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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 107
Le lundi 4 mars 2024, 12 h 7 à 12 h 54
Télévisée
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

• L’hon. Michael D. Chong remplace Larry Brock (Conservateur)
• Michael Cooper remplace Michael Barrett (Conservateur)
• Stephen Ellis remplace Damien C. Kurek (Conservateur)
• Francesco Sorbara remplace L’hon. Mona Fortier (Libéral)
• Luc Berthold (Conservateur)
• James Bezan (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lindsay McGlashan, analyste
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par des membres du Comité pour étudier les documents en lien avec le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg déposés à la Chambre le mercredi 28 février 2024.

Motion

Michael D. Chong propose, — Que, compte tenu du dépôt, le 28 février 2024, des documents du laboratoire de Winnipeg qui contiennent les propres conclusions du gouvernement selon lesquelles la République populaire de Chine et ses entités ont infiltré le principal Laboratoire de microbiologie du Canada, une atteinte à la sécurité nationale représentant une menace très grave et crédible pour le Canada, et compte tenu du fait que l'accès à cette information a été refusé au Parlement et à tous les Canadiens par le gouvernement pendant plusieurs années, que le Comité entreprenne une étude, conformément aux articles 108(3)h)(vi) et (vii) du Règlement, sur la collecte et la transmission d'informations et de renseignements au sein du gouvernement du Canada et sur le fait que le gouvernement s'appuie sur sa surclassification pour en refuser l'accès au Parlement et aux Canadiens, à condition que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et qu'il convoque les témoins suivants :

a) l'agent de la sécurité du ministère, directeur exécutif de la sécurité, Agence de la santé publique du Canada;

b) le sous-ministre de la Santé, le Dr Stephen Lucas;

c) le vice-président de la Direction générale des maladies infectieuses de l'Agence de la santé publique du Canada, le Dr Donald Sheppard;

d) le vice-président de la Direction générale du Laboratoire national de microbiologie de l'Agence de la santé publique du Canada, le Dr Guillaume Poliquin;

e) la présidente de l'Agence de santé publique du Canada, Heather Jeffrey;

f) le ministre de la Santé, l'honorable Mark Holland;

g) le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, David Vigneault;

h) la greffière adjointe du Conseil privé et conseillère en matière de sécurité nationale et de renseignement auprès du premier ministre, Nathalie G. Drouin;

i) le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, l'honorable Dominic LeBlanc.

Il s'élève un débat.

Motion

Iqra Khalid propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Parm Bains, Pam Damoff, Matthew Green, Anthony Housefather, Iqra Khalid, Francesco Sorbara — 6;

CONTRE : Michael D. Chong, Michael Cooper, Stephen Ellis, René Villemure — 4.

À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl