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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 022 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 26 octobre 2023

[Énregistrement électronique]

(1105)

[Français]

L’hon. Greg Fergus (Président de la Chambre des communes):
     Mesdames et messieurs, je déclare la séance ouverte.
    Je sais qu'un des membres n'est pas présent à l'heure actuelle, mais il va se joindre à nous très bientôt, au cours des prochaines minutes.

[Traduction]

    Bienvenue à cette réunion du Bureau de régie interne. La séance est ouverte.
    Je crois comprendre que notre vice-président, Chris d'Entremont, se joint à nous en ligne. Il sera visible à l'écran, à l'avant de la salle.
    Bienvenue à tous. Merci d'être ici aujourd'hui.

[Français]

    Il s'agit de ma première séance en tant que Président, alors je vous demande à l'avance pardon pour toute erreur qui va assurément survenir durant cette rencontre. Je compte sur la bonne volonté de tout le monde autour de la table pour continuer.
    J'espère mener cette réunion de façon efficace.

[Traduction]

    Je sais que vous avez tous l'ordre du jour et que vous avez eu l'occasion d'y jeter un coup d'oeil et de formuler des commentaires.
    Avant de commencer, j'aimerais — bien qu'elle ne soit pas dans la salle — souhaiter la bienvenue à Mme Gould et à M. Gerretsen, qui sont nos deux nouveaux membres au Bureau de régie interne.
    Sur ce, monsieur MacKinnon, je crois comprendre que vous avez été désigné porte-parole du gouvernement pour remplacer M. Holland. Pouvez-vous me le confirmer?
L’hon. Steven MacKinnon (whip en chef du gouvernement):
    Je suis heureux de vous le confirmer.
L'hon. Greg Fergus:
    C'est la première décision facile à prendre. Merci beaucoup, et merci de vous joindre à nous.
    Tout le monde a‑t‑il pris connaissance du procès-verbal de la dernière réunion? Y a‑t‑il des corrections ou des modifications à y apporter?
    Sinon, je vois que M. Julian demande la parole.

[Français]

M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
     J'ai une question à poser sur les affaires découlant de la réunion précédente mais, auparavant, il faut adopter le procès-verbal de la réunion précédente.
    Je poserai ensuite cette question.
L’hon. Greg Fergus:
    Pouvons-nous adopter le procès-verbal de la réunion précédente?
    Je constate que tout le monde est d'accord.
    Nous passons maintenant au deuxième point, soit les affaires découlant de la réunion précédente.
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian:
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Je vous souhaite la bienvenue au Bureau de régie interne. Je pense que M. Scheer et moi en sommes les deux doyens. M. Scheer a occupé plusieurs postes au sein de ce comité au cours de sa carrière. Pour ma part, je suis juste ici, à ce coin de la table. Quoi qu'il en soit, nous vous souhaitons la bienvenue, ainsi qu'à Mme Gould et M. Gerretsen.
    Je pense que nous allons travailler en collaboration, comme toujours, et que nous formerons une bonne équipe.
    La question que je voulais poser se rapporte au procès-verbal de la réunion précédente et aux ressources d'interprétation. Lors de notre dernière réunion, nous avons demandé de l'information supplémentaire à l'Administration de la Chambre des communes à propos des ressources d'interprétation. C'est une question critique, comme nous le savons tous, avec l'avènement du Parlement virtuel.
    Cette information a été fournie et distribuée, et j'aimerais savoir quand nous aurons l'occasion d'en parler.
    Si ce n'est pas aujourd'hui, ce pourrait être lors de la prochaine réunion.
L’hon. Greg Fergus:
    Je vous remercie de cette question, monsieur Julian, et d'avoir soulevé ce sujet bien avant.
    Nous allons recevoir de plus amples renseignements sur ce dossier. Si c'est ce que souhaitent les membres du comité, nous allons ajouter cela à l'ordre du jour de la prochaine réunion. Nous aurons alors toutes les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée.
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):
    C'est à mon tour, monsieur le Président, de vous féliciter pour votre élection.
    Vous pouvez compter sur ma participation. Je pense que vous avez pu constater, ou on vous l'a dit, que je suis une membre qui cherche toujours à ce que nous en arrivions à de bonnes solutions pour le bien collectif, afin que nous puissions bien travailler ensemble, sans partisanerie. Je vous souhaite donc officiellement la bienvenue.
    Vous allez constater que nous sommes un bon groupe et que nous allons travailler ensemble pour faire un bon travail d'administration pour soutenir les députés et leurs équipes ainsi que le bon fonctionnement de la Chambre.
    On vous a surement dit que M. Julian et moi sommes très attentifs aux problèmes d'interprétation. J'avais quelques questions un peu plus précises à vous poser au sujet des affaires découlant du procès-verbal du 15 juin, sur le plan des ressources d'interprétation.
    Quand nous nous sommes quittés, à la dernière session, l'équipe de l'Administration était en train de préparer le projet pilote, qui était une solution envisagée pour combler le manque d'interprètes.
    L'équipe du projet pilote s'est rodée en faisant interpréter des réunions de travail et des réunions administratives.
    Pourriez-vous nous dire, monsieur le Président, si ce projet pilote permettra bientôt de soutenir l'interprétation aux comités parlementaires?
(1110)
L’hon. Greg Fergus:
     Oui, certainement.
    Je vais inviter M. Ian McDonald à nous présenter une mise à jour là-dessus. Merci beaucoup, madame DeBellefeuille.
    Monsieur McDonald, vous avez la parole.
    Pour répondre à la question de Mme DeBellefeuille, nous sommes en train de faire des essais et des simulations pour le système d'interprétation à distance. Depuis quelques semaines, pendant que les réunions se déroulent, nous enregistrons des réunions en parallèle, dans les coulisses, avec des interprètes qui travaillent à distance. Ensuite, nous transmettons ces enregistrements à nos collègues du Bureau de la traduction, ou bien nous leur transmettons le flux en direct.
    Nous voulons nous assurer que tout fonctionne bien et qu'ils sont satisfaits de la qualité qui sera offerte. Nous pensons être prêts à tester ce système dans un ou deux comités, pour ensuite l'intégrer aux ressources d'interprétation au cours des prochaines semaines.
Mme Claude DeBellefeuille:
    J'aimerais que M. McDonald me confirme une chose. D'après moi, il y a encore des créneaux libres pour tenir des réunions ou des séances spéciales de comité.
    En tant que whip, je peux voir que les créneaux du lundi, de 11 heures à 13 heures et de 18 h 30 à 20 h 30, sont toujours libres. Quant au créneau du mardi, il sera dorénavant occupé par le Comité mixte spécial sur l'aide médical à mourir. Il y aurait aussi un créneau disponible le vendredi, de 13 heures à 15 heures.
    M. McDonald pourrait-il confirmer que cette période est encore disponible pour les travaux parlementaires?
M. Ian McDonald:
    Cela nécessiterait une confirmation. S'il y a des créneaux disponibles dans l'horaire qui a été fourni aux whips, on peut consulter nos collègues pour ajouter des réunions et s'assurer que les ressources nécessaires seront fournies.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, je pose cette question très précise parce que, dans certains comités, on parle de tenir des séances supplémentaires. Alors, je veux que ce soit clair pour les greffiers qu'il y a des créneaux libres pour tenir des rencontres supplémentaires.
    Par ailleurs, j'ai remarqué qu'aujourd'hui, en raison de la tenue de cette réunion du Bureau de régie interne, la présidente du Comité permanent du commerce international a décidé de ne pas convoquer celui-ci, parce que le créneau devait être utilisé avant aujourd'hui ou demain. Je ne sais pas si c'est la décision unanime de ce comité ou une décision de la présidence.
    J'aimerais avoir la confirmation que le greffier ou la greffière du Comité permanent du commerce international a bien informé les députés qu'il y avait des créneaux disponibles pour cette réunion.
L’hon. Greg Fergus:
    Je vais demander à M. McDonald de vous donner des précisions sur cette situation.
M. Ian McDonald:
    Lorsqu'il y a une réunion du Bureau de régie interne, normalement, c'est moi ou mon collègue Scott Lemoine qui contactons les bureaux des whips pour transmettre la confirmation. Dans ce cas précis, je ne sais pas si le greffier du Comité permanent du commerce international a entamé d'autres démarches ou non, mais nous avions déjà fait un suivi auprès des bureaux des whips.
     Je peux m'informer et vous donner plus d'information si j'en ai.
(1115)
Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, j'ai une dernière question.
    J'imagine que, lors de la réunion du mois de novembre du Bureau de régie interne, nous aurons un tableau de bord mis à jour, comme on a l'habitude de nous fournir pour nous informer des améliorations apportées par l'Administration de la Chambre.
    Selon mon observation empirique de la situation et ce qu'on me rapporte, il y a eu une nette amélioration. Nous sommes fort heureux que les députés soient plus nombreux à participer en personne aux comités et à la Chambre et que les participations virtuelles soient plus rares.
    C'est l'impression que nous avons à la suite de nos observations, mais je crois que cela nous sera confirmé le mois prochain. Je sais aussi que c'est grâce aux efforts communs des whips, des députés, mais aussi de l'Administration de la Chambre.
    Quand cela va bien, il faut le souligner. Nous sommes assez contents de la façon dont le début de la session s'est déroulé.
L’hon. Greg Fergus:
    Madame DeBellefeuille, je suis ravi de l'entendre.
    Du côté de l'Administration, nous faisons certainement tout ce que nous pouvons. J'aimerais aussi vous remercier, ainsi que vos pairs de toutes les formations politiques, de votre travail de bonne foi, de votre attitude et de votre coopération afin d'améliorer la situation et de faire en sorte que tous les députés ont accès à toutes les ressources de la Chambre des communes pour bien faire leur travail.
    S'il n'y a pas d'autres questions ou d'autres interventions sur les affaires découlant de la réunion précédente, nous allons passer au troisième point inscrit à l'ordre du jour.
    J'invite M. d'Entremont à nous entretenir de ce dossier.
    J'ai trois présentations à faire aujourd'hui.
    Le premier porte sur la vision et le plan à long terme, ou VPLT.

[Traduction]

    À titre de président du Groupe de travail sur la VPLT, je suis ici aujourd'hui pour informer le Bureau des progrès réalisés dans le cadre du Programme de réhabilitation de l'édifice du Centre et des consultations avec les groupes de travail, et pour présenter des recommandations au Bureau aux fins d'examen et d'approbation. Les points suivants ont fait l'objet d'un examen et de discussions par le Groupe de travail au cours de trois réunions et d'une réunion supplémentaire tenue conjointement avec le sous-comité du Sénat sur la VPLT.
    Comme je ne suis pas sur place, j'espère qu'un certain nombre de membres du personnel sont présents à la table également, afin de pouvoir répondre à certaines questions aujourd'hui.
    Pour faire le point, les travaux avancent bien, et Services publics et Approvisionnement Canada a confirmé que l'état global du projet respecte la portée, les coûts et l'échéancier approuvés. À ce jour, du budget estimé entre 4,5 à 5 milliards de dollars, 680 millions de dollars ont été dépensés pour la réhabilitation de l'édifice du Centre, y compris pour le Centre d'accueil du Parlement, en date du 15 septembre 2023. L'échéancier visé pour l'achèvement des travaux de construction est toujours 2030‑2031.
    Bon nombre de députés ont eu l'occasion de faire des visites guidées du chantier. Ils ont pu constater l'ampleur des travaux de démolition et de protection qui ont eu lieu, ainsi que les progrès réalisés dans l'édifice du Centre historique et au chapitre de l'excavation pour le nouveau Centre d'accueil du Parlement. Les commentaires des députés ont été très positifs, ce qui témoigne de leur intérêt et de leur enthousiasme à l'égard du projet et de leur capacité à prendre part au processus.
(1120)

[Français]

     À l'heure actuelle, la démolition et l'élimination des matières dangereuses dans l'édifice du Centre sont réalisées à 95 % et devraient être terminées en janvier 2024. Les travaux de conservation de la maçonnerie extérieure sont terminés sur la façade nord et les ouvriers sont passés à la façade est. Dans l'ensemble, les travaux de maçonnerie de l'édifice du Centre sont exécutés à environ 12 %.
    L'excavation pour le Centre d'accueil du Parlement est presque terminée et a atteint la profondeur souhaitée. Le fond a donc été atteint. On fore des trous pour le système géothermique. Environ 50 des 92 trous ont déjà été forés.
    Parallèlement, le développement de la conception passe à la prochaine phase du plan, et le deuxième dossier de présentation devrait être examiné cet automne. Compte tenu des derniers examens détaillés auxquels le Groupe de travail a participé, les recommandations suivantes devraient aider le Bureau à prendre ses décisions aujourd'hui.

[Traduction]

    En reconnaissance des peuples, des députés et des visiteurs autochtones de l'édifice du Centre, le Groupe de travail a estimé qu'il était important de tenir compte des principales cérémonies et traditions autochtones qui se dérouleront dans l'édifice du Centre rénové. La pratique actuelle permet de tenir des cérémonies de purification par le feu et d'allumage de la qulliq n'importe où dans les édifices du Parlement, moyennant un préavis raisonnable, afin que les systèmes et le personnel puissent être prêts à accueillir ces activités.
    Nous recommandons que cette pratique soit maintenue dans l'édifice du Centre rénové et dans le nouveau Centre d'accueil du Parlement. Le système d'alarme d'incendie à deux phases prévu pour ces édifices facilitera ce processus.
    En outre, le Sénat a proposé la création d'un espace réservé aux cérémonies de purification par le feu et à l'allumage de la qulliq. Après avoir examiné plusieurs options et discuté de la question avec le Sénat, le Groupe de travail est d'accord qu'un espace réservé à ces pratiques constituerait un ajout précieux à l'édifice du Centre. Il s'agirait d'une petite pièce aménagée conformément aux principes de conception autochtone et respectueuse de sa fonction et de son importance. Nous recommandons donc au Bureau d'approuver la proposition visant la création d'une pièce réservée à ces pratiques, qui viendra s'ajouter à l'espace intercalaire dans la cour présenté au prochain point. Nous recommandons également au Bureau d'approuver l'approche globale.

[Français]

    Comme le Bureau le sait grâce aux mises à jour précédentes, la cour à trois étages située au-dessus du Hall d'honneur doit être aménagée.
     En créant une nouvelle superficie d'environ 750 m2, l'enceinte de la cour contribuera à la réalisation des objectifs du projet en matière de durabilité et d'accessibilité. L'approche pour faire du sixième étage un espace commun pour les parlementaires a déjà été approuvée, et d'autres travaux ont été nécessaires pour formuler une recommandation concernant le reste de l'espace.
    Les options concernant la fonction et l'attribution des nouveaux espaces situés aux quatrième et cinquième étages du bâtiment intercalaire ont été examinées par le groupe de travail et ont fait l'objet de discussions conjointes avec le sous-comité du Sénat sur la VPLT.
    De nombreuses options ont été envisagées dans le but commun de trouver la meilleure utilisation, et la plus flexible, pour soutenir les parlementaires dans leur futur milieu de travail. Nous sommes parvenus à un accord et présentons une recommandation conjointe au Bureau pour qu'il l'étudie. Nous proposons que les deux étages soient pleinement partagés et que le nouvel espace de travail soit accessible à tous les parlementaires.
    De plus, nous proposons de réserver le quatrième étage au nouvel espace destiné aux activités de purification par la fumée et d'allumage du qulliq. Étant donné que l'espace intercalaire sera entièrement nouveau, il pourra servir de point de départ et être conçu précisément pour accueillir des cérémonies et des rassemblements autochtones. Le sous-comité du Sénat et notre Groupe de travail sont ravis de recommander l'ajout de ce nouvel espace dans l'édifice du Centre à l'usage des parlementaires.

[Traduction]

    La proposition concernant les places assises dans la tribune a été approuvée par le Bureau en mars 2020. Toutefois, il a été mentionné par la suite que la proposition entraînait une diminution importante du nombre total de places assises dans la tribune, ce qui avait des répercussions sur la capacité du projet à prendre en compte les améliorations en matière d'accessibilité, et le Bureau a donc demandé à l'équipe de projet d'envisager d'autres options pour les visiteurs.
    Nous sommes heureux d'annoncer qu'une très bonne proposition a été présentée, soit une approche par étapes qui prévoit l'intégration de bancs dans la tribune, augmentant ainsi de façon considérable le nombre de places assises. À la réouverture de l'édifice du Centre, la plupart des tribunes nord et sud seront équipées de bancs. Le nombre de places assises dans la tribune passerait ainsi de la proposition initiale de 296 sièges individuels à 424 à 431 places assises, en utilisant des bancs. Si d'autres places s'avèrent nécessaires, les sièges des tribunes est et ouest pourraient être convertis en bancs de façon à offrir 455 sièges au total, avec jusqu'à 24 espaces accessibles.
    À titre d'information, les tribunes de l'édifice du Centre comptaient 538 places assises avant la fermeture du bâtiment et la tribune actuelle de l'édifice de l'Ouest en compte 334. Nous estimons qu'il s'agit d'une excellente amélioration en matière de capacité et d'accessibilité, et nous recommandons au Bureau d'approuver l'approche proposée.
(1125)

[Français]

    Au moment de l'élaboration des plans d'aménagement de l'édifice du Centre, le Groupe de travail a étudié des propositions détaillées concernant le nombre, l'emplacement et les dimensions standards des bureaux des leaders et des bureaux parlementaires.
    Les bureaux sont répartis sur les six étages de l'édifice du Centre, et, dans la mesure du possible, les bureaux des leaders seront situés à peu près dans les mêmes zones du bâtiment qu'avant sa fermeture. De nouveaux emplacements ont été proposés à la suite de consultations approfondies, tenues vers la fin de l'année 2022, avec les bureaux des whips de chaque parti officiel, afin de s'assurer des options les plus fonctionnelles pour le style de travail de leur parti, ainsi qu'avec le Groupe de travail, pour l'approche générale. Jusqu'à présent, la proposition actuelle a permis de concilier les préférences exprimées par chacun. Les allocations proposées sont présentées sur les diapositives 8 à 13. Il est proposé que les bureaux restants soient des bureaux parlementaires généraux ou des bureaux de ministres, et qu'ils soient attribués à l'approche de la réouverture en fonction des besoins et d'une manière similaire à celle qui prévalait lors de la fermeture de l'édifice.
    Dans cette proposition, la superficie moyenne d'un bureau parlementaire est de 86 m2, ce qui est légèrement inférieur à la norme actuelle de 90 m2 approuvée par le Bureau. La superficie de la plupart des bureaux comporte une variation de 15 % par rapport à cette valeur moyenne. Cette variation s'explique par la nature patrimoniale du bâtiment et par la volonté de maximiser le nombre de bureaux pouvant être aménagés dans le nouvel édifice du Centre.
     Au total, 50 bureaux parlementaires retourneront à l'édifice du Centre, y compris les bureaux des leaders et du Président. Il s'agit d'environ 20 bureaux parlementaires de moins qu'avant la fermeture de l'édifice du Centre, principalement en raison de l'amélioration du bâtiment et de la conformité au code, de l'agrandissement des halls d'entrée à deux étages et de l'uniformisation de la superficie des bureaux parlementaires.
    Les bureaux parlementaires auront deux points d'entrée, l'un à la réception et l'autre directement dans le bureau du député. Des travaux sont en cours pour examiner de plus près les bureaux individuels, notamment en ce qui concerne l'acoustique, le mobilier, l'accessibilité et toutes les exigences qui pourraient survenir à l'avenir pour soutenir les parlementaires sur leur lieu de travail. Nous donnerons de plus amples renseignements quand les consultations seront terminées et quand les travaux seront prêts à être présentés.
    À ce stade, à moins que le Bureau de régie interne n'estime que d'autres consultations ou discussions sont nécessaires aujourd'hui, ou par l'intermédiaire des bureaux des chefs de parti, nous recommandons au Bureau d'approuver le nombre, l'emplacement et les dimensions des bureaux des leaders et des bureaux parlementaires présentés aujourd'hui, afin que le travail de conception puisse progresser.
    Il reste toujours une certaine flexibilité dans l'attribution de la distribution, étant donné qu'il faudra encore quelques années avant que l'édifice du Centre soit prêt à être occupé.

[Traduction]

    Le Groupe de travail a été informé des procédures et des pratiques existantes en ce qui concerne les œuvres d'art et les artéfacts. L'autorité en la matière relève du Président de la Chambre des communes et, pour les espaces communs de l'édifice du Centre, des deux Présidents. Le Président de la Chambre peut également choisir de déléguer son autorité sur certains points au Groupe de travail pour qu'il les examine, et nous ferons alors des recommandations au Bureau dans ces cas‑là. Les trois diagrammes de processus suivants ont été présentés pour la compréhension de tous.
    De nombreuses décisions devront être prises dans le cadre de ce projet en ce qui concerne les œuvres d'art et les artéfacts, compte tenu de la nature patrimoniale du bâtiment et des possibilités qui se présenteront dans le nouveau Centre d'accueil du Parlement. Le Groupe de travail a été informé de certains de ces éléments et de la complexité des décisions à prendre. L'équipe du projet dressera une liste des éléments prioritaires et nous tiendra au courant des travaux réalisés à cet égard. Si le Président estime qu'une consultation supplémentaire est nécessaire, nous serons disponibles pour l'aider dans cette tâche et de présenter des rapports au Bureau.
(1130)

[Français]

    En conclusion, le Groupe de travail sur la Vision et le plan à long terme a participé activement à un examen détaillé des questions et de la conception proposée pour l'édifice du Centre et le nouveau Centre d'accueil du Parlement. Nous demeurons convaincus que les exigences des parlementaires ont été prises en compte. Nous sommes très satisfaits des progrès réalisés et reconnaissants de la chance que nous avons de participer à ce projet.
    Le Groupe de travail prévoit une visite du site cet automne; il continuera à examiner les travaux en cours et à tenir des consultations à ce sujet. Nous espérons être en mesure de donner une mise à jour de la conception au Bureau au cours de l'hiver.
    Je vous remercie de m'avoir écouté. C'était une reprise de la réunion qui devait avoir lieu ce printemps, donc c'est bien de pouvoir enfin comparaître devant vous.
    C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions et vous donnerai plus de détails sur l'information présentée aujourd'hui.
    Je vous remercie beaucoup de votre attention.
L’hon. Greg Fergus:
    Je vous remercie, monsieur d'Entremont, de cette présentation très habile et très complète.
    Certains membres ont des questions à vous poser, alors commençons par M. MacKinnon.
L’hon. Steven MacKinnon:
     Merci, monsieur le président. Je vous félicite, puisque c'est la première fois que vous présidez une réunion de notre comité.
    Je remercie aussi M. d'Entremont, qui préside le groupe de travail sur la vision à long terme de main de maître. Je tiens également à souligner la présence au Comité de M. Wright et de Mme Kulba, qui travaillent à ce projet depuis belle lurette.
    Avant de poser une question à M. Wright, j'aimerais faire quelques observations.
    Des décisions ponctuelles doivent effectivement être prises, et M. d'Entremont vient d'en énumérer quelques-unes. Je pense qu'on a souvent répété le même commentaire au sujet des espaces réservés aux parlementaires. Lorsqu'on a planifié et exécuté les travaux de l'édifice de l'Ouest, l'ensemble des parlementaires — je ne veux pas parler au nom des autres partis — ont été quelque peu surpris du manque d'espaces réservés aux parlementaires. On veut à tout prix éviter de faire la même erreur dans le cas de l'édifice du Centre. Dans cet édifice se trouvent bon nombre de bureaux réservés à l'Administration de la Chambre. J'ose croire que l'Administration trouvera cela aussi confortable à la suite de la réouverture de l'édifice du Centre et voudra ensuite permettre au plus grand nombre possible de parlementaires d'élire domicile à l'édifice du Centre.
    Nous avons vu les plans des espaces réservés aux parlementaires à l'édifice du Centre et pris connaissance des raisons expliquant pourquoi il y aura moins d'espaces réservés aux députés à l'intérieur de l'édifice du Centre. Nous en comprenons bien les raisons, et je ne pense pas qu'il soit utile de les répéter aujourd'hui. Cela dit, nous allons surveiller de très près l'usage de l'espace et permettre au plus grand nombre possible de députés d'avoir leur bureau à l'édifice du Centre.
    Voilà, c'est le commentaire que je voulais faire.
    J'aimerais maintenant poser une question à M. d'Entremont ou à M. Wright.
    Pouvez-vous nous parler brièvement de l'échéancier? Je note avec satisfaction les commentaires de la vérificatrice générale relativement au projet et à son exécution. Je tiens d'ailleurs à vous féliciter, car je sais à quel point il est difficile d'obtenir la note de passage de la part de la vérificatrice générale. Je dis bravo à l'ensemble de l'équipe!
    J'aimerais que M. Wright nous fasse part de ses commentaires généraux sur la progression des travaux, sur les budgets, évidemment, et sur l'échéancier.
L’hon. Greg Fergus:
    Monsieur d'Entremont, je vous laisse décider si vous voulez répondre à cette question ou si M. Wright va y répondre.
M. Chris d'Entremont:
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Je pense que M. Wright est bien mieux placé que moi pour répondre à cette question.
M. Rob Wright (sous-ministre adjoint, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)):
    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
    D'abord, nous continuons à progresser en conformité avec le budget et l'échéancier de base. C'est important.
(1135)

[Traduction]

    Pour ajouter quelques détails à la présentation du whip en chef du gouvernement, M. d'Entremont, l'excavation du Centre d'accueil du Parlement est terminée. Nous avons maintenant installé plus de la moitié des puits géothermiques au sol du Centre d'accueil du Parlement, et les choses progressent bien.
    Les travaux d'excavation et d'enlèvement des matières dangereuses se font par processus concurrentiels dans plus de 95 % des cas. À l'heure actuelle, plus de 25 millions de livres de matériaux contenant de l'amiante ont été retirés de l'édifice.

[Français]

    M. d'Entremont a mentionné le progrès fait sur le plan de la maçonnerie. Le côté nord est terminé et les choses progressent pour ce qui est du côté est. On commence maintenant les travaux sur le côté ouest. Nous respectons l'échéancier qui avait été établi.

[Traduction]

    Nous en sommes maintenant à la partie la plus difficile du projet sur le plan technique, à l'élément critique du projet, c'est‑à‑dire à l'excavation sous l'édifice du Centre, afin que le Centre d'accueil du Parlement et l'édifice du Centre puissent former un seul et même bâtiment. La réalisation est très délicate, puisque l'édifice du Centre ne peut bouger que d'environ cinq millimètres pendant la construction. Nous devons excaver le sol en dessous. Il faut donc placer l'édifice du Centre sur une base d'environ 800 pieux ou poteaux. Cela nous permettra du même coup de procéder à l'isolement de base pour la rénovation sismique de l'immeuble.
    Pour enlever le roc sous l'édifice, ces pieux doivent être bien en place, et il faut remplacer les dalles de plancher qui se trouvent à la base de l'édifice du Centre. C'est très difficile à réaliser sur le plan technique, mais les choses progressent bien. Nous avons déjà installé plus de 250 des 800 pieux voulus. Le remplacement de la dalle du premier étage progresse bien. Cela nous permettra de passer à la prochaine étape.
    Je peux peut-être mentionner deux ou trois autres choses. Les travaux de restauration patrimoniale sont déjà amorcés. Comme vous le savez bien, il y a environ 22 000 biens patrimoniaux dans l'édifice. Il peut s'agir d'éléments simples comme le plafond de lin de la Chambre des communes, comme des 53 cloches de la Tour de la Paix ou des 35 000 tuiles de marbre de l'édifice. Il s'agit donc d'un vaste éventail d'éléments patrimoniaux, chacun s'accompagnant de sa propre stratégie de conservation.
    La restauration et la conservation des vitraux progressent très bien. Des 53 cloches, 22 se trouvent en Hollande et sont en train d'être restaurées. Pour ce qui est de l'éclairage patrimonial, les travaux de restauration avancent très bien, de même que les travaux de menuiserie. La première phase de ce qu'on pourrait appeler un projet en trois phases est essentiellement terminée. La deuxième phase va bon train. La troisième phase reste à venir: l'installation de tous les nouveaux systèmes, les ascenseurs, la mécanique, l'électricité et l'aménagement final.
    Le projet avance bien, et comme nous sommes ici aujourd'hui, la prise de décisions sera essentielle pour qu'il continue de bien avancer.
    Une voix: [Inaudible]
    M. Rob Wright: Ce sont vraiment des décisions qui relèvent de la Chambre des communes, au bout du compte, mais je peux faire un petit commentaire et vous dire que les leçons tirées de l'édifice de l'Ouest sont vraiment intégrées. Même s'il est tout à fait vrai que chacun de ces projets représente un grand défi sur le plan de l'espace et de la répartition de l'espace, je dirais que les activités parlementaires de base sont priorisées dans l'attribution de l'espace, qu'il s'agisse d'agrandir les antichambres afin que la Chambre puisse fonctionner plus efficacement, étant donné que de plus en plus de députés participent aux travaux en ligne, ou de donner la priorité aux bureaux des députés plutôt qu'à l'administration.
L’hon. Greg Fergus:
    Merci, monsieur Wright. Merci, monsieur MacKinnon.
    Allez‑y, monsieur Scheer.
    Je voudrais poser quelques questions pour obtenir des précisions, car c'est la première fois que j'ai vraiment l'occasion de voir ceci depuis que j'ai été Président de la Chambre, lorsque tout a commencé.
     Pour que les choses soient bien claires en ce qui concerne l'espace intercalaire dans l'édifice du Centre dont il est question, le plafond du Hall d'honneur n'est pas abaissé. Vous construisez au‑dessus de ce qui existe déjà. Nous n'allons pas perdre cette merveilleuse voûte.
(1140)
M. Rob Wright:
    Merci beaucoup pour la question. Elle est importante. Comme vous le savez, l'édifice compte 50 espaces qui ont une forte valeur patrimoniale. Je dirais qu'ils font l'objet d'une grande attention, c'est‑à‑dire qu'on veille à ce que leur apparence et l'impression qu'ils donnent soient tels qu'ils étaient lorsque les députés ont quitté l'édifice à la fin de l'année 2018.
    Cependant, je dirai que, dans certains cas, des modifications ont été apportées au bâtiment et nous lui redonnons maintenant son caractère patrimonial. Dans le bureau du Président, de la peinture a été appliquée sur de très beaux détails d'origine. Nous y retournons. Le respect du patrimoine est une valeur fondamentale de ce projet et nous essayons même de revenir en arrière.
    Dans ce cas particulier, l'ajout en question n'aura aucune répercussion sur le Hall d'honneur, l'un des espaces les plus importants de l'édifice. Le seul changement que vous verriez, c'est que, si vous vous trouviez au quatrième étage ou aux étages supérieurs, vous verriez une ligne de toit du Hall d'honneur pas très visible sur laquelle pousse de la mousse. Ce sera maintenant aménagé, mais de l'intérieur du bâtiment, il n'y aura aucune répercussion.
L’hon. Andrew Scheer:
     Sur certains des schémas, on peut voir qu'il y a des cours à l'intérieur. Entre le Hall d'honneur et ce qui serait le mur extérieur de l'antichambre du côté de l'opposition, est‑ce que cela restera un espace ouvert? A‑t‑on déjà envisagé de remplir cette partie également, ou de créer un espace de bureaux supplémentaire dans l'édifice du Centre?
M. Rob Wright:
    Je vous remercie beaucoup de la question.
    Comme vous l'avez souligné, il y a trois cours dans l'édifice. Elles étaient auparavant inutilisées et on ne pouvait même pas y accéder vraiment. Les cours ouest et est deviendront essentiellement la voie d'accès à l'édifice pour le public. Cela nous permet d'éviter de retirer un espace parlementaire pour les ascenseurs, les cages d'escalier et les éléments de code nécessaires dans l'édifice et nous pouvons faire entrer le public par ces cours qui n'étaient pas accessibles auparavant. La composante publique de cet édifice est très importante, afin que le public puisse entrer dans l'édifice et en sortir sans entraver les activités parlementaires.
     La cour centrale, dont nous parlions, avec l'espace intercalaire au‑dessus du Hall d'honneur... Pour ce qui est des cours est et ouest, nous les coiffons bien sûr de toits en verre pour qu'elles deviennent des espaces intérieurs. Concernant l'aménagement de la cour, nous ne recouvrons pas la cour centrale d'un toit en verre. Cette option a été envisagée. Nous en avons discuté. Nous avons abandonné l'idée parce qu'il nous fallait beaucoup plus de matériel mécanique pour la ligne de toit de l'édifice du Centre pour sa modernisation. En ne mettant pas de toit en verre au‑dessus de la cour centrale, nous pouvions alors adopter différentes approches pour l'entrée d'air frais, ce qui nous a permis d'abaisser un peu le toit. C'était très important pour obtenir les approbations de la Commission de la capitale nationale et pour nous assurer que le projet suivait son cours. Il ne s'agissait pas d'une perte importante. Il ne devait pas vraiment y avoir de bureaux supplémentaires dans cet espace et ce n'était donc pas une nouvelle perte pour les activités parlementaires.
L’hon. Andrew Scheer:
    En ce qui concerne l'espace autochtone, avez-vous une idée de la fréquence à laquelle ce type de cérémonies avait lieu dans l'édifice du Centre avant les projets de rénovation? Combien de fois y tient‑on ce genre d'événement?
Mme Susan Kulba (directrice générale, Biens immobiliers, Chambre des communes):
     Nous n'avons pas de données, mais il y en a régulièrement. Elles peuvent avoir lieu partout, que ce soit dans le bureau d'un député ou dans une salle de comité. Ce que nous cherchons vraiment à conserver, c'est cette souplesse pour qu'elles puissent avoir lieu partout, et il s'agit ensuite de créer un espace spécialement conçu pour les activités de type cérémonial.
(1145)
L’hon. Andrew Scheer:
    La particularité c'est que s'il y a de la fumée pendant la cérémonie, vous avez...
Mme Susan Kulba:
    Oui, c'est en raison des systèmes d'alarme incendie. L'édifice devait de toute façon être équipé d'un système d'alarme incendie à deux étapes, mais il faut tout de même que nos services de sécurité soient prévenus afin qu'ils soient prêts à intervenir si l'alarme se déclenche, etc. La salle de cérémonie nous permettra de faire les choses un peu plus rapidement et de moins avoir à planifier.
L’hon. Andrew Scheer:
    L'idée est-elle que la salle sera exclusivement réservée à cet usage ou, de votre point de vue, elle sera simplement construite pour accueillir un tel événement et il appartiendra ensuite aux deux Présidents, en fonction de la politique d'utilisation interne, de décider quels types d'événements pourront y être tenus? Je pense simplement à d'autres types de cérémonies qui pourraient avoir lieu...
Mme Susan Kulba:
    C'est exact.
L’hon. Andrew Scheer:
    Je crois savoir que le Bureau de régie interne était censé tenir une réunion, qui devait être suivie d'une visite, mais la Chambre a ajourné ses travaux en juin dernier. Une visite a toutefois été organisée pour les médias. Dans un article que la Presse canadienne a publié à l'époque, vous décriviez un grand nombre de ces changements. Je me demande où nous en sommes. S'agit‑il en partie d'un fait accompli, et avez-vous déjà prévu de commander les matériaux et d'établir le calendrier, ou bien est‑il vrai que rien ne se passera à moins que le Bureau ne prenne la décision aujourd'hui?
Mme Susan Kulba:
     Si vous le permettez, c'est une décision qui relève du Bureau. Nous sommes dans le processus de conception quant aux décisions relatives à l'intérieur. Comme l'a dit M. Wright, les travaux de l'immeuble de base progressent. On est en train de mettre le plancher et nous allons bientôt devoir prendre toutes les décisions qui touchent ce qu'on appelle le noyau et l'enveloppe, ces éléments d'immeuble de base, comme les ascenseurs, les toilettes et d'autres choses du genre. Nous en sommes encore au stade de la conception et nous nous attendons à ce que cela dure encore probablement un an. Nous ne voulons pas faire d'énormes changements, mais nous sommes certainement ici pour obtenir les points de vue des parlementaires et nous assurer qu'ils sont satisfaits de ce qui se passe.
L’hon. Greg Fergus:
     Merci, monsieur Scheer.
    Y a‑t‑il d'autres questions?
    Madame Gould, permettez-moi de profiter de l'occasion pour vous souhaiter la bienvenue en tant que nouvelle membre du Bureau de régie interne.
L’hon. Karina Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes):
     Merci beaucoup, monsieur le Président. Je suis ravie de siéger au Bureau de régie interne.
    Merci beaucoup de votre exposé. Je vous prie de m'excuser. Je suis arrivée un peu en retard.
    Ma question s'inscrit un peu dans la foulée de celle qu'a posée M. Scheer au sujet de la conception. Pour certains d'entre nous, c'est la première fois que nous voyons les plans. Je vous remercie de les avoir inclus dans la documentation. Évidemment, il s'agit d'un projet très important qui aura une incidence sur des générations de parlementaires.
    Je me demande simplement... Je crois savoir qu'une prochaine réunion du groupe sur la vision et le plan à long terme, ou VPLT, est prévue. S'il est possible que chacun d'entre nous emporte ces plans et que le groupe sur la VPLT examine le tout à sa prochaine réunion, afin d'en arriver peut-être à une approbation finale... Certains d'entre nous aimeraient probablement disposer d'un peu plus de temps pour les examiner.
     Dans l'ensemble, je pense qu'il s'agit d'une très belle vision, mais nous voulons juste un peu plus de temps pour pouvoir dire « cela fonctionne » ou « cela ne fonctionne pas », et pour permettre au groupe d'examiner le tout. Il y a peut-être moyen de dire que nous soutenons l'orientation générale, mais que nous avons besoin d'un peu de temps pour nous pencher là‑dessus. Ensuite, le groupe pourra revenir avec les dernières observations de chacun de nous.
M. Chris d'Entremont:
    Je vais répondre rapidement à cette question. Je ne sais pas si le personnel aura également une réponse à donner.
     Bien sûr, les membres du personnel ont travaillé très fort pour préparer certains de ces documents et, de notre côté, en tant que membres du groupe sur la VPLT, nous essayons de présenter les choses du mieux que nous pouvons pour les caucus que nous représentons. Je dirais que ce serait probablement une excellente occasion de réunir les whips et les leaders parlementaires — et peut-être certains membres du groupe sur la VPLT — et aller faire un tour à l'édifice du Centre et profiter de l'occasion non seulement pour voir la conception... Parce que voir la conception sur papier, ce n'est pas comme se tenir dans l'espace en question et dire: « D'accord, voici ce avec quoi nous devons travailler ».
    Je peux le proposer. Nous pouvons essayer d'organiser une réunion plus élargie à un moment donné et, si nous devons le faire par groupes, un caucus à la fois ou tous les caucus ensemble, nous pouvons peut-être le faire aussi. En fait, je ne parle pas des caucus. Je parle simplement des bureaux des leaders parlementaires et des whips. Je peux certainement le proposer.
(1150)
L’hon. Greg Fergus:
    C'est très utile. Je pense que cela suscite beaucoup d'intérêt autour de la table.
    C'est au tour de M. Julian.

[Français]

M. Peter Julian:
     Merci beaucoup, monsieur le Président.

[Traduction]

    J'ai souhaité la bienvenue à Mme Gould avant son arrivée.
    Je suis heureux que vous soyez parmi nous. Nous accueillons de nouvelles personnes au Bureau de régie interne, et c'est important.
     J'aimerais féliciter les membres du personnel pour le travail incroyable qu'ils ont accompli. Je suis particulièrement impressionné par la mesure dans laquelle on préserve le caractère patrimonial de l'édifice du Centre. Je sais qu'il a fallu enlever toutes les tuiles patrimoniales, tous les éléments du bâtiment, puis procéder à la réhabilitation et à la reconstruction. C'est une tâche énorme, mais je suis convaincu qu'au bout du compte, les Canadiens pourront être fiers de cet édifice qui est le cœur de notre démocratie.
    Voici ce que j'aimerais demander à vous, monsieur le Président, ainsi qu'au président du groupe sur la VPLT, M. d'Entremont: Quelles sont les décisions à prendre aujourd'hui? Il ressort de l'exposé que nous examinerons une mise à jour de la conception. Je suis tout à fait d'accord pour dire que nous devrions voir l'édifice et consulter les whips, les leaders parlementaires et les caucus. Quelles décisions doivent être prises aujourd'hui, le cas échéant, et à quel moment une mise à jour de la conception sera‑t‑elle présentée au Bureau de régie interne pour qu'il puisse en discuter et, je suppose, l'approuver?
M. Chris d'Entremont:
    Voulez-vous répondre à la question, monsieur Wright?
M. Rob Wright:
    Nous collaborons avec la Chambre des communes et nous pouvons présenter une mise à jour de la conception à tout moment quand vous souhaiterez en recevoir une. Nous pourrions le faire en parallèle avec une visite du site ou dans le cadre d'une discussion ici, dans la salle de comité.
     En ce qui concerne les décisions en particulier, je ne saurais trop insister sur leur importance. Oui, il y a la conception, mais il y a aussi la construction. Les décisions orientent la conception, qui étaye les documents d'appel d'offres destinés aux entreprises de construction. Bien que le projet se déroule toujours bien, le bateau prend un peu l'eau en ce qui a trait à la conception et à la prise de décisions. Nous entretenons d'excellentes relations avec les partenaires parlementaires, la Chambre et le Sénat. Bien sûr, dans l'édifice du Centre, les décisions doivent être prises en tandem, non seulement par la Chambre, mais aussi par le Sénat du Canada.
     Nous avons prévu que 21 décisions clés seraient prises au cours de la présente session parlementaire pour que nous puissions garder le cap. Je tiens à m'assurer que personne ne partira d'ici avec l'impression que la prise de décisions peut être reportée sans conséquence.
L’hon. Greg Fergus:
     Si vous me le permettez, messieurs d'Entremont et Wright, si je vous comprends bien — et corrigez-moi si je me trompe —, je pense qu'il y a quatre points de décision. Il y en a un pour lequel nous cherchons un consensus, et je pense qu'il y en a un qui fait probablement l'objet de discussions en ce moment.
     En ce qui concerne le quatrième point, à la page 12 de notre dossier, il est question des activités de purification par la fumée et d'allumage du qulliq sur lesquelles nous tentons d'établir un consensus. Nous cherchons à parvenir à un consensus au sujet de l'espace intercalaire de la cour centrale. Nous cherchons également à parvenir à un consensus sur l'accessibilité, et le point qui fait l'objet de plus de discussions autour de cette table concerne les bureaux réservés aux chefs et les bureaux parlementaires. Telles sont les questions dont nous sommes saisis. Je sais que M. Scheer et Mme DeBellefeuille ont également des questions à poser.

[Français]

Monsieur Scheer, vous avez la parole.

[Traduction]

L’hon. Andrew Scheer:
    Je voudrais seulement revenir sur ce qu'a dit mon homologue, la leader du gouvernement à la Chambre des communes, sur l'idée de prendre un peu de temps pour digérer le tout et peut-être d'avoir une autre occasion de visiter les lieux.
     Au lieu de prendre une décision aujourd'hui, j'aimerais avoir la possibilité de dire à mon caucus où nous en sommes et peut-être même de lui expliquer en partie la situation. D'après mon expérience, certains députés sont plus ou moins intéressés par ce genre de choses que d'autres et nous n'avons pas vraiment eu l'occasion de les informer. Je suggérerais, en toute bonne foi, que nous reportions la prise d'une décision sur ces recommandations jusqu'à ce que nous ayons eu l'occasion d'informer nos caucus. Il se peut qu'il y ait des observations à faire et que nous acceptions l'offre de M. d'Entremont d'organiser une visite guidée ou une sorte de visite des lieux.
(1155)

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
    Madame DeBellefeuille, je vais répondre à la question de M. Scheer.
Mme Claude DeBellefeuille:
    D'accord. Ma question n'est pas liée à cela. Voulez-vous d'abord répondre à la demande de M. Scheer?
L’hon. Greg Fergus:
    J'aimerais en effet y répondre.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Très bien.
L’hon. Greg Fergus:
     J'aimerais que nous trouvions un consensus au sujet des commentaires de M. Scheer, de même que ceux qui reflètent les intérêts de chacun. Peut-être devrions-nous remettre à plus tard cette décision.

[Traduction]

    Nous pourrions reporter l'obtention d'un consensus à notre prochaine réunion.
    Peut-être pourrions-nous tous nous engager dans ce sens, et, monsieur d'Entremont, votre comité pourrait travailler avec les différents leaders ici présents dans le but que ce soit fait avant la prochaine réunion et que des discussions aient lieu au sein des groupes afin que nous puissions, dans le meilleur des cas, revenir avec une décision par consensus à notre prochaine réunion. De cette manière, les personnes touchées par nos décisions, comme celles qui concernent la construction et la conception... Nous ferons en sorte de ne pas compliquer davantage les choses pour elles.
    Je vais vous donner la parole dans un instant, madame Gould, juste après l'intervention de Mme DeBellefeuille.
    Allez‑y, madame DeBellefeuille.

[Français]

Mme Claude DeBellefeuille:
    Me demandez-vous si je suis d'accord sur ce que vous venez de proposer?
L’hon. Greg Fergus:
    J'aimerais savoir s'il y a un consensus.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Le demandez-vous à tous les membres?
    Je suis un peu mêlée.
L’hon. Greg Fergus:
    Je le demande effectivement à tous les membres.

[Traduction]

L’hon. Karina Gould:
    Je n'y suis pas opposée. Je me disais simplement que si la prochaine réunion du groupe sur la VPLT a lieu avant la prochaine réunion du Bureau de régie interne, nous pourrions essentiellement lui donner un mandat et l'autoriser à l'approuver une fois que nous aurons eu l'occasion d'examiner le tout, de visiter les lieux et de recueillir des commentaires.
     Afin de ne pas trop retarder les choses, je ne sais pas à quel moment se tiendront ces deux réunions. Si le Bureau de régie interne se réunit en premier, nous pourrons y revenir. Comme le disait M. Scheer, nous avons besoin d'un peu de temps. L'idée d'organiser une visite est excellente. L'une ou l'autre de ces décisions me va. Pour accélérer les choses, il s'agirait de savoir quel groupe se réunit en premier.
L’hon. Greg Fergus:
    On m'informe que la prochaine réunion du Bureau aura lieu le 9 novembre, ce qui pourrait être un peu juste. La réunion suivante serait le 23 novembre. Nous pourrions peut-être viser celle‑là.
    J'aimerais voir quelques signes d'approbation.
    Madame Findlay, vous avez la parole.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay (whip en chef de l'opposition):
     Cela va dans le sens de ce que j'allais suggérer. Il est important que nous le fassions ici. Je ne pense pas que quelques semaines, même s'il s'agit de trois semaines et demie, posent problème — ou cela ne devrait pas être le cas — pour prendre des décisions concernant la conception. De manière générale, la plupart d'entre nous souhaitent qu'on crée un espace de travail qui fonctionne bien. Les personnes qui occuperont des postes de direction dans les années à venir auront besoin d'un espace pour faire leur travail.
    Je ne suis pas nécessairement d'accord avec mon ami M. MacKinnon lorsqu'il dit qu'il faut maximiser le nombre des députés qui ont un bureau dans l'édifice du Centre. Il y a de nombreux bureaux juste de l'autre côté de la rue. Je pense que les personnes qui seront responsables de diriger les prochaines législatures auront besoin d'un espace pour faire leur travail, ce qui signifie plus d'espaces comme des salles de réunion et des salles de conférence. Ce genre de choses doit être… J'ai visité les lieux, mais je n'ai pas eu le même accès que les médias. On ne m'a amenée que dans les halls d'entrée et d'autres endroits de ce genre.
    La visite qui a été offerte aux médias en juin dernier semblait très complète, car elle comprenait les quatre étages. Des présentations ont également été faites aux médias sur la conception, ce qui me préoccupe un peu. Je ne voudrais pas que l'on pense que des promesses ou des suggestions ont été faites avant que nous ayons eu l'occasion d'en discuter.
    Je suis d'accord avec M. Scheer lorsqu'il dit que nous avons besoin de temps pour en discuter, pour aller jeter un coup d'œil et pour poser des questions sur les lieux. Je pense que c'est important.
(1200)
L’hon. Greg Fergus:
    À ce sujet, je veux m'assurer que nous serons en mesure d'offrir une visite à nos membres, et que ce sera une visite complète. Je pense que ce sera réalisable.

[Français]

    Madame DeBellefeuille, je vous ai ignorée. Vous avez la parole.
    Ce sera ensuite au tour de M. Scheer.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Ce serait plus gentil de dire que vous m'avez oubliée plutôt que vous m'avez ignorée.
    C'est la première fois que nous avons une si longue discussion depuis le début des travaux du comité. J'imagine que, plus les travaux avanceront, plus les décisions seront claires et auront un sens pour les parlementaires. Ce dont on discute aujourd'hui est très sain. Je suis d'accord aussi sur ce qui est proposé.
    Je voulais, monsieur le président, avoir une certaine assurance quant à la conception, à la façon d'aménager les espaces. J'aimerais qu'on me rassure sur toutes les précautions qu'on prend pour que le nouvel édifice du Centre soit accessible aux personnes à mobilité réduite, et ce, sur tous les plans.
    On a déjà vu de grandes constructions neuves ne pas être pensées en fonction de certains détails importants comme la hauteur des boutons d'ascenseurs. Il faut prendre ces détails en compte pour que l'édifice du Centre soit accessible aux personnes à mobilité réduite.
    Il faut aussi que les espaces de salle de toilette soient adaptés aux nouveaux parents. Je parle de tables à langer. Ce sont des détails, mais j'imagine, monsieur le président, que cela anime les discussions d'aménagement et de conception, et que ces détails sont très présents dans les discussions de l'équipe qui est en train de mettre cela en place.
L’hon. Greg Fergus:
     Je vais demander à M. d'Entremont de répondre à cette question.
M. Chris d'Entremont:
    Pour ce qui est de l'accessibilité de l'édifice, on y travaille beaucoup. C'est quasiment tout un sous-comité qui travaille à cette question. On voit de plus en plus d'enfants dans notre assemblée. Nous devons donc nous assurer que les salles de toilette, entre autres, sont plus accessibles et adaptées aux familles.
    Je pense que M. Wright pourrait ajouter un commentaire sur l'accessibilité des édifices.
M. Rob Wright:
    Je vous remercie beaucoup de cette question.
    La durabilité et l'accessibilité universelle sont des éléments importants du projet, et nous y travaillons avec la Chambre des communes et le Sénat, bien sûr. Il y a aussi un comité consultatif en matière d'accessibilité et un autre comité qui fournit des conseils en matière de conception à l'aide d'experts en accessibilité universelle.

[Traduction]

    Nous avons également conclu un protocole d'entente avec le nouveau bureau de Normes d'accessibilité Canada. La dirigeante principale de l’accessibilité du Canada a fait une visite des lieux et a participé à quelques réunions. Nous sommes en train de suivre un processus pour obtenir la norme la plus élevée de la Fondation Rick Hansen, et je pense donc que nous prenons cela très au sérieux, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du bâtiment.
    Le discours est complètement axé sur la façon d'offrir une expérience universelle et accessible à toute personne qui se trouve au sein de la Cité parlementaire. Cela va au‑delà des problèmes de mobilité pour tenir compte aussi des problèmes d'ouïe et de visibilité, etc. Nous travaillons donc avec un large éventail d'intervenants au sein du comité consultatif sur l’accessibilité qui a été mis sur pied.
    Je serais heureux de vous fournir plus de renseignements sur ce sujet à n'importe quel moment, bien entendu, mais je pense que nous sommes sur la bonne voie.
(1205)

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
    Je vous remercie, monsieur Wright. Je remercie aussi tous les membres de leurs questions.
     Il reste deux personnes qui souhaitent prendre la parole, mais, comme c'est la première fois depuis le mois de juin que nous avons la chance de parler de ce dossier, j'aimerais souligner que j'aime le ton et la teneur de cette discussion et des questions qui ont été posées.
    Monsieur Scheer, vouliez-vous poser une question? Non? D'accord.
    Madame Gould, vous avez la parole.

[Traduction]

L’hon. Karina Gould:
    Je suis désolée. Je voulais seulement obtenir quelques éclaircissements au sujet du consensus.
    Sommes-nous en mesure d'accepter les trois premières recommandations?
    Une voix: Non.
L’hon. Greg Fergus:
    Vous avez la parole, monsieur Scheer.
L’hon. Andrew Scheer:
    J'aimerais apporter des éclaircissements au sujet de ma proposition.
    Je suis conscient que les députés ont peut-être eu certaines occasions d'en savoir plus et d'entendre des commentaires. Cependant, compte tenu de la réalité de cet endroit, je sais que c'est la première fois que de nombreuses personnes dans notre caucus entendent cela. Nous essayons d'éviter de présenter la situation comme un fait accompli s'il reste des décisions à prendre. Nous préférerions attendre pour donner à chaque parti la possibilité de mettre ses membres au courant des dernières nouvelles à cet égard. Ensuite, lorsque nous donnerons le feu vert, vous pourrez aller de l'avant en sachant que ce point est réglé.

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
    Avant de céder la parole à M. Julian, j'aimerais m'assurer qu'il y a un consensus sur le fait que, d'ici le 23 novembre, nous allons tenter de faire certaines choses. Tout d'abord, il faut organiser une visite complète pour les membres du Bureau de régie interne...
M. Peter Julian:
    Peut-être pourriez-vous poser ces questions après la mienne, car je veux demander à M. d'Entremont, M. Wright et Mme Kulba quelles seraient les conséquences de repousser cela d'à peu près un mois. Si nous revenons le 23 novembre, le fait que la décision ne soit pas prise aujourd'hui aurait-il des conséquences, selon vous?
    Cela ne me dérangerait pas du tout, mais, si vous croyez que ce serait problématique, il faudrait que nous le sachions.

[Traduction]

L’hon. Greg Fergus:
     Monsieur Wright, avant de vous laisser répondre, je vois que M. d'Entremont a levé la main. Il a peut-être des commentaires à faire et ensuite, monsieur Wright, je vous laisserai terminer votre intervention.
M. Chris d'Entremont:
    Au bout du compte, certaines de ces choses datent du printemps dernier, et nous travaillons donc aussi rapidement que possible, tout en sachant qu'il est difficile d'avoir accès au Bureau de régie interne pendant cette période.
    Il se peut que nous puissions attendre quelques semaines pour certaines choses. Je crois savoir que nous devons nous réunir pour parler aux gens de la VPLT.
    Je laisserai à M. Wright le soin d'aborder cette question, mais certaines de ces choses sont en suspens depuis le printemps.
M. Rob Wright:
     Le vice-président a parfaitement raison sur ce point. Les choses s'accumulent, et il s'agit donc de savoir comment nous pouvons les régler ensemble. Ces décisions représentent certainement une partie de la solution, et je pense que le fait d'attendre un mois pour ces décisions ne nuira pas vraiment au projet.
    Ce qui me préoccupe davantage, c'est qu'une partie de ces décisions qui se sont accumulées doivent absolument être prises avant la fin de la session parlementaire en cours. Je pense que le défi consiste plutôt à savoir comment y parvenir de manière efficace et en toute connaissance de cause, car c'est essentiel.
    Sur les 21 décisions que nous souhaitons prendre pendant la session parlementaire en cours, 14 concernent l'édifice du Centre.
M. Peter Julian:
    Si vous me le permettez, monsieur le Président, j'aimerais répondre à M. Wright.
    Les 21 décisions dont vous parlez doivent être prises d'ici le mois de juin.
(1210)
M. Rob Wright:
    Elles doivent être prises d'ici la fin de la session parlementaire, en décembre.
M. Peter Julian:
    D'accord. C'est un calendrier très différent.
    Il me semble, monsieur le Président, que nous devons absolument obtenir des renseignements sur ces décisions, en particulier celles qui concernent le Bureau de régie interne, car si nous nous réunissons le 23 novembre, il se pourrait bien que ce soit notre dernière réunion avant le mois de décembre. Il me semble donc que nous devons soit accroître la fréquence à laquelle nous nous réunissons, soit commencer à prendre des décisions.
    Je préférerais que nous accélérions les choses en planifiant peut-être une réunion supplémentaire du Bureau, ce qui nous permettrait d'être à jour dans notre processus décisionnel. Je suis tout à fait d'accord avec Mme Gould et M. Scheer pour dire que nous devons prendre ces décisions en nous fondant sur des faits et des consultations, mais il ne reste que six semaines de séance avant l'ajournement en décembre. S'il faut prendre près de deux douzaines de décisions importantes, le Bureau doit en prendre connaissance et travailler avec diligence.
L’hon. Greg Fergus:
    Avant de revenir à M. d'Entremont, j'aimerais prétendre que j'exerce mes fonctions avec un tel zèle que nous pouvons y arriver. Je tiens simplement à informer les membres du Bureau qu'il nous reste trois réunions avant la fin de la session en cours, soit le 9 novembre, le 23 novembre et le 7 décembre.
    Je pense que vous avez tout à fait raison, monsieur Julian. Nous devons mieux comprendre le nombre de décisions que nous devons prendre, car dans la période dont nous disposons, c'est‑à‑dire avant de faire une visite et de consulter nos caucus, nous devons nous faire une idée du travail qui reste à faire avant les vacances de Noël. Ainsi, nous pourrons nous assurer que les décisions sont communiquées aux responsables de la construction en temps voulu, et que ce travail sera fait de manière efficace et économique pour le grand public.
    La parole est à M. d'Entremont. Nous entendrons ensuite M. MacKinnon.
M. Chris d'Entremont:
    Je tiens simplement à préciser que si les caucus souhaitent que nous leur présentions certaines choses au cours de la semaine prochaine, nous serons certainement heureux de le faire. Je connais M. Wright et le reste du groupe et je serais très heureux de faire quelques présentations rapides sur ce sujet devant les différents caucus, afin d'aider à accélérer les choses. J'espère que nos bureaux pourront organiser une autre réunion hors site pour discuter de certaines de ces choses, afin que nous soyons tous prêts pour la réunion de novembre.
L’hon. Greg Fergus:
    Ce serait très utile.
    Monsieur MacKinnon, vous avez la parole.

[Français]

L’hon. Steven MacKinnon:
     Monsieur le Président, une belle collaboration a été établie et j'accorde tout le mérite à M. d'Entremont pour son rôle à la présidence du Groupe de travail sur la Vision et le plan à long terme.
    Je tiens tout simplement à rappeler poliment à l'ensemble de mes collègues que la gouvernance de ce projet est essentielle à son succès. Les décisions auxquelles tous les parlementaires sont invités à participer sont aussi essentielles à la progression du projet. Nous aimons faire des commentaires sur les échéanciers et les budgets, mais je vous rappelle que les sources premières des dépassements de coûts ou des dépassements d'échéancier sont de décisions non ponctuelles.
    C'est un énorme projet. Il s'agit de l'un des plus grands projets de l'histoire du Canada qui touche un édifice patrimonial. Nos partis politiques sont tous représentés au Groupe de travail. S'il faut qu'il y ait plus de communication entre les représentants des partis qui siègent au Groupe de travail et ceux qui sont ici, au Bureau de régie interne, nous devrions peut-être procéder ainsi.
    Je vous rappelle que ces décisions ne sont pas partisanes. Elles ont été prises dans l'intérêt du projet, dans l'intérêt de cet édifice, qui est un symbole de la démocratie de notre pays, et dans l'intérêt de l'ensemble des parlementaires.
    Nous avons aussi établi une belle collaboration avec nos pairs, nos homologues de l'autre Chambre, qui sont aussi invités à commenter et à participer à ce projet, et l'ensemble des parlementaires du Groupe de travail ont établi de belles relations avec leurs homologues du Sénat.
    Je tiens tout simplement à dire que, comme on le dit en anglais:
(1215)

[Traduction]

     time is money and time is time.

[Français]

Ce sont des décisions que le Groupe de travail a prises au mois de mai.
M. d'Entremont l'a dit très poliment, on ne peut pas faire attendre des gens ou des projets. À titre d'exemple, si on rénove notre maison, qu'une décision est prise au mois de mai et qu'on attend au mois de novembre pour faire entériner son projet, cela va entraîner des coûts supplémentaires. Il en va de même pour ce projet.
J'invite donc l'ensemble de mes collègues à faire en sorte que ce projet progresse et que les représentants du Groupe de travail puissent communiquer librement leurs décisions à l'ensemble des parlementaires et de leurs collègues.
L’hon. Greg Fergus:
    Je vous remercie de ce rappel, monsieur MacKinnon.
    Dans le cadre des discussions que nous avons eues aujourd'hui, nous avons tous pris l'engagement public de nous assurer d'être en mesure de respecter l'échéancier pour que nous puissions prendre les décisions qui s'imposent afin de respecter les budgets qui sont accordés pour ce projet monumental.
    Je vois qu'il n'y a pas d'autre question.
    J'aimerais remercier M. d'Entremont, M. Wright et Mme Kulba ainsi que toute leur équipe.
    Nous pouvons maintenant aborder le prochain point à l'ordre du jour.

[Traduction]

    Nous abordons maintenant le rapport du Conseil interparlementaire mixte.
    Monsieur d'Entremont, vous êtes à nouveau sur la sellette.
M. Chris d'Entremont:
    Au début, nous parlions d'un projet de 3 milliards de dollars, ou d'un projet de 5 ou 6 milliards de dollars, et nous en sommes maintenant à quelques centaines de milliers de dollars.

[Français]

     En tant que coprésident du Conseil interparlementaire mixte, ou CIM, j'ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel des associations parlementaires sur les activités et dépenses pour l'exercice 2022‑2023.
    Je suis accompagné de Jeremy LeBlanc, le greffier du Conseil, qui est présent. Son équipe est responsable de la production de ce rapport.
    Je souhaite vous donner un aperçu général du travail des associations au cours de l'exercice, comme il est décrit dans ce rapport, après quoi je serai heureux de répondre à vos questions.
    En mars 2022, le CIM a levé le moratoire sur l'accueil des délégations étrangères et les déplacements à l'étranger. Cela a permis aux parlementaires de participer à des activités en personne pour la première fois depuis le début de la pandémie.
     En 2020‑2021 et en 2021‑2022, les activités des associations se sont tenues en mode virtuel; il y a donc eu très peu de dépenses liées aux activités.
    Pendant l'exercice 2019‑2020, il y a eu une élection. Ainsi, pour bien situer l'exercice couvert par le rapport devant vous, il est peut-être plus opportun de faire des comparaisons avec l'exercice 2018‑2019, soit l'année la plus récente sans pandémie ni élection.

[Traduction]

    En 2022‑2023, les associations parlementaires ont entrepris 61 activités de voyage dans 31 pays différents, et le Parlement canadien a accueilli 26 délégations étrangères. Par rapport à l'exercice 2018‑2019, nous observons une réduction d'environ 25 % du nombre d'activités de voyage. En outre, le nombre de participants à ces activités est inférieur d'environ 15 % à celui de l'exercice 2018‑2019, même si le niveau des dépenses est à peu près égal.
    Nous pouvons donc observer l'impact de l'inflation sur les activités de voyage des associations. Le budget total des associations parlementaires pour 2023 s'élevait à un peu plus de 4,3 millions de dollars, soit le même montant que les cinq exercices précédents.
    L'année dernière, plus de 1,5 million de dollars a été dépensé pour les cotisations aux associations multilatérales. En effet, nous pouvons observer une tendance à la hausse des dépenses de cotisation, puisque celles de la dernière année représentent une augmentation de près de 100 000 $ par rapport à l'exercice précédent et une augmentation d'environ 150 000 $ par rapport à l'exercice de 2018‑2019. Cette variation peut s'expliquer par une légère hausse des frais d’adhésion attribués au Canada, et puisque les factures sont reçues en devises étrangères, ces dépenses peuvent varier en fonction des fluctuations du taux de change.

[Français]

     Les dépenses totales liées aux activités des associations parlementaires en 2022‑2023 représentent un taux d'utilisation du budget de 88 %, laissant une solde budgétaire de 502 051 $ en fin d'année. Cependant, il importe de souligner qu'une partie de cette enveloppe, à peu près 178 000 $, a été réservée pour la planification de conférences internationales tenues au Canada. L'excédent budgétaire s'explique donc en grande partie par le fait que certains délégués ont annulé leur participation à la dernière minute ou n'ont pas obtenu la permission de voyager.
    Cette année, les associations parlementaires n'ont pas tenu d'assemblées générales annuelles, conformément à la décision du Conseil interparlementaire mixte, en raison des difficultés d'accès aux ressources nécessaires pour les réunions.
(1220)

[Traduction]

    En raison de la fin du moratoire, nous avons observé une réduction importante du nombre de réunions virtuelles et hybrides l'année dernière. Cependant, les activités virtuelles ont continué à représenter une part importante du travail des associations, en plus des voyages et de l'accueil de délégations au Canada, malgré les contraintes de ressources actuelles qui limitent les réunions virtuelles ou hybrides qui pourraient se tenir simultanément dans la Cité parlementaire, souvent au détriment des associations. Nous continuons également à nous pencher sur la question de l'interprétation.
    Il s'agit là d'un bref résumé des activités des associations, mais le rapport contient beaucoup plus de détails. Je vous rappelle qu'après la présentation… En fait, je vais passer directement au point suivant, car je sais que nous commençons à manquer de temps. Je répondrai ensuite aux questions.
    Je suis également ici pour vous demander d'approuver une augmentation temporaire de l'enveloppe budgétaire du Conseil pour les exercices financiers 2023‑2024 et 2024‑2025. Les associations jouent un rôle important dans les relations internationales et contribuent à promouvoir les points de vue et les intérêts du Canada. Les parlementaires peuvent exercer une certaine influence sur les décisions prises dans d'autres pays et au sein d'organismes multilatéraux. Toutefois, pour pouvoir faire cela efficacement, le Canada doit avoir une représentation adéquate dans les activités.
    Les associations ont dû réduire la taille de leurs délégations et le nombre d'activités auxquelles elles participent dans les limites du budget existant. Cette situation a une incidence directe sur le nombre de voix que le Canada peut obtenir lors des réunions annuelles internationales et limite le nombre de contacts que les parlementaires canadiens peuvent avoir. Cela peut également empêcher les délégués canadiens de participer à certains comités et, par conséquent, de remplir pleinement leur mandat.
    Comme il a été mentionné il y a quelques minutes dans le cadre de ma présentation sur le rapport annuel, l'enveloppe budgétaire totale des associations parlementaires s'élevait à un peu plus de 4,3 millions de dollars en 2023, un montant qui n'a pas augmenté depuis 2017‑2018.

[Français]

    À l'hiver 2022, un sous-comité du Conseil interparlementaire mixte a recommandé qu'une analyse soit menée pour évaluer si l'enveloppe budgétaire actuelle permettait de maintenir un niveau d'activité approprié. Les détails de cette analyse vous sont présentés dans ce document.
    L'analyse montre qu'avec le même niveau de financement qu'à l'exercice de 2018‑2019, les associations ont, au cours du dernier exercice, participé à 25 % moins d'activités de voyage et que le nombre de participants à ces activités était inférieur d'environ 15 %, par rapport à l'exercice de 2018‑2019.
    En outre, depuis ce temps, nous avons constaté une augmentation totale de 12,4 % des contributions annuelles versées par les associations multilatérales, et nous nous attendons à ce qu'elles continuent d'augmenter. Comme les contributions sont payées par l'enveloppe budgétaire du Conseil, cela laisse moins de fonds disponibles aux activités des associations. Bien sûr, on voudrait que toutes les cotisations soient moins élevées, mais il est essentiel que les délégués canadiens soient présents et actifs lors des réunions internationales afin d'influencer les décisions budgétaires et d'encourager les restrictions fiscales.

[Traduction]

    Les coûts par activité ont également augmenté de manière constante, le coût moyen par activité ayant augmenté de 18 % depuis 2018‑2019. Cela correspond à l'impact de l'inflation, en particulier sur le coût des voyages. La majorité des dépenses liées aux activités de l'association sont des coûts de transport, et nous avons observé un taux d'inflation encore plus élevé pour les voyages en avion, soit 27,2 %.
    Même si nous continuons à maximiser les possibilités de participation virtuelle lorsque c'est possible, il y a eu un retour aux activités en personne à l'échelle mondiale, et le Canada doit jouer un rôle actif dans ces activités.
    Le Conseil demande donc une augmentation temporaire de l'enveloppe budgétaire des associations parlementaires d'un montant de 430 050 $ pour les exercices 2023‑2024 et 2024‑2025. Ce montant sera partagé selon la répartition habituelle de 30 % et 70 % entre le Sénat et la Chambre. Il ne s'agit pas d'un nouveau financement, mais plutôt d'un financement provenant des budgets existants du Sénat et de la Chambre des communes.
    Je vous remercie.
    M. LeBlanc et moi-même sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.
(1225)
L’hon. Greg Fergus:
    Je vous remercie beaucoup, monsieur d'Entremont.
    Je vais maintenant laisser la place aux questions. J'ai déjà inscrit Mme Findlay et M. Scheer sur la liste des intervenants. Faites-moi signe si vous souhaitez également prendre la parole.
    Madame Findlay, vous avez la parole.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je constate que même si nous parlons d'accès et de réduction des coûts et des délégations et bien d'autres choses, au cours du dernier exercice financier, soit d'avril 2022 à mars 2023, les membres des associations parlementaires se sont rendus à l'étranger pour assister à des événements seize fois aux États-Unis, cinq fois en France, quatre fois au Royaume-Uni, trois fois en Égypte, deux fois en Belgique, deux fois au Cambodge, deux fois au Groenland, deux fois en Pologne, deux fois au Rwanda, deux fois à Tahiti, deux fois en Thaïlande et une fois en Albanie, en Autriche, à Bahreïn, en Colombie, au Danemark, au Ghana, en Grèce, au Japon, en Lituanie, au Luxembourg, au Maroc, en Norvège, au Sénégal, en Espagne et en Tunisie.
     Dans un monde où nous, les parlementaires, sommes passés à des parlements hybrides, nous disons maintenant qu'il est nécessaire que les associations parlementaires voyagent partout dans le monde. Personnellement, je ne suis pas disposée à augmenter le budget pour ces voyages. Comme dans toutes les périodes de contraintes — et nous sommes dans une telle période —, je comprends que les coûts augmentent, mais peut-être que la solution est de réduire le nombre de voyages ou de participants. Cela fait beaucoup de voyages, et lorsqu'on dit que nous influençons les événements et les décisions dans ces pays, je ne suis pas certaine que ce soit tout à fait exact ou que cela justifie réellement une augmentation du type de celle qui est demandée.
    Je ne pense pas que les associations parlementaires ont réellement limité leurs déplacements. Avons-nous vraiment besoin d'envoyer nos délégations dans des endroits plus petits, comme Tahiti, deux fois pendant le même exercice financier? Je n'en suis pas convaincue. Je comprends mieux lorsqu'on dit, par exemple, que l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN est au premier rang des dépenses, si j'ai bien compris, car nous avons beaucoup d'activités liées à l'OTAN. Après tout, nous sommes un membre important de l'OTAN. De plus, il y a une guerre en cours en Europe. Certaines de ces choses me paraissent plus logiques que ces autres voyages, et je ne suis donc pas disposée à approuver une augmentation.
    Je vous remercie.
M. Chris d'Entremont:
    Si vous me le permettez, je répondrai brièvement au sujet l'aspect virtuel des choses. Les problèmes de fuseau horaire sont difficiles lorsqu'on traite avec d'autres pays. Lorsque j'ai participé aux rencontres de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, nous avons parfois rencontré des gens du Vietnam à partir d'ici, et il était toujours difficile de trouver un créneau où nous pouvions vraiment participer. Parfois, les rencontres avaient lieu tôt le matin et tard le soir pour de nombreuses délégations participantes.
    Nous ne décidons pas au nom des groupes des endroits où ils se rendent. Nous n'approuvons ou ne désapprouvons pas nécessairement les voyages. Nous accordons aux groupes une enveloppe budgétaire à gérer. Nous essayons simplement de vous informer des difficultés dont nous font part ces associations lorsqu'elles voyagent. Bien entendu, il y a aussi de nombreux membres de nos différents caucus.
    Monsieur Leblanc, je ne sais pas si vous avez d'autres observations à formuler sur l'augmentation des coûts. Lorsque le coût du transport aérien augmente de 27 %, nous réduisons déjà le nombre de membres qui peuvent participer à certaines activités. Nous avons effectué une réduction substantielle. Oui, les gens semblent voyager, mais tout le monde ne participe pas comme par le passé.
L’hon. Greg Fergus:
     Je sais que vous avez une question supplémentaire, madame Findlay. Elle serait peut-être utile. Ensuite, si M. LeBlanc veut répondre, ce serait excellent.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Si vous me permettez de réagir à ces remarques, vous pourrez peut-être me répondre.
    Vous parlez à une députée de la Colombie-Britannique. Je comprends les fuseaux horaires; je compose avec eux chaque semaine. Parfois, j'ai des réunions à 3 ou 4 heures du matin en Colombie-Britannique pour traiter d'une question qui concerne Ottawa. Je comprends le problème. Pour moi, ce n'est pas un argument convaincant.
    De plus, il se peut que moins de gens voyagent qu'avant, mais il faudrait peut-être réduire encore davantage ce nombre, compte tenu des réalités de notre économie.
(1230)
L’hon. Greg Fergus:
    Certes.
    Monsieur d'Entremont, vouliez-vous répondre, ou laisserez-vous M. Leblanc le soin de le faire?
M. Chris d'Entremont:
    Non, je pense que je laisserai M. Leblanc répondre. Je l'appelle le gourou quand vient le temps d'expliquer des budgets. Je lui fais immensément confiance dans le cas présent.
    Il est vrai que les associations ont participé à de nombreuses activités depuis la fin de la pandémie, mais c'est substantiellement moins que le nombre d'activités auxquelles la plupart d'entre elles auraient pris part avant la pandémie. C'est une réduction d'environ 25 %. Pour bon nombre d'associations, cela signifie qu'elles ne peuvent pas participer pleinement aux activités, surtout au sein d'organismes multilatéraux.
     Vous avez donné l'exemple de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN. Dans son cas, la réduction budgétaire l'empêche de participer aux réunions de certains comités dont le Canada est membre. Elle a dû réduire la taille des délégations qu'elle envoie à ces réunions, ce qui signifie que le Canada n'a pas autant de voix à l'assemblée qu'il en aurait autrement. C'est le cas du Groupe canadien de l'Union interparlementaire, de l'Association parlementaire du Commonwealth, de l'Assemblée parlementaire de la Francophnie et d'un certain nombre d'autres associations.
    Vous avez également souligné le nombre de pays et de lieux visités. Dans bien des cas, ce sont des lieux qui accueillent des conférences multilatérales plutôt que des endroits où nous effectuons une visite bilatérale dans ce pays. Il se fait un certain nombre de visites bilatérales. Dans certains cas, cependant, la réunion a lieu au Rwanda. Il ne s'agit pas nécessairement d'une activité entre le Canada et le Rwanda, mais une réunion du Groupe canadien de l'Union interparlementaire avec des centaines de pays qui se déroule au Rwanda cette année‑là. La réunion peut se tenir ailleurs l'année suivante.
L’hon. Greg Fergus:
    Merci, monsieur LeBlanc.
    J'ai trois autres personnes sur la liste jusqu'à maintenant, soit M. Scheer, M. Julian et M. MacKinnon.
L’hon. Andrew Scheer:
    Je voulais poser une brève question, puis formuler un commentaire.
    Vous avez dit que l'augmentation demandée pourrait être financée à même les budgets actuels de l'Administration de la Chambre des communes et, je présume, du Sénat.
    Avez-vous déjà déterminé où ces économies pourraient être réalisées?
M. Chris d'Entremont:
    Je pense que M. Leblanc pourrait répondre à cette question également.
M. Jeremy LeBlanc:
    Oui, je pense que je suis probablement le mieux placé pour le faire.
    Il y a des fonds inutilisés par l'Administration du Sénat et de la Chambre chaque année. Il se peut qu'une partie des budgets des bureaux des députés ne soit pas entièrement utilisée, par exemple. Il y a aussi souvent des fonds inutilisés dans l'enveloppe des comités, par exemple, ou d'autres enveloppes à la disposition de l'Administration.
    Nos amis des finances pourraient donner un exemple plus précis du montant qui est financé chaque année. Nous pensons certainement que les 400 000 $ demandés ici pourraient être trouvés dans les budgets existants qui seraient autrement considérés inutilisés plutôt que de demander des fonds supplémentaires pour obtenir ce montant.
L’hon. Andrew Scheer:
    Lorsque ces budgets ou ces enveloppes sont inutilisés, cet argent est‑il essentiellement retourné au Trésor?
    M. Jeremy LeBlanc: Oui.
    L'hon. Andrew Scheer: Il revient donc aux contribuables.
    Pour les motifs invoqués par ma collègue, je ne peux pas non plus appuyer cette augmentation. Je comprends le travail important qu'effectuent ces associations. Je crois en notre démocratie parlementaire. Ces conférences et ces visites bilatérales nous offrent un large point de vue de tous les partis politiques.
    Dans le climat actuel, je ne crois pas que nous puissions appuyer ce genre d'augmentation. Je pense que le gouvernement du Canada et le Parlement ont beaucoup plus de priorités sur lesquelles ils doivent se concentrer collectivement pour réaliser des économies et des gains d'efficience pour les contribuables afin de réduire l'inflation. Pas plus tard qu'hier, le gouverneur de la Banque du Canada nous a confirmé que les dépenses du gouvernement ont une incidence sur l'inflation, qu'elles contribuent à faire croître.
    Je pense que nous devrions nous concentrer sur tout ce que nous pouvons faire pour atténuer la pression inflationniste, que ce soit petit ou grand, peu importe la forme, la taille ou l'ampleur.
    Je ne peux pas appuyer la recommandation.
L’hon. Greg Fergus:
    Je vous remercie, monsieur Sheer.
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian:
     Merci, monsieur le président.
    J'ai un peu de difficulté avec la recommandation d'augmenter les budgets. Je remarque que le Conseil interparlementaire mixte, ou CIM, a affiché au cours des quatre dernières années un taux d'utilisation du budget de 74 %, soit 35, 34 et 88 %. Il me semble que nous n'utilisons pas entièrement le budget existant. Je pense qu'il est juste de dire que les Canadiens ont vraiment du mal à joindre les deux bouts et qu'ils se font avoir lorsqu'ils vont à l'épicerie ou font le plein. La financiarisation du logement leur porte un coup dur. Ils sont vraiment en difficulté.
    Je ne vois rien qui justifie l'augmentation du budget du CIM, d'autant plus que le budget des quatre dernières années n'a pas été entièrement utilisé. Il ne semble pas logique d'augmenter le budget alors que le taux d'utilisation actuel en est si faible. Je comprends que nous émergeons de la pandémie, mais nous espérons également avoir trouvé d'autres moyens de faire les choses.
    Je conviens certainement que les réunions internationales peuvent souvent être très importantes. Je pense que nous devons nous assurer d'utiliser pleinement le budget existant. Je ne peux pas appuyer une augmentation.
    Je remarque que la proposition prévoie une augmentation de 30 % pour le Sénat, je pense. Or, je remarque que la hausse des dépenses du Sénat pour les voyages internationaux semble souvent plus élevée, avoisinant les 40 à 50 %. Je le remarque avec une certaine inquiétude au sujet de l'évaluation actuelle des dépenses entre la Chambre des communes et le Sénat à cet égard. Je ne suis pas certain que les dépenses du Sénat soient proportionnelles à la participation des sénateurs — qui ne sont pas élus, mais nommés — et au nombre de déplacements qu'ils effectuent.
    Je ne peux pas appuyer cette initiative. J'espère que le CIM pourra trouver d'autres façons d'assurer notre représentation, mais aussi d'utiliser pleinement le budget accordé, qui n'a jamais été entièrement utilisé au cours des cinq dernières années.
    Je vous remercie.
(1235)
M. Chris d'Entremont:
    Si je peux me permettre de formuler un bref commentaire concernant le taux d'utilisation, c'est toujours difficile. Quand nous tentons d'établir un budget pour les associations, nous leur accordons un premier versement au début, puis voyons qui prévoit des voyages ou éprouve des difficultés avec son budget pour la dernière partie de l'année. Ce qui se passe vraiment, c'est qu'à la fin de l'année, comme les associations ne savent pas quels sont leurs budgets, elles ne peuvent pas affecter les montants à temps et ne peuvent donc pas réellement dépenser certaines sommes qui dorment dans leurs coffres. Voilà qui pose quelques problèmes. C'est un peu comme cela que nous budgétons.
    Nous pourrions peut-être leur permettre d'affecter les montants au complet en espérant qu'elles ne les dépassent pas, mais cela fait partie des difficultés que nous avons eues avec le CIM: faire en sorte qu'il s'en tienne au budget qui lui est réellement alloué.
    Les sénateurs voyagent un peu plus que les députés, en raison du jumelage et d'autres motifs. Si un député ne peut pas participer à un voyage, cela libère une place pour le Sénat. C'est aussi une pratique de longue date au sein des associations.
     J'ignore si M. Leblanc a quelque chose à ajouter.
M. Jeremy LeBlanc:
     Merci, monsieur d'Entremont.
    En ce qui concerne le taux d'utilisation, j'aimerais souligner que deux des années se trouvaient pendant la pandémie, au moment où il n'y avait pas de voyage du tout, de sorte que le taux d'utilisation a été beaucoup plus faible, bien entendu.
    Il est vrai qu'il est difficile d'atteindre un taux d'utilisation de 100 %. Dans bien des cas, c'est parce que des voyages ou la participation de certains délégués sont annulés à la dernière minute par les whips. Si chaque association compte deux membres au sein d'une délégation dont la participation est annulée à la dernière minute — ce qui arrive de temps à autre, c'est la réalité d'un gouvernement minoritaire —, elles ne dépensent pas tout leur budget, mais il ne leur reste peut-être pas assez de fonds pour entreprendre une nouvelle activité avec les 10 000 ou 15 000 $ qui pourraient être épargnés grâce à l'annulation de ce genre d'activités.
    À titre de solution, le CIM a jonglé par le passé avec l'idée de peut-être affecter plus d'argent que n'en contient l'enveloppe et qu'au lieu de répartir les 2,7 millions de dollars disponibles pour les activités entre les 13 associations, nous leur accorderions 3 millions de dollars, escomptant que leur taux d'utilisation fera en sorte que les dépenses à la fin pourraient être de 2,7 millions de dollars. Cela permettrait peut-être aux associations d'avoir un peu plus de souplesse pour dépenser entièrement leur budget en adoptant cette approche.
     C'est une approche qui a été proposée dans le passé, une approche avec laquelle le Sénat, pour être honnête, n'est pas très à l'aise, mais c'est une solution qui pourrait être explorée. Elle exigerait que nous soyons, dans une certaine mesure, à l'aise avec le fait que si nous prenons le risque d'affecter trop de fonds, cela pourrait s'avérer plus risqué que prévu et les associations pourraient dépasser cette affectation. Ainsi, si nous affectons 3 millions de dollars et qu'elles dépensent 3 millions de dollars, nous dépassons l'enveloppe totale, mais si nous affectons 3 millions de dollars et qu'elles finissent par dépenser 2,65 millions sur les 2,7 millions de dollars, cela pourrait être une idée. C'est une possibilité que le CIM peut examiner.
(1240)
L’hon. Greg Fergus:
    Je vous remercie beaucoup.
    Nous avons une dernière observation de la part de M. MacKinnon.

[Français]

L’hon. Steven MacKinnon:
     Il est évident, monsieur le président, qu'il n'y aura pas de consensus sur ce point.
    Je tiens juste à rappeler à mes collègues que les contraintes budgétaires réduisent la place du Canada dans le monde, donc à l'OTAN, forcément, ainsi qu'à l'Union africaine et à l'Union interparlementaire internationale où il y a, actuellement, un député libéral, une députée conservatrice, une députée néo-démocrate, mais, malheureusement, pas de député du Bloc québécois. Ces voyages sont toujours entrepris de façon multipartite. Ces gens-là adoptent toujours la philosophie voulant que la partisanerie finisse là où l'océan commence et que le Canada, bien que représenté de façon multipartite, le soit aussi de façon non partisane.
    Je regrette qu'en vertu d'une certaine vision, on veuille sacrifier la représentation du Canada dans ces instances. En effet, forcément, laisser la place aux autres, c'est aussi la laisser dans les instances et les forums internationaux. Je regrette beaucoup cet état de fait.
    Manifestement, il n'y aura pas de consensus.
    De toute évidence, cela va nuire aux plus petits partis à la Chambre des communes. Cependant, nous allons nous rendre et nous plier au point de vue du comité concernant le budget.
L’hon. Greg Fergus:
    Il y a donc une dissension. Il n'y a pas de consensus sur l'augmentation du budget comme il est proposé à l'onglet 4 de cette présentation.
    Cependant, je crois qu'il pourrait y avoir un consensus sur la réallocation des budgets de façon ponctuelle, temporaire, comme M. d'Entremont l'a proposé à l'onglet 5.
    Par conséquent, il n'y a pas de consensus pour augmenter au budget global.
    En ce qui a trait à la deuxième partie sur la réallocation des fonds, y a-t-il un consensus ou non?

[Traduction]

L’hon. Andrew Scheer:
    Je suis désolé. Puis‑je demander un éclaircissement?
    J'avais l'impression que la totalité de l'augmentation de 10 % devait être financée par la réaffectation de sommes venant des budgets existants. Est‑ce le cas?
L’hon. Greg Fergus:
    Oui, vous avez raison.
L’hon. Andrew Scheer:
    Alors c'est non
    Un député: J'entends un non.
M. Peter Julian:
    J'ignore où il peut y avoir consensus, mais le CIM doit s'assurer d'utiliser le budget déjà accordé, dont le taux d'utilisation était de 88 % de l'année dernière. Si le CIM veut se pencher là‑dessus, c'est certainement de son ressort.

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
     Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Merci, monsieur le président.
    Vous avez fait référence à la recommandation qui se trouve à la page 3 de la présentation.
     On y trouve le libellé de la recommandation. Dans cette recommandation, on ne mentionne pas la réallocation des fonds. À la lecture de ladite recommandation, je vois qu'on nous recommande d'accepter la hausse temporaire de l'enveloppe budgétaire. Il ne s'agit donc pas d'une hausse permanente, mais bien d'une hausse temporaire pour l'exercice se terminant le 31 mars et pour la prochaine année. On y dit que 30 % des fonds vont être alloués à l'Administration de la Chambre et que 70 % vont être alloués au Sénat.
    Au fond, le financement temporaire pour l'autre exercice va devoir être rediscuté.
    Ce que je ne comprends pas, c'est votre deuxième question. Ce que j'ai compris des discussions, c'est qu'il n'y a pas de consensus sur la recommandation.
    Que nous proposez-vous, exactement?
(1245)
L’hon. Greg Fergus:
    Madame DeBellefeuille, j'ai fait une erreur et je m'en excuse.
Mme Claude DeBellefeuille:
    D'accord.
    Je suis un peu sensible aux discussions que j'ai entendues. Ma collègue du Parti conservateur, que je respecte beaucoup, demande des réductions de délégations à l'étranger, afin de réduire les frais. Évidemment, cela sous-tend que le Bloc québécois et le NPD pourraient être exclus des missions.
    Je tiens à dire que, actuellement, les missions respectent la proportion de la Chambre, qui est démocratiquement élue. Il est vrai que les délégations sont déjà réduites, tout en permettant aux membres des partis d'être représentés. Cela dit, s'il n'y a pas de consensus, nous pourrions continuer nos discussions sur les autres éléments qui, je pense, doivent être discutés de façon urgente.
    Nous pourrions revenir à notre discussion actuelle si le Conseil interparlementaire mixte nous faisait une contre-proposition sur laquelle nous pourrions arriver à un consensus.
L’hon. Greg Fergus:
    Il s'agit d'une excellente suggestion, madame DeBellefeuille. Il s'agit assurément d'une bonne façon de procéder.
    Messieurs LeBlanc et d'Entremont, je vous remercie de votre présentation.
    Le sixième élément à l'ordre du jour est le modèle de location de bureau de circonscription de l'Assemblée législative de la Colombie‑Britannique.
    J'invite donc M. St George et son équipe à faire leurprésentation.

[Traduction]

M. Peter Julian:
    C'est moi qui ai demandé que ce point figure à l'ordre du jour, et je suis conscient que le temps file. Des décisions doivent-elles être prises à huis clos aujourd'hui?
L’hon. Greg Fergus:
    Merci de ce rappel. Il y a effectivement des décisions à prendre aujourd'hui.
M. Peter Julian:
    Puisque c'est moi qui suis à l'origine de cette affaire... Le travail est excellent. Je tiens à féliciter M. St George et son équipe. Puis‑je proposer que nous recevions simplement le document maintenant et de peut-être y revenir lors d'une réunion ultérieure?
L’hon. Greg Fergus:
    Je vous remercie de cette proposition. Je vois qu'elle fait consensus autour de la table.

[Français]

    Je remercie M. St George et son équipe de leur travail.
    Chers collègues, nous allons faire une pause pendant quelques minutes, afin de passer à huis clos.
    Encore une fois, je vous remercie de votre participation, et je remercie le grand public [difficultés techniques].
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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