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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 032 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 13 juin 2024

[Enregistrement électronique]

  (1105)  

[Français]

[Traduction]

    La séance est ouverte. Bienvenue à la 32e réunion du Bureau de régie interne.

[Français]

    La première partie de la réunion se déroulera de façon publique, puis nous passerons à huis clos pour traiter deux points inscrits à l'ordre du jour. Ensuite, la dernière partie de la réunion se déroulera de façon publique.
    Commençons tout de suite par le premier point à l'ordre du jour, soit l'adoption du procès-verbal de la réunion précédente.
    Les membres du Bureau de régie interne souhaitent-ils l'adopter?
    (La motion est adoptée.)
L’hon. Greg Fergus:
    C'est très bien.
    Passons au deuxième point à l'ordre du jour, soit les affaires découlant des réunions précédentes.

[Traduction]

    Y a‑t‑il des points à soulever dans le procès-verbal de la dernière réunion?
    Vous avez la parole, madame Findlay.
L’hon. Greg Fergus:
    C'est très bien. Est‑il adopté?
    Des députés: Oui.
    L'hon. Greg Fergus: Je vous remercie beaucoup.
    J'invite maintenant M. St George à nous présenter le rapport financier annuel 2023‑2024 et la demande d'approbation du report de fonds du budget à l'exercice suivant.
    Monsieur St George, vous avez la parole.

[Français]

    Je présente aujourd'hui le rapport financier annuel de la Chambre des communes pour l'exercice qui s'est terminé le 31 mars 2024. Ce rapport comprend les états financiers audités par KPMG. De plus, je demande au Bureau de régie interne d'autoriser le report de fonds du budget de fonctionnement.
    En ce qui concerne les résultats financiers, le budget rajusté s'élève à 782,2 millions de dollars. Ce montant comprend les autorisations approuvées par le Bureau de régie interne de 641,2 millions de dollars, les rajustements de fin d'exercice pour les autorisations législatives et les services reçus gratuitement.
    Au 31 mars 2024, le total des dépenses était de 751,8 millions de dollars, ce qui laisse un excédent de 30,4 millions de dollars.

[Traduction]

    L'excédent représente 7,2 % du budget principal des dépenses et découle principalement de la bonne gestion par les députés et les agents supérieurs de la Chambre des budgets de leurs bureaux, de dépenses de voyage moins élevées que prévu et de retards dans certains projets opérationnels.
    Chaque année, avec l'approbation du Bureau de régie interne, la Chambre reporte des montants non utilisés à hauteur de 5 % du budget principal des dépenses, ce qui représente 21,2 millions de dollars pour l'exercice 2023‑2024. De ce montant, 7,9 millions de dollars seront réaffectés aux budgets des bureaux des députés et des agents supérieurs de la Chambre. Les 13,3 millions restants seront alloués à l'Administration, principalement pour financer des projets liés aux députés, comme la mise en œuvre du système de gestion des dépenses comme solution à l'appui du plan d'accessibilité approuvé par le Bureau de régie interne, le cycle de vie de l'équipement et de l'infrastructure de TI et l'amélioration des programmes d'orientation des députés. L'Administration demande donc au Bureau de régie interne d'approuver l'inclusion d'un report budgétaire de 21,2 millions de dollars dans le budget supplémentaire des dépenses de 2024‑2025.
    J'aimerais maintenant demander à M. Newman, associé d'audit à KPMG, de présenter le sommaire de l'audit effectué par l'entreprise.

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
    Vous avez la parole, monsieur Newman.

[Traduction]

M. Andrew Newman (associé d'audit et associé directeur du bureau, KPMG):
    Je vous remercie de nous donner l'occasion de présenter notre opinion d'audit sur les états financiers de 2024 et un aperçu de la manière dont nous avons mené notre audit.
    Je vous présente mon collègue, Jonathan Généreux, directeur principal de la vérification.
    Le dirigeant principal des finances a présenté les états financiers de 2024, que la direction a préparés en utilisant les Normes comptables pour le secteur public. Les Normes comptables pour le secteur public sont utilisées par tous les gouvernements au Canada et sont publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, dont j'ai été membre et vice-président pendant 12 ans, jusqu'en 2020.
    À titre d'auditeurs indépendants, notre rôle est d'obtenir l'assurance raisonnable que ces états financiers, dans leur ensemble, ne présentent pas d'inexactitude importante.
    L'audit des états financiers de 2024 a commencé par l'élaboration de notre plan d'audit, qui s'est appuyée sur de multiples discussions avec la direction. Notre audit de fin d'exercice a été exécuté conformément à ce plan.
    Au cours de notre audit, nous avons profité de la pleine participation de l'Administration de la Chambre. Nous avons obtenu des réponses à toutes nos questions. Nous avons reçu tous les documents justificatifs requis et tous les enjeux ont été résolus de manière satisfaisante.
    Nous avons terminé notre audit et nous avons publié notre opinion d'audit le 5 juin 2024 dans notre rapport de l'auditeur indépendant. Cette opinion indique que les états financiers présentent fidèlement, dans tous leurs éléments pertinents, la situation financière de la Chambre des communes au 31 mars 2024, ainsi que ses résultats d'exploitation, son excédent accumulé et ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables pour le secteur public.
    C'est la deuxième année que ces états financiers vérifiés sont publiés au début du mois de juin. Je tiens à féliciter l'Administration de la Chambre d'avoir mis en œuvre les processus et les contrôles permanents en matière de rapports financiers nécessaires pour atteindre ce résultat.
    Je remercie également le Bureau de régie interne d'avoir prévu cette présentation avant l'ajournement estival au milieu d'un programme législatif très chargé.
    C'est ce qui conclut mon rapport.

  (1110)  

L’hon. Greg Fergus:
     Je vous remercie beaucoup, monsieur Newman.
    Un moment, s'il vous plaît.

[Français]

    Y a-t-il des questions?

[Traduction]

    Vous avez la parole, monsieur Scheer.
    Je regarde simplement la ventilation du report. Les fonds inutilisés du budget des bureaux des députés représentent environ 26 millions de dollars, mais seule la moitié de cette somme sera mise à la disposition des députés au cours l'exercice financier à venir.
M. Paul St George:
    Pour répondre à cette question, la plus grande partie sera probablement mise à la disposition des députés.
    À partir de l'ensemble, un calcul permet en fait de déterminer l'écart ou les excédents dans le budget de chaque député à la fin de l'exercice, ce qui correspond aux 7,9 millions de dollars que j'ai mentionnés. Ensuite, la différence entre cet écart et le budget est reversée à l'Administration et, comme je l'ai dit, aux députés dans le cadre de projets à l'échelle du système qui seront utiles à tous les partis et à tous les députés. C'est exact.
L’hon. Andrew Scheer:
    Sur les 26 millions de dollars, environ 8 millions seront versés directement aux députés eux-mêmes, et le reste passera par l'Administration de la Chambre.
M. Paul St George:
    Oui, c'est exact.
L’hon. Andrew Scheer:
    Avez-vous dressé la liste des projets reportés? Est‑ce que ce sont ceux qui sont ici, soit la transformation des travaux parlementaires et le cycle de vie de l'infrastructure en matière de TI?
M. Paul St George:
    Oui, c'est bien cela.
    Pour la transformation des travaux parlementaires, nous avons les solutions de gestion des dépenses, qui représentent environ 2,3 millions de dollars. Le plan d'accessibilité représente environ 1,6 million de dollars. Le cycle de vie de l'équipement des TI représente environ 1,3 million de dollars. Nous avons le budget des bureaux des députés, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, ainsi que les solutions en matière de gestion des cas de santé et de sécurité au travail, qui représentent environ 600 000 $.
L’hon. Andrew Scheer:
     D'accord.
    Je pense que vous avez également dit qu'une composante de l'augmentation des coûts de fonctionnement était liée aux changements apportés au rajustement actuariel du régime de retraite des députés. Quelle part des 110 millions de dollars est liée au régime de retraite des députés et quelle part est liée aux autres augmentations de salaire au sein de l'Administration de la Chambre?
    Je ne pense pas avoir reçu cette ventilation.
M. Paul St George:
    Le rajustement lié aux salaires était de 32,8 millions de dollars, une dépense imputée à la partie du budget de la Chambre réservée aux députés. Un autre montant de 32 millions de dollars était lié à des augmentations économiques dans le volet administratif. Enfin, il y a eu d'autres augmentations, qui sont également mentionnées dans le rapport.
    Ce sont là les deux principaux rajustements.
    Le rajustement actuariel est une exigence législative de la Chambre pour procéder à l'évaluation, qui a lieu tous les trois ans à la fin de l'exercice, et cela devient un rajustement dans nos comptes. Le passif affecte le bilan du Conseil du Trésor, et non le nôtre.

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
    Merci, monsieur Scheer.
    Y a-t-il d'autres questions?

[Traduction]

    Chers collègues, le rapport financier annuel vérifié est‑il approuvé?
    Des députés: Oui.
    L'hon. Greg Fergus: Je vous remercie beaucoup.
    Avant de passer à huis clos, j'aimerais d'abord m'assurer qu'il y a consentement unanime, comme je l'ai dit, pour approuver le report de fonds du budget proposé à l'exercice 2024‑2025.
    Des députés: D'accord.
    L'hon. Greg Fergus: Je vous remercie.
    Avant de nous réunir à huis clos, je crois comprendre que la pratique habituelle et conforme à la bonne gouvernance veut que les auditeurs indépendants discutent avec les membres du Bureau de régie interne, à huis clos, de la préparation des états financiers audités de fin d'exercice.
    J'aimerais donc proposer aux membres du Bureau de régie interne de tenir une courte séance à huis clos sans les représentants de l'Administration de la Chambre, afin de leur permettre d'avoir cette discussion.

  (1115)  

[Français]

    Nous allons faire une courte pause pour nous permettre de passer à huis clos.
    Je demanderais au personnel de l'Administration de la Chambre des communes de quitter la salle, tant en personne que virtuellement. Une fois la discussion terminée, les personnes présentes sur place seront appelées à revenir dans la salle, et les personnes participant virtuellement recevront un courriel les invitant à se joindre à la réunion par Zoom.
    Tout le monde est-il d'accord?
    D'accord.

[Traduction]

     Je vous remercie beaucoup.
    Nous nous réunissons maintenant à huis clos.

[Français]

    [La séance se poursuit à huis clos.]

  (1115)  

  (1125)  

    [La séance publique reprend.]
L’hon. Greg Fergus:
    Chers collègues, nous poursuivons la rencontre de façon publique.

[Traduction]

    Nous abordons maintenant le cinquième point à l'ordre du jour et nous entendrons une mise à jour sur les ressources en interprétation. J'imagine que c'est en raison de la situation actuelle.

[Français]

    Je sais que cette question suscitera un vif intérêt de la part de tout le monde autour de la table. Je vais gérer le temps de parole pour m'assurer que nous aurons une bonne discussion, tout en gardant à l'esprit que nous devons terminer nos travaux avant la pause estivale. Je veux m'assurer que tous les points à l'ordre du jour seront abordés.
    Pour nous parler de cette question, nous avons parmi nous M. Jean‑François Lymburner.
    Monsieur Lymburner, je vous souhaite la bienvenue. Nous avons eu l'occasion de travailler avec vous alors que vous occupiez d'autres fonctions à Services publics et Approvisionnement du Canada. Vous avez maintenant un nouveau rôle en tant que président-directeur général du Bureau de la traduction.
    Je vous cède la parole.

  (1130)  

     Je souligne la présence de mes collègues Matthew Ball, qui est vice-président des services au Parlement et de l'interprétation, ainsi qu'Annie Trépanier, qui est vice-présidente des politiques et des services intégrés.
    Nous sommes heureux de comparaître aujourd'hui en compagnie de nos partenaires de l'Administration de la Chambre des communes.
    Je reconnais que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
    Je profite aussi de l'occasion pour souhaiter une bonne Semaine nationale de la fonction publique aux 1 300 employés du Bureau de la traduction.
    Monsieur le Président, honorables membres du Bureau de régie interne, je vous remercie de cette invitation à faire le point sur les services linguistiques de qualité que le Bureau de la traduction offre à la Chambre des communes.
    Comme vous l'avez mentionné, je suis nouveau dans ce poste. Je me suis joint au Bureau de la traduction en janvier, et chaque jour je suis impressionné de voir les centaines de langagières et langagiers se mobiliser pour vous permettre de tenir vos travaux en français, en anglais, en langues autochtones, en langue des signes et en langues étrangères.
    Ce travail essentiel, nous le faisons depuis 1934, c'est-à-dire depuis plus de 90 ans. Eh oui, cette année, le Bureau fête...
L’hon. Greg Fergus:
    Je m'excuse de vous interrompre, monsieur Lymburner, mais je dois vous demander de ralentir le débit.
M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
    Les interprètes sont excellents, mais ça va très vite pour eux.
M. Jean-François Lymburner:
    D'accord. Je reprends.
    Ce travail essentiel, nous le faisons depuis 1934, c'est-à-dire depuis maintenant 90 ans. De plus, 2024 marque la 65e année d'existence des services d'interprétation simultanée au Parlement canadien. Nous fêtons donc un double anniversaire cette année.
    J'en profite pour saluer les interprètes Claudette, Hélène et Cécilia, qui sont ici aujourd'hui, dans la cabine d'interprétation, pour soutenir les travaux du Bureau de régie interne.

[Traduction]

    L'interprétation parlementaire est récemment devenue un sujet d'intérêt. Les représentants du Bureau de la traduction ont eu plusieurs discussions avec les membres du Bureau de régie interne, la plus récente ayant eu lieu en novembre 2023, et la situation continue d'évoluer.
    Vous souviendrez qu'en février 2023, à la suite d'une plainte du syndicat des interprètes, Travail Canada a ordonné au Bureau de la traduction d'interpréter les participants virtuels uniquement lorsqu'ils utilisent un microphone de qualité ISO, et de tester le système audio dans les salles de réunion des comités. En collaboration avec notre partenaire de l'Administration de la Chambre, nous avons réagi rapidement à ces directives, qui ont été mises en œuvre en août 2023.
    En avril dernier, à la suite d'un incident acoustique survenu lors d'une réunion d'un comité permanent de la Chambre, Travail Canada nous a donné une nouvelle directive visant à protéger les interprètes contre l'exposition répétée à des rétroactions acoustiques, également connues sous le nom d'effet Larsen.
    Une fois de plus, avec l'aide de nos collègues de l'Administration de la Chambre des communes, nous avons été en mesure de réagir rapidement à cette directive. En quelques jours, plusieurs nouvelles mesures que vous connaissez bien ont été mises en place, et elles ont été jugées satisfaisantes par Travail Canada.
    Je profite de l'occasion pour vous remercier, monsieur le président, de la communication que vous avez envoyée à vos collègues le 29 avril dernier pour les sensibiliser aux nouvelles mesures de protection à suivre. Je tiens également à vous remercier de la façon dont vous avez géré l'incident survenu lundi après-midi lors de la période des questions. Je vous remercie d'avoir pris le temps de répéter les consignes de sécurité relatives à la manipulation des oreillettes. Le respect de ces consignes est extrêmement important pour prévenir les incidents. En effet, à ce stade, les incidents qui se produisent encore sont principalement attribuables aux comportements humains.

[Français]

    Cela étant dit, l'incident de lundi est le seul cas d'effet Larsen à avoir été signalé depuis la mise en place des nouvelles mesures. Bien que chaque incident soit un incident de trop, les données indiquent que nos efforts des dernières années portent leurs fruits. Ce sont donc de bonnes nouvelles. Alors que 128 rapports d'incidents acoustiques avaient été reçus en 2022, il y en a eu 74 en 2023 et 22 jusqu'à présent en 2024. Il y a donc une diminution considérable des incidents acoustiques.
    Pour cette belle réussite, je tiens à remercier non seulement l'Administration de la Chambre des communes, qui est responsable du soutien technique à l'interprétation et sans qui nous n'aurions pas pu obtenir des résultats aussi probants, mais aussi tous les députés et toutes les députées qui ont accepté de modifier leurs façons de faire pour protéger les interprètes, y compris en ce qui concerne les oreillettes.
    Monsieur le Président, honorables membres du Bureau de régie interne, il est probablement impossible d'éliminer totalement les risques d'incidents acoustiques. Le son est quelque chose de très complexe qui est difficile à contrôler parfaitement. Néanmoins, nous sommes déterminés à poursuivre notre travail d'équipe avec le personnel de l'Administration de la Chambre et du Programme du travail du Canada, ainsi qu'avec des experts en la matière pour découvrir les nouvelles mesures de protection qui pourraient s'offrir à nous et réduire ce risque au minimum.
    Entre autres, nous recevrons cette année les résultats de trois nouvelles études sur l'évolution de la situation en ce qui concerne le son transmis aux interprètes ainsi que leur ouïe. Ces efforts continus nous aideront non seulement à améliorer le bien-être de nos interprètes, mais aussi à éviter des interruptions de service et à maintenir un effectif en santé afin de bien servir le Parlement. Protéger nos interprètes, c'est aussi protéger notre capacité d'interprétation.

[Traduction]

    Monsieur le président, honorables députés, je sais que notre capacité de servir le Parlement est un sujet qui vous tient à cœur, et nous poursuivons nos efforts pour la renforcer.
    Le Bureau de la traduction s'est vu accorder 32 millions de dollars sur cinq ans dans le budget de 2024. Ce financement fait écho à un financement temporaire de 18 millions de dollars sur deux ans que nous avions reçu en 2021. Cet argent nous servira entre autres à continuer de renforcer notre capacité d'interprétation.
    En effet, bien que nous soyons en mesure de répondre aux besoins courants de la Chambre, y compris d'accommoder le retour au calendrier prépandémique qui est envisagé pour l'automne, nous avons encore de la difficulté à répondre aux demandes de dernière minute. Par rapport à novembre 2023, notre bassin d'interprètes demeure stable, avec environ 100 pigistes et 70 interprètes permanents. C'est pourquoi nous poursuivons nos diverses initiatives de relève.
     Dans le cadre des efforts que nous déployons pour lutter contre la pénurie dans la profession d'interprète et encourager les carrières en interprétation, j'ai moi-même rencontré des universités canadiennes. Certaines d'entre elles ont montré un intérêt pour la création de nouveaux programmes d'interprétation en 2025. Nous préparons aussi la mise en place de bourses d'études pour les futurs interprètes, car dans le budget de 2024, le gouvernement nous a autorisés à y consacrer 1 million de dollars sur cinq ans.

  (1135)  

    Nous poursuivons la mise en œuvre de nos services d'interprétation à distance, que vous connaissez peut-être. C'est ce que l'on appelle également l'interprétation en mode dispersé. Cela nous permet d'avoir recours à des pigistes se trouvant à l'extérieur d'Ottawa pour répondre aux besoins du Parlement. Nous travaillons à établir de nouveaux contrats pour maintenir le service cet automne.

[Français]

    En ce qui concerne notre capacité de traduction, nous avons traduit plus de 58 millions de mots pour la Chambre des communes cette année, comparativement à 38 millions de mots l'année dernière. Nous parlons ici d'une augmentation du nombre de mots traduits de près de 40 %.
    Pour être en mesure d'absorber ces forts volumes de textes devant être traduits rapidement, nous continuons à investir dans les technologies d'aide à la traduction. Vous avez sûrement vu beaucoup d'intérêt envers l'intelligence artificielle et son utilisation au Bureau de la traduction. Je tiens cependant à vous rassurer: le Bureau utilise la traduction automatique depuis 1977, dans le cas de la météo, et nous avons adopté de nouvelles technologies dans les années 1980, 1990, 2000, ainsi que les plus récentes avancées technologiques. Nous avons aussi recours aux nouveaux outils basés sur l'intelligence artificielle pour accélérer le processus de traduction quand les documents s'y prêtent. Tout cela se fait, bien sûr, sous le regard avisé de nos professionnels de la langue, qui veillent à la qualité du résultat.
     En effet, pouvoir lire, comprendre et comparer des textes en version française ou anglaise tout en gardant le sens et en assurant la qualité de ceux-ci sont des compétences clés des langagiers et langagières du Bureau de la traduction. Nos professionnels sont formés et qualifiés pour exercer ces fonctions, qui sont si importantes pour le Parlement du Canada.
    Monsieur le Président, honorables membres du Bureau de régie interne, j'espère avoir brossé un portrait complet des efforts que déploie le Bureau de la traduction pour continuer à vous offrir l'excellence en matière de services linguistiques.
    Nous sommes maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.
    Merci.
L’hon. Greg Fergus:
    Certains membres du Bureau de régie interne ont déjà exprimé leur intention de poser des questions, mais, avant de leur passer la parole, j'aimerais moi-même poser une question, si mes collègues me le permettent.
    Monsieur Lymburner, nous sommes certainement très préoccupés par la sécurité de nos interprètes. Je suis ravi d'apprendre que les interprètes n'ont pas été blessés par ce qui s'est passé lundi, du moins jusqu'à maintenant. Je suis aussi très ravi d'apprendre que le nombre d'incidents est en forte baisse. Nous aimerions certainement qu'il y en ait zéro, mais nous allons faire de notre mieux pour les réduire le plus possible. Cela implique de nous assurer d'utiliser de l'équipement de pointe pour protéger nos interprètes, mais il faut aussi que les habitudes des utilisateurs et des députés changent pour assurer la sécurité des interprètes.
    Je voudrais maintenant aborder la question de la capacité. Vous en avez parlé. Je sais qu'avant la pandémie, les interprètes avaient des quarts de travail de six heures pour l'interprétation en direct. En raison de la transition vers Zoom et de tous les problèmes que nous avons eus, leurs quarts de travail ont été réduits à quatre heures. Avez-vous une idée du moment où on pourra retourner à des quarts de travail de six heures? En ce moment, le nombre d'interprètes nouvellement embauchés et formés est presque égal au nombre d'interprètes qui prennent leur retraite. Alors, le nombre d'interprètes n'augmente pas réellement. Or, les besoins sont criants, que ce soit pour les députés ou pour les différents caucus qui voudraient tenir des événements spéciaux. Le manque de ressources a souvent été soulevé, à la fois en privé et de façon publique à cette table-ci.
    Avez-vous une idée du moment où on va passer à des quarts de travail de six heures? Cela augmenterait fortement la capacité à répondre aux besoins de la Chambre des communes.

  (1140)  

M. Jean-François Lymburner:
    C'est une excellente question, monsieur le Président.
    Effectivement, il y a une diminution des incidents sonores. Je précise que ce ne sont pas tous des effets Larsen. Il nous reste un dernier bout de chemin à faire pour régler la situation. Les derniers incidents qu'il reste à résoudre sont majoritairement causés par des erreurs de manipulation, des erreurs humaines. Celles-ci ne découlent pas de mauvaises intentions, mais ce sont les plus difficiles à enrayer. Les instructions du Programme du travail étaient assez claires. Les plus récentes, qui ont été soumises au mois d'avril, mentionnaient que les effets Larsen représentaient un danger s'ils se produisaient de façon répétitive. Alors, il nous reste un dernier bout de chemin à faire, et notre intention est effectivement de retourner aux mesures prépandémiques en nous appuyant sur les résultats observés.
    Notre capacité à faire passer les quarts de travail de quatre à six heures ne dépend pas seulement des ressources. C'est aussi une question de coûts. Nous avons des budgets limités. Nous devons aussi démontrer qu'il est sécuritaire de le faire. C'est pourquoi j'ai aussi parlé des études acoustiques que nous avons faites avec l'Université d'Ottawa et de celles liées à la santé des interprètes. C'est en démontrant tout notre bon travail et en nous appuyant sur les résultats observés que nous pourrons retourner graduellement à des quarts de travail de six heures. C'est notre objectif. Nous travaillons aussi avec d'autres administrations ailleurs dans le monde pour nous assurer que le Canada est vraiment dans une bonne position pour le faire.
    Évidemment, il y a encore des incidents comme ceux qui se sont produits lundi. Nous continuons de collaborer chaque semaine avec nos collègues du Programme du travail pour assurer la sécurité des interprètes. Nous allons aussi travailler durant l'été avec nos collègues ici. Nous n'avons pas abandonné non plus les différentes mesures qui vous ont été imposées. Elles ont été prises au cours d'une fin de semaine pour assurer le service le lundi. Nous nous penchons maintenant sur chacune de ces mesures pour voir s'il n'y aurait pas moyen de les ajuster afin de limiter les interférences dans vos réunions.
    Alors, au-delà de la question de faire passer les quarts de travail de quatre à six heures, il y a aussi une possibilité que la technologie nous aide à réduire le nombre d'incidents comme ceux qui se sont produits récemment. C'est notre objectif. J'entends votre préoccupation.
L’hon. Greg Fergus:
     Merci.
    Monsieur Julian, vous avez la parole.

[Traduction]

M. Peter Julian:
     Merci, monsieur le Président.
    On dit souvent que les interprètes sont le fondement même de notre Parlement bilingue. Je voudrais prendre un instant pour rendre hommage à l'une de ces interprètes, Cindy Runzer, qui prendra sa retraite vendredi prochain après 31 ans de service au Bureau de la traduction en tant qu'interprète parlementaire.
    Tous ceux d'entre nous qui écoutent le canal anglais — y compris mes parents, qui sont maintenant décédés, mais qui préféraient souvent écouter la voix de Mme Runzer et des interprètes plutôt que la mienne lorsque je m'exprimais en français à la Chambre — savent à quel point les interprètes font preuve d'efficacité et c'était le cas de Mme Runzer. Elle était si sûre d'elle malgré les hauts et les bas des procédures du Parlement et de la Chambre des communes, malgré le fort bruit de fond que l'on entend souvent pendant la période des questions. Grâce à sa grande connaissance de la procédure parlementaire, elle pourrait carrément devenir leader à la Chambre ou whip. Ses connaissances sont vraiment inégalées.
    Elle a également fait un travail exceptionnel en tant qu'interprète pour le comité de la défense nationale et a même organisé chez elle des barbecues de fin d'année pour les membres du comité. Comme nous le savons tous, elle a survécu à un cancer et elle a deux filles qui sont maintenant adultes. Mme Runzer est une véritable force de la nature. Elle manquera énormément à ses collègues et à tout le monde au Parlement. Je sais que tous les membres du Bureau de régie interne et tous les parlementaires se joindront à moi pour lui souhaiter une heureuse retraite et la remercier de sa contribution au pays.
    Des voix: Bravo!

  (1145)  

[Français]

M. Peter Julian:
    Maintenant, j'ai des questions à vous poser.
    Nous avons reçu une lettre ouverte qui parle du nouveau groupe d'interprètes. Ce qui me préoccupe, c'est que les recrues ne semblent pas être encadrées comme elles devraient l'être. Selon ce que je comprends de cette lettre, les recrues ne seraient pas encadrées par le Bureau de la traduction afin de se préparer à l'examen et de le réussir. Elles ne pourraient pas compter sur un suivi qui serait assuré par leurs collègues qui sont accrédités et qui ont beaucoup plus d'expérience. La lettre dit aussi qu'un solide encadrement des recrues est manquant et qu'il est difficile de savoir à quels endroits ces recrues seront affectées.
    Je rappelle à quel point la qualité de l'interprétation est importante. Les recrues doivent être bien encadrées et bien entourées pour réussir leur examen et pour faire le travail d'interprétation au Parlement, qui est extrêmement difficile. Je ne comprends pas que toutes les ressources ne soient pas mises en place pour soutenir les recrues.
    Que répondez-vous à cette question, qui est importante et tout à fait légitime?
M. Jean-François Lymburner:
    C'est une excellente question.
    Lorsque mon prédécesseur, Dominic Laporte, a comparu devant vous en novembre 2023, il y a justement eu une discussion sur la capacité du Bureau de la traduction. Il y a même eu une question au sujet de l'examen à réussir pour être accrédité comme interprète au Parlement. Cet examen est extrêmement difficile et, depuis plusieurs années, le taux de réussite est extrêmement bas.
    Le nombre d'étudiants inscrits dans les programmes de formation en interprétation dans les universités est à la baisse aussi. Cette tendance ne s'observe pas seulement pour l'interprétation, mais aussi pour tout le domaine langagier. Face à cette situation, le Bureau de la traduction doit réagir et essayer de cibler les gens qui ont du potentiel et qui souhaitent poursuivre des études dans les langues. Il y a plusieurs facteurs qui expliquent la situation. Par exemple, nous entendons tous parler du recours éventuel à l'intelligence artificielle dans ce domaine et cela peut repousser des gens. Pour contrer ce problème, il faut cibler les candidats potentiels le plus tôt possible.
    Le programme dont on avait discuté en novembre et qui est en train d'être mis en place vise à mieux cibler les gens qui, bien qu'ils aient échoué à l'examen, étaient proches de la note de passage, présentent des capacités pour l'interprétation et pourraient être affectés au Bureau, où ils seraient encadrés. M. Ball, qui est lui-même un interprète, pourra vous en dire plus à ce sujet. Il faut savoir que le Bureau de la traduction offre beaucoup de services à l'extérieur du Parlement aussi. Cela pourrait permettre à de futures recrues de côtoyer les meilleurs interprètes au monde. En effet, les interprètes que nous avons au Canada sont parmi les meilleurs au monde, je ne suis pas gêné de le dire. Ainsi, ces personnes seraient prêtes lorsque viendrait le moment de passer le prochain examen.
    Le Bureau propose deux examens par année. Par le passé, il n'y en avait qu'un seul. Évidemment, le bassin de participants est assez limité. Au Canada, il y a deux universités qui offrent le programme de formation en interprétation. Dans mon mot d'ouverture, j'ai dit que nous travaillions avec deux autres universités pour augmenter ce bassin. De notre côté, nous essayons de mettre la main sur les gens qui ont du potentiel et qui montrent de l'intérêt pour l'interprétation.
    C'est la même chose pour les gens qui vont travailler en traduction. On dit que ce sont souvent des enfants qui lisent déjà beaucoup à 10 ans; si l'intérêt se manifeste après cet âge, il y a de moins en moins de chances qu'ils fassent carrière dans le domaine des langues. Il faut cibler ces gens le plus tôt possible, leur proposer de faire carrière au Bureau de la traduction, au gouvernement du Canada, et leur dire qu'il y a de l'emploi pour eux. Cela dit, le bassin de candidats potentiels diminue. Notre stratégie est de cibler des candidats et de les accompagner.
    Je vais céder la parole à M. Ball et le laisser définir un peu mieux le niveau des apprentis.
M. Matthew Ball (vice-président, Services au Parlement et interprétation, Bureau de la traduction):
    Si vous me le permettez, monsieur le Président, je serai ravi de vous parler du projet pilote que nous envisageons et de vous rassurer en vous expliquant les balises qui seront en place pour ce projet pilote.
    D'abord, il s'agit d'un projet pilote; il ne s'agit pas encore d'un programme en bonne et due forme. Nous avons fait beaucoup de consultations auprès de notre équipe, soit les employés permanents et les interprètes principaux, auprès de l'Association internationale des interprètes de conférence et auprès d'intervenants de l'industrie langagière.
    Aucun de ces candidats ne travaillerait sur la Colline du Parlement. Comme M. Lymburner vient de l'expliquer, nous servons également d'autres clients du gouvernement du Canada. Or, vu que la Loi sur le Bureau de la traduction indique que nous devons servir le Parlement en priorité, nous avons un peu laissé pour compte certains clients du gouvernement du Canada, qui doivent donc embaucher leurs propres interprètes, sans pouvoir jouir de l'encadrement, de l'expertise, de la qualité et des contrats qu'offre le Bureau. Nous pensons que ce projet pilote nous permettra justement de mieux servir nos clients à l'extérieur du Parlement. Ces interprètes ne seront donc pas sur la Colline du Parlement.

[Traduction]

    Je tiens également à rassurer les membres du Bureau de régie interne: nous avons beaucoup d'expérience dans la formation des nouveaux interprètes. Nos interprètes principaux enseignent à l'université. J'ai enseigné pendant de nombreuses années. Nous avons des années d'expérience dans la supervision des nouveaux interprètes, et ce sera également le cas pour ce nouveau projet.

[Français]

    Comme je le disais, c'est une bonne façon pour nous de répondre aux besoins de nos autres clients du gouvernement du Canada.
    Je vous rassure sur le fait qu'il y aura quand même des balises et que notre expertise sera mise à contribution pour assurer la qualité des services qui seront offerts à nos clients dans le cadre de ce projet pilote. J'estime que nos autres clients du gouvernement du Canada auront un meilleur service grâce à ce projet pilote.
    Je répète qu'il ne s'agit que d'un projet pilote. Nous allons revoir le projet et évaluer l'expérience en cours de route.

  (1150)  

L’hon. Greg Fergus:
     Merci, monsieur Ball.
    Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Julian?
M. Peter Julian:
    Je sais que les autres veulent poser des questions aussi, mais j'ai une dernière question.
    Quelles sont les deux universités avec lesquelles vous travaillez présentement?
M. Jean-François Lymburner:
    Actuellement, les deux établissements postsecondaires qui offrent des programmes en interprétation de conférence sont l'Université d'Ottawa et le campus de Glendon de l'Université York. Il y a aussi deux universités au Québec avec lesquelles nous avons commencé à avoir des discussions, soit l'Université Laval et l'Université du Québec à Trois‑Rivières.
M. Peter Julian:
    Merci.
L’hon. Greg Fergus:
    Merci.
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):
     Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Avant de poser mes questions à M. Lymburner, je voudrais juste vous rappeler, monsieur le Président, que le tableau de bord des comités virtuels est également un élément inscrit à l'ordre du jour et qu'il faudrait garder un peu de temps pour ça, car j'aurai des questions à ce sujet. Je ne veux pas interrompre la conversation avec les gens du Bureau de la traduction, mais je veux juste porter ça à votre attention.
    Bienvenue, monsieur Lymburner. Nous sommes bien contents de vous voir. Vous êtes en poste depuis six mois. Ce que je comprends de votre allocution de départ, c'est que vous avez fait le tour du jardin, ciblé les questions prioritaires et mis en place un plan d'action.
    Comme vous le savez, on est préoccupé non seulement par la quantité, mais aussi par la qualité. D'entrée de jeu, je peux vous dire que, puisque je suis francophone, je porte l'oreillette toute la journée pour participer aux travaux parlementaires, car 95 % des travaux se passent en anglais. Donc, comme francophone qui n'a pas une connaissance assez fonctionnelle de l'anglais pour suivre les travaux en anglais, je suis obligée de me fier aux interprètes. Or, au cours des dernières semaines, j'ai reçu quelques plaintes de députés de mon parti au sujet de la qualité de l'interprétation, qui n'est peut-être pas assez bonne pour nous permettre de participer activement aux travaux. D'ailleurs, moi aussi, j'en ai été témoin. Nous pourrions avoir une petite rencontre pour que vous nous aidiez à déterminer quels interprètes sont un peu plus faibles et auxquels vous pourriez donner un plus grand soutien.
    Par ailleurs, je siège au Bureau de régie interne depuis cinq ans, et nous avons l'habitude de voir que l'Administration de la Chambre et les membres de l'équipe des procédures ont un but commun, soit celui de bien servir les députés. Ils font preuve de dévouement pour que nous puissions faire notre travail le mieux possible. Ils sont toujours à la recherche de solutions pour que nous puissions bien faire notre travail.
    C'est sûr que votre arrivée est la bienvenue, mais je suis vraiment curieuse de savoir si vous êtes au même diapason. Comment qualifieriez-vous votre relation avec l'Administration de la Chambre? Comment voyez-vous les services que vous nous offrez pour nous aider à accomplir notre travail de parlementaires?
M. Jean-François Lymburner:
    C'est une très bonne question.
    J'ai une formation en gestion de la qualité, alors je comprends très bien vos préoccupations quant à la qualité, l'efficacité et la continuité du service.
    Nous sommes considérés comme un service essentiel. Mes autres collègues à Services publics et Approvisionnement Canada ont aussi l'offre de services pour mandat. C'est un travail de tous les instants, et nous voulons assurer un service continu pour l'ensemble de vos travaux.
    J'ai parlé tantôt du volume de textes traduits. En importance, le Bureau de la traduction est quand même la vingtième organisation langagière au monde. Le Bureau de la traduction a traduit un nombre record de 376 millions de mots cette année. Évidemment, les délais sont de plus en plus longs. Or, on s'attend à ce que les documents soient traduits le plus rapidement possible. Nous devons donc trouver des façons d'être plus efficaces.
    Vous avez parlé de mon plan de 90 jours, à mon arrivée. Je pense qu'il y a des gains à faire simplement dans la façon dont nous traitons les documents. Vous avez souvent entendu parler aussi du format des documents. Beaucoup de motions ont été déposées. Nous recevons des documents dans toutes sortes de formats. Nous nous améliorons non seulement sur le plan de la traduction elle-même, mais aussi dans toute la gestion des projets, qui sont de plus en plus volumineux. L'intelligence artificielle fait effectivement son entrée pour nous aider, de la même façon qu'elle peut vous aider aussi. Par exemple, elle vous propose d'envoyer des courriels à votre place. Ce que j'essaie d'expliquer, c'est que le volume de travail augmente partout. Pour pallier cela, nous devons vraiment nous ajuster.
    Je vais maintenant répondre à la question en ce qui concerne notre relation avec la Chambre des communes. Pour nos services extérieurs, nous faisons affaire avec d'autres groupes qui nous aident sur le plan de l'audiovisuel. Ce n'est donc pas unique à la Chambre. Cependant, je dois dire que je suis vraiment impressionné par l'équipe de MM. McDonald, Dicaire et Aubé. Nous travaillons main dans la main. J'ai mentionné à M. Janse tantôt que c'était un sport d'équipe. Je sens vraiment qu'il y a une collaboration de tous les instants pour offrir le service.
    Je peux comprendre aussi que, au début, l'intérêt premier soit de remettre rapidement en marche un comité. Pour notre part, nous recevons aussi de l'information sur ce qui se passe dans la cabine d'interprétation. C'est certain que nous voulons nous assurer de la sécurité des employés. Nous nous rencontrons de façon régulière, voire très fréquente, pour assurer la continuité du service. Nous avons une très bonne communication. Au besoin, des gens du Bureau de la traduction peuvent accompagner des collègues de la Chambre lors de rencontres pour entendre leurs commentaires sur des problèmes de qualité qu'ils ont observés. J'ai compris ce qu'il en était pour la traduction. Parfois, c'est une question de volume. Parfois, c'est lié au ton de voix des interprètes. Parfois, c'est un problème de débit. Par exemple, au début de mon allocution tantôt, on m'a avisé que je parlais un peu trop rapidement. Plusieurs facteurs peuvent influer sur la qualité de l'interprétation. Il en est de même pour la traduction. Si vous voulez nous fournir des commentaires, c'est avec plaisir que nous les prendrons en compte.

  (1155)  

Mme Claude DeBellefeuille:
    Je suis heureuse de l'entendre. Cela dit, si on veut trouver une solution qui garantit la quantité d'interprètes disponibles et la qualité de l'interprétation, il faut faire plus que de travailler main dans la main avec l'Administration de la Chambre. Ce travail vous demande d'avoir la même valeur de départ: vous êtes les outils sur lesquels se fient les parlementaires pour arriver à faire leur travail. Je sais que parfois vous avez des sentiments partagés, parce que vous représentez un groupe d'employés et qu'il y a des conventions collectives. Toutefois, il ne faut jamais oublier qu'on est à la recherche de solutions qui, au bout du compte, permettent aux parlementaires de faire leur travail. Vous êtes donc, d'une certaine manière, au service des parlementaires. Je suis contente de voir que votre relation avec le personnel de l'Administration va bien et que vous allez l'approfondir pour vous mettre au même diapason et être en mesure de servir les parlementaires.
    Maintenant, j'aimerais vous faire part d'une grande inquiétude de mon côté. Comme M. Julian l'a mentionné, tous les parlementaires ont reçu la lettre ouverte dans leur boîte courriel professionnelle. Nous avons aussi eu accès à votre présentation sur le projet pilote, qui s'adresse aux personnes qui ont suivi une formation en interprétation de conférence, mais qui n'ont pas réussi l'examen d'accréditation du Bureau de la traduction. Vous proposez d'embaucher celles d'entre elles qui présentent du potentiel malgré tout et de leur permettre d'acquérir d'autres genres d'expérience dans l'espoir qu'elles réussiront peut-être un jour l'examen d'accréditation du Bureau de la traduction.
    Je trouve un peu inquiétant de penser que, d'ici trois ou quatre ans, un nombre effarant d'interprètes prendront leur retraite. J'imagine que vous le savez. Si j'étais gestionnaire, je serais peut-être fortement tentée d'élargir le bassin et d'y inclure les interprètes qui n'ont pas réussi l'examen. Je les mettrais dans une situation où ils gagneraient de l'expérience, en espérant que cela les aiderait à réussir l'examen plus tard, le tout afin de regarnir les rangs et combler la perte d'interprètes. Je crois que c'est effectivement ce qui se passe depuis cinq ans, n'est-ce pas, monsieur Lymburner? Beaucoup d'efforts ont été faits, même par votre prédécesseur, mais il y a plus d'interprètes qui partent que d'interprètes qui arrivent, et vous nous en avez expliqué les raisons.
    En tant que francophone pour qui l'interprétation est essentielle dans le cadre de son travail, je suis consciente qu'il faut une quantité importante d'effectifs, mais je ne suis pas prête à ce qu'on sacrifie la qualité. Si vous faites baisser la qualité du service d'interprétation, je me trouverai à en vivre directement les conséquences négatives dans mon rôle de parlementaire. Je n'irais pas jusqu'à dire que ce serait une atteinte à mon privilège, mais, si mes propos ou ceux des autres ne font pas l'objet d'une interprétation de grande qualité, je ne pourrai pas participer pleinement aux travaux.
    J'ai imprimé votre petit tableau où vous utilisez le vert, le jaune et le rouge pour représenter l'indice de qualité de l'interprétation. J'ai eu un choc en constatant que vous étiez prêts à faire appel au niveau de service suivant pour l'interprétation de conférences:
L'interprétation contient plus que quelques inexactitudes ou omissions; OU les inexactitudes et omissions sont plus importantes et ont une incidence sur le sens; OU les erreurs ou maladresses de langue sont assez graves ou assez fréquentes pour distraire l’auditeur. L’interprétation ne satisfait pas entièrement aux critères de qualité techniques ou ne satisfait pas à tous les critères.
    Vous dites qu'il en sera ainsi, que vous allez faire baisser la qualité de l'interprétation, que vous allez embaucher un paquet d'interprètes dont la qualité du travail répond au niveau jaune et qu'ils seront d'abord affectés aux conférences.
    D'ailleurs, j'aimerais que vous me disiez ce que sont ces conférences, plus exactement.
M. Jean-François Lymburner:
    Tout d'abord, je dirais que la crise liée au nombre d'interprètes est mondiale. Ce n'est pas seulement le Canada qui vit cette crise en ce moment. Le manque d'interprètes se fait sentir un peu partout.
    De plus, les nouvelles possibilités technologiques modifient les conditions de travail des interprètes. Elles leur offrent de travailler de plus en plus à distance, par exemple. Dans notre cas, nous sommes certainement limités. Actuellement, nos interprètes travaillent sur place avec vous ou dans l'enceinte du Parlement. Nous avons donc de la concurrence, puisque d'autres groupes cherchent eux aussi des interprètes et peuvent offrir d'autres conditions de travail.
    Je reviens encore sur la qualité du travail en faisant un parallèle avec les documents que nous traduisons. Parmi ces documents se trouvent des projets de loi, des décisions rendues par les tribunaux, des mémoires au Cabinet. Bref, ce sont des documents hyper importants. Bien sûr, nous affectons nos meilleurs langagiers à la traduction de ces documents. Nous avons cependant des clients qui ont des besoins d'un autre ordre. Un client nous demandera peut-être de traduire, par exemple, le menu d'un barbecue qui sera tenu dans le cadre de la Semaine nationale de la fonction publique. Nous recevons ce genre de demande. Dans ce cas, les clients acceptent de faire preuve d'une certaine tolérance, étant donné que les gens ont accès à des outils de plus en plus faciles à utiliser pour traduire du texte. Nous faisons donc une certaine classification du travail.
    Sur le plan de l'interprétation, c'est un peu la même chose. Pour certains types d'événements, nous ne faisons aucun compromis en matière de qualité. C'est surtout le cas des événements qui se tiennent ici, au Parlement. Par contre, nous recevons d'autres demandes de la part de gens qui organisent des rencontres d'employés ou des trucs comme cela. Dans ce cas, ils sont peut-être prêts à avoir une qualité d'interprétation un peu moins élevée; au moins, ils bénéficient quand même du service d'interprétation. Il faut dire qu'il n'y a pas de solution de rechange: ou bien c'est cela, ou bien il n'y aura aucun service d'interprétation.
    Je reviens à ce que je disais au début. Vous venez de parler de l'attrition au Bureau de la traduction et du besoin de considérer la courbe des effectifs, compte tenu de l'âge des interprètes. Plus que jamais, nous nous devons de cibler les candidats intéressés et qui ont du potentiel. Nous avons confiance que, s'ils sont entourés des meilleurs, ils pourront développer leur potentiel. Je répète qu'ils seront affectés à des tâches qui sont peut-être un peu moins importantes.
    Je vais demander à M. Ball de vous parler plus en détail du projet pilote.

  (1200)  

M. Matthew Ball:
    Merci.
    La question de la courbe démographique a été soulevée, et M. Lymburner vient de souligner l'importance de faire venir du sang neuf dans nos rangs. Je voudrais rassurer les membres du Bureau de régie interne en leur disant que nous avons beaucoup d'expérience dans ce domaine. J'ai moi-même été interprète stagiaire, en 1999, et je suis passé par ce même processus. Nous embauchons souvent des gens qui ont le statut de stagiaire et qui n'ont pas encore atteint le niveau de qualité voulu pour servir le Parlement. Nous ferions la même chose dans le cadre de ce projet pilote, sauf que les nouveaux candidats ne seraient pas affectés au Parlement, mais à des réunions et des conférences de nature générale du gouvernement du Canada.
    Comme je l'ai dit plut tôt, nous avons beaucoup d'expérience là-dedans. C'est le même processus qui est utilisé pour nos stagiaires. Ces jeunes interprètes ne seraient pas des employés du Bureau de la traduction, mais plutôt des pigistes. Nous estimons cependant que, par notre expérience et notre encadrement, nous pourrions quand même améliorer la qualité du service et donner l'expérience voulue à ces jeunes interprètes pour qu'ils arrivent un jour, nous l'espérons, à servir le Parlement, lorsqu'ils auront démontré qu'ils ont atteint le niveau de qualité voulu lors de nos propres examens d'accréditation.
Mme Claude DeBellefeuille:
    C'est la question que je me pose. J'ai déjà supervisé des stagiaires dans ma vie, alors je sais que ça prend du temps et qu'ils ont besoin de soutien et d'encadrement. Or, ce que les interprètes nous disent, c'est que la pénurie est si grande actuellement qu'on ne consacre pas de temps au soutien et à l'encadrement, qu'il s'agisse des stagiaires ou des nouvelles personnes que vous allez possiblement embaucher et qui ont coulé le test d'accréditation.
    Alors, monsieur Lymburner, je me demande comment vous allez arriver à vos fins en n'accordant pas le soutien nécessaire à ces nouveaux interprètes, puisque vous n'avez pas le personnel pour le faire. Vous n'allez tout de même pas vous priver des services d'un interprète chevronné pour qu'il encadre un stagiaire ou pour qu'il fasse progresser un candidat qui a coulé son examen d'accréditation. Vous manquez de main-d'œuvre. Allez-vous laisser les stagiaires sans encadrement et sans soutien? C'est la même chose pour votre projet pilote, dans le cadre duquel vous vous apprêtez à faire entrer dans votre bassin d'interprètes des candidats qui n'ont pas réussi l'examen d'accréditation.
M. Jean-François Lymburner:
    C'est une autre très bonne question.
    D'abord, j'aimerais rassurer tout le monde ici au sujet des défis en matière d'effectifs. Ces derniers mois, par exemple, il y a eu de la formation supplémentaire en santé et sécurité. Cela a réduit un peu notre capacité à fournir des interprètes, parce que nous avons dû ajouter cela à leurs tâches pour nous assurer qu'ils comprenaient bien les enjeux de santé et sécurité.
    Nos interprètes donnent aussi des cours. J'ai parlé des deux programmes actifs offerts à l'Université d'Ottawa et au campus Glendon de l'Université York. Le Bureau de la traduction est un peu la colonne vertébrale du secteur langagier au Canada. C'est nous qui avons les meilleurs interprètes. Nous offrons de l'aide en ce qui concerne les cabines et les systèmes informatiques, par exemple. Ainsi, une expérience de contact direct avec le métier peut être offerte aux étudiants à la maîtrise. En effet, il faut quand même entreprendre de longues études pour devenir interprète.
    C'est sûr qu'il y a tout un ordonnancement. Nous travaillons à capacité finie. C'est donc un travail de tous les instants. J'ai des collègues derrière moi qui travaillent à l'affectation de toutes les équipes, et ce, avec énormément de doigté. Cela dit, il y a des périodes de l'année où nous sommes un peu moins occupés et qui nous permettent d'être très actifs sur le plan de la formation. Les interprètes sont donc déjà actifs à cet égard.
    En ce qui concerne les interprètes qui travailleraient dans le cadre du projet pilote, je précise qu'ils seraient de toute façon engagés par d'autres personnes. Si un ministère n'a pas accès aux interprètes du Bureau, il va aller en trouver ailleurs. Alors, nous voulons être capables de cibler les bons candidats pour augmenter nos effectifs et répondre aux besoins, en cette période de pénurie. Vous avez parlé de pénurie et c'est effectivement le mot juste. En contexte de pénurie, être attrayant demeure un défi dans le domaine des langues, compte tenu de tout ce qui se passe.

  (1205)  

Mme Claude DeBellefeuille:
    J'aurais une dernière question.
    J'aimerais vous sensibiliser à ma situation et vous expliquer pourquoi je pose autant de questions sur la qualité. On dit que le Parlement est bilingue et que tous les travaux se font de façon bilingue, mais, dans les faits, les trois quarts des travaux se font en anglais. C'est pourquoi la qualité de l'interprétation en français est si importante pour les francophones. Nous comprenons que nous sommes dans un contexte de pénurie. Cependant, je m'inquiète lorsque je constate la situation dans les ministères. Les hauts fonctionnaires sont de moins en moins bilingues, alors les breffages ministériels que nous recevons à propos de lois, par exemple, ne sont pas bilingues ou ne se font pas à qualité égale dans les deux langues officielles. Il existe donc une réelle anglicisation dans l'administration en même temps qu'une pénurie d'interprètes.
    Alors, vous comprendrez que, pour ma part, en tant que francophone qui a besoin de l'interprétation, je ne suis pas certaine que la voie sur laquelle vous vous engagez soit la bonne. Dans trois ans, quand tous vos interprètes expérimentés seront partis à la retraite, qui restera-t-il, monsieur Lymburner? Il vous restera un groupe d'interprètes qui n'ont pas passé leur examen d'accréditation et qui ont eu peu ou pas de soutien et d'encadrement pour s'améliorer et finalement obtenir leur accréditation. Vous allez vous présenter de nouveau ici et vous me direz peut-être que c'est ça ou rien. Cela me décourage, parce que je sais que nous nous dirigeons vers cela. Vous venez de le dire: pour le gouvernement et les ministères, c'est ça ou rien. C'est ce qui s'en vient. Je vois le train qui arrive et cela me décourage. On n'a pas de solution pérenne.
    J'aurais encore beaucoup de questions, mais je vais laisser la chance à mes collègues d'en poser aussi. Vous saisissez cependant mon intérêt à comprendre quelles solutions peuvent être apportées, quelles avenues nous attendent et ce qui pourrait être amélioré encore plus. Ce que vous nous proposez est un moindre mal, et je trouve cela très inquiétant.
L’hon. Greg Fergus:
     Merci, madame DeBellefeuille.

[Traduction]

     Nous passons à Mme Findlay.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
     Merci, monsieur le président.
    J'ai deux ou trois questions à poser. La première est liée à la question qu'a soulevée le président au sujet de la réduction de la durée des quarts de travail, qui est passée de six à quatre heures.
     Je crois savoir — et je voudrais mieux comprendre — que les interprètes travaillent déjà six heures par jour, mais qu'ils consacrent quatre heures à l'interprétation et les deux autres à la traduction. Je me demande si c'est exact, parce que votre réponse donne l'impression que l'on n'est pas passé aux quarts de six heures. Je pense que c'est le cas. C'est une question de répartition.
M. Jean-François Lymburner:
     Monsieur le président, les six heures correspondent en fait au nombre d'heures qui sont consacrées à l'interprétation. Il a été réduit à quatre heures depuis que le Parlement hybride a été créé. Les interprètes peuvent effectuer d'autres tâches, y compris la traduction, mais les six heures correspondent à des heures d'interprétation.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Ce que j'essaie de comprendre, c'est que s'ils font déjà des quarts de travail de six heures, qu'est‑ce qui les empêche de passer de quatre heures d'interprétation et deux heures de traduction à six heures d'interprétation à ce moment‑ci?
M. Jean-François Lymburner:
     Je n'ai peut-être pas été assez clair, monsieur le président.
     Les six heures ne concernent que l'interprétation et c'est donc le nombre d'heures que nous suivons de très près. Cela se limite maintenant à quatre heures par jour. Notre objectif, comme nous l'avons dit dans la déclaration préliminaire, est d'essayer de revenir à la situation antérieure à la pandémie, lorsque les interprètes pouvaient travailler six heures d'affilée. Pendant la semaine de travail, les interprètes peuvent également effectuer d'autres tâches, mais ce n'est pas pris en compte. Les six heures ne concernent que l'interprétation au cours d'une journée de travail.

  (1210)  

L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Je pense que nous avons un petit problème de communication. Je comprends, mais quel est l'obstacle, ou pourquoi n'utilise‑t‑on pas entièrement les six heures pour l'interprétation présentement?
M. Jean-François Lymburner:
    Je vais céder la parole à M. Ball dans quelques secondes, mais d'après ce dont je me souviens, ce que j'ai lu et toute l'information qui m'a été communiquée, et compte tenu du nombre d'incidents dont j'ai parlé au début — plus de 128 se sont produits en 2022 —, des mesures ont été prises, et à l'époque, c'était bien différent.
    Aujourd'hui, il y a des gens en ligne. Je peux voir les députés qui sont en ligne. Nous maîtrisons la technologie — vous aussi, probablement. Tout le monde a maintenant de bons écouteurs. Je pense que le comportement des gens s'est énormément amélioré au Canada, mais à l'époque, en 2022, au milieu de la pandémie, il y avait beaucoup d'incertitudes et les chiffres étaient clairement en hausse. Donc, afin de protéger nos interprètes et de veiller à ce qu'ils ne soient pas exposés aux risques, le nombre d'heures a été réduit pour nous permettre de comprendre ce qui se passait.
     La technologie a joué un rôle à cet égard. La qualité du son des personnes en ligne était un élément. Toutes les mesures ont été mises en place. Comme je l'ai dit, nous constatons aujourd'hui que le nombre d'incidents est en train de diminuer, ce qui nous permet de revenir aux conditions qui prévalaient avant la pandémie. Vous comprendrez que si les chiffres augmentaient et que nous n'étions toujours pas en mesure d'offrir un environnement sûr, il faudrait réduire le nombre.
     Monsieur Ball, voulez-vous ajouter quelque chose au sujet du passage de quatre à six heures?
M. Matthew Ball:
     Si vous le permettez, monsieur le président, le programme de travail, le programme parlementaire, est complexe. Nous n'entrons pas dans les détails ici. Les interprètes ont en fait des quarts de travail de 12 heures durant lesquels ils se tiennent prêts à servir le Parlement. Avant la pandémie, ils passaient 6 de ces 12 heures au microphone. Il y a eu des jours où c'était un peu plus que six heures, et d'autres, où c'était un peu moins. Quand il y avait moins de travail en interprétation, ils faisaient de la traduction.
    M. Lymburner a évoqué le changement majeur qui s'est produit lorsque nous avons tous été frappés par la pandémie. À l'instar d'autres milieux de travail dans le monde, celui de l'interprétation a connu un changement radical. Deux comités parlementaires ont repris leurs travaux dans les semaines qui ont suivi l'éclosion de la pandémie, soit les comités de la santé et des finances. Toutes les réunions se déroulaient par téléphone, en audioconférence seulement. Notre personnel a été réduit.
     Le nombre d'incidents relatifs à la santé et à la sécurité a explosé et l'équipe de direction a décidé de réduire le nombre d'heures au micro à quatre, parce que les conditions étaient telles que le nombre d'incidents relatifs à la santé et à la sécurité était pour le moins alarmant.
    Depuis, les choses se sont nettement améliorées. Les députés et les témoins qui participent virtuellement aux séances utilisent des microphones conformes aux normes ISO. Les conditions de travail se sont grandement améliorées. Les parlementaires et nos collègues de l'Administration de la Chambre des communes ont fait un excellent travail pour améliorer les conditions de travail.
    Il y a encore quelques incidents, comme nous l'avons vu la semaine dernière, mais nous avons le sentiment que nous faisons de grands progrès. J'ai bon espoir qu'il y aura un retour à la situation prépandémique pour ce qui est des conditions de travail, ce qui signifie que les interprètes auront des quarts de travail de 12 heures. Nous espérons pouvoir revenir à des périodes de travail de six heures au microphone.
     Nous sommes également prudents, car, comme vous le savez, la capacité dépend de la santé et de la sécurité des interprètes. Si des interprètes sont blessés ou doivent bénéficier de mesures d'adaptation du lieu de travail, notre capacité s'en trouve perturbée.
    Nous sommes convaincus que la situation s'améliore. Nous avons indiqué à l'Administration de la Chambre que nous croyons que nous serons en mesure de fournir des services équivalents à ceux que nous fournissions avant la pandémie en ce qui concerne l'horaire de travail. Je pense donc que c'est de très bon augure.
    Je pense que nous connaissons tous très bien l'historique et ce qui nous a amenés là. Je pense que ce qui suscite l'intérêt de tous les parlementaires, au point où nous en sommes — la pandémie est derrière nous, nous fonctionnons dans un cadre entièrement hybride et le nombre d'incidents est en baisse —, est évidemment la capacité. Donc, je comprends pourquoi vous prônez la prudence, mais nous cherchons à avoir une idée de l'échéancier, car nous ne sommes plus en 2022. Toutes les choses que vous venez d'énumérer avec exactitude sont en place; c'est donc en enjeu pressant pour les parlementaires.
    La deuxième question est liée au malheureux incident de lundi. Je ne pense pas que c'était la personne qui parlait, mais peut-être la personne à côté de lui, car plus d'un microphone était allumé. Je sais que Mme DeBellefeuille et moi — et certainement d'autres — avons encore discuté de la question avec nos caucus hier matin, et de la nécessité de faire preuve de la plus grande prudence possible.
    Je recommande de placer le casque d'écoute dans votre bureau, car on est alors à peu près certain... Ces autocollants sont utiles, bien sûr, mais il ne semble jamais y avoir de problème lorsqu'on le met dans le bureau.
    Cependant, on ne sait pas trop pourquoi il a fallu plus de 45 minutes pour reprendre les travaux lundi, parce qu'on nous a dit qu'il n'y a eu aucune blessure. Dans nos écouteurs, nous avons entendu les interprètes dire qu'il y avait eu un incident dans la salle d'interprétation. Nous ne savions pas s'ils parlaient de l'incident, de l'effet Larsen dont tout le monde était au courant, ou si quelqu'un avait été blessé, mais c'est ce qu'on nous a dit. Ensuite, qu'on nous ait informés que personne n'avait été blessé, il semble avoir fallu beaucoup de temps avant que nous reprenions nos travaux.
    Je me demande si vous pouvez m'expliquer pourquoi il a fallu autant de temps.

  (1215)  

M. Jean-François Lymburner:
    Nous avons tous des téléviseurs dans nos bureaux. Donc, nous passions tous à la période des questions pour voir ce qui se passait. Il y avait alors un débat animé et nous pouvions entendre la première question.
    Nous avons reçu des instructions du Programme du travail en avril, alors que nous cherchions à revenir aux conditions d'avant la pandémie. Les plus récentes instructions portaient en particulier sur l'effet Larsen.
    Il fallait d'abord déterminer avec précision ce qui s'était passé. Nous avons pu établir qu'un effet Larsen d'une durée d'environ sept secondes s'est produit ce jour‑là. Pour nous, la première étape consiste à déterminer le type d'incident qui s'est produit. Il pourrait y avoir d'autres incidents liés au son, comme des problèmes liés à la bande passante ou, parfois, un volume inadéquat pour les participants en ligne. Étions-nous dans la zone d'un effet Larsen? On nous l'a confirmé assez rapidement, et M. Ball et son équipe ont alors ensuite lancé le protocole.
    Je vais laisser Mme Trépanier parler de notre interaction avec Travail Canada ce jour‑là. Nous avons un protocole, que nous avons dû mettre en œuvre. Il vise d'abord à s'assurer qu'il s'agit bien d'un effet Larsen. Ensuite, si la salle est de retour à la normale, des tests sont requis pour veiller à ce que cela ne se reproduise pas. Imaginez ce qui se passerait si nous envoyions des interprètes et que l'effet Larsen était toujours présent. Il faudrait alors continuellement envoyer des gens.
    Toutes ces confirmations ont été faites, et une nouvelle équipe a été envoyée le plus rapidement possible.
    Je suis conscient qu'il y a probablement de meilleures façons de travailler. Au cours de l'été, nous pourrions tenir une séance de réflexion créatrice pour trouver des solutions, comme avoir des gens prêts à intervenir beaucoup plus rapidement, à distance, en cas d'incident du genre. Il faudra faire des tests.
    Comme je l'ai dit, il n'y a pas eu d'effet Larsen depuis que nous avons reçu les instructions, et cette fois‑ci, cela s'est produit pendant la période des questions, alors qu'il y a probablement plus gens et qu'ils sont tous plus proches les uns des autres. Je tiens à vous assurer que nous étions déterminés à comprendre ce qui s'était passé, et cela a été fait rapidement. Notre équipe a fait des tests et a cerné la cause. Nous avons déterminé la durée de l'incident. Nous avons décidé de retirer l'équipe en fonction de la durée de l'incident afin de nous conformer au protocole établi avec Travail Canada.
    Je demanderais à Mme Trépanier de parler de notre relation avec Travail Canada concernant ce type d'incidents et d'expliquer pourquoi nous devons respecter ce protocole à la lettre.

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
    Madame Trépanier, je vous demanderais d'être brève, puisque notre ordre du jour comprend un deuxième élément relié au Bureau de la traduction et j'aimerais m'assurer que nous aurons le temps de poser des questions sur cela aussi.
    Effectivement, nous travaillons en étroite collaboration avec le bureau du Programme du travail. Nous avons établi la liste des différentes étapes que nous devons suivre quand se produit un incident en lien avec l'effet Larsen. Nous travaillons de très près avec nos collègues de l'Administration de la Chambre et les techniciens sur place pour nous assurer que tout est en place pour ne pas qu'un tel incident se reproduise. Naturellement, il y a plusieurs étapes et cela peut prendre un certain temps.
    Je peux vous assurer que, depuis la mise en place de ce protocole, c'était la première fois qu'il y avait un effet Larsen. Naturellement, nous allons nous améliorer. Enfin, j'espère qu'il n'y aura pas plusieurs de ces incidents qui mettraient le système à l'épreuve. C'était le premier incident de ce genre, nous en tirons des leçons et nous espérons que cela ne se reproduira plus. S'il y a un autre effet Larsen, je crois que nous allons pouvoir prendre d'autres mesures.

  (1220)  

L’hon. Greg Fergus:
    Merci beaucoup.

[Traduction]

    Nous arrivons à la fin de cette première série de questions.
    Nous passons à Mme Sahota. Ensuite, nous aurons une deuxième série de questions avec M. Julian et Mme DeBellefeuille.
L’hon. Ruby Sahota (Membre du Bureau de régie interne):
    Merci, monsieur le président.
    Concernant les commentaires de Mme Findlay, je confirme que j'ai aussi soulevé cette question au caucus libéral mercredi. Je suis ravie qu'il n'y ait pas eu de blessure, et qu'un protocole efficace ait été mis en place après l'incident qui s'est produit en avril.
    Vous avez mentionné que le nombre d'incidents a augmenté durant la pandémie en raison de divers facteurs. Les deux derniers incidents — celui qui a eu lieu avant le congé de Pâques et le récent effet Larsen — sont survenus sur place.
    Je m'interroge sur le nombre d'incidents avant la pandémie. Comment se compare‑t-il au nombre actuel?
M. Jean-François Lymburner:
    Je vais demander à mes collègues de la Chambre des communes de parler de la situation qui prévalait avant la pandémie.
    J'espère que j'ai été clair: nous faisons un suivi de tous les incidents liés au son. C'est une catégorie d'incidents à laquelle nous accordons de l'importance, en arrière-plan. Je suis convaincu que mes collègues surveillent d'autres types de problèmes liés au soutien technique lors des réunions. De toute évidence, on n'accordait pas autant d'attention à ces incidents ni à leur nombre auparavant. C'est un peu comme les commotions cérébrales au football, pour ceux qui suivent cela. Il y a quelques années, on en savait beaucoup moins sur les commotions, mais aujourd'hui, il y a un protocole pour les enfants et les autres adeptes de ce sport, parce que des blessures peuvent survenir.
    Un effet Larsen est très semblable à une commotion cérébrale. Des symptômes peuvent apparaître 24 à 48 heures plus tard. Voilà pourquoi nous sommes prudents à cet égard. Le degré d'attention a augmenté, de toute évidence. Nous suivons cela de plus près. Je pense que c'est un aspect.
    Je demanderais à M. Dicaire et à d'autres de parler du nombre d'incidents enregistrés dans le passé et des aspects qu'ils surveillent, car je sais qu'ils surveillent d'autres types d'incidents dans le cadre de leurs activités.
    Madame Sahota, il y a eu des incidents avant la pandémie. Les autocollants qu'il y a ici sont là depuis au moins 15 ans, ou 10 ans. Nous n'avons pas les chiffres exacts, mais je peux confirmer qu'il y a eu des incidents avant la pandémie. C'est un problème habituel avec lequel nous avons dû composer, même avant les réunions hybrides.
    Je ne sais pas si le greffier veut ajouter quelque chose.
Le greffier du Comité (M. Ian McDonald):
    Par votre intermédiaire, monsieur le président, j'ajouterais simplement, comme M. Dicaire l'a dit, qu'à la Chambre, comme vous le savez, sur la console où se trouvent les boutons, il y a une petite plaque qui est là depuis 2008 ou 2009, je crois. Il y a eu des incidents à la Chambre même avant cela. C'est une des raisons pour lesquelles ces petites plaques gravées sont là. Elles sont semblables à celles qui ont été ajoutées en 2016 ou 2017, je crois, lorsqu'il y a eu des incidents.
    L'effet Larsen — ou rétroaction acoustique — est causé lorsque l'écouteur d'une console adjacente est placé à proximité d'un microphone.
    Je ne suis pas un expert technique, mais j'ai passé beaucoup de temps à examiner ces questions très sérieusement avec tous mes collègues ces derniers mois. Lorsque l'écouteur puissant d'une console adjacente se trouve à proximité d'un microphone allumé, ou même lorsqu'un écouteur connecté au microphone allumé est à proximité, le système réduit automatiquement le volume. Le système comprend déjà certaines petites fonctionnalités qui réduisent le risque.
    Nous avons tout de même eu des problèmes, mais certaines choses, notamment le remplacement des oreillettes, comme nos techniciens l'ont démontré scientifiquement, ont fait une différence remarquable pour ce qui est de la sensibilité des microphones et des oreillettes.
L’hon. Ruby Sahota:
    J'aurais une brève question complémentaire, monsieur le président.
L’hon. Greg Fergus:
    La parole est à vous.
L’hon. Ruby Sahota:
    Merci de vos explications. Vous avez dressé un bon parallèle.
     Puisque nous connaissons mieux les risques pour la santé et la sécurité et que nous voulons rendre le milieu de travail plus sûr, c'est une bonne chose de faire un suivi.
     J'aurais tendance à penser que les occurrences sont moins nombreuses que dans le passé, à l'époque où la nécessité de consigner les incidents et de mettre un protocole en place ne nous venait même pas à l'esprit. Tant mieux si cette lacune a été comblée.
     J'ai mentionné à la réunion du caucus que les incidents étaient occasionnés en grande partie par le comportement humain et par notre utilisation des oreillettes. Chose intéressante, vous avez noté que les chocs étaient causés par les oreillettes des consoles voisines.
     Vous avez parlé des améliorations technologiques. Lors de l'incident de sept secondes lié à l'effet Larsen survenu lundi — qui n'a pas causé de blessures —, les risques ont-ils été réduits en raison des technologies en place ou seulement parce que la personne en question ne portait pas son oreillette? Les risques ont-ils été atténués grâce aux mesures instaurées à la Chambre des communes ou était‑ce seulement un coup de chance?

  (1225)  

M. Benoit Dicaire:
    Par votre entremise, monsieur le président, je vais répondre brièvement à la question et je vais céder la parole à M. Aouididi, notre expert technique.
    Évidemment, dans le cadre du protocole... Il y a toutes sortes de raisons. Comme nos systèmes sont rigoureusement conformes — M. Aouididi pourra vous en parler —, les seuils sont intégrés à nos normes. Des mécanismes de protection sont donc déjà en place.
    Comme Mme Trépanier, du Bureau de la traduction, l'a mentionné, le protocole demande de retirer le casque d'écoute dès qu'un incident survient. Il faudrait vérifier auprès des interprètes concernés, mais ils ont probablement eu tout naturellement le réflexe de retirer leur casque d'écoute sur‑le‑champ, et non pas sept secondes plus tard.
    Sur le plan technique, M. Aouididi peut peut-être apporter des précisions.

[Français]

    Effectivement, nos systèmes ont des protections auditives qui sont intégrées.

[Traduction]

     Essentiellement, il y a deux types de protection. Le premier type est un avertissement déclenché lorsque le volume dépasse un certain seuil, auquel cas les interprètes entendent un indicateur sonore leur indiquant qu'ils devront interrompre leur travail incessamment si le volume est maintenu à ce niveau.
    Le deuxième type de protection protège contre les hausses de volume brusques et prononcées, y compris les incidents acoustiques résultant de l'effet Larsen. Les normes ISO prévoient un seuil, et nos systèmes sont conformes à ces normes. Les incidents acoustiques continuent à se produire parce que le seuil établi dans les normes ISO n'est pas atteint. Voilà pourquoi les incidents surviennent dans l'état actuel des choses.
L’hon. Ruby Sahota:
     D'accord. Merci.

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
    Nous allons passer au deuxième tour de questions. M. Julian aura la parole, puis ce sera à Mme DeBellefeuille.
    Si vous pouviez poser vos questions et entendre les réponses d'ici 12 h 35, cela nous laisserait assez de temps pour aborder la deuxième partie de cette présentation, soit le tableau de bord des comités virtuels.
    Monsieur Julian, vous avez la parole.
M. Peter Julian:
     Merci, monsieur le Président.
    Ma question porte sur le projet pilote. Ce n'est pas clair pour moi jusqu'à quel point on admet que le travail des interprètes recrues ne sera pas de même qualité que celui des interprètes professionnels. Mme DeBellefeuille a tout à fait raison là-dessus.
    Quel suivi sera fait auprès de ces nouveaux interprètes dans le cadre de ce projet pilote? Quel encadrement leur sera offert? De combien d'heures par semaine parle-t-on? Si vous nous donnez plus de détails, cela va nous aider à comprendre l'ampleur des défis à relever.
    Nous sommes très reconnaissants du travail que font les interprètes et le Bureau de la traduction, mais je ne saisis pas clairement comment ce dernier pourra parvenir à offrir un service d'interprétation de qualité. C'est pourtant le fondement de notre Parlement bilingue. Je ne comprends pas clairement ce que fera le Bureau de la traduction pour s'assurer d'avoir de la relève lorsque des interprètes prendront leur retraite, comme c'est le cas de Cindy Runzer. Je me demande comment on va faire pour offrir un service de qualité aussi élevée lorsque de nouveaux interprètes remplaceront les anciens.
M. Jean-François Lymburner:
    Notre objectif est de maintenir les normes de qualité qui sont déjà en place au Bureau de la traduction et dont nous sommes très fiers.
    Comme je l'ai mentionné au début de ma présentation, nous devons aussi nous assurer de cibler les interprètes qui ont du potentiel et de les accompagner. Comme M. Ball l'a expliqué, nous avons des gens, autant des interprètes que des gestionnaires qui sont d'anciens interprètes, qui vont participer à l'encadrement des recrues dans le cadre du projet pilote pour s'assurer qu'elles seront bien accompagnées. Nous serons en mesure de voir les effets de ce projet pilote, à savoir si les recrues seront en mesure, par la suite, de réussir l'examen d'accréditation.
    Nous allons déployer tous les efforts requis. Notre objectif est de cibler les futurs interprètes le plus tôt possible, de manière à ne pas les perdre. Il y a d'autres interprètes à l'extérieur du Canada aussi, mais nous voulons être capables de mieux cerner les candidats au Canada qui ont suivi une formation et qui ont du potentiel. Ils seront avec nous et nous pourrons les aider et les accompagner.

  (1230)  

M. Peter Julian:
    Merci, mais je ne veux pas une réponse politique. Je veux avoir les détails de ce projet pilote. Je veux savoir quel encadrement sera offert aux recrues et quel suivi sera fait auprès d'elles chaque semaine. Voilà les détails que je souhaite obtenir. Si vous n'avez pas ces informations en main, vous pourrez les transmettre au Bureau de régie interne dans les prochains jours. Je pense que cela va nous rassurer. Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas les détails de ce projet pilote. Je n'ai pas bon espoir qu'un suivi sera effectué, puisqu'on nous a indiqué très clairement qu'aucun suivi n'était fait présentement, semble-t-il. Alors, quand nous aurons les détails de ce projet pilote, nous serons rassurés.
M. Jean-François Lymburner:
    Ce sera fait avec plaisir.
L’hon. Greg Fergus:
     Avez-vous ces informations en main?
M. Jean-François Lymburner:
    M. Ball connaît bien ce programme, alors je peux lui demander de vous donner des explications, si vous le voulez et si le temps nous le permet. Sinon, nous pourrons vous fournir les informations par écrit.

[Traduction]

M. Matthew Ball:
     Je voudrais rassurer les membres du Bureau de régie interne. Le Bureau de la traduction possède une grande expérience dans l'encadrement et la formation des nouveaux interprètes. Diverses méthodes sont en place au Bureau pour leur fournir la rétroaction et leur permettre d'accumuler l'expérience nécessaire. N'importe qui qui occupe un nouvel emploi doit passer par une période d'apprentissage.

[Français]

    C'est en forgeant que l'on devient forgeron.

[Traduction]

    Il nous incombe de réunir les capacités pour fournir à nos clients un service de qualité. Les organisations qui vous ont peut-être communiqué des informations et que nous avons consultées ne sont pas responsables du service. Nous sommes responsables du service. Nous possédons plus de 30 ans d'expérience dans la formation et l'enseignement et dans la surveillance du travail des employés du Bureau et des pigistes. Nous nous servons par exemple des enregistrements sonores des séances pour fournir aux interprètes de la rétroaction sur leur prestation.
    Pour les événements considérés comme importants, nous assignons toujours quelqu'un pour prendre le relais des recrues au besoin afin que le service réponde toujours aux normes de qualité. De nombreux outils sont en place pour assurer un encadrement et un suivi.
    Nous confions aux interprètes du Bureau ou aux pigistes la tâche de surveiller le travail et d'assurer la supervision des recrues et de leur fournir de la rétroaction. Cette approche ne vient pas d'être mise en place. Lorsque j'ai été embauché en 1999 comme interprète, j'avais à remplir les mêmes normes de qualité que celles qui viennent d'être décrites.
     Je suis convaincu que nous relèverons le défi haut la main. Nous avons bien compris ce qu'ont exprimé clairement les députés et les sénateurs. Il faut accroître le nombre d'interprètes et fournir un service de qualité. Nous prenons les mesures nécessaires pour y arriver. Je suis persuadé que nous en sommes capables et j'aimerais rassurer les membres du Bureau de régie interne en leur disant que les efforts que nous déployons à cette fin font partie de nos opérations courantes.
    Dans l'ensemble, ce projet pilote n'a rien d'inédit. La nouveauté consiste pour nous à recruter des pigistes plutôt que d'embaucher des employés permanents. Voilà la principale différence. Hormis cet aspect, la formule est pratiquement la même.

[Français]

M. Peter Julian:
    Avez-vous un guide, un manuel, une marche à suivre pour l'encadrement, dont vous pourriez nous faire part?

[Traduction]

L’hon. Greg Fergus:
    Nous allons vous demander de revenir ou de nous fournir des informations par écrit sur ces aspects.

[Français]

    Nous pourrons ensuite transmettre cette information aux membres du Bureau de régie interne. Nous vous laisserons le soin de préparer la documentation ou de mettre le tout dans un format accessible à nous.
    Mme DeBellefeuille, je vous cède la parole.
Mme Claude DeBellefeuille:
     Merci, monsieur le Président.
    Monsieur Lymburner, vous comprendrez pourquoi M. Julian et moi insistons autant sur cette question. Nous comprenons mal comment vous arriverez à offrir aux nouveaux interprètes ou à ceux qui auront coulé leur examen d'accréditation le soutien dont ils auront besoin pour réussir le prochain examen. Je comprends que c'est en forgeant que l'on devient forgeron, mais, pour apprendre à forger, il faut quand même fréquenter un forgeron le temps qu'il faut. Or, nous éprouvons des doutes à cet égard, mais c'est tant mieux si vous pouvez nous rassurer en nous fournissant un plan d'encadrement qu'il sera possible de suivre.
    J'aimerais maintenant revenir sur le sujet abordé par Mme Findlay. Selon ce que j'ai compris, monsieur Lymburner, vous avez recours à des interprètes pigistes et à des interprètes syndiqués. Les pigistes ont un contrat, signé par le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, précisant que la durée d'interprétation en continu est de quatre heures, alors que, dans le cas des interprètes syndiqués, la convention collective indique que c'est six heures.
    J'ai compris que, étant donné la pandémie et tout ce qui en a découlé, lorsque le Parlement hybride a été instauré, il a été décrété que quatre heures d'interprétation en continu correspondaient à la charge cognitive maximale pour un interprète. Cela a été démontré. C'est pourquoi les contrats des pigistes prévoient quatre heures. Dans le cas des interprètes syndiqués, même si la convention collective indique six heures, vous avez joué de prudence en vous arrimant aux conditions des interprètes contractuels et en appliquant pour eux aussi une durée maximale d'interprétation de quatre heures.
    Voilà donc ce que j'ai compris en essayant d'étudier la question.
    Au fond, vous n'avez toujours pas l'assurance que la charge cognitive maximale préalablement établie pour les interprètes est bien adaptée au contexte d'un Parlement hybride et à l'utilisation d'équipement technologique. Vous attendez les résultats de vos trois études pour l'attester. Tant et aussi longtemps que vous n'aurez pas cette assurance, il vous sera difficile d'imposer six heures d'interprétation en continu. Alors, vous arrimez les exigences à celles décrites dans les contrats des interprètes pigistes, que vous vous apprêtez à renouveler pour une autre année aux mêmes conditions.
    Quand l'incident est survenu, durant la fin de semaine qui a suivi, l'Administration de la Chambre et le Bureau de la traduction ont reçu une ordonnance du Programme du travail du Canada les obligeant à prendre toutes sortes de mesures afin de régler le problème et, surtout, d'éviter que le Parlement ne siège pas. C'est à ce moment qu'on s'est rendu compte que, si les mesures mises en place n'avaient pas été satisfaisantes pour le Programme du travail, le Parlement n'aurait pas pu siéger. Ce n'est pas des farces, c'est bel et bien ce qui se serait passé. Nous aurions perdu une journée de séance ou deux, ou peut-être plus.
    Dans tout cela, les choses se sont faites rapidement. Je sais que l'Administration de la Chambre a travaillé très fort avec votre équipe pour mettre en place les mesures nécessaires. Pourtant, je remets en question certaines d'entre elles, car elles nous mettent dans une situation encore plus dangereuse qu'avant. Par exemple, nous avons ici M. Ball et Mme Trépanier qui partagent le même pupitre et le même microphone. Ils n'utilisent pas l'oreillette, parce qu'ils comprennent les deux langues officielles. Or, supposons que je partage un pupitre et un microphone avec un de mes collègues, mais que nous portions tous les deux notre oreillette. Les oreillettes seraient appelées à être déplacées. Dans le cas de M. Ball et de Mme Trépanier, les oreillettes n'ont pas à être déplacées, parce qu'ils n'en utilisent pas. C'est donc très sécuritaire. Cependant, ce n'est pas toujours le cas dans la vraie vie, dans une salle de comité. Le Bureau a décidé de mettre un microphone et une oreillette par pupitre, mais il peut arriver que deux députés du même parti soient assis côte à côte. Ils n'auront alors qu'un seul microphone et il manquera des oreillettes. Celles-ci devront donc être déplacées, ce qui est très dangereux.
    Les agents en matière de santé et sécurité peuvent bien décréter des mesures, mais ils doivent aussi pouvoir se fier à l'expérience des gens qui vivent les conséquences de ces mesures. Or, je vous le dis, monsieur Lymburner, cette mesure est plus dangereuse que si on avait maintenu les pupitres à deux microphones avec des oreillettes. Actuellement, les oreillettes sont déplacées, alors on augmente le risque au lieu de le diminuer.
    Je ne sais pas si ce constat fera partie de vos discussions, mais je tenais à dire que, quand on veut faire de la prévention, il faut vraiment consulter les personnes qui utilisent l'équipement et qui sont dans l'action.
    Au moment où on se parle, monsieur Ball et madame Trépanier, vous parlez sans porter l'oreillette. C'est la grande preuve que j'ai sous les yeux.

  (1235)  

    Je vous demande donc, si c'était possible, de vous adresser à nous, les parlementaires, pour obtenir notre rétroaction. Nous ne voulons certainement pas que les interprètes se blessent. Nous voulons que les mesures mises en place aient du bon sens et qu'elles atteignent l'objectif de protection. À cet égard, il faut se fier à l'Administration et aux députés. Si vous le voulez, vous pouvez consulter les bureaux des whips. Pour bon nombre des mesures actuelles, nous n'aurions peut-être pas pris les mêmes décisions si nous avions eu des décisions à prendre. Alors, toujours dans le but d'une amélioration continue, si c'était à refaire, on pourrait nous consulter. Oui, il y a eu une ordonnance, mais il faut que les personnes qui donnent l'ordonnance comprennent le contexte dans lequel nous travaillons et s'éclairent de l'expérience de ceux qui utilisent l'équipement.
    Je suis bien d'accord qu'il faut finir par arrêter, monsieur le Président, même si c'est un sujet qui me passionne. Alors, si vous permettez à M. Lymburner de nous fournir son plan d'accompagnement pour le projet pilote, nous pourrions en faire le sujet d'une autre discussion.
    J'aurais le goût de terminer en faisant quelques commentaires sur le tableau. Ce serait ma dernière intervention, mais je ne sais pas comment vous voulez gérer ça.
L’hon. Greg Fergus:
    Merci, madame DeBellefeuille. Vous êtes très généreuse.
    Peut-être que nous pourrions laisser partir M. Lymburner, M. Ball et Mme Trépanier et en parler. Je ne sais pas s'ils veulent rester.
    Monsieur McDonald, au lieu que vous nous présentiez le tableau de bord, puisqu'il s'agit d'un document que nous avons l'habitude de voir, je propose que nous passions directement aux questions.
    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.

  (1240)  

Mme Claude DeBellefeuille:
     Merci.
    D'abord, monsieur le Président, je remercie toute l'équipe qui collecte ces données, qui nous permettent de voir notre évolution en fonction de certains indicateurs que nous nous sommes donnés. Je ne suis pas du genre à faire faire des travaux quand ce n'est plus nécessaire, et je considère que certains indicateurs qu'on mesure pourraient être retirés du tableau de bord. L'énergie consacrée à la collecte de ces données pourrait être consacrée à d'autres indicateurs. Je vais donner des exemples.
    D'abord, nous savons maintenant que 80 % des minutes d'intervention en comité sont faites en personne. Nous avons donc atteint la proportion souhaitée. Je pense que c'est raisonnable. Je nous félicite tous d'avoir maintenu nos exigences et d'avoir encouragé l'Administration à être inventive et créative. Toutes les mesures que vous avez mises en place avec l'équipe des TI sont merveilleuses, monsieur McDonald, mais il ne faut pas penser que, parce que nous avons atteint nos cibles et que nous sommes satisfaits, il faut mettre fin à toutes les mesures que nous avons mises en place pour y arriver.
    Alors, je tiens pour acquis, monsieur le Président, que tout ce qui a été mis en place pour atteindre ce taux de participation en personne, qui est la meilleure manière de protéger nos interprètes, va être maintenu et qu'on se penchera maintenant sur d'autres indicateurs.
    Par exemple, cela m'intéresserait beaucoup de suivre de plus près le projet pilote d'interprétation dispersée. Je laisserais à l'Administration le soin de nous présenter des indicateurs. Qu'est-ce qu'il serait intéressant de surveiller en lien avec notre objectif de maintenir la qualité et le taux de participation en personne? Qu'est-ce qu'on peut améliorer? Qu'est-ce que l'Administration pourrait suivre de plus près et nous communiquer régulièrement pour que nous soyons en mesure de suivre les progrès? Je pense entre autres au projet pilote, qui m'intéresse, mais il y a peut-être d'autres indicateurs que M. McDonald aimerait nous soumettre en lien avec les mêmes objectifs d'amélioration continue, pour nous permettre de déterminer si nous faisons du progrès.
    Alors, je ne sais pas si tout le groupe serait d'accord pour enlever l'indicateur lié au nombre de minutes de participation en personne et pour recueillir davantage de données sur les problèmes techniques et les problèmes d'interprétation. Actuellement, au Bloc québécois, nous prenons des notes pour toutes nos séances de comité. Nous avons remis à l'Administration un résumé des problèmes techniques que nous avons constatés. Ils ne sont pas toujours liés au système. Il peut s'agir de problèmes de coordination, d'interprétation ou de qualité d'interprétation. Je me disais que les documents que nous vous avons remis pourraient vous servir d'inspiration pour créer de nouveaux indicateurs.
    Le tableau de bord, monsieur le Président, est un outil de gestion qui permet au Bureau de régie interne, sans entrer dans la microgestion, d'avoir une bonne idée des travaux de l'Administration, dans une démarche d'amélioration continue.
    Voilà ma proposition.
L’hon. Greg Fergus:
    Merci beaucoup, madame DeBellefeuille.
    Je pense que vous avez raison. Puisque nous avons établi des normes et que nous allons les maintenir, il y a peut-être des façons d'améliorer les tableaux de bord pour nous intéresser à des choses que nous voulons continuellement améliorer.
    Monsieur McDonald, vous avez la parole.
M. Ian McDonald:
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Madame DeBellefeuille, cela fait déjà partie de notre plan d'action pour cet été. Encore une fois, je vous remercie des informations que votre équipe et vous avez fournies à nos équipes. Nous avons déjà fait des suivis, notamment auprès de nos partenaires du Bureau de la traduction, en ce qui concerne certains éléments ou pour faire passer les messages clés. Nous allons examiner les indicateurs qui pourraient être créés et nous allons revenir à l'automne pour vous soumettre une proposition.
L’hon. Greg Fergus:
    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires au sujet du tableau de bord des comités virtuels?
    Comme il n'y en a pas, nous allons passer au prochain élément à l'ordre de jour.
    Je remercie encore une fois les gens du Bureau de la traduction et de l'Administration de la Chambre de leur travail et de leur présence ici pour répondre à nos questions. Nous attendrons de recevoir des informations supplémentaires au cours des prochains jours ou des prochaines semaines.
    Monsieur Dicaire, vous avez maintenant la parole au sujet des bornes de recharge pour véhicules électriques.

  (1245)  

M. Benoit Dicaire:
    Merci, monsieur le Président.
    Comme promis lors de mon passage devant le Bureau de régie interne le 11 avril, je suis ici aujourd'hui pour faire une mise à jour d'ordre général à propos de l'implantation du programme de paiement par utilisation pour les bornes électriques.
    Le projet pilote a commencé le 29 mai, et 10 députés en provenance de tous les partis y participent. Nous sommes encore en période de rodage, mais tout va bien jusqu'à présent. J'ai bon espoir que le projet pilote va bien aller et va donner les résultats escomptés.
    Je suis ici afin d'obtenir l'approbation du Bureau de régie interne pour les taux, qui sont conformes aux taux du marché, ainsi que pour le déploiement général, qui est prévu à la fin de juillet.
    Je suis prêt à répondre à vos questions.
L’hon. Greg Fergus:
    Y a-t-il des questions ou des commentaires?
    Personnellement, je n'ai qu'un seul commentaire à faire. Il est très important que les députés et les employés du Parlement qui détiennent des cartes pour les bornes de recharge soient bien informés à propos des taux. Comme vous l'avez noté dans le rapport, un certain taux va s'appliquer pour les quatre premières heures, mais, si les gens laissent leur voiture branchée au-delà de ces quatre heures, un taux plus élevé va alors s'appliquer. Il est très important que les députés et le personnel sachent qu'ils devront débrancher leur voiture après quatre heures de recharge, sinon la facture va être assez salée.
M. Benoit Dicaire:
    J'aimerais apporter une précision. Il y aura un taux en vigueur pour les cinq premières heures de chargement. Les frais d'utilisation seront de 1,50 $ pendant cette période.

[Traduction]

    Après les cinq premières heures, le tarif horaire sera de quatre dollars. Nous nous sommes engagés, comme d'habitude, à faire part du changement aux députés et aux titulaires de permis.

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
    Les taux que vous proposez sont exactement les mêmes que ceux qu'on trouve à l'extérieur de l'enceinte parlementaire, alors je vous en félicite.
    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?
    Comme il n'y en a pas, nous allons adopter les changements proposés, afin que le projet pilote devienne un arrangement plus permanent.
    Des députés: D'accord.
L’hon. Greg Fergus:
    Je vous remercie.
    Nous passons au prochain élément à l'ordre du jour.
    Monsieur Janse, vous avez la parole.

[Traduction]

M. Eric Janse (greffier de la Chambre des communes):
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci de me donner l'occasion de présenter le Rapport à la population canadienne 2024 de la Chambre des communes.
    Comme vous le savez probablement déjà, le rapport permet aux Canadiens de mieux comprendre le système parlementaire et le travail important accompli au nom des Canadiens par les députés, que ce soit en Chambre, dans les comités, dans les circonscriptions ou à l'étranger. Le rapport renferme également des détails sur les efforts déployés par l'Administration de la Chambre des communes pour soutenir les activités parlementaires conformément aux principes d'impartialité et d'excellence du service.

[Français]

     Le Rapport à la population canadienne 2024 est présenté dans un format HTML accessible et imprimable. Il comprend une version écrite et enregistrée du message du Président et du greffier; les faits saillants de la Colline; le portrait actuel des députés ainsi qu'un compte rendu de leurs activités; un aperçu de la structure de l'Administration de la Chambre et de ses résultats; ainsi que de l'information financière relative aux députés et à l'Administration de la Chambre pour l'exercice 2023‑2024.
    Au cœur des faits saillants de ce rapport se trouvent l'élaboration et l'intégration du nouveau plan stratégique de l'Administration. Ce plan repose sur les valeurs clés qui caractérisent notre engagement envers les députés, le personnel et notre effectif. Ces valeurs sont l'intégrité, l'impartialité, l'excellence du service, la collaboration et l'inclusion.

[Traduction]

     Un autre domaine où nous avons fait des progrès est la reconnaissance et l'élimination des obstacles qui bloquent l'accès aux espaces physiques de la Chambre ou de toute autre chose qui limite l'accès aux travaux des députés. Je pense notamment à l'installation sur certains sièges de la tribune d'un système de transcription en direct pour que les personnes sourdes ou malentendantes puissent mieux suivre les délibérations de la Chambre dans la langue officielle de leur choix.
    Toujours sur le thème de l'accessibilité, nous continuons à travailler étroitement avec Services publics et Approvisionnement Canada et d'autres parties prenantes, y compris les députés de tous les partis reconnus, pour que les nouveaux espaces dans l'édifice du Centre rénové répondent aux besoins de tous les parlementaires, employés et visiteurs.

  (1250)  

[Français]

    Si vous approuvez ce rapport, il sera déposé à la Chambre dans les plus brefs délais, et ce, dans les deux langues officielles. Il sera également disponible sur le site Web public de la Chambre des communes dans un format HTML accessible, imprimable et adapté aux appareils mobiles.

[Traduction]

    Nous ferons aussi la promotion du rapport dans nos comptes de médias sociaux et auprès de nos partenaires et homologues parlementaires. Nous encourageons les députés à se servir de nos publications sur nos plateformes et de la courte vidéo que nous leur enverrons bientôt pour diffuser le Rapport à la population canadienne 2024 et en discuter avec les résidants de leur circonscription et leurs partisans.
    Je vais répondre avec plaisir à vos questions.
    Merci beaucoup.
L’hon. Greg Fergus:
     Merci, monsieur Janse.
    Je vois deux personnes sur la liste.
    La parole est à vous, monsieur Scheer.
L’hon. Andrew Scheer:
     Merci beaucoup.
     Une des puces dans votre présentation portait sur la mise en place d'un milieu de travail inclusif.
    Je sais que le Parlement a reconnu un certain nombre de journées et de mois du patrimoine. J'aimerais savoir si l'Administration de la Chambre des communes souligne ces journées officielles, que ce soit en proposant des événements ou diverses autres activités ou en encourageant les membres du personnel à organiser par exemple des rassemblements ou des journées ayant pour objet de célébrer une culture ou une langue.
M. Eric Janse:
    Par votre entremise, monsieur le président, oui, nous soulignons ces événements, par différents canaux.
    Sur les médias sociaux, que ce soit depuis les comptes du Président ou depuis les comptes de l'Administration de la Chambre, beaucoup de messages sont publiés sur X ou sur Instagram au sujet d'une foule de journées, de semaines et de mois, comme vous l'avez mentionné.
    Au sein de l'organisation, nous constatons — et nous trouvons que c'est très positif — beaucoup de mouvement sur le plan de l'inclusion et de la diversité. Notre Conseil de la diversité est très actif et est composé d'employés de la Chambre des communes. Le Réseau des employés noirs a été créé au cours des derniers mois. Nous en avons aussi maintenant un pour les employés handicapés. Notre Réseau des femmes en leadership est très actif. Il y a probablement d'autres employés qui pourraient vouloir former des groupes. Il s'agit en grande partie d'initiatives provenant des employés.
    À la lumière de ces initiatives et du grand nombre de journées et de mois du patrimoine, notamment, qui existent, nous prenons un peu de recul pour examiner comment nous pouvons nous y prendre idéalement et équitablement. Nous espérons avoir, d'ici le 1 er janvier de l'année prochaine, un plan pour communiquer ces événements à l'interne et pour déterminer à quels moments nous organiserons des événements. Nous demanderons peut-être aux groupes d'employés d'organiser des événements pour célébrer ces journées, parce que, comme je l'ai dit, il y en a un bon nombre, et nous voulons être justes et équitables envers tout le monde.
L’hon. Andrew Scheer:
    L'Administration de la Chambre publie officiellement des messages à partir de ses principaux comptes de médias sociaux ou en envoyant des courriels à l'intention des employés.
M. Eric Janse:
    C'est exact.
L’hon. Andrew Scheer:
    Pour ce qui est des événements, l'Administration organise‑t‑elle des repas du midi ou des réceptions?
    Lorsque j'étais Président, le personnel avait souvent l'occasion de célébrer ces mois, semaines ou journées.
M. Eric Janse:
    Je pourrais vous donner un très bon exemple: le Réseau des employés noirs a organisé, pendant le Mois de l'histoire des Noirs, un événement à l'intention, bien sûr, de tous les employés. Le Président y a participé. L'événement a été très bien accueilli et a attiré beaucoup de participants. C'est un exemple que je pourrais donner.
L’hon. Andrew Scheer:
    Nous venons de recevoir des communications informelles d'employés qui nous apprennent que, en mai, le Mois du patrimoine juif n'a pas été souligné. Je voulais simplement vérifier les faits parce que, comme je l'ai dit, les communications étaient informelles. Nous n'avons pas eu l'occasion de confirmer la situation.
    L'Administration de la Chambre a‑t‑elle souligné, célébré ou reconnu le Mois du patrimoine juif?
M. Eric Janse:
    Oui, nous l'avons souligné, dans les communications externes. Nous ne l'avons pas souligné au sein de l'organisation, et nous ne le soulignions pas par le passé.
    Nous avons agi ainsi, en partie, comme je viens de le mentionner, pour prendre du recul et envisager une stratégie pour souligner les événements équitablement. Sinon, nous nous retrouverions à envoyer un courriel presque tous les jours à chaque employé.
    Nous avons décidé que, pour le reste de l'année, nous allons simplement continuer à communiquer ce que nous communiquions par le passé, et dans cette période intérimaire, nous allons réfléchir ensemble à l'élaboration d'une stratégie à lancer le 1 er janvier.
L’hon. Andrew Scheer:
    Certains événements sont donc soulignés au sein de l'organisation, avec un...
M. Eric Janse:
    Eh bien, par exemple, nous avons par le passé souligné le Mois de la fierté, en juin, alors nous l'avons fait de nouveau cette année. Mais comme je l'ai dit, pour la longue liste d'événements qui pourraient être célébrés et commémorés, nous envisageons de mettre en place une stratégie pour l'année prochaine.

  (1255)  

L’hon. Andrew Scheer:
    Le Mois de la fierté a été souligné, mais pas le Mois du patrimoine juif, parce que par le passé, il ne l'était pas non plus.
M. Eric Janse:
    C'est exact.
L’hon. Andrew Scheer:
    Y avait‑il une raison par le passé de ne pas souligner le Mois du patrimoine juif au sein de l'organisation?
M. Eric Janse:
    C'est une bonne question. Je n'étais pas impliqué directement auparavant.
    Parfois, les initiatives découlent du Conseil de la diversité et pas nécessairement de l'organisation qu'est la Chambre des communes. C'est une réalité que nous essayons d'examiner, encore une fois, pour être équitables envers tous les différents groupes et groupes patrimoniaux, notamment, mais aussi pour ne pas nécessairement inonder les boîtes de réception du personnel.
    De plus, s'il doit y avoir des événements associés à certains mois, journées et semaines, comment pouvons-nous être équitables? Il faut des ressources pour organiser ces événements. Les employés assistent aux événements et ne sont pas nécessairement à leurs bureaux pendant ce temps. Ce sont tous ces facteurs que nous allons prendre en considération pour élaborer un plan pour l'année prochaine.
L’hon. Greg Fergus:
    C'est au tour de M. Julian.
M. Peter Julian:
    Très brièvement, je pense que c'est un excellent rapport, et j'approuve sa distribution.
L’hon. Greg Fergus:
    Y a‑t‑il d'autres commentaires?

[Français]

    Le Bureau de régie interne donne-t-il son approbation pour que ce rapport soit distribué aussitôt que possible?
    Des députés: D'accord.
L’hon. Greg Fergus:
     Merci beaucoup.
    Chers collègues, cela nous amène au dernier élément à l'ordre du jour d'aujourd'hui, soit le rapport annuel de 2023‑2024 sur les activités des comités.
    Nous avons parmi nous Mme Cadieux et M. McDonald pour nous en parler.
M. Ian McDonald:
     Merci, monsieur le Président.
    Comme les membres du Bureau de régie interne le savent déjà, le Règlement de la Chambre exige que le Bureau de régie interne dépose un rapport financier annuel sur les dépenses des comités. Depuis plusieurs années, soit depuis 2012 plus précisément, le Comité de liaison prépare un rapport, qu'il fournit ensuite au Bureau de régie interne à des fins d'examen. Par la suite, ce rapport est déposé à la Chambre par le Président.

[Traduction]

    Je vais demander à Mme Cadieux de relever quelques chiffres du rapport de cette année, et j'ai une dernière chose à mentionner également.
    L'année a encore une fois été très chargée à la Direction des comités. Nous avons entendu un peu plus de 4 700 témoins. Les comités ont tenu plus de 1 200 réunions. Nous avons reçu plus de 4 000 mémoires. Plus de 180 rapports ont été présentés à la Chambre.
    Les niveaux d'activité demeurent très élevés par rapport aux moyennes historiques à long terme, et les nombres de cette année s'apparentent grandement à ceux très élevés de l'an dernier. Les statistiques de cette année sont un tantinet en deçà des niveaux records de l'an dernier.

[Français]

    Donc, c'est encore très occupé en ce qui concerne les activités de tous les comités de la Chambre.
M. Ian McDonald:
    Monsieur le Président, permettez-moi de mentionner une dernière chose.

[Traduction]

    Le Comité de liaison a déjà approuvé notre intention d'établir un nouveau format pour le rapport de l'an prochain, ce qui simplifiera et accélérera sa préparation. La prochaine fois que le Bureau de régie interne sera saisi de cette question, le format du rapport sera légèrement différent. Nous croyons, et les membres du Comité de liaison en ont convenu, qu'il s'agit d'une amélioration par rapport au format général.
    Nous voulions simplement en faire part aux membres du Bureau de régie interne également.
L’hon. Greg Fergus:
    Il est toujours bon d'apporter des améliorations. Merci beaucoup.

[Français]

    Y a-t-il des questions ou des commentaires?

[Traduction]

    Chers collègues, devrions-nous adopter ce rapport pour ensuite le publier?
     Des députés: Oui.
     L'hon. Greg Fergus: Merci beaucoup.
    Nous avons terminé la réunion en moins de temps que prévu, malgré la journée très chargée.
    Au cas où je n'aurais pas d'autres occasions de le faire, je tiens à vous dire à quel point il a été merveilleux d'occuper le fauteuil à vos côtés. Je vous en remercie.
    Je vous souhaite à tous un très bel été. Espérons qu'aucun incident ne se produira d'ici l'automne qui nous obligerait à nous réunir avant la rentrée parlementaire. Profitez bien du temps que vous passerez dans vos circonscriptions.
     L'hon. Kerry‑Lynne Findlay: Vous êtes optimiste.
     L'hon. Greg Fergus: La séance est levée.
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