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Bienvenue à tous et merci d'avoir pris le temps de venir à notre séance d'aujourd'hui. Nous l'apprécions et vous remercions pour le temps que vous avez consacré à la préparation de vos mémoires qui, s'ils n'ont pas été tous distribués, le seront après leur traduction.
Comme vous le savez, la Chambre des communes nous a chargés d'examiner vos commentaires et les commentaires des Canadiens, comme nous le ferons au cours des prochaines semaines et comme nous l'avons fait au cours des deux semaines précédentes, afin de préparer des recommandations pour le ministre des Finances pour le prochain budget.
Comme je l'ai déjà signalé, j'apprécie votre présence aujourd'hui, mais je vous rappelle que le temps dont nous disposons est limité; on vous a par conséquent demandé de faire votre exposé en cinq minutes tout au plus. Je vous signalerai lorsqu'il ne vous restera plus qu'une minute. Vous pourrez d'ailleurs constater que je deviendrai de plus en plus nerveux au cours de la dernière minute. Je vous signalerai toutefois que vous disposez encore d'un tout petit peu de temps, puis je vous interromprai lorsque les cinq minutes seront écoulées. Je voulais vous en avertir.
Deux ou trois autres membres du comité se joindront à nous et je vous signale qu'ils examinent également vos mémoires. Nous tenons des procès-verbaux de nos discussions et ils les examineront également après la séance.
Nous donnons d'abord la parole à la représentante du B.C. Child Care Advocacy Forum, Mme Rita Chudnovsky.
Soyez la bienvenue. Vous avez la parole pour cinq minutes.
Je pensais que nous ne disposions que de deux minutes et demie et, par conséquent, mes notes sont brèves, mais je peux toujours développer ma pensée.
Nous sommes très heureux d'être ici. Je suis président de First Call, qui est une coalition d'organisations provinciales et régionales. Ensemble, ces organisations représentent plus de 100 000 membres et, par conséquent, nous représentons un pourcentage assez important de la population de la Colombie-Britannique.
Tous les partenaires s'engagent à respecter la Déclaration des droits de l'enfant des Nations Unies selon laquelle les enfants et les jeunes ont un droit d'accès prioritaire aux ressources de la société. C'est de là que vient l'appellation First Call.
Notre mémoire, que nous vous avons envoyé à l'avance et que vous devriez avoir sous les yeux, contient six recommandations. Je savais que je ne pourrais pas les lire toutes les six dans les deux minutes et demie dont je pensais que nous disposions et, par conséquent, je vous demanderais de jeter un coup d'oeil sur le résumé ou sur les observations concernant les diverses recommandations. La plupart de ces recommandations vous sont familières, notamment en ce qui concerne l'augmentation de la Prestation fiscale pour enfants, les services de garderie, etc.
Je signale que nous avons indiqué dans notre mémoire que le Rapport sur la compétitivité mondiale du Forum économique mondial montre clairement qu'il n'y a pas qu'une seule et unique façon d'améliorer la productivité et de générer de la croissance économique, ce qui est au coeur des questions sur lesquelles vous nous avez demandé de faire des commentaires.
Par exemple, d'après le rapport paru la semaine dernière — ce sont les données pour l'années précédente que nous mentionnons dans notre mémoire —, la Suisse est maintenant le pays qui se situe en tête du classement général, mais les pays scandinaves demeurent parmi les pays les plus compétitifs, la Finlande, la Suède et le Danemark se classant respectivement au 2e, 3e et 4e rang. Les États-Unis occupent maintenant le 6e rang et le Canada, le 15e rang.
Le rapport précise que les pays scandinaves ont des institutions publiques robustes, des excédents budgétaires et une dette publique peu élevée; ce sont là des facteurs critiques en matière de productivité et de compétitivité. En outre, nous savons que les niveaux d'imposition y sont relativement élevés, mais il s'agit d'une imposition intelligente.
Une des questions importantes à laquelle il faut réfléchir est comment nous pouvons financer les programmes dont nous avons désespérément besoin si nous voulons passer du 15e rang à un rang plus élevé au classement selon la compétitivité. Le Canada a indéniablement la capacité d'obtenir des résultats analogues à ceux obtenus par les pays scandinaves si, comme nous le mentionnons dans notre mémoire, on s'applique davantage à éliminer les dépenses fiscales ruineuses en augmentant ainsi les recettes et en cessant d'accorder des réductions fiscales qui ne font que peu de différence pour les citoyens ordinaires mais coûtent finalement une fortune au Trésor fédéral.
Par exemple, dans le dernier budget — et dans les budgets précédents, étant donné que cela ne concerne pas un parti en particulier —, on offrait des réductions d'impôt équivalant au total à un montant annuel de quelque 10 milliards de dollars. C'eût été plus qu'assez pour supprimer la pauvreté chez les enfants au Canada.
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Merci de nous permettre de vous exposer nos idées.
Je représente le B.C. Child Care Advocacy Forum. Comme l'indique notre mémoire, nous sommes une alliance de six organisations provinciales regroupant des milliers de parents, de soignants, de groupe professionnels et de citoyens préoccupés par la garde des enfants dans cette province.
Comme l'indique le mémoire, nous savons, et les recherches confirment, que le programme Garderies sert à la fois des objectifs sociaux et économiques, mais étant donné le point de mire des consultations prébudgétaires de cette année et la principale préoccupation du présent comité, notre mémoire et mes commentaires encore plus brefs que celui-ci sont axés sur les raisons pour lesquelles les services de garde d'enfants font partie de la solution au problème de la place du Canada dans un monde concurrentiel.
Je voudrais faire quatre brèves observations.
La première est que l'économie canadienne est confrontée actuellement à une pénurie de main-d'oeuvre croissante. Cette pénurie de main-d'oeuvre a été évitée dans une certaine mesure au cours des 20 dernières années grâce à l'arrivée sur le marché du travail d'un nombre sans précédent de mères de jeunes enfants. Les familles et l'économie dépendent de et comptent sur la participation des femmes à l'économie mais si l'on ne fait pas d'investissements pour appuyer le rôle essentiel des femmes à la maison et dans l'économie, la pénurie ne fera que s'aggraver. L'accès à des services de garde fait partie de la solution à ce problème.
La deuxième observation est que le comité est préoccupé au sujet d'une main-d'oeuvre qualifiée et en santé. Des études indiquent clairement que la qualité des expériences que vivent les enfants en bas âge a de l'importance. Nos principaux partenaires commerciaux reconnaissent ce fait et font des investissements considérables dans les services à la petite enfance. Le récent rapport de l'OCDE met ce fait en évidence et indique que le Canada est au dernier rang parmi les 14 pays de l'OCDE en ce qui concerne les dépenses publiques en matière de services aux jeunes enfants. Des services de garde de qualité font partie de la solution pour une population saine et qualifiée.
La troisième observation est que les services de garde font partie de la solution au développement économique local et régional. Une série d'analyses coûts-avantages dénotent que les avantages d'un investissement public dans des services de garderie l'emportent sur les coûts, alors qu'elles ne tiennent même pas compte des mesures de stimulation locales et régionales. Nous savons que, compte tenu de la nature relativement restreinte des services de garde et des salaires versés dans ce domaine, cet argent est dépensé dans la collectivité. Par conséquent, l'investissement dans les services de garde fait partie de la solution au développement économique régional.
Enfin, nous estimons que l'approche axée sur le marché en ce qui concerne les services de garde, qui est manifeste depuis plus de 30 ans dans notre pays, n'est pas efficace. Les familles n'ont pas accès aux services dont elles ont besoin et celles qui y ont accès paient davantage pour leur enfant pendant sa petite enfance que pendant ses études universitaires. La raison en est que les avantages socioéconomiques globaux des services de garde ne sont pas liés à la capacité des familles de payer. Nous leur demandons de faire la plus grosse dépense durant la période de leur vie où leurs revenus sont les plus bas. Un investissement public ciblé dans des services de garde de qualité, accessibles et abordables, fait partie de la solution.
Les recommandations que nous faisons au comité sont les mêmes que celles que nous avons faites à d'autres occasions. Nous recommandons un financement fédéral pluriannuel qui éloigne la garde des enfants d'un système axé sur les frais imposés aux usagers pour se rapprocher d'un système public. Nous demandons de prime abord que le gouvernement fédéral s'engage à verser 5 milliards de dollars sur une période de cinq ans pour soutenir les plans d'action des provinces et des territoires.
Je vous remercie pour votre attention.
Merci beaucoup pour la tenue de ces audiences. Un grand nombre de membres du comité ont des usines de transformation de produits forestiers dans leur circonscription et ceux d'entre vous qui n'en ont pas bénéficient des retombées au niveau des emplois. Il y a dans ce secteur 250 000 emplois directs auxquels il faut en ajouter 750 000 autres, dont la plupart se trouvent à Toronto, Montréal et Vancouver. Nous parlons d'emplois et de ce qu'il faut pour conserver les emplois au Canada.
L'enjeu est tout simple: pour maintenir les emplois au Canada, il est essentiel d'investir dans les installations canadiennes. L'investissement vient si deux facteurs sont réunis. L'investissement vient si l'industrie fait son travail et devient plus productive et plus efficace. C'est ce que nous faisons année après année — davantage que les autres entreprises du secteur manufacturier — et nous sommes devenus plus productifs que l'industrie américaine. Nous faisons notre part.
Le deuxième facteur qui attire des investissements au Canada pour maintenir nos usines en activité est un climat commercial compétitif. Une condition essentielle pour un climat commercial compétitif est de ne pas pénaliser l'investissement. Au Canada, le taux d'imposition sur l'investissement dans l'industrie forestière est plus élevé que dans tous les autres pays concurrents. Aucun autre pays forestier au monde ne prélève des taxes aussi élevées sur l'investissement que le Canada. En fait, nous imposons davantage l'investissement dans le secteur forestier que dans le secteur minier ou dans le secteur pétrolier et gazier.
Quand on veut quelque chose, on ne devrait pas le pénaliser. Nous demandons au gouvernement et nous demandons au comité de recommander au gouvernement de modifier le régime fiscal pour récompenser l'investissement au lieu de le pénaliser.
Nous avons trois suggestions précises à faire. La première, que nous partageons avec la plupart des entreprises manufacturières du Canada, est une déduction pour amortissement accéléré linéaire sur deux ans. Vous trouverez, bien entendu, toutes les précisions nécessaires dans notre mémoire. C'est une mesure très intéressante car elle ne coûte pas un sou en l'absence d'investissement. Elle est spécifique: on veut que l'on investisse, on veut accélérer la déduction et l'investissement se produit. Elle ne coûte rien avant que l'on n'obtienne le comportement souhaité, à savoir un investissement au Canada.
La deuxième recommandation est de faire en sorte que les crédits d'impôt liés à la RS et DE soient remboursables. Pourquoi remboursables? Parce que lorsque les affaires vont mal, les entreprises devraient continuer à investir dans la recherche. Cependant, lorsque les affaires vont mal, le crédit d'impôt est supprimé. Nous ne sommes pas autorisés à y avoir accès parce que nous ne réalisons pas de bénéfices. Nous voulons investir dans la recherche en permanence, au bas du cycle comme au sommet du cycle, pour pouvoir rester concurrentiels. Il ne faut pas exclure du crédit d'impôt les entreprises qui ne réalisent pas de bénéfices et il faut faire en sorte que celui-ci soit remboursable.
La troisième recommandation est de créer un régime fiscal qui encourage le passage des combustibles fossiles à la biomasse. La biomasse ne produit pas de gaz à effet de serre au sens du Protocole de Kyoto et assainit l'air; elle réduit la dépendance des usines aux combustibles fossiles et nous permet de les maintenir en activité.
Ces trois facteurs nous permettraient de maintenir un climat d'affaires plus concurrentiel, d'accroître les investissements dans les scieries canadiennes et de conserver davantage d'emplois au Canada.
Je vous remercie.
Piles à combustible Canada est l'association industrielle nationale qui représente les entreprises et les institutions actives dans ce secteur. Nous regroupons 75 membres de toutes les régions du Canada alors que le nombre de membres n'était que de 65 au début de cette année. Il s'agit d'une technologie typiquement canadienne reposant principalement sur de l'air propre, un développement économique dans les emplois dans des secteurs innovateurs, la réduction des gaz à effet de serre et la fiabilité et la sécurité énergétiques.
État de l'industrie. Actuellement, nos entreprises investissent plus de 200 millions de dollars par an dans la R-D au Canada alors qu'elles avaient investi 290 millions de dollars en 2004. Les dépenses totales du secteur de l'énergie dans ce domaine se chiffrent à environ 650 millions de dollars. Ce petit groupe d'entreprises représente un tiers de la R-D au Canada. C'est assez important et cela démontre ce qui se passe en matière de dépenses de R-D dans ce secteur au Canada.
Tout commença avec Ballard Power Systems au début des années 80 — tout le monde en a entendu parler —, mais on n'en a plus beaucoup entendu parler depuis cette période. Depuis lors, nous avons créé plus de 2 000 emplois dans le secteur; les dépenses de R-D se chiffrent à une centaine de milliers de dollars par employé; 90 p. 100 des ventes de produits qui se chiffrent à plus de 200 millions de dollars sont faites à l'extérieur du Canada et nous avons maintenant des produits commerciaux. Je pense que c'est un fait que les gens ignorent. Ils attendent toujours que les voitures puissent être équipées de piles à combustible, ce qui se fera d'ici quelques années, mais on peut déjà acheter des chariots élévateurs à fourche à piles à combustible et on peut acheter des circuits électriques de secours pour les centres de données, ce qui est essentiel. Il y a actuellement 100 autobus à piles à combustible sur les routes à l'extérieur du Canada et plus de 60 p. 100 de ces autobus contiennent de la technologie canadienne. Voilà où en est le Canada.
L'investissement par le secteur privé a été d'environ un milliard de dollars au cours des cinq dernières années. Nous avons reçu une centaine de millions de dollars d'aide du gouvernement. Cela représente un ratio de 1 à 10, et c'est seulement pour les cinq dernières années. Au cours des 15 dernières années, notre secteur a reçu environ 3c. d'aide publique par dollar d'investissement du secteur privé. C'est formidable. Nous en sommes heureux, mais cela ne nous permettra pas d'atteindre le niveau que nous devons atteindre. Dans le secteur de la biotechnologie, l'investissement du secteur public est de 1,20 à 1,30 $ par dollar investi par le secteur privé et c'est une grande réussite à travers le pays.
Quelle est la situation à l'étranger? Nous ne sommes plus seuls. Nous avons été les premiers et nous sommes les chefs de file, mais nous ne sommes pas seuls. Les États-Unis font des investissements considérables dans le secteur et le Japon, la Chine et la Corée en font également. C'est bien. Cela le valorise. Cela crée également des marchés pour nous, car nous exportons, mais cela crée aussi des concurrents; nous risquons par conséquent de perdre notre position de chef de file.
En bref, il est nécessaire que nous approfondissions le partenariat. Je vous ai déjà expliqué que c'est le secteur privé qui a fait les principaux investissements. Ce n'est pas le gouvernement. J'ai souvent eu des réunions à Ottawa où l'on m'a demandé ce que le gouvernement avait en retour pour les sommes considérables qu'il avait investies dans ce secteur. Eh bien, c'est le secteur privé qui est le principal investisseur, avec un milliard de dollars d'investissement dans la R-D au cours des cinq dernières années, alors que l'aide publique s'est chiffrée à une centaine de millions de dollars. Il est indéniable que le secteur privé... Nous avons les emplois, plus de 2 000, mais ce qui est maintenant essentiel, c'est de continuer au cours des cinq prochaines années, d'appuyer la recherche-développement pour les difficultés techniques que nous devons résoudre pour les produits commerciaux ou de consommation à plus gros volume. Il est essentiel que nous continuions de mettre en place des projets de démonstration. Nous gérons le village de l'hydrogène à Toronto et l'autoroute de l'hydrogène en Colombie-Britannique, mais il est essentiel que nous continuions à faire des démonstrations de cette technologie.
Nous devons stimuler la demande et c'est possible par le biais des marchés publics. Si le gouvernement achète des Toyota Prius, il n'y a aucune raison qu'il n'achète pas un chariot élévateur à fourche à l'hydrogène à la technologie canadienne.
Il est impératif que nous ayons accès à des capitaux, c'est-à-dire à des crédits à la recherche scientifique et au développement expérimental ou RS et DE. Quand une entreprise veut faire publiquement appel à l'épargne, elle perd ses crédits à la RS et DE, alors que c'est un moyen essentiel de réunir des fonds. Par conséquent, il est impératif de revoir la définition d'une entreprise canadienne contrôlée et de relever le plafond de 2 millions de dollars, qui n'est pas suffisant pour financer les capitaux dont ont besoin les entreprises canadiennes principalement axées sur l'innovation.
Nous appuyons en outre la mise en oeuvre d'actions accréditives pour le secteur des piles à hydrogène. Nous avons également présenté une proposition au ministère des Finances qui est en cours d'examen.
Ces deux facteurs permettront de maintenir la position de chef de file qu'a le Canada dans ce domaine.
Le ministre responsable de l'Énergie de l'Île-du-Prince-Édouard a rencontré les représentants du secteur la semaine dernière et était très fier d'avoir dernièrement envoyé son premier chèque de 10 millions de dollars au Danemark en acompte sur l'achat d'un aérogénérateur. L'énergie éolienne est très bonne; c'est un secteur mûr; c'est une technologie propre. C'est toutefois une somme de 10 millions de dollars qui s'en va au Danemark. Faisons ce qu'a fait le Danemark — à savoir encourager la croissance de ce secteur pour pouvoir maintenir notre position de chef de file. Nous récupérerons nos frais par le biais des exportations et des emplois créés ici au Canada.
Je vous remercie pour votre attention.
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Bonjour monsieur le président. Bonjour, mesdames et messieurs. Je m'appelle Ken Kramer et je suis président du conseil d'administration national de Dystrophie musculaire Canada et avocat et président de KMK Law Corporation, un cabinet d'avocats situé dans le centre-ville de Vancouver.
Depuis 1954, Dystrophie musculaire Canada s'applique à améliorer la qualité de vie des dizaines de milliers de Canadiens et Canadiennes atteints de troubles neuromusculaires. Notre organisation fournit des fonds pour faire de la recherche dans le but de découvrir des thérapies et des remèdes concernant les déficiences neuromusculaires. Nous fournissons en outre divers services aux personnes atteintes de troubles neuromusculaires, notamment de l'aide pour l'achat de fauteuils roulants. Je suis ici pour vous faire prendre conscience d'une situation lamentable en ce qui concerne les fonds auxquels ont accès les personnes atteintes de déficiences et pour proposer des solutions que j'espère que vous examinerez attentivement.
On relève actuellement deux incohérences majeures d'une province à l'autre en ce qui concerne le niveau des services, du financement et de l'accessibilité en matière de fauteuils roulants. La conséquence de ce manque de fonds est que les organisations à but non lucratif comme Dystrophie musculaire Canada sont obligées de mobiliser un pourcentage important des fonds restreints dont elles disposent pour payer les fauteuils roulants, au lieu de les consacrer à la recherche dans le but de trouver un remède aux affections dégénératives.
Alors que certains programmes provinciaux couvrent la totalité des coûts associés à l'achat d'un fauteuil roulant, d'autres fournissent uniquement des fonds pour les enfants ou pour les assistés sociaux. Alors que certains programmes provinciaux se vantent de n'avoir des délais d'attente que de six à huit semaines pour l'obtention d'un fauteuil roulant, d'autres mettent de six à huit mois pour fournir de l'équipement médical indispensable. Certains programmes provinciaux donnent de l'information aisément accessible sur leurs besoins et leurs processus en matière de programmes. D'autres cependant n'ont même pas mis en place de programme officiel de fauteuils roulants et, par conséquent, l'obtention de l'information nécessaire est très difficile.
Les fauteuils roulants sont un besoin fondamental pour les personnes qui en ont besoin. Ces personnes ne devraient pas puiser dans leurs économies avant de recevoir des fonds du gouvernement. Puisque le gouvernement est disposé à payer pour qu'une personne obtienne un remplacement de la hanche pour pouvoir marcher, pourquoi ne payerait-il pas le fauteuil roulant d'une personne pour qu'elle puisse se déplacer?
C'est pourquoi Dystrophie musculaire Canada a récemment mis sur pied une stratégie nationale en matière de fauteuils roulants avec l'aide de cinq autres organisations ayant des conceptions semblables, en vertu de laquelle elle demande au gouvernement de mettre en oeuvre les trois piliers importants qui suivent: le premier consiste à établir des normes nationales pour s'assurer que les niveaux de services et de financement fournis aux personnes qui ont besoin d'un fauteuil roulant sont uniformes dans toutes les provinces; le deuxième pilier de cette stratégie consiste en paiements de transfert fédéraux pour permettre à toutes les provinces de financer complètement l'achat d'un fauteuil roulant pour les résidents de la province qui en ont besoin et le troisième pilier est la création d'un centre d'information à guichet unique donnant accès à de l'information sur les divers programmes, les divers besoins, les divers processus et les divers contacts par l'intermédiaire d'un service téléphonique et d'un site Web nationaux.
Dystrophie musculaire Canada estime que ces mesures contribuent de façon directe à aider le Canada à s'assurer une place de premier plan dans l'économie mondiale émergente. En mettant en oeuvre les principes susmentionnés, les Canadiens atteints de déficiences auront des chances accrues d'acquérir les aptitudes nécessaires pour apporter une contribution constructive à la société. En l'absence d'un programme national de fauteuils roulants, et c'est actuellement le cas, certains Canadiens et Canadiennes ayant des déficiences trouveront plus facile de compter sur l'assistance sociale que de travailler, car le fait d'avoir un emploi les obligerait à puiser dans leurs économies pour obtenir un fauteuil roulant, achat dont le coût peut s'élever à des dizaines de milliers de dollars.
Par exemple, le fauteuil roulant dans lequel vous me voyez actuellement a coûté environ 25 000 $. L'usage de ce fauteuil roulant électrique très élaboré me permet d'avoir suffisamment d'autonomie pour diriger un cabinet d'avocats prospère dans le centre-ville de Vancouver qui emploie trois autres personnes. Sans ce fauteuil, je ne pourrais pas apporter une contribution comparable à celle que j'apporte maintenant à l'économie canadienne. Il est inacceptable qu'une personne atteinte de déficiences n'ait pas les moyens de travailler parce que, pour ce faire, elle doit se payer un fauteuil roulant; en outre, cette situation n'améliore pas la situation économique du Canada. Il est temps que les fauteuils roulants représentent un volet central de notre stratégie nationale en matière de soins de santé.
Nous exhortons les estimés membres du comité des finances d'aider à faire de la stratégie nationale pour les fauteuils roulants une réalité. Tous les Canadiens méritent de vivre dans la dignité, dans l'indépendance et d'avoir l'occasion de contribuer à leur collectivité. Sans un appareil de transport prescrit, la plupart des Canadiens ne pourront toutefois pas contribuer à faire du Canada un pays plus vigoureux et plus productif.
Je vous remercie.
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Bonjour. Je vous remercie.
Je m'appelle Michael Loo et je suis directeur du B.C. Council for International Cooperation. Nous sommes un organisme qui regroupe plus de 20 organisations de la société civile de la Colombie-Britannique.
Nous participons à une campagne internationale appelée Abolissons la pauvreté. Je suis parmi les plus de 225 000 Canadiens qui ont signé pour la campagne Abolissons la pauvreté, estimant qu'il est temps pour le Canada de faire sa part pour mettre un terme à la pauvreté dans le monde et au pays.
Mon exposé sera principalement axé sur deux objectifs. Le premier concerne une aide plus considérable et plus efficace et le deuxième, la suppression de la pauvreté chez les enfants au Canada.
À l'échelle mondiale, 50 000 personnes meurent chaque jour de causes liées à la pauvreté. Ce n'est pas du tout inéluctable. Une aide plus considérable et plus efficace est essentielle pour aider à mettre fin à la pauvreté et à la faim extrême, pour permettre à tous les enfants d'aller à l'école élémentaire et pour créer des emplois décents.
Comme le savent un grand nombre d'entre vous, les Nations Unies ont fixé un objectif de 0,7 p. 100 du revenu national brut en ce qui concerne l'aide extérieure. Le premier ministre Stephen Harper s'est engagé dans une promesse électorale à atteindre la moyenne en matière de rendement des donateurs pour l'OCDE, qui était de 0,42 p. 100 du revenu national brut en 2005. Nous estimons qu'il est temps que le prochain budget fédéral tienne cette promesse électorale et contribue à l'atteinte de l'objectif de 0,7 p. 100 d'ici 2015 en matière d'aide extérieure.
Le Conseil canadien pour la coopération internationale a calculé que le Canada pourrait atteindre cet objectif pour 2015 si le budget de l'aide était augmenté de 18 p. 100. Le BCCIC et ses membres estiment qu'il est temps que le gouvernement augmente l'aide extérieure pour nous permettre d'atteindre l'objectif des Nations Unies et les objectifs de développement du millénaire d'ici 2015.
Il est en outre essentiel que l'aide soit plus efficace. Le Canada doit améliorer la qualité de son aide en axant ses efforts sur la suppression de la pauvreté et la promotion des droits de la personne.
Le BCCIC se réjouit de l'adoption en deuxième lecture du projet de loi . Nous applaudissons le travail de M. McKay et le projet de loi qui recommande que les dépenses canadiennes en matière d'aide extérieure soient axées sur la suppression de la pauvreté.
Mon dernier commentaire est le suivant. Il est temps de mettre fin à la pauvreté chez les enfants au Canada. Le prochain budget fédéral devrait faire un grand pas vers la suppression de la pauvreté chez les enfants en augmentant le montant maximal de la prestation fiscale pour enfants à 4 900 $ par enfant. Il est en outre temps que le gouvernement fédéral élabore une stratégie nationale de réduction de la pauvreté.
En conclusion, il est temps d'abolir la pauvreté. Je vous remercie.
Je pense que le thème des discussions d'aujourd'hui est la place du Canada dans un monde concurrentiel. Nous avons donc tenté de situer le logement dans ce contexte. Le logement est un besoin essentiel pour tous dans le monde, pour l'homme qui vient de rembourser l'hypothèque sur la maison de ses rêves et pour l'enfant qui est dans un refuge temporaire parce que sa famille cherche un logement.
Les problèmes liés à une pénurie du logement et aux conséquences qu'elle a pour les individus et pour l'économie sont bien connus; toutes les études nécessaires ont été faites. La documentation que je vous ai remise contient des exemplaires de certains documents, des extraits de documents qui avaient déjà été présentés lors des consultations prébudgétaires en Ontario, un document des organisations de propriétaires et un du Wellesley Institute. Pour vous éviter de vous faire lire tout deux fois, je suis ici pour appuyer les mémoires que d'autres vous ont présentés.
Les deux autres documents n'ont pas été présentés pour cette séance-ci : l'un est un document d'information pour la table ronde Diane Finley sur le logement du mois dernier et l'autre de l'Ontario Non-Profit Housing Association. Ces documents proposent des solutions possibles. Il n'est pas nécessaire de réinventer la roue; les solutions ont déjà été identifiées et le gouvernement a indéniablement un rôle à jouer dans la mise en oeuvre de ces solutions.
Au cours des 20 dernières années, le montant des fonds fournis par le gouvernement fédéral pour le logement a diminué de 25 p. 100. Nous sommes le seul pays membre de l'OCDE qui n'ait pas de politique nationale en matière de logement. Nous venons d'avoir une réprimande du rapporteur de l'ONU pour la situation du logement ici. Elle a des incidences sur notre commerce et sur notre situation concurrentielle en indiquant aux personnes qui pourraient envisager de venir vivre au Canada que ce n'est peut-être pas l'endroit idéal où s'établir. Je sais que notre pays est considéré comme un pays très sûr, qui n'est pas déchiré par la guerre. Le logement est toutefois devenu de plus en plus coûteux et, chaque année, un quart de million de Canadiens sont sans abri pendant une certaine période. Ces statistiques se trouvent dans le document du Wellesley Institute.
L'itinérance visible nuit déjà au tourisme à Vancouver et à Victoria — je ne suis pas au courant de la situation dans les autres provinces parce que j'ai tendance à lire surtout les journaux locaux; d'ailleurs, certaines conférences ont été supprimées par des groupes américains parce qu'ils n'apprécient pas les mendiants agressifs qu'ils voient à Vancouver. Si ces personnes-là sont dans la rue, c'est qu'il y a une raison : elles ne sont pas logées dans un lieu stable.
L'intervention de tous les paliers de gouvernement est essentielle pour s'attaquer au problème, mais le gouvernement fédéral a un rôle très important à jouer et il a des responsabilités. Dans un monde idéal, le marché et les individus résoudraient tous les problèmes et une politique gouvernementale ne serait pas nécessaire, mais nous savons tous qu'il n'en est pas ainsi. Nous recommandons la mise en place d'une politique nationale en matière de logement, des politiques fiscales encourageant les propriétaires qui sont sur le marché locatif à construire davantage de logis. On fait face à une forte pénurie de propriétés locatives et cette pénurie est due entièrement aux politiques fiscales qui ont été mises en place dans les années 70 et 80. Il est en outre essentiel que l'on s'engage à fournir des fonds pour les logements sociaux.
Si on ne le fait pas, cela exercera des pressions sur les taux salariaux et cela n'aidera pas notre situation concurrentielle si nous devons donner sans cesse des salaires plus élevés à nos travailleurs. Dans le document que je vous ai remis d'avance, j'ai cité l'exemple de la Hollande où des logements sociaux ont été construits après la guerre pour pouvoir maintenir les taux salariaux à un niveau peu élevé, ce qui a permis au pays d'être concurrentiel à l'échelle internationale.
C'est tout ce que j'avais à dire. Je vous remercie.
Résultats Canada est un groupe de défense des citoyens ayant des sections régionales à travers le pays. Notre but est de générer la volonté politique nécessaire pour mettre un terme à la faim et aux aspects les plus révoltants de la pauvreté à l'échelle mondiale.
Nous sommes membres du Conseil canadien pour la coopération internationale et de la campagne Abolissons la pauvreté, que mon collègue Michael vient de mentionner, campagne appuyée par près d'un quart de million de Canadiens qui prient le gouvernement de faire davantage pour lutter contre la pauvreté à l'échelle mondiale.
L'aide extérieure du Canada représente actuellement environ 0,3 p. 100 du revenu national brut, soit beaucoup moins que le 0,7 p. 100 nécessaire pour atteindre les objectifs de développement du millénaire. Ces objectifs ont pour but de réduire l'extrême pauvreté de 50 p. 100 d'ici 2015.
Comme l'a mentionné M. Loo, au cours des élections, le premier ministre Harper avait promis d'amener l'aide du Canada au moins au niveau de la moyenne pour les autres pays donateurs. Pour atteindre cet objectif, il sera toutefois essentiel de prévoir des augmentations supérieures à celles prévues actuellement. Il semblerait par conséquent que le Canada, malgré une longue série d'excédents budgétaires, n'atteindra même pas le niveau moyen de générosité promis par M. Harper. Nous devons indéniablement faire plus dans ce domaine.
De plus, il est essentiel d'accroître l'efficacité de notre aide. Nous apprécions beaucoup l'initiative prise par M. McKay en présentant le projet de loi , qui rapprochera le Canada d'une aide internationale plus efficace et axée davantage sur la lutte à la pauvreté.
Nous estimons en outre que le Canada devrait axer son aide sur les initiatives qui ont le plus d'impact. J'aimerais en mettre deux en évidence aujourd'hui: celle qui concerne la maladie et celle qui concerne le microcrédit.
Ensemble, le paludisme, la tuberculose et le sida tuent six millions de personnes par année. C'est un holocauste annuel qui est évitable. La lutte contre le paludisme et la tuberculose, en particulier, nécessite des fonds supplémentaires de l'ACDI et de la Banque mondiale. Le Canada a fait des contributions importantes au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, mais il est essentiel de faire davantage pour faire notre juste part. Vous trouverez des informations plus précises et des chiffres dans le mémoire.
Pendant le reste du temps dont je dispose, j'aimerais parler de microfinance, sujet qui, je l'espère, vous intéressera tout particulièrement.
En ce moment même, plus de 1,2 milliard de personnes luttent pour survivre avec moins de 1 $ US par jour. C'est une tragédie d'énorme envergure qui génère des souffrances humaines et des pertes de potentiel. Le microcrédit est probablement la solution la plus importante à ce problème. Le microcrédit permet d'accorder aux personnes très pauvres un prêt sans garantie d'un montant allant d'aussi peu que 3 $ à quelques centaines de dollars, tout au plus, pour mettre sur pied ou agrandir de petites entreprises permettant le travail indépendant, comme la vente de vêtements, la préparation d'aliments à vendre, l'exploitation de pousse-pousse ou la location de téléphones cellulaires. Le taux de remboursement est généralement de plus de 98 p. 100.
Dans les rudes conditions de l'économie parallèle qui emploie des millions de personnes à travers le monde, le microcrédit s'est avéré un outil puissant pour aider les personnes à se sortir de la pauvreté et à améliorer leur nutrition, leurs conditions de logement et leur niveau d'instruction. Les expériences de pays aussi variés que le Bangladesh et la Bolivie indiquent que l'extrême pauvreté chez les personnes qui empruntent grâce au microcrédit peut être réduite de 70 p. 100 dans un délai de cinq ans après l'adhésion à un programme de prêt.
Contrairement à la charité qui devient plus coûteuse avec chaque personne aidée, la microfinance s'autofinance à grande échelle. C'est un des atouts particuliers du microcrédit en tant que moyen de lutte contre l'extrême pauvreté. Des fonds de démarrage sont toutefois essentiels.
L'ACDI et la Banque mondiale investissent beaucoup trop peu dans le microcrédit, bien moins de 1 p. 100 de leur budget. En ce qui concerne l'ACDI, les dépenses pour le microcrédit ont diminué de 25 p. 100 au cours des cinq dernières années et se situent à une trentaine de millions de dollars par an.
Pour sensibiliser davantage au microcrédit, notre groupe a organisé le Sommet mondial du microcrédit qui doit avoir lieu le mois prochain à Halifax, du 12 au 15 novembre. La campagne pour le Sommet du microcrédit a été lancée en 1997 et, jusqu'à présent, elle a décuplé le nombre de pauvres ayant accès au microcrédit dans le monde en le faisant passer de sept millions en 1996 à plus de 92 millions en 2005. Plus de 2 000 experts en microfinance et emprunteurs de plus de 100 pays participeront au Sommet mondial du microcrédit le mois prochain, organisé dans le but de partager les pratiques exemplaires et de fixer un nouvel objectif pour 2015, date d'échéance pour les objectifs de développement du millénaire.
J'invite les membres de ce comité à me retrouver à Halifax pour en apprendre davantage. Le microcrédit est une aide à court terme qui permet de s'autofinancer après une période initiale d'aide des donateurs. C'est pourquoi c'est un des meilleurs exemples d'aide efficace et il est essentiel qu'une plus grande place lui soit accordée dans le programme d'aide du Canada.
Je vous remercie.
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Merci, monsieur le président. Je remercie également les éminents membres du comité des finances et mes collègues.
Avant tout, je voudrais vous remercier de vous être déplacés à Vancouver.
Je traiterai du thème que vous avez fixé, à savoir la place du Canada dans un monde concurrentiel, de trois façons: premièrement, dans le contexte des sciences de la vie; deuxièmement, dans le contexte de Génome Colombie-Britannique, c'est-à-dire de l'organisation que je représente et, troisièmement, je ferai des recommandations au comité des finances.
En ce qui concerne les sciences de la vie et les secteurs commerciaux qu'elles soutiennent, j'estime que les sciences de la vie ont une importance croissante pour la prospérité de la Colombie-Britannique et du Canada. Ces secteurs incluent des domaines comme ceux de la santé, de l'exploitation forestière, dont il a été question aujourd'hui, des pêches, de l'agriculture, du bétail, du vin, de l'environnement. Les bioproduits sont également de plus en plus utilisés dans le secteur minier, dans le secteur de l'énergie et dans d'autres secteurs. Je pense que le comité se rendra à Fort McMurray. En outre, un des faits intéressants est que nous avons mis sur pied, avec la province de l'Alberta, un projet concernant l'utilisation de microbes dans ce domaine afin de réduire la viscosité des sables bitumineux. Dans une certaine mesure, les sciences de la vie s'infiltrent dans de nombreux secteurs de l'industrie et jouent un rôle important au niveau de sa compétitivité, comme on peut le constater actuellement.
Comme vous le savez, tous les organismes vivants, qu'il s'agisse de bactéries, de microbes ou de virus, ont des génomes et ceci décrit dans une certaine mesure l'intégralité de leurs gènes et de leur matériel génétique. C'est en fait cette connaissance moléculaire sous-jacente des sciences de la vie qui est essentielle pour nous, au Canada, alors que les universités développent des compétences pour le XXIe siècle, ou pour notre capacité d'innovation qui nécessite une infrastructure, ou même pour nos secteurs industriels qui tentent d'être compétitifs dans une économie planétaire.
D'après Henry Friesen, par exemple, la génomique et la protéomique représenteront au cours des 20 prochaines années ce que les ordinateurs et Internet ont représenté au cours des 20 dernières années, à savoir une avancée énorme vers de nouveaux confins de la connaissance, transformant notre conception de la maladie, le mode de gestion de nos ressources et notre façon de produire de l'énergie. C'est cela, les sciences de la vie.
Pour faire quelques brefs commentaires sur Génome Colombie-Britannique, je mentionnerai que nous avons joué un rôle très actif dans les secteurs économiques en Colombie-Britannique. Nos débuts remontent à 2000. Motivés par Michael Smith, qui a été un lauréat du prix Nobel en sciences de la vie, nous sommes devenus en quelque sorte une franchise de base en ce qui concerne la recherche en génomique en Colombie-Britannique et jouons un rôle essentiel dans le contexte de la stratégie provinciale en matière de sciences de la vie. La province est, en quelque sorte, une province des sciences de la vie. Nous n'avons pas vraiment d'industrie de fabrication automobile et d'autres industries de ce type.
Nous avons maintenant un programme approuvé de 300 millions de dollars qui a débuté en 2000, incluant 28 projets de grande envergure dans chacun de ces secteurs des sciences de la vie. Tous ces projets sont soutenus par une infrastructure communautaire substantielle, des plates-formes technologiques et scientifiques dans les universités, des hôpitaux universitaires, et par l'industrie. Il s'agit d'un effort qui a généré jusqu'à présent la création de plus de 500 emplois, a entraîné la formation de plus de 700 chercheurs et a produit plus d'un millier d'articles et d'études scientifiques. Il joue un rôle essentiel à la réussite de la province dans la présente économie du savoir.
Je vous ai donné de l'information sur Génome Colombie-Britannique parce que j'estime que vous devriez en être fiers. En fait, tout cela n'a été possible que parce que le gouvernement fédéral a fait, il y a quelque temps, un investissement stratégique dans l'avenir du Canada en matière de recherche-développement. Génome Canada a été créé il y a six ans. C'est un organisme indépendant, mais nous sommes liés par un contrat.
La moitié des 300 millions de dollars que reçoit la Colombie-Britannique sont générés par la participation de Génome Canada à des concours nationaux. Nous devons faire des concours pour obtenir ces fonds. Avec l'aide de divers partenaires — le gouvernement provincial, l'industrie, des fondations et d'autres partenaires —, nous avons recueilli les 150 millions restants, le tout étant investi dans ces domaines de la génomique. Il s'agit d'un des plus vastes programmes de recherche ciblée dans les annales de la Colombie-Britannique.
Voilà en quoi consiste Génome Colombie-Britannique.
Troisièmement, en ce qui concerne les recommandations, notre demande est très directe. Nous vous demandons de recommander au ministre des Finances et à son ministère de financer Génome Canada dans le budget 2007. Génome Canada est une entreprise qui a connu un vif succès et il ne lui reste par conséquent que peu de fonds qui ne soient pas déjà engagés.
Au cours des six dernières années, Génome Canada et les centres de génomique comme le nôtre ont généré de la recherche pour 1,4 milliard de dollars avec un investissement fédéral de 600 millions de dollars. Ces initiatives ont engendré un nombre considérable de liens avec des entreprises et des inventions de biotechnologie, entre autres choses. Pour ne citer qu'un seul cas, l'entreprise californienne Genentech, qui a été créée en 1976, vaut actuellement davantage que la Banque Royale, Alcan, Bombardier et Noranda regroupées. Le moment est venu pour le Canada de générer sa propre Genentech.
Monsieur le président, nous insistons pour que l'on fasse des investissements dans Génome Canada cette année car c'est une entreprise qui rend des comptes et qui est axée sur les résultats, car elle joue un rôle capital dans la réussite d'organisations comme la mienne, Génome Colombie-Britannique, car elle permet au Canada d'être à la fine pointe de la recherche génomique et de relever les défis commerciaux et sociaux auxquels nous sommes confrontés, car elle est essentielle pour la compétitivité dans les secteurs de la santé, de la pêche, de l'exploitation forestière, de l'agriculture, de l'exploitation minière, de l'énergie et de l'environnement des sciences de la vie, autrement dit, dans notre économie planétaire axée sur le savoir.
Merci beaucoup.
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Merci beaucoup, monsieur le président. Mes collègues ne seront pas surpris d'apprendre que mes premières questions porteront sur les services de garde.
J'ai bien aimé la présentation du BC Child Care Advocacy Forum. J'ai regardé attentivement votre mémoire et j'ai trouvé cela intéressant parce que, en plus des arguments sociologiques qu'on apporte souvent, vous avez abordé l'impact économique local qu'ont les garderies et les centres de service de garde dans les communautés, mais également — et on ne le dit pas souvent — l'impact économique engendré par la présence des femmes sur le marché du travail.
Si notre société est riche, c'est en grande partie dû à l'arrivée massive de femmes sur le marché du travail. Je trouve cela intéressant et peut-être qu'il s'agit du genre d'arguments qui ira davantage chercher nos collègues conservateurs et, éventuellement, leur faire entendre raison sur cette question.
J'ai vu que vous avez quatre recommandations. Les trois premières portent davantage sur le développement d'un service de garde au Canada tandis que la quatrième s'attarde davantage au soutien au revenu, donc aux prestations.
Si vous deviez choisir — parce que souvent, les moyens sont limités — quels choix feriez-vous? Devrait-on investir d'abord dans les services de garde ou donner des prestations directement aux familles?
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Merci, monsieur le président.
Tous vos exposés sont intéressants. Nous estimons que cette consultation est très utile.
Ce que je ne trouve personnellement pas utile, c'est la tendance de M. McCallum à utiliser le temps dont il dispose pour poser des questions pour mener des combats politiques qu'il a déjà perdus, en particulier en ce qui concerne la TPS. La proposition a été adoptée, et elle a été adoptée parce que les Canadiens ont voté en sa faveur. Les Canadiens savaient que le gouvernement actuel allait mettre ce projet à exécution. Eh bien, nous avons tenu nos promesses. C'est ainsi. Je suis désolée que M. McCallum ait perdu cette lutte, mais je ne pense pas qu'il soit très utile qu'il continue à la mener à nos dépens. Je présente des excuses en votre nom pour ce qui s'est passé.
Je voudrais passer à certaines des questions entourant la TPS, et en particulier parler du Conseil pour la coopération internationale et de l'abolition de la pauvreté chez les enfants. Vous savez peut-être que l'étude faite en 2004 par Abolissons la pauvreté indique que les Canadiens à faible revenu supportent en fait un fardeau fiscal disproportionné à cause de la TPS. L'étude indique qu'une des meilleures méthodes pour aider les économiquement faibles consisterait à réduire la TPS, car c'est proportionnellement la mesure la plus nuisible pour eux. Mes amis du NPD en ont d'ailleurs fait un volet de leur programme électoral de 1997 — la réduction de la TPS — afin d'aider les Canadiens à faible revenu. Je me demande si vous pourriez faire des commentaires sur cette étude ou si vous projetez de faire une autre étude afin d'examiner les impacts positifs qu'aura la réduction de la TPS pour les consommateurs à bas revenus.
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Merci, monsieur le président.
D'après ce que disent la plupart des experts — et je ne tiens pas à vous prêter certains propos ni à biaiser la discussion, ce dont m'accuserait le président —, et j'ai l'impression que vous le dites également, il est actuellement plus important d'envisager d'investir de façon stratégique dans divers secteurs du tissu social et de l'économie canadienne que d'envisager des réductions d'impôt.
Madame Chudnovsky, je pense que vous avez mentionné dans votre réponse à John McCallum que les réductions d'impôt n'étaient actuellement pas une politique gouvernementale très constructive compte tenu des besoins criants auxquels nous sommes confrontés.
Je voudrais que certains d'entre vous fassent des commentaires à ce sujet car je ne pense pas que la question qui se pose actuellement concerne un choix entre la réduction de la TPS et une réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers. Il s'agit en fait d'investir dans des domaines où cela peut générer une certaine croissance et des changements constructifs.
Nous commencerons peut-être par la porte-parole de Tenants.
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Je répète que nous sommes conscients que de nombreuses familles ont des difficultés financières et qu'elles ont besoin de divers types d'aide. J'ai déjà signalé que les preuves et l'expérience sont très claires. D'une façon générale, une réduction d'impôt — et M. Loo peut faire des commentaires beaucoup plus intéressants que je ne pourrais le faire sur l'efficacité de diverses réductions d'impôt — n'entraînerait pas la création d'un système de services garde dont les enfants, leur famille, l'économie et la collectivité pourront profiter.
Les preuves sont, à notre avis, indiscutables et elles sont indiscutables chez nos partenaires commerciaux. Pas plus tard que ce matin, j'ai reçu le graphique du dernier rapport de l'OCDE qui indique les dépenses publiques en matière d'éducation des jeunes enfants et de services de garde dans certains pays de l'OCDE; au Canada, elles sont inférieures à 0,5 p. 100 du PIB et ce sont les dépenses les moins élevées des 14 pays mentionnés.
Ce n'est pas une façon très sage d'envisager notre santé sociale et économique présente et future. Nous sommes indéniablement dans une situation qui nous permettrait de faire mieux dans ce domaine.
Je ne sais pas si cela répond à votre question, mais nous ne pensons pas qu'il s'agisse d'un choix entre une série de mesures veillant à ce que les familles aient un revenu assez décent pour se loger et s'alimenter et l'investissement dans une gamme de services de qualité aux jeunes enfants ayant pour objet de promouvoir leur bon développement.