ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des anciens combattants
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TÉMOIGNAGES
Le vendredi 6 mai 2022
[Enregistrement électronique]
[Français]
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la treizième réunion du Comité permanent des anciens combattants.
[Traduction]
Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2022‑2023. Un certain nombre de crédits ont été renvoyés au Comité le mardi 1er mars 2022, soit les crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Anciens Combattants; le crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel), moins l'adoption des crédits provisoires le 24 mars 2022, ce qui correspond aux trois douzièmes du montant total.
La réunion d'aujourd'hui se déroule de façon hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Les députés sont présents en personne dans la salle et à distance par le biais de l'application Zoom. Les délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se déroule également sous forme de webinaire. Les webinaires sont destinés aux réunions publiques des Comités et ne sont accessibles qu'aux députés, à leur personnel et aux témoins. Les députés entrent immédiatement en qualité de participants actifs. Toutes les fonctionnalités des participants actifs demeurent les mêmes. Les membres du personnel seront des participants non actifs et ne pourront donc voir la réunion que dans le mode galerie.
Avant de parler, veuillez attendre que je vous donne la parole de façon nominative. Si vous participez par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Pour ceux qui sont dans la salle, votre microphone sera contrôlé comme d'habitude par l'agent des délibérations et de la vérification. Lorsque vous parlez, faites‑le lentement et clairement. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro devrait être en sourdine.
Je vous rappelle que tous les commentaires des députés et des témoins doivent être adressés à la présidence.
[Français]
Aujourd'hui, nous sommes heureux de recevoir le ministre des Anciens Combattants pendant la première heure, puis nous recevrons des représentants du ministère. Je présenterai ces derniers au début de la deuxième heure.
Pour commencer, je suis très heureux d'accueillir l'honorable Lawrence MacAulay, ministre des Anciens Combattants.
Monsieur le ministre, vous avez la parole.
[Traduction]
Vous avez cinq minutes pour votre déclaration préliminaire.
Allez‑y, s'il vous plaît.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de nous avoir invités à faire le point sur ce que fait le gouvernement pour aider les anciens combattants du Canada.
J'aimerais d'abord évoquer le décès tragique, la semaine dernière, de quatre élèves-officiers du Collège militaire royal de Kingston. Au nom du gouvernement, j'offre mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis des quatre jeunes adultes ainsi qu'à toute la communauté des collèges militaires royaux.
C'est toujours un plaisir de comparaître devant vous, et je tiens à vous remercier de vos récents travaux sur les monuments pour les anciens combattants, sur les chiens d'assistance et sur d'autres questions importantes pour les vétérans canadiens et leurs familles.
Monsieur le président, en compagnie de certains collègues qui siègent à ce comité, j'ai eu l'honneur, au cours des dernières semaines, de me recueillir dans les cimetières militaires et devant les monuments de France, de Belgique et des Pays-Bas. De Vimy à Passchendaele, en passant par Holten, je me suis remémoré l'immense sacrifice auquel les Canadiens ont consenti au service de la paix dans le monde. Voir le drapeau canadien flotter de l'autre côté de l'Atlantique nous rappelle avec émotion que les Européens n'ont pas oublié les Canadiens qui ont combattu pendant les deux guerres mondiales.
Avec mes collègues ici présents, nous avons visité le Centre Juno Beach, puis nous avons rencontré le maire de la ville et des gens de la collectivité pour discuter du projet d'ensemble immobilier qui concerne ce secteur. J'ai également rencontré mon homologue française pour évoquer nos préoccupations au sujet de ce projet de construction. Nous sommes convenus de l'importance d'honorer le sacrifice des soldats canadiens qui ont débarqué à Juno Beach et de ne jamais oublier les 359 Canadiens qui sont tombés sur la plage le 6 juin 1944. Nous avons résolu de travailler ensemble pour trouver une solution au différend, en veillant à ce que le projet ne nuise pas au Centre Juno Beach et en garantissant que nous protégeons ce lieu historique pour le Canada et la France.
Comme vous l'avez peut-être entendu, le duc de Sussex a annoncé lors des cérémonies de clôture que Vancouver et Whistler accueilleront les Jeux Invictus de 2025, ce qui est très important pour le Canada. Comme tous les Canadiens, j'ai hâte de voir nos équipes compétitionner sur le sol canadien dans trois ans.
Pour ce qui est de la prestation de services aux anciens combattants du Canada, je pense qu'il est important de réaffirmer que le gouvernement du Canada est pleinement engagé à l'égard de la santé et du bien-être des vétérans et de leurs familles. Il faut notamment s'assurer qu'ils obtiennent des réponses le plus rapidement et le plus efficacement possible.
Depuis ma dernière visite ici, au mois de février, le gouvernement a confirmé qu'il consacrerait près de 140 millions de dollars pour affecter plus de 350 employés à la réduction de l'arriéré. C'est une excellente nouvelle pour les anciens combattants. Cela nous permettra de continuer à financer nos employés afin que nous puissions transmettre les décisions aux anciens combattants le plus rapidement possible.
En date du 29 avril, il y avait 10 937 demandes qui dépassaient le délai normal. C'est une baisse de plus de 50 % par rapport à un maximum qui dépassait les 23 000 demandes lorsque nous avons commencé à investir dans l'arriéré. C'est un progrès notable, mais nous savons qu'il reste encore du travail à accomplir, et nous sommes déterminés à le faire.
Le gouvernement s'engage à réduire l'arriéré et les délais de traitement. Le financement de 5,5 milliards de dollars prévu dans le Budget principal des dépenses de cette année et un engagement supplémentaire pris dans le cadre du budget de 2022 nous aideront à atteindre cet objectif.
Le Budget principal des dépenses prévoit que les dépenses annuelles destinées à Anciens Combattants Canada augmentent de près de 2 milliards de dollars par rapport à la dotation que touchait le ministère lorsque nous avons formé le gouvernement en 2015. C'est près de 2 milliards de dollars de plus qui vont dans les poches des anciens combattants et, bien qu'il y ait encore du travail à faire, nous pouvons en être fiers.
Permettez-moi d'aborder une autre question très importante pour le gouvernement, l'itinérance chez les anciens combattants. Pour le dire clairement, un seul ancien combattant sans abri, c'est déjà trop.
Le budget de 2022 prévoit un montant supplémentaire de 62,2 millions de dollars pour lancer un nouveau programme pour les vétérans sans abri. Ce programme offrira des services et des suppléments au loyer aux anciens combattants sans abri et les aidera à se remettre sur pied. Nos programmes, comme le Fonds d'urgence pour les vétérans et le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, sont également des soutiens clés pour les anciens combattants sans abri et à risque.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. Votre temps est écoulé.
Nous allons commencer une série de questions. Le premier intervenant sera le premier vice-président du Comité, M. Frank Caputo.
Vous avez la parole pour six minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.
Merci beaucoup, monsieur le président. Par votre entremise, je remercie le ministre de comparaître. J'espère que vous avez passé de bons moments au Canada depuis votre retour.
J'aimerais reprendre là où le ministre s'est arrêté s'agissant de la sauvegarde de Juno Beach. Je me demande si le ministre pourrait informer le Comité de ce qui s'est passé depuis sa visite dans le cadre de la campagne visant à sauver Juno Beach.
Monsieur le président, merci pour la question.
Mon honorable collègue est tout à fait conscient de l'importance de cette question parce qu'il était avec moi et d'autres membres du Comité lorsque nous sommes arrivés là‑bas. Il serait tout à fait d'accord pour dire qu'il était important que nous y soyons ensemble. Il est juste de dire que nous avons mis sur le devant de la scène cette question cruciale pour le Canada.
À l'issue de la première réunion, nous avons tous constaté que Juno Beach était très fréquenté par les jeunes. Ils parlaient français, alors je suppose qu'ils venaient de France. C'était extrêmement important.
Nous sommes allés à l'entrevue. Nous nous sommes adressés à des médias nationaux, régionaux et locaux. Beaucoup de médias étaient présents. Je pense que Frank Caputo, Rachel Blaney et Luc Desilets seraient d'accord. Ils étaient avec moi et je leur en suis très reconnaissant. C'était un effort conjugué de tous les partis du Parlement du Canada pour souligner l'importance que nous accordons à cette question. L'entrevue a été cruciale. Je pense que Frank Caputo serait d'accord pour dire que lorsque la dame du centre s'est rendue sur l'autoroute et a indiqué très clairement quelles conséquences cela aurait sur la circulation et tout le reste, le fait que cela ait été diffusé dans les médias m'a beaucoup aidé lorsque je suis allée rencontrer mon homologue à Paris. Il était évident que la question avait été mise sous le feu des projecteurs. En fait, c'est ce que nous voulions faire collectivement.
La réunion s'est très bien passée. Je pense que c'est grâce à nos efforts à tous. Nous avons rencontré mon homologue. En fait, j'ai passé plus d'une heure avec elle. Elle a indiqué qu'elle allait entamer les démarches auprès des responsables politiques de la région afin de constituer un groupe pour voir si nous pouvions en arriver à une résolution appropriée pour Juno Beach.
Il ne fait aucun doute que cette conférence de presse avec nous tous était d'une importance vitale. Je crois comprendre que Juno Beach, la ville et l'entrepreneur — j'en oublie peut-être — vont tous s'asseoir et essayer de trouver une solution. C'est extrêmement important.
Bien sûr, la question de l'argent a également été mise sur la table. Mes collègues savent très bien que nous n'achetons pas de propriétés. Nous aimerions le faire. Je sais que nous aurions tous aimé régler le problème tout de suite, mais s'il y avait un moment où le gouvernement du Canada devait travailler de façon unie — et j'ai une longue expérience —, voilà un excellent exemple de ce que l'on peut faire ensemble.
Ce n'est pas encore réglé. Bien sûr, Frank Caputo, vous savez très bien que c'est soumis à la loi française. Nous ne pouvons pas dicter ce qui arrivera, mais je crois, compte tenu de la façon dont les choses se sont passées, que cela se présente bien. Je ne pense pas que l'entrepreneur ait vraiment compris à quel point il faisait face à une situation délicate. Nous n'avons jamais parlé à l'entrepreneur, mais je ne crois pas qu'il y ait eu beaucoup de protestations. En fait, je ne pense pas qu'il y ait eu tellement de protestations avant notre arrivée. Il y en a eu, mais il est clair qu'ensemble, nous avons mis la question sur le devant de la scène.
J'insiste sur le fait que le Parlement du Canada travaille de concert. C'en était un excellent exemple, et j'espère que cela aboutira à un résultat satisfaisant pour Juno Beach et pour nos anciens combattants, parce que nous avons tous vu ce qu'ils faisaient. Ce n'était pas mis en scène. Ces gens essayaient de comprendre exactement ce que les Canadiens ont fait. C'est de cela qu'il s'agit. Cela vous arracherait des larmes, si vous voulez connaître la vérité. Voilà ce qui s'est passé.
Merci beaucoup.
Il ne me reste qu'une minute, alors je vais vous poser une question très importante. C'est lié à l'arriéré, et vous n'êtes probablement pas surpris de m'entendre poser des questions à ce sujet.
Environ 139 millions de dollars ont été réservés pour embaucher du personnel temporaire afin de régler l'arriéré. Pouvez-vous confirmer que tous les employés temporaires ont vu leur contrat renouvelé et que ces 139 millions de dollars ont été distribués?
Oui, monsieur Caputo, c'est une question très importante. Vous avez signalé ce problème avant que cela n'entre en jeu, ce qui a suscité une discussion intéressante la dernière fois que nous nous sommes réunis, mais cela aide vraiment.
Nous avons obtenu le financement. D'après ce que j'ai compris, tout le personnel est présent pour s'occuper de l'arriéré.
Je vais peut-être céder la parole à Steven Harris — non, c'est bien cela. Oui, ils ont été embauchés. C'est important, car cela nous donne la possibilité de réduire l'arriéré. C'est ce que nous voulons continuer de faire, et nous sommes désormais sur la bonne voie.
Le sous-ministre pourrait peut-être nous dire ce qu'il en pense. C'est une question très importante.
Merci, monsieur le ministre, mais votre temps est écoulé.
Je dois remercier M. Caputo et donner maintenant la parole à M. Miao pour six minutes. C'est à vous.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, d'être venu témoigner aujourd'hui.
Un collègue vous a posé des questions sur la visite du Centre Juno Beach. J'aimerais lire une déclaration du Centre Juno Beach:
Nous ne sommes généralement pas opposés à des projets comme ceux‑ci sur d'anciens champs de bataille; les Français méritent de profiter des libertés que le sacrifice de nos vétérans leur a apportées.
Avez-vous entendu parler de citoyens qui habitent près du Centre Juno Beach et qui sont opposés au projet? Puisque vous l'avez évoqué dans votre mise à jour, pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?
Oui, sans aucun doute, nous avons rencontré le maire de la ville. Il était difficile de tout faire, mais nous avons rencontré le maire et des citoyens concernés de la région. Je suppose que ce serait la bonne façon de le formuler.
Il ne fait aucun doute que la ville elle-même n'est pas contre une construction ou quoi que ce soit d'autre, mais c'est la façon dont c'est présenté. À bien des égards, nous avons eu la chance que le Parlement du Canada y soit représenté. C'est clairement une voix forte.
Nous avons rencontré le maire de la ville et les gens qui étaient préoccupés par Juno Beach. Ils ne sont pas du tout contre le projet immobilier ou quoi que ce soit du genre, mais le fait est que lorsqu'on examine la situation et la façon dont le projet a été élaboré... Nous étions là ensemble et on nous a expliqué très clairement ce qui se passerait au niveau de l'autoroute, de l'unique rue qui mène à Juno Beach. S'il y a beaucoup de circulation et que de nombreux condominiums sont construits, la question de la sécurité pourrait également entrer en ligne de compte. Le problème a été bien expliqué lors de la conférence de presse, ce qui m'a beaucoup aidé lorsque j'ai rencontré mon homologue à Paris. Si nous ne faisons pas attention, cela pourrait également réduire le nombre de circuits d'autobus qui s'y rendent et ainsi de suite.
Il ne fait aucun doute que notre pays s'en tire mieux.
Il est certain que c'est très important et qu'ils s'en soucient vraiment. Si vous allez en France, en Belgique, aux Pays-Bas et ailleurs, vous verrez à quel point il est important pour leurs écoliers d'apprendre exactement ce qui s'est passé pendant la Deuxième Guerre mondiale.
C'est toute une affaire. Ils me disent que des jeunes hommes et des jeunes femmes sont venus de l'autre côté de la mer, comme nous avions l'habitude de le dire, pour chasser les nazis, et qu'ils ne leur ont dit qu'une seule chose: « Vivez votre vie comme vous voulez la vivre. » J'ai le privilège de travailler dans le domaine des anciens combattants depuis un certain nombre d'années et je trouve cela très réconfortant à entendre.
Il ne fait aucun doute que c'est la raison pour laquelle les gens qui ont des liens avec Juno Beach tiennent tellement à ce que le lieu soit ouvert et fréquenté. Je pense que mon collègue serait d'accord pour dire que le jour où nous étions là‑bas, il était fréquenté. Comme je l'ai déjà dit, lorsque nous sommes sortis de la réunion, il y avait beaucoup de jeunes là‑bas, et c'était très plaisant à voir.
Merci de nous en avoir fait part.
Dans votre déclaration, vous avez mentionné le budget de cette année destiné à aider les anciens combattants sans abri.
Comment un ancien combattant sans abri profitera-t‑il du nouveau programme pour les vétérans sans abri, qui prévoit 62,2 millions de dollars dans le budget de cette année, en plus des 45 millions de dollars du budget de l'an dernier? Qu'y a‑t‑il de nouveau dans l'action du ministère des Anciens Combattants pour régler le problème de l'itinérance chez les vétérans?
Je vous remercie de votre question. Je vous remercie de toutes vos questions.
Bien sûr, un seul ancien combattant sans abri, comme tout le monde ici en conviendra, c'est un de trop. C'est pourquoi il est si important que plus de 100 millions de dollars soient maintenant affectés à la mise en place du programme, en collaboration avec le ministre Ahmed Hussen et avec l'aide de son budget. Il y a 70 milliards de dollars, je crois, dans ce budget. Nous savons que les moyens sont là.
Notre objectif est de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'anciens combattants sans abri au Canada. Ce n'est pas facile à faire. Avec le temps, lorsque l'on s'occupe de l'itinérance chez les anciens combattants, diverses choses peuvent se produire. Pour bon nombre d'entre nous, il est difficile de se rendre compte de ce que vivent les vétérans. Certains ne veulent pas traiter avec nous. Ils ne veulent pas voir un politicien ou un bureaucrate du ministère des Anciens Combattants. Ils ne veulent pas les voir du tout. En fait, ils me disent parfois que, lorsqu'ils vont dans un refuge, les sans-abri sortent par la porte arrière simplement pour ne pas avoir à leur parler. C'est malheureux, mais si vous parvenez à mettre en place des programmes pour les amener à se sentir un peu mieux dans leur peau, en gros vous pouvez les réintégrer dans la société.
Rachel Blaney m'accompagnait hier soir à Toronto. Le programme Du régiment aux bâtiments est un excellent exemple de ce qui peut se produire lorsque des groupes travaillent fort pour aider les gens à réintégrer la société. C'est en fait ce que nous essayons de faire.
Merci, monsieur le ministre MacAulay.
[Français]
Je voudrais maintenant donner la parole à un membre du Comité qui a accompagné le ministre lors de ce voyage et qui est également deuxième vice-président du Comité.
Monsieur Desilets, vous avez la parole pour six minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie d'être avec nous, monsieur MacAulay. C'est toujours un plaisir de vous voir.
Je suis désolé, mais je vais devoir vous encadrer un peu et vous donner un certain temps pour me répondre, car j'ai plusieurs questions à vous poser, très cher ministre.
D'abord, je vous remercie infiniment d'avoir répondu à la lettre rédigée de façon si magnifique par notre président et d'y avoir répondu dans des délais fort respectables.
Selon ce que j'ai compris, on ne compare pas, ou rarement, le même type de données. Il y a des analyses différentes. La principale raison pour laquelle nous sommes tous un peu dans le champ, c'est que l'on donne des chiffres tantôt sur les premières demandes de vétérans, tantôt sur les demandes complétées. Nous constatons donc qu'il y a des arriérés et nous ne savons pas tout à fait ce que cela comprend.
Dans les prochaines rencontres, je vais mettre beaucoup l'accent sur la première demande. L'ombudsman nous a clairement dit que la première demande était la plus importante et que c'était l'élément clé du processus. Les chiffres montrent qu'il n'y a pas d'amélioration importante pour ce qui est de la première demande.
Monsieur le ministre, êtes-vous en mesure de nous parler brièvement de l'importance de la première demande?
Les chiffres que nous avons montrent qu'il n'y a pas d'amélioration pour ce qui est du traitement des demandes provenant de francophones par rapport aux demandes provenant d'anglophones.
[Traduction]
Merci beaucoup de la question. Ce n'est pas la première fois que vous me la posez.
Tout d'abord, je tiens à vous remercier de votre participation à Juno Beach et de ce que vous avez fait. Tout cela a beaucoup aidé.
En ce qui concerne la question que vous avez posée, je peux vous assurer que les temps d'attente ont diminué pour les anciennes combattantes et les anciens combattants francophones, et peut-être que le sous-ministre pourrait vous en donner les détails. Il y a du changement. Il y a une amélioration d'environ cinq semaines, mais je vais laisser le sous-ministre vous donner les chiffres exacts.
[Français]
Je vous remercie beaucoup de la question, monsieur Desilets.
Vous avez raison de dire que les premières demandes sont très importantes. Nous assurons un suivi rigoureux de ces demandes. Nous savons que cela est important pour les anciens combattants.
D'année en année, nous constatons une amélioration dans les délais de traitement de toutes les premières demandes, y compris celles des francophones et des femmes.
En 2020‑2021, le délai de traitement des premières demandes présentées par des francophones était d'environ 52,3 semaines. Pour 2021‑2022, ce même délai est d'environ de 45,2 semaines.
Nous disposons des chiffres et sommes toujours prêts à les communiquer. Nous assurons un suivi très serré sur ces questions.
Je vous remercie.
Comme je suis du type visuel, je me suis fait un graphique à partir des chiffres du ministère. Or, je ne constate aucune amélioration pour les francophones. Il y a eu des changements en ce qui concerne les anglophones, ce qui a créé un écart, mais pour les francophones, rien ne bouge depuis 2018. En effet, le délai de traitement est toujours de 40 à 60 semaines.
Je sais que vous faites des efforts et que beaucoup d'argent est injecté dans les ressources humaines.
Comment pouvons-nous faire davantage? Notre cible semble être commune, c'est-à-dire qu'elle concerne les premières demandes.
Je vous remercie de la question.
Monsieur Desilets, comme je l'ai mentionné, nous mettons beaucoup l'accent sur le traitement des demandes de services présentées pour la toute première fois au ministère par des anciens combattants, y compris par des francophones et par des femmes. Le ministère essaie constamment d'améliorer le processus global en investissant dans les ressources humaines.
Nous créons des graphiques contenant les chiffres, et nous vous les transmettons trois fois par année pour nous assurer que le Comité dispose de données à jour et que nous discutons des mêmes chiffres.
Je sais que cela est très important pour vous.
Je vous remercie, monsieur Desilets. Vous aurez l'occasion de revenir sur la question un peu plus tard.
Je dois céder la parole à notre prochaine collègue.
[Traduction]
J'invite la députée Rachel Blaney à prendre la parole pour six minutes. Allez‑y.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le ministre.
Bonjour, monsieur Ledwell.
Je suis ravie de vous voir tous les deux ici aujourd'hui.
J'ai bien aimé vous voir hier, monsieur le ministre, à Du régiment aux bâtiments, un organisme extraordinaire. J'étais assise avec mes amis du Congrès du travail du Canada. J'ai beaucoup apprécié le temps passé en leur compagnie et j'ai beaucoup aimé entendre le point de vue de nombreux anciens combattants qui sont passés d'un secteur à l'autre, et la transition s'est faite en douceur. J'étais heureuse de vous voir et ravie, bien sûr, d'appuyer le travail important que fait cet organisme.
Mes questions d'aujourd'hui concernent mon projet de loi, le projet de loi C-221, qui porte sur le mariage après 60 ans. Comme vous le savez, monsieur le ministre, c'est une question qui me passionne. Vous savez peut-être que le Comité vient de commencer une étude. La semaine dernière, nous avons entendu d'excellents témoins.
L'une des choses que j'ai trouvées très préoccupantes, monsieur le ministre, c'est à quel point ces anciens combattants et les retraités de la GRC ont été blessés par cet état de fait. Nous avons entendu l'histoire d'une personne qui s'est mariée après 60 ans et qui ne savait pas que son partenaire ne recevrait pas la pension après son décès. C'est terrible d'avoir à informer votre proche de cette réalité.
Nous avons également entendu le témoignage d'un couple marié depuis 17 ans. Ils sont tous les deux en bonne santé, alors j'espère qu'ils resteront mariés pendant de nombreuses années encore, monsieur le ministre.
J'aimerais citer quelques propos de Walter. Il a dit:
C'est honteux que je doive prendre la parole ici et parler à des gens comme vous pour essayer de justifier mes finances après la mort...
Je me sentais un peu insignifiant dans toute cette affaire.
Je crois qu'elle a été une bonne aidante naturelle non seulement pour moi, mais pour cette collectivité. Elle est très respectée, et c'est presque une insulte que je quitte cette terre sans rien laisser.
Par la suite il a aussi indiqué qu'il avait l'impression que le gouvernement disait qu'elle n'en valait pas la peine.
J'espère, monsieur le ministre, que vous conviendrez avec moi qu'après 17 ans de mariage, elle mérite certainement d'avoir une forme de soutien lorsqu'il ne sera plus avec elle.
Pourriez-vous dire au Comité — et je vous interromprai, comme vous le savez, monsieur le ministre, avec tout le respect que je vous dois — quelles mesures sont prises au sein du ministère pour commencer à s'attaquer à ce problème de façon significative? Nous savons que des fonds sont disponibles par l'entremise du fonds pour les survivants des vétérans.
J'aimerais aussi savoir si de l'argent est transféré pour soutenir les femmes — en grande partie des femmes; parfois, ce sont des hommes — qui n'ont plus de partenaire à leurs côtés et qui ne reçoivent absolument aucune prestation de survivant une fois qu'elles ont perdu cette personne à laquelle elles pouvaient être mariées. J'ai entendu parler d'une personne qui était mariée depuis plus de 30 ans.
Allez‑y, monsieur le ministre.
Merci, Rachel Blaney.
Oui, vous allez m'interrompre. Je sais que vous le ferez, et ça ne me dérange pas.
Je tiens moi aussi à vous remercier. Je pense qu'il est juste que je prenne le temps de vous remercier. Vous savez que nous avons fait une bonne action ensemble hier soir et à Juno Beach. Je me fais également l'écho de ce que vous avez dit au sujet de notre visite d'hier soir. C'était touchant à voir. Il y a des difficultés et de grandes choses. Hier soir, c'était la victoire.
Je vous ai déjà dit que nous travaillons avec Statistique Canada et l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans. Nous avons cette information et nous l'analysons. Je sais que vous comprenez la situation dans son ensemble. De notre côté, nous utiliserons les résultats pour trouver la meilleure façon de soutenir les anciens combattants.
Je crois comprendre que vous allez traiter de cette question au Comité. Je serais également très intéressé à connaître les résultats des travaux du Comité.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. Voici l'interruption à laquelle vous vous attendiez.
S'il y a des chiffres, j'aimerais bien qu'ils soient transmis au Comité. Nous devons les voir. Ils seraient particulièrement utiles pour notre étude.
Comme vous le savez, monsieur le ministre, il arrive que les anciens combattants qui se marient après l'âge de 60 ans, les agents de la GRC et les fonctionnaires fédéraux mettent de côté chaque mois entre 30 et 50 % de leur pension pour constituer un petit pécule afin de soutenir l'être cher. Cela m'inquiète beaucoup, bien sûr, parce que cela signifie que les gens qui nous ont servis de bien des façons se retrouvent dans la pauvreté pendant toute leur retraite. C'est quelque chose qui devrait tous nous préoccuper.
Nous avons entendu parler d'un ancien combattant qui année après année a mis de côté 153 000 $ pour sa femme. Malheureusement, elle ne se porte pas bien et il semble qu'elle ne va pas s'en sortir. On dirait qu'il va la perdre avant qu'elle ne le perde. Tout cet argent, 153 000 $, est complètement perdu. Ils ne le récupéreront pas.
Monsieur le ministre, je me demande si vous pourriez nous expliquer ce qui justifie la situation suivante: quelqu'un prend une partie de sa pension et, en raison du système que nous avons en place, fait le choix de remettre cet argent pour s'assurer que son épouse ou son époux le recevra, mais si le conjoint décède le premier, non seulement la personne vit la perte de l'être cher, mais elle perd toutes ces économies de longue date.
Non, monsieur le ministre. Je parle de gens qui se sont mariés après 60 ans et qui savent qu'ils ne pourront pas laisser une prestation de survivant à leurs proches parce qu'ils se sont mariés après 60 ans. Ils prennent une partie de leur...
Ils prennent une partie de leur propre pension et la mettent de côté. Ils mettent de côté entre 30 et 50 % de leur pension. Dans le cas présent, il s'agissait d'un petit pécule de 153 000 $ que ce vétéran avait accumulé au fil du temps en prenant sur sa propre pension et qu'il destinait à sa femme, ce pour quoi il a rempli un formulaire de votre ministère. Maintenant que sa femme est en train de mourir, il ne récupérera pas un cent de cet argent.
Nous voulons savoir où va cet argent et pourquoi il n'est pas retourné à la personne. C'est l'argent de sa pension.
Monsieur le président, je comprends que vous soyez très rigoureux, mais la vérité, c'est que je vais obtenir l'information et m'assurer qu'elle vous soit transmise. Oui, absolument.
Merci.
Passons maintenant à une série de questions de cinq minutes. J'invite la députée Anna Roberts à ouvrir son micro. Allez‑y.
Merci, monsieur le président.
Ma question au ministre concerne les fonds alloués aux chiens d'assistance pour les personnes atteintes du trouble de stress post-traumatique. Quelles organisations recevront ces fonds et comment le ministère garantira-t‑il leur utilisation responsable? Qui sera responsable de cela?
Bien sûr, les chiens d'assistance présentent un grand intérêt et nous croyons qu'ils peuvent aider les anciens combattants qui ont un problème de santé mentale. C'est pourquoi nous avons financé un projet pilote visant à évaluer la sécurité et l'efficacité des chiens d'assistance. Comme vous le savez probablement, nous avons financé Wounded Warriors Canada pour un projet en 2019, je crois.
L'un des gros problèmes auxquels nous sommes confrontés à ce sujet, c'est tout simplement qu'aucun ensemble de normes nationales n'a été mis en place. Nous avons essayé de réunir tout le monde il y a quelques années pour établir des normes, mais malheureusement, les gens ne s'entendent pas tellement sur la façon d'établir ces normes. Je peux vous assurer que nous continuerons de travailler là‑dessus, mais voilà où nous en sommes dans ce dossier.
Je vous remercie de cette réponse.
Vous avez dit avoir financé un projet pilote par l'entremise de Wounded Warriors. Quel a été le montant de ce financement et qu'a fait Wounded Warriors de cet argent? Un plus grand nombre de chiens a‑t‑il été mis à disposition des anciens combattants? J'aimerais comprendre cela plus en détail.
Je vais laisser le sous-ministre vous en dire davantage sur la question des chiens d'assistance. C'est un véritable enjeu, vraiment, et je vous remercie de la question.
Merci, monsieur le président.
Merci de la question.
Oui, en 2019 des fonds ont été octroyés à Wounded Warriors par l'entremise du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. Des fonds ont été versés directement à l'organisme pour l'élargissement de son programme de chiens d'assistance aux personnes atteintes de TSPT. Un seul investissement a été effectué à ce moment‑là. Nous offrons un soutien, devrais‑je dire, aux anciens combattants qui ont des frais associés aux soins et à l'entretien des chiens-guides d'aveugles. Nous offrons un soutien pouvant aller jusqu'à 1 500 $.
Le programme Wounded Warriors a reçu une subvention annuelle de 245 000 $. Comme le ministre l'a indiqué, nous essayons toujours de déterminer les normes qui y seront associées avant de pouvoir élaborer quoi que ce soit d'autre en ce qui concerne le soutien pour les chiens d'assistance.
Vous pourriez peut-être nous en dire davantage sur ce projet pilote.
Avez-vous également eu l'occasion d'entendre des témoins ou des anciens combattants qui avaient déjà un chien d'assistance et de travailler avec eux sur la façon d'aider à la formation, afin que nous puissions nous assurer que les chiens d'assistance sont dressés pour aider nos anciens combattants?
Je vous remercie de cette question complémentaire.
Nous nous sommes fiés à Wounded Warriors pour produire ce rapport. Nous avons noté qu'ils faisaient le suivi du placement de 63 chiens d'assistance pour le TSPT par l'entremise d'un fournisseur agréé de chiens d'assistance. À la fin de l'exercice 2021‑2022, il restait environ 101 personnes sur la liste d'attente. C'est l'information que nous avons reçue de Wounded Warriors. Nous suivons la situation grâce à l'investissement sur un an et nous nous fions aux rapports de Wounded Warriors sur l'utilisation de ces chiens d'assistance.
Il est très important d'indiquer aussi que les normes sont un problème ici, monsieur le sous-ministre, pour que nous puissions continuer et élargir le service. La difficulté est d'obtenir la norme. Nous y travaillons, mais il est difficile de réunir les parties et d'établir une norme nationale. C'est vraiment ce dont nous avons besoin.
Ne serait‑il pas plus avantageux pour nous de demander à nos anciens combattants qui ont des chiens d'assistance de participer à l'élaboration d'une norme nationale? Je suis désolée de ne pas avoir été ici au cours de la dernière législature, mais j'ai parlé à plusieurs anciens combattants et à plusieurs médecins spécialistes de la gestion de la douleur. Ne serait‑il pas utile qu'ils nous transmettent de l'information ou de faire un projet pilote avec eux?
Oui. Vous avez raison, mais il a été un peu difficile de parvenir à un accord dans ce domaine également, bien sûr, et je vais donc laisser le sous-ministre vous en dire plus à ce sujet. Il a toutes les statistiques à ce sujet. Nous avons eu des difficultés à obtenir une norme nationale et à nous entendre sur son rôle.
Monsieur le sous-ministre, je vais vous laisser répondre, mais je pense que c'est l'un de nos problèmes.
Merci, monsieur le président.
Comme le ministre l'a indiqué, nous avons un problème avec une norme nationale. Elle n'a pas encore été établie. À l'heure actuelle, il existe des normes claires pour les chiens d'assistance dans seulement trois provinces du pays, soit la Colombie-Britannique, l'Alberta et la Nouvelle-Écosse. Nous voulons qu'il y ait une norme nationale et que cette norme soit vraiment appliquée partout au pays afin que nous puissions servir tous les anciens combattants dans toutes les régions du pays.
Merci beaucoup. Votre temps est écoulé.
J'invite la députée Rechie Valdez à prendre la parole pour cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre MacAulay et monsieur Ledwell, merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre à toutes nos questions.
Monsieur le ministre, dans votre déclaration préliminaire, vous avez fait le point sur les arriérés. Nous avons récemment entendu parler des difficultés auxquelles font face les anciennes combattantes en raison des arriérés. Elles nous ont fait part de leur témoignage. Pouvez-vous faire le point sur ce qui est fait pour éliminer l'arriéré, en particulier pour les anciennes combattantes?
Merci beaucoup.
Je pense que je peux vous dire que nous avons organisé une conférence nationale pour les anciennes combattantes. La première a eu lieu en 2019, je crois. Je venais tout juste de devenir ministre et j'avais indiqué mon intention d'en faire un événement annuel. Je pense que cela nous aide à comprendre la situation. Nous nous sommes heurtés à quelques problèmes. Les besoins des femmes sont différents de ceux des hommes, et ces dernières années, nous nous sommes efforcés de résoudre tous ces problèmes.
Cela dit, cet investissement de près de 340 millions de dollars donne au ministère les moyens financiers de faire des recherches afin de déterminer exactement ce qui est nécessaire et de payer les gens qui s'occupent des dossiers. C'est essentiellement ce que nous avons fait.
Comme vous le savez, nous avons réduit l'arriéré de 50 % ou même d'un peu plus. Mais je conviens, comme tout le monde d'ailleurs, que ce n'est pas suffisant. Nous devons continuer à progresser. Nous devons aussi continuer à faire de la recherche, et c'est pourquoi nous avons organisé cette conférence.
Un certain nombre d'anciens combattants, comme les femmes et les anciens combattants autochtones, ont des besoins particuliers. À la fin de la Deuxième Guerre mondiale, la majorité des anciens combattants étaient des hommes. Les choses ont bien sûr beaucoup changé, et le ministère s'y adapte. Nous avons une équipe dédiée aux demandes des femmes; je crois qu'on l'appelle une « équipe de pointe ». Elle est extrêmement utile.
M. Desilets a posé une question au sujet des francophones. Nous avons également créé des équipes de pointe pour les anciens combattants francophones et féminins afin de réduire ces chiffres.
Le sous-ministre voudra peut-être ajouter quelque chose, mais c'est essentiellement ce que nous faisons.
Monsieur le président, j'aimerais simplement ajouter un élément à ce que le ministre a souligné, à savoir que nous modernisons la table des invalidités afin qu'elle tienne compte des anciennes combattantes. Nous avons un problème avec la table des invalidités, dont une grande partie a été établie à une époque où la grande majorité des militaires étaient des hommes. Nous modernisons ce tableau pour nous assurer qu'il reflète vraiment les besoins de tous les anciens combattants, surtout ceux des femmes.
Merci.
Monsieur le ministre MacAulay, je vais faire une petite demande égoïste. La prochaine fois que vous organiserez cet événement pour les anciennes combattantes, nous inviteriez-vous tous, nous les membres du Comité?
Ma prochaine question vise davantage à faire le point sur les progrès réalisés sur l'accès aux services pour les anciens combattants autochtones. Avez-vous apporté des changements ou des mises à jour pour la sensibilisation des anciens combattants autochtones?
Comme vous le savez probablement, nous avons investi 30 millions de dollars pour des activités de reconnaissance des anciens combattants métis de la Deuxième Guerre mondiale. Nous avons élaboré une stratégie pour atteindre les anciens combattants et de leurs familles qui vivent dans les communautés du Nord et de ceux qui vivent dans le Nord. Je crois qu'un groupe d'Anciens Combattants Canada se rend régulièrement dans le Nord pour répondre aux besoins des anciens combattants et que le ministère s'en occupe sur place.
Bien entendu, nous collaborons de plus en plus avec des organismes de partout au pays qui nous ont été très utiles. Nous collaborons notamment avec Services aux Autochtones Canada pour mieux faire connaître nos programmes et nos services. Certains des problèmes que l'on constate chez les anciens combattants... Même notre programme d'éducation et de formation, honnêtement, c'est difficile à croire, mais parfois, les gens ne savent même pas que ces programmes existent, et il est tellement important qu'ils le sachent. Ces programmes sont essentiels à leur réintégration dans le marché du travail. Hier soir, Rachel et moi avons assisté à une réunion de ce genre. Ces réunions sont très importantes. Nous offrons aussi de l'éducation en langues autochtones.
De plus, comme le sous-ministre l'a dit très clairement, nous nous efforçons de réorganiser la table pour bien répondre aux besoins. Nous le faisons et nous continuerons à le faire.
Merci, monsieur le ministre MacAulay.
La parole est maintenant à M. Luc Desilets.
[Français]
Monsieur Desilets, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'ai une question brève et j'espère obtenir une réponse qui le sera tout autant.
Dans la planification budgétaire, les crédits alloués pour 2022‑2023 sont inférieurs de 811 millions de dollars à ceux alloués pour 2021‑2022.
Comment explique-t-on cette baisse importante de 12 %?
[Traduction]
Merci beaucoup, cher collègue, pour cette question. On me demande pourquoi l'argent est retourné. Nous voulons avant tout disposer de suffisamment de fonds pour verser la rémunération des anciens combattants qui ont reçu des prestations.
La présente réunion porte sur le budget des dépenses. À cet égard, une somme de 140 millions de dollars a été désignée pour embaucher plus de personnel. Ainsi, un plus grand nombre de demandes seront approuvées, et le ministère versera plus d'argent. Alors, à l'automne, à mon avis, le budget des dépenses sera un peu différent.
Je sais très bien, cher collègue, que vous vous dévouez entièrement à cette tâche. Je peux vous assurer que l'argent sera là pour fournir le soutien nécessaire aux anciens combattants qui le méritent vraiment. Je vous remercie pour votre question à ce sujet.
[Français]
Je vous remercie.
Dans le contexte actuel, j'ai de la difficulté à comprendre. C'est de l'argent non dépensé sur un an. Il y a une augmentation importante du financement au chapitre des ressources humaines francophones, entre autres choses. Logiquement, nous devrions au moins dépenser les mêmes sommes que l'année dernière.
Le tableau fait état d'une baisse importante d'environ 800 millions de dollars au poste « Avantages, services et soutien » . En fait, cela représente la presque totalité de la diminution de 811 millions de dollars que je viens d'évoquer.
Monsieur le ministre, il ne me reste pas beaucoup de temps. La question a été posée tantôt. Vous savez que la question de Juno Beach me tient à cœur. Il y a eu une intervention là-bas. J'ai eu d'autres entrevues ici, au Québec, à ce sujet.
Je sais tout ce qui a été fait jusqu'à ce jour.
Où en sommes-nous? Y a-t-il des pistes de solution envisagées? Quels sont les faits nouveaux de la dernière semaine?
[Traduction]
[Français]
Je parle du problème lié aux condominiums, à Juno Beach.
Dans la dernière semaine, y a-t-il eu des faits nouveaux?
[Traduction]
M'accorderiez-vous 15 secondes, monsieur le président?
Cet homme préside avec beaucoup de rigueur.
Quoi qu'il en soit, un processus de médiation est en place. Monsieur Desilets, nous ne pouvons pas y participer. Tous les groupes sont là. Le gouvernement français y participe pleinement. Nous avons lancé un processus, et c'est tout que nous pouvions faire, parce qu'il s'agit de terres françaises régies par des lois françaises. Je vous tiendrai au courant de l'évolution de la situation, bien entendu. Ce que nous avons fait a été très utile, et nous espérons que le problème se réglera comme il se doit.
Merci, monsieur le président, d'avoir fait preuve d'indulgence.
Merci, monsieur le ministre MacAulay. Vous savez que je suis obligé de présider ainsi. Je n'ai pas le choix.
J'invite maintenant la députée Rachel Blaney à prendre la parole pour deux minutes et demie.
Merci. J'aime beaucoup le fait que notre président nous fait respecter l'horaire, et je l'en remercie.
Monsieur le ministre, pour que vous compreniez la terminologie adéquate des pensions, il s'agit de la Prestation facultative de survivant, qui est régie par la disposition sur le mariage après 60 ans. Plus précisément, ce que j'essaie de comprendre... Nous savons que si les requérants remplissent ce formulaire, s'ils versent cet argent — et dans ce cas particulier, la personne a versé plus de 150 000 $ —, si leur être cher meurt avant eux, ils perdent cet argent qu'ils avaient mis de côté pour eux-mêmes.
Je voudrais savoir si cet argent retourne au gouvernement? Cet argent est‑il simplement versé au Trésor? Nous savons qu'il ne retourne pas aux anciens combattants, aux agents de la GRC ou aux fonctionnaires fédéraux.
Pourriez-vous nous dire où va cet argent, quand il ne va pas aux gens qui devraient le recevoir?
Madame Blaney, chère collègue, je vous remercie beaucoup d'avoir posé cette question.
En fait, je communiquerai avec vous après la réunion, et mon bureau le fera aussi, pour répondre à cette question.
S'agit‑il d'argent que l'ancien combattant a économisé pour sa propre pension? Si c'est le cas, il appartient soit à la personne qui l'a investi, soit à la succession, mais je ne pense pas que ce soit ce que vous me demandez.
En fait, c'est exactement ce que je vous demande. Merci de l'avoir dit. Je crois qu'il appartient à la personne ou à la succession, alors merci de l'avoir dit...
... et je vous remercie d'examiner ce problème.
Monsieur le ministre, si vous pouviez également me le confirmer, le directeur général des services d'indemnisation de la GRC a dit à mon bureau que le pensionné doit subir un examen médical pour déterminer s'il est atteint d'une maladie en phase terminale et qu'il doit survivre au moins 12 mois à partir du moment où il commence à verser ses cotisations mensuelles pour la Prestation facultative de survivant.
Pourrions-nous obtenir la confirmation d'ACC que cette politique d'applique aux anciens combattants qui désirent participer à la Prestation facultative de survivant?
Je veillerai à ce que vous receviez une réponse qui vous satisfera, madame Blaney. Il faut que nous vérifiions ce qui se passe exactement, d'où vient l'argent directement, où il est investi et ce qui se passe par la suite.
Nous allons le faire, je vous l'assure, mais il faut que nous comprenions bien ce qui...
Merci, madame Blaney.
Monsieur le ministre, nous avons deux autres interventions. Nous allons donc siéger jusqu'à 14 h 5 au lieu de 14 heures.
Madame Cathay Wagantall et monsieur Fraser Tolmie, vous avez cinq minutes.
À vous la parole, madame Wagantall.
Merci, monsieur le président.
Je suis très heureuse de vous revoir, monsieur le ministre, ainsi que vous, monsieur Ledwell. Je vous remercie d'être venus.
Je vous ai entendus dire que nous avons un problème en ce qui concerne les normes nationales sur les chiens d'assistance. Ce problème s'est développé... en fait, il a implosé dans le comité chargé d'élaborer les normes, à cause d'un conflit d'intérêts généralisé et du fait que le comité n'était pas assez indépendant. Je suis heureuse qu'il ait été dissout. Il nous en faut un nouveau. Notre comité s'en occupe. Nous avons hâte de présenter des recommandations à ACC à ce sujet.
Cependant, vous avez financé l'organisme Wounded Warriors Canada. Je l'ai appelé et j'ai parlé à quelqu'un, parce que cet organisme avait un représentant dans le comité des normes. Cet organisme tire directement avantage à fournir des chiens d'assistance et à les entraîner. J'ai trouvé cela un peu déconcertant, car cette équipe est très dysfonctionnelle.
J'aimerais vous poser la question suivante. Avec le financement qu'il a reçu, cet organisme a élaboré son propre programme et a financé quelques autres organismes. Cela démontre une fois de plus la nécessité d'établir des normes équitables pour tous les fournisseurs de chiens d'assistance au pays.
Monsieur, j'aimerais simplement vous demander si vous pouvez garantir — sans savoir ce qui fonctionnera le mieux, mais, espérons‑le, en tenant compte de nos recommandations — la création d'un conseil des normes indépendant qui recueillera de l'information auprès de nos anciens combattants et de ces organismes. Il faut que la prise de décisions se fasse hors de la communauté de financement des chiens d'assistance des anciens combattants. Pouvez-vous m'assurer que ce conseil des normes sera indépendant d'ACC et des fournisseurs de chiens d'assistance?
Merci beaucoup.
Êtes-vous préoccupée par l'organisme Wounded Warriors et par le financement qu'il a reçu? Je ne vous ai pas bien comprise.
Je crois comprendre que vous leur avez accordé du financement au beau milieu du processus qui a causé l'effondrement de ce comité. C'est ce qu'on m'a dit. L'organisme a reçu du financement. Mais la personne qui m'a dit cela a ajouté que les gens de cet organisme étaient très enthousiastes à l'idée d'élaborer eux-mêmes un programme. Ils ne sont donc pas indépendants, eux non plus. Ils retirent des avantages directs de ces programmes et de la fourniture de chiens d'assistance. Le conseil des normes doit être entièrement indépendant des personnes et des organismes qui en tirent des avantages directs.
De toute évidence, pour ce qui est de ce que nous allons essayer de faire, et je vais laisser le sous-ministre vous donner plus de détails à ce sujet, vous allez d'abord examiner cette question au Comité.
Vous allez proposer des témoins. Vous allez présenter des recommandations. Nous en aurons besoin. Nous avons hâte de prendre connaissance de vos recommandations et d'élaborer ces normes. Nous voulons des normes nationales. Nous devons trouver la meilleure façon d'y parvenir.
Merci, monsieur le ministre.
Encore une fois, je tiens à ce que vous nous confirmiez que cela se fera de façon indépendante, sans intervention directe des fournisseurs de chiens d'assistance.
Je cède mon temps de parole à mon collègue.
Je suis capable de parler très vite. Merci.
Merci, monsieur le ministre, pour votre déclaration préliminaire.
D'après les notes que j'ai prises, le Budget principal des dépenses de cette année donne beaucoup moins d'argent à votre ministère que celui de l'an dernier. Est‑ce parce qu'Anciens Combattants Canada n'a pas dépensé tout ce qui lui avait été alloué l'an dernier? Dans l'affirmative, pensez-vous que les fonds non dépensés auraient pu servir à régler l'arriéré et à corriger le déséquilibre des services offerts aux hommes, aux femmes, aux anglophones et aux francophones, ou à régler un certain nombre de problèmes que le Comité a soulevés au cours de ces derniers mois?
C'est une bonne question. On me la pose chaque fois que je comparais devant le Comité. N'oublions pas qu'il s'agit du budget des dépenses. Comme je l'ai indiqué dans une réponse précédente, depuis l'annonce de ce budget, par exemple, 140 millions de dollars ont été affectés à l'embauche d'autres personnes. Il est évident que lorsque ces employés commenceront à approuver des demandes, cette somme augmentera.
Je vous assure, cher collègue, qu'il y aura toujours assez d'argent. Quelle que soit la rémunération accordée à un ancien combattant, nous aurons toujours assez d'argent pour la lui verser. J'ajouterai qu'il y aura toujours de l'argent remboursé au Trésor dans le cadre de ce programme particulier, parce qu'on ne peut pas faire une estimation au dollar près. Nous devons veiller à disposer de l'argent requis, et je peux vous assurer que nous l'aurons toujours.
Merci, monsieur le ministre MacAulay.
Pour la dernière intervention de cinq minutes, j'invite le secrétaire parlementaire d'ACC, M. Darrell Samson, à prendre la parole.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, d'être parmi nous aujourd'hui. Nous avons entendu de très bons rapports sur le travail que vous avez accompli lors de vos visites en Europe, notamment à la plage Juno. Nous vous en remercions.
J'aimerais souligner quelques points très importants.
Tout d'abord, je tiens à vous remercier des efforts que vous avez déployés pour obtenir des fonds du budget d'Anciens Combattants Canada. Je pense que les gens oublient parfois le rôle des ministres. Nous avions besoin de 140 millions de dollars pour maintenir les employés en place afin de réduire les temps d'attente, et nous avions besoin de 140 millions de dollars pour aider les anciens combattants qui souffrent de troubles de santé mentale. Ce programme a été annoncé le 1er avril. Il est très important, et il a tout de suite été lancé.
Pouvez-vous nous parler un peu de ces deux grands investissements?
Il faut respecter la volonté du président.
En ce qui concerne les 140 millions de dollars pour la santé mentale, je sais que tous mes collègues autour de la table les appuient de tout cœur.
De plus, les 140 millions de dollars pour le personnel sont d'une importance vitale. Ils nous permettront d'approuver plus de demandes. Bien sûr, je pourrais ajouter que nous n'avons aucun contrôle sur les demandes. Nous n'avons aucun contrôle sur ce qui rentre. Nous devons nous occuper de tout ce qui rentre.
Quant à la santé mentale, et vous comprendrez probablement tous cela, je tiens à ce que quand les gens présentent une demande pour certains programmes, ils aient tout de suite accès à du financement. C'est extrêmement important. Nous connaissons les problèmes que causent les troubles de santé mentale. À mon avis, c'était très important, et je suis sûr que le Comité comprend l'importance de ce type de financement. Il faut que les gens reçoivent de l'aide.
Nous savons ce qu'il arrive si souvent. Il y a tellement de récits horribles sur ce qui se passe en santé mentale. Cet argent est affecté. Les requérants y ont accès. Nous espérons que leur traitement commencera tout de suite, car il est d'une importance vitale.
Je vous remercie d'avoir posé cette question. J'aurais dû mentionner cela aussi, mais j'ai oublié.
Merci, monsieur le ministre. Il faisait bon voir le grand nombre de personnes, dont des députés, qui vous accompagnaient avec la ministre de la Défense nationale à la réception de Sam Sharpe sur la santé mentale qui a eu lieu au petit déjeuner mardi matin.
J'ai une brève question sur la stratégie d'emploi des anciens combattants. Je la trouve très importante pour les anciens combattants qui quittent les forces armées. Cette stratégie est vitale dès qu'ils quittent les forces. Pouvez-vous nous parler de votre vision à cet égard?
J'ai parlé à des gens d'Irving Shipbuilding à Halifax. L'entreprise a une cohorte et elle envisage d'embaucher plus d'anciens combattants. Nous devons en faire plus pour aider les anciens combattants à faire cette transition. Pouvez-vous nous parler un peu de la stratégie d'emploi des anciens combattants qui figure dans votre lettre de mandat?
La stratégie d'emploi des anciens combattants est d'une importance vitale, non seulement pour les anciens combattants, bien sûr, mais aussi pour la société et pour l'industrie en général.
J'ai remarqué que tant de choses... Je crois avoir déjà mentionné le programme d'éducation. Beaucoup de gens ne s'en prévalent pas. Il leur permettrait de se perfectionner pour être plus appréciés sur le marché du travail. Les soldats viennent de tous les milieux. Les gens de tous les milieux, ou presque tous, veulent accomplir des choses, et ce programme leur donne l'occasion de se perfectionner.
Je n'ai pas... disons que oui, virtuellement, j'ai visité ces programmes de salon de l'emploi que nous offrons. Ils indiquent précisément ce que l'industrie recherche chez les anciens combattants. Je crois que nous pouvons aussi affirmer qu'ils démontrent ce qu'Anciens Combattants Canada, le Comité et d'autres gens doivent faire pour placer nos gens dans des emplois intéressants.
Le programme d'éducation... Je suis un peu plus vieux. Disons que je n'étais pas là à l'époque, mais ces programmes ont été créés après la Deuxième Guerre mondiale. Aux gens qui n'avaient aucune chance de devenir ingénieurs, médecins, avocats et autres, ils ont donné une chance d'apporter une contribution précieuse à la société. Voilà pourquoi ces programmes sont si importants. Voilà pourquoi les salons de l'emploi sont importants: pour comprendre parfaitement quelles compétences sont nécessaires. Nous faisons de notre mieux pour comprendre cela, mais je le répète, nous serons heureux de recevoir les recommandations du Comité. Nous tenons à améliorer ce que nous faisons.
Merci, monsieur le ministre.
Il me reste peut-être quelques secondes — le président me dit que non —, mais pour terminer sur la question de l'éducation et de la formation, j'ai parlé à des représentants de quelques universités de la Nouvelle-Écosse. Il faut que notre ministère établisse une voie de communication avec les universités de tout le Canada pour fournir plus d'information et pour offrir ces possibilités au plus grand nombre possible d'anciens combattants qui désirent faire des études ou suivre de la formation.
Ce n'est pas si compliqué: 6 ans pour 40 000 $, 12 ans pour 80 000 $. Cet argent est là pour améliorer leurs compétences. Il est crucial que l'on s'en serve...
Oui, monsieur le ministre MacAulay, je n'ai pas le choix. Je tiens maintenant à vous remercier de tout cœur d'être venu répondre à toutes nos questions.
[Français]
Je veux vous dire aussi, monsieur le ministre, que ce comité est le vôtre. N'hésitez pas à revenir nous voir. Le président n'est pas méchant, il doit simplement surveiller le temps pour donner la chance à tous les membres du Comité d'intervenir.
[Traduction]
J'invite M. Ledwell à rester avec nous.
Je sais que vous allez partir, monsieur MacAulay, alors au nom du Comité, je vous remercie encore une fois d'être venu aujourd'hui.
C'était plutôt amusant de comparaître devant vous, monsieur le président. À la prochaine. J'aime tellement cela. Vous tenez ces séances d'une main ferme, et c'est bien. Merci à tous pour votre aide.
Merci beaucoup.
Chers collègues, je vais suspendre la séance pendant quelques minutes pour permettre aux autres témoins de se joindre à nous. La séance est suspendue.
[Français]
Nous allons maintenant reprendre la séance.
Bon après-midi, mesdames et messieurs.
[Traduction]
J'aimerais faire quelques commentaires à l'intention des témoins.
Lorsque vous êtes prêts à parler, vous cliquez sur votre microphone pour l'activer.
Je vous rappelle que tous les commentaires doivent s'adresser à la présidence.
[Français]
Les services d'interprétation offerts lors de cette vidéoconférence sont à peu près les mêmes que ceux offerts pendant les réunions ordinaires du Comité. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir entre le parquet, l'anglais ou le français.
Lorsque vous parlez, exprimez-vous lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, mettez votre microphone en mode sourdine.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins.
[Traduction]
Du ministère des Anciens Combattants, nous accueillons M. Steven Harris, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services, ainsi que Mme Sara Lantz, sous-ministre adjointe intérimaire, Secteur de la dirigeante principale des finances et des services ministériels, et Mme Amy Meunier, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et commémoration.
[Français]
Je pense qu'il n'y aura pas de déclarations d'ouverture. Nous allons donc passer à la période des questions.
Je demanderais aux membres du Comité de bien vouloir adresser leurs questions à l'un des trois témoins qui sont parmi nous.
Monsieur Caputo, vous avez la parole pour cinq minutes.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
C'est un plaisir de voir tous nos témoins ici aujourd'hui. Je leur ai parlé au téléphone hier et j'ai eu le plaisir et l'honneur de voyager avec deux d'entre eux. Je suis heureux de les revoir.
Je vais revenir sur une question que j'ai posée au ministre. Cette question s'adresse probablement au sous-ministre et à la sous-ministre adjointe, bref, à quiconque se sentira à l'aise d'y répondre.
C'est au sujet des 139 millions de dollars désignés pour traiter l'arriéré et pour embaucher du personnel. Cet argent a été réparti sur deux ans. L'argent qui était prévu pour 2022 a‑t‑il été distribué, et est‑ce que les contrats des personnes chargées de réduire l'arriéré ont été renouvelés?
Je demanderai ensuite à mon collègue Steven Harris de compléter ma réponse.
Monsieur Caputo, les fonds désignés étaient très, très importants, et il nous les fallait rapidement pour prolonger les contrats des employés. Pendant un certain temps, plusieurs de nos employés ont quitté leur poste, alors nous avons lancé un processus d'embauche pour avoir l'effectif nécessaire. Ce processus est en cours à l'heure actuelle, pendant que nous traitons le reste.
D'une part, nous avons pu confirmer et prolonger la majorité des contrats des employés qui étaient déjà là. Cependant, nous sommes en train d'en embaucher un certain nombre, et M. Harris pourra vous donner des détails à ce sujet. Tous les fonds sont désignés. Tous les fonds sont dépensés. Tout ce travail est nécessaire, et il produit un rendement réel sur cet investissement.
M. Harris pourra vous donner plus de détails à ce sujet.
Merci, monsieur le sous-ministre.
Essentiellement, ces 140 millions de dollars financent tous les salaires. Comme le sous-ministre l'a indiqué, nous avons renouvelé le contrat des personnes qui avaient travaillé temporairement pour nous, car leur emploi pour une période déterminée avait pris fin le 31 mars de cette année. Dans les cas où nous avons des postes vacants parce que des gens sont partis pour occuper un autre emploi ou un emploi permanent ailleurs, nous avons commencé à embaucher du personnel supplémentaire. Cela comprend les infirmières et d'autres personnes qui nous aident à déterminer les niveaux d'invalidité. Nous plaçons ces gens et nous les formons le plus rapidement possible.
Merci, monsieur Harris.
Vous pourriez peut-être nous dire combien d'arbitres vous avez à l'heure actuelle.
Les arbitres constituent un poste particulier de l'effectif global. Il s'agit généralement d'infirmières, bien que, dans le cadre de ce processus, d'autres personnes contribuent au processus d'évaluation de l'invalidité. Elles préparent les demandes de prestations et elles veillent à ce qu'elles soient dûment versées. Nous avions perdu environ 50 infirmières à la fin de la période de deux ans qui vient de se terminer, mais nous en embauchons déjà d'autres.
J'ai deux questions dans la même veine.
Sommes-nous toujours sur la bonne voie? Je crois que le ministère avait prévu que l'arriéré tomberait à environ 9 000 demandes de prestations d'invalidité d'ici à la fin juin. Sommes-nous en voie d'atteindre cet objectif?
Pardonnez-moi. Nous prévoyons un arriéré d'environ 9 500 demandes. Cela s'ajoute à notre norme de service de 16 semaines en novembre de cette année.
Nous nous attendons à ce que ce chiffre ait baissé à 5 000 d'ici à la fin du présent exercice, c'est‑à‑dire à la fin de mars 2023.
Oui, tout à fait.
À l'heure actuelle, nous avons un grand nombre d'employés qualifiés qui travaillent depuis le premier jour, depuis le 1er avril 2022, pour réduire l'arriéré. Comme le ministre l'a souligné, nous avons venons de réduire l'arriéré de moitié, si bien que nous en sommes maintenant à moins de 11 000 demandes. Nous allons poursuivre ce travail et maintenir ces progrès.
C'est parfait. J'en suis très heureux.
Nous avons reçu ici des statistiques sur les temps d'attente médians et moyens. Les deux sont évidemment influencés par les cas exceptionnels.
Combien de cas à l'étape de l'évaluation de l'invalidité se règlent habituellement, disons, en 16 semaines?
Je peux vous donner un chiffre exact. Pour 2021‑2022, l'exercice qui vient de se terminer, le nombre de demandes traitées dans le cadre de la norme de service de 16 semaines était de 54 %. C'est une augmentation d'environ 18 % par rapport au 36 % de l'exercice précédent. Cela est dû à la capacité supplémentaire qui nous permet de rendre nos décisions plus rapidement.
Ces 54 % sont encore très loin de notre norme, qui exige que nous traitions 80 % des demandes en 16 semaines. Ils sont dus au volume et à l'arriéré, mais nous serons bientôt en mesure d'atteindre cette norme de 80 % des règlements en 16 semaines. Nous avons fait de bons progrès l'année dernière et, je le répète, je m'attends à maintenir ce rythme cette année.
Oui, vous avez raison, monsieur Caputo.
[Français]
Monsieur Casey, vous avez la parole pour six minutes.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue aux hauts fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants. Je salue très spécialement Mme Meunier et je la félicite pour sa promotion.
Je vais commencer par une question facile. Le poste de sous-ministre adjoint est‑il permanent ou intérimaire?
Ce poste est encore vacant. Vous savez peut-être qu'il s'agit d'une nomination par le gouverneur en conseil, et le processus suit son cours.
Aucune décision n'a encore été prise à ce sujet. On a désigné certaines personnes, mais aucune décision n'a été prise.
Merci.
Dans les notes d'information que nous avons reçues de la Bibliothèque du Parlement en vue de la réunion d'aujourd'hui, il est question des équivalents temps plein au ministère des Anciens Combattants. On y indique que cette année, on s'attend à ce qu'ACC compte 3 106 équivalents temps plein, soit 566 de moins que pendant l'exercice de 2021‑2022. Le plan pour les 12 prochains mois, si je comprends bien ou si les renseignements que j'ai reçus sont exacts, consiste à réduire l'effectif d'ACC de 566 équivalents temps plein.
Comment effectuerez-vous ces réductions?
Je crois, monsieur Casey, que lorsque ces chiffres ont été produits, on ne pensait pas que notre initiative d'excellence du service se poursuivrait, de sorte que les postes rémunérés par le réinvestissement de 140 millions de dollars dont nous venons de parler ne figurent pas dans ces chiffres.
Je vais peut-être demander à ma collègue Sara Lantz de vous parler de l'ensemble de nos ETP, mais je peux vous dire qu'il n'y a actuellement aucun plan pour réduire l'effectif d'Anciens Combattants Canada. Nous allons plutôt maintenir ces chiffres afin de poursuivre les services que nous fournissons aux anciens combattants.
Madame Lantz pourrait peut-être parler de notre effectif d'ETP.
Le sous-ministre a raison. Cela ne tient pas compte de la prolongation récente de nos mandats au‑delà de l'exercice de 2021‑2022.
À l'heure actuelle, nous avons environ 3 600 ETP. Le nombre exact est toujours un peu inférieur ou supérieur à cela en fonction du personnel embauché pour l'initiative d'excellence du service. Nous en avons eu jusqu'à 599 de plus avec cette initiative, alors qu'auparavant, nous n'en avions que 168. Un peu plus de 400 de ces employés ont été embauchés grâce aux nouveaux fonds.
Merci.
Les chiffres que j'ai cités proviennent du plan ministériel pour 2022‑2023, qui indique que l'on s'attend à un effectif de 3 105 équivalents temps plein pour l'année à venir et qu'il s'agit d'une diminution par rapport aux chiffres de l'exercice en cours. Il indique que cela tient compte des 200 postes temporaires de ressources humaines qui seront maintenus dans le cadre de l'initiative visant à éliminer l'arriéré.
Si, après cette réunion, vous allez examiner le plan ministériel et que vous voulez ajouter de l'information ou modifier votre réponse à ma question, j'aimerais le recevoir par écrit. Sauf votre respect, cela va tout à fait à l'encontre de l'information que nous recevons de la Bibliothèque du Parlement.
Ma prochaine question porte aussi directement sur le budget des dépenses. L'indemnité pour souffrance et douleur prévue dans le budget des dépenses est d'un peu plus de 1,5 milliard de dollars, soit une diminution de 35 % par rapport à celle de l'an dernier. C'est une diminution de 812 millions de dollars. Il ne semble pas y avoir d'explication pour cette diminution de 35 % de l'indemnité pour souffrance et douleur.
Pouvez-vous nous en fournir une?
Monsieur le président, le nœud du problème, c'est que lorsque les prévisions budgétaires ont été produites à la fin de la dernière année civile et au début de cette année, elles ne tenaient pas compte de l'investissement des postes de l'initiative d'excellence du service et du financement des mesures de soutien à cet égard. Elles ne tenaient pas compte non plus des attentes à l'égard de la décision sur les mesures de soutien et, par conséquent, sur le paiement de ces mesures de soutien liées à l'investissement supplémentaire requis pour maintenir l'effectif de réduction de l'arriéré.
Cela explique la différence énorme avec le budget des dépenses que vous avez devant vous. Ces chiffres devraient être rajustés au cours de la prochaine année civile.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Bonjour, monsieur Harris, monsieur Ledwell et madame Meunier.
Je vais continuer dans le sens de la question posée par M. Tolmie. Je ne comprends pas, moi non plus, la baisse de 566 employés, ou 15,4 %, qui apparaît dans le Plan ministériel de 2022‑2023. Je crois comprendre que de l'information sera acheminée à tous les membres du Comité pour nous éclairer là-dessus, mais j'ai une série de questions sous-jacentes à poser.
Qui sera touché?
Les nouveaux postes mis en place pour les francophones seront-ils touchés par cela?
Avez-vous des commentaires là-dessus, monsieur Ledwell?
Monsieur le président, concernant la demande de M. Casey, je veux juste ajouter que nous allons réviser le plan ministériel et expliquer, avec exactitude, pourquoi il y a une différence entre les chiffres.
Nous allons donc donner la raison exacte, monsieur Desilets, qui explique la différence entre ce qui est présenté, soit les chiffres que vous avez mentionnés, et les chiffres contenus dans notre plan, qui ont changé en raison de certains montants qui ont été confirmés juste avant l'annonce du budget.
C'est parfait.
Il y a un élément sur lequel nous n'arrivons toujours pas à nous entendre, et c'est la diminution du délai d'attente pour les demandes provenant de francophones. J'ai beau virer les chiffres de tous bords, tous côtés, il demeure que, depuis 2018, le délai d'attente pour les demandes de francophones varie de 40 à 60 semaines.
Je suis du type visuel et c'est peut-être moi qui ne comprends pas bien ce qu'il en est. Afin qu'il soit plus facile d'interpréter les données, j'ai créé un graphique regroupant les délais d'attente pour les demandes provenant de francophones, d'anglophones, de femmes, d'hommes, et ainsi de suite.
Bref, depuis 2018, les délais demeurent constants. Il a été dit que des mesures auraient été prises et que nous n'en verrions les résultats que dans quelques mois.
Est-ce ainsi que je dois le comprendre, monsieur Ledwell?
Je peux vous dire qu'il y a vraiment une amélioration. Nous nous préoccupons vraiment de cette question. Il faut que les chiffres passés et actuels soient clairs et que nous fassions part des résultats et de ce que nous prévoyons faire. Le ministère fait des efforts pour améliorer la situation.
Monsieur Harris, voulez-vous ajouter un commentaire?
Je vous remercie, monsieur Ledwell.
Je vais essayer de répondre à la question rapidement.
Un peu plus tôt, monsieur Desilets, vous avez posé des questions au sujet des employés francophones qui ont été embauchés pour nous aider à réduire les délais d'attente. Je veux d'abord vous confirmer que nous allons garder ces employés.
Ensuite, de 2020‑2021 à 2021‑2022, il y a eu une diminution de sept semaines du délai d'attente moyen pour les premières demandes associées aux demandes provenant de francophones. Cela représente une nette amélioration. La moyenne est maintenant de 45 semaines. Cependant, iIl nous reste beaucoup de travail à faire.
Comme je l'ai déjà expliqué lors d'autres réunions et discussions, beaucoup de demandes provenant de francophones se trouvaient dans l'arriéré depuis longtemps. Quand nous rendons des décisions sur ces demandes, cela a une incidence sur les moyens dont nous disposons.
L'embauche de personnel supplémentaire francophone va permettre de diminuer davantage l'écart de traitement entre les demandes provenant d'anglophones et les demandes provenant de francophones.
J'ai hâte de voir cela. Nous souhaitons qu'il y ait une amélioration et nous travaillons tous dans le même sens.
Depuis quelques mois, on n'utilise pas les mêmes termes dans les données qui nous sont transmises. Nous aurions tous avantage à faire attention à cela. Il arrive que l'on compare des chiffres sur les arriérés avec des chiffres sur les premières demandes. C'est cela qui a créé beaucoup de confusion, quand j'ai abordé la question du délai d'attente de 77 semaines, il y a un mois ou deux.
Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?
J'aimerais maintenant attirer l'attention sur quelque chose qui me saute aux yeux.
Dans un document publié par le ministère, il y a un tableau intitulé « Nombre total de demandes de prestations d'invalidité en attente ». Il y a, notamment, une colonne intitulée « Demandes incomplètes nécessitant d'autres infos ».
Pour le dernier trimestre, il y avait 12 381 demandes incomplètes et 2 147 demandes prêtes à être attribuées. J'aimerais attirer l'attention sur cette différence.
Qu'est-ce qui se passe? Cet écart s'explique-t-il par le fait que le système informatique est trop complexe et que la bureaucratie ne permet pas de traiter toutes les demandes?
Il y a six fois plus de demandes incomplètes que de demandes prêtes à être attribuées. Ce n'est pas une question, mais une observation. On fait perdre du temps à nos fonctionnaires et c'est épouvantable pour nos militaires.
Monsieur Desilets, votre temps de parole est écoulé.
Madame Blaney, vous avez la parole pour six minutes.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci à vous tous d'être venus aujourd'hui.
Ma première question porte sur le Bureau des femmes vétérans et vétérans LGBTQ2. Pourriez-vous dire au Comité quel est le budget de ce bureau et combien d'employés y travaillent?
Monsieur le président, si vous me le permettez, je vais demander à Mme Blaney si mon collègue Steven Harris peut répondre à cette question, parce que c'est un bureau avec lequel il travaille en étroite collaboration.
Je ne veux pas relancer la balle moi aussi, mais en fait, Mme Meunier serait encore mieux placée pour vous répondre.
Tout d'abord, je tiens à remercier le président et le Comité de m'avoir invitée. J'espère que plus je comparaîtrai, plus je me sentirai à l'aise de le faire.
Merci pour cette question, madame Blaney. Je suis nouvelle dans ce bureau, mais il compte environ six employés à un poste d'attache. D'autres employés du ministère nous soutiennent, mais pas à temps plein, lorsque nous entreprenons des initiatives, comme de la recherche ou la prestation de services ministériels. Il y a cinq ou six employés à temps plein.
Ma question portait sur le budget, alors je la reposerai, mais je voudrais aussi savoir quels types de projets de recherche ce bureau mène actuellement. Si vous n'avez pas la réponse à portée de main, pourriez-vous transmettre cette information au Comité?
Bien sûr. Je n'ai pas le montant précis pour ce bureau. Je suis sûre que je l'ai quelque part dans mes notes. Je vais peut-être commencer par répondre à votre question sur les projets de recherche.
Nous nous efforçons d'obtenir des données désagrégées et de mieux comprendre les éléments liés aux populations d'anciens combattants marginalisées ou vulnérables, comme les femmes et les personnes LGBTQ2. Dans le cadre de notre programme de recherche, nous allons nous concentrer sérieusement sur ces domaines pendant un an ou un an et demi.
J'ai hâte d'en savoir plus. Si j'ai bien compris, vous étudiez ces groupes, et il serait intéressant de savoir quels sont les principaux problèmes que vous constatez et auxquels vous vous attaquez.
Ma prochaine question porte sur le nouveau contrat de réadaptation d'ACC. Une fois que ce programme sera lancé, les anciens combattants pourront-ils continuer à consulter leurs propres psychiatres et professionnels de la santé ou seront-ils obligés de consulter le fournisseur de soins vers lequel le professionnel de la santé les aiguillera?
Je vais peut-être demander à M. Ledwell de répondre.
Madame Blaney, merci.
Vous voyez, monsieur le président, il s'agit d'une initiative importante, parce qu'elle donne aux anciens combattants l'accès aux services médicaux, psychologiques et autres dont ils ont besoin. L'objectif est de veiller à ce que les anciens combattants reçoivent le soutien dont ils ont besoin là où ils en ont besoin. Ils pourront l'obtenir par leurs propres moyens, mais ce programme comblera un manque pour les anciens combattants qui ont de la peine à y accéder. Nous leur ouvrons donc l'accès à des spécialistes dans le cadre de ce genre de programmes.
Je vais demander à M. Harris s'il peut donner des détails...
Non, ça va. Je vais laisser aller cette question. Je vais peut-être demander à M. Harris de répondre à la prochaine question.
J'essaie de comprendre une chose. Je sais qu'ACC mène actuellement un projet pilote. J'ai entendu dire que lorsque l'ancien combattant entre dans ce programme, son gestionnaire de cas ne cesse pas de travailler avec lui. Au lieu de cela, l'ancien combattant est poussé vers le soutien encadré que lui donne un agent des services aux anciens combattants.
Ce que j'essaie de comprendre, c'est la différence entre ces deux rôles et quels freins et contrepoids garantissent que lorsque cette personne est transférée de la gestion de cas au soutien encadré, elle se porte toujours bien. Je suis simplement curieuse, parce que cela me donne l'impression que l'on pousse simplement les gens à travers le système.
Je me demande si l'on verse une prime au fournisseur pour que les anciens combattants cessent de recevoir ces services plus tôt. S'il y a une prime, en quoi consiste‑t‑elle?
Je vous remercie encore une fois pour cette question. Je vais peut-être y répondre brièvement.
Le gestionnaire de cas et l'agent des services aux anciens combattants travaillent ensemble. Les gens qui sont en situation de gestion de cas suivent habituellement un programme de réadaptation. Cela...
Sachez, monsieur Harris, que ce n'est pas du tout ce que j'avais entendu. Je suis surprise que vous disiez cela. Je veux que cela figure au compte rendu. Ce n'est pas du tout ce que j'ai entendu dire. On m'a dit qu'ils quittent leur gestionnaire de cas, qu'ils passent à l'agent des services aux anciens combattants et qu'il n'y a pas de continuité de soins entre les deux services.
Ils travaillent ensemble. Le ministère des Anciens Combattants gère ces services sous forme de continuum de soins.
Lorsqu'un ancien combattant suit un programme de réadaptation, on lui affecte un gestionnaire de cas. À mesure que l'ancien combattant termine le programme de réadaptation, autrement dit, qu'il atteint les objectifs qui ont été fixés dans le cadre de ce programme, le gestionnaire de cas discute avec lui pour déterminer où en est sa réadaptation. Si l'ancien combattant a atteint ses objectifs et qu'il est autonome, et qu'il y a un certain nombre de freins et contrepoids dans le cadre de cette conversation...
Pourrions-nous obtenir une copie de ces freins et contrepoids? Ce serait vraiment utile. Alors, si vous...
Il ne me reste que quelques secondes.
Verse‑t‑on une prime au fournisseur qui démontre que les anciens combattants cessent de recevoir des services plus tôt que prévu?
Non, on ne verse pas de prime. Il y a une certaine confusion dans ce que vous demandez, en ce qui concerne les contrats de services de réadaptation conclus avec certains spécialistes qui aident au‑delà de la réadaptation et des discussions qui ont lieu avec le gestionnaire de cas.
[Français]
Je vous remercie, madame Blaney. Votre temps de parole est écoulé.
Membres du Comité, M. Ledwell devait partir en même temps que le ministre. Or, il est resté jusqu'au début de la deuxième partie de cette séance pour répondre à quelques questions. Il doit maintenant quitter la réunion.
Je voudrais donc, au nom des membres du Comité et en mon nom, le remercier.
[Traduction]
Monsieur Paul Ledwell, sous-ministre des Anciens Combattants, je vous remercie de vous être joint à nous cet après-midi.
[Français]
Nous allons poursuivre la séance en compagnie de trois témoins, soit M. Harris, Mme Meunier et Mme Lantz. Nous sommes entre de bonnes mains.
Madame Roberts, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'ai une question. J'essaie de comprendre une chose. On nous a dit qu'il y a 3 600 employés. Nous avons 11 000 demandes en arriéré. Il vous faut pour chaque cas — j'ai peut-être mal compris, alors aidez-moi, s'il vous plaît — 45 semaines pour les traiter du début à la fin. Est‑ce exact?
Divisons donc 11 000 arriérés... Excusez-moi, je vais retourner un peu en arrière. Il y a 3 600 employés. Combien de ces employés sont gestionnaires de cas?
Sur les 3 600 employés, 476 le sont. Cependant, les gestionnaires de cas ne s'occupent pas des demandes de prestations d'invalidité.
Si nous avons 476 gestionnaires de cas et 11 000 cas en arriéré, nous n'arriverons jamais au bout de cet arriéré, est‑ce que je me trompe?
De nouveau, vous confondez deux éléments différents.
Nous avons environ 15 000 anciens combattants qui suivent un programme de réadaptation. Ils sont servis par des gestionnaires de cas. Ils sont servis par les 476 gestionnaires de cas. Sur les 11 000 dossiers en arriéré, nous avons une unité distincte qui s'occupe de l'évaluation des demandes d'invalidité. Elle comprend un certain nombre de personnes qui s'occupent de la réception de ces demandes, de l'examen et du traitement de ces demandes et du paiement de ces demandes. Ce ne sont pas les gestionnaires de cas qui s'occupent de ces dossiers‑là.
Diriez-vous que la période de 38 semaines nécessaire pour déterminer si nos anciens combattants recevront de l'aide est raisonnable?
Selon notre norme de service, ce n'est très évidemment pas une période raisonnable. C'est pourquoi le gouvernement a investi des ressources supplémentaires pour nous aider à traiter les demandes qui sont en arriéré afin d'en réduire le nombre. Nous avons réussi à le réduire de 50 % au cours de ces 18 derniers mois. Nous voulons en arriver au point de respecter notre norme de service, qui est de consacrer 16 semaines pour juger du niveau d'invalidité dans 80 % des cas.
Le ministre et le sous-ministre l'ont dit pendant la première heure en parlant de l'embauche supplémentaire. Les 140 millions de dollars dont nous parlions plus tôt serviront à embaucher du personnel supplémentaire pour le traitement des demandes d'invalidité. Entre ces deux dernières années et ces deux prochaines années, nous aurons embauché 518 personnes de plus que notre effectif actuel pour réduire les temps d'attente et le nombre des dossiers en attente qui dépasse celui de notre norme de service. Avec les 518 personnes que nous avons pu ajouter pour une nouvelle période de deux ans, je suis convaincu que nous continuerons à réduire l'arriéré et à traiter beaucoup plus de dossiers dans le cadre de la norme de service de 16 semaines.
Je suis désolée d'insister là‑dessus. Je viens du monde des affaires où les ETP sont très importants, parce que nous les planifions et nous les budgétisons. Par conséquent, je trouve cela un peu déroutant. Nous avons 518 nouveaux employés en plus des 476 nouveaux employés pour nous aider à réduire l'arriéré. Ai‑je bien compris?
Pas tout à fait. Les 518 employés s'ajoutent au personnel actuel d'évaluation de l'invalidité. Je n'ai pas devant moi le nombre de membres actuels du personnel d'évaluation de l'invalidité. Un de mes collègues pourrait peut-être m'aider. Il s'agit de 518 employés supplémentaires pour l'évaluation de l'invalidité. Les 476 gestionnaires de cas dont vous parlez font partie d'un secteur d'activité distinct. Tout ce monde travaille pour le bien-être des anciens combattants, mais dans des sections distinctes.
Combien de temps faudra‑t‑il, selon votre estimation des ETP, pour que cet arriéré soit enfin éliminé?
Nous prévoyons qu'à la fin de l'exercice en cours, il ne nous restera qu'environ 5 000 dossiers de plus que le nombre prévu dans notre norme de service de 16 semaines. Nous désirons réussir à maintenir la norme de service de 16 semaines pour 80 % des demandes pendant au moins un an avant d'affirmer que nous avons réellement accompli ce que nous avions prévu. Nous recommencerions ainsi à respecter notre norme de service et à réduire le temps d'attente pour les anciens combattants qui présenteront une demande. Dans un an, nous en aurons moins de 5 000.
Nous aurons toujours quelques demandes au‑delà de la norme de service de 16 semaines, parce que cette norme s'applique à 80 % des demandes. Il faut parfois plus de temps pour traiter certains dossiers, parce qu'il faut obtenir des renseignements médicaux supplémentaires. Les renseignements sont incomplets, alors nous devons établir un processus pour aider ces personnes.
[Français]
C'est exact.
Je vous remercie, madame Roberts.
Monsieur Miao, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être venus aujourd'hui.
J'aimerais poser une question au sujet des bureaux. Je crois que ces deux dernières années, les bureaux de service des anciens combattants partout au pays ont été fermés à cause de la pandémie. Avez-vous établi un échéancier pour la réouverture de ces bureaux afin de servir nos anciens combattants?
Je vais commencer par répondre à cette question, puis peut-être que ma collègue, Mme Sara Lantz, voudra compléter ma réponse.
Évidemment que nous avons fermé ces bureaux pendant la pandémie de la COVID‑19 pour assurer la sécurité des anciens combattants et des employés du ministère. Ce que je dirais, c'est que même avant la pandémie, la grande majorité de nos interactions avec les anciens combattants se faisaient virtuellement, par téléphone, par l'entremise de notre service en ligne Mon dossier ACC et par d'autres moyens. Nous avons des bureaux partout au pays, mais bien des gens n'ont pas besoin ou ne veulent pas s'y rendre en personne. Nous avions donc déjà un très vaste réseau virtuel avant la pandémie. Nous avons été en mesure de l'améliorer ces derniers temps.
Pour répondre à votre question, nous ramenons petit à petit les employés dans nos bureaux partout au pays en nous assurant de respecter les directives locales en matière de santé et autres. Des employés retourneront dans les bureaux ce mois‑ci et le mois prochain, puis nous augmenterons la capacité et les ressources dans les bureaux au cours des mois de juillet et d'août. Nous commencerons aussi à donner des consultations sur rendez-vous aux anciens combattants pendant cette période. En juillet et en août, les bureaux donneront des rendez-vous aux anciens combattants pour les voir.
Pensez-vous que la réouverture de ces bureaux aidera à réduire l'arriéré et permettra à ACC de servir nos anciens combattants et de respecter sa norme de service de 16 semaines à 80 %?
Je ne sais pas si l'ouverture des bureaux aura une incidence sur la capacité du ministère de rattraper le retard accumulé. Les bureaux sont un autre moyen d'offrir aux anciens combattants des services en personne. Nous l'avons fait virtuellement sur Zoom et sur MS Teams pour mieux évaluer leurs besoins, pour leur parler et pour répondre à leurs préoccupations. Cependant, nos gestionnaires de cas et notre personnel de première ligne préfèrent rencontrer les anciens combattants en personne pour les voir et leur parler. Cela leur permet d'exprimer leurs préoccupations, alors c'est une autre façon de les servir qui améliore notre prestation de services.
Tout à l'heure, M. Ledwell a dit que 34 % du budget de l'année dernière a été consacré à l'excellence du service. En quoi cela consiste‑t‑il? S'agit‑il d'un salaire? D'un versement? Pouvons-nous avoir une ventilation qui montre comment cette partie du budget a été dépensée?
De plus, si les 34 % ne sont pas dépensés cette année, peuvent-ils être affectés à d'autres fins?
Oui. « Excellence du service » est l'expression que nous utilisons pour désigner l'embauche de personnel supplémentaire afin de résorber l'arriéré, essentiellement. Au cours des deux années précédentes, 518 nouveaux employés ont été chargés d'apporter un soutien et de résorber l'arriéré. Pendant cette période, nous avons également consacré une petite partie de l'argent à l'automatisation, à l'innovation dans l'automatisation de certains de nos processus et à l'amélioration de l'efficacité du processus. Ainsi, comme M. Harris l'a dit tout à l'heure, tandis que nous nous attaquons à l'arriéré pour le ramener à des proportions gérables, nous pourrons soutenir l'effort à l'avenir non seulement en faisant appel à des effectifs, mais aussi en recourant à la technologie.
Quant au maintien du pourcentage des dépenses, nous nous attendons à ce que, vu le prolongement du mandat de ces 518 employés au cours du nouvel exercice... Ils ont reçu toute la formation. Quelques nouveaux employés s'ajouteront pour combler des départs. On prévoit consacrer le même pourcentage des dépenses à la réduction de l'arriéré, si c'est bien ce que vous voulez savoir.
Je crois comprendre que le budget de 140 millions de dollars permettra à ACC d'engager plus de personnel pour résorber l'arriéré. Y a‑t‑il d'autres domaines où nous pourrions alléger et accélérer le processus, au lieu de nous contenter d'engager plus de personnel, afin de pouvoir aider plus d'anciens combattants à faire les démarches?
Excellente question. Je suis heureux de vous rassurer, monsieur le président, ainsi que le Comité dans son ensemble, car c'est exactement ce que nous faisons.
Nous faisons appel à l'innovation et à l'automatisation pour tous les aspects du processus décisionnel lié aux prestations d'invalidité afin de faciliter les démarches s'il est possible de modifier le système. Pour en revenir à ce qu'un autre député a dit au sujet des demandes incomplètes, il y a des choses que nous pouvons faire pour aider les anciens combattants à remplir leur demande. Nous prenons toute une gamme de mesures, outre l'embauche de personnel supplémentaire, pour aider à résorber l'arriéré.
[Français]
Je vous remercie, monsieur Miao.
Nous allons maintenant poursuivre avec deux courtes interventions.
Monsieur Desilets, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Je vous remercie, monsieur le président.
Ma question s'adresse à Mme Meunier. Compte tenu de sa grande sensibilité, je suis certain qu'elle pourra me donner une réponse intelligente.
Je reviens au tableau présentant le nombre total de prestations d'invalidité en attente. J'ai terminé ma dernière intervention en disant qu'il y avait 2 147 demandes prêtes à être attribuées et, en parallèle, 12 381 demandes incomplètes et qui sont retournées aux vétérans.
Madame Meunier, pouvez-vous m'aider à comprendre cet écart majeur?
[Traduction]
Je vais me faire un plaisir de répondre, bien que la question soit maintenant du ressort de ma collègue.
Nous avons en fait entrepris... Vous avez raison de dire qu'un grand nombre de demandes sont incomplètes. Il arrive qu'il manque une signature, que des sections ne soient pas remplies, que des questionnaires médicaux ne soient pas produits. Les demandes peuvent être jugées incomplètes pour toutes sortes de raisons.
Nous avons entrepris récemment de consulter les anciens combattants au moyen de notre plateforme Parlons vétérans afin de mieux comprendre ce qui se passe et pourquoi nous recevons tant de demandes incomplètes. Nous avons fait un certain nombre de constatations, j'en ai peut-être dit un mot à ma dernière comparution. De nombreux demandeurs ne connaissaient pas Mon dossier ACC, qui permet de leur donner des indications, de leur rappeler de remplir chaque section.
De plus, nous avons peut-être pensé que nous donnions assez de renseignements d'une manière claire et facile à comprendre dès le départ sur l'ensemble de la marche à suivre pour soumettre une demande. Les consultations nous ont aidés à comprendre que nous devons mieux présenter le processus.
Voilà quelques raisons qui expliquent qu'il y ait tant de demandes incomplètes. Nous prenons également des mesures dès le départ, avec les agents qui reçoivent les demandes, pour réduire le nombre de demandes incomplètes et les repérer rapidement, afin que les demandeurs soient informés en une ou deux semaines de ce qui manque plutôt que dans des délais beaucoup plus longs.
[Français]
J'aimerais apporter rapidement une clarification.
Il n'y a pas seulement 2 000 demandes qui sont prêtes à être attribuées. Pour l'instant, 11 000 demandes sont en retard, mais il y en a d'autres qui sont prêtes à être attribuées afin que nous puissions rendre une décision. C'est là-dessus que nous travaillons.
Ce n'est pas seulement 2 000 demandes, mais bien environ 15 000 demandes qui sont prêtes à être attribuées en vue d'une décision. Toutefois, il est vrai qu'il y a environ 12 000 demandes incomplètes.
Je vous remercie, monsieur Harris.
Monsieur Desilets, vous aurez l'occasion de revenir sur cette question au prochain tour de questions.
Madame Blaney, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse maintenant à M. Harris. J'aime toujours lui poser des questions, comme il le sait bien.
Quelles sont les normes de soins pour les anciens combattants aux termes du nouveau contrat de réadaptation? Pouvons-nous en avoir le texte?
Je ne suis pas particulièrement au fait des normes de soins. Le nouveau contrat n'est pas encore en place. Il n'entrera en vigueur qu'en novembre. Nous sommes dans une période de transition. Le contrat existant s'applique toujours. Il y aura une certaine transition vers le nouveau contrat.
Quant aux modalités du contrat et aux attentes à l'égard de l'entrepreneur, je vous communiquerai cette information avec plaisir.
D'accord. Je vous dirai si cela me convient. Si je veux autre chose, il est sûr que notre bureau va vous relancer, vous le savez bien.
Au terme du projet pilote, quelle est la démarche suivie pour décider quand l'ancien combattant passe de la gestion de cas à un agent des services aux vétérans? Vous avez parlé de ce que vous recherchiez, mais je sais aussi que parfois, certains se débrouillent mieux pendant un certain temps et qu'ensuite, ils éprouvent de nouveau des difficultés. Quelle est la relation entre ces deux rôles? L'ancien combattant doit‑il voir quelqu'un d'autre?
La question me préoccupe beaucoup. Un ancien combattant a un gestionnaire de cas ou peut-être un agent des services aux vétérans, mais un changement survient et il doit consulter de nouveau le gestionnaire de cas. Doit‑il passer à un nouveau, ou peut‑il garder celui qu'il connaît déjà — et vice versa — pendant la période de transition?
Je vais essayer de répondre le plus rapidement possible. Il y avait là un certain nombre de questions.
Très rapidement, voici à quoi nous voulons en venir: l'ancien combattant a atteint ses objectifs de réadaptation, il est bien placé et son bien-être est assuré. Cela ne veut pas dire qu'il n'aura plus besoin de l'aide d'Anciens Combattants Canada par la suite, qu'il n'aura pas à demander des conseils ou un soutien supplémentaire, mais il n'aura plus besoin de contacts suivis comme ceux que peut offrir un gestionnaire de cas.
Peut‑il revenir? Bien sûr, il le peut. Si ses besoins évoluent, s'il doit faire l'objet d'une nouvelle évaluation, s'il doit de nouveau être pris en charge par un gestionnaire de cas, c'est tout à fait possible. Pourra‑t‑il retrouver la même personne? Cela dépendra de la charge de travail des bureaux, et il faudra que le gestionnaire de cas soit toujours en poste...
Désolée de vous interrompre, mais il ne me reste que 10 secondes.
Avez-vous fait des recherches sur ce qui arrive à un ancien combattant qui doit de nouveau raconter son histoire à quelqu'un d'autre dont il reçoit le soutien? Nous avons certainement entendu parler du problème au sujet d'intervenants qui ne comprenaient pas ce qui était arrivé à la communauté queer.
Votre ministère fait‑il des recherches à ce sujet, au sujet de l'expérience vécue par des anciens combattants qui doivent raconter de nouveau leur histoire à un énième intervenant?
Je ne dirais pas qu'il y a des recherches qui portent expressément là‑dessus. Comme vous l'avez dit, il a été amplement démontré que les demandeurs peuvent trouver irritant de devoir reprendre leur récit. C'est connu, et c'est pourquoi nous essayons d'atténuer le problème et de veiller à ce que les mesures de soutien offertes aux anciens combattants soient cohérentes.
[Français]
Je vous remercie, madame Blaney et monsieur Harris.
Madame Wagantall, vous avez la parole pour cinq minutes.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis vraiment heureuse que vous soyez là. J'ai un certain nombre de questions à poser, une dizaine. Que cela ne vous effraie pas. Les réponses devraient être assez succinctes.
De qui pourrais‑je obtenir la meilleure réponse au sujet de l'outil appelé le Navigateur des avantages? Vous le connaissez bien?
Mme Meunier pourrait également répondre? D'accord, très bien.
À quelle date a‑t‑il été mis en place? Si vous ne pouvez pas répondre tout de suite, n'hésitez pas à communiquer les réponses ultérieurement. Ce sera très bien. Nous allons tenir une liste.
En fait, je crois que l'outil a été mis en place juste au moment où le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir, en 2016, mais quoi qu'il en soit, il y a des circonstances et des décisions qui ont mené à sa création. Avez-vous une idée de la façon dont il a été créé?
Il s'agissait en fait d'un projet pilote du bureau de l'ombudsman des vétérans. C'est lui qui, au départ, a commencé à travailler à un navigateur. Cet outil était un peu différent, à l'époque. Le ministère l'a amélioré.
Le bureau de l'ombudsman nous a demandé si nous pouvions prendre la relève et en faire un moyen pratique de faire connaître notre propre information.
Voilà un point de vue différent de celui que m'ont présenté les anciens combattants lorsque Deb Lowther a comparu devant le Comité. Selon elle, il nous faut un moyen d'accès dont les anciens combattants peuvent se servir et qui couvre tous les domaines où ils doivent donner de l'information pour faire avancer leur dossier correctement et plus rapidement, de sorte que ces arriérés ne s'accumulent pas.
D'après ce que j'ai compris, l'initiative est venue des anciens combattants, après une entente conclue avant l'arrivée du gouvernement actuel.
Depuis que l'outil est en ligne, a‑t‑il jamais été retiré? Il suffit de répondre par oui ou par non.
Il n'a pas été hors ligne pendant de longues périodes. Une idée?
Non. D'accord, très bien.
La page Web dit que la dernière modification remonte au 27 avril. Des détails sur les modifications et leur raison d'être?
Il faudra que je vous communique l'information ultérieurement.
Je présume que la mise à jour a été nécessaire à cause des modifications apportées le 1er avril au programme d'avantages pour la santé mentale, mais il faudrait que je le confirme.
Oui, si vous le pouviez, ce serait excellent.
Dans le même ordre d'idées, comment le navigateur a‑t‑il été modifié au fil des ans? Quelles questions ont été ajoutées ou supprimées et pourquoi? A‑t‑on conservé un historique des modifications?
Je ne suis pas sûr qu'il y ait un historique précis. Je n'ai pas pu le confirmer. L'outil a été proposé en 2014.
Il permet aux anciens combattants d'obtenir des renseignements, de répondre à quelques brèves questions et d'obtenir des renseignements sur les programmes et les services auxquels ils peuvent avoir droit. Il a dû évoluer au fil du temps en fonction des modifications apportées aux programmes. Nous sommes passés d'une indemnité d'invalidité à des propositions différentes, comme l'indemnité pour douleur et souffrance, par exemple. Il a dû y avoir des mises à jour à mesure que les programmes changeaient.
Les anciens combattants sont-ils mis au courant des changements? Ils m'ont dit que l'outil avait disparu et qu'il n'était pas disponible. Il y a peut-être un problème de communication.
De quelle façon ACC a‑t‑il fait la promotion de l'outil Navigateur des avantages auprès des anciens combattants?
Le ministère fait cette promotion régulièrement au moyen des médias sociaux et dans l'information diffusée, par exemple dans le bulletin Salut!
Je peux vous dire qu'environ 26 000 personnes ont utilisé cet outil au cours des 12 derniers mois.
Fantastique. C'était une de mes questions.
Est‑il disponible dans Mon dossier ACC? Lorsque les anciens combattants s'inscrivent à Mon dossier ACC, l'outil est‑il clairement proposé?
Très bien.
Qu'avez-vous dit au sujet de la popularité du programme auprès des demandeurs? Est‑il utilisé à répétition ou seulement une fois?
Dans Mon dossier ACC, 26 000 personnes l'ont utilisé au cours des 12 derniers mois. Quelque 6 000 autres l'ont utilisé sur notre site Web.
Nous n'essayons pas de voir au juste qui réutilise l'outil, car il s'agit des données de chacun, et nous ne les conservons pas.
D'accord. Voyons si je peux aller au bout de mes questions.
Combien d'anciens combattants ont présenté une demande de prestations grâce à ce moyen? Y a‑t‑il un registre de ce genre d'information pour savoir à quel point l'outil est bénéfique?
Je ne pense pas que nous puissions établir un lien direct avec les utilisateurs de l'outil. Les anciens combattants sont sans doute mis au courant de programmes et de services supplémentaires dont ils n'avaient pas connaissance et soumettent ensuite une demande.
Il serait bien de savoir combien d'anciens combattants ont reçu des prestations recommandées par le navigateur. Ce serait un bon moyen d'en vérifier l'efficacité. Ce n'est qu'une simple réflexion.
Un navigateur a‑t‑il déjà été un moyen normal, pour ACC, de recevoir les demandes? Dans tout ce processus de simplification, surtout la première fois, y a‑t‑il un effort concerté de la part des employés d'ACC pour utiliser cet outil?
Oh, non. Il me reste une autre question, monsieur le président.
Oui, madame Wagantall, je suis désolé. Votre nom figure sur la liste pour le prochain tour. Vous aurez encore cinq minutes pour poser des questions.
Merci, monsieur le président.
Je vais céder mon tour au député de Bonavista—Burin—Trinity. J'interviendrai après lui.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Bienvenue aux fonctionnaires. Merci d'être parmi nous. Je ne sais pas qui voudrait répondre à cette question, mais je vais la poser à l'un ou l'autre d'entre vous.
Lors d'une séance précédente, deux électeurs de ma circonscription, Bonavista—Burin—Trinity, Walter et Norma Pinsent, ont comparu pour parler de la question du mariage après 60 ans. Mme Blaney a posé des questions à ce sujet aujourd'hui, et je voudrais y revenir parce que j'ai encore des préoccupations à ce sujet.
Lorsque j'ai demandé à Norma Pinsent pourquoi elle avait décidé de ne pas participer au fonds de pension de survivant, elle m'a expliqué qu'elle avait mûrement réfléchi, mais qu'il aurait fallu payer plus de 500 $ par mois pour constituer un fonds de pension pour elle, ce qui aurait été une lourde ponction sur les revenus de retraite du couple. Deuxièmement, si elle était décédée avant son mari, elle n'aurait rien touché en échange du montant investi. Il n'y aurait donc eu aucun gain.
J'ai été plutôt estomaqué, très franchement, et c'est pourquoi je reviens à ces questions. Je voudrais que les fonctionnaires nous expliquent la composition de la pension de survivant. Comment le régime est‑il conçu? Quel est le résultat final? Compte tenu de ce que Mme Pinsent a dit, je ne suis pas surpris qu'elle ait pris la décision qu'elle a prise.
Les fonctionnaires pourraient-ils nous parler de ce programme de pension de survivant, de la façon dont il est structuré et de certains des problèmes qu'il pose pour que tous les membres du Comité puissent comprendre?
Voici des précisions, tant pour vous que pour Mme Blaney. Le régime de pension des Forces armées canadiennes, qui comprend la prestation de survivant facultative, ne relève pas d'Anciens Combattants Canada. C'est un régime de retraite dirigé par nos collègues des Forces armées canadiennes et du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Nous comparaîtrons de nouveau dans quelques semaines, avec ces collègues, qui sont peut-être mieux placés pour décrire les détails et l'évolution de ce régime. Je n'ai pas de données historiques sur l'évolution de cet élément. C'est une distinction ou une précision importante qui s'impose.
Ce que je peux dire, cependant, c'est que le gouvernement du Canada et Anciens Combattants Canada tiennent absolument à ce que les familles et les survivants des anciens combattants reçoivent le soutien dont ils ont besoin. Mme Blaney a dit tout à l'heure que le gouvernement avait injecté 150 millions de dollars dans un fonds pour les survivants des anciens combattants. Depuis, nous avons entrepris des recherches en collaboration avec Statistique Canada et l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans. Nous avons des résultats préliminaires et, lorsque nous reviendrons dans deux semaines, j'espère que nous pourrons les regarder de plus près.
Ce que je peux vous dire au sujet des personnes qui se sont mariées après l'âge de 60 ans, c'est qu'il y a un peu moins de 5 000 survivants qui seraient entrés dans une relation après cet âge. Il s'agit presque toujours de femmes. La plupart, soit environ 90 %, étaient âgés de 70 ans ou plus. Dans l'ensemble, leurs revenus étaient légèrement supérieurs à ceux des Canadiennes de même âge. Sur ces quelque 5 000 personnes, environ 850 avaient un revenu inférieur à la mesure de faible revenu et quelque 1 200 touchaient le Supplément de revenu garanti.
Nous tenons compte de ces renseignements, ainsi que de l'augmentation de la Sécurité de la vieillesse qui entrera en vigueur en juillet 2022, ce qui permettra d'injecter des fonds supplémentaires pour les personnes de plus de 75 ans. Nous voulons tenir compte du niveau de risque de cette population afin de pouvoir mettre en place un programme et des mesures de soutien qui répondront à ces besoins. J'espère revenir vous en parler davantage au cours des prochaines semaines avec nos collègues.
Je dois dire que je viens de calculer le temps qu'il nous reste. Comme nous devons voter sur le budget en fin de séance, je dois prévenir Mme Wagantall qu'elle ne pourra probablement pas intervenir.
Je suis désolée, madame Wagantall, mais vous pourriez peut-être demander à M. Tolmie ou à Frank Caputo de partager leur temps de parole avec vous.
Monsieur Fraser Tolmie, vous avez cinq minutes.
D'accord, et je serai très heureux de partager mon temps de parole avec Mme Wagantall.
J'ai quelques observations à faire.
M. Desilets est revenu à la question que j'ai soulevée plus tôt au sujet des dépenses. Le ministre a dit notamment qu'il y aurait toujours de l'argent dans la caisse pour la rémunération et sinon qu'on le rendrait.
Cette réflexion m'amène à poser une question: n'y avait‑il donc pas suffisamment d'employés et a‑t‑on rendu de l'argent en conséquence?
Une précision, à propos du verbe « rendre ». Lorsque nous instaurons de nouvelles prestations ou modifions la politique qui régit un programme destiné aux anciens combattants, nous estimons l'obligation à long terme contractée pour répondre aux besoins du programme. Cette estimation constitue en quelque sorte un compte bancaire sur lequel nous puisons chaque année. Au cours du dernier exercice, lorsque des fonds sont devenus périmés ou n'ont pas été dépensés pour un programme donné, cet argent a été en fait rendu au compte bancaire, dans lequel nous pouvons puiser de nouveau lorsque des prestations sont demandées.
Selon moi, c'est à cela que le ministre a fait allusion lorsqu'il a employé ce verbe. Les fonds ne deviennent pas périmés. Peut-être est‑ce le cas en comptabilité, dans nos comptes, mais l'argent reste à la disposition des anciens combattants lorsqu'ils font des demandes.
Merci, madame Lantz. Je comprends.
Une autre observation. Nous parlons sans cesse d'employés à temps plein et d'arriéré. Ce que je remarque depuis que je suis là, c'est un effet accordéon. Nous réagissons, après quoi surgit un autre problème. De plus, en ce qui concerne les nouvelles embauches, un témoin précédent nous a dit qu'il faudrait jusqu'à un an pour recruter et former le personnel.
M. Harris a dit que nous voulions mener cette tâche à bien d'ici deux ans, que l'arriéré serait réduit en deux ans. N'est‑il pas juste de dire qu'un objectif réaliste serait en fait de trois ans? S'il faut consacrer une année à la formation d'un personnel qui se mettrait ensuite à l'œuvre, il faut compter deux bonnes années de travail par la suite. N'est‑ce pas là une meilleure norme à fixer. Il faut être réaliste au lieu de faire de belles promesses qui ne seront pas tenues.
Qu'en pensez-vous?
Une seule réflexion, après quoi M. Harris pourra intervenir, peut-être.
Lorsque nous avons parlé des nouveaux fonds de 140 millions de dollars récemment approuvés dans le budget de 2022, il a parfois été question de l'embauche d'employés. Le mandat de la majorité de ces employés a été prolongé. Par conséquent, la majorité d'entre eux ont eu leur année de formation et ont atteint le niveau de productivité attendu. Nous pouvons donc mieux prévoir nos besoins en fonds et le travail que ces employés pourront accomplir pour résorber l'arriéré.
Il y a eu des départs. Vous avez raison de dire qu'avec l'effet accordéon — car on nous donne des fonds temporaires pour deux ans et on les maintient ensuite pendant un ou deux ans —, nous perdons des gens. Ils trouvent un emploi ailleurs ou ne veulent pas connaître de nouveau cette incertitude. Nous avons du recrutement et de la formation à faire, mais nous ne pensons pas que cela aura un impact important. Je laisse à M. Harris le soin d'en parler.
Ma collègue a fort bien expliqué la situation.
Nous avons fait beaucoup de travail. Mme Meunier, à un poste qu'elle occupait antérieurement, a fait un travail extraordinaire pour comprimer la période nécessaire à la formation. Il fallait environ un an pour former quelqu'un à tous les aspects de la question. Nous avons maintenant davantage ciblé cette formation pour qu'elle puisse se faire bien plus rapidement.
C'est très bien, et je discuterai ensuite avec Frank Caputo.
Madame Meunier, le navigateur a‑t‑il déjà été un élément faisant normalement partie du processus de réception des demandes de prestations au ministère? Vous travaillez fort afin de simplifier et d'améliorer le processus. Est‑ce un outil que vous encouragez les nouveaux employés à utiliser dans leur travail avec les anciens combattants?
Monsieur le président, si vous me le permettez, je répondrai en disant qu'il s'agit essentiellement d'un processus de réception des demandes semblable. Nous accompagnons les anciens combattants et discutons avec eux. Au centre de contact avec la clientèle, où les demandeurs discutent avec des agents de service aux vétérans ou même des gestionnaires de cas, nous amorçons la démarche pour voir quels peuvent être les besoins. Le processus est très similaire.
Pourquoi ne pas utiliser une seule méthode pour assurer l'uniformité et pour voir si le processus est efficace?
Quoi qu'il en soit, prévoit‑on intégrer l'outil comme premier point d'accès obligatoire pour tous les demandeurs afin d'assurer la cohérence?
Nous encourageons les demandeurs à l'utiliser, et beaucoup le font. Nous y encourageons aussi les membres des Forces armées canadiennes qui sont en période de transition. Nous avons intégré de façon beaucoup plus solide les outils de transition qui sont en place, à la disposition des membres des Forces armées canadiennes pendant leur transition. Ce sont certains de ces outils.
C'est très bien.
Les organisations d'anciens combattants qui fournissent des services et du soutien approuvés par ACC sont-elles au courant de cet avantage, de l'outil de navigation en ligne qui est à la disposition des anciens combattants? Il était assez clair que Mme Lowther, de VETS Canada, qui est très engagée, n'en connaissait pas l'existence.
Je vais certainement communiquer avec Mme Lowther. Je sais, par exemple, que les bureaux de services aux anciens combattants de la Légion l'utilisent assez régulièrement, tout comme d'autres intervenants qui nous aident à prêter main-forte aux anciens combattants.
[Français]
Je vous remercie, madame Wagantall. Cela me fait plaisir.
Madame Valdez, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de bien vouloir nous accorder du temps.
J'ai plusieurs questions et je vous demande votre indulgence. Je vais essayer de les adresser aux différents témoins.
Tout d'abord, madame Meunier, félicitations pour votre rôle.
Cette année marque le 77e anniversaire de la libération des Pays-Bas. Pourriez-vous dire au Comité quelles activités commémoratives sont prévues?
Oui.
En fait, il y en a une ce week-end. Comme vous le savez, nous sommes allés récemment aux Pays-Bas comme membres de la délégation dont le ministre vient de parler. Nous avons discuté avec diverses organisations là‑bas, ainsi qu'avec ceux qui sont chargés de nos opérations européennes, pour organiser un certain nombre d'activités locales dans cette région. Il y a aussi une autre activité à Ottawa. Il y a des activités de moindre envergure partout au Canada.
Songiez-vous à quelque chose, à une activité en particulier?
Non, c'est parfait. Merci.
Monsieur Harris et madame Lantz, j'ai été gestionnaire de projet et de changement pendant des années et j'ai soutenu un centre d'appels nord-américain. Je comprends donc les défis liés à la formation et à l'uniformité des services du personnel, surtout lorsqu'il y a un taux de roulement élevé.
Nous avons entendu parler de bien des points sensibles lorsque nous avons discuté avec des anciens combattants de la communauté LGBTQ2 et des organismes qui les soutiennent. Pourriez-vous nous expliquer comment vous encadrez les membres de votre équipe qui leur offrent des services et quelles mesures vous prenez pour rendre les choses plus équitables pour les anciens combattants LGBTQ2?
Oui.
Nous travaillons beaucoup en formation. Merci d'avoir souligné la nécessité de bien s'y prendre. Nous avons appris beaucoup de choses au cours des consultations auprès des intervenants.
Mme Meunier a parlé plus tôt du Bureau des femmes vétérans et vétérans LGBTQ2, qui mène de vastes consultations auprès des intervenants. Nous avons une équipe d'intervenants qui s'entretient régulièrement avec des membres d'un large éventail de communautés, y compris la communauté LGBTQ2. Dans le cadre du règlement d'un certain nombre de recours collectifs — y compris le règlement concernant la Purge des Forces armées canadiennes, pour ce qui est du service public, et le règlement Merlo Davidson, concernant la GRC —, nous avons formé notre personnel. En fait, nous avons mis sur pied une unité chargée de répondre aux demandes présentées dans le cadre de ces recours collectifs.
Cette formation et l'expérience acquise au sujet des interactions avec des membres de communautés qui ont pu être affectées par des traumatismes sexuels dans le cadre du service militaire, par la purge ou par autre chose, ont été étendues à d'autres membres du personnel de première ligne également. L'expérience acquise — car ils ont appris comment ces préoccupations sont soulevées par la communauté des anciens combattants — est maintenant utilisée pour aider les gestionnaires de cas, les agents des services aux vétérans et les employés des centres d'appels. Nous veillons à ce que ces acquis se diffusent et que l'expérience et la sensibilité soient transmises à l'ensemble de l'organisation.
Les témoins nous ont beaucoup dit qu'il faut vraiment faire preuve d'empathie lorsqu'on discute, surtout parce que cela ramène la douleur ressentie antérieurement. Merci.
Je vais changer de sujet.
Comme vous le savez, une partie importante du budget du ministère est consacrée au Programme pour l'autonomie des anciens combattants, qui offre aux anciens combattants des soins à domicile. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce programme? Avez-vous reçu des réactions positives des anciens combattants jusqu'à maintenant?
Le programme existe depuis des années. Il a été conçu à l'origine pour aider les anciens combattants de la Première Guerre mondiale qui vieillissaient rapidement. Nous voulions nous assurer qu'ils puissent rester chez eux. La recherche a montré, non seulement chez les anciens combattants, mais aussi dans la population en général, qu'habiter chez soi est un moyen de rester en meilleure santé et bien plus longtemps. Si nous pouvons aider chacun à rester chez soi, c'est beaucoup mieux pour tout le monde.
Les services offerts comprennent l'entretien ménager, l'entretien du terrain et le déneigement. Des préposés peuvent venir aider à faire le ménage et le lavage ou à préparer des repas. Cela permet de rester chez soi plus longtemps et donne également un peu de répit à des membres de la famille, qui peuvent avoir à répondre aux besoins d'un ancien combattant.
C'est un programme en place depuis longtemps qui a beaucoup de succès. En fait, au moment d'entrer dans un contexte postpandémique qui présente des difficultés à cause de la COVID longue, de nombreuses discussions portent sur la façon dont nous pouvons aider les gens à rester à la maison plus longtemps et en meilleure santé. Des administrations provinciales envisagent d'adopter un programme semblable au Programme pour l'autonomie des anciens combattants afin d'offrir les mêmes services à d'autres populations partout au Canada.
À propos de la pandémie, elle a eu des répercussions sur la santé mentale des anciens combattants. Je viens de voir dans le budget que nous avons annoncé 140 millions de dollars sur cinq ans.
Pourriez-vous nous parler rapidement de l'usage prévu pour ces fonds?
Les avantages pour la santé mentale permettront à ceux qui en ont besoin d'avoir accès à des soins en santé mentale dès qu'ils en font la demande. Par le passé, il fallait attendre une décision du ministère des Anciens Combattants. Comme nous l'avons dit, ces décisions sont parfois trop longues à venir. Nous reconnaissons que l'accès immédiat aux services de santé mentale est important. Toute période d'attente — démarches, services ou traitements — peut être trop longue, car l'état du malade risque de s'aggraver. Cela permettra aux anciens combattants, sur demande, d'accéder immédiatement à des traitements en santé mentale. En attente d'une décision, ils pourront toujours recevoir des traitements immédiats pour leur état.
[Français]
Je vous remercie, madame Valdez.
Monsieur Desilets, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.
Je vous remercie, monsieur le président.
Ma question s’adresse à Mme Meunier ou à M. Harris.
Le ministère des Anciens Combattants n’est pas nécessairement le plus visible ni le plus attrayant, mais c’est l'un des seuls qui travaille directement avec des humains, des humains souvent en difficulté. Nous ne pouvons pas être indifférents à cela.
Nous savons tous que les gestionnaires de cas font tout ce qu’ils peuvent, et nous comprenons qu’ils sont débordés. Toutefois, les humains dont nous parlons ont besoin d’être appuyés, outillés, accompagnés. Une témoin nous a présenté, il y a quelques mois, l’idée de créer des postes d’agent de liaison. Son rôle serait de prendre en charge les vétérans et de faire le lien avec les gestionnaires de cas. Il aiderait les vétérans à comprendre où ils en sont, ce qu’ils ont à faire, où en est leur dossier, et ainsi de suite.
J’aimerais avoir votre opinion là-dessus.
La création d'un tel poste pourrait-elle être utile? Cet agent de liaison pourrait-il jouer un rôle complémentaire?
Je vous remercie beaucoup de la question.
Selon moi, les agents qui sont actuellement au service des vétérans jouent déjà un peu ce rôle pour l’instant. Il n’est peut-être pas aussi défini que celui de l'agent de liaison que vous avez évoqué, mais je pense qu’au ministère, ce genre de rôle existe dans différents domaines.
Nous sommes toujours à l’écoute de toute nouvelle idée susceptible de nous aider à appuyer les vétérans et à leur offrir le meilleur service qui soit. S’il y a une autre façon de fournir des services, nous aimerions la considérer.
Je vous remercie.
Nous avons reçu des informations par rapport à des activités de commémoration au cours de l’été.
Y a-t-il quelque chose en vue?
Nous sommes en train de planifier nos vacances.
[Traduction]
En ce qui concerne les commémorations, nous sommes toujours en mode planification. Bien sûr, le 80e anniversaire de Dieppe approche. C'est en août.
Nous cherchons également à commémorer et à souligner d'autres opérations modernes en temps de paix. Nous envisageons des activités pour rappeler l'inondation de la rivière Rouge. Nous avons diverses activités. Nous tenons un calendrier à jour sur notre site Web, et nous serions heureux de vous tenir au courant des événements et des activités d'envergure qui se déroulent dans votre région et partout au Canada.
[Français]
Je vous remercie, madame Meunier.
Monsieur Desilets, votre temps de parole est écoulé.
Madame Blaney, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je tiens d'abord à dire que je ne suis pas d'accord avec Mme Meunier. Je signale à tous ceux qui sont ici présents qu'en fait, en 2015 et en 2017, la lettre du premier ministre au ministre des Anciens Combattants disait expressément qu'il fallait s'attaquer à ce problème, qui est ensuite disparu des écrans. Je ne vais pas le laisser disparaître.
Je tiens également à souligner qu'en fait, ACC supervise à la fois la Prestation facultative de survivant, la PFS, et la disposition sur les pensions. Je comprends que divers ministères ont un rôle à jouer, mais il est inacceptable que tant d'anciens combattants qui ont servi notre pays et de membres de la GRC qui ont aussi servi notre pays, aient à craindre que, lorsqu'ils mourront, leur conjoint ne puisse continuer à vivre dans la même maison.
Ma question s'adresse à M. Harris.
La pension de survivant des anciens combattants ne s'applique pas aux agents de la GRC, et ces vétérans relèvent du mandat du ministre. Que fait ACC pour répondre aux besoins des survivants des vétérans de la GRC?
Il y a des pensions de survivant. S'il est question des pensions en place pour ceux qui ont une invalidité à cause de leur travail à la GRC ou dans les Forces armées canadiennes, je précise qu'il y a des prestations pour les survivants qui s'appliquent dans ce cas. Je pense que c'est... Les survivants et les personnes à leur charge peuvent donc recevoir des prestations.
Je parle des prestations de survivant. À l'heure actuelle, il n'y a rien pour la GRC. En fait, d'après les conversations que j'ai eues avec les formidables vétérans de la GRC, qui font un travail extraordinaire pour recueillir des fonds afin de soutenir les femmes qui sont restées seules — car il s'agit surtout de femmes — et qui ont perdu leur mari et ont maintenant très peu de moyens... Je tiens également à signaler que nous avons eu des échanges... et d'autres suivront. Une multitude de cas sont soumis à mon bureau. Quand j'entends ces histoires, je me dis que c'est injuste. C'est mon travail: le faire savoir.
Je pense à Norma Pinsent, qui nous a présenté un exposé et qui devra s'occuper de sa petite-fille qui a des besoins spéciaux. Au décès de son mari, elle devra se contenter de beaucoup moins d'argent. Le couple se demande comment affronter ces difficultés.
Je tiens à rectifier les faits. Il n'y a pas de soutien pour les membres de la GRC qui prennent leur retraite et il y en a pour les anciens combattants. Il y a là une énorme lacune, et c'est le ministère qui doit absolument la combler, J'espère que vous le ferez.
Merci, monsieur le président.
Je suis vraiment heureuse des réactions que je reçois au sujet du programme en ligne Navigateur des avantages.
Je voudrais des précisions. Monsieur Harris, vous avez dit que les interruptions ont été très minimes et qu'elles étaient chaque fois motivées par des modifications à apporter. Je vous serais reconnaissante si vous vouliez bien me communiquer la liste de ces interruptions et du motif, sans pour autant expliquer en détail les modifications apportées. Nous saurons exactement à quoi nous en tenir.
Pour moi, la chronologie n'a aucun sens. D'après ce que m'ont dit des anciens combattants directement concernés, il y a coïncidence avec la mise en suspens de l'affaire concernant la Nouvelle Charte des anciens combattants et les anciens combattants afghans. Cela faisait partie de l'entente, et ce programme a été mis en ligne en 2016.
Je ne suis pas certaine que nous comparions la même chose pour l'instant. Si vous pouviez communiquer cette information au Comité, je vous en serais très reconnaissante.
Je comprends que ces outils existent, et ils sont vraiment importants. Cependant, s'il n'y a pas de suivi pour avoir une idée des réactions de l'ancien combattant qui fait la démarche, pense avoir droit à des avantages pour s'apercevoir ensuite que non... Je serais portée à penser que des modifications s'imposent pour que tout soit plus clair pour les demandeurs. D'une part, un programme peut leur accorder le droit à des avantages, mais il y a un tout autre aspect dont vous, fonctionnaires, devez vous occuper, c'est-à-dire la production d'attestations par ces anciens combattants.
J'ai beaucoup entendu parler du bénéfice du doute. On dit qu'on l'accorde beaucoup plus généreusement que par le passé, surtout à cause des arriérés. Y a‑t‑il moyen de voir ce qu'il en est? Supposons que quelqu'un a dû charger à bord d'un camion 100 livres d'essence contenue dans plusieurs contenants et s'est blessé au dos, mais sans avoir aucune preuve. Des réservistes qui avaient 16, 17 ou 18 ans sont aujourd'hui dans la soixante-dizaine ou la quatre-vingtaine.
Comment cela est‑il géré dans les programmes d'ACC de façon à mieux traiter les anciens combattants dans les circonstances qui sont les leurs?
Madame Meunier, voulez-vous répondre?
Nous en tenons certainement compte maintenant. Vous avez parlé du bénéfice du doute, qui est un principe énoncé dans nos lois et nos règlements. Ce dont vous parlez, c'est de notre utilisation des attestations montrant que quelqu'un s'est blessé à cause de tâches répétitives ou de la nature de son travail sur une certaine période. Nous avons des outils. Ce sont les Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension. C'est exactement de cela qu'il s'agit. On prend des postes ou des occupations et on en étudie les éléments physiques ou mentaux qui peuvent jouer sur une période de cinq ou de dix ans, par exemple. Nos fonctionnaires utilisent ces lignes directrices.
Vous avez donné un excellent exemple. Dans le cas d'une personne qui transporte un sac à dos, d'un parachutiste qui saute pendant 20 ans, les blessures deviennent très probables. Nous appliquons donc le bénéfice du doute de façon proactive. Nous avons aussi des lignes directrices qui portent sur les traumatismes articulaires cumulatifs.
Voilà notre orientation. Nous avons un bon nombre de ces lignes directrices et nous continuerons d'en créer d'autres.
Il y a beaucoup de blessures différentes. Un ancien combattant qui a eu un accident d'hélicoptère et a reçu des traitements au dos m'a appris certaines choses. Il ne s'est pas rendu compte qu'on divise le dos en quatre zones et que, si on présente une demande qui vise une zone, on ne reçoit pas d'aide si d'autres zones sont touchées.
N'y a‑t‑il pas moyen de rendre cette information plus accessible aux anciens combattants, qui ne savent pas qu'eux-mêmes et leurs médecins doivent présenter une demande pour l'ensemble du dos?
Il y a là deux ou trois choses. Premièrement, nous utilisons le diagnostic que nous donnent les médecins. L'ancien combattant reçoit un diagnostic médical qui décrit l'ampleur des blessures. S'il a présenté une demande, nous cherchons ce que nous pouvons faire en fonction des blessures ou maladies signalées.
Cela nous ramène à ce que le sous-ministre a dit au cours de la première heure au sujet de la modernisation d'une table des invalidités. Nous utilisons un volumineux document, la table des invalidités, qui tient compte de tous les aspects du corps humain. Il s'agit d'un document très complexe que nous devons simplifier pour faciliter la tâche des anciens combattants et des médecins.
Merci.
Le dernier intervenant sera M. Darrell Samson. Cinq minutes.
Allez‑y, s'il vous plaît.
Monsieur Samson, veuillez activer votre micro.
[Français]
Je suis désolé. J'avais débranché mes écouteurs pour un instant, car cela me permet d'avoir un son plus clair.
Je vous remercie de votre compréhension.
[Traduction]
Merci à tous d'être là. La séance a été longue. J'aurais bien voulu vous offrir une pause, mais je ne pourrai pas. Aujourd'hui, le président est intransigeant.
Je vous remercie tous d'avoir accepté de comparaître et de nous avoir fourni des renseignements clés en réponse aux nombreuses questions qui vous ont été posées. Ce fut une très bonne séance pour nous tous.
Je vais aborder la question des services de transition. Nous n'en avons pas beaucoup parlé. Le sujet revient souvent quand je discute avec des militaires qui envisagent de prendre leur retraite, de joindre les rangs des anciens combattants, ou avec ceux qui sont libérés. C'est un gros problème.
Nous avons fait beaucoup de travail, tant au ministère des Anciens Combattants qu'au ministère de la Défense nationale, pour essayer de faciliter le processus, qui est si crucial. Avant de partir, les anciens combattants devraient avoir toute l'information nécessaire.
Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant? Que pourrions-nous faire de plus pour améliorer la transition?
Merci beaucoup de la question. Nous avons fait beaucoup de progrès.
Nous travaillons en étroite collaboration avec les Forces armées canadiennes, et en particulier avec le groupe de transition qui a été mis sur pied pour aider les militaires à faire une transition sur le plan professionnel, une transition efficace, que ce soit parce qu'ils partent à la retraite ou parce qu'ils éprouvent des problèmes de santé.
Ce que nous avons commencé à faire beaucoup mieux, ces deux dernières années, c'est intégrer ces services et nous assurer que l'information sur Anciens Combattants — les priorités, l'accès que les membres des Forces armées canadiennes peuvent avoir et les programmes et services — est fournie le plus tôt possible. C'est pour que les anciens combattants puissent comprendre, présenter des demandes, obtenir des décisions et choisir ce qu'ils veulent faire.
Celui ou celle qui quitte l'armée peut avoir des préoccupations au sujet des possibilités de carrière après un séjour dans l'armée. Nous offrons par exemple un service de transition vers une carrière, ce qui aide les militaires en transition à acquérir des compétences professionnelles, à comprendre comment leurs compétences militaires peuvent se transposer dans le secteur privé, ou même dans le secteur public, et à s'assurer que tout est en place. On peut se prévaloir de ce programme un an avant le départ des Forces armées canadiennes. Il s'agit de comprendre quelles compétences il est possible d'acquérir, de voir quel emploi convient le mieux et d'acquérir des compétences pour se préparer au travail et aux entrevues, notamment, étant donné que les militaires ne passent pas souvent des entrevues.
Le ministère des Anciens Combattants mène des entrevues de transition avec les membres des Forces armées canadiennes qui s'en vont, afin d'évaluer leurs besoins, leur état de préparation et leur bien-être, ainsi que les besoins qu'ils pourraient avoir. Il peut s'agir de problèmes médicaux. Par exemple, il se peut qu'il leur faille poursuivre dans la société civile une physiothérapie amorcée dans les Forces armées canadiennes. Nous devrons peut-être les aider à cet égard.
Certains ont des besoins médicaux plus graves et sont peut-être libérés pour des raisons médicales par l'armée. Nous voulons nous assurer que toutes les prestations et tous les services dont ils pourraient avoir besoin sont également en place. Cela comprend les prestations d'invalidité, des traitements, l'accès aux médicaments d'ordonnance et d'autres choses aussi, et, en plus, la réadaptation. S'ils ont besoin d'une certaine réadaptation, que ce soit du point de vue des compétences professionnelles, du point de vue physique, nous pouvons mettre tout cela en place.
Ce que nous avons commencé à faire, c'est intervenir plus tôt dans le système, avec l'appui de nos collègues des Forces armées canadiennes, pour veiller à ce que les anciens combattants aient pleinement l'occasion de planifier leur vie civile et ce qu'ils veulent en faire, sachant que le ministère peut les appuyer.
Je vous remercie de cette réponse très complète.
Pour faire suite, je dirai que j'entends de plus en plus de réactions favorables à Mon dossier ACC, qui est utile tant à ceux qui sont en service et qu'à ceux qui sont maintenant des anciens combattants.
Sommes-nous en mesure de dire s'il y a une forte augmentation de la participation de membres actifs? Plus tôt les membres actifs fourniront et recevront l'information, mieux ce sera pour la transition. Avons-nous constaté une plus grande participation de la part de ceux qui sont toujours au sein des Forces armées canadiennes?
Cela fait également partie du processus de transition. Nous voudrions que les membres s'inscrivent à Mon dossier ACC le plus tôt possible, tout en reconnaissant que si on est encore à 10 ans du départ des Forces armées canadiennes, c'est peut-être trop tôt. Nous essayons de trouver le moment idéal pour que les membres actifs s'inscrivent si leur période de transition approche, afin qu'ils puissent avoir accès à tous leurs avantages et services et...
Nous avons constaté une augmentation du nombre de personnes et de membres des Forces armées canadiennes qui...
Il me reste une dizaine de secondes. Un petit conseil que donnent certaines universités. J'en ai parlé avec le ministre plus tôt au cours de la séance.
Je voudrais qu'on mette en place des stratégies réelles et concrètes pour qu'ACC... Mais peut-être cela se fait‑il déjà. Je ne sais pas. Vous pourriez peut-être ajouter quelque chose à ce sujet à un autre moment. Que pouvons-nous faire, dans des échanges avec les universités, pour essayer de réunir l'information et mieux communiquer avec les anciens combattants qui pourraient y avoir accès? Les universités sont enthousiastes, mais elles ne savent pas tout à fait comment elles pourraient repérer les candidats possibles et entrer en contact avec eux. C'est une idée.
Merci.
Nous continuons de communiquer avec les universités et collèges et de travailler avec eux au sujet de l'allocation pour études et formation. Nous voulons qu'ils comprennent bien et qu'ils fassent de la promotion auprès des anciens combattants. Ce serait formidable.
[Français]
Je vous remercie, monsieur Harris.
Mesdames et messieurs, nous devons conclure la réunion, car nous avons des votes à tenir.
Au nom des membres du Comité et en mon nom, j'aimerais remercier les témoins d'avoir été avec nous aujourd'hui. Je voudrais saluer particulièrement les représentants du ministère des Anciens Combattants.
[Traduction]
Merci à M. Steven Harris, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services, à Mme Sara Lantz, sous-ministre adjointe intérimaire, Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels, et à Mme Amy Meunier, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et commémoration.
[Français]
Je vous remercie énormément.
Avant de passer aux votes, je vais demander aux témoins de bien vouloir se déconnecter.
Je vous en prie, monsieur Harris.
Membres du Comité, nous poursuivons la séance.
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité examinera maintenant le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023.
ANCIENS COMBATTANTS
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement.......... 1 248 089 396 $
Crédit 5—Subventions et contributions.......... 4 220 894 997 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)
Crédit 1—Dépenses du programme.......... 9 906 136 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
Le Comité ordonne-t-il au président de faire rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Anciens Combattants et du crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel), moins les montants attribués à titre de crédits provisoires?
Des députés: D'accord.
Le président: Merci à tous.
[Traduction]
Monsieur le président, je tiens à souhaiter à toutes les femmes, mères et belles-mères une joyeuse fête des Mères.
Non, je n'ai rien à ajouter. J'essayais juste de dire à Mme Roberts de simplement vous faire le message.
D'accord.
Je vous remercie, madame Roberts. Nous joignons notre voix à la vôtre pour souhaiter une joyeuse fête des Mères, dimanche, à toutes les mamans, que nous remercions pour tout ce qu'elles font pour nous.
Mesdames et messieurs, je vous remercie et je vous souhaite une bonne fin de semaine.
La séance est levée.
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