Passer au contenu

Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PDF
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document






Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 027 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 29 février 2024

[Enregistrement électronique]

(1105)

[Français]

L’hon. Greg Fergus (Président de la Chambre des communes):
    Chers collègues, je constate que toutes les formations politiques reconnues à la Chambre des communes sont représentées ici et que nous avons le quorum nécessaire pour commencer la réunion.
    Je vous souhaite la bienvenue à la 27e réunion du Bureau de régie interne.
    Aujourd'hui, l'ordre du jour est un peu particulier: la réunion va commencer de façon publique, puis continuer à huis clos, avant de se terminer de façon publique.

[Traduction]

    Chers collègues, nous devons adopter le procès-verbal de la réunion précédente.

[Français]

    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):
    Merci, monsieur le Président.
    J'aimerais proposer une petite modification au procès-verbal de la réunion précédente.
    À la page 2 de la version française du procès-verbal, il est question de la mise à jour du groupe de travail sur la vision et le plan à long terme, soit la VPLT. Compte tenu des discussions et des présentations que nous avons eues, je considère que cet élément est incomplet. Nous avons approuvé les recommandations du groupe de travail, mise à part une, dont nous n'avons pas discuté, pour les raisons expliquées par le président du groupe de travail. Il s'agit de la recommandation liée à la désignation et l'utilisation de la salle prévue pour les cérémonies autochtones.
    Voici donc la première proposition que je ferais, et je suis certaine que mes collègues, qui m'écoutent avec attention, seront d'accord avec moi: il faudrait préciser dans le procès-verbal que cette recommandation n'a pas fait l'objet d'une discussion et que cette recommandation sera soumise à discussion lors d'une autre rencontre du Bureau de régie interne.
L’hon. Greg Fergus:
    Madame DeBellefeuille, je vois qu'à la page 2, il est indiqué: « Le groupe de travail sur la VPLT doit poursuivre les discussions sur la désignation et l'utilisation prévue de l'espace de l'ouvrage intercalaire central au 4e étage. » Cela ne correspond-il pas à ce que vous proposez?
Mme Claude DeBellefeuille:
    En fait, monsieur le Président, je lis toujours attentivement les documents avant les réunions du Bureau de régie interne. Dans ce cas-ci, j'aurais voulu que le procès-verbal reflète plus exactement ce qui s'est passé lors de la dernière réunion. C'est ce que je soulève.
    Le président du groupe de travail sur la VPLT, M. Chris d'Entremont, a fait la lecture de sa présentation pendant qu'elle était projetée à l'écran. Un texte avait été remis aux interprètes préalablement. À un certain moment de sa présentation, cependant, M. d'Entremont ne suivait plus ce texte. L'interprète n'avait pas été avisé des changements apportés à la présentation lue par M. d'Entremont. L'interprétation qui a alors été fournie ne m'a pas permis d'intervenir sur-le-champ. Je considère qu'il s'agit d'un manque de respect envers les interprètes. Le président du groupe de travail sur la VPLT savait qu'il allait apporter des modifications dans sa présentation, mais il n'en a pas informé les interprètes. Ça m'a vraiment empêchée de travailler et de comprendre correctement les choses.
    J'aimerais que le procès-verbal reflète le fait que la recommandation au sujet de la salle autochtone faisait partie des recommandations et qu'elle fera l'objet de discussions plus tard. C'est le sujet lui-même qui sera discuté, j'en conviens. Cela dit, une recommandation à ce sujet avait quand même été soumise au Bureau de régie interne, mais le président du groupe de travail a choisi de la retirer de la liste et de ne pas en discuter tout de suite. Il y a donc une petite nuance à apporter, si ça ne dérange pas trop mes collègues. Cette recommandation a quand même été mentionnée par le président du groupe de travail dans sa présentation orale et elle faisait partie de la présentation projetée à l'écran, mais elle n'a pas été soumise au Bureau de régie interne.
    Je suis certaine que le greffier pourra trouver la bonne formulation qui inclura ce que je veux dire.
M. Eric Janse:
    J'aimerais vous demander une précision, madame DeBellefeuille. Voulez-vous que votre recommandation remplace la phrase que le Président vient de lire ou voulez-vous plutôt qu'on ajoute quelque chose à cette phrase?
Mme Claude DeBellefeuille:
    Je propose de formuler la phrase de façon à dire que la recommandation du groupe de travail sur la VPLT au sujet de la désignation et l'utilisation prévue de cette salle a été présentée, mais qu'elle n'a pas été discutée et que le Bureau de régie interne reprendra cette discussion lors d'une autre réunion. C'est ce que j'ai compris. Ce serait plus conforme à ce qui s'est passé à la dernière réunion du Bureau de régie interne.
L’hon. Greg Fergus:
    Quelqu'un veut-il faire un commentaire à propos de la suggestion de Mme DeBellefeuille? Sinon, les modifications proposées seront apportées au procès-verbal.
    Monsieur Scheer, vous avez la parole.

[Traduction]

L’hon. Andrew Scheer (leader à la Chambre de l'opposition officielle):
    À des fins d'éclaircissements, pourriez-vous répéter le libellé? J'ai seulement la version anglaise.
M. Eric Janse:
    Il s'agirait d'indiquer que la recommandation du groupe de travail au sujet de la désignation et de l'utilisation prévue de l'espace de l'ouvrage intercalaire central au 4e étage n'a pas été présentée pour examen, mais qu'elle le sera lors d'une prochaine réunion.

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
    Madame DeBellefeuille, est-ce que cela vous convient?
L’hon. Greg Fergus:
    D'accord, c'est noté.
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole encore une fois.
Mme Claude DeBellefeuille:
    J'aimerais faire un autre commentaire.
    Ça fait quatre ans que je suis membre du Bureau de régie interne, et je pense être respectueuse. À la dernière rencontre du Bureau de régie interne, j'ai été un peu surprise lorsqu'une présentation prévue à l'ordre du jour, de la part d'une équipe complète du gouvernement, a été faite pratiquement toute en anglais. J'ai dû suivre toute la présentation par l'entremise de l'interprétation.
    Monsieur le Président, j'aimerais que vous vous assuriez qu'à l'avenir, les gens qui viendront faire des présentations au Bureau de régie interne les feront autant en français qu'en anglais, comme c'est habituellement le cas. Je le dis bien sincèrement, après le passage du commissaire de la GRC, c'était seulement la deuxième fois en quatre ans que, comme francophone, j'assistais à une présentation faite presque entièrement en anglais. J'ai posé une seule question, assez simple, et je n'ai pas pu avoir une réponse en français non plus.
    Je voulais porter ça à votre attention, monsieur le Président, au sujet des présentations importantes à venir de la part de fonctionnaires. Étant donné les postes que ces personnes occupent au sein de la fonction publique, j'imagine qu'elles sont capables de faire des présentations et de répondre aux questions dans les deux langues. J'aimerais qu'on soit sensible à ça, monsieur le Président.
L’hon. Greg Fergus:
    C'est bien noté. Merci beaucoup, madame DeBellefeuille.
    Monsieur Gerretsen, vous avez la parole.

[Traduction]

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
    Est-on d'accord pour adopter le procès-verbal de la dernière rencontre, avec les modifications suggérées?
    (La motion est adoptée.)
L’hon. Greg Fergus:
    Nous passons maintenant aux affaires découlant de la réunion précédente.
    Y a-t-il d'autres affaires à soulever qui ne sont pas déjà incluses dans l'ordre du jour d'aujourd'hui?
(1110)

[Traduction]

    Vous avez la parole, monsieur Scheer.
L’hon. Andrew Scheer:
    Nous voulions soulever un enjeu lié à l'interprétation. Nous savons que nous avons tenu plusieurs réunions ces dernières années, mais nous avons de la difficulté à trouver des salles de réunion qui peuvent accueillir des services d'interprétation simultanée. Dans l'exercice de nos fonctions parlementaires et d'examen de projets de loi, de réunions du cabinet fantôme et d'autres activités connexes, il est extrêmement important que nous — et tous les partis, je crois — ayons accès à des espaces qui peuvent accueillir des services d'interprétation simultanée, ainsi que les interprètes eux-mêmes.
    Il y a une salle au 4e étage, soit la salle 435 qui, si j'ai bien compris, est réservée au BCP. Ses membres y ont accès en priorité. On nous dit qu'elle n'est jamais utilisée le mardi, de 10 heures à midi, si je ne me trompe pas. Je voulais soulever ce point ici pour que nous en discutions, soit aujourd'hui, soit lors d'une prochaine réunion, afin d'aborder la question des espaces pour d'autres partis.
    Bien entendu, le gouvernement dispose de nombreuses salles conçues pour accueillir des services d'interprétation simultanée, mais les parlementaires n'ont pas de salles de ce type. Nous avons ces édifices. Nous tenons des réunions dans les deux langues officielles, et un grand nombre de nos porte-paroles de l’opposition et de nos députés sont francophones. Nous manquons d'espace et de ressources pour assurer les services d'interprétation. Comme ma collègue du Bloc vient de le souligner, lorsqu'une présentation est faite entièrement dans une seule langue, nous avons au moins l'interprétation simultanée ici, mais il arrive que nous n'ayons tout simplement pas accès à ce service lors de certaines de ces réunions que nous devons tenir pour remplir nos fonctions parlementaires. Certains de nos députés se retrouvent donc dans une situation très désavantageuse lorsque cela se produit.
    Je tenais donc à le souligner. Je sais qu'il y a des difficultés relatives aux ressources humaines et à l'espace disponible, mais je pense qu'il est important que nous trouvions un moyen d'allouer davantage de ressources ou de trouver l'espace nécessaire.
L’hon. Greg Fergus:
    Je vous remercie, monsieur Scheer, d'avoir soulevé cette question. Bien entendu, l'accès à des services dans les deux langues officielles est d'une importance primordiale pour le fonctionnement de cet endroit.
    À titre de précision, s'agit‑il de trouver une salle dans cet édifice ou n'importe où dans la Cité parlementaire?
L’hon. Andrew Scheer:
    Les autres partis peuvent avoir des besoins différents, mais en ce qui nous concerne, cette salle, c'est‑à‑dire la salle 435 de l'édifice de l'Ouest, serait adéquate. Elle contient des cabines d'interprétation. Il y a eu un problème cette semaine, mais je crois savoir qu'il s'agissait d'un problème technique temporaire et qu'il a été résolu ou qu'il le sera bientôt. Cela permettrait certainement de régler nos problèmes la plupart du temps, mais c'est la seule salle, à notre connaissance, qui est libre à ce moment‑là.
    Nous avons également des réunions importantes qui nécessitent des services d'interprétation simultanée à d'autres moments de la journée, et notre demande a donc deux volets. D'une part, il s'agit de savoir si nous pouvons trouver un moyen de libérer officiellement la salle du BCP pour ce créneau horaire, afin d'accueillir la réunion du cabinet fantôme de l'opposition officielle. Il s'agit donc d'une demande propre à ce créneau horaire. D'autre part, il faudrait avoir une conversation plus générale sur les autres salles qui pourraient être libres et qui seraient équipées pour accueillir non seulement notre parti, mais aussi, j'en suis sûr, d'autres partis pour tenir des réunions à différents moments de la journée et tout au long de la semaine.
L’hon. Greg Fergus:
    Je vous remercie d'avoir soulevé cette question.
    Il y a deux façons d'aborder cette situation.
    Nous pouvons distinctement répondre à la préoccupation exprimée et nous serons heureux de travailler avec vous pour veiller à ce que vous ayez l'espace nécessaire pour mener vos activités convenablement. En ce qui concerne la question plus générale de l'attribution des locaux, les députés souhaitent‑ils que nous revenions sur ce point lors d'une prochaine réunion?
    Je peux voir que les opinions sont divisées. Nous en reparlerons donc d'une manière générale et j'espère que nous pourrons aborder certaines de ces questions dans le cadre de nos séances préparatoires.
    Je vous remercie, monsieur Scheer.
    Y a‑t‑il d'autres questions au sujet du procès-verbal?
(1115)

[Français]

    Il n'y en a pas.
    Nous allons maintenant faire une courte pause et poursuivre la séance à huis clos afin de discuter du prochain point à l'ordre du jour.

[Traduction]

    La séance est suspendue.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
     [La séance publique reprend.]
    L'hon. Greg Fergus: Mesdames et messieurs, la séance publique reprend.
    Avant d'entamer les discussions sur le point à l'ordre du jour, j'aimerais souligner que j'ai envoyé une lettre à vous, les membres du Bureau de régie interne, ainsi qu'au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, dans laquelle j'indique que je me récuse. Par conséquent, je ne participerai pas aux délibérations du Bureau de régie interne sur cette question.
    En mon absence, lors de l'examen de cette question, je crois comprendre que M. Scheer présidera le reste de la réunion. Je remercie les membres du Bureau de régie interne.
    Monsieur Scheer, je vous invite à occuper le fauteuil.
(1220)
(1225)
    Nous entendrons d'abord M. Bédard.

[Français]

    Nous nous adressons au Bureau de régie interne afin d'obtenir ses directives en ce qui concerne l'utilisation, par le Président de la Chambre des communes, de ressources de la Chambre des communes pour la production et la distribution d'une vidéo. Cette vidéo a été diffusée à un congrès d'un parti politique provincial et rendait hommage à l'ancien chef intérimaire du parti.
    En décembre dernier, le greffier de la Chambre des communes, à titre de secrétaire du Bureau de régie interne, a reçu une correspondance dans laquelle on affirmait qu'une telle utilisation des ressources de la Chambre des communes allait à l'encontre du Règlement administratif relatif aux députés.
    Le Président a confirmé que des ressources de la Chambre avaient été utilisées pour la création et la distribution de la vidéo.
    Je note aussi que le 55e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a été adopté par la Chambre des communes, enjoignait au Président de prendre les mesures appropriées afin de rembourser un montant adéquat pour l'utilisation des ressources de la Chambre à des fins non parlementaires.

[Traduction]

    Le Bureau de régie interne a le pouvoir exclusif de déterminer si l'utilisation des ressources parlementaires est appropriée. Si le Bureau conclut que le Règlement administratif a été enfreint, il peut imposer des mesures correctives, comme un remboursement.
M. Paul St George (dirigeant principal des finances, Chambre des communes):
    Pour aider le Bureau dans son examen de la question, l'Administration a évalué la valeur des ressources de la Chambre. Ces valeurs et ces fourchettes se trouvent dans votre dossier.
    Le Bureau souhaitera peut-être aussi prendre en considération des précédents dans lesquels il a reçu la méthode d'évaluation utilisée aujourd'hui et il a approuvé un remboursement de 500 $ dans les deux cas. Ce montant avait été considéré comme une mesure corrective appropriée pour l'utilisation de locaux à bureaux parlementaires qui n'était pas conforme au Règlement administratif relatif aux députés. Dans les deux cas, aucune ressource parlementaire n'a été utilisée autre que des locaux à bureaux.

[Français]

    Cela conclut notre présentation.
    Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

[Traduction]

Le président suppléant (L’hon. Andrew Scheer):
    Je crois avoir vu M. MacKinnon lever la main en premier. M. Julian sera l'intervenant suivant.
Hon. Steven MacKinnon (Leader du gouvernement à la Chambre des communes):
    Je vous remercie, monsieur le président. Je vous suis reconnaissant d'avoir accepté ce rôle.
    Nous croyons qu'il y a un précédent, comme l'a dit M. St George, et qu'une pénalité de 500 $, qui est conforme à la pratique antérieure, devrait être imposée dans ce cas‑ci.
Le président suppléant (L’hon. Andrew Scheer):
    Vous avez la parole, monsieur Julian.
M. Peter Julian (Leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
     Je vous remercie, monsieur le président. Vous occupez à nouveau le fauteuil. Cela me rappelle des souvenirs qui remontent à quelques années.
    Comme vous le savez, monsieur le président, nous avons suivi ce processus au sein du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et nous avons élaboré un certain nombre de mesures correctives et de conséquences, dont la plupart ont déjà été mises en œuvre. Dans le cas présent, je pense qu'il s'agit de la dernière étape, à savoir évaluer le remboursement qui doit être effectué à la Chambre des communes.
    Je dirais que c'est un peu différent dans le cas du Président que dans d'autres cas, ou lorsqu'il s'agit de l'utilisation du bureau du Président. Selon la grille qui nous a été fournie, je proposerais une mesure corrective de 1 000 $. Je pense que cela enverrait un message clair et établirait un précédent. Je pense que ce serait approprié.
Le président suppléant (L’hon. Andrew Scheer):
    Vous avez la parole, madame DeBellefeuille.

[Français]

Mme Claude DeBellefeuille:
    Merci.
    Je considère que les éléments comparatifs utilisés par l'Administration de la Chambre des communes dans son analyse ne sont pas adéquats. On ne peut pas comparer le bureau du Président à un bureau de député. On ne peut pas comparer le prix de l'utilisation d'une salle de conférence au prix de l'utilisation du bureau du Président. Il n'y a qu'un Président. C'est une des plus hautes fonctions au Parlement du Canada. En ce sens, je considère que les éléments comparatifs ne sont pas adéquats. Il faut en trouver d'autres.
    On parle ici de l'institution qu'est le Parlement. Oui, il y a eu des précédents, mais il est question ici d'un précédent créé par le Président, qui porte la toge distinctive associée à cette fonction. Le bureau du Président est unique. Il s'agit de la plus haute fonction à la Chambre.
    Les éléments comparatifs que nous a soumis l'Administration sont inadéquats et inexacts, à mon avis, et ne permettent pas de bien évaluer le coût correspondant à l'utilisation du bureau du Président, de sa toge, et ainsi de suite. C'est comme si on considérait que c'était comparable à l'utilisation des ressources d'un bureau de simple député. Ce n'est pas de cette façon que je vois le rôle du Président et de son bureau.
    Je pense que l'Administration devrait revoir ses éléments comparatifs et nous soumettre une nouvelle proposition. C'est ma position.
(1230)

[Traduction]

Le président suppléant (L’hon. Andrew Scheer):
    À des fins d'éclaircissements, vous ne proposez pas un montant différent, mais vous demandez à l'Administration de la Chambre de réévaluer…

[Français]

Mme Claude DeBellefeuille:
    Je m'excuse, mais je ne reçois pas l'interprétation.
Le président suppléant (L’hon. Andrew Scheer):
    Voyons si vous la recevez maintenant.

[Traduction]

    Vous ne proposez pas une valeur pécuniaire précise.

[Français]

Mme Claude DeBellefeuille:
    Je ne reçois toujours pas l'interprétation.
Le président suppléant (L’hon. Andrew Scheer):
    D'accord. Je vais essayer de le dire en français même si je suis un peu rouillé.
    Vous proposez que l'Administration fasse une comparaison différente entre le bureau...
Mme Claude DeBellefeuille:
    En fait, c'est peut-être parce que vous ne portez pas votre oreillette. Je peux répéter ce que j'ai dit.

[Traduction]

Le président suppléant (L’hon. Andrew Scheer):
    Non, je veux seulement que tout soit clair. Est‑ce que tout le monde comprend bien?
    D'accord.
    La parole est maintenant à M. Gerretsen.

[Français]

Mme Claude DeBellefeuille:
    En fait, ce que je dis, monsieur le président, c'est que les éléments comparatifs utilisés ne sont ni adéquats ni pertinents. En effet, on ne parle pas ici d'un bureau de simple député.
    Je ne vous apprendrai rien en vous disant que je suis indépendantiste. Par contre, j'ai du respect pour l'institution qu'est la Chambre des communes, et je trouve insultant que l'on compare le bureau du Président à un bureau de député. Le Président occupe la plus haute fonction de la Chambre.
    Je demanderais donc à l'Administration de la Chambre de revoir ses éléments comparatifs et de nous en soumettre d'autres.

[Traduction]

    La parole est à M. Gerretsen.
M. Mark Gerretsen:
    Je pense que je vais commencer par mettre votre présidence à l'épreuve en ce qui concerne le mode de fonctionnement du Bureau de régie interne. Le Bureau fonctionne par consensus. Comment parviendrons-nous à prendre une décision si une personne propose un certain montant et qu'une autre propose un montant différent? Allons-nous en discuter jusqu'à ce que nous parvenions à un consensus?
    Je pose la question parce que je ne connais pas la réponse. Je veux comprendre comment cela fonctionne.
Le président suppléant (L’hon. Andrew Scheer):
    Vous avez raison. La convention veut que cet organe fonctionne par consensus. À plusieurs reprises, ce principe a été mis à l'épreuve, et il a toujours été difficile pour le président, quel qu'il soit, d'essayer de s'y retrouver.
    Parfois, s'il n'y a pas de consensus, un membre du Bureau peut effectivement obtenir une décision en sa faveur parce qu'il refuse d'accepter l'orientation prise par le reste du Bureau. Je pense qu'il est trop tôt pour émettre des hypothèses sur la manière dont nous pourrions résoudre une telle situation.
    Il est à espérer que nous n'en arriverons pas là. C'est la première fois que nous abordons ce point. Espérons que les conversations et les discussions à venir nous permettront de trouver un terrain d'entente.
M. Mark Gerretsen:
    C'est d'accord.
    Pour répondre aux arguments de Mme DeBellefeuille, je crois comprendre que nous essayons ici d'évaluer le coût des ressources qui ont été utilisées pour créer cette vidéo et peut-être la distribuer par courriel ou autrement. Cela devrait n'avoir absolument rien à voir avec toute valeur attribuée à un bureau donné. On peut avoir plus d'estime pour les fonctions, ce qui est compréhensible et acceptable. Cependant, la tâche qui nous a été confiée consiste à déterminer la valeur de la production et la distribution de cette vidéo en particulier et de son envoi.
    Avec tout le respect que je lui dois, je ne suis pas d'accord avec la position de Mme DeBellefeuille à ce sujet. Surtout, je ne pense pas que nous devrions tenir compte du fait qu'il s'agit du bureau du Président par rapport à un autre bureau. Nous en sommes venus à la conclusion que certaines ressources n'auraient pas dû être employées, et je ne pense pas qu'il devrait être important de savoir qui l'a fait. Ce qui compte, c'est qu'une compensation soit demandée pour ces ressources, mais il ne devrait pas être particulièrement important de savoir de qui il s'agit.
    Je pense que nous devrions en arriver à une entente. Afin de s'inspirer du précédent, la somme de 500 $ est la plus logique. Je constate que les montants de 5 000 et 1 000 $ respectent tous les deux l'échelle proposée. Ce n'est pas une question de vie ou de mort, faute d'une meilleure expression, mais je pense que le précédent qui a été établi dicte la voie à suivre. Si nous adoptons la suggestion de M. Julian à hauteur de 1 000 $, je suppose que nous créons un nouveau précédent au cas où une telle chose se reproduirait. Je comprendrai si c'est ce que nous faisons.
     Une voix: La fourchette se situe entre 228 et 1 700 $.
     M. Mark Gerretsen: Donc, les montants de 500 $ et de 1 000 $ la respectent tous les deux.
    Je ne suis pas en désaccord avec le montant, mais je veux simplement comprendre pourquoi nous faisons fi d'un précédent pour en créer un nouveau.
(1235)
Le président suppléant (L’hon. Andrew Scheer):
    La parole est à M. Julian, puis à Mme Findlay.
M. Mark Gerretsen:
    Si j'ai dit 5 000 $, je m'en excuse. Je voulais mentionner 500 ou 1 000 $.

[Français]

M. Peter Julian:
    Je vais poser une question à M. St George.
    Dans les cas précédents, est-ce qu'il s'agissait de simples députés ou bien de représentants officiels d'un parti reconnu, de leaders ou de ministres?
M. Paul St George:
    Je vais laisser M. Bédard vous répondre.
M. Michel Bédard:
    Comme il a été mentionné, il existe deux précédents pertinents où le montant du remboursement a été établi à 500 $.
    Dans l'un des cas, c'était en 2019. Le procès-verbal du Bureau de régie interne mentionne qu'il s'agissait du premier ministre, mais c'étaient les ressources du bureau de circonscription qui avaient été utilisées.
    Dans le deuxième cas, le procès-verbal du Bureau de régie interne ne mentionne pas qui était le député visé. La note d'information avait été distribuée au Bureau de régie interne et la décision avait été prise par résolution, sur papier. Puisque c'était une question pressante, une décision devait être prise.
    Je ne peux donc pas en dire davantage que ce qui est mentionné dans les procès-verbaux. Dans un cas comme dans l'autre, c'était le bureau parlementaire d'un député qui était visé. Dans les deux cas, les seules ressources qui avaient été utilisées, c'étaient les bureaux parlementaires.
M. Peter Julian:
    Je suis d'accord avec Mme DeBellefeuille pour dire qu'il s'agit d'un précédent. Il faut utiliser une approche qui a pour effet d'envoyer un message clair.
    Puisqu'il s'agissait du premier ministre dans le premier cas, il faudrait, dans le cas présent, aller au-delà du montant de 500 $. Un montant de 1 000 $ dans le cas du Président me semble tout à fait approprié.
    C'est vrai que le cas présent est d'une portée plus large et qu'il s'agit d'un tout autre précédent. Je suis tout à fait d'accord avec M. Gerretsen là-dessus. Toutefois, ce montant me semble logique et pertinent, dans la perspective où on ne veut plus jamais qu'une telle situation se reproduise.
    Pour sa part, Mme DeBellefeuille a demandé s'il était possible de revoir les éléments de comparaison et de revenir sur cette question plus tard. Je rappelle que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a déjà tenu des séances à ce sujet, qui se sont étalées sur plusieurs jours, et qu'une série de solutions ont été proposées. Tout ce qu'il reste, c'est cette dernière étape. Or, nous avons tellement d'autres dossiers à discuter au sein du Bureau de régie interne. Je ne pense pas qu'il soit sensé de revenir sur cette question à plusieurs reprises.
    Ce qui aurait plus de sens, à mon avis, ce serait d'envoyer un message clair. C'est pour cette raison que je propose un montant plus élevé que ce qui a été établi par le passé.

[Traduction]

Le président suppléant (L’hon. Andrew Scheer):
    Allez‑y, madame Findlay.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Je vous remercie.
    Je crois savoir que dans les situations précédentes, des offres ont été faites. À vrai dire, une offre a été proposée, puis acceptée d'une somme de 500 $. On pourrait dire qu'il s'agissait d'une offre de règlement, mais dans ce cas‑ci, rien n'a été offert.
    Je pense que 500 $, c'est trop peu, et qu'une somme de 1 000 $ est plus logique.
    Je doute que nous devions continuer à ramener cette question devant le Bureau. Nous savons ce que nous en pensons. Je crois que le montant doit envoyer un genre de message. Je ne pense pas que le maximum soit nécessaire pour nous faire comprendre. De notre point de vue, un montant de 1 000 $ est convenable.
    J'aimerais que nous réglions le dossier. Franchement, je ne pense pas que nous ayons besoin de l'étudier davantage.
(1240)
Le président suppléant (L’hon. Andrew Scheer):
    Mme DeBellefeuille souhaite prendre la parole, puis j'ai vu M. MacKinnon lever de nouveau la main. Nous verrons si nous avons un consensus après ce tour.

[Français]

Mme Claude DeBellefeuille:
    Merci.
    Je veux d'abord rappeler à nos collègues que ce sujet a été inscrit plusieurs fois à l'ordre du jour, mais que c'est la première fois que nous en discutons. On ne peut donc pas dire que ça fait très longtemps que nous en discutons.
    Par ailleurs, c'est notre travail de fixer le montant correspondant à l'utilisation des ressources. Ce n'est pas le travail du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Même si ce comité a recommandé un montant, ça ne relève pas de sa compétence. Il peut bien nous en recommander un, mais il appartient au Bureau de régie interne de le fixer.
    Ce que je comprends, c'est qu'il faut d'abord déterminer si le Règlement administratif relatif aux députés a été enfreint. La réponse, monsieur le président, je pense que vous l'avez: en utilisant de la sorte les ressources, le Président a enfreint ce règlement.
    Il est maintenant question d'évaluer le montant correspondant à l'utilisation des ressources. En fonction de son analyse et des éléments comparatifs qu'elle a utilisés, l'Administration de la Chambre des communes nous propose de fixer ce montant entre 500 $ et 1 500 $. C'est l'information que j'ai. Quand on lit complètement la présentation de l'Administration, on voit les éléments comparatifs qu'elle a utilisés pour fixer ce montant. À titre comparatif, elle indique que le coût de location d'une salle de conférence au centre-ville d'Ottawa se situe entre 500 $ et 1 500 $ et que le coût d'une chambre d'hôtel se situe entre 190 $ et 370 $.
    Ce que je dis, c'est que les éléments comparatifs utilisés ne sont pas adéquats pour évaluer les ressources utilisées par le Président. Je pense que l'utilisation qui a été faite du bureau du Président et de la toge du Président constitue un précédent. Si on veut bien évaluer les ressources, il faut se servir d'autres éléments comparatifs.
    Je suis d'accord sur ce qu'a dit M. Julian. Si on évalue bien le montant correspondant à l'utilisation des ressources de la Chambre par un Président à des fins partisanes, on indique ainsi à tout autre Président qui voudrait faire de même quelle est la valeur d'une telle utilisation des ressources.
    Je suis en désaccord total sur un montant de 500 $. L'utilisation du bureau du Président, de l'habit du Président et de toutes ces ressources a une valeur beaucoup plus grande, à mon avis, et même beaucoup plus grande que 1 000 $.
    Je ne veux pas faire un débat qui s'échelonnerait sur trois rencontres du Bureau de régie interne. Je demande simplement à l'Administration de trouver d'autres éléments comparatifs, afin que le montant qui sera déterminé représente vraiment le coût d'utilisation des ressources du bureau du Président, de sa toge, de son téléphone, et ainsi de suite. On ne parle pas d'un simple député. On parle du Président de la Chambre des communes, celui qui occupe la plus haute fonction de la Chambre.
    Je pense que les éléments comparatifs devraient être révisés. Par exemple, on pourrait évaluer combien coûte une grande suite dans un grand hôtel au centre-ville d'Ottawa. Il me semble que c'est diminuer l'importance de l'utilisation du bureau du Président que de le comparer à une simple salle de conférence pour une journée. Si on examinait combien vaut une suite dans un grand hôtel, il me semble que ça commencerait à être plus comparable.
    Si on évalue bien le coût réel de l'utilisation des ressources de la Chambre lorsqu'on est Président, on va y penser deux fois avant de le refaire. Cette utilisation a un coût, mais ce n'est pas comparable à ce que j'ai sous les yeux.
    Je tiens à rassurer mes collègues, je ne veux pas en faire un débat. Tout ce que je veux, c'est qu'on révise le montant correspondant à l'utilisation par le Président de ressources de la Chambre telles que son bureau et sa toge. Je trouve que le montant établi est insuffisant.
Le président suppléant (L’hon. Andrew Scheer):
    Monsieur MacKinnon, vous avez la parole.
L’hon. Steven MacKinnon:
    Merci, monsieur le président.
    J'ai écouté attentivement mes collègues de tous les partis.
    Avec tout le respect que je dois à Mme DeBellefeuille, je pense que l'analyse a déjà été faite. J'ai discuté avec ceux qui ont effectué l'analyse, et, si on leur demandait de faire une autre analyse, je ne sais pas sur quelles bases ils évalueraient la chose. De plus, cette analyse ou cette évaluation coûterait beaucoup plus cher que les montants qu'on pourrait raisonnablement vouloir exiger de la personne en question.
    Je fais donc une suggestion qui permettra, je l'espère, de clore ce dossier.
    D'une part, j'ai entendu M. Julian ainsi que Mme Findlay parler d'un montant plus élevé que celui qui a été suggéré. D'autre part, nous avons vu l'étendue des montants qui a été proposée. Afin de régler le tout, je serais prêt à accepter le montant proposé ou même tout autre montant qui se situe à l'intérieur de l'éventail proposé par l'Administration dans la mesure où ça constituerait un précédent.
    J'accepte le fait, comme Mme DeBellefeuille le dit, que le poste de Président est singulier. Cela dit, les cas précédents n'ont pas fait l'objet d'une étude par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, ni d'excuses devant les députés, ni de témoignages de part et d'autre, dans d'autres instances du Parlement. J'estime que, dans ce cas-ci, la peine imposée, si on peut l'appeler ainsi, est déjà beaucoup plus élevée.
    Cependant, pour régler le tout sans préjudice, je vous offre mon accord sur n'importe quel montant situé à l'intérieur de l'éventail proposé par l'Administration.
(1245)

[Traduction]

Le président suppléant (L’hon. Andrew Scheer):
    J'ai vu M. Julian lever la main.

[Français]

M. Peter Julian:
    Monsieur le président, je veux juste dire que, comme vous le savez très bien, nous fonctionnons par consensus. Je pense que tous les membres du Bureau de régie interne, à l'exception peut-être d'une personne, s'entendent sur le fait que le montant devrait être plus élevé dans ce cas-ci, et c'est le cas du montant suggéré de 1 000 $.
    Je n'accepte pas l'idée qu'on demande à l'Administration de refaire son analyse. M. St George a fait un très bon travail. Il a donné des chiffres précis. On ne pourrait d'aucune façon le rabrouer pour ça. Ces montants sont exacts et je le remercie d'avoir fait ce travail. Je ne suis pas d'accord pour demander à l'Administration de continuer le travail, d'inventer d'autres chiffres et de revenir en parler au Bureau de régie interne.
    D'une part, on veut demander à M. St George de continuer le travail et d'utiliser d'autres éléments de comparaison pour évaluer le montant, alors qu'il a bien d'autres choses à faire. D'autre part, on propose d'établir le montant à 1 000 $. Si ni l'une ni l'autre de ces propositions ne fait consensus, nous terminerons la réunion sans avoir décidé d'une pénalité.
    Je pense que la très grande majorité des députés autour de la table se sont montrés plus ou moins d'accord sur le montant de 1 000 $. Selon ce que je comprends, certains pensent que c'est trop et d'autres pensent que ce n'est pas assez. Quoi qu'il en soit, je pense que le mieux serait d'envoyer un message clair selon lequel il y a un consensus au sein du Bureau de régie interne pour dire qu'il y aura une amende plus élevée que d'habitude. Je pense que ce serait la meilleure façon de procéder dans les quelques minutes qu'il reste à la réunion, plutôt que de remettre toutes ces questions aux calendes grecques.

[Traduction]

Le président suppléant (L’hon. Andrew Scheer):
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.

[Français]

Mme Claude DeBellefeuille:
    Comme vous le savez, je suis une personne qui a des principes. Je ne fais pas de la politique, ici, mais je remplis le rôle qui est attribué aux membres du Bureau de régie interne, qui est d'évaluer les ressources.
    Je comprends que nous fonctionnons par consensus et je ne veux pas provoquer la tenue d'un vote, mais je suis en désaccord sur le montant de 1 000 $. Je pense que le leader du gouvernement à la Chambre des communes a fait montre d'ouverture. Si les positions de mes autres collègues sont fermes et que personne ne veut demander que le montant proposé soit révisé sur la base d'autres éléments comparatifs, je propose que nous nous entendions sur le montant le plus élevé qui nous a été présenté, soit 1 500 $.

[Traduction]

Le président suppléant (L’hon. Andrew Scheer):
    D'accord. Eh bien, pourquoi ne le faisons-nous pas?
    Nous avons deux...

[Français]

M. Peter Julian:
    Je pense que c'est raisonnable.

[Traduction]

L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Je suis d'accord.
Le président suppléant (L’hon. Andrew Scheer):
    Est‑ce que tout le monde est d'accord?
    C'est très bien. Nous considérerons donc que cette question est réglée.
    Y a‑t‑il autre chose, ou devrions-nous lever la séance maintenant?
Le président suppléant (L’hon. Andrew Scheer):
    Il y a un vote en ce moment, mais je parle de cette réunion. Techniquement, il faudrait que je demande au Président de la Chambre de lever la séance, à moins que nous ne voulions tous le faire maintenant.
L’hon. Mona Fortier:
    Comme il n'y a pas d'autres points à l'ordre du jour, vous pouvez lever la séance.
     Une voix: Votre règne a été de courte durée.
     Des voix: Oh, oh!
Le président suppléant (L’hon. Andrew Scheer):
    La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU