ACVA Réunion de comité

     J'ouvre maintenant la séance.

    Bienvenue à la 76^e réunion du Comité permanent des anciens combattants.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 28 novembre 2023, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.

    Comme vous le savez, cette salle est munie d'un système audio performant. Toutefois, lorsque vous avez la parole, évitez de mettre votre écouteur près du microphone, parce que cela peut causer des interférences et des blessures auditives aux interprètes. Veuillez donc faire extrêmement attention.

    Je vous rappelle aussi que toutes les observations doivent être adressées à la présidence.

    Conformément à notre motion de régie interne, puisque nous avons des témoins qui sont présents par vidéoconférence, je vous informe que les tests de connexion ont été faits.

    Maintenant, je voudrais souhaiter la bienvenue aux témoins présents.

    Nous accueillons l’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale. Elle est accompagnée de M. Paul Ledwell, sous-ministre du ministère des Anciens Combattants; de Mme Sara Lantz, sous-ministre adjointe, Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels; et, par vidéoconférence, de M. Steven Harris, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services.

    Madame la ministre, vous disposerez de cinq minutes pour faire vos remarques d'ouverture. Ensuite, les membres du Comité vous poseront quelques questions.

    Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tous.

    Je remercie les membres du Comité de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) de mon ministère, Anciens Combattants Canada.

    Je me réjouis de ces comparutions au sujet du Budget supplémentaire des dépenses et je suis convaincue de leur utilité, car nous pouvons ainsi nous assurer que les anciens combattants du Canada sont bien servis et soutenus le plus efficacement possible.

    Comme vous le savez, plus de 90 % du budget du ministère des Anciens Combattants est consacré à des paiements aux vétérans et aux vétéranes pour des mesures de soutien et des services qui ont été pleinement mérités par les personnes qui ont servi notre pays dans les Forces armées canadiennes et les membres de leur famille qui les ont soutenues au pays.

    Notre gouvernement se soucie profondément des vétérans et des vétéranes du Canada et de leurs familles, et il continue de réaliser des investissements visant à maximiser leur bien-être dans leur vie après le service.

    Pas plus tard que le mois dernier, j'ai annoncé un investissement de 164,4 millions de dollars pour que nous puissions continuer à améliorer les services sur lesquels comptent les anciens combattants et leurs familles en retenant plus de 600 employés d'Anciens Combattants Canada pour une période supplémentaire de deux ans.

    À ce jour, les investissements fédéraux ont soutenu l'embauche de gestionnaires de cas et de personnel de soutien supplémentaires afin de réduire la charge de travail des employés de soutien chargés de la prestation des services et de réduire le nombre de demandes de prestations d'invalidité actuellement en attente.

    Cet investissement s'ajoute au montant de 156,7 millions de dollars prévu dans le budget de 2023, portant le financement à un total de 321,1 millions de dollars sur cinq ans, auquel on ajoute encore 14,4 millions de dollars de dépenses courantes pour soutenir les services aux vétérans et vétéranes ainsi qu'aux membres de la GRC.

    Ce n'est un secret pour personne que la prestation rapide et efficace de ces services est la priorité absolue des vétérans et des vétéranes, ainsi qu'un défi permanent que nous nous efforçons continuellement de relever. C'est pourquoi le budget des dépenses comprend 15 millions de dollars pour moderniser l'infrastructure des technologies de l'information, numériser les dossiers papier et mettre en œuvre des technologies numériques afin d'accélérer les délais de traitement, ce qui rendra la prestation des services plus efficace pour les vétérans et les vétéranes.

    Le Budget principal des dépenses prévoit également une augmentation de 6,9 millions de dollars du budget du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) afin qu'il poursuive ses efforts pour éliminer son arriéré.

    Notre budget des dépenses comprend également 5 millions de dollars pour la campagne d'Anciens Combattants Canada sur la santé mentale et le souvenir. Pour la campagne sur la santé mentale, le financement servira à promouvoir et à faire connaître au sein de la communauté des anciens combattants les services et soutiens qui peuvent leur être offerts immédiatement. Grâce à la Campagne du Souvenir, nous rendrons hommage aux Canadiens qui ont servi notre pays en temps de guerre, de conflit militaire et de paix. La campagne jouera également un rôle essentiel en incitant les Canadiens à poser des gestes de commémoration et de reconnaissance des sacrifices passés et présents.

     Alors qu'un nombre croissant de vétérans continue de s'adresser au ministère pour obtenir du soutien et des services, nous constatons une augmentation considérable de la demande de prestations de remplacement du revenu et des demandes faits dans le cadre du Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle. Le montant de 3,6 millions de dollars dans le budget des dépenses servira à aider les vétérans et à répondre à ces besoins des membres de la communauté des vétérans.

    Les demandes de conseils juridiques au Bureau de services juridiques des pensions ont également augmenté au cours des dernières années. Cela a entraîné un arriéré et des délais plus longs avant que les vétérans reçoivent le soutien dont ils ont besoin.

    Dans l'ensemble, les investissements prévus dans ce budget des dépenses reflètent les priorités établies par les anciens combattants eux-mêmes et nous permettront de répondre à leurs besoins. Plus précisément, le Budget supplémentaire des dépenses (B) bonifie de 42,2 millions de dollars au budget d'Anciens Combattants Canada. Je peux vous assurer que ce financement supplémentaire représente un investissement important et nécessaire dans la santé et le bien-être de nos anciens combattants et de leurs familles.

    Encore une fois, je vous remercie de me donner l'occasion d'être ici avec vous aujourd'hui.

    Les fonctionnaires qui m'accompagnent aujourd'hui et moi avons bien hâte de répondre à vos questions.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, madame la ministre, de votre discours.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre collègue, Mme Julie Dzerowicz, qui remplacera Carolyn Bennett.

    Commençons le premier tour de questions. Monsieur Richards, vous avez six minutes.

    Merci, madame la ministre.

    Les histoires que j'entends d'anciens combattants qui téléphonent ou écrivent à mon bureau tous les jours sont déchirantes. Voici quelques-unes que j'ai entendues récemment.

    Le sergent à la retraite Graham Kerr a participé à quatre missions de combat en Bosnie, au Kosovo, en Afghanistan et en Irak, et il se bat depuis des années avec ACC simplement pour obtenir la couverture et les soins auxquels il a droit à titre de personne handicapée.

    Le Dr Greg Passey, capitaine de corvette à la retraite, dit qu'il a fallu 29 mois pour le traitement de ses demandes pendant qu'il luttait contre le cancer.

    Le caporal-chef à la retraite Eric Lavergne a été victime d'un traumatisme sexuel en milieu militaire et souffre de TSPT et de problèmes de santé mentale depuis des années. Il nous a dit la semaine dernière qu'il avait demandé de l'aide et qu'ACC continuait de la lui refuser.

    Kent Gulliford indique que lui et sa femme ont d'énormes difficultés à faire traiter leurs réclamations par le nouveau fournisseur d'assurances, et il ne semble pas y avoir de recours, ne serait‑ce que pour se plaindre du manque de services qu'ils ont reçus.

    Le capitaine à la retraite Robert Dimmer a 22 ans de service, et il se bat avec ACC depuis près de deux ans pour obtenir de l'aide pour une perte auditive. Il croit que le ministère des Anciens Combattants a l'intention de lui refuser des prestations jusqu'à sa mort, plutôt que de l'aider. Ce sont ses mots.

    Monsieur le ministre, je veux vous demander si vous avez l'impression que les anciens combattants dont je viens de parler sont satisfaits des services qu'ils reçoivent. Est‑ce que vous les considérez comme des anciens combattants en bonne santé physique et mentale?

    D'abord, monsieur Richards, je vous remercie de votre question.

    Nous prenons très au sérieux les situations décrites dans les témoignages que vous avez entendus de la part de vos concitoyens. De plus, nous voulons toujours améliorer les programmes et les services offerts à nos vétérans et à nos vétéranes. Voilà pourquoi je pense qu'il est très important que le Comité permanent des anciens combattants fasse des recherches ou des études pour entendre parler des gens qui vivent des situations souvent inacceptables.

    En tant que ministre des Anciens Combattants, je vais fournir ma part d'efforts pour m'assurer que nous pouvons toujours améliorer les programmes offerts à nos vétérans. En tant que ministre responsable de ce dossier, je veux m'assurer que nous pouvons, en tout temps, améliorer les services offerts à nos vétérans. C'est une priorité absolue pour moi et pour le ministère.

    Pour améliorer les services offerts, la première chose à faire est de fixer des cibles. Nous en avons parlé la dernière fois que vous êtes venue ici. En examinant votre plan ministériel le plus récent, nous constatons qu'il énumère un certain nombre d'indicateurs de résultats ministériels. Il y en a 17 en fait, et seulement six d'entre eux sont assortis de cibles.

    Vous pouvez comprendre pourquoi les cibles sont si importantes. Si vous voulez accomplir quelque chose, vous devez savoir ce que vous essayez d'accomplir et comment vous allez le faire. Quand on entend des histoires aussi déchirantes — et ce ne sont là que quelques exemples —, on comprend exactement pourquoi c'est si important.

    Les anciens combattants doivent comprendre... Il faut comprendre que ce sont de vraies personnes et qu'elles ont de vraies préoccupations. Ils méritent mieux que ce qu'ils ont reçu du gouvernement jusqu'à maintenant. J'espère vraiment que vous commencerez à en tenir compte lorsque vous établirez des cibles, de façon à en avoir et à cesser de si mal servir ces anciens combattants.

    J'ai également entendu le caporal à la retraite Drew, qui vit avec une invalidité liée au service. Il doit maintenant vivre avec ses parents parce que le prix du logement a monté en flèche en raison de l'inflation et du coût de la vie. Ils sont trois et ils ont à peine les moyens de se loger.

    Ensuite, il y a les banques alimentaires pour anciens combattants du pays, qui rapportent que la demande pour leurs services a quadruplé au cours des trois dernières années sous le gouvernement Trudeau. L'itinérance chez les anciens combattants est un problème croissant. L'inflation et le coût de la vie se sont tellement aggravés au pays que nous entendons maintenant parler de militaires des Forces armées canadiennes qui doivent vivre dans leur voiture parce qu'ils n'ont pas les moyens de se payer un logement.

    Ne conviendriez-vous pas que ce n'est qu'une preuve de plus que votre gouvernement a clairement échoué à l'égard de ces indicateurs de résultats et que vous avez laissé tomber les anciens combattants que vous êtes censée servir?

    Monsieur Richards, ce que je dirai à ce sujet, c'est que nous reconnaissons que le coût de la vie a une incidence sur les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, et nos anciens combattants ne sont certainement pas épargnés.

    Pas plus tard que la semaine dernière, le gouvernement a eu l'occasion d'aider les anciens combattants au chapitre du logement grâce à des mesures de soutien au loyer et à des services intégrés. Malheureusement, votre parti a voté contre ces mesures de soutien.

    Je vous demande... Il est effectivement important que nos anciens combattants soient une priorité, mais nous devons travailler ensemble...

    Excusez-moi, madame la ministre. Veuillez adresser votre réponse à la présidence, s'il vous plaît.

    Notre volonté de mieux soutenir nos anciens combattants est très importante, mais nous devons travailler ensemble. Nous avons vu un parti voter contre la prestation de services supplémentaires, de services de soutien, d'aide au loyer et des services intégrés pour veiller à la réussite de nos anciens combattants. J'aurais un peu honte, je suppose, si j'étais le député d'en face, au sujet de la décision qui a été prise.

    Franchement, monsieur le ministre, ce que nous avons fait, c'est manifester notre manque de confiance à l'égard d'un gouvernement qui a non seulement laissé tomber tous les Canadiens, mais en particulier, nos anciens combattants. Votre gouvernement n'a absolument pas réussi à fournir les services et le soutien en temps opportun que méritent nos anciens combattants.

    Ils se sont battus pour notre pays. Ils ont servi notre pays, et ils méritent beaucoup mieux que ce qu'ils obtiennent de votre gouvernement. C'est la raison pour laquelle nous ne faisons pas confiance à votre gouvernement, et c'est la raison pour laquelle je crois que les anciens combattants ont perdu toute confiance dans votre gouvernement. Ils ont besoin d'un gouvernement qui interviendra et mettra de l'ordre dans le gâchis que vous avez laissé, et c'est certainement ce que nous ferons.

    Merci.

    J'invite maintenant M. Wilson Miao à prendre la parole pour six minutes, s'il vous plaît.

    Monsieur Miao.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie la ministre et son équipe de comparaître aujourd'hui.

    J'aimerais vous laisser un peu de temps pour répondre à la question précédente. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    J'allais juste répondre au commentaire de M. Richards concernant les différences, peut-être, entre les services que nous avons fournis aux anciens combattants au cours des huit dernières années.

    Nous devons nous reporter à l'histoire. Si nous nous souvenons bien, le gouvernement conservateur précédent a en fait supprimé 1 000 emplois à Anciens Combattants Canada. Il ne faut pas l'oublier. Il s'agissait d'emplois de première ligne qui offraient des services directs à nos anciens combattants. C'est un fait.

    Nous ne pouvons pas non plus oublier que le gouvernement précédent a fermé neuf bureaux d'Anciens Combattants Canada partout au pays, des bureaux qui, encore une fois, offraient des services essentiels à nos anciens combattants — même à Surrey, je crois. Nous avons rouvert ce bureau. Le parti d'en face a le culot de dire que nous ne fournissons pas de services supplémentaires aux anciens combattants. Nous pouvons toujours faire mieux, et je pense que, en tant que parlementaires, nous voulons toujours faire mieux pour le compte de nos anciens combattants. Cependant, nous n'avons pas de leçon à recevoir du Parti conservateur du Canada.

    L'autre chose que je vais ajouter, c'est que, depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons accordé 11 milliards de dollars supplémentaires en soutien direct aux anciens combattants au cours des huit dernières années. C'est une somme considérable. Encore une fois, nos anciens combattants méritent tous les services que nous avons mis en place. Nous les avons écoutés et nous voulons nous assurer qu'ils ont accès à ces services. Nous continuerons d'être là pour appuyer nos anciens combattants.

    Cependant, encore une fois, si nous regardons le bilan des deux gouvernements, il est évident que le gouvernement actuel a investi des sommes importantes dans nos anciens combattants qui méritent tous les fonds que nous leur avons consentis.

    Merci, madame la ministre, de nous en avoir fait part.

    Je m'adresse à la ministre par l'entremise de la présidence. Je pense que nous avons tous été très déçus de voir les conservateurs voter contre le budget supplémentaire des dépenses à la Chambre la semaine dernière. Ce sont des mesures qui sont essentielles pour soutenir les Canadiens d'un océan à l'autre, qu'il s'agisse de financement, comme vous l'avez mentionné plus tôt, pour soutenir la construction de nouveaux logements abordables ou même la toute nouvelle ligne téléphonique 988 pour les crises en santé mentale.

    Je dois dire, cependant, que je suis très choqué de voir que les conservateurs ont également voté contre le financement du Tribunal des anciens combattants, révision et appel.

    Madame la ministre, pouvez-vous dire au Comité à quoi servent ces fonds et comment avez-vous réagi à ce vote du Parti conservateur?

    Je vous remercie de cette question.

    La semaine dernière, il y a eu 120 votes à la Chambre des communes. J'ai été déçue lorsque j'ai vu les votes sur le financement et les investissements que nous faisons pour Anciens Combattants Canada. Il s'agissait de dépenses prévues; ce sont des fonds qui ont été budgétés pour nous assurer que nous pouvons fournir de l'aide et du soutien aux vétérans et à ceux qui en ont besoin.

    Certains députés ont voté contre les investissements en matière de logement, comme M. Richards l'a indiqué, alors que nous reconnaissons que de nombreuses personnes font face à des problèmes d'abordabilité. En tant que gouvernement, nous allons de l'avant avec des programmes. Nous voulons être en mesure d'aider les anciens combattants avec les subventions au loyer, mais aussi — et c'est important — avec des services complets, afin qu'ils réussissent. Nous voulons nous assurer qu'ils reçoivent des services, que ce soit pour la santé mentale, la toxicomanie et les dépendances, selon le cas. Ainsi, non seulement ils auront un logement, mais ils auront également accès au soutien dont ils ont besoin.

    Les votes m'ont déçue.

    En ce qui concerne le TACRA, le Tribunal des anciens combattants, révision et appel, nous reconnaissons qu'il y a un arriéré. Le tribunal nous a demandé plus de fonds pour accélérer le processus d'appel.

    Encore une fois, ce sont des services précieux et importants pour nos anciens combattants, et nous voulons les accompagner.

    Vous m'avez demandé comment je me sentais. J'ai été déçue de voir les résultats du vote la semaine dernière.

    Je vous remercie, madame la ministre, de nous en avoir fait part.

     En ce qui concerne l'arriéré, en particulier dans le traitement des demandes de prestations d'invalidité, dans le dernier rapport du Bureau de l'ombud des vétérans, l'ombud a souligné que d'importants progrès avaient été réalisés en vue d'éliminer cet arriéré. Cela dit, il en reste encore une partie à résorber.

    Pouvez-vous faire le point sur les progrès accomplis en vue d'éliminer l'arriéré?

     C'est une très bonne question.

    Il nous reste encore du travail à faire, mais je dois dire que nous avons quand même fait du progrès. Le mois dernier, nous avons annoncé un investissement d'à peu près 163 millions de dollars pour nous assurer de continuer à embaucher des gens pour traiter les demandes.

    Reconnaissant qu'il y a encore du travail à faire pour atteindre notre chiffre magique, nous devons continuer de veiller à ce qu'il y ait des ressources sur le terrain afin de traiter l'arriéré.

    Merci beaucoup.

    Madame la ministre, comme vous le savez, notre comité mène actuellement une étude importante sur les vétéranes. De nombreux témoins nous ont fait part des défis auxquels les vétéranes sont confrontées lorsqu'elles quittent les Forces armées canadiennes. L'équipement que les femmes en service portent a des effets différents sur leur corps et les affections qu'elles signalent, ainsi que leur fréquence, sont particulières. Souvent, elles sont confrontées à des obstacles et à des préjugés inconscients tout au long de leur carrière.

     Ces facteurs font que leurs demandes doivent être traitées de façon différente. Pouvez-vous nous parler des mesures qui sont prises pour réduire l'écart dans les délais de traitement des demandes qui existe entre les vétérans et les vétéranes, en particulier pour les prestations d'invalidité?

    Merci...

    Vous disposez de 15 secondes.

    Nous devrons y revenir, c'est certain.

     Je peux vous dire que j'ai suivi les travaux du Comité sur les vétéranes et que beaucoup d'histoires et de témoignages sont très troublants. Nous savons très bien qu'il y a beaucoup de travail à faire pour nous assurer que nous répondons correctement aux besoins de nos vétéranes.

     Encore une fois, j'espère que nous aurons l'occasion d'y revenir, parce que...

    Merci beaucoup.

    Maintenant, j'aimerais inviter M. Luc Desilets à prendre la parole pour les six prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre.

    Cela nous fait vraiment plaisir de vous voir ici. Je suis sincère et vous le savez. Cependant, nous parlerons d'un sujet que vous n'aimez pas trop. J'ajoute à l'intention de mes collègues que ce sujet est en lien avec le budget.

    Nous avons maintenant la preuve que le Cabinet du premier ministre a été impliqué dans cette affaire. En mai 2022, il a convoqué une rencontre avec le Bureau du Conseil privé, le ministère du Patrimoine canadien et celui des Anciens Combattants, pour discuter du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan.

    En juillet, le bureau du premier ministre a demandé si les choses avançaient. Nous retrouvons cette information dans les 400 pages écrites qu'on nous a fait parvenir.

    D'après vous, tout cela est-il vrai?

     Je n'ai pas tout à fait compris votre question, mais...

    On a longtemps cherché à savoir à quel point le premier ministre ou le bureau du premier ministre avait été impliqué.

    Les documents que nous avons reçus contiennent deux preuves voulant qu'il y ait eu une invitation et que le bureau du premier ministre ait souhaité savoir si le dossier avançait.

    Êtes-vous d'accord sur ces affirmations?

    Encore une fois, monsieur Desilets, on doit reconnaître que la décision concernant le monument en question a été prise, comme je l'ai dit à maintes reprises, par le ministère des Anciens Combattants.

    Nous avons quand même informé le bureau du premier ministre que la décision avait été prise.

    D'accord.

    Pourquoi le bureau du premier ministre s'intéressait-il à cela?

    D'abord, la décision a été prise par le ministère des Anciens Combattants.

    Comme on le sait, nous n'avons peut-être pas suivi exactement le processus prévu. Nous voulions nous assurer que le bureau du premier ministre était au courant de la décision prise par le ministère.

    Le ministère des Anciens Combattants est-il autonome ou doit-il rendre des comptes au bureau du premier ministre pour un budget de dépenses tout de même minime de 3 millions de dollars?

    Monsieur Desilets, la décision relative à la création et à la construction du monument a été prise par le ministère des Anciens Combattants, mais elle l'a été en consultation avec le ministère du Patrimoine canadien.

    La décision définitive a quand même été prise par le ministère des Anciens Combattants

    Madame la ministre, auriez-vous pris une telle décision?

    Encore une fois, monsieur Desilets, le processus qui a été suivi a consisté à mener un sondage pour connaître l'opinion de nos vétérans sur ce monument, ce qui est très important.

    Leur opinion a été très claire. Ils ont choisi le concept de l'équipe Stimson.

    Selon eux, ce concept représentait la bravoure et le sacrifice des hommes et des femmes qui ont servi durant cette mission.

    Vous suivez à merveille la ligne de votre parti...

    Monsieur Desilets, comme tout le monde, vous devez vous adresser à moi.

    Oui, c'est vrai. Je suis en train de vous oublier.

    Oui, je suis là. Tout le monde doit passer par la présidence.

    Nous n'avons pas besoin de parler du sondage: il a été écarté du revers de la main très rapidement.

    Vous utilisez présentement les anciens combattants, qui auraient répondu à un sondage complètement bidon, en essayant de leur imputer la décision du gouvernement.

    Pouvez-vous me dire si une femme a répondu à ce sondage?

    Nous n'avons pas les données en fonction du genre...

    Pouvez-vous me dire si une personne aurait été tentée de répondre au sondage ou y a répondu à deux reprises?

    Encore une fois, je pense avoir bien expliqué, lors de ma dernière comparution, qu'un message a été envoyé par courriel aux vétérans, par l'entremise du système Mon dossier ACC, pour les informer qu'on allait mener un sondage visant à connaître leur opinion.

    C'est pour cela que nous avons reçu 12 000 réponses à ce sondage, ce qui est beaucoup.

    Dans ce cas-là, comment réagissez-vous à l'entrevue de Mme Arbour?

    Je vous l'ai envoyée, d'ailleurs. Je suis beau joueur, n'est-ce pas?

    Dans cette entrevue, elle dit ne pas croire que 10 000 vétérans ont répondu au sondage, parce que cela ne s'est pas fait ainsi. Ce sont des vétérans et des familles de vétérans qui y ont répondu. Le sondage n'est pas valide. Les gens pouvaient y répondre plus d'une fois.

    Mme Arbour a dit que c'était tant mieux si 10 000 vétérans avaient répondu au sondage, mais que le nombre total de vétérans au pays s'élève tout de même à 460 000.

    Prétendez-vous que l'opinion de 10 000 personnes, même si le sondage avait été valide, peut représenter l'opinion de 460 000 vétérans?

    Selon mes fonctionnaires, 12 000 répondants à un sondage ou un questionnaire sur un monument est un chiffre vraiment très élevé.

    Ramenez-les à l'ordre, madame, ou nous allons leur donner des formations par l'entremise de firmes de sondage québécoises.

    Je voudrais juste souligner un élément.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste une minute et demie.

    D'accord.

    Adressez-vous toujours à moi.

    Oui.

    Dans un document du ministère de la Justice publié sur le site du gouvernement, on peut lire ceci:

    Je m'excuse auprès des interprètes.

    J'espère que vous honorerez cette tradition pendant votre mandat.

    Monsieur le président, j'ai un avis de motion à déposer.

    Allez-y. J'ai arrêté le chronomètre.

    Vous avez la parole, monsieur Desilets.

    C'est un avis de motion. Je ne tiens pas à en discuter maintenant.

     Je vous remercie de votre avis de motion, monsieur Desilets.

    Il vous reste encore une minute.

    Madame Petitpas Taylor, je suis certain que vous allez changer les choses. J'y crois vraiment, parce que je suis un éternel optimiste. Toutefois, j'aurais aimé vous voir vous dissocier, ne serait-ce qu'un peu, de ce projet abracadabrant, et ce, pour l'honneur de nos vétérans. Ce projet est en train de ternir leur image. Vous les associez à ce magnifique projet, qui est plus qu'un projet; ce monument sera là pendant les 100 prochaines années. Or je crains vraiment qu'on en parle comme du monument de la honte ou du monument de la discorde.

    J'aimerais simplement terminer en vous posant une toute petite question: avez-vous un plan de sortie de cette crise? Par exemple, des députés de votre parti parlent de deux monuments.

    Monsieur Desilets, j'oserais dire que c'est tout à fait le contraire. Les vétérans que j'ai rencontrés d'un bout à l'autre du pays me disent qu'ils ont bien hâte de voir la construction de ce monument et son dévoilement officiel.

    J'aimerais ajouter un bref commentaire. Vous avez parlé du chiffre qu'a mentionné Mme Arbour. N'oublions pas que 40 000 vétérans ont participé à la mission du Canada en Afghanistan. Alors, on parle quand même des pourcentages. Il faut comparer des pommes avec des pommes.

    Merci, madame la ministre.

    En tout respect, il s'agit de la juge Arbour, n'est-ce pas?

    Merci, monsieur Desilets.

     La dernière intervenante de la première série de questions est la députée Rachel Blaney, qui dispose de six minutes.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bien sûr, je remercie la ministre et son équipe qui sont avec nous aujourd'hui.

    Par l'intermédiaire du président, je veux souligner que j'ai récemment fait inscrire au Feuilleton une question au ministère des Anciens Combattants au sujet des nominations auxquelles la ministre et le sous-ministre ont procédé concernant plus particulièrement les anciens combattants qui sont des femmes, des Autochtones et des membres des communautés 2ELGBTQ+ ou des personnes vivant avec un handicap.

     Au lieu de me fournir une réponse, on m'a dit que c'était tout simplement trop difficile de le savoir. Par souci de transparence et pour nous assurer que la ministre fait preuve de leadership et soutient les vétérans marginalisés, pourriez-vous déposer devant ce comité la liste des nominations auxquelles vous et votre sous-ministre avez procédé depuis que vous êtes devenue ministre?

    Je serai ravie de le faire.

    Merci. Je vous en suis reconnaissante.

    Ma prochaine question porte sur le problème qui persiste et que les vétérans ont soulevé à maintes reprises. Il s'agit du fait qu'un si grand nombre d'entre eux ont encore de la difficulté à trouver un logement permanent ou sont dans une grave situation d'insécurité sur le plan du logement. De plus, dans le cadre de notre récente étude sur les vétéranes, on nous a dit clairement que les femmes ont vraiment du mal à se sentir en sécurité dans certains lieux de vie.

    Envisagez-vous de faire en sorte que des logements soient réservés aux vétéranes?

    Comme vous le savez sans doute, nous avons annoncé récemment du financement pour lutter contre l'itinérance chez les vétérans. Nous avons reçu un certain nombre de demandes que le ministère de l'Infrastructure et notre ministère sont en train d'examiner et d'évaluer. Il est certain que la question du logement pour les femmes est, à mon avis, une grande priorité. C'est nécessaire. Dans le cadre de l'étude que vous avez menée ces dernières semaines, j'ai pu constater que le sujet a été soulevé également.

    Je suis tout à fait déterminée à cet égard et j'étudie la question. Nous savons que 80 millions de dollars de financement, ou presque, ne suffiront certainement pas à résoudre le problème dans son ensemble, mais je pense que nous pouvons certainement faire avancer les choses sur ce plan.

     Il faut également veiller à ce que... En ce qui concerne les suppléments au loyer, il s'agit parfois de s'assurer que les femmes peuvent choisir où elles veulent vivre et que la subvention les aidera à payer le loyer. Ce sera très utile aussi. Encore une fois, il s'agit de veiller à ce que les services complets soient adéquats et tiennent compte des traumatismes comme il se doit. Tout cela sera pris en considération, en fonction des demandes que nous avons reçues.

    Encore une fois, je tiens à dire au Comité que la période de soumission des demandes est terminée et qu'on est en train d'évaluer les demandes en ce moment même. J'espère que, très prochainement, nous serons en mesure d'annoncer le financement de certains projets.

     Je vous remercie. J'espère certainement que l'on mettra l'accent sur des centres réservés aux femmes. Nous savons, et on nous l'a dit à maintes reprises, qu'il semble s'agir d'une lacune importante dans les services.

    L'autre facteur dont les vétéranes nous ont parlé de nombreuses fois, c'est qu'elles se sentent invisibles, en particulier parce que leurs problèmes de santé n'ont pas été consignés correctement lorsqu'elles servaient dans les Forces armées canadiennes. Souvent, ces femmes ont été réduites au silence. On les a intimidées pour qu'elles ne parlent pas. On les a ignorées. Nous avons entendu parler de femmes qui ont été violées et à qui on n'a pas offert de trousse de prélèvement en cas de viol. Souvent, les femmes sont simplement restées dans le rang parce qu'elles s'étaient tellement battues pour arriver là qu'elles ne voulaient pas que leur service soit terni de cette façon.

    Je m'interroge. Comment la ministre et ACC vont-ils s'attaquer à cette situation? Souvent, les femmes ne disposent pas des documents qu'il faut pour justifier leurs besoins importants en matière de santé physique et mentale parce que les FAC n'ont pas les dossiers qu'il faut. Y a‑t‑il des discussions en cours au ministère pour, premièrement, que l'on commence à s'attaquer davantage au problème et, deuxièmement, que l'on présente des excuses officielles aux femmes qui servent, afin que ce soit connu du public canadien?

    Par l'intermédiaire du président, c'est une excellente question, madame Blaney.

     Encore une fois, j'ai suivi de très près les travaux menés par le Comité dans le cadre de son étude, car c'est une question qui me tient à cœur étant donné que j'étais travailleuse sociale avant d'entrer en politique. Les histoires et les témoignages que j'ai entendus au sein de ce comité sont déchirants. Ils étaient durs et difficiles à entendre, mais ils devaient être entendus et ils doivent l'être. Si nous voulons faire mieux, nous devons savoir ce qu'il en est. Nous devons savoir ce qui se passe sur le terrain afin de mettre en place de meilleures politiques.

    Je suis ministre depuis quatre mois maintenant et le dossier des vétéranes m'intéresse au plus haut point. Tous les dossiers m'intéressent grandement, mais celui‑ci me tient particulièrement à cœur. L'une des premières choses que j'ai faites a été de demander à mon personnel... Ce n'est probablement même pas encore connu du public, mais je vais mettre en place un comité ministériel consultatif sur les femmes, qui se penchera vraiment sur les questions qui touchent les femmes. Nous savons que les femmes représentent 51 % de la population et je pense qu'obtenir leur avis sur ce qui est nécessaire m'aidera certainement dans les décisions que je prendrai en tant que ministre. Nous nous penchons actuellement sur le mandat et la composition du comité en question, mais encore une fois, j'espère que cela se fera très prochainement, au cours de la nouvelle année. C'est une mesure concrète que je prends et, encore une fois, nous voulons entendre les vétéranes pour voir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

    L'autre chose dont je veux vraiment m'assurer, c'est que lorsque les vétéranes et tous les vétérans communiquent avec Anciens Combattants Canada, on les traite avec empathie et professionnalisme. Encore une fois, je sais que des histoires difficiles à entendre ont été racontées au Comité. Je veux m'assurer que nos vétérans reçoivent les meilleurs soins et services possible. Examiner ce type de politiques et les mesures que nous pouvons prendre pour améliorer la situation est vraiment l'une de mes priorités.

    Enfin, la dernière observation que je ferai concerne l'ACS+. Lorsqu'il est question de l'analyse comparative entre les sexes, nous ne nous contentons pas de paroles et il ne s'agit pas seulement de cocher une case. Nous devons vraiment examiner toutes les politiques que nous mettons en place et faire cette analyse: Quelles sont les répercussions sur les femmes? Nous savons tous que diverses politiques peuvent toucher les hommes, les femmes ou les personnes de genre différent de façon différente. Nous devons donc nous assurer que nous prenons le temps qu'il faut pour analyser les politiques sous cet angle. Cela concerne aussi bien les blessures physiques que les troubles de santé mentale. Je pense que nous avons beaucoup de travail à accomplir sur ce plan et je suis déterminée à le faire.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant à la deuxième série de questions.

    La parole est à M. Blake Richards pour cinq minutes.

    Madame la ministre, les vétérans blessés qui cherchent à faire appel d'une décision relative à une prestation d'invalidité ont-ils le droit de retenir les services d'un conseiller juridique indépendant devant le ministère des Anciens Combattants ou le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)?

    Si une personne va devant le Tribunal des anciens combattants et qu'elle n'a pas les moyens de payer un avocat, elle peut bénéficier des services d'un avocat payé par le ministère. Si elle décide d'embaucher son propre avocat, elle peut le faire.

    D'accord. Si un vétéran choisit d'embaucher un avocat indépendant, il a le droit de le faire, c'est ce que vous nous dites.

    Absolument.

    Fait intéressant, une vétérane s'est adressée à la Cour fédérale parce qu'elle croit qu'on lui a dit que ce n'était pas le cas. Peut-être que cela pourra se régler très rapidement — je l'espère.

     Je pense que le fait même que les vétérans ressentent le besoin d'embaucher un conseiller juridique indépendant pour pouvoir s'y retrouver dans les processus complexes et bureaucratiques d'ACC est une autre preuve que votre gouvernement manque à ses devoirs envers nos vétérans. Ce sont des gens qui ont servi leur pays et qui s'adressent au ministère pour obtenir de l'aide.

     Ils demandent de l'aide à votre gouvernement. Ils constatent que le processus est tellement complexe et long qu'ils ne se sentent même pas capables de se débrouiller seuls. Ils estiment qu'ils doivent faire appel à un avocat. Cela ne vous montre‑t‑il pas que quelque chose ne va pas?

     Monsieur Richards, je pense que nous pouvons toujours améliorer nos services. Voilà pourquoi il est important que nous prenions toutes les mesures possibles pour apporter des améliorations.

    Cela dit, on peut constater que des investissements historiques ont été faits. Nous voulons continuer à appuyer les vétérans. Nous pouvons toujours améliorer nos services, et c'est exactement ce que nous allons continuer de faire.

    Chaque fois, que ce soit vous ou votre prédécesseur, on nous donne la même réponse: « Nous essayons de faire mieux; nous ne réussissons pas très bien en ce moment, mais nous essayons de faire mieux. » C'est ce qui se passe chaque fois. À un moment donné, il faut rendre des comptes et faire mieux. Je ne pense pas que l'on puisse le mesurer... Vous avez parlé du nombre de personnes que vous avez embauchées. Vous avez parlé de toutes les annonces que vous avez faites, pour lesquelles vous n'avez pas livré la marchandise. Vous avez parlé de l'argent que vous avez dépensé. Les vétérans veulent voir des résultats. C'est tout ce qui les intéresse. Tout le reste n'a pas d'importance. Ce qui compte, ce sont les résultats.

     À vrai dire, tous les jours, des vétérans disent qu'ils constatent que le processus ne prend pas des mois. Dans bien des cas, le temps qu'il faut pour obtenir une décision, quelle qu'elle soit, se mesure en années. Ils doivent passer par toute une série de processus d'appel. Bon nombre d'entre eux ont envie d'abandonner. C'est tellement compliqué.

     J'espère vraiment que vous allez y réfléchir afin que la prochaine fois que vous comparaîtrez devant le Comité, vous puissiez nous parler de certains résultats, plutôt que de dire que vous essayerez de faire mieux la prochaine fois. Nous avons besoin de résultats. C'est ce à quoi les vétérans s'attendent.

    Monsieur le président, il est certain que je...

    Prenons un autre des indicateurs de résultat ministériel: « Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face. » J'entends des vétérans comme Wade Ritchie, maître de 2^e classe, qui se trouve à être un électeur de ma circonscription, dire que sa transition à la vie civile a été retardée et compliquée. En fait, il a dû se débrouiller seul. Il avait tellement de mal à s'y retrouver dans le labyrinthe bureaucratique, tant à ACC qu'à Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens. Son propre gestionnaire de cas n'a même pas communiqué avec lui pour l'aider à s'y retrouver.

     Doug Kromrey a parlé de la situation d'un de ses anciens soldats qui a reçu un diagnostic de trouble de stress post-traumatique pendant qu'il était dans l'armée, mais qui a dû se battre pour essayer de prouver à nouveau qu'il était atteint de ce trouble à ACC lorsqu'il a quitté l'armée. Il s'est alors vu refuser le soutien dont il avait besoin. Bien qu'il ait reçu le diagnostic pendant son service militaire, ACC ne l'a pas reconnu. Il n'arrivait pas à convaincre ACC qu'il était atteint de la maladie que l'armée avait diagnostiquée.

     Nicole Murillo est l'une des nombreuses vétéranes qui ne trouvent pas de médecin de famille. Elle ne peut donc pas obtenir les ordonnances ni les références dont elle a besoin pour les programmes d'ACC.

    Je ne saurais trop insister sur le fait que, chaque semaine, des dizaines de vétérans nous signalent qu'ils n'ont plus accès aux services dont ils bénéficiaient auparavant en raison de la transition bâclée d'ACC vers ce nouveau fournisseur de services. Comment nos vétérans peuvent-ils bien se porter après leur service s'ils perdent soudainement leurs prestations et l'aide qu'ils avaient, ou s'ils ne peuvent même pas y avoir accès au départ?

    Comme je l'ai dit, nous cherchons toujours à améliorer nos programmes. Nous faisons des investissements et nous avons embauché du personnel supplémentaire pour nous assurer que toutes les demandes seront traitées beaucoup plus rapidement.

    Je vous demanderais de réfléchir à la raison pour laquelle vous n'avez pas appuyé les investissements supplémentaires que nous voulions obtenir pour le ministère des Anciens Combattants la semaine dernière. C'est vraiment honteux, finalement.

    Madame la ministre, vous et vos prédécesseurs nous avez répété à maintes reprises que vous alliez essayer de faire mieux. Quand allez-vous produire des résultats? Il est temps d'obtenir des résultats. Les vétérans méritent mieux que ce qu'on leur offre ici.

    Monsieur Richards, pour ce qui est de faire mieux, je pense qu'il faut regarder les faits. À Anciens Combattants Canada, nous avons constaté que le nombre de demandes avait augmenté de 61 %. Depuis 2015, nous avons investi plus de 11 milliards de dollars en aide supplémentaire aux vétérans. Nous continuons de veiller à ce que davantage de services leur soient fournis et le nombre de demandes augmente. Nous serons toujours là pour aider nos vétérans.

    Il est temps qu'ils obtiennent mieux de votre part.

    Merci beaucoup. Le temps est écoulé.

    J'aimerais inviter le député Sean Casey à prendre la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous remercie de votre présence. Merci d'avoir accepté si rapidement notre invitation à comparaître devant notre comité pour parler du budget. Je vais d'ailleurs vous poser une question à ce sujet.

    M. Richards a raconté des histoires déchirantes, dont celle d'un ancien combattant qui a dû attendre 29 mois avant de recevoir une décision. Le budget qui a été mis aux voix l'autre soir contient un poste pour la prestation d'excellents services aux anciens combattants en permettant de réduire les arriérés et d'améliorer les normes de service. Des crédits de 8,3 millions de dollars sont demandés. Les conservateurs ont voté contre cette mesure.

    Si les conservateurs avaient réussi à bloquer cette demande de crédits, s'il y avait eu suffisamment de votes pour qu'ils obtiennent ce qu'ils veulent, quelles auraient été les conséquences pour des gens comme l'ancien combattant dont M. Richards a parlé qui a dû attendre 29 mois?

     Je le répète, le budget principal des dépenses et les demandes budgétaires que nous avons formulées découlent directement de notre volonté de mieux servir nos anciens combattants et notre clientèle. Nous reconnaissons qu'il y a un arriéré au Tribunal des anciens combattants (révision et appel). C'est pourquoi nous avons réussi à obtenir des fonds supplémentaires.

    Que se passerait‑il si nous ne recevions pas ce financement? Les anciens combattants devraient attendre encore plus longtemps avant qu'une décision ne soit prise, ce qui entraînerait beaucoup d'anxiété et de détresse. Nous voulons nous assurer d'agir en temps opportun. Nous devons veiller à ce que les ressources soient disponibles et en place. Heureusement, nous avons été en mesure de recevoir ces fonds supplémentaires. Ils nous permettront de réduire l'arriéré au Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

    Je veux revenir au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) parce que M. Richards a fait allusion à un autre cas où il y avait... Il a entendu les témoignages d'anciens combattants dont les demandes ont été rejetées à maintes reprises. Il y a notamment cette personne qui souffre d'une perte auditive et qui conteste la décision d'Anciens Combattants.

    Comme vous l'avez souligné à juste titre, le ministère des Anciens Combattants paie des avocats — au Bureau des services juridiques des pensions — pour qu'ils contestent les décisions du ministère au nom des anciens combattants. Lorsqu'il a fallu mettre le budget aux voix pour allouer des fonds supplémentaires au Bureau des services juridiques des pensions afin que des avocats puissent aider les anciens combattants à en appeler d'une décision du ministère pour qu'ils puissent obtenir ce à quoi ils estiment avoir droit, les conservateurs ont voté contre. S'ils étaient parvenus à leurs fins et qu'ils avaient réussi à bloquer cette dépense supplémentaire, quelle en aurait été l'incidence sur les anciens combattants qui se présentent devant Anciens Combattants pour obtenir ce à quoi ils estiment avoir droit?

    Comme nous l'avons déjà dit, les délais seraient trois fois plus longs. Nous voulons veiller à ce que les anciens combattants aient accès aux conseils juridiques dont ils ont besoin en temps opportun et plus important encore, que leurs dossiers soient correctement évalués. Là encore, si nous n'avions pas obtenu ce financement supplémentaire, ce sont nos anciens combattants qui en auraient pâti. Au bout du compte, nous voulons aider les anciens combattants et nous assurer qu'ils reçoivent les services dont ils ont besoin.

    Enfin, la prestation de remplacement du revenu et le Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle ont fait l'objet d'un vote lors de cette nuit de votes, et les conservateurs, une fois de plus, ont voté contre. S'ils avaient eu le dessus et avaient réussi à bloquer l'allocation de fonds supplémentaires pour la prestation de remplacement du revenu et le Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle, quelles auraient été les conséquences pour les anciens combattants?

    Je le répète. Bloquer ce financement aurait eu une incidence sur les besoins de base — les besoins fondamentaux — de nos anciens combattants. Nous voulions nous assurer de disposer des fonds nécessaires pour les soutenir de façon adéquate. C'est la raison pour laquelle j'étais très déçue que le Parti conservateur du Canada n'appuie pas ces investissements.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Merci, monsieur Casey.

     Nous allons maintenant avoir deux courtes interventions.

    D'abord, monsieur Desilets, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    À la fin de mai ou début de juin 2022, il y a eu une rencontre du quatuor, c'est-à-dire Anciens Combattants Canada, le ministère du Patrimoine canadien, un autre ministère et le Cabinet du premier ministre.

    Monsieur Ledwell, est-ce vous qui étiez présent, ou était-ce M. Thomson?

    Monsieur le président, c'est moi qui étais présent, entre autres, à cette rencontre pour représenter le ministère.

    D'accord.

    Avez-vous quelque chose à nous dire sur cette rencontre?

    Monsieur le président, ce dossier relevait de la responsabilité de deux ministères, soit Anciens Combattants Canada et le ministère du Patrimoine canadien. Il est toujours important de se concentrer sur les dossiers importants, et c'est notre objectif dans ce cas-là.

    Merci, monsieur Ledwell.

    Dans les 400 pages de documents que nous avons reçues, on peut aussi lire que les gens du ministère des Anciens Combattants et de Patrimoine canadien n'étaient pas d'accord pour qu'on change de projet. Ils étaient d'accord sur le fait que le contrat devait être octroyé à la firme Daoust à ce moment-là.

    Êtes-vous d'accord?

     Je ne suis pas tout à fait d'accord, monsieur le président.

    À ce moment-là, il fallait trouver des façons de répondre à certains sujets qui avaient été soulevés pendant le processus. Il s'agissait seulement de déterminer quels étaient les points saillants et quel processus nous devions suivre.

    Dans les documents, on indique clairement que les deux ministères étaient favorables au choix du jury et qu'ils n'encourageaient absolument pas le changement demandé. Est-ce que je me trompe?

    Un « oui », un « non » ou un « peut-être » suffirait.

    Je ne me souviens pas de cela…

    D'accord.

    Les discussions ont toujours visé à déterminer quels étaient les points saillants et quelles étaient les perspectives importantes. Pour nous, au ministère des Anciens Combattants, il s'agissait toujours d'établir quels étaient les objectifs et quelles étaient les demandes qui venaient des anciens…

    Monsieur Ledwell, en tant que haut fonctionnaire, étiez-vous favorable au fait que le gouvernement change le choix du jury, oui ou non?

    Ce n'est pas moi qui décidais de cela.

    Il s'agissait vraiment de trouver la meilleure façon de répondre aux besoins et aux demandes des anciens…

    Merci, monsieur Ledwell.

    Merci, messieurs Desilets et Ledwell.

    Nous passons à Mme Blaney pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ma question à la ministre porte sur l'indemnité découlant de l'accord de règlement Merlo Davidson. Nous savons que l'ombud des vétérans a exprimé d'importantes préoccupations, car la ministre et le ministère n'ont pas mis en oeuvre la recommandation de publier leur méthodologie pour déterminer la compensation, de mettre fin aux réductions des pensions d'invalidité pour les demanderesses des niveaux 3 à 6, et de verser des paiements correctifs aux femmes dont la pension a été réduite.

    Quand mettrez-vous en oeuvre cette recommandation? La ministre reconnaît-elle que ces réductions de pensions d'invalidité ont nui à ces femmes?

    J'ai rencontré l'ombud et nous avons évidemment abordé de nombreuses questions, dont celle‑là. Je pense que vous avez tous reçu son rapport, qu'elle a déposé la semaine dernière, ou il y a deux semaines. Chose certaine, nous acceptons les recommandations qu'elle a formulées.

    À savoir où nous en sommes, je vais demander à mon sous-ministre de vous donner plus de détails à ce sujet.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais répondre. Nous avons répondu à cette recommandation et avons versé les paiements correctifs à ces femmes, dans le cadre de l'accord de règlement Merlo Davidson. De fait, la ministre a récemment reçu une lettre de l'ombud qui la remerciait de l'attention qu'elle avait portée à ce dossier.

    Bon nombre de vétéranes de la GRC n'ont pas présenté leurs demandes, car elles craignaient les conséquences qui pourraient en découler. A‑t‑on communiqué avec les vétéranes de la GRC pour leur dire qu'on a terminé ce travail? Va‑t‑on les en informer?

    Nous avons communiqué avec des groupes de vétéranes de la GRC et avec le leadership et les avons encouragés à envoyer des communications à leurs réseaux. Nous avons invité d'autres femmes à se manifester. C'est certainement quelque chose que nous avons encouragé. Personne ne s'est manifesté jusqu'à présent.

    Je vous remercie.

    Je me demande ce qui se passe avec la Médaille du couronnement du roi. D'habitude, on nous présente le design et les critères d'admissibilité que l'on a choisis pour ces médailles, mais depuis que le premier ministre a parlé de cette médaille au printemps, nous n'avons pas eu d'autres renseignements ou nouvelles à ce sujet.

    Je suis curieuse. Que se passe‑t‑il avec cette médaille? Combien y a‑t‑il d'anciens combattants qui participeront au processus?

    C'est une très bonne question.

    On a soulevé cette question lors d'une réunion la semaine dernière. Je ferai un suivi auprès des membres du bureau du gouverneur général, car ils jouent un important rôle dans ce processus. C'est avec grand plaisir que je vous transmettrai les renseignements que je recevrai.

    Merci beaucoup.

    Il nous reste deux interventions de cinq minutes chacune.

    Je donne la parole à M. Fraser Tolmie pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame la ministre, de votre présence aujourd'hui.

    Monsieur le président, je pose une question, par votre entremise, à la ministre. Avez-vous déjà acheté une maison?

    Oui, j'ai déjà acheté une maison.

    Bien. Combien de fois avez-vous dû payer cette maison?

    Je n'ai pas la somme exacte.

    Combien de fois avez-vous dû payer votre maison?

    Avez-vous déjà acheté une voiture?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    C'est pertinent.

    Sauf votre respect, cela ne vous regarde pas.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur Tolmie.

    Monsieur le président, je ne ferais pas confiance à quelqu'un qui a payé une maison plus d'une fois ou plus de deux fois, ou qui a payé une voiture plus d'une fois ou plus de deux fois.

    Je vais vous donner quelques renseignements. Selon son rapport annuel de 2022‑2023, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) affirme que 94 % de ses audiences concernent des cas de perte auditive et d'acouphènes, et que plus de 90 % de ces cas font l'objet d'une décision favorable et que les anciens combattants reçoivent des prestations et du soutien. Cela correspond à ce que bon nombre d'anciens combattants nous ont dit: ACC se comporte davantage comme une compagnie d'assurance qui refuse les demandes des anciens combattants.

    Pourquoi ne pas plutôt approuver ces demandes en amont, réduire les délais de traitement et ainsi atténuer le stress des anciens combattants?

     D'abord, je peux vous dire que je suis complètement d'accord sur cette question.

    Depuis que je suis entrée en fonction en tant que ministre des Anciens Combattants, j'ai eu la chance de rencontrer plusieurs vétérans, ainsi que les gens responsables de ces dossiers. Je pense qu'il y a vraiment du travail à faire pour s'assurer de trouver une solution qui deviendra plus efficace avec les ressources adéquates. Je pense qu'il y a du travail à faire, particulièrement en ce qui concerne cette condition spécifique.

    Deuxièmement, les deux ministères sont en train d'y travailler.

    Monsieur le président, par votre entremise, je pense que pour être efficace, il faudrait approuver leurs demandes la première fois qu'ils les présentent. N'êtes-vous pas d'accord?

    Encore une fois, comme je l'ai bien dit, nous sommes en train de travailler à cette condition spécifique pour voir ce que nous pouvons faire afin de trouver des solutions plus efficaces.

    Je vous le dis encore une fois, je suis d'accord avec vous.

    Là encore, je suis très perplexe parce qu'Anciens Combattants a récemment crié victoire, car il avait résorbé l'arriéré, mais le nombre de dossiers au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a grimpé en flèche.

    Madame la ministre, vous avez dit que des fonds supplémentaires sont investis pour éliminer l'arriéré. Il y a un arriéré, car on a refusé d'approuver les demandes. Vous dépensez plus d'argent pour régler un problème que vous avez créé. C'est un peu comme acheter une maison plus d'une fois ou une voiture plus d'une fois. N'êtes-vous pas d'accord?

    Je pense que vous oubliez que le nombre de demandes envoyées au ministère a augmenté de 61 % en raison des investissements supplémentaires que nous avons réalisés pour les services directs aux anciens combattants. Cela contribue également à l'arriéré.

    Mais vous n'approuvez pas les demandes. Vous refusez les demandes initiales lorsque vous les recevez.

    Encore une fois, comme je l'ai dit, il y a assurément du travail à faire en ce qui concerne certaines des conditions dont vous avez parlé.

    Je suis d'accord avec vous, à savoir qu'il faut s'assurer que les demandes peuvent être approuvées beaucoup plus rapidement.

    Madame la ministre, avez-vous éliminé l'arriéré en rejetant tout simplement les demandes des anciens combattants, alors qu'ils avaient droit à ce qu'ils demandaient?

    Je ne comprends pas votre question.

    Ma question est fort simple. Avez-vous résorbé l'arriéré en rejetant tout simplement les demandes des anciens combattants et en leur refusant ce à quoi ils avaient droit?

    Absolument pas.

    Pourquoi avons-nous un arriéré?

    Comme je viens de vous le dire, le nombre de demandes envoyées à Anciens Combattants Canada a augmenté de 61 %.

    Je suis désolé. Monsieur le président, il ne s'agit pas de l'arriéré. Nous parlons d'un ancien combattant qui vient vous voir une première fois pour obtenir de l'aide. Le nombre de demandes a peut-être augmenté, mais cela ne veut pas dire que l'arriéré devait lui aussi augmenter.

    Si vous acceptez les demandes des anciens combattants et que vous dites qu'ils ont une perte auditive, mais qu'ils doivent passer par le processus plus d'une fois, vous créez cet arriéré.

    Comme je l'ai indiqué, en ce qui concerne les pertes auditives et les acouphènes, je suis d'accord pour dire que nous devons réaliser des gains d'efficience et faire en sorte que ces dossiers soient traités de façon beaucoup plus efficace. C'est exactement ce que fait le ministère. Nous nous assurons...

    Monsieur le président, il faut agir, car le problème existe toujours. Je siège à ce comité depuis deux ans et cela fait deux ans que j'entends cette réponse. Aucun progrès n'a été réalisé.

    Je prends des mesures pour y remédier.

    Par votre entremise, monsieur le président, j'aimerais savoir de quoi il s'agit, car je sais que les anciens combattants aimeraient savoir de quoi il s'agit.

    Encore une fois, comme je l'ai indiqué, nous nous penchons sur cette question précise afin de cerner des gains d'efficience et être en mesure de traiter ces dossiers aussi rapidement que possible.

    Merci, monsieur Tolmie.

    Le dernier intervenant est M. Randeep Sarai. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous remercie de votre présence.

    Durant le peu de temps que j'ai passé au sein de ce comité, j'ai constaté que les anciens combattants portent les cicatrices visibles et invisibles des combats auxquels ils ont pris part. Les cicatrices invisibles se manifestent par des traumatismes liés au stress opérationnel. Ces traumatismes ont d'importantes répercussions sur la qualité de vie des anciens combattants.

    Pouvez-vous nous en parler et nous dire comment Anciens Combattants s'efforce d'améliorer les services de santé mentale qu'il offre aux anciens combattants?

    Merci beaucoup de cette question.

    Je pense que nous reconnaissons tous que la santé mentale et la santé physique sont synonymes de santé. Nous devons nous assurer que nos anciens combattants ont accès aux services dont ils ont besoin en temps opportun. Nous pouvons appeler cela un traumatisme lié au stress opérationnel, un préjudice moral ou encore une blessure de stress post-traumatique.

    Avant toute chose, nous devons nous attaquer à la stigmatisation qui est parfois encore attachée aux problèmes de santé mentale. Nous faisons un meilleur travail en la matière, mais encore une fois, nous pouvons en faire davantage pour veiller à ce que les gens aient accès aux services et puissent obtenir les services dont ils ont besoin quand ils en ont besoin. Au ministère, nous avons bien entendu ce message. Je pense que cette recommandation a peut-être même été évoquée ici au comité des anciens combattants. Je le répète, nous devons trouver des solutions efficaces pour que les gens aient accès aux services de santé mentale en temps opportun.

    Nous nous assurons d'approuver immédiatement les demandes d'accès aux services de santé mentale pour que les gens n'aient pas à communiquer avec Anciens Combattants Canada et passer par le long processus de demande. Je le répète, lorsque les gens demandent de l'aide, nous devons leur fournir les services dont ils ont besoin sans tarder. Je pense que notre ministère a très bien réussi à offrir ces services rapidement à nos anciens combattants.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Ensuite, l'itinérance est en hausse dans de nombreuses régions au pays. Ce n'est pas différent à Surrey. C'est une réalité à laquelle sont confrontés trop d'anciens combattants qui ont courageusement servi notre pays. Évidemment, tout le monde mérite d'avoir un logement sûr et abordable. Il est donc essentiel que nous fassions tout en notre pouvoir pour aider les anciens combattants en situation d'itinérance. Ils se sont battus courageusement pour notre pays, et ils méritent un foyer sûr et abordable bien à eux.

    Je sais que le gouvernement du Canada a lancé un programme pour lutter contre l'itinérance chez les anciens combattants. Pouvez-vous nous dire quelles mesures prend le gouvernement à l'égard de cet enjeu crucial?

    Je peux vous dire que nous avons lancé un appel de propositions dans le cadre du dernier programme que nous avons annoncé. Nous avons reçu plusieurs propositions de la part de différents groupes de partout au pays. Comme on l'a mentionné, le ministère de l'Infrastructure et Anciens Combattants sont en train d'examiner ces propositions. J'espère que nous serons en mesure de faire une annonce très bientôt.

    Pour ce qui est des investissements pour ces programmes, il y a deux tranches, pour ainsi dire. Une part du financement sera utilisée pour les suppléments au loyer, parce que nous voulons nous assurer que les anciens combattants auront ce supplément pour payer leur loyer. De plus, dans certaines régions, nous voulons offrir des services complets, s'ils sont nécessaires.

    J'ai vu quelques-unes des premières propositions que nous avons reçues. Certains groupes travaillent avec des anciens combattants. C'est ce qu'ils font jour après jour. Ils connaissent leurs clients. Ils connaissent les anciens combattants, et certains d'entre eux sont des anciens combattants. J'ai hâte de pouvoir distribuer ces fonds aux agences. Elles seront ensuite en mesure de fournir des services, de l'aide et du soutien à nos anciens combattants.

    Je vous pose cette question rapidement, madame la ministre, car il me reste seulement une minute. Malheureusement, la contribution importante des vétérans autochtones n'a pas toujours été reconnue à sa juste valeur. J'en ai eu des échos récemment. Je sais que le Programme de partenariat pour la commémoration a permis de financer des projets au sein des communautés autochtones. Pourriez-vous nous dire ce que vous faites pour que les sacrifices et la bravoure de ces femmes et de ces hommes soient reconnus comme il se doit et comme ils le méritent?

    Merci beaucoup pour la question.

    Encore une fois, le ministère et le gouvernement sont fermement résolus à soutenir et à reconnaître la contribution des vétérans autochtones au pays. Quant à la commémoration, nous voulons vraiment nous assurer d'inclure les vétérans dans tous les événements commémoratifs. Anciens Combattants Canada compte d'ailleurs une équipe d'employés autochtones qui se consacrent à ce dossier. Nous nous rendons dans les communautés et nous déployons des activités de sensibilisation qui visent en fait les communautés autochtones partout au pays.

    ACC tient également à ce que les vétérans autochtones connaissent les services et les programmes d'aide auxquels ils ont droit. Encore une fois, les équipes se rendent à différents endroits au pays pour rencontrer les vétérans autochtones, que ce soit dans le Nord ou dans d'autres régions isolées. Nous voulons être certains de tout mettre en œuvre pour reconnaître la contribution des vétérans.

     Merci beaucoup.

     C'est ici que prend fin la première heure de notre rencontre.

    Au nom des membres du Comité et en mon nom également, je tiens à remercier les témoins. Les personnes suivantes comparaissaient devant le Comité: l'hon. Ginette Petitpas Taylor, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale; M. Paul Ledwell, sous-ministre; Mme Sara Lantz, sous-ministre adjointe au Secteur de la dirigeante principale des finances et des services ministériels; et, par vidéoconférence, M. Steven Harris, sous-ministre adjoint au Secteur de la prestation des services.

    Nous allons suspendre la séance quelques instants, le temps de tester la connexion de nouveaux témoins. Nous serons de retour dans quatre minutes environ.

     Nous reprenons nos travaux.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le mardi 28 novembre 2023, le Comité reprend son étude sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023‑2424.

     Conformément à notre motion de régie interne, les tests de connexion ont été faits.

    Souhaitons la plus cordiale des bienvenues aux témoins pour la deuxième heure de la réunion.

    Nous accueillons plusieurs témoins pour la deuxième heure. Nous avons Mme Sara Lantz, sous-ministre adjointe, Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels et M. Pierre Tessier, sous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement. Nous recevons aussi, par vidéoconférence, M. Steven Harris, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services, et Mme Amy Meunier, sous-ministre adjointe, Secteur de la commémoration et des affaires publiques.

    Bienvenue à tous.

    Monsieur Harris, monsieur Tessier, allez-vous prononcer une déclaration liminaire? Je peux vous donner cinq minutes.

    Monsieur le président, nous n'avons pas de déclaration liminaire.

    Très bien. Parfait.

    Nous amorçons la première série de questions avec M. Blake Richards pour six minutes.

    Je vais céder une partie de mon temps à M. Dowdall, mais je vais poser rapidement une ou deux questions auparavant.

    Madame Meunier, concernant le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, le Cabinet du premier ministre a‑t‑il joué un rôle dans la décision de changer l'attribution du contrat? A‑t‑il participé aux discussions liées à ce changement?

    Les membres du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé ont participé à une discussion générale sur le dossier, à laquelle assistaient également de hauts fonctionnaires de Patrimoine canadien et d'Anciens Combattants Canada.

    De nombreuses discussions se sont tenues lors de réunions et de nombreux courriels se sont échangés sur le sujet pendant une période d'environ un an et demi. Qui au juste a pris la décision? Au bout du compte, qui a décidé d'octroyer le contrat à une autre équipe?

    C'est le ministre des Anciens Combattants.

    C'est le ministre qui a donné le feu vert. Le Cabinet du premier ministre n'a pas participé au processus décisionnel.

    À ma connaissance, le Cabinet du premier ministre n'a pas participé au processus décisionnel.

    Vous n'avez pas affirmé catégoriquement que le Cabinet n'a pas été impliqué. Vous avez dit « à ma connaissance ».

    Aux réunions auxquelles j'ai assisté, je n'ai rien vu qui ressemblait à une intervention incongrue dans le dossier.

    Par contre, le Cabinet du premier ministre était présent aux réunions portant sur la décision. Est‑ce exact?

    C'est exact. Lorsque nous traitons de dossiers d'importance ou de dossiers à fort retentissement comme celui‑là, nous tenons au courant le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre.

    Très bien. Merci.

    Je cède la parole à M. Dowdall.

    Merci, monsieur Richards. Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être des nôtres aujourd'hui. J'étais heureux de voir la ministre. J'étais en fait très satisfait de l'entendre parler de ses deux préoccupations concernant les vétérans et de constater qu'elle mettait le manque d'écoute au premier rang. Voilà probablement la récrimination la plus récurrente que me transmettent les vétérans. Bien honnêtement, les vétérans ne se sentent pas écoutés. Ils me le disent lors des appels et dans les messages textes que je reçois. La deuxième préoccupation est liée à l'accès aux services. Ce problème occupe le deuxième rang des appels que je reçois. Le système est labyrinthique, surtout pour ceux qui ne savent pas utiliser un ordinateur ou qui ont du mal à remplir des formulaires. Tout cela génère de la frustration chez les vétérans.

    J'ai également appris ce matin que le site Web et le système d'ACC étaient tombés en panne. Ils étaient inutilisables. Les vétérans ne pouvaient pas téléverser de formulaires ni communiquer en ligne avec leur gestionnaire de cas ou avec ACC. Les gestionnaires de cas de Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens et les fournisseurs de soins de santé ne pouvaient pas téléverser de formulaires ni transmettre d'informations à leurs homologues d'ACC pour traiter les demandes d'aide des vétérans.

    Cette situation n'est pas inédite. Il y a moins de deux semaines, si je ne m'abuse, le site est tombé en panne pendant deux jours. Selon le bruit qui court, cela se produit de temps à autre. Je me demandais ce que vous faisiez pour améliorer le système afin que les vétérans ne se heurtent plus à des problèmes techniques lorsqu'ils essaient d'ouvrir une session.

    Je peux répondre à la question, monsieur le président.

    Nous faisons régulièrement des mises à jour des systèmes. Nous procédons habituellement à l'extérieur des heures de travail normales. Le site de Mon dossier ACC dont vous parlez peut être utilisé 24 heures par jour et sept jours par semaine, sauf pendant les interruptions de maintenance programmées. Il arrive que des mises à jour doivent être effectuées en raison de difficultés techniques. Ces difficultés qui surviennent parfois à l'improviste sont causées par un problème qui peut affecter plusieurs systèmes. Pour accéder aux soutiens et aux services, les vétérans peuvent appeler le Réseau national des centres d'appels s'ils n'ont pas accès à Mon dossier ACC.

    Des pannes de deux heures occasionnent parfois des retards, ce qui est malheureux. Pour assumer la maintenance de plusieurs systèmes, il faut entre autres faire des mises à jour, vérifier le fonctionnement et assurer la sécurité et la protection des systèmes en question. Quelques incidents liés à ces éléments se sont déjà produits. Je n'ai jamais entendu parler de pannes qui auraient bloqué l'accès aux services pendant deux jours, mais nous nous efforçons de réduire au minimum les interruptions afin que les vétérans aient accès aux services au moment qui leur convient.

     Des membres de l'lnstitut Davidson ont mentionné qu'il leur fallait plus d'une centaine d'heures pour traiter les demandes d'un seul vétéran qui veut s'inscrire au programme de l'Institut destiné aux anciens combattants atteints d'un traumatisme.

    Encore une fois, je m'interroge au sujet de ce système, qui fait couler beaucoup d'encre. Les mêmes problèmes reviennent sans cesse. Je me demande combien de temps il faudra pour simplifier le système afin d'éliminer l'arriéré et de donner de meilleurs services aux personnes qui ont servi le pays.

     Je vais répondre au commentaire, monsieur le président.

    Nous avons procédé à des embauches pour réduire l'arriéré. Nous investissons parallèlement dans notre infrastructure des technologies de l'information. Lorsque nous avons lancé les programmes Pension à vie, nous avons mis en place un système de gestion de cas du gouvernement du Canada à la fois renouvelé et modernisé. Nous poursuivons également la migration de nos programmes dans le système.

    Cette nouvelle infrastructure nous procurera l'agilité et les capacités dont nous avons besoin pour mieux tirer profit des technologies afin de simplifier et d'aider...

    Il ne me reste pas beaucoup de temps. Je ne veux pas être cavalier, mais je voudrais formuler un autre commentaire brièvement.

    Nous menons des études régulièrement sur le sujet. Parfois, nous refaisons la même étude. Au fil des ans, un grand nombre d'études sur les transitions ont été publiées.

    Que faites-vous avec les recommandations contenues dans ces études? Où les recommandations se retrouvent-elles? Faites-vous un suivi pour vérifier lesquelles ont servi à améliorer les services?

    Je peux répondre à la question, car elle porte sur la transition.

    Pour n'importe quelle recommandation issue du Comité, nous fournissons d'abord une réponse officielle du gouvernement. Honnêtement, nous examinons en détail chaque recommandation formulée dans les études du Comité permanent des anciens combattants ou de tout autre comité parlementaire afin de déterminer à quel endroit des améliorations pourraient être apportées.

    Dans certains cas, les recommandations visent un ministère en particulier, et dans d'autres, elles visent le travail accompli en collaboration avec les collègues des Forces armées canadiennes, de la GRC ou d'autres partenaires. Nous indiquons dans notre réponse au rapport si nous acceptons telle ou telle recommandation et nous nous efforçons ensuite d'apporter des améliorations en suivant les excellents conseils formulés par le Comité.

    Merci, monsieur Dowdall.

     Je cède la parole à M. Miao pour six minutes.

    Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux représentants du ministère d'être des nôtres aujourd'hui.

    J'aimerais approfondir la question de l'arriéré. Entre 2015 et 2016, et entre 2022 et 2023, Anciens Combattants Canada a connu une augmentation de 61 % du nombre de demandes de prestations d'invalidité.

    Le nombre de demandes est‑il stable en ce moment?

    Le nombre de demandes varie.

    Il y a eu des fluctuations pendant la pandémie de COVID, mais la tendance est à la hausse d'une année à l'autre depuis 2015‑2016. Une augmentation des demandes a été enregistrée dans divers programmes, mais surtout dans le programme des prestations d'invalidité.

    Comme je l'ai dit, nous avons reçu un nombre de demandes variable pendant la pandémie. Aujourd'hui, la tendance s'est stabilisée à la hausse.

    Merci.

    Depuis 2020, ACC a également réduit l'arriéré de 75 %. En outre, le budget supplémentaire des dépenses octroie une somme de 3,6 millions de dollars à l'excellence des services fournis aux vétérans, qui permettra de réduire les retards et d'améliorer les normes de service.

    Pourriez-vous expliquer plus en détail où iront les fonds et quelles améliorations seront apportées?

    Ce montant est associé à certaines normes de service concernant les temps d'attente au Bureau de services juridiques des pensions à ACC. Les fonds permettront principalement de réduire le temps que consacrent les avocats du bureau à aider les vétérans qui veulent peut-être interjeter appel d'une décision.

    Une autre portion des fonds ira à ce que j'appellerais l'intégrité des programmes. Cette somme permettra de recruter suffisamment d'employés additionnels pour traiter les demandes envoyées par les vétérans dans le cadre de différents programmes. Nous constatons une croissance remarquable. Le député a mentionné l'augmentation du nombre de demandes, mais nous observons aussi depuis quelques années un bond considérable de la participation aux autres programmes, tels que le Programme de réadaptation.

    Il a donc fallu augmenter les effectifs pour assurer le bon fonctionnement du programme et soutenir les vétérans et pour être en mesure de répondre aux demandes et de maintenir le soutien dont les vétérans ont besoin. Voilà où va le financement.

    Merci, monsieur Harris.

    En février dernier, le gouvernement a également annoncé un financement de 139,6 millions de dollars échelonné sur deux ans — jusqu'en mars 2024 — qui permettra de prolonger les contrats des employés temporaires et de continuer ainsi à réduire les délais de traitement des demandes de prestations d'invalidité.

    Vous attendez-vous encore à voir une réduction considérable des délais de traitement des demandes d'ici au mois de mars?

     Oui. Nous avons réduit les délais de traitement des demandes de prestations d'invalidité au cours des dernières années. Grâce aux fonds additionnels octroyés et aux effectifs supplémentaires que nous avons affectés au traitement des dossiers en attente depuis plus de 16 semaines — notre norme de service —, nous sommes parvenus à faire fondre le fameux arriéré d'environ 75 %, conformément à ce qu'a mentionné le député.

    Concrètement, cela s'est soldé par le versement des prestations aux vétérans et l'accès aux traitements moyennant des temps d'attente considérablement réduits. Il y a quelques années, les délais de traitement ou les temps d'attente pour les demandes étaient de 40 semaines. Aux deux premiers trimestres de l'exercice actuel, ces délais se situaient à un peu plus de 20 semaines. Il reste du travail à faire pour atteindre la norme de service de 16 semaines, mais je peux mentionner au Comité que dans les deux premiers mois de cette année, notre capacité à respecter notre norme de service atteignait presque 70 %, ce qui s'approche de la cible de 80 % que nous avons établie.

     Je le répète, nous avons encore du pain sur la planche. À mesure que nous réglons les dossiers en attente depuis un certain temps, les décisions qui s'ensuivent ont des répercussions sur les délais d'exécution. Plus le dossier a été en attente longtemps, plus ces répercussions sont grandes. N'empêche que les vétérans reçoivent les décisions pour leurs demandes de prestations d'invalidité beaucoup plus rapidement qu'il y a deux ans.

    Merci, monsieur Harris. Je m'adresse encore à vous, par l'entremise du président, car je voudrais savoir quels sont les facteurs qui permettent de déterminer les fonds nécessaires pour réduire et un jour éliminer les délais de traitement.

    Il y a trois facteurs.

    Le premier facteur — que nous ne pouvons pas contrôler — est le nombre de demandes que nous recevons. Le ministère a déployé une grande somme d'efforts pour faire la promotion des prestations, des services et des programmes auprès des vétérans, qui pourraient par conséquent être plus nombreux à présenter des demandes. Ce sont de bonnes nouvelles, mais cela pourrait aussi s'avérer problématique sur le plan des ressources. Nous ne pouvons pas contrôler le nombre de demandes, mais nous voulons être en mesure de fournir aux vétérans le soutien dont ils ont besoin.

    Le deuxième facteur est notre capacité à aplanir, au moyen de l'automatisation, les difficultés inhérentes au processus de demandes afin que les vétérans, les fournisseurs de services, les professionnels de la santé et les autres puissent plus facilement transmettre les documents exigés.

    Le troisième facteur est la capacité en ressources humaines dont dispose déjà le ministère pour gérer tous les programmes. Nous avons réussi à améliorer ou à accroître les effectifs dans ce secteur au cours des dernières années. La réduction de l'arriéré en est la preuve.

    Merci, monsieur Harris.

    Je pense que mon temps de parole est presque écoulé.

    Merci beaucoup, monsieur Miao.

     J'invite maintenant M. Desilets à prendre la parole pendant six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Harris, qui a réalisé ce sondage sur le monument?

    Je ne peux pas répondre à cette question, puisque je n'étais pas impliqué dans le dossier.

    Vous n'avez pas du tout été impliqué dans le dossier du monument?

    Non, pas du tout.

    Je suis impliqué dans la prestation de services, mais le dossier de la commémoration ne fait pas partie de mes responsabilités.

    À votre connaissance, au ministère des Anciens Combattants, a-t-on déjà utilisé les résultats d'un sondage comme celui-là pour prendre des décisions?

    Nous utilisons des sondages à chaque occasion. Nous menons un sondage auprès des vétérans tous les deux ans, environ, pour en savoir plus sur leurs expériences liées aux programmes et à leur accessibilité, ainsi que sur leur niveau de satisfaction à cet égard. Nous nous basons sur les résultats de ces sondages pour en savoir plus sur la façon dont nous devrions améliorer ou changer nos programmes pour mieux répondre aux demandes des vétérans.

    Vous me parlez vraiment de sondages sérieux et scientifiques que vous mettez en place.

    Oui, mais nous menons aussi des consultations auprès des vétérans, notamment par l'entremise du site Parlons vétérans, qui nous permet de leur poser plusieurs questions. Récemment, nous les avons consultés au sujet de leur expérience dans le cadre du processus de demande de prestation de services. Nous leur avons posé des questions pour savoir s'ils avaient des conseils à donner pour améliorer le processus, par exemple.

    J'ai vu plusieurs de ces sondages, qui sont quand même bien construits. Toutefois, dans le cas du monument, on ne parle pas du même genre de sondage.

    Je sais que vous êtes très sensible à la cause des vétérans et à leur perception. Si, dans le cas du monument, on avait clairement demandé aux vétérans s'ils préféraient le choisir eux-mêmes ou confier le choix à un jury, qu'auraient-ils dit, d'après vous?

     Malheureusement, je ne peux pas répondre à ce genre de question. Ce n'est pas une discussion à laquelle j'ai participé.

    Monsieur Harris, vous avez dû en entendre parler. Vous avez des rencontres entre autres sous-ministres. Vous êtes au courant que le dossier a cheminé, qu'un jury avait été mis en place et que le choix du jury devait être cautionné par les deux ministres et créé, carrément. Vous êtes quand même au courant de tout cela.

    Je suis la progression du dossier, parce que je veux obtenir de bons résultats pour nos vétérans. Malheureusement, je ne suis pas au courant de tout.

    Je suis personnellement responsable d'un dossier assez important, et c'est à ce dossier que je dois consacrer toute mon attention.

    Je vais poursuivre dans un autre autre d'idées.

     Je siège au Comité depuis quatre ans. Je vais aller dans le même sens que mon collègue. On parle des arriérés.

    Trouvez-vous normal qu'on base un système sur des arriérés, c'est-à-dire sur l'incapacité de répondre à des demandes?

    Je n'ai pas créé ce système. Je veux m'assurer que les vétérans peuvent obtenir des réponses le plus rapidement possible. On peut prendre des mesures pour améliorer le système, pour augmenter la capacité et pour répondre à toutes les demandes.

    Vous comprenez ma question, et je comprends que vous n'avez peut-être pas le goût d'y répondre.

     Dans le domaine de la santé, y aurait-il une manière de fonctionner qui s'apparente à cela? En d'autres mots, essayons de perdre le moins d'individus possible et travaillons à ce qu'il y ait le moins de décès possible.

    On fixe un seuil, un certain nombre de jours pour régler les dossiers. On n'est pas capable de l'atteindre depuis des millénaires, semble-t-il. Est-ce normal que les choses fonctionnent comme cela?

    Nous sommes en bonne voie d'atteindre nos cibles en matière de service. Comme je l'ai dit plus tôt, près de 70 % des décisions sont prises en 16 semaines ou moins, dans le cas de l'indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance et d'autres prestations. Nous pouvons certainement prendre des mesures pour nous assurer de répondre aux demandes dans un délai raisonnable. Nous en avons d'ailleurs déjà pris.

    Pouvez-vous me parler des délais, au cours des six derniers mois, pour ce qui est des demandes faites par des francophones comparativement à celles faites par des anglophones? Ces délais étaient fort différents. Pouvez-vous aussi me parler des délais pour ce qui est des demandes faites par des femmes comparativement à celles faites par des hommes?

    Oui, certainement.

    Pour l'année financière en cours, jusqu'à maintenant, les délais de traitement des demandes en français sont moindres que ceux pour les demandes faites en anglais. Nous avons répondu à plus de demandes faites par des francophones, et l'écart est maintenant de 0,4 %.

    En ce qui concerne les demandes faites par les hommes et les femmes, il y a un écart de trois semaines. Le délai de traitement des demandes faites par les femmes est plus long de trois semaines, mais...

    Quand aurons-nous ces résultats?

    Ce que vous êtes en train de dire est historique.

    Ces résultats seront bientôt publiés sur notre site Web. Il y a toujours un délai.

    Avez-vous dit que c'était la même chose dans le cas des demandes faites par les femmes?

    Pour ce qui est des demandes faites par les femmes, l'écart est présentement de trois semaines. L'an dernier, l'écart était d'une semaine. Puisque le nombre de demandes faites par les vétéranes est moindre, soit de 15 à 17 % de la totalité des demandes reçues par Anciens Combattants Canada, cela varie un peu d'une année à l'autre. Toutefois, nous sommes passés d'un écart de 10 à 12 semaines à un écart de 1 à 3 semaines. L'expérience des vétéranes a démontré que le délai de traitement de leur demande était plus rapide que celui pour les vétérans.

    Merci, monsieur Harris.

    Merci, monsieur Desilets.

    J'invite maintenant Mme Rachel Blaney à prendre la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux gens qui sont restés pour poursuivre la discussion sur Anciens Combattants.

    Je vais vous laisser décider qui d'entre vous est le mieux placé pour répondre à ma question, mais si vous tardez à choisir, je crois que je vais devoir importuner M. Harris. Je voulais juste vous prévenir.

    Parmi les préoccupations portées à notre attention, spécialement durant notre étude sur les vétéranes, il y a l'identification des causes évitables de maladies et de blessures subies par les femmes au sein des Forces armées canadiennes. Les femmes demandent à Anciens Combattants Canada de transmettre aux Forces armées canadiennes les leçons tirées des premières décennies de services rendus par les femmes dans des rôles et des contextes opérationnels.

    J'aimerais savoir si le ministère planifie collaborer avec les FAC pour prévenir les maladies et les blessures évitables propres aux femmes militaires. Dans l'affirmative, pouvez-vous nous fournir plus de détails là‑dessus? Dans la négative, pouvez-vous nous expliquer pourquoi?

    Certainement. Je peux...

    Quelqu'un?

    Monsieur Harris, je suis heureuse de vous voir.

    Je répondrai volontiers à la question.

    Je suis heureux d'être resté.

    En réalité, nous faisons déjà ce que vous dites: nous échangeons et nous collaborons avec nos collègues des Forces armées canadiennes sur toutes les tendances que nous observons.

    Cela vaut pour les vétéranes comme pour les vétérans. Quand nous remarquons des changements particuliers dans les types de demandes que nous recevons, nous en faisons part à nos collègues. Mon secteur comprend une équipe de professionnels de la santé qui travaille très étroitement avec le groupe des services de santé des Forces armées canadiennes pour cerner les problèmes, pour mettre en commun les recherches...

    Merci, monsieur Harris. Vous avez répondu à ma question.

    Pouvez-vous nous fournir les tendances que vous avez observées, comme vous venez de le dire, au chapitre des maladies et des blessures propres aux femmes? Quelles tendances avez-vous constatées?

    Oui. Ce que je disais, dans une perspective générale, c'est que les groupes travaillent ensemble et échangent des renseignements. Si nous constatons des tendances différentes chez les vétéranes et les vétérans...

    C'est excellent. Allez-vous fournir ces renseignements au Comité?

    Oui, je peux vous les envoyer.

    Merci beaucoup. Je vous en suis très reconnaissante.

    On sait que les vétéranes demandent que des recherches en matière de santé génésique soient menées auprès des femmes du début de leur carrière militaire jusqu'à leur retraite, ainsi que sur les effets possibles de leur service sur la santé de leurs enfants. J'espère que toutes les personnes ici présentes ont entendu les témoignages des vétéranes et comprennent l'importance de mener de telles recherches.

    Je me demande comment le ministère veille à ce que les services et la protection en matière de santé offerts par ACC tiennent compte de la santé génésique des femmes.

    Je veux rappeler à toutes et à tous la question que j'ai posée à la ministre. Un des problèmes, c'est que peu de femmes parlent de leurs problèmes de santé, et lorsqu'elles le font, leurs besoins ne sont pas bien évalués. Par exemple, nous avons entendu dire que des femmes subissaient des réductions mammaires pour pouvoir porter leur fourniment.

    Je veux savoir si l'on fait vraiment un suivi en pareilles situations. Quelles mesures ACC prend‑il pour régler les problèmes de santé génésique dont les femmes souffrent à cause de leur service? Comment la communication à ce sujet se fait-elle entre les FAC et ACC?

    Je présume que c'est encore M. Harris qui répondra à la question.

    Je peux commencer. Je demanderai peut-être à M. Tessier de parler un peu de la recherche de son point de vue.

    Nous lisons toujours les témoignages présentés au Comité. Nous attendons avec impatience les recommandations et le rapport qui découleront de votre recherche approfondie sur la santé des femmes.

    Nous continuons à examiner les recherches existantes et les nouvelles recherches sur la santé génésique et la santé générale des femmes qui sont faites dans le milieu, par nos partenaires du Groupe des cinq et par d'autres. L'ICRSMV, nos centres d'excellence...

    Puis‑je vous interrompre un instant?

    Oui, certainement.

    Merci.

    À titre de précision, vous parlez d'examiner les recherches faites par nos partenaires. Pouvez-vous nous parler des recherches que mène le Canada sur ces enjeux précis ou des engagements qu'il a pris en ce sens?

    Je demanderais peut-être à M. Tessier de parler des types de recherches que peut entreprendre ACC.

    Je vous remercie pour la question.

    Nous examinons les recherches en cours aux FAC et à ACC, en étroite collaboration avec les professionnels de la santé des FAC. Voici quelques projets qu'ACC compte entreprendre dans ce domaine: un examen des obstacles au service pour les survivants de la purge LGBT, de nouvelles recherches sur les problèmes de santé génésique des vétéranes et une étude sur la violence conjugale chez les anciens combattants.

    Nous continuons à effectuer des recherches tout en collaborant étroitement avec nos collègues des FAC pour mettre en commun les résultats, pour éviter de répéter les mêmes recherches et pour réaliser des progrès.

    Durant notre étude sur les femmes, des témoins nous ont dit qu'un des problèmes, c'est qu'il n'y a pas suffisamment de recherches axées sur le Canada d'un côté comme de l'autre.

    J'ai deux questions complémentaires. D'abord, le gouvernement s'est‑il engagé à investir dans la recherche dans ce domaine? Ensuite, de quelle façon le ministère collabore‑t‑il avec les FAC pour veiller à ce que des recherches soient menées des deux côtés, afin de faire le pont entre la carrière militaire et les services offerts aux anciens combattants?

    Je vous remercie pour la question.

    Je me suis joint à Anciens Combattants il y a 18 mois. Durant cette période, nous avons mis sur pied un comité directeur des sous-ministres adjoints et un comité directeur des directeurs généraux pour examiner les recherches en cours et les recherches prévues afin de s'en servir pour réaliser des progrès. Les projets que j'ai mentionnés sont en attente d'approbation ou à l'étape de l'approbation; ils représentent donc bien notre engagement envers la recherche.

    Nous attendons aussi avec impatience les résultats de l'étude sur les vétéranes et nous tenons compte des recommandations dans nos recherches en cours.

    Merci beaucoup.

    Il y aura quatre interventions durant la prochaine série de questions.

    J'invite Mme Cathay Wagantall à prendre la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Ma première question porte sur le rôle de la ministre, qui est aussi ministre associée de la Défense nationale. Je vois qu'elle a de nombreux collaborateurs.

    Travaillez-vous tous du même côté? Qui l'appuie dans ses fonctions de ministre associée de la Défense nationale?

    Le savez-vous, monsieur Harris?

    Oui. Nous travaillons seulement avec elle du côté d'Anciens Combattants. Cela dit, nous collaborons beaucoup avec nos collègues des Forces armées canadiennes, à l'échelle des sous-ministres adjoints et par l'intermédiaire de nombreux groupes de travail. Nous entretenons des liens étroits avec la Défense nationale.

    Ses fonctions de ministre associée de la Défense nationale sont axées principalement sur le personnel.

    D'accord, dans ce cas, je voudrais juste savoir... Le sous-ministre n'a pas le mandat précis de travailler avec elle sur des dossiers particuliers. On parle d'assurer une transition harmonieuse. Je pense que c'est la raison d'être du poste. Cela paraît très bien.

    Voici ma question: est‑ce que quelqu'un est désigné pour l'appuyer dans ses fonctions de ministre associée de la Défense nationale, comme il y a un sous-ministre pour Anciens Combattants Canada?

    Non, et je pense qu'il y a un lien à faire avec la transition harmonieuse. Le sous-ministre travaille avec son homologue du MDN...

    Merci. Voici pourquoi je pose la question.

    Nous avons reçu le témoignage d'une jeune vétérane la semaine dernière, Mme Stephanie Hayward. J'espère que la ministre a communiqué avec elle depuis.

    Je vous encourage à lire son témoignage. Ses difficultés sont liées à ACC. Pendant qu'elle servait dans les Forces armées canadiennes, elle a été victime d'un abominable viol collectif. Elle l'a signalé, et on a fini par l'isoler jusqu'à sa libération.

    Quand elle a finalement demandé de l'aide à ACC, le Bureau de services juridiques des pensions a découvert que des documents qui auraient dû se trouver dans son dossier médical étaient entreposés ailleurs. S'il ne les avait pas cherchés ni trouvés, elle aurait ignoré leur existence.

    Je veux savoir si la ministre associée de la Défense nationale, qui est responsable d'Anciens Combattants, s'est penchée sur la question. A‑t‑elle cherché à savoir où les documents étaient cachés, s'il y en a d'autres, et si les documents seront joints aux dossiers des anciens combattants intéressés?

    Vous qui la soutenez dans presque tous ses travaux, savez-vous si elle a déployé des efforts ou si des recherches ont été effectuées pour comprendre ce que les Forces armées canadiennes ont fait de ces documents?

    Je ne peux pas parler au nom de la ministre. Ce que je peux vous dire, c'est que nous continuons à nous efforcer d'assurer une gestion efficace de la transition de chaque membre des Forces armées canadiennes.

    Je veux en savoir plus sur les documents. Qu'il soit consigné au compte rendu que je demande que nos questions soient transmises à la ministre et au sous-ministre, et que la ministre et le sous-ministre fournissent des réponses au Comité.

    Le traitement des femmes victimes de traumatismes sexuels en milieu militaire pose un sérieux problème. J'ai trouvé ce cas‑ci particulièrement difficile à entendre, spécialement parce que les blessures subies par la victime ont nui à sa capacité d'avoir des enfants. ACC n'a pas répondu. Ce dossier mérite beaucoup d'attention.

    Il a beaucoup été question des dossiers médicaux durant les huit dernières années. Les anciens combattants n'y ont pas accès. Je comprends de mieux en mieux la situation. Si j'ai bien compris, ACC ne les a pas. Les anciens combattants sont considérés comme des tiers, et au Canada, ils... Les dossiers ne sont pas accessibles.

    Des progrès ont-ils été réalisés à cet égard? Il a été recommandé de numériser les dossiers et de les remettre aux anciens combattants qui veulent y avoir accès.

    Le dossier médical d'un membre actif ou d'un membre libéré des Forces armées canadiennes n'appartient pas à Anciens Combattants. Nous demandons seulement les renseignements médicaux qu'il nous faut pour évaluer...

    Puis‑je vous demander...

    ... les demandes d'invalidité ou autres déposées par les anciens combattants.

    Oui, je comprends que vous demandez les renseignements qu'il vous faut. Toutefois, vous ne voyez pas toujours tout ou vous n'êtes pas toujours conscients qu'il existe des renseignements que vous devriez avoir.

    Pourquoi n'avez-vous pas accès aux dossiers médicaux et pourquoi les anciens combattants n'y ont-ils pas accès?

    Les anciens combattants peuvent demander d'avoir accès à leurs dossiers médicaux, mais pas par l'intermédiaire d'Anciens Combattants Canada. Ils doivent déposer une demande auprès...

    Ce que vous décrivez n'est pas une transition harmonieuse, monsieur Harris.

    Nous n'avons pas les dossiers médicaux complets des anciens combattants. Du point de vue de la protection de la vie privée entre autres, on ne considère pas qu'Anciens Combattants a besoin d'avoir en sa possession tout le dossier médical d'un ancien combattant.

    Il me reste 30 secondes pour poser une question brève.

    Sur le financement de 2 millions de dollars pour des projets de recherche, 1,65 million de dollars proviennent d'un transfert du ministère de la Défense. J'aimerais savoir si cette somme est tirée de ses fonds de recherche ou d'ailleurs. Je voudrais aussi savoir d'où provient la somme de 350 000 $ qui a été réaffectée à l'interne pour financer les projets de recherche.

    Je vais répondre à la question.

    Le financement provient des secteurs de la recherche des FAC et du MDN. C'est ce que je comprends.

    La somme de 350 000 $ réaffectée à l'interne reflète un changement que SPAC nous a demandé d'apporter à la manière dont nous distribuons les fonds pour financer la recherche. Nous avons remplacé les contrats par des subventions et des contributions. Il s'agit simplement d'un transfert interne du crédit pour bien financer la recherche.

    Ce sont les mêmes fonds.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Sean Casey pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais poser ma première question à M. Harris.

    Monsieur Harris, durant le temps de parole de Mme Wagantall, j'ai eu l'impression, à quelques occasions, que vous essayiez de fournir des réponses plus complètes, mais qu'on vous en empêchait, nommément au sujet de la transition harmonieuse entre le MDN et ACC. S'il y a des renseignements que vous n'avez pas réussi à transmettre au Comité, je vous invite à les présenter maintenant.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais juste expliquer les raisons pour lesquelles Anciens Combattants demande d'accéder aux dossiers médicaux des anciens combattants qui déposent des demandes pour différents programmes, notamment les prestations d'invalidité. Nous demandons des renseignements aux Forces armées canadiennes et au ministère de la Défense nationale pour établir le lien entre le service et la blessure ou la maladie dont souffre le demandeur, qu'il soit membre actif des Forces armées canadiennes, membre en transition ou ancien combattant.

    Nous demandons seulement les renseignements liés à l'invalidité, à la maladie ou à la blessure en question afin d'éviter d'accéder à des détails médicaux ou autres dont nous n'avons pas besoin pour statuer sur l'admissibilité à une prestation donnée. Nous recevons seulement les renseignements pertinents. Le dossier de l'ancien combattant ou du membre des Forces armées canadiennes demeure la propriété du ministère de la Défense nationale.

    Nous recevons également des demandes de membres actifs des Forces armées canadiennes. En pareil cas aussi, les renseignements qui nous sont transmis se rapportent aux demandes. Pour assurer une transition harmonieuse, nous devons faire en sorte que toutes les mesures de soutien nécessaires pour appuyer un membre durant sa transition sont en place avant le début du processus. Nous travaillons ardemment en ce sens, en collaboration avec les Forces armées canadiennes.

    Je vous remercie.

    J'aimerais ramener la discussion au budget, et je vais reprendre dans la même veine que Mme Blaney. Que n'importe quel témoin qui estime avoir des informations pour répondre n'hésite pas à prendre la parole.

    M. Tolmie a dit que tellement d'anciens combattants qui ont présenté une demande pour perte auditive se retrouvent devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Leurs appels sont accueillis. Dans le budget qui a été approuvé l'autre soir, 15 millions de dollars sont consacrés à la modernisation de l'infrastructure de la TI et à l'avancement du projet d'automatisation des processus pour les problèmes de santé les plus courants. Je comprends que l'acouphène et la perte d'audition en font partie.

    Si les conservateurs avaient eu le dessus et avaient réussi à bloquer cet investissement, quelles en auraient été les conséquences pour le traitement de ces demandes?

    Je peux peut‑être vous donner un aperçu du traitement des demandes.

    Je ne parlerai pas expressément des conséquences évoquées dans la question, mais je répondrai à une question et à des observations précédentes à savoir si les appels sont souvent accueillis ou non, à quel point c'est difficile et ce qui mène le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) à approuver telle ou telle demande.

    Concernant les acouphènes, 93 % des demandes sont approuvées du premier coup, c'est 82 % pour la perte auditive. En moyenne, le taux d'approbation de la demande initiale s'élève à 90 %. La question qui se pose ensuite, c'est: pourquoi le Tribunal approuve‑t‑il tant de demandes liées à la perte d'audition ou aux acouphènes, par exemple, lorsqu'un appel lui est soumis?

    Dans bien des cas, le Tribunal dispose alors de nouvelles informations. Autrement dit, l'ancien combattant soumet de nouvelles informations dans sa demande d'appel. Ainsi, le Tribunal dispose d'informations qui n'étaient pas accessibles au décideur d'Anciens Combattants Canada. C'est surtout parce que dans la lettre de décision indiquant que la demande n'est pas approuvée, nous précisons quels sont les éléments de preuve manquants. Ainsi, quand un ancien combattant interjette ensuite appel de la décision, il peut soumettre l'information manquante pour obtenir une décision positive.

    C'est sans doute pourquoi le taux de décisions favorables du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est bien plus élevé pour les appels que le taux d'approbation des demandes présentées au départ, qui ne contenaient peut‑être pas tous les documents voulus.

    Le budget contenait une mesure contre laquelle les conservateurs n'ont pas eu la chance de voter, soit le financement supplémentaire de 800 000 $ pour le Fonds d'urgence pour les vétérans, qui résulte d'une réaffectation à l'interne. Pourquoi cette mesure est‑elle importante?

    Un certain nombre d'anciens combattants se sont manifestés, bien sûr. Le fonds d'urgence a été mis sur pied dans le cadre de notre nouveau programme, il y a environ cinq ans, pour aider les anciens combattants en crise ou en situation d'urgence, qui ont besoin d'aide à court terme pour différentes choses. Ce peut être un besoin immédiat de logement. Ce peut être pour des dépenses médicales ou autres.

    Le programme ne réussit pas tout à fait à répondre à la demande, c'est‑à‑dire que le 1 million de dollars que le ministère reçoit chaque année ne suffit pas. Selon notre expérience, nous avons besoin d'environ 1,5 million de dollars à 2 millions de dollars annuellement pour aider ces anciens combattants. C'était un peu plus élevé encore durant la COVID et dans d'autres situations du genre. Nous avons réaffecté des fonds pour avoir assez d'argent dans le Fonds d'urgence pour les vétérans afin d'appuyer les anciens combattants durant tout l'exercice financier.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Casey.

     Monsieur Desilets, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Tessier, dans le cadre de notre étude portant sur les femmes, nous avons beaucoup entendu de la part des témoins qu'il n'y avait pas suffisamment de recherches, que ce n'était pas suffisamment subventionné, etc.

    Un autre élément est apparu, soit le problème de coordination entre les recherches. Qu'en pensez-vous?

    Je vous remercie de cette question.

    Concernant la coordination de la recherche, je dirais qu'il y a deux aspects. Tout d'abord, ce ne sont pas toutes les recherches qui sont commandées par le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada. Bon nombre découlent de la recherche universitaire, des intérêts et des priorités de la population civile.

    Ensuite, tout dépend de quand et de comment les ministères — pas seulement les FAC et Anciens Combattants Canada, mais aussi Santé Canada — examinent la recherche et cherchent à l'utiliser, puis de la façon dont ils se coordonnent pour s'assurer qu'il n'y a pas de doublons dans les projets de recherche. À mon avis, ce devrait être un principe de base de notre façon d'aborder la recherche à l'avenir et de l'utiliser aussi pour prendre des décisions stratégiques fondées sur la science.

    Merci.

    Vous avez fait allusion à une étude portant sur l'impact de la vie militaire sur la reproduction. C'était fort intéressant.

    Existe-t-il quelque chose sur l'impact de la grossesse et de l'après-grossesse, c'est-à-dire les premières années de vie des enfants? Des témoins y ont fait allusion: certains produits auxquels ils auraient été exposés pourraient avoir créé des problèmes de développement. J'aimerais que vous me répondiez rapidement parce qu'il ne me reste plus beaucoup de temps.

    Je vous remercie de cette question.

    Je n'ai pas la réponse sous la main, mais si nous avons cette information, je la fournirai au Comité avec plaisir.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à tous les témoins.

    Parmi vous, certains ont-ils entendu parler de femmes ayant vécu une réduction mammaire à cause d'un équipement dit non adéquat dans les Forces armées canadiennes?

     Je ne suis pas au courant d'exemples en particulier.

    En général, on sait que l'équipement peut avoir des effets différents sur les vétéranes. Il ne s'agit pas d'ajustements nécessaires que les vétéranes auraient faits elles-mêmes, mais de conséquences que les équipements peuvent avoir sur elles, comme différentes maladies ou expériences vécues.

    Les exemples, exigences et conséquences sur le service peuvent différer d'une vétérane à l'autre.

    Merci, monsieur Harris.

    Merci, monsieur Desilets.

    Pour clore cette réunion, j'ai le plaisir d'inviter Mme Rachel Blaney à prendre la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président. J'aime toujours avoir le dernier mot, alors je vous en suis reconnaissante.

    Par l'intermédiaire de la présidence, mes questions s'adressent à M. Harris. Si un autre témoin est mieux placé pour répondre à mes deux premières questions, veuillez me le faire savoir. Je vous en serais reconnaissante.

    D'abord — et je crois que cette information est exacte —, la ministre a dit que depuis 2015, les investissements dans le ministère ont augmenté de 11 milliards de dollars. Je me demande si l'on a calculé combien nous avons reporté de fonds à la fin de chaque exercice financier par rapport à cet investissement, et le cas échéant, si vous pourriez nous fournir des chiffres.

    Ma deuxième question porte sur la pension de survivant. Je pense que vous savez et que tout le monde sait que cette pension me préoccupe beaucoup. Bien des femmes âgées vivent dans la pauvreté parce qu'elles ne reçoivent pas de prestations après le décès de leur époux s'ils se sont mariés après l'âge de 60 ans. En 2019, il y a quatre ans, on a annoncé que 150 millions de dollars seraient consacrés à la pension de survivant. Or, chaque fois que je pose la question, on me dit qu'on évalue toujours comment répartir les fonds.

    Le ministère pourrait‑il déposer sa réponse au Comité et nous dire combien d'argent est allé aux survivantes depuis 2019 et combien de survivantes ont reçu de l'aide?

    Monsieur Harris, allez‑y.

    Je demanderais à Mme Lantz de répondre à la question sur l'aspect financier.

    Je vous remercie de cette question.

    Nous effectuons une analyse détaillée de tous les excédents ou de tous reports de fonds dans l'ensemble de nos crédits budgétaires chaque année. Je crois avoir tout juste approuvé une réponse adressée à vous, qui comprend tous les détails.

    Tous les ans, nous analysons la situation et les raisons sous-jacentes. Ces dernières années, nous avons enregistré un excédent légèrement plus élevé que les autres années, en raison de l'instabilité des prévisions budgétaires. Nous sommes revenus à un excédent de moins de 5 %, qui est notre cible annuelle.

    Je vous rappellerais simplement que nous ne perdons pas les fonds reportés, qui font quasiment partie des postes législatifs. Ces fonds retournent dans notre compte bancaire en prévision des demandes futures d'anciens combattants. Au fond, nous cherchons à prévoir les besoins en cours d'exercice financier, mais si les fonds ne sont pas utilisés durant cet exercice, ils seront disponibles une année subséquente pour l'ancien combattant qui présentera une demande.

    Qu'en est‑il du mariage après 60 ans? J'ai n'ai pas obtenu de réponse là‑dessus. Je viens de demander si vous pouviez déposer votre réponse au Comité. Si vous pouviez me confirmer que vous allez nous fournir une réponse écrite, je serais satisfaite.

    Un témoin : Nous pourrons vous fournir cette réponse par écrit.

    Mme Rachel Blaney : Oui. Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup.

     Nous avons accueilli quatre sous-ministres adjoints au cours de cette deuxième heure, soit, par vidéoconférence: M. Steven Harris, sous-ministre adjoint au Secteur de la prestation des services; également par vidéoconférence, Mme Amy Meunier, sous-ministre adjointe au Secteur de la commémoration et des affaires publiques; Mme Sara Lantz, sous-ministre adjointe au Secteur de la dirigeante principale des finances et des services ministériels; et M. Pierre Tessier, sous-ministre adjoint au Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement.

     Au nom des membres du Comité et en mon nom également, je vous remercie d'avoir participé à cette rencontre.

     Je ne sais pas si vous avez remarqué que la greffière était, cet après-midi, Mme Carine Grand‑Jean, et qu'elle nous a parfaitement accompagnés pendant la rencontre. Je l'en remercie. Je remercie également les interprètes, qui étaient avec nous, sur place, de même que les techniciens.

    Chers membres du Comité, je prévoirais pour ma part notre prochaine séance au début de la prochaine année.

    Je ne sais pas ce qu'il en est de M. Richards...

    J'allais juste dire que nous pourrions tenter de ruiner vos plans et de déclencher une élection. Non, ce n'est pas ce que... Nous avons tenté de le faire 135 fois la semaine dernière...

    En fait, je voulais connaître vos plans pour jeudi. Qu'avez‑vous planifié pour les travaux du Comité de jeudi?

    Je n'ai pas d'autres instructions, mais j'ai fait remarquer à la greffière que nous avions beaucoup de motions à étudier. Je lui ai dit que nous devrions peut‑être toutes les traiter en sous‑comité et reprendre à neuf en janvier.

    D'accord, c'est bien compris.

    Qu'en est‑il des instructions de rédaction pour l'étude sur les femmes? Planifions‑nous de les préparer?

    Oui. Pour l'étude sur les femmes, l'analyste m'a dit qu'il avait déjà commencé à rédiger le rapport et qu'il allait nous présenter quelque chose. Il a dit qu'il serait trop difficile de vous demander vos recommandations. Ce sera beaucoup de travail, parce que...

    Il peut nous dire quelques mots.

    Vous devriez recevoir une ébauche au début de la nouvelle année. Je suis en train de la rédiger. Je n'attends pas la fin de l'étude. Vous devriez recevoir quelque chose très tôt dans la nouvelle année. J'attendrai ensuite vos réactions et peut‑être vos recommandations d'éléments à y ajouter. Je pense couvrir la majorité des enjeux qui ont été soulevés et qui intéressent le Comité. J'aurai sûrement oublié quelques éléments.

     Monsieur Desilets, nous vous écoutons.

    Vous n'aurez pas le dernier mot, madame Blaney.

    Merci, monsieur le président.

    De ce que je comprends, nous allons étudier les motions, et il y en a plusieurs. Je pense que, du côté des conservateurs, il y a plusieurs motions que nous n'avons pas encore traitées.

    Serait-il possible de faire le ménage de ces motions? Pourrait-on nous envoyer les motions 1, 2, 3, 4 et 12?

    Je vais le faire avec plaisir.

    Merci. C'est parfait.

    Je vais demander au greffier de nous envoyer les motions en fonction des dates où elles ont été déposées aussi, parce qu'il y en a effectivement plusieurs.

    Je pense que certaines motions n'en sont qu'à l'étape des avis de motion.

    Oui. Ce ne sont que des avis de motion. Nous pourrons en débattre en comité.

    Merci, monsieur le président.

    Allez‑y, madame Blaney.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je voulais simplement savoir si l'analyste aimerait que nous lui envoyions nos recommandations pour l'aider durant la rédaction.

    Le fait est que j'ai probablement déjà tenu compte de vos recommandations — peut‑être pas toutes. Pour la première ébauche, je ne voudrais pas recevoir de recommandations contradictoires, parce qu'il serait très difficile alors de justifier pourquoi j'ai écrit ceci ou cela. Je ne pourrais pas faire valoir une recommandation et son contraire dans la même ébauche.

    Je vous invite à me faire confiance. J'ai été le plus juste et équitable possible sur ces enjeux. Vous aurez par la suite l'occasion de réagir à l'ébauche...

    Je pourrais simplement vous envoyer mes recommandations, et tous les autres pourraient s'en abstenir.

    Vous pouvez me les envoyer et...

    Oui, je pense que c'est excellent. Je demande le consentement unanime...

    Des députés : Ha, ha!

    Je me réserve le droit d'en faire autant à la prochaine étude, dans ce cas.

    Des députés : Ha, ha!

    Madame Blaney, vous avez eu le dernier mot.

    J'ai beaucoup aimé travailler avec vous. Je vous remercie pour tout, pour chaque jour de travail passé avec vous.

    Je vous souhaite de joyeuses Fêtes à tous, au personnel et à vos familles.

    La séance est levée.