ACVA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 101^e réunion du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Laissez-moi terminer mon introduction, s'il vous plaît.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité, le jeudi 9 mars 2023, nous commençons aujourd'hui notre étude sur la reconnaissance des vétérans du golfe Persique.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement. Les députés peuvent y participer en personne ou au moyen de l'application Zoom.

    Je rappelle à tous les députés et à tous les participants présents dans la salle de consulter les cartes qui sont sur les tables afin de connaître les lignes directrices visant à prévenir les incidents acoustiques. Veuillez donc garder à l'esprit les mesures préventives en place pour protéger la santé et la sécurité...

    J'invoque le Règlement. Il n'y a pas d'interprétation.

    D'accord. Il n'y a pas d'interprétation.

    Nous allons suspendre la séance pendant une minute pour permettre aux techniciens de corriger la situation.

     Nous reprenons la séance. Je remercie les techniciens d'avoir résolu le problème.

    Je vous rappelais qu'il fallait être très prudent avec les oreillettes. Nous vous prions de laisser l'oreillette face vers le bas, à l'endroit indiqué, lorsque vous avez la parole et que votre micro est ouvert. Je vous rappelle également que toutes les observations doivent être adressées à la présidence.

     Nous accueillons aujourd'hui des hauts fonctionnaires d'Anciens Combattants Canada, que je remercie d'être parmi nous. Il s'agit de Mme Amy Meunier, sous-ministre adjointe, Secteur de la commémoration et des affaires publiques, et de M. Pierre Tessier, sous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement.

     M. Richards invoque le Règlement.

    La parole est à vous, monsieur Richards.

    Merci, monsieur le président.

    Il serait utile qu'il y ait une explication de la façon dont nous en sommes arrivés là. Les gens qui suivent les travaux du Comité remarqueront que la motion suivante a été adoptée le 18 mars:

    Il s'agit de la motion concernant la controverse entourant le monument de l'Afghanistan, avec ingérence du Cabinet du premier ministre. Il a demandé des documents pour savoir exactement ce qui se passait là‑bas.

    Ceux qui suivent les travaux du Comité remarqueront que ce n'est pas encore réglé, et nous voici saisis d'une motion importante, mais sur un tout autre sujet, les vétérans du golfe Persique. C'est important, mais il est également important que les gens qui nous regardent et qui suivent nos délibérations comprennent exactement pourquoi nous ne continuons pas à travailler sur cette motion, sur laquelle le Comité était censé travailler jusqu'à ce qu'elle soit terminée.

    Je me demande si vous pourriez nous en dire plus à ce sujet.

    Monsieur Casey, vous avez la parole.

    C'est au sujet du même rappel au Règlement, monsieur le président.

    Je tiens à remercier M. Richards d'avoir lu la motion. Vous remarquerez que la motion prévoit la reprise du débat sur le monument commémoratif de l'Afghanistan. On ne dit pas qu'il sera repris jusqu'à son achèvement.

    Le Comité peut en tout temps ajourner le débat sur une motion pour passer à autre chose. La motion ne prévoit pas la reprise de toutes ces activités. Il s'agit simplement d'une question d'ordre séquentiel, de sorte que dans l'ordre des travaux, nous reviendrons à la motion. On ne dit pas que nous ne nous occuperons de rien d'autre. La motion ne dit pas que...

     Un député: Oh, oh!

     M. Sean Casey: Excusez-moi. Personne ne vous a interrompu.

    Je faisais simplement un commentaire [inaudible ], monsieur Casey. C'est tout.

    La motion ne dit pas que le Comité n'aura pas d'autre travail à faire s'il en décidait ainsi. Il s'agit d'une motion pour reprendre le débat sur une question, et non de quelque chose qui oblige le Comité à en traiter jusqu'à la fin. Je suppose que c'est utile, mais le fait est que l'avis de convocation dit que nous allons traiter de cette question, et voilà où nous en sommes.

    Voilà ce que j'avais à dire sur le rappel au Règlement.

    Merci à vous deux.

    Comme vous l'avez dit, monsieur Casey, avec la motion, nous pouvons encore discuter du monument.

    M. Richards a dit que les gens suivent ou regardent les délibérations du Comité. Je sais que c'était en public, mais depuis, nous avons eu beaucoup de réunions sur les travaux du Comité en privé, alors les membres du Comité auraient pu discuter de la situation.

    À tout moment, vous pouvez reprendre le débat sur cette motion, et nous y reviendrons.

    La parole est à Mme Wagantall.

    Merci, monsieur le président. Je vous en suis reconnaissante.

    J'aimerais faire un commentaire, à l'instar de M. Casey, au sujet de ce que mon collègue a dit.

    L'entente à laquelle nous sommes parvenus, comme en témoigne le procès-verbal, précisait très clairement ce que nous avions tous à faire: d'une part, compléter l'étude sur les vétéranes et, d'autre part, entendre les témoins qui n'avaient pas pu comparaître dans le cadre de l'étude sur la transition.

    Nous avons eu, en toute bonne foi, une très longue discussion, et le tout a été consigné dans le procès-verbal. J'en ai parlé personnellement avec Rachel Blaney, mon autre collègue femme au sein de ce comité, et il était très important que l'étude soit achevée. Il est dit très clairement qu'une fois que ces deux étapes auraient été franchies, nous reprendrions le débat...

     M. Sean Casey: C'est ce que nous avons fait.

     Mme Cathay Wagantall: ... sur cette motion.

    Excusez-moi. C'est moi qui ai la parole en ce moment. Ne m'interrompez pas. Je ne fais que clarifier ce qui a été dit.

    Nous n'avons pas repris le débat. Nous sommes passés immédiatement à huis clos pour nous occuper des travaux du Comité en vue de déterminer ce que nous allions étudier par la suite. Je crois que c'est très frustrant pour les gens qui ont suivi l'étude sur le monument commémoratif de la mission en Afghanistan et qui veulent savoir clairement ce qui s'est vraiment passé. Pendant ce temps, nous sommes en train de tergiverser parce que nous n'avons pas fait ce que nous avions convenu de faire, ce qui est un manque de bonne foi.

    Je veux clarifier ce qui a été dit ici. Je conviens que la diligence requise a été exercée, mais pas dans la bonne direction. C'est décourageant, quand on sait que ce comité a pour responsabilité particulière d'examiner les soins offerts aux anciens combattants et quand on voit tout le travail que nous avons fait dans le cadre de l'étude sur les vétéranes. Cela ne donne pas aux gens l'impression que nous sommes vraiment déterminés à réaliser les études qui comptent pour eux.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

     Je donne maintenant la parole à M. Desilets pour un rappel au Règlement.

     Monsieur le président, je demande que les 15 prochaines minutes soient consacrées aux travaux du Comité. Mon objectif, c'est de déposer une motion, différente de celle qui a été distribuée la semaine dernière.

    En lien avec votre demande expresse, je voudrais que nous discutions pour trouver une solution pour que cesse l'obstruction systématique et pour que nos travaux avancent intelligemment. J'aimerais présenter une motion qui, je le souhaite, mettrait fin à l'obstruction et nous permettrait d'avancer un tout petit peu. Ce serait une solution honorable en lien avec...

    D'accord.

    Monsieur Desilets, je vous remercie de votre intervention.

    Tout d'abord, je veux m'excuser auprès des témoins, qui n'ont pas encore eu l'occasion de faire leur allocution d'ouverture. Nous devons régler certaines questions en lien avec la procédure.

    Je reviens maintenant à vous, monsieur Desilets. Pour passer aux travaux du Comité, je dois obtenir le consentement unanime des membres du Comité. Je dois aussi vous dire que vous pouvez toujours déposer un avis de motion, mais qu'il n'y aurait pas de débat.

    Ai-je le consentement unanime des membres du Comité pour passer aux travaux du Comité et pour entendre la motion de M. Desilets?

    Des voix: Non.

    Il semble que non.

    Monsieur Desilets, voulez-vous déposer un avis de motion et lire brièvement votre motion?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je vous demande pardon, mais je ne crois pas que nous puissions proposer une motion dans le cadre d'un rappel au Règlement.

    Nous avons des témoins devant nous. J'aimerais que nous passions aux témoignages, s'il vous plaît. Rien de ce qui vient d'être dit ne relève d'un rappel au Règlement.

    Le député doit attendre son tour sur la liste.

    Madame Meunier et monsieur Tessier, c'est avec plaisir que nous vous accueillons. Vous disposez de cinq minutes pour prononcer votre allocution d'ouverture.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de nous recevoir aujourd'hui.

    En tant que sous-ministre adjointe de la commémoration et des affaires publiques à Anciens Combattants Canada, je suis tout à fait consciente du rôle important que joue notre ministère dans la commémoration et la reconnaissance des énormes sacrifices consentis par les militaires qui ont servi notre pays.

     Ces sacrifices sont reconnus de deux manières: par la commémoration et par les avantages et services. Anciens Combattants Canada est très reconnaissant du service dévoué de tous les vétérans et de toutes les vétéranes, ainsi que des membres des Forces armées canadiennes, y compris ceux qui ont servi dans le golfe Persique.

    Nous sommes heureux qu'il y ait un dialogue continu et actif entre les organisations de vétérans, les groupes consultatifs de la ministre, les vétérans, les vétéranes, les familles, les intervenants et les parlementaires. Ce dialogue permet d'entendre des points de vue importants sur la meilleure façon de reconnaître les vétérans du golfe Persique ainsi que d'autres vétérans et vétéranes des temps modernes.

    Les membres de l'Association canadienne des vétérans de la guerre du Golfe ont demandé que leur service dans le golfe Persique soit défini comme un service de guerre plutôt que comme un service spécial. En ce qui concerne les prestations et les services, le pouvoir de désigner le service spécial découle de la Loi sur le bien-être des vétérans, qui est entrée en vigueur en avril 2006. La Loi prévoit que le ministre de la Défense nationale peut désigner des zones et des opérations de service spécial. Aucune disposition législative ne donne à Anciens Combattants Canada le pouvoir de désigner une période de service comme service en temps de guerre.

    La catégorisation du service militaire est une pratique qui relève des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale et qui vise à fournir aux militaires et aux vétérans les prestations auxquelles ils ont droit de la part du ministère de la Défense nationale et d'Anciens Combattants Canada. Cette catégorisation permet de déterminer le type de soutien ou d'indemnisation qu'ils devraient recevoir. Les nouveaux vétérans bénéficient d'une bien plus vaste gamme de services et de mesures de soutien, comme des avantages financiers, des services de réadaptation, des services de gestion de cas, des programmes de santé mentale, et j'en passe. Ces programmes n'étaient pas disponibles avant avril 2006. La classification dans la catégorie « service spécial » ne signifie pas un moindre respect pour le service des militaires et des vétérans, ni un moindre degré de risque de la part de ceux qui sont déployés.

    Nous avons beaucoup à commémorer et de quoi être fiers, et cela remonte aussi loin que la guerre d'Afrique du Sud au début du XX^e siècle, mais ce ne sont pas tous les vétérans qui s'identifient aux réalisations militaires qui ont eu lieu bien avant leur naissance. Même si nous commémorerons toujours les jalons traditionnels de la Première et de la Seconde Guerres mondiales et de la guerre de Corée, nous mettons également davantage l'accent sur la reconnaissance de nos vétérans et de nos opérations de l'ère moderne, comme ceux du Golfe et d'ailleurs au Moyen-Orient en 1990 et 1991. Je tiens d'ailleurs à souligner que c'était le premier conflit où les Canadiennes en service étaient prêtes à s'engager dans des rôles de combat actif.

    En fait, dans le cadre de notre programmation « Les Forces armées canadiennes autour du monde », nous déployons des efforts délibérés pour nous assurer que les vétérans savent à quel point nous sommes reconnaissants de leurs services, de leur courage et de leurs sacrifices à l'échelle nationale et internationale ainsi qu'au fil des générations.

    Nous continuerons à demander aux actuels vétérans et vétéranes de nous faire part du type d'activités commémoratives et de reconnaissance qui les intéressent le plus. Ils devraient pouvoir se reconnaître dans tout ce que nous faisons pour leur rendre hommage.

    Nous voulons également que les Canadiens et les Canadiennes valorisent et reconnaissent le service et le sacrifice des personnes qui ont servi.

    Cette année, par exemple, notre programme « Les Forces armées canadiennes autour du monde » met particulièrement l'accent sur la reconnaissance des efforts militaires et des opérations de soutien de la paix du Canada en Afrique. Plus tôt cette année, nous avons souligné le 10^e anniversaire de la fin de la mission du Canada en Afghanistan et le 60^e anniversaire de la participation des Canadiens aux forces de maintien de la paix des Nations unies à Chypre. Plus tard ce mois‑ci, nous célébrerons le 60 ^e anniversaire de la fin des opérations de l'ONU au Congo, auxquelles ont participé 300 Canadiens.

    Nous veillons également à rendre hommage à ceux qui ont participé à des opérations nationales. Par exemple, au cours des dernières années, nous avons commémoré la mission canadienne de soutien aux inondations de la rivière Rouge, le 25^e anniversaire de l'écrasement du vol 111 de Swissair, la tempête de verglas et bien d'autres événements.

    Les vétérans qui ont participé à ces opérations et à d'autres opérations des temps modernes méritent absolument que nous rendions hommage à leurs services. C'est là une importante responsabilité que nous avons et, à Anciens Combattants Canada, nous en sommes bien conscients et nous sommes très fiers de ce que nous faisons.

    Nous continuerons de faire ce que nous pouvons pour que tous nos vétérans et nos vétéranes soient représentés et reconnus pour leur service rendu au Canada.

    Je vous remercie.

     Merci beaucoup, madame Meunier.

    Je ne sais pas si M. Tessier voudrait ajouter quelque chose. Non? D'accord.

    Nous allons donc passer au premier tour de questions.

    J'ai le plaisir d'inviter M. Richards à prendre la parole. Vous avez six minutes.

    Je vous remercie.

    Les vétérans du golfe Persique veulent simplement que l'on reconnaisse qu'ils ont fait la guerre. C'est ce qu'ils réclament. Je vais poser une question à laquelle je vous prie de répondre par oui ou par non. Considérez-vous que la guerre du golfe Persique est une guerre?

    Nous suivons les lois et les règles établies par...

    Pouvez-vous me répondre par oui ou par non, s'il vous plaît?

    Ce n'est pas défini comme une guerre.

    Voilà le nœud du problème. C'est ce que les vétérans souhaitent changer. Visiblement, ce n'est pas ce que le ministère des Anciens Combattants est prêt à faire, nous dit‑on. Lorsque j'ai posé la même question à la ministre, elle n'a même pas daigné y répondre. Je vous remercie donc de votre réponse. Ce n'est pas ce que nous voulons entendre, bien franchement, mais c'est au moins une réponse.

    Cela dit, je propose la motion suivante:

    ainsi que d'autres questions urgentes au fur et à mesure qu'elles se présentent.

    Je vous remercie.

    Chers témoins, nous devons nous occuper de cette motion. Comme elle a été mise en avis, nous devons en discuter avant de la mettre aux voix.

    Monsieur Casey, la parole est à vous.

    Monsieur le président, j'avais la parole, et je souhaitais parler de la motion.

    Allez‑y.

    Au cours des sept derniers mois, le Comité a dû consacrer beaucoup de temps à une multitude d'enjeux. Tout d'abord, il y a eu l'enjeu du monument de la mission en Afghanistan, qui aurait pu être réglé assez facilement et rapidement. J'y reviendrai dans un instant. Les gens ont vu les libéraux essayer par tous les moyens d'éviter un vote sur cette motion. De nombreuses réunions ont été organisées pour protéger le premier ministre.

    Le Comité doit se pencher sur un grand nombre de questions. J'en ai énuméré quelques-unes. Il est important que nous nous occupions de ces enjeux. Étant donné tout le temps que nous avons passé à couvrir le premier ministre, je pense que nous devrions nous assurer que nous continuons de travailler pour aider les vétérans au cours de l'été. Les vétérans ne bénéficient pas de trois mois de congé pendant l'été. Ils ne cessent jamais d'avoir des besoins, et nous devons répondre à ces besoins et à ces préoccupations.

    J'ai dressé une liste qui comporte quelques sujets, et je voudrais les aborder très brièvement. J'ose espérer que tous les députés approuveront cette idée et que nous pourrons adopter cette motion et programmer des réunions cet été.

    Premièrement, en commençant par le bas de la liste, on retrouve l'étude sur la désignation du service en temps de guerre. Je tiens à souligner que notre comité a été saisi de deux motions distinctes que nous avons accepté d'étudier. Elles portaient toutes deux sur la désignation du service en temps de guerre.

    J'ai donné avis de la première motion le 26 février 2023 qui indique ce qui suit:

     Le 28 novembre de l'année dernière, Wilson Miao a également donné avis de la motion suivante:

    On pourrait supposer que la réunion d'aujourd'hui a été programmée pour s'occuper de ces motions. Toutefois, je constate que l'étude traite de la reconnaissance des vétérans du golfe Persique. Elle ne mentionne aucunement un aspect très important, à savoir le service en temps de guerre. C'est l'élément essentiel que demandent les vétérans de la guerre du golfe Persique — et il s'agissait bien d'une guerre. Ils veulent que leur service soit reconnu comme un service en temps de guerre, mais rien dans l'étude que nous venons d'entamer n'indique qu'elle concerne un service en temps de guerre et la reconnaissance de ce service, qui est un aspect crucial de cet enjeu. Je sais que les vétérans du golfe Persique à qui j'ai parlé depuis la publication de l'avis sont très contrariés à ce sujet. Ils sont incroyablement fâchés, car ils ont l'impression d'être utilisés comme des pions.

    Le gouvernement libéral essaie d'éviter d'aborder la question du monument de la mission en Afghanistan et de la controverse créée par l'ingérence du premier ministre dans ce dossier. Pour ce faire, les députés ministériels ont proposé cette étude, qui n'aborde même pas l'élément essentiel que les vétérans de la guerre du golfe Persique réclament. Nous devons réaliser une étude sur la désignation du service en temps de guerre. C'est une étude que nous pourrions mener pendant l'été.

     Bien entendu, le problème de l'itinérance chez les vétérans s'aggrave. C'est un problème que nous observons. Il touche l'ensemble de la population canadienne. Nous voyons des villages de tentes érigés partout au pays, à des endroits où l'on n'aurait jamais imaginé voir une telle chose. En raison des effets que les dépenses inflationnistes du gouvernement Trudeau ont, notamment sur la crise du coût de la vie que nous connaissons en conséquence, ainsi que sur la crise du logement que nous affrontons dans notre pays, les gens souffrent, et en particulier les vétérans.

    Un grand nombre d'organisations efficaces font du bon travail pour tenter de résoudre ce problème. Je sais que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut aborder le problème et le régler. Il faut le faire. Nous devons savoir exactement ce que le ministère des Anciens Combattants prévoit de faire pour contribuer à la résolution de ce problème et les mesures qui peuvent être prises pour faire en sorte qu'aucun vétéran ne se retrouve sans abri.

    Nous devrions nous pencher sur cette question. C'est un enjeu que nous pourrions nous employer à cerner. Il ne fait aucun doute que cette question est urgente. Nous remarquons qu'un nombre de plus en plus important de vétérans ont constamment recours aux banques alimentaires et qu'ils n'ont pas de logement adéquat ou qu'ils n'ont pas de logement du tout. Cela ne devrait jamais être le cas. Ces personnes ont servi notre pays, et nous leur devons de prendre soin d'elles. Nous devons examiner ce problème.

    Bien sûr, j'ai déjà évoqué le scandale du monument national de la mission en Afghanistan. Nous avons parlé de cette question au début de la réunion. C'est une étude que nous avons tous convenu d'entreprendre. Les députés de l'autre côté peuvent prétendre tant qu'ils veulent que nous n'avons jamais eu l'intention de prendre une décision à cet égard, que nous allions juste en discuter un peu et passer à autre chose. Voyons. Dans quel autre lieu sur la planète et dans quel autre type d'organisation les choses fonctionneraient-elles de cette manière? Dans le secteur privé, il ne serait jamais possible de soutenir que nous allons discuter un peu de cette question et passer à autre chose, que nous n'avons pas besoin de prendre une décision à ce sujet. Personne ne croirait cela nulle part ailleurs, et certainement pas les vétérans.

    Voilà ce que nous devrions faire. Cela n'a pas été fait, et il faut le faire. Nous devons faire toute la lumière sur cette situation. Nous devons nous employer à accomplir ce travail.

    Nous pouvons également parler de la façon dont le mauvais traitement des vétérans nuit directement au maintien en poste et au recrutement des militaires. J'entends les vétérans parler de cela tous les jours. J'entends tous les jours des membres actifs des Forces armées canadiennes me dire à quel point ils sont frustrés par la façon dont ils sont traités, par certaines des politiques du gouvernement actuel et par le fait que les vétérans ne sont pas traités avec le respect qu'ils méritent après avoir quitté l'armée. Ils ne reçoivent pas les avantages auxquels ils ont droit. Ils font constamment face à des retards, à des refus et à des suggestions selon lesquelles ils devraient peut-être envisager la mort.

    Ce sont des aspects de cet enjeu qui ont une incidence réelle sur les personnes qui décident de servir notre pays en uniforme. Ils ont des répercussions sur les personnes qui servent actuellement. J'entends tous les jours des gens dire: « Je quitte l'armée; j'en ai terminé avec ce travail. C'en est trop. Je ne peux pas supporter que le gouvernement ne montre aucun respect pour nos vétérans ou nos militaires en service. » Des membres actifs des Forces armées canadiennes, qui servent à l'heure actuelle, ont recours à des banques alimentaires et sont sans abri. Cela ne devrait jamais être le cas. Nous devons nous attaquer à ce problème.

    Bien entendu, la crise du coût de la vie a des effets sur les vétérans, des répercussions que nous observons tous quotidiennement et dont des Canadiens de l'ensemble du pays, et plus encore les vétérans, parlent tous les jours. S'il y a un groupe de personnes que nous pourrions considérer comme prioritaire lorsqu'il s'agit de nous assurer que nous répondons à tous leurs besoins et qu'ils disposent de ce dont ils ont besoin pour vivre leur vie, ce sont bien nos vétérans, c'est-à-dire ceux qui ont servi notre pays. Ils étaient prêts à risquer leur vie, et ils l'ont fait. Ils étaient prêts à sacrifier leur vie pour leur pays. Le moins que leur pays et leur gouvernement puissent faire pour eux après ce service est de s'assurer qu'ils sont là pour eux et qu'ils sont prêts à leur fournir ce dont ils ont besoin.

    Il s'agit là de questions extrêmement importantes que nous devons aborder. De nombreuses réunions ont été gaspillées pour tenter de protéger le premier ministre. Il est temps de nous mettre au travail, et cela signifie que nous devons nous réunir au cours de l'été au moins cinq fois, je dirais. Nous pourrions même en faire encore plus.

    Voilà la motion que je propose. J'espère qu'elle sera appuyée par tous les membres du Comité. C'est l'occasion pour les députés ministériels de rattraper le temps qu'ils ont perdu, et c'est l'occasion pour le NPD et le Bloc québécois d'être là pour les vétérans. Nous devons connaître la position de tous les députés. Sont-ils en faveur de partir en vacances avec le premier ministre, ou sont-ils en faveur de travailler pour les vétérans? Voilà ce sur quoi nous allons voter aujourd'hui.

    Je vous remercie.

    Il y a trois personnes sur la liste des intervenants: M. Casey, Mme Wagantall et M. Dowdall.

    Monsieur Casey, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Par respect pour les témoins qui sont venus ici pour nous faire des exposés et nous renseigner sur le sujet à l'étude, je propose que le débat sur la motion soit ajourné.

    Je n'ai pas le choix. Je dois mettre la question aux voix.

    Monsieur le greffier, veuillez procéder au vote sur l'ajournement du débat.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)

    Le débat sur la motion a donc été ajourné.

    Nous reprenons donc là où nous en étions avec les témoins.

    Monsieur Richards, il restait trois minutes à sur le temps de parole.

    Je suppose que ce résultat n'est pas étonnant, mais il est certainement décevant. Nous devons travailler au nom des vétérans cet été. J'imagine que les autres partis ne sont pas disposés à le faire. Les conservateurs étaient prêts à faire le travail nécessaire.

    Cela dit, j'aimerais proposer la motion suivante:

    Je tiens à préciser qu'il s'agit d'une étude importante. Cependant, j'aimerais reprendre le débat sur la motion que nous sommes censés étudier, avant tout, compte tenu de l'accord que les membres du Comité ont conclu, c'est-à-dire celle qui concerne l'ingérence du premier ministre dans la question du monument de la mission en Afghanistan et la tentative de faire en sorte que nos anciens combattants de l'Afghanistan obtiennent le respect et la reconnaissance appropriés. Malheureusement, pour reprendre le débat à ce sujet, il faudrait que je propose une motion qui serait immédiatement mise aux voix. Compte tenu du vote dont nous venons d'être témoins, nous savons déjà qu'on nous refuserait ce débat. C'est regrettable, car c'est ce que le Comité avait accepté de faire. C'est ce que nous devrions faire — nous devrions nous assurer que nous montrons à nos anciens combattants de l'Afghanistan le respect qu'ils méritent.

    Au lieu de cela, je propose une motion visant à mener une étude sur les effets des politiques d'Anciens Combattants Canada sur le recrutement militaire. Cet enjeu est extrêmement important, comme je viens d'en parler. Chaque jour, des vétérans des quatre coins du pays et des membres actifs des Forces armées canadiennes nous font part de leur frustration face au manque de respect et de service de la part d'Anciens Combattants Canada. Les militaires ont l'impression que le gouvernement ne leur fournit pas l'équipement et les outils dont ils ont besoin et ne leur témoigne pas le respect qu'ils méritent. En fait, bon nombre d'entre eux ont recours aux banques alimentaires. Partout dans le pays, nous entendons parler de vétérans et de membres actifs des Forces armées canadiennes qui doivent s'approvisionner auprès de banques alimentaires. Nous entendons parler de membres actifs des Forces armées canadiennes et de vétérans sans abri. Tous les aspects de cet enjeu ont une incidence majeure sur la volonté de servir dans notre pays.

    Nous voulons faire notre juste part et être pris au sérieux dans le monde entier. Il est dommage que sous la gouverne du premier ministre actuel, nous ne soyons pas pris au sérieux nulle part dans le monde chaque fois que se déroule un sommet international ou une réunion internationale de quelque nature que ce soit. C'est parce que nous ne sommes pas prêts à intervenir et à faire notre juste part. Les hommes et les femmes qui servent notre pays le font avec fierté. Ils comptent parmi les meilleurs militaires du monde entier. La qualité des personnes qui servent dans les Forces armées canadiennes est absolument remarquable. Cependant, la façon dont les militaires sont traités, l'équipement qui leur est fourni, ainsi que la reconnaissance et le respect qu'ils reçoivent, ne sont pas à la hauteur de ce qu'ils méritent ou de ce dont ils ont besoin pour faire leur travail correctement.

    En voyant la façon dont les vétérans sont traités, les personnes qui souhaitent s'enrôler dans les Forces armées canadiennes remettent leur décision en question. Elles se demandent pourquoi elles voudraient servir leur pays. Ceux qui servent à l'heure actuelle se posent la même question: « Pourquoi est‑ce que je continue à faire ce travail? » Bien entendu, la plupart d'entre eux continueront à servir malgré tout, parce qu'ils sont fiers de le faire. C'est un travail qu'ils accomplissent pour honorer leur pays. Ils servent leur pays. Malgré ce qu'ils observent de la part du gouvernement actuel, ils sont toujours prêts à servir. Ils sont toujours prêts à risquer leur vie, mais ce serait vraiment bien s'ils recevaient l'équipement et les outils dont ils ont besoin et si, en tant que vétérans, ils recevaient le respect et la reconnaissance qu'ils méritent.

    Je reviens à la motion précédente concernant le monument de la mission en Afghanistan. C'est une horrible situation, mais c'est un excellent exemple de ce dont nous parlons.

    Il est probablement préférable que je fournisse quelques renseignements généraux à ce sujet pour ceux qui suivent la réunion. Nous nous trouvons dans une situation où, même si la mission a pris fin il y a 10 ans, aucun monument n'a encore été construit pour commémorer cette mission.

    Peu après la fin de la mission, le précédent gouvernement conservateur a annoncé qu'un monument serait érigé en l'honneur de ceux qui ont participé à cette mission et, en particulier, en l'honneur des 158 Canadiens qui ont donné leur vie en Afghanistan, au service de notre pays. Cependant, voilà où nous en sommes. Le gouvernement actuel est au pouvoir depuis neuf ans, et rien n'a été fait.

    Ils ont annoncé le lancement d'un concours pour l'attribution du contrat de conception de ce monument et le processus de sélection par un jury que le gouvernement mettrait en place à cet effet. Ce processus, qui est reconnu à l'échelle internationale, a été mené à bien. En novembre 2021, la décision du jury a été communiquée au ministre des Anciens Combattants et au ministre du Patrimoine canadien de l'époque. Les deux ministères en question ont recommandé que le contrat soit attribué à une entreprise québécoise, à savoir Daoust, et que l'annonce soit faite le plus rapidement possible.

    Au cours de l'année et demie qui a suivi — peut-être un peu plus d'une année et demie, en fait —, nous avons pu recevoir des documents, même si un grand nombre de leurs passages étaient caviardés, et nous avons été en mesure de déterminer que le processus avait fait l'objet d'ingérence et que le Bureau du premier ministre et le Bureau du Conseil privé étaient impliqués. Un certain nombre de réunions ont été organisées et des discussions ont eu lieu. On peut supposer que, quel qu'ait été le sujet de ces réunions et de ces discussions, elles ont conduit à la décision de modifier la décision.

    Le jury a décidé d'attribuer le contrat et, lorsque le contrat a finalement été annoncé en juin de l'année dernière, soit un an et demi plus tard...

    Excusez-moi, monsieur Richards, mais je dois entendre un rappel au Règlement.

    Mon rappel au Règlement porte sur la pertinence, monsieur le président.

    J'aimerais savoir si M. Richards peut indiquer au Comité s'il a une idée de la durée de son intervention, s'il a l'intention de continuer. Bien entendu, il a le droit de parler aussi longtemps qu'il le souhaite, mais si son intervention doit durer encore longtemps, je recommanderais de laisser les témoins partir, afin de ne pas leur faire perdre leur temps.

    Je vous remercie, monsieur May.

    Comme vous venez de le dire, il a le droit de discuter de la motion. S'il veut vous répondre directement, il le fera.

    Monsieur Richards, veuillez poursuivre votre intervention.

    Je ne pense pas qu'il s'agissait d'un rappel au Règlement, monsieur le président, et je reconnais votre décision.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Mon premier appel au Règlement portait sur la pertinence. J'aimerais savoir si le président peut répondre à ce point.

    Encore une fois, faisons preuve de respect envers les témoins qui sont ici aujourd'hui. Il est près de midi, et nous n'avons pas encore eu l'occasion de leur poser une seule question. J'aimerais donc savoir si M. Richards peut nous dire si nous en aurons l'occasion.

    Je vous remercie, monsieur May.

    En ce qui concerne la pertinence, j'écoute attentivement son intervention. Elle porte encore sur les anciens combattants et le recrutement militaire.

    Veuillez ne pas vous écarter de ces sujets, s'il vous plaît, monsieur Richards.

    Oui, certainement. Je parle directement de la question abordée dans la motion, à savoir l'effet des politiques d'Anciens Combattants Canada sur le recrutement militaire.

    L'une des choses auxquelles nous faisons référence — et je tiens à aborder plusieurs d'entre elles —, c'est la façon dont les anciens combattants ont été traités en ce qui concerne le monument commémoratif de la mission du Canada en Afghanistan. Je décris évidemment le contexte pour expliquer comment les choses se sont déroulées. Je suis reconnaissant aux députés d'en face qui écoutent mon intervention. J'espère que mes propos seront suffisamment convaincants pour leur faire comprendre qu'il est temps d'arrêter de couvrir le premier ministre et de commencer à travailler au nom des anciens combattants qui ont servi notre pays. C'est le message que je tiens à transmettre, et j'espère que les députés libéraux et tous les membres du Comité sont à l'écoute, car nous devons nous occuper de cette question et d'un certain nombre d'autres choses.

    J'en reviens au point où j'en étais. Au cours de la période allant de novembre 2021 à juin 2023, toute cette ingérence a eu lieu, ce qui a mené à…

    Des députés: Ha, ha!

    M. Blake Richards:Ce n'est pas drôle. Les députés libéraux rient de l'ingérence du premier ministre. Ce n'est pas drôle du tout, car les anciens combattants méritent la reconnaissance qu'ils tentent d'obtenir. Si vous trouvez que c'est drôle qu'ils ne l'obtiennent pas, c'est pathétique. J'espère que vous ne trouvez pas humoristique le fait que les anciens combattants ne soient pas reconnus. C'est triste.

    Pendant un an et demi, nous avons pu observer une ingérence qui a mené à l'annonce d'une décision différente. On n'a donné aucune explication appropriée sur ce qui s'est produit exactement. Avec cette motion, le Comité tente d'aller au fond des choses et de demander la production de documents, non caviardés, qui montreraient les communications qui ont eu lieu et les raisons exactes pour lesquelles le Cabinet du premier ministre a estimé qu'il était nécessaire de modifier la décision.

    On pourrait présumer que s'il existait une bonne raison, la motion serait assez facile à traiter. En effet, le gouvernement pourrait fournir les documents et indiquer ses raisons, et nous pourrions construire le monument et passer à autre chose. Nous pourrions ensuite traiter toutes les autres questions qui sont importantes pour les anciens combattants. Mais ce n'est pas ce qui s'est produit. Pour une raison quelconque, ce que nous avons vu à la place…

    Je suis désolé, monsieur Richards. M. Sarai invoque le Règlement.

    Monsieur le président, ces types de questions — c'est‑à‑dire déterminer quelle étude doit être menée et traiter les motions qui ont été déposées plus tôt — auraient dû être abordés pendant les nombreuses périodes consacrées aux travaux du Comité. Nous avons eu plusieurs réunions pour prendre ces décisions. Le fait d'aborder ces questions aujourd'hui ne rend pas service aux personnes qui ont servi dans le golfe Persique. Ces personnes attendent et exercent des pressions depuis longtemps pour que nous abordions et que nous étudiions ces questions. Les membres du Parti conservateur déraillent maintenant leur étude, ils parlent de...

     Cela ressemble à un débat, monsieur le président.

    … quelque chose de totalement différent et qui n'est pas pertinent, et ils demandent ensuite pourquoi cette question ne fait pas l'objet d'une étude. Je trouve qu'il est important de le souligner.

    Je les ai vus venir sur la Colline et nous parler à plusieurs reprises, et je pense que cela ne leur rend pas service, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Sarai.

    Je vais redonner la parole à M. Richards. Je comprends que nous avons des travaux du Comité et de nombreuses études et motions à discuter, mais pour le moment, M. Richards a la parole pour expliquer sa motion et dire quelques mots.

    J'ai une liste d'intervenants qui aimeraient prendre la parole. J'ai vu le signal lumineux, et je sais que nous aurons un vote, mais nous pouvons continuer.

    Monsieur Richards, veuillez poursuivre votre intervention.

    Il ne s'agit évidemment pas d'un rappel au Règlement, mais je trouve intéressant d'entendre des députés libéraux dire, alors qu'ils viennent de rejeter une motion visant à organiser plus de réunions au cours de l'été, que nous devons discuter de plein de choses. Si c'est vraiment ce que vous pensez, pourquoi n'avez-vous pas soutenu la motion visant à organiser des réunions pendant l'été afin que nous puissions en discuter? Cela semble très... Je ne pense pas être autorisé à utiliser ce mot pour décrire leur attitude, mais ces déclarations sont tout à fait contradictoires. Cela montre une fois de plus que les libéraux sont prêts à tout pour éviter d'aborder cette question essentielle et bien d'autres encore.

    Il a même mentionné les vétérans du golfe Persique. Je peux vous assurer que les vétérans du golfe Persique avec lesquels je m'entretiens sont extrêmement déçus, car ils pensent qu'on les utilise comme des pions. Les libéraux agissent toujours de cette façon. Le premier ministre agit toujours ainsi. Ils trouvent le moyen de créer des divisions. Ils essaient de créer une division entre les vétérans de l'Afghanistan et ceux du golfe Persique, parce qu'ils n'étudient même pas ce que les vétérans du golfe Persique nous ont demandé d'étudier.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Les cloches sonnent.

     J'ai entendu. Nous pouvons rester jusqu'à 10 minutes avant le vote, mais j'ai besoin du consentement unanime pour...

    Nous donnons notre consentement. Les conservateurs donnent leur consentement.

    Un député: Les cloches ne sonnent pas.

    La cloche a sonné, donc je ne sais pas.

    Un député: Je pense que c'était un test.

    Le président: Monsieur Richards, excusez‑moi de vous avoir interrompu. Veuillez poursuivre.

    Aucun problème, monsieur le président. Je sais que vous deviez surveiller le temps. C'est la première fois qu'on m'interrompt pour des raisons légitimes, je vous remercie donc de vous en occuper.

    Pour en revenir à la situation, au cours de cette période de 18 mois, il y a eu une sorte d'ingérence. S'il y avait une bonne raison à cela et s'il était nécessaire de changer la décision pour honorer les vétérans, on pourrait supposer que tous les membres de ce comité soutiendraient simplement la motion afin que nous puissions recevoir les documents et découvrir quelle était cette bonne raison.

    Cependant, le fait est qu'ils ne sont pas disposés à soutenir la motion et qu'ils ont déployé des efforts incroyables ces sept derniers mois pour essayer d'éviter un vote sur cette motion. Ils ont ajourné le débat, fait de l'obstruction lors de réunions et proposé des amendements destinés à faire de l'obstruction. Ils ont utilisé toutes sortes de tactiques pour éviter d'avoir à soutenir cette motion. Ils ont essayé de modifier la motion au point de la rendre insignifiante, parce qu'ils veulent cacher la plupart des documents en question. Pourquoi agiraient‑ils de la sorte si leur intention n'était pas de dissimuler quelque chose? S'ils n'avaient rien à cacher, ils soutiendraient simplement la proposition. Nous pourrions alors savoir ce qui s'est passé et le monument pourrait, espérons‑le, enfin être construit.

     Je signale que la dernière fois que j'ai visité le site — je ne sais pas si la situation a changé depuis — c'était un champ vide. Je ne pense pas que ce soit ce que veulent les vétérans qui ont servi en Afghanistan ou les familles des 158 soldats qui ont donné leur vie au cours de cette mission. Ils ne veulent pas d'un champ vide. Ils veulent quelque chose qui reconnaisse leur service.

    Si l'intention était d'honorer ces vétérans, ce serait simple. On adopterait la motion. On obtiendrait les documents. On découvrirait la raison de l'ingérence. On pourrait espérer que le monument soit construit le plus rapidement possible et, en même temps, on permettrait à ce comité de travailler sur un certain nombre d'autres enjeux qui sont importants pour nous et sur lesquels nous devons nous pencher. C'est mon objectif. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé d'organiser des réunions pendant l'été. Nous avons perdu beaucoup de temps ici à essayer d'éviter un vote. Nous pourrions rattraper ce temps perdu. Nous pourrions adopter la motion et passer à d'autres sujets qui sont également extrêmement importants.

    Au lieu de cela, le gouvernement essaye de créer des divisions entre les vétérans. Il essaye de créer une division entre les vétérans de l'Afghanistan et ceux du golfe Persique, tout en ne faisant rien ni pour les uns ni pour les autres. C'est ce qui est le plus triste dans cette histoire. Il ne fait rien pour eux. C'est bien beau de dire « parlons de la reconnaissance des vétérans du golfe Persique », mais nous savons quelles sont leurs véritables intentions, puisque l'étude ne reconnaît même pas l'importance du service en temps de guerre et de cette désignation, qui est exactement ce que les vétérans du golfe Persique demandent. Il ne s'agit même pas...

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Excusez-moi, monsieur Richards. Il y a un rappel au Règlement.

    Monsieur Desilets, la parole est à vous.

     Monsieur le président, je voudrais confronter un peu mon collègue du Parti conservateur au sujet du fait que nous avons deux témoins, ici, qui ont pris l'avion, hier, et qui doivent manger et dormir à Ottawa. Il s'agit d'une facture de plusieurs milliers de dollars. Alors que les conservateurs souhaitent tant couper dans les dépenses, ce serait une belle occasion d'économiser que d'entendre ces deux témoins.

    Je terminerai en disant que, si mon collègue conservateur n'avait pas fait d'obstruction systématique pendant autant de rencontres, il n'aurait probablement pas été nécessaire de nous demander cinq rencontres supplémentaires cet été. C'est tout.

    Merci, monsieur le président.

     Je vous remercie de votre intervention, monsieur Desilets.

    Je la comprends, et je veux aussi remercier personnellement les témoins, parce qu'ils ont accepté de venir témoigner aujourd'hui à la suite d'une demande très tardive de la part du Comité.

    Cependant, M. Richards a, selon les règles de la procédure, le droit d'expliquer sa motion. Je lui cède donc la parole encore une fois.

    En effet, ce n'était pas un rappel de Règlement.

    Pour que les choses soient très claires, ce ne sont pas les conservateurs qui ne souhaitent pas que l'on adopte cette motion. Les conservateurs luttent pour qu'on l'adopte. C'est d'ailleurs ce que j'essaie de faire ici aujourd'hui. Les membres de ce comité, en particulier les membres libéraux et parfois la députée du NPD, ont fait tout leur possible pour protéger le premier ministre. Ce n'est pas ce que ce comité est censé faire. Le Parti conservateur est le seul parti à faire exactement ce que nous sommes tous censés faire ici, c'est‑à‑dire défendre nos vétérans.

    Ce dont je parlais, c'est du fait que le gouvernement libéral, comme il a tendance à le faire dans tous les domaines, tente de créer des divisions entre les Canadiens. C'est ce que fait constamment le premier ministre. Justin Trudeau est passé maître dans l'art de créer des divisions entre les Canadiens. C'est ainsi qu'il détourne l'attention des terribles politiques de son gouvernement et des effets épouvantables qu'elles ont eus sur notre pays et sur les Canadiens.

    Il s'agit là d'un autre exemple. C'est une tentative de monter les vétérans de l'Afghanistan contre les vétérans du golfe Persique sans même aborder l'un ou l'autre de ces enjeux. J'ai parlé du souhait des vétérans de l'Afghanistan que l'on construise ce monument. Ils veulent que l'on reconnaisse la mission dans laquelle ils ont servi. Les vétérans du golfe Persique veulent que l'on reconnaisse qu'ils ont combattu dans le cadre d'une guerre. Ils veulent qu'on leur attribue la désignation de service en temps de guerre. Les vétérans du golfe Persique ont immédiatement compris qu'on se jouait d'eux et qu'on se servait d'eux, ne serait‑ce qu'à la lecture du titre de cette étude, qui ne reconnaît pas que c'est ce dont il est question. Ils s'en rendent compte et nous les défendons.

    Ce comité a entendu la ministre. Je lui ai demandé si la guerre du golfe Persique était bien une guerre. Malgré mes nombreuses tentatives, elle a refusé de répondre...

    J'invoque le Règlement.

    Excusez‑moi, monsieur Richards. Il y a un rappel au Règlement.

    Allez‑y, monsieur Sarai.

    Le député semble parler du golfe Persique. S'il le souhaite, il pourra probablement y revenir. Nous pouvons poser des questions à nos témoins à ce sujet. S'il parle de sa motion, celle‑ci n'a rien à voir avec le golfe Persique.

    Si, cette question est liée. Mais bien essayé.

    J'aimerais savoir de laquelle il parle.

    J'aimerais souligner, monsieur le président, que l'étude du service en temps de guerre figure dans la motion.

    Des députés: Oh, oh!

    Silence, s'il vous plaît. Nous avons des interprètes qui travaillent avec nous. Ne parlez pas tous en même temps.

     Monsieur Richards, vous avez votre motion. Veuillez vous y tenir, car nous avons encore des témoins.

     Merci d'être restés avec nous, madame Meunier et monsieur Tessier.

     Monsieur Richards, vous avez la parole.

     J'encourage le député libéral à lire la motion. La motion parle de l'une des choses que nous devons étudier, à savoir l'étude concernant les désignations de service en temps de guerre. C'est exactement ce dont je parle. Les vétérans du golfe Persique veulent que leur service soit considéré comme un service en temps de guerre. Ils ne veulent pas de belles paroles, comme celles que l'on entend actuellement.

    Connaissant leur tendance à essayer de protéger le cabinet du premier ministre, je peux comprendre que, lorsque j'ai parlé du fait que la ministre des Anciens combattants avait refusé de dire si leur service constituait un service en temps de guerre, ils aient pu vouloir couvrir également la ministre. C'est ce qu'ils ont tenté de faire. C'était une piètre tentative, mais c'était tout de même une tentative. Le fait est que la ministre a refusé de répondre à cette question.

     Aujourd'hui, j'ai interrogé les fonctionnaires du ministère des Anciens combattants à ce sujet. J'ai au moins obtenu une réponse claire aujourd'hui: Non, ils ne considèrent pas qu'il s'agit d'un service en temps de guerre. Je les remercie. J'ai au moins reçu une réponse claire. Je vous remercie de votre honnêteté. Je ne suis pas d'accord avec votre réponse, et je sais que les vétérans du golfe Persique auront le sentiment que cette réponse leur manque de respect, mais au moins, j'ai eu une réponse.

    Excusez‑moi, monsieur Richards. Je sais que les témoins ne peuvent pas parler maintenant, mais avec la façon dont vous interprétez ou dites ce que les témoins ont dit, je vous dirais d'être prudent parce qu'ils ne peuvent pas répondre à ce que vous dites. Essayez de reprendre exactement ce que Mme Meunier a dit dans ses observations liminaires, s'il vous plaît. Merci.

    Oui, monsieur le président.

     Je ne pense pas avoir mal représenté ce qui a été dit. C'était un non clair. Ils ne pensent pas qu'il s'agisse d'un service en temps de guerre. C'est ce qu'ils ont dit. C'était très clair et je les remercie de la clarté de leur réponse. Je leur en suis reconnaissant. Ce n'est pas ce que les vétérans du golfe Persique veulent entendre et ce n'est pas ce qu'ils méritent, mais c'est une réponse.

    Tous ces éléments nous montrent que l'on utilise les vétérans du golfe Persique — et ils le voient eux‑mêmes — pour couvrir le premier ministre. On les utilise comme des pions. Leur service est opposé à celui des vétérans de l'Afghanistan, et nous croyons et savons que tous ces vétérans méritent qu'on les respecte et qu'on les apprécie à leur juste valeur. Il est déshonorant pour les vétérans qui ont servi dans le golfe Persique qu'une motion soit présentée pour étudier quelque chose sans reconnaître l'étude sur le service en temps de guerre. C'est aussi simple que cela.

    Nous pensons qu'il faut mener une étude sur la désignation du service en temps de guerre, et c'est ce que la motion indique très clairement. Je répète que cette étude est censée se fonder sur deux motions, et ces deux motions — celle que j'ai présentée en février 2023 et celle que Wilson Miao a présentée en novembre 2023 — indiquent qu'il est nécessaire de mener une étude sur le service en temps de guerre. Au lieu de cela, nous avons obtenu une reconnaissance des vétérans du golfe Persique.

    C'est typique de ce gouvernement. Tout n'est que belles paroles. Tout n'est que discours et rien n'est fait pour agir, pour faire quelque chose ou pour répondre aux préoccupations des Canadiens et, dans le cas présent, des vétérans. Ce que nous obtenons, c'est un discours de reconnaissance. Les anciens combattants du golfe Persique veulent que l'on reconnaisse qu'ils ont servi dans le cadre d'une guerre. C'est ce qu'ils demandent, et ils sont assurément déçus.

    Nous pourrions nous pencher sur la véritable question du service en temps de guerre, et ce, dès cet été. Nous devrions commencer par adopter la motion visant à obtenir des documents sur l'ingérence du Cabinet du premier ministre liée au monument national consacré à la mission en Afghanistan. C'est ce que ce comité avait convenu de faire. Nous n'avons pas convenu d'en discuter et de faire toutes sortes de tentatives pour passer à huis clos, l'éviter et faire toutes sortes d'autres choses. Ce n'est pas ce que nous avions convenu de faire. Nous avons convenu d'en discuter. Nous avions convenu de traiter cette question et nous ne l'avons pas fait.

    Une telle situation ne se produirait nulle part ailleurs que dans un cadre comme celui‑ci, sous l'égide du gouvernement. S'il s'agissait d'une réunion du conseil d'administration d'une entreprise ou de toute autre chose, on exigerait qu'une décision soit prise avant d'aller plus loin. Il ne s'agirait pas simplement de parler un peu des vétérans de l'Afghanistan tout en faisant tout notre possible pour éviter de le faire. Lorsque je dis « nous », je ne parle assurément pas des membres conservateurs du Comité, mais des membres de la coalition libérale-néo‑démocrate. Ils ont fait tout ce qu'ils pouvaient pour éviter la discussion, et lorsqu'une petite discussion a eu lieu, ils sont passés à autre chose. Seul le gouvernement libéral pourrait estimer qu'une simple discussion suffit et qu'il n'est pas nécessaire d'aborder le problème ou de faire quelque chose .

    Nous devons traiter le scandale lié au monument national dédié à la mission en Afghanistan, comme indiqué dans ma motion. Nous pourrions adopter la motion et, à partir de là, aller au fond des choses. Le monument serait ensuite construit et rapidement afin que les vétérans de l'Afghanistan puissent sentir qu'on leur accorde enfin une reconnaissance. Nous pourrions alors nous occuper de la désignation du service en temps de guerre. Voilà la reconnaissance que les vétérans du golfe Persique attendent, et non pas un discours de pure forme ou une tentative de les utiliser pour créer des divisions entre les autres vétérans. Voilà comment on pourrait les honorer. Nous pourrions honorer la mission de l'Afghanistan, les vétérans qui y ont servi et les 158 qui y ont laissé leur vie, et nous pourrions honorer les vétérans du golfe Persique en procédant à une étude adéquate de la désignation du service en temps de guerre.

    Nous devons nous pencher sur une foule d'autres questions, dont le problème des sans-abri parmi les vétérans, qui n'est pas le moindre de ces enjeux. Ce problème a des répercussions directes sur notre capacité à maintenir en poste et à recruter des membres des Forces armées canadiennes. Ils constatent que parmi les personnes qui servent ce pays et qui l'ont servi — dans les deux cas — il y a un nombre croissant de sans-abri. Ces personnes ont servi leur pays et étaient prêtes à donner leur vie pour ce pays, et elles sont sans abri.

    Quel effet pensez-vous que cette situation aura sur notre capacité à retenir les membres des Forces armées canadiennes? Quelle sera, selon vous, l'incidence de cette situation sur le souhait de nouvelles personnes de se mettre au service de ce pays? On voit ce que cela donne. Les Forces armées canadiennes traversent une crise du recrutement, et cette question en est l'une des raisons directes. Lorsque les membres des Forces armées ont l'impression de ne pas recevoir l'équipement et les ressources dont ils ont besoin, il leur est très difficile de vouloir continuer à servir. Lorsque quelqu'un envisage un avenir dans les Forces armées canadiennes, il se demande : « Si c'est ainsi que je serai traité lorsque j'aurai servi mon pays, quel est l'intérêt? »

    De nombreux Canadiens continuent de s'engager parce qu'ils sont fiers de leur pays. Ils ne sont peut-être pas aussi fiers lorsqu'ils voient le traitement réservé à nos vétérans. Ils ne sont peut-être pas très fiers de leur gouvernement. Mais ils sont tellement fiers de leur pays qu'ils sont prêts à s'engager malgré tout. Le fait que certains d'entre eux acceptent malgré tout de s'engager témoigne de l'incroyable force de caractère des personnes qui servent dans les Forces armées canadiennes. Imaginez cependant à quel point cette décision serait plus facile à prendre s'ils voyaient que l'on traite les personnes qui servent ce pays comme il se doit. Cela ferait une grande différence. Cela ferait une énorme différence dans la volonté de servir et dans notre capacité à donner le meilleur de nous-mêmes dans le monde.

    En ce qui concerne les mauvais traitements que je constate, j'ai entendu deux vétérans qui m'ont récemment raconté leur histoire et qui m'ont autorisé à en faire part au Comité. L'un d'entre eux est Eddie Kamps. Eddie Kamps est un vétéran de la guerre en Afghanistan. Il a volontairement quitté les Forces armées alors qu'il luttait silencieusement contre des blessures dues au stress mental et le syndrome de stress post-traumatique. Bien que des signes indiquaient qu'il avait besoin d'aide alors qu'il servait encore dans les Forces armées, rien n'a été fait pour lui venir en aide. Voilà un autre exemple du traitement dont nous parlons. Il a ensuite été libéré sans aucun dépistage ou presque et, en tant que vétéran, il a souffert pendant près d'une décennie sans aucun soutien.

    Après sa libération, il a reçu un diagnostic formel de syndrome de stress post-traumatique, lié à son service en Afghanistan. C'était très clair. Il a reçu un diagnostic officiel. Malgré cela, le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada refusent de modifier rétroactivement son formulaire de libération pour le faire passer de libération « volontaire » à libération « pour raisons médicales », alors qu'il s'agissait clairement d'une libération pour raisons médicales. Ce type de changement a pourtant déjà été approuvé pour d'autres personnes dans le passé.

    Eddie a envoyé 40 lettres au ministère de la Défense et à Anciens Combattants Canada demandant un examen de la situation, mais on a rejeté sa requête. Il s'agit d'un vétéran qui a servi notre pays en Afghanistan. Il souffre de blessures liées au stress mental résultant de son service en Afghanistan, et il implore son gouvernement de l'aider. Il les implore. Encore une fois, il a écrit 40 lettres au ministère de la Défense nationale et au ministère des Anciens Combattants leur demandant d'examiner sa situation afin qu'il puisse obtenir l'aide dont il a besoin, mais on n'en a pas tenu compte.

    Quand les gens entendent des histoires comme celle‑là, on se demande pourquoi ils servent le pays. Je pose souvent la question suivante aux anciens combattants dont les enfants approchent l'âge où ils peuvent servir: Recommanderiez-vous à vos enfants de servir dans les Forces armées canadiennes? Presque chaque fois, la réponse est, toujours avec regret: « Je dois dire non. » C'est à cause d'histoires comme celle‑ci. Chaque ancien combattant, même s'il n'a pas vécu ce genre d'expériences, connaît quelqu'un qui les a vécues. C'est la raison pour laquelle ils expriment, avec regret, qu'ils ne pensent pas pouvoir recommander à leurs propres enfants de servir dans les Forces armées canadiennes. Ce sont des gens qui ont servi leur pays, et c'est ce qu'ils ressentent. On se demande ensuite pourquoi nous sommes confrontés à une crise de recrutement.

    Je veux parler de Richard Brown. Il est lui aussi un vétéran de la guerre en Afghanistan, et il se bat pour avoir accès à des soins. Il s'est battu pour que ses besoins médicaux soient pris en charge en temps voulu, ce qui continue de prendre du retard. Lorsqu'il a eu besoin de soins de santé mentale, on lui a refusé l'accès à des établissements de soins spécialisés et on lui a dit de s'asseoir, en tant que patient externe, pour ensuite être renvoyé chez lui. Il a demandé de l'aide aux députés libéraux, qui forment actuellement le gouvernement, mais aucun d'entre eux n'a manifesté la moindre préoccupation à son égard. Personne n'a même ouvert un dossier pour essayer de répondre à ses besoins.

    Il souffre de bruxisme — grincement de dents excessif — en raison de son trouble de stress post-traumatique. Il est couvert pour consulter un dentiste pour ce problème de santé, mais ACC ne lui a pas dit si son protège-dents serait couvert. M. Brown a quitté le dentiste en attendant son paiement, ce qui l'a mis dans une situation incroyablement inconfortable. Lorsqu'il a présenté d'autres demandes, M. Brown a constamment vu les fonctionnaires d'ACC changer les délais d'attente, ce qui l'a fait attendre des mois pour obtenir de simples réponses.

    C'est le genre d'histoires que nous entendons tous les jours de la part d'anciens combattants. Je sais qu'il y a beaucoup de bonnes personnes au ministère des Anciens Combattants qui veulent aider, mais il y a quelque chose qui ne fonctionne pas quand on entend des anciens combattants raconter ce genre d'histoires, comme des délais d'attente qui ne se comptent pas en semaines ou en mois, mais qui, trop souvent, se comptent en années. Souvent, on demande aux anciens combattants de répéter les incidents qui les ont menés aux problèmes auxquels ils sont confrontés. Imaginez à quel point il est traumatisant pour bon nombre de ces anciens combattants de répéter ces histoires à maintes reprises. Dans bien des cas, ils avaient des amis qui ont perdu la vie lors de ces incidents. Ils doivent répéter ces histoires encore et encore, juste pour essayer d'obtenir l'aide dont ils ont besoin. Quand on voit des délais d'attente non seulement de plusieurs mois, mais de plusieurs années, et quand on voit des anciens combattants qui doivent répéter leurs histoires encore et encore et qui doivent se battre, même s'ils ont des diagnostics, pour obtenir l'aide dont ils ont besoin, on peut comprendre pourquoi une personne hésiterait à servir.

    Il peut en être autrement. Il n'y a pas de solution simple pour corriger cela. Dans bien des cas, il faut simplement reconnaître qu'un ancien combattant souffre d'un problème de santé lié à son service. Il semble que nous les soumettions à une multitude de formalités administratives, de paperasses, de procédures et de processus, au lieu de leur dire simplement: « Vous savez quoi? Vous avez servi notre pays, vous avez des blessures qui résultent de ce service et nous voulons vous aider. » Je suis sûr que la grande majorité, sinon la totalité, des personnes qui travaillent au ministère des Anciens Combattants veulent vraiment aider. Je n'en doute pas, mais tous ces processus et toutes ces procédures, et toute cette paperasse, ces formalités administratives et réglementaires — tout le reste — les empêchent de le faire.

    Voyons s'il est possible d'éliminer tout cela et de faire en sorte que les anciens combattants reçoivent l'aide dont ils ont besoin. C'est ce que nous devons faire. C'est le genre de sujets dont le Comité doit discuter.

    Comment pouvons-nous faire en sorte que cela se produise? Quels types de recommandations pouvons-nous faire pour permettre cela et veiller à ce que les anciens combattants en bénéficient? Nous venons de réaliser une étude historique et extrêmement importante sur l'expérience des anciennes combattantes. Elle était attendue depuis longtemps. Je pense que bon nombre d'entre nous ont été choqués par le fait qu'elle n'avait jamais été réalisée auparavant. Je ne me souviens pas du nombre exact, mais ce comité a formulé un grand nombre de très bonnes recommandations. Ce qui me préoccupe, et je pense que tous mes collègues conservateurs partagent ma préoccupation, c'est que, comme tous les autres rapports que nous semblons produire à ce comité, il se retrouvera sur une tablette quelque part et ramassera la poussière. Il ne sera pas mis en œuvre et aucun changement n'en découlera.

    Je pense à la difficulté qu'ont eue beaucoup de femmes qui ont comparu devant ce comité — qui ont servi ce pays — à raconter les histoires incroyablement personnelles et difficiles qu'elles ont vécues dans les Forces armées canadiennes et qu'elles ont vécues en tant qu'anciennes combattantes. Ces femmes ont dû faire preuve d'un courage incroyable pour venir ici et raconter ces histoires.

    C'est une chose de rédiger un rapport, d'organiser une conférence de presse et de faire tout ce que nous avons fait. C'en est une autre de passer à l'action. Ce qui me préoccupe, c'est que ce rapport ressemble à tous les autres rapports que j'ai vus depuis que je suis membre de ce comité, et j'en ai examiné un grand nombre auparavant. Regardez combien d'entre eux sont réellement mis en œuvre. Si nous voulions vraiment honorer les femmes qui sont venues ici, ont raconté leur histoire et nous ont fait part de ce qui est incroyablement difficile à raconter, nous prendrions des mesures. Le problème, c'est que quand ces études sont réalisées, le gouvernement fédéral n'y donne jamais suite. Nous le constatons sans cesse.

    C'est la raison pour laquelle nous devons nous réunir cet été. Nous devons faire toute la lumière à ce sujet et formuler des recommandations concrètes. Ensuite, et c'est le plus important, il faut que le gouvernement prenne des mesures.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Pardonnez-moi, monsieur Richards.

    Monsieur May, présentez votre rappel au Règlement.

    À titre de précision, je pense que nous avons ajourné le débat sur cette question. Il parle de sa motion précédente et non de la motion dont nous sommes saisis.

    Non, monsieur le président. Je parle directement de la motion à l'étude. J'en viens à la question de savoir pourquoi cela a une incidence sur le recrutement militaire, ce dont nous discutons.

    Ces éléments et la capacité à prendre des mesures, des mesures concrètes, sont exactement ce qui a une incidence sur le recrutement militaire. Je remercie le député libéral d'avoir souligné que son gouvernement ne fait rien pour agir sur les questions qu'il étudie. C'est ce qui a une incidence sur le recrutement militaire.

    Je ne comprends pas comment ils peuvent s'asseoir ici et écouter certaines des histoires de femmes que nous avons entendues au cours des derniers mois sur les expériences traumatisantes qu'elles ont vécues et sur les répercussions que les politiques des Forces armées canadiennes, du MDN et du ministère des Anciens Combattants ont eues sur leur service et leur vie après le service... Comment peut‑on s'asseoir ici et dire qu'on a entendu cela, mais qu'on pense que c'est suffisant pour que nous ayons produit un rapport qui ramassera de la poussière sur une tablette? Comment quelqu'un peut‑il avoir entendu ce qu'il a entendu ici et penser que c'est suffisant?

    Il faut agir, et sans action, les personnes qui ont servi ce pays ont l'impression de ne pas être servies par leur gouvernement. Leur gouvernement ne répond pas à leurs besoins, un point c'est tout. Ce n'est pas qu'ils aient ce sentiment. C'est que le gouvernement libéral ne les sert pas. On se demande alors pourquoi ceux qui ont servi le pays, comme je l'ai mentionné il y a quelques minutes, lorsqu'on leur demande s'ils recommanderaient à leurs propres enfants de servir comme ils l'ont fait, disent beaucoup trop souvent, à juste titre et à regret — ils expriment eux-mêmes ce regret —, qu'ils ne pensent vraiment pas pouvoir recommander cela à leurs propres enfants en raison de la façon dont ils voient les anciens combattants être traités.

    Cela s'étend à ce comité, à vrai dire. La majorité des membres de ce comité ont leur part de responsabilité. Ils ont présenté des études concernant des rapports et ont ensuite accepté que leur propre gouvernement ne prenne pas des mesures en conséquence. Je suis entré dans la fonction publique parce que je voulais changer les choses, parce que je voulais que des mesures soient prises, et ce n'est pas ce que nous voyons de la part de ce gouvernement libéral. Nous voyons de belles paroles et des séances de photos, mais nous ne voyons pas d'action.

    L'étude que nous venons de réaliser sur l'expérience des anciennes combattantes renferme de nombreuses très bonnes recommandations. D'excellentes recommandations ont été formulées dans le cadre d'un certain nombre d'études que nous avons réalisées, telles que les études sur l'itinérance. Un autre exemple est l'étude que nous avons réalisée sur la transition vers la vie civile, que nous venons d'achever. Il ne s'agissait que d'une étude de trois réunions parce que...

    Je suis désolé, monsieur Richards. Je dois vous interrompre. Nous avons un vote.

     Tout d'abord, je voudrais m'adresser aux témoins.

    Encore une fois, je vous remercie de vous être déplacés et d'avoir fait les arrangements nécessaires pour venir nous rencontrer. C'est important pour nous. Je vous remercie également de ce que vous faites.

    Chers collègues, nous pouvons poursuivre pendant 15 minutes ou nous pouvons nous arrêter tout de suite. Avons-nous le consentement unanime pour continuer?

    Des députés: Non.

    Le président: Nous n'avons pas le consentement unanime.

    En raison du temps, la séance est levée.