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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 028

1^re SESSION

44^e LÉGISLATURE

TRANSCRIPTION

Le jeudi 11 avril 2024

[Enregistrement électronique]

(1105)

[Français]

L'hon. Greg Fergus (Président de la Chambre des communes):

Bonjour, chers collègues.

J'espère que vous avez bien profité de la pause dans vos circonscriptions respectives ces deux dernières semaines. Nous sommes de retour, et nous devons discuter de sujets importants aujourd'hui dans le cadre de cette réunion du Bureau de régie interne.

[Traduction]

Nous allons tout de suite passer en revue le procès-verbal précédent.

Quelqu'un veut‑il approuver le procès-verbal du 29 février 2024?

Merci, monsieur Julian et madame Fortier. L'approuvez-vous tous?

(La motion est adoptée.)

[Français]

L'hon. Greg Fergus: Nous passons aux affaires découlant des réunions précédentes. Quelqu'un aimerait-il soulever une question à cet égard?

Comme il n'y a pas de questions, passons à un autre sujet, soit les bornes de recharge pour véhicules électriques et l'activation du système de paiement à l'utilisation.

J'aimerais inviter M. Dicaire à nous faire une présentation.

M. Benoit Dicaire (dirigeant principal de l’information par intérim, Chambre des communes):

Merci, monsieur le Président.

[Traduction]

Je suis ici aujourd'hui pour soumettre à l'examen du Bureau de régie interne une proposition visant à mettre en place un modèle de paiement à l'utilisation pour une borne de recharge pour véhicules électriques et pour décrire les prochaines étapes clés si la proposition est approuvée par le Bureau de régie interne.

[Français]

À ce jour, en collaboration avec nos partenaires à Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, nous procédons au lancement de 21 bornes de recharge pour véhicules électriques de niveau 2, qui seront disponibles aux titulaires de permis spéciaux délivrés par les Services de stationnement de la Chambre des communes.

Pour l'instant, ces bornes de recharge sont configurées de manière à ce que SPAC en assume les coûts d'électricité.

[Traduction]

Le modèle de paiement à l'utilisation proposé sera composé de deux types de frais.

La première partie est le coût de la charge elle-même. La deuxième partie commencera une fois que la période de charge sera terminée et qu'une période de marche au ralenti s'amorcera. Les frais de marche au ralenti seront calculés en fonction du temps et sont courants dans l'industrie. Ils visent à inciter les utilisateurs à déplacer leur véhicule après la recharge. Le but est d'assurer une utilisation juste et équitable de la borne de recharge partagée entre tous les titulaires de permis.

À l'heure actuelle, il y a suffisamment de bornes de recharge pour les titulaires de permis, mais nous prévoyons que la demande augmentera constamment au cours des prochaines années. En partenariat avec Services publics et Approvisionnement Canada, nous surveillons continuellement les taux d'utilisation et évaluons la nécessité d'ajouter des bornes de recharge supplémentaires en temps opportun, au besoin.

(1110)

[Français]

Voici à quoi cela ressemblerait. Un système de paiement à l'utilisation serait mis en place en utilisant les bornes de recharge existantes par l'installation d'une application tierce qui serait gérée par SPAC. Cette application nécessiterait que les députés et le personnel créent auprès du fournisseur un compte qui serait lié à leur carte de crédit personnelle ou à d'autres options de paiement sur leurs appareils mobiles.

Les Services de stationnement de la Chambre des communes continueraient de gérer l'utilisation des bornes de recharge pour véhicules électriques et l'attribution des cartes nécessaires à leur utilisation dans la Cité parlementaire.

[Traduction]

Les prochaines étapes, si elles sont approuvées par le Bureau de régie interne, sont les suivantes: premièrement, l'Administration de la Chambre travaillera en partenariat avec Services publics et Approvisionnement Canada pour déterminer les taux proposés de paiement à l'utilisation, qui seront soumis à l'approbation du Bureau de régie interne avant la mise en œuvre.

Deuxièmement, Services publics et Approvisionnement Canada reconfigurerait les bornes de recharge électrique existantes afin de soutenir un modèle de paiement à l'utilisation et de permettre les modifications nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'application du fournisseur. Cette mesure n'aurait aucune incidence sur le modèle actuellement en place, car les utilisateurs pourraient toujours utiliser une borne de recharge avec la carte fournie.

Troisièmement, une période d’essai commencerait en mai avec un petit groupe de titulaires de permis existants de tous les partis et un nombre limité de bornes de recharge électrique. De la rétroaction et des adaptations permettront de préparer le lancement général proposé du modèle de paiement à l’utilisation en juin 2024.

Enfin, un plan de communication et le processus de soutien connexe seront élaborés pour appuyer le lancement général.

Voilà qui conclut mon exposé. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions et à vos préoccupations.

[Français]

L’hon. Greg Fergus:

Merci, monsieur Dicaire.

Nous passons maintenant aux questions et aux commentaires.

Monsieur MacKinnon, vous avez la parole.

L’hon. Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes):

Nous sommes en faveur d'un tel système, qui est équitable et où tout le monde paie. Je suis particulièrement satisfait en ce qui a trait aux frais pour l'attente. C'est un incitatif pour que les gens aillent débrancher leur voiture pour permettre à d'autres personnes de profiter de la même infrastructure. Du côté des libéraux, cela nous convient.

L’hon. Greg Fergus:

Merci, monsieur MacKinnon.

Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.

Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):

Merci, monsieur le Président.

Nous sommes aussi d'accord sur cette proposition, mais j'aimerais poser quelques questions.

Monsieur Dicaire, pouvez-vous nous expliquer comment vous allez gérer la transition?

Vous nous avez dit, lors de votre présentation, qu'à peu près 46 députés avaient une voiture électrique et qu'il y avait 21 espaces pour recharger ces véhicules actuellement.

Or, le fait que les députés devront déplacer leur véhicule va sûrement poser un problème pour ce qui est de gérer les espaces de recharge. En effet, les élus sont souvent occupés à la Chambre, et ils peuvent être en train de faire un discours, par exemple. Cela va exiger de vous que vous fassiez un petit travail de gestion supplémentaire.

Pour gérer cela, vous allez envoyer des notifications aux députés dont le véhicule est rechargé pour les informer qu'ils doivent le déplacer, sous peine de frais supplémentaires.

Ai-je bien compris?

M. Benoit Dicaire:

C'est exact, madame DeBellefeuille.

L'application va informer l'usager que la période de recharge est terminée et que la période d'attente, ou « idling », en anglais, commence. Les frais commencent par la suite.