Bienvenue à la 94 e réunion du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes.
[Français]
Aujourd'hui, le Comité examine le Budget principal des dépenses 2024‑2025 et l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023‑2024.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride.
C'est avec plaisir que nous accueillons l'honorable Mona Fortier, qui se joint à nous par vidéoconférence, ainsi que M. Pierre Paul‑Hus, qui va assister à la réunion.
Nous avons de nouvelles directives concernant l'acoustique de la salle. Comme vous l'avez remarqué, il y a désormais une plus grande distance entre les microphones: ce n'est pas à cause de la COVID, mais tout simplement pour éviter les interférences. Vous avez aussi remarqué que les oreillettes ont été placées à un endroit bien précis, à côté de vous. Il faut éviter de rapprocher l'oreillette du microphone, parce que ça cause des perturbations ou des interférences, ce qui peut entraîner des dommages importants pour les interprètes. C'est la raison pour laquelle nous devons prendre des mesures spéciales. Quand vous avez la parole, je vous demande de faire extrêmement attention de ne pas approcher l'oreillette du microphone. Quand vous n'avez pas la parole, veuillez éteindre votre microphone et déposer votre oreillette sur la table. Au nom des interprètes, je vous remercie de votre coopération.
Finalement, je rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.
[Traduction]
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à la ministre des Anciens Combattants et à ses collaborateurs.
[Français]
Pour cette première heure, nous recevons l'honorable Ginette Petitpas Taylor, députée et ministre des Anciens Combattants. Du ministère des Anciens Combattants, nous recevons M. Paul Ledwell, sous-ministre, ainsi que M. Steven Harris, sous-ministre adjoint principal, Secteur de la prestation des services.
Madame la ministre, vous disposez de cinq minutes pour faire votre allocution d'ouverture. Par la suite, les membres du Comité se feront un plaisir de vous poser des questions, par l'entremise de la présidence. Vous avez maintenant la parole.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le président et chers collègues, je vous remercie de m'avoir invitée aujourd'hui. Je suis toujours heureuse d'avoir l'occasion d'informer le Comité au sujet des affaires gouvernementales, en particulier au sujet des vétérans et des vétéranes ainsi que de leur famille.
[Traduction]
Tout d'abord, j'aimerais vous parler brièvement de deux événements importants que mon ministère, Anciens Combattants Canada, a tenus à Montréal en mars, soit le Sommet national des intervenants et le Forum des vétéranes. Je crois que vous aviez tous reçu une invitation. Il y avait, encore une fois, un grand nombre de participants.
Plus de 300 vétérans, intervenants et partenaires communautaires ont assisté — en personne et en ligne — aux deux événements. Dans les deux cas, nous avons entendu directement l'avis de la communauté sur des sujets clés. Les commentaires dont nous ont fait part les vétérans et les intervenants sont inestimables pour le travail que nous accomplissons afin de veiller à ce que tout le monde ait accès aux mesures de soutien et aux services nécessaires.
[Français]
Je suis également heureuse de souligner que le gouvernement a, une fois de plus, reconnu dans le cadre du budget de 2024 l'importance de prendre soin des vétérans et des vétéranes du Canada. En effet, il investit dans le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, dans les services de télémédecine, ainsi que dans la commémoration des vétérans et vétéranes.
L'année dernière, notre gouvernement a également fait des investissements importants qui ont permis d'améliorer le temps de traitement des demandes, offrant ainsi aux vétérans et aux vétéranes un accès plus rapide aux services et aux avantages dont ils ont besoin.
Dans le budget principal des dépenses, le budget du ministère des Anciens Combattants augmente de 229 millions de dollars par rapport à l'année dernière, ce qui porte le financement total du ministère à 6,21 milliards de dollars pour l'exercice 2024‑2025. Ce changement reflète l'engagement continu du gouvernement envers les vétérans et leur famille.
[Traduction]
Comme vous le savez, monsieur le président, la majorité des programmes d'Anciens Combattants Canada sont axés sur la demande; nous les qualifions aussi de quasi législatifs. En l'occurrence, le gros de l'augmentation provient d'un montant supplémentaire de 202 millions de dollars pour répondre à une plus grande demande ou pour couvrir des dépenses accrues liées à la prestation de remplacement du revenu, à l'indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur et aux services d'entretien ménager et d'entretien du terrain.
Le reste de l'augmentation de 229 millions de dollars est attribuable, d'une part, au nouveau financement de 23,1 millions de dollars pour la négociation collective et l'entente de règlement définitive du recours collectif Logan et, d'autre part, au montant de 14,8 millions de dollars pour l'augmentation générale du nombre de clients et des dépenses consacrées aux traitements et aux soins de santé.
Pour le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023‑2024, Anciens Combattants Canada, ou ACC, a demandé et reçu 14,1 millions de dollars en financement supplémentaire destiné aux programmes pour fournir des services aux vétérans admissibles et à leur famille.
De plus, un financement supplémentaire de 2,5 millions de dollars servira à la remise en état du Monument commémoratif national de guerre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador afin de construire la tombe d'un soldat terre-neuvien inconnu.
En plus de ce financement, monsieur le président, vous verrez un transfert de 55,6 millions de dollars du crédit 1 au crédit 5. Cette réaffectation des ressources est liée à notre rajustement annuel quasi législatif et permettra au ministère de répondre à la demande du programme.
[Français]
Le budget des dépenses comprend également un transfert de 2,9 millions de dollars du Tribunal des anciens combattants à Anciens Combattants Canada. Ce montant va permettre de financer les services que le ministère offre au Tribunal, dans le but de poursuivre les efforts relativement au délai de traitement des demandes.
Ce financement additionnel représente des investissements importants et nécessaires pour la santé et pour le bien-être de nos vétérans, de nos vétéranes et de leur famille, et permettra à notre gouvernement de continuer à leur offrir les soins et le soutien dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
Encore une fois, je vous remercie de m'avoir invitée à témoigner aujourd'hui. Je serai heureuse de répondre aux questions des membres du Comité.
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Madame la ministre, beaucoup de vétérans canadiens se sentent très frustrés en ce moment. Non seulement ils ont du mal à obtenir les prestations et les services dont ils ont besoin et qu'ils méritent de la part de votre gouvernement et d'Anciens Combattants Canada pour se remettre des blessures physiques ou mentales qu'ils ont subies en raison des services qu'ils ont rendus à notre pays, mais, comme de nombreux Canadiens à l'heure actuelle, il y a aussi beaucoup trop de vétérans qui sont sans abri ou qui doivent recourir aux banques alimentaires à cause de la crise du coût de la vie que votre gouvernement a créée. Je m'entretiens souvent avec des représentants de banques alimentaires qui me disent que les banques alimentaires destinées aux vétérans n'arrivent pas à garder suffisamment de nourriture sur les tablettes pour répondre à leurs besoins.
Les vétérans sont en difficulté. Ils en arrachent. Il y a beaucoup trop de vétérans qui souffrent de problèmes de santé mentale et de toxicomanie, tout cela parce qu'ils n'ont plus les moyens de subvenir à leurs besoins.
Depuis le peu de temps que vous êtes ministre, le Comité vous a demandé à trois reprises de comparaître pour rendre des comptes aux vétérans par l'entremise des députés qui en sont membres. À chacune de ces trois occasions, nous vous avons demandé de comparaître pendant deux heures pour répondre aux questions sur les politiques de votre gouvernement et pour parler aux vétérans. Ces derniers ont ainsi la possibilité d'entendre directement ce que vous avez à dire aux députés qui siègent à ce comité et qui vous interrogent en leur nom.
Les trois fois, vous n'êtes venue que pour une heure, plutôt que deux heures, comme nous vous l'avions demandé. Je me demande comment les vétérans peuvent avoir la certitude que vous allez respecter leurs besoins, leurs désirs et leurs attentes, alors que vous ne pouvez même pas trouver deux heures de votre temps pour venir répondre à leurs questions.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
D'abord et avant tout, je le répète, c'est un privilège absolu pour moi d'être ici avec vous tous aujourd'hui. C'est la troisième fois que je comparais devant le comité des anciens combattants. Les deux premières fois, j'étais ici pour une période de deux heures, et ce, avec grand plaisir.
Plus important encore, monsieur Richards, je pense que depuis que j'ai accepté ce rôle en tant que ministre des Anciens Combattants, je me suis donné comme priorité absolue de rencontrer les vétérans de partout au pays. J'en ai rencontré des centaines, voire des milliers, et je voulais personnellement entendre leurs problèmes et leurs préoccupations. Lorsque j'ai parlé tout à l'heure du forum et du sommet que nous avons tenus à Montréal, sachez que j'y étais pendant les quatre jours qu'ont duré ces rencontres afin d'entendre de première main les problèmes et les difficultés auxquels font face nos vétérans, et pour connaître leurs priorités.
Je trouve un peu fort que vous m'accusiez aujourd'hui de ne pas prêter attention aux vétérans parce que, je le répète, je prends ce travail extrêmement au sérieux. Ma priorité absolue est de veiller à ce que les vétérans aient accès aux services et aux prestations dont ils ont besoin. Je continuerai de rencontrer et d'écouter les vétérans chaque fois que je le pourrai.
:
Vous prenez ce travail tellement au sérieux que vous êtes prête à ne venir que pour une heure pour répondre aux questions des vétérans. J'entends tous les jours — comme beaucoup d'autres membres du Comité, j'en suis sûr — que les vétérans sont frustrés. Ils souffrent. Ils ne peuvent pas obtenir l'aide dont ils ont besoin. Ils attendent non pas des mois, mais des années, dans bien des cas, pour essayer d'obtenir les services et les prestations dont ils ont besoin. Votre gouvernement ne répond tout simplement pas à leurs besoins. Il ne leur accorde même pas le respect le plus élémentaire.
J'aimerais prendre un instant pour parler de ce respect tout à fait élémentaire. Dans la situation actuelle, de nombreux vétérans qui ont servi notre pays en Afghanistan éprouvent un sentiment de frustration. Ils ne se sentent pas respectés. Bon nombre des familles des 158 Canadiens qui ont perdu la vie en Afghanistan ressentent la même chose. Un monument devait être créé pour les hommes et les femmes qui ont participé à cette mission. À l'heure actuelle, en raison de l'ingérence du , la construction de ce monument a été retardée. Personne ne sait quand il sera construit, et les vétérans se sentent frustrés. Ils ne se sentent pas respectés.
Notre comité tente d'aller au fond des choses en ce qui concerne cette situation. Nous essayons depuis des mois d'obtenir les documents nécessaires afin de pouvoir déterminer exactement ce qui a causé tous ces retards. Les membres libéraux du Comité ont fait de l'obstruction et ont usé de toutes les tactiques possibles pour éviter que cela se produise, et pourtant, nous demandons simplement des renseignements qui permettront aux vétérans d'y voir plus clair.
Madame la ministre, vous pourriez faire preuve de respect envers les vétérans ici même, aujourd'hui, si vous vous engagiez — et c'est ce que je vous demande de faire — à fournir les documents, les communications, depuis le 8 novembre 2021, entre votre ministère et votre bureau à titre de ministre des Anciens Combattants, entre le ministère et le Bureau du Conseil privé, et entre votre bureau et le Cabinet du .
Vous engagez-vous à nous remettre ces documents aujourd'hui afin que nous puissions faire la lumière sur cette affaire au nom des vétérans?
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Merci, monsieur le président.
Je voudrais remercier la ministre d'être ici et de répondre à nos questions.
Lors d'une autre comparution, les fonctionnaires d'Anciens Combattants Canada nous ont parlé du projet pilote de télémédecine.
Nos vétérans et leur famille ont tant sacrifié pour notre pays, et nous avons le devoir solennel et sacré de soutenir nos vétérans, qui ont servi courageusement et avec honneur.
On sait à quel point il peut être difficile d'avoir accès à un médecin pour un vétéran qui fait la transition vers la vie civile. Plusieurs vétérans, lorsqu'ils étaient dans les Forces armées canadiennes, recevaient leurs soins de santé des forces directement. La télémédecine est un bon outil pour faciliter l'accès aux soins de santé. C'est pourquoi j'étais contente de voir ce projet pilote dans le budget de 2024, mais je sais aussi que les conservateurs ont déjà indiqué qu'ils n'allaient pas appuyer la prolongation du projet pilote de télémédecine.
Pouvez-vous nous en dire plus sur cette mesure et nous dire pourquoi elle est importante pour les vétérans?
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Merci beaucoup, madame Hepfner. Votre français est excellent.
Encore une fois, nous sommes très contents de voir que le budget de 2024 prévoit des investissements additionnels. Comme vous l'avez dit, notre projet pilote de télémédecine, qui va s'adresser aux anciens combattants qui quittent les Forces armées canadiennes pour des raisons médicales, assurera à ces derniers un accès à des soins médicaux.
Le projet pilote a de nombreux avantages, et c'est la raison pour laquelle une demande a été faite pour s'assurer de le prolonger. Notre projet s'adresse non seulement aux vétérans qui quittent les Forces armées canadiennes pour des raisons médicales, mais aussi à tous les membres des Forces canadiennes qui quittent les forces.
Comme vous l'avez dit, lorsqu'on fait partie des forces, on reçoit les services médicaux du ministère de la Défense nationale. Quand on quitte les forces, on est aussi touché par la pénurie de main-d'œuvre, comme tous les Canadiens. Nous devons donc nous assurer qu'on va avoir accès aux services. Je ne parle pas seulement des vétérans, mais aussi des membres de leur famille, puisqu'ils doivent déménager eux aussi.
L'investissement de 9,2 millions de dollars servira à étendre le projet pilote à un plus grand nombre de personnes, non seulement pour ceux qui quittent les forces pour des raisons médicales, mais aussi pour tous les vétérans et les membres de leur famille. À mon avis, ce sera avantageux pour eux. Je répète que ça leur donnera accès à des ressources additionnelles. Nous nous assurons ainsi qu'ils vont recevoir les services nécessaires.
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Je vous remercie de cette importante question.
Je tiens à remercier tous les membres du Comité d'avoir mené cette étude, qui était essentielle pour comprendre les dynamiques ainsi que les besoins des vétéranes. Je tiens aussi à remercier les vétéranes qui suivent nos travaux. Je reconnais que, pour les femmes qui ont témoigné devant le Comité, ça ne devait pas toujours être facile de nous faire part de leurs expériences. Je les remercie, et je leur tire mon chapeau, encore une fois.
J'ai hâte de recevoir les recommandations du Comité et de lire son rapport. Je sais que tout le monde y a travaillé très fort. Le ministère des Anciens Combattants avait commencé à apporter des changements internes avant même que le Comité étudie le dossier. Un des changements, qui a été fait il y a maintenant quelques années, concerne les vétéranes qui contactent le ministère des Anciens Combattants pour obtenir des services à la suite des événements qu'elles ont subis: nous avons maintenant une équipe spécialisée dans le traitement des demandes des vétéranes.
De plus, nous voulons nous assurer que les femmes qui ont subi une agression sexuelle ou qui ont été victimes de harcèlement sexuel se sentent à l'aise avec les gens qui vont travailler avec elles et avec leur gestionnaire de cas. Ces gestionnaires ont reçu une formation afin d'être en mesure d'intervenir adéquatement. Nous allons continuer à améliorer ces programmes, afin de nous assurer de bien servir les vétéranes.
Très bientôt, je vais annoncer la formation d'un conseil consultatif de vétéranes, qui conseillera la ministre des Anciens Combattants, c'est-à-dire moi-même, sur la question des femmes. J'ai bien hâte de faire cette annonce. Je le répète: je veux m'assurer d'être bien informée des défis des femmes et je suis très enthousiaste à l'idée de travailler avec ce comité.
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Merci, monsieur le président.
Bonsoir à tous mes collègues.
Messieurs Ledwell et Harris, madame la ministre, ça nous fait plaisir de vous voir.
Madame Petitpas Taylor, je tiens à vous féliciter d'avoir participé aux quatre journées du sommet qui a eu lieu à Montréal; j'y étais également. Il est extraordinaire que vous ayez fait ça au début de votre mandat.
Mes questions seront peut-être moins drôles, par contre.
Êtes-vous prête à reconnaître que les retards en ce qui concerne la construction du monument sont attribuables au gouvernement, qui a pris plusieurs décisions farfelues?
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Merci beaucoup, monsieur Desilets. Je tiens aussi à vous remercier de votre présence au sommet des intervenants. Il était très important de vous y voir.
En ce qui concerne le monument, je pense que nous devons reconnaître que plusieurs problèmes ont retardé sa construction. En effet, en 2014, un terrain avait été choisi pour l'emplacement du monument, mais, en fin de compte, les vétérans et les vétéranes n'étaient pas satisfaits du lieu comme tel. Ils nous ont dit ne pas apprécier le fait que, durant l'hiver, les gens ne pourraient pas voir le monument et qu'au printemps, il pourrait avoir des inondations sur le terrain. Nous avons donc recommencé en 2015 le processus visant à choisir un nouveau site. Ensuite, le travail a commencé.
Je reconnais aussi très bien qu'il y a eu quelques retards aussi à cause de toute la question de la construction du monument et du choix du créateur du monument.
Vous savez, les vétérans et nous avons beaucoup de difficultés avec ça. Nous avons eu à en parler à plusieurs reprises. J'aimerais peut-être simplement vous mentionner qu'il y a une pétition de la part des vétérans qui sera lancée sous peu, comme le savent déjà certains de mes collègues autour de la table. La personne à l'origine de la pétition a déclaré que le monument national avait été entaché par un scandale politique et une ingérence, que ce scandale politique constituait une ingérence nuisant au projet national du 10e anniversaire de la mission en Afghanistan, que ce jeu politique éclipsait l'intention visée par la construction du monument national et que, par conséquent, le monument n'était plus représentatif du dévouement et du sacrifice des vétérans. La pétition va bientôt circuler. C'est pour ça que j'ai encore de la difficulté à vous entendre dire que ce projet représente la voix et la parole des vétérans.
Je poursuis dans un autre ordre d'idées. Notre nouvelle collègue au Comité, Mme Hepfner, a suivi tous les débats et nous a demandé si le Comité avait déjà discuté de l'idée de construire deux monuments. Elle ne voit pas pourquoi on ne pourrait pas le faire. Avez-vous prévu des sommes pour cela?
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Premièrement, je ne suis absolument pas au courant de la pétition. Vous m'apprenez quelque chose, aujourd'hui. C'est bien.
Cependant, monsieur Desilets, je dois vous dire qu'au cours des neuf derniers mois, comme je l'ai dit, j'ai eu la chance de rencontrer des centaines, voire des milliers de vétérans. Quand ils me parlent du monument commémoratif de la mission en Afghanistan, ils me demandent tout simplement quand le monument va être fini. C'est la seule question qui m'est posée. Même la semaine dernière, j'ai rencontré des représentants de la Légion royale canadienne ici, à Ottawa, qui voulaient juste s'assurer, eux aussi, que le monument serait érigé.
Il y a beaucoup de documents que nous avons demandés, ici, au Comité, et que nous n'avons pas reçus. Un collègue l'a mentionné tantôt. Nous avons aussi reçu des documents en vertu de la Loi sur l'accès à l'information qui ne figurent pas parmi ceux fournis par le ministère. Je fais référence à des échanges qui ont eu lieu le 15 avril entre Steven Harris et Amy Meunier et dont les documents ne nous ont pas été transmis. Pour nous, il y a un flou, ce qui soulève une inquiétude, c'est clair. Nous voulons de la transparence.
À la suite de ces constatations, nous avons déposé une plainte contre Anciens Combattants Canada auprès du Commissariat à l'information du Canada. Cette plainte a été accueillie favorablement par le commissaire, qui a ouvert une enquête à ce sujet. Pouvez-vous confirmer que votre ministère va s'engager à coopérer pleinement à cette enquête et à fournir tous les documents pertinents que nous souhaitons obtenir?
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Merci beaucoup, monsieur le président, et comme d'habitude, tous mes commentaires sont adressés à la présidence.
Je tiens d'abord à remercier la ministre et son équipe d'être parmi nous aujourd'hui. Je vous remercie du temps que vous nous accordez. Je suis un peu triste que le rapport sur les vétéranes n'ait pas été déposé. Il y a beaucoup de choses dont j'aimerais parler, même si je pense que ce n'est pas tout à fait le bon moment. Je crois qu'il est vraiment important de souligner que, dans les témoignages que nous avons entendus, les femmes nous ont dit à maintes reprises qu'elles se sentaient invisibles, tant pendant leur service que par la suite dans leurs interactions avec ACC.
Je dirais que le nombre de femmes qui communiquent avec notre bureau, qui veulent être ici lors du dépôt du rapport, qui veulent savoir quand cela aura lieu et qui ont exercé beaucoup de pressions sur le Comité pour que cela se fasse, vous indique non seulement que le besoin est grand, mais aussi qu'il y a beaucoup d'espoir.
Parfois, je m'inquiète de donner de l'espoir aux gens parce que s'il n'y a pas de suivi, ce sera d'autant plus dévastateur. J'espère que nous faisons tous très attention à cela.
Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné le groupe consultatif ministériel sur les vétéranes, que vous comptez créer. Je sais que vous n'êtes pas encore en mesure d'en annoncer la composition, mais je suis curieuse de savoir deux ou trois choses. Quels paramètres utiliserez-vous pour choisir qui fera partie de ce groupe consultatif? De plus, quels sont les engagements en matière de diversité?
Au moment d'effectuer ce travail extraordinaire — chose dont je suis très reconnaissante —, nous avons constaté qu'il n'y avait pas assez de vétéranes représentant les personnes noires, autochtones et de couleur. Nous savons que ce sera un excellent rapport, mais il y aura certainement une lacune à cet égard.
Je suis curieuse de savoir comment vous allez choisir les personnes qui vous guideront. Quel est l'engagement en matière de diversité? Quel engagement prenez-vous pour faire en sorte que ce groupe soit composé, en grande partie, de vétéranes?
Merci.
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Merci beaucoup, madame Blaney, et merci de votre leadership dans le cadre de cette étude et dans le dossier des vétéranes. Je sais que vous avez joué un rôle important à cet égard également.
Je ne peux certainement pas vous faire part de toutes les modalités en ce moment, parce que nous ne les avons pas encore rendues publiques, mais je peux vous garantir qu'en ce qui a trait à la composition du comité consultatif des vétéranes, nous voulons certainement nous assurer que la diversité y est présente.
Je veux également m'assurer que le comité consultatif comptera des vétéranes, qu'elles soient des membres retraitées des Forces armées canadiennes ou de la GRC.
Je pense qu'il est vraiment important de veiller à ce que nous ayons un échantillon représentatif de personnes. Encore une fois, je compte sur un groupe de vétéranes, qui nous ont aidés à établir le mandat et la composition du nouveau comité.
Je veux que ce comité soit créé pour les femmes et par les femmes, et nous nous sommes assurés d'obtenir leur point de vue, ce qui s'est révélé très utile.
Je tiens à remercier les femmes qui ont contribué à l'élaboration du mandat parce que je veux avoir la certitude qu'elles sont satisfaites de ce que nous proposons avant que nous puissions aller de l'avant.
Tout comme vous, je ne veux pas que les anciens combattants aient l'impression que nous n'avons pas répondu à leurs attentes. Je porte ce fardeau, moi aussi. L'amélioration du sort des vétéranes est vraiment une priorité pour moi, et c'est pourquoi l'étude que vous avez réalisée sur leur expérience est d'une importance cruciale. À mon avis, c'est aussi pourquoi la création de ce conseil consultatif est tellement importante.
Quand vous dites que les vétéranes se sentent invisibles au sein du ministère et tout au long de leur carrière, c'est un message que j'ai entendu au sommet et que j'entends aussi dans mes entretiens avec des vétéranes. Quand on en sait plus, on doit faire mieux, et c'est vraiment mon objectif.
Je tiens à préciser que lorsque je parle des femmes, je fais aussi allusion aux femmes trans.
Je dois également dire que, vu la ténacité farouche des femmes qui ont participé à cette étude et de celles qui ont exprimé leur solidarité, je n'ai aucun doute que nous mènerons à bien ce travail.
Parlant d'invisibilité, ma prochaine question porte sur le régime de prestations pour les survivants des vétérans, lequel a été proposé pour mettre en place des mesures de soutien destinées aux femmes ayant épousé des vétérans après l'âge de 60 ans.
Nous savons que 150 millions de dollars ont été affectés à cette fin en 2019. Nous savons aussi que le programme n'a pas encore été instauré. Je me demande simplement si vous pouvez nous dire quand le tout sera mis en œuvre et quelle est la raison du retard. Je rappelle que ce sont certaines des femmes les plus pauvres au Canada, et il y a bien sûr une volonté de corriger les dispositions relatives au mariage après 60 ans. Je croyais que ce serait la première étape. Après avoir attendu tant d'années, beaucoup de ces femmes et leurs conjoints abandonnent tout espoir, et je déteste voir cela.
Je me demande simplement si nous pourrions obtenir un échéancier quant à la mise en œuvre de ce programme.
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Merci beaucoup, madame Blaney, de cette question. Je sais que c'est une cause que vous défendez depuis un certain nombre d'années.
Je vais être très honnête. Quand je suis devenue ministre des Anciens Combattants, je pensais vraiment que la création d'un tel programme serait assez facile. Je croyais naïvement que j'allais y parvenir en très peu de temps. Ce dont je me suis rendu compte, toutefois, c'est que la mise en œuvre d'un programme pourrait y avoir des conséquences imprévues. Nous devons donc faire preuve de la diligence requise pour éviter une telle situation. C'est pourquoi il faut plus de temps que je ne l'avais prévu pour mettre sur pied un tel programme.
Je continue de travailler avec mes collaborateurs et de consulter d'autres ministères également. Je le répète, nous craignons qu'il y ait des répercussions plus vastes sur divers groupes dans le cadre du mandat d'autres ministères, et c'est pourquoi cela prend plus de temps que je ne l'avais prévu.
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Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, messieurs, bonjour.
Madame la ministre, nous avons tenu plusieurs réunions au sujet du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, notamment l'automne dernier avec vous et avec votre collègue la , Pascale St‑Onge. Nous avions des questions concernant le processus et, surtout, la décision politique qui a été prise. Le processus mis en place pour choisir l'équipe qui allait concevoir le Monument a été suivi de façon très professionnelle, mais une décision politique a été prise. Lors de cette réunion l'automne dernier, votre collègue Mme St‑Onge n'était pas du tout au courant. C'était son prédécesseur, Pablo Rodriguez, qui avait signé le document qui confirmait un changement d'équipe gagnante à la dernière minute. Vous avez été mise au courant lors de votre arrivée en fonction, et maintenant, vous savez ce qui s'est passé.
Tantôt, en répondant aux questions de mon collègue du Bloc québécois, vous avez mentionné qu'il pouvait être acceptable de dévier du processus quand ça concernait les vétérans. Là-dessus, madame la ministre, nous ne sommes pas d'accord. En effet, nous avons su, à la lumière des témoignages de tous les experts que nous avons rencontrés et des documents de la compagnie Léger qui l'ont confirmé, que le processus de consultation était bidon.
Nous avons besoin de plus d'information. Le 15 décembre 2023, des membres du Comité ont écrit une lettre au président du Comité demandant une rencontre d'urgence pour faire adopter une motion visant à obtenir certains documents, dont toutes les « notes de service, notes d'information, courriels, correspondance ou autres registres de conversations ou de communications (y compris les messages textes, Microsoft Teams, WhatsApp, Signals et autres messages électroniques), concernant le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, qui ont été transmis depuis le 8 novembre 2021 entre [...] (vi) le cabinet de la ministre des Anciens Combattants et le Cabinet du premier ministre ».
Vous avez mentionné tantôt que des documents avaient été fournis. Pouvez-vous vous engager à soumettre au Comité ces documents, qui sont requis, dans un délai de 21 jours?
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Merci, monsieur le président.
Je remercie la ministre de sa présence parmi nous aujourd'hui.
Bienvenue à tous les invités qui sont des nôtres.
Depuis 2015, le gouvernement libéral travaille très fort pour rétablir tous les services et programmes de soutien qui ont été supprimés par le gouvernement conservateur et pour améliorer les services qui appuient les vétérans et leur famille. Nous avons mis en place le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, le Fonds d'urgence pour les vétérans et l'allocation pour études et formation à l'intention des vétérans. Nous avons élargi l'accès aux centres de ressources militaires, de sorte que les familles des vétérans puissent en bénéficier. Nous avons également fait des investissements dans les services et les soins de santé mentale pour les vétérans, en plus d'offrir un soutien financier à vie aux vétérans malades ou blessés. De plus, nous aidons les vétérans à faire la transition du service militaire à la vie civile et nous offrons du soutien aux aidants. Nous avons mis en place un fonds national pour le logement afin d'aider en priorité les citoyens vulnérables, ce qui comprend les vétérans, et nous avons effectué des investissements pour réduire les arriérés, offrir des services plus rapides et maintenir en poste les gestionnaires de cas.
Par l'entremise de la présidence, madame la ministre, les conservateurs se sont battus contre toutes ces mesures.
Nous pouvons toujours faire mieux. Quelle est la prochaine étape? Quelles sont vos principales priorités à l'heure actuelle?
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Je vous remercie beaucoup de cette question importante.
Au risque de me répéter, ma nomination au poste de ministre des Anciens Combattants est le plus grand honneur qui m'ait jamais été fait. D'ailleurs, j'ai travaillé à la GRC pendant un certain nombre d'années, et plusieurs membres de ma famille ont servi dans l'armée.
Ma priorité absolue consiste toujours à faire en sorte que la prestation des services demeure au centre de nos préoccupations. Mon objectif, et celui de notre ministère, est de veiller à ce que les vétérans qui demandent des prestations reçoivent une décision dans les plus brefs délais. C'est pourquoi nous avons fait des investissements supplémentaires en novembre dernier pour nous assurer de mieux respecter nos normes de service.
Je suis fière de dire que nous y sommes presque. Nous continuons d'observer une augmentation du nombre de demandes reçues, ce qui est une bonne nouvelle. En effet, depuis 2016, le nombre de nouvelles demandes présentées à Anciens Combattants Canada a augmenté de 61 %. Cela représente beaucoup de nouveaux demandeurs. Ainsi, nous avons pu fournir une aide et un soutien supplémentaires de 11,5 milliards de dollars — je dis bien milliards de dollars — à nos vétérans et aux membres de leur famille.
Je le répète, la prestation des services constitue une priorité, tout comme l'accès des vétérans aux services et aux prestations dont ils ont besoin.
Par ailleurs, nous avons aussi apporté un changement il n'y a pas longtemps. J'ai déjà été travailleuse sociale, et lorsqu'il est question de santé mentale, de toxicomanie et de dépendances, nous voulons certes nous assurer que les gens reçoivent également en temps opportun les traitements en santé mentale qu'ils réclament. Je suis particulièrement fière d'une décision prise par le ministère en 2022 — donc, avant mon arrivée — pour faire en sorte que les vétérans qui demandent des services de santé mentale n'aient pas à passer par tout le processus décisionnel. Nous savons que cela peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Ainsi, dans le cas des prestations pour troubles de santé mentale, lorsque les gens en font la demande, ils peuvent avoir accès à ces services immédiatement.
Depuis 2022 — j'ai d'ailleurs récemment demandé à obtenir ce chiffre —, nous avons constaté que 20 000 vétérans remplissaient les critères d'admissibilité pour recevoir immédiatement des services de soutien en santé mentale, mais 40 % d'entre eux y ont eu recours sur‑le‑champ. Nous tenons à respecter le cheminement des vétérans et à leur offrir immédiatement les services de soutien en santé mentale lorsqu'ils en font la demande. D'après ce que nous avons pu constater, les gens sont vraiment satisfaits des changements que nous avons apportés.
Cela reste donc une de mes priorités absolues — élaborer les programmes et services qui s'imposent et y assurer un accès rapide.
:
Je pense que c'est une excellente question, madame Blaney.
Nous reconnaissons que nos arbitres ont un rôle à jouer. Ils font le travail qui s'impose.
Dans certains cas — et peut-être que M. Harris pourra vous en dire un peu plus à ce sujet —, les employés d'Anciens Combattants disent certainement aux gens ce dont ils ont besoin, les documents qu'ils doivent fournir, avant qu'ils puissent se prononcer sur un dossier. Parfois, ces renseignements sont reçus, et d'autres fois, ils ne le sont pas. Parfois, les dossiers sont incomplets.
Je pense toutefois qu'il est toujours important de conserver ce processus d'appel, car il permet aux vétérans d'avoir accès à un avocat, aux frais du ministère des Anciens Combattants, afin de s'assurer qu'ils sont bien informés de leurs droits. Il faut également comprendre, madame Blaney, que lorsqu'un vétéran se voit refuser une demande, nous lui envoyons une lettre expliquant la raison du refus. C'est ce que je crois comprendre. À partir de là, s'ils choisissent d'interjeter appel de la décision, ils pourront être certains d'avoir accès aux documents et à toute l'information nécessaire.
Monsieur Harris, je ne sais pas si vous avez quelque chose à ajouter.
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Merci, monsieur le président.
Par votre entremise, monsieur le président, j'aimerais dire à la ministre que je sais que son temps est précieux.
Voici ce que m'ont dit les vétérans lors de mes rencontres avec les intervenants. Les vétérans ne se sentent pas respectés pour leur service. Leurs dossiers médicaux sont rejetés. Faire affaire avec Anciens Combattants Canada, c'est comme faire affaire avec la pire compagnie d'assurances. Ils sont aux prises avec des problèmes de logement, si bien que certains d'entre eux vivent dans la rue. Des vétérans et des militaires vivent dans leur voiture. Ils n'arrivent pas à trouver un logement abordable. En raison du coût de la vie ou de l'inflation, les vétérans et les militaires se privent de repas. Ils ont du mal à se nourrir. Ils doivent recourir aux banques alimentaires. Pour ce qui est des soins, les vétérans n'arrivent pas à trouver un médecin de famille. Leurs conjoints sont laissés pour compte, et la liste est longue.
Lors de votre rencontre avec les intervenants à Montréal, avez-vous entendu parler de ces problèmes?
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Merci, madame la ministre.
Par votre entremise, monsieur le président, j'aimerais que le compte rendu soit corrigé. Il y a eu des gains d'efficacité, mais depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement libéral n'a pas réglé les problèmes que je viens d'évoquer. Nous sommes donc toujours confrontés au problème des sans-abri — des anciens combattants qui vivent dans la rue, des anciens combattants et des militaires qui vivent dans leur voiture, et des anciens combattants qui n'ont pas les moyens de se payer un logement.
Ce problème ne touche pas seulement les anciens combattants: il touche aussi des familles de partout au Canada. C'est un problème qui a été créé par le gouvernement libéral. Qu'allez-vous faire pour y remédier? Ce n'est pas en injectant plus d'argent et en faisant des promesses comme vous le faites depuis huit ans que vous allez régler le problème.
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Merci, monsieur le président.
Merci, madame la ministre, ainsi qu'à vos fonctionnaires, de vous être joints à nous aujourd'hui.
J'ai une question à poser sur un sujet que le Comité devrait, selon moi, examiner. Au moyen d'une voie de communication sécurisée, la Commission de la fonction publique du Canada obtient du ministère de la Défense nationale des données sur les anciens combattants afin d'identifier les anciens combattants et les membres des Forces armées canadiennes inscrits dans le Système de ressourcement de la fonction publique qui seraient admissibles à un emploi. Nous avons appris récemment qu'un problème technique avait empêché des milliers d'anciens combattants et de membres des Forces armées canadiennes d'être embauchés ou même de postuler à des emplois dans la fonction publique. On croit que ce problème est peut-être là depuis aussi longtemps que trois ans.
Madame la ministre, j'aimerais connaître votre réaction à ce sujet et savoir quelle incidence ce problème a pu avoir sur le ministère et, bien sûr, sur les anciens combattants.
Madame la ministre, vous avez parlé tout à l'heure de certains résultats, en particulier du nombre d'anciens combattants qui présentent une demande. Je pense qu'en dépit de l'approche des conservateurs à l'égard des questions posées aujourd'hui, nous devons vraiment nous pencher sur les résultats et sur ce en quoi ont consisté certains d'entre eux.
Je suis très fier de travailler avec un homme du nom d'Aaron Dale, avec qui je sais que vous avez eu l'occasion d'échanger. En plus d'être agent de police au sein de la police de Toronto, M. Dale est, bien sûr, le coordinateur du Programme de bien-être des vétérans militaires.
Si vous lui parlez, vous entendrez très clairement à quel point il est fier, non seulement du travail qu'il accomplit, mais aussi de la collaboration que lui et son équipe entretiennent avec le ministère, ainsi qu'avec la Légion et le Programme de soutien social aux blessés de stress opérationnel.
J'aimerais que vous nous parliez un peu de ce programme et que vous nous disiez s'il y a des façons de nous assurer que ce programme atteindra son objectif, c'est‑à‑dire de faire en sorte que chaque voiture de police au Canada soit munie de cette connexion.
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Merci beaucoup pour cette importante question.
Encore une fois, j'ai eu le privilège et l'occasion de rencontrer M. Dale et sa femme, sa sœur et sa collègue. Cette rencontre a été très instructive. Ils ont indiqué qu'en tant qu'agents de police, ils sillonnent les rues de Toronto et veillent à mettre les anciens combattants qu'ils rencontrent en communication avec Anciens Combattants Canada afin d'assurer que ceux d'entre eux qui ont besoin du fonds d'urgence puissent y avoir accès, et aussi pour les aider à faire une demande pour les prestations auxquelles ils ont droit.
Ils disent que cela a changé la donne pour les anciens combattants avec lesquels ils ont travaillé. Si cela fonctionne, c'est parce que ces personnes qui travaillent sur le terrain ont vraiment à cœur d'améliorer le sort des anciens combattants. C'était vraiment formidable de pouvoir les rencontrer. Étant eux-mêmes d'anciens combattants, ils savent vraiment de quoi ils parlent lorsqu'ils échangent avec ces gens.
Comme vous l'avez indiqué, ils envisagent d'étendre ce programme à l'ensemble du pays. C'est pourquoi j'ai été heureuse de pouvoir les rencontrer. Ils m'ont parlé des succès remportés lors de leurs rencontres avec les gens. Ils m'ont parlé de la collaboration avec le personnel d'Anciens Combattants Canada. Ils veulent faire en sorte que ce programme soit offert dans tout le pays. Pour ce faire, ils doivent également s'assurer que la formation appropriée est en place. C'est dans cette optique que je me suis arrangée pour que des réunions soient organisées avec les ministres concernés afin que la conversation puisse se poursuivre.
En tant que ministre des Anciens Combattants, j'ai indiqué que nous continuerons à collaborer avec eux. Encore une fois, il arrive souvent que les gens ne reconnaissent même pas qu'ils sont des anciens combattants. Il est important d'aller les trouver, de leur poser des questions précises et de leur poser la bonne question. J'ai bien hâte de les rencontrer.
Merci encore d'avoir veillé à me mettre en lien avec ces personnes.
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Merci beaucoup, monsieur May.
[Français]
Madame la ministre, l'heure dont nous disposions est terminée. J'aimerais aussi vous dire que les interprètes sont habitués à la vitesse à laquelle vous parlez. Au nom des membres du Comité et en mon nom personnel, je vous remercie d'être venue nous rencontrer aujourd'hui.
Nous recevions l'honorable Ginette Petitpas Taylor, députée et ministre des Anciens Combattants. Elle était accompagnée du sous-ministre Paul Ledwell et du sous-ministre adjoint Steven Harris, qui vont rester avec nous.
Membres du Comité, nous allons prendre une pause de cinq minutes pour accueillir les nouveaux témoins et faire les tests de son requis. J'aimerais aussi que vous preniez le temps de réfléchir aux travaux que nous allons entreprendre au retour de la semaine de relâche. Allons-nous continuer le débat sur la motion présentée par M. Richards ou décider autre chose?
Pour l'instant, la séance est suspendue.
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Nous reprenons la séance.
Je voudrais commencer par souhaiter la bienvenue aux témoins qui se joignent à nous pour cette deuxième heure.
Lors de la première heure, MM. Paul Ledwell, sous-ministre, et Steven Harris, sous-ministre adjoint principal, Secteur de la prestation des services, étaient déjà présents. Ils restent avec nous pour la deuxième heure. Se joignent à eux Mme Sara Lantz, sous-ministre adjointe, Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels, Mme Amy Meunier, sous-ministre adjointe, Secteur de la commémoration et des affaires publiques, qui participera par vidéoconférence, et M. Pierre Tessier, sous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement.
Certains d'entre vous sont des habitués du Comité, mais je me permets de souligner à M. Tessier et de Mme Lantz que certaines choses ont changé en ce qui concerne l'acoustique depuis leur dernière visite. Les gens sont priés d'éviter de rapprocher leur oreillette de leur microphone, parce que ça cause des interférences et des problèmes acoustiques à nos interprètes. Puisque le problème se pose moins par vidéoconférence, je ne m'adresse pas à Mme Meunier.
Je n'accorderai pas cinq minutes à chacun d'entre vous. Si vous le souhaitez, j'accorderai plutôt cinq minutes à M. Paul Ledwell. Sinon, nous passerons directement aux questions des membres du Comité.
Monsieur Ledwell, vous avez la parole.
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Merci à tous de votre présence. J'ai des questions auxquelles j'espère que vous pourrez m'aider à répondre au sujet du Budget principal des dépenses.
Selon le tableau 2 du plan ministériel 2024‑2025 d'Anciens Combattants Canada, le pourcentage de ménages d'anciens combattants dont le revenu est inférieur à la mesure de faible revenu est passé de 6 % en 2021 à 17 % en 2022‑2023, ce qui représente une augmentation de près de 300 %. Je suppose que cela signifie qu'ils ont perdu leur pouvoir d'achat, qu'ils ont perdu leur capacité de se procurer les choses dont ils ont besoin, comme la nourriture et le reste. Ils ont perdu la capacité de subvenir à leurs besoins. J'aimerais savoir comment vous expliquez l'augmentation du nombre d'anciens combattants dont le revenu est inférieur au seuil de faible revenu.
Je suis désolée, mais je ne sais pas qui est le mieux placé pour répondre à cette question.
Monsieur Ledwell, pouvez-vous répondre à cette question pour moi?
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C'est bien. Cela me donne une réponse. Merci beaucoup.
Cela me préoccupe toujours parce que c'est un nombre important de nos anciens combattants qui sont en dessous de la mesure de faible revenu. Étant donné l'inflation élevée que l'on connaît, l'augmentation du coût de la nourriture, de l'essence et de tous les produits de première nécessité attribuable à la taxe sur le carbone... Cela a une incidence considérable sur nos anciens combattants. Je m'inquiète de voir qu'il y a autant de personnes en dessous du seuil de faible revenu.
Cela dit, j'aimerais que l'on parle des 11,7 millions de dollars consacrés aux « Autres transferts aux personnes », une rubrique qui me semble un peu énigmatique. Je ne sais pas ce que cela signifie. Il est dit que ces transferts comprennent « les diverses prestations accordées aux vétérans de guerre ayant un faible revenu aux termes de la Loi sur les allocations aux anciens combattants ». Quoi qu'il en soit, nous constatons que ce montant a subi une réduction de 130 %. Quelle incidence cela a‑t‑il sur nos anciens combattants à faible revenu, étant donné qu'ils reçoivent en fait moins d'argent qu'avant?
On indique ensuite que « certains programmes offerts en vertu de la Loi sur le bien-être des vétérans », la Nouvelle Charte des anciens combattants, font aussi partie des « Autres transferts aux personnes », qui ont connu une réduction de 130 %. L'un des programmes mentionnés est celui de l'indemnité pour blessure grave.
À ma connaissance, il n'y a eu que deux attributions, l'une à une personne et puis... La personne à laquelle je fais référence est Stephanie Hayward. Voici ce qu'elle a dit lors de son témoignage: « En 2021, j'ai finalement pu recevoir une indemnité de 21 % pour dysfonctionnement sexuel, ainsi qu'une première indemnité pour blessure grave. J'ai également eu droit à d'autres prestations d'invalidité équivalant à 100 % en raison des blessures que j'ai subies durant mon service militaire ». Elle poursuit en expliquant qu'elle n'a pas vraiment reçu un bon traitement. Cependant, elle a reçu une première indemnité pour une blessure grave subie lors d'une agression sexuelle en 2021.
De toute évidence, il s'agit d'un problème permanent. Le cas de cette femme était absolument atroce, mais nous avons réduit le montant des fonds disponibles. Si j'ai bien compris, on lui a dit, ainsi qu'à cette autre personne, qu'il n'y en aurait pas d'autres. L'indemnité pour blessure grave est-elle accessible à d'autres personnes qui ont eu les mêmes symptômes et les mêmes difficultés qu'elle? Lorsque je regarde les conditions d'octroi de cette indemnité, je ne vois même pas comment vous avez pu prendre la décision de la lui accorder. Je suis heureuse que vous l'ayez fait.
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Je vous remercie de votre question.
J'aimerais ajouter quelques précisions à mon témoignage.
Il existe trois catégories particulières en matière de statut prioritaire pour la libération de membres des Forces armées canadiennes.
L'une de ces catégories est fondée sur la libération pour raisons médicales, et les problèmes de transfert de données avec la CFP n'ont pas touché les personnes qui appartiennent à cette catégorie. Il s'agit des anciens combattants les plus gravement atteints qui quittent les Forces armées canadiennes en raison d'un problème de santé. Leur statut prioritaire leur a été accordé sans problème.
Deux autres catégories de personnes pourraient être touchées par les problèmes techniques. Il s'agit de membres des Forces armées canadiennes qui auraient pu voir les possibilités d'emploi offertes dans la fonction publique à l'extérieur de la zone géographique dans laquelle ils auraient normalement eu accès à des possibilités d'emploi. Ils n'ont pas été en mesure de voir ces autres postes parce que l'élément déclencheur qui leur aurait permis de les voir n'était pas présent dans le système. L'autre catégorie est composée des personnes qui auraient pu bénéficier d'un statut prioritaire en ce qui concerne l'embauche de candidats qui ont participé à des concours lancés par la fonction publique.
Comme je l'ai indiqué, nous travaillons avec la Commission de la fonction publique, qui a pris l'initiative de régler ce problème. Elle a organisé un certain nombre de séances d'information à l'intention de tous les anciens combattants touchés par ce problème, au cours desquelles elle a communiqué des informations et fait part des travaux qu'elle a entrepris jusqu'à maintenant, pour tenter de résoudre ce problème et qu'elle continuera d'entreprendre. Elle procède actuellement à un examen des concours de la fonction publique existants, afin de déterminer s'il y a lieu de procéder à des ajustements, mais elle s'efforce de tenir les anciens combattants et les membres des Forces armées canadiennes concernés au courant de ce qui se passe.
Comme nous le savons, l'emploi est une question clé pour les anciens combattants. Nous avons beaucoup parlé, même aujourd'hui, des questions économiques. Lorsqu'ils quittent les Forces armées canadiennes, de nombreux anciens combattants souhaitent travailler ailleurs, parfois dans la fonction publique, parfois dans le secteur privé. Le ministère des Anciens Combattants offre un certain nombre de programmes, comme l'Allocation pour études et formation ou les Services de transition de carrière, pour les aider dans cette démarche.
La s'est engagée à rendre publique une stratégie nationale d'emploi pour les vétérans. Je sais qu'elle y travaille, et nous nous attendons à ce qu'elle la rende publique dans un avenir proche.
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Bien sûr. Je vous remercie beaucoup de votre question.
Les 4 millions de dollars proposés dans le budget représentent, comme vous l'avez fait remarquer, une occasion très précieuse de reconnaître les diverses contributions et expériences de nos anciens combattants. Cette somme nous permettra de mettre en œuvre une série d'initiatives commémoratives.
Parmi ces initiatives, on retrouverait celle d'envoyer une délégation en France pour célébrer le 80e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie. Ces fonds soutiendront également une autre délégation qui se rendra à Chypre en novembre de l'année courant pour reconnaître la plus longue mission de maintien de la paix du Canada.
Nous serons également en mesure de rendre hommage aux vétérans d'opérations ou de missions plus récentes, en produisant des documents pédagogiques supplémentaires, en travaillant avec des enseignants de l'ensemble du pays, en organisant davantage d'événements au Canada, en sensibilisant davantage les collectivités canadiennes aux missions plus récentes et en réalisant davantage d'entretiens avec des vétérans modernes ou des vétérans qui ont participé à des missions plus récentes, afin de faire connaître leurs histoires et de les conserver pendant de nombreuses années à venir, ainsi que de développer davantage notre site Web, qui peut héberger un grand nombre de ces histoires.
En outre, ce financement soutient l'élaboration et la mise en œuvre de programmes qui, je le répète, favorisent la compréhension, le dialogue et l'appréciation de certaines histoires extrêmes vécues par des vétérans de ces dernières années. Nous pourrons ainsi mettre en lumière la diversité des vétérans et mieux représenter les populations dont l'histoire est restée cachée ou n'a pas été racontée. L'argent du budget nous aidera vraiment à atteindre de plus grands sommets à cet égard, et je suis très impatiente de travailler à la mise en œuvre de ces initiatives.
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Je vous remercie beaucoup de votre question.
Nous savons que si vous demandez à un Canadien ordinaire ce qu'il imagine ou ce à quoi il pense lorsqu'il entend le mot « ancien combattant », il pensera peut-être à un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée, mais le Canada compte plus de 460 000 anciens combattants, dont un grand nombre ont participé à des conflits modernes.
Ce travail fait partie des efforts qui doivent être déployés pour faire en sorte que nous saisissions l'occasion de reconnaître ces jalons clés, que nous racontions mieux les histoires et que nous parlions des Forces armées canadiennes et de leurs efforts nationaux.
Au cours de la dernière année, nous avons pris le temps d'élaborer des documents pédagogiques et d'organiser des événements pour reconnaître les efforts déployés dans le cadre des inondations de la rivière Rouge, des tempêtes de verglas et de l'écrasement du vol 111 de Swissair.
Toutefois, ce qui importe encore plus, c'est que notre plan stratégique de commémoration, qui s'intitule « Les FAC autour du monde » et qui est affiché sur notre site Web, nous permet de nous concentrer sur des régions particulières, afin de mieux raconter ces histoires.
Je dirais que nous avons adopté plusieurs approches pour nous attaquer au problème, notamment l'éducation et la sensibilisation, des dialogues avec des collectivités...
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Je vous remercie de votre question.
Depuis 2020, nous avons réduit l'arriéré de traitement des dossiers de 77 %. Le nombre de dossiers en attente de traitement s'élève donc maintenant à environ 5 000 dossiers seulement. De plus, l'année passée, le temps d'attente pour les francophones était, en moyenne, de 19,3 semaines alors que, pour les anglophones, il était de 20,3 semaines. Les dossiers qui ont été traités le plus rapidement l'an dernier ont donc été ceux des francophones. Enfin, 35 % des employés qui traitent les dossiers en retard et prennent des décisions sont bilingues.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie également tous les témoins de leur présence à la séance d'aujourd'hui. Je suis impatiente d'obtenir des réponses à certaines de mes questions.
Premièrement, je voudrais parler du fait que nous savons que le ministère des Anciens Combattants a entamé un processus d'analyse comparative entre les sexes, ou ACS. Ce que nous ignorons, c'est ce que cela signifie, car l'information n'est pas publique. Je me pose quelques questions à cet égard. Des renseignements sur les problèmes découverts et sur la façon dont ils seront réglés seront-ils rendus publics? Je crois qu'il est très important que cela ait lieu, surtout dans le contexte du rapport sur les femmes que nous venons de terminer et qui sera déposé bientôt, je l'espère.
L'autre problème qui se pose, c'est que, d'après les conversations que j'ai eues avec des vétérans des FAC et de la GRC, il me semble que le rôle du Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle, ou CSRIS, n'est pas clair. Je suis curieuse de savoir si ce système a également été examiné sous l'angle de l'ACS et si des discussions ont eu lieu concernant la manière de rendre l'information plus accessible afin que les gens sachent à qui s'adresser lorsqu'ils ont besoin de ce type de services.
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Si vous le permettez, monsieur le président, je commencerai à répondre aux questions de Mme Blaney, puis j'inviterai mes autres collègues à tenter d'y répondre également.
Tout d'abord, à l'instar d'autres ministères fédéraux, nous prenons très au sérieux l'application de l'ACS+ à tout ce que nous faisons. Nous avons mis en place une formation obligatoire que tous les employés du ministère doivent suivre pour mieux comprendre et cerner l'ACS+, et mieux l'appliquer à toutes nos activités, qu'il s'agisse d'élaborer de nouvelles politiques ou d'envisager l'adoption de mesures législatives, de réglementations ou de programmes.
L'un des domaines que nous prenons très au sérieux — ce qui a, bien sûr, été fortement encouragé à juste titre —, c'est la mise à jour de notre Table des invalidités et de nos lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension, afin qu'ils tiennent réellement compte des sexes. C'est un travail que nous avons entrepris et que nous réalisons depuis un certain nombre d'années. Nous avons constaté une certaine application et mise à jour de ces documents dans l'intérêt des femmes vétérans, afin qu'elles obtiennent, à juste titre, les avantages dont elles ont besoin et qu'elles méritent.
Nous sommes heureux de vous communiquer la façon dont l'application de l'ACS+ a un effet bénéfique. Nous le faisons certainement à l'interne, et je pense que nous témoignons de cela dans le cadre de certains programmes et de certaines prestations.
En ce qui concerne le CSRIS, il relève du ministère de la Défense nationale, mais nous contribuons à son examen, en particulier par l'intermédiaire des projets pilotes de soutien par les pairs. Nous nous sommes engagés très activement dans cette voie, avec nos partenaires du ministère de la Défense nationale. Ces projets sont mis en oeuvre par le CSRIS, mais ils le sont à l'aide de notre participation directe et de notre encouragement.
C'est un domaine particulier que nous pouvons envisager sous l'angle de l'ACS+ en raison de notre participation directe. Toutefois, le CSRIS au sens large relève davantage du ministère de la Défense nationale.
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Je vous remercie de votre réponse, qui clarifie un peu les choses pour moi.
Le prochain sujet que je voudrais vraiment aborder s'inscrit également dans le contexte de la question précédente. Je crois que, par eux-mêmes, les témoignages de toutes les femmes nous indiquent qu'il est vraiment nécessaire de régler ces problèmes. Je précise, encore une fois, que le mot « invisible » est celui qu'elles ont utilisé à répétition. Je pense que c'est l'un des aspects les plus difficiles à gérer pour régler ces problèmes. Je ne soutiens pas que l'on s'efforce consciemment d'ignorer les gens; je crois que c'est fait inconsciemment. Cela rend les gens invisibles.
Dans ce contexte, j'ai entendu d'anciens combattants dire très clairement et à maintes reprises que l'accès aux services a souvent pour effet de les traumatiser de nouveau. Pour être tout à fait franche et honnête, je précise que j'ai reçu des lettres où je pouvais dire, par la façon dont elles étaient écrites, que les personnes qui les avaient rédigées n'avaient pas été, elles-mêmes, entraînées à adopter des pratiques qui tiennent compte des traumatismes. Cela signifie que ces personnes peuvent dire la même chose, mais que la façon dont elles l'expriment a de l'importance.
En ce qui concerne l'élaboration de services pour les vétérans, a‑t‑on envisagé de renseigner non seulement les gestionnaires de cas, mais aussi toutes les personnes qui jouent un rôle dans ces services, sur les pratiques qui tiennent compte des traumatismes et sur la manière de travailler avec des personnes traumatisées?
J'aimerais vous donner un autre exemple de contexte pertinent. Un vétéran avec lequel nous avons travaillé a été informé par des employés d'ACC qu'il ne pouvait plus les appeler parce qu'il criait trop. Je suis sûre que son comportement manquait de respect et qu'il criait effectivement trop. Mais ACC est censé être l'endroit où les vétérans se rendent pour obtenir de l'aide. Je ne trouve pas logique que l'on dise non à un vétéran. Il me semble logique de faire en sorte, lorsque vous composez avec un vétéran qui exprime ces... qu'il y a davantage de pratiques qui tiennent compte des traumatismes pour soutenir le vétéran et ne pas le laisser tomber.
Quelles mesures sont prises à cet égard en ce moment? Est‑ce que quoi que ce soit est fait à cet égard?
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Il y a deux ou trois éléments que je voudrais souligner. Tout d'abord, je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il est important d'offrir à chaque personne concernée une formation qui tient compte des traumatismes. C'est un enjeu auquel nous nous attaquons au sein du ministère.
Les personnes qui sont en contact direct avec les vétérans suivent régulièrement des cours de formation et de recyclage obligatoires. C'est tout à fait le cas, mais vous avez raison de dire qu'il s'agit de pratiques que toutes les personnes concernées devraient adopter et mieux comprendre.
J'estime, tout comme nos employés, que nous participons tous à la prestation de services destinés aux anciens combattants, peu importe l'échelon où nous nous trouvons dans l'organisation. Par conséquent, dans le même ordre d'idées, nous devons envisager de suivre des cours de formation sur les traumatismes.
De nombreux vétérans — et en particulier ceux qui ont été gravement traumatisés par leurs expériences — nous ont également parlé très clairement du principe selon lequel « on ne raconte son histoire qu'une seule fois », au lieu de devoir la raconter à maintes reprises. C'est une question que nous abordons de plus en plus fréquemment au sein de la hiérarchie organisationnelle, afin de ne pas obliger les gens à se présenter et à décrire de nouveau les traumatismes qu'ils ont subis.
Pour donner suite à votre dernier argument, je dois dire également que nous cherchons à utiliser tous les moyens possibles pour aider ceux qui sont dans une mauvaise situation, qui sont très exaspérés par cette situation et qui parfois se défoulent sur nous. Parfois, ils éprouvent de la frustration envers le ministère parce que nous leur posons des questions auxquelles ils ne sont peut-être pas en mesure de répondre ou parce qu'ils ont l'impression d'avoir déjà répondu à ces questions. Nous disposons des moyens nécessaires pour nous assurer qu'ils reçoivent une réponse respectueuse et claire et que l'accès à nos services ne leur est pas interdit. C'est là un objectif très sérieux que nous continuons de chercher à atteindre.
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J'ai des questions sur plusieurs sujets, mais avant de les poser, nous avons parlé, au début de la réunion avec la ministre, du manque de respect dont elle fait preuve envers les vétérans en ne restant pas pendant les deux heures pour lesquelles elle a été invitée. C'est pourtant le moment pour les vétérans d'obtenir des réponses à leurs questions par notre entremise.
La ministre a fait une déclaration avec une telle confiance que je me suis demandé si mes affirmations étaient justes. En fait, il a fallu que je vérifie trois fois pour m'en assurer. Elle a déclaré qu'elle croyait avoir déjà témoigné pendant deux heures. Je suis donc retourné en arrière et vérifié par trois fois, et ce n'est pas le cas. Le Comité a invité la ministre à comparaître pendant deux heures en octobre, et elle est venue pour une heure. À ce moment‑là, le Comité a évoqué la possibilité d'exprimer son mécontentement, mais en fin de compte, il a décidé de ne pas le faire parce que la ministre avait peut-être une bonne excuse.
En décembre, nous lui avons de nouveau demandé de comparaître pendant deux heures. Elle est venue pour une heure. Nous lui avons même accordé une prolongation du temps que nous demandions afin qu'elle puisse comparaître pendant deux heures, et pourtant, elle n'est restée qu'une heure. Cette fois‑ci, nous avons également demandé deux heures. Le Comité a tenu un vote à ce sujet. Nous avons clairement exprimé notre souhait qu'elle témoigne pendant deux heures.
C'est en train de devenir une habitude. C'est le moment où nous devons demander à la ministre de rendre des comptes aux vétérans, et il n'est pas respecté. Je propose donc ce qui suit:
Que le Comité fasse rapport à la Chambre des communes de sa profonde déception devant le fait que la ministre des Anciens Combattants a encore une fois manqué de respect aux anciens combattants en ne remplissant pas son obligation de comparaître publiquement devant le Comité pour la période qui lui avait été demandée, faisant preuve de mépris envers les anciens combattants canadiens qui s'attendent à ce que le gouvernement fasse preuve de transparence et rende des comptes.
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Merci, monsieur le président.
Je suis absolument contre cette motion. La ministre vient de passer plus d'une heure avec nous. Elle est fort généreuse de son temps. Nous l'avons reçue trois fois au cours des derniers mois. Que ce soit pendant une heure ou deux, elle était ici et elle a répondu à toutes nos questions. Elle a pris son temps. Depuis quelques mois, je siège au sein du Comité et je l'ai vue prendre plus de temps qu'elle le devait. Elle consacre vraiment tous ses efforts aux vétérans qu'elle rencontre. Elle en fait plus que ce qu'on lui demande.
Je l'ai entendue répondre aux questions de tout le monde aujourd'hui. Je ne pense pas que quelqu'un avait d'autres questions justifiant qu'on la retienne ici. Je pense que c'était un manque de respect que de présenter cette motion.
J'ai entendu les conservateurs parler en même temps qu'elle pendant qu'elle était ici. Je les entends parler en même temps que le président. Je crains que le parti d'en face manque de respect non seulement envers les membres élus du Comité, mais aussi envers les institutions que nous sommes censés défendre ici. Si nous avons un problème avec la démocratie actuellement, c'est à cause de comportements comme ceux‑là. Ce sont les conservateurs qui attaquent constamment toutes les institutions qui composent notre démocratie.
Il est vraiment dommage que notre comité perde son temps à se livrer à de telles attaques partisanes et personnelles. C'est honteux. Je ne pense pas qu'il y ait dans cette salle un seul vétéran qui appuierait cette motion.
Un député: [Inaudible]
Mme Lisa Hepfner: J'entends beaucoup de gens qui essaient de parler en même temps que moi, monsieur le président, mais je pense que j'ai encore la parole.
Je suis vraiment déçue de voir ce genre d'attaques, surtout lorsque nous recevons des femmes ministres. S'il est difficile pour les femmes de se présenter en politique, c'est pour une raison. C'est à cause de comportements semblables et de gens comme M. Richards, qui attaquent les femmes et parlent en même temps qu'elles quand elles parlent.
C'est tout ce que j'ai à dire.
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Monsieur le président, je trouve cette affaire assez surprenante, puisque M. Richards fait essentiellement valoir qu'il veut que les vétérans puissent poser des questions et obtenir des réponses. Or, nous recevons non seulement le sous-ministre, le sous-ministre adjoint et plusieurs fonctionnaires à l'arrière, mais nous avons également accueilli une .
Nous avons là l'occasion d'en venir aux questions. Nous examinons le budget supplémentaire des dépenses, si quelqu'un ne s'intéresse pas aux clowneries politiques, mais veut réellement s'informer et essaie de voir ce que le budget prévoit pour lui, et nous sommes censés poser des questions pour savoir quel programme est amélioré, lequel pourrait subir des réductions, où vont les ressources ou ce qui doit être fait.
Je trouve épouvantable que certains veuillent seulement marquer des points politiques. Personne ne supprime leurs comptes Twitter ou Facebook ou leurs fils de médias sociaux parce qu'ils disent ce qu'ils veulent. En fait, ils le font régulièrement, et si c'est ce qu'ils veulent faire, ils devraient continuer de le faire, mais s'ils accaparent le temps qui devrait servir à poser des questions aux fonctionnaires bien renseignés et très avisés qui donnent de leur temps, comme il leur incombe de le faire, pour répondre à ces questions... La était ici, et même à ce moment‑là, les membres de l'opposition ont davantage parlé de leurs affectations et de leurs affaires que posé de vraies questions, et quand leurs questions recevaient des réponses exhaustives, ils ont pris peur et mis fin très rapidement à leurs interventions, ce qui est étrange, puisque ce temps était précieux au point que nous devions maintenant présenter une motion pour souligner que la ministre n'est restée qu'une heure.
En fait, je pense que la a accordé amplement de temps, mais je ne pense pas que nous ayons du temps pour les déclarations et la rhétorique comme telles. Les conservateurs peuvent discourir quand ils le veulent. C'est le moment de poser des questions. S'ils posent effectivement des questions pour les vétérans, ils devraient poser des questions concrètes sur les programmes, leur prestation et la façon dont nous pouvons améliorer la vie des vétérans.
Il y a 5 000 vétérans dans ma région. J'ai le seul nouveau bureau du ministère des Anciens Combattants depuis que les conservateurs en ont fermé neuf. Non seulement notre gouvernement a rouvert ces neuf centres, mais il en a établi un nouveau. Je pense que c'est ma circonscription qui en compte le plus au pays. Les vétérans ne viennent pas me voir pour me faire part des préoccupations que soulève cette motion. Ils viennent me voir pour me demander de les aider au sujet du formidable complexe d'habitation que nous avons construit. Je...
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Merci, monsieur le président.
La dernière fois que vous avez comparu, monsieur Ledwell, nous avons parlé des vétérans sans abri. À l'époque, j'avais demandé combien il y en avait et si vous aviez un chiffre à ce sujet. Vous aviez été en mesure de nous donner un chiffre approximatif, mais vous nous avez dit que c'était difficile à évaluer. Je peux comprendre que c'est probablement le cas, mais il est évident qu'avec la crise du coût de la vie qui sévit au pays, il y a de plus en plus de vétérans sans abri.
Je pense que nous comprenons tous que c'est en train de se produire. C'est une honte. Il faut que cela change.
De toute évidence, la première chose à faire pour être en mesure de régler un problème consiste à en déterminer l'étendue. Je me demande si, depuis votre dernière comparution, des efforts ont été déployés pour essayer de mieux déterminer le nombre de vétérans sans abri et pour communiquer avec eux afin de les informer des programmes qui pourraient s'offrir à eux pour les aider.
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Je vous remercie de la question.
Ce programme a vraiment fait des merveilles pour renforcer les capacités au sein de la communauté afin de soutenir les vétérans de diverses façons. Il pourrait s'agir de vétéranes ayant besoin d'un soutien particulier, de vétérans autochtones ou de vétérans qui ont besoin de soins précis. De plus, en ce qui concerne l'innovation en matière de recherche et de traitement, le programme a vraiment permis de créer une communauté d'organismes très au fait de la situation et très actifs afin d'offrir du soutien aux vétérans dans la communauté. Les fonds supplémentaires engagés dans le budget de 2024 nous permettront d'aller encore plus loin dans le cadre de ce travail.
Nous allons mettre particulièrement l'accent sur ce point, tel qu'indiqué dans les documents budgétaires, et sur la diversité — soit le soutien aux vétéranes, aux vétérans autochtones et aux vétérans racisés — pour nous assurer que ces questions de soutien sont prises en compte et mises en place. Encore une fois, ce sera dans les communautés, petites et grandes.
Il est formidable d'avoir la capacité de constituer toute cette communauté, parce que le ministère fédéral ne peut pas combler tous les besoins des vétérans. Comme certains l'ont déjà fait remarquer au cours des témoignages, certains vétérans ne veulent pas faire appel à un ministère fédéral, mais ils s'adresseront à une organisation. Ces partenariats sont absolument essentiels, et le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille nous permet d'aller encore plus loin.
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Nous nous sommes engagés à en organiser régulièrement, et je pense que la ministre a souligné cet engagement à la fin du sommet et du forum.
Nous organisons, ou essayons d'organiser, le Forum des vétéranes annuellement, et nous continuerons de le faire.
Nous tenterons d'organiser le sommet tous les deux ans afin de vraiment réunir les groupes d'intervenants, les vétérans et les autres intervenants qui appuient les vétérans. C'est une communauté extraordinaire qui se rassemble et s'engage envers les vétérans du Canada. Cette cohésion était très évidente, comme vous l'avez constaté, lors de ces deux rassemblements. Nous voulons favoriser une coopération accrue.
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Beaucoup de possibilités s'offrent à nous.
Premièrement, je dirais qu'il faut veiller à ce que les vétéranes et les femmes en service soient bien représentées dans les activités de commémoration et de reconnaissance que nous entreprenons aujourd'hui et qu'il faut adapter ces programmes. Comme la ministre le disait tout à l'heure, nous aurons bientôt le Conseil des vétéranes, et ce sera l'un des éléments sur lesquels j'aimerais obtenir beaucoup de commentaires, pour savoir ce qui compterait pour cette communauté.
Au Forum des vétéranes et dans le cadre de nombreuses conversations que j'ai eues avec des femmes militaires et des vétéranes, j'ai entendu de nombreuses idées sur les façons de mieux reconnaître les femmes. Nous avons déployé plus d'efforts pour rencontrer les vétéranes et consigner leurs récits afin de pouvoir les partager et en faire davantage la promotion. Ainsi, la population canadienne, et même le monde, seront beaucoup plus conscients du service très important que les femmes ont rendu dans notre histoire militaire.
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Merci, monsieur le président.
Je vais m'en tenir à mon temps de parole, parce que je commence à avoir un peu peur de vous.
Je vais simplement revenir, par l'entremise de la présidence, à M. Ledwell.
J'ai été fascinée par la conversation que nous avons eue sur la formation et les services tenant compte des traumatismes. Nous avons entendu à maintes reprises que c'est une préoccupation. Vous avez répondu que des initiatives sont en cours. Comment les efforts sont-ils mesurés, et comment la mesure du rendement est-elle transparente pour les vétérans qui accèdent aux services?
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Vous avez votre réponse. Merci beaucoup.
[Français]
Nous devons maintenant voter les crédits, ce qui est extrêmement important.
MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement.......... 1 368 262 515 $
ç
Crédit 5—Subventions et contributions.......... 4 800 622 351 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)
ç
Crédit 1—Dépenses du programme.......... 20 045 176 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
Le président: Le Comité ordonne-t-il au président de faire rapport à la Chambre du Budget principal des dépenses 2024-2025, moins les montants attribués à titre de crédits provisoires?
Des députés: D'accord.
Des députés: Avec dissidence.
Le président: Avant de leur dire au revoir, je tiens à remercier les témoins d'avoir comparu devant le Comité.
[Traduction]
Pour la deuxième heure, nous avons accueilli les représentants du ministère des Anciens Combattants: Paul Ledwell, sous-ministre; Steven Harris, sous-ministre adjoint principal du Secteur de la prestation des services; Sara Lantz, sous-ministre adjointe du Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels; Amy Meunier, sous-ministre adjointe du Secteur de la commémoration et des affaires publiques, par vidéoconférence; et Pierre Tessier, sous-ministre adjoint du Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement.
[Français]
Je rappelle au ministère que le Comité a demandé à la ministre que des documents lui soient fournis. Je prie donc le ministère de faire parvenir ces documents au greffier du Comité.
Si les membres du Comité n'ont pas d'objection à ce que nous étudiions la motion de M. Richards visant les documents au retour de la semaine de relâche parlementaire, je vais donner au greffier l'instruction d'envoyer l'avis après cette semaine de relâche.
Puisqu'il plaît maintenant aux membres du Comité de lever la séance, je vais remercier l'équipe technique, les interprètes, les analystes et les greffiers.
La séance est levée.