Ministères et organismes gouvernementaux, emprunt contracté au nom de l'État, Loi (projet de loi C-17). Voir plutôt Budget de 1997, exécution, Loi et la Loi sur la gestion des finances publiques (modification) (projet de loi C-17)

Ministères, vérification interne, Loi (projet de loi C-364). Harb

>>1re l., 466

Ministres, code de déontologie, Loi (projet de loi C-388). Voir plutôt Code de déontologie à l'intention des ministres, Loi (projet de loi C-388)

Ministres, déclarations

>>Affaires étrangères (Graham)
>>>Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, ratification et mise en oeuvre, 1367
>>>Cour pénale internationale, création, traité, 60e ratification requise, obtention, 1281
>>Affaires étrangères (Manley), terrorisme, lutte antiterroriste, mesures, Opération Apollo, l'apport militaire canadien à la campagne internationale, 720
>>Affaires indiennes et du Nord canadien (Nault), autochtones, gouvernance, projet de renforcement des collectivités, étape transitoire vers l'autonomie gouvernementale, 353
>>Anciens combattants (Duhamel)
>>>Anciens combattants, hommages et jour du Souvenir, 798
>>>Anciens combattants volontaires, au nombre de 23, du Corps expéditionnaire canadien, inscription au Livre du Souvenir de la Première Guerre mondiale et hommages, 942
>>Anciens combattants (Pagtakhan), Vimy, bataille, 85e anniversaire, 1268
>>Défense nationale (Eggleton), Afghanistan, situation, force de stabilisation multilatérale de la coalition internationale de lutte contre le terrorisme, contribution canadienne à l'effort sécuritaire à la prestation d'aide humanitaire, déploiement éventuel d'un contingent des Forces canadiennes, 826
>>Industrie (Rock), dotation de la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau pour l'octroi de bourses d'études supérieures en sciences humaines, 1043
>>Justice (McLellan), terrorisme, lutte antiterroriste, mesures, 706
>>Leader du gouvernement à la Chambre des communes et responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits (Goodale), reine Elizabeth II, 50e anniversaire de son accession au trône, 1013
>>Patrimoine canadien (Copps), Riopelle, Jean-Paul, peintre et sculpteur, décès, 1175
>>Premier ministre (Chrétien)
>>>Afghanistan, forces canadiennes, soldats décédés ou blessés à Kandahar, F-16 américain, bombardement, 1307
>>>Charte canadienne des droits et libertés, 20e anniversaire, mention, 1300
>>>Jeux olympiques d'hiver de 2002, Salt Lake City, É.-U., équipe canadienne, hommages, 1072
>>>Jeux paralympiques d'hiver de 2002, Salt Lake City, É.-U., équipe canadienne, hommages, 1184
>>Transports (Collenette), sécurité publique, projet de loi C-42, 846
>>Voir aussi Procédure

Ministres et secrétaires d'État

>>Gouverne, règles, documents, dépôt
>>>Le Conseil des ministres et les activités à des fins politiques personnelles, 1564 (8525-371-40)
>>>Le Conseil des ministres et les sociétés d'État, 1564 (8525-371-39)
>>>Le guide du ministre et du secrétaire d'État, 1564 (8525-371-38)

Ministres, pouvoirs. Voir Arrêtés d'urgence

Minorités de langues officielles. Voir plutôt Communautés de langue officielle en situation minoritaire

Minorités visibles. Voir Droits de la personne--Respect, principe

Miser sur le succès. Voir Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--8e

Missiles, système de défense, projet américain. Voir plutôt Défense antimissiles, système national américain

Missions commerciales canadiennes à l'étranger. Voir plutôt Équipe Canada inc.

Missions étrangères et les organisations internationales, Loi (modification) (projet de loi C-35). Ministre des Affaires étrangères (Manley)

>>1re l., 670
>>2e l., m. (Manley), 697-9, 728, 736, adopté par vote par appel nominal (vote no 156), 743
>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix» - question préalable -, m. (Bulte), 698-9, 728, 736, vote différé, 736, adoptée par vote par appel nominal (vote no 155), 742-3
>>Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent
>>>Art. 5 du projet de loi - libellé, objet d'une résolution à l'étape de l'étude en comité - Voir le 12e rapport du Comité -, 841 (8510-371-93)
>>>Renvoi, 743
>>>Rapport avec am., 822 (8510-371-92)
>>Étape du rapport, 830-1, adoption, m. (Manley), adoptée par vote par appel nominal (vote no 171), 834-5
>>>Motion no 2 (art. 5), (Lalonde), 830-1, vote différé, 831, rejetée par vote par appel nominal (vote no 170), 833-4
>>3e l., m. (Manley), 843, 847-8, 859-60, 884, 905, adoptée par vote par appel nominal (vote no 205), 906-7
>>>Am. (Pallister), 843, 847, vote différé, 848, 859, rejeté par vote par appel nominal (vote no 176), 860
>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix» - question préalable -, m. (Carroll), 884, vote différé, 884, adoptée par vote par appel nominal (vote no 204), 905
>>Sénat, adoption, 1347
>>S.r., 1361 (Chap. 12, L.C. 2002)
>>Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent --Rapports--11e et 12e

MMT - méthylcyclopentadiényl manganèse tricarbonyle -, additif à l'essence, élimination, Loi (projet de loi C-254). Voir plutôt Véhicules automobiles, pollution, réduction, Loi (projet de loi C-254)

Moderniser le processus électoral. Voir Élections fédérales--Générales--Rapports

Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada, entente conclue concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence, Loi (projet de loi S-24). Voir plutôt Kanesatake, gouvernement du territoire provisoire, Loi (projet de loi S-24)

Mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite, Loi (projet de loi C-243). Stoffer

>>1re l., 50
>>2e l., m. (Stoffer), 269. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 269

Mois de la sensibilisation à l'hépatite C

>>M. (Bennett) (M-303), 766. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 766

Monnaie

>>Pièce de dix cents, Bluenose goélette, représentation, m. (Keddy) (M-385), 1183. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), 1183

Monnaie royale canadienne

>>Pétition
>>>(Keddy), (371-0456), 982, rg, 1367 (8545-371-96-01)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 255 (8560-371-176-01)
>>>2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 1328 (8560-371-176-02)
>>>2001-2005, sommaire du plan d'entreprise et du budget des investissements de 2001, 163 (8562-371-810-01)
>>>2002-2006, sommaire du plan d'entreprise et du budget des investissements de 2001, 1181 (8562-371-810-02)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Motions d'ajournement aux termes de l'art. 52 du Règlement. Voir Débats d'urgence; Procédure

Motions de production de documents

>>P-1.\ Recherche, chaires, information et précisions sur les chaires du CRM, du CRSH et du CRSNG, m. (Pankiw), adoptée, dépôt de la réponse, 354 (8550-371-1)
>>P-2.\ Recherche, chaires, information et précisions sur les fonds répartis entre les divers conseils subventionnaires, m. (Pankiw), adoptée, dépôt de la réponse, 355 (8550-371-2)
>>P-3.\ Pesticides, strychnine, solutions à 2 et 5 %, interdiction, agriculture, effets, m. (Benoit), 735, vote différé, 884, 886, adoptée par vote par appel nominal (vote no 211), 913-4
>>>.\ Appel et report aux Avis de motions - documents -, 148
>>>.\ Dépôt de la réponse, 1057 (8550-371-3)
>>>.\ Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 90 du Règlement, 735
>>P-4.\ Fort Townsend, St. John's, T.-N.-L., mise en valeur, études des organismes du patrimoine du gouvernement, m. (Doyle), adoptée, dépôt de la réponse, 289 (8550-371-4)
>>P-8.\ Banque de développement du Canada, conseil d'administration, réunion tenue le 2 juin 1999, m. (Clark), adoptée, dépôt de la réponse, 686 (8550-371-8)
>>P-19.\ Agriculture et Agroalimentaire, ministère, cadres, curriculum vitae, m. (Easter), adoptée, dépôt de la réponse, 387 (8550-371-19)
>>P-20.\ Questions posées à la Chambre des communes, réponses à donner, lettre du leader du gouvernement ou du greffier du Conseil privé à un ministre ou sous-ministre depuis le 1er avril 2001, m. (Thompson, G.) (P-20), 1011, 1181, vote différé, 1181, 1185, rejetée par vote par appel (vote no 263), 1203-4
>>>.\ Appel et report aux Avis de motions - documents -, 355
>>>.\ Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 90 du Règlement, 1011
>>P-24.\ Virginia Fontaine Treatment Centre (centre de traitement et de réadaptation autochtone), correspondance échangée entre le gouvernement et le Centre, m. (Elley), appel et report aux Avis de motions - documents -, 749
>>P-25.\ Groupaction Marketing, commandite par le gouvernement d'activités de chasse, de pêche et de loisirs, efficacité, étude, m. (Burton), adoptée, dépôt de la réponse, 1173 (8550-371-25)
>>P-30.\ Bayer inc., gouvernement, communications, m. (Hill, G.), adoptée, dépôt de la réponse, 1343 (8550-371-30)
>>P-32.\ Lancaster Aviation et Airspares Network inc., Défense nationale, ministre et ministère, et la GRC, m. (Thompson, G.), adoptée, dépôt de la réponse, 1369 (8550-371-32)
>>P-33.\ Mine Tulsequah Chief, Pêches et Océans, ministère, P-33 (Stoffer), appel et report aux Avis de motions - documents -, 1389
>>P-34.\ Mine Tulsequah Chief, Environnement, ministère, m. (Stoffer), appel et report aux Avis de motions - documents -, 983
>>P-35.\ Mine Tulsequah Chief, Affaires étrangères et commerce international, ministère, m. (Stoffer), appel et report aux Avis de motions - documents -, 1135
>>P-36.\ Terres fédérales, vente dans la province de Québec par la Société immobilière du Canada, m. (Pankiw), adoptée, dépôt de la réponse, 1206 (8550-371-36)
>>P-41.\ Impôt sur le revenu, sociétés et entreprises, amendes, prélèvements ou pénalités, déduction, m. (Martin, Pat) (P-41), retrait, 1173
>>Voir aussi Procédure et les sujets particuliers des motions

Motions de subsides (motions de l'opposition)

>>Affaires émanant des députés, procédure, amélioration, Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, mandat de rédiger des modifications au Règlement - incluant une proposition réalisable permettant que toutes ces affaires puissent faire l'objet d'un vote -, m. (Breitkreuz), 536, adoptée, 537
>>Aide internationale, politique, révision, aide humanitaire et aide au développement, financement, m. (Tremblay, Stéphan), 759-60, vote différé, 759-60, adoptée par vote par appel (vote no 158), 767-8
>>Bandes indiennes, fonds fédéraux, utilisation, compte rendu public et vérification, m. (Elley), 185, adoptée, 187
>>>Am. (Vellacott), 185, rejeté avec dissidence, 187
>>Bois d'oeuvre
>>>Différend canado-américain, règlement négocié, conditions, ALE et ALENA, respect ou garantie d'accès au marché américain et mécanismes de règlement des différends prévalant sur les mesures commerciales nationales, m. (Duncan), 1175-6
>>>>Adoption à l'unanimité, m. adoptée, 1176
>>>Industrie, aide, programme, mise en oeuvre, m. (Paquette), 1384
>>>Règles de l'entente de libre-échange, rétablissement et signification aux États-Unis du refus de toute entrave à ce libre-échange, m. (Paquette), 177-8, 191-2, adoptée telle que modifiée, par vote par appel nominal (vote no 19), 193
>>>>Am. (Asselin), 178, 191, adopté par vote par appel nominal (vote no 18), 192
>>Budget 2001, priorités, propositions, m. (Kenney), 895-7
>>>Am. (Jaffer), 896-7
>>>Motionnaire, changement, m. adoptée, 895
>>Commerce international, accords, disposition relative aux différends entre un investisseur et un État, m. (McDonough), 343-5, rejetée par vote par appel nominal (vote no 80), 345-6
>>>Am. (Robinson), 343, rejeté par vote par appel nominal (vote no 79), 344-5
>>Conflits d'intérêts, premier ministre - le très hon. Jean Chrétien -, règles, transgression en raison de sa participation dans le Club de golf Grand-Mère et l'Auberge Grand-Mère, détermination, enquête judiciaire indépendante, tenue, m. (Day), 283-4, rejetée par vote par appel nominal (vote no 69), 292-3
>>>Am. (Meredith), 284, rejeté par vote par appel nominal (vote no 68), 291-2
>>Conseiller en éthique, politique tirée du premier Livre rouge du Parti libéral, mise en oeuvre, m. (Day), 54-5, rejetée par vote par appel nominal (vote no 5), 85-6
>>>Am. (Strahl), 54-5, rejeté avec dissidence, 85
>>Délinquants sexuels, registre national
>>>Établissement, m. (White, R.), 165, adoptée telle que modifiée, par vote par appel nominal (vote no 17), 166-7
>>>>Am. (Day), 165, adopté, 166
>>>Projet de loi, rédaction et présentation par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, m. de l'opposition (White, R.), 1006-8, rejetée par vote par appel nominal (vote no 225), 1009
>>>>Am. (MacKay), 1007, rejetée par vote par appel nominal (vote no 224), 1008
>>Drogues, consommation non médicale, comité spécial, création, m. (White, R.), 426-7, adoptée telle que modifiée, 428
>>>Am. (Maloney), adopté, 427
>>Eau potable, qualité, normes nationales inscrites dans une loi fédérale tenant compte des compétences des provinces et territoires, m. (Herron), 374-6, adoptée, telle que modifiée, par vote par appel nominal (vote no 87), 377-8
>>>Am. (Clark), retrait, m. adoptée, 374
>>>Am. (Charbonneau), 374-5, adopté par vote par appel nominal (vote no 86), 376-7
>>>>Sous-am. (Marceau), 375, rejeté par vote par appel nominal (vote no 85), 375-6
>>Enfants, protection des prédateurs sexuels, mesures, dont, l'élévation à 16 ans de l'âge requis pour le consentement à des rapports sexuels et, l'interdiction de créer ou d'utiliser des productions présentant des enfants se livrant à une activité sexuelle, m. (Spencer), 1330-2, rejetée par vote par appel nominal (vote no 278), 1332-3
>>>Am. (Kenney), rejeté par vote par appel nominal (vote no 277), 1331-2
>>États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001, riposte, Forces canadiennes, action offensive, engagement
>>>Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce international et Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, réunions conjointes, m. (Clark), 706-7, adoptée, telle que modifiée, par vote par appel nominal (vote no 148), 708-9
>>>>À la liste «POUR», vote no 148, ajout du nom d'un député, m. adoptée, 713
>>>>Am. (Wayne), 706-7, adopté, 708
>>>Consultation et vote préalables à la Chambre des communes, m. (Gauthier), 632, rejetée par vote par appel nominal (vote no 142), 633-4
>>>>Am. (Bachand, C.), 632, rejeté par vote par appel nominal (vote no 141), 632-3
>>Fiscalité
>>>Déséquilibre fédéral-provincial, impacts sur les programmes sociaux, les systèmes de soins de santé et d'éducation, m. (Loubier), 1183-5, vote différé, 1184-5, 1190, rejetée par vote par appel nominal (vote no 249), 1191
>>>Partage, révision, premiers ministres, conférence, convocation, m. (Dubé), 458-9, rejetée par vote par appel nominal (vote no 108), 478
>>>>Am. (Paquette), 459, rejeté par vote par appel nominal (vote no 107), 477-8
>>General Motors, usine d'assemblage, Boisbriand, Qué., travailleurs, défense, gouvernement fédéral, incapacité et automobile, industrie, secteur, disparition du Québec, m. (Guay), 1345-6
>>Hélicoptères maritimes, acquisition, processus, équité et transparence, mise en doute, m. (Wayne), 154-5
>>>Am. (Hearn), 154-5
>>Libre-échange des Amériques, Zone
>>>Accord, projet, soumission à la Chambre, avant ratification pour débat et vote, m. (Paquette), 100-2, 114, rejetée par vote par appel nominal (vote no 9), 115
>>>>Am. (Lalonde), 100-2, 114, rejeté avec dissidence, 115
>>>Négociations, Parlement, information, processus transparent et continu, mise en place, m. (Paquette), 320-1, adoptée, 322
>>>>Am. (Loubier), 320, rejeté par vote par appel nominal (vote no 78), 321-2
>>Paiements excédentaires fédéraux, provinces, non-remboursement, justification, m. (Penson), 1483, rejetée par vote par appel nominal (vote no 295), 1485-6
>>>Am. (Loubier), 1483; vote différé, 1483; rejeté par vote par appel nominal (vote no 294), 1484-5
>>Protectionnisme américain, agriculture et bois-d'oeuvre, secteurs canadiens, préjudices et aide, programmes, absence, m. (Duncan), 1435-6, rejetée par vote par appel nominal (vote no 288), 1436-7
>>Protocole de Kyoto, non-ratification par le Canada, justification, motifs, m. (Mills, B.), 1188, rejetée par vote par appel nominal (vote no 248), 1189-90
>>>Séance de la Chambre, prolongation au-delà de l'heure de l'ajournement quotidien afin de poursuivre l'étude de la motion, m. (Kenney), réputée retirée, 1189
>>Réforme électorale, représentation proportionnelle et questions connexes, examen, comité spécial multipartite, création, m. (McDonough), 114
>>>Am. (Nystrom), 114
>>>Jours désignés, répartition et caractère votable des motions, m. adoptée, 1172
>>Régime politique fédéral, corruption, opinion publique, sondage, m. (Reynolds), 1421-2
>>Régions rurales, communautés, négligence et abandon, m. (Breitkreuz), 1381-2
>>Revenu agricole, aide d'urgence additionnelle de 400 millions de dollars en 2001 aux familles agricoles canadiennes - et que la question de confiance ne devrait pas s'appliquer à cette motion -, m. (Day), 190-1, 193, rejetée par vote par appel nominal (vote no 21), 194-5
>>>Am. (Hilstrom), 191, rejeté par vote par appel nominal (vote no 20), 193-4
>>Santé, soins, financement, désengagement et politique, vision, imposition aux provinces suite au rapport préliminaire de la Commission Romanow, m. (Ménard), 1038-9, rejetée par vote par appel nominal (vote no 231), 1039-40
>>Sécurité frontalière, périmètre continental de protection, établissement et questions afférentes aux agents d'immigration, aux douaniers et aux revendicateurs du statut de réfugié, m. (Day), 739, rejetée par vote par appel nominal (vote no 153), 740-1
>>Sécurité nationale, politique et problèmes, Parlement, intérêt, pertinence, m. (MacKay), 1166-7
>>Souveraineté canadienne, sauvegarde, politique budgétaire, NPD, plan en 12 points, m. (McDonough), 1141-2, vote différé, 1134, 1142, rejetée par vote par appel nominal (vote no 246), 1168-9
>>Terrorisme, lutte antiterroriste, mesures
>>>Projet de loi contre le terrorisme, présentation, m. (Sorenson), 609-10, rejetée par vote par appel nominal (vote no 140), 611-2
>>>>Am. (Day), 609-10, rejeté par vote par appel nominal (vote no 139), 610-1
>>>Résolution no 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies, appui et attentats du 11 septembre 2001, crimes contre l'humanité, dénonciation, auteurs, poursuite en justice et intolérance envers les Arabes et les musulmans, endiguement, m. (McDonough), 676-8
>>>>Am. (Wasylycia-Leis), 676-8
>>Voir aussi Procédure et les sujets particuliers des motions

Motions émanant des députés

>>M-4. Anciennes combattantes, reconnaissance par un monument ou une statue dans chaque capitale provinciale, m. (Stoffer), 525. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 525
>>M-6. Jour du Souvenir, fête nationale, désignation, m. (Stoffer), 1257
>>>Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1258
>>>Texte, modification, m. adoptée, 1257-8
>>M-13. Spermophiles, dommages aux récoltes, gouvernement, indemnisation, m. (Benoit), 616. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 616
>>M-21. Réforme électorale, représentation proportionnelle et questions connexes, examen, m. (Nystrom), 448-9. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 449
>>M-23. Congés annuels payés, Code canadien du travail, régime prévu, amélioration, m. (Nystrom), 1589. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1589
>>M-32. Sikhs, reconnaissance à leur endroit, m. (Blaikie), 117. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 117
>>M-34. Semaine de travail et temps de travail, réduction, m. (Martin, Pat), 1340. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1340
>>M-75. Cétacés vivants - baleines, dauphins, marsouins -, capture et commerce, moratoire, m. (Davies), 271. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 271
>>M-80. Piraterie informatique, actes délibérés et malveillants, Code criminel, modification, infractions et peines, catégorie distincte, création, m. (Pankiw), 303, 460, 851, vote différé, 836, 851, rejetée par vote par appel nominal (vote no 179), 863-4. Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 303, 460
>>M-83. Irak, sanctions économiques, levée, instances auprès de l'ONU, m. (Robinson), 397. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 397
>>M-86. Défense antimissiles, système national américain, participation canadienne, opposition, m. (Robinson), 173. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 173
>>M-116. Téléphones cellulaires, utilisation d'un cellulaire en conduisant un véhicule automobile, interdiction, m. (Blaikie), 1608. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1608
>>M-119. Aquaculture, écosystèmes, impacts, m. (Caccia), 107. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 107
>>M-122. Immigrants reçus, droit de vote, m. (Hill, J.), 1173. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), 1173
>>M-155. Alcool, consommation en cours de grossesse, risques, étiquette de mise en garde apposée aux contenants de boissons alcoolisées, obligation, m. (Wasylycia-Leis), 299, adoptée par vote par appel nominal (vote no 74), 312-3
>>M-186. Divorce, enfants, point de vue, prise en considération, m. (Hill, J.), 788. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 788
>>M-200. Code de conduite des députés et des sénateurs, élaboration à partir du rapport final (mars 1997) du Comité mixte spécial sur un code de conduite, m. (MacKay), 178. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), 178
>>M-216. Drapeau national, profanation, infraction pénale, m. (Benoit), 1574. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1574
>>M-217. Développement économique, régions, gouvernement, initiatives, m. (St-Julien), 1142. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1142
>>M-219. Enfants, enlèvement international, lutte, Canada, leadership, m. (Bigras), 219, 431-2, vote différé, 431-2, adoptée par vote par appel nominal (vote no 101), 437-8
>>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 219
>>M-220. Québec, avenir politique et constitutionnel, Commission - Bélanger-Campeau -, conclusion, gouvernement fédéral, reconnaissance, m. (Ménard), 217. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 217
>>M-228. Être humain, définition, embryon humain ou foetus, stades, inclusion, projet de loi, présentation, m. (Breitkreuz), 213-4. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 214
>>M-231. Immigrants, droit d'établissement, abolition, m. (Martin, Pat), 158. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 158
>>M-232. Éducation, normes nationales, établissement, faisabilité, m. (Grewal), 254. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 254
>>M-241. Acadiens, excuses officielles pour les préjudices causés de 1755 à 1763, m. (Bergeron), 231, 687, 848-9, rejetée par vote par appel nominal (vote no 178), 862-3
>>>Am. (Dalphond-Guiral), 848-9, vote différé, 836, 849, rejeté par vote par appel nominal (vote no 177), 861-2
>>>Ordre de priorité établi, modification, m. adoptée, 421
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 231, 687, 849
>>M-242. Jour de l'émancipation, héritage et contribution de la communauté noire du Canada, reconnaissance, m. (Obhrai), 155. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), 155
>>M-244. Assurance-invalidité, régimes privés, ombudsman, poste, création, m. (Abbott), 415-6. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 416
>>M-245. Logements, définitions de termes ou d'expressions - logement abordable, pauvreté, sans-abri -, utilité et nécessité, m. (Goldring), 522. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 522
>>M-246. Soudan, droits de la personne, violation, condamnation et gouvernement, relations, révision, m. (Vellacott), 639. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 639
>>M-248. Taxes de vente, outils nécessaires à l'exécution des fonctions d'un emploi, TPS et TVH, abolition, m. (Godin), 149. Ordre rayé du Feuilleton conformémentà l'art. 96(1) du Règlement, 149
>>M-285. Arméniens, génocide, reconnaissance, condamnation, crime contre l'humanité et centre de recherche sur le génocide, établissement, m. (Assadourian), 327, 337, 469. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 469
>>M-293. Taxe sur les produits et services, exemption, demandes touchant des résidants de Colombie-Britannique, victimes de la désuétude prématurée de leurs logements en raison de vices techniques, m. (Moore), 390. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), 390
>>M-295. Mines d'or, exploitation, aide, mesures, m. (St-Julien), 331. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 331
>>M-296. Crédits, étude, recommandations du 51e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (1re sess., 36e lég.) - L'étude des crédits: boucler la boucle du contrôle - , mise en oeuvre, m. (Williams), 669, 843-4, 1056-7, vote différé, 1056-7, adoptée par vote par appel nominal (vote no 245), 1167-8
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 669, 844
>>M-298. Jour du Souvenir, fête nationale le 11 novembre, législation, m. (Gallaway), 1046. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1046
>>M-302. Port de St. John's, T.-N.-L., assainissement, financement fédéral, m. (Doyle), 383. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), 383
>>M-303. Mois de la sensibilisation à l'hépatite C, m. (Bennett), 766. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 766
>>M-326. Pompiers, pension de retraite, prestations, taux d'accumulation, m. (Calder), adoptée telle que modifiée, 1374
>>>>Am. (Solberg), adopté, 1374
>>M-328. Arméniens, génocide, reconnaissance, condamnation, crime contre l'humanité, m. (Dalphond-Guiral), 744. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 744
>>M-329. Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants (1re sess., 36e lég.), recommandations, mise en oeuvre, m. (Strahl), 1346-7. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1347
>>M-331. Commission canadienne du blé, mandat et producteurs, retrait, possibilité, m. (Breitkreuz), 825. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 825
>>M-334. Journée des Forces canadiennes, désignation du premier dimanche de juin, m. (Pratt), 1344
>>>Adoption, m. adoptée, 1345
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1344
>>M-350. Médicaments, réactions indésirables, déclaration obligatoire, système, établissement, m. (Wasylycia-Leis), 612. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 612
>>M-357. Retraite, compte personnel, création par le gouvernement d'un régime d'épargne-retraite à impôts prépayés, m. (Duncan), 1319. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1319
>>M-360. Relations fédérales-provinciales, provinces, fonctionnaires, réunions, représentants élus, participation, m. (Toews), 1381. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1381
>>M-361. Sénat, éligibilité aux postes vacants, nominations de personnes aptes, compétentes et démocratiquement élus, m. (Moore), 836
>>>Affaire no 1 dans l'ordre de priorité non abordée et reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, m. adoptée, 646
>>>Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 836
>>M-365. Télécommunications parlementaires, équipement, Chambre des communes, acquisition afin de favoriser les échanges entre parlementaires du monde entier, m. (Tremblay, Stéphan), 1062. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1062
>>M-367. Personnes sourdes ou malentendantes, communications, droit, soutien et aide au sous-titrage, m. (St-Hilaire), 1493-4. Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1494
>>M-372. Justice pénale, clémence, prérogative royale, exercice, demandes, personnes handicapées et autres personnes, égalité de traitement, m. (Lill), 758. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 758
>>M-376. Pompiers, mort d'un pompier dans l'exercice de ses fonctions et crime d'incendie, Code criminel, modification, m. (Grewal), 1177. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1177
>>M-379. Mandela, Nelson, ancien président de la République d'Afrique du Sud, citoyenneté honoraire, attribution, m. (McCallum), adoptée, 537
>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 508
>>M-381. Changement climatique, gaz à effet de serre, émissions, réduction, m. (Mills, B.), 782-3. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), 783
>>M-382. Journée nationale des fleuves et des rivières, m. (Kraft Sloan), 753-4
>>>Motionnaire, changement - Kraft Sloan remplace Owen, m. adoptée, 677
>>>Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 754
>>M-383. Cénotaphes locaux, entretien, fonds, m. (Wayne), 1208. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1208
>>M-384. Cénotaphes locaux, entretien, fonds, m. (Herron), 1130-1. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1131
>>M-385. Monnaie, pièce de dix cents, Bluenose goélette, représentation, m. (Keddy), 1183. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), 1183
>>M-387. Justice pénale, application, enquête publique et indépendante, m. (Vellacott), substitution dans l'ordre de priorité - à la motion M-388 retirée -, m. adoptée, 1443; 1587. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), 1587
>>M-388. Justice pénale, application, responsables, assassinat, prévenus, accusation de meurtre au premier degré, m. (Vellacott), retrait - et remplacement par la motion M-387 dans l'ordre de priorité -, m. adoptée, 1443
>>M-391. Gendarmerie royale du Canada, indépendance dans ses relations avec le gouvernement, nature et étendue, codification, m. (Venne), 791. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 791
>>M-392. Être humain, définition, Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude, m. (Breitkreuz), 1422. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1422
>>M-401. Retraite, régimes et prestations aux employés, régimes, surplus actuariels, propriété exclusive des employés, m. (Martin, Pat), 775. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 775
>>M-405. Transport maritime, traverse entre North Sydney, N.-É. et Port-aux-Basques, T.-N.-L., conflits de travail, règlement par arbitrage, m. (Johnston), 937. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 937
>>M-411. Hymne national, modification d'un passage, version anglaise, m. (Lill) , retrait, m. adoptée, 836
>>M-414. Oiseaux migrateurs, intoxication, pesées et leurres de pêche en plomb, utilisation, substitution, m. (Venne), 1353, 1582. Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1353, 1582
>>M-421. George, Dudley, mort tragique, tué par balles, le 6 septembre 1995, au parc Ipperwash, Ont. pendant un différend avec les autochtones de Stoney Point, enquête publique, tenue, demande, m. (Martin, Pat), 931. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), 931
>>M-422. Réfugiés, statut, obtention, restrictions, m. (Cadman), 1135. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1135
>>>Texte, modification, m. adoptée, 1011
>>M-426. Droit de propriété, protection, efficacité, Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude, m. (Breitkreuz), 1150. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1150
>>M-431. Droit d'auteur, abrogation des paragraphes 30.8(8) et 30.9(6)) de la Loi, m. (Abbott), 1297, Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1297
>>M-432. Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture, Canada, ratification, m. (Bigras), 1315, 1471-2. Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1315, 1472
>>M-435. Dendroctone du pin, éradication des forêts de la Colombie-Britannique, m. (Mayfield), 1362. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1362
>>M-437. Stratégie d'information financière, mise en oeuvre, m. (Mayfield), 1457. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), 1457
>>M-478. Prêts étudiants, remboursement, crédit d'impôt, m. (Herron), 1370, 1404, vote différé, m. adoptée, 1408-9, 1413, rejetée par vote par appel nominal (vote no 287), 1415-6
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1370, 1404, 1413
>>M-482. Arméniens, génocide, reconnaissance, condamnation, crime contre l'humanité, m. (Dalphond-Guiral), 1379. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1379
>>M-484. Santé, soins, qualité et financement conformément au Code canadien des droits de l'arthritique de la Société d'arthrite, m. (McDonough), 1393. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1394
>>M-493. Transport ferroviaire, wagons, déplacements, contrôle, santé publique, protection, Office des transports du Canada, mandat, m. (Dubé), 1495. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1495
>>Voir aussi Procédure et les sujets particuliers des motions