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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 2e session   (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)  Session courante
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2020
2021
2022
2023
2024

N

Nage de longue distance. Voir plutôt Traversée internationale du lac Memphrémagog

Nage synchronisée

    >>Hould-Marchand, Valérie, équipe canadienne, expulsion, q.o., 1558(25:1440), 1637-8(26:1500)
    >>Voir aussi Jeux d'hiver de l'Ontario

Nagra, Pardeep. Voir Boxe

Naing, Min Ko. Voir Prix de la liberté John Humphrey 1999--Maung, Cinthya

Nakonechny, Leonard et Yvonne. Voir Agriculteurs--Revenus, crise--Saskatchewan

Namao, C.-B., base militaire

    >>Pistes d'atterrissage, démantèlement, 989(16:1325)

Nanaimo--Cowichan, circonscription. Voir Santé, services--Équipements

Nanoose Bay, C.-B., base militaire

Napanee, Ont.

    >>Tourisme, industrie, déc. art. 31, 6440(91:1100)

Naples, Italie. Voir Conférence ministérielle des Nations Unies sur le crime organisé [Naples, Italie, 1994]

Narrows, terrain de camping. Voir Prince-Albert, parc national

Naskapis. Voir Conjoints de même sexe--Avantages--Projet de loi C-23--Cris

Nastoh, Hamed

    >>Suicide, intimidation dans les écoles, cas, déc. art. 31, 5249(72:1400)

Natation

    >>Coupe du Monde, médaille, Mintenko, Mike, gagnant, déc. art. 31, 3931(55:1410)
    >>Sloan, Tara. Voir plutôt Sloan, Tara

Nathan, juge Eli. Voir Cour pénale internationale--Statut de Rome, mise en oeuvre--Israël

National Post. Voir Argent, blanchiment--Projet de loi C-22--Corcoran, Terence; Conjoints de même sexe--Avantages et obligations, régime, modernisation; Espèces menacées, protection--Projet de loi C-33; Nisga'a--Colombie-Britannique--Francis, Diane

National Rifle Association. Voir Armes à feu, contrôle--Heston, Charlton

Nations Unies. Voir Fonds des Nations Unies pour la population; Journée des Nations Unies; ONU

Naturopathie

Nault, l'hon. Robert D. (Lib.--Kenora--Rainy River; ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien)

NAV CANADA

    >>Information, accès, projet de loi C-494, Information, accès, Loi (modification), présentation, 8333(117:1005)
    >>Sécurité, contrôle, 806-7(13:1240-5), 836(13:1550), 5533-4(76:1230-5), 7191(103:1055), 7241(103:1630)
    >>Surplus, 5022(69:1655)
    >>Yukon, Territoire, sécurité, q.o., 617(10:1455)
    >>Voir aussi Aéroport de Baie-Comeau, Qué.

Navigation aérienne

    >>Commercialisation, 7191(103:1055)
    >>Voir aussi TPS

NCSM Discovery

    >>Nettoyage, Marine canadienne, plongeurs, participation, q.o., 7703(110:1445)

NCSM Protecteur. Voir Timor oriental--Paix, maintien, forces canadiennes

Nelson, fleuve et Churchill, rivière, Man., projets hydro-électriques

    >>Hydro-Manitoba et Northern Flood Committee, convention de 1977, 8745-6(123:1625-35)
    >>>Communautés, terres, submersion, accords particuliers. Voir Cris de Cross Lake; Cris de Norway House

Nepean--Carleton, circonscription. Voir Transports ferroviaires

Néphrologues

Nestor, Daniel. Voir Jeux olympiques d'été de 2000, Sydney, Australie--Tennis

Neutrons. Voir Installation canadienne de neutrons, Chalk River, Ont.

New Agenda Coalition. Voir Armes nucléaires--Abolition--ONU

New Directions: Setting the Course for Canada Health Care in the 21st Century, rapport. Voir Santé, soins, régime--Alliance canadienne, Parti

New Westminster, C.-B. Voir Festival Hyack

New Westminster--Coquitlam--Burnaby, circonscription

    >>Gouvernement, subventions, prêts et autres octrois de fonds, dd., 8862(126:1520)

Newell, Eric

    >>Ordre du Canada, déc. art. 31, 3415(47:1100)

Newfoundland Overseas Forestry Unit. Voir Anciens combattants, prestations et allocations--Civils

Nezet-Séguin, Yannick. Voir Prix Virginia-Parker

Nguyen, Thi Hiep. Voir Vietnam--Droits de la personne

Niagara Falls, Ont. Voir Fonds du Canada pour la création d'emplois--Subventions--Business Education Council; Stewart, Jane--Allusions

Niagara, municipalité. Voir Ressources humaines, Développement, ministère--Subventions, mauvaise gestion

Niagara-on-the-Lake, Ont.

    >>Rafale, dommages, résidants, assistance, déc. art. 31, 6892(98:1405)

Niagara Regional Police Force

    >>Commission on Accreditation for Law Enforcement Agencies, accréditation, déc. art. 31, 4152(59:1400), 4335-6(62:1055-1100)

Nickel. Voir Baie Voisey, Labrador

Niobec, mine

    >>Saint-Honoré, Qué., Énergia, concours, prix, déc. art. 31, 1323(21:1400)

Nisga'a

Nisga'a, Accord définitif, Loi--C-9. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Nault)

Niveau de vie

Nixon, rapport. Voir Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.)

Noël et Nouvel An

Noirs. Voir Mois de l'histoire des Noirs

Nominations par décret du Conseil

NORAD (Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord). Voir Drogues--Trafic--Lutte

Nord canadien

    >>Baie d'Hudson. Voir plutôt Baie d'Hudson
    >>Coût de la vie, 6104(85:1510)
    >>Définition, 55e parallèle, inclusion, communauté circumpolaire internationale, Canada, participation, m. (Laliberte), 1215-22(20:1105-55), 6000-8(83:1805-1905), 7653-9(109:1805-50), rejetée sur vote par appel nominal, 7955-6(113:1815)
    >>>Am. (Lalonde), 6002(83:1820), rejeté sur vote par appel nominal, 7954-5(113:1800)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 1223(20:1200), 6008(83:1905)
    >>Développement, 1072-4(17:1710-20)
    >>Développement durable, 6104(85:1510)
    >>Éducation, services, 6104(85:1515)
    >>Emploi, création, emplois bien rémunérés, 6088-9(85:1350)
    >>Fireweed Fund, gouvernement, contribution, q.o., 4958(68:1500)
    >>Investissements, banques, 6103-4(85:1510)
    >>Logements, conception, recherche, 6104(85:1515)
    >>Recherche, Association universitaire canadienne d'études polaires, position, déc. art. 31, 6810-1(97:1400-5)
    >>Voir aussi Centre d'excellence de la recherche nordique; Internet; Santé, soins, régime; VIA Rail--Financement--Réduction

Nord, formation scientifique, Programme (PFSN)

    >>Financement, rétablissement, déc. art. 31, 3670(51:1410)

Nordair. Voir Avions, accidents, écrasements--Sept-Îles, Qué.

Normand, l'hon. Gilbert (Lib.--Bellechasse--Etchemins--Montmagny--L'Islet; secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement))

    >>Aliments transgéniques
    >>>M. subsides (Alarie), 6301(88:1610-5)
    >>>Q.o., 5525(76:1140-5), 6151(86:1200)
    >>Allusion à Normand, tournée au Québec, coût, dd., 4245(61:1035)
    >>Congrès sur l'innovation, Ottawa, Ont., 1er-2 décembre 1999, q.o., 1379(22:1500)
    >>Fondation canadienne pour l'innovation, q.o., 1379(22:1500)
    >>Pâtes et papiers, industrie, q.o., 3677(51:1450)
    >>Recherche universitaire, q.o., 1995(32:1450)
    >>Universités, q.o., 1379(22:1500)

Normes environnementales nationales, Loi--C-425. Harb

    >>1re l., 3429(47:1215)
    >>Voir aussi Environnement, protection--Normes nationales--Harmonisation, projet de loi C-425

Nortel Networks

    >>Ottawa, Ont., emploi, création
    >>>Déc. art. 31, 3719(52:1100), 6497(92:1410)
    >>>Et Montréal, Qué., emploi, création, déc. art. 31, 996(16:1410), 1043(17:1405)
    >>Voir aussi Fiscalité--Fardeau--Réduction

North American Challenge 2000. Voir Patinage artistique

North Bay, Ont. Voir Fonds du Canada pour la création d'emplois--Canadian Aerospace Group International Inc., Panda Aircraft, société

North Shore, lac. Voir Pluvier siffleur

North Sydney, N.-É. Voir Société canadienne des postes

North Vancouver, circonscription. Voir Fonds du Canada pour la création d'emplois--Subventions

Northern Flood Committee. Voir Nelson, fleuve et Churchill, rivière, Man., projets hydro-électriques--Hydro-Manitoba

Northwest Corridor Development Corporation. Voir Commerce, Asie-Pacifique--Canada--Marchés

Norton, Gary. Voir Service d'assistance canadien aux organismes

Norway House. Voir Cris de Norway House

Note Festival

    >>Tenue, déc. art. 31, 7924-5(113:1410)

Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, Qué. Voir Transports aériens

Nourrisson. Voir Enfants

Nouveau-Brunswick. Voir les sujets particuliers

Nouveau Parti démocratique. Voir les sujets particuliers

Nouvel An chinois

Nouvel Observateur. Voir Québec, sécession--Projet de loi sur clarification de la question référendaire, C-20--Julliard, Jacques

Nouvelle-Angleterre. Voir Équipe Canada atlantique, missions commerciales

Nouvelle-Écosse

    >>Assurance-médicaments, coûts, augmentation, personnes âgées, répercussions, 7052(100:1550), 7063(100:1700)
    >>Transports, ministère, privatisation, 7239(103:1615)
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Nouvelle orientation--Étude sur le recouvrement des coûts. Voir Finances, Comité--Rapports--9e

Nouvelles identités, programme. Voir Violence faite aux femmes--Conjointe

Nova Chemicals. Voir Sang contaminé

Nunavik

    >>Développement, priorités, déc. art. 31, 5249(72:1400)
    >>Voir aussi Commission du Nunavik; Kangiqsualujjuaq, Qué.--Avalanche, victimes, assistance, Rangers du Nunavik

Nunavut, Territoire

    >>Assemblée législative, ouverture, cérémonies, déc. art. 31, 385(7:1400)
    >>Bureaucrates, société, création, génocide culturel, 2053(33:1320)
    >>Commissaire, Irniq, Peter, nomination, déc. art. 31, 6015(84:1405-10)
    >>Création
    >>>1er anniversaire, déc. art. 31, 5398(74:1405)
    >>>Fonctionnaires fédéraux, prix, déc. art. 31, 8119(115:1400)
    >>Édifices du Parlement, rotonde, armoiries, dévoilement, 6102(85:1500)
    >>>Déc. art. 31, 6093(85:1410)
    >>Gouvernement, défis, déc. art. 31, 6397(90:1405)
    >>Justice, système, projet de loi C-57 (1re session de la 36e législature), 8830(124:1655)
    >>Voir aussi Éducation

Nunziata, John (Ind.--York-Sud--Weston)

    >>Allusion à Nunziata, expulsion du Parti libéral, 9181(130:1715)
    >>Câblodistribution, q.o., 348(6:1440)
    >>Code criminel (modification: révision judiciaire), Loi--C-444, 4093-4(58:1510)
    >>Détenus, q.o., 8683(122:1500)
    >>Discours du Trône, m. (Limoges), 143(3:1345)
    >>Élections, q.o., 9081(129:1455)
    >>Fête de la Saint-Patrick, déc. art. 31, 4153(59:1405)
    >>Hockey
    >>>Déc. art. 31, 20(2:1410-5)
    >>>Q.o., 3994(56:1455)
    >>Loi électorale du Canada, 158(3:1505)
    >>Pakistan, q.o., 701(11:1455)
    >>Procédure
    >>>Projets de loi émanant des députés, 4094(58:1510)
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 158(3:1505)
    >>>Votes par appel nominal, 1661(26:1825), 2468(36:3810), 2477(36:3925), 2760(38:1505), 2784(38:1855), 8709(122:1850)
    >>Québec, référendum, q.o., 1637(26:1455)
    >>Québec, sécession, q.o., 2759(38:1455)
    >>Toronto, Ont., q.o., 5366(73:1455)
    >>TPS, q.o., 1335(21:1500)

Nuremberg, Allemagne. Voir Cour pénale internationale--Criminels de guerre, procès

Nutrition prénatale, programme

    >>Dawson City, Yukon, financement, réduction, 9099(129:1655)
    >>Financement, 11(1:1635)

Nyerere, Julius

    >>Tanzanie, ancien président, décès, déc. art. 31, 199(4:1105), 496(8:1410)

Nysto, Sven-Roald. Voir Visiteurs à la Chambre--Norvège

Nystrom, l'hon. Lorne (NPD--Regina--Qu'Appelle)

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