ACVA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la septième réunion du Comité permanent des anciens combattants.

    Conformément à l'ordre adopté le mardi 8 février 2022, le Comité se réunit pour poursuivre son étude sur l'équité dans les services offerts aux vétérans, en ce qui concerne les francophones et les anglophones, les hommes et les femmes, et la communauté LGBTQ+.

    La réunion d’aujourd’hui se déroule selon une formule hybride, conformément à l’ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Les députés participent en personne dans la salle et à distance grâce à l'application Zoom. Les délibérations seront affichées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la webdiffusion montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.

    La séance d'aujourd'hui se déroule également sous forme de webinaire. Les webinaires sont réservés aux séances publiques des comités et ne sont accessibles qu'aux députés, à leur personnel et aux témoins. Les députés entrent immédiatement en tant que participants actifs et toutes les fonctionnalités réservées aux participants actifs resteront les mêmes. Les membres du personnel seront des participants non actifs et la séance ne leur sera visible que dans le mode d'affichage galerie.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Pour les personnes présentes dans la salle, votre microphone sera contrôlé comme d'habitude par l'agente des délibérations et de la vérification. Lorsque vous prenez la parole, veuillez vous exprimer lentement et clairement, et lorsque vous ne parlez pas, veuillez mettre votre micro en sourdine. Nous vous rappelons que tous les commentaires des députés et des témoins doivent être adressés à la présidence.

    En ce qui concerne la liste des personnes qui prendront la parole, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre de parole établi pour tous les députés, qu'ils participent à la réunion en personne ou à distance.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins, qui sont en ligne avec nous.

    Nous accueillons d'abord Brigitte Laverdure et la sergente Nina Charlene Usherwood, qui témoigneront à titre personnel. Nous recevons également Michelle Douglas, directrice exécutive du Fonds Purge LGBT, ainsi que Sandra Perron, fondatrice et présidente-directrice générale du Pepper Pod.

    Vous disposerez chacune de cinq minutes pour faire vos remarques d'ouverture.

    Nous allons commencer par Mme Laverdure, puis nous passerons à la sergente Usherwood, qui sera suivie par Mme Douglas et enfin Mme Perron.

    Madame Laverdure, vous avez la parole pour cinq minutes pour faire votre présentation.

    Bonsoir, monsieur le président.

    Bonsoir, mesdames et messieurs les députés.

    Je me présente: je suis Brigitte Laverdure, paire aidante pour les vétérans et vétéranes des Forces armées canadiennes faisant partie de la communauté LGBTQ.

    Le but de mon témoignage est de dénoncer l'injustice que vivent les vétérans et les vétéranes francophones du Québec lors du traitement de leur dossier soumis au ministère des Anciens Combattants.

    Dans l'exercice de mon rôle reconnu auprès de mes pairs, j'ai très souvent été interpellée par ces derniers afin de les aider à comprendre pourquoi la période d'attente était interminable pendant que leur demande était traitée. Je vous rappelle que ces longs temps de traitement ont des incidences importantes sur le moral des personnes touchées. Cela va du découragement jusqu'à l'abandon des démarches. Pis encore, certaines personnes vont jusqu'à commettre un geste fatal.

    Depuis plusieurs années, je consulte différents groupes de vétérans partout au Canada par le truchement des médias sociaux, et je peux lire plusieurs écrits de vétérans et vétéranes anglophones ayant obtenu rapidement des réponses à leurs demandes. Parfois, les délais sont même plus courts que ceux que le ministère s'engage à respecter. J'ai d'ailleurs fait suivre plusieurs de ces écrits à M. Luc Desilets.

    Pourquoi la communauté francophone fait-elle l'objet de discrimination? Ici, on ne parle pas de semaines, mais plutôt d'années. Pourtant, sur le site Web du ministère des Anciens Combattants, on peut lire textuellement ce qui suit, à propos de l'avis de décision: « Nous ferons tout pour vous communiquer notre décision dans les plus brefs délais possible. La plupart du temps, une décision se prend dans les 16 semaines qui suivent la réception de tous les renseignements nécessaires à l'appui de votre demande. »

    De plus, lors d'un reportage réalisé par Radio‑Canada en 2020 et auquel j'ai participé, le directeur des services de soutien aux anciens combattants reconnaissait que le ministère avait connu une augmentation du nombre de demandes de la part de la communauté des vétérans francophones. Par conséquent, il promettait de faire l'embauche de personnel francophone afin de fournir aux vétérans francophones des réponses dans des délais respectant l'engagement du ministère, soit 16 semaines, en règle générale.

    Cher auditoire, force est de constater que, deux ans plus tard, en 2022, encore plusieurs dossiers ont un temps de traitement inacceptable, que ce soit pour la réception d'un avis de décision ou pour le versement des indemnités. Je tiens à rappeler que cette situation existait bel et bien avant la pandémie.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de votre attention et de l'intérêt que vous porterez à cette cause.

    Merci beaucoup de votre allocution, madame Laverdure.

    Nous passons tout de suite à la sergente Nina Charlene Usherwood.

    Vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je suis la sergente Nina Usherwood. Je vous parle depuis le territoire non cédé de la Première Nation des K'ómoks et des Pentlatchs.

    Je viens d'une famille de militaires. Mon père, ma mère et ma sœur ont tous servi. Je me suis engagée en 1979, et je continue à servir 42 ans plus tard.

    Quand j'étais enfant, mes parents savaient que je portais les vêtements de ma sœur. Ils s'inquiétaient de la façon dont on me traiterait si je rejoignais les Forces armées. Mon père m'a fait connaître la politique militaire avant que je ne m'engage, de sorte que je savais que je serais immédiatement renvoyée si on découvrait la vérité à mon sujet.

    Le fait de cacher à l'armée qui j'étais pour pouvoir servir le Canada m'a coûté ma santé. Bien que je sache que la politique de l'armée à l'égard des membres transgenres a été modifiée en 1999 et que je ne serais plus renvoyée, j'ai vu les membres transgenres des Forces armées être victimes de haine et d'une hostilité extrême. Je suis restée cachée. Ce n'est qu'en 2009, après 30 ans de service, que je me suis sentie assez en sécurité pour dire à l'armée qui j'étais vraiment.

    Ma santé a continué de se détériorer et je serai libérée des forces pour raisons médicales en août. J'ai présenté une demande au ministère des Anciens Combattants. On ne m'a pas assigné de gestionnaire de cas. Lorsque j'ouvre une session dans Mon dossier ACC, le système affiche mon ancien dossier avec mon ancien nom et mon ancien sexe. Mes dossiers médicaux ne contiennent ni ce nom, ni ce sexe. Il a fallu plusieurs appels téléphoniques, des messages sécurisés et deux téléchargements de mes documents juridiques pour que mon nom et mon sexe soient corrigés à ACC et correspondent à mon nom et à mon sexe légaux. Chaque fois, j'ai dû expliquer à une nouvelle personne d'Anciens Combattants Canada pourquoi mon nom et mon sexe étaient incorrects.

    Dans l'armée, le formulaire d'auto-identification DND 1209 est utilisé pour recenser les membres actifs. Sur ce formulaire, vous indiquez si vous êtes autochtone, membre d'une minorité visible ou handicapé. Vous ne pouvez pas indiquer que vous êtes un membre de la communauté LGBTQS+. L'armée n'a aucune idée du nombre de membres qui font partie de la communauté LGBTQ2S+. De même, le ministère des Anciens Combattants n'a aucune idée du nombre d'anciens combattants qui font partie de la communauté LGBTQ2S+.

    Je vous remercie de votre attention. Je serai heureuse de répondre aux questions des députés.

    Merci beaucoup, sergente Usherwood. Merci aussi pour le service que vous rendez au Canada.

    Je cède maintenant la parole à Mme Michelle Douglas pour cinq minutes.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, c'est un honneur pour moi d'être invitée à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Vous parler ce soir est pour moi un grand privilège.

    Je suis une ancienne combattante. J'ai servi au sein des Forces armées canadiennes de 1986 à 1989. J'espérais faire toute ma carrière dans l'armée, mais j'ai malheureusement fait partie des milliers de victimes des purges LGBT. J'ai été licenciée en 1989, car « je ne pouvais pas être employée avantageusement à cause de mon homosexualité ».

    Lorsque j'ai été licenciée, j'ai pris des mesures pour changer cette politique. En 1992, j'ai intenté des poursuites contre le gouvernement relativement à cette politique, et c'est ma contestation judiciaire qui a officiellement mis fin, cette année‑là, à la politique codifiée discriminatoire du Canada à l'égard des personnes LGBT. Depuis, je n'ai jamais cessé de militer.

    J'ai mené une carrière fructueuse au sein du ministère de la Justice et j'ai pris ma retraite en 2019. Depuis, je suis la directrice exécutive du Fonds Purge LGBT. Nous sommes une organisation créée dans le cadre du recours collectif qui a rassemblé plus de 700 survivants de la purge LGBT. Nous existons depuis 2019.

    Nous sommes la principale organisation chargée, entre autres, par une ordonnance judiciaire de construire le monument national de la communauté LGBTQ2+. Bien que nous fassions beaucoup d'autres choses, nous ne fournissons pas de services de soutien direct aux anciens combattants LGBTQ2, mais nous en rencontrons constamment. Nous faisons office de centre d'orientation et de réseau informels pour ces anciens combattants, qui ne savent pas à qui s'adresser pour obtenir du soutien. Certains membres de notre conseil d'administration donnent même de leur temps pour soutenir ces personnes avec délicatesse et les aider à accéder aux services et au soutien offerts par Anciens Combattants Canada. Il s'agit d'un réseau d'entraide formidable, et il serait bon de disposer de plus d'initiatives de ce type.

    Nous sommes également très heureux de pouvoir maintenant travailler avec le Bureau des femmes vétérans et vétérans LGBTQ2+ d'ACC. À cet égard, nous aimerions offrir quelques suggestions au Comité pour qu'il les étudie.

    Nous espérons que le ministère des Anciens Combattants maintiendra et financera ce Bureau pendant encore longtemps. Il est essentiel que ce Bureau soit bien doté en ressources.

    Nous recommandons vivement la poursuite des travaux visant à améliorer le degré de cohérence du service. D'autres intervenants ont également abordé cette question.

    Nous voulons également nous assurer que les gestionnaires de cas reçoivent une formation de sensibilisation spécialisée, car, comme nous pouvons le constater, les traumatismes vécus, en particulier par les anciens combattants LGBTQ2+ sont assez graves et uniques, et les personnes doivent être bien formées pour soutenir et encourager nos membres.

    Enfin, nous espérons qu'Anciens Combattants Canada créera des communautés de pratique pour les anciens combattants et les praticiens — les praticiens de la santé mentale — afin que la pratique de l'offre de soutien aux anciens combattants LGBTQ2 soit encore mieux connue et professionnalisée.

    Je tiens à remercier Vétérans arc-en-ciel du Canada, VETS Canada et It's Not Just 20K de m'avoir aidée à préparer ce discours.

    Encore une fois, je tiens à vous remercier pour cette invitation. C'est un honneur pour moi de comparaître devant vous.

    Merci beaucoup, madame Douglas.

    Nous vous remercions également de votre participation à cette étude.

    Je donne maintenant la parole à la fondatrice et présidente-directrice générale du Pepper Pod.

    Madame Perron, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également tous les membres du Comité.

    Je vous remercie également, chers collègues anciens combattants.

    Le 15 mars 2017, à 9 h 15, mon éditeur m'a appelé pour me dire que j'allais devenir une auteure publiée. Le mémoire que je venais de passer l'année à écrire, sur mon séjour dans l'armée en tant qu'officière d'infanterie, allait être publié trois semaines plus tard.

    Une heure plus tard, j'étais à l'hôpital, avec ce que je pensais être une crise cardiaque. Les médecins m'ont dit que ce n'était pas une crise cardiaque, mais une crise de panique. Je l'ai nié et je me suis battu contre cela. J'ai dit qu'il était impossible que je fasse de l'anxiété ou une crise de panique, et pourtant ils m'ont renvoyé chez moi avec des antidépresseurs.

    Je me suis rendue en voiture à Charlotte, en Caroline du Nord, où mes parents passaient l'hiver, et j'ai passé cinq jours recroquevillée sur leur canapé, à penser que le monde était sur le point de s'écrouler. Au bout de cinq jours, mon père a eu la bonne idée d'appeler ACC. On lui a dit: « Ramenez‑la à la maison, et on s'occupera de la suite », et c'est ce qui s'est passé.

    Dans les six mois à un an qui ont suivi, ils m'ont remise sur pied. Ils m'ont fourni une foule de ressources extraordinaires pour m'aider à me rétablir. Aujourd'hui, je suis la fondatrice et la directrice générale de The Pepper Pod, un centre de retraite pour les anciennes combattantes à Chelsea, au Québec. Deux cents femmes ont participé à nos programmes — des futures anciennes combattantes, des anciennes combattantes et des épouses de militaires.

    ACC a fait de moi la femme que je suis aujourd'hui et m'a permis d'offrir ces programmes. Cela dit, ils ne sont pas parfaits. J'ai entendu ces 200 femmes, et elles me disent que nous pouvons faire mieux.

    J'ai entendu dire que beaucoup de leurs demandes de prestations d'invalidité sont refusées ou rejetées parce qu'elles ne peuvent pas prouver que certaines de leurs affections — douleurs dorsales ou blessures aux genoux ou aux pieds — sont le résultat direct de leur service militaire. Cela est dû en partie au fait qu'elles n'ont pas eu d'accident. Je peux vous dire que lorsque vous portez un équipement conçu pour les hommes et dont le poids repose sur les épaules plutôt que sur les hanches, vous vous blesserez au dos à long terme. C'est la même chose pour les bottes qui ne sont pas adaptées et les autres pièces d'équipement, comme les gilets pare-balles qui n'ont pas été conçus pour les poitrines des femmes. Je voudrais vous dire qu'il faut faire mieux pour répondre à ces réclamations.

    J'ai également d'autres recommandations, mais pour l'instant, je vais m'en tenir là.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Perron.

    Je pense que vous savez que vous avez accès à l'interprétation. Vous pouvez choisir le français ou l'anglais pendant la séance du Comité.

    Nous allons maintenant commencer par une série de questions. Les députés vont vous poser des questions, et je suis sûr que nous allons en apprendre un peu plus sur votre expérience et ce que vous ressentez. Il sera très intéressant pour notre comité de vous écouter.

    Les six premières minutes iront au premier vice-président du Comité.

    La parole est à vous, monsieur Caputo.

    Merci. monsieur le président.

    Excusez-moi. J'aimerais vous rappeler, membres du Comité, de bien vouloir indiquer à qui s'adresse la question puisque nous avons quatre témoins.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de commencer, je tiens à remercier chacun d'entre vous, tout d'abord, d'avoir pris le temps d'être présent. Nous vous en sommes très reconnaissants. Je vous remercie également pour votre service au sein de l'armée et en tant que pionniers, chacun à votre manière. Ces discussions sont parfois difficiles à avoir, en fonction de vos expériences. J'en suis conscient. Je tiens à vous remercier d'être présents, d'être des pionniers et de la bravoure dont vous faites preuve en vous attaquant à des problèmes qui peuvent parfois sembler très importants. Merci.

    Par où commencer? Il y a beaucoup de sujets à aborder ici, pour être très franc avec vous. Je vais juste me lancer.

    Sergente Usherwood, vous êtes en service depuis aussi longtemps que je suis en vie. Je vous en remercie. Je suis né en 1978.

    Vous avez mentionné votre prochain renvoi pour raisons médicales, ce qui m'attriste. Je suis désolé de l'apprendre. Ce que je vous demande, madame, est si vous pouvez nous dire, en vous basant sur votre expérience, quels sont les obstacles que vous rencontrez, sachant que vous serez une ancienne combattante qui sera renvoyée en août.

    Je vous remercie de votre question.

    N'ayant pas encore été renvoyée, je ne peux évidemment pas en être sûre. J'ai parlé à d'autres personnes qui ont été renvoyées.

    Au cours des dernières années, je voyais bien que j'allais être libérée. Je savais que mon état de santé me poussait dans cette direction, dans la mesure où je ne répondais plus à l'obligation de l'universalité du service. J'ai donc réfléchi à ma carrière précédente et je constate maintenant, un peu comme une autre intervenante, que je ne pensais pas que cela m'affectait mentalement, mais que c'était le cas. J'ai déjà commencé à faire quelques... En partie parce qu'en tant que membre de l'armée, et surtout en tant qu'ancienne militaire, on m'a littéralement dit « prends sur toi ». J'ai tout encaissé.

    Je commence tout juste à chercher de l'aide médicale pour ma santé mentale, et je ne sais pas où cela va me mener. C'est ma santé physique qui a souffert du fait de cacher qui j'étais. C'est ma santé physique. Les nombreuses choses que j'ai dû faire pour me protéger m'ont causé un préjudice physique, et c'est la demande d'indemnisation que j'ai déposée. Je n'ai pas encore présenté de demande d'indemnisation pour troubles mentaux, mais d'après les entretiens que j'ai eus avec des professionnels de la santé, cette démarche sera entreprise d'ici une semaine environ.

    Quels obstacles vais‑je devoir affronter? Je ne le sais pas. Je ne connais personne qui ait fait une carrière comme la mienne. Quand je me suis engagée, la police de Toronto faisait encore des descentes dans les bars gais. Pour me protéger, j'ai dû tout encaisser.

    Je suis désolée, je ne sais pas vraiment comment répondre à votre question. Mais je vous remercie de l'avoir posée.

    Merci. Je m'excuse si ma question était vague. Le simple fait de vous entendre parler est vraiment émouvant, alors merci beaucoup pour votre réponse.

    J'aimerais maintenant m'adresser à Michelle Douglas, si possible, monsieur le président.

    Vous avez mentionné la formation de sensibilisation spécialisée. Savez-vous, à l'heure actuelle, dans quelle mesure cette formation spécialisée est efficace pour les personnes qui côtoient quotidiennement les anciens combattants, et ce qui pourrait être amélioré?

    Merci beaucoup, monsieur Caputo.

    Je pense qu'une sensibilisation de base à ce que les personnes LGBTQ ont vécu au sein de l'armée est essentielle pour être accueilli au sein d'une communauté où l'on est maintenant appelé un ancien combattant, mais qui a des réserves quant à savoir si elle continuera d'être jugée, marginalisée et discriminée.

    Lorsqu'un gestionnaire de cas a reçu une formation lui permettant de comprendre ce qu'ont été les purges LGBT, ce que ces personnes ont pu vivre, ou d'autres types de discrimination et, franchement, d'oppression qui étaient littéralement inscrits dans les livres du gouvernement canadien, cela l'aide beaucoup à comprendre l'histoire de ce que la personne a vécu. Un gestionnaire de cas qui a été informé au sujet des traumatismes vécus par cette personne et qui comprend son histoire à partir d'une position informée est vraiment utile.

     Je crois que cela fait partie du processus qui est déjà en place. Cependant, j'entends aussi beaucoup d'histoires. Les personnes contactent leur gestionnaire de cas, et si ce dernier est nouveau et n'a pas entendu parler des purges LGBT, il peut ne pas croire que cela puisse arriver au Canada. Les personnes ont cette idée qu'une histoire comme celle des purges LGBT ne pourrait même pas se produire dans un endroit comme le Canada. Certains niveaux de formation de base sont nécessaires pour que ce ne soit pas à la victime, à la personne qui est traumatisée...

    Merci. Pouvez-vous conclure?

    ... d'expliquer l'histoire à un gestionnaire de cas. Il est essentiel de bien les former.

    Merci, madame Douglas, et monsieur Caputo. C'est tout le temps dont nous disposons.

    Nous allons maintenant passer à Mme Rechie Valdez, pour six minutes. Allez‑y.

    Bonjour, monsieur le président, et chers collègues.

    Je tiens à remercier les témoins d'être avec nous aujourd'hui. Je trouve fascinant de voir que vous vous servez de vos expériences personnelles et de celles de tant d'autres pour défendre la cause de ces personnes. Je vous sais gré d'être ici pour le faire.

    Je vais commencer par Mme Perron, que je remercie de nous avoir fait part de son expérience personnelle à Anciens Combattants Canada. Je vous félicite en outre pour la publication de votre livre.

    Vous avez parlé des demandes et dit avoir des recommandations. Pouvez-vous nous dire où se trouvent les problèmes dans le processus de demandes?

    Je n'ai pas tous les détails au sujet de leurs demandes. Les femmes me disent, premièrement, que beaucoup d'entre elles ont des maux de dos et de genoux et que souvent leurs demandes sont rejetées parce qu'elles ne peuvent pas prouver avoir subi des blessures importantes au cours de leur carrière, ou que leur carrière était la cause directe de leurs blessures. Leurs demandes initiales ont été rejetées.

    Je vous remercie de cette précision. C'est exactement ce que je voulais savoir.

    Vous avez créé le centre Pepper Pod, où vous avez bâti une solide communauté de vétéranes. Je crois savoir qu'Anciens Combattants a versé dernièrement au centre, par l'entremise du Fonds pour le bien-être des anciens combattants et de leurs familles, un montant de près d'un million de dollars. Pouvez-vous nous dire comment Pepper Pod utilise ce financement et en quoi il aidera les vétéranes à qui vous venez en aide?

    Oui, avec plaisir.

    Un de nos programmes de base s'appelle le « Lifeshop », une retraite d'une fin de semaine. Nous accueillons de 8 à 10 femmes au centre qui, pour la plupart, ne se connaissent pas. Elles ont peur. Elles sont inquiètes. Elles sont craintives. Elles ne savent pas à quoi s'attendre. Le dimanche venu, elles sont devenues des sœurs d'armes, des meilleures amies. Elles se serrent avant de partir. Elles participent ensuite à d'autres séances, avec des membres de leur nouveau clan.

    Nous offrons aussi un programme qui s'appelle « Fin de semaine sans horaire ». Les diplômées de nos programmes peuvent venir passer la fin de semaine au Pepper Pod avec d'autres diplômées pour élargir leur réseau. Elles font un peu de schématisation conceptuelle à propos de leur période de transition, leur nouveau projet ou leur nouvelle aventure. Elles reçoivent un peu de coaching.

    Une fois par mois, nous organisons aussi ce qu'on appelle le « Mercredi des femmes fortes », une activité au cours de laquelle des femmes extraordinaires viennent leur parler. Jody Thomas est venue. La ministre Anand devait aussi venir, mais elle a malheureusement eu d'autres chats à fouetter ce mois‑ci. Christine Whitecross, une des principales générales à la tête des forces armées, viendra donner du coaching. Louise Arbour s'est aussi engagée à venir.

    Nous voulons créer des réseaux et leur fournir un peu de coaching et de mentorat et un nouveau clan de femmes qui, pour la plupart, ont traversé les mêmes épreuves qu'elles.

    Comme je milite pour la cause des femmes, tout cela est de la musique à mes oreilles, alors je vous remercie de nous donner tous ces détails.

    Sergente Usherwood, il me reste peu de temps, mais vous avez décrit ce qui s'est passé lors de vos échanges avec Anciens Combattants Canada, et j'aimerais savoir ce que nous pouvons faire pour améliorer le service. Vous avez mentionné que votre nom et votre sexe ont entraîné des va‑et‑vient. Pouvez-vous me dire si ce problème est maintenant réglé?

    Je vous remercie de la question.

    Oui, le problème est maintenant réglé, mais il a fallu du temps pour y arriver. Le problème vient naturellement du fait que, chaque fois qu'on envoie un formulaire à remplir au médecin, le nom doit correspondre à celui apparaissant dans le dossier médical, d'où le problème.

    Comme vous avez vécu cela à plusieurs reprises, pouvez-vous préciser les autres éléments à améliorer?

    Ce qui est le plus important, c'est d'avoir des gestionnaires de cas. Quand on doit parler à quelqu'un et qu'on ne sait jamais à qui on va s'adresser... J'ai eu le même problème pour mon père. Comme il souffrait de démence, j'ai dû m'occuper de son dossier, et c'était la même chose: je parlais chaque fois à une personne différente.

    Quand il n'y a pas une personne assignée à notre dossier, il faut se répéter sans cesse, et cela fait partie du traumatisme. C'est ce que j'ai passé les 13 dernières années à faire, c'est‑à‑dire expliquer qui je suis.

    Je vous remercie beaucoup de votre réponse.

    J'espère avoir le temps d'en poser une autre.

     Madame Douglas, Anciens Combattants Canada a créé l'an dernier une équipe qui se consacre exclusivement aux demandes des femmes et aux vétéranes, et vous avez parlé de formation adéquate pour répondre aux besoins particuliers des femmes. Pourriez-vous nous parler un peu plus de vos recommandations pour le ministère?

    Oui. Je pense qu'il faut faire de la sensibilisation de base pour savoir comment aborder et respecter les membres de la communauté LGBTQ2.

    Je reprendrais beaucoup d'éléments mentionnés par la sergente Usherwood. Ce sont des éléments fondamentaux, la formation, le respect, pour que les gens ne se sentent pas retraumatisés par un ministère qui, dans l'ensemble, fait de très bonnes choses pour les aider. Il faut vraiment que la première impression soit très bonne, alors il faut faire en sorte d'avoir de bonnes communications pour savoir comment s'y prendre.

    Madame Douglas, je suis désolé de vous interrompre encore une fois, mais les six minutes sont écoulées.

    Je donne maintenant la parole pour six minutes au deuxième vice-président du Comité, M. Luc Desilets.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos invités de leur présence, de leur service et de leur disponibilité.

    Avant de commencer à poser mes questions, je ferai un préambule, parce que je dois dire que je suis un peu en état de choc aujourd'hui.

    Il y a trois semaines, le Comité a reçu des chiffres que je demandais depuis des mois et des mois. Ces chiffres étaient fort intéressants: il n'y avait pratiquement pas d'écart entre les francophones et les anglophones pour ce qui est du traitement de leurs demandes. Comme je suis bon joueur, j'ai envoyé mes remerciements. Après tout, quand c'est positif, il faut le dire.

    Selon ces chiffres, donc, il y avait environ une semaine de différence.

    Maintenant, il y a un petit problème. Ce matin, nous avons pris connaissance d'un rapport provenant de la Bibliothèque du Parlement et qui présente des chiffres tout à fait autres, des chiffres comme nous n’en avons jamais vu. Ce n'est pas moi qui avance ces chiffres, mais bien les recherchistes de la Bibliothèque du Parlement.

    Selon ce rapport, au cours du trimestre de juillet à septembre 2021, l'écart médian était de 55,6 semaines. Concrètement, cela veut dire que la durée moyenne de traitement des demandes était de 20,4 semaines pour les anglophones, alors qu'elle était de 76 semaines pour les francophones. Je n'ai pas inventé ces chiffres. Cela représente un délai de réponse de 19 mois pour les francophones — oui, 19 mois.

    Je vais expliquer rapidement ce qu'est la médiane, puisqu'on parle ici de la période d'attente médiane. Cela signifie que 50 % des demandes faites par les francophones ont été traitées en moins de 19 mois et que, pour l'autre moitié des demandes, le traitement a pris plus de 19 mois.

    Je suis stupéfait. Si je n'étais pas dans une enceinte aussi prestigieuse, j'aurais le goût de prononcer un paquet de mots d'église. Cela n'a pas d'allure. Cela me met en colère. Nous nous fions aux résultats et aux chiffres qui nous sont présentés ici. Un comité comme le nôtre, ce n'est pas n'importe quoi. C'est en quelque sorte l'instance suprême quand on veut poser des questions concernant les anciens combattants. Cela n'a tout simplement pas d'allure. J'ai appris cela ce matin et j'ai dû aller faire une sieste dans l'après-midi, tellement il fallait que je décompresse.

    J'ai une demande à faire à mes très chers collègues libéraux et néo-libéraux. Pouvez-vous, s'il vous plaît, regarder ces chiffres? Malgré nos allégeances politiques fort différentes, je ne peux pas croire que vous ne ferez pas, avec nous, les efforts requis.

    Je suis content, en quelque sorte, d'intervenir au moment même où nous traitons des écarts, mais, en même temps, je trouve cela dramatique. Encore une fois, ce sont les francophones qui écopent.

    Il y a quelque chose que je ne comprends pas dans notre système. Le 23 février 2022, on a injecté 146 millions de dollars pour remédier au problème. L'année dernière, c'était 192 millions de dollars. L'année précédente, en 2020, c'était 90 millions de dollars. À un moment donné, on s'est demandé s'il n'y avait pas un problème structurel. On a beau garrocher de l'argent à droite et à gauche et essayer d'engager du personnel, cela ne vient pas à bout du problème. Or, il faut le régler, le problème. Ce sont des humains qui doivent subir cela, des humains qui ont servi la nation, qui ont servi le Québec et le Canada. Cela me met en beau joual vert; autrement dit, cela me choque.

     Je décompresse.

    Ma première question s'adresse à Mme Laverdure, à la lumière de ces contradictions.

    Madame Laverdure, nous avons effectivement eu l'occasion d'échanger à maintes reprises. Vous êtes paire aidante, et je salue vraiment cela. On en a besoin plus que jamais, étant donné ces temps d'attente interminables. Vous m'avez dit, au printemps dernier, si je ne m'abuse, que vous aviez testé le système en soumettant des demandes écrites en anglais et d'autres en français. Pouvez-vous nous en parler, s'il vous plaît?

    Oui, bien sûr.

    Le printemps dernier, j'ai aidé un vétéran qui demeurait tout près de la frontière entre l'Outaouais et l'Ontario. Je lui ai demandé s'il voyait une objection à ce que nous fassions sa demande d'indemnité en anglais afin que je teste le système. Il m'a répondu qu'il n'y voyait aucun problème. Il a reçu une réponse positive en moins de sept semaines. On lui a répondu en moins de sept semaines, alors que, de notre côté, nous attendons pendant des années. C'est le cas pour moi, personnellement, et également pour mon conjoint.

    Moi, je suis les bottines sur le terrain. Je ne suis pas assise dans un bureau. Je suis sur le terrain 12 mois par année, 24 heures sur 24, et ce, depuis les 12 dernières années. En cours de route, on a perdu des gens. Les gens abandonnent et perdent espoir.

    Voilà ce que j'avais à ajouter à ce sujet.

    Merci beaucoup, madame Laverdure.

    Merci, monsieur Desilets.

    Je passe maintenant la parole à Mme Rachel Blaney pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je vous en sais gré.

    Je tiens à remercier toutes celles qui ont témoigné aujourd'hui, et à remercier en particulier celles qui ont servi pour leur service remarquable et leurs sacrifices personnels. Vous avez servi et vous avez fait des sacrifices personnels pour faire connaître ces réalités afin que nous puissions améliorer les choses. Je vous en remercie et je vous remercie pour votre dévouement et votre travail.

    Sergente Usherwood, si je peux me permettre, je vais commencer par vous. C'est un peu bizarre de vous appeler ainsi, mais voilà.

    Je veux tout d'abord vous remercier de nous avoir fait part de votre expérience, très personnelle, et c'est important que vos paroles soient consignées.

    En vous écoutant, une chose qui m'a vraiment frappée, c'est le fait de vous cacher et ensuite de devoir constamment vous expliquer. J'espère que personne n'oubliera ce que vous avez dit. Lorsque des groupes au sein de nos communautés doivent cacher qui ils sont, et qu'après l'avoir dévoilé, ils doivent constamment s'expliquer, cela veut dire que quelque chose ne tourne pas rond et que nous devons corriger le tir.

    Je veux vous remercier aussi sincèrement de nous avoir fourni une copie du formulaire. On apprend ainsi une chose importante, soit que lorsqu'une personne à la Défense, dans les Forces armées canadiennes, on ne recueille pas d'information, de données, sur ce groupe particulier, la communauté LGBTQ2+. Cela veut dire que lorsque des membres sont transférés à Anciens Combattants Canada, l'information n'est pas là non plus.

    J'aimerais savoir si vous auriez des recommandations à nous faire au sujet de ce qu'Anciens Combattants peut faire pour assurer une bonne prestation de services aux membres de la communauté LGBTQ2+, s'il ne sait pas qui ils sont.

    Je vous remercie de la question.

    Ce qui me vient à l'idée, car je n'ai pas réfléchi à la question, ils pourraient envoyer un message automatique aux gens qui communiquent avec eux... Toutes les fois qu'on leur téléphone, on nous demande si on veut répondre à un court sondage. Eh bien, ce sondage n'a rien de pertinent pour moi et les problèmes que j'ai. Ce qu'il pourrait faire lorsqu'on communique avec eux, c'est de nous envoyer un sondage par courriel, par exemple, et demander si on veut répondre à certaines questions.

    Il y aura toujours des membres au sein de la communauté qui ne veulent pas s'afficher, qui se cachent encore en quelque sorte. J'en connais. J'en vois de moins en moins, mais je sais que certaines personnes ne sont pas encore prêtes à révéler qui elles sont au grand jour.

    Je suggérerais donc d'avoir un sondage dans lequel on demande à la personne de dire qui elle est, plutôt que si elle a reçu un bon service, comme cela se fait dans les épiceries. Je ne suis pas certaine que c'est ce dont nous avons besoin

    Je vous remercie de votre réponse.

    Il faudrait donc modifier les formulaires et veiller à ce qu'il y ait des questions dans les sondages. C'est très clair.

    Vous avez dit avoir été témoin et victime d'hostilités pendant que vous étiez en service et avoir vu des membres de la communauté subir la même chose. J'aimerais savoir si vous pourriez nous donner quelques exemples, afin de m'assurer que ce qui se passe, quand on doit réprimer qui on est et se cacher, soit consigné.

    Dans mon cas, j'ai dû notamment m'isoler. Je ne pouvais pas participer aux activités sociales dans les forces, parce que l'une des choses que les membres aiment à faire la plupart du temps — du moins auparavant —, c'est de boire, et je ne pouvais pas me permettre de perdre le contrôle, le faire de façon acceptable.

    Comme je l'ai dit, même quand je savais que c'était possible, j'ai vu mes amis le faire, et l'information a été rendue publique. Il était impossible pour moi d'endurer cela en plus de tout le reste. Presque tous ont été expulsés des forces au cours des mois, ou de l'année, qui ont suivi. On ne peut pas imaginer à quel point c'est difficile de servir dans ce genre d'atmosphère hostile et empoisonnée.

    Ce n'est pas un événement en particulier, c'est le fait que cela n'arrête jamais. Comme une personne qui est venue témoigner ici me l'a dit, ce sont de petits irritants constants, et cela n'arrête jamais... Ce n'est pas un gros événement. C'est le fait que c'est sans fin, et c'est le traumatisme avec lequel je dois composer à l'heure actuelle.

    Je vous remercie de votre réponse. Il ne me reste que quelques secondes, alors ma dernière question est la suivante: en quoi le fait d'avoir un gestionnaire de cas facilitera‑t‑il la transition?

    Eh bien, je dirais tout d'abord que dans mon cas, cela aurait réduit de plusieurs mois le traitement de ma demande, parce que je devais répéter sans cesse les mêmes choses. J'habite près d'une base importante, mais le bureau d'Anciens Combattants le plus près se trouve à Victoria, à trois heures de route.

    C'est le fait de ne pas avoir quelqu'un vers qui me tourner, quelqu'un que je peux rencontrer face à face, qui rend la situation difficile, de même que le fait de parler à une personne différente chaque fois que j'appelle. Comme je l'ai mentionné, j'ai eu le même problème pour le dossier de mon père, et c'est pourquoi ma mère a tout simplement abandonné et j'ai dû prendre le relais.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie aussi, Mme Blaney.

    J'inviterais maintenant Mme Cathay Wagantall à prendre la parole pendant cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier toutes d'être avec nous. Je suis heureuse d'avoir l'occasion d'échanger avec vous. C'est aussi très important pour moi.

    Je vais commencer par la lieutenante-colonelle à la retraite Sandra Perron.

    Vous avez parlé au début de la publication de votre livre, ce qui est fantastique, puis vous avez enchaîné en disant avoir fait une crise de panique.

    Je suis très curieuse. Rapidement, était‑ce lié au fait que votre livre allait être publié? De plus, est‑ce que nous pouvons nous le procurer? Serait‑ce bon pour nous de le lire?

    Oui, tout à fait. Je vous remercie de la question.

    Oui, le livre a été publié. Son titre en français est Seule au front, et en anglais Out Standing in the Field. On en fera un film à l'automne, alors...

    C'est extraordinaire.

    Oui, la crise de panique était en lien direct avec la publication de mes mémoires sur mon service militaire et le fait d'affronter mes démons...

    Très bien.

    ... après 25 ans, en mettant cela sur papier et en sachant que mes secrets n'en seraient plus.

    Oui, en effet.

    J'ai encore quelques questions à vous poser. Vous avez dit avoir bénéficié de toutes les ressources dont vous aviez besoin, mais vous avez aussi dit que beaucoup de femmes avec qui vous êtes en contact sont frustrées parce qu'elles n'arrivent pas à prouver que leurs blessures sont dues à leur service. J'entends cela tout le temps, et pas seulement de la part de femmes, mais aussi d'hommes.

    Je me suis rendue à Dundurn pendant l'entraînement des tireurs d'élite. Ils m'ont fait revêtir l'habillement, et je leur ai dit que je pouvais à peine tenir sur mes jambes avec tout cet équipement. Ils m'ont répondu, en m'appelant « madame », un mot qu'ils disent si gentiment, que je n'avais pas encore ajouté les munitions dans mes poches.

    Je siège au Comité depuis un certain temps, et on nous répète tout le temps à quel point les choses ont changé et que l'on accorde le bénéfice du doute aux membres. De toute évidence, si vous êtes parachutiste, vous allez avoir des douleurs aux genoux, et bien sûr, toutes les situations dont vous avez parlé... Croyez-vous que c'est ce qu'Anciens Combattants fait maintenant? La situation s'est-elle améliorée? Ou est‑ce qu'on rend les choses encore très difficiles parce que les gens ne peuvent pas prouver que les blessures sont dues au service?

    Je peux vous dire que les choses évoluent. Dans mes derniers groupes, les participantes disaient être très contentes de certains services, malgré les longs délais difficiles à gérer.

    À part cela, oui, les services s'améliorent d'après les participantes.

    Excellent.

    Je m'excuse, mais j'ai tellement de questions.

    Je sais et j'ai entendu dire que beaucoup de femmes sont itinérantes ou logent chez des connaissances. Nous ne nous rendons pas compte du nombre des femmes qui sont touchées.

    En avez-vous une idée? Et mon autre question: est‑ce que les chiens d'assistance sont utiles, d'après vous?

    Pour répondre à votre première question, je n'ai pas le nombre de femmes qui logent chez des connaissances. En fait, à Pepper Pod, nous offrons deux choses. Premièrement, nous offrons du répit aux femmes qui ont besoin d'un refuge temporaire. De plus, à Noël et au Jour de l'an, ou dans des périodes difficiles, nous offrons aux femmes seules de venir passer le temps des Fêtes avec d'autres femmes.

    Quelques-unes le font, mais je n'ai pas de chiffres.

    Très bien.

    Au sujet des chiens d'assistance, oui, ils sont très utiles, à n'en pas douter.

    D'accord.

    J'ai une autre question. Il ne me reste qu'une minute, mais je suis curieuse de savoir ce qui suit: d'où vient le nom Pepper Pod?

    Le « pepper pod » — ou « gousse de poivre » — est une manœuvre militaire qui a pour objet de couvrir un camarade alors qu'il avance vers l'ennemi. On fait du « pepper podding » ou « pepper potting » quand on aide un camarade ou qu'on le couvre afin d'assurer sa sécurité pendant une progression vers l'ennemi. J'ai pensé que c'était tout à fait approprié pour notre centre, étant donné que lorsque des changements surviennent dans nos vies, nous nous soutenons les uns les autres.

    Il me reste 30 secondes, alors je vais me limiter à la question suivante.

    De nombreuses femmes ont comparu devant ce comité pour parler de certaines choses, et ce sont évidemment des personnes qui ont vécu des frustrations et de mauvaises expériences. Beaucoup d'entre elles, la majorité, ont dit: « Je n'encouragerais jamais mes filles à s'enrôler, et en fait, je les en découragerais. »

    C'est très décourageant et triste.

    C'est en effet très décourageant, et je comprends pourquoi elles disent cela. Je dirais que près de 70 % des femmes que je vois passer par Pepper Pod ont été maltraitées, ont subi des choses pouvant aller du harcèlement au viol. Par conséquent, je comprends pourquoi elles disent cela.

    Personnellement, je conduirais ma fille au centre de recrutement pour qu'elle puisse s'enrôler, mais je l'armerais d'un mentor, de quelques directives et de quelques conseils. Il reste que oui, je le ferais...

    Je vous remercie. Il est clair que nous devons faire beaucoup mieux à cet égard. Merci beaucoup.

    Merci, madame Wagantall.

    Merci, madame Perron. Je sais désormais ce que veut dire le terme « pepper pod ».

    Je cède maintenant la parole à M. Churence Rogers pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais moi aussi souhaiter la bienvenue à nos invitées de ce soir. Je vous remercie de votre service et du fait que vous défendez les intérêts de vos collègues et des anciens combattants.

    Ma première question s'adresse à Mme Laverdure.

     Mis à part les investissements récents, les stratégies créées et l'embauche effectuée pour remédier aux inégalités et aux déséquilibres dans le traitement des demandes, que peut‑on faire d'autre pour améliorer la confiance à l'égard du ministère et du système en général afin que vous et les autres intervenantes sachiez que vos besoins et vos préoccupations sont entendus ou pris en considération, compris et traités?

    Pour que les choses soient plus faciles à l’intérieur du ministère, il faudrait d’abord qu'il respecte ses engagements. J’ai regardé du côté des différents comités, au cours des derniers mois et des dernières années, et on fait toujours des promesses en ce qui concerne l'embauche de personnel. Il y a quelques semaines, il était question de 350 employés au ministère. Cela fait cinq ans que j’entends que 350, 400 ou 450 personnes francophones ou bilingues seront engagées au ministère pour travailler sur l'arriéré. Ce sont des promesses qui ont été faites, mais on ne voit pas de résultats. Quand les vétérans téléphonent au centre d’appel pour vérifier l'état de leur demande, la seule réponse qu’ils obtiennent, c’est qu’on travaille sur leur dossier, qu’on est rendu à traiter les dossiers soumis à telle date ou à telle année et que leur tour va venir.

    Pour répondre à votre question, je dirais que le gouvernement doit respecter ses promesses et ses engagements.

    Merci.

    Je me demande si la sergente Usherwood aimerait dire quelque chose à ce sujet.

    Je n'ai été impliquée directement que dans deux cas: le mien et celui de mon père. Je n'ai pas vraiment parlé à d'autres personnes pour comparer les temps d'attente.

     Je suis désolée. Je n'ai pas de point de comparaison. Il reste que s'il y avait plus de personnel, les personnes pourraient peut-être se voir assigner un ou une gestionnaire de cas.

    Madame Perron, votre centre de retraite pour anciennes combattantes à Old Chelsea est une idée géniale et très inspirante. Je suis certain que cela fait une énorme différence dans la vie des nombreuses anciennes combattantes et de leurs familles.

     Pouvez-vous nous dire s'il existe d'autres retraites ou centres de ce genre au Canada, ou si cette idée pourrait fonctionner dans d'autres régions du pays?

    Je ne crois pas qu'il y ait un autre centre comme le nôtre au Canada. Il y en a pour les hommes. Il y en a probablement pour les hommes et les femmes, mais il n'y a rien de tel qui ne s'adresse qu'aux femmes. Notre centre est unique en son genre. Il y a un besoin pour cela à travers le pays. En ce moment, nous organisons des retraites à notre centre, mais je voyage aussi à travers le Canada pour offrir les mêmes services, de Comox à Gagetown, en passant par Halifax, Wainwright et North Bay.

    Malgré le fait qu'il n'y a pas de centres, vous voyagez à travers le pays pour faire ce travail et communiquer ce message.

    Oui, c'est ce que je fais.

    Merci beaucoup.

    Les deux prochaines interventions dureront deux minutes et demie chacune.

    J’invite M. Luc Desilets à prendre la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s’adresse à Mme Laverdure.

    Il semblerait que certains vétérans, lorsqu’ils communiquent avec le ministère des Anciens Combattants, se font carrément recommander de soumettre leur demande en anglais. Nous en avons parlé tantôt. Dans votre cas, vous avez fait un test. Cela dit, est-ce vrai que les fonctionnaires, ou certains fonctionnaires, font cette recommandation pour que les dossiers puissent avancer plus rapidement?

    Oui, monsieur Desilets. À quelques reprises au cours des dernières années, plusieurs vétérans et vétéranes se sont fait dire par les employés du ministère de soumettre leur demande en anglais pour qu'elle soit traitée plus vite. À Charlottetown, il y en a même qui disent que les demandes des anglophones passent avant celles des francophones, parce qu’il y a plus d’employés anglophones au ministère. Nous avons donc les faits.

    Vous avez soutenu des vétérans à de nombreuses reprises. Pourriez-vous me donner une idée du nombre de vétérans que vous avez pu accompagner dans leur processus de demande au cours des dernières années?

    Ces 12 dernières années, j'ai accompagné plus de 1 000 vétérans dans leurs démarches. Il s'agit surtout de vétérans du Québec et visés par la purge LGBT. J'ai d'ailleurs collaboré avec Mme Douglas, il y a quelques années. Je pense avoir aidé plus de 1 200 vétérans de partout au Québec et d'ailleurs au Canada.

    Pour affirmer que des fonctionnaires ont dit, à vous ou à d'autres, que les demandes présentées en anglais étaient traitées plus rapidement, vous vous basez sur un nombre quand même important de cas, n'est-ce pas?

    C'est exact. Mon conjoint et moi-même étant vétérans, nous présentons des demandes d'indemnités, nous aussi. Nous avons parfois attendu pendant deux ou trois ans. J'ai même encore une demande qui [difficultés techniques]. À un moment donné, je me suis fâchée et j'ai demandé si je devais présenter ma demande en anglais pour être servie plus rapidement, comme les anglophones. Or, c'est la vérité.

    Merci, madame Laverdure.

    Merci, monsieur Desilets.

    Je passe maintenant la parole à Mme Blaney pour deux minutes et demie.

    Merci encore, monsieur le président. Je vais poser mes questions à Mme Douglas.

    Tout d'abord, je ne vais pas vous mentir, mais j'ai l'impression d'être un peu une groupie en ce moment.

    Je tiens à vous remercier infiniment de ce que vous avez fait. Je ne peux pas imaginer le courage qu'il a fallu pour se lancer dans ce travail et faire ce que vous avez fait. Je ne peux m'imaginer l'incidence que cela a pu avoir sur toute une communauté de personnes.

    Je vous en remercie.

    Vous avez beaucoup parlé du manque de formation des responsables des purges et des effets que ces manques ont pu avoir sur les personnes de la communauté qui appelaient et devaient raconter leur histoire encore et encore. C'est une plainte qu'il ne m'est pas rare d'entendre de la part des anciennes combattantes: elles doivent raconter leur histoire, quelle qu'elle soit, encore et encore aux gestionnaires de cas, et elles n'ont personne qu'elles peuvent appeler.

     Je comprends qu'il y a des problèmes, mais cette situation me préoccupe vraiment.

    Pouvez-vous nous parler du type de formation qui serait nécessaire et du moment où elle le serait? Y aurait‑il lieu de procéder à des mises à jour de la formation? Je pense aussi au long terme. Vous recevez la formation initiale, certes, mais faut‑il en faire plus?

    Cela nous aiderait.

    Merci beaucoup de vos aimables observations. Je sais que vous nous soutenez depuis longtemps dans ce périple.

    La formation est si déterminante. Il est vraiment essentiel de comprendre les droits fondamentaux de la personne en ce qui concerne l'égalité des LGBTQ2+, et d'expliquer un peu l'histoire pour s'assurer que le respect est au rendez-vous chaque fois qu'il s'agit de traiter avec un ancien combattant LGBTQ2+.

    Le traumatisme est très profond. Les gens font déjà preuve d'un grand courage en réagissant et en réclamant un soutien et de l'aide. J'ai entendu parler d'un certain nombre de cas où ce premier appel téléphonique ne s'est pas bien passé. Il y avait du doute, ou même des moqueries à l'occasion. Ces personnes n'ont plus jamais appelé au ministère des Anciens Combattants. Elles se sont senties tellement humiliées et honteuses; c'est comme si elles revivaient leur traumatisme.

    Notre expérience nous montre qu'il s'agit d'un groupe de personnes particulièrement vulnérables qui cherchent de l'aide. Nombre d'entre elles ont connu une vie familiale précaire ou sont sans abri. Tout au long de la vie professionnelle d'un gestionnaire de cas, il doit y avoir une série de formations axées sur la sensibilisation afin d'assurer une certaine continuité à cet égard. Je sais que c'est en cours, et c'est une bonne chose, mais ce ne sont certainement pas tous les gens du ministère qui sont passés par là.

    Je vous remercie.

    Nous devons avoir cette formation en anglais et en français afin que tous les anciens combattants qui font une demande soient bien accueillis.

    Merci, madame Douglas.

    Nous allons maintenant passer à la députée Anna Roberts, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux simplement dire que c'est un honneur et un privilège d'être en présence de femmes aussi fortes et de défenseures des femmes. Je suis à ce point touchée que je ne peux même pas décrire ce que je ressens.

    J'ai quelques questions, et la première s'adresse à la sergente Usherwood.

    J'ai eu l'occasion de regarder votre vidéo sur YouTube, et je dois dire que j'en ai eu les larmes aux yeux. Vous y avez fait une déclaration qui m'est vraiment allée droit au cœur. Permettez-moi de la lire:

    Cette déclaration a eu tout un effet sur moi. En passant en revue ce que vous avez vécu, quelles suggestions nous feriez-vous pour nous aider à améliorer l'efficacité et l'efficience de la prestation des services? Vous avez parlé de gestionnaires de cas cohérents. Y a‑t‑il un manque de gestionnaires de cas? Est‑ce la formation qui est insuffisante?

    Que suggéreriez-vous au Comité pour l'aider à faire en sorte que le service soit meilleur pour tout le monde?

    Eh bien, merci de cette question.

    Je dirais que le problème, c'est le fait que notre dossier ne soit pas confié à un gestionnaire de cas particulier et d'avoir à tout réexpliquer à chaque fois. Si je n'avais pas été aussi en colère contre le manque de reconnaissance à l'égard de mon service, j'aurais probablement abandonné. J'ai d'ailleurs abandonné au départ, lors de ma première demande. C'est juste plus facile de choisir de ne pas s'infliger cela.

    Le fait de ne pas avoir une personne à qui parler rend les choses beaucoup plus difficiles. S'ils désignent des gestionnaires de cas, peut-être que certains d'entre eux ne s'investiront pas dans beaucoup de choses. Or, au fil du temps, une fois que la demande aura été soumise, elle pourra être confiée à un autre gestionnaire de cas ou communiquée d'une autre manière. Il faudrait peut-être qu'ils examinent le fonctionnement d'autres systèmes d'adjudication ou d'autres systèmes de ce genre. Ma femme travaille pour le gouvernement de la Colombie-Britannique et elle s'occupe de l'arbitrage en matière de santé pour les appareils médicaux.

    Ils devraient peut-être examiner d'autres façons de fournir ce genre de service. Il faudrait que ce soit perçu comme des soins de santé — en fin de compte, c'est ce qu'est le ministère des Anciens Combattants. C'est ce que je proposerais. Ils devraient peut-être s'inspirer de ce qui se fait ailleurs.

    Merci de cette question.

    Croyez-vous que lorsqu'un gestionnaire de cas quitte son poste, prend sa retraite ou autre chose, celui qui prend la relève devrait avoir une période de transition avec les personnes qu'il a servies? Est‑ce que ce serait une solution possible? Je ne fais que lancer des idées.

    Oui. Ce serait une excellente idée. Il pourrait y avoir quelqu'un qui leur dit: « Vous allez hériter de cette affaire. Voici le dossier qui s'y rapporte. » Ensuite, lorsque la personne visée se manifesterait, en l'absence de contact direct avec un agent de liaison, ils pourraient au moins avoir un dossier qui leur explique de quoi il retourne. Chaque fois que je téléphone, on me dit: « D'accord. Je vais lire les notes et voir ce qu'il en est. » Ça devient frustrant.

    Je vois ce que vous dites. Merci beaucoup.

    Ma prochaine question s'adresse à Sandra Perron.

    Vous avez parlé des chiens d'assistance. Je vais vous dire que je suis une très, très grande adepte des chiens d'assistance. Je sais l'effet qu'ils ont. Je suis bénévole au sein d'un comité qui s'intéresse à l'accessibilité. L'une des membres de notre comité a un chien d'assistance, et elle m'a beaucoup appris. Je suis aussi une adepte du sauvetage des chiens.

    À votre connaissance, combien de chiens d'assistance ont aidé la communauté LGBTQ?

    Si on se limite à la communauté LGBTQ2+, il n'y en a probablement que deux. En tout, il y a sept ou huit chiens d'assistance pour les femmes. Ils ont été d'une grande aide.

    L'une des observations que j'ai entendues, c'est que cela prend beaucoup de temps pour qu'elles obtiennent leur chien. J'ai moi-même fait une demande pour un chien et j'ai attendu une éternité. J'ai finalement acheté un doodle et je l'ai câliné avec insistance dans l'espoir de le convaincre de devenir mon chien d'assistance. Cela prend beaucoup de temps.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

     Je vous remercie, madame Perron.

    Monsieur Miao, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier toutes les invitées qui collaborent aujourd'hui à cette importante étude. C'est un honneur d'être ici avec vous et d'entendre vos idées sur ce que nous pouvons faire pour améliorer la situation.

    La question suivante s'adresse à Mme Perron. Quels types de programmes pourraient être ajoutés à la programmation du Pepper Pod afin d'accroître la portée de ce dernier?

    C'est une bonne question.

    Je vous en prie.

    Il y a beaucoup à dire.

    Parmi les programmes qui pourraient être ajoutés avec, peut-être, un financement supplémentaire et, certainement, plus de ressources, il y a des suivis des ateliers de vie. Ce que nous faisons actuellement, c'est un premier atelier de vie et un petit suivi. J'aimerais couvrir les retraites numéro deux, trois et quatre, qui mettent l'accent sur différentes choses pour nos anciennes combattantes. Ce sont là quelques-uns des programmes. Nous pourrions peut-être ajouter un camp d'été pour les enfants d'anciennes combattantes qui souffrent d'un trouble de stress post-traumatique.

    Une des choses que j'entends souvent de la part des femmes, c'est que lorsqu'elles sont maltraitées par leur mari dans la vie civile, on leur dit de quitter leur mari. En revanche, les femmes qui sont mariées à des militaires qui souffrent d'un trouble de stress post-traumatique se font dire que leur conjoint a servi son pays, qu'elles doivent le soutenir, garder le cap et rester auprès de lui. C'est très dur pour les femmes.

    Ce sont là quelques-uns des programmes. Cela répond‑il à votre question?

    Oui. Merci beaucoup de votre réponse.

    Voyez-vous des obstacles à la recherche de ces services qui pourraient être supprimés ou améliorés?

    Je dirais que, en 2022, il est temps d'utiliser les bons termes pour nous définir. Nous sommes des vétéranes, d’anciennes combattantes. Le temps est venu de donner priorité à l'inclusion, et il est temps que l'inclusion l'emporte sur le masculin.

    Je vous remercie.

    Dans votre déclaration liminaire, vous avez dit que vous aviez d'autres recommandations à formuler. Pouvez-vous nous en faire part?

    J'en ai mentionné une concernant l'utilisation de noms appropriés. En anglais, j'entends souvent dire que nous sommes des « female veterans », alors que les hommes sont simplement appelés « veterans », alors corrigeons cela. Nous sommes tous des « veterans ». Si nous devons préciser le sexe, nous pouvons le faire pour les deux.

    Les autres recommandations visent à réduire les délais pour les demandes de prestations d'invalidité et à fournir un accès à certaines de nos anciennes combattantes qui sont en détresse. Je peux vous dire que j'ai participé à quelques ateliers où des femmes m'ont dit qu'elles ne pouvaient trouver aucune ressource lorsqu'elles étaient en pleine crise de panique, en détresse générale ou sous l'emprise d'idées suicidaires. Ce sont des services qui pourraient être améliorés.

    Est‑ce que le fait de supprimer la mention du sexe dans les documents médicaux et d'ajouter un nom privilégié réduirait les réponses et les temps d'attente, et diminuerait l'anxiété qui accompagne ce processus?

    Je ne sais pas si cette question s'adresse à moi. Peut-être que la sergente Usherwood, Mme Douglas ou Mme Laverdure est mieux placée que moi pour répondre à cela.

    Mon sexe fait partie des raisons pour lesquelles j'ai soumis une demande qui s'est rendue au ministère des Anciens Combattants. Le supprimer... Il n'est peut-être pas nécessaire de placer cela sur ce que l'on pourrait appeler « le rond d'en avant » — autrement dit, d'en faire une priorité —, mais mon genre est très important pour moi et l'effacer serait... Mon genre, qui je suis, est la raison pour laquelle j'ai soumis une demande.

    Je ne suis pas certaine que ce soit la meilleure réponse. Vous devriez certainement être en mesure de mettre des noms privilégiés. Je n'ai pas de doute à cet égard. Le fait de ménager un endroit pour indiquer les pronoms serait peut-être également utile.

    Merci.

    Merci beaucoup, sergente Usherwood. Cela nous aide beaucoup.

    Nous allons passer au député Fraser Tolmie pour cinq minutes.

    Allez‑y.

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie.

    Je remercie les témoins de leurs exposés et de leur service. C'est très instructif, et je vous en remercie.

    Lorsque j'étais dans l'armée, l'une des choses que nous suivions était ce que l'on appelait, je crois, la formation « SHARP ». C'était un programme qui visait à sensibiliser les gens aux problèmes de harcèlement et de racisme.

    Sergente Usherwood, vous souriez, alors cette question s'adresse à vous.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Fraser Tolmie: Je vous remercie également d'avoir parlé du « rond d'en avant ». C'est un terme que j'ai utilisé plusieurs fois, et peu de gens en dehors de l'armée s'en servent ou en comprennent le sens. Merci beaucoup de l'avoir fait.

    Une partie du processus consistait à sensibiliser les gens. Évidemment, je pense que c'était aussi pour reconnaître une bonne partie des erreurs que nous, les militaires, avions commises par le passé. Ma question, sergente Usherwood, est la suivante: pensez-vous qu'il serait important que les gestionnaires de cas et les personnes chargées des dossiers suivent une formation de ce type afin d'en savoir un peu plus sur la façon de traiter un dossier? Je ne sais pas si cela fait partie de leur description de poste et s'ils sont conscients de ce que nous avons vécu.

    Que pensez-vous de cela?

    En ce qui concerne la formation SHARP, j'y participe depuis 40 ans, et il semble que nous l'appelons différemment tous les 10 ans, parce que nous n'avons tout simplement pas changé la culture militaire. Le machisme domine toujours, alors nous finissons par nous retrouver sans cesse dans la même situation. Je suis tout de même quelque peu optimiste cette fois‑ci, car nous disposons enfin d'un processus et nous voyons enfin un changement.

    Si je me fie à ma propre expérience relativement à la formation SHARP, on s'en servait pour cocher une case. Il suffisait de suivre la formation, et le tour était joué. Si le tout se résume à cela, alors ce n'est d'aucune utilité. Dans les forces armées, il y a actuellement un cours appelé « Le respect dans les FAC ». Une telle formation ne peut pas se limiter à une séance d'une heure où on doit simplement écouter quelqu'un parler. Il faut qu'il y ait une communication. Ce serait plus utile, je crois. En tout cas, je vous remercie d'avoir posé la question.

    Je vous suis reconnaissant de votre franchise à ce sujet. Comme je l'ai dit, je pense que si cette nouvelle formation est couronnée de succès, alors nous pourrons peut-être la mettre en œuvre dans les pratiques d'embauche et l'intégrer dans la formation des gestionnaires de cas au sein du ministère des Anciens Combattants.

    Madame Laverdure, je suis conscient qu'il faudra probablement recourir aux services d'interprétation. J'aimerais revenir à ce que Mme Perron a dit tout à l'heure, à savoir qu'un militaire est un militaire et qu'un ancien combattant est un ancien combattant, peu importe sa préférence linguistique. D'après vous, l'ajout de gestionnaires de cas permettra‑t‑il de régler les problèmes auxquels font face nos militaires francophones? Ou pensez-vous qu'il faudrait prendre d'autres mesures, au lieu de se contenter, comme on l'a dit, de cocher une case?

    Je vous remercie de la question.

    Au cours des dernières années, j'ai parlé avec beaucoup de gestionnaires de cas de partout dans la province, à Saint‑Jean‑sur‑Richelieu, à Montréal, à Québec, à Gatineau, et ce ne sont pas eux qui posent un problème. Ce qui est problématique, c'est la charge de travail que le ministère leur impose. Certains doivent gérer 25, 30 ou 40 dossiers en même temps. Pour eux, le fait de parler du vétéran ou de la vétérane n'est pas le problème.

    Parallèlement au travail des gestionnaires de cas, qui prennent quelqu'un en charge dans le traitement du dossier, il pourrait y avoir des agents de liaison qui s'occuperaient de faire le suivi des demandes. Ces agents seraient appelés à communiquer avec le vétéran ou la vétérane afin de l'informer de l'état d'avancement de son dossier. Ce serait le moins que le ministère pourrait faire, et les vétérans se sentiraient moins laissés à eux-mêmes. Les gestionnaires de cas ne peuvent certainement pas tout voir; ils ne prennent pas les décisions relatives aux demandes d'indemnités.

     Je vous remercie, madame Laverdure et monsieur Tolmie.

    Monsieur Casey, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais reprendre là où M. Tolmie s'est arrêté avec Mme Laverdure. Je n'ai pas de questions, mais j'aimerais faire un commentaire, si vous me le permettez.

    Madame Laverdure, je suis le député de Charlottetown et je suis membre du Parti libéral. Les faits qui ont été présentés par M. Desilets ne sont pas du tout acceptables. J'admire votre travail, et, en tant que député libéral de Charlottetown, je m'engage à m'attaquer à ce problème et à exercer des pressions. Cette situation n'est pas du tout acceptable.

    Je vous remercie de votre témoignage.

    La plupart de mes questions s'adresseront à vous, madame Douglas. C'est, en partie, parce que ce sujet m'interpelle personnellement. J'étais avocat plaidant dans une vie antérieure.

    Vous avez commencé par dire que vous aviez intenté une poursuite contre le gouvernement aux alentours de 1992, ce qui a abouti à un changement dans les pratiques du gouvernement cette année‑là, et vous vous trouvez maintenant dans une situation créée à la suite du recours collectif lié aux anciens combattants.

     J'aimerais en savoir un peu plus sur cette histoire. Pouvez-vous nous parler un peu d'affaire judiciaire de 1992, s'il vous plaît?

     Eh bien, j'étais vraiment atterrée après mon congédiement des Forces armées canadiennes. Je me classais parmi les meilleurs militaires, mais cela n'avait aucune importance.

    Selon la politique en vigueur dans les années 1980, les militaires LGBT pouvaient rester, mais ils n'avaient aucune promotion, aucune augmentation de salaire, aucune formation, ni aucune affectation. C'était une politique assez dévastatrice.

    J'ai quand même été licenciée, et c'est à ce moment‑là que j'ai intenté une poursuite. Au bout du compte, en 1992, justice m'a été rendue un tant soit peu, mais nous savons tous que le gain de cause d'une seule personne ne fait pas vraiment avancer la justice avec un grand J. Nous savons que des milliers d'autres victimes de telles purges n'ont pas obtenu justice lorsque la politique a été abrogée en raison de ma poursuite. Ce n'est que beaucoup plus tard, en 2018, que les membres du recours collectif ont pu obtenir justice.

    Vous étiez donc la seule partie au litige. Vous avez été congédiée en 1989, et, en 1992, la politique du gouvernement a changé grâce à la poursuite que vous aviez intentée, à titre personnel, contre le gouvernement?

    C'est bien cela. Il s'agissait de l'une des toutes premières affaires fondées sur l'article 15 de la Charte. À la veille d'un procès de trois semaines devant la Cour fédérale, le gouvernement fédéral a conclu un accord à l'amiable avec moi, ce qui a mis un terme à la politique codifiée discriminatoire des Forces armées canadiennes. Je dois dire que mettre fin à une discrimination créée par une politique et mettre fin à une discrimination de nature plus subtile sont deux choses complètement différentes.

    C'est une histoire tout à fait inspirante.

     Le recours collectif concernant les purges LGBTQ a été lancé en 2016 et réglé en 2018. Est‑ce exact?

    C'est exact. Environ 720 personnes y ont participé.

    Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que, comparativement à la durée d'autres recours collectifs, cette affaire a été réglée à la vitesse de l'éclair?

    Je pense que oui, pour autant que je sache. Il s'agit également, à ma connaissance, du plus grand règlement au monde dans le cadre d'un recours collectif pour les efforts de réconciliation avec la communauté LGBT.

    Cependant, je dirais que, peu importe le montant versé aux survivants des purges LGBT, il faut encore beaucoup de travail pour redresser les torts qui leur ont été causés. Ces gens — et permettez-moi de me compter parmi eux — sont vraiment ébranlés par ce qui leur est arrivé. L'humiliation que nous avons subie aux mains de l'armée a laissé des cicatrices très profondes.

     Madame Douglas, merci beaucoup de votre engagement envers la justice depuis tant d'années, à la fois à titre personnel et au nom d'innombrables autres victimes de discrimination. C'est une véritable source d'inspiration. J'ai beaucoup de respect pour vous.

     Je vous remercie, monsieur Casey.

    Nous allons maintenant avoir deux interventions rapides de deux minutes et demie chacune.

    Monsieur Desilets, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Mon temps de parole est limité, mais je vais vous faire une demande. Lors de ma première intervention, j'ai vu la consternation qui s'est affichée sur les visages des participants au sujet des chiffres fournis. Je viens d'entendre M. Casey s'exprimer dans le même sens, à savoir qu'il semble souhaiter également avoir les chiffres véridiques.

    Je ne connais pas la procédure, mais je souhaiterais que nous demandions carrément au ministre de clarifier les chiffres qu'il a fournis au Comité. Une erreur a peut-être été commise. Quoi qu'il en soit, il y a un écart astronomique, qui est inacceptable. Ce serait bien s'il pouvait nous clarifier les chiffres, nous transmettre peut-être les données en fonction des années. Les chiffres qu'il nous a fournis sont peut-être exacts, mais, quand je regarde les moyennes et la médiane, il est permis d'en douter. Comme je vous l'ai dit, ce n'est pas moi qui ai fourni ces chiffres.

    Je pense que vous êtes sensible au problème. Puisque vous avez été président du Comité permanent des langues officielles, vous sauriez très habilement rédiger une lettre, si le Comité est d'accord, demandant au ministre et à toutes ses ressources de nous clarifier cela.

    Nous nageons dans le vague. Il y a trois semaines, tout était clair pour moi, j'étais heureux, et là, j'ai le goût de défoncer des portes. Avons-nous besoin de plus d'argent? Nous n'en avons peut-être plus besoin si ces chiffres sont exacts. Il y a trois semaines, j'ai demandé que ces embauches deviennent permanentes, que nous embauchions ces gens-là à temps plein. Il nous a été dit que ce n'était peut-être pas nécessaire.

    Si nous obtenions des chiffres clairs, nous pourrions fonder nos actions futures sur des données fiables et mieux étayer la conclusion de notre comité au moment de rédiger notre rapport.

    Je termine ainsi mon intervention. Je ne sais pas s'il est possible, pour nous, d'expédier cette lettre.

    Qu'en pensez-vous, monsieur le président?

    J'ai tout de même arrêté le chronomètre pour respecter votre temps de parole, monsieur Desilets. Votre intervention découle du document produit par les analystes de la Bibliothèque.

    Après avoir consulté le greffier, je peux vous confirmer que j'ai le droit d'écrire au ministre au nom du Comité. Si nous n'obtenons pas de réponse, le Comité pourrait adopter une motion, au besoin, pour faire notre demande à cet égard.

    Monsieur Caputo, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    M. Desilets a utilisé une bonne partie de son temps de parole. Je crois que j'ai droit à six minutes. Je suis donc prêt à lui céder trois minutes, au cas où il voudrait poser une question.

    Je vous remercie de votre collaboration.

    Monsieur Desilets, et je m'adresse aussi aux membres du Comité, c'est d'accord, le greffier et moi-même allons nous pencher sur la question et écrire au ministre le plus rapidement possible, peut-être en y joignant une copie du document préparé par les analystes de la Bibliothèque, aux fins de clarification.

    Selon ce que je comprends, nous n'avons pas besoin d'avoir l'approbation du Comité.

    Est-ce exact?

    Nous n'en avons pas besoin. C'est fait.

    C'est parfait.

    Il reste une minute à votre intervention.

    Vous venez de m'en donner trois.

    Vous savez que nous avons, au tout début du Comité, adopté des procédures que nous devons respecter. Il vous reste donc une minute à votre intervention, monsieur Desilets.

    J'en profiterai donc pour remercier encore une fois nos quatre témoins. Je me suis concentré évidemment sur les francophones, mais ce sont des témoignages touchants et poignants, vraiment poignants. Je sais qu'il y a aussi des iniquités dans le traitement des demandes du côté des anglophones. Les témoins nous en ont fait part. J'aurais aimé les questionner, mais, malheureusement, je n'en ai pas eu le temps.

    Je vous remercie, je vous salue, je vous aime.

    Je vais tout simplement poser une dernière question.

    Madame Laverdure, compte tenu des quelque mille cas que vous avez traités ces 12 dernières années, outre le problème des délais, sentez-vous quand même qu'il y a eu une amélioration dans le traitement des demandes?

    Je cherche à trouver un élément positif.

    Madame Laverdure, je vous demanderais de bien vouloir répondre en 15 secondes. M. Desilets aura l'occasion d'aborder la question de nouveau plus tard.

    Nous constatons une amélioration au Québec quant aux démarches que fait le ministère pour traiter les demandes, mais ce n'est peut-être pas le cas partout au Canada.

    Le délai est plus court pour toute demande en lien avec la santé psychologique, car ces personnes sont souvent en détresse. À Montréal, on a nommé un responsable qui ne traite que les demandes de ce type, comme l'anxiété ou le trouble de stress post-traumatique. Les réponses sont donc transmises un peu plus rapidement.

    Je vous remercie, madame Laverdure.

    Madame Blaney, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci encore, monsieur le président.

     J'aimerais revenir à Mme Laverdure. J'entends et je comprends vraiment votre frustration lorsque vous parlez de la réalité à laquelle vous faites face chaque jour, de la lutte acharnée que vous menez pour faire reconnaître ces anciens combattants et de la longueur des délais.

     J'ai deux questions à vous poser. Premièrement, voyez-vous une différence selon le sexe — entre les femmes et les hommes — sur le plan des délais pour la communauté francophone? Je suis curieux de savoir si vous observez quelque chose d'unique qui différencie ces deux groupes.

    Deuxièmement, depuis combien de temps plaidez-vous auprès du ministère des Anciens Combattants au sujet des longs délais que vous constatez pour la communauté francophone?

    Il y a effectivement une différence entre le traitement des vétéranes et celui des vétérans. On voit une amélioration depuis quelques mois en ce qui concerne le recours collectif sur l'inconduite sexuelle. Le ministère des Anciens Combattants a mis sur pied un groupe spécial pour les femmes qui ont subi des agressions sexuelles et qui ont été victimes d'inconduites sexuelles. En ce qui concerne les demandes qui touchent la santé physique, les délais sont encore très longs.

    Pour ce qui est de votre deuxième question, depuis les cinq dernières années, je remarque que le ministère a beaucoup de difficulté à répondre aux demandes.

    Je vous remercie.

     Enfin, quelle est la plus grande répercussion de ces longs délais sur les personnes qui essaient d'obtenir ces services?

    Comme je l'ai mentionné dans mon allocution d'ouverture, plusieurs vétérans abandonnent les démarches et ils peuvent se retrouver parfois à la rue. Certains vivent un divorce, perdent la garde de leurs enfants. D'autres commettent l'irréparable: ils se suicident.

    J'ai personnellement vécu une telle situation l'hiver dernier quand on m'a demandé d'accompagner une vétérane de la région de Montréal. J'avais entamé des démarches, mais, compte tenu du temps des Fêtes et de la pandémie de COVID‑19, on nous a dit que le processus serait long.

    Peu de temps après, le conjoint de cette vétérane m'a appelée pour me dire qu'il l'avait trouvée morte dans la salle de bain; elle s'était suicidée.

    Je vous remercie, madame Laverdure.

    Il y aura maintenant quatre interventions de cinq minutes chacune, soit celles de M. Caputo, de M. Samson, de Mme Wagantall et de Mme Valdez. Ensuite, M. Desilets et Mme Blaney auront chacun deux minutes et demie pour poser des questions de façon à respecter l'horaire.

    J'aimerais aussi vous parler très brièvement de la prochaine rencontre.

    Monsieur Caputo, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Encore une fois, il s'agit d'une discussion très captivante. L'une d'entre vous a publié un livre. Je pense que vous devriez toutes envisager d'écrire des livres, car vous avez chacune des histoires très intéressantes à raconter. Ce n'est pas quelque chose que je dis à la légère. Je le pense vraiment. J'adorerais lire ce genre de récits, parce que nous n'avons droit ici qu'à un simple aperçu. Nous restons un peu sur notre faim. Je vous encourage et je vous soutiens dans le travail que vous effectuez pour continuer le combat. Je vous en remercie.

    J'ai entendu ici quelques observations qui m'ont frappé, surtout en ce qui concerne les purges. On a dit, entre autres, que les gens n'arrivaient pas à croire que cela se produisait au Canada, comme si certains gestionnaires de cas étaient pris de court par cette nouvelle ou n'en étaient pas conscients, selon leur âge ou leur expérience et d'autres facteurs de ce genre.

    L'une des choses qui me sont venues à l'esprit, surtout dans le contexte de ma circonscription, où les dépouilles de 215 enfants ont été découvertes au pensionnat de Kamloops—Thompson—Cariboo, ce sont les répercussions durables de cette situation. Je me demande si l'on peut établir un parallèle. Oui, cela s'est passé il y a 30 ans, mais les ramifications des purges se font sentir encore aujourd'hui.

     Ma question s'adresse à qui veut bien y répondre. Pouvez-vous nous dire si vous observez encore des répercussions, et estimez-vous que c'est vraiment chose du passé?

    Je pourrais peut-être commencer à répondre à cette question. Évidemment, je suis très prudente quand vient le temps de faire des comparaisons directes. Les répercussions dévastatrices des pensionnats sont une telle horreur au Canada que je me garderai bien de faire des comparaisons.

    Nous savons que les purges LGBT ont eu un effet dévastateur sur environ 9 000 Canadiens, des gens qui essayaient de servir leur pays dans les Forces armées canadiennes, la fonction publique et la GRC. Ces gens se sont donnés à fond et, dans certains cas, ils ont sacrifié leur vie pour servir les Canadiens et le Canada et, pourtant, ils ont été traités horriblement par l'État. Je pense que nous faisons tout ce que nous pouvons pour essayer de raconter ces histoires.

    Il y a un excellent documentaire réalisé par Sarah Fodey, intitulé The Fruit Machine. C'est disponible gratuitement en ligne, et vous pourrez y jeter un coup d'œil. Ce documentaire montre vraiment de manière assez viscérale les répercussions et les traumatismes liés aux purges.

    Nous allons raconter cette histoire par l'entremise du monument national et au moyen d'une exposition au Musée canadien des droits de la personne. Nous pourrons ainsi aller au‑delà des apparences et montrer qu'il est faux de croire que tout allait bien. Ce n'était pas le cas, et nous devons raconter ces récits difficiles.

     Je pense que tous les Canadiens commencent à prendre conscience quelque peu de ce que nous avons subi.

    Je vous remercie.

    Je comprends ce que vous avez dit au début. Là où je voulais en venir, c'est que, parfois, le passé nous permet de mieux comprendre les difficultés que nous continuons d'endurer dans le présent.

     Je ne sais pas si d'autres témoins souhaitent intervenir.

    Pour ma part, je tiens à dire que je souffre d'un problème de santé chronique attribuable à mes années de service, et je précise que j'ai dû trouver des moyens de me protéger afin de pouvoir continuer à servir dans les forces. Lorsqu'on subit 30 ans de traumatisme, on se retrouve avec des problèmes de santé chroniques. Je ne sais pas comment le dire plus crûment que cela.

    Merci.

    Sergente, voilà qui en dit long, car les personnes qui vous entourent sont touchées par cette situation. C'est pourquoi je pense que votre histoire est si importante, et c'est le genre de choses que nous avons vraiment besoin d'entendre.

    Quand vous parlez de 30 ans de traumatisme, vous avez des proches, des amis, de la famille. Vous avez parlé de votre femme tout à l'heure. C'est ce que je voulais savoir en posant la question. Il s'agit manifestement de répercussions considérables qui vont perdurer. Pour moi, cela met en évidence l'importance de l'éducation. Nous en avons parlé tout à l'heure: l'éducation fait parfois défaut. Je vous remercie de vos remarques, car elles ont vraiment clarifié les choses. J'attends avec impatience...

    Le président: Votre temps est écoulé.

    M. Frank Caputo: Oh, merci.

     J'allais simplement remercier les témoins, et j'ai hâte d'aller visiter le musée et l'exposition.

     Merci, monsieur Caputo.

     J'invite maintenant M. Darrell Samson à prendre la parole. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

     Tout d'abord, je tiens à vous remercier de vos témoignages aujourd'hui. Je veux également vous remercier de votre service, qui est d'une grande importance, et merci aussi de nous avoir fait part de vos expériences. C'est un sujet très difficile, mais très important, et je vous en remercie sincèrement.

    Quand j'entends l'expression « prends sur toi », phrase que j'ai si souvent entendue de la part de militaires, hommes et femmes, je suis conscient que cette mentalité dominait à l'époque, et ce, depuis longtemps. Je sais que beaucoup de gens ont perdu des occasions de révéler certains de leurs problèmes pendant leur service, parce qu'ils ont enduré sans se plaindre. Ils n'en ont pas parlé, et c'est un gros problème aujourd'hui, car nous essayons de leur offrir les prestations auxquelles ils ont droit, et c'est compliqué à cause de ces omissions.

     Je ne sais pas si l'une ou l'autre d'entre vous étaient à la Chambre des communes en 2017, je crois, lorsque le gouvernement a présenté ses excuses aux fonctionnaires LGBTQ2+. C'était très émouvant, et je ne peux qu'imaginer ce qu'ont ressenti les gens qui étaient sur place ou les Canadiens qui nous regardaient, car c'était important. Ces excuses étaient attendues depuis longtemps. Elles s'imposaient, bien entendu.

    J'aimerais m'attarder très brièvement sur deux ou trois petites questions.

    La première concerne le bureau de la condition féminine et le secrétariat LGBTQ2+. Je vais en parler très rapidement parce qu'il me reste peut-être quatre minutes, et je sais que M. Caputo ne me cédera pas une partie de son temps de parole.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Darrell Samson: Il l'a déjà fait pour son collègue bloquiste.

    Bref, avez-vous eu affaire à ces organismes d'une manière ou d'une autre? Savez-vous quoi que ce soit à leur sujet? Pouvez-vous nous en dire quelques mots? En gros, ils sont là pour faire connaître certains des résultats déterminants de la recherche afin que l'on puisse apporter des changements aux politiques ou en proposer.

    Cela peut aussi sensibiliser les gens à la situation.

    Pour ce qui est des obstacles, rapidement, nous allons passer à Brigitte Laverdure.

    Je vous demanderais de répondre brièvement, car nous n'avons chacun que 30 secondes pour intervenir.

    Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, je crois qu'il faudrait créer davantage d'équipes éclair pour traiter les demandes d'indemnités attribuées aux gestionnaires de cas. Il pourrait y avoir des agents de service ou de liaison qui seraient responsables de faire le suivi et d'encadrer les vétérans.

    Je vous remercie beaucoup, madame Laverdure.

    Sergente Nina Charlene Usherwood, avez-vous des commentaires à formuler là-dessus?

    Je n'ai pas eu d'interaction avec eux. En fait, je n'en connaissais même pas l'existence jusqu'à il y a quelques mois, à cause du manque d'information. La publicité n'est décidément pas le fort du ministère des Anciens Combattants.

    D'accord. Je vous remercie de cette information. Il est important que nous le sachions afin de pouvoir utiliser d'autres moyens pour rejoindre les gens.

    Passons à Michelle Douglas.

    J'ai eu pas mal d'échanges avec eux. Dès le début, les représentants ont communiqué avec nous, et nous leur avons dit: « Rien ne se fera pour nous sans nous ». Ils nous ont répondu: « Parfait. Venez assister à plein de réunions, aidez-nous à tirer des leçons et à nous améliorer. »

    À mon sens, l'organisme et le bureau tiennent beaucoup à s'améliorer, et ils font du bon travail. Nous pouvons nous adresser à eux pour des cas précis si nous en avons besoin, et j'en suis bien reconnaissante.

    Nous miserons donc là‑dessus autant que possible.

    Au tour maintenant de Sandra Perron.

    Je vais faire écho à ce que Mme Douglas a dit. J'ai eu quelques occasions d'interagir avec eux.

     Je leur ai recommandé, entre autres, d'agir en amont pour examiner certains des problèmes que les femmes subissent aujourd'hui dans l'armée et de voir comment nous pouvons les prévenir pour éviter de faire des victimes à l'avenir. S'il y a tant de femmes qui ont des problèmes et qui ont besoin des services du ministère des Anciens Combattants, alors assurons-nous de transmettre ces renseignements aux forces armées pour que nous puissions prévenir ces problèmes.

    Je vous remercie beaucoup.

    Ce que vous avez dit tantôt à propos de l'équipement qui est conçu pour les hommes et du poids que les femmes doivent porter est très important à retenir. Il faut recueillir des données précises à ce sujet. Nous voulons améliorer cela pour pouvoir mieux répondre aux besoins des gens.

    Je vous remercie, monsieur Samson.

    Nous allons maintenant entendre Mme Cathay Wagantall, qui dispose de cinq minutes.

    Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Très rapidement, j'aimerais parler à Mme Laverdure des répercussions qu'elle observe toujours au sein de la communauté francophone des anciens combattants.

     J'ai du mal à savoir où nous en sommes réellement à cet égard. Combien d'anciens combattants sont francophones? Combien de gestionnaires de cas sont francophones? Dans quelle mesure la situation s'améliore‑t‑elle vraiment? Il y a encore de la confusion, même aujourd'hui, au sujet de ces chiffres et de ces pourcentages.

    Êtes-vous préoccupée de voir l'ampleur de la différence entre un gestionnaire de cas bilingue et un gestionnaire de cas francophone, et pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez?

    Je vous remercie de la question.

    Je n'ai pas les chiffres exacts, car je ne travaille pas dans les bureaux du ministère des Anciens Combattants. Je suis sur le terrain avec les vétérans.

    Même si la pandémie de COVID‑19 nous a amenés à faire les choses différemment, je peux vous dire que, quand un vétéran ou une vétérane a besoin d'aide, je l'accompagne habituellement dans les bureaux de district. Je me déplace dans toute la province. Il est toujours difficile de parler avec un gestionnaire de cas. Il devrait toujours y avoir un gestionnaire de cas de garde pour consigner les renseignements, car, comme nous en avons parlé tout à l'heure, les vétérans doivent se répéter sans cesse.

    Pour ce qui est des chiffres exacts, je sais que chaque gestionnaire de cas se voit confier de 25 à 35 dossiers.

     J'ai pris note d'un commentaire que vous avez formulé. Au sein de ce comité, nous avons essayé de formuler des recommandations pour améliorer l'ensemble du processus afin qu'il soit plus rapide. L'une des questions concerne le point que vous avez soulevé, à savoir que les gestionnaires de cas ne sont pas ceux qui prennent les décisions. Il me semble que nous avons ici un fouillis bureaucratique assez compliqué au milieu duquel les gestionnaires de cas se retrouvent la plupart du temps. Comme vous l'avez dit, ils sont surchargés de travail. Ce ne sont pas eux qui prennent les décisions. Parfois, ils doivent relayer la décision alors que ce n'est pas quelque chose que l'on voulait vraiment au départ, mais quelque chose qui avait été recommandé.

    L'une des recommandations était que les gestionnaires de cas participent beaucoup plus au processus professionnel et prennent en charge ce processus du début jusqu'à la prise de décision effective. Croyez-vous que cette mesure améliorerait les choses? Ils sont au premier plan de la conversation et nouent une relation avec l'ancien combattant.

    J'aimerais souligner deux faits.

    Le gestionnaire de cas est chargé de la gestion du dossier du vétéran, et les demandes d'indemnisation sont acheminées vers un service chargé de prendre les décisions à Charlottetown.

    Ce ne sont pas les bureaux de district qui décident si le vétéran ou la vétérane a droit à une indemnisation. Le gestionnaire de cas est une personne qui accompagne le vétéran ou la vétérane à sa sortie des forces armées pour tout ce qui touche le volet professionnel, le volet médical ou le volet psychosocial. Le gestionnaire de cas accompagne cette personne pour une période minimale de deux ans.

    C'est pour une période minimale de deux ans, c'est bien cela?

    Oui, la période minimale d'accompagnement est de deux ans.

    Si je pose la question, c'est parce que j'ai beaucoup d'anciens combattants qui ont eu du mal à supporter qu'on les fasse passer d'un service à l'autre. Leur gestionnaire de cas démissionne sans qu'ils en soient informés. Ce genre de choses se produit, alors je comprends.

    Me reste‑t‑il du temps, monsieur le président?

    Il vous reste 30 secondes.

    J'aimerais juste faire une remarque sur le fait que nous avons brièvement entendu parler aujourd'hui de l'importance des chiens d'assistance. Comme l'a dit le témoin, il y a une différence entre un chien d'obéissance ou un chien de famille et un chien d'assistance. Nous avons une responsabilité. Ce comité a proposé une étude sur les normes nationales, et je pense que nous devons améliorer l'accessibilité pour nos anciens combattants.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à la députée Rechie Valdez pour cinq minutes. Allez‑y.

    J'ai juste une question à poser à Mme Laverdure, à des fins de clarification. Connaissez-vous l'unité francophone particulière du ministère des Anciens Combattants, et y avez-vous dirigé des cas directement?

    En effet, il y a quelques années, j'ai dirigé des vétérans de Victoria, en Colombie‑Britannique, vers ce service.

    Je vous remercie.

    Madame Douglas, dans ma précédente carrière en entreprise, j'appuyais les centres d'appels qui traitaient les cas des clients pour veiller à ce que les employés aient une formation adéquate en matière de gestion du changement. C'est vraiment essentiel, car, s'ils ne sont pas formés de manière très précise, il leur sera très difficile de traiter les appels qui entrent.

    Comme les employés du ministère des Anciens Combattants peuvent ou non avoir les expériences dont nous avons parlé, comme vous l'avez mentionné, la formation est vitale. Pouvez-vous nous parler d'une formation particulière que nous pourrions inclure dans nos recommandations? Par exemple, pensez-vous que le simple fait d'ajouter une formation sur les purges LGBTQ pourrait sensibiliser davantage les employés?

    Je pense qu'il leur serait très utile de recevoir ce type de formation de base. Il existe d'autres formations plus larges sur les droits de la personne ou sur l'engagement respectueux qui seraient également utiles. Ce sont ces types de formations de base que nous aimerions voir.

     Le Fonds Purge LGBT a préparé, avec l'aide d'experts, un rapport de 250 pages intitulé « Emerging from the Purge » — Au lendemain de la Purge. Ce rapport, qui est accessible gratuitement en ligne, formule des recommandations que les gestionnaires pourraient facilement examiner et envisager de mettre en oeuvre. Il ne s'agit pas de recommandations de système tellement gigantesques qu'elles ne pourraient pas être mises en œuvre au niveau local. Elles faciliteraient l'accueil du côté de l'employeur, ce qui est primordial pour s'assurer que les gens sont respectés sur leur propre lieu de travail, ainsi que la prestation de services aux clients.

    Je pense que les deux aspects sont importants, et la formation y contribuerait beaucoup.

    Cela m'amène directement à ma prochaine question, qui portait sur la formation aux compétences non techniques. C'est une chose de savoir comment utiliser le système que vous utilisez et de comprendre le contexte des anciens combattants, mais il faut maintenant tenir compte des compétences non techniques, comme l'empathie et le respect des autres. Quelles autres formations aux compétences non techniques recommanderiez-vous?

    L'École de la fonction publique du Canada offre d'excellents cours de formation d'ambassadeur d'espace sûr ou d'espace positif, y compris en ligne.

     Je sais qu'il existe d'autres possibilités de formation au sein d'Anciens Combattants Canada qui sont offertes lentement, mais si nous pouvions accélérer ce genre de formations... Nous aimerions voir des cours de formation de base sur les interactions humaines, afin que ces compétences s'appliquent à tout ce que l'on fait dans le cadre de son travail. Le ministère peut également acheter d'excellents cours, je pense, qui sont proposés par des organisations comme Fierté au travail. C'est le genre de choses que nous aimerions voir se produire encore plus au sein du ministère des Anciens Combattants.

    Puis‑je vous demander de nous les transmettre, madame Douglas? Ce serait formidable.

    Bien sûr, nous pourrions le faire...

    Je pense qu'il est vraiment important pour nous d'avoir une référence à ces ressources directes que vous nous recommandez expressément.

    Voilà toutes mes questions. Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Retournons à M. Desilets.

    Monsieur Desilets, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame Laverdure, vous avez fait allusion à des agents de liaison. Je n'ai pas beaucoup de temps, mais j'aimerais que vous preniez une petite minute pour m'expliquer comment vous concevez cela.

    Je vous remercie de la question.

    On sait que les gestionnaires de cas n'ont pas le temps de répondre aux appels des vétérans qui ont recours aux services de gestion de cas. Je proposerais donc que des agents de liaison, dans les bureaux de district, soient liés aux dossiers des vétérans afin de faire le suivi avec eux. Ce serait l'idéal.

    Ces agents pourraient parallèlement suivre les dossiers et répondre aux questions des vétérans. Ces derniers seraient moins laissés à eux-mêmes et ils pourraient savoir où en est leur dossier après plusieurs mois d'attente.

    Comme je le disais tout à l'heure, ce ne sont pas les gestionnaires de cas qui autorisent les demandes d'indemnités. Ils autorisent les plans.

    Selon ce que je comprends, ce serait très sécurisant pour les vétérans.

    Est-ce qu'il y aurait une économie de temps ou un avantage pour les agents de liaison?

    Je pense qu'il y aurait un avantage pour les gestionnaires de cas. Au lieu de passer de nombreuses heures au téléphone pour rappeler les vétérans, ils pourraient passer plus de temps sur le traitement des dossiers afin de répondre aux demandes relatives aux soins psychologiques ou psychiatriques, pour autoriser les visites chez le médecin ou le thérapeute ou encore à l'Hôpital Sainte‑Anne. Ils pourraient aussi répondre aux demandes de la Croix bleue et aux demandes de remboursement. Ce sont les gestionnaires de cas qui autorisent tout cela.

    Ce serait donc utile pour les gestionnaires de cas.

    C'est très intéressant.

    Notre objectif est de faire des recommandations dans le rapport que nous devrons rédiger au terme de l'étude.

    Vous avez fait allusion à quelque chose dont je n'avais jamais entendu parler et qui pourrait se révéler intéressant. Qu'est-ce que vous entendez par équipes éclair?

    Les équipes éclair travailleraient dans les bureaux de district. Nous avons perdu un grand bureau de district au Québec, celui de Sherbrooke, qui servait beaucoup de vétérans de l'Estrie, de toute la région des Cantons-de-l'Est. Tous ces gens sont redirigés vers Saint‑Jean‑sur‑Richelieu et Montréal.

    Je suggérerais que chaque district se dote d'équipes éclair réunissant des gestionnaires de cas et des agents de liaison, qui seraient appelés à se déplacer dans les régions.

    Je vous remercie, madame Laverdure.

    Madame Blaney, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Encore une fois, merci à tous nos témoins. Il est bon d'être en présence de tant de femmes fortes et puissantes.

     Madame Perron, je tiens à vous féliciter pour votre livre qui a été porté à l'écran. Je pense que c'est absolument fantastique et très excitant. C'est passionnant de voir ces voix enfin représentées de manière significative. Je vous remercie de votre dévouement.

    Nous savons que les demandes de prestations d'invalidité des femmes sont souvent retardées indûment. Nous savons qu'elles sont retardées parce qu'on ne fait pas la distinction entre le corps féminin et le corps masculin traditionnel; on ne tient pas compte du merveilleux éventail de types de corps qui existe. Pourriez-vous nous parler un peu de ce que vous ont dit les femmes avec lesquelles vous travaillez au sujet de l'équipement qu'elles portent et des effets que celui‑ci a sur leur corps?

    L'autre partie — et je m'arrêterai là — est que vous avez beaucoup parlé des microagressions. Nous avons entendu aujourd'hui d'autres témoins employer des termes comme « ébranlés » et « petits irritants constants ». Je pense que ces deux choses doivent être reliées. C'est ce qui se passe physiquement, émotionnellement et mentalement qui a cette incidence.

    Pourriez-vous répondre à cette question très vaste en une minute environ?

    Tant de programmes du ministère des Anciens Combattants et de l'armée ont été conçus pour les hommes et adaptés aux femmes. Cette réalité a une incidence énorme sur le corps des femmes du point de vue de l'équipement. Les sacs à dos n'ont pas été conçus pour les femmes.

    Les choses changent. De nouvelles protections, des combinaisons et des gilets pare-balles font leur apparition, mais les femmes qui prennent leur retraite aujourd'hui ont porté des équipements conçus pour les hommes pendant 30 à 35 ans, ce qui a eu des effets sur elles. Nous devons le reconnaître.

    Nous devons également reconnaître que certains des traumatismes qu'elles ont subis à cause de l'inconduite sexuelle ont des conséquences physiques, comme des maladies débilitantes et... le nom m'échappe. Nombre d'affections physiques sont attribuables à certains des traumatismes qu'elles ont subis.

    Merci beaucoup, madame Blaney et madame Perron.

    C'est tout le temps que nous avons ce soir. Au nom des membres du Comité, je tiens à vous remercier tous.

    Je peux vous dire que, personnellement, j'ai beaucoup appris ce soir et je suis encore plus sensibilisé à votre situation. Vous nous avez présenté d'excellents témoignages.

    Je veux donc remercier Mme Brigitte Laverdure et la sergente Nina Charlene Usherwood, qui ont témoigné à titre personnel, ainsi que Mme Michelle Douglas, directrice générale du Fonds Purge LGBT, et Mme Sandra Perron, fondatrice et présidente-directrice générale du Pepper Pod. Je vous remercie encore une fois de vos interventions et de ce que vous apportez à cette étude que nous faisons au Comité.

    Je vais maintenant prendre une petite minute pour m'adresser aux membres du Comité avant de lever la séance.

    Tout d'abord, dans le cadre de cette étude, vous avez reçu un document de VETS Canada.

    J'aimerais savoir si je peux obtenir le consentement du Comité pour inviter Mme Lowther à comparaître à notre prochaine réunion prévue dans le cadre de cette étude. Je sais que Mme Wagantall a déjà répondu à cette question.

    Tout le monde est d'accord?

    M. Sean Casey: D'accord.

    Le président: D'accord. Nous allons inviter VETS Canada.

    Je voudrais aussi tout simplement vous informer, chers membres du Comité, qu'un certain nombre de personnes ont décliné notre invitation à venir témoigner: Mme Sherry Bordage, de CannaConnect, à titre personnel; M. Pierre-Claude Vézina, à titre personnel; M. Sylvain Bolduc, à titre personnel; Mme Lori Buchart, du groupe It's not just 20K; ainsi que Mme Virginia Vaillancourt, présidente nationale du Syndicat des employés des Anciens combattants, et M. Mike Martin, responsable des communications de ce même syndicat.

    Membres du Comité, j'aimerais maintenant savoir si j'ai votre consentement pour lever cette séance.

    Je vois que tout le monde est d'accord.

    La séance est levée.