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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 102
Le jeudi 8 février 2024, 11 h 2 à 13 h 1
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

• Anthony Housefather remplace L’hon. Mona Fortier (Libéral)
• Lori Idlout remplace Matthew Green (NPD)
• Stephanie Kusie remplace Michael Barrett (Conservateur)
• L’hon. Robert Oliphant remplace Pam Damoff (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Agence du revenu du Canada
• Eric Ferron, directeur général, Direction des enquêtes criminelles, Direction générale des programmes d’observation
• Anne Marie Laurin, directrice générale par intérim et chef adjointe de la protection des renseignements personnels, Division de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels, Direction générale des affaires publiques
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Steven Harroun, chef de l'application de la Conformité et enquêtes
• Anthony McIntyre, avocat général et sous-directeur exécutif, Services juridiques
Ministère des Pêches et des Océans
• Brent Napier, directeur général par intérim, Conservation et Protection
• Sam Ryan, Directeur général, Services techniques intégrés
Ministère de l'Environnement
• Hannah Rogers, directrice générale, Application de la loi en environnement
• Donald Walker, responsable de la mise en application de la loi
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 6 décembre 2023, le Comité reprend son étude de l'utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs.

Brent Napier and Donald Walker font des déclarations et, avec Sam Ryan et Hannah Rogers, répondent aux questions.

À 12 h 1, la réunion est suspendue.

À 12 h 9, la réunion reprend.

Steven Harroun et Erice Ferron font des déclarations.

Michael Barrett donne avis de la motion suivante :

Étant donné que, lors de son témoignage devant le Comité la semaine dernière, l’ancienne présidente de Technologies du développement durable Canada a déclaré que le ministre de l’Industrie était au courant d’un conflit d’intérêts au fonds financé par les contribuables depuis 2019, contredisant le ministre, qui affirme avoir appris cette année seulement les irrégularités au fonds, que des hauts fonctionnaires ont induit le Comité en erreur quant à leur présence lors de réunions du conseil de TDDC où des administrateurs et la directrice générale se sont placés en situation de conflit d’intérêts en attribuant des fonds publics à des entreprises dans lesquelles ils ont des intérêts, et qu’un haut fonctionnaire du ministère de l’Industrie qui supervisait une enquête sur le fonds a compromis l’enquête par des actions d’ingérence et contraires à l’éthique, que le Comité consacre cinq réunions aux faits nouveaux concernant Technologies du dévelop‐ pement durable Canada.

Steven Harroun, Erice Ferron et Anne Marie Laurin répondent aux questions.

René Villemure donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(3)h) du Règlement, le comité entreprenne une étude sur la désinformation et la mésinformation et les impacts de celles-ci sur le travail des parlementaires, que le comité consacre les trois prochaines séances disponibles à cette étude; que le comité invite des experts en matière de désinformation et mésinformation; et que le comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl