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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 104
Le jeudi 15 février 2024, 11 h 4 à 13 h 6
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

• Stephanie Kusie remplace Michael Barrett (Conservateur)
• Viviane Lapointe remplace Pam Damoff (Libéral)
• Francesco Sorbara remplace L’hon. Mona Fortier (Libéral)
Chambre des communes
• Geneviève Dubois-Richard, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
À titre personnel
• Evan Light, professeur agrégé
Association canadienne des employés professionnels
• Nathan Prier, président
• Laura Shantz, conseillère principale, Défense des droits et campagnes
L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada
• Jennifer Carr, présidente
• Stéphanie Montreuil, gestionnaire, Affaires publiques
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 6 décembre 2023, le Comité reprend son étude de l'utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs.

Evan Light fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 3, la réunion est suspendue.

À 12 h 12, la réunion reprend.

Nathan Prier et Jennifer Carr font des déclarations et répondent aux questions.

René Villemure donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(3)h), le Comité entreprenne une étude sur l’éthique et la conformité aux règles de déontologie dans le cadre de l’attribution de contrats conclus par le gouvernement et les entreprises GCStrategies et Coredal systems consulting inc, ce, en regard des obligations déontologiques qui découlent du Code de valeur et d’éthique du secteur public;

Que le Comité alloue un minimum de quatre rencontres à cette étude;

Que le Comité invite à témoigner :
  1. Conjointement, pour deux heures, Anita Anand présidente du Conseil du Trésor et Jean-Yves Duclos ministre des Services publics et de l’approvisionnement Canada ainsi que des fonctionnaires;
  2. Pour deux heures, la Présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada, Erin O’Gorman ainsi que des fonctionnaires;
  3. Et tous autres témoins que le Comité jugera nécessaires.

Que le comité fasse rapport de ses observations et recommandations à Chambre.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl