ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
La commissaire fait une déclaration et répond aux questions.
Iqra Khalid propose, — Que, conformément à l'article 108(3)(h) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la vie privée numérique des enfants, afin de s'assurer que les données des enfants canadiens sont protégées de façon adéquate; que le Comité examine les cadres de protection de la vie privée existants, les technologies émergentes telles que les codes de conception adaptés à l'âge, et les pratiques exemplaires émergentes de juridictions comparables, y compris celles mises en œuvre par le Royaume-Uni; que le Comité consacre un minimum de trois réunions à cette étude et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Ryan Williams propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, James Bezan, Marilène Gill, Matthew Green, Damien C. Kurek, Ryan Williams — 6;
CONTRE : Greg Fergus, Lisa Hepfner, Yvonne Jones, Iqra Khalid — 4.
À 18 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,