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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 28 mai 2012

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 28 mai 2012 11 h 30, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre.

Président : L'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, Gordon O'Connor et Rob Merrifield; M. Nathan Cullen; Mmes Nycole Turmel et Judy Foote

Secrétaire du Bureau : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Mark Watters, dirigeant principal des finances; Jennifer Wall, directrice, Vérification et examen; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Kathryn Butler Malette, dirigeante principale des ressources humaines; Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 23 avril 2012 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 30 avril 2012 est adopté.

Administration

Audit interne

Le Bureau prend note de la charte d'audit interne, du plan d'audit interne de 2012-2013 et d'une présentation sur l'intégration des risques au cadre de gestion de l'Administration de la Chambre des communes.

b) Vérificateur général

Le Bureau prend note de la stratégie de communication proposée pour le dépôt du rapport du Bureau du vérificateur général sur la vérification de gestion de l'Administration de la Chambre des communes.

Pour faire suite à la réunion du 30 avril 2012 , le Bureau prend note de la modification apportée à un paragraphe du rapport provisoire.

Allocations et services aux députés

a) Allocations de logement accordées au Président et au vice-président

Le Bureau convient de cesser de verser les allocations annuelles de logement accordées au Président et au vice-président, en date du 31 décembre 2012.

b) Assurance-responsabilité supplémentaire d'affaires – Véhicule personnel

Le Bureau convient d'autoriser les députés, sous réserve de conditions précises, à imputer à leur budget de bureau le coût d'une assurance-responsabilité supplémentaire d'affaires pour le véhicule personnel de leurs employés réguliers.

c) Frais d'hébergement

Le Bureau approuve une modification à la politique afin d'autoriser le remboursement de frais d'hébergement pour les députés, par la voie du compte de frais de déplacement officiel, lorsque leur conjoint et (ou) des personnes à sa charge lui rendent visite dans la région de la capitale nationale, sous réserve de conditions précises.

Autres questions

Le Bureau prend connaissance d'une lettre du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et demande un complément d'information.

Utilisation des ressources parlementaireS

Le Bureau convient d'examiner cette question à sa prochaine réunion.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O'Brien