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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 84
Le lundi 16 octobre 2023, 16 h 28 à 18 h 31
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
À titre personnel
• Mario Dion, ancien commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Commissariat au lobbying
• Nancy Bélanger, commissaire au lobbying
Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Konrad von Finckenstein, commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique par intérim
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
• Caroline Maynard, commissaire à l'information du Canada
Conformément à l’article 108(3)h) du Règlement, le Comité tient une séance d'information sur les Rapports annuels et autres rapports des commissaires à l'information, au lobbying, ainsi qu'aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Nancy Bélanger et Caroline Maynard font des déclarations et répondent aux questions.

Michael Barrett donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(3)h) du Règlement et selon des informations diffusées par les médias, le Comité fasse une étude pour connaître les raisons pour lesquelles la GRC n’a pas lancé d’enquête criminelle visant le premier ministre Justin Trudeau et l’implication de celui-ci dans l’affaire SNC-Lavalin; que le Comité consacre au moins quatre réunions à cette étude; que le Comité invite le premier ministre Justin Trudeau à comparaître devant lui pendant au moins deux heures; qu’il invite aussi tout autre témoin qu’il jugera pertinent d’entendre et que le comité commence son étude immédiatement.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Matthew Green donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(3)h) du Règlement et en relation avec les récentes divulgations de voyages commandités par Stephen Ellis, Rosemary Falk, Philip Lawrence, Shannon Stubbs et John Williamson, qui comprennent plus de 3 400 $ pour du champagne et du vin et près de 1 000 $ pour des dîners au bifteck ainsi que des voyages payés par Canadians for Affordable Energy, le Comité invite la commissaire au lobbying, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique par intérim et Dan McTeague, président de Canadians for Affordable Energy, à comparaître devant le Comité pour au moins une réunion.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 29, la réunion est suspendue.

À 17 h 33, la réunion reprend.

Mario Dion et Konrad von Finckenstein font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl