:
Je déclare maintenant la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 25e réunion du Comité permanent des anciens combattants.
[Traduction]
Conformément au paragraphe 108(2) et à la motion adoptée le lundi 3 octobre 2022, le Comité se réunit dans le cadre de son étude sur l'impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services.
[Français]
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le jeudi 23 juin 2022. Les députés peuvent participer en personne ou avec l'application Zoom.
J'en profite pour souhaiter la bienvenue à plusieurs de nos collègues ici. Il y a le député M. Peter Julian, qui remplace Mme Rachel Blaney; Mme Marilyn Gladu, qui remplace M. Fraser Tolmie; et M. John Brassard, qui remplace M. Terry Dowdall. Pour votre information, je signale que Mme Dancella Boyi, qui est greffière, accompagne la greffière du Comité, Mme Audrée Dallaire.
Pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais transmettre certaines consignes aux témoins et députés.
Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur l’icône du microphone pour activer votre micro. L'interprétation est également disponible.
Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence.
Conformément à notre motion de routine concernant les tests de connexion, je souhaite informer le Comité que tous les témoins ont effectué les tests de connexion requis avant cette rencontre.
J'espère que les membres du Comité ont passé une bonne semaine, qu'ils ont participé au Jour du Souvenir et qu'ils ont eu de bonnes célébrations, la semaine dernière.
[Traduction]
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.
Nous accueillons Virginia Vaillancourt, présidente nationale, du Syndicat des employé(e)s des Anciens combattants — je vous souhaite la bienvenue — et Toufic El‑Daher, vice-président exécutif national. Il se joindra à nous par vidéoconférence.
[Français]
Chacun de vous aura cinq minutes pour faire son allocution. J'ai l'habitude de vous aviser quand il ne vous reste qu'une minute ou que votre temps est écoulé.
Madame Vaillancourt, vous avez la parole pour les cinq prochaines minutes.
:
Je vous remercie de nous donner l'occasion de vous parler aujourd'hui. Nous avons le privilège de représenter près de 2 800 personnes, dont la plupart travaillent en première ligne, qui ont l'honneur de servir nos vétérans pour s'assurer qu'ils bénéficient de soutiens appropriés, de décisions prises en temps opportun et des prestations dont ils ont besoin.
Selon le rapport le plus récent d'Anciens Combattants Canada, ou ACC, 494 postes de gestionnaire de cas étaient inscrits à l'effectif, dont 441 créés pour une période indéterminée et 53 pour une période déterminée.
Toutefois, les postes ne sont pas des personnes. Du 3 mai au 30 août 2022, ACC a engagé 13 gestionnaires de cas. Pendant la même période, 24 gestionnaires de cas ont quitté le ministère parce qu'ils ont pris leur retraite ou démissionné ou sont passés à d'autres ministères. Il est donc vrai qu'ACC a engagé des gestionnaires de cas, mais le ministère a subi une perte nette de 11 personnes.
Par ailleurs, 90 gestionnaires de cas sont en situation d'incapacité, en congé de maladie de longue durée ou en congé d'un autre genre. Cela signifie qu'il y a moins de 400 gestionnaires de cas appelés à satisfaire aux besoins de près de 15 000 vétérans et de leurs familles. Il ne faut donc pas s'étonner qu'il y ait de longs arriérés, que les vétérans soient frustrés et que le personnel soit psychologiquement blessé et démoralisé.
Les vétérans qui font appel à ACC sont souvent inquiets ou effrayés et habituellement malades et souffrants, tant physiquement que mentalement. Le rôle des gestionnaires de cas est de les écouter et de les aider à s'y retrouver dans un système complexe à l'heure où ils peuvent être les plus vulnérables. Le but ultime est de s'assurer que la transition des vétérans vers la vie civile soit la plus réussie possible.
Comme des gestionnaires de cas vous le diront la semaine prochaine, leur travail n'est pas qu'un travail. Pour la plupart d'entre eux, il s'agit d'une vocation de servir les personnes qui ont servi leur pays. Les gestionnaires de cas craignent que le nouveau contrat du Programme de réadaptation élimine les contacts individuels et humains qu'ont les vétérans avec une personne qui sera leur allié, défendra leur cause et très souvent agira comme un ami de confiance dans leur intérêt et dans celui de leur famille en des temps difficiles pour eux.
Selon le nouveau contrat, l'entrepreneur sera le responsable de la prestation de conseils aux vétérans qui ont besoin de services de réadaptation. Il ne s'agira plus du gestionnaire de cas qui a établi une relation de confiance avec le vétéran. L'entrepreneur aura beau lui trouver un fournisseur de services, qui répondra à ses questions? Qui prendra le temps d'écouter le vétéran et les membres de sa famille et d'apaiser leurs craintes? Vers qui pourront-ils se tourner si les choses ne vont pas comme prévu?
La question qu'il importe de se poser est la suivante: voulons-nous que le visage des services aux vétérans soit celui d'un gestionnaire de cas aimable, attentionné et compatissant, ou celui d'une entreprise à but lucratif qui se préoccupe avant tout de ses actionnaires?
Je vais maintenant céder la parole à M. El‑Daher.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Le nouveau contrat du Programme de réadaptation pose un problème depuis le début. Anciens Combattants Canada prétend que les gestionnaires de cas et le syndicat ont été consultés à son sujet. Ce n'est pas le cas.
Nous avons reçu le contrat quelques jours avant qu'il soit passé. Nous avons nommé des personnes représentant le syndicat à différents sous-comités, mais elles ont rarement été invitées aux réunions de planification. Il n'a été répondu à aucune de nos questions ni de celles posées directement par les gestionnaires de cas.
Nous avons écrit au ministre pour fixer un rendez-vous pendant lequel nous aurions pu lui faire connaître nos sujets d'inquiétude. Il a négligé nos deux premières lettres. En réponse à la troisième, il a refusé de tenir une réunion avec nous et nous a renvoyés aux autorités de ses services qui n'ont pas encore répondu à nos questions.
Le ministère a tenu des assemblées publiques pendant lesquelles il encourageait initialement les employés à poser des questions. Ensuite, comme il n'arrivait pas à donner des réponses satisfaisantes, il a coupé la fonction de clavardage et cessé de permettre que des questions soient posées directement. Il y a quelques semaines, il a tenu une autre assemblée publique avec des gestionnaires de cas. Encore une fois, il n'y avait pas de clavardage ni de possibilité de poser des questions en direct.
Ce n'est pas de la collaboration, et ce n'est pas de la consultation.
Aucune réponse n'a été donnée aux questions des gestionnaires de cas au sujet de leurs rôles et responsabilités ou des modalités du contrat. Les gestionnaires de cas n'ont pas reçu de pleine formation liée à la mise en œuvre de ce contrat.
Compte tenu de ces faits, nous avons demandé que la mise en œuvre du contrat soit retardée, et nous espérons que votre comité étudiera cette possibilité.
Nous appuyons pleinement les recommandations des gestionnaires de cas visant à ce que Anciens Combattants Canada s'engage à respecter un ratio de 25 à 1. C'est essentiel. Il faut en outre que le ministère assure un financement à long terme et qu'il cesse de n'adopter qu'un financement temporaire ou à court terme. Nos vétérans ne sont pas temporaires; ils sont des vétérans à vie.
Notre syndicat et ses membres se vouent à servir les vétérans. Ce sont nos amis, nos parents, nos voisins, nos voisines, nos héros et nos héroïnes.
Nos vétérans et nos anciens combattants méritent mieux.
Merci.
:
Mon poste d'attache est celui d'agent des services aux vétérans au ministère des Anciens Combattants depuis 2003. J'ai occupé divers postes, mais mon dernier poste était celui d'agent des services aux vétérans.
À mon avis, ce contrat sera très nuisible aux anciens combattants et à leurs familles.
J'ai vécu, depuis 2006, la privatisation de nos 15 programmes de santé à la Croix bleue. Initialement, le ministère nous avait dit qu'un seul programme de santé allait être transféré à la Croix bleue. Finalement, il a élargi le contrat et les 15 programmes de soins de santé, dont le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, qui leur permet de rester autonomes à la maison, sont maintenant gérés par la Croix bleue de A à Z.
C'est pour cette raison que je vous dis que, même si le ministère dit que ce n'est qu'un changement administratif, ce ne l'est pas, parce que le contrat peut être modifié en tout temps. Présentement, il est censé durer cinq ans, mais il pourra être prolongé de plusieurs années. Les vétérans seront les plus touchés, parce qu'ils ne pourront plus faire affaire directement avec leur gestionnaire de cas.
Faire affaire avec une compagnie d'assurance ou une compagnie privée n'aura pas le même effet sur leurs services. Les anciens combattants ont besoin d'être rassurés, et ce n'est sûrement pas en privatisant leurs soins qu'ils le seront. On a vu les catastrophes qui ont eu lieu avec la Croix bleue, et je crains qu'il y en ait d'autres, avec cette privatisation.
:
C'était une mauvaise décision parce qu'initialement, nous gérions les 15 programmes, que ce soit ceux pour les lunettes, pour les soins dentaires ou pour les médicaments, et en 2007 et en 2008, pour économiser de l'argent, ils ont décidé de fermer les centres d'autorisation de traitements à Montréal et dans d'autres régions au Canada pour donner ces contrats à la Croix bleue. Ensuite, nous avons perdu tous les programmes.
Honnêtement, je vois un effet négatif, parce que les anciens combattants trouvent difficile la façon dont ces compagnies rendent leurs décisions. Par exemple, quand leurs demandes sont refusées, les réponses sont très froides, les lettres sont très mal écrites en français et ils ont de la difficulté à joindre les employés.
C'est ce qui m'inquiète dans le fait qu'il y ait de nouveaux fournisseurs. Quels recours les anciens combattants auront-ils? Présentement, cela fonctionne très bien avec nos gestionnaires de cas. Il n'est pas nécessaire de privatiser ces services. Il suffit de donner d'autres ressources à Anciens Combattants Canada, et tout ira bien. Ce n'est pas en privatisant ces services qu'on va régler les problèmes.
N'oublions pas que lorsqu'un ancien combattant ne fait pas appel d'une décision, au bout du compte, l'argent reste dans les coffres du ministère des Anciens Combattants.
Les anciens combattants, qui ont sacrifié leur vie pour que nous puissions vivre en paix dans un beau pays démocratique, n'ont pas accès à ces services, parce qu'on a décidé que ceux-ci seraient offerts par une compagnie privée.
En tant que fonctionnaires, nous donnons des services aux anciens combattants. Quand il y a un refus, nous les aidons à remplir les critères, le cas échéant. Par exemple, nous leur demandons de nous fournir tel document et nous les accompagnons.
Personnellement, je crains que la nouvelle compagnie ne fasse pas preuve d'une telle empathie.
:
Merci, monsieur Julian. Je suis désolé, mais votre temps est écoulé.
Avant de passer à la série suivante de questions, je vous informe que pour nous assurer d'avoir terminé avec ce groupe d'experts à 16 h 30, je vais devoir couper deux minutes aux deux dernières interventions. Nous aurons cinq minutes avec les conservateurs, cinq minutes avec les libéraux. Ce sera 2,5 minutes et 2,5 minutes pour vous deux, et nous allons terminer avec 2 minutes pour les conservateurs et 2 minutes, parce que nous avons un autre groupe d'experts à entendre.
J'aimerais maintenant inviter M. John Brassard pour cinq minutes. Monsieur Brassard, allez‑y, je vous prie.
:
Il n'y a pas de clause de sous-traitance.
Vous avez notamment mentionné tout à l'heure que le coût associé au recours à cette entreprise externe pour effectuer ce travail pourrait en fait se traduire par une augmentation de 25 % des coûts. Je note que le contrat est d'une durée de cinq ans et que sa valeur est de 565 millions de dollars, ce qui représente environ 100 millions de dollars par an.
Concrètement, quelle serait la somme nécessaire, si ce contrat ne devait pas être conclu, pour régler la crise actuelle du système de gestion des cas au sein d'ACC: 100 millions de dollars, 30 millions de dollars, 50 millions de dollars? Cette somme serait-elle inférieure au coût de ce contrat?
[Français]
Au nom des membres du Comité et en mon nom personnel, j'aimerais remercier Mme Vaillancourt, présidente nationale du Syndicat des employés des Anciens Combattants.
Je voudrais aussi saluer M. Toufic El‑Daher, vice-président à la direction nationale du même syndicat, qui a participé à la réunion par vidéoconférence.
Je vous remercie de votre présence. Je vous remercie également des services et de l'accompagnement que vous offrez aux anciens combattants.
Chers membres du Comité, nous allons suspendre la séance deux minutes, afin d'accueillir les six prochains témoins.
:
Nous reprenons maintenant la séance en compagnie de notre second groupe de témoins.
[Traduction]
J'aimerais vous rappeler, chers témoins, de bien vouloir attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Si vous êtes en vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour allumer votre micro.
Je voudrais vous rappeler, chers collègues, de bien vouloir poser vos questions par l'entremise de la présidence. J'aimerais également que vous indiquiez à qui s'adresse votre question, car nous avons trois témoins ici et trois témoins sur Zoom.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. Du ministère des Anciens Combattants, nous accueillons M. Steven Harris, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services; Mme Jane Hicks, directrice générale intérimaire, Gestion des programmes et de la prestation des services; et Mme Nathalie Pham, directrice principale, Affaires opérationnelles et stratégiques.
Sur Zoom, de Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens, nous accueillons M. Gilles Chabot, chef des opérations, Lifemark; Mme Tania Bennett, directrice générale et cadre responsable, WCG Services; et Mme Paulette Gardiner Millar, gestionnaire de contrats.
Nous allons commencer avec les représentants du ministère des Anciens Combattants. Vous avez cinq minutes pour votre déclaration préliminaire. Nous passerons ensuite aux témoins qui sont sur Zoom.
Monsieur Harris, la parole est à vous pour cinq minutes ou moins.
:
Je vous remercie, monsieur le président.
[Traduction]
Bonjour.
Merci de me donner l'occasion de présenter au Comité une mise à jour sur les nouveaux services de réadaptation et de gestion de cas à Anciens Combattants Canada.
L'expérience militaire de chaque vétéran est unique. La réadaptation est un élément essentiel pour les vétérans qui ont besoin d'un soutien supplémentaire.
[Français]
Le programme de réadaptation est conçu pour soutenir les vétérans et leurs familles dans le processus de transition à la vie civile, tant à la maison qu'au sein de la communauté et de leur milieu de travail. Le programme offre l'accès à des services de réadaptation personnalisés visant à répondre aux besoins particuliers des vétérans sur les plans médical, psychosocial et professionnel. Il fait partie des programmes offrant des avantages et des services dans le cadre du plan global de gestion de cas des vétérans.
[Traduction]
Les services de gestion de cas d'Anciens Combattants soutiennent les vétérans confrontés à des défis complexes. Il s'agit d'un processus de collaboration entre le vétéran et l'équipe de gestion de cas qui vise à cerner les besoins, fixer des objectifs, créer un plan pour aider les participants et atteindre le plus haut niveau d'indépendance, de santé et de bien-être.
La gestion de cas est et demeure un service essentiel d'ACC. D'ailleurs, nous avons fait des investissements au cours des deux dernières années pour renforcer et élargir les pratiques de gestion de cas, notamment par l'entremise d'outils et de processus et en réduisant la charge de travail afin que les gestionnaires de cas puissent s'engager de manière significative auprès des vétérans et de leur famille.
De plus, le gouvernement du Canada a confirmé plus tôt ce mois‑ci un financement de 43 millions de dollars sur trois ans pour soutenir ces services. Ce financement permettra de maintenir le nombre total d'employés de première ligne et de soutien, y compris les gestionnaires de cas, et contribuera à améliorer le ratio de gestionnaire de cas par nombre de vétérans et les outils qu'ils utilisent.
[Français]
Nous veillons également à la mise en œuvre d'autres initiatives à long terme, dont le Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle et le renouvellement de la gestion de cas, qui contribuera à réduire la charge de travail des gestionnaires, particulièrement les tâches administratives liées à la gestion des dossiers.
[Traduction]
À l'heure actuelle, la réadaptation professionnelle est administrée dans le cadre d'un contrat, tandis que les services de réadaptation médicale et psychosociale sont offerts par plusieurs fournisseurs dans le cadre d'un second contrat avec Croix Bleue Medavie. L'expiration du contrat de services de réadaptation professionnelle en décembre 2022 a fourni au ministère l'occasion d'améliorer le programme de réadaptation et la façon dont nous l'offrons.
[Français]
Anciens Combattants Canada a consulté les gestionnaires de cas, les vétérans et leurs familles, les experts de l'industrie et le Syndicat des employés des Anciens Combattants tout au long du processus de renouvellement et de mise en œuvre du contrat. Leurs opinions, leurs préoccupations et leurs points de vue nous ont aidés à définir le mode de prestation des services de réadaptation du nouveau fournisseur.
[Traduction]
Les gestionnaires de cas et les anciens combattants nous ont dit comment ils aimeraient que les services de réadaptation soient offerts, et nous les avons écoutés.
La prestation actuelle du programme, avec deux contrats distincts, impose une lourde charge administrative aux gestionnaires de cas. Le temps est consacré à trouver plusieurs fournisseurs pour chaque ancien combattant, à les renseigner sur le programme, à recueillir des rapports et à fixer des rendez-vous. Les gestionnaires de cas ont indiqué que passer plus de temps à travailler directement avec les anciens combattants et leur famille est une priorité. Un sondage de 2019 de l'audit et de l'évaluation des services de gestion de cas indique qu'environ 73 % des gestionnaires de cas consacrent 50 % ou plus de leur temps à des tâches administratives.
[Français]
Ce nouveau contrat de réadaptation a été attribué le 30 juin 2021 à Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens, ou PSRVC. C'est une coentreprise de WCG International et du Lifemark Health Group qui assure la coordination de l'administration des services médicaux, psychosociaux et professionnels aux vétérans et à d'autres participants admissibles au Programme de réadaptation d'Anciens Combattants Canada.
[Traduction]
Avoir un seul fournisseur de services signifie avoir des services axés sur la réadaptation qui sont coordonnés, uniformes à l'échelle nationale, dont la qualité est assurée, dont le rendement est mesuré et qui comprennent des appuis technologiques avancés.
Ces améliorations permettront d'améliorer l'expérience et le bien-être des anciens combattants en offrant un programme de réadaptation plus holistique avec lequel les anciens combattants ont la meilleure chance d'atteindre leurs objectifs et de s'adapter avec succès à la vie après le service.
[Français]
Pour la première fois, les vétérans seront en mesure de consulter et d'imprimer une copie de leur plan de réadaptation. Ils pourront aussi soumettre des demandes de paiement en ligne, voir la liste de leurs prochains rendez-vous de réadaptation et utiliser un système de messagerie sécurisé pour échanger avec leur spécialiste des services de réadaptation.
[Traduction]
Le nouveau contrat national vise à réduire le temps que les gestionnaires de cas consacrent au travail administratif. Les gestionnaires de cas peuvent plutôt passer du temps à aider les anciens combattants avec d'autres mesures de soutien dont ils peuvent également avoir besoin pour leur bien-être général.
Les services et les ressources de gestion de cas continueront d'être un service essentiel offert aux anciens combattants et à leur famille par les gestionnaires de cas.
Il n'y a pas de perte d'emploi en raison de ce contrat. En effet, l'engagement envers la gestion de cas est essentiel pour le . Il a récemment annoncé un financement supplémentaire de 43 millions de dollars pour les gestionnaires de cas.
[Français]
Je vous remercie.
[Traduction]
Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
:
Merci, monsieur le président.
Mon nom est Tania Bennett, je suis cadre responsable de Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens ou PSRVC. Je suis accompagnée de Gilles Chabot, également membre de l'équipe de direction de PSRVC, ainsi que de Paulette Gardiner Millar, notre gestionnaire de contrats attitrée. Nous sommes très heureux d'être ici aujourd'hui pour vous communiquer des renseignements sur ce sujet de grande importance.
Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens est une association novatrice entre des organisations qui oeuvrent depuis longtemps en services de réadaptation et d'assistance professionnelle au Canada. De fait, notre partenariat a été créé dans un but précis: offrir des services de réadaptation de haute qualité aux anciens combattants par l'entremise de services contractuels pour Anciens Combattants Canada dans le cadre du Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle.
Notre organisation ainsi que nos professionnels de la santé et nos spécialistes en réadaptation professionnelle de partout au pays mettent leurs connaissances et leur expertise à profit pour répondre aux exigences du ministère pour ce programme.
J'aimerais vous parler un peu plus de nous. Notre équipe possède de nombreuses années d'expérience dans la prestation d'une gamme complète de services médicaux, psychosociaux, professionnels et spécialisés en assistance professionnelle fondés sur des données probantes à l'échelle du pays. Nous possédons une solide expérience auprès des anciens combattants et nous avons élaboré des méthodes éprouvées pour fournir des évaluations et des services de réadaptation de haute qualité pour aider les participants dans leur transition vers la vie civile après le service.
PSRVC est une équipe axée sur sa mission, unie par une culture et des valeurs communes. Nous sommes déterminés à améliorer la vie des anciens combattants par la prestation de services de réadaptation et d'assistance professionnelle efficaces et personnalisés. Notre objectif est d'aider les anciens combattants et leur famille dans la transition vers la vie civile après le service, mais également dans l'atteinte de leur plein potentiel dans toutes les sphères de leur bien-être. Nous nous consacrons aux participants du programme pour qu'ils atteignent un niveau optimal de santé, de fonctionnement et de participation à la maison, au travail et au sein de la communauté.
Nos services aux anciens combattants et à leur famille s'appuient sur quatre valeurs essentielles. Ces valeurs de notre modèle C.A.R.E. ou CARE sont la compassion, l'accès, le respect et l'excellence.
Notre approche priorise les besoins des anciens combattants. Nous faisons preuve de compassion à l'égard de ceux qui ont servi notre pays et nous tissons des relations de confiance fondées sur l'intégrité et la bienveillance. Nous faisons tomber les barrières à l'accès aux services en offrant un grand éventail de services, en mode virtuel ou en personne, en anglais et en français. L'accessibilité est au coeur de nos approches technologiques et de prestation de services.
PSRVC assure une présence d'un océan à l'autre au Canada par l'entremise d'un réseau de milliers de professionnels médicaux, psychosociaux et spécialisés en assistance professionnelle qui offrent des services en personne ou en mode virtuel.
Nous offrons et favorisons un milieu inclusif à l'abri de la discrimination, dans le respect, qui tient compte de l'expérience propre à chaque vétéran et son ou sa partenaire, époux, épouse, survivant ou survivante. Nous avons intégré les principes de l'analyse comparative entre les sexes plus dans tous les aspects de notre service pour promouvoir l'égalité et l'inclusion auprès d'anciens combattants de tous les milieux. Nous formons les membres de notre équipe pour soutenir des communautés particulières d'anciens combattants, notamment les anciens combattants autochtones.
Nous aspirons à l'excellence dans tout ce que nous faisons. Nous oeuvrons en collaboration pour l'amélioration continue de l'expérience des participants et des résultats de réadaptation.
Notre équipe de Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens a été créée pour accomplir notre mission, celle d'améliorer la vie des anciens combattants. Notre approche se veut englobante pour chaque participant. Nous avons hâte de travailler avec les gestionnaires de cas d'Anciens Combattants Canada dans la prestation de nos services mandatés dans le cadre du Programme de réadaptation et nous y accordons d'ailleurs de l'importance, car nous croyons savoir que les gestionnaires de cas sont les décideurs attitrés pour les plans de réadaptation du ministère.
En terminant, nous sommes honorés de pouvoir offrir un service et un soutien professionnel pour la réadaptation des anciens combattants canadiens. Les anciens combattants et leur famille méritent des services de santé et de bien-être de grande qualité, accessibles et inclusifs. C'est ce que PSRVC s'engage à offrir.
Merci, monsieur le président.
:
Je suis désolé, mais je dois vous interrompre, car je n'ai pas beaucoup de temps. Vous m'avez donné une idée de quelle est la réponse. L'organisme a été créé dans cette optique.
Pouvez-vous me dire quelles qualifications posséderont les travailleurs de votre organisme qui interagiront avec les vétérans? Quelle est leur formation et quelle est leur expérience?
De toute évidence, lorsqu'il s'agit de traiter avec nos anciens combattants et leur famille, le scénario est souvent très différent de celui des prestataires d'assurance, notamment. Bien entendu, dans de nombreux cas, il y a des blessures opérationnelles importantes, y compris des blessures psychologiques. Quelles sont la formation, l'expérience et les qualifications, particulièrement en ce qui concerne le travail avec les anciens combattants, des personnes qui seront en contact avec les anciens combattants?
:
Merci. Si vous pouviez les transmettre à la greffière, nous vous en serions reconnaissants.
Je vais maintenant aborder la question dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Dans ce processus, je vois qu'il y a trois personnes clés. Évidemment, les anciens combattants et leur famille sont clairement la priorité absolue ici, mais je pense que nous avons également parlé de ceux qui travaillent pour le ministère maintenant et qui vont voir certains changements dans leurs rôles. Par ailleurs, je pense que les fournisseurs de services pourraient également être touchés par ce changement.
Je voulais que vous me donniez une idée de ce qui s'est passé en ce qui concerne les communications entre le ministère et chacun de ces trois intervenants clés, en commençant par les anciens combattants.
:
Oui. Il y a eu des consultations.
Premièrement, au début de la période de mise en oeuvre, nous avons mis en place une série de groupes de travail composés de membres du syndicat issus de divers groupes, et ils ont participé à l'élaboration du processus de mise en oeuvre. Nous avons également organisé six assemblées publiques.
Plus récemment, nous avons organisé six séances de questions et réponses pour les gestionnaires de cas avec environ 450 participants au cours de la semaine du 31 octobre afin d'échanger des renseignements et de fournir de la rétroaction.
Nous avons également mis en place un portail pour permettre aux gestionnaires de cas de répondre à toutes leurs questions. Nous avons répondu à plus de 300 questions qu'ils nous ont posées au cours des 12 derniers mois.
Cela vous donne une idée de certaines des consultations qui ont eu lieu.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Nous pouvons compter sur un réseau pancanadien de plus de 9 000 praticiens ayant l'expérience de la prestation de services de réadaptation. Parmi les cliniciens travaillant directement pour nous, il y a des physiothérapeutes, des ergothérapeutes, des psychologues, des médecins, des chiropraticiens, des massothérapeutes, des kinésiologues, des travailleurs sociaux, des conseillers cliniciens et des spécialistes de la réadaptation professionnelle.
Nous comptons plus de 20 ans d'expérience dans la prestation de services complets de réadaptation au bénéfice de Canadiens de toutes les régions du pays, y compris des anciens combattants.
Les vétérans pourront avoir accès à du soutien dans plus de 600 emplacements différents. Nous avons aussi un vaste réseau de cliniques affiliées.
:
Je crois que je peux répondre à cette question.
Une fois que le gestionnaire de cas du ministère aura confirmé qu'un ancien combattant est admissible, il sera aiguillé vers PCVRS. On lui assignera alors un spécialiste des services de réadaptation qui procédera à une évaluation initiale des obstacles et des besoins, après quoi le client, le gestionnaire de cas et le spécialiste établiront tous ensemble un plan de réadaptation.
Si une consultation — une évaluation médicale ou professionnelle, par exemple — est requise à cette fin, on prendra les dispositions nécessaires et on tiendra compte des résultats pour décider de la suite des choses. Si à ce moment‑là tout le monde s'entend au sujet du plan de réadaptation, on commencera à fournir à l'ancien combattant les soins et les services dont il a besoin.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Traduction]
Je vais commencer avec un avis de motion en prévision de notre prochaine séance:
Qu'Anciens Combattants Canada (ACC) fournisse au Comité une copie du contrat de services de réadaptation entre ACC et Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens d'ici le 25 novembre 2022.
C'est un avis de motion dont je vous remettrai une copie pour notre prochaine réunion, monsieur le président.
Je pense qu'il y a tout lieu d'être préoccupé lorsque nous entendons ce montant de 14 millions de dollars par année… C'est en fait plus de 100 millions de dollars par année qu'Anciens Combattants Canada consacre à ce contrat. J'ai vraiment l'impression, surtout compte tenu du manque de préparation à la transition qui s'opérera dans 120 heures à peine, que tout cela témoigne d'un irrespect flagrant envers nos vétérans.
Le gouvernement n'a aucunement préparé cette transition et dispose de toute évidence des fonds nécessaires pour faire appel à des entreprises privées. Cet argent aurait dû être investi dans le ministère, car nos anciens combattants méritent tous d'avoir accès aux meilleurs services possible.
:
Merci, monsieur Julian.
C'est tout le temps que nous avions avec ce groupe de témoins
[Français]
En mon nom personnel et au nom des membres du Comité, je remercie les témoins de leur participation.
Du ministère des Anciens Combattants, nous recevions M. Steven Harris, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services, Mme Jane Hicks, directrice générale intérimaire, Gestion des programmes et de la prestation des services, ainsi que Mme Nathalie Pham, directrice principale, Affaires opérationnelles et stratégiques.
Par vidéoconférence, nous accueillions également des représentants des Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens: Mme Tania Bennett, directrice générale et cadre responsable, WCG Services, M. Gilles Chabot, chef des opérations, Lifemark, et Mme Paulette Gardiner Millar, gestionnaire de contrats.
Je vais suspendre la séance afin que nous passions à huis clos. J'invite les membres qui participent à distance à utiliser le nouveau lien qui leur a été envoyé.
La séance est suspendue.
[La séance se poursuit à huis clos.]