ACVA Réunion de comité

     Bonsoir.

    Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la deuxième réunion du Comité permanent des anciens combattants.

    Conformément à l'ordre adopté le mardi 14 décembre 2021, le Comité se réunit pour une séance d'information avec le ministre des Anciens Combattants, l'honorable Lawrence MacAulay. Le ministre sera accompagné par le sous-ministre d'Anciens Combattants Canada, M. Paul Ledwell, lors de la première heure. Le sous-ministre et les représentants du ministère resteront pendant la deuxième heure.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Des députés assistent à la réunion en personne dans la salle et d'autres participent par l'entremise de la plateforme Zoom.

    Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la diffusion sur le Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.

    La réunion d'aujourd'hui a également lieu sous forme de webinaire. Les webinaires sont utilisés pour les séances publiques des comités et ne sont accessibles qu'aux députés, à leur personnel et aux témoins. Les députés sont acceptés immédiatement à titre de participants actifs. Toutes les fonctions demeurent les mêmes pour les participants actifs. Les membres du personnel seront des participants non actifs et ne pourront donc assister à la réunion qu'en mode galerie.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour rappeler à tous les participants à la réunion qu'il est interdit de prendre des captures d'écran ou des photos de leur écran.

    Compte tenu de la situation actuelle de pandémie et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires, ainsi que de la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, pour rester en bonne santé et en sécurité, tous ceux qui participent à la réunion en personne doivent maintenir une distance physique de deux mètres et porter un masque non médical lorsqu'ils circulent dans la salle. De plus, il est fortement recommandé de porter le masque à tout moment, y compris lorsque les participants sont assis à leur place. Ils doivent avoir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant pour les mains à l'entrée de la salle.

    En tant que président, je vais appliquer ces mesures pendant toute la réunion.

    Je remercie à l'avance les députés et les visiteurs de leur coopération.

    Afin d'assurer le bon déroulement de la réunion, j'aimerais préciser quelques règles à suivre.

    Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts pendant la réunion. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Si vous n'entendez plus l'interprétation, veuillez me le signaler immédiatement, et je veillerai à ce que le service d'interprétation soit fonctionnel avant de reprendre les délibérations.

    La fonction « Lever la main » au bas de votre écran peut être utilisée en tout temps si vous souhaitez prendre la parole ou signaler quelque chose au président. Les députés qui assistent à la réunion en personne doivent procéder comme ils le feraient normalement lorsque l'ensemble du Comité se réunit en personne dans la salle de réunion. N'oubliez pas les directives du Bureau de régie interne concernant le port du masque et les consignes sanitaires.

    Le greffier est dans la salle, et il me fera signe si quelqu'un veut intervenir et que je ne le vois pas à l'écran.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous appelle par votre nom. Si vous participez à la réunion par vidéoconférence, veuillez cliquer sur le bouton du microphone pour l'activer. Le microphone des personnes qui sont dans la salle sera contrôlé comme d'habitude par l'agent des délibérations et de la vérification. Lorsque vous parlez, veuillez le faire lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre microphone devrait être en sourdine. Je vous rappelle que les députés et les témoins doivent adresser tous leurs commentaires à la présidence.

    En ce qui concerne la liste des personnes qui prendront la parole, le greffier et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre de parole établi pour tous les députés, qu'ils participent à la réunion en personne ou à distance.

     J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins. Nous avons l'honneur de recevoir l'honorable Lawrence MacAulay, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, et M. Paul Ledwell, sous-ministre des Anciens Combattants.

    Étant donné qu'il y a eu un vote, nous avons commencé cette rencontre de deux heures à 19 h 25. La réunion se terminera donc à 21 h 25.

    J'aimerais dire aux intervenants que je vais contrôler le temps. Lorsqu'il leur restera une minute, je leur ferai signe et, lorsque leur temps sera écoulé, je vais le leur indiquer afin qu'ils puissent conclure leur intervention le plus rapidement possible.

    Sur ce, monsieur le ministre MacAulay, vous avez la parole pour les cinq prochaines minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, c'est un plaisir d'être de retour devant votre comité pour parler de ce que notre gouvernement fait pour les anciens combattants et leurs familles.

    Depuis ma nomination à titre de ministre, en 2019, ce comité nous a beaucoup aidés à réduire les temps d'attente, à trouver des moyens de soutenir les organisations d'anciens combattants et faire en sorte que mon ministère fonctionne aussi bien que possible.

    Je tiens à vous féliciter de votre élection, monsieur le président. Je sais que vous avez à cœur les gens qui servent notre pays et portent l'uniforme.

    Il importe également de souligner, monsieur le président, que c'est aujourd'hui le premier jour du Mois de l'histoire des Noirs. Sur le front occidental comme dans les opérations ici, au pays, et dans le monde entier, depuis plus d'un siècle, les Canadiens noirs ont toujours été là, et nous les remercions aujourd'hui.

    Avant de commencer, j'aimerais prendre un instant pour commenter des incidents malheureux observés ces derniers jours à Ottawa.

    Tout le monde a le droit de manifester dans ce pays, mais le manque de respect manifesté à l'égard du Monument commémoratif de guerre du Canada, de la Tombe du Soldat inconnu et du Monument aux anciens combattants autochtones était complètement dégoûtant. Le Monument commémoratif de guerre du Canada représente tous ceux qui ont servi le pays, qui ont combattu et sont morts pour notre pays. Un soldat canadien a été assassiné à cet endroit même, et des gens grimpaient et célébraient sur la tombe d'un autre. De voir cela de la part de manifestants est choquant, dégoûtant, c'est une gifle au visage de tous les anciens combattants canadiens. J'espère que nous ne verrons plus jamais une telle chose dans ce pays.

    Maintenant, avant de répondre à vos questions, j'aimerais faire quelques observations.

    Je sais, monsieur le président, que certains anciens combattants sont frustrés par le temps qu'il faut pour obtenir une décision quand on demande des prestations d'invalidité. Je veux qu'ils sachent, eux ainsi que tous les membres du Comité, que la réduction des délais de traitement est notre priorité absolue. Ces dernières années, nous avons embauché des centaines d'employés, nous avons apporté des améliorations au processus de demande et simplifié la prise de décisions relativement à certaines conditions médicales. Nous prenons de plus en plus de décisions, et l'arriéré diminue.

    Nous avons également réalisé des progrès dans le traitement des demandes soumises en français. Nous avons ouvert un bureau à Montréal, où 30 personnes traitent exclusivement les demandes en français, et nous avons cinq autres équipes bilingues.

    Nous avons fait de bons progrès...

    Excusez-moi, monsieur le ministre. Il y a un problème avec votre microphone. Pouvez-vous le baisser un peu, s'il vous plaît ?

    Certainement, je le fais à l'instant.

    Nous faisons de grands progrès, mais il reste indéniablement fort à faire.

    Comme vous le savez peut-être, le ministère a déjà reçu l'autorisation de prolonger l'emploi de quelque 168 employés embauchés pour réduire l'arriéré, ce qui devrait nous aider à continuer d'avancer pour l'éliminer. Nous nous sommes engagés à faire les investissements nécessaires, et nous continuerons à mettre l'accent sur cette question d'une importance vitale.

    Je tiens également à souligner, monsieur le président, que le budget 2021 comprenait des éléments pour les anciens combattants en ce qui a trait aux prestations, notamment un programme destiné à couvrir immédiatement les coûts des soins de santé mentale pour les anciens combattants souffrant du TSPT ou de troubles dépressifs ou anxieux pendant le traitement de leur demande de prestations d'invalidité. Les modifications apportées au règlement sont actuellement publiées dans la Gazette du Canada à des fins de consultation, et nous prévoyons qu'elles seront entièrement en vigueur d'ici le 1^er avril.

    Monsieur le président, je sais que la gestion de cas préoccupe aussi bien des gens. Nos gestionnaires de cas veillent à ce que les anciens combattants ayant les besoins les plus complexes reçoivent le soutien dont ils ont besoin. Il s'agit d'un travail absolument capital, et nous sommes chanceux d'avoir des gens qui s'en occupent au ministère des Anciens Combattants. Je sais qu'ils doivent composer avec des arriérés et des charges de travail trop lourdes. Au cours des dernières années, le ministère a considérablement augmenté le nombre de gestionnaires de cas afin de répondre aux besoins accrus de nos anciens combattants. En novembre dernier, le ministère en comptait 476. Nous avons promis pendant la campagne électorale d'en embaucher davantage, et nous le ferons.

    Pour terminer, monsieur le président, depuis que nous avons été élus à la tête du gouvernement, il y a six ans, nous avons investi plus de 11 milliards de dollars dans de nouveaux programmes et services pour les anciens combattants. Nous avons embauché le personnel dont nous avions tant besoin pour que les anciens combattants obtiennent les services dont ils ont besoin. Nous allons continuer de faire tout en notre pouvoir pour améliorer la situation des gens qui servent notre pays le drapeau sur l'épaule. Il y a assurément encore beaucoup à faire.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Passons maintenant à la première série de questions.

    Je commencerai par le premier vice-président, M. Frank Caputo. Vous avez la parole pour six minutes, monsieur Caputo.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, puis‑je enlever mon masque? Deuxièmement, Mme Valdez a la main levée.

    D'accord. C'est très bien.

    Je vous remercie.

    J'aimerais vous aviser d'une motion que j'ai à vous présenter. C'est un simple avis de motion. En voici le libellé:

    Merci.

     Merci.

    Madame Valdez, je dois vous dire que nous avons reçu votre motion, mais, comme vous le savez, en vertu du Règlement, il faut transmettre un avis de motion 48 heures à l'avance.

     Nous ne pouvons donc pas débattre cette motion, mais, comme le prévoit le Règlement, nous allons soumettre les motions au Sous-comité, qui prendra les mesures nécessaires. Ensuite, nous étudierons la motion au Comité.

    Nous reprenons la discussion là où nous l'avons laissée.

    Comme je le disais, M. Caputo dispose de six minutes pour poser ses questions au ministre.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de vous joindre à nous. J'ai l'intention de vous poser des questions sur les charges de travail et les arriérés.

    Monsieur le ministre, vous conviendrez avec moi qu'il est évidemment important de fournir un service rapide aux anciens combattants et à leurs familles, n'est‑ce pas ?

    Oui, monsieur, je suis d'accord.

    Je suis désolé, monsieur le ministre, mais y a‑t‑il un décalage entre nous?

    Est-ce que vous m'entendez, monsieur?

    Est-ce que vous m'entendez, monsieur Caputo?

    Oui, je vous entends. Il y a juste un petit décalage, je crois.

    L'hon. Lawrence MacAulay: D'accord.

    M. Frank Caputo: Monsieur le ministre, pour fournir les meilleurs soins possible, il faut notamment les fournir dans un délai approprié, n'est‑ce pas?

    Bien sûr, monsieur Caputo, et c'est exactement ce que nous avons l'intention de faire. C'est exactement ce à quoi je m'applique depuis que je suis devenu ministre des Anciens Combattants.

    Une partie de la raison...

    Comme vous le savez...

    Je m'excuse, monsieur le ministre.

    Comme vous le savez, nous avons fait un certain nombre d'investissements pour accélérer le processus de demande, et nous continuerons de nous assurer de mettre en place de nouvelles prestations pour répondre rapidement aux demandes. Nous avons réduit l'arriéré, mais comme vous le savez, il y a encore beaucoup à faire, et nous avons l'intention de le faire.

    Monsieur le ministre, si vous pouviez faire en sorte que votre réponse soit proportionnelle à la durée de ma question, je vous en serais reconnaissant, avec tout le respect que je vous dois.

    Monsieur le ministre, vous avez reconnu que quand le nombre de dossiers est trop grand, les travailleurs peuvent basculer dans l'épuisement professionnel, n'est‑ce pas?

    Bien entendu, c'est au ministère de m'indiquer quelle est la prévalence de l'épuisement professionnel. Je crois savoir que les statistiques n'ont pas beaucoup changé chez les agents chargés du traitement des dossiers. En fait, je crois que l'année dernière, il y a eu moins de congés de maladie que l'année précédente. C'est essentiellement là où nous en sommes, mais...

    M. Frank Caputo: D'accord...

    L'hon. Lawrence MacAulay: ... vous avez raison: nous devons nous appliquer à faire augmenter le nombre d'agents affectés au traitement des dossiers, et nous avons indiqué très clairement que nous le ferions.

    Très bien. Ce n'est pas vraiment ce que je voulais savoir, monsieur le ministre. Je vous interrogeais simplement sur cette proposition de base concernant l'épuisement professionnel, parce que lorsque des employés souffrent d'épuisement professionnel, cela met plus de pression sur les autres, ce qui peut les amener à s'épuiser à leur tour. Êtes-vous d'accord avec cela, oui ou non? Oui?

    Je suis absolument d'accord pour dire que l'épuisement professionnel crée des difficultés pour toute organisation, dans n'importe quel secteur du gouvernement ou n'importe quelle entreprise. Il faut veiller à offrir un milieu de travail approprié. C'est ce que nous faisons à Anciens Combattants Canada, c'est absolument ce que nous faisons. Nous nous assurons que nos agents obtiennent de l'aide s'ils en ont besoin. Cela dit, je sais que le ratio n'est pas bon, mais nous y travaillons sans relâche, et je pense que vous en êtes conscient.

    Monsieur le ministre, vous avez mentionné que l'arriéré diminuait. De combien le temps d'attente moyen a‑t‑il diminué au cours des six derniers mois ?

    Eh bien, je peux vous dire qu'au cours de cette période, le nombre de dossiers en attente, qui était de 22 000, a été réduit d'environ 40 %. C'est exactement là où nous sommes.

    D'accord...

    En fait, pas exactement... Je ne voudrais pas vous induire en erreur, vous savez. Ce n'est pas exact.

    Je comprends.

    Avez-vous l'intention de faire en sorte que le nombre de cas continue de baisser?

    Absolument, monsieur.

    M. Frank Caputo: D'accord.

    L'hon. Lawrence MacAulay: Nous devons continuer de faire baisser le nombre de cas... pour le personnel, afin que le nombre de cas et le ratio soient raisonnables [Inaudible]

    Des personnes ont été embauchées récemment pour faire face à la surabondance de demandes, n'est‑ce pas ?

    Effectivement.

    D'accord.

    Ces personnes, un certain nombre d'entre elles, du moins, ont été embauchées pour une période déterminée, c'est‑à‑dire que cette période doit se terminer un moment donné, n'est‑ce pas ?

    En fait, elles ont été embauchées à temps plein pour une certaine période de temps, monsieur, je crois que c'est la bonne façon de le décrire...

    M. Frank Caputo: Oui.

    L'hon. Lawrence MacAulay: ... afin qu'elles soient bien formées pour effectuer le travail. On ne peut pas arriver au ministère des Anciens Combattants et être chargé du traitement des dossiers du jour au lendemain. Il y a des étapes à suivre avant que ces personnes soient prêtes à servir les anciens combattants, et Anciens Combattants Canada veille à ce que ce soit fait.

    Bien entendu, et vous reconnaissez que l'emploi de beaucoup de ces agents n'a pas été prolongé au‑delà du mois prochain. Est‑ce exact?

    Bien sûr, j'ai indiqué très clairement que nous sommes résolus à investir des ressources supplémentaires pour cela. Nous maintenons cet objectif. Nous l'avons indiqué dans notre programme, et je m'attends vraiment à ce que ce soit le cas. Comme je l'ai mentionné d'entrée de jeu, nous nous assurerons de continuer de nous attaquer à l'arriéré pour le réduire comme il se doit.

    Monsieur le ministre, je vous demanderais de garder votre réponse proportionnelle à ma question, s'il vous plaît.

    En ce qui concerne les agents chargés du traitement des dossiers, il n'y a pas d'accord ni aucun engagement à ce jour pour garder un certain nombre de ces agents au‑delà de mars 2022. Est‑ce exact?

    Comme je vous l'ai indiqué, nous avons mentionné que nous nous doterons de ressources supplémentaires pour nous attaquer à l'arriéré et que nous continuons de le réduire. Je l'ai déjà dit, et je continuerai de le dire. Nous allons continuer de le réduire, comme nous l'avons fait jusqu'ici.

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, ce n'est pas ce que je vous demande. Allez-vous prolonger les emplois de ces agents au‑delà de mars 2022, oui ou non?

    Monsieur Caputo, je ne suis pas ministre des Finances. Vous connaissez la chanson à partir de là. Vous savez comment le gouvernement fonctionne. Si vous voulez que je réponde à la question, je ne peux que vous rappeler que nous avons pris un engagement et que nous allons le respecter.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Caputo.

    Nous allons maintenant entendre Mme Rechie Valdez, pendant six minutes.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Bonsoir, monsieur MacAulay et monsieur Ledwell. Je suis heureuse d'avoir l'occasion de vous poser des questions à tous les deux.

    Monsieur le ministre, mes deux premières questions portent sur votre lettre de mandat, dans laquelle on peut lire que vous allez « veiller à ce que le régime de prestations et les services répondent aux besoins des anciens combattants sous-représentés, notamment les femmes, les membres de la communauté LGBTQ2, les anciens combattants racisés et les anciens combattants autochtones ».

    Pouvez-vous nous parler des progrès accomplis jusqu'à présent et de ce qu'il reste à faire?

    Je vous remercie beaucoup de cette question.

    Comme vous le savez, l'une des premières choses qui sont arrivées quand je suis devenu ministre des Anciens Combattants, c'est qu'il y a eu une conférence sur les femmes et les anciens combattants LGBTQ. Nous avons tenu deux ou trois réunions sur ce thème. Beaucoup de personnes y ont participé partout au pays. C'est une question fondamentale, et c'est l'occasion pour le bureau de mettre en lumière les problèmes auxquels les femmes et les anciens combattants LGBTQ sont confrontés en matière d'égalité des sexes, de diversité et d'inclusion pour tous les anciens combattants. C'est d'une importance capitale.

    Nous avons entendu les anciennes combattantes sur diverses tribunes et nous voulons toutes les entendre. Nous sommes très ouverts à cela. Je pense qu'il faut différentes approches pour servir les anciens combattants en fonction des enjeux qu'ils vivent. C'est justement la raison pour laquelle nous avons organisé cette réunion pour le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2. Il s'agissait de s'assurer que le ministère comprenne les différents problèmes auxquels les femmes et les personnes LGBTQ sont confrontées et qu'il soit en mesure d'y faire face.

    Il faut en faire plus à cet égard. J'étais content de voir, dans ma lettre de mandat, l'obligation de veiller à ce que le régime de prestations et les services répondent aux besoins des anciens combattants sous-représentés, notamment les femmes, les membres de la communauté LGBTQ, les anciens combattants racisés et les anciens combattants autochtones, et à ce que les personnes qui ne sont pas correctement représentées aient une meilleure chance de voir leurs problèmes pris en compte par Anciens Combattants Canada. C'est ce que nous faisons et ce que nous allons continuer de faire.

    J'ai déjà indiqué que ces conférences se tiendront chaque année. Les deux dernières ont dû avoir lieu virtuellement, mais elles ont été bien accueillies. Je pense qu'il est juste de dire que le ministère y a recueilli beaucoup d'informations très précieuses pour bien s'occuper de ces clients.

    C'est essentiellement là où nous en sommes sur cette question.

    Merci, monsieur le ministre.

    En décembre 2020, l'Assemblée des Premières Nations annonçait la création d'un conseil des Premières Nations. Pouvez-vous faire le point avec nous sur la stratégie de sensibilisation des anciens combattants, y compris les vétérans autochtones, et de leur famille dans les collectivités du Nord?

    Merci pour cette question.

    Vous savez tout comme moi que l'on en fait beaucoup plus qu'auparavant pour les anciens combattants, les membres des Premières Nations et les autres groupes dans les régions nordiques. Je peux vous donner l'exemple des organisations métisses. Nous avons investi 30 millions de dollars dans une initiative visant à aider ces organisations à régler les problèmes qui les empêchent de mettre en place les programmes permettant de reconnaître à sa juste valeur la contribution des anciens combattants. Nous voulions ainsi nous assurer de tenir des cérémonies mettant en lumière l'important rôle joué par les Métis.

    Comme je l'ai indiqué d'entrée de jeu, des Canadiens provenant d'une grande variété de groupes ont combattu pour notre liberté et notre démocratie. Il est absolument crucial que nous reconnaissions la contribution de chacun de ces groupes et que nous leur rendions hommage pour cet apport sans lequel nous ne pourrions pas être ici aujourd'hui à discuter de ces enjeux.

    C'est ce que nous visons à Anciens Combattants Canada, et c'est ce que nous allons continuer à faire. Merci pour votre question.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, madame Valdez.

     C'est maintenant le tour de M. Desilets, le deuxième vice-président, de questionner le ministre et le sous-ministre.

    Monsieur Desilets, vous disposez de six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, c'est un plaisir de vous revoir et de vous entendre.

    Comme je vous l'ai dit lors de notre dernière rencontre, je vais taper sur le même clou, ce qui semble nécessaire pour certains de mes collègues aussi.

    Nous avons eu l'occasion de parler de l'arriéré de demandes de prestations d'invalidité à plusieurs reprises, et, plus particulièrement, du fait que les francophones ne reçoivent pas nécessairement le même service que les anglophones. J'ai entendu tantôt, dans votre discours, que cela s'améliorait. Vous m'avez aussi dit, le 10 mai dernier, que cela s'améliorait. J'attendais alors des chiffres, que je n'ai toujours pas eus. J'ai eu l'occasion, le 22 novembre, de parler à M. Harris, qui est une personne aussi affable que vous, et de demander des chiffres encore une fois. Nous nous sommes parlé aussi le 2 décembre. En fin de compte, je n'ai toujours rien.

    Est-ce possible d'avoir des chiffres concrets?

    Je serais tellement fier de pouvoir vous féliciter et vous dire que je vous aime et que vous faites un beau travail parce que l'arriéré des demandes est passé de 21 572 à 9 200.

    Pourquoi cette information est-elle tenue secrète? Si c'est une réussite, c'est fantastique. Je vous féliciterai et on pourra passer à un autre sujet.

    Je vous laisse la parole, monsieur le ministre.

    Merci beaucoup, monsieur Desilets. J'ai bien aimé pouvoir discuter de ces questions avec vous et je vous suis reconnaissant pour vos suggestions. Je peux bien sûr vous donner quelques chiffres. En 2021‑2022, le délai moyen de traitement était de 36,5 semaines pour une demande présentée par une femme et de 33 semaines pour la demande d'un homme. En comparaison, ce délai était en 2021 de 43,2 semaines pour les femmes et de 36,3 semaines pour les hommes. Il y a aussi la question des services aux francophones que j'ai abordée dans mes observations. En 2021-2022, le délai moyen de traitement était de 32,2 semaines pour une demande présentée par un anglophone et de 41,1 semaines pour la demande d'un francophone. En comparaison…

    Monsieur le ministre, j'ose vous couper la parole.

    Je vous entends et je vous ai entendu là-dessus, ainsi que M. Harris.

    Est-ce possible de transmettre ces chiffres au Comité? Vous me les répétez verbalement, mais je suis un visuel. J'ai besoin de voir la progression. Cela me ferait tellement plaisir.

    Pouvez-vous vous engager à remettre ces chiffres au Comité?

    Je vais certes vous transmettre le tout, mais il est surtout important de noter que dans les deux cas — hommes vs femmes et anglophones vs francophones —, les choses s'améliorent. Nous avons encore du chemin à faire, mais nous continuons d'y travailler.

    C'est magnifique. Nous voulons la même chose, monsieur le ministre. Nous voulons que la situation s'améliore, tant du côté de l'arriéré de demandes que du côté des francophones et des femmes. Quand on est une femme francophone, on est mal prise.

    Alors, je veux simplement des chiffres concernant ces éléments, s'il vous plaît, pour m'assurer que tout va bien. Mes collègues en bénéficieront aussi.

    Je peux vous répondre par l'affirmative en vous demandant de permettre à notre sous-ministre de vous en dire plus long à ce sujet.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je vous remercie, monsieur Desilets, de votre question.

    Nous sommes tout à fait prêts à vous faire part des détails et des chiffres exacts. Nous avons reçu beaucoup d'encouragements pour répondre à ce défi concernant les femmes et les francophones, et nous sommes en train de le faire. Nous souhaitons obtenir des résultats en l'espace de quelques mois, mais, entre-temps, nous sommes prêts à donner des chiffres pour que nous puissions...

     Vous m'en voyez très heureux. C'est ce que nous souhaitons. Nous sommes tous là dans le même but: aider les vétérans.

    J'ai une dernière question à vous poser, monsieur le ministre. La base de notre analyse est toujours la même; il s'agit des fameux quatre mois.

    Pour vous, est-ce qu'une période de quatre mois est un délai convenable pour répondre à nos vétérans?

    Nous allons tout mettre en oeuvre pour accélérer l'ensemble du processus. Nous voulons nous assurer que nos anciens combattants reçoivent une réponse et les prestations auxquelles ils ont droit dans un délai raisonnable.

    Nous nous y employons, mais nous avons encore des progrès à réaliser. Nous allons continuer d'y travailler sans relâche. Je tiens d'ailleurs à vous remercier de votre contribution importante pour l'atteinte de cet objectif.

    Merci, monsieur le ministre et monsieur Desilets.

    Au cours des six prochaines minutes, nous allons entendre Mme Rachel Blaney.

    Vous avez la parole, madame Blaney.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens également à souligner que vous avez eu une excellente idée avec ces petits cartons pour nous indiquer le temps qu'il nous reste.

    Monsieur le ministre, il est toujours agréable de vous recevoir. Je m'en réjouis à chaque occasion, sans doute un peu plus que de raison. J'ai une question au sujet du mariage après 60 ans. Ce n'est bien sûr pas la première fois que nous en discutons. Comme vous le savez, j'ai déposé un projet de loi à ce sujet, car j'estime qu'il faut régler la question sans tarder. Je me demande vraiment comment il se fait que ce besoin a été cerné dans les lettres de mandat du ministre en 2015 et en 2017, pour être passé sous silence par la suite. Je veux m'assurer que l'on n'oublie pas cette problématique qui n'est pas sans me préoccuper.

    Je peux vous parler du cas d'un ancien combattant que nous avons voulu aider. Il planifiait un mariage et, comme bien d'autres Canadiens, a dû en reporter la date en raison de la pandémie. Il devait se marier à 59 ans, mais n'a pas pu le faire, à cause de la COVID, avant d'avoir 60 ans. Par conséquent, sa conjointe n'aura bien sûr accès à aucune prestation de pension après son décès.

    Je suis aussi très inquiète du fait que le ministère de la Défense nationale a publié sur son site Web un avis rappelant aux vétérans que leur conjoint n'aura pas droit à une pension s'ils se sont mariés après l'âge de 60 ans. On leur donne accès au formulaire à remplir pour que le montant de leur pension actuelle soit réduit — en sachant que de nombreux anciens combattants vivent dans la pauvreté — de sorte que leur conjoint puisse toucher des prestations après leur décès.

    C'est un régime tout à fait archaïque. Il est stupéfiant que de telles mesures soient encore en vigueur. Je ne sais pas si vous pourriez m'expliquer, à moi en même temps qu'aux vétérans canadiens qui se marient après 60 ans, pour quelle raison leur conjoint n'a pas droit au même soutien que celui d'un autre vétéran.

    Je suis heureux de vous voir et je tiens à vous remercier pour l'insistance dont vous faites montre en soulevant ces enjeux importants.

    Je ne vous apprends rien en vous disant que nous demeurons déterminés à offrir tout le soutien voulu à ceux qui ont servi notre pays ainsi qu'à leurs conjoints. Nous continuons de faire le nécessaire, avec l'aide de Statistique Canada et de l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, pour recueillir de l'information au sujet des survivants. Les données ainsi colligées nous permettront d'élaborer une stratégie optimale pour venir en aide à ces survivants. Vous savez tout comme moi que le bien-être des anciens combattants et de leurs familles prime sur tout le reste.

    Mon ministère redouble actuellement d'ardeur en multipliant les entrevues, principalement avec des femmes…

    Monsieur le ministre, je suis vraiment désolée de devoir vous interrompre. Ceci dit très respectueusement, je comprends bien que ce travail est en cours, et je sais que l'on a promis 150 millions de dollars dans le budget de 2019 dans le cadre du Fonds pour les survivants des vétérans. Pouvez-vous nous dire si cet argent profite effectivement aux membres?

    C'est une solution de fortune mise en place à titre provisoire. J'ose espérer que des mesures concrètes seront prises pour transformer le régime de pensions.

    Pourriez-vous prendre une trentaine de secondes pour répondre à cette question, car il y en a une autre que je dois réellement vous poser?

    Merci.

    J'admire votre détermination de tous les instants. C'est une excellente chose. Je peux seulement vous dire où nous en sommes rendus et ce que nous faisons actuellement, et je pense que vous en êtes bien consciente.

    Nous allons mener toutes les recherches nécessaires à ce sujet pour nous assurer de pouvoir compter sur des renseignements pertinents. C'est ce que nous faisons pour le moment.

    Merci beaucoup. Vous n'aurez pas à m'interrompre cette fois‑ci.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Je veux vous parler de Roy Puthiampadavil, un ancien combattant qui souligne aujourd'hui le 10^e anniversaire de sa lutte contre le ministère concernant son rapport sur les traumatismes liés au stress opérationnel.

    Monsieur le président, je tiens à ce que le ministre sache que ce rapport était inexact et que le ministère en a convenu, sans toutefois accepter de passer à l'étape suivante en indiquant au médecin que le rapport n'était pas conforme à la réalité et devait être corrigé ou supprimé du dossier de l'ancien combattant pour qu'il puisse aller de l'avant.

    Cet homme souffre depuis 10 ans parce qu'il sent que tous ses efforts pour servir notre pays ne sont pas reconnus à leur juste valeur. Nous savons également qu'il a perdu ses revenus pendant une année complète du fait que le ministère essayait de l'obliger à suivre un programme de réadaptation professionnelle alors qu'il n'était tout simplement pas prêt à le faire. Il a ainsi été sans revenu pendant toute une année.

    Des vétérans comme Roy me disent en outre qu'ils ont l'impression de faire affaire avec une compagnie d'assurances, plutôt qu'avec un service de soutien. Son dossier témoigne clairement des problèmes systémiques à régler dans le soutien offert à nos anciens combattants.

    Monsieur le ministre, seriez-vous prêts à vous engager à rencontrer Roy avec moi pour discuter de son dossier? C'est là un parfait exemple des traumatismes vécus par certains de nos vétérans en raison des systèmes actuellement en place.

    Vous savez très bien, madame Blaney, que je souhaite vous aider de toutes les manières possibles, mais je pense qu'il est préférable que ce soit le sous-ministre qui s'occupe de ce cas particulier.

    Je vais donc lui céder la parole.

    Est‑ce que vous me garantissez — il ne me reste que quelques secondes — que le sous-ministre va tout au moins rencontrer Roy avec moi pour traiter de son dossier? Je préférerais que vous le fassiez vous-même. Voilà 10 ans déjà que ce vétéran se bat pour se faire entendre. Je veux m'assurer qu'il soit inscrit au compte rendu que vous allez le rencontrer très bientôt en ma compagnie.

    Monsieur le ministre, vous avez 15 secondes pour répondre.

    C'est le sous-ministre qui va s'en charger.

    Madame la députée, c'est avec plaisir que je participerai à cette rencontre. Si l'ancien combattant en question est disposé à communiquer les renseignements figurant dans son dossier, je serais ravi de m'asseoir avec lui pour examiner le tout. Nous sommes conscients du caractère confidentiel de la question, et nous devons nous assurer que le vétéran concerné est prêt à rendre cette information accessible.

    Merci beaucoup, monsieur le sous-ministre.

    Monsieur le président, j'ajouterai simplement que s'il est nécessaire que je sois présent, j'y serai également pour autant que mon emploi du temps me le permette. Je suis convaincu que la députée n'en doute pas.

    Merci beaucoup.

    Pour le prochain tour, les interventions seront de cinq minutes.

    Nous débutons par Mme Roberts.

    À vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Voici ma première question pour le ministre. Quelles sont les ressources déployées par le gouvernement actuel pour aider les vétérans et leurs familles à faire la transition vers la vie civile? Pourquoi ne sont-ils pas mis en relation avec le ministère des Anciens Combattants dès qu'ils quittent le service?

    Merci beaucoup.

    C'est une question très importante. Je peux vous assurer qu'il y a des gens d'Anciens Combattants Canada qui s'occupent des militaires dans nos bases partout au pays.

    Nous essayons en fait de nous assurer que… Je crois qu'il faudrait dire à ceux qui s'engagent dans les Forces armées canadiennes qu'un jour viendra où ils devront quitter les Forces et qu'ils doivent se préparer en conséquence. J'estime que cela améliorerait grandement les choses par rapport aux difficultés que nous éprouvons, notamment en matière d'itinérance et d'emploi.

    Vous savez tout comme moi qu'il y a une adaptation à faire lorsqu'on quitte les Forces armées canadiennes pour un mode de vie plus ordinaire… À titre d'exemple, dans les Forces, vous avez un médecin traitant, ce qui ne sera sans doute pas le cas lorsque vous en sortirez. Il peut être parfois très difficile de trouver un médecin au Canada. Mais c'est seulement l'un des éléments à considérer. Il faut aussi trouver un emploi. C'est la raison pour laquelle toutes ces mesures sont mises en place. Nous organisons notamment des salons de l'emploi.

    C'est donc une question importante que vous posez. Les membres des Forces armées canadiennes doivent d'abord et avant tout savoir qu'ils en quitteront un jour les rangs pour devenir des anciens combattants. Il faut voir à ce qu'ils puissent utiliser, par exemple, le financement pour l'éducation…

    Ceci dit très respectueusement, je n'ai pas beaucoup de temps et j'aimerais passer à ma question suivante, car j'en ai encore quelques-unes à vous poser.

    L'offre en services de santé varie d'une province à l'autre. Un programme uniforme pour l'ensemble du pays ferait en sorte que nos vétérans reçoivent l'aide dont ils ont besoin, comme l'accès à des programmes en santé mentale, quelle que soit leur province de résidence. Comment le gouvernement actuel s'y prendra‑t‑il pour assurer une transition sans heurts?

    À la lumière des recherches que j'ai effectuées et d'après ce que j'ai pu entendre d'anciens combattants comme M. Paul Breeze et M. Tom Hobbs, qui a témoigné devant notre comité à maintes reprises depuis 2008, tout semble indiquer que les services de soutien offerts à nos vétérans ne sont pas suffisants.

    Comment un pays comme le nôtre peut‑il demander à ces gens‑là d'aller à la guerre pour s'attendre ensuite à ce que les provinces les prennent en charge lorsqu'ils quittent le service, alors même que nous savons que chaque province, et surtout…? J'ai un peu honte de devoir vous avouer que ma propre province, l'Ontario, serait l'une des pires à ce chapitre. Nous accusons du retard quant à tous les services à offrir aux vétérans. Pouvez-vous m'aider à comprendre pourquoi il en est ainsi?

    C'est une autre question importante, et vous savez aussi bien que moi que les soins de santé relèvent des provinces.

    Nous voulons nous assurer que les militaires qui quittent les Forces armées canadiennes pour devenir des civils connaissent tous les outils à leur disposition.

    À titre d'exemple, Anciens Combattants Canada a annoncé un financement de 140 millions de dollars pour les vétérans qui souffrent d'un état de stress post-traumatique et de nombreux autres problèmes de santé mentale. Nous espérons que le tout sera approuvé pour offrir une aide financière à ceux qui présentent une demande à compter du 1^er avril. Si vous souffrez de l'un des problèmes visés, vous pourrez toucher des prestations, et ce, même si votre demande n'a pas encore été examinée, de telle sorte que vous aurez accès au soutien en santé mentale dont vous avez besoin.

    C'est l'un des éléments des mesures très importantes que le gouvernement du Canada prend dans le domaine de la santé mentale pour aider nos anciens combattants.

    Je suis heureuse que vous ayez soulevé cet enjeu, car cela m'amène à ma prochaine question.

    Les recherches révèlent que les chiens d'assistance sont essentiels à la santé mentale et au bien-être de nos vétérans et de leurs familles. Le gouvernement reconnaît‑il la valeur des services rendus à nos vétérans par ces chiens d'assistance? Quand le gouvernement va‑t‑il mettre en place un programme national pour permettre à nos anciens combattants d'avoir accès à des chiens d'assistance?

    Ce n'est pas pour rien que cette question me touche autant. J'ai parlé à un agent de police qui est ancien combattant et qui a dû se battre pour obtenir son chien d'assistance afin de pouvoir se rendre au travail. Il doit maintenant se limiter à des tâches de bureau en raison des blessures subies à la guerre, mais il lui a fallu attendre des années pour qu'une loi soit adoptée, car la législation en la matière varie d'une province à l'autre.

    Ne convenez-vous pas avec moi que nous avons demandé à ces militaires d'aller à la guerre pour défendre nos droits et libertés, et que le gouvernement leur doit bien la mise en place d'un programme s'appliquant uniformément, peu importe l'endroit où ils décident d'habiter, que ce soit à Terre-Neuve ou à Victoria? En tant que Canadiens, ne devrions-nous pas être responsables de ces gens‑là?

    Monsieur le ministre, si vous voulez bien répondre brièvement, car le temps alloué est déjà presque terminé.

    Il va de soi que les chiens d'assistance, la santé des vétérans et les problèmes de santé mentale sont au cœur de nos préoccupations. En 2019, nous avons par exemple offert du financement à Wounded Warriors Canada, un organisme s'employant à offrir des chiens d'assistance et des programmes pour contrer les troubles de stress post-traumatique. Nous avons lancé différents projets pilotes pour nous assurer de bien faire les choses.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre et madame Roberts.

    La parole est maintenant à M. Rogers pour les cinq prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président. C'est un plaisir de vous voir, monsieur le ministre.

    Je suis vraiment heureux d'avoir été nommé au sein du comité des anciens combattants qui accomplit un travail exceptionnel au bénéfice des vétérans qui ont servi notre pays, et je me réjouis de représenter du même coup certains d'entre eux qui vivent dans ma circonscription de Bonavista—Burin—Trinity.

    Monsieur le ministre, dans le budget de l'an dernier, nous avons investi un montant additionnel de 15 millions de dollars dans un Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. Il s'agit d'un programme essentiel mis en place par notre gouvernement en 2018 pour contribuer au financement des organismes communautaires offrant des services aux vétérans partout au Canada. Nous avons récemment annoncé certaines initiatives financées à même ces fonds prévus dans le dernier budget.

     Pourriez-vous nous dire un mot de certains des organismes ayant bénéficié de ce financement récent et du travail qu'ils accomplissent au service de nos anciens combattants dans les différentes régions du pays?

     Merci beaucoup, monsieur Rogers. Je suis heureux de vous voir également.

    Je dois dire que je suis très fier du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. C'est un excellent programme. Il a été mis en place par notre gouvernement et il a une incidence sur la vie des vétérans et de leur famille. Il aide de nombreuses organisations qui souhaitent aider les vétérans.

    Il va sans dire que je suis très heureux que nous ayons pu ajouter 15 millions de dollars à ce programme dans le budget de l'an dernier, monsieur Rogers. Sa mise en œuvre a été bien accueillie par bon nombre d'organisations. Nous savons que certains vétérans sont plus à l'aise s'ils peuvent se tourner vers leurs pairs au sein d'organisations locales. Voilà pourquoi il est si important que nous travaillions avec ces organisations, qui font du très bon travail.

    Pour ne donner qu'un exemple, le programme Du régiment aux bâtiments recevra 700 000 $ pour aider les vétéranes et les vétérans LGBTQ2 à faire carrière dans les métiers spécialisés. Comme vous le savez, monsieur Rogers, cela peut également être lié au programme que nous avons mis en place pour les études, qui offre 80 000 $ par année aux vétérans pour parfaire leur formation.

     L'organisme Ottawa Innercity Ministries recevra 175 000 $ pour lutter contre l'augmentation de l'isolement social. Compte tenu de toutes les difficultés que les gens ont subies durant la pandémie, monsieur Rogers, ces fonds permettent à cet organisme de travailler très fort à cet égard.

    À Calgary, l'organisme Homes for Heroes Foundation recevra 250 000 $ pour soutenir le Calgary Veterans Village. J'ai visité ce village, et c'était tellement merveilleux pour les gens qui venaient de quitter les forces armées et qui avaient des difficultés. Par exemple, une famille sortait tout juste des petites maisons et allait emménager dans sa propre maison. L'homme avait un emploi à temps plein et la femme avait un emploi, et ils ont réintégré la société. C'est ce que nous voulons être en mesure de faire. C'est utile à la fois pour les vétérans et pour notre économie.

    Il y a de nombreuses autres organisations, comme VETS Canada, Wounded Warriors, le Réseau de transition des vétérans, Sunnybrook — que vous avez entendu —, et bien plus encore.

    Le programme a permis d'accomplir tellement de choses formidables pour que les vétérans puissent devenir ce qu'ils veulent vraiment être dans la vie civile. C'est utile des deux côtés.

    Je vous remercie de la question.

    Merci. Je vous remercie de votre passion et de la compassion que vous avez pour nos vétérans. Je vous remercie également d'être aussi investi dans ce portefeuille et de travailler si fort pour améliorer grandement la vie des vétérans que nous représentons.

    Monsieur le président, je sais que nous n'avons pas beaucoup de temps. Je vais donc m'arrêter ici. Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    D'accord. Si le ministre n'intervient pas, nous pouvons continuer.

    J'aimerais seulement ajouter quelque chose au sujet de l'importance de ce programme. Il ne s'agit pas de la plus grosse somme, mais le programme offert aux vétérans et à sa famille a fait tant de choses pour donner aux vétérans... Ils sont si heureux. Il suffit de le voir concrètement pour se rendre compte des effets que le programme a eus sur les vétérans.

    Comme je l'ai dit, monsieur Rogers, c'est utile à la fois pour les vétérans et pour l'économie.

     Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Monsieur Desilets, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Dans votre dernière phrase, monsieur le ministre, vous avez dit que les vétérans semblaient heureux sur le terrain. J'ai un peu de mal à croire cela.

    Je vais vous poser des questions et je vous demanderais d'y répondre rapidement.

    On a injecté 40 millions de dollars en santé mentale. Cet argent sera-t-il versé aux provinces sans condition, oui ou non?

    Je vous prierais de ne pas prendre deux minutes pour répondre à ma question, monsieur le ministre.

    Merci beaucoup, monsieur Desilets.

    Ce que j'ai indiqué très clairement, monsieur Desilets, c'est que nous sommes déterminés à ce que, lorsqu'il s'agit de la santé mentale, nous... On parle de 140 millions de dollars. Si une personne souffre de stress post-traumatique ou d'autres problèmes de santé mentale ou de problèmes de dépendance, elle peut commencer à recevoir des prestations immédiatement. Maintenant, comme nous le savons, il faut un certain temps pour que les demandes soient traitées, mais pour la santé mentale, les vétérans n'ont pas à attendre.

    Merci.

     Merci. C'est un dossier à suivre. Ce que vous dites est vraiment intéressant. Je suivrai assurément ce dossier, car cette question me préoccupe. J'ai travaillé comme directeur d'école, mais j'ai aussi une maîtrise en psychoéducation. La santé mentale et le suicide sont donc des questions qui me préoccupent énormément. Je vous remercie, monsieur le ministre.

     Je vais vous poser à nouveau une question, car vous n'y avez pas nécessairement répondu.

    Les budgets seront-ils donnés aux provinces avec ou sans condition?

    Merci beaucoup.

    Ce que nous faisons, c'est donner l'argent directement aux vétérans. Lorsqu'un vétéran fait une demande à Anciens Combattants Canada — supposons qu'il souffre de dépendance ou du SSPT —, il commence immédiatement à recevoir l'argent. Il n'a pas besoin d'obtenir le reçu et de le conserver.

    Je comprends. Le fédéral assurera donc une gestion par l'entremise du ministère des Anciens Combattants. Cela ne me pose pas de problème.

    Plus tôt, une de mes collègues a souligné un aspect qui est très important pour moi, soit le lien entre le ministère des Anciens Combattants et celui de la Défense nationale. Nous aurons certainement l'occasion de nous en reparler.

    Je reçois des appels régulièrement au sujet de dossiers médicaux qui ne sont pas transmis, de transferts, de gens qui sont en attente ou qui ont besoin d'un médecin, et ainsi de suite.

    Nous aurons l'occasion d'en reparler, mais j'aimerais...

    Monsieur Desilets, votre temps est écoulé.

    Monsieur le ministre, vous pouvez répondre en cinq secondes.

    Très rapidement.

    Au fil des ans, il y a eu des problèmes sur le plan des dossiers. Je pense que la situation s'est beaucoup améliorée, mais c'est un problème. Parfois, les vétérans sont blessés, mais ils ne le signalent pas. Cela entraîne des coûts à la longue.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'accueille parmi nous Mme Ashton, qui remplace Mme Blaney au Comité.

    Bienvenue, madame Ashton. Vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Chaque jour, nous prenons une journée pour nous souvenir de nos vétérans — le jour du Souvenir. Nous nous souvenons peut-être d'eux à l'occasion de l'anniversaire d'un conflit ou d'une bataille, mais nous n'en faisons pas assez pour reconnaître les sacrifices des vétérans.

    Après ce que nous avons vu en fin de semaine, soit les gestes troublants et profondément irrespectueux qui ont été posés à la Tombe du Soldat inconnu et au Monument commémoratif de guerre du Canada, il convient de parler aujourd'hui de la manière dont nous pouvons reconnaître la bravoure et les sacrifices de nos vétérans.

    D'autres pays l'on fait et ont revu les citations des vétérans qui devraient être reconnus comme il se doit pour leur bravoure, mais ici, au Canada, nous ne l'avons pas fait de façon adéquate. Par conséquent, le Canada n'a décerné la Croix de Victoria à aucun membre des forces armées depuis qu'il l'a reprise en 1993 et, en fait, aucun Canadien ne l'a reçue depuis 1945. Cette situation doit changer.

    Il y a un mouvement populaire sans précédent qui rassemble des membres de la communauté des vétérans, dont des organisations très respectées, comme la Légion royale canadienne, des militaires, des municipalités et des Canadiens ordinaires. Ensemble, ils demandent que la citation du soldat Jess Larochelle soit revue et qu'on lui remette la Croix de Victoria, qu'il mérite.

    En septembre 2021, monsieur le ministre, vous avez vous-même indiqué que vous reconnaissiez le sacrifice de Jess Larochelle et que vous appuyiez les initiatives des militaires pour « s'assurer que chaque vétéran reçoit les services et la rémunération qu'il mérite ».

    Sur ce, allez-vous transmettre à vos collègues du gouvernement et au ministre de la Défense le message de dizaines de milliers de Canadiens, soutenu par, je l'espère, tous les membres de ce comité, soit qu'il faut reconnaître la bravoure de Jess Larochelle en lui attribuant la Croix de Victoria et, ce faisant, reconnaître la bravoure et le sacrifice de nos vétérans et de ceux qui ont servi notre pays au cours de son histoire?

    Merci beaucoup, madame Ashton.

    L'histoire du soldat Larochelle est exceptionnelle, et je peux vous assurer que j'en suis pleinement conscient. Il a fait preuve d'une incroyable bravoure au combat. Je sais que vous en êtes aussi pleinement consciente.

    Bien entendu, j'appuie sans réserve tout ce que font les forces armées pour s'assurer que les gens qui servent notre pays avec courage reçoivent la reconnaissance qu'ils méritent. Comme vous le savez, si les forces armées décident de prendre les mesures qu'elles prennent, vous et moi, j'en suis sûr, les appuierons de toutes les manières possibles — et je m'assurerai que je les appuierai de toutes les manières possibles. Cependant, vous n'êtes pas sans savoir que je ne fais pas partie de la chaîne de commandement, et il est important que, à titre de ministre du Cabinet, je n'intervienne pas dans ce qui relève des forces armées.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, madame Ashton.

    C'est maintenant au tour de M. Fraser Tolmie, qui dispose de cinq minutes.

     Merci.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de participer à la réunion de ce soir. Puisque mon temps est limité, mes questions seront brèves.

    D'après ce qu'a indiqué votre bureau en réponse à une demande soumise par mon collègue, M. Frank Caputo, le nombre de demandes augmente. Par conséquent, l'arriéré augmente.

    Estimez-vous que les chiffres fournis par votre bureau sont exacts?

    Je vais demander au sous-ministre d'en parler.

    Merci, monsieur le ministre.

    Oui, certains détails ont été fournis en réponse à la question de Frank Caputo. En fait, le nombre de dossiers que nous traitions a diminué. Le nombre de dossiers en attente a été réduit de 10 000 et, comme le ministre l'a indiqué plus tôt, l'arriéré a diminué de 40 %.

    La semaine dernière, le nombre de dossiers en attente était inférieur à 14 000. Il est en baisse. Il nous reste du travail à faire.

    La réponse que vous venez de donner ne concorde pas avec la réponse à la question que j'ai ici.

    Lorsque je regarde les chiffres qui sont fournis ici, il est indiqué que le 1^er avril, il y avait 26 600 demandes en attente et que l'arriéré était de 11 500. Au 1^er juillet 2021, le nombre de demandes en attente a augmenté de 3 000 pour atteindre 29 900 et l'arriéré est passé à 12 900. Au 1^er octobre 2021, le nombre de demandes en attente était de 33 200 et l'arriéré, de 14 400. Le 1^er janvier, selon les projections, le nombre de demandes en attente sera de 36 500, avec un arriéré de 15 800.

    La réponse que vous avez fournie à M. Caputo est-elle inexacte?

    Non. Le fait est qu'on répondait à la question, mais si vous vérifiez les statistiques, vous constaterez que ces dernières années, l'arriéré n'a cessé de diminuer. J'ai indiqué très clairement qu'il continuera d'en être ainsi.

    Je vais laisser le sous-ministre expliquer comment ces chiffres ont été obtenus.

    Les chiffres que vous citez sont exacts. Ce sont des projections, compte tenu des ressources dont nous disposons en ce moment, mais encore une fois, comme le ministre...

    Vous prévoyez que les chiffres vont augmenter. L'arriéré et le nombre de demandes vont augmenter. Est‑ce bien ce que vous dites?

    Sur la base des ressources actuelles, c'est ce que l'on constate. Cependant, comme le ministre l'a indiqué, on est déterminé à ajouter des ressources afin que l'arriéré puisse continuer à diminuer.

    Je ne suis pas sûr de bien comprendre, car dans sa déclaration préliminaire, le ministre a parlé d'un certain nombre d'investissements. Plus tard, il a parlé de « nouvelles prestations » pour les demandeurs. Dans la réponse qu'il a fournie à M. Caputo, il a parlé de ressources supplémentaires, et ce n'est pas tout à fait clair. Il nous faut savoir quelles sont ces nouvelles prestations, quels seront ces investissements ainsi que ces ressources supplémentaires.

    Pourriez-vous clarifier les choses pour moi?

    Je vais vous dire, mon ami, que le fait est que selon les chiffres que l'on a à ce jour, l'arriéré a diminué. Concernant la question que vous avez posée sur les fonds qui sont disponibles maintenant, vous avez ces chiffres. J'ai indiqué très clairement que nous allons investir davantage pour nous assurer que l'arriéré diminue.

    Voilà la réponse à la question.

    Ce que je voulais savoir, c'est si, dans le prochain budget, vous allez allouer des fonds à cela et garder les employés actuels.

    Je ne peux pas dire ce que comprendra le budget, car ce n'est pas approprié. Toutefois, j'ai indiqué très clairement que je chercherai à obtenir des fonds supplémentaires pour m'assurer que nous continuons sur la même voie que celle que nous suivons pour réduire l'arriéré.

    Voilà ce que j'ai dit, et voilà ce que nous ferons.

     Merci, monsieur le ministre. Merci, monsieur Tolmie.

    Le dernier intervenant est M. Darrell Samson, qui dispose de cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.

     Merci, monsieur le président.

    Je suis ravi de vous voir, monsieur le ministre, même si vous êtes à l'Île‑du‑Prince‑Édouard et que nous sommes ici. Je vous remercie de votre intervention et du fait que vous avez pu vous joindre à nous aujourd'hui.

    Je souhaite également la bienvenue à M. Ledwell, qui est notre nouveau sous-ministre. Nous avons eu une bonne conversation. Je vous remercie tous les deux de votre présence aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, je veux parler du Fonds d'urgence pour les vétérans. C'est un fonds que nous avons créé en 2018 pour aider les vétérans qui se trouvaient dans des situations difficiles — probablement à court terme, idéalement, mais s'il n'y avait pas d'aide, alors cela pouvait être à long terme.

    D'après ce que j'ai entendu et lu, ce fonds a eu une très forte incidence sur de nombreux vétérans partout au pays. Ils peuvent obtenir jusqu'à 2 500 $. Pouvez-vous parler de certaines des répercussions sur les vétérans dont vous avez entendu parler ou que vous avez observées?

    Ce qui se passait, c'est que lorsqu'il y avait une urgence, il n'y avait pas de fonds discrétionnaires. Il s'agit d'un programme qui permet d'intervenir immédiatement et de soutenir ces vétérans.

    Pourriez-vous nous parler un peu du Fonds d'urgence pour les vétérans?

    Merci beaucoup, monsieur Samson.

    Le Fonds d'urgence pour les vétérans, c'est 1 million de dollars par année. Il est d'une grande importance pour les vétérans — pour tous ceux qui sont démunis, malchanceux, etc. Le fonds a aidé tellement de gens. Un vétéran peut recevoir 2 500 $.

    Souvent, des gens vivent de grandes difficultés. Il peut s'agir par exemple, d'une hypothèque, ou autre chose. Ce fonds a été mis en place afin de s'assurer... d'aider à les rembourser. On ne pourra jamais rembourser les vétérans pour ce qu'ils ont fait, mais il s'agit de nous assurer que nous leur rendons la vie aussi bonne que possible. Voilà exactement à quoi sert le fonds d'urgence. Après avoir utilisé ce fonds, nous pouvons avoir recours aux autres programmes pour améliorer les choses.

    Merci de votre réponse, monsieur le ministre.

    Nous avons également mis en place un nouveau fonds pour les études et la formation. Il s'agit d'aider les vétérans qui, après avoir terminé leur service dans les forces armées, peuvent retourner aux études. S'ils ont passé six ans dans l'armée, ils peuvent obtenir jusqu'à 40 000 $. S'ils y ont passé 12 ans, ils peuvent obtenir jusqu'à 80 000 $.

     Je comprends que la participation à ce programme n'est pas aussi forte que nous le souhaiterions, mais pouvez-vous voir un lien avec la nouvelle stratégie d'emploi? Y a‑t‑il une façon dont nous pourrions concevoir ce programme de sorte qu'il soit complémentaire à l'allocation pour études et formation, qui aide de nombreux anciens combattants partout au pays?

    Merci beaucoup, monsieur Samson.

    Vous savez parfaitement que, bien entendu, la stratégie d'emploi nationale pour les anciens combattants, que nous travaillons à mettre en place, peut certainement être utile à cet égard. Avec le programme pour les études et tout le reste, cela accroît l'employabilité du vétéran. En fait, les vétérans peuvent quitter les Forces canadiennes et peut-être finir par aller à l'université. Si un vétéran a passé 12 ans dans les forces armées, une somme de 80 000 $ l'aidera grandement à acquérir les qualifications lui permettant d'aller là où il veut.

    Comme vous le savez très bien, nous discutons de la stratégie d'emploi nationale pour les anciens combattants avec les anciens combattants et les groupes d'anciens combattants et nous obtenons leur avis sur ce qui sera mis en place. Lorsque nous la mettrons en place, il en résultera une combinaison de tous les programmes: la stratégie d'emploi nationale pour les anciens combattants, le fonds pour les études et tous les autres programmes qui sont en place. Ces programmes sont établis pour veiller à ce que les anciens combattants aient une meilleure qualité de vie, et c'est là votre responsabilité et la mienne.

    Je remercie chaque personne au comité des anciens combattants ce soir, car tous les gens ici présents veulent améliorer les choses pour les anciens combattants. C'est mon cas, et c'est le cas de tout le monde ici. Je vous remercie beaucoup et nous continuerons à travailler ensemble.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Je vous remercie, monsieur Samson.

     Monsieur le ministre, au nom des membres du Comité, je veux vous remercier de votre participation de ce soir au Comité permanent des anciens combattants. Je vous remercie également d'avoir été disponible aussi rapidement alors que les séances du Comité viennent tout juste de recommencer.

    Je voudrais maintenant m'adresser aux membres du Comité.

    Selon l'avis de convocation que nous avons envoyé, la réunion doit se terminer à 20 h 30. Or, comme nous le savons, des votes ont eu lieu. J'aimerais donc vous faire une proposition, sur laquelle j'aimerais vous entendre très brièvement.

     Nous recevons d'autres invités, soit le sous-ministre adjoint et le sous-ministre adjoint intérimaire, qui ont été convoqués. Nous allons faire une pause pour procéder aux tests de son avec nos invités. Étant donné que plusieurs d'entre vous ont déjà d'autres engagements après 20 h 30, jepropose que nous fassions les tests de son et que nous fassions une pause, mais que nous nous limitions ensuite à un tour de parole avec le deuxième groupe de témoins. Ce serait un seul tour de six minutes par membre de chaque parti.

    Cela vous convient-il, ou souhaitez-vous disposer d'une heure au complet?

    Plutôt que de donner la parole à tout le monde, je vais demander à l'un des vice-présidents, M. Desilets ou M. Caputo, de me dire ce qu'il pense de cette suggestion.

    Oui, ma collègue tente d'attirer mon attention. Puis‑je m'entretenir avec elle très brièvement, monsieur le président?

    Monsieur le président, je n'ai rien de prévu, mais je ne sais pas si mes collègues ont quelque chose de prévu. Je m'en remets donc aux autres membres du Comité.

    C'est au Comité de décider. Nous pouvons rester une heure de plus avec nos témoins. Sommes-nous prêts? Nous pouvons continuer.

    Nous allons prendre une pause. Nous allons inviter ces témoins à se joindre à nous. Ensuite, nous reviendrons, mais nous prendrons d'abord une pause d'une ou deux minutes.

    Je suspends la séance maintenant.

    Avant de commencer, j'aimerais encore une fois demander aux membres du Comité si nous prendrons une heure complète ou si nous accorderons seulement une série de questions de six minutes à chaque parti.

    Si j'ai bien compris, M. Caputo peut être des nôtres pendant la prochaine heure. Avons-nous un consensus?

    Monsieur le président, je crois que Mme Block dispose d'un temps limité. Je ne veux pas lui faire manquer d'autres engagements.

    D'accord.

    Monsieur le président, je serais satisfaite d'une série de questions de six minutes pour chaque parti et nous pourrions ensuite passer à autre chose.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Caputo, vous avez la parole.

    Cela nous convient également.

    Nous sommes également d'accord pour faire un tour de parole de six minutes par membre de chaque parti.

    Excusez-moi, monsieur le président.

    Puis‑je avoir la parole pour poser des questions au sous-ministre, s'il vous plaît?

    Oui.

    D'accord, c'est parfait. Je vais commencer.

    Attendez une seconde, je dois revenir en arrière.

    Je dois reprendre les travaux du Comité.

    Je veux également aviser les techniciens et tout le monde que nous allons revenir sur le Web. Soyons prêts.

    J'aimerais formuler quelques commentaires à titre d'information pour les nouveaux témoins.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous appelle par votre nom. Lorsque vous êtes prêts à prendre la parole, vous pouvez cliquer sur l'image du microphone pour l'activer. J'aimerais vous rappeler que tous les commentaires doivent être formulés par l'entremise de la présidence.

     Les services d'interprétation pour cette vidéoconférence sont à peu près les mêmes que ceux offerts pendant les réunions régulières du Comité. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir entre le parquet, l'anglais ou le français.

     Lorsque vous parlez, exprimez-vous lentement et clairement, et lorsque vous n'avez pas la parole, mettez votre micro en mode sourdine.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins: M. Paul Ledwell, sous-ministre; M. Steven Harris, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services; et Mme Sara Lantz, sous-ministre adjointe intérimaire, Secteur de la dirigeante principale des finances et des services ministériels.

    Tout d'abord, je veux vous aviser que je vais utiliser des cartons pour vous indiquer quand votre temps de parole est sur le point d'être écoulé.

    Je sais que vous ne pourrez pas profiter de votre temps de parole de cinq minutes pour l'introduction, donc nous allons tout de suite passer au premier tour de questions de six minutes.

    J'invite donc M. Frank Caputo à commencer.

    Allez-y, monsieur Caputo.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Puis‑je demander approximativement combien de gestionnaires de cas seront nécessaires pour ramener l'arriéré au niveau prévu d'ici la fin de 2022?

    Je vous remercie.

    C'est une très bonne question, monsieur Caputo.

    Je vais simplement préciser que l'arriéré concerne les décisions relatives aux prestations d'invalidité, qui ne sont pas prises par les gestionnaires de cas, mais par les arbitres du système. Nous avons des gestionnaires de cas qui s'occupent de nos quelque 16 000 anciens combattants qui font l'objet d'une gestion de cas, et nous avons des employés qui s'occupent des décisions.

    J'aimerais demander à mon collègue, M. Harris, le sous-ministre adjoint, de vous parler des détails de l'arriéré et des ressources nécessaires pour le ramener au niveau souhaité.

    Lorsqu'il s'agit de la gestion de cas, monsieur Caputo — je m'adresse à la présidence, bien entendu —, la situation est telle qu'aucun ancien combattant n'attend pour un gestionnaire de cas parce qu'il n'y a pas d'arriéré. En effet, si un ancien combattant a besoin d'un gestionnaire de cas, on lui en attribue un. C'est donc un enjeu lié aux gestionnaires de cas.

    En ce qui concerne les dossiers et les décisions relatives aux prestations d'invalidité, dans le cas d'une demande de prestation d'invalidité, comme vous l'avez souligné, il y a des dossiers en attente. Le ministre a indiqué, au cours de la première heure, les progrès que nous avons accomplis à cet égard au cours de la dernière période. Nous nous attendons à ce que l'arriéré soit réduit à environ 11 500 dossiers. Cela dépasse notre norme de services de 16 semaines. Il s'agit d'une baisse par rapport aux 23 000 dossiers que nous avons commencé à traiter il y a environ deux ans, grâce aux investissements et aux ressources supplémentaires dont nous disposons.

    Nous prévoyons donc un arriéré d'environ 11 500 dossiers d'ici avril 2022.

    Combien d'arbitres faudra‑t‑il d'ici la fin de l'année pour que la norme de 16 semaines soit respectée?

    Nous ne pourrions pas recruter et former un nombre suffisant d'arbitres d'ici la fin de l'année pour atteindre cet objectif. En effet, il faut un certain temps pour recruter, embaucher et enfin former les personnes qui seront chargées de l'arbitrage proprement dit. Nous continuons à travailler avec les ressources dont nous disposons actuellement pour réduire le nombre de dossiers qui dépassent notre norme de service.

    Dans ce cas, est‑il possible de donner une estimation de la durée de cet arriéré, puisque nous ne savons pas combien de temps il faudra pour embaucher des arbitres?

    Le défi qui se pose dans le cas de cet enjeu, c'est que nous ne contrôlons pas la réception des demandes, de sorte que le nombre d'anciens combattants qui demandent des prestations varie, et il a varié considérablement au cours de la pandémie. Nous avons observé des augmentations, comme l'indiquent la plupart des documents qui vous ont été remis. Nous avons observé des augmentations importantes dans le nombre de demandes depuis 2015, en particulier. Même si le nombre de demandes reçues a varié ces derniers temps, nous avons été en mesure d'accroître notre production grâce aux ressources supplémentaires mises à notre disposition.

    En ce qui concerne les prévisions, les ressources dont nous disposons indiquent que nous serons en mesure de tenter de répondre aux demandes que nous recevons, mais nos prévisions dépendront du nombre de demandes.

    Selon les prévisions, c'est‑à‑dire les prévisions actuelles, si rien ne change — même avec les embauches supplémentaires —, l'arriéré augmentera d'ici la fin de l'année. Est‑ce exact?

    Il n'augmentera pas d'ici la fin de l'année. Pardonnez-moi, vouliez-vous dire d'ici la fin de l'année civile?

    Oui, c'est bien cela.

    Oui, monsieur. Mais s'il s'agit de l'exercice financier, nous nous attendons à ce que ce nombre diminue encore avant la fin de l'exercice financier.

    Il est donc absolument nécessaire d'embaucher davantage d'arbitres pour traiter l'arriéré. Est‑ce exact?

     Je pense que des ressources supplémentaires sont toujours utiles, monsieur. Manifestement, nous prenons d'autres mesures pour tenter d'accélérer le processus pour les anciens combattants qui présentent une demande. Dans les coulisses, nous simplifions les processus nécessaires à cet égard, ce qui permet à nos arbitres des prestations d'invalidité et à tous les membres de l'équipe qui travaillent sur ces dossiers de prendre des décisions beaucoup plus rapidement. Ce sont des mesures supplémentaires que nous prenons en plus des ressources à notre disposition.

    Je crois savoir que les comptes publics indiquent que 638 millions de dollars sont restés inutilisés lors du dernier exercice financier. Est‑ce exact?

    Oui, monsieur. Je crois que c'est le montant exact.

    On aurait pu utiliser cet argent pour embaucher plus d'arbitres et plus de gestionnaires de cas. Est‑ce exact?

    Eh bien, monsieur, si vous le souhaitez, je peux demander à ma collègue, Mme Lantz, de répondre à cette question, car elle est dirigeante principale des finances.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie de votre question.

    Monsieur le président, en réalité, 95 % des quelque 635 millions de dollars inutilisés ont été directement votés pour les prestations et les services financiers aux clients, de sorte que le ministère n'a absolument aucun pouvoir de dépenser ces fonds pour son fonctionnement. Puisqu'ils sont de nature législative, l'écart concerne seulement le décalage dans le temps. Ces fonds n'ont pas été utilisés lors du dernier exercice financier, mais ils pourront l'être dans les années à venir.

    Qu'est‑ce qui, aux yeux du ministère, représente une charge de travail acceptable ou une charge de travail moyenne appropriée pour un gestionnaire de cas? L'un ou l'autre des témoins peut répondre à cette question.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais répondre à la question.

    Je sais que nous surveillons de près la qualité des services fournis par nos gestionnaires de cas. Elle se mesure évidemment en termes de chiffres, mais aussi en termes de temps qu'ils sont en mesure de consacrer à chaque dossier. Nos propres gestionnaires de cas nous disent qu'ils estiment qu'une charge d'environ 30 dossiers est probablement acceptable. En fait, c'est la norme de l'industrie. C'est ce qu'ils nous ont indiqué.

    Je vous remercie, monsieur Ledwell.

    Je vous remercie, monsieur Caputo.

    La parole est maintenant à M. Wilson Miao. Il a six minutes.

    Vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Tout cela est nouveau pour moi. En effet, c'est mon premier mandat à titre de député, ainsi qu'à titre de membre du Comité.

    Je sais que neuf bureaux de services d'Anciens Combattants Canada ont été rouverts après avoir été fermés il y a plus de 10 ans. Compte tenu du fait que la demande a diminué en raison de la pandémie, combien d'anciens combattants et de membres de leur famille ont tenté d'obtenir des services auprès de ces bureaux depuis leur réouverture? Même s'ils ne peuvent se rendre en personne dans ces bureaux en raison de la pandémie, les anciens combattants peuvent-ils présentement obtenir des services par l'entremise de ces bureaux?

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, j'aimerais remercier le député de sa question.

    Vous avez raison. Nous avons 38 bureaux de services d'Anciens Combattants Canada et 31 centres de transition situés sur des bases de l'Aviation royale canadienne un peu partout au pays, soit 69 emplacements uniques à partir desquels nos 188 000 clients obtiennent des services.

    Évidemment, ces derniers temps, aucun de ces bureaux n'a été ouvert pendant la pandémie, mais leur présence dans ces régions et les services offerts aux anciens combattants et à leur famille dans ces endroits ont été essentiels pour assurer le même niveau de service de façon virtuelle et rapide. Des gens communiquent avec les anciens combattants qui ont des besoins connus et ils peuvent obtenir une réponse très rapidement.

    Dans tous ces endroits, nous avons des employés de première ligne très actifs qui sont là pour répondre aux besoins des anciens combattants. Ils font leur travail à partir de leur domicile et à distance, mais ils le font aussi dans les collectivités où vivent des anciens combattants, et cette présence est donc très importante.

    Je vous remercie beaucoup.

    J'aimerais partager mon temps avec mon collègue, M. Casey, afin qu'il puisse poser des questions, si vous me le permettez.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Vous avez la parole, monsieur Casey.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Miao.

    Vous ai‑je bien compris, monsieur Ledwell, lorsque vous avez indiqué que chaque ancien combattant qui a besoin d'un gestionnaire de cas se voit attribuer un gestionnaire de cas?

    Oui, c'est exact.

    Ai‑je bien compris que le nombre de gestionnaires de cas n'a absolument rien à voir avec l'arriéré…?

    Oui, c'est exact.

    À titre d'information pour les membres du Comité, les gestionnaires de cas au sein d'Anciens Combattants Canada sont représentés par un syndicat différent de celui des arbitres des prestations d'invalidité. Est‑ce exact?

    Dans la plupart des cas, c'est exact.

     Les prévisions qui ont été fournies à M. Caputo supposent que le niveau de ressources serait exactement le même qu'à l'heure actuelle pendant la durée du projet, c'est‑à‑dire pendant toute l'année civile. Est‑ce exact?

    C'est exact.

    En fait, si vous recevez les approbations nécessaires pour ajouter des ressources, c'est ce que vous avez l'intention de faire.

    Si nous recevons davantage de ressources, nous pourrons certainement nous attaquer à ces chiffres et réduire l'arriéré.

    Pouvez-vous nous donner une idée de la probabilité que des ressources supplémentaires vous soient effectivement attribuées?

    Il nous est difficile de le prévoir précisément, monsieur le député. Nous faisons certainement valoir le bien-fondé de notre demande. Je pense que les antécédents en matière d'investissements dans ces ressources et la façon dont on comprend leur importance, comme l'ont exprimé tous les membres du Comité, ainsi que les engagements précédents en matière de ressources pour ce besoin particulier nous donnent de l'espoir, mais on ne nous a pas encore confirmé que nous recevrons des ressources. Cela ne viendra que par l'entremise du processus budgétaire.

    Je vous remercie.

    Est‑il toujours vrai qu'environ 10 % de l'ensemble du budget du ministère des Anciens Combattants sont utilisés pour les salaires et les frais généraux et que 90 % des fonds sont directement versés aux anciens combattants?

    En réalité, cette proportion est inférieure. En effet, environ 7 % de la totalité des fonds prévus dans le budget sont destinés à l'administration et au fonctionnement, et environ 93 % des fonds servent à soutenir directement les anciens combattants.

    Mme Lantz a parfaitement bien répondu à la question, mais à des fins d'éclaircissement, lorsque nous voyons des fonds inutilisés qui sont destinés à être versés directement aux anciens combattants, nous n'avons pas le pouvoir discrétionnaire de prendre ces fonds et de les affecter aux salaires.

    Non. Ces fonds sont absolument protégés, afin de veiller à ce qu'ils soient accessibles lorsqu'un ancien combattant se présente et qu'il est admissible à ce financement.

    Je vous remercie.

    Lors de la dernière élection, on a évoqué la possibilité d'harmoniser les prestations d'Anciens Combattants Canada avec le ministère de la Défense nationale. Cette initiative est-elle en cours de réalisation au sein du ministère?

    Nous travaillons activement, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale, pour veiller à ce qu'il existe des soutiens pour les personnes qui quittent le service actif et qui deviennent des anciens combattants, mais il n'y a rien de précis en ce moment pour examiner l'harmonisation plus poussée de ces soutiens et de ces ressources d'une manière officielle.

    Je vous remercie.

    Pouvez-vous faire le point sur la rénovation et la revitalisation de l'édifice Daniel J. MacDonald?

    Il vous reste 10 secondes.

    Cela se fera très bientôt. Il s'agira d'une installation de pointe, car l'édifice aura une très faible empreinte carbone et sera entièrement accessible à un niveau jamais atteint auparavant.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Ledwell.

     Monsieur Desilets, vous avez la parole et vous disposez des six prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Harris, c'est un grand plaisir de vous revoir.

    Monsieur le sous-ministre, nous nous sommes parlé le 2 décembre dernier. À ce moment-là, il y avait un écart entre les anglophones et les francophones pour ce qui est du temps d'attente pour recevoir une réponse concernant leur dossier. Les francophones attendaient en moyenne 41,1 semaines et, heureusement pour eux, les anglophones attendaient en moyenne 32,2 semaines.

    Est-ce encore le cas?

    Je peux vous dire que ces chiffres se sont améliorés, mais cela reste un grand défi d'améliorer ce processus pour tous les vétérans, tant pour les anglophones que pour les francophones, et tant pour les hommes que pour les femmes.

    Notre grand objectif est d'avoir un processus qui est...

     Je comprends.

    J'aurais souhaité que M. Harris réponde à ma question, mais je suis content que vous l'ayez fait, monsieur Ledwell.

    L'écart actuel est-il encore de neuf semaines?

    Non, il ne l'est pas.

    Au cours des mois précédents, l'écart était d'environ six semaines. Pour ce qui est des mois d'octobre, de novembre et de décembre, l'écart était d'environ trois semaines.

    D'accord.

    Je suis heureux d'entendre cela. J'espère que le Comité obtiendra les chiffres à ce sujet; c'est ce qu'il souhaite et ce qu'il a demandé plus tôt au ministre. Nous aimerions obtenir des chiffres concrets; il y a beaucoup de tergiversation et nous recevons des chiffres d'un côté et de l'autre.

    Selon vous, l'écart entre les francophones et les anglophones est-il adéquat et normal?

    En fait, cela n'est pas acceptable. Nous faisons présentement des efforts afin d'apporter des améliorations.

    Monsieur Harris, voulez-vous faire un commentaire à ce sujet?

    Merci, monsieur Ledwell.

    Bien sûr, nous faisons des efforts importants. Comme l'a dit le sous-ministre, au cours des derniers mois, nous avons réduit l'écart entre les demandes francophones et anglophones de façon importante. Je constate que tous les gens sont maintenant formés et équipés pour rendre des décisions sur les demandes francophones. C'est cela qui nous permettra de poursuivre notre travail et de réduire cet écart.

    C'est ce que nous souhaitons tous. Nous veillons au bien-être des vétérans.

    Quand croyez-vous atteindre l'équité entre les francophones et les anglophones?

    C'est une très bonne question.

    Tout ce qui existe présentement dans nos dossiers, ce sont des demandes francophones en attente depuis longtemps. Quand on prend une décision, cela a des répercussions sur le temps d'attente. C'est difficile de déterminer à quel moment précis on arrivera à éliminer l'écart entre les demandes francophones et anglophones, mais, à mon avis, on y arrivera bientôt.

    Que voulez-vous dire par « bientôt »?

    Les francophones peuvent-ils espérer que le temps d'attente sera équivalent à celui des anglophones?

    Pour être honnête, je crois que ce sera possible au cours des prochains mois.

    Je suis heureux d'entendre cela; c'est ce que je souhaite. D'ailleurs, nous serons en mesure de constater les résultats.

    Monsieur le président, j'ai terminé de poser mes questions. Vous pouvez donc transférer mon temps de parole à ma collègue.

    Je vous remercie beaucoup de votre intervention, monsieur Desilets.

     La parole est à Mme Rachel Blaney pour la dernière série de questions. Elle a six minutes.

    Vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je suis très heureuse de vous voir tous et, bien sûr, de rencontrer M. Ledwell. J'apprécie toujours nos conversations.

    Ma première question est plutôt une demande. J'aimerais savoir si vous pourriez vous engager à préciser au Comité la proportion des employés d'Anciens Combattants Canada qui sont des anciens combattants ou d'anciens employés du Service correctionnel du Canada. Ces renseignements nous seraient vraiment utiles.

    Est‑il possible d'obtenir ces renseignements?

    Je vous remercie, monsieur le président et madame Blaney.

    Nous pouvons certainement vous communiquer ces renseignements détaillés concernant les anciens combattants. C'est d'ailleurs une question que nous posons. Manifestement, il s'agit d'une autodéclaration. Je devrai vérifier si nous pouvons communiquer ce renseignement en ce qui concerne les anciens employés du Service correctionnel, mais je me pencherai sur la question.

    Une question m'intéresse beaucoup, et j'ai questionné le ministère à ce sujet, qui vient de me répondre. Voici ce qui me préoccupe. Notre pays s'est donné une Déclaration des droits des anciens combattants. À sa lecture, il devient manifeste qu'elle s'applique à tout ancien combattant qui est client du ministère.

    J'ai été un peu étonnée de constater, à la suite de notre demande, que, malgré une formation poussée, les employés du ministère n'apprennent absolument rien sur la Déclaration des droits, sur sa signification et sur les responsabilités des fonctionnaires la concernant.

    D'après moi, il serait logique que les gestionnaires de cas, particulièrement, comprennent de quoi il s'agit et sachent comment fournir particulièrement les services en question.

    Deux questions. D'abord, à quoi sert la Déclaration des droits si ce n'est qu'un document sans utilité? Ensuite, si des anciens combattants bénéficiaires de services estiment que la Déclaration n'a pas été reconnue ou qu'elle a fait l'objet de déclarations éloignées de la réalité, le ministère a‑t‑il prévu pour eux un mécanisme officiel pour qu'ils portent plainte?

    Merci, monsieur le président.

    Madame Blaney, la formation est intensive. Mon collègue Harris a fait allusion à celle des nouveaux employés qui sont particulièrement en contact avec les anciens combattants. Nous ne prenons pas cette fonction à la légère. En plus de la formation sur des questions comme les valeurs et l'éthique, une grande partie concerne précisément l'importance du comportement du personnel dans ses interactions avec les anciens combattants.

    Cette formation englobe tous les aspects fondamentaux, notamment la Déclaration des droits, qu'il importe à notre personnel de comprendre. Je serais étonné que, dans la formation générale donnée, elle passe sous silence.

    Pour les questions des anciens combattants, il existe plusieurs mécanismes. Je demande à M. Harris et à Mme Lantz de…

    Je suis désolée de vous interrompre. Toutes mes excuses.

    Je tiens seulement à préciser que j'avais posé une question et que la réponse que j'ai reçue était très claire. Je ne l'ai reçue qu'hier. Je suis heureuse de vous la communiquer. Elle émane du ministère, qui m'a affirmé que cette formation n'est absolument pas donnée.

    Elle pourrait faire partie d'un type particulier de formation. Ça, je le comprends. Elle pourrait porter un autre nom. Par votre entremise, monsieur le président, je dois revenir à la charge, parce que ce genre de réponse révèle manifestement que la matière ne fait pas officiellement partie de la formation.

    Ce document, je le répète, est une forme d'engagement pour les anciens combattants. Je me demande seulement comment il se fait qu'on ne l'enseigne pas aux préposés? Loin de moi l'idée de critiquer ces personnes extraordinaires qui sont quotidiennement au service de nos anciens combattants — ça, je le reconnais — mais, si ça ne fait pas partie de la formation, en quoi ça les concerne? C'est vraiment le problème de la haute direction.

    Revenons au deuxième volet de ma question. N'existe‑t‑il pas un mécanisme pour les anciens combattants qui estiment que leurs droits ont été bafoués? Ce document les assure que certains critères s'appliqueront aux services qu'on leur fournit. Un mécanisme ne leur permet‑il pas d'en profiter désormais?

    J'en entends beaucoup parler. Nous en avons parlé dans notre comité et nous avons parlé aussi du « traumatisme du sanctuaire ». Les anciens combattants se présentent, demandent de l'aide puis se détournent. Aujourd'hui, j'ai parlé de Roy, traumatisé depuis un bon nombre d'années. Pendant 10 ans, il s'est plaint de sa situation et a demandé qu'on y remédie. Ce traumatisme l'a empêché de s'en sortir. Il était rendu au point où, si quelqu'un des Anciens Combattants lui envoyait un message, il n'y jetait pas même un coup d'œil, à cause des traumatismes subis.

    Je me demande si vous pouvez y revenir. Je tiens encore à préciser que nous avons posé la question et qu'on nous a répondu que ça ne faisait pas partie de la formation.

    Madame Blaney, nous examinerons certainement cette question.

    Je vous en remercie.

    Monsieur le président, si vous permettez, nous vérifierons les renseignements qui vous ont été communiqués.

    Nous avons intégré dans notre système plusieurs mécanismes qui permettent à un ancien combattant de soulever des questions et des problèmes concernant la qualité du service reçu. Je redemande à M. Harris de préciser à quels points de la prestation de nos services nous interagissons le plus avec notre clientèle.

    Merci beaucoup.

     Merci, monsieur Ledwell.

     C'était la dernière intervention.

    Plaît-il aux membres du Comité de lever la séance, comme convenu? On me fait signe que oui.

    Permettez-moi de remercier nos témoins. Nous avons reçu M. Paul Ledwell, sous-ministre; M. Steven Harris, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services; et Mme Sara Lantz, sous-ministre adjointe intérimaire, Secteur de la dirigeante principale des finances et Services ministériels.

    Je veux aussi remercier les membres du Comité, le personnel qui nous a accompagnés, ainsi que les interprètes.

    La séance est levée.