Information, accès, Loi (modification: Commission canadienne du blé) (projet de loi C-438). Voir plutôt Commission canadienne du blé, Loi et Information, accès, Loi (modification) (projet de loi C-438)

Information, accès, Loi (modification: renseignements confidentiels du Cabinet) (projet de loi C-341). Breitkreuz

>>1re l., 354

Information, accès, Loi (modification: sociétés d'État et Commission canadienne du blé) (projet de loi C-249). Borotsik

>>1re l., 51
>>2e l., m. (Borotsik), 305. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 305

Information, commissariat. Voir plutôt Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

Information financière. Voir Stratégie d'information financière

Informatique. Voir Piraterie informatique

Informatique, systèmes et réseaux de défense, protection en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-42). Voir plutôt Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42)

Informatique, systèmes et réseaux de défense, protection en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-55). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)

Infractions. Voir Crimes; Diplomates étrangers; Piraterie informatique--Actes

Infractions commises par des personnes morales, administrateurs et dirigeants, Loi (projet de loi C-284). Voir plutôt Code criminel (modification: infractions commises par des personnes morales, administrateurs et dirigeants) (projet de loi C-284)

Infractions criminelles, activités de prostitution, Loi (projet de loi C-304). Voir plutôt Code criminel (modification: prostitution) (projet de loi C-304)

Infractions sexuelles à l'endroit des enfants, Loi (projet de loi C-208). Voir plutôt Code criminel (modification: infractions sexuelles) (projet de loi C-208)

Infrastructure marine. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--5e; Ports et installations portuaires

Infrastructure stratégique, Fonds canadien. Voir plutôt Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Initiatives pangouvernementales. Voir Budget principal des dépenses 2001-2002--Conseil du Trésor--Crédit 10

Innovation. Voir Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--5e et 10e

Insolvabilité. Voir Faillite et insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salaires impayés) (projet de loi C-203)

Institutions financières. Voir Bureau du surintendant des institutions financières

Institutions financières, encouragement à offrir des services financiers aux personnes à revenu faible ou instable et aux petites entreprises, Loi (projet de loi C-385). Voir plutôt Micro-financement, Loi (projet de loi C-385)

Institutions financières internationales. Voir Budget principal des dépenses 2001-2002--Affaires étrangères et Commerce international--Crédit L30 et Crédit L35

Institutions financières, modification de certaines lois, Loi (projet de loi C-8). Voir plutôt Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi (projet de loi C-8)

Instituts de recherche en santé du Canada

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Santé
>>>Crédit 10, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 3 (Robillard), adoptée avec dissidence, 539
>>>Crédit 15, subventions, adoption, motion no 4 (Robillard), adoptée avec dissidence, 539
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-19)
>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-110)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>2000-2001, 1015 (8560-371-782-01)
>>Rendement, rapport
>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-102)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Interdiction, ordonnances. Voir plutôt Ordonnances d'interdiction

Intérêt, Loi (modification: intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance) (projet de loi C-223). Nystrom

>>1re l., 41

Intérêt public, sauvegarde, Loi (projet de loi C-351). Voir plutôt Fonction publique, dénonciation, Loi (projet de loi C-351)

Internement pendant la Première Guerre mondiale, Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres européens par suite de leur - internement pendant la Première Guerre mondiale -, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnisation devant servir à l'éducation du public et à la promotion de la tolérance (projet de loi C-331). Voir plutôt Canadiens d'origine ukrainienne, indemnisation, Loi (projet de loi C-331)

Internet, assainissement, Loi (projet de loi C-210). Stoffer

>>1re l., 36

Internet, diffusion de pornographie juvénile, interdiction, Loi (projet de loi C-212). Voir plutôt Pornographie juvénile dans Internet, Loi (projet de loi C-212)

Internet, exploitation sexuelle des enfants, infractions pénales, Loi (projet de loi C-15). Voir plutôt Droit criminel (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-15)

Internet, sites gouvernementaux. Voir plutôt Ministères et organismes gouvernementaux--Sites Internet

Introduction par effraction, Loi (projet de loi C-290). Voir plutôt Code criminel (modification: introduction par effraction) (projet de loi C-290)

Introduction par effraction, Loi (projet de loi C-386). Voir plutôt Code criminel (modification: introduction par effraction) (projet de loi C-386)

Inuit. Voir Affaires indiennes et inuites, programme

Inuvialuit. Voir Revendications territoriales autochtones

Invalides. Voir plutôt Personnes handicapées

Invalidité. Voir Assurance-invalidité, régimes privés, ombudsman; Pensions du Canada, régime

Invasion de domicile, adolescents, coupables d'une infraction d'invasion de domicile, couvre-feu, imposition, Loi (projet de loi C-444). Voir plutôt Adolescents, justice pénale, système, Loi (modification) (projet de loi C-444)

Invasion de domicile, circonstance aggravante pour la détermination de la peine, Loi (projet de loi C-15). Voir plutôt Droit criminel (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-15)

Investissements stratégiques - Préparer l'avenir. Voir Budget 2001--Documents

Ipperwash, parc. Voir George, Dudley--Mort tragique

Irak

>>Sanctions économiques, levée, instances auprès de l'ONU, m. (Robinson) (M-83), 397. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 397

Irlandais. Voir Lieux historiques nationaux du Canada--Grosse-Île et le Mémorial des Irlandais

Irlande du Nord. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports--Délégations parlementaires canadiennes à l'étranger

Irlande, République. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports--Délégations parlementaires canadiennes à l'étranger

Israël. Voir Libre-échange Canada-Israël, Accord, mise en oeuvre, Loi (modification) (projet de loi C-439); Sécurité sociale--Accords

Italie. Voir Gagliano, l'hon. Alfonso--Allusions

J

Jacques-Cartier, pont. Voir Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Japon. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports--Délégations parlementaires canadiennes à l'étranger et Groupe interparlementaire Canada-Japon

Jeunes. Voir Stratégie Emploi Jeunesse

Jeunes à risque. Voir Sous-comité des enfants et jeunes à risque

Jeunes contrevenants, détention et placement, conditions, manquement, infraction et peine, Loi (projet de loi C-235). Voir plutôt Jeunes contrevenants, Loi (modification) (projet de loi C-235)

Jeunes contrevenants, Loi

>>Pétition
>>>(Manning), (371-0225), 402, rg, 591 (8545-371-59-01)

Jeunes contrevenants, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence, Loi (projet de loi C-256). MacKay

>>1re l., 58

Jeunes contrevenants, Loi (modification: peine capitale) et le Code criminel, Loi (projet de loi C-239). Hill, J.

>>1re l., 44

Jeunes contrevenants, Loi (modification) (projet de loi C-235). Cadman

>>1re l., 43

Jeunes contrevenants, Loi (modification: sécurité publique) (projet de loi C-289). Sorenson

>>1re l., 148
>>2e l., m. (Sorenson), 636. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 636

Jeunesse, stratégie pour l'emploi. Voir plutôt Stratégie Emploi Jeunesse

Jeux olympiques d'hiver de 2002, Salt Lake City, É.-U.

>>Équipe canadienne, hommages, déclaration du Premier ministre (Chrétien), 1072
>>Voir aussi Athlètes olympiques et paralympiques canadiens

Jeux paralympiques d'hiver de 2002, Salt Lake City, É.-U.

>>Équipe canadienne, hommages, déclaration du Premier ministre (Chrétien), 1184
>>Voir aussi Athlètes olympiques et paralympiques canadiens

JMJ Fashions Inc. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur

Jour commémoratif de l'Holocauste, Loi (projet de loi C-214). Wasylycia-Leis

>>1re l., 37

Jour de la bataille de Vimy, Loi (projet de loi C-409). St. Denis

>>1re l., 792
>>2e l., m. (St-Denis), adoptée, 1602
>>Patrimoine canadien, Comité permanent
>>>Renvoi, 1602

Jour de l'émancipation

>>Héritage et contribution de la communauté noire du Canada, reconnaissance, m. (Obhrai) (M-242), 155. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), 155

Jour du patrimoine national, Loi (projet de loi C-260). Voir plutôt Jours de fête légale, Loi (modification: jour du patrimoine national) (projet de loi C-260)

Jour du Souvenir

>>Déclaration du ministre des Anciens combattants, 798
>>Fête nationale, désignation, m. (Stoffer) (M-6), 1257-8
>>>Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1258
>>>Texte, modification, m. adoptée, 1257-8
>>Fête nationale le 11 novembre, législation, m. (Gallaway) (M-298), 1046. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1046
>>Pétitions
>>>(Kenney), (371-0441), 798, rg, 1030 (8545-371-88-01); (371-0442), 798, rg, 1030 (8545-371-88-01); (371-0443), 798, rg, 1030 (8545-371-88-01); (371-0444), 798, rg, 1030 (8545-371-88-01); (371-0445), 798, rg, 1030 (8545-371-88-01); (371-0446), 798, rg, 1030 (8545-371-88-01)
>>Voir aussi Drapeau national (jour du Souvenir), Loi (projet de loi C-432)

Jour du Souvenir, observation de deux minutes de silence, Loi (projet de loi C-297). Kenney

>>1re l., 171
>>2e l., m. (Kenney), 1151. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1151

Journaux de la Chambre des communes. Voir Procédure

Journée des anciens combattants de la marine marchande, Loi (projet de loi C-374). Bonwick

>>1re l., 490

Journée des Forces canadiennes

>>Désignation du premier dimanche de juin, m. (Pratt) (M-334), 1344
>>>Adoption, m. adoptée, 1345
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1344

Journée du coeur: Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale, Loi (projet de loi C-265). Thompson, G.

>>1re l., 95

Journée nationale de prière

>>Pétitions
>>>(Chamberlain), (371-0697), 1384, rg, 1492 (8545-371-102-02)
>>>(Cummins), (371-0637), 1278, rg, 1430 (8545-371-102-01)

Journée nationale des fleuves et des rivières

>>M. (Kraft Sloan) (M-382), 753-4. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 754
>>>Motionnaire, changement - Kraft Sloan remplace Owen, m. adoptée, 677

Journée nationale Échec au crime, Loi (projet de loi C-395). Casey

>>1re l., 618

Journée Sir John A. Macdonald et Journée Sir Wilfrid Laurier, Loi (projet de loi S-14). Godfrey

>>Sénat, adoption, 344
>>1re l., 358
>>2e l., m. (Godfrey), 514, 627, adoptée avec dissidence, 666
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 514, 627
>>Patrimoine canadien, Comité permanent
>>>Renvoi, 666
>>>Rapport, 748 (8510-371-77)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Godfrey), adoptée avec dissidence, 983
>>3e l., m. (Godfrey), 984, vote différé, 1018, 1020-1, adoptée, 1040-1
>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 1018
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 984
>>S.r., 1245 (Chap. 2, L.C. 2002)

Journée Terry Fox, Loi (projet de loi C-339). Beaumier

>>1re l. 334

Jours de fête légale, Loi (modification: jour du patrimoine national) (projet de loi C-260). Mark

>>1re l., 61

Jours désignés

>>Répartition et caractère votable des motions de subsides (motions de l'opposition), m. adoptée, 1172
>>Voir aussi Procédure--Motions de subsides

Juges. Voir Bureau du commissaire à la magistrature fédérale; Commissaire à la magistrature fédérale; Conseil canadien de la magistrature; Cour suprême, Loi (modification: nomination des juges) (projet de loi C-466); Pensions des juges de nomination fédérale, régime

Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-12). Ministre de la Justice (McLellan)

>>1re l., 121
>>Recommandation royale, 121
>>2e l., m. (McLellan), 163, 213, 215, vote différé, 215, adoptée par vote par appel nominal (vote no 38), 223-4
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
>>>Renvoi, 224
>>>Rapport avec am., 287-8 (8510-371-16)
>>Étape du rapport, adoption, tel que modifié, m. (McLellan), adoptée, 301
>>3e l., m. (McLellan), 302-3, adoptée avec dissidence, 303
>>Sénat, adoption, 449
>>S.r. (Chap. 7, L.C. 2001), 584

Juges, Loi (modification) (projet de loi C-30). Voir plutôt Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi (projet de loi C-30)

Juges, traitement et indemnités, augmentation, Loi (projet de loi C-12). Voir plutôt Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-12)

Justice

>>Budget principal des dépenses 2001-2002
>>>Crédit 1, ministère de la Justice, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 76 (Robillard), adoptée avec dissidence, 551
>>>Crédit 5, ministère de la Justice, subventions et contributions, adoption, motion no 77 (Robillard), adoptée avec dissidence, 551
>>>Crédit 10, Commission canadienne des droits de la personne, dépenses du programme, adoption, motion no 78 (Robillard), adoptée avec dissidence, 551
>>>Crédit 15, Tribunal canadien des droits de la personne, dépenses du programme, adoption, motion no 79 (Robillard), adoptée avec dissidence, 552
>>>Crédit 20, Commissaire à la magistrature, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 80 (Robillard), adoptée avec dissidence, 552
>>>Crédit 25, Commissaire à la magistrature, Conseil canadien de la magistrature, adoption, motion no 81 (Robillard), adoptée avec dissidence, 552
>>>Crédit 30, Cour fédérale du Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 82 (Robillard), adoptée avec dissidence, 552
>>>Crédit 35, Commission du droit du Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 83 (Robillard), adoptée avec dissidence, 552
>>>Crédit 40, Commissariats à l'information et la protection de la vie privée du Canada, programme du Commissariat à l'information du Canada, adoption, motion no 84 (Robillard), adoptée avec dissidence, 552-3
>>>Crédit 45, Commissariats à l'information et la protection de la vie privée du Canada, programme du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, adoption, motion no 85 (Robillard), adoptée avec dissidence, 553
>>>Crédit 50, Cour suprême du Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 86 (Robillard), adoptée avec dissidence, 553
>>>Crédit 55, Cour canadienne de l'impôt, dépenses du programme, adoption, motion no 87 (Robillard), adoptée avec dissidence, 553
>>>Renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 137
>>Budget principal des dépenses 2002-2003
>>>Crédit 1, ministère de la Justice, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 5 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 300), 1488
>>>Crédit 5, ministère de la Justice, subventions et contributions, adoption, motion no 6 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 301), 1489
>>>Renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1140
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001
>>>Crédit 1a, ministère de la Justice, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 2 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 23), 197
>>>Crédit 5a, ministère de la Justice, subventions et contributions, adoption, motion no 3 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 24), 198
>>>Renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 153
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002
>>>Crédit 1a, ministère de la Justice, dépenses de fonctionnement, motion no 8 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 198), 901
>>>Renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 778
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1138

Justice criminelle. Voir plutôt Justice pénale

Justice et des droits de la personne, Comité permanent

>>Autorisation de voyager
>>>M. adoptée, 1372-3
>>>Sous-comité sur la sécurité nationale, m. adoptée, 1601
>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Conseil privé, Justice et Solliciteur général, crédits, étude, 137
>>Budget principal des dépenses 2002-2003, Conseil privé, Justice et Solliciteur général, crédits, étude, 1140
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Justice et Solliciteur général, crédits, étude, 778
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, Justice et Solliciteur général, crédits, étude, 1138
>>Composition, 77, 656, 757, 1060, 1325, 1396
>>>Membres associés, 77, 418, 656-7, 676, 720, 757, 798, 878, 1326, 1396
>>Mandat - examen des dispositions du Code criminel traitant des troubles mentaux, conformément à l'art. 36(1) de ladite loi -, m. adoptée, 1131
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Adolescents, justice pénale, système, Loi (projet de loi C-7), 223
>>>Code criminel (modification: crime organisé et application de la Loi) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-24), 330
>>>Code criminel (modification: infractions commises par des personnes morales, administrateurs et dirigeants) (projet de loi C-284) - renvoi de l'objet du projet de loi seulement -, 1041
>>>Code criminel (modification: propagande haineuse) (projet de loi C-415), 1445
>>>Droit criminel (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-15), 637
>>>Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-12), 224
>>>Loi antiterroriste (projet de loi C-36), 726
>>>Loi pour Lisa (Divorce, Loi (modification: restriction d'accès des délinquants sexuels)) (projet de loi C-400), 1385
>>>Sang, échantillons, prélèvement, Loi (projet de loi C-217), 715
>>>Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi (projet de loi C-30), 686
>>Rapports
>>>1er - Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-12), 287-8 (8510-371-16)
>>>>Texte substitutif, deux mentions de lignes et pages, m. adoptée, 299
>>>2e - Adolescents, justice pénale, système, Loi (projet de loi C-7), 358 (8510-371-21)
>>>3e - Code criminel (modification: crime organisé et application de la Loi) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-24), 452 (8510-371-45)
>>>4e - Droit criminel (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-15) - scission du projet de loi C-15 -, 686 (8510-371-73)
>>>5e - Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loi C-15A) - partie du projet de loi C-15 -, 698 (8510-371-74)
>>>6e - Propositions de 2001 présentées en vue d'une loi corrective -, 748 (8510-371-78)
>>>7e - Prolongation de l'échéance pour faire rapport du projet de loi C-15B, 779 (8510-371-86)
>>>8e - Loi antiterroriste (projet de loi C-36), 846 (8510-371-95)
>>>9e - Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (modification) (projet de loi C-15B), 920 (8510-371-108)
>>>10e - Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi (projet de loi C-30), 948 (8510-371-121)
>>>11e - Séance sur le rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée, 1014 (8510-371-125)
>>>12e - Sang, échantillons, prélèvement, Loi (projet de loi C-217), recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi, 1148 (8510-371-133)
>>>13e - Recommandations supplémentaires au sujet des questions traitées dans le projet de loi C-217, 1149 (8510-371-134)
>>>14e - Examen des dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux, 1507 (8510-371-177)
>>>15e - Objet du projet de loi C-284, 1508 (8510-371-178)
>>>Présentation d'un rapport, prolongation de l'échéance pour faire rapport sur le projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, m. adoptée, 773
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné 7e - prolongation de l'échéance
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Armes à feu; Banque nationale de données génétiques du Canada; Bureau du surintendant des institutions financières; Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité; Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada; Commissaire à l'information; Commission canadienne des droits de la personne; Commission canadienne du tourisme; Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada; Commission du droit du Canada; Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses; Cour suprême du Canada--Règles; Délinquants sexuels, registre national--Projet de loi; Élections, directeur général; Enquêteur correctionnel; Être humain, définition; Gendarmerie royale du Canada; Information, accès, Loi; Justice militaire; Monnaie royale canadienne; Salaires--Rapport--2001; Pensions alimentaires pour enfants; Pensions des juges de nomination fédérale, régime; Renseignements personnels, protection, Loi; Surveillance électronique; Témoins, protection, programme; Tribunal canadien des droits de la personne
>>Sous-comité sur la sécurité nationale. Voir sous le titre susmentionné Autorisation de voyager
>>Voir aussi Droit de propriété--Protection; Être humain, définition; Questions inscrites au Feuilleton--Renvois