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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 74
Le vendredi 2 juin 2023, 8 h 45 à 10 h 54
Télévisée
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

• Annie Koutrakis remplace Iqra Khalid (Libéral)
• Dan Muys remplace Damien C. Kurek (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
À titre personnel
• Dyane Adam, ancienne vice-présidente du conseil d’administration de la Fondation Pierre Elliott Trudeau
• Dean Baxendale, directeur général, China Democracy Foundation et Optimum Publishing International
• Ginger Gibson, directrice, The Firelight Group
• Thomas Juneau, professeur agrégé, École supérieure d’affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa
• Andrew Mitrovica, journaliste d'enquête
• Madeleine Redfern
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 7 décembre 2022, le Comité reprend son étude de l'ingérence étrangère et des menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien.

Dean Baxendale, Thomas Juneau et Andrew Mitrovica font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 45, la réunion est suspendue.

À 9 h 51, la réunion reprend.

Dyane Adam, Ginger Gibson et Madeleine Redfern font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Lisa Hepfner propose, — Que la date limite pour soumettre des témoins pour l'étude de l'utilisation de TikTok et de sa société mère, ByteDance Ltd, soit fixée à trois jours après l'adoption de la motion, et que le Comité tienne une réunion avant la fin du mois de juin, à la discrétion du président.

Il s'élève un débat.

Motion

Matthew Green propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Parm Bains, Greg Fergus, Lisa Hepfner, Annie Koutrakis, Ya'ara Saks — 5;

CONTRE : Michael Barrett, Jacques Gourde, Matthew Green, Dan Muys, René Villemure — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 10 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl