ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Stéphan Déry et Jonathan Moor font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 16 h 44, la réunion est suspendue.
À 16 h 47, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que Pierre Guay soit autorisé à se faire assister par son avocat lors de sa comparution dans le cadre de l’étude sur l’utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham.
Pierre Guay fait une déclaration et répond aux questions.
Matthew Green propose, — Que nonobstant la motion adoptée le lundi 3 octobre 2022, portant sur l'étude de l'utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham, le Comité ne consacre pas de réunions additionnelles à des témoignages.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,