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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 030 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 23 mai 2024

[Enregistrement électronique]

(1105)

[Traduction]

L’hon. Greg Fergus (Président de la Chambre des communes):
    Bienvenue à la 30e réunion du Bureau de régie interne.
    Nous allons passer en revue les questions dont nous sommes saisis.
    La première chose à l'ordre du jour est le procès-verbal de la réunion précédente. Les membres du Comité ont tous eu l'occasion d'en prendre connaissance.

[Français]

    Aimeriez-vous apporter des modifications au procès-verbal de la réunion précédente?

[Traduction]

     Quelqu'un s'oppose‑t‑il à l'adoption du procès-verbal dans sa forme actuelle?
    (La motion est adoptée.)

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
    Nous allons maintenant aborder le deuxième élément à l'ordre du jour, soit les affaires découlant des réunions précédentes.

[Traduction]

    Allez‑y, monsieur Gerretsen.
    Il y a un problème concernant les dépenses, que je vous ai signalé dans une lettre. J'espère que nous pouvons donner des directives au personnel ici pour qu'il revienne en arrière et formule peut-être des recommandations sur la façon de combler les failles qui existent en ce qui a trait aux réunions de caucus qui coïncident avec les congrès.
    Je ne sais pas si nous devons en discuter davantage ou s'il faut donner des directives, mais j'espère que le Bureau de régie interne peut demander au personnel de revenir en arrière et de nous préparer des options quant à notre façon de procéder à cet égard.
L’hon. Greg Fergus:
    Allez‑y, monsieur Scheer.
L’hon. Andrew Scheer (leader à la Chambre de l'opposition officielle):
    C'est avec plaisir que je demanderai à l'Administration de l'envisager. Je voulais juste souligner deux ou trois choses.
    Je sais que M. Garretsen a décrit cela comme une faille. Je devrais signaler que tous les partis se sont entendus sur les règles concernant les déplacements pour assister à des réunions de caucus pendant des congrès politiques. Je crois que c'était autour de 2011 ou 2012.
    Il a décrit cela comme une faille, mais c'est tout le contraire. Ce n'était pas une faille. C'était une décision délibérée du Bureau pour établir des règles concernant les réunions de caucus et les déplacements. Je répète que tous les partis se sont entendus là‑dessus. Le Parti libéral a appuyé pleinement la mise en œuvre de ces règles dans le but précis d'avoir des règles et des précisions concernant la façon dont les députés peuvent se déplacer pour assister à une réunion qui a lieu en même temps qu'un congrès.
    Si nous parlons des déplacements à l'extérieur d'Ottawa pour assister à des réunions de caucus, nous pourrions parler de la retraite du caucus libéral à St. Andrews, au Nouveau-Brunswick, le 22 septembre, qui a coûté aux contribuables 354 692 $, plus 43 000 $ pour les conjoints et les personnes à charge. On a facturé 73 566 $ de plus à différents ministères. En tout, les contribuables ont payé 428 000 $ pour cette retraite. Ce sont des dépenses considérables pour des réunions de caucus à l'extérieur d'Ottawa.
    En septembre 2023, la retraite du caucus libéral à London, en Ontario, a coûté 231 636 $ aux contribuables. Je crois que 26 députés libéraux n'ont pas encore déclaré leurs dépenses pour cette retraite, ce qui signifie évidemment que le montant pourrait être plus élevé. On a facturé 16 576 $ pour permettre aux conjoints et aux personnes à charge de se rendre sur place, et un montant supplémentaire de 82 915 $ a été facturé à différents ministères. Cette retraite, sans oublier qu'il pourrait y avoir plus de dépenses lorsque les députés libéraux auront fini de déclarer leurs dépenses, a coûté 314 552 $. C'est juste pour les retraites estivales du caucus libéral.
    Pour situer le contexte, il y a régulièrement des réunions de caucus nationaux à l'extérieur d'Ottawa sous forme de retraites. Si les libéraux veulent appeler cela une faille, de toute évidence, il est aussi question de failles ici, et l'Administration devrait les examiner et revenir avec des options pour modifier également ces règles. Nous espérons que l'Administration de la Chambre le fera lorsqu'elle procédera à son évaluation de la situation.
L’hon. Greg Fergus:
    Merci, monsieur Scheer.
    Mme Findlay est la suivante, et pour que vous sachiez à quoi vous en tenir, ce sera ensuite au tour de M. Julian, de M. Gerretsen et de M. MacKinnon.
Kerry-Lynne Findlay (whip en chef de l'opposition):
     Merci, monsieur le président.
    Je suis également d'avis qu'il est erroné de parler d'une faille. Tous les partis se sont entendus là‑dessus il y a quelques années. Je ne m'oppose également pas à ce que l'Administration se penche là‑dessus, mais je pense que nous devons savoir ce que nous examinons et le définir de manière juste.
    Je signale que le Cabinet libéral a dépensé plus de 1,3 million de dollars pour seulement trois retraites sur l'abordabilité, qui ont pourtant rendu selon moi la vie moins abordable pour les Canadiens. La retraite d'août 2023 à Charlottetown a coûté plus de 485 000 $ aux contribuables. La retraite de janvier 2023 à Hamilton a coûté plus de 290 000 $. La retraite de septembre 2022 à Vancouver a coûté plus de 471 000 $. En outre, le Parti néo-démocrate a tenu une réunion de caucus avant son congrès national de 2023, ce qui a coûté 88 699 $, un montant facturé par le plus petit parti reconnu à la Chambre des communes et qui comprenait des dépenses de 23 259 $ pour permettre à 14 membres du personnel de participer.
    Je pense que cela touche tous les partis, et nous sommes heureux de nous pencher là‑dessus, mais je ne sais pas si le leader des libéraux à la Chambre, qui parle en leur nom au Bureau de régie interne, va nécessairement s'engager à ce que les retraites du Cabinet n'aient lieu qu'à Ottawa et à ce que tous les partis organisent leurs réunions de cette façon. Nous sommes toutefois heureux de poursuivre la discussion.
    Merci.
(1110)
L’hon. Greg Fergus:
    Merci, madame Findlay.

[Français]

    Je cède maintenant la parole à M. Julian.

[Traduction]

    J'estime moi aussi qu'il est erroné de parler d'une faille. C'est une chose sur laquelle tous les partis se sont entendus compte tenu d'une raison très légitime selon moi. Lorsque vous avez des réunions de caucus à un congrès, il y a la plupart du temps un lien direct avec les discussions qui ont lieu à la Chambre des communes.
    Je vais vous donner l'exemple notable de l'assurance-médicaments. Il y a eu des discussions à ce sujet au sein du caucus lors du congrès du NPD. La réunion de caucus a assuré un lien entre le travail accompli au congrès et, bien entendu, le fait que la Chambre des communes est maintenant saisie d'un projet de loi sur l'assurance-médicaments qui changera beaucoup de choses dans la vie des gens.
    Je ne m'oppose jamais à ce que l'Administration examine de meilleures façons de faire les choses, mais ce qui me préoccupe, c'est qu'au dernier congrès des libéraux, tous les membres du caucus se sont servis de leur budget de bureau de député pour venir à Ottawa. Nous avons tous siégé cette semaine‑là, et il est donc vrai que le budget de bureau du député a servi au travail parlementaire, mais ils étaient également ici dans la région de la capitale nationale et ils pouvaient assister au congrès. Je pense qu'il est un peu malhonnête de dire que c'est différent parce que les budgets de bureau des députés ont d'abord été utilisés pour venir faire un travail parlementaire à Ottawa puis pour assister à un congrès. Ce que M. Gerretsen propose dans sa lettre, c'est que lorsqu'un congrès de parti est prévu à l'extérieur de la région de la capitale nationale, il faudrait se pencher là‑dessus et il faudrait peut-être que cela ne s'applique plus.
    Mme Findlay et moi avons les trajets les plus longs. Je pense que c'est probablement le même nombre de kilomètres. Je dois parcourir 5 000 kilomètres pour venir ici, et j'ai souvent l'impression qu'il y a une énorme différence entre ce qui se produit à Ottawa et ce qui se produit dans ma circonscription, New Westminster—Burnaby. Lorsqu'on laisse entendre que nous devrions encourager la tenue des congrès des partis et des réunions de caucus dans la région de la capitale nationale seulement, on ne rend pas justice à l'immensité du territoire. Nous sommes le plus grand pays démocratique au monde. Notre pays est extraordinairement diversifié, et on ne rend pas justice à la démocratie et à l'immensité de notre territoire lorsqu'on dit que les congrès des partis, s'ils s'accompagnent de réunions de caucus, devraient seulement avoir lieu dans la région de la capitale nationale et que les budgets de bureau des députés devraient essentiellement s'appliquer lorsque ces congrès ont lieu la même semaine qu'une session parlementaire.
    C'est ce qui me préoccupe. Je ne m'oppose jamais à ce que l'Administration se penche sur de meilleures façons de faire les choses, mais si le résultat est une recommandation selon laquelle les budgets de bureau des députés peuvent être utilisés pour assister à des congrès de parti qui ont lieu dans la région de la capitale nationale lorsque des réunions de caucus sont tenues au même moment, on ne rend alors pas justice à notre démocratie, à l'immensité de notre pays et à sa diversité.

[Français]

    Pour toutes ces raisons, je n'ai pas vraiment aimé la façon dont la lettre a été écrite. On parle d'une échappatoire alors que tous les partis se sont entendus sur cette question. On ouvre la porte à la possibilité de créer une politique selon laquelle les congrès des partis devraient avoir lieu dans la région de la capitale nationale, où se tiennent également les réunions de caucus. Ce n'est pas à notre avantage, vu que notre pays est énorme et que nous sommes la plus grande démocratie de la planète.
    Je vais écouter les commentaires de mes collègues. Je n'ai pas d'objection à ce que l'Administration se penche là-dessus, mais je dirais d'emblée que, si cette pratique empêche la tenue de réunions de caucus à l'extérieur de la région de la capitale nationale en même temps que des congrès, je vais m'y opposer. Je trouve que ce serait un désavantage pour notre démocratie et notre pays.
(1115)
L’hon. Greg Fergus:
     Merci, monsieur Julian.

[Traduction]

    Monsieur Gerretsen, vous avez la parole.
M. Mark Gerretsen:
    Merci, monsieur le président.
    Pour commencer, je veux m'excuser si je semble être motivé par une raison politique. Ce n'est vraiment pas le cas.
    M. Scheer peut en rire, mais je suis parfaitement honnête. J'ai lu la même chose, et cela a créé une occasion de réfléchir. La Fédération canadienne des contribuables parle également d'une faille qu'il faut corriger. Il y a beaucoup de personnes qui procèdent de cette façon.
    Lorsque ce genre de chose fait surface, nous avons l'obligation de voir s'il est possible de faire mieux. Je suis parfaitement d'accord avec M. Julian lorsqu'il dit que c'est acceptable et qu'il faudrait encourager la tenue de réunions de caucus et de réunions du Cabinet, peu importe qui forme le gouvernement, dans différentes régions du pays. Nous ne devrions pas nous attendre à ce que les Canadiens doivent venir à Ottawa pour communiquer avec le caucus et le Cabinet. Lorsque les membres du Cabinet ont l'occasion d'aller ailleurs, ils passent beaucoup de temps à parler aux gens sur place, comme l'a fait valoir M. Julian, et je suis parfaitement d'accord.
    Tous les exemples donnés par mes collègues conservateurs portaient sur le caucus et le Cabinet. Le problème que j'essaie de soulever — il en a été question dans les renseignements rendus publics et d'autres organisations, comme la Fédération canadienne des contribuables, nous demandent maintenant de le régler —, c'est que ces réunions de caucus, comme par hasard, coïncident avec les congrès. C'est la tenue du congrès qui est à l'origine de la préoccupation.
    Je suis désolé si j'ai offensé qui que ce soit en utilisant le terme « faille ». J'étais ici en 2011, et je n'ai certainement pas participé à une entente. Je sais qu'à l'époque, le Bureau de régie interne se réunissait constamment à huis clos et que chaque question était réglée ainsi. Il n'y a donc pas de compte rendu public de ces délibérations. Si on s'est entendu sur quelque chose qui a été révélé, peut-être que M. Scheer, qui aurait été président à l'époque, à des dossiers sur cette réunion qui pourraient nous montrer qu'on est parvenu à une entente. Cela ne signifie toujours pas que nous ne devrions pas nous pencher là‑dessus, et c'est vraiment de cela qu'il s'agit.
    Je ne dis pas qu'il faut procéder de telle ou telle façon. Je dis que nous devrions en discuter. Nous procédons par consensus. Si l'ensemble des membres du Bureau de régie interne jugent que la façon actuelle de procéder est bonne, et si nous sommes donc satisfaits de garder les choses ainsi, nous allons au moins avoir fait preuve de diligence raisonnable à propos d'une question très importante qui a été portée à l'attention des Canadiens. Ils devraient avoir l'occasion de voir de quelle manière nous la réglons.
    Je vais m'arrêter ici. Lorsque j'ai écrit la lettre, mon intention, et ce que j'espérais, c'est que la question soit réglée en deux ou trois minutes, que l'Administration de Chambre puisse l'examiner si le Bureau de régie interne jugeait bon de procéder ainsi. Sinon, je ne vais pas revenir là‑dessus, je vous le promets, et je vais m'arrêter ici.
    Je ne cherche pas à monter cette question en épingle. Je veux juste la soumettre à notre attention. Si le Bureau de régie interne juge qu'aucun membre du personnel ne devrait se pencher là‑dessus, je serais tout aussi heureux de ne plus jamais en parler.
    Merci.
L’hon. Greg Fergus:
    Merci, monsieur Gerretsen.
    Allez‑y, monsieur MacKinnon.

[Français]

    Je n'ajouterai pas grand-chose à ce que mon collègue vient de dire. Je voudrais seulement indiquer à tous que personne ne prétend que les réunions de caucus ou les réunions du Conseil des ministres ne devraient pas pouvoir avoir lieu d'un bout à l'autre du Canada. Cela fait partie de notre travail d'être à l'écoute des Canadiennes et des Canadiens, et c'est tout à fait légitime que les parlementaires de l'ensemble des partis fassent cela. Nous n'avons pas allégué non plus qu'il y avait eu mauvaise conduite en la matière. Les règles permettent ce genre d'activité.
    Ce que nous nous demandons, c'est s'il est raisonnable, lorsqu'il y a une activité aussi partisane que le congrès national d'un parti politique, de combiner celle-ci avec une rencontre de caucus simplement afin de faciliter les arrangements des députés, de leurs conjoints et conjointes et de leur personnel pour participer à cette activité partisane. Nous nous questionnions là-dessus.
    Je souligne que le Parti libéral du Canada a volontairement abandonné cette pratique en 2014, lorsqu'il formait l'opposition officielle, et nous maintenons cette décision, pour ce qui est des activités partisanes à l'extérieur de la capitale nationale.
    Alors, nous demandons à l'Administration de se pencher sur cette pratique et de nous suggérer des façons de résoudre cette question. Je tenais toutefois à souligner que personne ne laisse entendre qu'il y a eu mauvaise conduite en la matière. Il n'y a pas eu de mauvaise conduite. Personne ne remet en question les déplacements des parlementaires au pays non plus, que ce soit avec des membres de leur caucus ou individuellement. Ça va de soi. Cela dit, j'invite mes collègues à considérer la pratique volontaire de notre formation politique, et l'Administration pourrait faire de même. C'est ce que nous voulons suggérer aujourd'hui.
(1120)
L’hon. Greg Fergus:
    Je cède maintenant la parole à Mme DeBellefeuille.
Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):
    Merci, monsieur le Président.
    Je pense que les membres du Bureau de régie interne ont toujours été ouverts à l'idée de demander à l'Administration de la Chambre de moderniser des règlements. Cela se fait dans un certain ordre, selon une façon de fonctionner à laquelle nous sommes habitués. Lorsqu'un problème lui est signalé, l'Administration en analyse tous les aspects, consulte tous les partis et propose des solutions. Je ne suis pas opposée à ce que nous regardions cela, mais je n'aime pas la manière dont le problème nous est présenté aujourd'hui.
    En écoutant mon collègue M. MacKinnon, je comprends qu'il essaie de ramener dans le bon chemin certains collègues qui ont utilisé des mots pouvant laisser entendre que certains partis utilisaient un règlement d'une manière déraisonnable. Je pense notamment au mot « échappatoire ». Selon moi, quand on veut échapper à quelque chose, c'est parce qu'on ne suit pas une règle. C'est ce qu'il a laissé entendre non seulement ici, mais aussi à l'extérieur, dans les médias. Le sujet a quand même été médiatisé. Je ne sais pas si c'est le bon mot, mais je me serais attendue à ce que M. Gerretsen démontre un peu plus de classe dans sa façon de présenter ce problème.
    Je crois qu'on se sert actuellement de ce problème à des fins partisanes. Je n'aime pas du tout, comme membre du Bureau de régie interne, la manière dont le problème nous a été présenté. M. Gerretsen s'est excusé. Je pense qu'il a compris qu'il avait peut-être fait un mauvais usage de certains mots, mais je suis loin de penser que c'est d'une manière innocente et sans préméditation qu'il a utilisé les mots qu'il a prononcés.
    Cela étant dit, au Bloc québécois, nous nous promenons un peu partout au Québec. J'imagine que les équipes qui feront les analyses nous consulteront au sujet des pratiques que nous avons développées en tant que formation politique. Je tiens quand même à dire aux gens que, quand les caucus du Bloc québécois se déplacent un peu partout au Québec, ils sont assortis d'une tournée des porte-parole qui vont à la rencontre des citoyens, des entreprises et des organismes afin d'établir un contact avec eux et de les écouter. Cette tournée n'est pas nécessairement, comme M. MacKinnon peut le laisser entendre, une espèce de combine pour faire économiser des frais de déplacement à nos députés ou à notre personnel.
    La situation est quand même assez complexe, et je fais confiance à l'Administration de la Chambre pour qu'elle procède à une grande analyse et qu'elle nous fasse des propositions et des suggestions, dont nous pourrons débattre, toujours en ayant à l'esprit ce que M. Julian a dit, c'est-à-dire qu'il est important de permettre à nos concitoyens, ceux et celles que nous représentons, d'avoir accès aux députés, peu importe l'endroit où ils vivent. Surtout, cela doit se faire dans le respect des règles du Manuel des allocations et services aux députés, qui peut, comme je vous l'ai dit, être amélioré.
    Je veux simplement nous mettre en garde: il ne faudrait pas commencer, à un an des élections, à signaler au Bureau de régie interne des sujets qui polarisent les gens, qui sont éminemment médiatisés et qui ont une connotation partisane. Comme vous le savez, monsieur le Président, le climat à la Chambre et en comité n'est pas vraiment drôle actuellement. Je ne voudrais pas que le Bureau de régie interne se transforme aussi et se mette à débattre de sujets qui pourraient être interprétés comme étant partisans.
    Si l'Administration de la Chambre en a le temps et que cela fait partie de ses projets et de ses priorités de mener une telle analyse, c'est tant mieux. Comme j'aime la modernisation des règlements, je peux vous dire qu'un grand projet est en chantier afin de moderniser le Manuel des allocations et services aux députés, particulièrement en ce qui a trait aux finances. Je ne sais pas si ce que M. Gerretsen signale fait partie des priorités de l'Administration de la Chambre. Quoi qu'il en soit, je fais confiance à l'Administration de la Chambre pour qu'elle traite cette demande tout en respectant son plan d'action et son plan de modernisation du Manuel des allocations et services aux députés. Je suis certaine qu'elle fera les bons choix, de manière à ne pas pénaliser ou retarder l'atteinte de ses propres objectifs de rendement quant à la modernisation.
(1125)
L’hon. Greg Fergus:
    Merci beaucoup, madame DeBellefeuille.
    Nous avons maintenant fait le tour des intervenants. Nous allons revenir à M. Scheer et à Mme Findlay, mais, juste avant, je note qu'il semble y avoir un consensus quant à la possibilité que l'Administration de la Chambre utilise ces informations pour effectuer une analyse et qu'elle revienne nous en parler lors d'une réunion ultérieure.

[Traduction]

    Monsieur Scheer, vous avez la parole.
L’hon. Andrew Scheer:
    Merci beaucoup. Je vais essayer d'être bref dans mes observations.
    M. Gerretsen semble vouloir obtenir d'autres précisions à propos du fait que tous les partis se sont entendus là‑dessus. Je peux vous dire que tous les partis étaient sans aucun doute d'accord, et je crois que c'est ce qui est indiqué dans le procès-verbal du Bureau de régie interne qui doit avoir été publié après la réunion. Personne ne s'y est opposé et n'a manifesté sa dissidence. Cela figure donc dans le compte rendu en tant que décision prise à l'unanimité.
    C'était également une décision très délibérée. Ce n'était pas un changement à l'ensemble des règles, ou un resserrement ou une mise à jour des règles. Cela faisait tout simplement partie d'une série de mesures. C'était un point précis directement lié au fait qu'une pratique courante de la plupart des partis politiques consistait à tenir une réunion de caucus — le même type de réunion de caucus qui aurait lieu à Ottawa pendant une session ou à la suite d'une pause parlementaire — en même temps qu'un congrès national. C'est normalement ce qui se fait pendant les congrès.
    Nous savons tous à quoi ressemblent ces réunions de caucus. Il y a un exposé législatif sur les projets de loi à venir. Les ministres du cabinet fantôme font une mise à jour des différents dossiers. Des spécialistes des politiques viennent présenter à notre caucus des données sur tout, y compris sur l'économie et le logement. C'est normalement ce qui se fait. C'est le cas pour tous les partis à l'extérieur d'Ottawa.
    J'ai déjà dressé la liste des centaines de milliers de dollars que les membres du Parti libéral ont dépensés pour des retraites de caucus à l'extérieur d'Ottawa. S'ils ne s'apprêtent qu'à examiner les réunions de caucus tenues à l'extérieur d'Ottawa et qui sont liées aux congrès, je ne vois pas comment on épargnera ainsi des deniers publics s'ils continuent de ne pas tenir leurs réunions de caucus en même temps que les congrès. De toute évidence, ils n'organisent pas constamment des congrès, mais ils continueront de se rendre à l'extérieur d'Ottawa pour assister à ces réunions de caucus. Si une réunion de caucus légitime a lieu, quel est le principe que nous envisageons si le résultat n'est pas une économie de deniers publics?
    J'ai déjà mentionné que nous sommes d'accord pour que l'Administration de la Chambre se penche là‑dessus et propose des options, mais je crois sincèrement que si nous le faisons dans l'optique de protéger l'argent des contribuables, il convient de féliciter M. Gerretsen d'enfin porter attention à une proposition de la fédération des contribuables. J'espère que c'est le commencement de quelque chose de nouveau, et il sera peut-être un champion de la lutte contre la taxe sur le carbone, une autre mesure pour laquelle la fédération des contribuables a sonné l'alarme.
    Je lui suis reconnaissant de s'être excusé. Je sais qu'il y avait aujourd'hui à la tribune de la presse un représentant du diffuseur public qui a écrit là‑dessus, et j'espère qu'il sera indiqué dans l'article de suivi que M. Gerretsen s'est excusé de la nature trompeuse de ses observations sur ce dossier.
    Je veux répéter encore une fois qu'on dépense beaucoup de deniers publics pour tenir des réunions de caucus légitimes à l'extérieur de la région de la capitale nationale pour toutes les raisons données par mes collègues. Si l'Administration de la Chambre envisage une modification ou une mise à jour des règles à ce sujet, nous croyons que la moindre des choses pour nous serait de voir comment nous pouvons resserrer les règles concernant les dépenses engagées pour tenir des retraites de caucus à l'extérieur d'Ottawa et même des congrès à Ottawa. Si le principe est qu'il ne devrait y avoir aucune réunion de caucus associée à un congrès, alors même si ce congrès a lieu à Ottawa et que les députés s'y rendent uniquement pour un congrès national — et pas pour une réunion estivale de comité, pour rencontrer leur personnel à Ottawa ou pour travailler à un certain projet —, ce principe devrait également s'appliquer.
    J'espère que l'Administration examinera ces points.
(1130)
L’hon. Greg Fergus:
    Merci, monsieur Scheer.
    Mme Findlay sera la dernière à intervenir à ce sujet. En fait, je vois que M. Gerretsen a une brève observation à faire, et c'est donc l'avant-dernière intervention. Nous pourrons alors passer au prochain point.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Merci, monsieur le président.
    De toute évidence, nous avons un certain consensus pour que l'Administration de la Chambre se penche là‑dessus, mais je pense qu'il est important que nous formulions certaines de ces observations maintenant pour façonner l'analyse qu'elle va faire. Bien que M. Gerretsen se soit excusé, j'ai entendu M. MacKinnon parler de la combinaison de ces activités. Je n'ai jamais assisté à un caucus et à un congrès en même temps. Nous avons eu des réunions de caucus, et elles ont un commencement, un milieu et une fin, de même qu'un objectif. J'ai aussi assisté à des congrès.
    La raison pour laquelle nous en parlons aujourd'hui — et c'est important parce que je souscris à ce que M. Julian et Mme DeBellefeuille ont dit —, c'est que le Bureau de régie interne est saisi d'une lettre qui déclare en tant que fait qu'« il existe une faille ». La lettre dit ensuite:
C'est inacceptable, et nous pensons...
    C'est forcément au nom du Parti libéral.
... que c'est une lacune qu'il faut combler.
Toutefois, lorsqu'une réunion du caucus sert de prétexte pour justifier des dépenses liées à une activité partisane, les Canadiens ne sont pas servis correctement — et on ne leur dit pas la vérité.
    C'est une allégation grave qui a été présentée au Bureau de régie interne d'une façon très partisane, et je pense que la façon dont c'est décrit est totalement inappropriée. M. McKinnon dit qu'ils ne laissent pas entendre qu'il s'agit d'une inconduite, mais c'est ce que vous laissez entendre dans cette lettre. Puis lorsqu'on parle de la combinaison des activités... Soyons clairs: de mon point de vue, lorsque l'évaluation et l'analyse seront faites, il faut aussi tenir compte de tous ces commentaires.
    Je suis également d'accord avec M. Julian pour dire qu'il est important, en tant que parlementaires, que nous tendions la main aux gens partout dans notre très grand pays. Nous sommes souvent ensemble dans l'avion lors de nos allers-retours en Colombie-Britannique, et le simple fait de passer par-dessus tout le monde en avion ne revient pas à consulter et à rencontrer nos concitoyens. Nous nous donnons tous des occasions de le faire, et il s'agit de certains des moyens que nous utilisons à cette fin.
    À ma connaissance, il n'y a pas de combinaison des réunions de caucus avec les congrès. Ce sont des activités distinctes. Par souci d'efficacité, bien franchement, ne serait‑ce que pour cette raison, lorsque toutes les règles sont suivies, il est admis qu'il est approprié que ces activités aient lieu au même endroit lorsque c'est l'option la plus efficace.
    Je vais m'arrêter ici. Merci.
L’hon. Greg Fergus:
    Merci pour ces précisions, madame Findlay.
    Je crois comprendre que deux autres personnes interviendront brièvement.
    Chers collègues, nous venons de consacrer une demi-heure à la question, et j'hésite à y consacrer encore plus de temps. Nous sommes tous d'accord pour que l'Administration revienne plus tard pour présenter des propositions. Bien entendu, nous allons consulter tous les dirigeants de la Chambre lorsque nous reviendrons avec ces propositions avant de tenir une réunion.
    Allez‑y, monsieur Gerretsen.
(1135)
M. Mark Gerretsen:
    Monsieur le président, si tout ce qui ressort de ma lettre est l'accent mis sur un mot que j'ai employé, alors je n'ai manifestement pas réussi à communiquer ce que je voulais. Il est extrêmement important, surtout lorsque des choses comme celles‑ci sont dévoilées, que nous essayions de protéger l'argent des contribuables du mieux que nous le pouvons, de la façon la plus responsable qui soit.
    Je ne viens pas de me découvrir un intérêt pour la question, comme M. Scheer pourrait le mentionner. Je suis membre du Bureau de régie interne depuis moins de six mois, et c'est la deuxième fois que je soulève ce genre de problème. J'ai également soulevé la question concernant le paiement qui est exigé ici pour pouvoir charger son véhicule électrique et la demande présentée aux membres du personnel pour qu'ils déterminent si nous devrions changer notre taux par kilomètre lorsque les conducteurs de véhicules électriques touchent une indemnité par kilomètre. Ces deux politiques auraient des conséquences négatives pour moi.
    Ce que je souhaite ici, ce n'est pas de politiser la question. C'est plutôt de trouver un moyen de refléter le mieux possible les préoccupations actuelles dans les collectivités, comme je l'ai fait dans d'autres dossiers. C'est mon intention. Je m'excuse si un mot semble avoir monopolisé la discussion pour certaines personnes présentes à la table.

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
    Monsieur Julian, vous avez le dernier mot. J'espère que ce sera une intervention assez courte.

[Traduction]

M. Peter Julian:
    Merci, monsieur le président.
    J'ai énormément de respect pour M. Gerretsen et j'aime toujours l'entendre à la Chambre des communes, mais c'était une tentative maladroite pour essayer de marquer des points sur le plan politique, ce qui était inapproprié selon moi. Il aurait été possible de procéder d'une meilleure façon.
    Je ne m'oppose pas à un seul mot dans sa lettre. Je m'oppose plutôt vraiment à ce qui constitue selon moi une déformation de toute la question. C'est la lettre proprement dite que je trouve un peu discutable.

[Français]

    Un peu comme Mme DeBellefeuille vient de le dire, ici n'est pas le bon endroit pour être partisan. Nous devrions enlever le chapeau de notre parti. C'est vrai que nous représentons tous les partis et toutes les circonscriptions.
    Je ne voudrais pas que nous sombrions dans une bataille partisane au cours des prochains mois, alors que le travail que le Bureau de régie interne doit faire à cette table doit être libre de partisanerie. C'est mon opinion.
    Si quelqu'un veut soulever une autre question de ce genre dans le cadre des prochaines réunions du Bureau de régie interne au cours de la prochaine année, j'espère que ce sera fait d'une façon plus élégante.
L’hon. Greg Fergus:
    Merci, monsieur Julian.
    Merci, chers collègues, pour cette discussion.
    Nous passons maintenant au troisième point à l'ordre du jour, soit le service de télécommunication dans les bureaux de circonscription et la présentation d'un projet pilote à l'intention des députés.
    J'invite M. Benoit Dicaire à prendre la parole pour nous en parler.
    Je suis ici aujourd'hui afin d'informer le Bureau de régie interne de l'état du service de téléphonie actuel dans les bureaux de circonscription et afin de demander son approbation pour la mise en œuvre d'un projet pilote de 12 mois qui permettra d'évaluer la viabilité de nouvelles solutions de télécommunication, en prévision d'un déploiement potentiel à l'échelle nationale à la suite de la prochaine période postélectorale prévue.

[Traduction]

    Le service téléphonique actuel des bureaux de circonscription est le même depuis le début des années 1990. Il s'agit d'un service standard qui permet aux députés et à leurs employés de faire et de recevoir des appels, de gérer la messagerie vocale, d'offrir un moyen de communication sans frais à leurs concitoyens ainsi que d'envoyer et de recevoir des télécopies.
    Puisque le service actuel arrive à la fin de sa vie utile, plusieurs députés se sont heurtés à des problèmes importants dans différentes circonscriptions partout au Canada, et il est devenu extrêmement difficile pour l'Administration de la Chambre de répondre efficacement aux besoins des députés et d'offrir le niveau de service attendu. Les problèmes rencontrés vont d'un manque d'accès au service à des retards dans l'approvisionnement lorsque des députés doivent modifier leurs fonctions de téléphonie ou lorsqu'ils déménagent dans un autre bureau. Pour compliquer les choses, on ne fabrique plus d'équipement téléphonique traditionnel. Nos équipes sont donc forcées de trouver du matériel de remplacement sur le marché d'occasion pour maintenir le service, ce qui met en péril notre capacité à continuer de soutenir l'offre de services actuelle. Puisque l'industrie des télécommunications a considérablement évolué au cours des 10 dernières années, le service téléphonique actuel des bureaux de circonscription ne procure pas l'ensemble de fonctions auxquelles les députés s'attendent dans un contexte opérationnel, ce qui contribue à une insatisfaction croissante par rapport à notre prestation actuelle.
    Le marché actuel reflète le délaissement par l'industrie des services téléphoniques traditionnels, qui étaient centrés sur la communication vocale au moyen de systèmes téléphoniques conventionnels. Les approches modernes fournissent un éventail plus vaste de services de communication, au‑delà de la simple communication vocale, comme la vidéoconférence, la messagerie, les outils de collaboration et les téléphones logiciels basés sur les applications. Cette modernisation compte sur la technologie de voix par protocole Internet qui utilise Internet pour faire les appels, ce qui réduit les frais d'utilisation des lignes téléphoniques traditionnelles. Grâce à cette technologie, les députés et leurs employés peuvent faire des appels à partir de n'importe quel appareil connecté à Internet. Ça simplifie le soutien qu'ils offrent à leurs concitoyens sans devoir être physiquement sur place dans le bureau de circonscription pour faire ou recevoir des appels.
(1140)

[Français]

    En s'appuyant sur les analyses de marché et sur les commentaires des députés dans le cadre d'une récente validation de principe effectuée en collaboration avec quatre députés représentant tous les partis reconnus, l'Administration de la Chambre a cerné des caractéristiques clés pour définir une nouvelle offre de service fondée sur la téléphonie IP.
    Premièrement, il s'agit de remédier à l'obsolescence technologique et aux fonctionnalités limitées du service actuel.
    Deuxièmement, on veut améliorer la gestion des appels et de la messagerie vocale.
    Troisièmement, on cherche à améliorer la visibilité de l'historique des appels, afin de permettre un meilleur suivi et une meilleure gestion.
    Quatrièmement, on souhaite harmoniser les fonctions et les capacités d'appel dans l'ensemble de la Cité parlementaire, des bureaux de circonscription et des lieux de travail hors site.
    Cinquièmement, il faut permettre aux députés d'utiliser l'appareil de leur choix pour faire et recevoir des appels, par exemple un téléphone logiciel.
    Sixièmement, on vise à renforcer le lien entre le personnel du bureau de circonscription et celui de la Cité parlementaire.
    Finalement, il est important d'offrir aux députés la possibilité d'adapter les solutions à leurs besoins et à leurs préférences, en leur permettant de choisir la gestion et la fourniture du service téléphonique dans leur bureau de circonscription.
    Reconnaissant l'importance de ces éléments essentiels à un service moderne de téléphonie dans les bureaux de circonscription, l'Administration de la Chambre soumet à votre approbation un projet pilote impliquant 30 députés représentant proportionnellement les partis et cherchant à évaluer deux offres de services différentes dans plusieurs régions distinctes du Canada.

[Traduction]

    La première option est une offre de services de télécommunications gérés par la Chambre des communes. Cette option procure une intégration et une utilisation harmonieuses pour l'ensemble des appareils et des services de la Chambre, en tirant parti des capacités existantes et connues de Microsoft Teams. Les candidats tout désignés pour cette option sont des députés qui apprécient le caractère familier du système téléphonique actuel à la Cité parlementaire et le potentiel d'intégration des services téléphoniques et des plateformes de collaboration de la Colline et des circonscriptions.
    La deuxième option est une téléphonie gérée par les députés. Cette option accorde la priorité à un modèle décentralisé pour les services téléphoniques au moyen d'un système d'appels de calibre commercial dans les bureaux de circonscription. Les députés pourront choisir un fournisseur de services local qui se conforme aux spécifications recommandées qui sont établies par l'Administration de la Chambre, un peu comme nous le faisons actuellement pour les services Internet dans les circonscriptions. Les candidats tout désignés pour cette option sont les députés qui aiment pouvoir faire un choix régional et qui ne cherchent pas nécessairement à obtenir une intégration des services téléphoniques aux bureaux de la Cité parlementaire.
    Pendant toute la durée du projet pilote, les deux options recevront le soutien complet de nos équipes techniques et seront protégées par l'infrastructure de TI déjà en place dans les bureaux de circonscription. Pour pouvoir évaluer efficacement les mérites des deux options dans de multiples régions du Canada, nous cherchons à avoir une représentation égale de 15 députés pour chaque option pendant les 12 mois du projet pilote, ce qui s'ajoute aux quatre députés qui ont participé à l'étape de validation de principe.

[Français]

    Veuillez noter que nous ne demandons pas de fonds supplémentaires aujourd'hui. Nous proposons la réaffectation de fonds centraux existants pour les télécommunications afin de mettre en œuvre ce projet pilote. Le personnel technique de l'Administration de la Chambre des communes sera également réaffecté à la gestion, au soutien et à l'exploitation du projet pilote.
    À la fin du projet pilote, les résultats seront présentés au Bureau de régie interne. Une recommandation sera alors formulée en fonction des commentaires des députés sur les deux options de service mis à l'essai.
    Voilà qui conclut ma présentation. Je serai heureux de répondre à vos questions ou à vos préoccupations.
(1145)
L’hon. Greg Fergus:
     Merci beaucoup, monsieur Dicaire.
    Si vous avez des questions à poser, veuillez me l'indiquer en levant la main.
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian:
     Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Monsieur Dicaire, je vous remercie de vos recommandations.
    Je fais partie des députés qui ont un système qui fonctionne très mal. Ma seule préoccupation est que, si on fait un projet pilote qui va durer un an, la détérioration du service va se poursuivre entretemps. Alors, est-ce qu'il y a moyen de raccourcir la durée de ce projet pilote? Il me semble qu'il serait préférable de fournir des solutions à tous les députés le plus rapidement possible.
    Il faut dire que le système de téléphonie est notre point de contact. Nous recevons des milliers d'appels par mois. Alors, le fait que le système téléphonique fonctionne mal fait que mes concitoyens ne sont pas aussi bien servis qu'ils devraient l'être. Parfois, nous perdons un appel, s'il y a trop de gens qui appellent en même temps, parce que le système n'est pas capable de gérer autant d'appels. Des bénévoles travaillent avec mon équipe, et nous sommes en train de régler énormément de cas présentement pour les citoyens de ma circonscription. Pour ce faire, il faut que nous ayons un système qui fonctionne.

[Traduction]

    Compte tenu de notre charge de travail, avoir un système téléphonique fonctionnel changerait grandement les choses, et je veux m'assurer que mes patrons, les 120 000 habitants de New Westminster—Burnaby, n'ont jamais de difficultés avec notre système téléphonique, qui devient de plus en plus le problème.
    Y a‑t‑il moyen de raccourcir ce délai pour pouvoir offrir à mes patrons le service qu'ils méritent?
M. Benoit Dicaire:
    Monsieur Julian, c'est une préoccupation valable, et c'est une préoccupation avec laquelle nous composons depuis maintenant de nombreux mois alors que nous examinons les solutions de transition actuellement en place pour fournir des services et offrir le niveau minimal de service attendu en ce moment.
    Nous pouvons sans aucun doute nous pencher sur l'option qui consiste à raccourcir la durée du projet pilote si vous le voulez. Toutes ces choses sont des options. Nous avons besoin d'assez de temps pour examiner les différentes options. De plus, si la Chambre préfère un système à gestion centralisée, il nous faudra assez de temps pour mettre en place des arrangements en matière d'approvisionnement à l'échelle nationale. De tels scénarios entrent en jeu dans notre capacité à exécuter le projet et à en étendre la portée au‑delà de 30 bureaux de députés. Il y a donc certaines choses à considérer pour en raccourcir la durée.
L’hon. Greg Fergus:
    Quelqu'un a‑t‑il quelque chose à ajouter?
M. Peter Julian:
    Moins de temps peut être accordé à l'évaluation. Je sais qu'il y a d'autres étapes, mais plus le projet pilote durera longtemps, plus il sera long de mettre des solutions en place.
    Je suis certain que mes collègues seraient d'accord pour dire que ce service à nos concitoyens — nos patrons — est la partie la plus importante de notre travail. La priorité doit être la mise en place du meilleur système possible pour entrer en contact avec les députés à l'aide d'un système téléphonique qui fonctionne parfaitement.
    Si mes collègues sont d'accord, nous pourrions modifier le projet pilote pour réduire de moitié la période d'évaluation afin qu'elle dure six mois. Cela signifierait que des solutions seraient mises en place plus rapidement.
L’hon. Greg Fergus:
    Avant de laisser M. Dicaire répondre — et je sais qu'il le fera en profondeur —, je vais signaler que c'est peut-être une situation où nous aimerions nous assurer, dans votre cas, monsieur Julian, ou pour d'autres députés qui, à votre connaissance, éprouvent des difficultés... Nous pouvons certainement passer à autre chose et obtenir des réponses plus personnalisées pour aider les députés à avoir un service téléphonique qui ne causent pas de problèmes à leurs patrons, comme vos 120 000 concitoyens, puisque nous faisons tous face à la même situation.

[Français]

    Je pense qu'il y a une occasion à saisir, ici, et je dis cela à tous les membres du Bureau de régie interne: si vous apprenez que certains de vos collègues éprouvent des difficultés liées à leur système de téléphonie, veuillez nous le signaler, et nous prendrons des mesures pour leur venir en aide ou pour proposer des solutions à court terme.
    En ce qui concerne le projet pilote, il sera très important, pour les raisons mentionnées par M. Dicaire, de disposer de suffisamment de temps, à la fin de la période d'évaluation du projet pilote, pour mettre en place les modifications. Il y aura un travail de coordination à faire avec les différentes entreprises d'un bout à l'autre du Canada pour s'assurer que le système est à la hauteur des attentes, et cela va prendre du temps.
    Monsieur Dicaire, vous avez la parole.
(1150)
M. Benoit Dicaire:
    Voici ce que je peux vous dire pour répondre à votre question, monsieur Julian.

[Traduction]

    À l'heure actuelle, chaque fois que nous avons eu un grave problème de téléphonie dans les bureaux de circonscription, nous n'avons pas arrêté nos activités. Nous avons trouvé des solutions provisoires pour assurer la continuité du travail effectué dans ces bureaux. Ce n'est peut-être pas le scénario idéal, mais nous nous efforçons de trouver des solutions et des mesures temporaires pendant que cette nouvelle offre de services est évaluée. Je le mentionne juste pour vous rassurer à cet égard.
    Certaines des considérations dont l'évaluation demande un peu de temps permettent de s'assurer que des offres à commandes sont en place et de garantir la transférabilité des numéros de téléphone. Comme vous le savez, c'est un des problèmes pour assurer une continuité et faire en sorte que vos concitoyens peuvent entrer en contact avec vous si le bureau déménage ou s'il y a un changement après des élections — ce genre de scénarios.
    Nous voulons veiller à ce que certaines contraintes dans ce dossier soient évaluées, comme le bilinguisme. La téléphonie au Canada est un marché régional, et il peut donc y avoir des régions bien desservies et d'autres qui ne le sont pas. Nous voulons être certains d'offrir le même type de service, peu importe l'endroit au Canada.
    Il y a certaines contraintes associées à cela, mais si nous sommes tous d'accord pour réduire la durée du projet pilote de 12 à 6 mois, nous serons heureux d'apporter le changement et de nous adapter en conséquence.

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Dicaire, je tiens à vous remercier de nous avoir inclus dans le projet à l'étape de validation de principe pour une technologie que vous avez mise à l'essai. Si on veut vraiment recevoir des commentaires et examiner toutes les situations possibles, il faut se donner du temps. Je comprends la position de M. Julian, mais, si on fait l'évaluation trop vite, on ne choisira peut-être pas la bonne technologie ou le bon outil à mettre en place. Il faut tenir compte du fait que chaque province a ses propres façons de travailler et ses propres fournisseurs en matière de téléphonie et d'accès Internet, entre autres.
    Personnellement, j'ai des sentiments mitigés quant à la suggestion de M. Julian. Si la durée de l'étape de validation de principe avait été écourtée, notre rétroaction et nos commentaires n'auraient peut-être pas été aussi riches.
    On peut bien se fixer un objectif de six mois, si tout le monde est d'accord, mais il ne faudrait pas qu'on se gêne pour poursuivre le projet pilote si, au bout de six mois, les données n'étaient pas suffisantes. Si, en fonction de la rétroaction, on n'était pas certain de la qualité de la technologie, il faudrait nous le dire.
    Cette analyse des systèmes téléphoniques est un gros projet. En effet, on parle de 338 bureaux, voire plus, puisque certaines circonscriptions comptent plus d'un bureau. Comme M. Julian l'a dit, le téléphone est l'outil principal de nos équipes pour entrer en contact avec les citoyens.
    Je suis d'avis qu'il faut prendre le temps nécessaire. Je mettrais un bémol, si M. Julian est d'accord. On peut penser à raccourcir un peu la durée du projet pilote, mais, si on sent que le résultat n'est pas nécessairement à la hauteur des attentes envers ces instruments qu'on veut pérenniser, il faudra revenir devant le Bureau de régie interne.
    Je tiens à dire que c'est un gros projet que vous faites. Je ne sais pas si tout le monde autour de la table est conscient de la quantité de travail que cela représente. Je le sais, puisque mon bureau faisait partie des bureaux sélectionnés pour l'étape de validation de principe du projet pilote. D'ailleurs, j'en profite pour saluer votre équipe. Tous les membres de votre équipe qui appellent mon bureau ou qui font les rencontres d'évaluation sont toujours polis, courtois, respectueux et attentifs. De plus, ils donnent de la rétroaction aux gens de mon équipe et leur disent qu'ils sont reconnaissants de leur travail. Faire partie d'un projet pilote, c'est un surcroît de travail pour nos équipes. Nous devons prendre cela au sérieux, parce que vous vous fiez à notre rétroaction pour bâtir quelque chose de nouveau. Je vous demande de transmettre mes félicitations à votre équipe. Je trouve qu'elle fait un travail rigoureux et qu'elle prend le temps nécessaire pour bien ajuster le tir et faire de bonnes recommandations.
    Personnellement, je suis d'accord sur votre projet. En ce qui concerne le temps alloué au projet pilote, je vous suggère de procéder le plus rapidement possible, tout en gardant à l'esprit que nous désirons nous assurer que la technologie qui sera choisie sera véritablement la meilleure option.
(1155)
L’hon. Greg Fergus:
    Madame DeBellefeuille, je vous remercie de votre souplesse et de votre rétroaction. Mon bureau aussi fait partie des bureaux qui ont été sélectionnés. Nous travaillons avec cette équipe depuis des années. Cela a commencé bien avant que je devienne Président de la Chambre des communes. Vous avez entièrement raison de dire que l'équipe est très professionnelle et très attentive à nos préoccupations.

[Traduction]

    Allez‑y, madame Findlay.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Merci, monsieur le président.
    Tout d'abord, je veux vous remercier ainsi que votre équipe. C'est un dossier très complexe. Nous parlons de nombreux bureaux et de nombreux utilisateurs, et nous vous sommes donc tous reconnaissants de vos efforts.
    Je ne pense pas que qui que ce soit se rend compte de la gravité du problème à moins d'être une des personnes pour qui cela ne fonctionne pas. Toutes mes condoléances, monsieur Julian, si vous en faites partie. En tant que whip, plusieurs députés se sont adressés à moi, et ils sont extrêmement frustrés.
    Lorsque vous faites des essais et un projet pilote, bien entendu, ce que vous devez essayer de déterminer, c'est ce qui ne fonctionne pas. Je peux donner l'exemple de notre député de Red Deer—Lacombe. Ses employés lui ont dit que lorsqu'ils reçoivent un deuxième appel, leur micro est mis en sourdine s'ils parlent déjà à quelqu'un. Pendant qu'ils essaient d'aider des concitoyens aux prises avec des problèmes très difficiles, ils ne peuvent soudainement plus entendre et ils doivent essayer de comprendre ce qui cloche.
    C'est lié à la communication. S'il y a des priorités qui se démarquent des autres, c'est la simple capacité de savoir que le personnel peut communiquer sans entrave avec les gens. Il faut le souligner.
    Je pense également qu'un délai de 12 mois paraît long. Il faudrait pouvoir le faire en l'espace de six mois. Cependant, je suis également d'accord pour dire que si l'objectif est de six mois, vous pouvez revenir et dire que vous avez besoin d'un peu plus de temps puisque vous avez constaté qu'une chose fonctionne, mais pas une autre, ou que vous avez réglé un problème, mais pas un autre. Peu importe comment cela fonctionne, nous voulons en arriver au point où nous avons des systèmes de communication sûrs. Nous savons que vous travaillez fort à cette fin, mais pour les personnes dont le service est inadéquat, ce n'est pas seulement une énorme préoccupation; c'est un obstacle aux fonctions que des millions de Canadiens, carrément, nous ont demandé d'assumer.
    Je vais vous encourager dans votre travail. J'aime l'idée de fixer un délai de six mois pour le projet pilote en vous permettant ensuite de revenir ici pour dire que vous avez besoin d'un peu plus de temps si c'est ce qu'il vous faut. Nous verrons alors où nous en sommes.
    Merci.
L’hon. Greg Fergus:
    Merci beaucoup, madame Findlay.

[Français]

    Monsieur Dicaire, aimeriez-vous ajouter quelque chose?
M. Benoit Dicaire:
    Non, je vous remercie.
    Nous reviendrons vous en parler.

[Traduction]

L’hon. Greg Fergus:
    Merci, chers collègues.
    Nous allons fixer un délai plus court, en sachant que nous allons revenir ici si nous avons besoin de plus de temps afin de bien faire le travail pour tous les députés en préservant leurs droits et leurs privilèges et leur permettant de servir leurs concitoyens.
    Chers collègues, nous allons faire une courte pause avant de poursuivre à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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