:
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 81 e réunion du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes.
[Français]
Aujourd'hui, nous allons poursuivre notre étude sur les expériences vécues par les vétéranes.
Puisque nous avons commencé la rencontre à 17 h 10, il y a possibilité qu'elle se continue jusqu'à 19 h 10. Par contre, certains membres du Comité ont des empêchements ou des engagements. Moi-même, je devrai partir à 18 h 30. Nous discuterons de la suite le moment venu.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement. Les députés peuvent y participer en personne ou au moyen de l'application Zoom. D'ailleurs, plusieurs d'entre eux se joignent à nous virtuellement.
[Traduction]
J'aimerais souhaiter la bienvenue au député Mike Kelloway.
[Français]
Mesdames et messieurs, comme vous le savez, cette salle est munie d'un système audio très performant. Cependant, il y a possibilité d'interférence acoustique, surtout lorsque vous approchez l'oreillette du micro pendant que vous parlez. Je vous demande donc de faire très attention, pour éviter de causer des problèmes à nos interprètes.
Enfin, je vous rappelle très brièvement que toutes les observations doivent être adressées à la présidence.
[Traduction]
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. Cet après-midi, pour la première heure, nous accueillons Mme Paula MacDonald, titulaire de maîtrise en travail social.
De l'Unité des chiens d'assistance pour les vétérans canadiens, nous accueillons le président, M. Dwayne Sawyer, et une membre, Kristina Sharp.
Madame MacDonald, vous avez cinq minutes pour votre déclaration préliminaire. Ensuite, nous passerons à M. Sawyer, de l'Unité des chiens d'assistance pour les vétérans canadiens. Vous pouvez vous partager les cinq minutes imparties. Tout de suite après, les membres du Comité vous poseront des questions.
J'invite Mme MacDonald à faire sa déclaration préliminaire. Vous avez cinq minutes. Je vais essayer de vous indiquer combien de temps il vous reste.
Allez‑y, s'il vous plaît.
:
Mesdames et messieurs les membres du Comité, je suis heureuse d'avoir l'occasion de vous faire part de mes expériences personnelles et professionnelles avec le ministère des Anciens Combattants pour ce qui est des obstacles auxquels les femmes font face en raison de leur service militaire.
J'ai une maîtrise en travail social, et j'ai acquis une expérience professionnelle considérable auprès d'adultes en travail social en milieu médical ainsi qu'en consultation et thérapie clinique. Je suis une ardente défenseure des victimes de traumatismes sexuels en milieu militaire, en étant devenue une moi-même en 2015. Je me suis alors tournée vers le système judiciaire dans l'espoir de remédier à l'épidémie d'agressions sexuelles dans les Forces armées canadiennes et d'aider mes collègues militaires grâce à un recours collectif, dans la cadre duquel j'ai fourni des preuves robustes démontrant que la corruption au sein du système de justice militaire prive les victimes de soins et de recours judiciaires.
Anciens Combattants Canada facilite les soins et les recours judiciaires que les militaires reçoivent pour des torts causés par leur service militaire. J'ai vu des survivantes bénéficier de ce recours collectif, parce qu'il leur a donné accès à des soins. Cependant, je crains que les auteurs de cette violence ne soient pas tenus responsables de leur comportement criminel et de leurs infractions au Code de discipline militaire.
Je crains pour la sécurité des militaires toujours en service. J'ai toujours une plainte en instance en matière de droits de la personne auprès du Tribunal canadien des droits de la personne concernant les torts que j'ai subis pendant mon service militaire, parce que les recours obtenus grâce au recours collectif ne tenaient pas compte des torts que j'ai subis de la part de la chaîne de commandement.
J'ai été membre des Forces armées canadiennes d'octobre 2014 à janvier 2016, d'abord comme technicienne médicale, puis comme officière de service social auprès des recrues. Dès que j'ai été assujettie à la Loi sur la défense nationale, les dirigeants des FAC se sont mis à se comporter de manière sexuellement harcelante envers moi, ce qui a dégénéré en trois agressions sexuelles distinctes commises par des hommes différents enrôlés ou employés par le ministère de la Défense nationale.
Je me suis tournée vers le système de justice militaire interne, mais n'y ai vu que la corruption et l'impunité au sein de la chaîne de commandement, qui n'ont pour but que de protéger les hauts dirigeants qui enfreignent les diverses lois du Parlement et leur code de déontologie. Ces dirigeants étaient de grades supérieurs au mien dans la chaîne de commandement. De nombreuses personnes savaient qu'elles avaient porté atteinte à mes droits de la personne, puisqu'elles ont volontairement quitté l'armée pour éviter de devoir rendre des comptes en vertu de la Loi sur la défense nationale.
Des militaires ont utilisé le viol pour me punir d'avoir brisé leur code du silence et dénoncé à des autorités extérieures l'escalade du harcèlement sexuel. Des commandants ont eu recours aux faveurs sexuelles et à l'exploitation sexuelle pour communiquer avec d'autres hommes en position d'autorité et de domination sur moi parce que j'ai osé signaler les violations dont j'étais victime de la part de hauts gradés.
Lorsque j'ai dénoncé directement mes supérieurs pour violations des droits de la personne, ils ont conspiré avec d'autres supérieurs pour supprimer mes allégations et ont multiplié les recours judiciaires internes abusifs dans leur propre intérêt, dans le but d'éviter d'assumer les conséquences de leur conduite.
Des médecins, des infirmières, des conseillers en matière de harcèlement, du personnel de gestion des ressources humaines, l'autorité des griefs, la police militaire et les superviseurs de la chaîne de commandement ont tous travaillé ensemble pour supprimer mes droits, en tant que citoyenne canadienne, à la sécurité de mon autonomie corporelle. J'ai fait parvenir au Comité des courriels et d'autres preuves montrant comment la chaîne de commandement a fait entrave à la justice, pour que vous puissiez les examiner.
Des dirigeants militaires ont continué de me harceler après ma libération parce que je voulais porter plainte pour agression sexuelle. Un incident s'est produit en septembre 2018, lorsqu'un policier militaire m'a appelée pour crier contre moi et me hurler d'arrêter d'essayer de porter plainte. Les policiers militaires en poste au Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle ont refusé d'accepter mes allégations de 2016 à 2019.
En 2021, j'ai convaincu la GRC de transmettre mes allégations à la police militaire. La police militaire a pris ma déposition, mais n'a pas enquêté sur les incidents que j'ai signalés, dont des viols et des agressions sexuelles. Des policiers nous ont informées verbalement, mon avocate et moi, qu'ils transféraient mes allégations directement à la chaîne de commandement pour qu'elle les traite. Cependant, aucun document écrit n'indique que la police militaire a donné suite à cette mesure.
Le mandat d'ACC est d'aider les anciens militaires à reprendre leur vie en main après leur service et de gérer les invalidités liées au service militaire. J'ai été confrontée à de nombreux obstacles à cause de la façon dont la bureaucratie est organisée et d'un manque de connaissances organisationnelles sur la façon de composer avec les répercussions physiques, mentales, émotionnelles et sociales importantes de la violence sexuelle dans la chaîne de commandement.
J'ai été obligée de cesser de travailler pour le gouvernement du Canada en novembre 2017, parce que je n'avais pas accès aux services de santé et aux services sociaux appropriés pour traiter les blessures que j'avais subies en raison de mon service militaire. J'estime que si j'avais eu droit à des soins appropriés, j'aurais pu continuer de travailler pour le gouvernement du Canada.
Je n'ai pas eu accès à des recours judiciaires pour lutter contre la violence sexuelle puisque les agresseurs contrôlaient le système de justice militaire en plus de bénéficier d'un accès illimité au soutien gouvernemental. Les victimes doivent absorber tous les frais juridiques en amont et faire tout le travail juridique nécessaire pour prouver les inconduites commises par les supérieurs de la chaîne de commandement, qui sont fortement protégés et soutenus par notre système gouvernemental.
Anciens Combattants Canada a refusé de m'accorder l'accès à des soins auxiliaires lorsque j'ai subi un interrogatoire approfondi de la police civile au sujet de la première agression sexuelle que j'ai subie, même si je reçois une pension pour le trouble de stress post-traumatique causé par cette agression.
Le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle ne m'a pas fourni de services non plus. J'ai reçu des menaces sur les médias sociaux de la part de militaires à la retraite parce que je militais pour mettre fin à la violence sexuelle. Je pense qu'il faudrait mettre des services en place pour contrer ces menaces, parce qu'elles diminuent considérablement la qualité de vie des survivants.
Je serai heureuse de répondre à vos questions sur l'analyse comparative entre les sexes en ce qui concerne les indemnités d'invalidité pour les organes reproductifs féminins et les blessures musculosquelettiques subies par des femmes et le traitement des victimes de traumatisme sexuel en milieu militaire. Je serai également heureuse de répondre à vos questions concernant les recours juridiques inefficaces pour traiter les agressions sexuelles dans le contexte militaire et l'interprétation que fait le personnel d'ACC de la responsabilité juridique du gouvernement du Canada à l'égard des victimes de ces violences. Permettez-moi de vous aider à créer des mécanismes efficaces pour mettre fin à la violence sexuelle institutionnalisée qui touche les femmes militaires.
Je ne suis pas la seule à avoir vécu cette expérience avec le ministère de la Défense nationale. Je n'ai pas abandonné, parce que j'ai accepté de servir mon pays. Sept jeunes hommes se sont suicidés pendant que j'étais en instruction de base, et d'innombrables autres femmes ont été victimes de violence sexuelle pendant l'instruction de base et ont été libérées volontairement par la suite. Ce niveau de violence touche tout le monde.
Le gouvernement du Canada doit aider les survivants à reconstruire leur vie et veiller à ce que les mauvais traitements cessent en tenant les agresseurs responsables de leurs actes. Nous avons besoin de soins de santé et de programmes sociaux efficaces pour créer la communauté de défense que le Canada mérite.
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Merci de nous accueillir.
Je m'appelle Kristina ou Tina Sharp. J'ai rejoint la réserve des Forces armées canadiennes en 1994 en tant que conductrice de matériel mobile de soutien (chauffeuse de camion), métier que j'ai exercé pendant quatre ans, puis je suis devenue assistante médicale pendant les quatre dernières années de ma carrière. Pendant que j'étais assistante médicale, j'ai découvert que j'avais une passion pour les soins aux malades et aux blessés, puis j'ai canalisé cette passion dans une carrière civile dans les services sociaux.
J'ai quitté l'armée en 2002, et je ne l'avais pas réalisé à l'époque, mais je l'ai surtout fait parce que j'avais été agressée sexuellement à maintes reprises pendant mon service militaire. Plus d'une décennie plus tard, j'ai compris que j'avais besoin d'aide pour traiter mes blessures non physiques causées par des traumatismes sexuels liés au service militaire. On m'a finalement diagnostiqué une agoraphobie et un trouble de stress post-traumatique (TSPT) découlant de traumatismes sexuels liés au service militaire.
J'ai un TSPT et une agoraphobie à cause de traumatismes sexuels liés au service militaire et à cause de cela, au fil des ans, mon monde est devenu de plus en plus petit et je me suis sentie de moins en moins en sécurité. J'avais parlé avec mon thérapeute de la possibilité d'obtenir un chien d'assistance, mais la clé était de trouver la bonne organisation, car tous les fournisseurs de chiens d'assistance n'ont pas des chiens de qualité, ils ne soutiennent pas bien les vétérans blessés, et les coûts pour obtenir un chien d'assistance peuvent être très élevés.
Un jour, j'ai rencontré Dwayne Sawyer, le président de la CVSDU, et son chien d'assistance Nala, et il m'a encouragée à demander un chien d'assistance, ce que j'ai fait. Avant de rencontrer Stoker, mon chien d'assistance, et avant qu'il ne fasse partie de ma vie, je sortais rarement en public. J'avais déménagé du centre-ville de Toronto à Carleton Place, mais je ne sortais jamais pour explorer mon quartier. Le fait de rencontrer Stoker, d'être jumelée avec lui, d'effectuer le dressage avec lui et d'être membre de la Canadian Veteran Service Dog Unit a changé ma vie de façon positive.
Stoker a ravi une partie de mon cœur dès notre rencontre. En marchant avec lui dans la zone de dressage, mon anxiété a commencé à disparaître et j'ai pu être dans le présent. C'est quelque chose que je n'avais pas vécu dans un nouvel endroit, avec de nouvelles personnes, depuis des années. Le lien entre l'animal et l'humain a quelque chose de significatif et de curatif.
Permettez-moi de vous décrire quelques-uns des effets positifs que Stoker a eus sur ma santé, mon bien-être et mon sentiment de paix et de sécurité.
La première nuit où Stoker était avec moi, j'ai dormi toute la nuit pour la première fois depuis longtemps. Il réagit lorsque je fais un cauchemar et me réveille doucement en exerçant une pression profonde. Les jours où je suis anxieuse, il perçoit mon anxiété avant moi et s'efforce de me distraire, de me ramener à l'instant présent et de me calmer. Stoker me donne une raison de me réveiller et il donne à ma journée une routine plus saine. Ces choses simples, comme toiletter Stoker, lui préparer ses repas, cuisiner des friandises et veiller à ce que nous fassions tous les deux de l'exercice, m'ont aidée à guérir et ont contribué à mon bien-être général. Mon monde est devenu plus grand, plus heureux et plus sain grâce à Stoker et à ma place dans la communauté de la CVSDU.
Je ne parle pas seulement pour moi aujourd'hui; je parle au nom d'une communauté de vétérans blessés et de leur famille dont la vie a été améliorée par la présence d'un chien d'assistance dans leur vie et dans leur foyer. L'hiver dernier, peu après que j'ai rejoint l'unité, un autre vétéran blessé a été jumelé à un chien dressé et il vous racontera une histoire similaire à la mienne, une histoire de stabilisation grâce à un chien d'assistance, de découverte d'une routine saine et de guérison.
Si je parle de l'expérience de mon collègue, c'est parce que je veux vous faire part de ce qui s'est passé dans sa famille et son foyer grâce à son chien d'assistance. Son épouse nous a dit que la présence du chien d'assistance avait changé leur qualité de vie et sauvé leur mariage. Elle a littéralement dit: « Avant, j'étais son chien d'assistance ». Son épouse nous a également dit que le chien d'assistance avait contribué à rétablir les relations entre le père et ses enfants, parce qu'ils partageaient ensemble les soins, les jeux et la joie d'avoir un chien d'assistance.
Sur la base de notre expérience, nous avons inventé cette phrase: « Nos chiens d'assistance sauvent des vies, et ils sauvent des familles ». Nous l'avons constaté à maintes reprises. Il ne s'agit pas seulement du chien d'assistance, mais aussi de la communauté des vétérans blessés qui s'occupent les uns des autres et se soutiennent mutuellement au sein de la CVSDU. Je me suis sentie soutenue par les dresseurs de chiens et les autres membres de l'unité.
Ma dresseuse de chiens s'appelle Judy. En tant que survivante de traumatismes sexuels liés au service militaire, j'accorde beaucoup d'importance à la communication et au consentement dans mon parcours de guérison. Judy s'assure toujours que je vais bien, et nous avons toujours des plans de secours si mes blessures mentales ou physiques se manifestent. Grâce au soutien de Judy, de son mari Ken et de personnes comme Dwayne et d'autres, je me porte beaucoup mieux qu'il y a un an et demi. Je me sens beaucoup plus forte et, grâce à cela, j'entame un processus de réconciliation avec les membres de ma famille dont je me suis éloignée depuis longtemps.
La CVSDU m'a redonné beaucoup de vie et d'espoir, et je suis ravie d'être membre de cette communauté vraiment unique et d'entrer en contact avec des pairs dans un environnement sûr et solidaire.
L'une des autres particularités de la CVSDU est qu'il s'agit du seul organisme de bienfaisance géré par des vétérans au Canada qui fournit gratuitement des chiens d'assistance dressés aux vétérans blessés. D'autres organismes de bienfaisance fournissent des chiens d'assistance aux vétérans, mais leurs programmes et leurs dresseurs ne sont pas tenus de rendre des comptes aux vétérans. Certains organismes profitent de la vulnérabilité des vétérans blessés pour leur fournir des chiens mal dressés, ou demandent au vétéran de payer le chien. Le coût d'un chien d'assistance sur le marché est compris entre 40 000 $ et 50 000 $.
Mon parcours pour obtenir un chien d'assistance a commencé il y a six ans. Ce n'est pas le premier organisme auquel j'ai fait une demande. J'ai vécu de grands traumatismes à cause d'autres organismes qui étaient bien moins intègres que ce que la CVSDU m'a offert dès que j'ai rencontré ses représentants.
La CVSDU ne reçoit le soutien d'aucun ordre de gouvernement et lorsque nous avons fait une demande de financement auprès d'ACC, ou essayé d'entrer en contact avec le ministre par des lettres, on nous a dit qu'il n'y avait aucune preuve clinique que les chiens d'assistance aidaient les survivants de TSPT à guérir. Pourtant, je suis ici pour vous dire que les chiens d'assistance sauvent des vies et sauvent des familles.
La CVSDU est une communauté spéciale dotée d'une mission importante. Tout vétéran canadien atteint de TSPT qui souhaite obtenir un chien d'assistance et en a besoin devrait pouvoir s'adresser à notre organisme de bienfaisance ou à un organisme similaire, être traité avec dignité et respect, recevoir un chien et avoir l'occasion de faire partie d'une communauté aussi bienveillante, et ce, gratuitement.
À long terme, nous voulons être en mesure de le faire dans tout le pays, nous‑mêmes ou avec des partenaires. Nous voulons un jour devenir un organisme de bienfaisance pour les vétérans bien établi, comme les Amputés de guerre, INCA, l'Association canadienne des paraplégiques et d'autres organismes de bienfaisance qui ont vu le jour pour venir en aide aux vétérans blessés. Nous voulons devenir un organisme de bienfaisance dont les militaires et les vétérans savent qu'il les soutiendra lorsqu'ils servent leur pays et qu'ils sont blessés à cause de ce service. Nous ne le faisons pas seulement pour nous, mais aussi pour la prochaine génération de militaires blessés. Nous sommes des vétérans qui aident les vétérans.
Au nom de tous nos membres, nous tenons à vous remercier de l'occasion qui nous est donnée aujourd'hui d'apporter notre témoignage.
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Je vous remercie beaucoup, madame Sharp.
Vous savez que cette étude que nous menons sur les vétéranes est spéciale pour notre comité. C'est pourquoi je vous ai laissé dépasser les cinq minutes imparties.
Je dois avertir tout le monde ici du risque de troubler certaines personnes, parce que nous pourrions discuter d'expériences liées à la santé en général et à la santé mentale. Nos discussions pourraient traumatiser des téléspectateurs et des membres du Comité ou du personnel ayant vécu des expériences semblables. Si vous vous sentez bouleversés ou avez besoin d'aide, veuillez en informer le greffier.
Je sais que nous avons eu de la difficulté à vous inviter. Nous sommes ravis que vous puissiez témoigner. Je vous remercie de votre déclaration liminaire. Il faut beaucoup de courage pour expliquer votre vécu et en discuter avec nous. Je vous remercie beaucoup.
Je tiens aussi à vous remercier, vous comme d'autres personnes dans la salle, de votre service militaire.
Nous entamons maintenant le premier tour de questions d'une durée de six minutes.
C'est avec plaisir que j'invite M. Blake Richards à prendre la parole.
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Je vous remercie, monsieur Richards.
Je tiens à remercier le Comité de nous accueillir ici aujourd'hui.
L'an dernier, nous avons demandé au Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille de financer la croissance de notre organisme à l'échelle nationale. Notre demande a été rejetée, parce qu'on estimait que nous n'avions pas la capacité d'entreprendre un tel projet. Les fonctionnaires d'ACC nous ont dit qu'aucune preuve clinique n'indiquait que les chiens d'assistance sont une forme efficace de traitement du TSPT.
Il importe de souligner que les chiens d'assistance ne sont pas une forme de traitement du TSPT. Ils aident les personnes et leur famille à composer avec les effets du TSPT pour que les vétérans blessés puissent bénéficier d'un traitement. L'histoire que Kristina a racontée durant son témoignage montre l'importance des chiens d'assistance pour gérer le TSPT.
Le printemps dernier, nous avons envoyé une lettre au de l'époque pour bâtir une relation avec ACC en vue de travailler ensemble. Le ministre nous a répondu dans une lettre datée du 15 mai 2023 qu'Anciens Combattants Canada allait réévaluer son approche relative aux chiens d'assistance.
Quand nous avons parlé de cette réévaluation dans un courriel envoyé au personnel du ministère, celui‑ci a répondu qu'il n'était pas au courant et qu'il n'y aurait pas de réévaluation, parce qu'aucune preuve clinique valable ne montrait l'efficacité des chiens d'assistance.
Nous avons beaucoup de questions sur ACC et notre relation avec le ministère. Par exemple, est‑il exact qu'ACC ne veut pas travailler avec nous, malgré que nous soyons un organisme caritatif dirigé par d’anciens combattants?
Nous nous demandons aussi pourquoi le ministère ne nous aide pas à financer notre croissance au moyen du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, alors qu'il a financé substantiellement un programme de chiens d'assistance administré par un organisme caritatif de type entrepreneurial. Le ministère a aussi financé un programme de thérapie équine pour anciens combattants à l'Île‑du‑Prince-Édouard. Nous ne connaissons pas de preuve clinique qui démontre l'efficacité de la thérapie équestre. Nous nous demandons quels critères ACC emploie pour financer les projets qui sont soumis au Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille.
Des Canadiens vont continuer de servir dans les Forces canadiennes au pays et à l'étranger, et certains seront blessés. Nous voulons faire croître notre programme pour que nos filles et nos fils n'aient pas à souffrir autant que nous s'ils sont blessés et luttent contre le TSPT.
Nous espérons qu'un jour, Anciens Combattants verra la valeur réelle de notre projet et se joindra à nous pour aider les vétérans et leur famille de partout au Canada qui doivent composer avec le TSPT.
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Je vous remercie de cette réponse.
Il me semble bien qu'il pourrait y avoir des incohérences dans l'examen des demandes soumises à ACC. Notre comité pourrait exiger des réponses lorsque nous aurons l'occasion d'entendre des fonctionnaires d'ACC ici.
Vous avez mentionné une lettre que vous avez reçue et qui souligne certaines choses dont vous avez parlé. Par exemple, le ministère disait qu'il n'y a pas de preuve clinique, ou quelque chose du genre, de l'utilité des chiens d'assistance. Je vous serais très reconnaissant de transmettre cette lettre au greffier, qui la remettra aux membres du Comité.
M. Dwayne Sawyer: Bien sûr.
M. Blake Richards: Je vous remercie.
J'aimerais donner l'occasion à Kristina et à Paula de prendre la parole. Je vais commencer par Kristina.
Vous avez dit que vous avez eu à faire avec Anciens Combattants Canada concernant vos blessures mentales et physiques. Voulez‑vous nous parler un peu plus de votre expérience avec le ministère et de la nature de vos échanges?
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Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins. Je vous suis très reconnaissante de votre présence.
Je n'ai que quatre minutes, mais il y a beaucoup de choses à dire, alors je vais parler beaucoup. Je tiens à ce que vous sachiez que ces ressources sont à votre disposition et je serais ravie de vous rencontrer pour discuter davantage des chiens d'assistance.
Anciens Combattants Canada a un problème. Le gouvernement du Canada a un problème. Ce problème réside en partie dans le fait que les programmes ont pris de l'ampleur dans tout le pays. Les provinces prennent des mesures différentes et il n'y a pas de norme fédérale. Il n'y a pas de norme nationale. Ils ont essayé de changer les choses lors de la session précédente, mais il y a eu des problèmes de conflits d'intérêts, et ces efforts ont échoué. Vous êtes peut-être au courant. D'accord.
Il est formidable que votre organisme de bienfaisance géré par des vétérans offre des chiens d'assistance gratuits. Je suis ravie de tout ce que j'entends.
Votre organisme n'est pas le seul à le faire. Il y en a un autre. Il s'agit d'Audeamus — j'ai beaucoup de mal à prononcer ce nom —, qui signifie « Osons » en latin. Cet organisme basé en Saskatchewan a présenté l'ensemble de ses travaux, de ses recherches et autres au Conseil d'accréditation canadien, et dispose maintenant, depuis 2023, d'une accréditation nationale. De plus, grâce à leur excellent travail, ils ont reçu une accréditation internationale sans avoir à en faire la demande.
Je vous encourage à communiquer avec eux. Mon bureau peut vous aider. Leur programme est similaire: ils fournissent des chiens gratuitement. Les vétérans ne devraient pas avoir à dépenser 30 000 $ pour acheter un chien. Le programme de formation est remarquable, entre eux, le chien, le suivi et toutes ces choses, alors je vous encourage à communiquer avec cet organisme. L'Université de Regina et l'Université de la Saskatchewan à Saskatoon ont effectué des recherches. Les chercheurs avaient leurs propres chiens d'assistance et leurs recherches confirment que ces chiens font une énorme différence dans la vie des vétérans qui peuvent en bénéficier et qui en ont assurément besoin.
J'aimerais simplement attirer votre attention sur un autre point. Ce comité a rédigé un rapport sur les chiens d'assistance. L'avez-vous consulté?
D'accord. Nous avons tenu quatre réunions avec 16 témoins au cours de la 43e législature, entre le 12 mai et le 14 juin 2021. Cependant, ce rapport n'a pas été adopté avant la 44e législature, le 10 juin 2022.
C'est un élément au sujet duquel nous, en tant que comité, — et ce gouvernement, d'ailleurs, — devons prendre les mesures qui s'imposent. Assistance Dogs International n'est pas accréditée au Canada. Les provinces ont donc choisi un organisme non accrédité et disent ensuite qu'il faut faire appel à cet organisme. J'ai mentionné que l'une de nos chercheuses a emmené son chien aux États-Unis, et cet organisme est accrédité dans ce pays. Ils possèdent une accréditation nationale dans le Sud. Elle ne peut toutefois pas ramener son chien au Canada sans qu'Assistance Dogs International le reconnaisse. C'est le genre de problème que connaît notre pays à cet égard, et nous serions ravis de travailler avec vous pour veiller à ce que cette situation soit réglée grâce aux différentes mesures que nous devons prendre.
Ai‑je utilisé tout mon temps?
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je regrette de devoir vous reprendre, madame Wagantall, mais des normes nationales ont en fait été publiées pour tous les services personnels assistés par des animaux. Elles ne concernent pas uniquement les chiens d'assistance, mais elles les incluent. Mme Joanne Moss a écrit à notre comité pour nous faire savoir que ce travail pouvait être fait. Encore une fois, je pense qu'il s'agit d'un travail très important, parce qu'il a permis de sortir du niveau organisationnel, qui a évidemment créé beaucoup de conflits, et d'établir certaines normes. J'espère qu'Anciens Combattants Canada commencera prochainement à utiliser ces normes afin de mieux soutenir les organismes qui fournissent des chiens d'assistance, à condition qu'ils répondent à ces normes.
J'en viens maintenant à ma prochaine question. Je vais m'adresser à M. Sawyer et à Mme Sharp. Je vais commencer par vous, madame Sharp, et vous laisser répondre en premier, puis M. Sawyer pourra compléter.
Étant donné que cette étude porte très précisément sur les vétéranes, pourriez-vous nous dire, madame Sharp, quels sont les aspects particuliers de votre service en tant que femme que votre chien d'assistance, Stoker, vous a aidés à surmonter? Je pense que c'est formidable. Vous l'avez très bien expliqué. D'autres vétérans m'ont dit qu'ils ne quittaient pas leur domicile sans leur chien d'assistance. Pourriez-vous nous dire, en tant que femme qui a servi son pays, quel type d'aide il vous apporte?
Si M. Sawyer souhaite faire des commentaires sur l'accès des femmes aux services de l'organisme, je lui en serais très reconnaissante.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais proposer un amendement à la motion. Je pense que cela la renforcerait.
Nous avons entendu énormément de commentaires à ce sujet. La plupart des fois où la ministre a comparu devant le Comité au cours des derniers mois, que ce soit à ce sujet, pour discuter du budget ou dans le cadre d'une autre étude, cette question a fait entrave à son témoignage.
Nous avons entendu le débat à la Chambre, et il y a eu beaucoup de discussions à propos du jury, et il a été dit à la Chambre que le jury a pris une décision unanime. Je pense que c'est un élément important si nous allons fouiller dans toutes ces autres choses que contient cette motion portant sur la production de documents. J'aimerais proposer l'amendement suivant pour ajouter une autre catégorie de documents au moyen d'un paragraphe b)(viii). Il serait ajouté ce qui suit: « qu'Anciens Combattants Canada fournisse toute correspondance reçue de membres du jury responsable d'évaluer les plans de conception finalistes du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan depuis juin 2023. »
Je pense que ces documents seraient pertinents pour examiner l'affirmation selon laquelle le jury était unanime et pour savoir s'il y avait des préoccupations, si certains jurés avaient des inquiétudes après coup, quels échanges entre les membres du jury ont mené à la décision et quels échanges il y a eus entre le jury et Anciens Combattants Canada.
On a déclaré publiquement que tout le monde était sur la même longueur d'onde, mais nous ne le savons pas. Je pense que c'est important, et je propose donc cet amendement à la motion.