ACVA Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 95^e réunion du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes.

     Nous nous réunissons aujourd'hui pour discuter des travaux du Comité.

    La réunion se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement. Des députés y participent dans la salle, et d'autres y participent au moyen de l'application Zoom.

    Comme vous le savez, il est très important d'éviter les incidents acoustiques; il faut faire attention. Je demande donc aux députés et aux participants à la réunion dans la salle de lire les cartes qui sont sur la table pour connaître les lignes directrices à suivre afin de prévenir les incidents acoustiques. Je vous demande de garder à l'esprit les mesures préventives visant à protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes.

    Comme vous pouvez le remarquer, il y a, sur la table, un autocollant sur lequel déposer votre oreillette lorsque vous ne l'utilisez pas. Quand vous avez la parole, évitez d'approcher l'oreillette du microphone, afin de prévenir les retours de son. Ces retours de son sont dangereux pour les interprètes. Je vous remercie à l'avance de votre collaboration.

    Je rappelle également que toutes les observations doivent être adressées à la présidence.

    Enfin, permettez-moi de saluer nos collègues qui remplacent des membres du Comité.

    Nous accueillons aujourd'hui M. Ste‑Marie, qui est ici pour remplacer M. Luc Desilets. M. Paul‑Hus, quant à lui, remplace M. Tolmie. M. Kitchen est ici pour remplacer Mme Wagantall. Enfin, Mme Damoff remplace M. Sarai et participe à la réunion par vidéoconférence.

    Je vous souhaite la bienvenue à tous.

    La dernière fois que nous nous sommes réunis pour autre chose que notre étude sur les vétéranes, il était question d'une entente. De plus, des sous-amendements avaient été proposés à l'amendement présenté par M. Casey, et ceux-ci ont été adoptés. Nous reprenons donc le débat sur la motion amendée.

    Monsieur Ste‑Marie, la parole est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    C'est avec plaisir que je suis ici aujourd'hui. Je tiens à saluer tous les membres du Comité. Monsieur le président, je reconnais votre grand savoir-faire dans l'art d'animer le Comité avec brio.

    Lors de la réunion du 18 mars dernier, il en avait été convenu que, après l'étude sur les vétéranes, nous reviendrions à l'étude des sous-amendements.

    Comme l'a dit le président, je remplace mon collègue Luc Desilets. J'appuie la motion telle qu'elle a été présentée. Je trouve que l'amendement et le sous-amendement peuvent être intéressants, mais, selon moi, ils diluent l'essence de la motion, qui est de faire la lumière sur les raisons pour lesquelles les règles du concours n'ont pas été suivies jusqu'à la fin.

    Si je comprends bien, l'amendement et le sous-amendement ajoutent un autre sujet. En effet, on dit qu'on s'intéresse au délai. Cependant, l'objectif de la motion, telle qu'elle est, est d'inviter des gens qui vont nous aider à comprendre pourquoi le processus n'a pas été suivi. Il s'agit évidemment de la position de mon parti.

    Comme je suis fidèle à mon collègue et ami Luc Desilets, je vais appuyer la motion. Même si je ne trouve pas inintéressants l'amendement et le sous-amendement, je pense qu'ils n'ont pas leur raison d'être. Je ne voterai donc pas pour leur adoption.

    Voilà ma position, monsieur le président.

     Merci, monsieur Ste‑Marie.

    Monsieur Casey, vous avez maintenant la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je voudrais commencer par deux ou trois éléments. Tout d'abord, l'avis de convocation indiquait que nous allions entamer les travaux du Comité aujourd'hui, ce que j'ai interprété comme la planification des travaux à venir. Aucune motion n'a été présentée pour reprendre le débat sur toute autre motion, et je pense donc qu'il est quelque peu présomptueux de nous lancer là‑dedans sans les conditions préalables requises.

    Je présume que M. Richards aimerait avoir la parole. Nous sommes tous impatients d'entendre ce qu'il aura à dire, mais pour l'instant, il n'a pas la parole.

    Sur ce, monsieur le président, comme la planification des travaux figure dans l'avis de convocation de cette réunion, je propose que...

    Je vous prie de m'excuser, mais M. Richards souhaite invoquer le Règlement.

    Monsieur le président, d'après ce que j'ai compris de l'avis de convocation, et tous les membres du Comité se souviendront que la dernière fois que nous avons...

    Ce n'est pas un rappel au Règlement, cela relève plutôt du débat.

    Si vous voulez bien me laisser terminer...

    En quoi votre intervention relève‑t‑elle du Règlement?

    Ce sera à la présidence de trancher, je vous prie.

    En effet.

    Le Comité a conclu une entente. Nous avons tous convenu que nous allions conclure les deux sujets que...

    Cela relève du débat, et vous n'avez pas la parole.

    ... et que nous allions y revenir immédiatement. M. Casey a indiqué qu'il était sur le point de présenter une motion d'un autre type.

    Monsieur le président, vous avez indiqué au début de la réunion que nous allions en discuter.

    Oui, je sais, mais...

    Je vous demande donc de vous prononcer sur la question de savoir...

    Vous parlez en même temps que tout le monde, y compris le président. Vous n'avez pas la parole, et votre intervention ne relève pas d'un appel au Règlement.

    À l'ordre, s'il vous plaît.

    J'ai la parole, merci, monsieur le président.

     J'ai cédé la parole à M. Casey parce qu'il n'avait encore rien dit au sujet de sa motion. Je ne peux pas deviner ce qu'il va proposer.

    Monsieur le président, vous avez indiqué au début de la réunion que vous alliez revenir sur cette question. Je vous demande donc de décider si c'est ce que nous allons faire, oui ou non. Si tel n'est pas le cas, M. Casey aura alors l'occasion de présenter une motion malgré le fait que vous, à titre de président, en aviez pourtant décidé autrement. Alors, quelle est votre décision...

    Oui.

    Monsieur Richards, oui...

     Monsieur le président, j'en appelle aussi au Règlement.

    Monsieur Richards, comme je l'ai dit, je ne connais pas les intentions de notre collègue, et je dois donc lui laisser la chance de conclure son intervention.

    J'en appelle aussi au Règlement.

    Monsieur Ste‑Marie, vous avez la parole pour un rappel au Règlement.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne suis pas un habitué de ce comité, mais j'avais compris, sur la base du procès-verbal du 18 mars dernier et de l'information que vous avez fournie au début de la séance, qu'on reprenait la discussion là où on l'avait laissée.

    Oui.

    J'ai pris la parole en tenant pour acquis qu'on débattait cela.

    D'accord.

     Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    M. Sean Casey a commencé à parler et, maintenant, on va dans tous les sens.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

     Allez‑y, monsieur May.

    Il se peut que le contact vienne tout juste d'être rétabli, mais je tiens à signaler qu'il n'y a pas eu de service d'interprétation pendant toute la durée de cet échange.

     D'accord, nous allons vérifier le tout.

    Est‑ce que le problème est réglé?

    Oui, merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Comme je l'ai dit, nous allons maintenant céder la parole à M. Casey.

    Monsieur Casey, vous pouvez y aller.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Étant donné que les travaux du Comité ont été indiqués sur l'avis de convocation, et qu'ils nous donnent l'occasion de planifier les travaux futurs parce que nous n'avons rien de prévu pour le reste du calendrier, et étant donné que les travaux du Comité se déroulent normalement à huis clos, je propose que nous poursuivions la séance à huis clos.

     Nous devons donc nous prononcer là‑dessus.

    Tout d'abord, ai‑je le consentement unanime pour poursuivre la séance à huis clos?

    Vous n'obtiendrez certainement pas le consentement unanime du Comité, car les députés libéraux sont incapables de tenir leur parole.

     Je cède la parole au greffier pour qu'il procède au vote par appel nominal.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    Nous poursuivons la discussion sur l'amendement tel que présenté par M. Sean Casey, et au sujet duquel M. Ste‑Marie a pris la parole.

     Y a-t-il d'autres interventions?

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Vous avez indiqué que nous allons nous pencher sur un amendement présenté par M. Casey. Pourriez-vous s'il vous plaît nous rappeler quel est l'amendement dont nous débattons en ce moment?

    Tout d'abord, je vous rappelle qu'un amendement a été présenté par M. Casey, et que des sous-amendements ont été présentés par Mme Blaney et par M. Sarai. Ces sous-amendements ont fini par être adoptés.

    Monsieur le président, pourriez-vous lire le libellé de l'amendement qui est débattu maintenant?

    Pour la gouverne de tous les députés, je vais d'abord en faire la lecture en anglais.

     Sean Casey propose, — Que la motion soit modifiée, par adjonction, après le paragraphe d) de ce qui suit:

    C'est de cet amendement qu'il est question.

    À titre de précision, dans quelle partie de la motion cet élément est‑il ajouté?

     Pardon?

    Je ne me souviens pas de cet amendement, et j'essaie donc de bien comprendre. Dans quelle section de la motion viendrait s'insérer cet amendement?

    Je pense que M. Casey pourrait expliquer la situation. Auparavant, il était dit « Que le Comité invite ». Mme Blaney l'a modifié par: « Que le Comité écrive une lettre à ».

    Par la suite, M. Sarai a proposé l'ajout suivant: « que, si la réponse n'est pas satisfaisante pour les membres du Comité, les responsables de la CCN soient invités à se présenter devant le Comité pour au plus une réunion. ». Voilà donc en quoi consiste la motion pour l'instant.

    Tout cela n'est pas encore assez clair à mes yeux. Quel est le destinataire de cette lettre du Comité, et que lui demandons-nous exactement? Je ne me souviens pas de la présentation de ces sous-amendements, et c'est pourquoi j'essaie de comprendre.

     Oui, je comprends.

    Donnez-moi une seconde, je vous prie.

    Les deux sous-amendements en question ont été adoptés lors de la dernière réunion.

     Bien entendu. Toutefois, je ne me souviens pas de la présentation d'un tel amendement. Je me souviens de certains amendements, dont celui déposé par M. Casey, qui propose l'ajout d'une partie (c) demandant à M. O'Toole de venir témoigner devant le Comité. J'ai aussi souvenir d'un amendement concernant la correspondance pour les membres du jury. Par contre, je ne me souviens pas de celui‑ci.

    Pourriez-vous préciser s'il vous plaît où ces amendements se situent par rapport à la motion originale? À qui cette lettre est-elle destinée, et que demande le Comité exactement?

     Je sais que nous avons discuté du rapport sur les anciennes combattantes. Tout d'abord, M. Casey a eu l'occasion d'ajouter un amendement à votre motion, qui stipule la demande suivante: « Que le Comité invite l'honorable Erin O'Toole, ancien ministre […] »...

    M. Blake Richards: Oui, je m'en souviens.

    Le président: ... et que « le ministère […] fournissent le rapport officiel du jury […] ».

    Nous avons également procédé à l'étude de deux sous-amendements. L'un présenté par Mme Blaney, et l'autre par M. Sarai. Ces deux amendements ont été adoptés. C'est pourquoi j'ai dit que nous discutons maintenant de l'amendement présenté par M. Casey après l'adoption du sous-amendement.

    Je vous remercie.

    Ce que vous dites, c'est que l'amendement visant à inviter M. O'Toole... Je ne vais pas lire l'ensemble du texte. Nous avons tous compris.

    C'est ce dont nous discutons en ce moment.

     Cet amendement a été adopté. Est‑ce exact?

    Il y avait également un amendement, si je me souviens bien, concernant la production de la correspondance des membres du jury depuis juin 2023. Je crois que cet amendement a été déposé et je crois qu'il a également été adopté. Bien entendu, je peux me tromper. Vous venez d'évoquer un troisième amendement ayant peut-être été rejeté. Il est indiqué dans mes notes que cet amendement a été déposé le 12 février.

    Monsieur le président, je ne suis pas le seul à être confus, d'après ce que je vois dans la salle. J'aimerais vous demander, à vous, au greffier ou à l'analyste, de nous lire le libellé de la motion actuelle, incluant les amendements qui y ont été apportés. Cela nous indiquerait quel est l'amendement en cours d'étude. Il semble qu'il y ait encore beaucoup de points à éclaircir concernant l'historique de cette motion.

    D'accord, attendez un instant.

     Pour répondre à l'intervention de M. Richards et clarifier aussi ce sur quoi nous reprenons la discussion, je vais commencer par lire la motion de M. Richards, telle qu'amendée. Je lirai ensuite les amendements proposés.

    Monsieur le président, est‑il possible de faire parvenir ce document à tous les membres du Comité, afin de pouvoir bien comprendre le contexte du présent débat?

     D'accord. Le greffier va envoyer le document en question à vos comptes P9, mais je vais aussi en faire la lecture. En voici le libellé:

     Voici maintenant les amendements:

    Voilà donc la motion modifiée que nous sommes en train de débattre.

    Maintenant, voici le dernier amendement qui a été proposé et que nous débattons:

    Est‑ce clair maintenant?

    D'accord.

    Merci.

    Nous passons au débat.

    Monsieur Casey, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux simplement obtenir une précision. On nous a remis une copie de la motion originale telle que modifiée. Le premier document que nous avons reçu est la motion originale avec les amendements que nous avons adoptés. Est‑ce exact? Le deuxième document est un amendement que j'ai présenté et auquel deux sous-amendements ont été proposés.

    J'aimerais savoir si nous avons terminé le débat et adopté ces deux sous-amendements.

    La réponse est oui.

    Alors, le débat porte sur la deuxième page, c'est‑à‑dire le libellé avec les ajouts indiqués en rouge.

    C'est exactement cela, oui.

    Merci.

    Je vous en prie.

    Voulez-vous intervenir, monsieur Miao?

    Je crois aussi comprendre que le secrétaire parlementaire, M. Randeep Sarai, a également proposé un amendement à ce sujet. Discutons-nous de cet élément en même temps que de la proposition de M. Sean Casey?

    Comme M. Casey l'a dit, ce dont nous discutons, ce sont les ajouts en rouge.

    La proposition de M. Sarai devra être discutée. Si la réponse n'est pas satisfaisante, nous inviterons les responsables de la CCN à comparaître devant nous.

    Madame Hepfner, allez‑y.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer un sous-amendement à la motion de M. Casey:

    Je pense que ce sont tous des détails très importants que nous aurons besoin de connaître si nous voulons entreprendre cette étude.

    Je vous remercie.

    Si je comprends bien votre intervention, madame Hepfner, vous aimeriez que ces points soient inclus dans la lettre que nous allons envoyer à la CCN. Est‑ce exact?

    Oui, tout à fait.

    Je vous remercie.

     Monsieur Ste‑Marie, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie notre honorable collègue du sous-amendement qu'il propose.

    Je comprends que l'amendement cherche à savoir ce qu'il en est des délais de mise en œuvre et que le sous-amendement vient spécifier ce qui est demandé. Pour ma part, je vais réitérer ce que j'ai dit au début de la séance: se pencher sur les questions des délais et tout le reste peut être intéressant, mais la position de ma formation politique est que le but de la motion est vraiment de faire la lumière sur le processus afin de comprendre pourquoi les règles du concours n'ont pas été respectées jusqu'à la fin. Même si l'amendement et le sous-amendement peuvent mener à une enquête intéressante sur la question des délais, pour nous, ils viennent faire diversion.

    Comme je l'ai annoncé plus tôt, je voterai contre ce sous-amendement pour les raisons indiquées. Il en va de même pour l'amendement.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Merci.

    La parole est à M. Casey; il sera suivi de M. Richards.

    Monsieur le président, j'aimerais parler en faveur du sous-amendement.

    Tout d'abord, en ce qui concerne l'amendement proposé initialement et modifié par la suite, il était question, dans la version initiale, d'inviter la Commission de la capitale nationale. Ensuite, par souci d'efficacité, je suppose, Mme Blaney a proposé un sous-amendement pour que nous demandions une lettre plutôt que la comparution d'un témoin. Nous avons ensuite adopté un sous-amendement proposé par M. Sarai pour dire que si la lettre ne faisait pas l'affaire, nous convoquerions des gens pour en parler.

    Ce qui a motivé tout cela, ce sont les préoccupations, légitimes ou non, liées à un retard dans la mise en chantier du projet. La principale raison pour laquelle nous voulions entendre la Commission de la capitale nationale, c'était pour pouvoir donner aux anciens combattants l'assurance que le projet est sur la bonne voie, que des échéances ont été établies et qu'elles seront respectées.

    Je pense que le sous-amendement respecte l'esprit de l'amendement initial, mais qu'il ajoute certaines précisions. Selon moi, les anciens combattants seraient heureux de savoir exactement quelles sont les échéances que nous envisageons et de demander des détails à la Commission de la capitale nationale, y compris à l'architecte et au gestionnaire de projet.

    Au troisième point, il est question de la complexité du projet et du fait que sa conception est plus complexe que ce à quoi la Commission de la capitale nationale est habituée, ainsi que de certains détails sur les complexités et leur incidence sur le coût et le calendrier de la construction. Ce sont là de bons renseignements à communiquer aux anciens combattants qui, de toute évidence, ont hâte que le monument soit construit. On demande aussi des détails sur les étapes et les jalons.

    Je pense que le cinquième point est particulièrement important, en ce sens que les gens voudront savoir où en est le projet et quelles sont les prochaines étapes de la construction. Je m'attends à ce que les informations fournies en réponse à cette exigence précisent également s'il y a eu des retards jusqu'ici et, le cas échéant, quelles en sont les raisons.

    Selon nous, c'est bien beau de discuter ici de la question de savoir s'il faut opter pour l'équipe Daoust ou l'équipe Stimson, mais à ce stade‑ci, le bon endroit pour tenir ces discussions, c'est, bien franchement, devant un tribunal. Étant donné qu'aucune action en justice n'a été intentée et qu'aucune demande d'injonction provisoire ou interlocutoire n'a été présentée, il n'y a absolument aucune raison pour que le projet n'aille pas de l'avant. Cette lettre devrait pouvoir rassurer la communauté, le public et les anciens combattants à cet égard.

    Enfin, les risques cernés pour le projet de construction constitueraient également des renseignements précieux afin que les gens aient une idée de ce à quoi s'en tenir.

    Bref, je pense que c'est un bon amendement qui donnerait à la CCN de meilleures instructions sur les réponses que nous cherchons à obtenir.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur Casey.

    Monsieur Richards, vous avez la parole.

    Après lui, ce sera au tour de M. Paul-Hus.

    Lorsque j'entends les libéraux dire qu'ils veulent assurer aux anciens combattants que le projet n'a subi aucun retard, tout en cherchant à savoir s'il y a bel et bien eu des retards, je pense qu'il est assez évident pour tout le monde que rien ne bouge lorsqu'ils sont au pouvoir. Devons-nous vraiment débattre de la question de savoir s'il y a eu des retards ou essayer de convaincre quelqu'un qu'il n'y en a pas eu? Je pense qu'aucun ancien combattant ne dirait qu'il n'y a pas eu de retard.

    Nous avons déjà dépassé le 10^e anniversaire de la fin de cette mission. Ce monument a été annoncé il y a presque 10 ans. Ce gouvernement est au pouvoir depuis neuf ans, et rien n'a été fait. Il ne s'est rien passé au cours de cette période. Le simple fait de mettre en doute l'existence des retards ou d'essayer de donner aux anciens combattants l'assurance que nous ne voulons pas d'autres retards n'est même pas crédible à ce stade‑ci. De toute évidence, il y a un retard, et le principal but de cette motion est de tenter de faire la lumière sur les raisons pour lesquelles le Cabinet du premier ministre est intervenu pour causer ces retards.

    Ce que nous tâchons de faire au Comité, c'est d'essayer de remédier à la situation et d'obtenir les documents nécessaires pour déterminer ce qui s'est réellement passé dans ce dossier, mais nous avons affaire à un nombre infini d'amendements, de sous-amendements et de tactiques d'obstruction. On dirait que c'est un débat sans fin. Cela fait des mois que nous cherchons à adopter une simple motion pour demander des documents et essayer de découvrir ce qui s'est produit. Nous avons même reçu la ministre des Anciens Combattants au Comité il n'y a pas si longtemps, et elle a dit qu'elle serait heureuse de fournir les documents. Je ne comprends donc pas vraiment pourquoi les membres libéraux du Comité essaient encore de protéger le premier ministre, alors que la ministre des Anciens Combattants elle-même a dit qu'elle serait heureuse de faire parvenir ces documents.

    Pourquoi ne pas simplement présenter une motion distincte si les libéraux veulent s'occuper de certaines de ces autres questions? Celles‑ci n'ont pas grand-chose à voir avec la motion. Je ne suis pas du tout contre l'idée de demander de telles précisions. Or, nous avons besoin des documents pour comprendre pourquoi le Cabinet du premier ministre est intervenu pour retarder ce projet, et il faut construire ce monument pour que les anciens combattants puissent enfin avoir ce qu'ils méritent pour la mission dans laquelle ils ont servi. Pourquoi ne pas simplement adopter la motion et régler la question des documents? S'il y a d'autres choses que les libéraux veulent étudier au sujet du monument, nous pourrons toujours nous en occuper.

    Cela dure depuis des mois, et les anciens combattants en ont assez, monsieur le président, alors attelons-nous à la tâche. Passons au vote et faisons produire ces documents.

     Monsieur Paul‑Hus, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'étais présent à la réunion durant laquelle on a proposé cette motion et demandé de faire la lumière sur le dossier du Monument national de la mission canadienne en Afghanistan. Depuis ce moment, soit depuis des mois et des mois, nous nous servons des vétérans.

    Étant moi-même un vétéran, j'observe qu'on se sert toujours des vétérans pour justifier qu'on veut faire avancer les choses en leur faveur.

    Toutefois, actuellement, nous nuisons à la mémoire des vétérans. D'après la façon dont les choses se passent, il est évident que ce dossier a fait l'objet d'ingérence politique, sinon, il n'y aurait pas eu autant d'obstruction de la part des libéraux depuis le début.

    Il y a environ deux semaines, j'ai été surpris d'entendre la ministre des Anciens Combattants se montrer toute disposée à fournir de l'information. Pourquoi alors, comme mon collègue l'a dit, M. Casey essaie-t-il maintenant de nous faire adopter un amendement qui vise à ajouter des délais, alors qu'on dit que le dossier devrait se régler en cour?

    Y a-t-il donc ingérence politique? Une action criminelle ou contre le Code du travail ou autre a-t-elle été commise? A-t-on commis une action qui a créé un problème grave au point d'amener le gouvernement à faire tout son possible pour se retirer du dossier?

    En ce moment, on prétexte que les choses pressent. Pourtant, les anciens combattants peuvent attendre. Le monument sera érigé en mémoire de la mission en Afghanistan.

    À mon avis, il y a derrière l'érection de ce monument des petits jeux et des décisions politiques. Quel attachement les vétérans auront-ils donc envers leur monument s'il est érigé non pas à la mémoire d'une mission, mais à la suite de décisions purement politiques prises par le gouvernement libéral?

    Ce dernier n'a pas été en mesure de fournir d'explications autres que le sondage bidon mené auprès des anciens combattants, alors qu'on a démontré que c'était du n'importe quoi. Nous savons qu'une décision politique est en cause, mais nous n'avons jamais été en mesure de savoir pourquoi.

    Comme mon collègue M. Richards vous l'a dit, la motion de base est simple. C'est pour cette raison qu'il est important que la ministre des Anciens Combattants accepte de collaborer. Il faut seulement que le ministère du Patrimoine canadien, le bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre fassent de même pour qu'on fasse la lumière sur le dossier.

    S'il n'y a rien à cacher, ce sera simple et nous pourrons continuer. Toutefois, on semble voir actuellement qu'il y a quelque chose à cacher. C'est pour cela que nous continuons à exercer des pressions avec nos collègues du Bloc québécois et du NPD, qui semble approuver notre démarche.

    Étant moi-même un ancien combattant, c'est surtout le fait d'utiliser des anciens combattants comme prétexte que je n'accepte pas.

     Merci.

     Merci, monsieur Paul‑Hus.

    La parole est maintenant à M. Bryan May.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je ne sais pas trop par où commencer.

    D'abord et avant tout, le processus que nous suivons en ce moment relève des travaux du Comité. J'estime que cela doit se faire à huis clos afin que nous puissions avoir cette conversation et régler ces questions. Je pense qu'il est tout à fait inapproprié que nous ne siégions pas à huis clos, mais le Comité s'est prononcé.

    Cela dit, M. Richards a parlé du calendrier et du retard dans la construction de ce monument. Je pense que si vous preniez la peine de demander notre avis, nous ne serions pas d'accord pour dire que la construction de ce monument a pris beaucoup trop de temps, mais je pense qu'il est très malhonnête de laisser entendre que c'est entièrement le gouvernement actuel qui a causé ce retard. M. Richards sait très bien que le...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je n'entends pas M. May parce que les conservateurs d'en face s'amusent à rigoler, à se moquer et à parler en même temps que tout le monde.

    Il y a beaucoup de bruit dans cette salle, messieurs. Ayez un peu de respect. Soyez courtois, s'il vous plaît.

    Je vous remercie.

    Un peu de silence, s'il vous plaît.

    Revenons à M. May. Nous voulons entendre ce qu'il a à dire.

    La parole est à vous.

    Je remercie mon honorable collègue de son intervention. Pour être honnête, l'avantage d'être en mode virtuel, c'est que je n'ai pas à entendre ces absurdités, alors merci. Cela ne m'a pas du tout dérangé.

    Je pense qu'il est important de revenir aux faits. Le fait est que lorsque nous avons été élus, ce plan comportait des lacunes. Il a fallu tout recommencer. L'endroit choisi laissait à désirer, et je pense que tout le monde est d'accord là‑dessus. Je n'ai pas entendu les conservateurs faire valoir que le monument aurait dû être construit là où ils le disaient. Je pense que tout le monde convient que le processus était défectueux, que c'était une erreur et que nous devions recommencer à zéro.

    Toutefois, cela est devenu un défi du point de vue du temps du Comité. J'ai dit publiquement à plusieurs reprises que le changement d'orientation de cette étude est considérable. Nous avons déjà tenu plusieurs réunions à ce sujet. Nous avons même fait venir l'équipe Daoust pour discuter de son point de vue. L'opposition n'a déterré aucun scandale, comme elle le souhaitait, alors elle essaie de creuser plus loin.

    Je pense qu'il est incroyablement inapproprié de nous accuser — nous, le gouvernement — d'utiliser les anciens combattants comme prétexte, alors que c'est exactement ce que les conservateurs font en ce moment et ce qu'ils continuent de faire. Nous savons que ce genre de tactique, destinée à retarder la réalisation de toute étude, se produit dans l'ensemble des comités.

    Encore une fois, je tiens à souligner l'hypocrisie dont M. Richards a fait preuve dans sa déclaration tout à l'heure, alors qu'en ce moment même, il recueille des signatures pour une pétition visant à nous ramener au début du processus et à nous faire tout recommencer.

    Selon moi, il est important de reconnaître que le sous-amendement et l'amendement proposé par M. Casey visent à faire en sorte que nous, le gouvernement, et le ministère des Anciens Combattants, de pair avec l'équipe chargée de la commémoration, puissions démontrer que toutes ces absurdités politiques qui se produisent au Comité en ce moment, et ce, depuis des mois, n'influent pas sur la construction proprement dite de ce monument. Voilà notre message. Lorsque nous parlons de rassurer les anciens combattants, c'est ce que nous voulons dire.

    Quand M. Richards laisse entendre que rien n'a été fait, que rien n'est fait, cela montre justement pourquoi nous devons inviter ces fonctionnaires. La motion initiale de M. Casey voulait qu'ils comparaissent à titre de témoins pour répondre aux questions. On a décidé de remplacer cela par une lettre, qui, je l'espère, répondra aux questions du Comité, mais je pense que nous devons nous pencher sérieusement sur ce qui compte vraiment pour les anciens combattants en ce moment. J'ai rencontré des dizaines d'anciens combattants, pas plus tard que la semaine dernière, pour discuter d'un certain nombre de questions, et personne n'a parlé de ce monument ou des retards liés à ce projet.

    Nous savons qu'il y a de très gros problèmes. J'ai deux motions. Le Comité en a accepté une, mais je doute que nous puissions régler le tout à ce rythme. J'ai déposé une autre motion dont j'aimerais discuter au Comité et qui a des répercussions réelles sur les anciens combattants, en temps réel, et sur leur carrière après le service militaire.

    On s'attendrait à ce que les membres du Comité veuillent parler de ces questions et essayer de trouver des options et des solutions à ces problèmes, mais au lieu de cela, nous allons revenir sur un sujet dont nous avons déjà parlé et auquel nous avons déjà consacré des réunions. Nous avons déjà convoqué la ministre et ses collaborateurs, et nous continuons de faire perdre du temps au Comité.

    Je suis reconnaissant de la trêve qui nous a permis de terminer l'étude sur les vétéranes. Je tiens à le souligner. Les conservateurs nous ont accordé un répit pour nous permettre d'aller de l'avant, et je tiens à les remercier publiquement de nous avoir permis de le faire.

    Cela ne change rien au fait que nous avons une longue liste de motions à examiner au Comité — des motions qui méritent notre attention et qui exigent que nous agissions de toute urgence si nous voulons formuler des recommandations à l'intention du gouvernement.

    Si nous estimons qu'aucune des motions pour lesquelles nous avons déjà voté au Comité ne vaut la peine d'être discutée, qu'il en soit ainsi. Si nous pensons que cette question constitue le principal sujet de préoccupation des anciens combattants à l'heure actuelle, alors fort bien. Pour ma part, je ne pense pas que ce soit le cas, et je suis à peu près certain que les anciens combattants seraient du même avis.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur May.

    Madame Hepfner, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais, moi aussi, souligner l'hypocrisie des déclarations que nous avons entendues de la part de M. Richards il y a un instant.

    Tout d'abord, il essaie toujours de retirer la parole à ceux qui l'ont. Quand c'est lui qui parle, il tient à ce que tout le monde l'écoute attentivement. Il veut s'assurer que sa voix se fait toujours entendre, même quand ce n'est pas à son tour de parler.

    Ai‑je la parole, monsieur le président?

    Oui, vous avez la parole.

    Merci.

    Ce que nous avons entendu de la part de M. Richards — qui continue de parler avec ses collègues de l'autre côté —, c'est que c'est la faute du premier ministre si la construction de ce monument commémoratif a été retardée. En fait, comme nous l'avons entendu plus tôt, ce sont les conservateurs qui, initialement, ont choisi le mauvais endroit pour ce monument. Il y a 10 ans, les anciens combattants étaient furieux de l'endroit que les conservateurs avaient choisi. On ne pouvait pas y marcher en hiver et le terrain était inondé au printemps. Aujourd'hui, M. Richards veut nous ramener au début du processus et tout recommencer.

    M. Richards trouve tout cela très drôle. Il rigole et parle à ses amis, alors que nous essayons d'avoir une conversation.

     Le fait que nous ayons ces échanges ne retarde en rien le monument. Ce n'est pas parce que le Comité tarde à obtenir les documents que vous voulez déterrer qu'il faut retarder la construction du monument destiné aux vétérans, ce que ces derniers veulent vraiment.

    Nous avons entendu les conservateurs dire que le premier ministre était responsable des incendies en Colombie-Britannique, qu'il était responsable de l'inflation mondiale et qu'il était responsable du retard qu'accuse la construction de ce monument. C'est une chasse aux sorcières. Ce n'est pas lui qui a retardé la construction de ce monument. Le retard a été causé par le fait que les conservateurs n'ont pas consulté les anciens combattants avant de décider où ils allaient le construire.

     Le monument sera construit. Les anciens combattants peuvent compter là‑dessus.

     Je suis membre de ce comité depuis peu, et je dois dire que j'ai été époustouflée par l'étude sur les anciennes combattantes. Je tiens à remercier la députée Blaney de l'avoir proposée. Cette étude m'a beaucoup appris. Je pense que le public voudra la lire pour comprendre de quoi il retourne. Ce comité peut être très efficace.

    Toutefois, en ce moment, ce ne sont que de jeux partisans. En faisant cette étude, nous ne faisons rien pour construire le monument. Le monument est en train d'être construit. Ce n'est qu'une chasse aux sorcières.

     Cette réunion est censée être une réunion de planification. Elle est censée se dérouler à huis clos afin que nous puissions établir sur quoi portera notre prochaine étude. Je crois que Mme Blaney a une autre excellente idée d'étude et que nous devrions y adhérer: l'expérience des anciens combattants. Je ne me souviens plus exactement de quoi il s'agissait. Pourquoi ne nous pencherions-nous pas là‑dessus? Pourquoi sommes-nous en train de ressasser de vieilles choses qui n'ont aucun effet sur les conditions actuelles des anciens combattants?

    Nous devrions essayer d'améliorer le sort et la vie des vétérans actuels. Nous devrions par exemple nous assurer qu'ils reçoivent des soins de santé lorsqu'ils quittent le service.

    Quoi qu'il en soit, il ne s'agit que de jeux partisans, et j'espère que les gens qui nous regardent le comprennent. Cela ne retarde en rien la construction de ce monument. Nous sommes d'avis que ce monument doit être construit rapidement et correctement, et cela se fera indépendamment de ce qui se passe au sein de ce comité.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci beaucoup, madame Hepfner.

    Commençons par M. Miao, puis nous passerons à M. Paul‑Hus.

     Monsieur Miao, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Pour en revenir à cette motion et à cet amendement, je dois dire qu'avant que certains des nouveaux membres ne se joignent à ce comité, je pense que nous étions tous au Musée de la guerre pour célébrer et féliciter l'équipe Stimson du projet qu'elle a proposé. Je pense que nous avons tous passé un bon moment lors de la cérémonie d'ouverture au Musée de la guerre. Certains d'entre nous ont même traversé la rue pour voir l'endroit où le monument sera construit, le cas échéant.

    Lorsque j'entends l'opposition dire que nous essayons de retarder ce processus, j'espère que cette motion ne sera pas adoptée, car le processus de construction est toujours en cours. Beaucoup d'anciens combattants de la mission en Afghanistan que j'ai rencontrés en tant que membre de ce comité ont déclaré qu'ils ne voulaient pas attendre plus longtemps. Pour ce qui est de revenir en arrière et de débattre pour savoir quelle équipe a le meilleur concept, je crois que nos anciens combattants nous ont clairement dit qu'ils pensaient que celui de l'équipe Stimson était celui qui rendait le mieux compte de ce qu'ils ont vécu là‑bas. Il est intéressant de voir que certains d'entre nous ne veulent pas retarder ce processus, mais, quoi qu'il en soit, il est toujours en cours, et je pense qu'il est important de poursuivre le travail sans revenir en arrière.

    Je crois savoir qu'il y a déjà eu une étude sur ce monument. Notre ministre est aussi venue nous en parler ici même, au Comité. Même si nous pourrions débattre de cela dans tous les sens, je pense qu'il est important d'écouter nos anciens combattants, d'être leurs représentants et, en tant que membres de ce comité permanent, d'assumer la responsabilité d'interpréter concrètement leur volonté.

    Bien qu'il y ait d'autres conflits dans le monde en ce moment, je pense qu'il est important pour nous de réfléchir au fait que nous ne voulons pas voir ces conflits se produire, et il est malheureux qu'au même moment, nous essayions de faire construire ce monument. Maintenant que nous avons choisi son emplacement et son concept, s'il y a des conséquences à la décision du jury, je pense que cela fera l'objet d'une procédure juridique, comme mon collègue, le député Sean Casey, l'a mentionné plus tôt. Il est vraiment important que nous allions de l'avant et que nous continuions à représenter les anciens combattants. Dans ce contexte, nous devrions réfléchir au bien-fondé de faire du surplace en raison de manœuvres partisanes.

     Je pense qu'avec cet amendement, il est important que nous obtenions une réponse complète, bien sûr, mais sans perturber la construction en cours, parce qu'il est important que ce bâtiment soit érigé bientôt.

    Sur ce, monsieur le président, je crois qu'il est important que nous continuions à écouter la voix de nos anciens combattants et que nous veillions à ce qu'il n'y ait pas de reproches adressés à notre gouvernement pour retarder l'ensemble du processus.

     C'est tout ce que j'avais à dire. Je vous remercie de votre attention.

    Merci, monsieur Miao.

     Monsieur Paul‑Hus, vous avez maintenant la parole.

     Merci, monsieur le président.

    J'écoute mes collègues libéraux tenter de justifier tout ce qu'ils font actuellement, et surtout, j'ai entendu M. May dire tantôt qu'aucun des nombreux anciens combattants qu'il rencontre ne parle du monument et qu'ils ont d'autres priorités.

    Les paroles de M. May justifient une pause. En effet, on a détecté une ingérence politique avant qu'il ne soit trop tard. Tout ce qui se passe actuellement confirme qu'il y a eu de l'ingérence politique dans un processus gouvernemental officiel. C'est la première fois dans l'histoire, qu'une décision politique change le résultat d'un processus conduit par un jury d'experts qui a fait son travail et choisi une proposition.

    On veut consulter les documents et entendre les explications — c'est pour cela que la motion est simple — afin que le Comité permanent des anciens combattants sache, de manière officielle et détaillée, pourquoi une telle décision politique a été prise et comment elle pourrait être justifiée. Cela dit, un processus gouvernemental n'a pas été respecté. Tous les témoins qui ont comparu devant le Comité l'ont confirmé.

    On a essayé de jouer sur le choix du terrain de 2014. Encore là, c'était une décision politique. À l'époque, M. O'Toole, qui était ministre, avait proposé un terrain. Certains ont refusé. C'est la raison pour laquelle un processus officiel a été mis en place pour choisir le monument et ce qui devait être fait. C'est pourquoi on devait s'en remettre à ces experts et non pas faire de l'ingérence politique.

    On veut simplement savoir ce qui a mené à cette ingérence politique dans un tel processus. Cela mine la crédibilité de tous les processus gouvernementaux des prochaines années. En effet, il pourrait y avoir d'autres projets gouvernementaux. S'il y a de l'ingérence politique chaque fois, les professionnels ne voudront plus présenter de soumission ou investir de l'argent dans ces programmes. Qu'est-ce que cela donnerait si une décision politique doit interférer dans leur travail? Ils ne voudront plus s'engager dans des projets, craignant que quelqu'un prenne une autre décision en disant n'importe quoi.

    Qu'on arrête de nous dire que nous retardons le projet. Ce n'est pas ce que nous cherchons. Il n'y a pas encore eu de première pelletée de terre, et un manquement majeur à la procédure a déjà été commis. Pourrait-on juste régler cette question et avoir les documents? On pourra ensuite décider de poursuivre ou d'arrêter et de retourne au choix de départ, selon la décision qui sera prise.

    Tout ce que M. Casey dit, c'est que le groupe qui s'estime lésé n'a qu'à intenter une poursuite en justice. On remet encore le fardeau sur les épaules du groupe qui a gagné le concours. On lui suggère d'aller se battre en cour contre le gouvernement du Canada, qui a dérogé à un processus gouvernemental. Est-ce sensé d'obliger une entreprise qui a tout fait dans les règles à se battre contre le gouvernement fédéral pour faire respecter ses droits? On a l'occasion de savoir ce qui s'est passé, et c'est tout ce qu'on demande.

    Arrêtons de jouer. Arrêtons de nous servir de toutes sortes de prétextes. Mettons la motion aux voix. Ayons les documents qui nous permettront d'aller de l'avant. Tout le monde aura une information claire, et la mémoire des 158 militaires morts en Afghanistan sera perpétuée.

    Merci.

     Merci, monsieur Paul‑Hus.

    Nous passons maintenant à Mme Blaney.

    Merci, monsieur le président.

    Je dois dire que je suis préoccupée. J'ai l'impression que nous sommes coincés et que le débat n'en finit plus. Je tiens à ce que l'on sache que cela me préoccupe, parce que je suis résolument... Une étude que je souhaite tout particulièrement aborder concerne les anciens combattants de la guerre du Golfe. Certains des problèmes qu'ont ces vétérans m'interpellent beaucoup et sont de plus en plus préoccupants. J'encourage tout le monde à faire en sorte que nous puissions dénouer cette impasse afin de passer à autre chose.

    Je suis d'accord pour dire qu'il doit y avoir un processus, et je ne veux pas revenir sur la question de savoir qui fait le monument. Le problème pour moi, et c'est ce que j'ai toujours soutenu, c'est que le processus n'était pas clair. Il n'y a pas eu de vérification pour s'assurer que les personnes qui répondaient étaient des anciens combattants. Mon compte d'Anciens Combattants Canada n'est pas le meilleur moyen d'entrer en contact avec les anciens combattants. Cela a été dit à maintes reprises au sein de ce comité.

    Il y a là quelque chose qui me préoccupe énormément. Je comprends ce que dit M. Casey. Je ne pense pas que c'est quelque chose dont le Comité devrait s'occuper. Ce n'est pas le travail du Comité. Notre travail consiste à examiner le processus et à trouver comment nous pouvons l'améliorer pour la suite des choses. Pour moi, c'est le cœur du problème.

    J'espère que nous allons pouvoir avancer. Si nous n'y parvenons pas, je vais devoir entamer un sérieux dialogue intérieur — étant donné que je suis la seule représentante de mon parti ici — afin d'établir ce qui est le plus important pour les anciens combattants. Je dois trouver une réponse et j'espère qu'il y aura un engagement à réparer un processus qui est manifestement défectueux et préoccupant, ou un désir de travailler sur des choses qui comptent vraiment pour les vétérans, dont ceux de la guerre du Golfe.

    Je tiens à ce qu'il soit consigné que je suis perplexe. J'encourage tout le monde à cesser de jouer à des jeux et à trouver un moyen de travailler les uns avec les autres pour réorienter le processus. Il est inutile de débattre de la question de savoir quel gouvernement était le meilleur pour les anciens combattants.

    Nous avons vu ici des choses terribles de tous les côtés. Tout ce que je dis, c'est que nous devons dénouer cette impasse, et que si nous n'y arrivons pas, nous devrons ajourner le débat et passer à l'étape suivante. Je veux dire, il est évident que nous n'allons nulle part. Nous devrions peut-être examiner d'autres moyens d'y parvenir. Je n'en fais pas une motion. Je veux juste que ce soit clair, mais il reste que nous devons en discuter, car nous avons déjà consacré beaucoup de réunions du Comité à débattre de cette question. Combien? C'est un débat qui s'éternise.

    Je suis déçue par les deux partis. J'ai l'impression que les libéraux ne veulent pas reconnaître que le processus est défectueux, qu'il devrait y en avoir un meilleur et qu'ils s'engagent de telle ou telle façon à l'améliorer. Ils disent: « Nous n'avons rien fait de mal. Nous ne voulons plus en parler. » Il y avait quelque chose qui n'allait pas dans ce processus. Ce n'était pas un processus clair et il nous a laissés dans une position où nous avons eu l'impression, en tant que comité, que nous devions choisir un camp.

    Nous devrions pouvoir dire: « Voici le processus. La procédure a été clairement suivie, et maintenant, passons à autre chose. » C'est quelque chose que nous n'avons pas pu dire, alors essayons d'arriver à quelque chose, s'il vous plaît.

    Merci, madame Blaney.

    Ensuite, il y a M. Ste-Marie, puis M. May.

    Avant de lever la séance tout à l'heure, nous devons discuter de notre ordre du jour et de ce que nous allons faire au cours des deux prochaines semaines, car nous avons encore 6 études en suspens et plus de 30 motions à examiner. Je vous prie de garder cela à l'esprit d'ici à ce que la séance soit levée.

     Monsieur Ste‑Marie, la parole est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    Effectivement, la firme qui se sent lésée peut intenter des poursuites judiciaires contre le gouvernement, si elle le désire, mais je veux rappeler aux collègues du Comité que le rôle des élus, au sein des comités, est de vérifier le travail du gouvernement.

    Nous sommes devant une situation qui semble très préoccupante. Un processus avait été établi. Un jury a été mis sur pied et a remis son rapport officiel, où il a désigné la firme choisie, mais, par la suite, le gouvernement a infirmé cette décision à la lumière d'un sondage pas très objectif ni très scientifique, pourrais-je dire. Donc, ça soulève des questions.

    Le rôle des élus est vraiment de faire la lumière sur cette situation. Bien sûr, des poursuites judiciaires peuvent être intentées, sur le plan privé, mais le rôle des élus et d'un comité comme celui-ci est vraiment d'examiner ce qui s'est passé. Le gouvernement s'est-il montré digne? S'est-il montré à la hauteur? Les raisons qu'il fournit aux élus sont-elles valables? Nous sommes, collectivement, en quelque sorte, les patrons du gouvernement. Nous devons nous demander si nous faisons confiance à ses agissements. S'est-il montré digne? Pourquoi n'a-t-il pas suivi le processus et respecté la décision du jury?

    Il reste donc beaucoup de questions à se poser sur ce sujet, d'où la motion, que j'appuie, évidemment. Certains disent que cette motion tient de la partisanerie. Selon moi, dans tout cela, la grande partisanerie est celle d'un gouvernement qui choisit de ne pas respecter le rapport officiel du jury. C'est une question fondamentale, à mon avis, même s'il semble ne pas y avoir de consensus en ce sens autour de la table et que les élus du parti du gouvernement veulent évidemment défendre la position de ce dernier. Je crois qu'il est très important que nous puissions, en tant qu'élus, faire la lumière sur cette situation et aller au fond des choses pour que, comme le disait mon collègue M. Paul‑Hus, ce genre de procédé ne se reproduise plus. Nous ne sommes pas dans une république de bananes, où le gouvernement invalide tout le processus qu'il a mis en place. Il faut respecter les partenaires qui investissent du temps et des efforts. La parole et la respectabilité du gouvernement en dépendent. C'est donc, à mon avis, une question cruciale.

    De plus, je suis d'accord avec Mme Blaney, qui dit qu'il y a beaucoup d'autres sujets d'une grande importance. Nous connaissons les difficultés que vivent les anciens combattants et les anciennes combattantes, et nous savons qu'il y a beaucoup à faire. Je souhaite donc que nous soyons capables de passer à d'autres sujets très préoccupants, mais sans minimiser ce qui doit être fait ici. Il faut comprendre pourquoi le gouvernement n'a pas respecté le processus et ne s'est pas montré digne de la confiance de ses partenaires.

    Merci.

     Merci beaucoup, monsieur Ste‑Marie.

     Nous retournons maintenant à M. Bryan May, sur Zoom.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier la députée Blaney de son intervention. Je comprends très bien sa frustration et je la partage.

    J'aimerais cependant revenir sur ce que les conservateurs viennent de dire. Nous allons simplement adopter cette motion, et ce sera fait. C'est ce qui a été dit en novembre, et nous l'avons fait. Nous avons adopté la motion de notre collègue, M. Desilets, et nous avons produit les documents. La ministre est venue ici et nous avons élargi la portée de cette étude. Rappelez-vous qu'il ne devait y avoir qu'une seule réunion là‑dessus. Sauf que nous avons décidé d'en étendre la portée, et nous avons fait venir l'équipe Daoust. Nous voilà aujourd'hui avec une motion des conservateurs qui vise essentiellement à faire la même chose.

     C'est pourquoi je ne soutiens pas cette motion. Il ne s'agit plus des anciens combattants ni même du monument. Comme l'a mentionné ma collègue, la députée Hepfner, il s'agit plutôt d'une chasse aux sorcières politique. Je ne vais pas m'éterniser, mais je tiens à souligner, pour les collègues qui n'étaient peut-être pas autour de cette table à ce moment‑là, que ces documents ont été produits. Le greffier peut me corriger, mais je crois que la motion a été adoptée au début du mois de novembre et que ces documents ont été produits à la fin du même mois. Rien n'indiquait une quelconque implication du Cabinet du premier ministre, mais cela ne faisait pas l'affaire de l'opposition, car celle‑ci aurait voulu qu'il y ait un scandale qu'elle allait pouvoir reprocher au premier ministre. Cela ne s'est pas produit, et c'est pourquoi nous nous retrouvons dans cette situation aujourd'hui.

    J'espère que nous pourrons ajourner ce débat et passer à des questions plus productives et plus importantes pour les anciens combattants. Je pense que nous devons mettre ce débat en veilleuse.

     Je vous remercie, monsieur le président.

     Merci beaucoup, monsieur May.

    Maintenant, monsieur Sean Casey, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Je pense que Mme Blaney a offert un rameau d'olivier que j'aimerais examiner de plus près. Mme Blaney a dit qu'elle était préoccupée par le processus, et c'est tout à fait légitime. S'il peut y avoir une discussion sur le processus et sur la manière dont le processus pourrait et devrait être amélioré, je pense que c'est une discussion qui vaut la peine d'être menée.

     Elle a également dit que nous devions laisser tomber les jeux politiques. Or, lors de sa dernière intervention, M. Richards a commencé par dire que nous devions découvrir pourquoi le Cabinet du premier ministre était intervenu. En fait, c'est de cela qu'il s'agit vraiment. Il a ensuite affirmé que ce n'était qu'une simple demande. Peut‑on parler d'une simple demande lorsque l'objet de cette dernière consiste à envoyer des fonctionnaires arpenter le gouvernement pour passer au peigne fin 10 ans de documents et trouver chaque message texte, message Microsoft Teams, message WhatsApp, message Signal ou tout autre message électronique entre plusieurs ministères, et ce, sans égard pour la confidentialité du Cabinet ou le secret professionnel?

     Dans sa forme actuelle, il ne s'agit pas d'une question de procédure. Il s'agit d'une tentative de chercher la petite bête afin d'alimenter cette obsession d'attaquer le premier ministre. Voilà où nous en sommes.

     Je suis tout à fait d'accord avec Mme Blaney pour dire qu'il serait approprié que le Comité examine la procédure et propose des améliorations. Il n'est pas approprié pour ce comité de dépenser toutes sortes de ressources, d'avoir des gens qui passent au peigne fin des documents et des enregistrements numériques datant de 10 ans pour voir si nous pouvons prendre le premier ministre en défaut. C'est de cela qu'il s'agit.

    C'est un peu l'histoire de l'enfant qui criait au loup. Il s'agit de la personne qui avait de nombreux cas d'anciens combattants à qui l'on avait conseillé de se prévaloir de l'aide médicale à mourir, mais rien n'a été établi devant le Comité, à l'exception des deux cas reconnus par le ministère. C'est le garçon qui a crié au loup lorsqu'il a affirmé que le premier ministre avait interdit la prière, ce qui s'est terminé en queue de poisson.

    Nous y revoilà. La dernière tentative de chercher la petite bête a pour but de mettre sur le dos du premier ministre quelque chose qui, franchement, ne rend pas service aux anciens combattants. Ce qui rendrait service aux anciens combattants, ce serait d'avoir quelque chose d'aussi ciblé que ce que Mme Blaney a proposé. Je pense que c'est un rôle approprié pour le Comité.

    Dès que nous pourrons y revenir, nous pourrons passer à autre chose. Sortons de la diffamation politique et jetons notre dévolu sur les intérêts supérieurs des anciens combattants. Je pense que nous ferons alors ce que l'on attend de nous et je suis convaincu que ce côté‑ci de la table sera d'accord avec cela.

     Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

     Monsieur Paul‑Hus, vous avez la parole.

    Je veux juste faire un rappel. Dans les notes officielles, on doit écrire que la motion des conservateurs demandait les documents à partir du 8 novembre 2021. Lorsque nous avions déposé la motion, nous demandions des documents des deux dernières années. Ce n'est donc pas vrai que nous demandions aux fonctionnaires des documents des 10 dernières années. C'est l'amendement des libéraux qui a fait que nous sommes rendus à l'année 2014.

    Notre parti avait demandé les documents des deux dernières années, le temps de la procédure de l'appel d'offres du monument.

     Merci, monsieur Paul-Hus.

    Y a-t-il d'autres interventions?

    Comme je l'ai dit, nous aimerions savoir, le greffier, l'analyste et moi-même, ce que nous allons faire la semaine prochaine, étant donné les études et les motions que nous avons en banque.

    Monsieur le président, s'il n'y a pas d'autres interventions, pouvons-nous procéder à la mise aux voix?

    C'est ce dont je veux m'assurer. Y a-t-il d'autres interventions? Sinon, nous allons passer au vote.

    Pouvons-nous procéder à la mise aux voix?

     D'abord, nous allons voter sur les sous-amendements. Je vois que, pour l'instant, il n'y a pas d'intervention.

    Quand je dis que nous allons voter sur le sous-amendement, je parle de celui qui est sur la table, c'est-à-dire celui de Mme Hepfner, qui a demandé d'ajouter un certain nombre de conditions dans la lettre qui va être envoyée à la CCN. Comprenons bien ce sur quoi nous allons voter.

     Est‑ce que c'est clair?

    Il semble que oui. Nous allons donc voter sur le sous-amendement présenté par Mme Hepfner.

    Je demande donc au greffier de bien vouloir procéder au vote.

    (Le sous-amendement est adopté par 6 voix contre 5.)

    Pouvons-nous mettre aux voix la motion principale, s'il vous plaît?

    Nous devons revenir à la motion de M. Casey, car elle a été amendée.

    Je demande que l'on procède à la mise aux voix.

    Y a-t-il des interventions sur l'amendement présenté par M. Casey comme sous-amendé? Sinon, nous allons procéder au vote.

     Alors, monsieur le greffier, s'il vous plaît, procédons.

    (L'amendement est adopté par 6 voix contre 5.)

    Pouvons-nous mettre aux voix la motion principale, monsieur le président?

    Madame Hepfner, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai un autre amendement à apporter à la motion principale qui, selon moi, nous aidera à travailler ensemble, même s'il semble que M. Richards ne souhaite pas coopérer avec d'autres personnes assises à la table.

    Excusez-moi, madame Hepfner, mais il est 18 h 30, et je dois demander aux membres du Comité s'ils aimeraient poursuivre la séance, même si nous avons commencé un peu plus tard...

    Je propose que nous utilisions toutes les ressources à la disposition du Comité et que nous poursuivions la séance aussi longtemps qu'il est nécessaire pour parvenir à un vote.

    Vous n'avez pas la parole pour proposer une motion.

    Excusez-moi.

    Je voudrais, tout d'abord, commencer par demander aux membres du Comité s'il leur plaît de poursuivre cette rencontre pendant la prochaine demi-heure, ou si nous l'ajournons maintenant.

    Oui.

     Attendez. D'abord, plaît-il aux membres du Comité de continuer une demi-heure?

    Des députés: D'accord.

     Bien. Alors, nous allons continuer une autre demi-heure.

    Madame Hepfner, la parole est à vous.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Dans cet amendement — nous enverrons une copie de l'amendement au greffier pour que les choses soient plus claires —, la partie (i) du paragraphe b) demande les communications électroniques entre le ministère des Anciens Combattants et le cabinet de la ministre des Anciens Combattants. La partie (ii) concerne les communications entre le ministère du Patrimoine canadien et le cabinet de la ministre du Patrimoine canadien. Ces dispositions restent inchangées, mais les cinq lignes suivantes sont supprimées.

    À la toute fin de la motion, après le paragraphe e), nous ajoutons ce qui suit: « Qu'une fois que le Comité aura reçu les informations susmentionnées » — c'est-à-dire les informations d'Anciens Combattants Canada et de Patrimoine Canada — « des organismes mentionnés aux paragraphes b) et d) et reçu les témoignages des témoins mentionnés aux paragraphes a) et c), le Comité discute de l'opportunité de demander ces informations entre: (i) le ministère des Anciens Combattants et le Bureau du Conseil Privé; (ii) le ministère du Patrimoine canadien et le Bureau du Conseil Privé; (iii) le Bureau du Conseil Privé et le Cabinet du premier ministre; (iv) le cabinet du ministre des Anciens Combattants et le Cabinet du premier ministre; (v) le cabinet du ministre du Patrimoine canadien et le Cabinet du premier ministre. ».

    L'amendement modifierait la motion de manière à ce que nous obtenions des informations préliminaires. Si le Comité décide qu'il a besoin de renseignements supplémentaires et qu'il serait vraiment utile de s'adresser au cabinet du premier ministre, par exemple, nous pourrons aller plus loin. Au moins, cela nous permettra de commencer à examiner la manière dont ce processus a été mené.

    J'espère que mes explications sont claires, monsieur le président, et je vous remercie de votre attention.

    Je vous remercie, madame Hepfner.

    Sur la liste des intervenants, il y a M. Paul-Hus et Mme Blaney.

    Monsieur Paul‑Hus, vous avez la parole.

    Je n'ai pas levé la main.

    Ah non? D'accord.

    Madame Blaney, la parole est à vous.

    Je n'ai pas encore reçu la copie de l'amendement, alors je vérifie simplement s'il est possible de la recevoir. Je crois comprendre que vous avez déplacé vers la fin de la motion certaines parties qui se trouvaient au début de celle‑ci, mais je veux m'assurer que je vois bien le résultat.

    Au besoin, monsieur le président, nous pouvons peut-être suspendre la séance pendant une minute, le temps de distribuer cet amendement.

    Je suspends donc la séance quelque temps, pour que le greffier nous envoie tout cela par courriel.

     Nous reprenons la séance.

    Tout à l'heure, j'avais eu le consentement unanime pour continuer pendant une demi-heure. À ce moment, il était 18 h 30. Nous avions prévu terminer à 19 heures et, vers 18 h 45, nous avons dû suspendre la séance, parce qu'il y a eu un vote.

    Je veux que les membres du Comité me disent s'ils sont d'accord pour prolonger la séance d'une quinzaine de minutes, comme nous en avions convenu.

    Je vais demander aux membres du Comité s'ils consentent à l'unanimité à siéger jusqu'à 20 heures. C'est l'heure la plus tardive à laquelle nous aurons accès aux ressources dont nous avons besoin.

    Oui.

    C'est fantastique. Nous sommes d'accord.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, j'aimerais m'assurer que vous êtes d'accord. Il pourrait y avoir un vote à 20 heures. Comme ils pourraient demander un vote à 20 heures, je lèverai la séance deux minutes avant cette heure.

    Sommes-nous d'accord à ce sujet?

    Des députés: Oui.

    De toute façon, nous n'aurons plus de ressources disponibles.

    J'entends la sonnerie retentir. Un moment, s'il vous plaît.

     Puisque nous n'avons pris aucune mesure pour suspendre la séance, et compte tenu des circonstances, plaît-il aux membres du Comité de lever la séance?

    Des députés: D'accord.

    Je vous remercie.

    La séance est levée.