganisé nos horaires, et ma question vous a donc peut-être déjà été posée.

     Sentez-vous que le gouvernement fédéral appuie autant les sciences humaines que les sciences de la nature, par exemple, ou d'autres types de recherche scientifique?

    Merci, monsieur le président.

    La question touche un élément clé et concerne un peu la question déjà posée.

    Il importe pour nous de garder à l'esprit qu'à la base de tous les enjeux se trouvent des gens et des groupes. Il n'est pas réaliste de séparer les sciences et la technologie, les questions médicales, les sciences humaines. Pour nous, il s'agit d'un tout. Il faut intégrer les sciences humaines à toutes les questions qui se posent à l'heure actuelle.

    Les questions technologiques affectent les êtres humains qui se servent de la technologie. Il faut toujours analyser, comprendre et étudier les êtres humains, quand on pose des questions qui portent sur la technologie ou autres sujets qui affectent la société. Nous insistons sur le fait qu'ultimement, on doit comprendre les êtres humains pour faire avancer la société.

    Vous n'avez pas répondu à ma question.

     Sentez-vous, de la part du gouvernement fédéral, le même appui que pour les autres secteurs de la recherche scientifique, soit les sciences de la nature ou d'autres domaines?

    La question qui se pose est de savoir si nous avons réussi à convaincre la société canadienne de l'importance des sciences humaines, ce à quoi nous travaillons beaucoup actuellement. On tient pour acquis que dans certains domaines, les retombées sont très concrètes, mais ce n'est pas le cas pour les sciences humaines.

    Nos diplômés deviennent des chefs d'entreprise, des avocats et des leaders au sein de la société. Si on peut faire valoir cette contribution, on aura l'appui nécessaire de la société canadienne.

    Il y en a même qui deviennent députés.

    Merci.

    C'est rare, mais...

    C'est sûr.

    Monsieur May, je ne connaissais pas du tout votre organisation. J'ai lu votre document et il est formidable, mais vous n'y formulez aucune demande particulière.

    Intervenez-vous devant le comité par mesure préventive, pour vous assurer que l'aide gouvernementale ne sera pas coupée, ou avez-vous une demande précise à formuler?

    Nous demandons que l'on rétablisse notre budget au niveau de 7 millions de dollars qui était le sien il y a quatre ou cinq ans. À ce stade, nous tournons avec 4,5 millions de dollars. Nous étions à 6 millions de dollars lors de l'exercice qui a pris fin le 31 mars 2006 et nous aimerions, si possible, avoir un niveau de financement plus stable. Au cours des trois ou quatre dernières années, on nous octroyait les crédits sur une base annuelle, parfois sur une base semi-annuelle, parfois trimestrielle et parfois, littéralement, mensuelle, ce qui rend difficile de livrer 110 000 ordinateurs chaque année.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Nous poursuivons avec M. Del Mastro.

    Merci, monsieur le président. Je vais commencer avec M. Stothart.

    Monsieur Stothart, vous avez formulé deux recommandations spécifiques relativement à ce que vous appelez la crise des réserves. L'une consiste en une aide à la prospection et l'autre en l'ajustement de la définition dans la Loi de l'impôt sur le revenu.

    Pourriez-vous nous expliquer brièvement pourquoi il est important, pour les collectivités du Nord et le Nord canadien en général et la prospérité de ces régions, que le gouvernement investisse dans la cartographie, etc. de ces réserves?

    Oui, merci.

    L'exemple que j'ai donné de mon exposé — et je vous ferai parvenir notre mémoire officiel la semaine prochaine, ainsi qu'au ministre — est celui du Nunavut. Environ 73 p. 100 du territoire ne sont pas cartographiés sur le plan géologique, et pourtant beaucoup de sociétés minières dans le monde sont intéressées par cette région du monde, l'uranium et les diamants, etc. et c'est là réellement une infrastructure de base que le gouvernement doit fournir.

    Les sociétés ont l'habitude de chercher des aiguilles dans les meules de foin, mais ils doivent au moins avoir une idée d'où se situent les meules de foin et c'est ce qu'apporte la cartographie géologique. C'est pourquoi c'est un investissement fondamental que consentent les pays du monde qui veulent attirer ces entreprises.

    La Commission géologique remonte à avant la Confédération et le problème est que l'investissement, les crédits pour cette organisation et la cartographie géologique ont sensiblement diminué au cours des 15 dernières années. Nous aimerions les voir augmenter afin qu'un programme de cartographie géologique plus actif puisse être entrepris, aboutissant à des cartes de qualité.

    Merci.

    Je ne suis pas en désaccord avec vous. Si vous voulez qu'ils cherchent une aiguille dans une meule de foin, montrez-leur la meule de foin. Malheureusement, je n'ai pas beaucoup de temps, mais je suis d'accord avec vous.

    Madame Taylor, je pense qu'en formulant les recommandations que vous faites vous pourriez, en partie, faire plus de mal que de bien, sur le plan écologique. Je dis cela car nous avons tous visité le projet Albian Sands, qui est beaucoup plus récent. L'exploitation y est beaucoup plus efficiente: ils recyclent l'eau, brûlent beaucoup moins de gaz naturel que les installations plus anciennes qui les entourent — et on peut arguer que ce site a principalement été construit grâce aux incitations mises en place pour encourager l'investissement dans une usine efficiente.

    Avez-vous réfléchi aux conséquences de cela? L'exploitation des sables bitumineux va se poursuivre; ce qui risque de ne pas se poursuivre, c'est l'investissement dans la recherche et les pratiques efficientes.

    Eh bien, je conviens que l'exploitation des sables bitumineux va se poursuivre, et tant qu'il y aura une incitation à devenir plus efficient et à économiser de l'argent, ce qui est le grand moteur des économies de gaz naturel et d'eau réalisées dans les sables bitumineux, il y a une incitation à investir dans ces technologies plus efficientes. De fait, si l'on étalait l'investissement sur une période plus longue, cela nous permettrait d'avancer plus avant sur la courbe d'apprentissage de ces avancées technologiques. Nous pourrions donc constater un gain écologique suite à ce ralentissement.

    L'une des choses qui incite les sociétés à investir dans une technologie meilleure, c'est d'avoir un marché pour leur production. Sans cela, rien ne se fera. Que nous ayons un premier ministre originaire du Québec mettant en place cette politique pour les sables bitumineux ou l'actuel, qui se trouve ne pas être du Québec, je ne recommanderais pas ce changement spécifique.

    Je crois que mon collègue a mentionné la vie utile. Nous avons examiné une certaine pompe que l'on utilise également dans le secteur du pétrole conventionnel de l'industrie du forage. Elle dure trois ans sur une tour de forage conventionnelle. Elle dure 12 semaines dans les sables bitumineux; c'est un milieu très rude.

    Si nous fixons un taux de DDP favorable — et soit dit en passant, s'ils utilisent toute leur DDP cette année, l'an prochain ils paieront l'impôt intégral — nous aurons davantage d'investissement. Vous avez dit qu'un dollar aujourd'hui vaut plus qu'un dollar demain. Eh bien, pas de dollar aujourd'hui signifie pas de dollar demain. Je vous demande de ne pas perdre cela de vue.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Nous passons à M. McKay.

    Madame Taylor — vous semblez très populaire aujourd'hui — si vous prononcez ici l'expression « taxe sur le carbone », les chiens de Pavlov se mettent à hurler tous en choeur. Pourtant, on ne peut continuer à traiter l'atmosphère comme un dépotoir gratuit. Nous sommes arrivés à cette conclusion dans le cas de l'eau, à savoir que, d'une façon ou d'une autre il faut assigner un coût à ce qui était auparavant un bien gratuit.

    Quelle est la position du Pembina Institute concernant les abus infligés à l'atmosphère en général, non seulement avec les émissions de dioxyde de carbone, mais aussi celles de Nox, de SOx, et toute la litanie des polluants? Comment mettriez-vous en oeuvre les instruments du marché, sachant que nous ne pouvons plus utiliser l'atmosphère comme un dépotoir gratuit?

    Nous aimerions simplement que les prix reflètent les coûts véritables, c'est-à-dire les coûts financiers et les coûts environnementaux, si bien que lorsqu'une société décide de construire une usine ou d'en agrandir une, le coût qu'elle prend en compte pour cela ne soit pas seulement celui de l'équipement, mais aussi celui de l'impact environnemental et intègre ce dernier facteur dans sa décision. Si les coûts sont trop élevés, le projet d'expansion ne se fera tout simplement pas.

    Comment feriez-vous en sorte que ce facteur se répercute dans le coût d'ensemble?

    On peut le faire de plusieurs façons. Vous pouvez le faire par le biais d'une réglementation plus stricte, vous pouvez le faire par le biais de taxes environnementales, où vous infligez un coût direct, ou bien vous pouvez le faire par l'échange de permis d'émission. Il existe différentes options pour internaliser ces coûts.

    Placeriez-vous le coût au niveau de la production ou bien au niveau de la consommation?

    Cela dépend de beaucoup de facteurs, mais administrativement il est souvent plus facile d'imposer la taxe sur le plus petit nombre d'entités. Dans le cas des sables bitumineux, vous pourriez le faire au niveau des puits, et ce coût, donc cette incitation, serait ensuite répercuté au long de la chaîne.

    Vous proposez dans votre mémoire un régime de crédits échangeables. J'imagine que cela suppose que Kyoto soit en place. Si Kyoto n'est plus en place, est-ce que votre idée d'un régime d'échange tient encore?

    Un régime d'échange peut toujours être une façon très efficiente de réduire les émissions de gaz à effet de serre, avec ou sans Kyoto.

    Est-ce un régime d'échange intérieur?

    Il pourrait être intérieur, ou bien il pourrait mettre en jeu d'autres partenaires étrangers par le biais d'un accord distinct, ou ce genre de choses.

    Est-ce que cela vous gêne outre-mesure d'acheter des pets de vache au Kenya? C'est l'une des façons que vous avez employées. Vous avez acheté une ferme au Kenya et racheté les crédits, et par conséquent vous n'avez rien fait d'autre pour l'atmosphère que de —

    Oui. Nous aimerions certainement que les réductions d'émissions interviennent chez nous, au Canada, mais du point de vue du changement climatique, peu importe, du moment que la quantité globale d'émissions soit réduite au bout du compte, car c'est un problème planétaire.

    Merci.

    Nous avons Mme Ablonczy, pour conclure.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons apprécié tous vos exposés. Nous aimerions avoir plus de temps. Mais j'aimerais m'entretenir avec M. Varughese. Nous avons besoin de carburant pour notre culture et pas seulement pour notre industrie.

    L'une de vos recommandations est d'accroître le financement de CBC. Vous connaissez, bien sûr, les protestations récentes devant le fait que l'on retarde le journal télévisé de CBC pour diffuser à la place des émissions américaines.

    Qu'est-ce qui vous donne à penser qu'un financement additionnel bénéficierait effectivement aux scénaristes canadiens?

    Malheureusement, pour nos membres, il n'y a pratiquement que CBC qui réalise des émissions dramatiques.

    Nos membres se situent au niveau du développement. J'ai gagné ma vie à rédiger des scénarios qui ne sont jamais réalisés, mais c'est cela le processus: nous sommes la R-D du secteur. De tous les grands réseaux et des petites chaînes spécialisées, CBC est celle qui achète le plus gros volume de ce travail de développement. Les autres réseaux, simplement parce qu'ils n'ont pas les heures d'antenne — ils sont trop occupés à diffuser CSI et d'autres émissions — n'ont pas de place pour les émissions dramatiques canadiennes.

    Sans la CBC pour acheter les scénarios et ensuite, faut-il espérer, produire les séries dramatiques... Personne d'autre ne le fait de toute façon; c'est pourquoi nous demandons un financement accru pour CBC.

    Oui, je comprends. C'est une bonne explication.

    A-t-on exploré au Canada une initiative de type PBS pour nos émissions dramatiques réalisées au Canada?

    Je crois que c'était la théorie derrière ce que faisait CBC. Théoriquement, elle n'est pas motivée par les contraintes commerciales — et les cotes d'audience. Mais bien entendu, elle l'est quand même.

    Si vous allez en Inde, vous verrez des émissions indigènes dont les valeurs de production sont plutôt faibles. Mais l'auditoire est énorme, car les Indiens n'ont pas trop envie de regarder Friends, qui passe là-bas aussi. S'ils veulent se voir eux-mêmes, ils sont prêts à accepter des valeurs de production plus faibles.

    Mais au Canada nous sommes gâtés. Nous pouvons regarder CSI et il suffit de tourner le bouton pour avoir une émission canadienne. Si notre produit n'est pas concurrentiel sur le plan de la qualité de la réalisation, il est très difficile de capturer un auditoire qui a la télécommande en main.

    Personnellement, j'adorerais avoir une chaîne qui ne diffuse que des émissions dramatiques canadiennes et qui soit financée par le contribuable. Je ne sais pas si les contribuables seraient intéressés, à moins que l'émission dramatique ne leur parle.

    Notre problème tient en partie à ce que nous avons engendré une génération, voire plus, qui a grandi avec des émissions américaines et des films de Hollywood. Ces gens peuvent se projeter dans une émission comme Friends et imaginer qu'ils se voient eux-mêmes, alors que si vous leur montrez une histoire dont l'action se situe dans notre pays, c'est en quelque sorte ringard.

    Nous avons donc beaucoup de travail à faire sur ce plan. Je crois que l'idée serait merveilleuse, c'est sûr, inscrivons-la sur notre liste de souhaits.

    D'accord, merci beaucoup et bonne chance.

    Merci. Nous en aurons besoin.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Merci à tous de vos exposés et de votre temps.

    Je veux également féliciter publiquement les membres du comité qui au cours de ce dernier mois se sont lancés dans un processus plutôt intensif et n'ont probablement pas eu assez d'exercice, si j'en juge par moi-même.

    Quoi qu'il en soit, nous apprécions le temps que vous nous avez consacré et nous vous remercions.

    Membres du comité, nous nous revoyons lundi à St. John's.

    La séance est levée.