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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 87
Le mercredi 25 octobre 2023, 16 h 48 à 18 h 43
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
• Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Michael Maguire, directeur, Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Direction de la conformité
Conformément à l’article 108(3)h) du Règlement, le Comité tient une séance d'information sur les Rapports annuels et autres rapports du commissaire à la protection de la vie privée.

Philippe Dufresne fait une déclaration et, avec Michael Maguire, répond aux questions.

René Villemure donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(3)h) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la décision de la GRC de ne pas déclencher une enquête criminelle visant le Premier ministre Justin Trudeau à la suite du blâme formulé par le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique au sujet de ses implications dans l’affaire SNC-Lavalin; que le Comité consacre trois réunions à cette étude; que le Comité invite à témoigner, pour une heure par témoin :

a) L’ex-Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, monsieur Mario Dion;

b) Le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique par intérim, monsieur Konrad Winrich von Finckenstein;

c) Le commissaire de la GRC, monsieur Michael Duheme;

d) Monsieur Frédéric Pincince, Enquêtes internationales et de nature délicate, Police fédérale, Division de l'Ontario;

e) Les représentants de la Gendarmerie Royale en 2019;

f) L’ex-conseiller du Premier ministre, monsieur Gerald Butts;

que le Comité fasse rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse globale du gouvernement.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Il est convenu, — Que, en lien avec la motion adoptée le 18 octobre 2023 concernant des questions écrites à TikTok, une extension d’une semaine soit accordée à TikTok pour soumettre les réponses écrites.

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
• Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Michael Maguire, directeur, Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Direction de la conformité
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2023, le Comité reprend son étude de l'utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères.

Philippe Dufresne fait une déclaration et, avec Michael Maguire, répond aux questions.

Il est convenu, — Que tout témoignage entendu aujourd’hui dans le cadre de l’étude du rapport annuel et autres rapports du commissaire qui est pertinent à l’étude des médias sociaux soit considéré comme ayant été entendu dans le cadre de l’étude des médias sociaux et puisse être utilisé en ce sens.

À 18 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl