ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Encadrement des plateformes de médias sociaux : assurer la protection de la vie privée et la sécurité en ligne ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(1)b) du Règlement, les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures le vendredi 8 novembre 2024.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse après la présentation du rapport du Comité à la Chambre; et que, si possible, la présidence et un membre de chaque parti y représentent le Comité.
À 16 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,