FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des finances
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 1er mai 2007
[Enregistrement électronique]
[Français]
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions le rapport du gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire.
[Traduction]
Il nous fait grand plaisir ce matin d’accueillir de nouveau M. David Dodge, gouverneur de la Banque du Canada. Nous sommes heureux de votre présence.
Nous éprouvons également des sentiments partagés à l’annonce de votre intention de ne plus assumer votre rôle et nous espérons que rien de ce que nous avons dit ou fait n’a contribué à votre décision.
Bienvenue. Je vous invite à formuler toute observation préliminaire que vous jugez appropriée.
Merci beaucoup, monsieur le président. C’est toujours un grand plaisir pour Paul et moi de rencontrer des membres de ce comité.
Nous sommes reconnaissants d’avoir l’occasion de vous rencontrer quelques fois par année, à la suite de la publication de notre Rapport sur la politique monétaire. Nous croyons que ces rencontres nous permettent de bien vous renseigner et, par votre intermédiaire, de tenir le public canadien informé de ce que nous faisons à la Banque, de nos objectifs pour la politique monétaire et de la façon dont nous les atteignons.
[Français]
Lorsque Paul et moi sommes venus vous rencontrer en octobre de l'année dernière, nous vous avons mentionné que la Banque du Canada avait revu légèrement à la baisse son scénario de référence concernant l'économie canadienne par rapport à sa projection antérieure. Dans la plus récente livraison du Rapport sur la politique monétaire, que nous avons publiée jeudi dernier, nous indiquons que la croissance économique au Canada a bel et bien ralenti, mais que dernièrement, l'inflation a été plus élevée qu'escompté. Après avoir examiné l'éventail complet des indicateurs, la Banque du Canada considère maintenant que l'économie canadienne tournait à un niveau tout juste supérieur à son plein potentiel au premier trimestre de cette année.
Nous prévoyons qu'au cours de la période de projection, la demande intérieure restera le principal moteur de l'expansion au Canada. Comme on s'attend maintenant à ce que le ralentissement de l'activité aux États-Unis dure un peu plus longtemps qu'on ne l'avait d'abord envisagé, les exportations nettes devraient freiner un peu plus la croissance au Canada en 2007. La Banque du Canada estime maintenant que l'économie canadienne progressera de 2,2 p. 100 en 2007 et de 2,7 p. 100 en 2008 et en 2009. Par conséquent, l'économie devrait retourner à son potentiel dans la deuxième moitié de 2007 et y rester tout au long de 2008 et de 2009.
[Traduction]
L’inflation de ce scénario devrait demeurer légèrement au-dessus de 2 p. 100 au cours des prochains mois, étant donné les pressions exercées sur la capacité de production et l’incidence de l’augmentation des prix des aliments. Toutefois, puisque l’économie devrait revenir à son potentiel de production au second trimestre de cette année, et que les pressions dues aux prix des logements devraient s’atténuer davantage, on s’attend à ce que la pression à la hausse sur l’inflation mesurée par l’indice de référence diminue et à ce que celle-ci redescende à 2 p. 100 d’ici la fin de 2007.
L’inflation mesurée selon l’IPC devrait monter au-dessus de la cible de 2 p. 100 au second trimestre de cette année, culminant sous les 3 p. 100 vers la fin de l’année, avant de revenir à la cible d’ici le milieu de 2008.
Monsieur le président, la Banque considère encore que les risques qui entourent ses prévisions relatives à l’inflation sont relativement équilibrés, quoique les risques à la hausse soient désormais légèrement prépondérants. Mardi dernier, la Banque a décidé de maintenir son taux directeur à 4,25 p. 100. Elle juge présentement que ce taux permettra d’atteindre la cible d’inflation à moyen terme.
Monsieur le président, et membres du comité, Paul et moi nous ferons maintenant un plaisir de répondre à vos questions.
Merci, monsieur le président.
J’aimerais d’abord féliciter le gouverneur pour ses bons services, d’avoir atteint l’objectif d’inflation fixé au cours de son mandat et d’avoir apporté une certaine humanité à la Banque du Canada. Je n’irai pas plus loin dans ces éloges, car j’ai quelques questions à poser.
D’abord, vous disiez que le risque d’inflation était légèrement à la hausse. Comme vous l’avez peut-être remarqué, Andrew Coyne, notamment, affirme qu’il s’agit du plus important budget de dépenses, une hausse de 25 milliards de dollars des dépenses au cours des deux dernières années, et que la hausse du pourcentage des dépenses gouvernementales est supérieure à la moyenne des dernières années sous le gouvernement libéral.
Ma question est donc la suivante: en tenant compte du fait que le taux de chômage est l’un des plus bas jamais observés et que, selon vous, le risque d’inflation à la hausse est légèrement supérieur au risque à la baisse, ne craignez-vous pas que le budget, et son importante hausse des dépenses, contribue à une surchauffe de l’économie à ce moment-ci?
C’est une très bonne question.
Nous formulons des prévisions selon l’équilibre budgétaire du gouvernement. Notre hypothèse, dans la préparation de notre rapport, veut que les gouvernements de tous les ordres présentent fondamentalement des budgets équilibrés et atteignent un équilibre au cours de la période de prévision, qui s’étend jusqu’en 2009.
Il ne s’agit que d’une hypothèse, mais elle semble grandement correspondre à ce qui s’est passé à l’échelle fédérale et provinciale, à condition que nos prévisions relatives à la croissance du PIB nominal s’avèrent exactes. Comme tous les membres du comité le savent, les recettes du gouvernement dépendent grandement de la croissance du PIB nominal, lequel était, jusqu’à tout récemment, considérablement supérieur au PIB réel en raison des termes avantageux de l’échange.
Nous prévoyons en fait la stabilisation et la baisse des termes avantageux de l’échange, ce qui signifie que les importantes recettes générées à l’échelle fédérale et provinciale se stabiliseront quelque peu.
Il s’agit uniquement d’une prévision. Jusqu’à présent, le Canada, et un certain nombre d’autres pays, a été quelque peu surpris de la vitesse à laquelle les recettes au titre de l’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté par rapport à la croissance du revenu de ces derniers. Nous ne comprenons pas vraiment pourquoi. Il pourrait en partie s’agir de la répartition des revenus. Nous ne sommes pas tout à fait certains. Mais probablement que, du moins pour 2007, s’il existe un risque pour l’équilibre, ce serait que les bilans du gouvernement soient un peu plus favorables que notre hypothèse.
Merci.
Quant à la question de la déductibilité des intérêts, il semble que l’épreuve décisive pour le Canada n’est pas ce qui est nécessairement la meilleure politique dans un sens théorique, mais plutôt que ce que les autres pays font est essentiel. Comme vous le savez, refuser de l’accorder à nos entreprises, alors que la plupart des pays européens, les États-Unis et le Japon peuvent le faire lors d’acquisitions étrangères, nous désavantage considérablement en ce qui a trait aux entreprises établies au Canada.
Comme l’a dit Bruce Flexman de KPMG, cela entraînerait davantage d’acquisitions étrangères d’entreprises canadiennes, le ralentissement des investissements canadiens dans les marchés mondiaux, un exode des sièges sociaux et une économie canadienne plus faible à long terme.
Je crois qu’il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain, qu’il est très important que les entreprises canadiennes soient sur un même pied d’égalité avec les entreprises étrangères et que la balance ne penche pas en faveur de ces dernières. En même temps, il pourrait y avoir des abus ou des questions techniques à régler, telles que les règles sur la capitalisation et les revenus hors exploitation par rapport aux revenus provenant d’une entreprise exploitée activement.
Ma question est la suivante: êtes-vous d’accord pour dire que plutôt que d’adopter ce qui pourrait être décrit comme une approche excessive de la question, nous aurions mieux fait, et il n’est pas trop tard, d’adopter une approche plus précise, selon laquelle les grandes entreprises ne sont pas pénalisées, et qui nous permet, en même temps, de régler les abus ou les problèmes d’application de la loi?
Comme vous le savez, j’ai témoigné devant ce comité sur cette question à de nombreuses reprises au cours des 25 dernières années, soit au milieu des années 1980 lorsque nous avons tenté de traiter ce problème et de nouveau au milieu des années 1990 lorsque nous l’avons étudié.
D’abord, je crois que tous les membres reconnaissent qu’il s’agit d’une question technique très difficile concernant la Loi de l’impôt sur le revenu et qu’il est très difficile de tenter de traiter des abus sans jeter le bébé avec l’eau du bain. Il nous faut traiter des abus, mais nous devons être prudents en le faisant.
Je sais que le ministère et le ministre le reconnaissent et que de grands efforts seront déployés pour tenter de traiter de la question lors de la formulation de la loi. Nous ne pouvons tolérer aucun abus. Cependant, tant que nous ne traitons pas de la question des paradis fiscaux étrangers dans son ensemble, et il faut traiter de ces abus dans leur ensemble et non individuellement au Canada, la formulation de la loi sera un réel problème. Je suis certain que le ministre en est conscient.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur Dodge et monsieur Jenkins. Monsieur Dodge, je vous souhaite une belle fin de mandat, sans trop de nuages.
Ce matin, l'augmentation de la valeur du dollar soulève une question. L'économiste Clément Gignac la résume en disant qu'on ne se demande plus s'il va y avoir parité avec le dollars américain un jour, mais quand ça va arriver. Pourriez-vous nous dire quelle est votre opinion quant à cette possibilité d'atteindre la parité? Il y a évidemment d'autres éléments que la valeur du dollar qui jouent un rôle, mais va-t-on effectivement continuer à connaître une hausse comme celle qui se produit depuis un certain temps?
Comme vous le savez, il y a beaucoup de volatilité dans le taux de change. Nous estimons que pendant le premier trimestre de l'année, l'évolution du taux de change était grosso modo en accord avec le développement du prix des produits primaires et la robustesse de l'économie canadienne. Pendant les deux ou trois dernières semaines, il y avait un peu de volatilité, et il est difficile de faire un commentaire à ce sujet. Il faut voir ce qui se passera au cours d'une plus longue période de temps. On peut dire que pendant le premier trimestre, l'évolution était plus ou moins en accord avec le développement de notre économie et des prix dans le monde.
Vous savez tout comme moi que ceci a un impact très grand sur l'activité manufacturière au Québec et en Ontario. Pensez-vous que les outils actuels d'intervention vont suffire? Les gens nous disent que le facteur principal, depuis deux ou trois ans, qui les a obligés à des ajustements très coûteux et non complétés est l'augmentation rapide de la valeur du dollar. Il n'y a pas seulement des gens qui transfèrent des emplois, il y a des gens touchés dans leur vie quotidienne. La tendance actuelle que vous constatez va-t-elle demander encore des efforts accrus importants et peut-on s'attendre encore à des pertes d'emplois manufacturiers d'envergure au cours des prochains mois ou des prochaines années?
Je vais commencer à répondre et je laisserai ensuite la parole à mon collègue. Comme nous l'avons dit les deux ou trois dernières fois que nous nous sommes présentés ici, on s'attend à ce que la proportion d'emplois dans le secteur manufacturier diminue durant cette période de prix très élevés des produits primaires et de robustesse du secteur des services. Donc, ce n'est pas une surprise. L'ajustement n'est jamais simple, surtout dans les communautés plus isolées, mais cela fait partie d'une évolution importante pour atteindre la plus haute valeur ajoutée au Canada. Il y a beaucoup de facteurs, et le dollar en est un. La concurrence asiatique est un autre facteur extrêmement important. Donc, il y a beaucoup de facteurs, mais pas le...
Je me permettrai seulement un petit commentaire. Effectivement, la Chine maintient la valeur de sa monnaie à un taux qui ne reflète pas la réalité. Cela accentue donc l'effet de la compétition asiatique, qui profite de l'avantage de décisions politiques que l'on peut justifier ou pas, mais qui a aussi un impact.
Et pour cette raison, nous avons travaillé très fort avec le FMI, le Fonds monétaire international, et d'autres organismes afin de convaincre les autorités chinoises qu'il est dans leur intérêt d'avoir un taux de change beaucoup plus flexible que celui établi jusqu'à présent.
Paul, vous avez les chiffres.
Oui et quelques autres commentaires. Le taux de change est une variable endogène, en ce sens qu'il y a plusieurs facteurs qui déterminent le mouvement du dollar. L'appréciation du dollar reflète, par exemple, la vigueur de l'économie mondiale, le mouvement à la hausse des prix des produits de base. Et ce n'est pas possible, pour une économie comme celle du Canada, d'éviter les facteurs mondiaux. La flexibilité de notre économie et la capacité d'exercer des mouvements structurels dans l'économie à cause des forces mondiales est un élément en faveur du Canada.
À partir de quelle valeur une monnaie commune serait-elle plus avantageuse, économiquement, que deux monnaies différentes? Lorsque le dollar vaut 85 ¢ par rapport au dollar américain, il y a un écart suffisant. Cependant, si on se dirige vers la parité, un moment viendra où les frais occasionnés par la présence de deux monnaies seront plus grands que ceux d'une monnaie commune. Avez-vous déjà évalué cela? À quel taux ou à quel moment pourrait-on le constater?
Je vais commencer à répondre, car c'est une excellente question. Il n'y a pas de chiffre précis. Ça dépend de l'évolution des prix relatifs de tous les produits primaires versus les produits manufacturés. Ça dépend aussi de l'évolution des coûts au Canada et aussi des coûts au Canada comparativement aux coûts mondiaux. Jusqu'à maintenant, l'évolution des coûts au Canada a été moindre que la hausse du taux de change nominal, donc, surtout face aux Américains, notre taux de change réel n'a pas changé. C'est tout à fait différent face à la Chine, jusqu'à présent, mais ce sera peut-être encore plus différent dans l'avenir, parce qu'en ce moment on observe que les coûts de production en Chine et en Asie généralement sont en train d'augmenter. Et les prix de biens de consommation importés au Canada et ailleurs dans le monde n'augmentent pas, mais leur déclin va en augmentant. Donc, nous sommes en train de constater peut-être un léger changement, et nous le prenons en note, car cela aura un effet sur nos prédictions en matière d'inflation.
[Traduction]
Merci, monsieur le président. C’est toujours un plaisir d’avoir parmi nous le gouverneur Dodge et le sous-gouverneur Jenkins.
Vous avez soulevé des points très intéressants.
J’aimerais seulement que vous commentiez. Votre prédiction voulant que la demande nationale soit le principal facteur de croissance économique au Canada alors que par le passé les exportations étaient le principal facteur de croissance était très intéressante. Plusieurs choses m’ont traversé l’esprit à cet égard. Le gouvernement a adopté certaines mesures fiscales qui, je crois, contribuent grandement à la croissance économique. La réduction de la TPS en est une, ce qui a également aidé à atténuer l’inflation. Il y a également eu le rajustement de la déduction pour amortissement accéléré pour les entreprises, qui devrait accroître la demande nationale pour les immobilisations. Je me demandais si vous pouviez commenter le sujet.
Il m’est difficile de commenter sur tous ces détails. Permettez-moi de revenir un peu en arrière. Dans les années 1990 et au début des années 2000, les exportations constituaient le principal facteur de croissance. La demande nationale était relativement faible alors que nous remettions sur pied la situation fiscale fédérale et provinciale et que nous comptions grandement sur la demande extérieure pendant cette période pour stimuler la croissance. C’était également après la crise asiatique de 1997, lorsque les prix des matières premières ont chuté et que les prix relatifs des fabricants ont augmenté.
Pendant une certaine période, le secteur extérieur était le principal facteur de croissance. Les prix des produits de base sont maintenant rajustés, ce qui fait augmenter les revenus au pays. Le secteur national constitue maintenant le principal facteur.
Nous nous attendons à ce que cela continue, mais alors que nous approchons de la fin de la période de prévision, nous observons un plus grand équilibre. D’ici 2008, nous nous attendons à ce que les exportations nettes soient un type de « net wash », qu’elles ne soient pas une influence négative sur la croissance et, qu’au fil du temps, il y ait peut-être un nouveau revirement de situation.
Au cours de tous ces changements, nous avons toujours souligné l’importance de maintenir la flexibilité de l’économie canadienne. À cet égard, notre rendement au cours de cette décennie, comparativement à notre rendement dans les années 1970 où nous avons dû nous adapter à d’importants changements des prix relatifs, a été extraordinairement bon. En réalité, notre rendement global qui laissait à désirer s’est transformé en un excellent rendement dans l’ensemble.
Ce qui est réellement important en ce qui concerne les politiques, autant à l’échelle fédérale que provinciale, est de garder notre élan afin de maintenir cette flexibilité qui nous permet de nous adapter, car en tant qu’économie très ouverte, nous serons toujours assujettis à de grands chocs et fluctuations. La dernière décennie a donné de bons résultats comparativement à notre rendement historique à cet égard.
Merci.
Vous avez mentionné des fluctuations et des chocs, mais cela étant dit, il semble que la Banque prévoit une période relativement longue de stabilité au cours des trois prochaines années. Selon le rapport que vous avez présenté, nous ne semblons pas prévoir de grands changements des taux d’intérêt ou de l’inflation au cours des prochaines années.
Aux États-Unis, l’histoire est quelque peu différente. La croissance n’est pas aussi bonne. Est-il possible que le gouvernement fédéral américain réduise les taux d’intérêt, ce qui pourrait probablement accroître la valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain? Pourrait-on voir une nouvelle hausse du dollar canadien?
Bien que le gouvernement fédéral n’ait pas établi d’objectifs précis comme nous l’avons fait, les objectifs fondamentaux de toute banque centrale sont de s’assurer que l’économie demeure raisonnablement près des limites de son potentiel et de maintenir l’inflation à des niveaux très bas. Ce sont essentiellement les règles du jeu.
Pour revenir à votre question précédente, cela devient plus facile, du point de vue de la politique monétaire, si l’économie est très flexible et que des rajustements peuvent être faits. Bien que nous ayons eu beaucoup de succès, comme M. McCallum l’a signalé, au cours de la dernière décennie, une grande partie de ce succès n’est pas attribuable à l’habileté absolue de la Banque du Canada, mais plutôt au fait que beaucoup de Canadiens ont travaillé très fort pour accroître la flexibilité de l’économie pendant cette période. Cela ne signifie pas que la vie est facile. La clé du succès est de travailler fort.
Si cela est possible, j’aimerais ajouter autre chose.
J’ai découvert que les Manufacturiers et Exportateurs du Canada avaient réalisé un sondage. Plusieurs d’entre eux s’attendent à une meilleure année 2007 que 2006, en raison d’une demande plus forte et du potentiel d’emploi. Il semble que cela pourrait viser, même si la valeur du dollar est plus élevée, une amélioration réelle de leur productivité. Ou sont-ils trop optimistes?
La mesure de la productivité demeure un peu énigmatique pour nous, comme nous le disons dans notre rapport. Nous ne comprenons pas bien pourquoi la productivité a été si faible au cours des dernières années. Peut-être le rapport contient-il d’autres résultats. Lorsque nous obtiendrons toutes les révisions et les statistiques, nous découvrirons peut-être d’autres résultats. Peut-être qu’en raison de ces importants changements intersectoriels, nous sommes passés par une période de productivité à la baisse alors que les gens doivent faire ces transitions d’un secteur à un autre.
Enfin, bien sûr, au sein du secteur primaire, surtout le pétrole, le gaz et l’exploitation minière, lorsque les prix sont élevés, la meilleure façon d’utiliser les ressources est de réduire la qualité, et cela signifie que les coûts unitaires de production augmentent lorsque les prix sont élevés.
Il y a donc de nombreux facteurs. Cependant, il s’agit toujours d’une énigme pour nous.
Merci, monsieur le président.
Merci, gouverneur.
D’abord, tout comme mes collègues, j’aimerais vous remercier pour vos années de service, du moins à ce que je sache, pour le ministère des Finances et le ministère de la Santé et ensuite comme gouverneur de la Banque du Canada. Vous avez consacré une grande partie de votre vie à ce pays, et nous vous en remercions et vous souhaitons une agréable retraite.
Cela étant dit, j’aimerais vous questionner de la même façon dont je l’ai fait lorsque je suis devenue critique financière et que vous siégiez au comité à propos de votre inhabileté, à vous et à votre bureau, à traiter réellement de la crise dans le secteur manufacturier.
Vous dites sans cesse que le Canada opère au-delà de sa capacité, ou à pleine capacité, sans reconnaître ou traiter du fait que la moitié inférieure des Canadiens n’ont constaté aucun changement relatif à leurs salaires. Il y a également cette grave crise de l’emploi dans le secteur manufacturier et, évidemment, la hausse de la valeur du dollar canadien qui, encore aujourd’hui, fait du tort et aggrave la situation.
Je crois que le fait que nous ayons perdu un emploi sur dix dans le secteur manufacturier au cours des sept ou huit dernières années, que nous ayons perdu des emplois bien rémunérés, et que de nombreuses personnes aient de la difficulté à joindre les deux bouts et n’aient pas beaucoup d’espoir pour l’avenir, sont des problèmes sur lesquels nous devons continuellement nous concentrer. Je crois qu’il s’agit d’un problème dont vous pourriez traiter en tant que gouverneur de la Banque du Canada.
Selon vous, certaines parties de la politique monétaire pourraient-elles traiter de ces questions?
Vous avez en fait soulevé deux questions, et elles sont toutes les deux importantes mais différentes. La première est l’évolution de la répartition des revenus au pays.
Au cours des 20 dernières années, nous avons vu la répartition des revenus gagnés augmenter de façon plus inégale. Nous ne sommes certainement pas les leaders mondiaux en ce qui concerne cette inégalité croissante, mais les revenus gagnés sont clairement plus inégaux en 2007 qu’ils ne l’étaient en 1987, ou surtout en 1977, à la fin du dernier long boom de productivité.
Il s’agit d’un phénomène mondial. Il est en partie attribuable au changement technologique et en partie au fait que les marchés sont passés de locaux à nationaux à mondiaux, ce qui a tendance à fragmenter la répartition des revenus.
Dans le dernier numéro de Perspectives de l’économie mondiale du FMI, il y a un chapitre intéressant sur le sujet, mais il est clair, et il ne s’agit pas d’une question manufacturière ou non manufacturière, que peu importe le secteur étudié, on peut observer cette fragmentation des revenus gagnés. Il s’agit d’un réel problème.
Historiquement, nous avons vécu des périodes comme celles-là, lesquelles ont tendance à se renverser au fil du temps, mais il est certainement pertinent que ce comité et le Parlement l’étudient et y réfléchissent.
Je crois qu’il s’agit en fait d’une question tout à fait différente de celle des emplois dans le secteur manufacturier et des industries primaires. Nous avons observé une hausse marquée du nombre d’emplois manufacturiers dans les années 1990, alors que les prix des ressources étaient plutôt faibles et que nous avons dû créer certains emplois parce que les gouvernements les retranchaient de l’économie pendant cette période. Il n’est donc pas surprenant que lors d’un revirement de situation, nous observions une certaine baisse du nombre d’emplois dans le secteur manufacturier.
Je dirais que ce n’est pas le fait qu’il y ait une baisse absolue des emplois manufacturiers, car dans un sens, elle fait partie du roulement normal de l’économie. Il est essentiel de savoir si cette baisse est causée parce que nous sommes de moins en moins productifs que les autres globalement ou, comme je l’ai dit, en raison de l’évolution des prix. Il s’agit d’une question sérieuse pour le Parlement et le gouvernement quant aux politiques qui doivent être établies pour appuyer des niveaux raisonnables d’investissement dans le secteur manufacturier afin que nous puissions accroître la productivité.
J’apprécie tout cela. Je me demande encore s’il n’y a pas quelque chose qui aurait pu être fait au cours des dernières années à votre bureau quant à l’utilisation de la politique monétaire pour atténuer l’impact ou traiter de la crise imminente et de la présente crise dans le secteur manufacturier. Certains pensent que cela aurait été possible.
Andrew Jackson a dit qu’il appréciait toutes les consultations entre votre bureau et les travailleurs et les personnes qui ont soulevé ces questions, mais il dit également qu’il croit que la politique monétaire dans son ensemble aurait dû et aurait pu atténuer quelque peu la portée et la gravité de la crise actuelle touchant les emplois manufacturiers.
J’aimerais savoir si vous regrettez de ne pas avoir traité de la question ou s’il y a quelque chose que vous diriez à votre successeur à cet égard, ou encore s’agit-il d’une question dont seul le Parlement peut traiter et qui n’est pas liée à la politique monétaire et s’il n’y aurait pas en réalité…
Votre temps est écoulé.
Des regrets, vous en avez quelques-uns. Vous pourrez les exprimer plus tard, monsieur Dodge, en répondant à une autre question, peut-être de M. McKay, qui a cinq minutes pour poser ses questions.
Merci, monsieur le président.
Je voudrais également remercier le gouverneur pour ses services, mais également le remercier de la bienséance personnelle dont il a fait preuve au cours des nombreuses années où j’ai été ici, des deux côtés de la table. Votre volonté de faire participer ceux d’entre nous qui ne sont pas officiellement formés en économie et de tenter de nous expliquer certaines complexités est très appréciée. Je vous remercie personnellement des efforts que vous avez déployés pour nous informer.
J’aimerais revenir à la question de M. McCallum concernant la déductibilité des intérêts. Le budget contient présentement une déclaration indiquant que la déductibilité des intérêts ne sera pas permise. La presse nous informe que le ministre semble revenir sur cette déclaration plutôt directe, et maintenant, plutôt qu’une application immédiate, il pense l’étendre sur dix ans. Il est difficile de voir comment la déclaration peut être modifiée.
Il a certainement entendu les protestations de la presse d’affaires et de ceux d’entre nous qui pensent à ces questions. Comme vous l’avez souligné à juste titre, il s’agit d’une question extrêmement délicate. On ne peut pas simplement s’y aventurer et espérer que le reste du monde suivra.
Je suis donc encouragée par vos commentaires. J’aimerais savoir si vous croyez que la déclaration du ministre, indiquant qu’il semble vouloir prolonger ce processus, est en réalité une solution viable ou s’il devrait plutôt se remettre à la tâche et traiter de ces abus qui nous révolteraient tous.
Écoutez, aucun ministre des Finances ne veut jeter le bébé avec l’eau du bain et je suis certain que le présent ministre des Finances ne veut pas cela non plus.
Il s’agit d’une question technique difficile. En même temps, c’est ennuyeux, il s’agit d’une perte de revenus, et elle amène les Canadiens à douter de l’impartialité de notre système fiscal en observant certaines de ces pratiques. La grande difficulté est d’essayer de maîtriser les pratiques qui sont clairement abusives et qui ne sont pas dans l’esprit de la loi, tout en s’assurant que la loi encourage les entreprises canadiennes à croître mondialement. C’est là toute la difficulté technique de formuler la loi pour atteindre l’objectif énoncé par le ministre et mettre un terme à ce qui semble être des transactions abusives.
Tout ce que je peux dire c’est que, selon mon expérience, il s’agit d’une question que nous devons définitivement étudier, mais ce ne sera pas facile du point de vue juridique et de la formulation de la loi et de règlements, et le ministre en est tout à fait conscient.
Je ne conteste pas l’idée qu’il s’agit de questions extraordinairement complexes — les questions d’extraterritorialité, l’application des dispositions de la loi aux autres champs de compétences. Les entreprises mènent leurs autres activités de certaines façons. Mais il semble que le ministre ait choisi d’utiliser l’instrument le plus direct possible en intégrant la déclaration au budget et en laissant ensuite tout le monde se demander comment cela va les toucher, surtout en ce qui concerne les entreprises qui envisagent d’acquérir des actifs étrangers. J’ai l’impression qu’il s’agit d’une application moins que nuancée de ce que nous croyons tous être une question extraordinairement complexe.
Je ne commenterai pas les nuances. C’est complexe. À partir de conversations que j’ai eues avec le ministre, tout ce que je peux dire c’est qu’il reconnaît pleinement la complexité de la question, mais également l’importance de l’adoption d’une loi de l’impôt sur le revenu qui semble raisonnable et juste, car après tout, nous comptons grandement sur l’observation volontaire. Je crois donc qu’il s’agit vraiment d’une question à étudier. Mais ce n’est pas facile, et je n’ai certainement pas dit que tout se fera de façon catégorique. Je crois que l’objectif est de trouver une façon efficace de le faire.
Merci, monsieur McKay.
Certes, nous reconnaissons, gouverneur Dodge, que la question de la déductibilité est complexe. Nous savons qu’il s’agit un problème depuis quelques temps. Les membres de ce comité sont au courant des nombreux rapports des vérificateurs généraux qui croient que la question est sérieuse et inquiétante. Et malgré cet avis et l’avis des autres, comme celui de Jack Mintz, dans son rapport sur l’imposition des sociétés, aucune mesure n’a été prise jusqu’à maintenant.
Les commentaires de M. McKay sur la mesure dans laquelle le ministreministre exprime son inquiétude sur la question sont plutôt valides. Cependant, je ne voudrais pas que ce que M. McKay ou d’autres ont dit laisse croire que le comité était d’avis qu’aucune mesure ne devait être prise, car il s’agit d’un problème de communication. Je ne crois pas que ce soit le message qu’il faille envoyer.
Monsieur St-Cyr, vous avez cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je voulais revenir à la question de la lutte contre l'inflation. Le Canada a une économie qui n'est pas homogène. Elle est diversifiée, et la situation économique industrielle du Québec est différente de celle de l'Alberta ou de l'Ouest. Présentement, on assiste dans bien des cas à une surchauffe de l'économie, à une grande expansion, à un taux d'inflation élevé, à la montée du coût des loyers et des produits, etc. Tout monte énormément, alors que cette question ne se pose pas au Québec, bien au contraire. Plusieurs secteurs, le secteur manufacturier entre autres, connaissent des problèmes de croissance importants.
Dans ce cadre, par définition, une politique de lutte contre l'inflation va nécessairement être plus utile et bénéfique à l'Alberta ou à d'autres provinces de l'Ouest, qui connaissent des problèmes d'inflation, qu'à des provinces comme le Québec ou même l'Ontario, où ces problèmes ne sont pas vraiment présents.
Comment faites-vous, lorsque vous élaborez votre politique monétaire de lutte contre l'inflation, pour concilier ces deux réalités, ces deux structures économiques différentes, pour le plus grand bien de tous?
Vous avez absolument raison, c'est toujours difficile quand on doit faire face à de grands changements des prix relatifs des produits. L'industrie manufacturière est en effet beaucoup plus concentrée dans la région de Montréal, dans le sud de l'Ontario et à Winnipeg. Cela veut dire que quand les prix des produits manufacturiers sont en baisse, en termes relatifs, la situation est beaucoup plus difficile pour ces régions parce que le fardeau de l'ajustement demeure. C'était exactement l'inverse au milieu de la dernière décennie, quand les prix des produits primaires étaient en baisse. C'était plus difficile à l'époque pour l'Alberta et pour les régions du pays qui dépendaient de l'industrie minière. Il y a toujours de tels ajustement, et au Canada, compte tenu des concentrations régionales des industries, c'est plus difficile parce qu'on ne peut pas simplement laisser un emploi à 10 kilomètres d'une résidence et en trouver un autre à 5 kilomètres.
C'est toujours comme ça. En ce sens, c'est la réponse à la question de Mme Wasylycia-Leis. Il est important d'avoir de tels ajustements. Il est important d'avoir des politiques qui facilitent les ajustements, et non pas qui les empêchent.
Si je comprends bien, on peut essayer de maintenir le taux d'inflation entre 1 et 3 p. 100, au niveau canadien traditionnel, mais il se peut que dans une certaine région, notre politique ne soit pas assez agressive parce que l'inflation est plus élevée, alors que pour une autre région, cette politique sera trop agressive. Il n'y a pas vraiment moyen de régionaliser notre politique. Elle est donc nécessairement nationale.
On ne peut pas faire autrement, mais ce ne serait pas une bonne idée que d'adopter une politique régionale, parce qu'il est important que les ressources des industries et des sociétés moins rentables soient transférées aux industries plus rentables. C'est ainsi que nous maximisons notre bien-être. Ces transferts sont toutefois difficiles, surtout au Canada, parce que les industries sont concentrées dans certaines régions.
Avant que Paul ne prenne la parole, je tiens à souligner que le secteur des services est extrêmement important. La valeur ajoutée est très élevée au sein des industries financières et de génie. Ces industries sont concentrées dans la région de Montréal et au sud du Saint-Laurent. Certaines industries avaient besoin de travailleurs spécialisés et il y a eu un peu de transferts en provenance d'industries manufacturières vers des industries de services. Ces transferts sont importants.
[Traduction]
Gouverneur, merci d’être venu aujourd’hui et, bien sûr, merci pour vos services au Canada.
J’ai quelques questions pour vous. J’ai lu le rapport sur la politique monétaire que vous m’avez remis. Pour être franc, je n’ai pas tout compris, mais cela fait partie du processus d’apprentissage pour lequel je suis ici.
J’ai trouvé intéressant la question des crédits aux foyers. Vous dites dans votre rapport que vous n’avez pas vraiment établi de bon modèle pour saisir les crédits aux foyers, mais vous utilisez l’information des autres. Le tableau indique que les crédits aux foyers sont considérablement à la hausse, mais vous dites que malgré un endettement supérieur, les foyers demeurent viables financièrement. Pouvez-vous me dire, du point de vue d’un Canadien, quel est l’effet de cet endettement supérieur par rapport au roulement de l’économie?
Je crois que je peux répondre à cette question. Nous suivons ces chiffres de crédit de très près, le crédit aux foyers comme le crédit aux entreprises, par rapport à d’autres indicateurs pour ce qui est du rendement global de l’économie canadienne. Dans le cas des foyers, nous examinons la croissance de leur crédit du point de vue du bilan, nous examinons le taux de croissance de ce crédit, mais de toute évidence, nous examinons également à quoi sert ce crédit, ce qui constitue les actifs du bilan dans le secteur des foyers. Nous devons donc jeter un regard approfondi sur la valeur nette du secteur des foyers. Nous devons nous assurer que s’ils obtiennent un crédit supplémentaire, les actifs qu’ils acquièrent, financiers ou biens matériels, conservent leur valeur, de façon à ce que la valeur nette globale du secteur des foyers poursuive sa croissance.
L’autre facteur que nous examinons de très près est le ratio du service de la dette pour le secteur des foyers. Le fait est que ce ratio, indépendamment de l’augmentation du crédit aux foyers dans l’ensemble, est demeuré très bas et bien sûr, cela est lié au fait que les taux d’intérêt sont très bas au Canada. C’est l’un des sous-produits d’une inflation lente et stable.
Je comprends cela.
Nous affirmons que les exportations de matières brutes subissent une certaine pression à cause de l’économie américaine, mais ces exportations de produits manufacturés sont à la hausse, comme quelques autres secteurs. Sont-elles à la hausse, l’une par rapport à l’autre? Ou sont-elles distinctes? Est-ce que la fabrication est à la hausse comparativement au déclin, ou est-ce que les exportations de produits fabriqués sont réellement à la hausse dans les chiffres? Je ne sais pas s’il s’agit d’une combinaison.
Non. Pour ce qui est des taux de croissance dans l'ensemble, nous assistons à une hausse des exportations, mais elle n’est pas aussi rapide que celle des importations.
Pour revenir à l’un des points de discussion antérieurs sur la vigueur de la demande intérieure dans l’économie canadienne comme l’un des principaux moteurs, elle est liée à la croissance relativement forte des importations. Au chapitre de la croissance nette, les exportations ont freiné l’économie canadienne tout au long de l’année 2006. Nous prévoyons que ce sera toujours le cas cette année, et comme le gouverneur l’a mentionné plus tôt, elle sera pratiquement neutre en 2008 et en 2009.
Oui, les exportations sont à la hausse, mais les importations le sont davantage, étant donné la vigueur de l’économie intérieure.
Vous montrez également un diagramme qui illustre la hausse des prix du pétrole brut et du gaz naturel, de mon point de vue, sur une ligne relativement droite.
J’ai deux questions. D’abord, cette hausse est-elle due à la demande ou à l’offre? Et quel en est l’impact sur notre taux d’inflation?
La hausse est attribuable tant à la demande qu’à l’offre.
Il existe réellement une demande mondiale. De toute évidence, les marchés croient qu’au cours d’un horizon temporel pertinent, la demande mondiale augmentera, peut-être à la vitesse de l’offre ou légèrement plus vite, alors vous obtenez une courbe des futurs montrant une légère hausse.
Nous ne sommes pas des spécialistes de l’industrie pétrolière. Nous n’avons trouvé aucun modèle qui fait mieux que supposer les futurs prix offerts sur le marché. Ce n'est pas très réussi non plus, mais c’est ce que nous avons de mieux, et c’est pourquoi nous l'utilisons.
Nous passons beaucoup de temps à étudier la valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain, mais nous ne consacrons pas assez de temps à la valeur du dollar canadien par rapport à celle d’autres monnaies à l’extérieur du continent.
Aimeriez-vous parler un peu des possibilités et des défis qui peuvent se présenter au Canada en raison de la chute du dollar américain par rapport à d’autres monnaies à l’extérieur de l’Amérique du Nord?
C’est une excellente question. Nous consacrons beaucoup de temps à cette question.
Tout d'abord, considérez le monde comme une gigantesque économie fermée. Nous ne faisons pas encore d’échanges commerciaux avec Mars, mais nous faisons beaucoup d’échanges entre nous. Nous sommes maintenant dans une période qui se prolonge, où les États-Unis absorbent la plus grande partie des épargnes. Leurs épargnes ne correspondent pas à leur investissement intérieur, alors ils gonflent leurs importations. L’Asie et le Moyen-Orient, avec la hausse des prix du pétrole, ont été à l’origine des plus grandes épargnes mondiales. Nous avons donc besoin d’un ajustement pour continuer.
Il doit tenir compte en partie des taux d’échange pour les pays de l’Asie et le Moyen-Orient, et la demande intérieure doit augmenter un peu plus vite. De plus, la demande intérieure américaine devra augmenter un peu moins vite pendant une période donnée. Nous savons que cet ajustement fondamental doit s’opérer et c’est celui que nous avons mis de l’avant dans les communiqués du G-7 depuis un bon moment déjà.
Il s’agit maintenant de déterminer les politiques qui faciliteront cet ajustement de la façon la plus harmonieuse pour permettre au monde de poursuivre sa croissance à un rythme s’approchant de 5 p. 100. C'est là que se situe le vrai défi. C’est un défi pour tous, mais surtout pour nous en raison de la structure de notre économie.
Nous élaborons maintenant une stratégie à trois volets: d’abord, pour obtenir une plus grande souplesse dans les taux de change autour du monde, de façon à ce que la charge ne tombe pas sur des pays comme le Canada, l’Australie et le Royaume-Uni, aux taux de change flottants; deuxièmement, tenter de persuader les économies asiatiques de prendre des mesures sociales, entre autres, en vue de réduire leurs épargnes à titre préventif de façon à augmenter leur demande; enfin, bien sûr, l’autre côté de la médaille, les États-Unis doivent rééquilibrer ce qui est alloué à la consommation.
C’est une initiative très délicate, et si tous prennent la bonne direction assez rapidement, il y a de fortes chances que la situation s’ajuste de façon harmonieuse. Dans la mesure où tel ne serait pas le cas, ou pire encore, monsieur le président, s’ils ne respectent pas les règles générales du jeu, un sentiment protectionniste est fort à craindre. Pour le Canada, ce serait un vrai désastre, car nous serions pris dans le vent protectionniste américain qui, au moins ostensiblement, concernait l’Asie, mais nous balaie du même coup. Cela peut entraîner un cercle vicieux dans la croissance mondiale.
C’est ce que nous avons tenté de faire valoir de toutes nos forces comme pays, que ce soit au ministère des Finances ou à la Banque du Canada, mais ce n'est pas une tâche facile.
Je vous remercie, monsieur le gouverneur, et merci encore une fois d’être présent.
Quand nous avons discuté de la déductibilité de l’intérêt, vous avez relevé les risques qu’elle comportait, de même que les bons points ou les motifs en sa faveur. Il me semble que d’annoncer que vous l’appliquerez sans un plan bien établi risque de créer un climat d’incertitude pour les gens qui ont investi au Canada, et pour les sièges sociaux. Cependant, ce n'est pas le point dont je veux discuter avec vous aujourd’hui.
Je veux vous parler de l’indice des prix à la consommation et de l’inflation. Étant de la côte est, nous sommes doublement pénalisés avec la montée du dollar canadien, qui est l'envers de notre succès, car nous exportons beaucoup de poisson et de produits comme les pneus sur le marché américain, et nous sommes désavantagés par la dévaluation du dollar. Avec la hausse du coût de l’énergie comme les prix de l’essence, du diesel et de tous ces produits. Il nous en coûte davantage de pêcher le poisson, d’expédier nos produits, et le coût de notre énergie est élevé.
Si je m’adresse à un foyer ou à une petite entreprise, ils me diront que leur taux d’inflation est bien supérieur à 3 p. 100. Quand je regarde vos chiffres sur la consommation intérieure qui montrent une augmentation de l’ordre de 4 ou 5 p. 100, il semble qu’elle soit en grande partie attribuable à l’énergie. La part de l’énergie dans le panier de biens acheté est disproportionnée par rapport à celle de tous les autres articles dans ces secteurs.
Pouvez-vous me dire si vous avez fait ces calculs? Si vous pouvez les indiquer et si vous voyez les risques à l’avenir?
Tout d'abord, vous avez employé le mot « disproportionné ». De toute évidence, nous consacrons beaucoup de temps à l’indice des prix à la consommation. Nous sommes probablement ceux qui ont le plus vertement critiqué la façon de faire de Statistique Canada, dans le bon sens du terme. Nous croyons que l’indice des prix à la consommation au Canada est certainement parmi les meilleurs au monde, probablement meilleur que les indices des prix à la consommation presque partout ailleurs en termes de représentativité.
Quand les prix des produits que vous achetez augmentent de façon constante, on a toujours l’impression que c’est ce qui se passe vraiment. L’achat le plus courant, et celui que tout le monde connaît, est le prix de l’essence. Même si vous n’en achetez pas, vous voyez les affiches en allant au travail chaque jour. Tout le monde connaît le prix des produits alimentaires de première nécessité, car on achète du pain, du lait, des œufs et ainsi de suite chaque semaine. Vous êtes donc très au courant de ce qui se produit dans ces mouvements. Il est absolument vrai que les prix de l’essence et du pétrole ont grimpé beaucoup plus vite, alors que vous croyez que l’indice dans l’ensemble évolue plus rapidement. C'est ce que vous voyez avec la hausse récente du prix des céréales — qui se répercute relativement vite aux produits laitiers, au poulet et ainsi de suite. Vous croyez donc que Statistique Canada se trompe à l’égard de ces articles souvent achetés, mais...
Non, non. Excusez-moi, monsieur. Par souci d’équité pour les autres membres du comité, je dois vous interrompre pour l’instant.
Nous continuons maintenant avec M. Dykstra. Vous avez quatre minutes, monsieur.
Merci, monsieur le président. J’apprécie votre jugement en cette matière.
J’ai une question hors sujet, monsieur Dodge, que j’aimerais vous poser. L’une des choses que j’ai remarquées au cours des années est que lorsque des fonctionnaires très compétents, érudits et bien placés entreprennent de nouvelles carrières, ils reviennent aux domaines dans lesquels ils œuvraient au gouvernement. Je me demande si c’est ce que vous prévoyez faire, ou si vous prévoyez vous rendre au chalet.
Je vais prendre un congé de six mois. Je travaille depuis 40 ans sans m’arrêter, et ma femme croit qu’il est temps. Il est possible qu’elle le regrette. Pendant ces six mois, je vais penser à ce que je ferai par la suite, et j’espère trouver une façon d’apporter ma contribution à la société.
D’accord. Eh bien, je suis prêt à parier que nous vous reverrons ici à un moment donné — pour parler au nom de quelqu’un. Je vous souhaite du succès dans vos projets.
Ce matin, je croyais que M. McCallum allait vous demander — il vous l’a demandé presque chaque fois que nous nous sommes réunis ici — quels ont été les changements à l’égard des fiducies de revenu au cours des derniers jours, semaines et mois.
De toute évidence, il y a eu un impact, du moins si j’en crois les mises à jour que j’ai lues ces derniers jours, il y a eu des changements importants dans la direction qu’elles ont prise, dans un sens positif. Je me demande si cela a eu un impact sur votre point de vue à l’égard de la Banque du Canada, et du point de vue monétaire, si nous avons pris la bonne direction.
De toute évidence, nous avons deux intérêts en général. L’un d’eux est l’efficacité des marchés. À propos des fiducies de revenu comme forme d'organisation d’une société, nous avons dit et notre analyse a montré qu’il s’agissait d’une forme d’organisation parfaitement logique lorsque les circonstances s’y prêtent. L’autre intérêt est qu’il semble n’y avoir aucune raison valide pour que le régime fiscal incite les sociétés ou les entités à choisir cette forme d’organisation plutôt que toute autre forme d’organisation.
Je dirais que ce qui nous inquiète davantage à la Banque du Canada, tout comme les banques centrales partout ailleurs, je croirais, est qu’il semble que les liquidités mondiales soient beaucoup plus importantes que nous l’avions prévu, étant donné le taux de croissance, de la monnaie de base, que ce soit en Europe, aux États-Unis, au Canada ou ailleurs. Cela découle très certainement des changements dans la structure des marchés financiers qui, nous le croyons, de façon générale, ont amené une meilleure distribution du risque. Cependant, ces changements semblent également indiquer que les liquidités mondiales sont beaucoup plus importantes, et la répartition des risques semble maintenant très restreinte. De fait, nous devons nous rendre à Bâle en fin de semaine pour rencontrer les banquiers centraux, et ce problème sera soulevé de nouveau.
Fondamentalement, ce problème continue de nous inquiéter, de même que les banques centrales. Il se pourrait, avec les changements qui se produisent dans les marchés financiers, que nous devrions envisager les choses un peu différemment au cours des prochaines années. Il se passe beaucoup de choses dans le monde. Ce problème est très réel.
Merci, monsieur le président, et merci monsieur Dodge de comparaître.
Je crois que vous comptez prendre votre retraite en janvier, donc nous nous reverrons sans doute encore une fois à l’automne.
Je ne dirai donc pas qu’il m’a fait plaisir de travailler à vos côtés, car nous n’avons que quatre minutes.
Des voix: Oh, oh!
M. Massimo Pacetti: J’essaierai de limiter mes réponses, car je veux tenter de cerner où se situera l’économie canadienne par rapport à celle des États-Unis.
Si nous nous souvenons, il y a six mois, on craignait qu’un ralentissement ou un affaiblissement possible de l’économie américaine, que si les Américains cessaient de dépenser, cela entraîne un affaiblissement de l’économie canadienne et que le dollar canadien perde également de la valeur. Cela ne semble pas se produire. Je crois que vous avez répondu à cette question. Cependant, si nous nous limitons, pouvez-vous citer un ou deux indicateurs, si je peux m’y limiter, auxquels nous devons être attentifs, qui montrent que le Canada pourrait tomber dans le piège et emboîter le pas aux Américains?
Tout d’abord, nous prévoyons une croissance relativement lente de l’économie américaine en 2007, pour y revenir, approximativement, aux possibilités en 2008-2009.
Quelle est la faiblesse de l’économie américaine? Nous croyons que le logement — l’investissement dans le secteur résidentiel — demeurera faible en 2007 et en 2008, ce qui a un impact important sur nous, pas seulement sur le bois d’œuvre, mais sur d’autres produits. Nous avons une petite boîte ici. C’est donc probablement le facteur le plus important.
L’autre facteur inquiétant concerne les automobiles. La correction des stocks semble maintenant largement terminée, et bien que nous ne puissions nous attendre à des ventes de 18 millions d’unités par année aux États-Unis, nous devrions assister à un retour des ventes normales.
Si je peux ajouter quelque chose rapidement, nous devons également maintenir une perspective sur ce qui se produit à l’échelle de l’économie globale dans l’ensemble. Le fait de bénéficier d’une économie mondiale plutôt robuste, indépendamment du ralentissement aux États-Unis, bien sûr, a des implications importantes pour le Canada par le biais des prix des marchandises en particulier, qui génèrent beaucoup de revenus. Nous continuons donc à mettre l'accent sur l’importance d’examiner un problème très important, le ralentissement aux États-Unis, dans le contexte de ce qui se produit à l’échelle mondiale.
Je comprends, et c'est pourquoi je vais essayer d’en faire un résumé.
Comme notre économie est étroitement liée à celle des États-Unis, nous pourrions imaginer le scénario inverse. Si l’économie américaine devait se rétablir rapidement, par exemple, si la récession du logement diminuait ou la dépression, le ralentissement prenaient fin, et si l’économie canadienne devait en porter les fruits dans une certaine mesure, y aurait-il une expansion? Est-ce que l’économie canadienne aurait la capacité d’accroître ses échanges, ou est-ce qu’elle fonctionne à plein régime?
J’utilise encore une fois cet exemple, mais je suis certain qu’il en existe d’autres. Concentrons-nous sur les secteurs du logement et de l’automobile.
Oui. Malheureusement, je dois répondre à cette question en disant que cela dépend. Si tout à coup le secteur de la construction résidentielle prenait un nouvel élan ferme aux États-Unis, nous aurions la capacité d’y faire face. Nous avons beaucoup de scieries qui ne sont pas exploitées à leur pleine capacité.
Mais que se produirait-il si la demande était pour des ressources où la capacité est déjà atteinte? Quelles sont les conséquences pour l’économie canadienne?
Merci, monsieur le président.
Monsieur Jenkins, vous avez parlé d’une économie mondiale plus vaste. Je voudrais y revenir un moment, si vous le permettez.
Certainement, nous voyons des économies émergentes. Leur croissance est plutôt forte. En fait, dans le cas de la Chine, certains pourraient faire valoir que sa croissance est trop forte.
Le Canada a conclu peu d’accords commerciaux bilatéraux au cours des dernières années. Nous voyons que le gouvernement investit beaucoup dans la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, dans un effort pour réduire sa dépendance au marché américain pour son économie globale. Pourriez-vous nous parler un peu de l’importance d’approfondir les échanges commerciaux dans la région de l’Asie-Pacifique en particulier?
D’une façon générale, je crois qu’il est essentiel de favoriser les échanges à l’échelle mondiale.
Le gouverneur a abordé le sujet en proposant un scénario inversé, où les risques de pressions protectionnistes prendraient le dessus si l’économie mondiale n’allait pas de l’avant pour rétablir certains déséquilibres qui existent présentement, les déséquilibres relatifs au déficit du compte courant des États-Unis et aux comptes courants nettement excédentaires dans certains pays, surtout en Asie.
Pour maintenir la forte croissance de l’économie mondiale, les échanges mondiaux doivent se multiplier de façon à ce que chacun y trouve sa part. De notre point de vue, l’un des éléments également essentiels ici est d’instituer un régime monétaire mondial, comme nous l’appelons, qui facilite la multiplication des échanges.
Oui, du point de vue de ce qui est avantageux pour l’économie mondiale et pour l’économie canadienne comme économie ouverte, je dirais qu’un effort continu en vue de favoriser la croissance du commerce mondial est réellement important.
Merci beaucoup.
Gouverneur Dodge, en règle générale, il existe une relation inverse entre le prix de l’or et le prix du pétrole.
Vous avez mentionné le surplus des réserves de la Chine en dollars américains. Je crois qu’elle détient environ un billion en réserves américaines pour l’instant. Comme elle finance en partie le déficit global des États-Unis, elle accapare environ 75 p. 100 des épargnes à l’échelle mondiale.
Si elle veut éliminer une partie de son exposition au risque lié au dollar américain et l’investir dans les métaux précieux, cela pourrait nuire à la valeur totale de la devise américaine d’une façon générale, n’est-ce pas?
Oui, mais soyons clairs. Que ce soit la Chine, l’Europe, les États-Unis ou le Canada, le rétablissement harmonieux de ces déséquilibres est dans l’intérêt de tous. Il est dans l’intérêt de tous sur le plan de l’économie intérieure. Il n’est dans l’intérêt de personne d’agir de façon imprudente.
La question est la suivante. Sommes-nous en mesure s’instituer un ajustement harmonieux, de façon à prévenir les pressions protectionnistes que Paul a mentionnées? C’est le vrai danger.
Merci beaucoup.
J’aimerais revenir, si vous me le permettez, au potentiel favorable global pour le commerce canadien.
Nous avons beaucoup entendu parler de notre désavantage en matière de coûts et de main-d’œuvre par rapport à certains pays commerçants en Asie. Je suis curieux. Au moment où nous envisageons d’augmenter les échanges avec l’Asie, pourriez-vous nous donner des précisions? Est-ce que la banque a une idée de ce que pourraient être nos avantages concurrentiels? Quels pourraient être les gains pour l’économie? De toute évidence, lorsque vous envisagez d’établir des accords commerciaux, vous cherchez à élargir vos avantages concurrentiels.
Il est vraiment important que le Canada exerce des pressions pour établir des arrangements, multilatéraux, car il est suffisamment petit et exposé et il ne pourrait pas tirer autant de profit des arrangements bilatéraux que les économies plus importantes. Une fois que le monde est divisé en une foule d’arrangements bilatéraux, en fait historiquement, cela entrave beaucoup les échanges et ne nous profite pas.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je veux revenir à la valeur du dollar par rapport à la monnaie unique. Vous avez parlé de critères. À partir de quel seuil, que ce soit 95 ¢, 96 ¢ ou 1 $, le gouvernement canadien considérerait-il cette avenue sérieusement?
Il est important que notre coût unitaire reste compétitif. Certaines variations du taux de change nominal du dollar canadien n'entraînent pas nécessairement une variation du taux de change réel. Même si le taux de change nominal a, dans l'ensemble, été plus élevé au cours des dernières années, nos coûts unitaires n'ont pas beaucoup augmenté. Le taux de change réel par rapport au dollar américain est resté à peu près le même.
Il faut qu'il me reste du temps pour une autre question. Je vais vous la poser tout de suite, et vous pourrez compléter votre réponse ensuite.
Il est important de contrôler le taux d'inflation, parce que récemment, le taux d'inflation au Canada était à la baisse par rapport au taux d'inflation américain. En termes réels, le dollar est relativement stable.
Oui, mais on le contrôle présentement. Le pétrole et l'Ouest ont beaucoup d'importance. Dans un contexte nord-américain plus large, la variation serait peut-être moindre dans d'autres parties du Canada, comme le Québec et l'Ontario. Est-ce possible? Si on avait une monnaie unique en Amérique du Nord, l'effet sur chacune des parties ne serait-il pas moins grand qu'il ne l'est actuellement au Canada en raison de la poussée de la valeur de l'énergie?
Ces ajustements sont toujours difficiles à apporter quand les prix relatifs changent comme ils l'ont fait depuis trois ans. Le Canada doit être fier de la capacité de son économie de faire ces ajustements, surtout dans les régions manufacturières comme Montréal, Winnipeg et le sud de l'Ontario.
Quels efforts supplémentaires le Canada et la communauté internationale pourraient-ils faire pour obtenir de la Chine qu'elle hausse la valeur du yuan plus rapidement? Selon moi, c'est une des clés de notre accession au marché américain. On perd une importante part du marché américain en partie à cause de cela.
On doit travailler étroitement avec les autorités chinoises. Nous avons de bonnes relations avec la People's Bank of China. C'est difficile pour eux aussi. Nous sommes habitués à nous fier au marché pour faire les ajustements nécessaires. Comme il s'agit ici d'une question de contrôle, ils ont peur de faire ces ajustements de prix relatifs, même si cela les aiderait beaucoup.
Un taux d'inflation plus élevé est clairement un risque en Chine. Le scénario d'un taux de change fixe et de l'accumulation des réserves présente un risque de taux d'inflation plus élevé et, donc, une appréciation du yuan à cause d'un mouvement à la hausse du taux d'inflation.
Merci, monsieur Crête.
[Traduction]
Nous devons d’abord mettre un peu d’ordre. Pour les membres du comité qui désirent discuter de la motion que nous avons reçue de M. Pacetti, nous en discuterons jeudi. Auparavant, le comité de direction tiendra une réunion de 30 minutes à 11 heures, avant que le comité au complet consacre une heure et demie à discuter à la fois de la motion de M. Pacetti et du cadre de consultation prébudgétaire, car les deux sont liés, bien sûr. Pour ce qui est du temps à consacrer à l’un et à l’autre, nous devrons en discuter en même temps, et nous le ferons jeudi.
Il me reste encore cinq ou six questionneurs.
Je terminerai mes commentaires, puis j’examinerai votre rappel au Règlement, madame Wasylycia-Leis.
Je tenterai d’inclure tout le monde dans mes questions, mais je vais poursuivre avec la pratique courante que j’ai utilisée avec tous les autres projets de loi, pour tous les témoins et chaque discussion. Je ne veux pas m’en écarter, non pas parce que je n'ai pas envie d’aborder la motion de M. Pacetti; c’est simplement que nous n’avons pas le temps de tout aborder aujourd’hui.
Sur le rappel au règlement, madame Wasylycia-Leis.
Nous en discuterons jeudi, lors de la réunion du comité de direction. Veuillez la rappeler à l’ordre du jour à ce moment et nous discuterons de la façon de procéder pour aborder votre motion.
Nous n’aurons pas le temps d’aborder votre motion ni celle de M. Pacetti.
Beaucoup de pressions ont été exercées de part et d’autre sur le moment d’aborder sa motion et c’est pourquoi j’en parle.
Nous poursuivrons maintenant avec M. McCallum, pendant quatre minutes.
Merci.
J’ai une question qui fait suite à ce que dit M. Dykstra à propos de l'avenir du gouverneur. Je remarque que si l'axe Bush-Harper échoue à défendre M. Wolfowitz, un poste pourrait devenir vacant à la Banque mondiale dans un proche avenir, mais ce n’est pas ma question.
Au gouverneur sur la question de...
Merci, monsieur McCallum, de nous laisser savoir que ce n’était pas votre question.
Il vous reste deux minutes, et je vous invite à citer M. Dodge dans vos commentaires.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Sur la question des bébés avec l'eau du bain, je crois que vous avez mentionné deux fois qu’il est difficile, mais important, de ne pas jeter le bébé, dans ce cas-ci la capacité des entreprises canadiennes à faire concurrence avec des armes égales dans leur expansion outre-mer.
Je suis prêt à soutenir que si vous avez une mauvaise politique, en retard, elle demeure une nouvelle politique. À mon avis, si le ministre ne fait que retarder la mise en œuvre de sa politique globale, de façon à jeter le bébé plus tard que plus tôt, ce n’est pas un bon résultat.
Ma question pour vous: est-il souhaitable que la politique soit modifiée en vue de protéger la capacité des entreprises canadiennes à faire concurrence avec des armes égales, plutôt que de simplement repousser la date à laquelle elles seront de fait incapables de faire concurrence?
Dans toute législation fiscale, comme vous le savez, la transition est absolument essentielle, peu importe ce que vous ferez, mais en même temps, la crédibilité de tout le régime fiscal est remise en question. Nous avons débattu de cette question très épineuse dans les années 1980 et de nouveau dans les années 1990. Je ne dis pas que c’est facile, mais je crois qu’il est important d’essayer de trouver une solution, si possible. C’est le travail technique que le ministère, le ministre et vous comme comité devrez accomplir à moyen terme. Je ne peux pas vraiment vous aider davantage.
Sur la question de principe que vous avez fait valoir au sujet du bébé, nous ne voulons pas jeter le bébé dans deux ans, ou même dans dix ans, n’est-ce pas?
On doit se montrer prudent. Il s’agit de savoir si une entreprise canadienne qui veut prendre de l’expansion à l'étranger est financée par la dette, et si cette dette devrait être déductible des opérations courantes de l’entreprise au Canada.
En principe, on supposerait que cela fait partie de ses opérations courantes, s’il ne s’agit pas d’un paradis fiscal en vue d’obtenir une entente spéciale. Il n’y a pas beaucoup de différence avec l’expansion ici au Canada, car en fait, vous essayez de constituer une entreprise mondiale très avantageuse pour tous les Canadiens.
Le problème consiste à rédiger un projet de loi qui permet aux entreprises de le faire, sans permettre toutes sortes de manœuvres ingénieuses pour cacher leurs revenus à l’étranger, pour financer leur expansion grâce à des paradis fiscaux et ainsi de suite, c'est une tâche énorme. C’est ce que nous aimerions accomplir. C’est l’objectif du ministère que j’ai pris. Tout ce que je peux dire de mon expérience, c'est que c’est une tâche très difficile, mais c’est certainement une chose que le ministre, le ministère et ce comité devraient tenter d’accomplir.
Merci, monsieur le président.
J’ai quelques questions techniques au sujet du document. Elles ne sont probablement pas tellement techniques, mais elles le sont pour moi, et probablement pour le grand public qui nous écoute.
Je dois comprendre la différence qu’il y a entre un indice de prix en chaîne et l’indice des prix à la consommation. Pour être honnête, je ne sais pas ce qu’est l’indice de prix en chaîne.
Très simplement, il y a deux moyens de mesurer les prix. Une façon est le prix de détail, comme l’indice des prix à la consommation, qui représente l’augmentation des prix pour un panier considéré comme représentatif. L’autre façon de mesurer les prix est liée aux prix des producteurs, le prix des biens qui sont produits par les fabricants, par le secteur des services. Cet indice de prix en chaîne est un indice des prix des producteurs, lié à notre client national. Par conséquent, ils sont conceptuellement fort différents, et cet indice de prix en chaîne est grandement influencé par les fortes fluctuations du commerce dont nous avons parlé.
C’est donc une question technique. C’est une réponse technique. C’est la différence entre un prix de détail et un prix du producteur.
D’accord. Alors si je comprends bien, et vous avez utilisé l’expression quelques fois aujourd’hui, lorsque vous parlez du principal indice des prix à la consommation, cela exclut certains produits plus volatiles. Je crois que la liste comprend les fruits et légumes, l’essence, le transport au centre-ville — je ne sais pas de quoi il s’agit au juste, le tabac et les taux d’intérêt hypothécaires.
Qui a pris la décision de les exclure?
Nous avons fait une étude et nous examinons toujours cette question. Selon notre meilleure estimation, cela nous fournit un indice qui est le meilleur indicateur prospectif de ce que seront les prix de détail, car nos politiques n’ont qu’un effet prospectif.
Nous calculons trois ou quatre autres indices, que nous publions également sur notre site Web.
Monsieur, tout le monde à qui j’ai parlé connaît l’indice des prix à la consommation. Dans le diagramme 1, vous m’avez fourni une marge à l’intérieur de laquelle, j’imagine, votre banque tente de maintenir l’inflation. Est-ce que cet énoncé est assez juste? Est-ce bien ce qu'il faut comprendre?
Oui, c’est notre objectif.
Nous reconnaissons que ces éléments sont volatiles, donc notre objectif variera légèrement selon toute probabilité. La plage un à trois vous donne la marge normale de variation de l’IPC total à prévoir. Nous ne sommes pas satisfaits s’il se situe à un ou à trois. Nous sommes satisfaits seulement s’il est à deux, mais nous prévoyons qu’il variera.
D’accord. Donc si vous regardez ce diagramme, à mi-chemin entre 2002 et 2003, les trois indices, l’IPC total, ont connu une hausse considérable. Du point de vue de la Banque du Canada, cela nous oblige à ajuster la politique monétaire pour essayer de la réduire.
Est-ce que c'est votre recours?
Oui.
Comme le gouverneur l’a mentionné, nous devons anticiper l’avenir. L’effet de la politique monétaire agit à retardement, donc toute modification des taux d’intérêt aujourd’hui, par exemple, aurait un impact sur l’économie et sur l’inflation, un plein impact, seulement dans 18 à 24 mois. Nous devons nous tourner vers l’avenir.
Nous examinons toutes les tendances de l’économie canadienne pour avoir une idée des pressions sous-jacentes sur l’inflation. C’est pourquoi nous surveillons un indice de référence, car nous ne voulons pas réagir à un mouvement volatile s’il est temporaire. De toute évidence, l’objectif est toujours de ramener l’inflation à notre objectif de 2 p. 100 lorsque nous examinons ce que j’appelle l’horizon de planification politique.
Revenons à ce bébé. Ce désir incroyable de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain m’intéresse.
Les rapports du vérificateur général, et le dernier contient des données de Statistique Canada, en revenant jusqu’à Denis Desautels, ont traité du recours aux paradis fiscaux à l’étranger, et ce phénomène augmente. Dans les derniers rapports, il a connu une croissance exponentielle, et cela en partie parce qu’il est avantageux, de toute évidence, de payer moins d’impôt à l’étranger. C’est clairement le but et c’est normal.
Ce dont nous parlons, apparemment, avec cette proposition de budget, est de résoudre le problème de la déductibilité de l’intérêt en vue de supprimer un incitatif de placer son argent à l’étranger. C’est juste? D’accord.
Si la Barbade, les Bahamas et Chypre étaient réellement des endroits si merveilleux pour démarrer des entreprises, ce serait une chose, mais investir des milliards de dollars à l’extérieur du Canada, les investir ici puis déduire votre intérêt ici semble de toute évidence injuste dans l’esprit des gens qui n’en ont pas la possibilité, qui travaillent et paient leurs impôts. Je crois que c’est vraiment au cœur de ce qui nous pousse à résoudre ce problème.
Plutôt que de laisser le bébé tremper dans l'eau du bain sale, je crois que nous devons tenter de déterminer comment nous pouvons résoudre ce problème. Vous nous avez bien exposé la difficulté de déterminer ce qui constitue un investissement à l’étranger légitime et ce qui n’est qu’une manœuvre pour acquitter ses frais ici au Canada. Cela représente un défi, nous le comprenons.
Je comprends qu’il s’agit ici de centaines de milliers de ces types d’entités qui ont été établies à l’étranger et que les entreprises canadiennes utilisent, que le Canada fait partie des pays qui utilisent de plus en plus ces types de structures. Est-ce vrai?
Deuxièmement, en ce qui concerne le rapatriement des profits réalisés à l’étranger, M. McCallum a parlé d’établir des règles du jeu équitables. Les autres pays vous permettent-ils d’emprunter de l’argent comme entreprise ou individuellement, disons comme entreprise, dans leur propre juridiction, de déduire l’intérêt, de prendre l’argent et de l'investir à l’étranger, en payant peu ou pas d’impôt sur cet argent, puis de le rapatrier libre d’impôt?
Sommes-nous sur un terrain de jeu avec un groupe de pays qui le permettent, ou sommes-nous les seuls qui accordent cet incitatif fiscal particulier?
J’aimerais pouvoir répondre à cette question en 2007. J’y travaille depuis 1996-1997. Tout ce que je peux dire c'est qu’à cette époque, notre problème était que les autres pays permettaient ce jeu. Par conséquent, nos entreprises auraient été sérieusement désavantagées si nous n’avions pas permis les investissements à l’étranger.
Le vrai problème ici, du côté du paradis fiscal, est qu’à moins que l’Union européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis, nous-mêmes, l’Australie et les Japonais se lancent collectivement à pleine vapeur, il est très difficile pour une entité individuelle de se lancer, car elle rend la situation difficile pour ses pairs.
Je ne peux répondre à vos questions précises, car j’ai dix ans de retard dans ce domaine. C’est aux fonctionnaires du ministère des Finances que vous devriez poser ces questions.
C’est une question très épineuse, très ennuyeuse et très décourageante, car il semble y avoir toute sorte de mauvaises affaires et la réalité de certaines mauvaises affaires en cours jette le discrédit sur l’ensemble du système. C’est la raison très importante pour laquelle nous devons tenter d’y remédier. Tout ce que j’en dis c’est que j’ai tenté à deux reprises de trouver une solution, il a été incroyablement difficile de trouver des moyens juridiques d’y parvenir. C’est maintenant la tâche que le ministre a donnée au ministère, et nous espérons que les gens ont tiré des leçons au cours des dix dernières années, et peuvent faire beaucoup mieux que moi.
Je vous remercie pour ces commentaires.
Il semble clair que notre système se fonde sur le respect volontaire, de même que sur une présomption d’équité, et que nous devons remédier à tout ce qui donne une impression d’injustice. Par conséquent, l’argument selon lequel on doit préserver des règles du jeu équitables me donne l’impression que nous devrions entrer dans la course vers le fond. Incontestablement, le fait que les entités constituées sont en mesure d’échapper à leurs obligations par des mécanismes illégaux tolérés par le gouvernement, décharge l’obligation de fournir les revenus qui soutiennent les programmes gouvernementaux sur les épaules des contribuables. Avez-vous des renseignements relativement à…
C’est tout à fait vrai, et c'est en quoi réside la difficulté. C’est un domaine très difficile, et ce, dès le moment où j’ai commencé à y participer. Il a été très difficile de réécrire la Loi sur les impôts en 1972. Lorsque nous l’avons réécrite en 1972, elle avait environ cette épaisseur, contrairement à maintenant, et une grande partie du travail a consisté à résoudre ces problèmes épineux. Il est très important de les résoudre.
Merci. Je crois que c’est un problème très important que nous devons résoudre, surtout au moment où les Canadiens viennent de soumettre leurs déclarations de revenus, car je crois que les Canadiens veulent avoir le sentiment que leur régime fiscal est équitable et protège leurs intérêts, et surtout, qu’ils ne représentent pas simplement un groupe à part.
Dans tous les cas, nous poursuivrons maintenant avec madame Wasylycia-Leis.
Merci, monsieur le président.
Je conviens que ce sujet est important et très intéressant, mais je veux revenir à la crise de l’industrie manufacturière, car il s’agit d’une perte pour notre économie qui se chiffre environ de deux à trois milliards de dollars en perte de salaires et en effet d’entraînement.
Je veux vous demander, monsieur Dodge, si vous n’avez pas le regret, en laissant votre poste, de donner ce sentiment d’une économie canadienne fonctionnant à pleine capacité, donnant ainsi une raison aux gouvernements libéral et conservateur qui se succèdent de ne pas agir et par conséquent, de causer un problème.
En cette matière, je veux vous poser la question de Lana Payne qui était dans le journal de St. John's, Terre-Neuve. Envisageriez-vous de relever le défi de la crise de l’industrie manufacturière avant de partir pour des pâturages plus verdoyants? Voilà une question.
La deuxième a trait à votre participation à un certain nombre de problèmes de politique publique et à votre point de vue à cet égard. Je veux citer Andrew Jackson, car je crois qu’il exprime bien ma pensée:
[...] quelque peu en contradiction avec ses qualités néo-libérales ou macro-orthodoxes autrement impeccables, Dodge avait un vif intérêt pour les questions d’intérêt public plus vastes comme moteur d’amélioration économique et sociale.
Je sais que vous avez parlé de la garde d’enfants, du logement, de la retraite. Je me demande seulement si vous avez des réflexions générales à propos de n’importe lequel de ces problèmes, surtout l’absence d’un programme national de garde d’enfants.
Ma troisième question se rapporte aux fonds spéculatifs. Nous n’en avons pas du tout parlé. Ce sujet a fait l’objet de discussions lors de la conférence ministérielle du G-7. Je me demande…
Juste une suggestion. Si vous voulez une réponse aux deux premières questions, il est peut-être préférable d’oublier la troisième. Vous n’avez plus beaucoup de temps.
J’aimerais obtenir une réponse aux trois questions, y compris les fonds spéculatifs. J’en resterai là pour le moment.
J’essaierai de répondre rapidement. Tout d’abord, lorsque je reviendrai en octobre, nous pourrons reparler des programmes sociaux.
Au sujet des fonds spéculatifs, ce que j’ai dit plus tôt est tout à fait vrai. Ces réserves de capitaux privés — qu’il s’agisse de fonds spéculatifs, de réserves provenant du passage des entreprises des domaines public et privé, qui sont énormes, l’approvisionnement en liquidités apparemment inépuisables pour leur financement — constituent le vrai problème, et je serais heureux d’y revenir plus tard et d’en parler davantage.
Les fonds spéculatifs sont en quelque sorte une expression typique qui exprime bien ce problème vraiment important. Il est très réel et pourrait être inquiétant.
Permettez-moi de revenir à l’industrie manufacturière. Je n'ai pas à m’excuser du fait qu’en essayant de maintenir le niveau d’inflation, à certains moments, cela entraîne un déplacement économique relatif de l’industrie manufacturière vers d’autres secteurs, et à d’autres moments, comme dans les années 1990, cela a entraîné un déplacement économique relatif d’autres secteurs à l’industrie manufacturière. Cela se produira. À vrai dire, si ce n’était pas le cas, nous ne disposerions pas de l’ensemble des ressources pour répondre à la production accrue des services et des secteurs primaires sans une hausse importante de l’inflation.
Aussi longtemps que les prix relatifs varient beaucoup, il y aura des secteurs à la baisse pendant un moment et d’autres qui sont à la hausse pendant un moment. La vraie question ici est d’établir s’il existe des mécanismes d’ajustement pour faciliter le transfert harmonieux, des travailleurs surtout, des postes moins rentables, à plus faible valeur, à des postes à plus grande valeur ajoutée. C’est la véritable question.
Nous avons assez de temps pour deux ou trois autres questions si nous procédons rapidement.
Monsieur McKay, nous commencerons avec vous, puis nous passerons à M. Dykstra pour conclure avec M. Thibault.
Merci, monsieur le président.
À mon avis, le Canada ne peut se vêtir comme un éclaireur en culottes courtes, et par conséquent, nous devons avoir un régime fiscal concurrentiel.
Je voulais poser une question à propos de la montée du dollar canadien. Le dollar canadien tourne autour de 90 ¢ actuellement. En théorie, ce qui rend les actifs du Canada plus dispendieux pour les acheteurs extérieurs, mais parallèlement, beaucoup d’industries canadiennes sont englouties par des intérêts étrangers. Le secteur de la sidérurgie a pratiquement disparu. Les secteurs de la bière ont tous disparu. Les fiducies de revenu risquent aussi d’y passer. Vous avez les secteurs miniers, et il y a un grand nombre d’articles dans la presse d’affaires concernant la mainmise étrangère sur le secteur privé canadien, qui posera un défi à notre souveraineté économique.
Du point de vue de la théorie économique, cela semble contre-intuitif.
Je vais laisser ce sujet à Paul, mais permettez-moi de passer deux remarques. Premièrement, le regroupement d’entreprises se produit à l’échelle mondiale. Cela se produit ici et ailleurs, pour de très bonnes raisons.
Deuxièmement, la circulation se fait dans les deux sens. Paul vous en parlera dans un instant.
Troisièmement, on en revient à la question que nous venons d’aborder, à savoir que nous semblons disposer d’un financement par emprunt inépuisable pour faciliter — qu’il s’agisse de fonds spéculatifs ou d’autres réserves de capitaux privés — le passage des entreprises du domaine public au domaine privé. Cela ne se produit pas seulement au Canada; c’est un phénomène mondial, et c’est une question qui doit nous préoccuper comme banque centrale.
Mais, fait intéressant, pendant que vous témoigniez, Murdoch faisait une offre de 5 milliards de dollars pour le Dow Jones. Cela revient exactement à ce que vous disiez.
Permettez-moi maintenant d’aborder la question de la mainmise étrangère, car il est important d’avoir les faits en cette matière.
Deux études sérieuses ont été publiées récemment: une de l’Institute for Competitiveness and Prosperity — le Martin Institute de la Schulich School — portant sur la mainmise étrangère. En fait, ils en sont venus à la conclusion inverse, à savoir que le nombre de ce qu’ils appellent les chefs de file mondiaux de l’économie canadienne a considérablement augmenté. Ils ont comparé 1995 à 2006. Il y a donc une présence croissante des entreprises canadiennes à l’étranger, exploitées à l’échelle mondiale, de même qu’un certain mouvement dans la direction opposée.
L’autre étude sur laquelle je désire attirer votre attention a été effectuée par Statistique Canada, qui a également examiné cette question du point de vue de la création d’emplois, considérant encore une fois le nombre croissant de sièges sociaux dans l’économie canadienne. Au cours des dix dernières années, on constate que les nouveaux sièges sociaux proviennent d’entreprises étrangères, qui ont établi leur siège social au Canada.
La mondialisation montre ce mouvement dans les deux directions, et il est important d’examiner les chiffres.
Je n’ai pas de ventilation par secteur, mais certainement, l’étude Martin a examiné la mondialisation dans différents secteurs. Elle fait ressortir le secteur de la haute technologie, des soins de santé et de la biotechnologie dans les services de santé. Vous voyez que les secteurs qui ont pris de l’ampleur dans l’économie canadienne deviennent plus importants et à vrai dire, deviennent des joueurs mondiaux.
Le Canada semble être acheté à un rythme plus rapide que l’Australie ou les États-Unis, donc je ne comprends pas l’étude.
L’étude, comme je l’ai dit, examine la présence mondiale des entreprises canadiennes aujourd’hui, comparativement aux 10 ou 15 dernières années, et vous voyez que le nombre d’entreprises canadiennes exploitées mondialement a augmenté dans un vaste éventail de secteurs.
Vous êtes rigoureux, je vous le dis.
Le président: Deux minutes et demie.
M. Rick Dykstra: Je vais simplement poser mes questions, vous laisser répondre et profiter du temps qui m’est accordé.
L’une des questions que personne n’a posées, et à laquelle j’aimerais vraiment obtenir une réponse est la suivante: avez-vous récupéré les articles qui ont été volés à la Banque du Canada?
Deuxièmement, je n’ai pas vu grand-chose ici, mais de toute évidence, les mesures de protection de l’environnement que nous prendrons au cours des prochaines années auront un impact, comme nous en avons parlé, lorsqu’on tentera de parvenir à un équilibre entre la question économique et la question environnementale. J’aimerais avoir vos commentaires à ce sujet.
Troisièmement, ma circonscription est très près de la frontière. J’ai remarqué dans votre rapport que la montée prévue de notre dollar comparativement au dollar américain a dépassé les prédictions pour la fin d’avril, au début du mois de mai. Il y a un impact important sur l’industrie des cultures de serre, l’industrie du vin, l’industrie automobile à Niagara, et de toute évidence, dans l'ensemble du pays.
Pourriez-vous dire quelques mots au sujet de ces trois éléments.
Laissez-moi les aborder très rapidement dans l’ordre inverse.
Comme je l’ai dit, la valeur du dollar est très volatile de jour en jour et de semaine en semaine. Vous avez raison, nous avons dépassé nos prévisions, et nous devrons attendre de voir la prochaine fois quelle sorte de fourchette commerciale nous avons. Nous sommes au-dessus ce que nous avions supposé, et nous devrons en tenir compte la prochaine fois, s’il n’y a pas de changement.
Sur la question environnementale, il n’y a pas d’expertise en cette matière. Soyons clairs. La seule expertise dont nous disposons se limite aux mécanismes financiers qui pourraient faciliter toute mesure que le gouvernement choisit d’adopter, et nous sommes en voie d’entreprendre des travaux sérieux sur la façon dont les systèmes d'échange de droits d'émission pourraient fonctionner. Les futurs prix sont très importants ici, car c’est le moteur sous-jacent. Le gros problème du système d’émissions jusqu’à maintenant est que les futurs marchés n’ont pas duré assez longtemps pour fonctionner.
Au sujet la dernière question, l’argent volé provient du musée, Paul, voulez-vous dire un mot là-dessus?
Très rapidement, au moment où nous l’avons su, nous avons pris des mesures pour procéder à une enquête approfondie par l’entremise de notre service de vérification interne. Certains contrôles internes n’ont pas été appliqués, ce qui a permis le vol, et je suis convaincu que les mesures correctives prises préviendront le vol à l’avenir.
Monsieur le président, je veux parler de l’établissement des taux d’intérêt, de la politique de taux d’intérêt.
Je comprends votre principe selon lequel l’inflation doit être maintenue entre 1 et 3 p. 100, et tout le monde sera d'accord. Ce qui me préoccupe concernant le système et vos considérations en vue d’établir le taux d’intérêt, c’est qu’à l’heure actuelle, notre taux est acceptable à 2,2 p. 100 et on peut prévoir 2,7 p. 100 à court et à moyen terme. C’est notre taux d’inflation. Cependant, si nous ventilons ce taux dans l’ensemble du pays, votre rapport montre qu’en Alberta il y a une remontée et que le taux est d’environ 5 p. 100, ce qui est acceptable, car nous arrivons au-dessous de 3 p. 100 à l’échelle nationale. Si la même remontée à 5 ou 6 p. 100 provenant du marché ontarien, notre taux national pourrait dépasser les 3 p. 100 et déclencherait probablement une hausse du taux d’intérêt. Par conséquent, la mesure que vous prenez pour baisser le taux dans une région du pays peut étouffer ou écraser les autres régions.
De quoi tenez-vous compte lorsque vous prenez ce type de décision?
Nous tenons compte de l'ensemble du pays. Le poids de l’Alberta est d’environ 12 p. 100 à l’échelle nationale. Le poids de l’Ontario est d’environ 43 p. 100 ou 44 p. 100 j’imagine à l’échelle nationale. Donc, de toute évidence, si en Ontario ou au Québec l’inflation connaissait une hausse vertigineuse, on devrait prendre une mesure beaucoup plus énergique.
Un bon exemple serait l’année 1988-1989. Il y a eu un énorme problème au Canada central et nous avons dû prendre une mesure très énergique, vous vous en souvenez sans doute.
C’est un problème, et nous conclurons peut-être là-dessus, car il n’existe pas de zone monétaire optimale. Que vous soyez en Europe — les Européens font face au même problème – aux États-Unis ou au Canada, aussi longtemps que vous avez une entité continentale d’envergure et diversifiée, vous aurez toujours le même résultat. La vraie question est de faire bouger les prix et les salaires relatifs dans les différents secteurs. C’est ce qui fonctionne.
À l’heure actuelle, l’inflation varie entre 0,5 et 1 p. 100 dans l’Est et autour de 5 p. 100 en Alberta. C’est un mouvement des ressources encourageant dans les secteurs qui en ont besoin, qu’il s’agisse de ressources humaines ou de capital, et à vrai dire, l’ajustement touche l’économie globale.
Ce n’est pas facile du tout, et cela ne signifie pas que tous s’adaptent harmonieusement. Il y a toujours des accrocs sur le parcours. Cependant, la seule chose que nous avons apprise collectivement au cours des 30 ou 40 dernières années est qu’un ajustement s’impose, à défaut de quoi nous serions tous perdants plutôt que d’être tous gagnants. C’est donc ce qui se produit. Ce n’est pas facile, mais c’est très avantageux pour nous tous à longue échéance.