:
Je déclare maintenant la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 57e réunion du Comité permanent des anciens combattants.
[Traduction]
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le lundi 3 octobre 2022, le Comité reprend son étude sur les expériences vécues par les vétéranes.
[Français]
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride conformément à l'ordre adopté le 23 juin 2022. Les témoins et les députés peuvent y participer en personne ou au moyen de l’application Zoom.
En ce qui concerne l'interprétation, je rappelle à ceux qui utilisent Zoom qu'ils ont le choix, au bas de leur écran, entre le parquet, l'anglais et le français. Toutes les observations doivent être adressées à la présidence.
Conformément à notre motion de régie interne sur les tests de connexion, je souhaite informer le Comité que les témoins ont effectué les tests requis avant la réunion.
Avant d'accueillir nos témoins, j'aimerais vous donner un avertissement. Nous allons discuter d'expériences liées à la santé mentale. Cela peut être un élément déclencheur pour les gens ici parmi nous, les téléspectateurs, les membres du Comité et leur personnel qui ont vécu des expériences similaires. Si vous vous sentez bouleversés ou si vous avez besoin d'aide, veuillez en informer la greffière.
[Traduction]
Comme je le disais, j'aimerais donner un avertissement. Nous allons discuter d'expériences liées à la santé générale et à la santé mentale. Cela peut être un élément déclencheur pour les téléspectateurs, les députés ou leur personnel qui ont vécu des expériences similaires. N'hésitez pas à en informer le greffier.
[Français]
Avant d'accueillir nos témoins pour cette séance, j'aimerais entendre l'avis des membres du Comité concernant le déroulement de celle-ci, compte tenu du fait que nous avons dû participer à plusieurs votes à la Chambre.
Parmi le premier groupe de témoins, M. Godfrey Jerry, de chez Financière Manuvie, doit nous quitter à 17 heures. Dans le second groupe, M. Steven Harris, qui est ici en personne, doit partir à 18 heures au plus tard. De plus, je sais que des membres du Comité, dont MM. Desilets et Miao, souhaitent quitter la réunion à 17 h 45.
Je propose aux membres du Comité d'inviter tous les témoins en un seul groupe. De cette façon, quand M. Jerry sera parti, il ne devrait pas y avoir trop de problèmes. Nous pourrions adresser nos premières questions à M. Jerry et, ensuite, à M. Harris.
Je voudrais donc entendre la réaction des membres avant d'inviter les témoins. Qu'en pensez-vous?
Vous avez la parole, monsieur Desilets.
Y a-t-il d'autres réactions?
J'invite alors les témoins du deuxième groupe. Étant donné que les autres sont en ligne, j'inviterai en particulier M. Harris à se joindre à nous et à prendre place.
Nous avons tous les témoins devant nous. Ils feront leurs trois allocutions initiales de cinq minutes chacune.
[Traduction]
J'aimerais officiellement souhaiter la bienvenue à nos témoins.
J'aimerais tout d'abord dire que les représentants des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes et de Manuvie étaient invités à la réunion du 29 mai, mais que celle‑ci a été annulée. Je tiens à les remercier d'être ici aujourd'hui.
[Français]
Nous commencerons par les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes, représentés par M. Phil Marcus, vice-président des opérations, Financière SISIP, qui participe à la réunion par vidéoconférence.
[Traduction]
Nous accueillons les représentants de la Financière Manuvie, qui comparaissent eux aussi par vidéoconférence: M. Godfrey Jerry est vice-président adjoint d'Exploitation vie et invalidité, tandis que Maureen McGrath est directrice du Programme de réadaptation professionnelle de l'Assurance invalidité prolongée des Forces armées canadiennes.
[Français]
Du ministère des Anciens Combattants, nous recevons M. Steven Harris, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services; Mme Trudie MacKinnon, directrice générale intérimaire de la Direction générale des opérations centralisées, qui témoigne par vidéoconférence; et Mme Melanie MacDonald, cheffe d'équipe, Initiative de modernisation des Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension.
Nous allons commencer par les allocutions d'ouverture.
Comme M. Godfrey Jerry, vice-président adjoint à Manulife, va devoir nous quitter, je l'invite à faire maintenant son allocution d'ouverture.
Monsieur Jerry, je vais vous prévenir lorsque votre temps de parole de cinq minutes sera écoulé.
:
Je vous remercie, monsieur le président.
Bonjour à tous les membres du Comité.
Je m'appelle Godfrey Jerry et je suis vice-président adjoint des opérations d'invalidité collective à Manuvie. Je suis responsable de la prestation du régime d'assurance invalidité prolongée des Forces armées canadiennes, ou FAC, dont Manuvie est l'assureur-vie et l'administrateur des prestations d'invalidité de longue durée, ainsi que du Programme de réadaptation professionnelle, ou PRP.
Je suis basé dans la belle ville de Halifax et je supervise plus de 230 employés à l'échelle nationale, dont la majorité se trouve en Nouvelle-Écosse et assure la prestation du régime d'assurance invalidité de longue durée des FAC. Je travaille pour Manuvie depuis plus de 21 ans.
J'aimerais vous remercier de cette invitation à comparaître devant le Comité aujourd'hui. Je m'excuse de devoir partir plus tôt, mais je dois m'acquitter de certaines tâches parentales.
Je suis accompagné de ma collègue Maureen McGrath, qui est directrice nationale du Programme de réadaptation professionnelle de l'Assurance invalidité prolongée des Forces armées canadiennes. Elle s'occupe de ce programme depuis 34 ans.
Je tiens simplement à vous dire qu'au total, 53 % des employés de Manuvie affectés au régime d'assurance invalidité de longue durée et au Programme de réadaptation professionnelle des Forces armées canadiennes sont bilingues. De plus, 40 % de nos conseillers en réadaptation professionnelle sont des vétérans, et 54 % sont des femmes.
Manuvie est la plus importante compagnie d'assurance-vie au Canada, et plus de 26 000 entreprises et organismes canadiens lui font confiance pour leurs besoins en matière d'assurance collective. Nous sommes reconnaissants de la confiance que témoignent les Services de bien-être et moral, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, ainsi que du partenariat que nous avons mis en place avec eux en ce qui concerne ce régime.
Le régime d'assurance invalidité de longue durée des Forces armées canadiennes est un élément clé du régime d'avantages sociaux collectifs des FAC. Il assure aux vétérans malades ou blessés un revenu et du soutien à la réadaptation professionnelle après leur libération. Le régime d'assurance invalidité de longue durée des FAC prévoit le versement d'une somme pouvant atteindre jusqu'à 75 % du salaire d'un membre au moment de sa libération des FAC en cas de maladie ou de blessure liée ou non au service. Il s'agit d'un régime d'assurance invalidité qui prévoit des prestations financières, y compris la réadaptation professionnelle, pour les membres libérés pour des raisons médicales ou pour ceux qui demandent une libération volontaire et qui sont considérés comme totalement invalides.
Manuvie est très fière d'offrir ses services à ceux qui ont servi notre pays. Nous travaillons en étroite collaboration avec les FAC afin d'assurer une transition en douceur aux membres malades ou blessés. Au cours des cinq dernières années, 84,6 % des participants au régime ont été préapprouvés pour toucher des prestations d'invalidité de longue durée et orientés vers le Programme de réadaptation professionnelle avant d'obtenir leur libération des FAC pour des raisons médicales. Dans les cinq jours ayant suivi la réception des derniers renseignements exigés pour la demande, 95,5 % des participants au régime ont reçu leur prestation d'invalidité de longue durée. Chaque mois, plus de 12 000 membres reçoivent des prestations dans le cadre de ce programme.
Cela comprend les plus de 2 000 nouvelles demandes de prestations et d'assistance professionnelle que nous recevons chaque année dans le cadre de ce régime. Une demande sur cinq est présentée par une femme. Un total de 97,5 % des vétérans sont contactés par le conseiller en réadaptation professionnelle interne de Manuvie dans les cinq jours ouvrables suivant l'orientation vers ce service. Manuvie travaille en étroite collaboration avec les Services financiers du Régime d'assurance-revenu militaire, ou RARM, le directeur général de la Rémunération et avantages sociaux du ministère de la Défense nationale et le groupe de transition des FAC afin d'assurer une communication ouverte et une collaboration franche. Nos employés sont très fiers de notre prestation de services, et je peux confirmer qu'il n'y a pas d'arriéré ni de problèmes de service en ce qui concerne le programme d'assurance invalidité de longue durée et de réadaptation professionnelle des FAC.
Nous comprenons que la discussion d'aujourd'hui porte sur l'expérience des femmes vétéranes.
Celles qui reçoivent des prestations d'invalidité de longue durée des FAC n'ont pas la possibilité de reprendre le travail auprès de leur ancien employeur. Après leur libération, elles se préparent à passer à un emploi civil, dans un environnement de travail complètement nouveau et avec de nouveaux collègues. Elles devront ainsi réussir à s'adapter à une nouvelle culture de travail, tout en gérant la complexité et les répercussions potentielles de leur maladie ou de leur blessure.
Dans le cadre de leur transition, les femmes vétéranes qui quittent les FAC, comme tous les vétérans, ont des sentiments partagés. Pour de nombreux membres, voire la majorité d'entre eux, l'appartenance aux FAC est au cœur de leur mode de vie depuis de nombreuses années. Il ne s'agit pas d'une profession ou d'une carrière comme les autres. Elles devront quitter leur lieu de travail. Dans de nombreux cas, elles ne jouiront plus du soutien et de la structure qu'offrent les FAC, en plus de devoir laisser leurs collègues et leurs amis derrière elles.
En fonction de leur grade, de leur métier et de leur blessure, leurs compétences transférables ne peuvent pas nécessairement être facilement transposées dans un emploi civil. Il peut être nécessaire pour elles d'améliorer les compétences qu'elles possèdent, d'obtenir des certifications civiles ou, dans certains cas, de suivre une formation dans un domaine entièrement nouveau afin d'acquérir de nouvelles compétences qui leur permettront d'être performantes sur le marché du travail.
Aider les femmes vétéranes à faire la transition vers une carrière civile est l'une des nombreuses formes de soutien qu'offre Manuvie. Grâce au Programme de réadaptation professionnelle en cas d'invalidité de longue durée des FAC, les femmes vétéranes ont rapidement accès à du financement pour suivre des formations afin d'acquérir les compétences qui leur permettront d'être performantes sur le marché du travail. Ce programme volontaire est offert à tous les membres qui ont droit à des prestations d'invalidité de longue durée. Le Programme ne fait pas de distinction quant au fait que la maladie ou la blessure soit liée au service ou qu'elle constitue un obstacle à la réintégration.
Les membres peuvent commencer à participer activement au Programme de réadaptation professionnelle des FAC en cas d'invalidité de longue durée au cours des six derniers mois de service avant leur libération. Ils ont accès au financement des frais de scolarité et des livres, ainsi qu'à des indemnités pour les frais de déplacement engagés pour se rendre à l'école, les fournitures scolaires, l'équipement requis par le Programme et la garde des personnes à charge. Grâce à notre plan et à notre programme, notre équipe de gestion de cas et nos spécialistes de la réadaptation professionnelle fournissent du soutien aux vétérans en voie d'être libérés afin de répondre à leurs besoins pendant leur transition.
De façon plus générale, Manuvie appuie le programme Sans limites des Forces armées canadiennes, qui contribue au rétablissement des femmes soldats et vétérans malades ou blessées en leur accordant des subventions qui leur permettront d'améliorer leur état de santé. En 2022, les contributions de Manuvie ont permis d'aider 130 membres du programme Sans limites et, au cours des quatre dernières années, plus de 500 subventions ont été accordées à ces vétéranes.
Je vous remercie de nous avoir invités à vous parler aujourd'hui. Mme McGrath et moi sommes heureux de pouvoir appuyer le travail de votre comité.
:
Bonjour à tous. Je vous remercie, monsieur le président et membres du Comité.
Je m'appelle Phil Marcus et je suis le vice-président des opérations, des politiques et de la gestion des produits à la Financière SISIP, une division des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes.
Notre organisation appuie directement l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes en contribuant au bien-être mental, social, familial, physique et financier des membres de Forces armées canadiennes, des vétérans et de leur famille et en le renforçant. Plus précisément, la Financière SISIP offre des conseils personnalisés et des produits qui améliorent la santé et la sécurité financière des membres de la communauté des Forces armées canadiennes et celles de leur famille.
Depuis plus de 50 ans, les membres de la communauté des Forces armées canadiennes font confiance à la Financière SISIP pour obtenir des conseils d'experts et des solutions en matière de pensions, de placements, d'assurance-vie, d'assurance-invalidité, d'établissement d'un budget et d'emprunts. La Financière SISIP est l'administrateur du régime collectif d'assurance-vie et d'assurance-invalidité de longue durée des Forces armées canadiennes, ce qui fait partie des avantages sociaux des employés. Manuvie est l'assureur du régime collectif d'assurance-vie et d'assurance-invalidité de longue durée.
Tous les membres des Forces armées canadiennes sont automatiquement inscrits au régime d'assurance invalidité de longue durée et sont admissibles aux prestations dès leur premier jour de service. Les membres qui quittent les Forces armées canadiennes en raison de restrictions médicales reçoivent un soutien du revenu pendant un maximum de 24 mois ou jusqu'à l'âge de 65 ans s'ils sont dans l'incapacité de retourner au travail. En outre, toutes les personnes admissibles aux prestations d'invalidité de longue durée sont également admissibles au Programme de réadaptation professionnelle géré par Manuvie.
Comme le Comité entreprend une étude d'envergure sur les vétéranes et le soutien qui leur est apporté, nous ferons tout notre possible pour vous aider à cet égard. La Financière SISIP et les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes fonctionnent selon le principe « un vétéran, une norme ». Par conséquent, nous traitons tous les membres et leur famille de la même façon lorsqu'il s'agit de leur fournir du soutien et des services.
Je suis heureux d'être ici aujourd'hui avec notre partenaire Manuvie et de répondre à vos questions.
[Français]
Je vous remercie.
:
Bonjour et merci, monsieur le président et chers membres du Comité, de nous avoir invités à comparaître devant vous aujourd'hui. Je suis heureux d'être ici pour parler du processus décisionnel du ministère à l'égard des demandes de prestations d'invalidité et de notre travail continu visant à moderniser nos outils de prestations d'invalidité. Je suis accompagné de Trudie MacKinnon, directrice générale de la Direction générale des opérations centralisées, et de Melanie MacDonald, chef d'équipe des prestations d'invalidité.
Avant de commencer, j'aimerais faire le point sur les délais de traitement des demandes de prestations d'invalidité. Je suis heureux de vous annoncer que nous avons actuellement moins de 6 000 dossiers qui dépassent la norme de service de 16 semaines. Il s'agit d'une réduction importante de 70 % par rapport à mars 2020, alors que le nombre de dossiers dépassant la norme de service était de 22 000. Bien que nous reconnaissions cette réduction et les efforts de notre personnel visant à réduire les temps d'attente pour les vétérans, nous savons qu'il y a encore du travail à faire.
Nous faisons des progrès au chapitre des délais de traitement en rendant des décisions l'égard des demandes le plus efficacement possible. Le processus décisionnel comporte deux étapes. D'abord, l'arbitre détermine l'admissibilité, c'est‑à‑dire si l'invalidité est liée au service. À la deuxième étape, l'arbitre évalue la gravité de l'invalidité et son effet sur la qualité de vie du demandeur.
[Français]
Anciens Combattants Canada dispose de nombreux outils décisionnels pour aider les arbitres à déterminer l'admissibilité et l'évaluation. Toutefois, les deux principaux outils utilisés par les arbitres sont les Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à la pension et la Table des invalidités. Nous en avons parlé lors de comparutions précédentes devant le Comité.
Les Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à la pension sont des énoncés de politique qui assurent l'uniformité, l'équité et la qualité des décisions sur le lien entre une invalidité et le service militaire. Elles sont fondées sur des données probantes provenant de la recherche et de la littérature médicales examinées par des pairs, tant au Canada qu'à l'étranger.
La Table des invalidités est un instrument législatif utilisé pour évaluer la gravité d'une invalidité. L'outil aide l'arbitre à établir une évaluation fondée sur une cote de déficience médicale en conjonction avec des indicateurs de la qualité de vie. Il s'agit d'une évaluation de l'incidence de la déficience sur le mode de vie de la personne.
Bien que les Lignes directrices et la Table aient connu divers ajouts et mises à jour ponctuelles depuis 2005, nous reconnaissons la nécessité de les mettre continuellement à jour afin de suivre l'évolution de la recherche médicale et de tenir compte des principes de l'Analyse comparative entre les sexes Plus. Par conséquent, nous sommes actuellement au beau milieu d'un plan pluriannuel visant à moderniser les outils nécessaires.
[Traduction]
Pour veiller à ce que la modernisation soit guidée par la recherche sur le sexe et le genre, nous avons élaboré une méthodologie d'ACS Plus adaptée pour orienter notre travail. Nous avons eu recours aux documents de Femmes et Égalité des genres Canada, à la Stratégie d'ACS Plus d'ACC, à l'ébauche de la politique d'ACS Plus, à des guides étape par étape et à des consultations avec le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2.
L'application de notre approche d'ACS Plus fera en sorte que nos clients se verront reflétés dans nos outils parce que nous avons tenu compte de la diversité des expériences liées à la santé des militaires et des policiers canadiens.
En plus de moderniser nos processus décisionnels, nous réduisons les délais de traitement inéquitables pour les francophones et les femmes qui présentent une demande en modifiant notre approche de dotation. Depuis 2020, nous avons embauché plus d'arbitres des prestations d'invalidité bilingues et francophones afin d'accroître notre capacité de traiter les demandes en français. En septembre 2022, environ 30 % de notre personnel décisionnel était francophone ou bilingue. En septembre 2021, nous avons également ajouté une équipe consacrée au traitement des demandes des femmes.
Cette approche fonctionne parce que l'écart dans les délais de traitement entre les demandes des hommes et des femmes a été presque éliminé, passant de sept semaines en 2019‑2020 à une semaine à la fin de mars 2023. Nous avons aussi réduit de moitié l'écart entre les demandes en français et en anglais au cours de la même période.
En plus de ces efforts, nous visons à simplifier et à accroître l'efficacité des décisions, à veiller à ce que le vétéran soit au premier plan, à consulter la littérature sanitaire la plus récente, à utiliser des pratiques exemplaires pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes ainsi qu'à favoriser la prise de décisions équitables, transparentes et cohérentes en matière de prestations d'invalidité.
Merci beaucoup.
:
Je vous remercie, monsieur le président.
Il est malheureux que nous ayons dû fusionner les témoignages. Il y avait beaucoup de questions à poser, mais nous ferons de notre mieux avec le temps dont nous disposons.
Je vais d'abord m'adresser à M. Harris, du ministère des Anciens Combattants, ou à quiconque voudra répondre. J'ai quelques questions.
Le 25 mai, Anciens Combattants Canada a publié un message sur Facebook au sujet du passage du Régime de soins de santé de la fonction publique à la Canada Vie. Il indiquait que si les anciens combattants n'avaient pas rempli les formulaires d'adhésion pour passer à la Canada Vie avant le 15 juin, leur couverture pourrait être annulée, et ils devront alors présenter une nouvelle demande, et attendre trois mois avant le rétablissement de leur couverture.
Pourriez-vous nous en expliquer la raison et nous dire combien d'anciens combattants pourraient perdre leur couverture?
:
J'ai les objectifs ici. Seulement 6 de ces 17 objectifs sont assortis d'une date d'échéance ou d'une cible. Les autres disent simplement qu'ils restent à déterminer. Cela comprend des objectifs.
Je vais donner quelques exemples, comme le pourcentage de vétérans qui déclarent que leur santé est très bonne ou excellente, qui déclarent que leur santé mentale est très bonne ou excellente, dont le revenu du ménage est inférieur à la mesure de faible revenu, et qui sont employé. Il y en a évidemment plusieurs autres.
Je trouve étrange qu'il n'y ait pas de cible. Si c'est un objectif, nous devrions être en mesure de le mesurer. Quelle cible visons-nous? Nous devrions pouvoir déterminer la date à laquelle nous espérons atteindre un objectif donné. Je trouve qu'avoir un plan dont 11 des 17 objectifs n'ont pas de cible ou d'échéance... Voilà qui ne ressemble pas du tout à des objectifs.
Je me demande si vous pourriez nous en parler. Je trouve que c'est fort étrange. Si une chose est prioritaire, nous devrions être en mesure de la mesurer. Nous devrions pouvoir dire quand nous voulons atteindre l'objectif.
Même si les efforts déployés par ACC ne correspondent pas tous à mon domaine de responsabilité, je peux dire que le ministère déploie des efforts considérables dans le cadre de ses activités normales pour recruter et maintenir en poste les vétérans et leur fournir des possibilités de perfectionnement. Nous recueillons des informations sur le nombre de vétérans au ministère en nous basant sur les données d'autodéclaration. Comme nous ne pouvons pas obliger quiconque à faire une autodéclaration, les informations recueillies ne permettent pas forcément de dresser le portrait complet de l'embauche de vétérans au ministère.
Des vétérans occupent des postes à tous les niveaux de l'organisation, y compris à la haute direction. Ils nous aident beaucoup à comprendre les besoins et la culture des militaires et des vétérans et les ressources nécessaires pour les soutenir à long terme. Des efforts continus doivent être déployés, de notre point de vue, pour répondre à leurs besoins en matière d'emploi après le service militaire.
J'ajouterais que dans le cadre d'un des engagements prévus dans le mandat du, le ministère est en train de mettre au point une stratégie globale d'emploi qui sera parachevée prochainement et qui exposera l'importance d'embaucher des vétérans non seulement dans le secteur privé, mais aussi dans toutes les sphères de la fonction publique du Canada.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'ai écouté attentivement la discussion sur le RARM et les critères d'admissibilité.
J'aimerais bien que le RARM et ACC nous fassent part des critères qui leur permettent de déterminer si les libérations pour des raisons médicales sont attribuables ou non au service, et qu'ils nous donnent la proportion d'hommes et de femmes.
On dirait qu'en ce qui concerne les traumatismes sexuels, il n'y a pas de traumatisme sexuel militaire, ou TSM. Ce n'est pas quelque chose que le RARM envisage. Vous pourriez peut-être consigner ces informations par écrit et les envoyer au greffier. Si ACC pouvait nous faire part du nombre de libérations pour des raisons médicales relatives au TSM, ce serait vraiment utile. Je présume, sauf avis contraire de votre part, que vous êtes en mesure de le faire.
Monsieur Harris, je vais commencer par vous.
Si je comprends bien, il y a un secteur de la prestation des services qui se consacre au traitement des demandes de prestations d'invalidité liées au TSM. Je me demandais quand le programme a été mis sur pied. L'unité est-elle permanente ou temporaire? Les employés ont-ils un statut permanent ou temporaire? Y a‑t‑il un ratio entre les deux types d'employés? Les arbitres sont-ils des professionnels de la santé? Ces informations seraient utiles à notre étude.
Finalement, combien de demandes cette unité traite-t-elle mensuellement? Des statistiques quotidiennes ou hebdomadaires nous conviendraient également. Le nombre de demandes augmente‑t‑il?
:
Merci, monsieur Harris. Merci de la question, madame Blaney.
Tout d'abord, nous avons établi à la Division générale des opérations centralisées une unité des traumatismes sexuels militaires en 2020 afin de traiter les dossiers de traumatismes sexuels, de harcèlement sexuel et de discrimination fondée sur le sexe dans les Forces armées canadiennes.
Depuis la mise sur pied de l'unité en 2020, nous avons reçu environ 3 580 demandes. Nous avons consacré beaucoup d'efforts à l'élaboration de nos politiques et de nos procédures pour être en mesure de traiter les types de demandes que nous recevons.
Par exemple, nous avons mis à jour les dispositions sur l'admissibilité des déclarations des demandeurs. Par conséquent, les demandeurs n'ont plus besoin de fournir de preuves corroborantes. Dans le cas précis des inconduites sexuelles, les événements arrivent souvent en privé, sans la présence de témoins qui pourraient vérifier ou valider les allégations du demandeur. Nous acceptons la déclaration du demandeur comme preuve et nous poursuivons le traitement de la demande à partir de là.
En outre, nous accordons un statut hautement prioritaire aux demandes liées aux traumatismes sexuels militaires, les TSM. Elles sont traitées de façon prioritaire dans une file d'attente à part. Souvent, les demandeurs déposent leur plainte et nous font part de leur histoire des années après l'événement. Nous sommes très sensibles à cette réalité.
Enfin, nous avons donné beaucoup de formation aux employés responsables des décisions relatives aux prestations d'invalidité afin que ces employés sachent comment apporter un soutien éclairé qui tienne compte des traumatismes. Ces employés sont sensibles aux problèmes qui leur sont présentés et sont en mesure de communiquer avec leurs clients de manière sensible et respectueuse, car ces situations sont très difficiles à relater pour les victimes.
:
Pensez-vous que vous pourriez nous fournir le pourcentage? Sur la totalité des employés, combien sont permanents et combien sont temporaires? Si vous pouviez nous envoyer ces informations par écrit, ce serait génial. Je vous en serais très reconnaissante.
Mme Trudie MacKinnon: Oui, bien sûr.
Mme Rachel Blaney: Monsieur Harris, je vais vous poser de nouveau la question, et vous déciderez qui y répondra.
J'ai constaté quelque chose de très intéressant en parlant avec deux vétérans qui m'ont relaté des événements survenus pendant leur service au sein des Forces armées canadiennes. Ces personnes ont reçu des équipements liés à leur invalidité, dont un fauteuil roulant. Leur dossier a été transféré à ACC il y a un certain temps. Même si elles ont encore en leur possession les équipements nécessaires pour leur survie que leur avaient fournis les FAC à l'époque, il semble qu'ACC a parfois de la difficulté à en assurer l'entretien.
Par exemple, une vétérane a dû payer les frais de réparation de son fauteuil roulant. ACC savait que les FAC lui avaient donné un fauteuil roulant et qu'elle était une vétérane depuis plusieurs années, mais le ministère n'a pas remboursé les frais.
Je me demandais si vous aviez déjà vu cet obstacle et, le cas échéant, ce qui était fait au sein du ministère pour le régler.
:
Il est toujours très difficile d'entendre parler de vétérans qui ont de la difficulté à obtenir des équipements ou à avoir accès à des traitements. Je trouve délicat de me prononcer sur des cas précis sans avoir davantage de contexte.
Je dirais que de manière générale, nous voulons nous assurer de deux choses. Nous voulons d'abord que tout le soutien soit prêt au ministère pour accueillir les personnes qui quittent les Forces armées canadiennes — et l'aide qu'elles y recevaient — pour devenir des clientes d'ACC. Notre objectif est toujours de tout mettre en place pour cette transition.
Parfois, les personnes quittent les Forces armées canadiennes dans un entre-deux. Quelqu'un a demandé plus tôt ce qui arrivait lorsqu'une personne quittait les forces sans avoir forcément réalisé qu'elle avait une maladie ou une blessure et qu'elle déclarait cette maladie à ACC par la suite. C'est tout à fait correct. Nous traitons ces types de demandes.
En somme, tout devrait toujours être en place lorsque les personnes effectuent la transition d'un ministère — les Forces armées canadiennes — à Anciens Combattants. Je ne nie pas qu'il peut y avoir parfois des cas comme ceux que vous avez relatés, où il y a peut-être quelque chose qui ne tourne pas rond. Nous nous efforçons de traiter tous les cas individuellement ainsi que de régler les choses collectivement pour que les politiques, les programmes et tous les autres éléments soient en place pour aider les gens à effectuer efficacement leur transition.
:
Monsieur le président, je répondrais ce qui suit.
Je dirai d'abord que nous reconnaissons leur courageux service, et ce, de deux façons. D'abord, ils ont accès aux programmes et aux mesures de soutien offerts par Anciens Combattants Canada. Ensuite, des activités de commémoration sont organisées assez régulièrement.
Les règles et règlements relatifs à la définition du service en temps de guerre ne sont pas les mêmes que pour les autres types de service. Je ne peux pas vraiment répondre à cela, car cela dépasse mon domaine de compétence.
Je dirais toutefois que le ministère a des rencontres régulières avec des représentants de l'Association canadienne des anciens combattants de la guerre du Golfe. Nous avons des discussions continues sur les meilleures façons d'aider et de soutenir ces personnes, que ce soit pour répondre à leurs besoins médicaux particuliers, leur offrir les programmes dont ils ont besoin ou trouver la meilleure façon de commémorer leur rôle. Le dialogue avec ces gens et avec l'association se poursuit.
:
Eh bien, espérons que non.
Merci beaucoup.
Je remercie tous nos invités de leur présence. Merci à ceux qui ont servi le pays.
Je veux faire écho aux commentaires de mon collègue, M. Richards, au sujet du service de nos anciens combattants durant la guerre du Golfe. Je sais que nous attendons qu'un monument soit érigé pour eux et que c'était la première fois que des femmes servaient dans un rôle de combat.
Monsieur Godfrey Jerry et madame McGrath, je vous remercie de vous joindre à nous.
J'aimerais me concentrer sur une question qui me préoccupe, et j'espère que vous pourrez me donner des précisions. Selon votre site Web, pour être admissible aux prestations d'assurance-invalidité de longue durée des Forces armées canadiennes jusqu'à l'âge de 65 ans, une personne doit être déclarée totalement invalide et son dossier doit être réévalué chaque année.
Parmi les anciens combattants qui font une demande de prestations en raison d'invalidité totale, combien voient leur demande approuvée? Combien voient leur demande rejetée et, de ce nombre, combien ont contesté la décision?
:
Je ne sais pas si je parlerais d'une idée fausse lorsque quelqu'un a une certaine opinion sur les mesures de soutien à sa disposition. C'est un bon point.
Dans le passé, nous avons manifestement eu de la difficulté à prendre des décisions sur les questions importantes et à les faire avancer également pour ce qui est des anciennes combattantes, car de nombreux anciens combattants se sont adressés à nous, mais pas autant de femmes. Il nous a fallu un certain temps pour passer à l'action.
Mme MacKinnon et Mme MacDonald font partie des personnes au ministère qui travaillent assidûment pour que toutes les questions liées aux anciennes combattantes soient traitées avec l'importance voulue. Nous prenons cela au sérieux grâce à notre approche qui repose sur une analyse comparative entre les sexes. Nous voulons passer en revue les programmes et nous assurer qu'il n'y a pas d'écart ni de difficulté en ce qui concerne l'admissibilité des anciennes combattantes qui pourraient se manifester.
Je dirai tout simplement: « S'il vous plaît, n'hésitez pas à venir nous voir pour nous parler, même si vous avez l'impression, pour une certaine raison, qu'un ami ou un collègue n'a pas été en mesure de recevoir le soutien qu'il ou elle cherchait à obtenir. »
Nous continuons d'améliorer nos processus. Nous voulons que les anciens combattants se manifestent et obtiennent l'aide qu'ils ont peut-être besoin et que nous pouvons offrir. Nous voulons que les gens se manifestent.
L'essentiel — et c'est d'ailleurs ce que nous continuons de faire — consiste sans aucun doute à essayer d'encourager les gens à se manifester afin de faciliter le processus dans la mesure du possible.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais revenir à la discussion sur le service d'aide aux victimes de traumatisme sexuel dans le cadre du service militaire. Vous avez dit que vous acceptez comme preuve les déclarations des demandeurs compte tenu de la dynamique dans les circonstances.
Nous avons entendu le témoignage de Joanne Seviour, qui est majore à la retraite. Je veux vous lire une partie de ses propos. Je vous prie d'écouter attentivement, et expliquez-moi pourquoi il y a cet écart. Elle a dit: « Je suis une cliente du ministère des Anciens Combattants depuis 11 ans — j'ai été blessée en Afghanistan [...] » Elle a poursuivi en expliquant pourquoi elle a dû attendre avant de recevoir une aide physique d'Anciens Combattants Canada, mais elle reçoit maintenant de bons services. Je la cite encore:
En ce qui concerne l'action collective, je voudrais vraiment dire quelque chose d'important au sujet de ce qu'a été mon expérience, et je crains que ce l'ait été pour beaucoup d'autres femmes. Lorsque le recours collectif a été mis en place, la politique du ministère des Anciens Combattants concernant les traumatismes sexuels et les conséquences sur la santé et la vie des femmes de traumatismes multiples — et de blessures qui ne résultent pas d'un seul incident — n'était pas mentionnée dans la politique sur les soins de santé des anciens combattants. J'ai écrit à l'ombudsman à ce sujet.
Lorsque j'ai été diagnostiquée [...]
... c'est essentiellement un traumatisme sexuel en milieu militaire...
[...] j'ai passé six mois à être traitée par un psychologue clinicien pour une dépression tenace et pour un trouble de l'intérêt pour l'activité sexuelle chez la femme, un nouveau désordre répertorié dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux, le DSM — le ministère des Anciens Combattants a ignoré l'un des deux troubles. J'ai parlé à quatre personnes différentes, qui m'ont dit: « Eh bien, nous ne l'avons pas nié, nous l'avons simplement ignoré. Nous l'avons simplement ignoré. » Vous savez, c'est un peu insultant pour moi en tant que Canadienne et en tant que cliente d'apprendre que vous l'avez tout simplement ignoré. Je leur ai demandé de mettre cela par écrit, mais ils n'ont pas voulu. Le chargé de dossier a ri, et je lui ai dit que je devais mettre par écrit toutes les interactions que j'avais avec le ministère, mais qu'il ne m'offrait pas la même possibilité.
[...] comme je le soupçonnais — je suis au gouvernement et dans l'armée depuis longtemps —, on pouvait voir que leurs politiques n'avaient pas été mises à jour au moment où le gouvernement a annoncé le recours collectif. J'avais raison. Ils m'ont envoyé les nouvelles politiques, et dans les nouvelles politiques, ils n'acceptaient pas le rapport du psychologue clinicien. On parle ici d'un titulaire de doctorat qui a plus de 25 ans d'expérience.
Ils voulaient que j'aille voir mon médecin généraliste. Elle s'est sentie insultée.
C'était insultant, car cette personne a beaucoup d'expérience, et elle demande à un médecin généraliste de remplir les formulaires.
Nous sommes très préoccupés ici par le fait qu'elle n'ait pas reçu de soins, même si elle avait vu un psychologue ayant 25 ans d'expérience et qu'on lui avait diagnostiqué un désordre qui figure dans le DSM. Pourquoi n'a‑t‑on pas reconnu son désordre et les soins dont elle avait besoin?
Je suis désolée. Je ne vous ai pas laissé beaucoup de temps.
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Merci, monsieur Harris.
Tout d'abord, je vais dire que la situation est extrêmement regrettable. Si la militaire dont vous parlez éprouve encore des difficultés, nous serons très heureux, en coulisse, de communiquer directement avec elle si elle veut travailler avec nous.
À propos des recours collectifs, nous avons mis à jour nos politiques en 2019. Je ne sais pas avec certitude si elle s'est manifestée avant. Il ne fait aucun doute que nous avons fait des progrès assez importants dans les politiques après 2019. Avant cela, elle se serait certainement heurtée à des problèmes.
Comme je l'ai dit, nous acceptons maintenant les déclarations des demandeurs sans preuve corroborante compte tenu de la nature de ce genre de situations.
J'ajoute que nous acceptons également l'information médicale non seulement, comme toujours, des médecins de famille, mais aussi des infirmières praticiennes et des psychologues agréés. Selon la situation de la personne, nous pouvons dorénavant accepter cette documentation. Je répète que je serais très heureuse de communiquer avec cette cliente pour m'assurer qu'elle reçoit les services et les prestations auxquels elle a droit.
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Merci, madame Wagantall.
[Français]
Au nom des membres du Comité et en mon nom personnel, je voudrais remercier tous les témoins qui ont participé à cette séance sur les expériences vécues par les vétéranes.
Nous recevions aujourd'hui M. Phil Marcus, vice-président des opérations, Financière SISIP, Services de bien-être et moral des Forces canadiennes. Ensuite, de la Financière Manuvie, nous avions M. Godfrey Jerry, vice-président adjoint, Exploitation vie et invalidité, ainsi que Mme Maureen McGrath, directrice, Programme de réadaptation professionnelle de l'Assurance invalidité prolongée des Forces armées canadiennes. Enfin, du ministère des Anciens Combattants, nous avions M. Steven Harris, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services; Mme Trudie MacKinnon, directrice générale intérimaire, Direction générale des opérations centralisées; et Mme Melanie MacDonald, chef d'équipe, Initiative de modernisation des Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension.
Maintenant, j'ai une question à poser aux membres du Comité.
[Traduction]
Plaît‑il au Comité d'adopter le budget de 13 000 $ pour mener l'étude sur l'arriéré au Tribunal des anciens combattants, révision et appel?
Nous avons des dépenses. Vous les avez reçues. Les membres du Comité sont-ils d'accord?
Des députés: D'accord.