ACVA Réunion de comité

    J'ouvre maintenant la séance.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 77^e réunion du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes.

    Conformément à l'article 106(4) du Règlement, nous entreprenons l'examen de la demande présentée par des membres du Comité en vue d'une étude sur le contrat relatif au Monument commémoratif national de la mission canadienne en Afghanistan.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement.

    J'aimerais vous rappeler certaines consignes.

    Lorsque vous avez la parole, évitez d'approcher l'oreillette du microphone, parce que cela provoque des interférences qui peuvent causer des dommages sérieux aux interprètes. Je vous prie donc de faire très attention à cela.

    Je vous rappelle aussi que toutes les observations doivent être adressées à la présidence.

    Je sais que Mme Blaney a demandé à prendre la parole, mais, pour commencer, je vais accorder la parole au membre du Comité qui a demandé la tenue de la présente réunion conformément à l'article 106(4) du Règlement.

    Monsieur Richards, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suppose que même si elle figurait dans la lettre que nous avons envoyée, je dois lire la motion aux fins du compte rendu. Je vais commencer par cela.

    Monsieur le président, je propose:

    Je propose cette motion, monsieur le président, et je vais maintenant vous dire ce qu'il en est.

    Ce monument n'est qu'un autre exemple du manque de respect dont fait preuve le gouvernement libéral à l'égard de nos anciens combattants. Tout a commencé lorsque le premier ministre Justin Trudeau a dit aux anciens combattants qu'ils demandaient plus que ce que nous pouvions leur donner. Pensez maintenant à toutes les autres choses que les libéraux ont faites pour montrer clairement qu'ils ne veulent rien donner à nos anciens combattants. Pensez au nombre de fois où nous avons pu entendre parler devant ce comité de retards et de déni de service, de prestations ou de soutien.

    Nous avons récemment étudié le nouveau contrat pour l'administration du programme de réadaptation. De nombreux anciens combattants nous ont dit qu'ils ne peuvent pas obtenir les services ou le soutien dont ils ont besoin de la part du gouvernement. C'est ainsi que nous entendons sans cesse ces histoires d'anciens combattants qui... Cela ne se mesure pas seulement en semaines ou en mois, mais en années. C'est le temps qu'il faut aux anciens combattants pour obtenir les prestations et le soutien qu'ils ont gagnés et qu'ils méritent en raison des services qu'ils ont rendus à notre pays. Il est franchement consternant que l'on réserve un tel sort à d'anciens combattants qui, dans certains cas, ont perdu des membres. Ils ont tout donné et sont aux prises avec des blessures physiques ou mentales. Ils ne peuvent pas obtenir le soutien qu'ils méritent et dont ils ont besoin.

    On nous dit qu'un nombre croissant d'anciens combattants se retrouvent en situation d'itinérance et qu'ils sont de plus en plus nombreux à devoir s'en remettre aux banques alimentaires. La Veterans Food Bank d'Edmonton a récemment signalé qu'au cours des trois dernières années, le besoin de services a quadruplé chez les anciens combattants. Nous avons droit à des récits semblables partout au pays. On nous a même parlé devant le Comité de membres des Forces armées canadiennes qui dorment dans leur voiture parce que le coût de la vie est devenu si élevé qu'ils ne peuvent plus se permettre un logement.

    Puis, bien sûr, notre comité a été saisi il n'y a pas si longtemps de cette affaire du ministère des Anciens Combattants qui disait à certains vétérans: « Si tous ces obstacles que nous avons mis sur votre chemin pour vous compliquer les choses vous ont rendu la vie trop difficile, eh bien, nous pouvons vous offrir de l'aide à mourir. » C'est ce que le ministère a dit à d'anciens combattants qui ont servi notre pays.

    Vous pouvez constater comme moi cette tendance à l'irrespect, monsieur le président. Ce n'est qu'un autre exemple. Ce gouvernement est au pouvoir depuis huit ans. Rien n'a été fait. Ce monument n'a toujours pas vu le jour. Il lui a fallu plusieurs années — cinq, je crois — ne serait‑ce que pour lancer un concours pour la présentation de concepts. Maintenant, à cause de l'ingérence politique du Cabinet du premier ministre, le processus est encore retardé.

    La controverse fait rage, et personne ne sait maintenant quand ce monument sera érigé, ou même s'il verra bel et bien le jour. Tout cela en raison de ces nombreux retards et de cette polémique. Voilà qui ne fait vraiment pas honneur à la mémoire de ceux qui ont donné leur vie pour notre pays alors qu'ils étaient déployés en Afghanistan.

    Cette mission a en effet coûté la vie à 158 Canadiens qui ont fait ce sacrifice au service de leur pays. Il est difficile d'imaginer que l'ingérence politique du Cabinet du premier ministre fasse en sorte, non seulement que ceux qui sont revenus de cette mission soient privés des services auxquels ils ont droit par le gouvernement actuel, mais aussi maintenant que les familles de ceux qui ont perdu la vie là‑bas n'aient même pas la chance de visiter un simple monument commémoratif, ce qui serait le strict minimum pour un sacrifice de cette ampleur. Les proches ne peuvent même pas voir cette initiative se réaliser en raison du mépris dont fait montre le gouvernement libéral.

    Il est question ici d'honorer la mémoire de ces héros qui ont servi notre pays en pensant à tout le sens que prendrait une telle commémoration pour les membres de leur famille. Nous avons pourtant seulement droit aux excuses ou aux prétendues raisons que le gouvernement a évoquées pour expliquer pourquoi il a ressenti la nécessité de ne pas respecter le processus mis en place.

    Pour que les choses soient bien claires, monsieur le président, c'est un fait sans précédent. Conformément à un processus qui a fait ses preuves à l'échelle internationale, un jury de sélection a été mis sur pied pour évaluer les projets soumis par cinq finalistes. Des experts, des membres du jury, des spécialistes en architecture, l'ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour figurent parmi ces sommités qui nous ont parlé de l'inimaginable irrégularité qui a entaché ce processus. Il n’était jamais arrivé auparavant au Canada ni ailleurs dans le monde qu'un jury de sélection soit ainsi mis sur pied pour choisir un projet et que, pour une raison quelconque, le gouvernement décide de ne tenir aucunement compte de la décision de ce jury.

    C'est la première fois qu'une telle chose se produit. On n’avait jamais rien vu de tel auparavant. D'après ce que nous savons maintenant, ce serait aux environs de novembre 2021 qu'une décision quant au concept retenu aurait été prise pour ensuite être communiquée à la ministre des Anciens combattants et au ministre du Patrimoine canadien. C'est au cours de l'année et demie qui a suivi, soit entre ce moment‑là et juin 2023, que cette décision a été changée.

    Nous savons qu'il y a eu toutes sortes d'échanges entre le ministère des Anciens combattants, le ministère du Patrimoine canadien, le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé. Le gouvernement a affirmé publiquement avoir pris cette décision parce que le concept de son choix était celui qui convenait le mieux aux anciens combattants, le tout, en fonction des résultats d'un sondage, sans que cette prétention puisse même être appuyée par une base scientifique quelconque.

    Pendant toute cette période d'un an et demi, tous les documents dont nous avons pu prendre connaissance nous indiquaient que les recommandations, aussi bien du ministère des Anciens combattants que de celui du Patrimoine canadien, allaient toutes dans le sens du concept choisi au départ. S'il y avait une seconde option à envisager, cela aurait été de reprendre le processus du début. Il n'était nullement question de la possibilité pour le gouvernement de simplement faire fi du processus pour désigner plutôt un tout autre vainqueur.

    À mes yeux, il ne s'agissait pas de favoriser un concept au détriment d'un autre, mais tout semble toutefois indiquer que c'était la façon dont le Cabinet du premier ministre voyait les choses, et personne ne sait pourquoi. On fait montre encore une fois d'irrespect envers nos vétérans en soutenant qu'ils sont à l'origine de cette décision, alors que c'est de toute évidence inexact. Ce n'est pas la vérité.

    Il existe au ministère un groupe consultatif sur les commémorations qui aurait dû avoir son mot à dire dans une décision semblable. Selon moi, c'est l'une des instances à laquelle on aurait dû s'adresser pour pouvoir prétendre parler au nom des anciens combattants. En toute justice, je dois dire que l'on s'est effectivement tourné au début du processus vers ce groupe qui a alors proposé quelques emplacements possibles.

    On a demandé à ce groupe de se prononcer sur certains des critères devant guider le travail du jury de sélection. C'est ce qu'on a fait en 2018, en 2019 et même au début de 2020. Le groupe a ensuite été soudainement laissé de côté. Il a été écarté du processus pendant cette période d'un an et demi au cours de laquelle le gouvernement envisageait de changer son fusil d'épaule, sous prétexte que les anciens combattants voulaient un monument différent. Le groupe qui était censé représenter les vétérans et conseiller le ministre à ce sujet n'a même pas été consulté ou tenu au courant pendant la période en question. Tout cela m'apparaît un peu louche.

     On semble avoir très peu ou pas du tout consulté les groupes représentant les vétérans de l'Afghanistan. Si on l'a fait, tout indique que l'on n'a pas prêté une oreille très attentive aux interventions des groupes en question. Même dans le cas des Forces armées canadiennes… Bon nombre des militaires qui ont servi en Afghanistan font bien sûr partie encore aujourd'hui de nos Forces armées canadiennes, et on a bien impression que les commentaires formulés par ces gens‑là n'ont pas non plus été pris en compte.

    Voilà autant d'éléments qui nous révèlent qu'il se tramait quelque chose par ailleurs. Personne ne sait exactement de quoi il en retourne. Tout ce que nous savons, c'est que le Cabinet du premier ministre s'est ingéré dans ce processus, ce qui a eu tout au moins pour effet de retarder la construction de ce monument commémoratif. Dans le meilleur des cas, le processus est reporté, mais il est même possible que le projet ne soit jamais réalisé.

    Nous devons aller au fond des choses, monsieur le président. Qui est à l'origine de ce changement? Pourquoi a‑t‑il été apporté? Comment s'y est‑on pris pour le faire?

    En définitive, ceux et celles qui ont servi notre pays en Afghanistan méritent ce monument. Celui‑ci doit être érigé et nous devons savoir pour quelles raisons le gouvernement a suscité une telle controverse qui laisse planer un doute inconcevable sur ce projet.

    C'est justement pour faire toute la lumière sur cette situation que nous présentons cette motion aujourd'hui. C'est précisément le rôle de notre comité. Nous sommes là pour mettre tout en œuvre afin de veiller à ce que nos anciens combattants reçoivent les services dont ils ont besoin et aient droit à tout le respect qu'ils méritent. La construction de ce monument commémoratif est essentielle pour témoigner de ce respect que nous devons à ceux et celles qui ont servi dans le cadre de cette mission.

    Je présente donc cette motion, monsieur le président, en espérant avoir le soutien de tous les membres du Comité.

    Merci, monsieur Richards.

    Je veux d'abord et avant tout souhaiter la bienvenue à M. Pierre Paul‑Hus au sein du Comité.

    J'ai sur ma liste Mme Blaney, M. Desilets et M. Paul‑Hus.

    À vous la parole, madame Blaney.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis tout à fait disposée à appuyer la motion proposée par M. Richards, et je l'en ai d'ailleurs déjà informé.

    J'ai cependant des réserves quant à la motion dont M. Desilets nous a donné préavis. Je ne pense pas qu'il soit pertinent dans le cadre de la présente étude de convoquer des membres du personnel du Cabinet du premier ministre ainsi que les anciens ministres.

    Ce qui me préoccupe surtout, c'est que nous étions réunis mardi dernier et que le président nous a demandé s'il était possible d'annuler la séance suivante qui était prévue pour jeudi dernier. Nous nous étions alors également engagés à prendre du temps dès notre retour du congé des Fêtes pour discuter de toutes les études à notre horaire, y compris celle que M. Richards vient de proposer, et à laquelle j'ai déjà indiqué être favorable. Nous avions convenu de tenir ces discussions à ce moment-là pour déterminer la forme que pourrait prendre notre calendrier au début de la nouvelle année.

    Je suis très déçue. J'ai l'impression que nous avons raté l'occasion de régler tout cela jeudi dernier. J'aurais été ravie de prendre part à une séance du Comité alors que j'étais encore à Ottawa. Le président a alors été on ne peut plus clair dans ses propos.

    Je veux que nous puissions aller de l'avant, mais tout indique que nous sommes réunis aujourd'hui en partie pour des considérations démagogiques et politiques. Je propose donc la levée de la séance.

    Merci beaucoup, madame Blaney.

    Même si j'ai encore des noms sur la liste, je dois…

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Pour que les choses soient très claires, on demande seulement dans cette motion la production de documents…

    Je vous prie de m'excuser…

    … il est donc pas question d'une étude. On demande simplement que des documents soient produits.

    Je vous prie de bien vouloir m'excuser, monsieur Richards.

    M. Blake Richards: Il est décevant que...

    Le président: Je suis désolé. Nous sommes saisis d'une motion d'ajournement, et je n'ai d'autre choix que de la mettre aux voix dès maintenant. Si jamais la motion est rejetée, nous pourrons poursuivre.

     (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)

    Compte tenu de ce résultat, la séance est levée.