ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des anciens combattants
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 2 décembre 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 119e réunion du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes.
[Français]
Conformément à l'article 81(5) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 28 novembre 2024, le Comité entreprend son étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024‑2025.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement. Je vous rappelle que toutes les observations doivent être adressées à la présidence.
Comme d'habitude, je salue tous les vétérans et toutes les vétéranes dans la salle ainsi que ceux et celles qui nous écoutent sur Internet.
Par ailleurs, la semaine dernière, nous avons eu le plaisir d'accueillir une délégation ukrainienne. C'était une très belle rencontre. Je voudrais informer les membres du Comité que, au nom du Comité, j'ai accepté de recevoir une plaque, que vous pourrez venir voir ici.
[Traduction]
Il faut d'abord en faire l'estimation.
[Français]
Avant de commencer, nous devons procéder à l'adoption du budget. Je pense qu'il est de mise de le faire avant d'aller plus loin dans la tenue de cette séance.
Vous avez reçu une copie du budget. Le montant demandé est de 1 250 $.
Plaît-il au Comité d'adopter ce budget?
[Traduction]
[Français]
C'est bien noté, monsieur Richards.
Ce budget est donc adopté avec dissidence.
Pour la première heure, nous avons parmi nous l'honorable Ginette Petitpas Taylor, députée et ministre des Anciens Combattants. Elle est accompagnée de représentants du ministère des Anciens Combattants. Nous avons tout d'abord M. Steven Harris, qui est sous-ministre adjoint principal du Secteur de la prestation des services. Ensuite, nous avons M. Mitch Freeman, qui est sous-ministre adjoint par intérim du Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement. Nous recevons aussi, par vidéoconférence, M. Jonathan Adams, qui est directeur général des finances.
Je sais que, lorsque nous recevons la ministre et des représentants du ministère, les membres du Comité ont beaucoup de questions à poser. Je demanderais donc aux députés de poser des questions claires et précises et aux témoins de donner des réponses tout aussi précises. Cela faciliterait notre travail et celui des interprètes, en plus de maintenir le décorum.
Sur ce, j'invite la ministre à faire son allocution d'ouverture.
Madame Petitpas Taylor, la parole est à vous pour les cinq prochaines minutes.
[Traduction]
Merci, monsieur le président et merci aux membres du Comité, de m'avoir invitée à comparaître pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) d'Anciens Combattants Canada. Ce processus est un élément essentiel de notre volonté permanente de nous montrer transparents, de rendre des comptes et de veiller à ce que les besoins des anciens combattants et de leur famille demeurent au premier plan de nos priorités.
Les anciens combattants canadiens ont consacré leur vie à protéger nos valeurs, notre liberté et notre mode de vie. Il est de notre devoir de les soutenir en retour par des actions concrètes et des ressources qui reflètent notre gratitude pour leurs sacrifices. Les investissements que nous faisons par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B) sont essentiels pour offrir des soins, des avantages, des services et la reconnaissance que les anciens combattants et leurs familles méritent après avoir servi le Canada.
[Français]
Comme vous le savez, une portion de plus de 90 % du budget d'Anciens Combattants Canada représente des paiements versés aux vétérans et aux vétéranes pour des mesures de soutien et des services chèrement acquis par ceux et celles qui ont servi dans les Forces armées canadiennes et par les membres de leur famille qui les ont soutenus à la maison.
L'augmentation de 954 millions de dollars prévue dans ce budget supplémentaire des dépenses inclut 942 millions de dollars destinés à des programmes et des services qui garantissent à chaque vétéran admissible l'accès aux avantages, peu importe le nombre de demandes.
Ce financement témoigne de l'engagement de notre gouvernement à offrir le soutien nécessaire à nos vétérans et nos vétéranes, qu'il s'agisse de santé mentale, de réadaptation, d'aide financière ou d'autres services essentiels susceptibles d'améliorer leur qualité de vie.
[Traduction]
Ces investissements témoignent de la détermination du gouvernement à honorer les sacrifices consentis par les anciens combattants et à répondre à leurs besoins.
Vous verrez que le budget des dépenses prévoit également un financement de 4 millions de dollars pour commémorer d'importants jalons militaires canadiens, y compris le 80e anniversaire du jour J et le début de la bataille de Normandie.
L'une de nos plus grandes responsabilités est de ne jamais oublier les sacrifices que des millions de Canadiens ont consentis pendant les guerres mondiales pour défendre la paix et la liberté dans le monde. Nos événements nationaux et internationaux de juin dernier ont rendu un hommage solennel aux anciens combattants de ces conflits et aux centaines de milliers de nos soldats tombés au combat qui ont donné leur vie en servant notre pays.
En même temps, nous devons reconnaître les efforts déployés par les anciens combattants de l'ère moderne, qui sont de plus en plus nombreux, pour protéger la paix et la sécurité dans le monde. Que ce soit par l'entremise de programmes qui répondent à leurs besoins ou d'événements commémoratifs en l'honneur de leur service, nous prenons des mesures supplémentaires pour être aux côtés des anciens combattants.
Le mois dernier, nous avons aidé une délégation d'anciens combattants canadiens et leurs familles à revenir à Chypre pour commémorer le 60e anniversaire des opérations canadiennes de maintien de la paix dans ce pays. Ce voyage a eu une profonde signification personnelle pour ceux qui ont servi dans le cadre de l'opération Snowgoose. Ils ont pu au fil des ans établir des liens avec d'autres anciens combattants qui ont servi là‑bas et partager les souvenirs de leur service.
[Français]
Anciens Combattants Canada utilisera 2,75 millions de dollars du budget supplémentaire des dépenses pour poursuivre ses campagnes de commémoration, afin que les Canadiens et les Canadiennes rendent hommage à ceux et celles qui ont servi, et ses campagnes de services, pour informer les vétérans des mesures de soutien disponibles.
Le budget supplémentaire des dépenses prévoit aussi un montant supplémentaire de 2 millions de dollars pour le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. Ce montant s'ajoute au budget actuel du Fonds, qui s'élève à 3 millions de dollars.
[Traduction]
Ce financement aide les organismes et les initiatives qui soutiennent la santé et l'emploi des anciens combattants, ainsi que les femmes, les Autochtones et les anciens combattants 2ELGBTQI+.
L'affectation de fonds à des programmes et à des services qui répondent aux besoins des anciens combattants qui méritent l'équité nous permet de promouvoir l'égalité, la dignité et l'autonomisation. Cela nous permet de reconnaître la diversité de leurs expériences et de leurs défis et de préserver la mémoire de ces chapitres de l'histoire militaire du Canada.
[Français]
Je tiens d'ailleurs à remercier les membres du Comité du travail qu'ils accomplissent afin d'étudier les expériences des vétérans noirs et autochtones. J'attends avec impatience et avec grand intérêt les conclusions du Comité.
Au total, le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024‑2025 ajoute 954 millions de dollars au budget d'Anciens Combattants Canada. Ce financement supplémentaire représente un investissement nécessaire dans la santé et le bien-être des vétérans et des vétéranes ainsi que de leur famille.
Je me ferai maintenant un plaisir de répondre aux questions des membres du Comité.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, madame la ministre.
[Traduction]
Maintenant, par vidéoconférence, j'aimerais inviter le vice-président du Comité, M. Richards, à poser des questions à la ministre.
Vous avez six minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.
Madame la ministre, vous êtes maintenant ministre de l'Emploi, ministre du Développement de la main-d'œuvre, ministre des Langues officielles, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale. Pouvez-vous nous dire lequel de ces dossiers sera votre priorité?
Merci beaucoup, monsieur Richards.
Je dois vous féliciter. On me dit que vous êtes père depuis peu, alors je vous en félicite.
Des députés: Bravo!
Merci beaucoup, monsieur Richards, pour cette question.
Il y a quelques semaines, le premier ministre m'a fait confiance et m'a demandé d'assumer ces responsabilités supplémentaires pour une courte période, et je suis heureuse de le faire.
Je dois dire que je travaille fort et que le travail ne me fait pas peur, et je continuerai de respecter tous mes engagements de ministre des Anciens Combattants et d'assumer les responsabilités supplémentaires qui m'ont été confiées.
Je pense que les anciens combattants sont un peu inquiets. Ils ont déjà constaté des difficultés avec votre ministère et n'obtiennent pas la qualité et la rapidité des services qu'ils estiment mériter et qu'effectivement ils méritent. Maintenant, ils vous considèrent comme une ministre des Anciens Combattants à temps partiel, et il n'y a pas d'autre façon de le dire. Vous avez plusieurs dossiers. Vous ne pouvez pas travailler à temps plein sur un seul dossier, alors vous êtes ministre des Anciens Combattants à temps partiel.
Selon vous, comment les anciens combattants se sentent‑ils, sachant qu'ils ont une ministre à temps partiel?
Eh bien, je ne suis certainement pas d'accord avec la prémisse de votre question, monsieur Richards. Je pense que les gens qui me connaissent savent que je travaille fort et que je n'ai pas peur de travailler de longues heures. Je continuerai de m'acquitter de toutes mes responsabilités et de mes missions de ministre des Anciens Combattants.
Pour être franche, le jour où j'ai prêté serment, le soir même, j'étais au Pepper Pod, car je m'étais engagée à y organiser un événement. J'ai participé à tous les événements auxquels je me suis engagée à participer et cela ne va pas changer.
Je veux dire aux anciens combattants qui nous écoutent que je suis une ministre à temps plein. Je me suis engagée à les servir et je continuerai de le faire.
Eh bien, êtes-vous en train de nous dire que vous croyez qu'être la ministre de l'Emploi, la ministre du Développement de la main-d'œuvre et la ministre des Langues officielles ne sont pas aussi des emplois à temps plein? Combien d'emplois à temps plein peut‑on avoir? Vous ne pouvez tout simplement pas vous consacrer à temps plein à l'un ou l'autre de ces dossiers à moins de ne pas leur rendre justice.
Madame la ministre, j'ai du mal à comprendre comment vous pouvez dire que vous n'êtes pas une ministre à temps partiel. J'aimerais vous demander si le premier ministre vous a consultée au sujet de cette décision avant de vous confier un deuxième et un troisième rôle au sein du Cabinet?
Eh bien, je ne sais pas comment cela fonctionne dans votre parti, monsieur Richards, mais notre premier ministre consulte constamment son caucus et son Cabinet. Il m'a contactée pour assumer ces responsabilités parce qu'il estimait que j'avais les compétences nécessaires et que j'étais en mesure de le faire, et il a confiance en moi.
Je le répète, il s'agit d'une nomination de courte durée. J'ai assumé les responsabilités, et tous les ministères sont très importants. Les anciens combattants qui me connaissent me connaissent bien et savent que je continuerai à les servir à temps plein et que je veillerai à ce que tous mes engagements soient respectés.
Donc vous nous dites que vous et le premier ministre avez estimé que les anciens combattants n'étaient pas assez importants pour mériter plus qu'une ministre à temps partiel. Est‑ce bien ce que nous entendons ici? Ne croyez-vous pas que les anciens combattants méritent plus qu'une ministre à temps partiel?
Je pense que vous me faites dire des choses que je n'ai pas dites, monsieur Richards. Les anciens combattants qui me connaissent bien savent que je suis une ministre des Anciens Combattants qui travaille fort, et je suis absolument déterminé à faire en sorte que le travail soit fait.
Eh bien, nous allons surveiller la situation, parce que je pense que beaucoup d'anciens combattants sont inquiets. Je ne doute pas de vos intentions et de votre volonté de travailler fort, mais on ne peut pas avoir autant de dossiers que vous et les traiter à plein temps. J'espère sincèrement que les anciens combattants feront en sorte qu'on leur accorde l'attention qu'ils méritent et qu'ils ne peuvent recevoir sous la direction d'une ministre à temps partiel.
Permettez-moi maintenant de passer à la question que je veux aborder avec vous au sujet d'un ancien combattant de 82 ans, Jim DeMarce. Il est président de la Légion de Penticton. Un soir, en rentrant de la Légion, il a été violemment attaqué par plusieurs voyous. Il a dit qu'en raison de l'absence d'un système de justice pénale adéquat sous votre gouvernement et de peines appropriées pour les criminels, il hésitait même à signaler le crime parce qu'il avait l'impression que les délinquants s'en tireraient à bon compte.
Un des anciens combattants qu'il vous incombe de représenter a été violemment attaqué en raison de la faiblesse des politiques de justice pénale de votre gouvernement. Sachant cela, seriez-vous prête à appuyer la proposition de bon sens de Pierre Poilievre de faire en sorte que les récidivistes violents écopent d'une peine d'emprisonnement et non d'une libération sous caution?
Excusez-moi, monsieur Richards, on invoque le Règlement, alors je vais arrêter le chronomètre.
Allez‑y, monsieur May.
Nous avons demandé à la ministre de comparaître aujourd'hui au sujet du budget des dépenses. Je n'ai pas encore entendu une seule question de la part du député d'en face qui soit le moindrement pertinente par rapport à ce dont nous parlons aujourd'hui.
Oh, sur ce point, monsieur le président... Puis‑je ajouter quelque chose? Je veux dire, tout d'abord, que les questions concernant le fait que la ministre exerce ses fonctions à temps partiel ont un rapport avec toutes les dépenses, bien sûr, au sein du ministère, alors je crois que ces questions sont pertinentes. Franchement, je pense qu'il est vraiment malheureux qu'un député libéral essaie d'intervenir pour protéger la ministre. Laissez‑la répondre à la question.
Merci, monsieur Richards, mais dans la deuxième partie de votre intervention, vous avez parlé de justice et de choses du genre. Comme vous le savez, nous discutons du budget, et en particulier du Budget supplémentaire des dépenses (B), alors essayez de vous concentrer là‑dessus, s'il vous plaît. Merci.
Eh bien, madame la ministre, la question concerne les anciens combattants et le ministère, parce qu'il s'agit d'un ancien combattant que le ministère est censé représenter et qui a été attaqué violemment. Je pose une question pertinente à la ministre: appuiera‑t-elle la proposition de bon sens de Pierre Poilievre , qui vise à faire en sorte que les récidivistes violents soient incarcérés et non pas libérés sous caution, afin que nous puissions protéger les anciens combattants et tous les Canadiens?
Excusez-moi, monsieur Richards, mais comme je l'ai dit au début, la ministre est ici, ainsi que des fonctionnaires, mais je ne pense pas que la politique partisane soit pertinente au budget dont nous discutons.
Laissons la ministre répondre si elle le souhaite, à moins qu'elle ne veuille aussi éluder la question.
Monsieur Richards, pourriez-vous essayer de présenter votre question d'une autre façon? Il vous reste une minute, et laissez aussi le temps à la ministre de répondre. S'il vous plaît.
Comme je l'ai dit, il incombe au ministère de veiller à ce que les anciens combattants soient pris en charge, à ce que nous soyons là pour leur offrir des services, mais aussi pour régler tous les problèmes en lien aux services et au soutien dont ils ont besoin. C'est un domaine où le gouvernement laisse tomber les anciens combattants et tous les Canadiens. Je crois donc que la ministre devrait intervenir et répondre à la question.
Appuiera‑t-elle la proposition visant à faire en sorte que les récidivistes violents soient emprisonnés, et non pas libérés sous caution, afin que des gens comme Jim DeMarce, un ancien combattant de 82 ans, puissent être protégés au pays contre les délinquants violents?
Monsieur Richards, je suis vraiment désolé. Je vois que vous êtes toujours sur la même ligne, alors si vous n'avez pas d'autres questions, nous allons passer à une autre...
Non, monsieur le président, je pense que vous devriez demander à la ministre de répondre à la question. C'est une question pertinente. Les anciens combattants seront extrêmement déçus si la ministre ne répond pas à cette question.
Madame la ministre, je vous demande de répondre à la question pour que les anciens combattants puissent vous entendre.
Je pense qu'elle vient de prouver qu'elle n'est rien d'autre qu'une ministre à temps partiel. Elle ne veut même pas répondre à une question pertinente sur la sécurité de nos anciens combattants.
D'accord, monsieur Richards, vous êtes toujours sur la même ligne, et je ne vais pas donner la parole à la ministre pour qu'elle réponde à cette question.
Pour l'instant, nous allons donner la parole à M. Miao pour six minutes.
C'est votre tour, je vous en prie.
Merci, monsieur le président.
Je suis heureux de vous revoir, madame la ministre. C'est toujours un plaisir de vous voir à notre Comité.
Par votre entremise, monsieur le président, je suis très fier du fait que ma province, la Colombie-Britannique, accueillera les Jeux Invictus de 2025 et nous verrons les anciens combattants et les membres des forces armées participer aux Jeux.
Il y a deux semaines, Vancouver a accueilli la Coupe Grey, et j'ai eu l'honneur de remettre le Trophée des anciens combattants Jake-Gaudaur à Jorgen Hus, des Roughriders de la Saskatchewan. Tout au long de la saison de la Ligue canadienne de football, Jorgen a montré de façon éclatante les qualités des anciens combattants du Canada, et les Jeux Invictus utilisent le pouvoir du sport pour inspirer le rétablissement, soutenir la réadaptation et générer une meilleure compréhension et un plus grand respect pour les militaires et les anciens combattants blessés ou malades.
Pouvez-vous dire au Comité quels sont vos espoirs pour les Jeux Invictus de 2025?
Eh bien, merci beaucoup, monsieur Miao, pour cette question.
Le Canada doit être très fier d'accueillir l'an prochain les Jeux Invictus d'hiver de 2025. Notre pays a l'immense privilège d'avoir été choisi une deuxième fois pour accueillir ces jeux.
L'originalité de cette édition des jeux réside dans le fait que c'est la première fois que nous allons accueillir des jeux d'hiver — des jeux hybrides, si vous voulez — avec des activités de plein air comme le skeleton à Whistler et d'autres sports de plein air. Nous accueillerons également les sports traditionnels, qui auront lieu à l'intérieur, à Vancouver. Le Canada accueillera pour cette compétition plus de 530 concurrents, représentant 20 nations.
J'espère sincèrement que les Canadiens prendront le temps d'assister à ces événements sportifs, car, à mon avis, ils témoignent vraiment de la résilience, de la ténacité et de l'endurance de nos anciens combattants. C'est une occasion pour eux de s'améliorer grâce au sport. J'ai eu le privilège de me joindre à une équipe à Düsseldorf, en Allemagne, l'an dernier, lorsqu'elle a participé à des compétitions, et je dois dire qu'il était bouleversant de voir ces personnes, ces athlètes, ces compétiteurs donner leur maximum.
J'ai hâte d'y être, et j'espère que bon nombre des membres du Comité pourront y assister, en personne ou à la télévision, car ce sera un spectacle à ne pas manquer.
Merci.
Plus tôt cette année, nous avons entendu dire qu'il y avait des problèmes d'assurance pour les participants. Vous vous êtes engagée à corriger la situation. Pouvez-vous nous fournir la dernière mise à jour?
Oui, absolument.
La question de l'absence d'assurance a été soulevée cette année, et nous voulions vérifier que nos athlètes seraient assurés. Certains membres du Comité ont soulevé cette question, en particulier Mme Blaney, je crois.
Je suis heureuse d'annoncer que la couverture d'assurance pour nos athlètes de 2025 sera certainement en place. Nos fonctionnaires rencontreront les athlètes en janvier à leur camp d'entraînement d'hiver pour vérifier qu'ils sont bien informés au sujet de cette assurance et de ce qu'elle implique.
À partir de là, Anciens Combattants Canada a affecté un gestionnaire de cas à l'équipe parce que nous voulons aussi qu'un suivi soit fait trois semaines après la compétition, puis trois mois après, six mois après et un an après. C'est une question que nous prenons très au sérieux.
Nous voulons que nos athlètes aient accès à la couverture qu'ils méritent.
Madame la ministre, depuis votre dernière comparution devant le Comité, notre pays et les Canadiens d'un océan à l'autre ont fêté la Semaine des anciens combattants et le jour du Souvenir. Je sais que vous avez visité des collectivités partout au Canada pendant cette période. Pourriez-vous nous parler de certaines de ces rencontres et de ce que vous avez appris de ces expériences?
Merci beaucoup.
Comme pour beaucoup d'entre vous autour de la table, la Semaine des anciens combattants a été une semaine très chargée pour moi. Je suis certaine que bon nombre d'entre vous ont assisté à des événements dans vos circonscriptions ou peut-être dans d'autres régions de la province ou du pays.
Nous avons entrepris une tournée d'un océan à l'autre, si vous voulez, parce que nous ne voulions pas seulement être présents ici dans la capitale nationale. Nous nous sommes rendus dans les petites collectivités rurales, tout comme nous avons assisté aux événements des grandes villes. Nous voulions être visibles et nous voulions participer à ces nombreux événements.
Je dois dire que l'un des meilleurs moments pour moi a été de rencontrer les nombreux enfants qui ont assisté aux événements. Je pense qu'il est vraiment important de veiller à ce que nous ayons des ambassadeurs, qu'ils n'oublient pas notre passé et qu'ils continuent de raconter l'histoire de ces hommes et femmes courageux qui ont servi leur pays.
J'ai également eu le privilège de rencontrer de nombreux anciens combattants, qu'il s'agisse d'anciens combattants de l'ère moderne ou d'anciens combattants plus âgés. Là encore, j'ai pu échanger avec eux et entendre bon nombre de leurs histoires.
J'ai également eu l'occasion de rencontrer le général Rohmer à Toronto. J'ai eu l'honneur de faire sa connaissance à l'occasion du 80e anniversaire, et je tenais à le saluer. Il était en pleine forme et il m'a parlé de ses projets pour l'année à venir.
Dans l'ensemble, nous avons participé à d'excellents événements. Nous avons assisté à des événements en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et en Colombie-Britannique. Nous voulions vraiment faire en sorte de bien représenter le ministère et de pouvoir participer à différents types d'événements.
Merci de ce compte rendu.
Nous avons récemment accueilli un représentant du Conseil des anciens combattants des Premières Nations dans le cadre de notre étude en cours, et il a mentionné sa lettre d'entente avec le ministère des Anciens combattants. Pourriez-vous nous parler des avantages qui ont été obtenus grâce à cette approche de collaboration avec les Premières Nations?
Parlons-nous de la lettre d'entente avec l'Assemblée des Premières Nations, l'APN? Est‑ce cela dont‑il s'agit?
D'accord.
Mon prédécesseur, l'ancien ministre Macauley, a pu signer une lettre d'entente avec l'APN. Je crois que c'était vers 2023. C'était avant mon arrivée.
La lettre d'intention reposait en fait sur quatre piliers. Premièrement, nous voulons faire en sorte d'évaluer et d'élargir les activités de sensibilisation pour inclure également les Premières Nations. Nous voulons aussi établir des points de contact clairs entre les anciens combattants autochtones et Anciens Combattants Canada. Par conséquent, nous avons mis en place des équipes de mobilisation pour veiller à ce que ce travail se poursuive.
Nous sommes également convenus que nous voulions une plus grande représentation lors d'événements commémoratifs, en veillant à ce que les anciens combattants autochtones participent systématiquement à ces événements. Enfin, nous voulons faire en sorte d'appuyer les dossiers historiques des anciens combattants autochtones.
Très rapidement, voilà un aperçu de la lettre d'intention, et j'ai hâte de travailler avec l'APN.
Merci beaucoup.
[Français]
J'invite maintenant le deuxième vice-président du Comité, M. Luc Desilets, à prendre la parole pour les six prochaines minutes.
Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous mes collègues.
Merci à vous, très chers invités.
Madame la ministre, j'ai une question un peu particulière pour vous. Vous n'aurez probablement pas la réponse, mais je souhaiterais qu'on puisse faire une petite recherche là-dessus.
On parle d'argent. Le ministère des Anciens Combattants a subventionné à hauteur de 3 millions de dollars un projet faisant partie d'une initiative appelée l'Autoroute des héros, dont l'ensemble du financement s'élève à 10 millions de dollars. Je ne sais pas si cela vous dit quelque chose. Du moins, M. Harris semble savoir un peu de quoi il s'agit.
Ce projet inclut l'installation de deux sculptures commémoratives identiques dans deux haltes routières. Le projet s'est terminé il y a près de deux ans. De mon côté, j'ai reçu des plaintes de deux vétéranes à ce sujet. Ces sculptures visent à rendre hommage à 67 personnes pour leur service ultime. On comprend bien la définition de cette expression. Or, le problème est le suivant: parmi les 67 personnes dont le profil apparaît sur ces deux sculptures, seulement 20 sont mortes en service, 4 n'ont jamais porté l'uniforme et 12 sont toujours vivantes et bien portantes.
Vous connaissez tous la capitaine à la retraite Hélène Le Scelleur. Son nom y apparaît. Son profil fait partie de la sculpture. Elle m'a interpelé à ce sujet. Elle m'a dit qu'elle n'était évidemment pas morte et qu'elle était bien vivante. Je lui ai d'ailleurs parlé ce matin.
Sur cette sculpture qui, je le répète, rend hommage à ceux et celles qui ont fait le sacrifice ultime, on retrouve aussi le nom de Roméo Dallaire, que nous tous ici connaissons. On y retrouve aussi quelques noms de francophones qui sont encore bien vivants, comme Guylaine Lamoureux, Natacha Dupuis et Viviane Jean Baptiste.
On retrouve donc 67 noms sur ces sculptures qui, je le répète, rendent hommage à ceux et celles qui ont fait le sacrifice ultime. Évidemment, cela crée un petit problème.
Je ne sais pas si l'un d'entre vous est en mesure de me donner des informations là-dessus.
Ce projet a été financé en partie par un programme d'Anciens Combattants Canada. Nous avons reçu quelques plaintes à ce sujet, comme vous l'avez aussi constaté, monsieur Desilets. Nous sommes en train de travailler avec les organisateurs responsables du monument pour en savoir plus sur ce qu'ils vont faire pour corriger les problèmes qui existent.
Je ne connais pas la décision définitive à ce sujet, mais nous pouvons certainement faire un suivi avec les membres du Comité.
Je sais que c'est la demande qui a été faite, ou que c'étaient à tout le moins les attentes.
D'accord.
Les vétéranes en question sont frustrées, évidemment. Elles ont appris que des gens allaient se prosterner devant ces monuments, alors qu'elles sont bien vivantes. C'est une erreur majeure, à mon avis. On demande évidemment que des excuses soient présentées à ces gens. Mme Le Scelleur n'a jamais reçu d'appel téléphonique de personne. Elle a appris par l'entremise d'une amie que son nom figurait sur un monument érigé à la mémoire de personnes mortes.
Je répète que 12 personnes se trouvent dans cette situation, dont le général Dallaire.
Mme Le Scelleur souhaiterait avoir des excuses, comme les autres personnes qui se trouvent dans la même situation. Elle va même jusqu'à demander que le monument soit enlevé. Son profil apparaît sur la sculpture, mais il n'a aucune raison d'y être, à mon avis.
Alors, j'aimerais que vous fassiez un suivi avec nous à ce sujet.
J'aimerais aussi obtenir des détails sur le processus décisionnel. Anciens Combattants Canada a quand même versé 3 millions de dollars dans ce projet. Comment en est-on venu à approuver cette liste de noms?
Si vous pouviez transmettre ces informations au Comité, nous vous en serions très reconnaissants.
Je n'en doute pas, madame la ministre. D'ailleurs, j'ai oublié de vous féliciter pour votre nomination.
Cela dit, madame Petitpas Taylor, vous avez fait allusion tantôt au fait que votre ministère avait injecté 4 millions de dollars dans des mesures de commémoration. Je comprends qu'il s'agit d'argent frais. Est-ce bien le cas?
C'est de l'argent que nous avons investi dans les activités de commémoration de cet été à l'occasion du 80e anniversaire du jour J. Une partie de cet argent a aussi servi à la délégation qui s'est rendue à Chypre.
Non. C'est de l'argent qui a été dépensé pour les événements qui ont eu lieu au mois de juin de cette année.
En fait, ce sont de nouveaux fonds qui ont servi à financer les activités du mois de juin 2024 auxquelles nous avons participé, ainsi qu'à financer la mission de la délégation qui est arrivée à Chypre il y a maintenant quelques semaines.
C'est parfait.
Vous avez fait allusion à un investissement de 2 millions de dollars dans le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. Est-ce de l'argent frais?
Il s'agit d'une augmentation de l'enveloppe budgétaire dont nous disposions déjà. Des groupes communautaires peuvent faire une demande pour obtenir des fonds afin d'offrir différents programmes aux vétérans et à leur famille partout au pays. Ce montant s'ajoute à la somme qui existait déjà.
C'est une excellente nouvelle. Je vous en remercie.
Pouvez-vous nous dire, en gros, quels moyens concrets seront pris pour répondre aux demandes urgentes des vétérans et des vétéranes? On y répond peut-être déjà.
Beaucoup d'argent est injecté à l'intérieur du ministère. Y a-t-il des sommes prévues pour répondre à des demandes qui seraient urgentes?
Je pense à ce vétéran que notre comité devait entendre la semaine dernière, bien que je ne souhaite pas revenir aujourd'hui sur ce qui s'est passé.
Y a-t-il de l'argent prévu dans un volet quelconque pour répondre à des demandes urgentes qui seraient présentées par des vétérans?
Absolument. Notre gouvernement a créé un fonds d'urgence exactement dans le but de répondre à des demandes urgentes pour lesquelles nous n'avons pas d'enveloppe précise.
Des vétérans peuvent faire une demande pour obtenir des fonds afin de répondre à divers besoins. Par exemple, ces fonds peuvent servir à payer des services médicaux, un mois de loyer ou une facture d'électricité. Ces fonds peuvent servir pour n'importe quelle urgence qui survient. Une personne peut faire une demande au ministère des Anciens Combattants, cette demande sera évaluée et des fonds pourront lui être versés.
Je dois aussi dire que plusieurs légions ou groupes communautaires travaillent avec les vétérans. Souvent, ils vont communiquer avec nous directement pour s'assurer que nous sommes en mesure d'acheminer l'argent vers eux.
Merci beaucoup, monsieur Desilets.
[Traduction]
Passons maintenant à Mme Rachel Blaney, pour six minutes, s'il vous plaît.
Madame Blaney, allez‑y.
Merci, monsieur le président.
Je remercie la ministre et son équipe d'être parmi nous aujourd'hui.
La semaine dernière notre bureau a été un peu débordé, madame la ministre, par des appels en lien à une nouvelle politique d'ACC sur les prestations du PAAC pour les anciens combattants ayant des problèmes de santé mentale. Plusieurs anciens combattants nous ont expliqué qu'ils doivent maintenant remplir des formulaires — un questionnaire, en fait — chaque année pour prouver qu'ils ont toujours besoin des prestations du PAAC. Ils ont été très choqués d'apprendre cela. De nombreux anciens combattants nous appellent, et d'après ce qu'ils comprennent, cette politique ne s'applique pas aux anciens combattants qui ont des blessures physiques ou des problèmes de santé.
J'ai deux questions à ce sujet.
Premièrement, je sais que le ministère s'est clairement engagé à effectuer une analyse comparative entre les sexes de chaque politique. Je crains que cela n'ait pas été fait dans ce cas‑ci parce que, bien sûr, cela aura une incidence disproportionnée sur les femmes qui ont présenté des demandes liées à des traumatismes sexuels en milieu militaire.
Pourquoi ajouter une étape supplémentaire de paperasserie à cette prestation alors que ce n'était pas le cas auparavant?
J'aimerais ajouter que j'ai également parlé à de nombreux professionnels de la santé qui résistent et ne veulent pas remplir des formulaires. Ils sont remboursés quand ils remplissent les documents pour ACC, mais ils doivent souvent attendre très longtemps avant d'obtenir le remboursement. Ils disent maintenant aux anciens combattants qu'ils refusent de le faire.
Lorsque je mets tout cela bout à bout, je me demande vraiment quelles seront les conséquences pour les personnes vulnérables qui ont des problèmes de santé mentale et qui devront maintenant prouver chaque année qu'elles ont toujours ce problème. Cela nous ramène également à ce que j'ai dit au sujet des soins adaptés au traumatismes. À mon avis, c'est un autre exemple de l'absence totale de soins adaptés au traumatismes.
Je me demande si vous pourriez m'aider à comprendre ce qui se passe.
Merci, madame Blaney, d'avoir soulevé cette question. Là encore, je vais faire un suivi auprès du ministère.
En ce qui concerne l'accès aux services, surtout pour les personnes qui ont des problèmes de santé mentale, nous ne voulons certainement pas ajouter une couche de complexité. Nous voulons faire en sorte qu'elles ont accès aux services qu'elles méritent et dont elles ont besoin.
L'autre partie de votre question portait sur le fait de veiller à ce que notre personnel reçoive une formation adaptée aux traumatismes. Compte tenu des priorités énoncées dans les 42 recommandations que le Comité a présentées dans le rapport sur les femmes, c'est une priorité pour moi et pour le ministère.
En ce qui concerne la modification, cependant, je vais devoir poser la question à l'un de mes fonctionnaires. J'aimerais vraiment en savoir un peu plus à ce sujet, mais je vais faire un suivi.
Je pense qu'il serait utile que le Comité obtienne une réponse écrite indiquant pourquoi les choses ont changé et si une analyse comparative entre les sexes a été effectuée. Je pense que c'est très important pour nous.
J'ai été très heureuse de voir que le Conseil des vétéranes du Canada a été annoncé aujourd'hui. Il y a quelques noms qui, selon moi, devraient y figurer et qui n'y figurent pas, mais nous en parlerons plus tard.
J'ai quelques questions. L'une d'elles concerne le mandat.
Le rapport parle de réunions trimestrielles. Nous savons qu'il y aura des élections fédérales l'an prochain. Nous savons que ces personnes doivent se réunir et qu'elles ont beaucoup à apprendre. Pouvez-vous nous dire si l'on s'efforce d'augmenter la fréquence des réunions avant les élections pour que les gens puissent commencer à se mettre à jour.
Madame Blaney, comme vous, j'ai été très heureuse que nous puissions enfin annoncer la création du Conseil. J'étais très impatiente. Cela a pris plus de temps que je ne le pensais et que je ne l'espérais, mais aujourd'hui, nous avons enfin pu en faire l'annonce.
La semaine dernière, j'ai appelé tous les membres personnellement, et j'étais ravie que chacune d'entre elles ait accepté de participer au conseil. Si vous regardez les noms des candidates, vous verrez qu'elles correspondent très bien. Beaucoup d'autres ont présenté une demande. Des centaines de personnes ont demandé à siéger à ce conseil.
J'ai promis au Conseil des vétéranes du Canada de le rencontrer en janvier. Mon équipe a déjà communiqué avec lui, et des discussions sont déjà en cours. Nous prévoyons tenir notre première réunion en personne en janvier, probablement ici à Ottawa. À partir de là, nous pourrons examiner le calendrier.
Le Conseil a vraiment hâte de prendre son essor et de commencer à faire le travail important que nous attendons de lui, et c'est aussi mon cas.
Merci.
Cela m'amène à une autre question importante, et j'aimerais beaucoup vous entendre à ce sujet. Je crains que certains des membres du Conseil aient des relations connues avec les FAC, le MDN et ACC, qui pourraient représenter des intérêts divergents et les empêcher de s'exprimer vraiment librement. Par exemple, certaines d'entre elles sont encore en service. Certaines d'entre elles travaillent actuellement pour le gouvernement ou pour des groupes ou des organisations qui dépendent d'ACC pour leur financement.
J'ai ici des exemples que je ne nommerai pas, mais il y a des personnes qui servent encore. Je me demande comment on va régler ce problème. Ces intérêts divergents pourraient constituer un obstacle pour ces femmes qui voudraient avoir la liberté de parole que nous espérons.
Nous voulons que la composition du Conseil soit représentative des membres actifs et retraités de la GRC et des FAC.
Si on regarde le processus de sélection, le conseil des femmes nous a dit qu'il voulait vérifier que la sélection des membres ne serait pas faite par les membres ou par le ministère. Le comité a été mis sur pied, et il a travaillé très fort pour mener des entretiens avec ces personnes et faire en sorte que nous ayons une bonne représentation des gens qui travaillent — les FAC, la GRC —, mais également de ceux qui ont pris leur retraite.
Nous souhaitons que ces personnes s'expriment librement, bien sûr, et nous fassent part de leurs problèmes et de leurs défis.
Comment va‑t‑on régler ce problème? Y a‑t‑il des discussions sur la façon dont vous abordez les conflits d'intérêts? Comment vous assurez-vous qu'il s'agit d'un espace sécuritaire, surtout pour les femmes en uniforme, afin qu'elles puissent s'exprimer au sujet de choses qui pourraient être en train de se produire, sans subir de représailles?
Pendant l'étude sur les femmes, nous avons entendu à maintes reprises des femmes dire qu'elles allaient révéler certaines choses, et elles ont fait face à des situations très difficiles pendant leur service.
Je comprends ce que vous dites et je ne nie pas les compétences de ces personnes, mais comment pouvons-nous garantir que ces conflits d'intérêts potentiels ne deviennent pas des problèmes qui retardent ou perturbent le travail de ce Conseil?
Vous soulevez une question importante, madame Blaney, et je le répète, nous aurons ces conversations avec les membres du Conseil en janvier, parce que je veux être sûre qu'elles se sentent tout à fait libres de dire ce qu'elles pensent.
Si nous voulons nous attaquer à la discrimination et aux obstacles auxquels les femmes sont encore confrontées aujourd'hui dans les Forces armées canadiennes et à la GRC, à mon avis, il est vraiment important d'avoir des personnes qui servent encore aujourd'hui. Il est possible que les problèmes qui se sont posés il y a 20 ans se posent encore aujourd'hui, mais il y a peut-être aussi de nouveaux problèmes, et c'est pourquoi je pense qu'il est vraiment important de veiller à ce que des personnes à différents stades de leurs carrières soient représentées au sein de ce conseil.
Merci beaucoup.
Comme vous le savez, nous avons un deuxième tour de questions. Nous devons laisser le temps à nos collègues de poser des questions.
Je vais commencer par Mme Cathay Wagantall, pour cinq minutes, s'il vous plaît.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, madame la ministre, d'être ici, ainsi que M. Harris et M. Freeman.
Les crédits votés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2024-2025 s'élèvent à 942,5 millions de dollars. On y indique que l'essentiel de ce montant, soit 819,4 millions de dollars, est destiné à l'indemnisation pour souffrance et douleur. Je constate qu'il s'agit d'une augmentation de 51,6 % par rapport aux chiffres du Budget principal des dépenses.
Les documents d'explication à ce sujet, indiquent que c'est en raison d'un nombre accru de demandes, mais aussi « d'un nombre plus élevé que prévu d'anciens combattants qui optent pour un paiement forfaitaire ». On lit ensuite que quand les anciens combattants demandent une indemnité pour souffrance et douleur, il s'agit par défaut de versements mensuels et qu'ils doivent présenter une demande écrite pour obtenir un paiement forfaitaire.
On pensait que cela inciterait nos anciens combattants à opter pour un versement mensuel parce qu'ils sont susceptibles de vivre assez longtemps pour obtenir un montant supérieur à celui du paiement forfaitaire. Je suis surpris de voir la tournure que prennent les choses.
J'ai une question concernant l'obligation de présenter une demande écrite pour le paiement forfaitaire. Quand les anciens combattants présentent une demande d'indemnisation, savent-ils que le versement mensuel est un choix par défaut? N'y a‑t‑il pas moyen de dire qu'il est possible de choisir entre un paiement mensuel et un paiement forfaitaire? Cela ne fait‑il pas partie de la demande?
Absolument.
En ce qui concerne les chiffres que vous avez présentés, nous constatons, année après année, une augmentation de 10 % des demandes de prestations. Cette année seulement, nous sommes en voie de recevoir 94 000 demandes par l'entremise du ministère.
En ce qui concerne le paiement forfaitaire et l'information qui s'y rapporte, Steven, vous pourriez peut-être expliquer ce qui est donné aux...
Sont-ils en mesure de dire immédiatement qu'ils préfèrent le paiement forfaitaire au paiement mensuel?
Non. Dans le projet de loi, on parle au départ d'un versement mensuel, puis on peut choisir un paiement forfaitaire.
L'une des recommandations que nous avons reçues de nombreux comités et d'autres intervenants est d'accélérer le processus pour les anciens combattants, ce qui a permis d'envoyer le formulaire avec la lettre de décision, ouvrant la voie à une prise de décision plus rapide.
D'accord, alors ils ne peuvent pas opter pour le paiement forfaitaire lorsqu'ils font une demande d'indemnisation. Ils doivent attendre l'attribution, puis prendre la décision.
Avez-vous fait un suivi? Si oui, comment avez-vous fait un suivi pour savoir pourquoi les demandeurs préfèrent le paiement forfaitaire? Cela semble contraire aux attentes.
Comme vous l'avez souligné, je pense que le programme a été conçu pour encourager les gens à prendre le montant mensuel. Les gens peuvent décider eux-mêmes comment ils veulent recevoir leur indemnité d'invalidité, et beaucoup font ce choix. Dans certains cas, il peut s'agir de petits montants. Leur indemnité d'invalidité pour souffrance et douleur n'est pas négligeable, peut-être 25 000 $, alors étalé sur une longue période, cela ne vaut peut-être pas la peine.
Oui, je comprends. Merci.
Selon le Bureau de l'ombudsman, les données d'ACC de décembre 2022 indiquaient que 65 % des anciens combattants admissibles à une indemnité pour douleur et souffrance choisissaient un paiement forfaitaire. C'était en 2022.
Connaissez-vous les pourcentages pour 2023-2024 et 2024-2025?
Ce chiffre est comparable à ce qu'il était, et donc le montant... D'accord.
Quel suivi et quelles recherches avez-vous faits auprès de ceux qui ont choisi le paiement forfaitaire pour déterminer les raisons de ce choix?
Je pense qu'il y a eu de nombreuses conversations dans le cadre de consultations avec les anciens combattants, de forums et d'autres tribunes.
Avez-vous des documents écrits qui expliquent ce changement? Je me demande si ce n'est pas parce qu'ils se sentent plus en sécurité en ayant leur argent entre les mains pour améliorer leur qualité de vie. Se lancent-ils dans de petites entreprises, ce qui pourrait expliquer qu'ils ont besoin de cet argent? Quelle en est la raison? Le savons-nous?
Non. Chaque situation peut être différente.
Pour répondre à votre question, chacun voudra peut-être avoir cet argent immédiatement pour l'utiliser à des fins qui lui sont propres.
Je pense qu'il serait bon de savoir pourquoi, parce que c'est un pourcentage important.
En ce qui concerne l'affectation de 2 millions de dollars au Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, en mettant l'accent sur les groupes qui méritent l'équité, donnez-moi une brève description de ce que cela signifie — à quoi cela sert‑il pour les groupes qui méritent l'équité?
En ce qui concerne les groupes sous-représentés, il arrive souvent qu'ils n'aient pas eu accès aux services dont ils avaient besoin. Des fonds ont été mis de côté pour veiller à ce que les groupes communautaires puissent présenter une demande de financement afin de répondre aux besoins de ces anciens combattants.
Merci.
En ce qui concerne les 2,75 millions de dollars pour les programmes de publicité du gouvernement, évidemment, si vous avez l'argent, vous savez ce que vous allez annoncer. Comment ciblez-vous les femmes vétéranes et celles qui font la transition vers la vie civile? Quels sont les programmes d'information?
C'est une très bonne question, madame Wagantall.
La plupart de ces programmes sont offerts pendant le Mois des anciens combattants. Ils ont pour objectif de veiller à ce que nous fassions la promotion du Mois des anciens combattants et des anciens combattants, mais aussi à ce que les anciens combattants soient au courant des services et du soutien qui leur sont offerts.
Il est clair que nos campagnes de publicité vont montrer à quoi ressemble un ancien combattant. Il peut s'agir d'un homme ou d'une femme. Nous voulons vraiment qu'elles reflètent bien la réalité.
Pour établir un montant, il faut décider à l'avance à quoi il servira. On a expliqué à quoi servira cet argent. Le financement augmente, alors...
Les anciens combattants et les membres du Comité m'ont dit à maintes reprises qu'il est important de vérifier que les anciens combattants savent qu'ils ont droit à des services et à des prestations. Une grande partie de la campagne de publicité que nous faisons consiste à les encourager, s'ils sont des anciens combattants, et à s'assurer qu'ils s'identifient comme tels...
Je suis vraiment désolé. Merci beaucoup.
Passons maintenant à Mme Lisa Hepfner, pour cinq minutes, s'il vous plaît.
Allez‑y, madame Hepfner.
Merci, monsieur le président, et merci, madame la ministre et merci à votre équipe, d'être ici avec nous aujourd'hui.
Je sais que ma collègue Rachel Blaney a déjà parlé du Conseil des vétéranes, dont nous venons tout juste d'apprendre la composition, et j'aimerais y revenir également.
Je ne sais pas s'il y a quelque chose que vous n'avez pas eu l'occasion de mentionner au sujet de la sélection des candidates aujourd'hui, mais vous pourriez peut-être y revenir.
Parlez-nous aussi de l'importance de ce Conseil. Qu'espérez-vous de cet exercice?
Merci beaucoup, madame Hepfner, pour cette question.
Dans le rapport que vous avez rédigé sur l'étude des femmes, l'une des recommandations était de former un conseil consultatif des femmes. Je dois dire qu'il était sur le point d'être créé, mais j'ai été très heureuse de le voir figurer parmi les recommandations du rapport. C'est vraiment important, car les femmes nous ont indiqué qu'elles se sentaient invisibles.
Dans le rapport que vous avez rédigé sur l'étude des femmes, l'une des recommandations était de former un conseil consultatif des femmes. Je dois dire qu'il était sur le point d'être créé, mais j'ai été très heureuse de le voir figurer parmi les recommandations du rapport. C'est vraiment important, car les femmes nous ont indiqué qu'elles se sentaient invisibles.
Comme je l'ai indiqué à Mme Blaney, des centaines de personnes ont posé leur candidature pour devenir membres du conseil. J'ai été très heureuse de constater le niveau d'intérêt que nous avons reçu d'un océan à l'autre. Le comité de sélection a pris son temps et a interviewé les candidates, et aujourd'hui, comme indiqué, nous sommes en mesure d'annoncer les 12 membres du conseil.
Pour les personnes qui nous regardent ou nous écoutent, si vous le voulez bien, j'aimerais partager avec le Comité l'identité de ces personnes, car je sais que beaucoup d'entre elles ont déjà comparu devant le Comité de différentes manières.
Nous aurons la gendarme à la retraite Jennifer Chorney, de la GRC; l'adjudante à la retraite Céline Filion, des Forces armées canadiennes; la majore Dawn LeBlanc, des Forces armées canadiennes; la caporale à la retraite Sarah Lefurgey, de la GRC; la capitaine à la retraite Hélène Le Scelleur, des Forces armées canadiennes; la sergente à la retraite Jessica Miller, des Forces armées canadiennes;
[Français]
la colonelle à la retraite Telah Morrison, des Forces armées canadiennes; la Dre Wenshuang Nie, des Forces armées canadiennes; la caporale Ellen Peters, de la GRC; la capitaine à la retraite Lindsay Shields, des Forces armées canadiennes; la gendarme à la retraite Vivienne Stewart, de la GRC; ainsi que la lieutenante-colonelle à la retraite Eleanor Taylor, des Forces armées canadiennes.
On peut voir que la GRC et les Forces armées canadiennes sont bien représentées.
[Traduction]
Nous constatons également qu'il y a des personnes provenant de toutes les régions du pays, et pas seulement d'Ottawa. Elles viennent vraiment d'un océan à l'autre. Nous avons des francophones et des anglophones. Nous voulions vraiment être certains d'avoir une bonne représentation.
Comme je l'ai indiqué, j'ai parlé à chacune d'entre elles que j'ai pu joindre la semaine dernière pour les féliciter. Nous tiendrons notre première réunion en janvier.
Vous avez dit que ces femmes étaient emballées par cette occasion. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce qu'elles veulent vraiment en faire et sur ce qu'elles vous ont dit?
Je pense qu'elles y voient l'occasion de faire part de leurs conseils au ministre et au ministère. Elles ont certainement beaucoup d'expérience vécue, et c'est pourquoi elles ont été choisies pour faire partie de ce conseil.
Oui, leur expérience professionnelle est remarquable, mais nous voulons aussi connaître leur expérience vécue au sein des forces armées, de la GRC ou en tant que membre des FAC. Nous sommes impatients d'entendre leurs conseils et de pouvoir travailler avec elles.
Eh bien, je leur demande d'entreprendre un travail sérieux. Comme vous le savez, nous parlons des femmes dans les forces, soit des femmes dans les Forces armées canadiennes et des femmes anciennes combattantes, et nous voulons certainement nous assurer que nous améliorons la vie de celles qui servent notre pays. Je me réjouis de recevoir leurs conseils et je les prendrai très au sérieux dans le cadre de nos politiques et de nos décisions.
Tout comme dans le rapport sur les femmes, le rapport du Comité avec les 42 recommandations que vous avez présentées, il y a beaucoup de travail à faire ici, et je suis prête à retrousser mes manches — je l'ai déjà fait —, et je veux vraiment me mettre au travail pour m'assurer que nous sommes en mesure de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour améliorer la vie de nos vétéranes.
Je vous fais entièrement confiance pour tout cela. Je vous remercie de votre travail, madame la ministre.
La semaine dernière, nous avons également reçu la visite de plusieurs membres du Parlement ukrainien. Je sais qu'ils nous ont rendu visite au comité de la condition féminine. Nous avons abordé des sujets tels que la violence fondée sur le sexe. Ils ont également rendu visite aux membres de ce comité.
Pouvez-vous nous dire quels conseils Anciens Combattants Canada peut donner à l'Ukraine? Pouvons-nous faire quelque chose pour les aider?
J'ai été très heureuse d'apprendre que la délégation a rencontré des gens ici à Ottawa. L'année dernière, j'ai rencontré la première dame, Mme Zelenska, ainsi qu'un groupe de ses délégués ukrainiens. Ils sont venus ici.
La priorité de la première dame est vraiment la santé mentale des anciens combattants lorsqu'ils rentrent chez eux. Elle veut s'assurer que ces services sont mis en place. Ils partent de zéro. Les services de santé mentale ne sont pas un sujet dont on parle ouvertement en Ukraine, contrairement à ici, au Canada. Ils veulent examiner les pratiques exemplaires et la manière dont ils peuvent mettre en place les services dont les anciens combattants ont besoin. L'année dernière, lorsque nous avons rencontré les membres de la délégation, nous avons signé une lettre d'entente indiquant que nous leur communiquerions autant de renseignements que possible, ainsi que toutes les pratiques et toutes les recherches dont nous disposons. Nous sommes disposés à participer à cet échange d'informations, nous en sommes capables et nous voulons y prendre part.
Il y a deux semaines à peine, une autre délégation était présente. Je pense que de nombreux membres du Comité les ont peut-être également rencontrés, toujours dans le but de communiquer ces informations.
Au sein d'Anciens Combattants Canada, nous avons également mis sur pied un comité interne pour faciliter l'échange d'information. Nous voulons travailler en collaboration avec le gouvernement ukrainien et l'ambassade ici à Ottawa afin de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour leur apporter l'aide dont ils ont besoin.
Merci beaucoup.
[Français]
Je passe maintenant la parole à M. Luc Desilets pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Harris, comment interprétez-vous la hausse du nombre de demandes de prestations d'invalidité? C'est quand même énorme, alors qu'il y a peu de missions à l'étranger actuellement. On remonte pratiquement à la mission en Afghanistan.
Nous nous sommes déjà parlé de choses que nous faisons pour promouvoir les prestations et les services offerts aux anciens combattants. Je pense que cela incite les gens à nous soumettre des demandes pour obtenir des services.
On sait que la santé est compliquée, que ce soit la santé mentale ou la santé physique. Bien sûr, les gens des Forces armées canadiennes sont placés dans des situations très dangereuses. Cela exerce des pressions énormes tant sur le plan mental que physique, et des blessures en découlent, inévitablement.
Alors, même s'il n'y a pas de guerre ou autre chose du genre, ils sont en train de servir partout au pays dans d'autres domaines, où ils peuvent aussi souffrir de blessures.
En entendant la question de Mme Blaney tantôt, j'ai été surpris d'apprendre qu'il y avait un nouveau formulaire à remplir. Est-ce qu'on a déjà envisagé de faire des efforts pour réduire la bureaucratie? Il y a de plus en plus d'employés, c'est de plus en plus gros et la bureaucratie est de plus en plus lourde. Évidemment, c'est de plus en plus problématique pour nos vétérans qui sont arrivés amochés de certaines missions.
Serait-il possible de mettre sur pied un projet pilote où les agents de gestion de cas pourraient diriger vers des ressources appropriées les individus qui seraient carrément incapables de remplir leur paperasse?
Nous revoyons constamment les formulaires et les demandes que doivent remplir les vétérans et les vétéranes pour nous assurer qu'ils sont capables de le faire. Dans plusieurs cas, nous pouvons obtenir de l'assistance de la part non seulement des légions, mais aussi des experts en santé médicale et en santé mentale pour aider les gens à remplir les formulaires.
Le processus évoqué par Mme Blaney tantôt n'a pas encore été lancé. Nous sommes en train de nous assurer de la facilité avec laquelle les gens peuvent accéder aux prestations. Les choses ne devraient pas être plus compliquées. Il s'agirait de demander à des gens dans l'entourage des vétérans, comme leur médecin de famille ou une personne de leur communauté, de juger s'ils ont besoin de quelque chose, au lieu que ce soit fait par un bureaucrate dans un bureau quelque part.
Ce que vous me dites, c'est beau, en théorie. On peut diriger les vétérans vers les légions, mais nous savons tous que les légions ne sont pas les plus aptes à les aider. Beaucoup de légions peinent à survivre.
On peut diriger les vétérans vers des organismes communautaires, mais le ministère des Anciens Combattants n'a-t-il pas aussi la responsabilité d'aider les vétérans en difficulté à répondre aux demandes?
Oui. Nous sommes d'ailleurs en train de mettre en place un réseau de personnes, notamment des spécialistes en santé mentale, qui pourront non seulement aider les vétérans à remplir les formulaires, mais aussi les aider dans leur guérison.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, je sais que vous avez probablement suivi ce comité de près, comme vous le faites toujours, j'en suis certaine. Nous terminons actuellement une étude sur les anciens combattants autochtones et noirs, et je tiens à dire que j'ai été très déçue par le manque d'engagement de la part de la communauté noire.
Dans ce bureau, nous avons communiqué avec beaucoup de gens et nous sommes entrés en contact avec de nombreux anciens combattants noirs qui nous ont clairement fait savoir qu'ils n'avaient aucune confiance dans le processus et qu'ils ne participeraient à aucune des réunions de notre comité. Cela me préoccupe beaucoup, et j'ai donc plus qu'une question à poser. Je tiens à dire que je pense qu'il se passe quelque chose de probablement très grave, et j'espère que la ministre prendra le temps d'explorer un peu cette question, car je suis toujours triste lorsqu'un groupe particulier d'anciens combattants se sent mis à l'écart et a l'impression que sa contribution au sein d'un comité comme le nôtre ne fera pas de différence.
Ma prochaine question porte sur les logements réservés aux femmes. Nous avons entendu très clairement et à plusieurs reprises dans les témoignages sur l'étude sur les vétéranes que beaucoup de femmes estimaient qu'elles ne pouvaient pas accéder aux logements pour anciens combattants parce qu'on y trouve un mélange de personnes qui les empêche de s'y sentir en sécurité. Elles ont également parlé très clairement de la visite de militaires en activité, ce qui peut être une expérience formidable pour certains anciens combattants, mais pour certaines des anciennes combattantes qui ont subi un traumatisme sexuel dans le cadre du service militaire, il était très traumatisant de voir quelqu'un qui portait un uniforme entrer dans leur espace.
Je sais que des fonds ont été alloués au Pepper Pod, mais je ne sais pas exactement à quoi cela sert et si l'on s'oriente réellement vers la construction de logements pour anciens combattants réservés aux femmes.
Pourriez-vous m'expliquer ce qui se passe à cet égard et me dire si le ministère s'engage à construire des logements réservés aux anciennes combattantes afin de soutenir en particulier les femmes qui, nous le savons, sont souvent confrontées à des taux d'itinérance plus élevés, en particulier les femmes autochtones qui sont d'anciennes combattantes?
Y a-t-il quelque chose qui se produise et que nous puissions attendre avec impatience pour soutenir ces femmes afin qu'elles soient en sécurité et logées?
Je vous promets d'être concise.
En ce qui concerne la première partie de votre question, qui porte sur les anciens combattants noirs, sachez que c'est un sujet dont je m'occupe également. Nous avons travaillé avec le 2e Bataillon de construction et certains membres de leurs familles. Pendant la Semaine des anciens combattants, nous étions à Toronto, où nous avons dévoilé une plaque à la mémoire de tous les membres du Bataillon qui ont servi dans les forces armées.
Là encore, l'engagement se poursuit avec moi. Je suis désolée d'apprendre qu'ils n'ont pas voulu se présenter devant le Comité, car je pense qu'il aurait été très utile d'entendre leur point de vue, mais sachez que je suis également saisie de cette question.
En ce qui concerne le logement et les femmes, et plus particulièrement les vétéranes, il s'agit là encore d'un problème dont je continue à entendre parler dans l'ensemble du pays. Les 80 millions de dollars que nous avons annoncés par l'intermédiaire d'Infrastructure Canada serviront à fournir des aides au loyer ainsi que des services intégrés. Si une ancienne combattante décide de vivre dans un immeuble en particulier, disons, et qu'elle a besoin d'un soutien supplémentaire, ce type d'aide au loyer pourra la suivre. Nous voulons nous assurer que ce sont elles qui choisissent, et si elles ne veulent pas rester dans un bâtiment en particulier, elles ne sont pas obligées de le faire. L'aide au loyer est une mesure de soutien qui les suit, au lieu d'être attachée à un bâtiment en particulier.
D'autre part, il est vraiment important de veiller à ce que les gens aient accès aux services complémentaires dont ils ont besoin. Nous voulons nous assurer que les anciens combattants sont prêts à réussir, et parfois ils ont besoin d'un coup de main. Si les services d'accompagnement que nous fournissons peuvent les aider, je pense que ce sera bénéfique et que cela leur permettra de rester dans leur logement encore plus longtemps.
Je vous remercie, madame la ministre. Je sais que nous avons commencé un peu tard. Je pense que tous les députés aimeraient avoir une heure entière avec vous, madame la ministre, et ensuite avec les fonctionnaires.
Monsieur Dowdall, vous avez cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui. Merci également à votre équipe.
Je vais revenir un instant en arrière. J'ai trouvé les questions posées par ma collègue un peu plus tôt assez intéressantes.
Comme nous le savons, vous êtes une ministre très occupée au ministère des Anciens Combattants. Vous allez maintenant être ministre de l'Emploi et du Développement de la main-d'œuvre. Je suis persuadé que c'est tout un honneur de se voir offrir cette position. Je pense que, du point de vue de n'importe qui, c'est probablement un signe que vous faites du bon travail.
Ma question va plutôt dans ce sens. Comme votre parti compte plus de 150 membres, pourquoi ne pas avoir cherché quelqu'un d'autre qui était là? Je sais qu'on vous l'a demandé, mais pour chaque ministère et pour le temps… Je sais à quel point je suis occupé dans ma circonscription, en tant que député et non en tant que ministre, à m'occuper de toutes les personnes que nous avons. Parmi les 150 autres membres de votre parti, avez-vous suggéré que quelqu'un d'autre puisse avoir l'occasion d'être nommé?
D'un autre côté, n'y a‑t‑il pas un ministre qui n'est peut-être pas en train de se représenter et qui aurait cette expérience dans un service ministériel et pourrait probablement y consacrer plus de temps? Très honnêtement, madame la ministre, je pense que le ministère dont il s'agit n'a pas d'importance. Vous ne pouvez pas y consacrer le même temps qu'auparavant.
Ma question, je suppose, est la suivante: vous pouvez peut-être suivre ce dossier, mais consacre‑t‑on autant de temps à l'autre dossier qu'il le mérite, et pourquoi, en tant que leader, ne le feriez-vous pas...? Je sais que c'est un grand honneur pour vous de recevoir ces accolades et d'être choisie — et, comme je l'ai dit, avec un excellent bilan, évidemment, pour votre parti —, mais n'avez-vous jamais émis l'idée que vous vouliez vraiment vous concentrer sur ce que vous avez ici et que quelqu'un d'autre ferait probablement un meilleur travail s'il pouvait y consacrer 100 % de son temps?
Je vais répondre à cette question de la manière suivante. Je pense que mes résultats parlent d'eux-mêmes. Je suis une députée qui travaille dur, je suis une députée dévouée et je suis une ministre dévouée.
Comme je l'ai indiqué, je n'ai pas peur de travailler dur ni de faire de longues heures. Il s'agit d'un engagement à court terme que le premier ministre m'a demandé d'assumer, car il y aura probablement des nominations dans un avenir très proche.
Je n'essaie pas de m'en prendre à ce que vous faites dans votre rôle, car, comme je l'ai dit, c'est tout un compliment de se voir offrir ce poste. Cela ne fait aucun doute. Ce serait un certain honneur, et cela en dit long, je pense, sur votre éthique de travail, mais n'y a‑t‑il pas quelqu'un d'autre, parmi les 150 personnes, qui aurait probablement pu consacrer plus de temps à l'un ou l'autre de ces dossiers?
Ensuite, vous avez dit qu'il y aurait une annonce. Pendant combien de temps pensez-vous que ces deux ministères n'auront pas de ministre attitré?
Tout d'abord, je ne suis pas d'accord avec la prémisse de votre question. Je me consacre actuellement à ces trois responsabilités. J'étais l'ancienne ministre des langues officielles. Je connais très bien le dossier. Je connais très bien ce dossier, et je reçois certainement l'information nécessaire sur EDSC…
Encore une fois, madame la ministre, je ne m'interroge pas sur vos qualifications ou sur ce que vous faites. Je dirai simplement que pour les ministères eux-mêmes, je comprends… Évidemment, comme vous l'avez dit, c'est fantastique. Cependant, je pense que pour ces ministères, parmi le nombre de personnes au sein du Parti libéral, même si vous ne l'avez pas suggéré, vous penseriez que le gouvernement pourrait le faire. Le fait est qu'il y a d'autres personnes qui ont été ministres auparavant et qui pourraient y consacrer 100 % de leur temps. C'est ce que je veux dire.
Ce n'est pas une insulte à votre rôle de ministre. Il s'agit simplement d'une vue d'ensemble de la gestion d'une opération. C'est la même chose que s'il s'agissait d'une équipe de hockey. Vous ne feriez pas cela. Vous seriez occupé à diriger votre équipe de hockey. C'est ma question, ou mon commentaire. Il ne s'agit pas de vous ni de vos capacités; c'est simplement que dans l'ensemble du gouvernement, ne pensez-vous pas qu'il serait préférable, non seulement pour les personnes qui font partie du gouvernement, mais aussi pour chaque ministère, d'avoir une personne à qui s'adresser et que l'on peut appeler?
Encore une fois, je vous répondrai que je travaille très fort. Je n'ai pas peur de faire de longues heures, et c'est exactement ce que je fais en ce moment. Je suis ravie de pouvoir continuer à être ministre des Anciens Combattants. C'est un portefeuille qui me tient à cœur, tout comme celui des langues officielles, et je m'assure actuellement d'être bien informée au sujet de l'autre portefeuille. Il s'agit d'une mesure temporaire et, une fois encore, je me réjouis de continuer à travailler avec les membres du Comité.
Merci beaucoup, monsieur Dowdall.
M. Randeep Sarai pourra poser les dernières questions sans dépasser cinq minutes, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui.
Comme vous l'avez indiqué dans votre déclaration préliminaire, la majeure partie des fonds du budget des dépenses d'ACC sont des paiements de prestations pour des soutiens qui vont directement aux anciens combattants pour une variété de programmes.
Je pense que nous nous souvenons tous que les conservateurs ont fait obstruction au processus d'examen des prévisions budgétaires l'année dernière par un marathon de votes, votant contre, je pense, chaque programme et chaque cent d'investissement. Si nous avançons d'un an, nous constatons que peu de choses ont changé, puisqu'ils paralysent la Chambre et empêchent l'avancement de projets de loi importants, tout en votant contre une réduction d'impôts pour tous les Canadiens.
Pouvez-vous nous dire pourquoi il est si important d'adopter le Budget des dépenses? Quels sont les effets de ces prestations?
Merci beaucoup, monsieur le député Sarai.
Encore une fois, les investissements que nous faisons pour aider les vétérans et leurs familles sont essentiels. Comme nous l'avons indiqué cette année, en ce qui concerne le budget supplémentaire des dépenses (B), il s'agit de 954 millions de dollars de prestations supplémentaires que nous verserons aux anciens combattants et à leurs familles. Il est important de veiller à ce que le Budget supplémentaire des dépenses (B) soit adopté rapidement à la Chambre, car nous voulons nous assurer qu'aucun paiement ne sera retardé. Ce sont des services et des prestations sur lesquels comptent nos anciens combattants, et j'espère vraiment que tous les députés voteront en faveur de ce budget.
Madame la ministre, nous savons que les conservateurs ont fait des coupes sombres dans le travail de commémoration d'ACC, mais dans le budget de cette année, il y a une ligne pour investir 3,8 millions de dollars pour soutenir le Centre Juno Beach. Pouvez-vous nous parler de l'importance du Centre Juno Beach et nous dire pourquoi notre gouvernement a investi pour aider le Centre à préserver l'héritage de tous les Canadiens qui ont servi pendant la Deuxième Guerre mondiale?
Je suis très heureuse de voir que le ministère et le gouvernement continuent à soutenir le Centre Juno Beach, car il s'agit d'un musée important de la Deuxième Guerre mondiale, des contributions du Canada et des sacrifices qui ont été consentis. Nous continuons à fournir le soutien dont le Centre a besoin pour assurer la poursuite de ces opérations. Bon nombre d'entre nous, qui ont participé à différents types d'événements commémoratifs, ont visité le Centre, et je peux dire que le travail qui y est fait est vraiment important.
L'autre aspect du travail du Centre, qui me semble également très important — et je l'ai découvert tout récemment — est que le personnel, les jeunes qui y travaillent sont des étudiants universitaires. Ce sont des Canadiens, de fiers Canadiens bilingues qui travaillent là-bas et qui s'assurent de pouvoir répondre aux questions des touristes qui le fréquentent.
Cette semaine, je vais rencontrer le nouveau président du Centre, M. Christopher LaBossiere, qui a été nommé récemment et qui vient de commencer son mandat. J'ai hâte de le rencontrer et de connaître ses priorités alors qu'il entame son nouveau parcours à titre de président.
Madame la ministre, j'ai trouvé un peu consternant que mes collègues conservateurs, en deux tours de questions, se soient contentés de vous demander si vous étiez suffisamment compétente pour détenir plusieurs portefeuilles. J'ai trouvé assez misogyne, je pense, que cette question soit posée à une femme ministre à qui l'on a confié plusieurs portefeuilles.
Vous ne connaissez peut-être pas la réponse à cette question. Avez-vous entendu parler d'une question de ce type posée par d'autres partis à d'autres ministres, des ministres hommes, lorsqu'ils se sont vu confier plusieurs portefeuilles en tant que ministre?
Je n'avais pas réalisé que la caméra était éteinte.
Le président: Oui.
M. Blake Richards: Je suis désolé, monsieur le président.
Je pense que ce que je voulais souligner, monsieur le président, c'est que tout au long de la réunion d'aujourd'hui, un certain nombre de questions ont été posées sur… Vous avez jugé que ma question n'était pas pertinente, alors qu'elle concernait directement un ancien combattant, directement quelque chose qui est censé relever de la responsabilité du gouvernement de veiller sur nos vétérans. Depuis lors, un certain nombre de questions ont été posées qui ne portaient certainement pas sur le budget des dépenses non plus.
Je pense que vous avez eu raison de ne pas juger ces autres questions irrecevables, parce que je pense qu'il faut avoir une certaine latitude à cet égard, mais cela dit, vous avez pris cette décision, et maintenant quelqu'un pose une question qui essaie essentiellement de calomnier des membres de ce comité…
… Je pense que vous devriez appliquer à ce député les mêmes normes que celles que vous avez appliquées à mon égard, car, franchement, les questions n'avaient rien à voir avec la ministre en tant que personne. Elles concernaient le rôle et la responsabilité de la ministre.
Si quelqu'un calomnie d'autres personnes, je pense que vous devriez déclarer cette question irrecevable, monsieur le président.
Merci pour votre intervention, monsieur Richards, mais je pense que vous vous souvenez que lorsque j'ai statué sur votre question, celle-ci ne portait pas sur le nombre de dossiers dont dispose la ministre, et l'un de vos collègues a également posé des questions à ce sujet, et je n'ai pas rendu de décision.
Nous pouvons comprendre que les gens puissent poser des questions sur le nombre de dossiers dont elle est saisie, ce n'est donc pas… Malheureusement, ce n'est pas un rappel au Règlement.
Monsieur le président, la question n'avait rien à voir avec ses dossiers. Il s'agissait d'essayer de calomnier d'autres personnes. Je pense que votre parti pris doit cesser de se manifester.
D'accord, mais j'ai déjà pris une décision à ce sujet.
Il nous reste maintenant une minute et demie. J'aimerais écouter la réponse de la ministre Petitpas Taylor.
Vous avez la parole, madame la ministre.
Encore une fois, non, aucun autre député ne m'a posé cette question, en fait, monsieur Sarai.
Je suis un peu surprise d'entendre ce type de questions aujourd'hui, alors que je suis ici pour le Budget supplémentaire des dépenses (B). Nous sommes ici pour parler des prestations et du soutien aux anciens combattants, et j'espère que les membres du Comité se concentreront sur ce point et ne se livreront pas à des attaques partisanes.
Je vous remercie, madame la ministre.
Enfin, pouvez-vous informer le Comité sur la stratégie d'emploi des anciens combattants de votre gouvernement et sur la manière dont nous pouvons continuer à soutenir les membres des FAC lorsqu'ils se préparent à leur prochain chapitre?
Oui. En fait, la stratégie s'articule bien avec EDSC, car lorsqu'il s'agit de l'emploi des anciens combattants, lorsque nous parlons de main-d'œuvre pour l'emploi, les deux ministères vont certainement de pair à bien des égards.
Cette année, nous avons lancé la Stratégie d'emploi pour les vétérans et les vétéranes. Nous travaillons avec les anciens combattants et veillons à ce qu'ils puissent trouver un emploi intéressant. Nous nous assurons également de travailler avec les employeurs pour qu'ils sachent que, comme vous le savez, chaque année, environ 8 000 membres des Forces armées canadiennes prennent leur retraite. Il s'agit de personnes compétentes, qualifiées et capables, et nombre d'entre elles souhaitent entamer une nouvelle carrière. Nous travaillons également avec ce groupe de personnes.
Enfin, nous travaillons avec de nombreuses autres organisations qui fournissent des services aux anciens combattants. Je suis très enthousiaste à l'idée du travail qui y est accompli. Nous venons de lancer la Stratégie cette année. Il y a encore beaucoup de travail à faire, mais les réactions que j'ai reçues des anciens combattants jusqu'à présent ont été très positives.
Par ailleurs, le ministère a également lancé une application LinkedIn… je ne sais pas quel est le bon terme…
Une voix: Un compte.
L'hon. Ginette Petitpas Taylor: Merci.
Il s'agit d'un compte, si l'on peut dire, pour les anciens combattants. Là encore, il s'agit d'un outil très utile pour eux.
Nous continuons d'essayer d'améliorer les services et les prestations, et l'une de mes priorités est de veiller à ce que les vétérans et vétéranes aient un emploi digne de ce nom et qu'ils ne soient pas sous-employés.
[Français]
Merci beaucoup, madame la ministre.
Je sais que M. Harris et M. Freeman resteront parmi nous pour la prochaine heure de la réunion.
Madame la ministre, je dois vous dire que j'ai été bien content de voir la nomination des membres du groupe consultatif des vétéranes. C'était l'une des 42 recommandations formulées par le Comité dans son rapport intitulé « Plus jamais invisibles: les expériences des vétéranes canadiennes », à la suite de son étude à ce sujet. Nous espérons que d'autres recommandations du Comité seront mises en place très bientôt par le ministère.
Madame la ministre, je vous remercie encore une fois de votre présence au Comité.
Nous allons faire une pause de quelques minutes, puis nous continuerons la rencontre en compagnie des fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants.
Nous reprenons maintenant la séance.
Je voudrais souhaiter la bienvenue aux nouveaux témoins, qui se joignent à nous par vidéoconférence. Nous accueillons Mme Amy Meunier, sous-ministre adjointe au Secteur de la commémoration et des affaires publiques, ainsi que M. Pierre Tessier, sous-ministre adjoint au Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels.
Nous avons toujours M. Jonathan Adams, directeur général des finances, qui participe à la rencontre par vidéoconférence. Il était des nôtres au cours de la première partie de la réunion, ainsi que M. Steven Harris, sous-ministre adjoint principal au Secteur de la prestation des services, et M. Mitch Freeman, sous-ministre adjoint par intérim au Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement.
Étant donné qu'il n'y aura pas d'allocution d'ouverture, nous allons tout de suite passer à la période des questions. J'en profite pour prévenir les membres du Comité que la réunion se poursuivra jusqu'à 17 h 35.
Pour commencer, j'invite M. Blake Richards, qui assiste à la réunion par vidéoconférence, à prendre la parole.
[Traduction]
Monsieur Blake Richards, vous avez six minutes.
Merci à tous de vous être joints à nous aujourd'hui.
J'ai un certain nombre de questions à vous poser.
J'aimerais commencer par le fait que vous avez maintenant une ministre à temps partiel pour le ministère.
Pouvez-vous nous dire quelle sera l'incidence sur la haute direction du ministère, et sur les rôles, responsabilités et devoirs de la haute direction, lorsque vous traitez avec une ministre à temps partiel?
Je me ferai un plaisir de répondre à cette question.
Nous continuons de travailler avec la ministre et son cabinet pour nous assurer que tout soutien dont nous avons besoin de leur part est disponible quand nous en avons besoin. Nous continuons d'informer la ministre sur des dossiers clés, et elle continue de se mettre à notre disposition à cette fin. De notre point de vue, nous continuons de travailler comme avant.
Est‑ce que cela veut dire que vous dites que la ministre est si peu engagée dans la gestion du ministère que sa présence — ou, dans ce cas‑ci, son absence — n'aura pas d'impact majeur sur le fonctionnement du ministère?
Je ne pense pas du tout que c'est ce que j'ai dit.
Je viens de dire que lorsque la ministre doit être informée... Comme le président et les membres du Comité le savent, plusieurs documents, approches et autres choses nécessitent l'approbation et la signature de la ministre, qu'il s'agisse de présentations au Conseil du Trésor, de présentations budgétaires ou de toute autre chose auxquelles la ministre participe d'un point de vue décisionnel. Nous continuons d'informer la ministre des travaux en cours au ministère dans des domaines importants pour les vétérans et d'autres.
Merci.
J'aimerais revenir à une question que nous avons posée à l'un des fonctionnaires du ministère il y a quelques semaines, lorsqu'ils ont comparu devant nous dans le cadre de notre étude sur les vétérans noirs et autochtones.
J'avais alors demandé si les vétérans autochtones qui touchent des prestations de Services aux Autochtones Canada verraient ces prestations considérées comme un revenu dans l'évaluation de leur revenu et, par conséquent, pourraient voir leurs prestations d'ACC amputées. On s'est engagé à nous fournir une réponse, mais aucune réponse n'a encore été fournie.
Avez-vous une réponse à cette question maintenant?
Nous veillerons à ce que la réponse soit fournie au président du Comité, mais je peux vous confirmer que personne ne sera touché en ce qui concerne les prestations aux Autochtones dont vous avez parlé à la réunion précédente.
Monsieur le président, nous avons examiné la question. Ce revenu n'est pas pris en compte du point de vue d'Anciens Combattants. En fait, je crois que la prestation dont il est question, qui est destinée aux Autochtones, n'est vraiment offerte qu'aux personnes qui ont des besoins et des circonstances très graves, autrement dit celles dont le revenu est très faible.
Les vétérans autochtones dont le ministère des Anciens Combattants s'occupe ont tendance à bénéficier de mesures de soutien du revenu qui les empêcheraient probablement d'obtenir cette prestation au départ, parce que l'aide financière qu'ils reçoivent est plus élevée.
D'accord.
Cependant, pourriez-vous le vérifier pour toutes les prestations? Pourrions-nous vous demander de nous fournir cette information avant que la Chambre ne suspende ses travaux en décembre?
Nous allons certainement nous efforcer de le faire. Si c'est pour la prestation dont vous avez parlé l'autre jour, cela ne pose pas de problème. Nous veillerons à vous fournir l'information. Si vous parlez maintenant d'autres prestations, il faudrait voir de quelles prestations il s'agit.
D'accord, je comprends.
J'aimerais également vous poser une question au sujet du chèque de 250 $ que le gouvernement va envoyer ce printemps.
D'après ce que je comprends, ce sera considéré comme un revenu, ce qui signifie qu'il sera pris en compte dans le calcul du revenu pour les programmes destinés aux vétérans.
Un vétéran qui toucherait ce chèque risquerait‑il d'apprendre qu'il a dépassé le seuil de revenu pour certaines prestations d'ACC, en cas de diminution de la capacité de gain, par exemple? Pourrait‑il alors perdre ses prestations ou les voir diminuer?
Monsieur le président, je n'ai encore vu aucun projet de loi concernant ce paiement ou cette prestation. Il faudrait que j'attende de voir à quoi ressemble le projet de loi et comment il est défini avant de pouvoir me prononcer sur les conséquences.
Monsieur le président, je n'ai pas de projet de loi à examiner pour le moment. Il faudrait que j'attende l'entrée en vigueur d'une loi en bonne et due forme, ou même le dépôt d'un projet de loi pour pouvoir vérifier s'il y a un impact ailleurs.
Merci.
Permettez-moi de vous poser une question au sujet des vétérans sans abri.
Nous voyons de plus en plus de vétérans sans abri au pays. J'ai posé cette question à plusieurs reprises, mais je n'ai jamais vraiment réussi à obtenir une réponse complète: combien y a‑t‑il de vétérans sans abri au pays?
Lorsque je parle à des organismes de partout au pays, qu'il s'agisse de banques alimentaires pour vétérans ou de ceux qui aident les vétérans sans abri de tout le pays, ils sont souvent en mesure de me donner le nombre exact de vétérans sans abri dans leur propre ville. Pour une raison ou une autre, ACC ne semble pas être en mesure de fournir un nombre exact de vétérans sans abri au pays.
Vous êtes-vous penchés sur la question? Avez-vous une meilleure idée du nombre de vétérans sans abri? Pouvez-vous nous dire si le problème prend de l'ampleur ou non?
Je répondrais au député qu'à l'échelle nationale, on dénombre 2 600 vétérans sans abri. Nous travaillons en étroite collaboration avec...
Je suis désolé, mais avant que vous ne poursuiviez, il y a eu des reportages sur des études. Par exemple, dans un article de la revue Maclean's, on cite un chiffre tiré d'une étude selon laquelle il y aurait probablement plus de 10 000 vétérans. Pourquoi ce chiffre est‑il si différent du vôtre? Votre chiffre semble beaucoup moins élevé.
Sous-estimez-vous le problème? Le ministère des Anciens Combattants ne veille‑t‑il pas à ce que nous ayons un portrait fidèle afin de non seulement trouver ces vétérans, mais faire en sorte qu'ils reçoivent les services et le soutien dont ils ont besoin?
Je pense que cela fait partie du travail en cours avec nos collègues des secteurs du logement, de l'infrastructure et des collectivités pour ce qui est d'offrir du soutien aux vétérans sans abri et de les identifier partout au pays, pas seulement dans une localité, mais partout au pays, d'un océan à l'autre.
Comme vous...
Je suis désolé de vous interrompre, mais le temps m'est compté. J'aimerais vous demander précisément pourquoi les chiffres sont si différents...
Je suis désolé, monsieur Richards, vous pourrez peut-être revenir sur ce point. Nous en sommes déjà à sept minutes.
Je cède la parole à M. Casey pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Ma première question s'adresse à M. Freeman.
Monsieur Freeman, je crois comprendre que vous êtes maintenant sous-ministre adjoint par intérim pour le Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement. En assumant ce rôle, avez-vous conservé certaines de vos responsabilités antérieures?
Il est certain que j'ai comparu devant vous à plusieurs reprises en qualité de directeur général des politiques. J'assume maintenant les responsabilités supplémentaires d'un sous-ministre adjoint par intérim qui comprennent les rôles liés aux politiques, à la planification et au rendement, ce qui comprendrait des éléments comme l'unité des affaires du Cabinet et les affaires intergouvernementales, ou les relations fédérales-provinciales.
Vous a‑t‑on demandé assez souvent si vous étiez un sous-ministre adjoint à temps partiel?
Des voix: Oh, oh!
Très bien.
Je crois que ma question s'adresse aux responsables des finances qui participent à l'appel, mais peut-être voudrez-vous y répondre, monsieur Harris. C'est une question simple à laquelle vous connaissez tous la réponse. Quel est le total des dépenses pour Anciens Combattants Canada?
Comme on peut le voir dans le budget supplémentaire des dépenses (B), nous souhaitons augmenter le budget ministériel à 7,7 milliards de dollars. Plus de 90 % de cette somme couvre les prestations et les services offerts aux vétérans. C'est là que vont tous les crédits et l'affectation des dépenses.
Les dépenses annuelles totales sont de 7,7 milliards de dollars, dont 90 % sont versés aux vétérans. Est‑ce exact?
D'accord, merci.
Je ne sais pas si vous suivez cela, mais une obstruction systématique en cours à la Chambre des communes risque d'empêcher l'approbation du budget supplémentaire des dépenses parce qu'il ne sera pas mis aux voix.
Si cela se produit — et il semble tout à fait probable que cela se produise, si c'est le choix des conservateurs...
Mme Cathay Wagantall: C'est votre choix.
M. Sean Casey: ... qu'est‑ce que cela signifiera pour les vétérans?
Une voix: [Inaudible]
On me chahute en face.
Mme Cathay Wagantall: Je ne chahute pas...
M. Sean Casey: Vous n'avez pas la parole.
Avant de nous pencher sur le budget, à la Chambre, il faut que vous sachiez que nous sommes pris dans un débat où seuls les conservateurs prononcent des discours parce qu'ils ne veulent pas que la question fasse l'objet d'un vote. Faute d'un vote, nous devons continuer d'en parler. Cela pourrait occuper l'ordre du jour au complet, de sorte que nous ne pourrions pas voter le budget supplémentaire des dépenses.
Quelle incidence cela aura‑t‑il sur les vétérans?
Oui, merci.
Comme on l’a souligné, le Budget supplémentaire des dépenses vise essentiellement à faire face à l’augmentation importante du nombre de nouvelles demandes d’indemnité et de soutien pour invalidité que nous continuons de recevoir de la part de vétérans. De plus, des vétérans demandent un soutien du revenu et à la réadaptation supplémentaire.
En ce qui concerne ces prévisions budgétaires, nous avons constaté une augmentation de plus de 15 000 vétérans qui demandent des prestations et des programmes d’invalidité. Ce budget des dépenses est absolument essentiel pour fournir un financement et un soutien continus aux vétérans afin qu’ils puissent avoir accès à ces programmes d’indemnité, de soutien du revenu et de réadaptation pour invalidité. Sans l’approbation de ce budget des dépenses, nous ne serions pas en mesure d'aider tous les vétérans qui ont besoin de soutien du revenu, de réadaptation ou d’indemnité de santé ou d’invalidité.
Merci.
Quelqu’un peut‑il nous dire où nous en sommes en ce qui concerne les arriérés? Je sais que le ministère y consacre un effort important depuis un certain temps déjà. Je me demande si vous pourriez faire le point à ce sujet.
Le chiffre que je peux vous communiquer est celui du 30 septembre. Les dossiers dépassant notre norme de service, c’est-à-dire plus de 16 semaines, se chiffraient à 6 246. Il s’agit d’une réduction de 72 % depuis 2020.
Merci, monsieur Harris.
Qu’en est‑il des solutions numériques pour simplifier les processus? Pouvez-vous nous dire où vous en êtes? Je sais qu’il s’agissait d’un autre dossier auquel vous travailliez et qui allait de pair avec le problème de l’arriéré.
À titre d’exemple, nous cherchons toujours des façons d’améliorer le versement des prestations, la fourniture des services et le traitement des demandes, non seulement pour notre personnel, mais aussi, bien sûr, pour les vétérans.
Je vais vous donner un exemple en vous parlant de Partagesanté d'ACC que nous avons mis en ligne il y a peu de temps. Cela fait maintenant environ un an. Ce portail permet à certaines catégories de professionnels de la santé de téléverser et de communiquer des renseignements confidentiels et sécurisés sur la santé liés aux demandes que les vétérans peuvent présenter. Cela leur permet d’obtenir de l’information de façon sécuritaire, rapidement, et, dans l’ensemble, cela nous permet de réduire les délais de traitement.
Nous cherchons toujours des occasions de prendre ce genre de mesures pour alléger le fardeau des vétérans et celui des professionnels de la santé ou de notre personnel afin que nous puissions rendre des décisions plus rapidement.
Merci beaucoup, monsieur Casey.
[Français]
Je donne maintenant la parole au deuxième vice-président du Comité, soit M. Luc Desilets.
J'aimerais aussi aviser M. Desilets et Mme Blaney que, compte tenu de l'heure, ils n'auront que six minutes de temps de parole chacun, alors je leur suggère d'en tirer profit au maximum.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Harris, j'aimerais revenir sur la question de l'arriéré. C'est bien beau d'avoir réduit de 72 % l'arriéré par rapport à 2022, mais, présentement, à quel pourcentage de demandes le ministère parvient-il à répondre dans les délais prévus?
Avez-vous établi des objectifs ou prévoyez-vous mettre en place ou modifier des façons de faire pour parvenir à réduire ces délais?
Je vais vous donner un peu la même réponse que celle que j'ai donnée tantôt à un autre membre du Comité. Nous sommes toujours à la recherche de façons de faciliter le processus, à la fois pour les demandes et pour la prise de décision. Nous constatons cependant une grande augmentation du nombre de demandes. Chaque année, nous recevons 10 % plus de demandes. Même si nous sommes très productifs, répondre à toutes les demandes reste un grand défi.
Je comprends.
Je n'ai pas beaucoup de temps, alors je passe à ma prochaine question.
Pouvez-vous nous donner les chiffres actuels qui indiquent le temps de réponse aux demandes soumises en français, comparativement à celles soumises en anglais?
Les chiffres actuels montrent un écart de 0,4 semaine. Le temps de réponse est de 19,5 semaines pour les demandes en anglais et de 19,1 semaines pour les demandes en français.
Je dois dire que les chiffres se ressemblent beaucoup.
Monsieur Harris, il y a certaines données en particulier que j'aimerais vraiment obtenir, et ce serait génial si vous pouviez nous les fournir. Je ne vous demande pas de nous les fournir aujourd'hui, mais vous pourriez les faire parvenir au greffier. J'aimerais que vous nous donniez un portrait concret des prestations dans les catégories suivantes: santé mentale, douleur et souffrance, et soutien aux familles des vétérans. J'aimerais savoir quel pourcentage des prestations est consacré actuellement à chacune de ces différentes catégories, comparativement à ce que c'était il y a un an. J'aimerais voir la progression. Par exemple, j'aimerais voir si c'est exponentiel en santé mentale et savoir ce qu'il en est pour le soutien aux familles. Si c'était possible d'obtenir ces données, elles nous permettraient de faire des miniétudes comparatives.
Nous allons voir ce qui est possible. Brosser un portrait des vétérans et des vétéranes est une grande demande, mais nous allons faire tout ce qui est possible.
D'accord. Si c'était possible, nous pourrions alors voir où l'énergie devrait être investie à l'avenir.
Monsieur Freeman, vous êtes très probablement au courant de notre étude en cours qui porte sur les vétérans autochtones et noirs. Celle-ci nous a demandé beaucoup de temps et nous y travaillons encore. Dans le cadre de cette étude, des Autochtones ont fait valoir que, lorsqu'ils sont situés à l'extérieur des grands centres, chose qui est très fréquente, ils doivent faire deux heures de route pour aller chercher de l'aide, puis deux heures de route pour revenir.
Le budget actuel prévoit-il des fonds supplémentaires qui permettraient d'aller à la rencontre de ces personnes chez elles ou de s'en rapprocher d'une façon quelconque?
[Traduction]
Monsieur le président, je demanderais à M. Adams de nous parler de tout aspect financier de ces initiatives.
Auparavant, je dirais au député que des politiques sont en place pour aider les vétérans à se rendre aux services médicaux en fonction de leur invalidité liée au service et des traitements qui en découlent. Nous offrons des services d’aide pour les déplacements et tout le reste.
[Français]
Mme Meunier voudra peut-être ajouter quelque chose sur le travail de son équipe, qui fait de la sensibilisation auprès des communautés concernées.
[Traduction]
Je me ferai un plaisir d’ajouter quelque chose.
Depuis que notre équipe de mobilisation des vétérans autochtones a été formée, nous avons rencontré près de 4 000 vétérans autochtones, que ce soit lors d’événements de grande envergure comme des pow-wow ou des assemblées générales annuelles, ou lors de visites dans des communautés comme la Première Nation de Pabineau, au Nouveau-Brunswick. Nous communiquons constamment avec les vétérans et les communautés pour déterminer comment combler les lacunes.
Toutefois, comme mon collègue M. Freeman l’a mentionné, des programmes sont à la disposition des vétérans qui doivent parcourir une certaine distance pour avoir accès aux prestations et aux services.
Nous sommes très satisfaits du travail de l’équipe de mobilisation. Grâce à cela, nous apprenons directement les mesures que nous pouvons prendre pour améliorer les processus et les programmes.
[Français]
Merci.
J'ai une petite question pour vous, monsieur Adams. Pouvez-vous me confirmer que le budget actuellement alloué aux prestations pour les vétérans est utilisé en entier?
[Traduction]
À l’heure actuelle, l’augmentation de 7,7 milliards de dollars demandée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) n’est pas entièrement utilisée. C’est la prévision de ce dont nous aurons besoin pour aider tous les vétérans qui se présenteront au cours de l’exercice. Il reste un budget pour tous les vétérans qui se présentent.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Nous pouvons faire un suivi là-dessus. Cela dit, la réponse très facile est que nous avons toujours un léger surplus chaque année, parce que nous demandons plus d'argent que ce dont nous avons besoin. C'est pour nous assurer de ne jamais nous retrouver dans une situation où un vétéran admissible à un programme ne pourrait pas recevoir les fonds nécessaires.
Les surplus des postes budgétaires comme ceux-là sont-ils transférés dans le même poste budgétaire l'année suivante?
Non, ils sont retournés au centre fiscal. Cependant, le montant reste disponible et nous pouvons le demander l'année suivante.
Merci, monsieur le président.
Je suis heureuse que vous soyez ici pour répondre à nos excellentes questions.
Souvent, les formes de discrimination ne sont pas consignées. Dans le cadre de notre étude sur les femmes, de même que dans le cadre de notre étude sur les Autochtones et les Noirs, des témoins nous ont dit que si des événements ne sont pas consignés, lorsque des militaires et des policiers s'adressent à ACC, il est très difficile d’établir le lien pour que leur souffrance soit reconnue et prise en charge. À l’heure actuelle, nous savons qu’il y a le recours collectif contre le racisme dans les Forces armées. Beaucoup de gens cherchent à être indemnisés pour des actes racistes horribles qu'ils ont subis dans les Forces armées.
Dans le cadre de votre processus à ACC, vous employez-vous à trouver une façon de tenir compte de cette réalité, qui n’a pas été dûment consignée par les Forces armées? Si les Forces armées n’ont pas suivi ces enjeux complexes, mais le système juridique l'a manifestement fait, comment composez-vous avec cette réalité pour garantir que les services aux vétérans sont adaptés à leurs besoins?
Monsieur le président, en réponse à cette question, j’ajouterais une mesure très précise que nous avons prise. Nous avons mis à jour les lignes directrices relatives à l’admissibilité à certaines prestations psychiatriques, par exemple. Cela comprend des lignes directrices à l’intention des décideurs lorsqu’ils examinent le dossier afin de comprendre que des comportements injustes répétés ou le fait d’être soumis à un traitement préjudiciable peuvent non seulement causer des problèmes de santé mentale, mais les exacerber. C’est une orientation que nous avons ajoutée directement dans les guides décisionnels que notre personnel de première ligne utilise pour prendre des décisions sur les relations de service et des choses de cette nature.
Dans l’exemple que vous avez donné, si quelqu’un a été victime d’un comportement injuste, ce ne serait pas nécessairement consigné dans un dossier des états de service. Cependant, c’est connu, d’après un certain nombre de recours collectifs ainsi que de rapports et d’études qui ont été réalisés. Cette orientation est maintenant incluse dans les documents que notre personnel utilise pour l'aider à rendre des décisions.
Merci de cette réponse.
J’aimerais faire le lien entre cette réponse et les changements qui pourraient être apportés au Programme pour l’autonomie des anciens combattants, le PAAC, afin d’en promouvoir l'utilisation, c’est-à-dire qu’un processus différent devrait permettre de régler ces problèmes.
Ma prochaine question porte sur la disposition relative aux mariages intéressés. On sait qu’en 2019, 150 millions de dollars ont été mis de côté. J’ai posé des questions à ce sujet depuis lors. Le défi consiste à déterminer à qui donner l’argent.
Êtes-vous plus avancés? Y a‑t‑il des gens, en grande partie des femmes, dont on a jugé qu'ils avaient contracté un mariage intéressé en vertu d'une vieille politique qui remonte à quelque chose comme 1901? Est‑ce qu’une partie de cet argent est versée à des survivants de vétérans qui se sont mariés à 60 ans ou plus?
Monsieur le président, le travail se poursuit dans ce dossier très important. Comme la ministre l’a fait remarquer lors d’une de ses comparutions, c’est une priorité pour le ministère de déterminer et de comprendre ce groupe de survivants et de déterminer ce qui les aiderait le mieux à l’avenir dans cette situation très difficile. Malheureusement, le travail n’est pas encore terminé.
Par conséquent, il n’y a rien de précis pour le moment. Toutefois, ce travail demeure prioritaire et est en cours au ministère.
Eh bien, cela fait cinq ans. J’ai parlé à beaucoup de femmes et si vous avez besoin d’une liste, je me ferai un plaisir de vous la fournir. Certaines de ces personnes sont des femmes qui, dans certains cas, traversent une période difficile sur le plan financier. Cela ferait une grande différence, surtout si, comme cette femme, vous avez consacré 25 ans de votre vie à prendre soin d’un vétéran qui avait besoin d’une tonne de soins et que vous vivez maintenant dans la pauvreté à cause de ce mariage.
La dernière fois que je me suis entretenue ici avec M. Ledwell, j'ai parlé du besoin de formation en traumatologie. J’ai entendu dire, et corrigez-moi si je me trompe, que beaucoup de gens qui commencent à travailler pour ACC viennent du milieu correctionnel. Ils passent d’un ministère à un autre, ce qui est tout à fait logique. Ils comprennent un peu ce que le travail comporte, mais je me demande s’ils ont suivi la formation sur les traumatismes dont ils ont vraiment besoin. Je pense que si vous avez l’habitude de traiter avec des criminels, vous serez peut-être un peu plus brusque, et nous ne voulons pas que cela arrive à n’importe quel Canadien, à vrai dire, mais surtout aux vétérans.
M. Ledwell a dit qu’il y a du travail qui se fait dans le cadre de la politique « Une fois suffit » pour que les vétérans n’aient pas à se répéter, mais malheureusement, j’entends encore dire que les vétérans doivent répéter leur histoire. Je me demande si vous avez du nouveau à ce sujet et si une formation complète sur les traumatismes est offerte. Si oui, en quoi a‑t-elle changé par rapport au volet en ligne précédent?
Monsieur le président, comme la députée l’a souligné dans sa question, nous nous sommes employés à... Plusieurs éléments d'une formation tenant compte des traumatismes sont déjà en place pour les membres du personnel d’Anciens Combattants, et il y a ce qu’on appelle la formation « tenant compte des traumatismes ». Ensuite, il y a beaucoup d’autres éléments et segments de formation qui comportent des éléments de formation tenant compte des traumatismes.
Ce programme existe depuis un certain temps, mais nous sommes conscients que nous devons le mettre à jour et nous assurer qu’il demeure conforme aux nouvelles approches et aux pratiques exemplaires pour tout notre personnel de première ligne. Nous cherchons la meilleure façon de le faire à l’heure actuelle, de sorte que nous puissions offrir cette formation non seulement au personnel actuel, mais aussi, bien sûr, à toute recrue qui vient d’autres ministères ou qui entre dans notre ministère.
En ce qui concerne le principe « Une fois suffit », nous voulons absolument que cette règle s’applique aux vétérans. Nous pouvons leur demander ce qu’ils ressentent plutôt que de nous parler du traumatisme qu’ils ont subi. Que pouvons-nous faire pour les aider à se sentir mieux plutôt que de leur demander de raconter de nouveau leur histoire? Quel est l’obstacle auquel ils font face? Plutôt que l’incident lui-même, à quel obstacle peuvent-ils se heurter? Comment pouvons-nous régler ce problème par nous-mêmes et de concert avec les professionnels de la santé mentale et d’autres intervenants qui font partie de l’équipe des praticiens qui aident également les vétérans?
Nous voulons le faire sur papier, lors du dépôt de la demande, et au téléphone, de bout en bout.
Merci beaucoup.
Il reste encore deux interventions. La première est celle de M. Fraser Tolmie.
Vous pouvez partager vos cinq minutes, monsieur Tolmie.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les gens du ministère de s'être rendus à notre invitation. Merci aussi à ceux qui se joignent à nous en ligne.
Nous avons passé beaucoup de temps à écouter des récits bouleversants. Je suis sûr que vous avez regardé les vidéos. Je suis sûr que vous avez suivi ce que nous avons vu et entendu ou que vous en avez vous-mêmes été témoins.
L'été dernier, à Moose Jaw, la banque alimentaire a été menacée de fermeture en raison du manque de dons et de l'augmentation du coût des denrées alimentaires. Les gens ont moins à donner. Les dons financiers n'allaient pas aussi loin, parce que le coût de la nourriture a augmenté. Nous constatons également, non seulement dans la ville de Moose Jaw, mais dans tout le Canada, que la population a de plus en plus recours aux banques alimentaires. Nous savons que c'est le cas pour beaucoup d'anciens combattants et, en fait, pour beaucoup de militaires en service.
Ma question est la suivante: comment faites-vous le suivi du nombre d'anciens combattants qui utilisent les banques alimentaires? Avez-vous mis en place un système de suivi du nombre d'anciens combattants qui ont recours aux banques alimentaires ou qui sont obligés d'y avoir recours?
Monsieur le président, nous ne pouvons pas faire un suivi de l'utilisation des banques alimentaires que font les anciens combattants à travers le pays. En revanche, nous avons adopté une série de programmes et de services destinés à également assurer la sécurité financière des anciens combattants.
Il peut s'agir d'indemnisations pour maladie ou blessure. Plus important encore, il peut s'agir d'une compensation sous la forme d'une indemnité de remplacement de revenu, de sorte que si un ancien combattant est incapable de travailler ou suit un programme de réadaptation, il recevra une aide correspondant à 90 % du salaire qu'il percevait avant de quitter les forces armées.
Nous disposons également d'un fonds d'urgence pour les anciens combattants qui existe depuis environ sept ans et qui a permis d'aider plus de 8 000 clients.
Merci, monsieur Harris, pour ces remarques.
Comment les anciens combattants peuvent-ils accéder à ce fonds? Nous savons qu'il n'est pas possible de savoir combien de personnes ont recours aux banques alimentaires, mais n'est‑ce pas là un moyen de connaître l'ampleur des besoins?
Je pense que la réponse à la question est celle dont M. Freeman a parlé tout à l'heure.
Il s'agit d'une combinaison de programmes. La prévention consiste à s'assurer que les anciens combattants admissibles se présentent et sont soutenus par d'importants programmes d'ACC. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici, c'est pour demander une augmentation du budget supplémentaire des dépenses, cela pour que plus d'argent aille aux anciens combattants qui se sont manifestés et qui sont admissibles à ces programmes.
En second lieu, il s'agit de savoir ce que nous pouvons faire du point de vue de l'itinérance. À l'instar du ministre, tout à l'heure, M. Freeman a parlé de l'initiative visant à créer davantage de places pour les vétérans afin de prévenir le sans-abrisme et de s'assurer que, s'ils se retrouvent à la rue pour une raison ou une autre, il auront un endroit où revenir régulièrement et se réinsérer.
Il y a aussi des choses comme le fonds d'urgence pour les vétérans, qui nous permet de suivre l'évolution des besoins en matière d'hébergement, de nourriture, de chauffage et d'autres choses de ce genre. Depuis plusieurs années, nous constatons une augmentation du nombre de personnes qui y ont recours, et nous continuons à soutenir ce programme.
Merci pour votre réponse, monsieur Harris.
Il est tout à fait déchirant de constater que les anciens combattants doivent recourir à ces programmes. Cela illustre la crise du coût de la vie que nous traversons actuellement. Il s'agit d'un phénomène cyclique, et les dépenses incontrôlées sont à l'origine du problème. Vous êtes en plein dedans.
Je souhaite partager mon temps de parole avec Mme Wagantall qui a une question à poser.
Merci, monsieur le président.
Le président:
Mme Cathay Wagantall: Merci de votre présence.
J'ai apprécié d'entendre parler de l'amélioration du nombre de demandes en attente de traitement. Je veux m'assurer que j'ai bien entendu, soit que 60 % des demandes sont désormais traitées dans le délai de 16 semaines, de sorte qu'à l'issue de ces 16 semaines, il y a une certaine forme de prise en charge.
Quand ce délai de 16 semaines commence‑t‑il à être appliqué? Est‑ce quand tous les éléments d'information dont ACC a besoin sont entre vos mains? Les anciens combattants me disent souvent qu'ils ont du mal à tout fournir en temps voulu. Certains anciens combattants pensaient être prêts, mais vous leur dites: « Oh, non, nous avons besoin d'un nouveau rapport de votre spécialiste ». Bien sûr, cela prend des semaines, voire des mois.
Le délai est‑il calculé à partir du moment où vous disposez de tous les documents nécessaires au traitement de la demande?
Je pense que nous devons être raisonnables à ce sujet. Si nous recevons une demande qui ne contient aucune information, plutôt que de nous contenter de.... Il faut trouver un équilibre. La plupart des demandes que nous recevons sont correctement remplies, mais il peut arriver que des renseignements soient manquants.
La vérificatrice générale a été très claire sur la manière dont elle conçoit ces 16 semaines: après réception d'une demande, il faut payer le demandeur dans les 16 semaines, pas simplement rendre une décision, mais bien autoriser un paiement. C'est ce que nous avons mis en œuvre. C'est la norme de service à laquelle nous nous référons aujourd'hui. Une personne est effectivement payée dans un délai de 16 semaines.
Quelqu'un au ministère est‑il chargé d'aider à obtenir ce qui n'est pas là pour que vous puissiez vous acquitter de cette obligation dans les 16 semaines?
Absolument. Nous avons des employés qui communiquent régulièrement avec les demandeurs quand il manque quelque chose à leur dossier. Ils parlent au vétéran et lui disent que telle ou telle pièce semble manquer. Comme vous le savez, il peut s'agir de renseignements médicaux, mais aussi d'autres éléments.
Merci.
Maintenant, pour la dernière intervention avant que nous n'adoptions — ou pas — le Budget supplémentaire des dépenses (B), nous avons M. Randeep Sarai qui a cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Madame Meunier, je ne pense pas que vous n'étiez pas là pour répondre à la question de M. Desilets au sujet du projet de l'autoroute des héros.
Auriez-vous quelque chose à ajouter? Peut-être répondrez-vous ainsi à la question de M. Desilets.
Certainement.
Je tiens à assurer les membres du Comité que nous n'avons pas financé le projet de route commémorative dont le député a parlé. Nous avons financé Trees for Life, un projet spécifique visant à planter de nombreux arbres, mais nous n'avons pas contribué au financement du projet commémoratif.
Ceci dit, dès que nous avons été informés du problème par un vétéran, nous avons contacté l'organisation. Nous continuons à travailler avec elle pour veiller à ce que les documents soient retirés, corrigés ou révisés en fonction des préoccupations du vétéran en question.
Je tiens simplement à assurer le Comité que nous n'avons pas contribué financièrement à ce projet spécifique et que nous travaillons avec les organisateurs pour veiller à ce que les problèmes soient résolus.
Merci.
L'étude actuelle se concentre sur les vétérans noirs et autochtones. J'imagine que vous avez suivi les réunions que nous avons tenues depuis la comparution du ministère. Voudriez-vous ajouter quelque chose à la conversation pour contribuer à éclairer le travail que nous avons fait et que nous continuerons à faire avec les vétérans noirs ou autochtones.
En ce qui concerne les vétérans noirs, nous apprenons beaucoup grâce au programme de reconnaissance du 2e Bataillon de construction. Bien qu'il s'agisse d'un projet spécifique, il nous a certainement permis de nous rapprocher d'un certain nombre de communautés noires et d'entendre plus clairement parler de certains des obstacles auxquels ces personnes peuvent être confrontées, sans compter la discrimination dont elles ont pu faire l'objet.
Comme l'a dit mon collègue, M. Harris, nous travaillons au sein du ministère pour nous assurer que nos employés sont bien conscients de ce que ces vétérans ont pu vivre pendant leur service et ailleurs dans la société. Nous voulons en être correctement informés et nous traitons les demandes et travaillons avec ces personnes avec le plus de considération possible.
J'aimerais également attirer votre attention sur le fait que.... Nous avons parlé des Jeux Invictus tout à l'heure. Eh bien, nous avons constaté avec plaisir qu'un lien solide, porteur de réconciliation, s'est établi entre les Jeux Invictus 2025 et les communautés autochtones, soit les quatre Premières Nations hôtes, qui ont toutes travaillé en étroit partenariat avec le comité d'organisation, de la soumission de la proposition jusqu'à aujourd'hui. Nous sommes enthousiasmés à l'idée de présenter et de reconnaître les états de service des vétérans, d'en apprendre un peu plus sur la façon dont nous pouvons continuer à faire évoluer notre travail avec l'APN sur la lettre d'entente avec les vétérans métis, et de renforcer notre relation avec les vétérans inuits partout au pays.
Merci de m'avoir donné l'occasion de vous en dire un peu plus à ce sujet.
Merci.
Monsieur Adams, le ministère des Anciens Combattants cherche encore à éliminer les demandes en attente, tandis que l'intérêt pour ce type de demandes ne cesse de croître. Pourriez-vous nous donner une idée de l'augmentation du nombre de demandes qu'ACC a constaté ces dernières années, et peut-être nous communiquer les statistiques dont vous disposez à ce stade pour 2024?
Certainement, je serai heureux de vous fournir un peu plus de renseignements à ce sujet.
Comme M. Harris et le ministre l'ont mentionné plus tôt au Comité, nous avons constaté une augmentation très stable d'environ 10 % du nombre de vétérans qui demandent de l'aide pour le règlement de leur dossier d'invalidité et pour l'indemnisation de leur invalidité. Rien que cette année, nous avons constaté une augmentation de 15 000 demandes, et nous sommes sur le point de recevoir 94 000 demandes d'indemnisation d'invalidité venant d'Anciens Combattants Canada.
Ce budget supplémentaire est le financement dont nous avons besoin pour faire face à cette augmentation des indemnités d'invalidité. Ensuite, une fois que les demandes de ces vétérans sont approuvées, il faut aider ces gens‑là à obtenir une aide à la réadaptation et une aide au revenu. Nous avons constaté une hausse très stable du nombre de demandes des vétérans ainsi que des besoins exprimés auxquels nous sommes en mesure de répondre.
Merci.
Merci, monsieur Sarai.
[Français]
Chers collègues et membres du Comité, avant de passer au vote, j'aimerais vous dire que je veux regrouper, aux fins du vote, les motions qui portent sur les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024‑2025 qui ont été renvoyés au Comité.
Ai-je le consentement unanime?
Des députés: D'accord.
ANCIENS COMBATTANTS
Crédit 1b—Dépenses de fonctionnement.......... 33 723 667 $
Crédit 5b—Subventions et contributions.......... 908 783 000 $
(Les crédits 1b et 5b sont adoptés avec dissidence.)
[Traduction]
Eh bien, madame Blaney, comme ça vous cherchez à faire sourire M. Richards.
Au nom des membres du Comité, je tiens à féliciter l'un de nos membres qui est devenu papa, j'ai nommé Blake Richards, ainsi que la maman et souhaiter la bienvenue à ce nouveau bébé. Nous ne savons pas si c'est un garçon ou une fille, mais bienvenue quand même.
[Français]
Je tiens à remercier les représentants du ministère des Anciens Combattants qui ont participé à la deuxième partie de cette réunion, soit M. Steven Harris, sous-ministre adjoint principal au Secteur de la prestation des services, et M. Mitch Freeman, sous-ministre adjoint par intérim au Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement, qui étaient avec nous en personne, ainsi que M. Jonathan Adams, directeur général des finances, M. Pierre Tessier, sous-ministre adjoint au Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels, et Mme Amy Meunier, sous-ministre adjointe au Secteur de la commémoration et des affaires publiques, qui se sont joints à nous par vidéoconférence.
La séance est levée.
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