FINA Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes est mandaté chaque année par la Chambre pour examiner les propositions concernant les politiques budgétaires du gouvernement et pour en faire rapport. Nous reprenons nos travaux à cet effet. Cette année, le thème de nos consultations est « Le Canada dans un monde concurrentiel ».

    Nous sommes impatients d'entendre les exposés que vous allez nous présenter aujourd'hui. Nous vous demandons de vous limiter à cinq minutes au maximum afin que les membres du Comité puissent vous poser des questions.

    Nous allons commencer par la Fédération des femmes médecins du Canada. Je crois que Mme Beck est ici. Je vous invite à commencer, s'il vous plaît.

    Merci.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs du Comité.

je m'appelle Gail Beck, je suis médecin à Ottawa et présidente de la Fédération des femmes médecins du Canada.

    La Fédération des femmes médecins du Canada représente les femmes qui exercent la médecine dans notre pays. Nous sommes honorées d'avoir été invitées à participer à vos consultations prébudgétaires.

    Pour le présent budget, nous demandons au Comité de prendre en considération quelques recommandations qui relèvent du domaine de la médecine préventive. Nous savons que vous vous intéressez à la productivité, et nous sommes convaincues que la prévention de la maladie est le meilleur moyen de garder les gens en bonne santé et en mesure de s'acquitter des tâches pour lesquelles ils sont les mieux préparés.

    Dans le mémoire que nous avons préparé, qui devrait se trouver dans vos dossiers, je suppose, notre premier jeu de recommandations porte sur les mesures de santé publique. L'une de ces recommandations porte sur une campagne d'éducation visant directement les jeunes afin de les encourager à adopter des modes de vie sains pour combattre l'épidémie d'obésité chez les enfants canadiens. Nous prenons pour exemple la campagne de lutte contre le tabagisme mise de l'avant par le gouvernement fédéral qui a remporté un franc succès. On dispose de preuves comme quoi cette campagne a joué un rôle pour convaincre les jeunes de ne pas fumer, aussi nous sommes persuadées qu'une campagne du même ordre leur demandant d'envisager d'adopter des modes de vie sains aurait aussi un impact sur leur santé à long terme.

    Nous savons aussi que le moment est venu de renouveler le programme d'immunisation, aussi nous demandons au gouvernement fédéral de financer les vaccins, et en particulier les nouveaux vaccins. Nous avons mentionné notamment l'arrivée du vaccin contre le papillovirus humain, et j'aimerais vous lire une citation de notre présidente désignée, Dr Janet Dollin.

    Notre deuxième jeu de recommandations est une demande visant à reconnaître le genre comme facteur déterminant de la santé.

    Nous demandons l'assurance que chaque projet de Santé Canada soit soumis à une analyse en fonction du sexe.

Une telle analyse fait en sorte que les projets correspondent aux besoins de tous les Canadiens dès le départ.

    Enfin, nous avons vu que le Comité permanent de la condition féminine et le Groupe d'expertes sur les mécanismes de responsabilisation pour l'égalité entre les sexes ont tous deux fait des recommandations concernant Condition féminine Canada qui n'ont jamais été mises en oeuvre. Nous demandons au gouvernement du Canada de débloquer les fonds nécessaires pour financer ces recommandations. Notre mémoire décrit nos recommandations plus en détail.

    Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions, soit maintenant, soit plus tard, par l'entremise du bureau de la Fédération.

    Merci.

    Merci beaucoup pour votre exposé, madame Beck.

    Nous allons poursuivre avec l'Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer. Monsieur Fisher, vous avez cinq minutes.

    Mesdames et Messieurs du Comité permanent des finances, bonjour. Je suis très heureux d'être avec vous aujourd'hui.

    L'Association canadienne des fournisseurs de chemin de fer est l'association des entreprises qui construisent les trains, le matériel roulant, les wagons de marchandises, les machines d'entretien de la voie, tout le matériel, y compris certains dispositifs bruyants qui créent des ennuis aux chemins de fer aux passages à niveau. Nous travaillons très fort pour améliorer ces produits, aussi suivez-nous de près et vous verrez les résultats de nos recherches d'ici quelques années. Nos entreprises fournissent non seulement des boulons et des écrous, mais aussi de gros wagons de marchandises, et je vais d'ailleurs vous parler un peu plus de ces wagons dans une petite minute.

    Nous sommes convaincus que notre industrie est sur le point de connaître une croissance phénoménale, en raison de la croissance de l'économie, mais aussi des fluctuations dans le prix du carburant. Les chemins de fer, comme vous le savez sans doute, sont environ cinq fois plus éconergétiques par tonne que les camions. Et bien entendu, le transport ferroviaire des marchandises force les chemins de fer ainsi que les fournisseurs à faire preuve d'innovation afin d'en arriver à produire les wagons et le matériel roulant en mesure de réaliser ces gains d'efficience, sans compter les faibles tarifs marchandises et les économies d'échelle obtenus compte tenu de la dimension et de la longueur des trains.

    Les décisions prises par le gouvernement qui touchent les aspects financiers et les budgets auront de profondes répercussions sur l'industrie ferroviaire et sur sa capacité d'offrir des services aux Canadiens. Contrairement à d'autres pays avec lesquels le Canada est en concurrence, particulièrement sur des questions comme le transport des céréales, nous sommes forcés de transporter les céréales sur des distances de 2 000 kilomètres jusqu'à un port, tandis que des compétiteurs comme l'Australie n'ont à le transporter que sur quelques centaines de kilomètres. Les États-Unis ont un périmètre légèrement plus petit que le nôtre, et cela leur confère un avantage. Nous devons faire preuve d'une efficacité supérieure afin d'aider nos clients, les clients des chemins de fer, à faire concurrence sur le marché mondial.

    Les fournisseurs de chemins de fer emploient environ 60 000 personnes au Canada. Nous représentons près de 500 entreprises tous ensemble, et ce groupe a un poids imposant dans l'économie canadienne. Les gens connaissent bien les chemins de fer parce qu'ils voient les trains, mais si on prend la peine de s'y arrêter, ce que l'on voit ce sont les produits de nos membres.

    Nous voulons voir les chemins de fer investir dans une technologie plus propre, mais pour cela ils ont besoin d'un financement prévisible à long terme pour éliminer l'ancienne techologie et pour financer la nouvelle.

    Nous devons voir des investissements dans le transport respectueux de l'environnement. Les chemins de fer ont fait d'énormes progrès depuis vingt-cinq ans, grâce à leurs locomotives plus éconergétiques, et je le répète, ce sont nos membres qui ont effectué ce travail pour les chemins de fer.

    Nous nous félicitons du renouvellement du financement pour le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, et nous recommandons vivement que les infrastructures ferroviaires continuent d'être admissibles au FCIS.

    Nous souscrivons également à la présentation de l'Association des chemins de fer du Canada qui réclame la constitution d'un fonds de développement des technologies ferroviaires à même les produits de la taxe sur le carburant perçue auprès des compagnies de chemin de fer du Canada (75 millions $ par année). Ce fonds sera accessible aux concepteurs et aux fabricants de technologies ferroviaires et aux exploitants de matériels ferroviaires afin de créer une conjoncture plus concurrentielle dans la conception et la commercialisation des nouvelles technologies. À la lumière des résultats obtenus au cours des quinze dernières années, ces technologies ont contribué à réduire les émissions nocives par la diminution de la consommation de carburant et l'amélioration de la propreté des émissions produites par les locomotives.

    Nous recommandons également vivement au gouvernement fédéral d'engager des investissements suffisants dans la commercialisation fructueuse de la recherche pour que les technologies novatrices puissent plus facilement se frayer un chemin jusqu'aux marchés. Le Centre de développement des transports, l'organisme mis sur pied par Transports Canada pour fournir un financement à la recherche utile et productive, est l'un des moyens retenus à cet égard. Nos membres collaborent avec le CDT afin d'avoir accès à cette aide financière, mais elle est vraiment minime à l'heure actuelle. Il faudrait revenir à l'aide financière qui était offerte il y a 15, 20 ou 25 ans. On a tendance à croire que ces mesures augmentent au fil du temps, mais il semble qu'en réalité elles rétrécissent comme une peau de chagrin.

    Monsieur Fisher, vous avez dépassé vos cinq minutes, aussi je vous demanderais de conclure, s'il vous plaît.

    Oui. J'aimerais ajouter une dernière chose.

    Nous sommes très préoccupés par la disparité qui existe entre la déduction pour amortissement de nos compétiteurs américains et la nôtre. L'une des retombées de l'ALENA est que les chemins de fer peuvent désormais acheter ou louer des wagons des États-Unis, mais les fournisseurs et les constructeurs américains, de même que les chemins de fer américains obtiennent une déduction pour amortissement de 30 p. 100, tandis que les entreprises de location-bail canadiennes et les chemins de fer canadiens n'arrivent pas à tirer leur épingle du jeu avec une DPA de 7 p. 100. Il faut uniformiser les règles du jeu. Cette question est vraiment très importante pour nos membres qui fabriquent les wagons de marchandises et le matériel roulant.

    Merci de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous.

    Merci beaucoup, monsieur Fisher.

    Nous allons maintenant passer au représentant du Conseil des viandes du Canada, M. Jim Laws. Monsieur Laws, je vous en prie.

    Merci beaucoup de me donner l'occasion de représenter le Conseil des viandes du Canada devant vous, cet après-midi.

    Nous représentons en effet le plus important secteur agroalimentaire, celui des conditionneurs et des transformateurs de viande. Au verso de notre mémoire, vous pouvez voir les logos de toutes les entreprises que nous représentons.

    De fait, pour le secteur des viandes du Canada, les exportations jouent un rôle extrêmement important. Nous avons fait quelques recommandations très précises en fonction des quatre questions que le Comité nous a posées, afin d'être aussi clairs que possible. Le secteur des viandes du Canada connaît actuellement deux problèmes principaux : la pénurie de main-d'oeuvre due à l'explosion de l'économie dans l'Ouest du Canada, et les risques associés à l'entrée au pays des maladies animales étrangères.

    Pour ce qui est des recommandations sur le plan des compétences et de la santé, nous recommandons vivement au gouvernement de continuer à investir dans la formation de vétérinaires de haut calibre qui sont nécessaires pour protéger nos marchés d'exportation et la santé des Canadiens. Nous encourageons le gouvernement à étendre à tous les Canadiens le crédit d'impôt très progressiste pour les frais d'inscription des jeunes à des activités sportives, que nous approuvons entièrement, parce que l'obésité est aussi un problème. Des Canadiens en bonne santé sont des travailleurs qui continuent de se présenter au travail.

    Nous sommes aussi persuadés, du point de vue de la compétitivité, qu'il faut apporter des changements au Programme des travailleurs étrangers. Dès maintenant, il faut que nous puissions donner plus d'ampleur à ce projet pilote afin de permettre l'entrée plus rapide des travailleurs au pays et pour une période supérieure à une année. Il faut aussi modifier le régime fiscal afin non seulement de permettre, mais aussi d'encourager les travailleurs canadiens à déménager où se trouvent les emplois, afin de favoriser la mobilité de la main-d'oeuvre.

    Le Canada devrait aussi remplir sa promesse de réglementation intelligente. Il faut procéder rapidement à l'entrée de nouveaux produits, à l'enregistrement des étiquettes, des nouveaux ingrédients et au règlement des questions liées aux toxi-infections alimentaires, et à l'acceptation des produits dont l'usage est approuvé dans d'autres pays, mais que nous ne pouvons pas utiliser.

    Comme l'a mentionné mon collègue, nous sommes dépendants des exportations. Il se transporte beaucoup de viande d'un bout à l'autre du Canada, et il faut s'assurer que nos systèmes de transport sont efficaces. Il nous faut construire de nouveaux ponts et de nouveaux passages frontaliers très sûrs et rapides avec les États-Unis parce qu'ils sont toujours notre principal client pour les exportations de boeuf et de porc.

    Le Canada devrait élargir la désignation des services essentiels pour les produits agricoles. Les arrêts de travail au port de Vancouver ont eu des effets désastreux sur les produits de viande. Nous vendons du porc frais au Japon, et nous ne pouvons nous permettre de laisser les grèves au port de Vancouver mettre en péril les échanges commerciaux du Canada.

    Le Canada devrait investir dans les sources d'alimentation électrique de l'avenir. Nous ne pouvons nous permettre de connaître une autre crise du verglas ou une autre panne d'électricité d'envergure. Nos produits sont très périssables et ils représentent une énorme valeur -- 15 milliards $ -- pour l'économie canadienne. Il ne faut pas lui mettre des bâtons dans les roues.

    Pour ce qui est des mesures destinées à nous assurer un avenir prospère, le Canada doit faire preuve de leadership et faire reprendre les pourparlers avec l'Organisation mondiale du commerce. C'est très important pour nous. Il nous faut des accords de libre-échange qui n'excluent pas l'agriculture. Nous devons faire preuve de dynamisme. Le Canada est un pays exportateur, et il ne doit pas manquer le coche.

    Nous encourageons le gouvernement à maintenir son engagement en ce qui concerne la réduction des dépenses gouvernementales, afin de s'assurer que l'optimisation de l'argent des contribuables est contrôlée.

    Il faut aussi que le gouvernement s'engage à mettre en place un cadre stratégique sur l'agriculture à long terme afin de cesser d'avoir recours à une approche réactionnelle et déterminée par les crises en matière de soutien au revenu agricole. Il faut que les agriculteurs bénéficient d'un financement garanti, mais il faut également se doter d'une orientation stratégique claire et à long terme en la matière.

    Enfin, nous encourageons le gouvernement à accroître la solidarité ministérielle provinciale en réduisant les impôts fédéraux et en rajustant les transferts de non-péréquation aux provinces.

    Toutes nos recommandations sont très claires et bien résumées.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup pour cet exposé très succinct. Je l'apprécie vraiment.

    Nous allons maintenant passer à M. Myers, qui représente les Manufacturiers et exportateurs du Canada.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et mesdames et messieurs du Comité. Je suis très heureux de représenter les Manufacturiers et exportateurs du Canada et de vous présenter leurs recommandations pour le présent budger.

    Comme vous le savez, les secteurs de la fabrication et des exportations canadiens sont directement responsables de près de 24 p. 100 de l'économie canadienne. Chaque dollar de valeur produit par le secteur manufacturier se traduit par environ 2,05 $ d'activité économique dans le secteur des services et le secteur primaire. Les industries et les entreprises de ces secteurs sont aux premières lignes de la concurrence mondiale, et chaque jour elles s'efforcent d'accroître leur part de marché à l'échelle internationale.

    Les défis et les changements qui se profilent à l'horizon pour les entreprises canadiennes exerçant leurs activités à l'échelle internationale sont décrits dans le rapport que nous avons publié 20/20 Façonner notre avenir. Ce rapport expose les résultats des consultations que nous avons tenues durant deux ans auprès de plus de 3 500 chefs de file communautaires, du secteur manufacturier et de l'exportation de partout au pays afin de définir l'avenir du secteur manufacturier et des entreprises spécialisées dans l'exportation du Canada. Le rapport décrit ce qui devrait être fait pour développer des secteurs concurrentiels dans ces domaines dans notre pays. Il souligne entre autres que la réussite de ces secteurs sera déterminante pour situer la place du Canada dans le monde concurrentiel, justement le thème que vous avez retenu cette année.

    La place que le Canada occupe dans un monde concurrentiel, autrement dit notre capacité à soutenir et à accroître la prospérité économique et le niveau de vie de tous les Canadiens, dépend de notre capacité à ajouter de la valeur aux activités économiques, aux entreprises, aux emplois — à toutes les activités dans lesquelles nous sommes engagés. Aujourd'hui, les clients et les compétiteurs sont répartis dans le monde entier, et la concurrence est vive au chapitre des investissements, des parts de marché, des connaissances et des technologies et des travailleurs spécialisés. Toutefois, les Canadiens ont de remarquables atouts en leur faveur : des ressources naturelles abondantes, une main-d'oeuvre très instruite et hautement qualifiée, une base de connaissances, un secteur commercial très productif, des réseaux de logistique et une infrastructure de services et de savoir bien établis.

    La prospérité économique future du pays repose sur notre capacité de faire fructifier ces atouts et de nous en servir pour favoriser un accroissement des valeurs. Pour ce faire, il faut miser sur les quatre priorités suivantes : un, investir dans les technologies; deux, investir dans l'innovation; trois, investir dans la main-d'oeuvre; et quatre, investir dans l'infrastructure.

    Pour maintenir la confiance des investisseurs, le gouvernement doit continuer de faire en sorte que les budgets soient équilibrés, que la réserve pour éventualités permette de faire face aux ralentissements de l'économie, que les réserves non dépensées continuent d'être consacrées au paiement de la dette fédérale. Pour encourager les entreprises canadiennes à investir dans des technologies productives favorisant un accroissement de la valeur, le gouvernement doit accorder un amortissement accéléré sur deux ans pour les investissements en capital dans les nouvelles technologies de fabrication, de transformation, de l'information et des communications connexes, de l'énergie et de l'environnement.

    Il y aurait lieu également d'éliminer la règle de mise en service de la déduction pour amortissement. À long terme, le gouvernement ne devrait pas seulement maintenir son engagement d'abaisser à 19 p. 100 le taux d'imposition fédéral sur le revenu des sociétés d'ici 2010, mais il devrait également réduire ce taux de 2 % de plus pour le porter à 17 p. 100 d'ici 2012.

    Pour encourager les investissements des entreprises dans les innovations créatrices de valeur, le gouvernement doit améliorer le système de crédits d'impôt RS-DE en permettant le remboursement des crédits, en les excluant du calcul de l'assiette fiscale, en accordant une déduction pour les partenariats internationaux en matière de R-D, et en élargissant le crédit d'impôt de manière à inclure les coûts de brevetage, de prototypage, de vérification des produits et d'autres activités précommerciales.

    Pour inciter les employeurs à investir davantage dans la mise à niveau des compétences et des habiletés de leurs employés, le gouvernement fédéral doit instituer un crédit d'impôt pour la formation qui serait déduit des cotisations d'assurance-emploi.

    Pour s'assurer que l'infrastructure du Canada réponde aux demandes concurrentielles de l'avenir, le gouvernement doit concentrer ses investissements dans les domaines suivants : assurer un approvisionnement énergétique fiable et à prix compétitif, renforcer la sécurité et l'efficacité de nos activités frontalières, améliorer et élargir les réseaux de logistique le long des axes nord-sud et est-ouest, appuyer plus efficacement les activités novatrices des entreprises canadiennes, et mettre des mécanismes financiers plus efficaces à la disposition des exportateurs canadiens qui oeuvrent à la création de nouveaux marchés dans le monde entier.

    J'ajouterais que nous avons besoin dans ce pays d'un système réglementaire qui réagit beaucoup plus rapidement. Par ailleurs, nous encourageons le gouvernement à maintenir son engagement à l'égard de l'initiative sur la réglementation intelligente. Nous ne saurions trop insister auprès de ce Comité pour qu'il fasse une recommandation au gouvernement qui contribuerait directement à améliorer l'efficacité du processus réglementaire à l'échelle fédérale. Cette recommandation serait de demander au gouvernement qu'il exige des ministères qu'ils mettent en oeuvre la Loi sur les frais d'utilisation qui a été adoptée il y a deux ans.

    Merci beaucoup. Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Myers.

    Nous allons passer à la Société canadienne de pédiatrie représentée par le Dr Gary Pekeles. Monsieur, vous avez cinq minutes.

    Bonjour à vous tous.

    Merci beaucoup d'avoir invité la Société canadienne de pédiatrie à participer aux consultations prébudgétaires.

    La santé de la population est le secret de la croissance économique et du développement durable. Jeffrey Sachs estimait qu'une mauvaise santé représente environ 50 p. 100 de l'écart de croissance entre les pays riches et les pays pauvres.

    Pour assurer la santé d'une société, il faut des politiques et des programmes basés sur des stratégies efficaces de promotion de la santé. C'est un investissement pour l'avenir.

Notre mémoire se concentre sur le point de départ de cet investissement, et je veux parler de la santé de nos enfants et de nos jeunes.

    Les blessures non intentionnelles sont les premières causes de décès des enfants, des adolescents et des jeunes adultes. Plus d'enfants meurent des suites d'une blessure que de toutes les autres maladies infantiles réunies. Le coût des blessures est atterrant — il était estimé à 9 milliards $ au Canada en 1995. Mais les bénéfices potentiels d'investir dans la prévention des blessures sont tout aussi impressionnants. Des données européennes montrent qu'un euro dépensé par exemple pour un siège d'auto pour enfant permet d'épargner 32 euros pour l'économie.

    Le Canada a réalisé des progrès remarquables depuis quelques décennies dans ce domaine, mais nous continuons d'entretenir des préjugés concernant les soi-disant accidents. En effet, les accidents n'arrivent pas toujours par accident. Des efforts bien organisés pour offrir des environnements physiques et sociaux plus sécuritaires peuvent donner lieu à des réductions marquées de la mortalité et de la morbidité.

    La Société canadienne de pédiatrie recommande que le gouvernement fédéral affecte 20 millions de dollars cette année à la mise sur pied d'une stratégie fédérale, provinciale et territoriale de prévention des blessures, afin de faciliter la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques et programmes connexes.

    La stratégie de prévention des maladies que nous connaissons le mieux, et pour des raisons évidentes, est le programme d'immunisation. Les 300 millions $ versés à la stratégie nationale d'immunisation pour acheter de nouveaux vaccins infantiles, y compris des vaccins contre les bactéries causant la méningite et la pneumonie grave, ont obtenu un succès retentissant. Presque tous les gouvernements provinciaux et territoriaux offrent désormais les nouveaux vaccins dans le cadre de leur calendrier de vaccination systématique subventionné par l'État. Par conséquent, les parents qui avaient peut-être remis en question la nécessité de payer les vaccins acceptent avec empressement de faire vacciner leurs enfants gratuitement. Les répercussions de ces programmes améliorés se font déjà sentir.

    La prévention des maladies infectieuses est particulièrement importante en cas de menace de pandémie de grippe. L'Agence de santé publique du Canada estime que de 15 à 35 p. 100 de la population canadienne pourrait être touchée durant une pandémie. Sherry Cooper a déclaré que l'impact d'une pandémie de grippe pourrait se comparer à celui de la Grande Dépression. Les éclosions de maladies infectieuses peuvent engendrer d'immenses pertes économiques. La Banque du Canada estime qu'en raison du SRAS, le PIB a connu une baisse de 0,6 p. 100. Bien qu'il s'agissait d'un coup dévastateur pour les personnes touchées, l'épidémie du SRAS était à petite échelle comparativement à la pandémie de grippe probable.

    La Société canadienne de pédiatrie recommande que le financement actuel des programmes provinciaux de vaccination infantile devienne permanent et qu'il soit révisé tous les ans afin de demeurer suffisant pour que tous les Canadiens, quel que soit leur lieu de résidence, profitent du même accès aux nouveaux vaccins approuvés par le Comité consultatif national de l'immunisation.

    Enfin, nous recommandons le maintien de l'affectation de 10 millions $ à l'Agence de santé publique afin de réaliser les objectifs de cette stratégie nationale d'immunisation.

    Les coûts de la santé mentale chez nos jeunes ont augmenté ces dernières décennies. On s'attend à une croissance de 50 p. 100 dans les prochaines 15 années. Vingt pour cent des enfants et des adolescents souffrent de troubles affectifs, de troubles de développement ou de comportement.

    On estime que les maladies mentales coûtent 30 milliards de dollars à l'économie canadienne chaque année. Ce montant inclut les coûts directs comme les soins de santé et les services sociaux, et les coûts indirects comme les familles brisées, la pauvreté, l'invalidité et le crime.

    En mai 2006, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a publié un rapport remarquable sur la santé mentale au Canada intitulé De l'ombre à la lumière. Ce rapport conclut notamment que « les enfants et les adolescents sont considérablement défavorisés par rapport aux autres groupes démographiques souffrant de maladie mentale, car les lacunes du système les affectent de façon plus aiguë et plus grave ».

    La Société canadienne de pédiatrie demande au gouvernement fédéral d'investir le montant de 536 millions de dollars réclamé annuellement dans le rapport De l'ombre à la lumière. Ce rapport comportait de nombreuses recommandations, mais il insistait surtout sur la nécessité de mettre au point une stratégie nationale et coordonnée sur la maladie mentale et la santé mentale.

    Pourriez-vous conclure, monsieur Pekeles?

    Notre présentation a porté sur les enfants et les adolescents du Canada, mais il faut parler également des enfants du monde. Onze millions d'enfants meurent chaque année avant l'âge de 5 ans.

    Le Canada a beaucoup à apporter pour améliorer la santé de la collectivité mondiale. L'aide au Tiers monde pour bien élaborer un système de santé et lutter contre les maladies profite à ces régions et contribue à notre propre santé et à notre propre sécurité économique. Nous tenons à rappeler à ce Comité l'engagement pris par le gouvernement de faire passer l'aide internationale à 0,7 % du PNB d'ici 2015. Pour y arriver, il faut commencer dès maintenant.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Landriault de la Care of the Child Coalition pour cinq minutes.

    Je tiens à vous rappeler tout d'abord que je ne suis ni comptable, ni économiste, mais que j'aimerais bien vous montrer les conclusions auxquelles je suis arrivée en tant que mère au foyer. Je vous remercie de m'avoir invitée à m'exprimer devant vous aujourd'hui en ce qui concerne les avantages financiers pour l'économie.

    L'idée de départ de mon projet est « octroyer la subvention à l'enfant ». En effet, la « subvention à l'enfant » est une idée que bon nombre de groupes de défense mettent de l'avant depuis 30 ans. Le concept derrière tout ça, c'est que l'aide financière doit suivre l'enfant. Ce faisant, les parents pourraient choisir leur propre style de service de garde, qu'il s'agisse de prendre soin de ses propres enfants à la maison, de les confier à un service de garde, ou n'importe quelle autre option envisageable. La prestation universelle pour les services de garde qui est en vigueur actuellement démontre une grande confiance du gouvernement envers les parents en offrant une aide financière aux enfants sans faire de discrimination. Nous nous réjouissons que l'actuel gouvernement fasse preuve d'équité en appliquant la prestation universelle pour les services de garde à tous les choix possibles à cet égard.

    D'autres ministères continuent toutefois de faire preuve de discrimination, notamment au chapitre de l'impôt, entre les familles et entre les divers choix de service de garde.

    J'ai préparé ces trois scénarios relatifs à une déclaration d'impôt de base pour 2005 avec l'aide de UFile.ca. Dans ces scénarios, j'ai inventé une famille et trois différents moyens d'assurer le service de garde des enfants. Pour chaque déclaration d'impôt, nous avons la famille Simpson, Homer et Marge qui ont trois enfants — Bart, âgé de 12 ans, Lisa qui a 10 ans et Maggie, 2 ans — avec chaque fois le même revenu salarial et le même impôt déduit. Les seules différences sont au chapitre des dépenses affectées aux services de garde et les fourchettes d'imposition.

    Dans le premier scénario, Homer est un père au foyer qui est capable de prendre soin de ses propres enfants, tandis que Marge est le soutien de famille principal, travaillant de neuf à cinq, du lundi au vendredi et gagnant un salaire estimé à 80 000 $ par année.

    Dans le deuxième scénario, Homer et Marge travaillent tous deux, mais par quart, de sorte qu'au moins un des parents est à la maison avec les enfants en tout temps. Homer travaille de quatre à minuit, et Marge travaille de 8 h à 15 h. Ils ont un revenu combiné estimé à 80 000 $.

    Dans le troisième scénario, Homer et Marge travaillent tous deux et utilisent des services de garde à temps plein pour Maggie, qui a deux ans; avant et après l'école et durant les camps d'été pour Bart, qui a douze ans et pour Lisa qui en a dix. Les frais pour les services de garde et les camps d'été sont estimés à 19 200 $ par année.

    Dans le premier scénario, où l'un des parents reste à la maison, la famille a un taux d'imposition de 21,5 p. 100 et aucune dépense en frais de service de garde, même si c'est Homer qui assure ce service à la maison. En conséquence, leur déclaration de revenu pour 2005 se solde par un montant de 3 534,64 $ à payer.

    Dans le deuxième scénario, les deux parents travaillent et sont capables de s'occuper de leurs enfants tout seuls, même si cela impose des tensions à leur union, et leur situation leur mérite un taux d'imposition de 15,4 p. 100. Leur déclaration de revenu pour 2005 se solde par un remboursement de 1 306,59 $.

    Dans le troisième scénario, les deux parents travaillent et ont recours à des services de garde à l'extérieur de la maison, ce qui leur permet d'en déduire les frais, ils se retrouvent donc imposés à un taux de 11,1 p. 100. Leur déclaration d'impôt pour 2005 se solde par un remboursement de 4 764,41 $.

    Cette démonstration montre une discrimination évidente à l'endroit de la famille à un seul revenu. En effet, cette famille paie plus de 8 000 $ de plus en impôt. La deuxième famille, qui bénéficie de deux revenus et d'aucun service de garde à l'extérieur, fait aussi l'objet de discrimination en payant plus de 3 400 $ en impôt. Il semble que la famille où les deux parents travaillent et ont recours aux services de garde structurés est fortement favorisée par le régime fiscal canadien.

    Il n'y a pas de différence entre les frais de service de garde pour les trois scénarios. La seule chose qui change, c'est qui s'occupe des enfants. En effet, chaque famille paie pour les petits déjeuners, les dîners, les goûters, les sorties, le cinéma, les jouets, etc. Tout ce que les services de garde font pour la famille numéro trois et les familles semblables, les autres familles où l'on s'occupe des enfants à la maison le font aussi, pour exactement le même prix. Et pourtant, notre système économique ne reconnaît pas ces dépenses comme des frais de service de garde. Par conséquent, l'impôt est discriminatoire à l'endroit de quiconque n'a pas recours aux services de garde à l'extérieur de la maison.

    Il serait facile de corriger la situation au moyen du partage du revenu. Le partage du revenu est un moyen par lequel la famille, en tant qu'unité, peut s'acquitter de ses impôts. Que l'unité familiale soit formée de deux mères, de deux pères, ou d'un père et d'une mère n'a aucune importance. Le partage du revenu permettra d'atteindre l'objectif consistant à égaliser le montant d'impôt sur le revenu à verser, ce faisant éliminant la discrimination fondée sur la fourchette d'imposition rattachée au service de garde choisi.

    Mais il reste la réduction d'impôt accordée aux parents qui font appel aux services de garde à l'extérieur de la maison. Mais nous ne disposions pas de suffisamment de temps pour expliquer tout le concept de la « subvention à l'enfant » aujourd'hui, aussi je me reprendrai une autre fois.

    Voici mes recommandations.

    Étant donné que les parents sont les mieux placés pour prendre les décisions sur ce qui convient le mieux à leurs enfants, l'aide financière rattachée à ces décisions ne devrait pas dépendre de l'un ou l'autre choix. En modifiant les lois fiscales pour permettre le partage du revenu, on éliminerait la pénalité que doivent assumer actuellement les ménages à un seul revenu où un des parents choisit de rester à la maison pour s'occuper des enfants.

    Cette mesure, en plus d'élargir l'éventail relatif à la prestation sur les services de garde, offrirait aux parents une autonomie plus grande, peu importe les choix qu'ils feraient. Les deux sont des étapes importantes en vue de la création d'une politique des services de garde qui permettrait aux Canadiens de réussir dans leur vie tant familiale que professionnelle.

    L'argument à l'appui est que ces deux mesures permettent également d'atteindre d'autres importants objectifs, y compris renforcer le Canada en tant que nation démocratique et d'entrepreneurs; accroître la liberté et la protection de la vie privée des citoyens canadiens; réduire le fardeau fiscal qui empêche les familles de devenir propriétaires; réduire le fardeau fiscal qui empêche les entreprises canadiennes de prendre de l'expansion et d'offrir de bons emplois aux parents qui travaillent à l'extérieur; éliminer les dépassements de coûts, les détournements de fonds et le manque de responsabilisation qui caractérise actuellement les administrations des services de garde dans les paliers inférieurs du gouvernement; améliorer la qualité des services de garde en se concentrant sur la protection du consommateur par l'entremise de la réglementation et de l'octroi de permis; améliorer la qualité des services de garde en offrant plus d'autonomie aux parents et en favorisant la concurrence entre les fournisseurs; et favoriser le développement d'un secteur des services de garde structuré et durable en éliminant les obstacles à l'investissement privé et aux parents.

    Je vous ai laissé de la documentation en provenance des associations qui représentent les programmes de service de garde dans tout l'Ontario et le Canada et qui sont toutes en faveur de cette position, tant pour les parents qui restent à la maison que pour ceux qui choisissent de travailler à l'extérieur.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Landriault, et merci à tous pour vos exposés.

    Nous allons maintenant passer à la période des questions, et je vais commencer par M. McKay. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Finalement, je trouve que c'est une très bonne chose que de siéger à ce comité plutôt que d'être comptable ou économiste.

    Ma première question s'adresse à la Fédération des femmes médecins du Canada. Vous recommandez que le concept de la différence entre les sexes comme déterminant de la santé soit intégré à toutes les politiques de Santé Canada. Si j'ai bien compris, le cancer de la prostate cause presque autant de décès que le cancer du sein annuellement -- je ne pense pas me tromper, les chiffres sont assez semblables pour ce qui est du nombre de décès par mille de population -- et cependant, les montants consacrés à la recherche sur le cancer du sein correspondent pratiquement à 300 p. 100 de ce qui est alloué au cancer de la prostate. Est-ce que votre concept s'attaquerait à l'inégalité entre les hommes et les femmes?

    Si vous jetez un coup d'oeil à la deuxième page de mon mémoire, vous verrez que l'organisation mère de la fédération, l'Association internationale des femmes médecins, a produit un guide sur l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes. Je pense que l'analyse qui tient compte des différences entre les sexes ne favorise pas un sexe au détriment de l'autre; elle favorise l'égalité entre les deux sexes. C'est pourquoi nous demandons qu'une optique tenant compte des différences entre les sexes soit appliquée à tous les soins de santé.

    Je suis psychiatre. Je dirige une clinique de psychiatrie où l'on reçoit de jeunes patients hospitalisés dans l'est de l'Ontario et je peux vous dire que les jeunes hommes éprouvent depuis quelque temps des difficultés en milieu scolaire et que la schizophrénie touche davantage de jeunes hommes que de jeunes femmes.

    Dans ma spécialité, la psychiatrie, les maladies sont souvent décrites comme si elles touchaient les femmes, simplement parce que, traditionnellement, on ne reconnaissait pas que les hommes puissent être atteints de maladie mentale. C'est une idée dépassée, mais qui a déjà eu cours. Par conséquent, en adoptant une optique tenant compte des différences entre les sexes, il serait plus facile de considérer une maladie non seulement dans ses manifestations chez l'un des sexes, mais comme elle apparaît dans les deux sexes.

    Ma question visait plutôt à savoir si une optique tenant compte des différences entre les sexes arriverait à recréer une équivalence relative pour ce qui est des sommes consacrées à la recherche, pour les deux sexes, étant donné que ces maladies tuent sensiblement le même nombre de personnes chaque année.

    Une optique tenant compte des différences entre les sexes vous permettrait de déterminer si un certain programme est analysé équitablement du point de vue des deux sexes. Donc, c'est une mesure qui garantit l'égalité.

    Je prends cela pour un oui...

    C'est un oui.

    ... et qu'en fait, lorsqu'une optique tenant compte des différences entre les sexes est appliquée à ce sous-ensemble précis de maladies, on ne pourrait faire autrement que d'arriver à la conclusion que les sommes consacrées à la recherche sur le cancer de la prostate sont loin d'être équivalentes à celles qui sont consacrées à la recherche sur le cancer du sein.

    Je dois admettre que je ne suis pas très au courant des chiffres sur ces deux cancers, mais je fais remarquer dans l'avant-dernier paragraphe que le Inter-Agency Gender Working Group de l'Agence américaine pour le développement international a fait le point sur l'efficacité de l'utilisation d'une optique tenant compte des différences entre les sexes dans divers secteurs de la santé. Je pense donc que cela pourrait être utile.

    Merci de votre réponse.

    Ma deuxième question s'adresse aux fournisseurs de chemins de fer. Vous avez réclamé que l'on porte la DPA de plus ou moins 13 % à 30 %. Si je me souviens bien de ce que j'ai lu dans les pages financières du Globe and Mail, ce fut une année record pour les chemins de fer, et les bénéfices, surtout pour le CN, ont été très rondelets, merci! De fait, je pense que M. Gates est probablement le plus important actionnaire unique du CN. Il est ironique de penser que si nous acceptions votre proposition, cela reviendrait à accorder un avantage fiscal à l'homme le plus riche du monde.

    Ce qui importe, c'est qu'un grand nombre de Canadiens possèdent des actions dans le Canadien National, eux aussi. J'en possède moi-même dans les deux compagnies, un peu à titre symbolique, parce que je m'intéresse à ce qu'elles font et que j'aime constater les résultats. Ce que nous essayions de faire valoir, c'est que pour les constructeurs de matériel -- le matériel roulant, les wagons de marchandises, par exemple -- les fabricants canadiens et les sociétés de location-bail canadiennes sont désavantagés en raison de la disparité entre les taux d'amortissement du Canada et des États-Unis. Une compagnie de chemin de fer peut louer auprès de sociétés de location-bail américaines des wagons qui ont été fabriqués aux États-Unis à meilleur prix qu'ici, au Canada.

    Cet avantage que vous venez de mentionner est bien réel. Tout ce que les compagnies ont à faire, c'est de louer des wagons américains. Nous aimerions uniformiser les règles du jeu afin que les fabricants canadiens aient la possibilité de faire la même chose. Cette situation a des répercussions sur toute la ligne, de l'innovation, en passant par l'invention, et par toutes les choses que les fournisseurs canadiens sont arrivés à réaliser indépendamment de leurs compétiteurs américains, au fil du temps.

    Je comprends votre point de vue, mais il recèle son lot d'ironie. Voici ce que je n'ai jamais compris au sujet de cet argument invoqué par les chemins de fer. Si la disparité entre les déductions pour amortissement constitue un tel désavantage pour les chemins de fer canadiens, comment se fait-il que les deux compagnies canadiennes soient non seulement prospères, mais qu'en plus elles achètent et absorbent des compagnies de chemin de fer américaines?

    Monsieur Fisher, malheureusement, il ne vous reste plus beaucoup de temps pour répondre. Je vous accorde 30 secondes.

    Parce qu'elles peuvent se procurer des wagons aux États-Unis. Cette situation affecte les fabricants et les fournisseurs du Canada bien plus que les chemins de fer. Actuellement, les compagnies de chemin de fer ont la possibilité d'acheter leurs wagons aux États-Unis.

    Merci.

    Le prochain intervenant sera M. Paquette.

    Vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    D'abord, je vous remercie pour vos présentations. J'ai trois questions à poser. La première s'adresse au représentant des Manufacturiers et exportateurs du Canada.

    J'apprécie toujours les recommandations que vous faites, même si je ne suis pas toujours d'accord sur tout ce que vous demandez. Il me semble que présentement, en lisant les journaux, il faut prendre conscience du fait que le secteur manufacturier éprouve de sérieuses difficultés. De ce point de vue, j'imagine que vous aimeriez sûrement sentir, dans l'ensemble de l'économie, une volonté de garder un secteur manufacturier fort et voir, dans le prochain budget, une mesure significative à cet égard.

    Vous proposez quelque chose d'intéressant, que le Bloc québécois a proposé dans le cas de la crise du bois d'oeuvre. Il s'agit du crédit d'impôt remboursable. Je prends l'exemple de Tembec qui investit 80 millions de dollars en recherche et développement, mais qui ne fait pas de profits depuis trois ou quatre ans, ce qui fait en sorte que cette société ne peut utiliser le crédit d'impôt.

    Pourriez-vous nous en parler un peu plus? De plus, avez-vous calculé ce que cela peut représenter comme manque à gagner pour le gouvernement fédéral?

    Si on devait accorder un crédit d'impôt pour la partie du prêt concernant la R-D, le montant se situerait quelque part entre 1,2 milliard et 1,5 milliard de dollars.

    Beaucoup d'entreprises se retrouvent coincées dans le système actuel. En effet, beaucoup de sociétés investissent dans la R-D au-delà de leur courbe de rentabilité. Parce que beaucoup d'entreprises, en raison de la conjoncture économique actuelle, ne sont pas en mesure de réaliser des bénéfices, et que, même si elles continuent d'investir dans la R-D, elles ne peuvent pas profiter du crédit d'impôt pour cette raison. Beaucoup de ces entreprises sont de grands investisseurs dans la recherche et développement au Canada et des filiales de sociétés américaines qui, en raison du traitement accordé au revenu consolidé dans les lois fiscales américaines ne peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt elles non plus.

    Le système de crédit d'impôt du Québec est un très bon exemple d'un système qui donne de bons résultats dans ces conditions. En revanche, le système fiscal fédéral, étant donné qu'il ne rembourse pas les pertes, n'incite pas, à mon avis, ces entreprises à investir.

    Merci.

    J'ai une question plus générale à poser. Depuis plusieurs années, et encore ce matin, presque que tout le monde s'est informé au sujet de la mesure visant à accélérer la déduction pour l'amortissement. Or, que ce soit du côté des libéraux ou des conservateurs, il semble y avoir peu d'ouverture.

    Avez-vous une explication à cela? Pourquoi les gouvernements successifs, malgré les recommandations du Comité permanent des finances à cet égard, n'ont-ils pas donné suite à la proposition d'accélérer la déduction pour l'amortissement afin de favoriser les investissements et la productivité?

    Ma question s'adresse à vous tous.

    C'est peut-être parce que le gouvernement a finalement pu avoir plus de contrôle sur le budget. S'il y a maintenant d'autres possibilités qui n'étaient pas apparentes auparavant, il est temps de le faire.

    Dans le secteur de la viande, nous sommes vraiment une industrie nord-américaine où il y a beaucoup de concurrence. Alors, si les Américains ont un meilleur avantage que nous, par exemple lorsqu'il y a des abattoirs des deux côtés de la frontière, il est possible que cela les encourage à installer leurs usines de l'autre côté. C'est pourquoi on continue de pousser. J'imagine que dans les autres industries, c'est la même chose.

    C'est unanime.

    Ma question vise à savoir pourquoi les gouvernements n'y donnent pas suite. Si vous aviez des hypothèses à cet égard, le comité pourrait peut-être trouver une façon plus subtile d'amener le gouvernement à répondre positivement à une demande qui serait faite par tout le monde.

    Beaucoup ont fait la recommandation d'accélérer la DPA.

    Selon moi, le ministère des Finances devrait se pencher sur trois questions. La première part de l'hypothèse que tous les investissements se ressemblent. Je ne suis pas d'accord; je ne pense pas que tous les investissements se ressemblent. Au contraire, certains sont plus productifs que d'autres.

    La deuxième tient à un argument d'économiste comme quoi le traitement fiscal devrait être uniforme dans tous les secteurs, et que le traitement d'un actif sur le plan de la DPA devrait correspondre à la durée utile de cet actif : c'est-à-dire la période pendant laquelle cet actif sert à la production. Je ferais valoir que, dans une certaine mesure, la durée utile d'un actif correspond au traitement fiscal accordé à cet actif.

    Mon troisième argument concerne la réticence à se servir du système fiscal comme le font les Américains et bien d'autres pays qui sont nos compétiteurs : comme un levier pour promouvoir l'investissement dans les secteurs à forte valeur ajoutée de l'économie.

    Les Américains ont adopté en 2002 un système d'amortissement supplémentaire parce que le dollar américain était élevé et que non seulement l'investissement dans le secteur de la fabrication était à la baisse, mais que l'on prévoyait la fermeture rapide de nombreuses entreprises de fabrication aux États-Unis. La situation est différente ici. Jusqu'à maintenant, le ministère des Finances n'a pas jugé qu'il s'agissait d'un élément important de la politique fiscale.

    Madame Beck, vous avez mentionné que le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada devait être bonifié de 25 p. 100. Il me semble avoir vu cela.

    Oui. Je suis incapable de nommer exactement les ministères, mais il s'agissait du Programme de promotion de la femme.

    Nous avons entendu dire que Condition féminine Canada voulait couper les subventions aux groupes autonomes de femmes. Je reçois beaucoup de lettres de plusieurs groupes.

    De votre point de vue, le fait qu'il y ait des groupes de promotion sur les plans économique, social et de la santé pour les femmes a-t-il un effet positif sur la santé des femmes? Disons que le gouvernement fédéral décide de couper complètement les subventions aux groupes de femmes, est-ce que cela pourrait avoir un impact sur la santé des femmes, étant donné qu'il y aurait moins de promotion des différents aspects liés à la condition des femmes?

    Malheureusement, je dois considérer cette question comme une hypothèse ou comme une question de pure forme, je suppose.

    Il faut passer à la question suivante.

    Monsieur Del Mastro, vous êtes le suivant, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais commencer par une question pour M. Laws.

    Monsieur Laws, dans votre exposé, vous avez insisté sur l'importance de conclure des accords de libre-échange, des accords bilatéraux, qui ouvriraient le marché aux exportations agricoles canadiennes. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les obstacles à l'entrée de l'agriculture canadienne sur les marchés mondiaux? Parce qu'il arrive souvent, lorsqu'on aborde la question des accords de libre-échange, que les membres de l'opposition nous reprochent de vouloir brader le pays. Peut-être pourriez-vous nous expliquer pourquoi c'est important pour notre agriculture?

    Certainement, je vais me servir de l'exemple du Japon qui impose des droits compensateurs pour le porc nous obligeant à vendre à un certain prix élevé. Nous préférons les accords du genre de ceux de l'Organisation mondiale du commerce, parce qu'ainsi, ce pays devrait adopter des droits compensateurs beaucoup mieux définis, et nous souhaitons que ces droits diminuent. Par ailleurs, la Corée impose certains droits sur le porc que nous souhaiterions aussi voir diminuer, parce que ces deux marchés sont très importants pour le Canada.

    En ce moment, nous vendons beaucoup de porc au Japon et à la Corée — juste un peu moins qu'aux États-Unis.

    Ce ne sont que deux ou trois exemples de la situation qui prévaut, et ils sont d'importance. Toutefois, nous sommes préoccupés au sujet des accords bilatéraux. Nous préférons les accords multilatéraux du type de ceux de l'Organisation mondiale du commerce, parce que avec les accords bilatéraux, on n'a pas à s'occuper habituellement de questions comme celle des énormes subventions accordées aux agriculteurs américains qui ont des répercussions sur tous les échanges commerciaux. C'est un sujet de préoccupation.

    Nous ne voulons pas entendre parler du genre d'accord que préconisent certains pays qui, lorsqu'ils trouvent que la situation est à leur avantage, décident d'imposer un blocus à l'agriculture, et de retirer les produits agricoles de l'accord pour se tourner vers d'autres types d'échanges. En fin de compte, ce pays bénéficie du fait qu'il inonde le Canada de ses produits électroniques sans pour autant ouvrir ses portes à nos produits agricoles. C'est une approche perdant-gagnant poru le Canada; cela illustre bien le danger des accords bilatéraux.

    Merci.

    Monsieur, juste une petite question. Vous avez mentionné un certain nombre de besoins financiers pour les chemins de fer. Je suis curieux, pourquoi les infrastructures ferroviaires du Canada ne sont-elles pas autosuffisantes?

    Je vous demande pardon?

    Étant donné la demande pour les chemins de fer en ce moment — et je crois comprendre que le secteur ferroviaire connaît une croissance phénoménale au Canada — pourquoi les infrastructures ferroviaires ne sont-elles pas autosuffisantes?

    Il s'est produit deux ou trois choses qui expliquent la situation. Entre autres, au cours des vingt dernières années, afin de maintenir les tarifs marchandises peu élevés et de les inciter à baisser encore davantage, nous avons accru le poids transporté par wagon. Seulement au cours des cinq dernières années, le poids maximum par wagon est passé de 263 000 livres à 284 000 livres. Cela représente presque 35 tonnes par essieu. Les trains européens supportent habituellement entre 20 et 22 tonnes, et en Russie, ils supportent 25 tonnes. Donc, nous sommes en tête pour ce qui est d'imposer des poids lourds à notre infrastructure.

    L'un de nos problèmes avec cette situation tient au fait que même si nous pouvons remplacer les rails usés par d'autres un peu plus lourds, nous avons aussi des ponts qui sont âgés de 75 à 100 ans. Ils sont bien conçus, et comportent une bonne marge de manoeuvre pour les poids et les charges additionnels, mais il se trouve que les deux compagnies de chemin de fer possèdent chacune quelque chose comme 3 000 ponts en acier d'un bout à l'autre du Canada. Lorsqu'il faut remplacer ne serait-ce que un pour cent de ces ponts, cela veut dire 30 ponts par année, seulement pour arriver à un pour cent. Ces modernisations de l'infrastructure drainent constamment les capitaux disponibles.

    Très bien, merci.

    Monsieur Myers, vous avez mentionné dans votre exposé la réduction des taux d'imposition pour les sociétés à 19 % d'ici 2010, et que vous souhaiteriez que cette réduction se poursuive. Lorsque nous abordons ce genre de sujet à la Chambre, on nous rétorque que cela revient à prendre de l'argent dans les poches des démunis pour la remettre aux riches sociétés. Peut-être pourriez-vous nous parler un peu de l'importance de rendre le secteur manufacturier concurrrentiel au Canada par la réduction du taux d'imposition?

    Je pense qu'un élément très important de l'économie mondiale aujourd'hui consiste à se faire concurrence pour obtenir des investissements dans les produits que nous fabriquons ou que d'autres entreprises acceptent de fabriquer ici au Canada. Nous n'évoluons plus dans une économie où la production intérieure et l'investissement de capitaux ne sortaient pas du pays; nous évoluons plutôt dans une économie où il faut se livrer concurrence et où les fabricants et les autres entreprises font tous partie des chaînes d'approvisionnement mondiales. Cela signifie que les entreprises sont à la recherche du meilleur endroit dans le monde pour obtenir le meilleur rendement sur leur investissement — comme n'importe quel investisseur le ferait.

    Nous nous comparons souvent aux États-Unis, mais la réalité c'est que les entreprises prennent des décisions d'investissement qui les amènent à se localiser à Singapour, en Suède, en Amérique du Sud ou en Asie où non seulement les taux d'imposition sont plus bas, mais où l'on offre tout un éventail d'incitatifs pour obtenir des investissements.

    Le problème est double : le taux d'imposition nominal doit demeurer concurrentiel, et le taux d'imposition réel doit demeurer concurrentiel lui aussi — et ce, parce que les entreprises paient aussi tout un éventail d'autres taxes. Le taux d'imposition nominal doit se situer au moins dans une fourchette concurrentielle, parce que les sociétés qui exercent leurs activités à l'échelle mondiale — ces sociétés ne sont pas nécessairement des sociétés étrangères, il peut s'agir aussi d'entreprises canadiennes désireuses de faire une percée de grande envergure — considèrent en premier lieu le taux d'imposition nominal. C'est pourquoi, étant donné que tous les pays du monde s'efforcent d'attirer les investissements dans des actifs productifs, beaucoup d'entreprises s'attendent à obtenir dans le futur des réductions du taux d'imposition.

    C'est la raison pour laquelle nous devons être concurrentiels, et pas seulement vis à vis des États-Unis, parce que l'attrait du marché américain est en passe de devenir un attrait majeur pour l'investissement lui-même. J'avancerais que nous devons présenter une offre beaucoup plus concurrentielle pour attirer les investissements et pour conserver les investissements de capitaux.

    Merci, monsieur.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Environ 20 secondes.

    Environ 20 secondes, ce n'est pas beaucoup de temps.

    Monsieur Laws, j'ai été interpellé lorsque vous avez mentionné le crédit d'impôt pour les jeunes qui s'inscrivent à des activités sportives, et qu'il serait une bonne idée de l'étendre aux travailleurs plus âgés aussi. C'est une idée très séduisante, et en tant que député légèrement enveloppé, je pourrais bien la soumettre au ministre des Finances.

    Merci.

    Dois-je consigner cette remarque au compte rendu, monsieur Del Mastro?

    Nous allons passer à Mme Wasylycia-Leis. Vous avez sept minutes, madame.

    Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier nos témoins pour leurs excellents exposés.

    J'aimerais m'adresser d'abord à Gail Beck. J'ai trouvé que votre mémoire apportait une contribution extraordinaire à nos délibérations et qu'il tombe à point en plus. Vous avez clairement identifié la nécessité d'investir dans des domaines qui permettent aux femmes de réaliser leur plein potentiel, et vous avez aussi mentionné qu'il était nécessaire d'utiliser l'analyse tenant compte des différences entre les sexes en tout temps, à un moment où, dans ces deux secteurs, il semble que l'actuel gouvernement ait décidé d'abdiquer complètement ses responsabilités.

    De fait, en ce moment-même, certaines organisations de femmes sont forcées de mettre la clé dans la porte parce que ce gouvernement a refusé de leur garantir un financement stable pour qu'elles assurent une présence au sein du mouvement des femmes.

    Je me demandais si vous aviez quelque chose à ajouter à votre exposé qui pourrait aider le gouvernement à réaliser à quel point il est important de se doter d'une organisation nationale pour habiliter les femmes à se défendre elles-mêmes.

    Je pense que j'aimerais revenir sur une partie de mon mémoire qui répond à une question qui m'a été posée auparavant, et à laquelle je n'avais pas eu le temps de répondre. Il y est question du fait que l'égalité entre les sexes, lorsqu'il s'agit du revenu et de l'influence, est directement liée à la santé, et plus particulièrement aux effets sur la santé.

    J'ai fait remarquer que le Inter-Agency Gender Working Group de l'Agence américaine pour le développement international avait fait le point sur certains programmes de santé ayant intégré les sexospécificités. Il l'a d'abord fait pour l'Organisation mondiale de la santé, et les programmes qu'il a voulu étudier sont... On a investi beaucoup d'argent dans les programmes sur le VIH/SIDA en Afrique. Donc, ce groupe de travail a examiné un certain nombre d'études qui tentaient de déterminer si les différences entre les sexes avaient été intégrées, et si cela avait donné des résultats quelconques. Et de fait, la recherche a bien montré que cela faisait une différence, du moins dans le domaine de la santé.

    Je ne peux pas vous parler des autres domaines — je suis médecin, ce ne sont donc pas mes champs d'intérêt. Mais il est clair, en ce qui concerne la santé des femmes et des hommes, que l'intégration des sexospécificités est garante de meilleurs effets sur la santé. Je pense que c'est tout ce qui compte.

    D'accord, mais je pense qu'il est important de souligner que votre organisation, la Fédération des femmes médecins du Canada, recommande que l'aide financière accordée par Condition féminine Canada aux programmes des femmes soit accrue afin que l'on puisse instaurer une certaine stabilité dans le domaine.

    C'est exact.

    Je vais maintenant m'adresser au Dr Pekeles. Vous aussi vous avez soulevé quelques questions importantes que l'on considère souvent comme triviales en regard des grands enjeux de l'économie, de la concurrence et de la productivité, aussi j'aimerais donc vous donner l'occasion de développer votre point de vue -- je pourrais choisir n'importe lequel des sujets que vous avez abordés -- mais surtout les questions entourant la santé mentale. Pour commencer, il me semble que le Canada ne dispose d'aucune stratégie nationale sur la santé mentale, et que nous en payons chèrement le prix en productivité perdue. À mon avis, cette lacune pourrait avoir une incidence directe sur notre capacité à être concurrentiels.

    Ensuite, j'aimerais entendre M. Myers, parce que son rapport ne mentionne aucune de ces questions. Quelles sont les répercussions pour votre secteur, dans le contexte de l'accroissement de la productivité et de l'amélioration de la compétitivité, lorsque les travailleurs n'ont pas accès à des ressources en santé mentale, ou lorsque les femmes n'ont pas accès à des services de garde? Autrement dit, comment arriver à former la main-d'oeuvre spécialisée nécessaire en l'absence de tels investissements?

    Monsieur Pekeles.

    Je ne peux qu'être d'accord avec vos commentaires qui reflètent mon point de vue, c'est-à-dire que nous considérons nos enfants comme notre avenir, et qu'il a été démontré qu'en faisant tout notre possible pour eux nous améliorons leurs chances de grandir en bonne santé et, plus tard, de devenir des adultes productifs.

    C'est presque un cliché, et j'admets, en tant que pédiatre, que ce cliché comme quoi nos enfants sont notre avenir m'agace parfois. Les enfants sont aussi leur propre présent, et ils se suffisent à eux-mêmes, ils ne sont pas un moyen pour nous d'arriver à nos fins. Mais, de toute évidence, si on envisage les choses globalement, pour nous en tant que collectivité, ce serait stupide de ne pas investir, et nul ne saurait être contre l'investissement dans des stratégies ayant démontré qu'elles accroissent la probabilité que la majorité d'entre eux grandissent en bonne santé et en mesure de contribuer à notre société. Pour moi, cela coule de source. Il faut seulement faire attention avant de décider où investir pour obtenir le meilleur rendement possible. C'est pourquoi j'ai choisi quelques secteurs où les preuves ne manquent pas pour nous laisser entendre que chaque dollar investi dans la promotion de la santé aura des retombées multiples au bout du compte.

    Merci.

    Monsieur Myers.

    Je pense que vous venez de mettre le doigt sur une question d'une importance primordiale, non seulement pour la productivité au sens large, mais aussi pour la compétitivité et pour le thème que votre Comité a choisi d'aborder aujourd'hui.

    Permettez-moi de vous poser d'abord la question suivante : dans une économie mondiale, où il est possible de se procurer des biens et des services, des technologies et du personnel ainsi que des connaissances n'importe où dans le monde, qu'est-ce qui permettra à une entreprise de se démarquer? Deux choses, à mon avis : le leadership et les personnes. Une entreprise n'est somme toute qu'une organisation de personnes, et à moins de réussir à mobiliser ces personnes pour obtenir les résultats positifs escomptés, l'entreprise ne peut pas tirer son épingle du jeu.

    Ceci dit, ces entreprises doivent affronter d'énormes difficultés. Nous parlons souvent des niveaux de compétences et de la formation. Les difficultés les plus pressantes concernent les moyens de mobiliser les personnes de votre organisation et de vous assurer qu'elles possèdent les habiletés requises pour travailler dans un milieu productif. Donc, les questions entourant la santé, l'éducation, la responsabilisation des travailleurs... L'un des plus grands problèmes que doivent affronter beaucoup d'employeurs est le manque de personnes qui se présentent avec les compétences de base favorisant l'employabilité et qui sont prêtes à assumer la responsabilité de la santé et de la sécurité des autres travailleurs. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles certains ne trouvent pas de travail.

    Il y reste donc beaucoup à accomplir, socialement, mais aussi au sein des entreprises, à mon avis, pour régler toutes ces questions.

    Merci, monsieur Myers.

    Merci, madame.

    Nous allons entamer notre deuxième série de questions.

    Monsieur McCallum, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens d'abord à féliciter tous les témoins. Étant donné le peu de temps dont je dispose, je vais me contenter de poser quelques brèves questions à M. Myers.

    Je crois comprendre que le secteur manufacturier traverse une période de grandes tensions en raison de la valeur élevée du dollar et de bien d'autres facteurs, et que la compétitivité joue un rôle essentiel.

    Voici ma première question. Je présume que ni la réduction de la TPS ni la prestation de 1200 $ par enfant, qui sont les deux principaux éléments du dernier budget, ont eu une incidence majeure sur la compétitivité dans votre secteur. Est-ce que cette affirmation est juste?

    Oui, c'est juste.

    Deuxièmement, mis à part les réductions du taux d'imposition pour les sociétés et les réductions de la DPA dans le dernier budget, des éléments pour lesquels l'ancien gouvernement avait déjà pris des engagements -- corrigez-moi si j'ai tort -- je ne vois rien de vraiment intéressant dans le budget de l'année dernière qui aurait pu avoir une incidence positive sur la compétitivité dans votre secteur ou sur les défis que vous devez affronter. Est-ce exact?

    À mon avis, l'engagement à l'égard des mesures fiscales du budget a joué un rôle important. Mais vous avez raison, notre système fiscal fait beaucoup pour redistribuer la richesse, et nous n'avons pas passé beaucoup de temps à examiner des moyens de créer justement cette richesse dans...

    Donc, c'est oui, parce que j'avais dit, mis à part les mesures relatives au taux d'imposition des sociétés. Alors, est-ce que la réponse est oui?

    Euh, oui.

    Bon. Alors, cela signifie qu'il n'y avait rien dans ce budget, à part les mesures prédéterminées concernant le taux d'imposition des sociétés et les réductions au titre de la DPA, qui puisse réellement avoir un impact positif sur la compétitivité de votre secteur. Et ce budget a dépensé 15 milliards de dollars en un an, ce qui ne laisse -- d'après des gens comme Don Drummond -- que 2 milliards de dollars par année pour le reste de la décennie, avant que nous puissions rembourser ne serait-ce qu'un cent aux provinces au titre du déséquilibre fiscal.

    Prenons l'une de vos mesures, qui est très intéressante et qui pourrait avoir des répercussions importantes sur le secteur de la fabrication qui est responsable de beaucoup d'emplois. Vous souhaitez obtenir un amortissement accéléré sur deux ans pour tous les investissements dans l'équipement de fabrication et les technologies de l'information et des communications connexes. Avez-vous une idée du coût approximatif de ces mesures, par année? Vous êtes un économiste, tout comme moi. Donnez-moi un chiffre rond.

    La première année, elle reviendrait probablement aux alentours de 3 milliards de dollars. Mais, sur une période de huit ans, étant donné que cette mesure a un lien avec les mouvements de trésorerie et avec la modification de l'impôt reporté... Bien entendu, à long terme, cette mesure n'entraînerait aucun coût sur le plan fiscal.

    Eh bien, à long terme, nous serons tous morts.

    Et surtout les entreprises, si elles sont incapables de soutenir la concurrence.

    Pour résumer, vous dites que le budget de 15 milliards de dollars de l'année dernière n'a eu aucune incidence pour votre secteur, mis à part les mesures qui avaient déjà été annoncées par les libéraux. Il semblerait que le nouveau budget ne dispose que d'un montant maximal de 2 milliards de dollar par année avant tout transfert aux provinces, et la seule mesure qui serait importante pour votre industrie coûterait 3 milliards de dollars par année. Est-ce que cette affirmation est juste?

    Pour commencer, je pense que le dernier budget a fait sa part en donnant certaines garanties à long terme aux investisseurs. Comme vous le savez, c'est important.

    Par ailleurs, si vous voulez laisser entendre que ces recommandations sur le plan fiscal sont au-delà de nos moyens, étant donné certaines mesures fiscales ayant été présentées dans le dernier budget, j'aimerais faire valoir deux choses. Premièrement, la valeur de ces modifications fiscales est inférieure à celle de l'écart par lequel nous avons sous-estimé l'excédent financier. Deuxièmement, si nous ne procédons pas à certains de ces changements, nous ne disposerons pas du genre d'investissement dont nous avons besoin pour continuer à redistribuer la richesse à l'avenir.

    Je suis entièrement d'accord avec vous. J'essaie seulement de vous dire que ce gouvernement a dépensé tout l'argent sur des mesures qui sont improductives, et qu'il ne lui reste plus rien pour réaliser ces importantes mesures.

    Je suis désolé, monsieur McCallum, votre temps est épuisé.

    Merci, monsieur Myers.

    Le prochain intervenant sera M. St-Cyr.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci d'être présents.

    Comme je le disais ce matin, ce doit être frustrant de ne pas disposer de plus de temps pour parler. Consolez-vous, cependant: ce l'est autant pour nous puisque nous n'en avons pas davantage pour vous poser des questions.

    J'aimerais adresser ma question à M. Fisher.

    J'ai cru comprendre que des innovations, des développements dans l'industrie du rail feraient en sorte qu'il y ait à l'avenir de l'équipement moins bruyant. Est-ce exact? Est-il possible que dans un futur rapproché, on réussisse à concilier l'exploitation des chemins de fer et la vie des résidants des quartiers résidentiels? Est-ce réaliste? Quels seraient les délais et les coûts? Quelle tournure prennent les choses à ce sujet?

    Merci, monsieur St-Cyr. J'espérais bien que vous me poseriez une question, étant donné l'endroit où se trouve votre circonscription. Je vis moi aussi à Montréal, et je connais bien la région.

    Il se fait beaucoup de choses en réalité. Vous seriez peut-être surpris d'apprendre qu'un malentendant, dans n'importe quelle province canadienne ou n'importe quel État américain peut obtenir son permis de conduire. C'est donc difficile de comprendre pourquoi, en 2006, nous utilisons toujours un sifflet à air pour avertir les gens aux passages à niveau. Ce système était efficace dans les années 1890, à l'époque où l'on utilisait encore les chevaux. Mais il s'effectue beaucoup de recherche en ce domaine, et les fournisseurs, l'agence de recherche en matière de transports du gouvernement, le Centre de développement des transports et certains consultants réalisent des essais et explorent des possibilités novatrices. Je dirais que d'ici trois à cinq ans, et peut-être même avant, de très bons produits vont faire leur apparition sur le marché et les secteurs résidentiels vont retrouver un peu de tranquillité.

    Ma deuxième question s'adresse à M. Pekeles.

    Le mémoire que vous nous avez soumis est généralement fort intéressant. Toutefois, il me semble qu'il a été soumis au mauvais endroit. En effet, j'ai l'impression qu'on y parle essentiellement de sujets qui relèvent du gouvernement du Québec et des provinces. Je cite quelques exemples au hasard. On parle d'une stratégie fédérale, provinciale et territoriale de prévention des blessures, ce qui m'apparaît comme un champ de compétence exclusif au Québec et aux provinces. Il en va de même pour la vaccination infantile ainsi que la stratégie nationale en matière de santé mentale et de maladie mentale au Canada. Vers la fin, on va encore plus loin: on recommande au gouvernement fédéral de s'immiscer dans le milieu scolaire. Il me semble qu'on est bien loin de la façon dont sont définis des champs de compétence des gouvernements au Canada.

    En réglant simplement le déséquilibre fiscal de façon à ce que les provinces puissent assumer ces responsabilités, ne respecterait-on pas davantage leurs champs de compétence? Plutôt que le gouvernement fédéral s'immisce dans ces champs de compétence et ajoute un niveau de complexité à la structure administrative, ne serait-il pas plus efficace que le gouvernement qui s'y connaît en matière de santé et qui contrôle tous les paramètres dans ce domaine soit en charge de tous ces éléments?

    J'apprécie beaucoup votre question. En tant que pédiatre pratiquant à Montréal, je passe beaucoup plus de temps au Québec qu'à Ottawa à essayer de promouvoir des programmes de santé infantile. Il n'y a aucun doute, la santé est de compétence provinciale et non fédérale.

    Des projets mettant à contribution le fédéral et des provinces ont déjà été réalisés. Les résultats obtenus de cette façon ont été beaucoup plus probants que si chaque province avait suivi son propre chemin. Il y a des connaissances que les provinces peuvent partager. On parle ici de contacts, d'une table ronde rassemblant des ministres de la Santé provinciaux.

    Prenons comme exemple le domaine de l'immunisation. Il est sûr que l'initiative fédérale, même si elle vient d'Ottawa, a un effet significatif. Les différences d'approche observées d'une province à l'autre font en sorte qu'une famille torontoise déménageant à Montréal se retrouve avec un programme d'immunisation différent. Harmoniser l'ensemble des programmes est profitable à tous les enfants vivant au Canada. Voilà en quoi consiste l'approche. On ne suggère pas que le gouvernement gère des programmes directement. Cependant, toutes les provinces peuvent bénéficier de certaines initiatives fédérales.

    Le dernier à poser une question est M. Turner, pour cinq minutes.

    Merci.

    Monsieur Myers, premièrement, je tiens à m'excuser pour mon collègue d'en face qui, par des manoeuvres sournoises, vous a fait dire des choses que vous aimeriez peut-être rectifier.

    Soyons clairs. Est-ce que vous dites vraiment que le budget ne comportait aucune mesure pour permettre au secteur manufacturier d'améliorer la compétitivité dans ce pays?

    Non, je n'ai pas dit cela.

    Dommage qu'il ne soit pas ici pour vous entendre!

    Je pense qu'il était important que le budget fasse savoir clairement aux entreprises que les réductions du taux d'imposition des sociétés, plus particulièrement, seraient mises en oeuvre. Les entreprises prennent des décisions d'investissement aujourd'hui pour des mesures qui tomberont en place parfois cinq, huit ou même dix ans plus tard. Donc, il est certain que cette mesure a joué un rôle important.

    Un autre élément intéressant de ce budget -- et j'espère que ce Comité en fera sa première priorité, parce que, à mon avis, cette mesure permettrait vraiment au Canada de se démarquer sur le plan de la compétitivité -- c'est l'engagement de revoir dans quelle mesure nos taux d'imposition réels sont concurrentiels. Je pense que c'est la pierre angulaire.

    Tout à fait. Et aussi, pensez-vous que nos initiatives visant à offrir des crédits pour les programmes de formation et d'apprentissage, et le reste, ont joué un rôle positif?

    Je pense que ces initiatives sont importantes aussi. Je parlais seulement du point de vue fiscal.

    Êtes-vous d'accord avec votre PDG, M. Perrin Beatty, qui a déclaré en substance qu'il s'agissait du meilleur budget pour les entreprises qu'il avait vu depuis cinq ans?

    Oui, parce qu'en réalité, c'est moi qui l'ai dit.

    Très bien.

    Allez-vous appeler M. McCallum tout à l'heure pour lui dire tout cela?

    S'il était ici, je le lui dirais.

    Très bien, merci.

    J'aimerais poser une ou deux questions à Sara Landriault.

    Sara, merci d'être venue -- jusqu'ici, nous n'avions communiqué que par voie électronique -- et merci de votre contribution sur Internet à votre cause. Vous avez fait de l'excellent travail.

    Deux questions. Premièrement, je me demande si vous pourriez nous décrire la prestation universelle pour les services de garde. Est-ce que cette prestation possède quelque valeur pour votre cause, et pour les parents qui restent à la maison?

    Oui, ça aide. Bien sûr, ça ne couvre pas tous les frais, et je ne pense pas que l'on s'attende à ce que le gouvernement les assume au complet, de toute façon, mais c'est un bon départ. C'est un peu comme si l'on disait, 100 $ est une somme insuffisante pour vous garder à la maison et ça ne couvre pas non plus les frais des services de garde, mais en revanche, l'autre système ne m'aurait pas été utile du tout dans ma situation. J'ai deux enfants de moins de six ans, aussi je reçois 200 $ par mois, et cet argent va aux soins des enfants. C'est insuffisant pour me garder à la maison, mais ajouté à d'autres mesures, comme je l'ai déjà dit, cela m'ouvre des possibilités sans pour autant compenser pour ma décision de rester à la maison. Je ne veux pas que le gouvernement me subventionne pour rester à la maison. Je ne veux pas que le gouvernement me paie pour prendre soin de mes propres enfants. Je souhaiterais pouvoir me servir de mon propre argent pour améliorer les soins que je donne à mes propres enfants, tout comme les services de garde le font pour les enfants qui les fréquentent.

    Je voudrais aussi vous demander si vous pensez que la modification fiscale visant à autoriser le partage du revenu, dans le contexte des familles à un seul revenu, est une des mesures que vous préconisez?

    Oh, dans une large mesure. Si je pense à toutes les mesures qui découlent du concept de la subvention octroyée à l'enfant... et c'est la raison pour laquelle je l'ai mentionnée aujourd'hui. C'est parce que le partage du revenu est ce qui importe le plus pour moi, dans ma situation personnelle. Comme je l'ai déjà dit, même une famille à deux revenus qui ne fait pas appel à des services de garde structurés se retrouve coincée avec cette disposition.

    En vos propres mots, en quoi notre régime fiscal actuel est-il injuste et que devrions-nous faire pour l'améliorer?

    Pourquoi ce système impose-t-il un taux inférieur à quelqu'un d'autre, à une autre famille, même si nous déclarons le même revenu? Je veux dire, ça n'a aucun sens. Ça n'en a vraiment pas. Prenez une autre famille qui a le même revenu que le nôtre, la seule différence entre nous se situe au chapitre des services de garde. Par conséquent, avec de telles mesures, le message que le gouvernement m'envoie c'est que je ne suis pas libre de faire ce que je veux, parce que je serai pénalisée financièrement et que l'on ne m'offrira aucune aide. Alors, lorsque le gouvernement se sert des aspects financiers pour vous passer des messages, soit il veut vous dissuader de faire quelque chose, soit il vous pénalise parce que vous le faites. Et je sais qu'aucun d'entre vous -- ni les libéraux, ni les NPD, ni les conservateurs ou même les bloquistes -- ne vont dire que les parents qui restent à la maison sont de mauvais parents. Mais sur le plan financier, si on regarde comment fonctionne le régime fiscal, on est pénalisé.

    Très bien, merci.

    Nous avons encore le temps pour une petite question, aussi je vais accorder à M. Savage cette dernière minute.

    Vous êtes bien aimable, monsieur le président.

    Lorsque je suis arrivé ici ce matin, je ne pensais pas avoir l’occasion de discuter au comité de l’un de mes sujets favoris, la promotion de la santé, deux fois dans la même journée.

    J’ai été enchanté de voir dans l’exposé de la Fédération des femmes médecins du Canada une recommandation traitant en particulier des soins préventifs et du financement d’une campagne de sensibilisation.

    Madame Beck, nous avons pu parler quelques instants avant la réunion. Vous avez mentionné Bill Tholl. J’ai eu l’occasion de travailler avec Bill lorsque je siégeais au conseil d’administration de la Fondation des maladies du cœur du Canada. Nous avions fait beaucoup de progrès au sujet du tabac.

    Beaucoup de gens croient aujourd’hui que l’obésité est le fléau qui a remplacé le tabac. Nous devons veiller, particulièrement dans le cas des enfants, à promouvoir des modes de vie sains et des choix sains à l’école.

    Dans ma propre circonscription...

    Pourriez-vous poser votre question rapidement?

    J’en viendrai très rapidement à ma question.

    Je voudrais poser la même question au Dr Pekeles, qui a dit: « La Société canadienne de pédiatrie recommande donc que le gouvernement fédéral attribue 40 millions de dollars... »

    Ce chiffre se base-t-il sur une initiative particulière à laquelle vous pensez? C’est la question que je voulais vous poser.

    Et, madame Beck, pouvons-nous améliorer la santé de nos enfants à coup de réductions d’impôts ou bien devons-nous investir dans nos enfants? Je pense que nous devrions investir, mais j’aimerais connaître votre opinion à ce sujet.

    Ce sont toutes les questions que j’ai à poser.

    Vous ne disposez pas de plus de 15 secondes chacun pour répondre.

    À vous, docteur Pekeles.

    Le financement que nous préconisons n’est pas destiné la prestation directe de services par le gouvernement fédéral. Il devrait plutôt servir de catalyseur pour amener les différentes administrations à coordonner leurs efforts dans le cadre d’une politique nationale.

    Madame Beck.

    Au sujet de la campagne de sensibilisation, nous avons, à des fins de comparaison, expliqué dans une certaine mesure les effets qu’elle peut avoir. Une campagne axée sur les modes de vie, et surtout sur l’obésité, devrait probablement aboutir aux mêmes effets. Elle permettrait de réaliser des économies. C’est un investissement à faire maintenant, qui permettra d’économiser plus tard.

    Au nom du comité, je vous remercie tous pour vos exposés et pour les réponses que vous nous avez données.

    Nous vous sommes très reconnaissants du temps que vous nous avez accordé.

    Je vous prie maintenant de libérer vos sièges pour que nous puissions accueillir les témoins suivants et avancer le plus rapidement possible.

    Nous allons maintenant suspendre la séance pendant deux minutes.

    Nous reprenons maintenant la séance.

    Nous poursuivons nos délibérations dans le cadre du processus des consultations prébudgétaires. Nous entendrons un exposé de l’Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance, qui est représentée ici par sa directrice générale, Monica Lysack.

    Madame Lysack, je vous remercie d’être venue. Je remercie également tous les témoins d’avoir pris le temps de venir au comité.

    Vous avez la parole pour présenter un exposé d’au plus cinq minutes.

    Bonjour. Je m’appelle Monica Lysack. Je suis la directrice générale de l’Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance.

    L’ACPSGE a été fondée en 1983 dans le but de promouvoir des services de garde à l’enfance de qualité, inclusifs, financés par l’État, sans but lucratif et accessibles à tous. L’adhésion à l’Association est offerte à plus de 4 millions de Canadiens comprenant entre autres les parents, les intervenants en services de garde, les chercheurs et les étudiants, ainsi que les groupes de femmes, les organismes de lutte contre la pauvreté et de justice sociale, les syndicats, les associations de personnes ayant des limitations fonctionnelles et les groupes représentant les communautés rurales.

    Pour que le Canada puisse prospérer dans le monde de demain, il faut que nous investissions dans notre potentiel. Plus précisément, il est très important que nous apportions un soutien adéquat pour que les enfants acquièrent les bases nécessaires pour assurer leur santé future ainsi que leur apprentissage et leur perfectionnement professionnel tout au long de leur vie. Comme le reconnaissent déjà la plupart des autres pays développés, des programmes de garde d’enfants de qualité aident à établir ces bases tout en aidant à l’apprentissage continu, au perfectionnement professionnel et à la participation au marché du travail des parents.

    L’investissement public qui améliore l’accès à des services de garde de qualité est peu coûteux, parce que les avantages dépassent nettement les coûts. Puisque le Comité permanent des finances procède aux consultations prébudgétaires de 2006, qui sont clairement centrées sur la place du Canada dans un monde concurrentiel, nous présentons au Comité les observations et les recommandations qui suivent.

    Premièrement, des services de garde de qualité appuient les enfants, les familles, les collectivités et l’économie et amélioreront la position concurrentielle du Canada par rapport aux autres pays.

    Le deuxième point est une réserve: Les avantages apportés par les services de garde ne peuvent se réaliser qu’au moyen d’une stratégie ciblée d’investissement public qui assure aux familles l’accès à des services de qualité.

    Troisièmement, pour bâtir le système de garderies que les Canadiens veulent et dont ils ont besoin, l’ACPSGE demande au gouvernement fédéral de rétablir et d’augmenter son aide soutenue à long terme aux provinces et aux territoires. Les transferts fédéraux doivent être expressément réservés à l’amélioration et à l’expansion des services de garde, compte tenu des plans provinciaux et territoriaux visant à favoriser la qualité, l’universalité et l’abordabilité des services. Le mémoire présenté au comité, qu’on peut également trouver sur le site Web de l’ACPSGE, examine en détail chacun de ces points. Je voudrais aussi en aborder quelques-uns.

    Dans l’ensemble, le Canada investit moins dans les services de garde d’enfants que la plupart des autres pays développés. En fait, une étude de l’OCDE qui doit paraître cette semaine en Italie présente un tableau dans lequel le Canada est en dernière place parce qu’il a les investissements les moins élevés des pays examinés. C’est la raison pour laquelle nos services très fragmentés se classent assez bas dans les comparaisons internationales et, ce qui est plus important, ne répondent pas aux besoins des enfants et des familles. Pour remédier à la situation, le gouvernement fédéral a annoncé une initiative sur les places en garderie, dans le cadre de laquelle il offrirait des encouragements assez souples pour répondre aux besoins de toutes les familles et pouvant convenir aux employeurs de toutes les tailles et de tous les genres. Ces renseignements sont tirés du site Web du plan universel pour la garde d’enfants.

    Quel est le prix de cette grandiose initiative? Le site Web du gouvernement fédéral mentionne un engagement financier de 250 millions de dollars par an pendant cinq ans. Par rapport à ce qui se passe ailleurs, ce serait donc une véritable aubaine s’il était possible de réaliser des objectifs aussi importants. Ce que le site Web du gouvernement ne dit pas clairement, c’est que ce budget annuel de 250 millions de dollars remplace des crédits fédéraux antérieurs réservés à la garde d’enfants de 1,2 milliard de dollars, ce qui représente une perte nette, une réduction de 950 millions.

    L’écart entre les objectifs de cette initiative et la réalité financière est extraordinaire. En dépit du fait que le gouvernement fédéral n’offrira que 38 p. 100 des fonds que les collectivités reçoivent actuellement et 21 p. 100 seulement de ce qu’il s’était engagé à leur fournir en 2007, il prétend que cette initiative lui permettra de répondre aux besoins de toutes les familles, indépendamment de leurs heures de travail et de l’endroit où elles vivent, que ce soit dans une grande agglomération urbaine, une petite ville ou en milieu rural. Le gouvernement doit collaborer avec le monde des affaires, les organismes sans but lucratif, les employeurs ainsi qu’avec les provinces et les territoires pour s’assurer que cette initiative s’ajoute à ce qui est déjà en place.

    Il n’y a là rien qui appuie un développement sain des enfants ou qui garantisse des normes de qualité.

    Avec ces réductions, qui s’élèvent à 212 millions de dollars au Québec, à 352 millions en Ontario – vous voyez le schéma –, nous allons à contre-courant de ce que recommande l’OCDE.

    L’ACPSGE demande donc au gouvernement fédéral d’adopter les recommandations que nous formulons dans notre mémoire: rétablir et augmenter son aide soutenue à long terme aux provinces et aux territoires, adopter les mesures législatives voulues, remplacer les encouragements à la création de places en garderie par des transferts réservés à la garde d’enfants aux provinces et aux territoires et offrir aux familles canadiennes un soutien efficace au revenu.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à l’Association du transport aérien. Monsieur Gaspar, vous avez cinq minutes pour présenter votre exposé.

    Bon après-midi. Je vous remercie de nous avoir invités ici aujourd’hui.

    Compte tenu de l’importance du transport aérien pour la compétitivité du Canada, nous espérons que vous trouverez nos observations utiles dans vos délibérations.

    Je vous parle aujourd’hui au nom aussi bien de mon association que de l’Association du transport aérien international et de l’Air Transport Association of America. Ensemble, nous représentons toutes les compagnies aériennes importantes qui transportent des passagers et du fret dans l’espace aérien du Canada.

    Avant de passer à nos recommandations précises, je voudrais demander aux membres du comité de garder à l’esprit quelques questions importantes pour bien situer le sujet.

    La politique financière relative à l’aviation est-elle vraiment efficace quand les faillites se multiplient dans notre secteur, comme celles de Canada 3000, Jetsgo, Roots Air et Royal Airlines, par exemple?

    Ces politiques fonctionnent-elles vraiment quand les entreprises annoncent qu’elles sont forcées de réduire leurs activités, comme dans le cas de CanJet, quand la plus grande compagnie du secteur, Air Canada, doit se protéger contre ses créanciers ou quand les compagnies aériennes internationales renoncent à de nouvelles opérations au Canada parce que les frais d’exploitation sont trop élevés chez nous?

    Les compagnies aériennes d’aujourd’hui sont extrêmement efficaces, ayant déjà procédé à des compressions massives pour répondre à la demande de transport aérien de qualité à bas prix.

    Tandis que nous réduisons nos coûts, cependant, le gouvernement fédéral ne cesse pas d’alourdir notre fardeau fiscal, traitant le transport aérien comme une source de recettes fiscales destinées à financer d’autres priorités plutôt que comme un actif stratégique favorisant la croissance des affaires et du tourisme.

    Comme nous le mentionnons dans notre mémoire, le gouvernement fédéral a soutiré l’année dernière 800 millions de dollars de plus aux compagnies aériennes en adoptant toute une série de mesures fiscales visant particulièrement notre secteur, en sus de tous les autres impôts et taxes que nous devons payer comme les autres entreprises du pays.

    Cela s’ajoute au coût d’exploitation des aéroports et des systèmes de navigation du Canada, que nos clients financent déjà en acquittant divers droits et taxes compris dans le prix de leurs billets.

    Je vous dirai, avec tout le respect que je vous dois, que nous ne vous demandons pas de l’aide. Nous voulons simplement que le gouvernement cesse de mettre la main dans notre poche et dans celle de nos clients.

    À notre avis, remédier à ce déséquilibre serait non seulement juste, mais rentable. Pour favoriser la stabilité dans notre secteur, pour l’encourager à faire de nouveaux investissements et à accroître ses services, il faut réduire ses frais d’affaires.

    Permettez-moi d’être plus précis. À long terme, le gouvernement devrait éliminer trois taxes touchant particulièrement notre industrie : les 300 millions de dollars perçus chaque année sous forme de loyers d’aéroport, les 100 millions de dollars que rapporte la taxe d’accise fédérale sur le carburant d’aviation et les 400 millions de dollars du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Tout cela ajoute aux coûts élevés de notre secteur.

    À court terme cependant, nous avons une priorité immédiate : l’écrasant loyer imposé à l’aéroport Pearson de Toronto.

    Pearson a les frais d’atterrissage les plus élevés du monde. Cela est attribuable en grande partie au gouvernement fédéral qui, pour cette année seulement, exige de l’aéroport un loyer de plus de 150 millions de dollars. Ces frais se répercutent sur les compagnies aériennes et les passagers sous forme de taxes et de droits.

    Permettez-moi d’être très clair. Aucun service n’est offert en contrepartie de ce loyer. En réalité, il ne s’agit pas du tout d’un loyer, ce n’est rien d’autre qu’une taxe pure et simple. Pearson a déjà acquitté plus d’un milliard de dollars en loyers et paiera 3 autres milliards d’ici 2020, ce qui représente plus de 14 fois la valeur de cette installation lors de sa cession par le gouvernement fédéral.

    Il ne faut pas perdre de vue en outre que tous les investissements et toutes les améliorations apportées à l’aéroport ont déjà été payés par les utilisateurs et non par le gouvernement.

    Les autres aéroports n’ont pas à supporter un tel fardeau. En fait, beaucoup d’aéroports aux États-Unis sont subventionnés.

    La réforme de l’année dernière a modifié la façon dont les loyers sont perçus, au détriment de Pearson. Le gouvernement a substitué au loyer fixe un nouveau régime progressif qui a placé l’aéroport de Toronto dans la tranche d’imposition la plus élevée.

    Nous avons donc maintenant une formule qui fait monter le loyer au fur et à mesure que les aéroports se développent. Pour un pays qui a besoin d’une masse critique de passagers à un endroit pour être en mesure de créer de nouvelles occasions de voyages internationaux, c’est le comble de l’inconséquence : on réalise des économies de bouts de chandelle tout en gaspillant des millions.

    L'idée d’imposer des loyers aux aéroports est-elle déraisonnable? Disons, pour commencer, que le Pérou et l’Équateur sont les seuls autres pays du monde à le faire. Nous ne sommes vraiment pas en bonne compagnie pour ce qui est des centres internationaux de l’aviation.

    Les effets pratiques du loyer imposé à Pearson sont énormes. Pour une compagnie aérienne moyenne, l’exploitation d’un Boeing 747 à Toronto est deux fois plus coûteuse qu’à Tokyo et trois fois plus coûteuse qu’à Hong Kong. Londres, Paris et New York sont également moins chers.

    Pour faire une comparaison avec nos concurrents régionaux nord-américains, il suffit d’examiner le coût d’un atterrissage et d’un décollage de 747 : 24 000 $ à Pearson, 16 000 $ à Chicago, 14 000 $ à Denver et 12 000 $ à Detroit. Si l’on songe à établir un aéroport-pivot en Amérique du Nord, pourquoi choisirait-on Toronto?

    L’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto vous a présenté un mémoire détaillé sur le loyer imposé à Pearson. Nous appuyons pleinement sa proposition. Nous avons inclus dans notre mémoire une analyse des répercussions économiques d’une réduction du loyer à Pearson. Elle montre clairement que les recettes perdues par le gouvernement seraient largement compensées par l’intensification de l’activité économique, l’accroissement du trafic passagers et les recettes fiscales correspondantes. Une réduction du loyer à Pearson serait efficace aussi bien du point de vue de la politique que d’un point de vue économique.

    La politique du transport aérien peut et doit servir à la promotion de la croissance et des investissements. Elle peut constituer un actif stratégique permettant de renforcer la position du Canada dans un monde concurrentiel. Toutefois, tandis que d’autres pays et d’autres régions fondent toute leur économie sur des transports aériens à bas prix, le gouvernement du Canada taxe les aéroports et les compagnies aériennes pour financer ses autres priorités.

    Pour répondre aux questions que j’ai posées tantôt, je dirais que la politique financière canadienne relative à l’aviation est totalement inefficace. Les compagnies aériennes font faillite ou réduisent leurs opérations, des milliers d’emplois sont perdus et notre seul aéroport susceptible de devenir un pivot international est le plus coûteux du monde. Nous sommes tout simplement en train de gaspiller un énorme potentiel économique.

    J’encourage fortement le comité à donner suite à nos recommandations pour permettre au secteur canadien de l’aviation de retrouver la voie du succès.

    Je vous remercie pour le temps que vous nous avez accordé.

    Merci, monsieur Gaspar.

    Nous passons maintenant à l’exposé de Linda Silas, présidente de la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières/infirmiers.

    Madame Silas, je vous souhaite la bienvenue. La parole est à vous.

    Bonjour. Je m’appelle Linda Silas. Je suis infirmière de profession, fière néo-brunswickoise et présidente de la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières/infirmiers.

    Nous représentons plus de 135 000 infirmières et infirmiers de toutes les provinces, sauf le Québec. Nos membres travaillent dans les hôpitaux, les établissements de soins à long terme, les collectivités et chez les gens. Cette année, la Fédération célèbre son 25e anniversaire comme représentante nationale des infirmières et infirmiers. Nous nous faisons entendre à tous les paliers de gouvernement. Aujourd’hui, nous nous présentons devant vous.

    Nous avons cherché à fonder nos recommandations sur des politiques pragmatiques visant à améliorer les soins aux patients, les conditions de travail et notre système public de soins de santé. Nous avons également essayé de nous en tenir à ce que nous connaissons le mieux, c’est-à-dire les soins aux patients, la santé et les préoccupations des femmes.

    Nous voudrions profiter de cette occasion pour remercier le comité d’avoir organisé ces consultations. Nous espérons que les syndicats provinciaux auront la possibilité de discuter avec vous partout dans le pays. Nous voulons également vous faire part de notre point de vue sur ce qui, à notre avis, devrait ou ne devrait pas figurer dans le prochain budget fédéral.

    Nous croyons que le gouvernement fédéral devrait faire des investissements dans cinq domaines : un programme national d’assurance-médicaments, l’Inforoute santé au Canada, l’infrastructure des soins de santé, une stratégie pancanadienne de ressources humaines fondée sur l’innovation, la coordination et la recherche ainsi que l’éducation postsecondaire et la formation continue.

    Premièrement, nous avons besoin de l’appui fédéral à un programme national d’assurance-médicaments. L’année dernière, 393 millions d’ordonnances ont été délivrées au Canada. Seul un Canadien sur trois bénéficie d’une certaine protection à cet égard. Dans le cas des travailleurs, la proportion est de 58 p. 100. Si le gouvernement veut vraiment restituer aux Canadiens une partie de ses recettes fiscales, il devrait couvrir le prix des médicaments essentiels dont ils ont besoin.

    Deuxièmement et troisièmement, nous avons besoin de l’appui fédéral à une infrastructure publique de la santé ainsi qu’à l’Inforoute santé. Beaucoup de nos hôpitaux sont plus âgés que la plupart de nos patients. Nous avons besoin d’éléments d’infrastructure nouveaux et différents pour réduire les temps d’attente, par exemple des centres de soins communautaires pouvant s’occuper des cas non urgents qui encombrent les salles d’urgences. C’est là que je travaillais auparavant, et je vous assure que vous ne voudriez pas être là à 3 heures du matin. Nous avons également besoin d’investissements dans des équipements informatiques pouvant faire passer notre système de soins de santé au XXIe siècle, comme l’a récemment recommandé le Dr Brian Postl, ancien conseiller fédéral en matière de temps d’attente. L’investissement dans l’Inforoute santé devrait être doublé.

    Quatrièmement et cinquièmement, nous devons sérieusement investir dans les ressources humaines du secteur de la santé. D’ici une dizaine d’années, il manquera au Canada 113 000 infirmières et infirmiers et il en manquera un million aux États-Unis. Nous devons investir dans l’éducation postsecondaire et former un plus grand nombre de professionnels de la santé. Dans l’environnement concurrentiel des travailleurs de la santé, nous devons recourir à l’innovation, à la coordination et à la recherche pour recruter des travailleurs et les maintenir en fonction. Le gouvernement fédéral peut jouer un rôle de premier plan dans la préparation de cette main-d’œuvre pour l’avenir grâce à une stratégie pancanadienne des ressources humaines de la santé, à l’innovation, à la recherche et à l’utilisation de programmes de l’assurance-emploi tels que le programme actuel d’apprentissage des métiers de la construction. Un programme national de garde d’enfants serait également précieux pour appuyer les travailleurs de la santé, qui sont pour la plupart des femmes. Nous avons besoin d’un grand leadership pour être en mesure de former des partenariats à long terme avec les provinces et les territoires.

    Je dirai, pour conclure, que nous avons la ferme conviction que le Canada n’a pas besoin de plus importantes réductions d'impôts. D’après les résultats d’un sondage que nous avons commandé en janvier dernier, 83 p. 100 des Canadiens interrogés étaient d’avis que nous aurions un excellent système de soins de santé si nos gouvernements pouvaient agir de concert. Les infirmières et les infirmiers croient que notre plan en cinq points peut garantir le succès du plan décennal de renforcement des soins de santé et de réduction des temps d’attente dans tous les secteurs. N’oublions pas qu’une population en bonne santé constitue l’ingrédient de base d’une saine économie.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Silas.

    Nous passons maintenant à l’exposé de l’Association pulmonaire du Canada, représentée ici par sa présidente, Nora Sobolov.

    Madame Sobolov, je vous souhaite la bienvenue. Vous avez cinq minutes pour présenter votre exposé.

    Merci. Bon après-midi.

    Je suis présidente et directrice générale de l’Association pulmonaire du Canada, qui est la plus ancienne des sociétés de bienfaisance canadiennes du domaine de la santé. Nous avons célébré notre centenaire en l’an 2000.

    Nous sommes un partenariat d’organisations provinciales voué à l’amélioration de la santé pulmonaire et de la qualité de vie des 6 millions de Canadiens qui souffrent de maladies pulmonaires telles que l’asthme, la pneumonie, la grippe, l’emphysème, la bronchite chronique et la tuberculose. Nous avons des programmes de soutien des patients, de réadaptation et de sensibilisation et faisons des recherches de calibre mondial. Nous contribuons sensiblement au système de soins de santé en finançant des bourses dans beaucoup de province pour assurer l’accès à des experts ayant une grande expérience des maladies respiratoires.

    Je voudrais vous présenter notre directeur des affaires publiques, M. Luc Lapointe, qui m’aidera à répondre à vos questions.

    Vous avez demandé aux témoins qui comparaissent devant vous de répondre à des questions concernant les grandes mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre pour mieux servir les intérêts économiques des Canadiens.

    Nous croyons que la santé et le bien-être économique des Canadiens sont inextricablement liés. Le prix que les particuliers, les entreprises et l’économie doivent payer si l’on néglige les maladies pulmonaires est bien connu et nous amène à réfléchir. Exprimé sur une base annuelle en dollars d’aujourd’hui, ce prix direct et indirect des maladies pulmonaires est estimé à 15 milliards de dollars. Ce chiffre ahurissant comprend les coûts directs des soins de santé dispensés dans les salles d’urgences aux nombres croissants d’enfants asthmatiques. Il comprend aussi les pertes de productivité au travail et l’invalidité due aux maladies respiratoires chroniques et infectieuses.

    Les troubles pulmonaires sont la principale cause d’invalidité à court terme et comptent parmi les cinq premiers facteurs de coût du système des soins de santé. D’après l’Organisation mondiale de la santé, les maladies pulmonaires chroniques occuperont, d’ici 2020, la troisième place parmi les principales causes de décès dans le monde. Malheureusement, notre approche de la lutte contre ce problème de plus en plus mortel et invalidant n’est ni globale ni coordonnée. Les montants affectés à la recherche dans ce domaine ne représentent que 2 p. 100 des 4,6 milliards de dollars que le gouvernement fédéral a consacrés à la recherche sur la santé depuis 1999. Nous ne croyons pas que des investissements de ce niveau puissent produire les résultats voulus.

    À titre de défenseurs de la santé pulmonaire au Canada, nous avons cru qu’il était de notre devoir de prendre l’initiative d’élaborer une stratégie coordonnée dans ce domaine. En collaboration avec les principaux intervenants, y compris les groupes représentant les patients, les médecins, l’industrie, les environnementalistes, les experts, les Autochtones et les gouvernements de tous les paliers, nous avons essayé de répondre à la question suivante : « Quel plan, quel cadre aurait les plus grands effets sur la santé et le bien-être économique des Canadiens? » Les intervenants ont répondu au cours d’une réunion tenue en avril dernier. Pour eux, nous avons besoin de coordonner notre action, d’élaborer un plan d’action global pour concentrer nos efforts sur les moyens les plus efficaces d’améliorer la santé pulmonaire. Le cadre proposé de santé pulmonaire donnera une idée claire de la situation des maladies pulmonaires au Canada: où se trouvent les lacunes, les efforts déployés pour y faire face et la manière dont les intervenants peuvent collaborer pour obtenir le maximum de résultats. Le plan de deux ans permettra, après des délibérations et des recherches, de proposer une approche concertée de la prévention et de la gestion des maladies respiratoires chroniques.

    Nous estimons à 3 millions de dollars l’investissement fédéral nécessaire pour réaliser cette stratégie au cours des deux prochaines années. Cet investissement permettra de financer des mesures bien pensées que nous aideront à déterminer les domaines dans lesquels nous devons concentrer nos efforts pour améliorer la santé des Canadiens et réduire le fardeau de 15 milliards de dollars.

    L’Association pulmonaire a été heureuse de collaborer ces dernières années avec le ministère de l’Environnement au sujet des indices de qualité de l’air et dans le cadre de divers programmes visant à atténuer les effets sur la santé d’une mauvaise qualité de l’air à l’intérieur et à l’extérieur. Nous croyons qu’il est essentiel que les questions liées à la qualité de l’air à l’intérieur et à l’extérieur constituent un élément important de la stratégie du gouvernement fédéral et des efforts de promotion de la santé pulmonaire. Nous exhortons le gouvernement à appuyer des programmes pouvant améliorer la qualité de l’air aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur à l’appui de la santé pulmonaire.

    Nous savons d’expérience que, pour réduire le nombre des coûteuses visites aux salles d’urgences, l’un des principaux éléments de la prévention et de la gestion des maladies réside dans des renseignements sur la santé qui soient fondés sur des faits et faciles à comprendre. Nous avons actuellement un partenariat avec le Réseau canadien de la santé, programme de l’Agence de santé publique du Canada visant à produire ces renseignements. Pour nous, c’est un moyen rentable de recueillir et de diffuser d’importants renseignements sur la santé. Nous exhortons le gouvernement à poursuivre le financement de ce programme.

    La tuberculose est un autre domaine qui a besoin d’urgence d’investissements soutenus. Une étude réalisée en 2000 par le Dr Dick Menzies, qui est l’expert canadien en lutte contre la tuberculose, a révélé que le prix du traitement de cette maladie chez nous s’élève en moyenne à 27 250 $ par rapport à 20 $ seulement dans les pays en développement. Nous exhortons le gouvernement à maintenir son appui aux programmes internationaux de lutte contre la tuberculose.

    Un dernier mot au sujet du tabac, dont nous avons entendu parler un peu plus tôt aujourd’hui. Le tabac constitue encore le premier facteur de risque dans plusieurs maladies pulmonaires. Son coût pour le système de soins de santé, l’économie et les Canadiens est bien connu. Il est établi que les mesures législatives constituent le moyen le plus efficace de lutte contre le tabac. Le gouvernement fédéral dispose des pouvoirs nécessaires pour assurer une atmosphère sans fumée dans les édifices fédéraux. Nous ne voyons pas pourquoi il ne suit pas l’exemple de plusieurs provinces à cet égard.

    Je voudrais dire, pour conclure, que des investissements dans une stratégie nous permettront d’intégrer les recommandations sur la recherche, les politiques et les programmes de façon à assurer des effets positifs sensibles sur la santé des Canadiens et sur le fardeau économique des maladies pulmonaires. Nous espérons revoir beaucoup d’entre vous le 16 octobre, lorsque notre conseil d’administration, les membres provinciaux, les patients, les médecins principaux et les experts seront en ville pour rencontrer leurs députés et fournir plus de renseignements sur ces importantes questions.

    Je vous remercie pour le temps que vous nous avez accordé. Nous sommes disposés à répondre à toute question que vous pourriez avoir.

    Je vous remercie pour votre exposé.

    Nous passons maintenant à Joseph Galimberti, directeur des Relations gouvernementales et communautaires chez Air Canada.

    Je vous souhaite la bienvenue. La parole est à vous.

    Merci beaucoup.

    Bon après-midi. Nous sommes reconnaissants aux membres du comité de nous avoir invités à comparaître.

    Je m’adresse à vous aujourd’hui au nom d’ACE Aviation et de ses sociétés membres, y compris Air Canada et Air Canada Jazz. Collectivement, les entreprises membres du groupe ACE offrent des services de passagers et de fret à 75 collectivités canadiennes, 48 villes des États-Unis et 56 autres destinations internationales, grâce à une flotte en constante expansion, qui compte actuellement 329 aéronefs. L’année dernière, nous avons transporté plus de 30 millions de passagers et avons été désignés comme la meilleure compagnie aérienne d’Amérique du Nord par Skytrax, sur la base des résultats d’une enquête réalisée auprès de 12 millions de passagers.

    Nous employons 32 000 personnes un peu partout dans le monde, mais surtout au Canada, et la plupart de nos employés sont hautement spécialisés. Nous avons réussi à nous sortir avec confiance de la protection accordée en vertu de la LACC, grâce à un plan d’entreprise renouvelé et à un effectif plein d’énergie. Nous avons aussi commencé à réaliser de modestes bénéfices au cours des dernières périodes de déclaration. Bref, nous connaissons un certain succès.

    Au sujet de votre thème de compétitivité économique, je dois dire que malgré tous nos efforts, l’augmentation de notre part du marché, la réduction annuelle sensible de nos coûts unitaires, nos coefficients record de remplissage et les énormes progrès que nous avons réalisés, nous sommes loin d’être aujourd’hui aussi compétitifs que nous pourrions l’être à cause de la politique du gouvernement.

    Le maintien des loyers imposés par le gouvernement fédéral aux aéroports canadiens est un exemple parfait de politique qui non seulement limite le développement du secteur canadien de l’aviation, mais décourage la croissance économique dans de nombreuses collectivités du pays. Comme l’a mentionné Fred, nous sommes les seuls, avec le Pérou et l’Équateur, à exiger des loyers des aéroports. Nous croyons fermement que la décision prise par le gouvernement précédent d’imposer ces loyers était déraisonnable et à courte vue. Nous exhortons donc le gouvernement actuel à reconsidérer cette décision.

    Lorsque le gouvernement fédéral a décidé de céder les aéroports à des autorités locales dans le cadre de baux à long terme prévoyant le paiement de loyers, il avait affirmé que l’objet de ceux-ci était d’obtenir une contrepartie équitable pour la cession des actifs, qui étaient alors évalués à 2 milliards de dollars. Quelle que soit la méthode de calcul employée, il est évident que ce montant a déjà été recouvré. Par conséquent, les recettes actuellement réalisées par le gouvernement ne sont en fait que des impôts perçus sans mandat législatif. Si l’on s’en tient à l’intention déclarée de la politique du gouvernement au moment de la cession, il faudrait que les loyers d’aéroport soient entièrement éliminés. Bref, il n’a jamais été question que les aéroports – et, par extension, les compagnies aériennes et leurs clients – se transforment en sources perpétuelles de recettes fiscales pour le Trésor fédéral. L’imposition de loyers était censée constituer une mesure provisoire permettant à la Couronne d’obtenir un rendement raisonnable sur son investissement.

    Fred a déjà parlé de la situation à Toronto. Je me limiterai donc à dire que je partage son point de vue et appuie sans réserves toute solution qui réglerait la situation à Pearson. Comme il s’agit de notre aéroport-pivot, nous assumons plus que toute autre compagnie aérienne du monde le fardeau de cette situation.

    Pour le secteur canadien de l’aviation, la taxe d’accise fédérale sur les ventes intérieures de carburant d’aviation constitue un autre défi. Établie à l’origine dans le seul but de réduire le déficit fédéral, cette taxe sert maintenant à alimenter le Trésor. Elle est imposée sur des intrants absolument fondamentaux de l’industrie, ce qui accroît injustement ses coûts, fausse le marché et nuit à sa compétitivité. De plus, cette taxe injuste défavorise nettement les transporteurs canadiens dans le monde et sur le marché nord-américain, alors que la taxe sur le carburant n’impose aux transporteurs des États-Unis qu’un quart du fardeau assumé par les compagnies du Canada. L’élimination de la taxe d’accise fédérale sur le carburant d’aviation constituerait une mesure tangible pour réduire les frais d’affaires élevés des transporteurs canadiens et les aiderait à réaliser leur plein potentiel.

    Le dernier obstacle que je voudrais aborder aujourd’hui est le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, qui compte parmi les plus élevés du monde, de même que la panoplie constamment en expansion de nouveaux frais de sécurité imposés directement ou indirectement aux transporteurs aériens sous forme de services de police d’aéroport, d’accès à l’information préalable sur les voyageurs et de perquisitions à bord.

    Faisant partie du mandat de sécurité nationale, tous ces frais devraient être assumés par le gouvernement, non seulement parce que le transport aérien est un important moteur de l’économie qui profite directement à tous les Canadiens et aux collectivités dans lesquelles nous vivons, mais aussi parce que le principe directeur de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien vise à protéger le public, et pas seulement les passagers des compagnies aériennes. Le gouvernement devrait reconnaître ce principe et assumer ses obligations dans ce domaine. Autrement dit, si la sûreté de l’aviation est bien un élément essentiel de notre sécurité nationale, elle devrait être financée par des crédits publics. Les compagnies aériennes et leurs passagers ne devraient pas être forcés d’assumer tout le fardeau de l’ensemble des Canadiens.

    Ces trois exemples flagrants de politique financière à courte vue sont encore plus frappants dans le contexte de l’accord « Ciels ouverts » conclu avec les États-Unis. Une fois mis en œuvre, cet accord ouvrira aux compagnies aériennes canadiennes un accès sans précédent au marché américain et leur offrira des perspectives de croissance vraiment difficiles à imaginer.

    Si notre compagnie est bien structurée et positionnée pour soutenir la concurrence sur le marché nord-américain, notre cadre fiscal intérieur ne l’est certainement pas. Ce n’est qu’en remédiant à cette injustice qui nous défavorise par rapport à nos concurrents américains que notre compagnie pourra réaliser son plein potentiel et que le groupe ACE deviendra le puissant moteur économique qu’il devrait constituer pour toutes les collectivités canadiennes.

    Je vous remercie du temps que vous nous avez accordé.

    Nous terminons par l’exposé de M. Dennis Howlett, qui représente ici la campagne canadienne Abolissons la pauvreté.

    La parole est à vous, monsieur. Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie de nous avoir donné l’occasion de défendre l’idée de faire du prochain budget fédéral un budget d’abolition de la pauvreté.

    La campagne canadienne Abolissons la pauvreté bénéficie de l’appui de plus d’un quart de million de Canadiens et de plus de 800 organisations qui ont souscrit à notre programme en faveur d’une aide plus importante et plus efficace, de l’équité commerciale, de la radiation de la dette et de l’abolition de la pauvreté parmi les enfants du Canada.

    Le prochain budget fédéral pourrait contribuer sensiblement à l’abolition de la pauvreté en augmentant l’aide internationale canadienne de 18 p. 100 par an et en établissant un échéancier qui permette d’atteindre l’objectif d’aide, convenu à l’échelle internationale, de 0,7 p. 100 du revenu national brut d’ici 2015.

    Plus de 800 millions de personnes se couchent chaque soir le ventre creux et, chaque jour, 50 000 personnes meurent d’une cause liée à la pauvreté. Je sais que le gouvernement a de nombreuses priorités, mais je vous demande de laisser parler votre cœur pour déterminer si la réduction de la pauvreté ne devrait pas figurer en tête de liste. Quelles autres choses peuvent se comparer à la mort et à la misère qu’occasionne la pauvreté?

    Il n’y a rien d’inévitable dans cette situation, qui n’en est que plus terrible. Si nous choisissons d’agir, si nous avons la volonté de le faire, nous disposons dans le monde de la technologie et des ressources nécessaires pour abolir la pauvreté.

    L’ancien premier ministre canadien et prix Nobel de la paix Lester B. Pearson a joué un rôle de premier plan lors de la définition de l’objectif de 0,7 p. 100 du revenu national brut. Cet objectif a récemment été réaffirmé par les Nations Unies lorsqu’elles ont adopté la déclaration du millénaire et les objectifs du millénaire pour le développement.

    D’autres donateurs ont augmenté leur aide, mais le Canada traîne, loin derrière. Nous ne donnons actuellement que 0,32 p. 100 de notre RNB, soit moins de la moitié de ce que nous sommes censés donner. Je voudrais noter que le premier ministre Stephen Harper avait promis, au cours de la campagne électorale, de porter l’aide canadienne à la moyenne des donateurs de l’OCDE, qui était de 0,42 p. 100 du RNB en 2005. Nous croyons que le prochain budget fédéral devrait pour le moins respecter cette promesse électorale. À long terme, nous devons nous engager à établir un plan qui permette au Canada d’atteindre l’objectif de 0,7 p. 100 d’ici 2015.

    Mais une aide accrue ne suffit pas en soi. Nous avons besoin d’une aide de meilleure qualité. Voilà pourquoi la campagne Abolissons la pauvreté appuie le projet de loi C-293 concernant l’aide au développement fournie à l’étranger. Je remarque que M. McKay vient de sortir pour participer au débat qui se tient aujourd’hui à la Chambre des communes. Nous exhortons le gouvernement et les députés de tous les partis à appuyer l’adoption rapide de ce projet de loi.

    Je veux également noter qu’une simple augmentation de notre aide multilatérale à la Banque mondiale ne répondrait pas, à mon avis, au critère d’une aide de meilleure qualité. J’ai appris aujourd’hui avec un grand intérêt que le gouvernement britannique a annoncé la suspension de sa cotisation à la Banque mondiale à cause de graves préoccupations touchant la qualité de l’aide.

    En 1989, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité une résolution visant à éliminer la pauvreté parmi les enfants canadiens avant l’an 2000. Plus de 15 ans plus tard et cinq ans après l’expiration du délai, que s’est-il passé? Au Canada, un enfant sur six vit encore dans la pauvreté. Nous devons mettre fin à cette situation. Le gouvernement fédéral pourrait faire un grand pas en avant en portant la prestation fiscale canadienne pour enfants à 4 900 $. En fait, cela fait plusieurs années que la campagne Abolissons la pauvreté a fixé cet objectif. Pour beaucoup d’organisations, le chiffre actuel devrait être de 5 000 $.

    Éliminer la pauvreté chez les enfants est un important premier pas. Il nous faudra en définitive trouver un moyen de faire en sorte que personne ne soit pauvre. C’est la raison pour laquelle la campagne canadienne Abolissons la pauvreté demande au gouvernement fédéral d’inviter les groupes dans lesquels la pauvreté sévit, comme les Autochtones, les femmes, les minorités et les jeunes, à participer à la conception et à la mise en œuvre d’une stratégie nationale de réduction de la pauvreté.

    Les gouvernements du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador ont pris l’initiative d’élaborer des stratégies complètes de réduction de la pauvreté, mais les gouvernements provinciaux ne disposent pas de tous les moyens nécessaires pour atténuer et éliminer la pauvreté. Nous avons besoin du leadership du gouvernement fédéral, travaillant de concert avec les autres paliers de gouvernement, pour mettre au point une stratégie nationale de réduction de la pauvreté au Canada.

    Le gouvernement fédéral pourrait prendre l’initiative dans les domaines relevant de sa compétence, en mettant en œuvre une stratégie nationale de logement social et un programme national de garde d’enfants et d’éducation préscolaire, en améliorant les programmes d’assurance-emploi pour rendre admissibles ceux qui en ont vraiment besoin, en rétablissant le salaire minimum fédéral et en le fixant à 10 $ l’heure pour qu’un travailleur à plein temps puisse échapper à la pauvreté, en créant un programme national d’assurance-médicaments et en prenant des mesures de réduction de la pauvreté parmi les Autochtones qui devaient bénéficier de l’accord de Kelowna entre les Premières nations et d’autres paliers de gouvernement.

    Le fait d’investir dans la réduction de la pauvreté et d’appuyer la participation à la population active au moyen de stimulants positifs aurait de nombreux avantages économiques et sociaux: augmentation de la productivité, amélioration de l’état de santé de la population et réduction du coût des soins de santé, augmentation de l’offre sur le marché du travail. Ce dernier facteur contribuerait à régler le problème des pénuries de main-d’œuvre découlant du vieillissement de la population active.

    Je vous prie de conclure, monsieur.

    Les objectifs du millénaire pour le développement et l’objectif d’élimination de la pauvreté chez les enfants sont réalisables, mais nous ne pourrons pas les atteindre à moins que notre gouvernement n’agisse et ne prenne les mesures nécessaires pour abolir la pauvreté dans le prochain budget fédéral.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Howlett. Merci à tous nos témoins pour leurs exposés.

    Nous passons maintenant aux questions, en commençant par un tour de table de sept minutes. À vous, monsieur Savage.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également nos témoins. Nous avons abordé une assez vaste gamme de sujets, allant des avions et des aéroports à l’abolition de la pauvreté.

    Je voudrais commencer par poser quelques questions à Linda Silas, de la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières/infirmiers. J’ai eu l’occasion de vous rencontrer à quelques reprises depuis que j’ai été élu. Vous avez mentionné que vous êtes une fière néo-brunswickoise. Je suis sûr que tous les membres du comité voudront adresser aujourd’hui des félicitations à Shawn Graham pour sa grande victoire d’hier au Nouveau-Brunswick.

    Puis-je dire que c’est unanime?

    Le président: Ordre et pertinence, monsieur Savage!

    M. Michael Savage: Quoi qu’il en soit, vous avez bien défendu les infirmières/infirmiers et l’ensemble des soins de santé au Canada.

    M. McCallum est ordinairement le premier à poser des questions. Il a l’habitude de commencer par un long préambule. Je ne le ferai pas, mais je voudrais quand même dire que je crois aux principes que vous avez énoncés: les réductions d’impôts ne sont pas toujours la solution. En fait, des réductions d’impôts qui ne favorisent pas la productivité et, plus particulièrement, qui avantagent d’une façon disproportionnée ceux qui en ont le moins besoin ne réalisent pas grand-chose. Pour garder un système public de soins de santé de qualité, nous devons prendre très au sérieux quelques-unes de vos recommandations.

    Je voudrais demander des précisions au sujet de l’une des recommandations formulées dans votre mémoire concernant l’éducation et la formation. Vous recommandez que le gouvernement fédéral prenne des engagements de financement à long terme à l’égard de l’éducation postsecondaire. Vous avez parlé des compressions qui ont touché les écoles de médecine, les écoles d’infirmières et beaucoup d’établissements de formation de professionnels de la santé dans les années 1990. Je m’en souviens. Je me rappelle les arguments présentés dans ma province, la Nouvelle-Écosse. On disait que nous n’aurions pas besoin d’autant de médecins et d’autres professionnels de la santé, que nous ne pouvions pas nous permettre de maintenir toutes ces places. Il est clair aujourd’hui que nous avons besoin de mieux financer l’éducation postsecondaire et particulièrement la formation des infirmières/infirmiers et des autres professionnels de la santé.

    Lorsque vous parlez d’engagement de financement à long terme, pensez-vous à des transferts réservés à l’éducation, à l’octroi aux provinces de crédits qu’elles peuvent utiliser à leur gré, puisque les questions postsecondaires relèvent essentiellement d’elles? Pensez-vous à des investissements fédéraux directs dans les établissements ou en faveur des étudiants?

    Je suis bien d’accord au sujet des réductions d’impôts. Je crois que le système public de soins de santé a fait ses preuves. Il a connu des difficultés dans les années 1990. Nous avons eu Romanow et Michael Dechter, qui ont été des agents de ces réductions. Je n’ai pas entendu Frank McKenna dire – j’étais pourtant là dans les années 1990 – que ce serait une erreur d’équilibrer le budget en coupant les services de santé. Nous essayons aujourd’hui de remédier à la situation.

    De plus, le ministère des Finances avait chargé P. J. Deveraux – je ne me souviens pas de l’année, mais c’était il y a environ quatre ans – de réaliser une étude sur la viabilité du système des soins de santé, évalué en fonction du PIB. Le coût du système s’élève actuellement à environ 10 p. 100 du PIB. L’économiste P. J. Deveraux avait conclu que cette proportion se maintiendrait dans les 10 prochaines années, toutes autres choses étant par ailleurs égales. Autrement dit, le coût du système est stable.

    Pour ce qui est du financement de l’éducation, il y a deux aspects à considérer. Oui, il faut continuer à aider les provinces et à financer les programmes d’éducation, mais je crois qu’il faut rendre à César ce qui appartient à César. Le gouvernement fédéral devrait faire savoir aux étudiants qu’il leur donne de l’argent. Je suis très en faveur d’un système fédéral de bourses, qui montrerait aux étudiants du Nouveau-Brunswick et aux infirmières de la Saskatchewan que l’argent qu’ils obtiennent vient directement du Trésor fédéral et que c’est l’un des avantages de vivre dans notre grand pays. Il y a donc deux aspects.

    Les écoles de sciences infirmières, les écoles de médecine et l’Association médicale canadienne vous ont présenté des observations l’année dernière au sujet du fonds d’un milliard de dollars sur cinq ans. Nous avions appuyé le projet. Nous avons besoin d’initiatives de ce genre, sans pour autant dire aux provinces ce qu’elles ont à faire. Il faut qu’elles disposent d’un financement suffisant. De plus, nous avons besoin de cette initiative générale pour remédier à l’énorme pénurie que nous connaissons dans le domaine des professionnels de la santé.

    Je conviens volontiers que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer. M. Paquette et M. St-Cyr ne seront peut-être pas d’accord là-dessus, mais j’y crois.

    Au sujet de la garde d’enfants, vous recommandez un financement fédéral à long terme destiné à créer un système de garde d’enfants sans but lucratif pour les familles du Canada. Est-ce que ce système ressemblerait à celui qu’avait proposé le gouvernement précédent?

    Le gouvernement précédent avait fait un premier pas, je crois. Nous avons l’expert ici. Au Canada, 93 p. 100 des infirmières/infirmiers sont des femmes et 75 p. 100 de nos membres sont des mères. J’ai un fils de 17 ans. Il y a quelques années, au Nouveau-Brunswick, je devais l’envoyer à la garderie à 35 $ par jour. Le prix est de 70 $ par jour à Ottawa. Maintenant que mon fils à 17 ans, je n’en ai plus besoin. J’aurais davantage besoin d’un gardien de sécurité, mais c’est une autre histoire... Je gagnais bien ma vie au Nouveau-Brunswick, mais 35 $ par jour... C’était d’ailleurs juste pour la garderie, sans parler d’éducation préscolaire. Nous savons que les enfants ont besoin d’être stimulés dans les cinq premières années de leur vie, et peut-être encore plus à 17 ans.

    Je suis bien d’accord avec vous. Je sais aussi que nous avons l’expert ici. Je ne perdrai pas de temps à poser d’autres questions parce que je suis d’accord avec tout ce que vous dites au sujet de la garde d’enfants.

    Je voudrais maintenant poser une question à la représentante de l’Association pulmonaire du Canada. Je viens de la Nouvelle-Écosse, madame Sobolov. Pour ce qui est de la santé pulmonaire, nous avons de bonnes et de mauvaises nouvelles. Les mauvaises nouvelles, c’est, je crois, que nous avons au Canada les taux les plus élevés d’asthme et que nous avons beaucoup de travail à faire dans ce domaine. Les bonnes nouvelles, c’est que nous avons des gens comme Bill VanGorder, que vous connaissez sûrement et qui est un vrai champion d’une meilleure santé pulmonaire. Je crois que c’est avantageux. Les choses vont bon train en Nouvelle-Écosse. Bill s’est vraiment bien occupé des campagnes antitabac et d’autres activités destinées à affronter ces nouveaux défis.

    Je voudrais vous demander des précisions sur le plan que vous avez mentionné et qui me rappelle un peu l’effort que j’ai fait au nom de la Fondation des maladies du cœur lorsque j’ai participé à la Journée du cœur sur la colline du Parlement. Nous voulions une stratégie nationale sur les maladies cardiovasculaires. De votre côté, vous voulez établir un cadre national sur la santé respiratoire. Je crois comprendre que les 3 millions de dollars iraient non à la recherche et à la sensibilisation, mais à l’établissement de ce cadre.

    Est-ce bien le cas? S’agit-il de mettre en place des moyens de surveillance et de trouver des partenaires partout dans le pays pour que nous puissions passer à l’étape suivante?

    Oui, en partie.

    Je m'excuse de vous interrompre, madame Sobolov. Il ne vous reste qu’environ 30 secondes pour répondre.

    Très bien.

    Cela est vrai en partie. Il y aura des recherches pour déterminer ce que chacun fait à l’heure actuelle et pour dresser un tableau clair des points forts et des lacunes. Lorsqu’on entreprend des processus de ce genre, on a souvent l’impression qu’on commence à zéro. Ce n’est jamais le cas. Nous devons tirer pleinement parti de ce qui existe et nous faire une idée claire pour être en mesure de rassembler toutes les pièces qui sont déjà là.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Paquette, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de vos présentations.

    Je remercie également M. Savage d'avoir fait la remarque que j'aurais faite de toute façon.

    Le Bloc québécois n'est pas le seul à être en désaccord au sujet des transferts directs du fédéral vers des champs de compétence du Québec. Je vous rappelle que lorsqu'il y a eu les bourses du millénaire, même le mouvement étudiant et les fédérations étudiantes étaient contre. Je suis convaincu que c'est la même chose pour ce qui est des autres institutions qui relèvent des compétences du Québec.

    Dans une des recommandations de votre mémoire, vous demandez l'adoption d'une mesure législative sur la garde des enfants, tout en spécifiant qu'il faut respecter le droit du Québec et des premières nations à établir leurs propres systèmes de services de garde. En ce sens, je vous félicite. C'est une remarque que je ne ferai pas chaque fois. Je pense que pour nous, c'est incontournable, même si le gouvernement fédéral a la responsabilité financière de transférer l'argent nécessaire pour que les provinces puissent assumer leurs responsabilités.

    Voici la question que je voulais vous poser. On parle d'une mesure législative sur la garde des enfants pour établir un certain nombre de conditions. Quand les professeurs d'université et les étudiants viennent ici, ils nous demandent aussi une loi afin d'établir des normes pancanadiennes en éducation. La Loi canadienne sur la santé établit des principes supposément universels, mais cela n'a jamais empêché le gouvernement fédéral de se retirer unilatéralement du financement de la santé.

    Je me demande si vous ne devriez pas ajouter à votre proposition — et c'est vrai pour les autres propositions très généreuses concernant des normes pancanadiennes — l'obligation du gouvernement fédéral de financer les services de garde à des niveaux qui seraient inscrits dans la loi.

    Par exemple, si on disait dans la Loi sur la santé, comme le demande Romanow, que le niveau de contribution du gouvernement fédéral est de 25 p. 100 des dépenses en santé, ce serait dans la loi. C'est beau les principes, mais quand on pellette les problèmes dans la cour de l'autre, cela me semble inéquitable.

    Votre association pourrait-elle retenir l'idée d'inscrire dans la mesure législative sur les services de garde une obligation de financement de la part du gouvernement fédéral? Je vous pose la question.

    C'est la même chose pour les gens qui sont dans le domaine de la santé. Ce serait peut-être quelque chose qu'on pourrait ajouter dans nos recommandations. Il ne suffit pas simplement d'avoir une loi, mais d'avoir une loi qui donne des responsabilités financières au gouvernement fédéral.

    Je m’excuse de ne pas pouvoir vous répondre en français.

    Une loi ne garantit rien, mais il est certain qu’elle rend les choses plus claires et établit un cadre qu’il est difficile de défaire. Une loi constitue donc un bon début quand on n’a rien d’autre. Je conviens volontiers que d’autres éléments doivent être en place et que nous avons besoin de normes.

    La compétence du Québec est reconnue dans la mesure législative sur la garde d’enfants que nous proposons. Le transfert de fonds doit tenir compte des importants progrès réalisés par le Québec. Le rapport de l’OCDE présente le Québec comme un modèle pour l’Amérique du Nord sur les plans de l’éducation préscolaire et de la garde d’enfants. Il faudra un long moment pour que les normes fédérales rattrapent ce qui s’est déjà fait au Québec.

    Merci.

    Justement, monsieur Howlett, vous faites aussi un certain nombre de suggestions auxquelles la même remarque s'applique; je n'y reviendrai pas.

    Vous demandez d'améliorer le programme d'assurance-emploi, qui est de compétence provinciale, pour augmenter le nombre de chômeurs admissibles. Je crois que vous avez raison. Actuellement, seulement quelques personnes qui paient des cotisations reçoivent des prestations, ce qui n'était pas du tout le cas il y a 10 ans, avant la réforme Axworthy.

    Toutefois, vous n'abordez pas la question du niveau de remplacement. En effet, le niveau du revenu remplacé par les prestations est passé de 60 p. 100 à 55 p. 100. De plus, la durée des prestations a été réduite, ce qui fait que beaucoup de gens connaissent ce qu'on appelle le trou noir. Il y a des travailleurs saisonniers et des travailleurs d'industries saisonnières qui, avant leur retour au travail, ne reçoivent déjà plus de prestations d'assurance-emploi. C'est une chose dont on discute depuis quelques années déjà.

    Peut-être devriez-vous étoffer davantage votre proposition concernant l'amélioration du régime d'assurance-emploi.

    Je ne suis pas allé dans les détails, mais nous appuyons l’essentiel des recommandations formulées par le comité parlementaire il y a deux ans au sujet des moyens d’améliorer le programme.

    Pour ce qui est de la compétence fédérale et de la prestation fiscale pour enfants, je dois noter que le Québec avait déjà un programme du même genre et que les fonds fédéraux vont directement au gouvernement québécois pour contribuer au financement de ce programme. Même si nous ne le disons pas d’une façon détaillée, nous supposons que si la prestation pour enfants est majorée ailleurs qu’au Québec, les fonds fédéraux versés au gouvernement québécois seraient augmentés d’autant. C’est le principe déjà établi.

    Il reste que ni le gouvernement fédéral ni les gouvernements provinciaux ne disposent, seuls, de tous les moyens nécessaires. Voilà pourquoi nous avons besoin d’une certaine forme de collaboration entre les différents paliers de gouvernement. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin d’une stratégie nationale de réduction de la pauvreté. La loi anti-pauvreté du Québec est actuellement un modèle de ce dont nous avons besoin dans le reste du pays.

    Vous avez encore quelques secondes pour présenter d’autres observations, si vous le souhaitez.

    Monsieur le député, il faut réaliser que le Québec est en avance — au Nouveau-Brunswick, on dirait « en avant de la game » — dans les domaines des soins communautaires et des services de garde. C'est un exemple que Monica a mentionné. Il est aussi beaucoup plus facile de convaincre 308 députés en parlant de valeurs et de standards qu'en parlant d'un pourcentage financier. En ce qui concerne la santé, jamais au grand jamais ceux et celles qui donnent des services de santé n'avaient pensé que la contribution du gouvernement fédéral descendrait à 16 p. 100 du financement dans les années 1990. On frise maintenant les 25 p. 100 et on va s'assurer que les députés... Ce sont les députés de cette Chambre, les représentants de notre démocratie qui ont accepté que la contribution du fédéral descende à 16 p. 100 dans les années 1990. On n'acceptera plus jamais cela. Et si vous voulez adopter une loi pour qu'il soit de 25 p. 100 et plus, on va vous appuyer.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Dykstra.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais également remercier tous les témoins qui ont présenté des exposés cet après-midi et ce soir.

    J’aimerais en premier poser quelques questions à Mme Lysack.

    Vous dites dans votre mémoire que nous devrions envisager trois mesures précises. La troisième est centrée sur le manque évident de responsabilité qui existe actuellement pour ce qui est de rendre compte des fonds publics. Cela m’a intéressé parce que je voudrais bien comprendre les activités de l’ACPSGE. Pendant un certain nombre d’années, l’Association a obtenu du gouvernement précédent un important financement, essentiellement pour produire des rapports qui appuyaient sa position.

    Pouvez-vous me dire quels ministères ont financé l’Association et combien vous avez reçu de chacun?

    Permettez-moi de dire tout d’abord que nous n’avons pas appuyé la position du gouvernement précédent. Si vous examinez notre longue histoire, vous constaterez que nous avons passé des années à harceler le gouvernement au pouvoir, quel qu'il soit. Personne ne devrait donc se sentir particulièrement visé.

    Nous visons un système universel d’éducation préscolaire et de garde d’enfants. Il y a différents moyens de le réaliser. Il existe différents secteurs de recherche, etc. Les fonds que nous avons obtenus constituent une rémunération pour les services rendus. Nous offrons des services en échange d’un budget nous permettant de les dispenser.

    Nous recevons actuellement des fonds, par l’entremise du programme de partenariats de Ressources humaines et Développement social Canada, afin de réaliser un projet consistant à collaborer avec les provinces et les territoires pour élaborer une politique-cadre publique concernant les programmes d’études.

    Excellent.

    Je suis venu avec des réponses. C’est probablement à cause des conseils que me donnait mon père. Il me disait que si j’avais une question à poser, je devais m’assurer d’apporter aussi quelques réponses. Le gouvernement précédent vous a octroyé des centaines de milliers de dollars provenant de différents... En mars 2005, 454 000 $; en 2004, 29 000 $; en février 2003, 300 000 $; en août 2000, 260 000 $; de DRHC en 2004-2005, 160 000 $... J’aimerais bien voir une comptabilité claire du nombre de places en garderie que votre organisation a créées en contrepartie de ces centaines de milliers de dollars venant des contribuables.

    Je serais désolée si vous avez du mal à comprendre l’objet des différentes subventions. Bien sûr, elles sont...

    Je croyais que le but de votre Association était de créer des places en garderie au Canada.

    Ce n’est pas notre but.

    Ah, ce n’est pas votre but. Souhaitez-vous voir créer de nouvelles places en garderie?

    Des voix: Oh, oh!

    Notre but est d’appuyer cette vision.

    Pourrions-nous revenir à la question, s’il vous plaît?

    Madame Lysack, vous avez quelques instants pour répondre à la question.

    Merci beaucoup.

    Non, en fait, notre organisation n’a pas et n’a jamais prétendu avoir pour mandat de créer des places en garderie. Nous appuyons un dialogue public sur les politiques. Nous parlons au nom des personnes — et particulièrement des femmes — qui n’ont pas accès à l’éducation préscolaire et aux garderies pour leurs enfants tandis qu'elles essaient de parvenir à l’égalité économique.

    Vous reconnaissez, j'en suis heureux, qu’aucune place n’a été créée en garderie.

    La troisième question porte sur la société Environics, qui a fait un sondage pour votre compte sur l’allocation pour la garde d’enfants. Est-il exact que votre organisation a payé ce sondage?

    Oui.

    Dans toutes les demandes de financement que vous avez présentées au gouvernement précédent, avez-vous jamais demandé des fonds pour faire des sondages?

    Non.

    Permettez-moi d’expliquer clairement la façon dont notre organisation utilise les fonds qu’elle reçoit parce que je crois que vous essayez de dire ou d’insinuer certaines choses qui ne sont pas tout à fait exactes.

    Comme je l’ai dit, le financement fédéral que nous recevrons fait l’objet d’ententes et consiste en honoraires versés en contrepartie de services rendus. Nous avons des descriptions claires de ce que nous devons livrer: documents de recherche, consultations, etc. Notre comptabilité est parfaitement claire. Nous avons des comptes bancaires distincts. Nous livrons les rapports que nous avons convenu de livrer. Que les gens aiment ou non ce que nous disons est une autre affaire, mais tout cela est parfaitement net dans le cadre des paramètres de ces programmes.

    Le financement du sondage — incidemment, j’ai des copies des résultats pour le cas où quelqu’un voudrait y jeter un coup d’œil — provient de dons. Nous avons une comptabilité très claire à ce sujet. Nous recevons des centaines de milliers de dollars de dons de différents groupes. Vous avez entendu parler ici de l’importance que cette question revêt pour le mouvement anti-pauvreté, pour les infirmières et pour les parents de tout le pays. Nous recevons des dons aussi peu élevés que 5 $ d’éducatrices qui gagnent un salaire de misère ainsi que des milliers de dollars de syndicats et d’autres organisations.

    Voilà pour le financement. Les dons vont dans un compte bancaire distinct qui sert à financer le lobbying politique, les sondages et les choses du même genre. C’est un financement tout à fait à part.

    Vous voulez essentiellement dire, je crois, que le gouvernement fédéral doit investir davantage dans la garde d’enfants. Vous avez bien sûr droit à votre point de vue. De toute façon, notre gouvernement en a fait l’une de ses priorités. Si vous êtes venue ici pour obtenir du financement, je dois vous dire qu’à mon avis, le gouvernement fédéral a tout intérêt à investir l’argent dans la création de places en garderie plutôt que de payer des groupes de promotion pour nous dire de faire ce que nous avons déjà l’intention de faire de toute façon.

    Les montants en cause sont tellement minimes...

    Ce n’est pas mon avis. Je suis persuadé que les contribuables préfèrent savoir que leur argent sert à créer quelque chose.

    Exact. En fait, le public canadien nous a fortement appuyés. D’après ce sondage, le public croit qu’il est bon pour le gouvernement fédéral d’investir dans la recherche. Je dirais donc que le public appuie cela — pas au détriment de la création de places en garderie, bien sûr. Comme vous le dites, votre priorité est de créer des places en garderie. Pourtant, l’analyse faite ici montre qu’on a enlevé un milliard de dollars à des collectivités qui avaient déjà fait des préparatifs. Il y a des parents en Saskatchewan qui reçoivent moins de subventions.

    Le temps de parole de M. Dykstra est écoulé. Vous aurez probablement l’occasion de poursuivre dans le cadre d’une autre question, mais le temps alloué est écoulé.

    Je vous remercie.

    Madame Wasylycia-Leis, c’est votre tour.

    Je suis tellement retournée par ce que j’ai entendu que je ne sais pas où commencer.

    Il y a tant de faussetés qui se disent au sujet de la garde d’enfants que c’en est... Comme je l’ai dit à Rick Dykstra et à d’autres, ils auraient intérêt à se renseigner sur différents programmes de garde d’enfants du pays pour comprendre vraiment ce qui est recommandé. Notre groupe de témoins précédent comprenait une représentante d’une organisation, la Care of the Child Coalition. Rick ne lui a pas demandé où elle avait pris son argent. Nous avons ici des gens comme Monica Lysack qui nous parlent de garde d’enfants en établissement, et d’autres comme la représentante de la Care of the Child Coalition, qui nous vantent la garde en milieu familial, avec les biscuits qui viennent de sortir du four et les jardins de fleurs.

    Quoi qu’il en soit, nous parlons ici d’investissements dans un domaine qui offrira des choix aux femmes et aux familles pour que les enfants reçoivent des soins adéquats, que ce soit dans une garderie, en milieu familial, dans une coopérative rurale ou une garderie d’entreprise. Toute cette gamme fait partie de ce dont Monica nous a parlé. Je crois que Monica devrait maintenant nous dire, surtout pour la gouverne de Rick et d’autres, ce qui arrivera si nous n’investissons pas dans des services de garde d’enfants qui offriront des choix aux femmes et aux familles, pour qu’elles puissent contribuer à remédier à la pénurie de main-d’œuvre dont nous avons tous entendu parlé et qui peut nuire à la compétitivité de notre économie. Qu’arrivera-t-il si nous n’investissons pas? Qui y perdra?

    Croyez-vous que les conservateurs préfèrent que les femmes restent à la maison pour qu’ils puissent importer de la main-d’œuvre étrangère à bon marché sans aucune norme? Quel but visent-ils vraiment? Pourquoi ne pas faire en sorte que les gens qui ont des compétences aient accès à de bons services de garde d’enfants pour pouvoir à la fois être de bons parents et contribuer à l’économie?

    Vous voudrez bien m’excuser de cette diatribe, mais il fallait que je dise certaines choses dans l’intérêt de tous les travailleurs de garderie qui font de si grands efforts.

    Je l’apprécie. C’est peut-être une bonne tactique de détourner l’attention du vrai problème en faisant des insinuations au sujet du financement fédéral des organisations, etc., mais vous avez raison. En bout de ligne, ce qui importe, c’est l’intérêt du Canada et notre productivité future. Parlons-nous ici des enfants ou des parents et de leur capacité de faire partie de la population active? Parlons-nous de notre économie? La garde d’enfants est liée à tout cela. Nous savons qu'à défaut d’investissements dans l’avenir du Canada, dans nos enfants, nous aurons des difficultés.

    J’étais en Alberta récemment. Il y avait des pancartes partout. Les magasins 7-Eleven offraient des bonis d’embauche pour essayer de recruter des gens. Le financement des services de garde d’enfants en Alberta compte parmi les moins élevés de toutes les provinces. Les responsables se débattent pour essayer de trouver des solutions au problème. La réalité, c’est que 70 p. 100 des parents de jeunes enfants travaillent. Nous pourrions souhaiter que ce soit différent, nous pourrions essayer d’offrir des encouragements pour que la situation change...

    Pour ce qui est du financement de la garde d’enfants, permettez-moi de dire encore une fois que, même si les médias affirment que nous nous opposons à l’idée des parents qui restent à la maison, les documents que nous avons produits depuis plus de 30 ans montrent bien que l’ACPSGE a toujours défendu une politique familiale. Nous avons appuyé la prolongation du congé de maternité et du congé parental pour permettre aux parents de rester à la maison pendant ces importantes premières années.

    Croyons-nous que ce serait une très bonne idée de financer les parents pour qu’ils restent avec leurs enfants jusqu’à l’âge de cinq ans? Bien sûr. Pourquoi serions-nous contre?

    Mais cela coûterait quelque 80 milliards de dollars par an. Si nous pouvons nous le permettre, nous pouvons bien l’envisager.

    Je ne crois cependant pas que cela soit possible. Nous ne pouvons pas limiter notre examen aux coûts directs. Il faut également tenir compte de la contribution fiscale moindre des parents. Les parents qui travaillent contribuent à l’économie. Avec une population active et un taux de natalité en baisse, nous devons prendre en compte ces problèmes. Nous devons adopter une approche très systématique de l’éducation préscolaire et de la garde d’enfants aussi bien pour favoriser la participation à la population active que pour assurer un bon départ à nos plus jeunes citoyens. Nous devons veiller à éviter les frais de santé et d’éducation que nous aurions à payer pour remédier aux problèmes qui se poseraient inévitablement si nous n’aidons pas les familles à donner un bon départ aux enfants.

    Je vous remercie.

    Je voudrais maintenant poser une question à Dennis parce que je pense que les problèmes qui se posent dans son secteur relèvent d’un débat similaire. Vous êtes venu nous voir dans un but très noble, celui d’abolir la pauvreté. J’aimerais bien savoir si les conservateurs acceptent ou non cet objectif, mais il est certain que nous avons affaire à des philosophies différentes. Nous devons donc en parler si nous voulons nous faire comprendre du gouvernement conservateur.

    Les chefs d’entreprises et les conservateurs nous affirment que plus on donne de liberté aux riches, plus la situation des pauvres s’améliore. Autrement dit, la marée montante fait flotter tous les bateaux. Il y a aussi cet article de l’Economist, selon lequel cette façon de procéder permet probablement de sortir de l’ornière quelques rares personnes, mais qu’elle ne va pas beaucoup plus loin.

    Dennis, je vous demande d’expliquer au comité l’autre point de vue: le pays n’a pas à s’endetter, il peut avoir une économie saine tout en investissant dans des programmes destinés à réduire la pauvreté. Nous n’avons pas à nous en tenir à ce que les néo-libéraux ont à nous offrir.

    Vous avez la parole, monsieur Howlett.

    Je voudrais rappeler que, dans le cadre de consultations antérieures avec le ministre des Finances, le représentant de l’Association des banquiers canadiens avait préconisé d’investir dans la garde d’enfants. En effet, beaucoup de grandes sociétés s’inquiètent d’une imminente pénurie de main-d’œuvre. À défaut de mesures appropriées... Nous pouvons déjà voir quel tort cela fait à l’économie. Des choses comme les garderies et les encouragements positifs destinés à aider ceux qui sont pris au piège de la sécurité sociale à recommencer à travailler sont essentielles à la santé de notre économie.

    Lorsqu’on parle de productivité, les gens pensent souvent à la haute technologie. Toutefois, c’est là que nous sommes déjà très productifs. Pour tirer le plus grand parti de nos investissements dans la productivité, nous devrions plutôt concentrer nos efforts sur le bas de l’échelle. La formation, l’éducation et les programmes pouvant aider les pauvres amélioreraient considérablement la productivité. Cela peut sembler paradoxal, mais la recherche économique appuie ce point de vue...

    Excusez-moi, monsieur Howlett, mais il ne reste plus de temps pour votre réponse.

    La réduction de la pauvreté...

    À l’ordre, monsieur.

    Très bien.

    Nous passons maintenant au suivant. Monsieur Alghabra, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux dire tout d’abord que je trouve épouvantable l’insinuation... Au lieu de présenter des arguments et de discuter du bien-fondé des exposés présentés, on insinue que les témoins expriment un point de vue intéressé. En fait, si cela avait été vrai, nous aurions vu des organisations comme celle-ci appuyer le point de vue du gouvernement conservateur puisqu’elles dépendent de votre...

    Monsieur Alghabra, je vous exhorte à vous adresser aux témoins.

    Cela fait partie de mon...

    Je vous engage à le faire tout de suite, monsieur.

    Très bien, je le ferai.

    Veuillez vous adresser aux témoins et non aux membres du comité.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s’adresse à Mme Lysack.

    Il n’y a pas de doute que de nombreuses familles se félicitent de recevoir l’allocation imposable de 1200 $, mais croyez-vous que beaucoup d’entre elles auraient accepté une allocation imposable de 100 $ par mois si elles avaient su que la contrepartie était l’annulation des premières mesures prévues pour l’établissement d’un programme abordable, accessible et de grande qualité de garde d’enfants?

    De plus, cette allocation offre-t-elle vraiment un choix ou bien enlève-t-elle un choix aux familles ou aux parents qui veulent soit faire des études plus avancées soit poursuivre leur carrière?

    Ma seconde question s’adresse à Mme Silas. Je vous félicite de votre recommandation et de vos suggestions. Je ne voudrais pas manquer cette occasion de poser une question à une experte objective de la santé. En considérant vos recommandations et le dernier budget, diriez-vous que le budget contient des mesures quelconques permettant de donner suite à vos recommandations, ne serait-ce qu’en partie?

    Je crois que cette question est importante parce que vous êtes une experte objective et impartiale et que les Canadiens considèrent les soins de santé comme leur plus haute priorité.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Alghabra.

    Madame Lysack, souhaitez-vous répondre à la première question?

    Vous avez demandé, dans votre première question, si les gens auraient fait ce choix en connaissant les conséquences. Le sondage Environics — financé par des dons — a confirmé qu’ils n’auraient pas fait ce choix. Les groupes de discussion mentionnés dans le Globe and Mail de la semaine dernière — que le gouvernement a financés, je crois — ont également confirmé que les familles n’auraient pas fait ce choix.

    Ce n’est d’ailleurs pas un véritable choix. Les familles ont-elles besoin d’un revenu supplémentaire? Sans doute. Devrait-il prendre cette forme? Non. Il y a des experts bien plus qualifiés que moi qui peuvent mieux répondre à cette question. L’Institut Caledon a formulé quelques bonnes recommandations. Nous appuyons pleinement les observations de Dennis. Cela devrait faire partie de la prestation fiscale canadienne pour enfants. Ce serait un moyen beaucoup plus équitable de distribuer des fonds, qui permettrait de combattre la pauvreté et de remédier à beaucoup d’autres problèmes.

    L’allocation offre-t-elle un choix? Pourquoi nous leurrons-nous en parlant de garde d’enfants dans ce cas? Même le site Web officiel a cessé de l’appeler ainsi. Il dit que les familles peuvent investir l’allocation dans l’éducation postsecondaire de leur enfant, l’utiliser pour faire des achats à l’épicerie ou faire n’importe quoi d’autre. C’est un revenu familial, qui est important certes et dont les familles ont absolument besoin. Mais répond-il aux attentes concernant la garde d’enfants? Non. Les familles se débattent toujours.

    J’ai reçu un courriel non sollicité d’une mère qui n’est pas membre de notre organisation. Elle disait qu’elle n’avait même pas encaissé le chèque, qu’elle en était malade et qu’elle n’en voulait pas. Elle avait besoin de services de garde. Les 100 $ ne l’aidaient pas à les obtenir. Le montant pourrait peut-être contribuer à payer ces services si elle pouvait y accéder, mais ce n’était pas le cas.

    C’est donc ce que les parents disent de cette allocation. Ils ne sont pas du tout malheureux de la recevoir, mais elle n’a rien à voir avec la garde d’enfants.

    Excusez-moi de vous interrompre, mais il faudrait laisser du temps à Mme Silas.

    Madame, veuillez répondre à la seconde question de M. Alghabra si vous le souhaitez.

    Nous devons nous rendre compte que le budget précédent avait réglé la question du plan décennal de soins de santé en lui attribuant, comme nous le savons, 41 milliards de dollars. J’étais en ville alors pour me tenir au courant des dures négociations qui s’étaient prolongées jusqu’à une heure du matin entre les premiers ministres provinciaux et le premier ministre du Canada. Les partisans des soins de santé ont trouvé cela difficile mais gratifiant, surtout parce que le plan prévoyait un financement de 10 ans.

    Le dernier budget traitait des garanties des temps d’attente, mais n’attribuait aucun crédit direct à l’appui de ces garanties. Je dis souvent que c’est un peu comme la garantie sur ma voiture : si je ne peux pas trouver un mécanicien pour la réparer, la garantie ne vaut absolument rien. Nous avons besoin de travailler avec le présent gouvernement sur cette question.

    Le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership en recherche, qu’elle porte sur les temps d’attente ou sur autre chose. Il devrait prendre l’initiative en recherche sur les produits pharmaceutiques. Nous devons également faire preuve de leadership dans le domaine des transports. Les quatre témoins ici présents doivent sûrement se dire qu’ils ne se joindront plus jamais à un groupe qui s’occupe de soins de santé ou de garde d’enfants. Nous devons en outre nous attaquer au problème des titres de compétence étrangers, dont le gouvernement actuel s’occupe beaucoup, de même que des options de garde d’enfants. C’est cela que fait cette organisation.

    Le gouvernement fédéral ou, plus précisément, le ministre Finley vient d’approuver un projet très intéressant pour le Cap-Breton et Regina–Qu’Appelle pour améliorer l’éducation continue et favoriser le maintien en fonction des travailleurs de la santé et surtout des infirmières. Cela s’appuie sur la recherche et l’innovation. Je crois que c’est le rôle de cet excellent gouvernement fédéral.

    Je m’excuse, madame Silas, mais le temps est écoulé.

    Je crois qu’il faudrait dire, pour être équitable, que les arguments présentés aujourd’hui par Mme Lysack ont déjà été avancés, pour la plupart, depuis le début des années 1990. Il est important de le mentionner pour bien situer le contexte.

    Nous passons maintenant à M. St-Cyr. Vous avez cinq minutes, monsieur.

    Merci.

    Merci d'être présents aujourd'hui.

    Je vais continuer à parler des services de garde. On en a beaucoup parlé le printemps dernier, et on risque d'en parler encore longtemps. La décision du gouvernement conservateur d'annuler les fonds destinés aux gouvernements, dont celui du Québec, afin d'améliorer les services de garde était mauvaise dès le début. Même sous le précédent régime libéral, il y avait un problème, et celui-ci existe toujours. En effet, les parents québécois sont aux prises avec l'iniquité du régime fiscal. Ils ne réclament pas le même crédit d'impôt que les parents canadiens. Je m'explique.

    Dans le rapport d'impôt fédéral qu'ils remplissent, les parents demandent un crédit d'impôt qui correspond à ce qu'ils ont déboursé en frais de garde. Ce montant n'est pas imposable. Les parents québécois ayant accès aux CPE réclament une somme de 7 $. Elle se chiffrait auparavant à 5 $. Par contre, dans le reste du Canada, les parents réclament des montants beaucoup plus élevés. Le crédit d'impôt représente pour eux beaucoup plus d'argent.

    Certains diront que c'est normal, puisque dans le reste du Canada, les gens paient davantage. En fait, les Québécois paient aussi, mais ils le font par l'entremise de leurs impôts. En fin de compte, les Québécois sont pénalisés par le régime fiscal canadien parce qu'ils ont choisi de se donner collectivement un service de garde abordable et accessible au grand public.

    Ma question pourrait s'adresser à Mme Lysack ou à Mme Silas. M. Howlett voudra peut-être lui aussi se prononcer à ce sujet.

    Selon vous, est-ce que le gouvernement fédéral devrait prendre acte du choix du Québec et respecter ce choix, qui est par ailleurs louangé partout au Canada, voire à l'étranger? Le gouvernement fédéral devrait-il remettre au gouvernement du Québec l'argent qu'il épargne année après année — on parle d'environ 250 millions de dollars par année, soit un milliard et demi de dollars depuis la mise en place de ce programme —, afin que le Québec puisse améliorer son système ou devrait-il continuer à profiter de ce choix en versant l'argent dans son fonds consolidé et en s'en servant à d'autres fins?

    Je crois que le gouvernement fédéral ferait bien de suivre l’exemple du Québec et de respecter sa compétence. Au sujet des 250 millions de dollars d’épargne fiscale, je ne sais pas si vous le savez, mais le coût net du système de garde d’enfants du Québec n’est actuellement que de 60 p. 100, puisqu’il y a un recouvrement de 40 p. 100. Si le gouvernement fédéral s’orientait de la même façon vers un programme universel, accessible et de grande qualité de garde d’enfants, comme le Québec l’a fait, le rendement économique serait d’au moins deux pour un. Nous l’avons vu dans un rapport de l’Institut C.D. Howe, qui mentionne le recouvrement de 40 p. 100. Indépendamment de vos astucieux investissements et du rendement de deux pour un, il n’y a pas de doute que l’épargne fiscale devrait à notre avis revenir au Québec.

    Monsieur le député, je suis loin d'être experte en taxation ou en équité fiscale, mais on parle ici d'une réalité d'aujourd'hui qui doit être acceptée. En quittant le Nouveau-Brunswick, je devais décider si j'allais demeurer au Québec ou en Ontario. Mon fils avait 15 ans. J'ai choisi l'Ontario, où les impôts sont beaucoup moins élevés.

    Au Canada, il y a une autre réalité et c'est qu'une forte majorité de Canadiennes ne reçoivent pas de reçus d'impôt pour les frais de garde lorsqu'il s'agit de garde individuelle. C'est un gros problème fiscal. J'aime mieux que ce soit vous et non moi qui le disiez.

    C'est tout, monsieur?

    Madame Ablonczy, vous avez cinq minutes.

    Je voudrais poser une question à Mme Silas. Elle a mentionné les pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des soins de santé. Nous pouvons en déduire, je suppose, que les mêmes pénuries se manifestent dans le secteur de la garde d’enfants, des soins aux aînés et de tous les autres soins. Nous avons grand besoin de travailleurs étrangers.

    Vous avez dit que nous avons de graves pénuries de médecins et d’infirmières et que nous devons augmenter le nombre de ceux qui sont en formation. Vous savez sans doute que le nombre d’étudiants admis aux programmes de formation de médecins et d’infirmières du Canada a augmenté. Je voudrais savoir si vous pensez que l’augmentation est suffisante. Vous avez probablement les données. Il serait sûrement utile de nous mettre au courant et de nous dire s’il faut augmenter encore les admissions. Ces programmes avaient été sensiblement réduits il y a quelques années. Il s’avère que ces décisions étaient vraiment inconsidérées, mais voilà où nous en sommes aujourd’hui.

    En fonction de vos recommandations, jusqu’où devrions-nous aller pour appuyer la formation des médecins et des infirmières au Canada?

    C’est une excellente question. Je vous remercie.

    Nous devons nous rendre compte qu’au début des années 1990, 12 000 infirmières étaient diplômées chaque année. Ce chiffre est tombé à 4 000 en 1999. Nous sommes maintenant remontés à 8 000. Je ne connais pas par cœur les chiffres des médecins, mais ils sont très semblables. Pourquoi? À cause des compressions budgétaires. Un grand rapport a été publié disant que qu’on formait beaucoup trop de médecins et d'infirmières.

    Les chiffres sont en train de remonter. Toutefois, les universités n’ont pas les fonds nécessaires pour donner la formation au niveau de la maîtrise ou du doctorat dont les écoles de sciences infirmières ont besoin. L’âge moyen des infirmières est de 45 ou 46 ans et celui des enseignants, de 48 ou 49 ans.

    Nous avons donc beaucoup à faire au niveau des universités ainsi que dans les établissements de soins à long terme. Les infirmières ne sont pas seulement formées à l’école. Elles sont également formées sur le tas en dispensant des soins directs aux patients.

    Ce sont d’excellents points.

    J’aurais vraiment voulu avoir le temps de discuter avec chacun des témoins, mais l’exposé de l’Association du transport aérien concernant les loyers d’aéroport m’a particulièrement intéressée. J’ai trouvé un peu ennuyeux qu’il ne parle que de l’aéroport de Toronto. Je suis de Calgary. Nous nous sommes entretenus avec les responsables de l’aéroport de la ville, qui ont évoqué les mêmes préoccupations.

    Je me demande si vous avez réalisé des études ou avez des connaissances à ce sujet. Si les loyers étaient sensiblement réduits ou même éliminés, comme certains le demandent, et que le terrain soit simplement cédé aux autorités aéroportuaires, quelles seraient en pratique les répercussions sur notre compétitivité? Pouvez-vous nous donner une idée des avantages qui pourraient en découler?

    Je dois admettre que j’écoutais la discussion avec un grand intérêt. Ma fille vient d’entrer à la garderie la semaine dernière. J’étais donc vraiment captivé.

    Elle deviendra infirmière plus tard.

    Elle deviendra peut-être infirmière, oui.

    Je vous remercie de votre question. En fait, nous sommes déterminés à réaliser une telle étude dans tout le pays. La seule raison pour laquelle nous avons concentré nos efforts sur Toronto est qu’il y avait là un besoin particulier à cause de la façon dont la nouvelle formule a été appliquée. Je ne dis pas que cela a été fait exprès, mais la nouvelle formule a été injuste pour Toronto, coûtant à l’aéroport des centaines de millions de dollars.

    Cela étant dit, vous avez tout à fait raison. Tous les aéroports du pays ont besoin d’aide à cet égard. Nous sommes en train de faire une étude sur le terrain, que nous espérons terminer fin novembre. Nous en avons fait une à Toronto, par l’entremise de l’Association du transport aérien international, qui a révélé que la mise en œuvre de la solution préconisée à Toronto augmenterait le trafic de 300 000 passagers par an, engendrerait des activités économiques supplémentaires d’une valeur de 300 millions de dollars dans le sud de l’Ontario, créerait 3 000 nouveaux emplois par an et assurerait une augmentation nette des recettes fiscales annuelles de 62 millions de dollars.

    J’aimerais bien voir cette étude. Je crois que ce serait très utile.

    Je voudrais aussi poser rapidement une question à Mme Lysack, qui est tellement populaire aujourd’hui.

    Nous convenons tous, je crois, qu'il est important d’investir dans nos enfants, qui représentent notre avenir. Vous n’avez cependant pas dit qu’il n’est pas rentable que les parents s’occupent eux-mêmes de leurs enfants et leur donnent l’éducation et la formation nécessaires.

    Vous savez, je regrette vraiment qu’il y ait une telle polarisation. Je vois partout des mères qui s’efforcent de faire tout ce qu’elles peuvent pour leurs enfants.

    Je suis moi-même restée à la maison pour m’occuper de mes trois enfants, qui se suivaient d’assez près. Si je n’ai pas envoyé mes enfants à l’éducation préscolaire et à la garderie, ce n’était pas parce que j’étais une mauvaise mère. Je suis restée à la maison avec eux. J’étais une bonne mère. J’ai fait beaucoup de choses avec eux. Je me rendais compte en même temps qu’il existait des programmes offrant des activités différentes. J’ai fait ce choix à cause de ma situation.

    Si des familles décident de ne pas inscrire leurs enfants à des programmes préscolaires et de garderie, tant mieux. En réalité, cependant, la recherche révèle que même les parents qui restent à la maison peuvent décider de le faire. Plus de 90 p. 100 des enfants sont inscrits à des programmes préscolaires et de garde, indépendamment de ce que font leurs parents.

    Il s’agit donc non pas de bonnes et de mauvaises mères, mais de familles pouvant faire des choix.

    C’est une question de choix, vous le savez sûrement. C’est un point vraiment important.

    Je vous remercie.

    Je vais user de ma prérogative de président pour poser quelques questions à Mme Sobolov.

    Vous savez certainement que le gouvernement néo-démocrate du Manitoba a adopté, il y a environ un an et demi, une loi qui interdit de fumer partout, sauf dans les réserves indiennes. Une décision judiciaire vient d’être rendue, disant que cette exception représentait une violation de la Charte. Bref, la loi manitobaine a été déclarée inconstitutionnelle. Je suis sûr que votre organisation s’en félicite. Pour moi, la décision d’exempter certains Canadiens de la protection qu’ils méritent contre la fumée primaire et secondaire était une erreur ridicule.

    Combien de provinces ont maintenant des lois contre le tabagisme? Pouvez-vous nous le dire?

    À l’heure actuelle, il y en a huit. Les deux autres provinces ainsi que les territoires sont sur le point d’adopter des règlements interdisant l’usage du tabac.

    À votre connaissance, y a-t-il certaines de ces interdictions qui ne s’appliquent pas aux Autochtones?

    Non. Le Manitoba a été la seule province à essayer cette approche.

    Toutefois, il est difficile pour les provinces de faire respecter des mesures législatives de ce genre dans les réserves des Premières nations parce que la Loi sur les Indiens donne aux conseils de bande le pouvoir de ne pas se conformer aux lois provinciales. Un tribunal peut bien déclarer qu’il ne devrait pas en être ainsi, mais la Loi sur les Indiens laisse suffisamment de latitude à cet égard.

    Il est vraiment malheureux que de telles questions de compétence empêchent de protéger la santé de tous les Canadiens.

    Encouragez-vous le gouvernement fédéral à veiller à ce que les interdictions s’appliquent uniformément partout dans le pays, sans laisser les conflits de compétence possibles compromettre la possibilité de protéger tous les Canadiens?

    Absolument. Nous avions approché le ministre des Affaires indiennes à ce sujet. Encore une fois, parce qu’il s’agissait de santé, le dossier a été renvoyé à Santé Canada.

    La Loi sur les Indiens contient actuellement une disposition qui interdit à un conseil de bande d’adopter des lois ou des règlements qui nuiraient aux membres des Premières nations. Or le fait de laisser les gens fumer dans les casinos, les bars, les restaurants et d’autres lieux publics peut effectivement nuire aux membres des Premières nations. Il serait possible d’exploiter cette disposition, mais je n’ai pas l’impression que beaucoup de gouvernements voudraient prendre le risque d’essayer de faire abroger des dispositions de la Loi sur les Indiens.

    Seriez-vous disposé à mettre cet échange de correspondance à la disposition du comité?

    Très volontiers.

    Je vous remercie.

    Je trouve inconcevable qu’un dirigeant quelconque, qu’il soit autochtone ou non, accorde plus d’importance aux casinos qu’à la lutte contre le cancer. C’est ridicule.

    Je suis bien d’accord.

    Permettez-moi d’ajouter que nous avons collaboré étroitement avec l’Assemblée des Premières nations et Phil Fontaine, qui peuvent jouer un rôle de premier plan pour montrer que même si le tabac est sacré, fumer ne l’est pas. Le tabagisme tue les Autochtones à un rythme alarmant.

    Très bien.

    J’en viens à ma dernière question. Dans votre exposé, vous avez demandé de l’aide pour renforcer les dispositions législatives antitabac dans les édifices fédéraux. Pouvez-vous nous donner de brèves explications à ce sujet? Qu’entendez-vous par « appliquer plus sévèrement la loi sur la lutte contre le tabagisme »?

    À ce stade, je crois que c’est une question de politique au niveau fédéral. Les gouvernements provinciaux peuvent adopter des lois, comme cela a été le cas au Québec, en Ontario et dans plusieurs autres provinces, interdisant de fumer dans les lieux publics, mais ils ne peuvent pas les appliquer dans des bâtiments fédéraux tels que les prisons. Nous avons porté cela à l’attention du ministre de la Santé en lui demandant de trouver un moyen de faire appliquer ces lois dans les lieux sous contrôle fédéral.

    Pour revenir à mon premier exemple, vous êtes d’avis que les Canadiens autochtones et non autochtones doivent être protégé également. Je suppose que vous voulez appliquer la même règle aux fonctionnaires fédéraux et à leurs clients. Est-ce exact?

    Oui, c’est exact.

    Il est difficile de concevoir qu’en Ontario, par exemple, qui vient d’adopter une loi s’appliquant à l’ensemble de la province, on puisse encore fumer dans le salon d'un aéroport.

    Je suis bien d’accord. Vous savez sans doute qu’il y a actuellement des procès aux États-Unis et ailleurs, me dit-on. Il y a des employés qui ont intenté des recours collectifs. Dans les compagnies aériennes, par exemple, un groupe d’employés est protégé par des règles antitabac tandis qu’un autre ne l’est pas. Certaines collectivités autochtones des États-Unis disent qu’elles n’ont pas été protégées par des mesures législatives dont le gouvernement fédéral s’était servi pour protéger d’autres contre la fumée secondaire.

    Nous voulons surtout éviter les problèmes de santé à l’avenir et nous prémunir aussi contre des poursuites judiciaires qui pourraient coûter aux contribuables des dizaines et des centaines de millions de dollars. Il serait donc sage de procéder comme vous le recommandez. Vous pouvez interpréter cela comme un appui de la présidence.

    Quoi qu’il en soit, je vous remercie tous de vos exposés. Nous avons eu une séance très intéressante. Nous vous sommes reconnaissants du temps que vous nous avez accordé aujourd’hui. Bonne chance.

    Je voudrais aussi informer les membres du comité que nous reprendrons nos travaux demain à 15 h 30. Je vous prie d’arriver à l’heure ou plus tôt.

    La séance est levée.